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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 320
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 septembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 320
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 18 septembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2017-2018 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 68e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 68e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter la pétition e-1576, que j'ai parrainée et qui a été certifiée par le greffier des pétitions. Cette pétition a été signée par 554 citoyens canadiens d'origine soudanaise et résidants du Canada. Les Soudanais qui souhaitent obtenir un visa canadien doivent se rendre en Égypte — à plus de 2 000 kilomètres —, en Éthiopie ou aux Émirats arabes unis pour faire prendre leurs empreintes digitales, un processus qui prend une trentaine de minutes. Pour de nombreux Canadiens d'origine soudanaise, il s'agit d'un obstacle. La pétition demande au gouvernement du Canada d'offrir des services de visa et d'immigration, y compris la prise d'empreintes digitales à des fins de données biométriques, à Khartoum, au Soudan, pour les demandeurs soudanais de visas canadiens.
Les missions d'observation électorale
Monsieur le Président, j'ai ici plusieurs pétitions électroniques que j'aimerais présenter et déposer au nom des personnes qui les ont signées.
La première porte le numéro e-1620, et 1 859 Canadiens y ont apposé leur signature. Elle demande au gouvernement du Canada de recommencer à envoyer des missions d'observation électorale de par le monde, surtout afin de défendre la démocratie dans des pays comme l'Ukraine, où le Canada a toujours envoyé des observateurs s'assurer que les élections étaient libres et justes.
La deuxième pétition porte le numéro e-1636, monsieur le Président, et les 842 pétitionnaires qui l'ont signée demandent au gouvernement d'étendre la portée de la loi de Magnitski et de faire enquête sur les faits et gestes de certaines organisations russes ayant pu avoir des répercussions sur les Russes eux-mêmes, l'économie russe et le mode de fonctionnement des organismes politiques et civils. Ils réclament en outre que le gouvernement du Canada fasse enquête relativement à la manière dont les Russes ont aidé al-Assad en Syrie, au règne de la terreur qui accompagne la guerre syrienne, à ce qui se passe en Ukraine, en Géorgie et en Moldavie et au sort qui est réservé aux Tatars de Crimée.
La reconsécration de cimetières
Monsieur le Président, la dernière pétition électronique, qui porte le numéro e-1643, a reçu l'appui de plus de 1 391 personnes. Elle porte sur le cimetière de Spirit Lake, au Québec, qui est situé sur un terrain privé et où sont enterrées plusieurs personnes ayant été internées pendant la Première Guerre mondiale. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre tous les moyens nécessaires pour que ce lieu de sépulture soit l'objet d'un examen archéologique, puis pour le restaurer et le reconsacrer de manière à ce qu'il soit possible de le visiter à certaines occasions, par exemple pour y tenir des services commémoratifs ou religieux. Ils réclament en outre du gouvernement qu'il collabore avec le Fonds canadien de reconnaissance de l'internement durant la Première Guerre mondiale, l'Association ukrainienne-canadienne des droits civils et le Congrès ukrainien canadien.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition signée par plus de 3 000 personnes provenant de tous les coins de la Colombie-Britannique. Plusieurs milliers d'autres personnes viendront y ajouter leur nom aujourd'hui.
Un grand nombre des signataires de la pétition sont des militants pour la Société Elizabeth Fry. Les pétitionnaires demandent que cesse la discrimination exercée dans les programmes fédéraux à l'endroit des enfants dont les parents sont sans abri ou emprisonnés. Comme nous le savons, les mesures de soutien prévues dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance ne sont pas les mêmes pour ces enfants à l'heure actuelle. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de mettre fin à cette forme de discrimination et d'accorder des prestations pour tous les enfants, de même que des mesures de soutien spéciales pour les enfants qui vivent dans des conditions inhabituelles parce que leurs parents sont soit sans abri, soit incarcérés.
[Français]
De la part de ces 3 000 concitoyens, on demande effectivement au Parlement et au gouvernement de changer cette situation qui offre moins d'avantages à tous ces enfants qui se trouvent dans une situation inhabituelle due à l'itinérance ou au fait que leurs parents se trouvent en prison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
C'est avec plaisir que je présente à la Chambre ma première pétition électronique, la pétition e-1595. Les pétitionnaires estiment que la définition actuelle de « résident admissible » dans la Loi sur les parcs nationaux est désuète et restrictive, car elle prive les personnes pouvant démontrer un lien et un engagement envers les collectivités qui se trouvent dans les parcs nationaux du droit de résider dans des lieux qu'elles considèrent comme leur foyer. Ils demandent donc que la Loi soit modifiée afin que les personnes qui ont grandi dans des collectivités se trouvant dans des parcs nationaux puissent conserver ce lien.
Monsieur le Président, les pétitionnaires déclarent que les soussignés, résidants du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, malgré les inquiétudes croissantes au sujet du trafic international d'organes humains prélevés de victimes sans leur consentement, la loi ne prévoit encore aucune interdiction s'appliquant aux Canadiens qui voyagent à l'étranger pour y acquérir ou y recevoir de tels organes; attendu que le Parlement est actuellement saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite de transactions financières — le projet de loi C-350, à la Chambre, et le projet de loi S-240, au Sénat, les soussignés exhortent le Parlement du Canada à adopter rapidement les mesures législatives proposées visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première vise à appuyer les services bancaires postaux. Près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux sociétés de prêt sur salaire, ces prédateurs qui paralysent nos concitoyens, car ils imposent des taux d'intérêt abusifs sur les emprunts. Or, Postes Canada compte déjà 3 800 comptoirs dans les régions rurales et éloignées où les banques sont peu ou pas présentes. Les pétitionnaires demandent au Gouvernement du Canada d'adopter la motion M-166, que j'ai présentée et qui vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan pour mettre en place des services bancaires relevant de la Société canadienne des postes.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne le bassin hydrographique de la rivière Thames. Comme vous vous en souviendrez, le gouvernement conservateur a affaibli la réglementation environnementale; le gouvernement actuel avait promis de les rétablir, mais il ne l'a pas fait. Donc, les pétitionnaires, qui se préoccupent grandement de la santé de cette rivière importante, demandent que le Parlement appuie le projet de loi que j'ai présenté, soit le projet de loi C-355, qui engage le gouvernement à faire de la protection de la rivière Thames une priorité en modifiant la Loi sur la protection de la navigation.
Étant donné que nous sommes au début de la session de l'automne, c'est une bonne occasion de rappeler aux députés que la présentation de pétitions ne doit pas être une période de débat, mais bien une période pour présenter des pétitions et ce que disent les pétitionnaires.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
[Français]
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à tous les parlementaires d'appuyer l'adoption rapide de ces projets de loi. Ces mesures législatives érigeraient en infraction criminelle le fait pour un Canadien de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur. Il s'agit d'un outil législatif efficace en vue de lutter contre le fléau du prélèvement forcé d'organes.
Monsieur le Président, c'est un honneur de déposer une pétition au nom des habitants de Harrington, de Parksville et de Qualicum Beach, qui demandent au gouvernement de créer une stratégie nationale visant à lutter contre la pollution par le plastique dans nos cours d'eau.
Comme on le sait, la pollution par le plastique présente une menace immédiate pour tous les cours d'eau du pays. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir un cadre qui réglementera les plastiques à usage unique et qui comblera le vide législatif et réglementaire au gouvernement auquel il faut remédier.
Cette pétition est déposée à la veille de la rencontre des ministres de l'Environnement du G7 qui aura lieu à Halifax, alors que l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique vient de donner son appui à cette motion et à ces pétitionnaires.
Le temps presse, et nous espérons que le gouvernement du Canada prendra des mesures immédiates afin d'appuyer ma motion, la motion M-151.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par 75 Canadiens.
La pétition est fondée sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, plus particulièrement sur le fait que l'intérêt de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre une série de mesures, notamment la reconnaissance des obstacles au financement qui ont des répercussions sur les enfants, dont l'itinérance; le versement de prestations et d'allocations spéciales à tous les enfants canadiens, y compris ceux dont les parents sont incarcérés ou toxicomanes et la réduction des disparités interprovinciales qui ont une incidence sur les enfants et qui limite le soutien qui leur est destiné.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition concernant une situation qui a progressé dans la direction espérée par les pétitionnaires. Cependant, il est important que le texte intégral de leurs demandes soit présenté à la Chambre.
La pétition provient d'électeurs de Saanich—Gulf Islands qui demandent à la Chambre de reconnaître la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, par ailleurs, de défendre le plein effet des droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la pétition numéro 421 qui cadre avec les autres pétitions présentées plus tôt par la Société Elizabeth Fry.
Le but de la pétition est de s'assurer qu'aucun enfant n'est laissé pour compte au Canada. La pétition porte sur l'itinérance et le logement, les services offerts par le gouvernement et l'aide financière. Il est primordial que les enfants les plus vulnérables soient protégés dans un pays aussi riche que le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition sur les droits de l'enfant qui a été faite en collaboration avec la Société Elizabeth Fry. Elle vise à reconnaître des situations où un autre membre de la famille, par exemple, prend soin d'un enfant pendant que ses parents sont incarcérés ou vivent une période d'itinérance. Ce membre de la famille n'ayant pas droit aux allocations familiales, l'enfant se retrouve privé d'un soutien. Il est important de reconnaître que les situations familiales sont parfois différentes de la réalité d'autrefois. J'espère sincèrement que cette mesure sera mise en oeuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues qui ont aussi déposé des pétitions grâce à l'excellent travail de la Société Elizabeth Fry.
Cette pétition réunit 1 000 signatures. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'assurer que tous les enfants bénéficient de mesures spéciales de protection et d'aide. Elle souligne que le Canada est un signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, le pays a des programmes en place qui ne permettent pas aux enfants d'avoir accès aux services et aux programmes dont ils ont besoin pour leur donner la chance de réussir. Ces enfants n'ont pas accès aux services qu'ils méritent simplement du fait de circonstances qui sont hors de leur contrôle, comme la situation d'itinérance qui frappe leurs parents ou peut-être l'incarcération d'un parent ou d'autres situations.
Les pétitionnaires réclament que des mesures soient prises. Je suis heureuse de déposer cette pétition demandant au gouvernement de prendre des mesures immédiates.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande la tenue d'un débat d'urgence sur le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Le 16 avril, la Chambre a tenu un débat d'urgence sur ce sujet parce que le Canada risquait de perdre des milliers d'emplois et des milliards de dollars en investissements. Aujourd'hui, les emplois et les investissements sont toujours en péril, de même que le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Deux nouveaux éléments viennent justifier la tenue d'un autre débat d'urgence à la Chambre. Le premier est l'achat par le gouvernement fédéral de l'actuel pipeline Trans Mountain. La construction est interrompue indéfiniment et les coûts augmentent. Les contribuables canadiens ont le droit de savoir quand et comment sera construit le pipeline qui leur appartient désormais. Le gouvernement libéral n'a eu d'autres choix que de prendre le projet en main, puisqu'il n'a pas pu garantir que la construction irait de l'avant. Certes, il avait promis de présenter une mesure législative au printemps, mais il ne l'a pas fait. L'autre nouvel élément est la décision de la Cour d'appel fédérale, qui a conclu que les libéraux n'ont pas consulté adéquatement les Autochtones au sujet du projet d'expansion.
Des milliers de travailleurs qui s'apprêtaient à se mettre à l'ouvrage ont perdu leur emploi du jour au lendemain. Voilà presque trois semaines que ces travailleurs mis à pied se demandent s'ils devraient attendre que le chantier reprenne ses activités ou trouver un autre emploi. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas annoncé comment il entend répondre aux exigences de la Cour d'appel fédérale ou assurer la reprise du projet d'expansion par d'autres moyens. Les libéraux n'ont pas de plan du tout.
La semaine dernière, le ministre Sohi a indiqué qu'un plan serait présenté dans les jours suivants...
À l'ordre. Je crois que la députée de Lakeland sait qu'il est interdit de désigner les députés par leur nom. Elle parle d'une lettre, mais il faut se rappeler qu'il faut adapter les citations lorsque l'on fait un exposé à la Chambre.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, excusez-moi.
J'ai cru le ministre et j'ai attendu qu'il présente ces détails le premier jour de la session d'automne. Or, ce qui s'est produit, malheureusement, c'est un autre report. Plutôt que de présenter son plan de soutien pour le secteur énergétique du Canada et le gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens qui en dépendent, le ministre a déclaré qu'il faudra attendre peut-être une semaine avant qu'un plan ne soit dévoilé, et peut-être un mois avant que des mesures soient prises. Les familles canadiennes ne peuvent attendre aussi longtemps. Pour les travailleurs touchés, chaque jour compte et chaque jour nuit à la réputation du Canada en tant que lieu d'investissement stable et prévisible.
Il faut tenir un débat d'urgence pour obtenir les réponses que méritent les Canadiens. Monsieur le Président, je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Projet de loi C-79 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, la majorité des représentants des partis reconnus sont arrivés à un accord aux termes des dispositions du paragraphe 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Par conséquent, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Monsieur le Président, elle est appuyée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 881)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 256
CONTRE
Députés
AngusAubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
FortinNg
Total: -- 2
[Traduction]
Projet de loi C-79 — Deuxième lecture
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je profite de mon allocution sur le projet de loi C-79 pour offrir mes meilleurs voeux aux gens d'Edmonton-Centre, qui bravent actuellement la neige et qui espèrent avoir un automne ensoleillé avant que l'hiver ne s'installe vraiment.
[Français]
J'aimerais partager mon temps de parole avec ma très chère collègue de Rivière-des-Mille-Îles. Nous commençons le débat sur le projet de loi C-79.
Notre gouvernement croit fermement que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, est l'entente idéale pour les Canadiens et notre économie. Le PTPGP est un nouvel accord historique entre le Canada et 10 autres pays de la région de l'Asie-Pacifique, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Une fois en vigueur, il constituera l'un des plus grands blocs commerciaux du monde, représentant près de 500 millions de personnes et 13,5 % du PIB mondial. L'Accord générera d'importants avantages économiques pour le Canada, avec des pays comme le Japon, quatrième partenaire commercial du Canada et première source d'investissement en Asie, ainsi qu'avec des économies dont la croissance est rapide, comme celles de la Malaise et du Vietnam.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aimerais préciser comment le PTPGP facilitera l'investissement étranger au Canada et fournira des protections aux Canadiens désireux d'investir dans les pays signataires de l'Accord. L'investissement, au Canada comme à l'étranger, est vital pour l'économie canadienne. L'investissement étranger contribue à la création d'emploi partout au pays. De plus, il favorise les échanges commerciaux en facilitant l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales, en améliorant l'accès à de nouvelles technologies et en renforçant la compétitivité.
Selon la modélisation économique réalisée par Affaires mondiales Canada, le PTPGP donnera lieu à une hausse de 810 millions de dollars de l'investissement au Canada, et il favorisera une augmentation et une diversification de l'investissement canadien dans la région de l'Asie-Pacifique. Cette stimulation du marché découlera de la création d'un cadre d'investissement prévisible garantissant aux investisseurs un traitement juste sur tous les marchés visés par le PTPGP. Une entreprise qui investit une partie de son capital à l'étranger doit avoir la certitude qu'il s'agit d'un placement sûr qui rapportera.
Le PTPGP prévoit un ensemble complet et applicable de dispositions relatives à la protection des investissements. Il prévoit notamment de nouvelles obligations plus rigoureuses quant au traitement non discriminatoire des entreprises et des investisseurs des pays signataires de l'Accord. Les entreprises canadiennes bénéficieront ainsi d'une meilleure protection contre l'expropriation ou la nationalisation sans indemnité, de l'élimination d'exigences injustes visant l'investissement étranger en faveur des industries nationales et d'une facilitation des transferts de capitaux et de profits entre le Canada et le pays hôte.
Afin de garantir le respect de ces obligations par l'ensemble des pays membres, le PTPGP prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui est juste et impartial. Le règlement des différends investisseur-État, ou RDIE, est une composante importante des accords sur le commerce international et l'investissement. Grâce à la mise en place d'un tel mécanisme, les investisseurs canadiens seront davantage assurés d'être traités de façon juste et transparente dans tous les marchés visés par le PTPGP. Il offrira également un outil impartial pour résoudre tous les conflits portant sur l'investissement dans l'éventualité où un gouvernement ne respecterait pas des obligations données aux termes de l'Accord. Les mesures de protection contribueront à faciliter les investissements bilatéraux en créant un environnement favorable à l'investissement qui est transparent et prévisible.
L'Accord, après sa mise en oeuvre, incitera les entreprises canadiennes à considérer les marchés à forte croissance dans les pays membres du PTPGP comme des façons de prendre de l'essor. Il favorisera les investissements au Canada et dans les autres pays du PTPGP. Il permettra aux Canadiens d'établir des liens avec des investisseurs et des entreprises partenaires dans de nouveaux marchés, en plus d'aider les entreprises d'ici à s'intégrer davantage dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Ainsi, il créera des débouchés et des emplois au Canada.
Il est vrai que les règles du RDIE du PTPGP contribueront à protéger les investisseurs canadiens à l'étranger et qu'elles serviront à attirer les dollars étrangers ici. Il est toutefois important de souligner qu'elles préserveront également le droit du gouvernement canadien d'adopter des règlements en vue de réaliser des objectifs légitimes en matière de politique. Dans le cadre du PTPGP, le Canada a prévu certaines exemptions aux obligations de l'Accord, qui permettent de conserver une marge de manoeuvre pour réglementer dans l'intérêt public en ce qui concerne les secteurs sensibles comme ceux de la santé, de l'éducation, des affaires autochtones, de la culture, des pêches et de certains services de transport.
[Français]
Au Canada et dans tous les autres pays visés par le PTPGP, les investisseurs étrangers seront assujettis aux mêmes lois et règlements que les investisseurs canadiens, y compris ceux qui visent à protéger l'environnement et à maintenir des normes élevées en matière de travail, de santé et de sécurité.
Bien que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE, offre aux investisseurs un moyen de résoudre des différends sans avoir recours au système judiciaire national du gouvernement hôte, il ne leur fournit pas de chèque en blanc. Il ne permettrait de réclamer des dommages-intérêts qu'en cas de violation d'obligations précises de l'accord. Les tribunaux de RDIE ne seront jamais en mesure d'annuler des décisions ou des lois gouvernementales, puisqu'ils ne sont en mesure de fournir aux investisseurs qu'une compensation pour les dommages résultant de violations du traité.
En prévoyant la suspension de certaines dispositions de RDIE incluses dans l'entente originale du PTP, le PTPGP fait en sorte de conformer le RDIE à l'approche standard et équilibrée du Canada en matière d'obligations d'investissement dans les accords de libre-échange.
[Traduction]
Il répond donc aux préoccupations exprimées par les Canadiens pendant les vastes consultations. Je suis fier de pouvoir affirmer qu'en ce qui concerne les dispositions relatives au RDIE, le PTPGP fait bien les choses.
Comme je l'ai déjà dit, le PTPGP n'empêchera pas le Canada de protéger l'environnement, ni de maintenir ou d'améliorer ses normes en matière de main-d'oeuvre, de santé et de sécurité. Nous pourrons continuer de promouvoir les valeurs chères aux Canadiens, des valeurs qui sont au coeur de l'identité canadienne.
Je tiens à dire aux résidants d'Edmonton-Centre et à tous les Albertains que le PTPGP est l'un des accords commerciaux les plus complets auxquels le Canada participe. Il regroupe 11 pays: l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Une fois approuvé, il nous donnera accès à un nouveau marché regroupant 500 millions de consommateurs. C'est donc dire que 40 % de l'économie mondiale pourra faire affaire avec le Canada, grâce à la combinaison du PTPGP, de l'Accord économique et commercial global, de l'ALENA et de la Corée du Sud. Cela démontre que nous sommes résolus à ouvrir de nouveaux marchés. Le PTPGP est un accord important parce qu'il éliminera plus de 95 % des lignes tarifaires, ce qui couvre plus de 98 % de tous les échanges commerciaux et plus de 99 % des exportations du Canada.
C'est d'une grande importance pour l'industrie albertaine et les entreprises d'Edmonton, je tiens à le souligner. Jetons maintenant un coup d'oeil aux dispositions concernant l'agriculture.
Lorsque le PTPGP entrera en vigueur, plus des trois quarts des produits agricoles et agroalimentaires seront immédiatement admissibles à la franchise de droits de douane, et les tarifs imposés sur de nombreux autres produits seront supprimés graduellement. Cela créera ainsi de nouveaux débouchés commerciaux pour le porc, le boeuf, les légumineuses, les fruits et légumes, le malt, les grains, les céréales, les aliments pour le bétail, le sirop d'érable, les vins et les spiritueux canadiens, en plus des produits du grain et de légumineuses transformés. Tous ces produits proviennent de ma province, l'Alberta.
Examinons de plus près la question des produits industriels. Aux termes de l'Accord, 100 % des droits de douane imposés sur les produits industriels et les produits de consommation seront supprimés. La majorité des produits industriels canadiens qui sont exportés vers des pays membres du PTPGP seront exempts de droits de douane aussitôt que l'Accord entrera en vigueur, et les droits de douane qui restent sur les produits industriels seront éliminés dans les 10 années suivantes. Voilà une bonne nouvelle pour les entreprises de l'Alberta et d'Edmonton.
Le PTPGP permettra aussi de supprimer les droits de douane sur toutes les exportations canadiennes de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée. Un grand nombre des droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur de l'Accord, alors que d'autres seront éliminés graduellement sur une période de 15 ans.
En ce qui concerne les services, l'économie de l'Alberta est de plus en plus diversifiée. Bon nombre d'entreprises dans ma ville, Edmonton, se réjouiront de la disposition du PTPGP qui leur offrira un accès plus sûr aux marchés dynamiques des pays membres du PTPGP, ainsi qu'un plus grand niveau de transparence et de prévisibilité.
J'aimerais que l'on réfléchisse aux secteurs professionnels comme l'ingénierie et l'architecture, ainsi que les secteurs qui ont trait à l'environnement et à l'exploitation minière. Ma circonscription à elle seule compte la septième entreprise de conception et d'ingénierie en importance au monde, Stantec, et l'une des plus grandes entreprises de construction au monde, Poole Construction Limited, mieux connue sous l'acronyme PCL. C'est le genre d'accord de libre-échange qui permet à de telles entreprises, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises, de prendre de l'expansion dans le monde entier.
En ce qui concerne les marchés publics, l'accord offrira une plus grande transparence et la possibilité aux entreprises dans ma ville natale, Morinville, ainsi qu'à St. Albert et à Edmonton, d'être concurrentielles sur la scène mondiale. C'est ce que nous avons promis aux Canadiens pendant la campagne. C'est ce que fait et continuera de faire le gouvernement, c'est-à-dire ouvrir des marchés, créer des emplois et favoriser la croissance économique du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais soulever une question au sujet de ce qui est absent de cet accord. On a l'impression qu'il a été rédigé dans les années 1990. Il n'y est nullement question de mesures pour lutter contre les changements climatiques ou de développement durable. Il prévoit des mesures environnementales désuètes. Il s'éloigne complètement des mesures énergiques prévues dans l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. Il n'y aucun conseil des ministres prévu ni droit du public de porter plainte si les lois ne sont pas appliquées. L'accord ne reconnaît pas non plus, dans le droit canadien, le droit des citoyens de demander des mesures de nature environnementale.
Le député et son gouvernement affirment continuellement que l'environnement, le développement économique et le commerce peuvent aller de pair. Pourquoi le gouvernement accepte-t-il alors des mesures désuètes qui ont été mises en oeuvre il y a des dizaines d'années dans le cadre de l'ALENA?
Monsieur le Président, comme l’a dit le gouvernement — et il le maintient —, l’environnement et l’économie vont de pair. Voilà pourquoi nous avons travaillé fort avec les autres nations parties à ce traité et d’autres pour garantir des normes environnementales élevées. Dans le cas du PTPGP, comme je l’ai dit, des exemptions sont prévues pour le Canada dans les domaines de la culture, de la main-d’oeuvre et de l’environnement.
L’accord dont il est question suppose l’ouverture des marchés à un demi milliard de consommateurs et garantit la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché mondial.
Tant chez nous qu’à l’étranger, nous prenons très au sérieux nos responsabilités environnementales, et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui est de retour à la Chambre pour son discours pointu et rempli d'émotion. Il nous rappelle ceux qu'il a faits au cours des trois dernières années.
[Traduction]
J’aimerais que mon collègue élabore sur l’Accord. Le Canada en retire 4,8 milliards de dollars par an au titre du PIB. C’est énorme. Tout comme moi, il sait que le Canada est l’un des pays les plus riches du monde sur le plan des ressources naturelles. Il s’agit d’un accord important qui profitera aux Canadiens d’un océan à l’autre. Pourrait-il nous dire comment les différents secteurs bénéficieront de l’Accord et quels avantages la classe moyenne en retirera au niveau de l’emploi, des débouchés et de l’accès aux marchés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la passion dont il fait preuve avec autant de force depuis trois ans. Il importe de signaler que toutes les dispositions de l’Accord profiteront aux petites et moyennes entreprises qui, comme nous le savons, constituent plus de 95 % des entreprises et des emplois au pays.
La disposition relative au poisson et aux fruits de mer éliminerait 100 % des droits de douane sur ces produits. Nous savons ce que cela signifie pour les pêcheurs d’un océan à l’autre qui essaient d’exporter leurs produits dans le monde entier. L’Accord est donc bon pour eux et pour les familles de la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons proposé la tenue d'une session d'urgence au mois de juillet sur le projet de loi C-79, mais le gouvernement a refusé. Pourquoi?
Monsieur le Président, la réponse est simple: nous sommes en train de débattre du PTPGP. C'est bon pour les Canadiens, pour la classe moyenne, pour la croissance économique et pour les emplois. Nous faisons le travail aujourd'hui. C'est ce que nous avons promis et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui à titre de fière députée de Rivière-des-Mille-Îles.
Le Partenariat transpacifique est un accord très important. Comme le député d'Edmonton-Centre l'a dit plus tôt, le projet de loi C-79 a une importance historique. Il ouvre un nouveau marché de 500 millions de personnes. Cela va aider les PME et créer des emplois pour la classe moyenne. C'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur.
J'ai siégé deux ans et demi au Comité permanent du commerce international, où nous avons étudié cet accord. Nous avons visité le pays au complet et nous avons rencontré des gens de toutes les provinces et de toutes les villes. Nous voulions permettre à tous les gens de s'exprimer sur cette question très importante. Nous avons ainsi rencontré plusieurs représentants de syndicats, de la société civile, des associations de gens d'affaires et des chambres de commerce. Nous avons aussi été le premier comité à tenir des rencontres à micro ouvert, afin que tous puissent s'exprimer, et nous avons certainement pris leurs commentaires en considération.
Pensons-y: 11 pays ont réussi à conclure une entente sur un accord aussi important. Cela comprend l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ce sont des marchés que nous allons ouvrir. C'est très important. Nous avons déjà un accord de libre-échange avec l'Europe, nous en aurons un avec l'Asie-Pacifique et nous négocions à l'heure actuelle pour ouvrir les marchés. Le Canada sera dans une excellente position, avec tous ces accords de libre-échange, pour faire croître la classe moyenne et donner de bons emplois à nos PME.
Je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et des avantages qu'il procurera aux entreprises des secteurs industriels et manufacturiers du Canada.
Ma circonscription est une banlieue au nord de Montréal qui compte énormément de PME et d'entreprises oeuvrant dans les domaines de l'aérospatiale, de l'agroalimentaire et de la transformation alimentaire. Ces secteurs produisent une gamme incroyable de produits partout au pays, qu'il s'agisse d'automobiles, d'appareils médicaux, de métaux, de produits chimiques ou de plastique. Ils sont des composantes essentielles de l'économie de notre pays qui emploient 1,7 million de Canadiens hautement qualifiés à temps plein et contribuent pour près de 11 % au PIB du Canada.
Notre gouvernement croit fermement que le PTPGP est une entente idéale pour les Canadiens et pour notre économie. Il s'agit d'un accord commercial de haut niveau qui permettra d'accroître les exportations canadiennes.
[Traduction]
Notre action globale visant à renforcer l'engagement du Canada auprès des marchés asiatiques — caractérisés par leur dynamisme, leur forte croissance et leur influence grandissante — fait partie intégrante de notre engagement à diversifier nos échanges commerciaux, stimuler notre économie et améliorer la situation de la classe moyenne. Les échanges commerciaux et le mouvement des investissements entre le Canada et les économies asiatiques ont connu un essor considérable depuis le tournant du siècle. Entre 2014 et 2016 par exemple, les exportations canadiennes de produits industriels et manufacturiers vers les pays membres du PTPGP se chiffraient en moyenne à 22,4 milliards de dollars par année.
L'abolition de près de 100 % des droits de douane sur les produits manufacturiers — y compris certains droits pouvant atteindre 85 % — et la mise en place de mécanismes pour éliminer les barrières non tarifaires représentent deux mesures du PTPGP qui permettront aux entreprises canadiennes de calibre mondial d'augmenter leurs ventes. L'entrée en vigueur de cet accord permettra aux entreprises exportatrices canadiennes d'accéder à des chaînes de valeur mondiales intégrées et diversifiées. Dès le premier jour, il n'existera plus de droits de douane sur plus de 87 % des lignes tarifaires industrielles qui couvrent les exportations canadiennes vers les marchés visés par le PTPGP dont la valeur annuelle avoisinait 19,5 milliards de dollars entre 2015 et 2017.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour nos industries? Je vais fournir quelques exemples.
Le PTPGP offrira des débouchés aux entreprises de l'industrie canadienne des produits chimiques et du plastique, qui se chiffre à plusieurs milliards de dollars, que ce soit en Ontario, la plaque tournante de l'industrie du plastique au pays, ou en Alberta, où se trouvent des usines de produits chimiques de pointe. Grâce à l'élimination des droits de douane, qui peuvent aller jusqu'à 50 %, ce qui améliorera l'accessibilité des marchés, cette industrie verra une augmentation de ses exportations dans les marchés du PTPGP, dont la valeur s'élève en moyenne à 1,1 milliard de dollars par année.
En ce qui concerne l'industrie des métaux et des minéraux, un secteur qui fournit près de 600 000 emplois dans l'ensemble du pays et dont les exportations de produits vers les marchés du PTPGP se chiffrent à 5 milliards de dollars, l'Accord éliminera tous les droits de douane, dont certains sont aussi élevés que 50 %. Par conséquent, des produits canadiens fort recherchés comme l'aluminium, l'acier, le fer, les produits pétroliers et les métaux précieux deviendront encore plus concurrentiels dans des marchés comme le Japon, l'Australie, la Malaisie et le Vietnam.
Grâce au PTPPG, le secteur canadien des technologies de l'information et des communications, d'une importance capitale dans les grands centres urbains du pays, est également en mesure de répondre à la demande grandissante dans les marchés établis et en développement de l'Asie-Pacifique. En plus d'éliminer les droits de douane, l'Accord évitera aux entreprises de devoir divulguer les renseignements exclusifs afin de vendre leurs produits sur les marchés du PTPGP.
[Français]
Notre gouvernement a écouté ce que les Canadiens avaient à dire au sujet du domaine de l'automobile, et il a fait de leurs préoccupations une priorité. Dans le cadre des négociations du PTPGP, le Canada a obtenu des lettres d'accompagnement bilatérales de l'Australie et de la Malaisie afin d'établir des règles d'origine plus libérales, ce qui permettra à nos fabricants du secteur de l'automobile de profiter d'un traitement tarifaire préférentiel sur ces marchés sans avoir à ajuster leurs modèles de production actuels. Nous avons également obtenu des résultats bilatéraux avec le Japon et la Malaisie en ce qui a trait aux normes et à la réglementation dans le secteur de l'automobile, une demande clé des intervenants du secteur.
Ce ne sont là que quelques exemples des secteurs qui pourraient bénéficier du PTPGP. En rendant les exportations industrielles et manufacturières canadiennes plus concurrentielles et en réduisant les formalités administratives qui entravent l'accès à des marchés dynamiques et en croissance, le PTPGP offrira aux entreprises canadiennes d'importantes possibilités d'accroître leurs profits et de créer de nouveaux emplois de qualité pour la classe moyenne.
[Traduction]
Au-delà de la réduction des droits de douane, les entreprises canadiennes de ces secteurs profiteront d'un autre aspect du PTPGP en ce qui a trait à la propriété intellectuelle. Les dispositions du PTPGP sur la propriété intellectuelle couvrent pratiquement tous les aspects du commerce et de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce, l'indication géographique, les dessins industriels, les noms de domaine et l'application. Plus important encore, la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle contribueront à protéger les innovations et les investissements du Canada lorsque les entreprises canadiennes feront du commerce à l'étranger. L'un des principaux obstacles au commerce auxquels les entreprises canadiennes doivent faire face dans certains marchés est l'incertitude concernant la protection de la propriété intellectuelle, notamment lorsqu'il s'agit de respecter et d'appliquer leurs droits de propriété intellectuelle.
[Français]
Par conséquent, les entreprises canadiennes innovantes seront mieux placées pour commercialiser leurs produits sur les marchés asiatiques déjà établis et à croissance rapide.
En plus de réduction tarifaire et des règles de propriétés intellectuelles, le PTPGP aborde également les obstacles non tarifaires et coûteux qui empêchent les sociétés canadiennes d'entrer sur les marchés étrangers. Les engagements de tous les membres du PTPGP de réduire les lourdeurs administratives contraignantes dans les secteurs tels que les cosmétiques, les instruments médicaux, les produits pharmaceutiques et les TIC fourniront aux exportateurs manufacturiers canadiens une plus grande certitude et prévisibilité que les avantages concurrentiels réalisés.
Le PTPGP marque une étape très importante dans l'histoire du commerce au Canada. Il jouera un rôle clé dans la diversification de nos marchés et la prospérité économique de notre pays. En établissant un système commercial efficace, transparent et fondé sur des règles dans l'une des régions les plus dynamiques et les plus en croissance du monde, le PTPGP préparera les exportateurs de nos secteurs industriels et manufacturiers à tirer parti des nouvelles possibilités.
Il faut aussi ajouter que nous avons réussi à obtenir une exemption culturelle, ce qui est très important pour le Québec et pour les langues officielles.
[Traduction]
Monsieur le Président, les études montrent que jusqu'à 60 000 emplois pourraient être perdus à cause du PTPGP.
L'analyse économique menée par le gouvernement conclut que le PTPGP mènera à des gains économiques pour le Canada de l'ordre d'environ 4,2 milliards de dollars sur 22 ans. Ces 4,2 milliards de dollars équivalent à ce que génère le Canada en termes de PIB, produit intérieur brut, en une journée.
La députée peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement tient tant à mettre en oeuvre cet accord alors qu'il produira des gains limités, un accord qui présente de graves dangers pour les normes en matière de main-d'oeuvre, d'environnement, de fabrication et de gestion de l'offre?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'ai toujours été un peu surprise lorsque je siégeais au Comité permanent du commerce international. Nous avons demandé souvent aux députés néo-démocrates s'il y avait un accord de libre-échange qu'ils appuyaient. Depuis que nous sommes au gouvernement, depuis 2015, 500 000 emplois ont été créés. Cela fait trois ans, et c'est énorme. En ce qui concerne les gens qui sont sans emploi, c'est une situation jamais vue depuis 40 ans. Je suis toujours un peu embêtée.
Est-ce qu'il y a une entente de libre-échange dans le monde que les néo-démocrates appuient?
[Traduction]
Monsieur le Président, un des éléments stimulants à propos de cet accord commercial, c'est qu'il solidifie notre relation avec un de nos partenaires clés du Pacifique, le Japon.
Le Japon a grand besoin d'un approvisionnement plus stable en énergie. Le pays importe la majeure partie de ses ressources énergétiques, surtout en provenance du Moyen-Orient via la mer de Chine méridionale. Plus précisément, le renforcement de notre relation énergétique avec le Japon signifie la possibilité de solidifier nos relations avec le Japon en général, notamment notre relation économique.
Une grande part du potentiel de croissance des liens commerciaux avec l'Asie que présente cet accord commercial repose sur notre capacité à acheminer les ressources vers les marchés. Or, comme nous l'avons constaté cet été, le gouvernement est incapable de procéder à la construction d'un pipeline qu'il avait promis et qui aurait donné à nos ressources énergétiques un meilleur accès aux marchés asiatiques.
La députée peut-elle m'expliquer pourquoi le gouvernement a décidé d'acheter ce pipeline s'il n'avait pas l'intention d'achever son expansion? Comme nous sommes en faveur de cet accord commercial, nous voudrions savoir quel est le plan du gouvernement en vue de l'achèvement de cette infrastructure stratégique pour l'acheminement des ressources énergétiques du pays vers la côte Ouest afin de pouvoir tirer profit de certaines des occasions qui se présenteront à nous.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il parle du Japon, alors je vais lui parler du Japon.
Une des choses que nous avons souvent entendues au Comité du commerce international lors de l'étude du Partenariat transpacifique, c'était que le Japon était tellement content de savoir qu'on aurait une entente qui concernait les poissons et les fruits de mer, tout ce qui vient des Maritimes et du Pacifique. Les Japonais sont heureux de savoir qu'ils pourront acheter ces produits sans tarif. Il y aura une augmentation des exportations de homard, de poisson, de crabe des neiges et huîtres. Ils sont très fervents de ces produits.
J'assure à mes collègues que nous allons tout faire pour que nos ressources naturelles se rendent en Asie.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons, le gouvernement libéral aime beaucoup les consultations. Il consulte, puis, si les gens consultés ne sont pas d'accord avec lui, il continue comme prévu et n'en fait qu'à sa tête. Nous avons pu le voir dans le dossier de la réforme électorale.
Dans ce cas-ci, le gouvernement libéral avait promis de consulter, mais il ne l'a pas fait et, pire encore, il s'est déchargé de sa responsabilité sur le comité. Puis, lorsque le comité s'est penché sur la question, il a constaté que 95 % des mémoires lui ayant été remis dénonçaient cet accord. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il, même quand le peu de consultation faite par le comité montre que le public s'oppose à cet accord?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons été le premier comité à traverser le Canada avec des micros ouverts. Oui, nous avons écouté les Canadiens. Oui, les Canadiens sont contents. Nous avons créé 500 000 emplois depuis 2015. Ouvrir le marché de l'Asie, qui compte 500 millions de personnes, et ouvrir celui de l'Europe comme nous l'avons fait, c'est quelque chose qui ne s'est jamais vu. C'est sûr et certain que cela va augmenter les emplois de la classe moyenne. Dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, les PME vont en bénéficier sur le plan des exportations.
[Traduction]
Avant de continuer, je veux rappeler à tout le monde que, lorsqu'une personne pose une question ou y répond, c'est elle qui a la parole. Je sais que nous avons été partis tout l'été. En juin, juste avant la pause, nous nous comportions merveilleusement bien, mais il semble que nous ayons oublié les règles depuis. Je tiens encore une fois à rappeler à tous qu'il n'est pas approprié de chahuter un député d'en face lorsqu'il pose une question ou y répond.
[Français]
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, enfin le gouvernement libéral a vu la lumière et comprend l'importance de ratifier rapidement le PTPGP.
Enfin, cette entente conclue en 2015 va peut-être être ratifiée très prochainement par le Canada. Nous espérons que cela se fera rapidement. On se rappelle que le PTPGP a été un des premiers faux pas du premier ministre sur la scène internationale. Je vais citer quelques articles, dont ce dernier, intitulé:
[Traduction]
en anglais ce qui pourrait se traduire par « Le premier ministre boude une réunion ».
[Français]
Je vais rappeler un peu ce qui s'est passé.
[Traduction]
Le texte de l'article dit que les dirigeants de dix des onze pays ayant décidé de maintenir leur adhésion au Partenariat transpacifique ont été gênés de constater l'absence du premier ministre du Canada lors de la réunion à laquelle il devait participer avec eux.
[Français]
Voici quelques réactions:
[Traduction]
Shinzo Abe a annoncé qu'il fallait reporter la signature de l'accord en raison de l'absence du premier ministre.
Steve Ciobo a qualifié l'affaire d'événement décevant.
Certains ministres ont indiqué que le premier ministre s'était montré frileux en raison des élections qui approchent au Québec.
[Français]
Qu'est-ce qui mène ce parti? Ce n'est pas l'économie du pays. C'est la tendance politique, c'est la partisanerie. Je dis cela parce que, quand les autres pays se sont entendus, au printemps dernier, on aurait pu étudier rapidement le projet de loi C-79, ici, à la Chambre. Le gouvernement aurait pu déposer le projet de loi C-79 au mois de mai et on aurait pu commencer à l'étudier. Ainsi, on aurait déjà ratifié l'Accord et on serait parmi les six premiers pays à l'avoir fait. Cependant, le gouvernement a attendu à la dernière semaine de la session pour présenter le projet de loi. Il était donc trop tard pour qu'on commence à l'étudier.
L'opposition officielle a déposé deux motions dans lesquelles elle réclamait le consentement unanime de la Chambre, afin de procéder rapidement à l'étude du projet de loi et d'adopter de facto le projet de loi. Évidemment, cela n'a pas été fait. On comprendra ma déception et mon incompréhension aujourd'hui de voir que le gouvernement dit qu'il agira rapidement. Toutefois, si on se fie au passé, on réalise que les gestes ne concordent pas toujours avec les paroles.
J'en ai tellement à dire que je vais manquer de temps. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Lui aussi a beaucoup de choses à dire sur le projet de loi C-79.
Cet été, notre chef, le leader de l'opposition officielle, a envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander d'agir encore plus rapidement, afin de ne pas manquer l'occasion d'être parmi les six premiers pays à signer le PTPGP.
Je vais maintenant vous lire quelques extraits de la lettre que notre chef a envoyée au premier ministre. Je pense qu'il est important que les Canadiens sachent où nous en étions à ce moment-là, et pourquoi nous avons demandé d'agir rapidement.
Les mesures prises par les États-Unis menacent l'emploi et le gagne-pain de milliers de Canadiens. De plus, les menaces répétées du gouvernement américain d'imposer des tarifs de 25 % au secteur automobile créent davantage d'incertitudes. À cet égard, la priorité la plus pressante des conservateurs du Canada est la protection des emplois et de l'industrie en éliminant les tarifs sur l'acier et l'aluminium et en empêchant l'imposition de nouveaux tarifs.
La réalité est encore la même aujourd'hui. Il écrivait aussi:
Les conservateurs ont toujours soutenu la diversification de nos relations commerciales dans le monde. C'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent a conclu des négociations de libre-échange et des accords d'investissement avec 53 pays, dont les pays du Partenariat transpacifique [...] original et, en 2014, les 28 pays de l'Accord économique et commercial global.
Le chef écrivait encore:
Il est donc urgent d'agir afin d'élargir et de diversifier nos relations commerciales.
C'est pourquoi il a pressé le premier ministre de:
[...] demander au Président de convoquer la Chambre des communes en vertu de l'article 28(3) du Règlement le plus rapidement possible. Cette session estivale [exceptionnelle] serait l'occasion de débattre et d'adopter le projet de loi C-79, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Le chef a cité le Peterson Institute for International Economics qui:
estime que le PTP original, négocié et conclu par le gouvernement conservateur précédent, aurait injecté 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne au cours des dix prochaines années.
Cette demande a été rejetée du revers de la main par le gouvernement. Nous ne comprenons pas pourquoi.
Nous étions prêts à venir travailler et à consacrer une partie de l'été pour faire en sorte que cet accord soit adopté le plus rapidement possible. Pourquoi cela est-il si important que nous soyons parmi les six premiers pays? C'est bien simple. C'est parce qu'après les six premières signatures, après que six pays auront entériné l'entente, le Partenariat transpacifique global et progressiste entrera en vigueur 60 jours après. Si nous ne sommes pas là durant cette période, toutes les bonnes ententes pour les exportations et pour les importations dans ces pays vont déjà avoir été conclues avec les six premiers pays signataires. Que va-t-il rester pour le Canada? Il restera des miettes.
Quand on arrive le dernier lorsqu'on passe à la table d'une grande famille, on ramasse ce qui reste dans les différents plats et souvent il ne reste rien. C'est pour cela que nous considérons qu'il est absolument urgent et nécessaire de ratifier rapidement le PTPGP.
Évidemment, nous allons collaborer avec le gouvernement pour l'adoption rapide du PTPGP parce que c'est important pour notre industrie et pour les producteurs agricoles. D'ailleurs, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire a tenu deux points de presse. Un point de presse et un communiqué de presse ont été émis pour souligner à quel point il est important, pour le secteur agricole, d'adopter rapidement le PTPGP. On mentionne notamment une recherche parrainée par l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire qui dit que le traité pourrait faire augmenter les exportations canadiennes de produits agroalimentaires de près de 2 milliards de dollars annuellement. Il est question du boeuf, du porc, des grains, du canola, des légumineuses, du soya, de l'orge, du sucre et des aliments transformés.
Telles sont la réalité et l'économie. Ce sont des emplois au Canada qu'on met en péril quand on n'agit pas assez rapidement. On comprendra notre déception grande et profonde de voir que le gouvernement n'a pas su saisir à temps l'importance de signer rapidement le PTPGP.
Au nom de l'ensemble des gens qui produisent ces produits agricoles, nommément le boeuf, le porc, le canola, le blé, l'orge, l'avoine, les légumineuses, le soya, le sucre et les aliments transformés, j'espère que cette fois-ci le gouvernement va comprendre.
J'aimerais parler d'un autre secteur qui est inclus dans l'Accord et qui suscite quelques profondes inquiétudes, soit le secteur sous gestion de l'offre. Effectivement, l'entente prévoit des concessions de la part du Canada au chapitre de la gestion de l'offre. Dans le cadre de l'ancien accord, le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu qu'il y aurait des conséquences pour les producteurs sous gestion de l'offre. Nous avions donc mis en place un plan de compensation sur 10 ans.
Le plan de compensation atteignait 4 milliards de dollars pour les producteurs sous la gestion de l'offre. Nous avions fait cela parce que nous considérions important de reconnaître que nous avions réussi à conclure cette entente économique globale qui serait bonne pour le Canada mais que nous avions dû sacrifier une partie du quota sous la gestion de l'offre et que les producteurs méritaient d'avoir une compensation. Il y avait 4 milliards de dollars dont 450 millions de dollars pour moderniser leurs installations.
La réponse du gouvernement actuel a été de n'offrir aucun programme de compensation. On se demande aujourd'hui pourquoi les gens sont inquiets. Il n'y a eu aucune annonce à ce sujet et aucune empathie envers les producteurs sous la gestion de l'offre. Ceux-ci ont pourtant accepté de sacrifier une partie de leurs quotas pour faire en sorte que l'économie canadienne puisse bien aller.
Le gouvernement a mis en place un petit programme de 350 millions de dollars pour moderniser les fermes et pour les transformateurs. Dans le plan des conservateurs, il s'agissait de 450 millions de dollars à ce chapitre auxquels s'ajoutaient plus de 3 milliards de dollars pour protéger les quotas et pour compenser les pertes qu'auraient pu subir les producteurs sous gestion de l'offre à la suite de l'entrée en vigueur du Partenariat transpacifique.
En résumé, l'opposition officielle va appuyer, aujourd'hui, la ratification le plus rapidement possible par le Canada du PTPGP parce que c'est important pour notre économie. Encore une fois, j'espère que le gouvernement libéral ne va pas tout gâcher lors d'une séance de signature, et j'espère que tout le monde va être présent. J'espère qu'on mettra tout en oeuvre pour ne pas faire rire de nous à l'échelle internationale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il est toujours très enthousiaste et je l'apprécie. Je lui souhaite un bon retour. C'est tellement important.
J'aimerais quand même lui dire que seulement trois pays ont ratifié l'Accord jusqu'à maintenant. Il doit y en avoir six pour qu'il entre en vigueur. Le Canada, avec la vitesse qu'il semble prendre en ce moment, devrait réaliser cela et ne pas être le septième pays parmi les quatre, cinq ou six pays qui sont très importants. J'aimerais que le député nous parle un peu de la classe moyenne et des petites entreprises.
Voit-il que les Canadiens, partout au Canada, les petites entreprises et la classe moyenne vont profiter de cette belle entente, qui va assurer, dès sa première année, une injection de 4,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, nous souhaitons que ce soit adopté le plus rapidement possible. Nous souhaitons que les autres pays n'aillent pas plus rapidement que nous, mais qui peut nous le garantir? Qui peut nous garantir qu'il n'y en aura pas trois autres la semaine prochaine qui vont signer les ententes, qui vont ratifier le PTPGP? C'est cela le problème. On avait l'occasion de les prendre de vitesse. Le Canada est la deuxième économie en importance du PTPGP. Est-ce normal que nous soyons parmi les derniers du premier groupe de six à le ratifier? Nous allons profiter beaucoup plus de cette entente que plusieurs autres pays. Or, on a attendu à la dernière minute. On a mis notre économie à risque pour des raisons strictement politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, le PTPGP, que le gouvernement essaie de mettre en oeuvre, sera responsable de la perte de quelque 60 000 emplois canadiens. Dans ce cas-là, pourquoi les députés conservateurs ne s'y opposent-ils pas?
[Français]
Monsieur le Président, je ne vois pas comment en ajoutant plus de 4 milliards de dollars dans l'économie canadienne, on peut arriver à des chiffres comme ceux-là. Je pense qu'on regarde une entente de commerce internationale de manière très partisane quand on peut arriver à dire des choses comme celles-là et à mentionner des chiffres comme ceux-là. Je suis persuadé que, notamment dans le domaine de l'agriculture, les exportations vont permettre de stabiliser notre monde agricole. En ce moment, globalement, dans le marché, il y a beaucoup de problèmes. Cela va assurer des emplois et en créer des nouveaux. Je peux le garantir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Je sais que le député de Mégantic—L'Érable a travaillé dur sur le dossier de l'agriculture en tant que ministre du cabinet fantôme pour l'agriculture et l'agroalimentaire.
J'aimerais bien que le député explique en quoi le PTPGP est, selon lui, si vital en ce moment alors que le gouvernement libéral a bousillé nos relations avec d'autres pays qui étaient des partenaires commerciaux de confiance dans le passé. L'Inde, le Japon et l'Italie se retirent maintenant du marché canadien et ce sont autant de très importants marchés à l'exportation qui sont perdus pour nos producteurs. Maintenant, parce que les libéraux ont cafouillé dans le dossier de l'ALENA, notre relation avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial, est aussi menacée. Perdre ce marché pourrait coûter très cher au secteur agricole canadien.
Étant donné tout ce qui se passe et la manière dont nos relations avec nos partenaires commerciaux de confiance ont été malmenées, pourquoi le PTPGP est-il si important à cette heure-ci?
[Français]
Monsieur le Président, je suis plus que d'accord sur ce que mon collègue vient de dire. C'est très important et c'est important que le gouvernement libéral prenne au sérieux nos relations internationales en matière de commerce avec tous nos partenaires.
Par exemple, il y a eu le voyage en Inde du premier ministre au début de l'année. Peu de temps après ce voyage en Inde, nous nous sommes vu imposer des tarifs vraiment hors du commun. Le premier ministre, qui était présent, n'a pas abordé la question avec le premier ministre de l'Inde. On n'en a pas parlé du tout et on se ramasse, dans le domaine des légumineuses au Canada, avec 300 millions de dollars de ventes en moins en Inde cette année. Le premier ministre, qui était là, aurait pu tenter de régler la situation avant qu'elle ne devienne aussi problématique. Le fait que le premier ministre ne se présente pas à une séance de signature, qu'il se rende dans des pays et n'aborde pas les questions agricoles super importantes de nos relations avec nos partenaires, cela cause des problèmes, comme on le voit avec l'Inde en ce moment.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir de me lever à la Chambre pour débattre du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. J'aimerais remercier le député d'Abbotsford pour l'excellent travail qu'il a fait sur cet accord au cours de son mandat comme ministre du Commerce international au sein du gouvernement conservateur précédent.
Premièrement, j'aimerais souligner l'importance de ce projet de loi pour nos communautés agricoles. D'après l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, l'adoption de ce projet de loi pourrait augmenter la valeur des exportations agricoles du Canada de 1,84 milliard de dollars. Cet accord va ouvrir un tout nouveau marché dans lequel les agriculteurs canadiens pourront vendre leurs produits.
De plus, étant donné l'incertitude qui existe dans les négociations de l'ALENA, il est encore plus important que nous adoptions ce projet de loi pour que nous puissions diversifier notre commerce de plus en plus. Lorsque les États-Unis imposent au Canada des tarifs douaniers sur l'acier et aluminium, il est nécessaire que le Canada trouve un nouveau marché dans lequel il peut vendre ses produits. Lorsque le Canada perd l'accès à un marché et à des milliers d'emplois, il est tout simplement logique qu'il trouve un nouveau marché dans lequel il peut vendre les mêmes produits.
De plus, le PIB combiné des pays auxquels le Canada aura accès grâce à cet accord est d'environ 13 billions de dollars. Cela comprend le Japon, qui est la troisième économie en importance après les États-Unis et la Chine. Cela représente un marché d'à peu près les trois quarts du marché des États-Unis. Le PTPGP est une occasion extraordinaire pour la diversification du commerce du Canada et le bien-être économique des Canadiens.
Lorsqu'on regarde tous les bénéfices que le PTPGP va apporter au Canada une fois que nous aurons adopté ce projet de loi, il est difficile de comprendre pourquoi les libéraux ont décidé d'ignorer le chef de l'opposition lorsqu'il a demandé que la Chambre des communes soit convoquée pour que le projet de loi C-79 soit adopté. La raison pour laquelle le chef du Parti conservateur a fait cette demande est que l'accord n'entre en vigueur qu'après sa ratification complète par six différents pays. Le Mexique, le Japon et Singapour avaient déjà ratifié l'accord lorsque cette demande a été faite, alors il ne manquait que la signature de trois autres pays pour qu'il entre en vigueur.
Si les libéraux avaient convoqué la Chambre pour adopter ce projet de loi pendant l'été, comme nous l'avions demandé, le Canada aurait garanti son accès aux nouveaux marchés le plus tôt possible. Toutefois, ils ont plutôt décidé de prendre le risque que trois autres pays ratifient l'accord et que le Canada perde des milliers d'emplois. Ce que ce gouvernement a fait dans le cadre de l'ALENA, c'est-à-dire rester les bras croisés pendant que les autres pays établissent un accord de libre-échange, il a risqué de le faire une deuxième fois dans le cadre du PTPGP.
En effet, les libéraux n'avaient aucune raison de ne pas convoquer la Chambre pour adopter ce projet de loi. Le fait qu'ils ont ignoré cette demande montre qu'ils ne prennent pas au sérieux le bien-être économique des Canadiens. Ce gouvernement libéral me semble presque déterminé à faire en sorte que la vie des Canadiens devienne de plus en plus difficile.
En premier lieu, il impose une taxe sur le carbone et il ne veut pas révéler son coût pour les Canadiens.
Cette taxe ne permettra pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle rendra seulement la vie des Canadiens plus difficile en incitant les investisseurs à investir à l'extérieur du Canada, dans des pays ayant des réglementations environnementales différentes.
En deuxième lieu, il est incapable de construire les pipelines comme Trans Mountain, Énergie-Est et autres. Ces pipelines auraient apporté de nouveaux emplois au Canada et seraient avantageux pour tous les Canadiens.
Enfin, il a refusé de rappeler la Chambre pour garantir que les Canadiens de tous les différents secteurs ont accès à un marché élargi.
Ces trois exemples démontrent que les libéraux ne se battent pas pour la classe moyenne et pour ceux qui désirent s'y joindre. Ils démontrent plutôt que les libéraux ne prennent pas au sérieux les emplois des Canadiens. Il semble que chaque fois que les libéraux annoncent une nouvelle politique, elle a pour effet de décourager l'investissement au Canada et de prévenir la création de nouveaux emplois.
En conclusion, j'aimerais expliquer mon appui au projet de loi et au libre-échange.
En général, le libre-échange est une bonne chose. C'est certainement un élément qui joue un rôle dans les grands changements importants et globaux. Par exemple, c'est grâce au libre-échange que le taux global de pauvreté extrême est passé de 44 % à moins de 10 % depuis le début des années 1980. C'est grâce au libre-échange que l'espérance de vie à la naissance est passée de 53 ans en 1960 à plus de 70 ans aujourd'hui. C'est grâce au libre-échange qu'il y a moins de guerres dans le monde. Lorsque les pays font des échanges, ils deviennent de plus en plus dépendants les uns des autres sur le plan économique. Lorsque les pays font des échanges, ce n'est plus rentable de faire la guerre. Il est donc beaucoup plus avantageux de garder la paix, pour que nous puissions profiter mutuellement de l'échange commercial entre les pays.
C'est pour ces multiples raisons que le précédent gouvernement conservateur a signé des accords de libre-échange avec beaucoup de pays. Il l'a fait avec le Panama, la Corée du Sud, le Honduras et plusieurs autres pays. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a conclu les négociations pour le PTP et pour l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur du libre-échange pour des raisons pratiques et de principe.
Le libre-échange aide aussi à promouvoir la liberté. Au cours de mes travaux au Parlement et à l'extérieur de celui-ci, je me suis toujours positionné du côté des droits de la personne et de la liberté. Le libre-échange est une forme essentielle de la liberté. Le libre-échange suggère qu'on a le droit de vendre et d'acheter, comme on le veut, d'un pays à l'autre.
Pour toutes ces raisons, je vais voter en faveur de ce projet de loi. Encore une fois, je voudrais souligner le travail de mes collègues conservateurs, comme le député d'Abbotsford et l'ancien premier ministre, qui ont fait beaucoup de choses pour assurer la prospérité du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'en face de sa capacité de communiquer en français. C'était plutôt bien réussi.
Je suis content que le Parti conservateur reconnaisse l'avantage d'appuyer le projet de loi et nous ait aidés à faire progresser son étude en votant pour la motion d'attribution de temps. Tout le dossier du commerce est très important pour le gouvernement, et ce, depuis le début. Nous avons mené à terme une bonne partie du travail effectué par le gouvernement précédent au sein de l'union économique en signant les accords. Tout cela est très utile.
Nous sommes conscients que les pourparlers et les négociations commerciales évoluent. Toutefois, il est vraiment important que nous reconnaissions que les principaux bénéficiaires de nos efforts en vue d'étendre les marchés sont la classe moyenne, ceux qui aspirent à en faire partie ainsi que l'économie. Les accords commerciaux visent justement à créer des occasions et à favoriser l'expansion continue de notre économie.
Que pense mon collègue d'en face de la nécessité d'adopter le projet de loi relativement rapidement, étant donné que nous aimerions être l'un des six premiers pays à signer l'Accord? C'est un aspect important du projet de loi en soi.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tellement bien que mes collègues libéraux soient d'accord avec le Parti conservateur et qu'ils appuient le travail que nous avons fait comme gouvernement. Je suis d'accord que l'idéal est de pouvoir faire avancer ce projet de loi. Cependant, ce n'était pas bien quand le gouvernement a décidé de ne pas accepter la demande de notre chef pour qu'il y ait une séance spéciale durant l'été. Nous avons eu l'occasion de devancer le projet de loi à septembre. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas le faire. Certainement, il est maintenant nécessaire que nous fassions avancer ce projet de loi très vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, le PTPGP contient des dispositions investisseur-État qui permettront à des investisseurs d'intenter des poursuites contre le Canada pour avoir promulgué des règlements dans l'intérêt public sur des questions comme la santé et l'environnement. Pourquoi le député appuie-t-il un accord qui renferme des dispositions aussi nuisibles? Je lui saurais gré de nous en dire plus là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, la question des dispositions, dont le député a discuté, est très claire: si nous avons l'accord de libre-échange, il est nécessaire d'avoir un mécanisme pour s'assurer que les mesures suivent. C'est la raison pour laquelle, par exemple, dans les négociations entourant l'ALENA, nous avons la même demande pour les États-Unis, soit de protéger les mécanismes impartiaux permettant l'évaluation des demandes des compagnies, des individus et des gouvernements. Je ne comprends pas la position des néo-démocrates s'ils pensent que nous pouvons avoir des accords de libre-échange sans un mécanisme pour s'assurer que les mesures ont été suivies. En même temps, c'est clair que le Parti néo-démocrate n'appuie aucun accord de libre-échange.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent discours, qu'il a prononcé entièrement en français. C'est une grande source d'inspiration pour nous tous.
[Français]
Ma question est simple: pourquoi le député a-t-il décidé de faire son discours en français?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'ai passé quatre semaines au Québec cet été pour améliorer mon français. C'est bien que j'aie des collègues francophones qui peuvent m'aider à mettre en pratique mon français. Je pense que c'est important pour tous les députés de s'assurer de présenter leurs arguments dans les deux langues officielles et de favoriser un discours pour que nous puissions nous comprendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est convaincu que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste — le PTPGP — permettra d'accroître et de diversifier les échanges commerciaux et les investissements canadiens au sein des marchés en croissance rapide de l'Asie-Pacifique et d'améliorer la prospérité économique du Canada. Parallèlement, grâce à l'Accord, les avantages du commerce seront largement répandus, plus particulièrement parce qu'il sera plus facile pour les petites et moyennes entreprises — les PME — de tirer profit des débouchés que l'Accord leur offrira.
Les exportations sont essentielles pour la santé et la vitalité des entreprises canadiennes, et les PME canadiennes jouent un rôle clé en favorisant le commerce et la croissance économique au Canada. En effet, les PME sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Elles représentent plus de 99 % de toutes les entreprises et 90 % des emplois dans le secteur privé, comptent 10,7 millions de travailleurs et génèrent près de 40 % du produit intérieur brut canadien.
Monsieur le Président, j'ai oublié de préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Seulement 11 % des PME canadiennes profitent des marchés étrangers, et le gouvernement s’est engagé à augmenter cette proportion. Les exportations sont vitales pour la croissance de l’économie canadienne. Voilà pourquoi le gouvernement aide les petites entreprises à pénétrer de nouveaux marchés étrangers en favorisant les exportations par la négociation et la mise en oeuvre d’ententes de libre-échange, tels que l’Accord économique et commercial global conclu avec l’Union européenne et, maintenant, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Ce dernier accord permettra aux PME canadiennes de pénétrer le marché dynamique de l’Asie et du Pacifique grâce à des ententes simplifiant le processus d’exportation et renforçant la participation des PME aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Il renforcera nos liens économiques avec certains de nos partenaires actuels, tels que le Chili, le Mexique et le Pérou, tout en offrant un accès préférentiel dans sept nouveaux pays parties à l’Accord, à savoir le Japon, la Malaisie, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et Brunei.
En outre, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste éliminera les tarifs douaniers et facilitera l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, y compris les PME. Lors de la mise en oeuvre de l’Accord, 86 % des tarifs douaniers imposés par les pays signataires seront immédiatement éliminés. Cette disposition s’appliquera aux exportations canadiennes vers les pays signataires, exportations dont la valeur moyenne s’élevait à 28,3 milliards de dollars par an entre 2015 et 2017. Lorsque l’Accord sera entièrement mis en oeuvre, les pays signataires élimineront 99 % de leurs tarifs douaniers. Cette disposition s’appliquera aux exportations vers les pays signataires dont la valeur moyenne s’élevait à 32 milliards de dollars par an entre 2015 et 2017. Cet accès accru aux marchés rendra nos PME plus concurrentielles et plus aptes à réussir. Il leur permettra en outre de diversifier leurs exportations à un moment où cela est extrêmement important.
L’Accord prévoit des ententes sur l’accès accru aux marchés pour nos secteurs des services et des services financiers ainsi qu’un ensemble exhaustif de dispositions sur la protection des investissements, qui reposent sur un solide mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement. Ces dispositions profiteront grandement aux PME, car les obstacles non tarifaires ont des conséquences disproportionnées sur les petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, le PTPGP donnera lieu à une première au Canada en termes d’accord de libre-échange : il contient un chapitre qui garantit précisément que les petites et moyennes entreprises pourront profiter des possibilités que l’Accord créera. Ce chapitre distinct souligne l’importance des PME, qui forment l’épine dorsale de notre économie et qui sont un moteur de croissance économique.
Ces dispositions garantiront que nos entrepreneurs et petites entreprises auront accès à de l’information adaptée à leurs besoins, ce qui permettra aux entreprises canadiennes d’explorer facilement les marchés du PTPGP, de s’y retrouver aisément et de se préparer à y obtenir de bons résultats.
Par l’intermédiaire d’un comité et de mécanismes de collaboration, les signataires du PTPGP seront en mesure d’échanger des pratiques exemplaires sur les façons d’appuyer leurs entreprises et de coopérer dans le cadre de séminaires, d’ateliers et d’autres activités de renforcement des capacités afin d’aider leurs entreprises à saisir les possibilités que l’Accord offre.
Le PTPGP se traduira par l’augmentation des possibilités offertes dans les marchés pour les entreprises canadiennes de toutes les tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Au cours des mois à venir, nous nous adresserons aux petites et moyennes entreprises de tout le pays pour nous assurer qu’elles disposent des connaissances et des outils nécessaires pour tirer profit de cet accord historique. En parallèle, nous travaillerons afin d’aider les PME canadiennes à croître, à étendre leurs activités, à augmenter leur productivité, à faire preuve d’innovation et à s’orienter vers les exportations afin qu’elles puissent prospérer et créer de bons emplois pour la classe moyenne.
L'Asie est importante pour le Canada et les petites et moyennes entreprises. En effet, la contribution de cette région à l'économie mondiale continue à augmenter, et l'importance de l'Asie en tant que destination pour les exportations canadiennes a plus que doublé.
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est l'une des pierres angulaires de l'engagement du gouvernement à l'égard de la diversification du commerce. Il permettra aux entreprises canadiennes d'effectuer des échanges commerciaux et des investissements dans cette région dynamique qui connaît une croissance rapide. Étant donné que l'Asie est une région hautement intégrée et adaptable, les avantages de l'Accord vont bien au-delà de l'accès à de nouveaux marchés. Cet accord donnera l'occasion aux entreprises canadiennes de toutes les tailles de faire partie de diverses chaînes de valeur intégrées régionalement ayant une portée mondiale.
Les accords ambitieux ayant des normes élevées, comme le PTPGP, contribueront à renforcer le système international fondé sur des règles et ses institutions solides, à promouvoir les chaînes de valeur mondiales et à assurer des règles du jeu équitables qui maximisent les avantages du commerce pour tout le monde.
En resserrant de façon responsable nos liens avec nos partenaires asiatiques, nous remplissons notre promesse de créer des possibilités de croissance économique qui bénéficieront à la classe moyenne du Canada. Cet accord créera des débouchés pour les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs canadiens afin qu'ils puissent élargir leurs activités, prospérer et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Nous sommes ici pour aider les Canadiens, pour les aider à aller de l'avant, à croître et à réussir à l'étranger tout en créant un environnement propice à la croissance durable pour tout le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée la même chose que j'ai demandée au député d'Edmonton-Centre.
Les conservateurs et les libéraux étaient vivement en faveur de l'ALENA. L’un des aspects remarquables de l'ALENA, c'est qu'il est assorti de deux accords parallèles; l'un d'eux porte sur le domaine du travail, l'autre sur celui de l'environnement. L'accord parallèle sur l'environnement, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, renfermait des dispositions solides. Il établissait un conseil des ministres de l'Environnement de toutes les parties à l'accord et donnait à la population de tous les signataires un bon nombre de droits et de possibilités de participation, dont le dépôt de pétitions en cas de non-application.
La députée peut-elle nous dire ceci: « Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il décidé de réduire de beaucoup les protections environnementales alors qu'il affirme accorder la même importance à l'environnement qu'au développement économique et au commerce?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que les Canadiens nous ont dit, lors des consultations que nous avons menées auprès d'eux, qu'ils jugeaient très important d'avoir un solide mécanisme de règlement des différends. Nous en avons un. Cela dit, avec l'ALENA, nous voyons que la diversification de nos marchés est plus importante que jamais. Il est clair que le gouvernement et l'opposition sont bien en accord sur ce point. La députée d'en face, elle, ne semble pas bien saisir l'importance du PTPGP et de l'occasion qu'il offre de diversifier nos marchés.
Monsieur le Président, ma question est assez simple. Dans ma circonscription, dans la ville de Creston et les environs, la production laitière compte pour une part très importante du secteur agricole et de l'économie. Il semble qu'on sacrifie l'industrie laitière chaque fois qu'un nouvel accord commercial est conclu. J'aimerais que ma collègue d'en face nous explique pourquoi il est acceptable de sacrifier constamment les producteurs laitiers dans les accords commerciaux.
Monsieur le Président, nous sommes le parti qui soutient la gestion de l'offre. Nous l'appuyons fermement et nous continuerons de la défendre.
En ce qui concerne l'Accord économique et commercial global, j'ai participé aux négociations sur les contingents de fromage et l'indemnisation découlant de la gestion de l'offre. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que nous continuerons à défendre ce mécanisme vigoureusement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la secrétaire parlementaire parler du PTPGP, un accord incroyable. On va ouvrir un marché de 500 millions de personnes.
J'aimerais que mon honorable collègue parle des retombées qu'aura cet accord dans sa circonscription, notamment pour les PME, mais également pour les femmes entrepreneures, car c'est un sujet très important.
[Traduction]
Monsieur le Président, les possibilités pour les femmes entrepreneures sont un aspect clé du PTPGP. Lorsque j'ai eu le privilège de travailler comme secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, j'ai passé beaucoup de temps dans des pays comme la Malaisie, le Vietnam, Brunei et Singapour à tenir des tables rondes de femmes entrepreneures. Elles ont été très bien accueillies. Le Canada est considéré comme un chef de file relativement à l'appui des femmes dans les petites entreprises, et le PTPGP en est une manifestation.
Monsieur le Président, la députée n'a pas parlé des Premières Nations et des répercussions du PTPGP sur celles-ci.
Récemment, le parti de la députée a indiqué qu'il appuyait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pourtant, le gouvernement a omis de consulter les peuples autochtones au sujet du PTPGP.
La députée ne croit-elle pas que la consultation des peuples autochtones et leur consentement sont essentiels à la réconciliation et que le PTPGP devrait inclure un chapitre et des dispositions qui l'illustrent?
Monsieur le Président, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
C'est une occasion de discuter de la nouvelle fonction d'ombudsman de la responsabilité sociale des entreprises, car elle tient compte des droits des peuples autochtones, surtout dans les pays membres du PTPGP et à l'échelle mondiale. De plus, en ce qui concerne la culture, il est très important pour le Canada de défendre sa culture particulière et inclusive.
[Français]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri.]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui des avantages importants de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste ou le PTPGP. Je veux parler spécifiquement du secteur canadien du poisson et des fruits de mer.
Cet accord est extrêmement important, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Également, il est important pour nous d'avoir accès à ces marchés.
Le secteur canadien du poisson et des fruits de mer est important pour notre économie et essentiel au maintien d'une base d'emplois solides dans le cadre d'une économie diversifiée. Nous avons la chance d'avoir un secteur du poisson et des fruits de mer très prospère. Il contribue chaque année plus de 2 milliards de dollars au PIB du Canada et il fournit plus de 76 000 emplois aux Canadiens et aux Canadiennes.
À l'échelle régionale, ce secteur offre des possibilités économiques à de nombreuses collectivités d'un océan à l'autre et même à l'intérieur du Canada.
[Traduction]
Dans l'Ouest, les emplois dans l'industrie du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique représentent environ 12 % des emplois dans ce secteur au Canada. Dans les Maritimes, plus que les deux tiers de l'ensemble des travailleurs du secteur canadien du poisson et des fruits de mer travaillent dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. La pêche est également importante au Québec et dans les collectivités du Nord, au Yukon et au Nunavut, tandis que la pêche en eau douce est notamment importante au Manitoba.
La pêche commerciale est une industrie d'une grande valeur au Manitoba. Les Manitobains pratiquent la pêche commerciale depuis plus de 100 ans. La plus grande partie de la production vient du lac Winnipeg et du lac Manitoba, mais on pêche également dans sept lacs plus petits, dans le Sud et le Nord de la province. Les ressources sont gérées au moyen de quotas, et en fonction de la saison. La largeur du maillage des filets et le nombre de pêcheurs titulaires d'un permis sont aussi établis par règlement. Ces outils de gestion permettent aux populations piscicoles et à l'industrie de demeurer viables. Ils garantissent également que les ressources soient partagées équitablement, dans tous les lacs, parmi non seulement les non-Autochtones, mais aussi les Autochtones et les Métis. Puisque la presque totalité du produit est vendue à l'étranger, les 30 millions de dollars de ventes annuelles représentent une contribution significative et importante à la subsistance des familles de pêcheurs manitobains.
Au Manitoba, il est également important de maintenir une qualité élevée. Le Manitoba est la seule administration de l'hémisphère occidental ayant un marché du poisson d'eau douce certifié écologique. Nous avons obtenu une certification du Marine Stewardship Council et en sommes très fiers. Actuellement, nous exportons 85 % de notre production de poisson vers d'autres marchés. La province compte 3 155 pêcheurs autorisés et 83 % d'entre eux sont d'origine autochtone. Ils contribuent à soutenir de nombreuses communautés autochtones et offrent un bon niveau de vie et une aide à beaucoup de familles. Quarante-six communautés et Premières Nations participent à l'industrie de la pêche. Grâce à cette dernière, 294 emplois ont été directement créés, ce qui a permis d'améliorer la qualité de vie des gens grâce à leur participation à l'industrie de la pêche. Bon nombre d'emplois et de moyens de subsistance au Canada dépendent de cette industrie qui constitue le moteur économique d'environ 1 500 communautés rurales et côtières du Canada.
Je parlerai maintenant des raisons pour lesquelles les accords de libre-échange et le PTPGP en particulier sont nécessaires pour soutenir et développer l'industrie du poisson et des fruits de mer.
En résumé, les industries de la pêche et de l'aquaculture du Canada produisent du poisson et des fruits de mer de haute qualité et provenant de sources durables, qui permettent de nourrir le monde. L'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer est axée sur l'exportation et dépend des marchés étrangers. En Asie, la demande accrue de la classe moyenne croissante représente un potentiel énorme pour les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer de haute qualité.
Lorsqu'il entrera en vigueur, le PTPGP donnera aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer un accès préférentiel à l'un des plus grands blocs commerciaux du monde, qui représente près de 500 millions de personnes et 13,5 % du PIB mondial. De 2015 à 2017, les Canadiens ont exporté au total une moyenne annuelle de 732 millions de dollars de poissons et de fruits de mer vers les marchés visés par le PTPGP.
[Français]
Le Japon est l'un des marchés du PTPGP où les entreprises canadiennes peuvent s'attendre à d'importantes possibilités de croissance. Troisième économie mondiale, le Japon importe plus de 60 % de ses besoins alimentaires en calories, ce qui représente une demande énorme pour les aliments importés.
À l'heure actuelle, la compétitivité du Canada dans les marchés du PTPGP est entravée par les droits de douane élevés imposés sur le poisson et les produits de la mer comme le crabe des neiges surgelé, le homard, le saumon, les filets de poisson et les huîtres. Ces droits de douane peuvent varier de 3,5 % à 34 % dans les pays visés par le PTPGP, dont le Japon, la Malaisie, le Vietnam et la Nouvelle-Zélande.
Lorsque l'accord entrera en vigueur, plus de 90 % des lignes tarifaires sur le poisson et les produits de la mer deviendront immédiatement exemptes de droits pour les exportations canadiennes, dont la valeur annuelle moyenne était de 647 millions de dollars entre 2015 et 2017. Les 10 % restants seront éliminés progressivement au cours des 15 prochaines années.
[Traduction]
Par exemple, près de 66 % des lignes tarifaires du Japon dans le secteur du poisson et des fruits de mer seront éliminées à l'entrée en vigueur de l'Accord, offrant ainsi au Canada un accès préférentiel à ce marché pour le poisson et les produits de la mer de qualité supérieure comme le homard, le crabe, la crevette, le saumon, la rogue de hareng, l'oursin et le flétan. Quatre-vingts pour cent des lignes tarifaires du Vietnam touchant le poisson et les fruits de mer bénéficieront de l'accès en franchise de droits à l'entrée en vigueur de l'Accord, et, dès le premier jour, tous les poissons et fruits de mer canadiens seront exemptés de droits de douane en Malaisie. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste bonifie l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, crée des conditions propices à l'accroissement des exportations et contribue à la vitalité et à une plus grande prospérité à long terme du secteur.
Des règles additionnelles en matière de simplification des procédures de dédouanement et des procédures administratives et un renforcement de la coopération en matière de réglementation aideront les exportateurs et les fournisseurs canadiens à économiser temps et argent aux frontières des pays membres de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. L'accès accru et l'allégement du fardeau administratif leur donneront un avantage par rapport aux concurrents des pays qui n'ont pas un accès préférentiel aux marchés des pays de l'Accord. Soulignons que chaque pays membre conservera le droit de prendre les mesures de protection nécessaires contre les risques à l'égard de la salubrité des aliments et de la vie ou la santé des animaux ou des végétaux, tout en garantissant que l'accès facilité aux marchés ne soit pas compromis par des restrictions commerciales injustifiées.
Les règles claires du PTPGP quant à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en oeuvre de mesures en matière de salubrité des aliments et de protection des animaux, des végétaux et de la santé assurent que ces mesures seront fondées sur la science et sur les risques et qu'elles seront transparentes. Ultimement, ces dispositions créeront un environnement de formation prévisible pour les membres du PTPGP, ce qui donnera une longueur d'avance aux fabricants et aux exportateurs dans divers marchés éventuels. Les consultations menées auprès de l'industrie du poisson et des fruits de mer ont été extraordinairement positives. Ce que les Canadiens qui travaillent dans ce secteur nous disent, c'est que l'industrie du poisson et des fruits de mer profitera de l'élimination des droits de douane et qu'ils ont hâte que l'Accord soit mis en oeuvre.
Le PTPGP comprend également un chapitre sur l'environnement qui vise à répondre à différents enjeux planétaires importants en matière d'environnement et qui comprend des engagements exécutoires pour les membres du PTPGP concernant notamment la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la promotion de la gestion durable des pêches, par exemple au moyen d'obligations qui interdisent les subventions qui ont des incidences néfastes sur les stocks de poisson. Le chapitre sur l'environnement établit également un cadre de collaboration dans les domaines d'intérêt commun. Il s'agit, par exemple, de collaborer afin d'atténuer les effets du changement climatique, de promouvoir et protéger la biodiversité, de lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages et contre les espèces exotiques envahissantes, et de promouvoir les pratiques durables dans le secteur des pêches. En demeurant souple quant à ses politiques dans les secteurs comme les pêches et l'aquaculture, le Canada assurera la durabilité de ses ressources halieutiques aujourd'hui et dans l'avenir.
Comme l'Accord aura pour effet d'augmenter et de diversifier la présence du Canada dans les principaux marchés de produits de la mer en Asie-Pacifique, il pourrait grandement profiter à des milliers de Canadiens. En effet, de plus grandes quantités de poissons et de fruits de mer canadiens, des produits de calibre mondial, pourront se retrouver sur les tables du monde entier, puisque le PTPGP nous donnera accès à ce vaste marché en franchise de droits de douane. Le secteur du poisson et des fruits de mer contribue grandement à la prospérité économique et à la qualité de vie des Canadiens, particulièrement dans les régions côtières, mais aussi dans les communautés autochtones du centre du pays, notamment au Manitoba. Ce secteur joue un rôle crucial dans la croissance à long terme.
Je suis fermement résolu à soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer, de façon à ce qu'il demeure dynamique et continue de faire partie intégrante de la culture et de l'économie du Canada. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi à l'étude, afin que nous pussions mettre en oeuvre le PTPGP et que les Canadiens, notamment les pêcheurs autochtones et tous les pêcheurs du Manitoba, puissent en bénéficier.
Monsieur le Président, comme on le sait, les dispositions investisseur-État de l'ALENA ont fait perdre au Canada des milliards de dollars en frais juridiques et en paiements. Je me demande donc pourquoi le gouvernement continue de promouvoir des accords commerciaux qui renferment ces mêmes dispositions, qui continueront de miner la souveraineté du Canada et son pouvoir de réglementer pour servir l'intérêt public.
Les communautés autochtones ont soulevé ces préoccupations à maintes reprises, comme on le sait. Alors que le parti du député a affirmé dernièrement soutenir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il n'a pas consulté les peuples autochtones à propos du PTPGP. Pourquoi le député appuie-t-il cet accord alors que le gouvernement n'a pas consulté les peuples autochtones? Les consultations sont d'une importance cruciale pour la réconciliation, pour établir un lien de confiance avec les communautés autochtones, et pour faire en sorte qu'elles disposent de la souveraineté dont elles ont besoin pour se protéger.
Monsieur le Président, j'ai participé à de nombreuses consultations menées auprès de communautés des Premières Nations au Manitoba. Nous y avons discuté de l'importance de la pêche. Par exemple, en ce qui concerne l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, le gouvernement conservateur provincial a carrément retiré le Manitoba de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, ce qui a surtout semé le chaos au sein du secteur des pêches d'eau douce de la province. Les pêcheurs autochtones en ont souffert: ils représentent 83 % des pêcheurs au Manitoba.
J'ai passé beaucoup de temps à discuter avec des représentants de l'Assemblée des chefs du Manitoba et d'autres groupes, comme la Fédération des Métis du Manitoba, ainsi qu'avec des collègues du caucus de la province. Nous avons parlé de l'achat éventuel de l'Office par les pêcheurs. En plus d'être les propriétaires de la ressource, ils décideraient des façons de commercialiser le poisson et des marchés où il est envoyé. Ils pourraient devenir de véritables partenaires à part entière dans la prise de décision. Cela fait partie intégrante de mon travail au Manitoba.
De toute évidence, il demeure quelques autres questions et observations que le député a soulevées à propos du chapitre 19 de l'ALENA, entre autres choses, dont la façon de résoudre les différends. Ce sont là des points très importants. Cela dit, si nous renonçons à signer des accords du genre et si un État impose des droits de douane sur les produits canadiens, comment réglerons-nous la question? Est-il préférable de déclencher une guerre commerciale ou d'utiliser un mécanisme permettant de s'entendre et de trancher sur les pratiques commerciales déloyales qui peuvent survenir des deux côtés?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de l'allocution qu'il vient de prononcer en cette deuxième journée de travaux parlementaires. On comprend tout de suite qu'il appuie cet accord d'une importance capitale.
On estime que le PIB devrait croître de 4,2 milliards de dollars dès la première année. Les Canadiens auront accès à un demi-milliard de consommateurs susceptibles d'acheter leurs produits. Quant à l'économie canadienne, rappelons que les petites entreprises et les contribuables de la classe moyenne pourront importer toutes sortes d'articles sans avoir à payer de droits de douane. J'aimerais que mon collègue nous parle des petites entreprises et de la classe moyenne et qu'il nous explique les retombées que cet accord extrêmement important aura sur les gens de sa circonscription et des environs, qui pourront avoir accès à de nouveaux produits et explorer de nouveaux marchés pour leurs propres produits, car je rappelle que pas un seul pays n'a autant de ressources naturelles que le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de sa question.
J'ai entendu un député conservateur d'Edmonton parler français pour la première fois. Il a fait un grand discours en français. J'aimerais aussi souligner que je suis un Autochtone qui parle français, cela existe au Canada. Je suis très fier de pouvoir m'exprimer dans la langue de Molière.
C'est important de vraiment développer le PIB. Au Manitoba, il y a une perte en ce qui concerne le poisson puisque certains poissons sont perçus comme n'étant pas viables sur le plan économique dans certains marchés. Nous pouvons trouver une solution à cette situation. En Asie, par exemple, le poisson effiloché, un mets vietnamien, est en demande. On pourrait utiliser les poissons qu'on jette dans les lacs du Manitoba pour produire un met que les Asiatiques aimeraient. On pourrait même développer nos marchés et vendre des produits que les gens veulent en Asie, au Vietnam ou ailleurs.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être de retour à la Chambre, de revoir mes collègues et, surtout, de participer au débat sur le projet de loi C-79. Je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Hier, nous avons commencé le débat entourant la ratification de l'Accord du Partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Hier, nous avons débattu pendant cinq heures et demie sur ce projet de loi important. Ce matin, il y a eu une motion d'attribution de temps. Le Parti libéral, le gouvernement, a travaillé avec le Parti conservateur, soit l'opposition officielle, pour accélérer l'adoption du projet de loi C-79.
C'est décevant de ne pas avoir le temps de prendre la parole pour exprimer les préoccupations des citoyens que nous représentons pour un projet de loi important comme celui de la ratification de l'Accord. C'est fâchant, c'est désolant. Je suis contente de pouvoir prendre la parole et exprimer de ces craintes et préoccupations par rapport au projet de loi.
Il faut d'abord dresser la table. Je vais faire une mise en contexte. Il y a eu une déclaration de la part du premier ministre durant la campagne électorale. Le premier ministre a déclaré ce qui suit, le 5 octobre 2015:
Le gouvernement a l'obligation de faire preuve d'honnêteté et d'ouverture face au processus de négociation et doit immédiatement divulguer les détails de toute entente. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de savoir pleinement quelles seront les répercussions de cet accord sur les divers secteurs de notre industrie. Le gouvernement fédéral doit tenir sa parole et, durant le processus de ratification, il doit défendre les intérêts du Canada — notamment en ce qui concerne la gestion de l'offre, notre industrie automobile et les fabricants canadiens partout au pays.
C'était en 2015. Nous sommes en 2018, et on peut dire que le premier ministre n'a pas tenu sa parole ni sa promesse.
Il y a eu des consultations au Comité permanent du commerce international. Je veux remercier notre porte-parole qui a travaillé très fort au Comité. Nous sommes fiers du travail qu'elle est capable d'accomplir. Ces consultations n'étaient pas facilement accessibles pour les membres du public qui voulaient y participer. Il n'y a pas eu beaucoup de temps pour aviser la population que ces consultations sur le Partenariat transpacifique avaient lieu. Les gens n'avaient pas beaucoup de temps pour se préparer, se rendre et participer aux consultations. Les membres du public qui désiraient faire des présentations et offrir un témoignage disposaient d'une heure pour ce faire. À Montréal, 19 participants du public s'opposaient à l'Accord. À Québec, trois présentateurs présents s'y opposaient également. Le Comité a reçu plus de 8 000 mémoires de Canadiens.
Nous avons eu beaucoup de difficulté à faire traduire et à examiner tous les mémoires comme il se le doit. Il n'y a pas eu de consultation exhaustive comme l'avait promis le premier ministre en 2015. Le Comité est censé être indépendant, mais il a mené ses consultations d'après les fortes suggestions du gouvernement.
Rappelons-nous que le Comité permanent du commerce international a tenu des dizaines de séances, a entendu plus de 400 témoins et a reçu des commentaires écrits de plus de 60 000 Canadiens, dont 95 % s'opposaient au projet de loi et donc à la ratification de l'Accord du Partenariat transpacifique global et progressiste.
Je me lève aujourd'hui pour parler au nom des gens de la circonscription Berthier—Maskinongé que je représente avec fierté. Depuis 2012, j'ai eu l'honneur de siéger au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Depuis le mois de janvier, j'ai de nouvelles responsabilités, mais je suis de près les travaux du Comité.
Dans tous les accords que signe le gouvernement depuis mon entrée en politique en 2011, on fait des brèches dans notre système de gestion de l'offre. Chaque accord signé donne plus d'accès à notre marché, que ce soit le lait, la volaille, la dinde ou les oeufs.
Chaque accord signé donne plus d'accès à notre marché. Le gouvernement conservateur nous disait qu'il appuyait et défendait notre système de gestion de l'offre. Que faisait-il? Il négociait des accords qui accordaient un plus grand accès à notre marché. Le Parti libéral, qui forme un gouvernement majoritaire, fait la même chose. Il ouvre encore des brèches. Toutefois, il nous dit toujours qu'il appuie et soutient notre système de gestion de l'offre.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui respecte leur volonté et qui ne négocie pas les accords derrière des portes closes. Les experts nous disent que la ratification de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste engendrerait entre 60 000 et 80 000 pertes d'emplois au Canada, en raison des concessions dans le secteur de l'automobile. C'est vraiment troublant de voir que le gouvernement est prêt à simplement mettre à risque et en péril ces emplois.
Les concessions de l'entente du PTPGP préoccupent grandement les producteurs de lait, d'oeufs et de volailles. Au Québec seulement, cette brèche pourrait engendrer la perte de 26 000 emplois. Les producteurs de lait estiment que l'ouverture du marché canadien de 3,25 % les priverait annuellement d'environ 250 millions de dollars en revenus. De plus, l'éventuelle disparition de notre système de la gestion de l'offre représenterait des pertes de 60 000 à 80 000 emplois dans le secteur avicole, sans compter les concessions qui ont été faites dans l'accord entre le Canada et l'Union européenne.
Tous les accords qu'on a signés dernièrement représentent 15 % de plus de marché soumis à notre système de gestion de l'offre. Le gouvernement n'a pas cessé de nous dire qu'il allait protéger notre système de gestion de l'offre, mais il ne dit jamais qu'il le protégera intégralement. Il est donc certain que les producteurs ont des craintes et des préoccupations à cet égard.
Il faut aussi penser au moment propice. Présentement, nous débattons de la ratification du Partenariat transpacifique, mais le Canada négocie encore avec les États-Unis. Plusieurs experts et groupes nous ont recommandé la prudence.
En allant de l'avant et en appuyant le Partenariat transpacifique, on donnera aux autres pays un plus grand accès à notre marché, soumis à notre système de gestion de l'offre. Cela enverra peut-être à M. Trump et à nos amis américains un message clair: nous sommes disposés à leur laisser un accès encore plus grand à notre marché.
Ces pertes de marché se traduiront par une diminution du PIB canadien de 4,6 milliards à 6,3 milliards de dollars. L'étude conclut également que le démantèlement de notre système de gestion de l'offre ne procurera aucun avantage significatif aux consommateurs canadiens.
Selon les Éleveurs de volailles du Québec, pour l'ensemble de l'industrie de la volaille, la mise en oeuvre du Partenariat transpacifique entraînera la perte de plus de 2 200 emplois avec une réduction de 150 milliards de dollars de leur contribution au PIB du Canada.
Notre système de gestion de l'offre a en effet été créé par les libéraux. Toutefois, encore une fois, il est grandement affaibli. On est vraiment en train de le voir mourir à petits feux. On est en train d'affaiblir notre système à un point tel que cela ne vaudra plus la peine d'avoir un système de gestion de l'offre en place.
Le gouvernement nous dit qu'il n'y a rien à craindre et qu'il y aura un plan de compensation pour aider ces producteurs. Toutefois, les producteurs n'en veulent pas. Les producteurs ne veulent rien savoir des compensations. Les producteurs canadiens veulent que le gouvernement fédéral fasse son travail. Il faut que les bottines suivent les babines. On espère bien qu'ils vont vraiment tenir le coup lors de la renégociation de l'ALENA. Toutefois, jusqu'à maintenant, le gouvernement n'est pas capable de défendre les producteurs.
On peut parler d'autres problèmes du Partenariat transpacifique. Par exemple, il y a le secteur de l'automobile. Plusieurs personnes travaillent dans le secteur de l'automobile et des pièces.
Ces personnes et plusieurs syndicats s'opposent férocement au PTPGP, parce qu'il ne fera pas grand-chose pour les aider. Il sème encore l'incertitude. L'application des règles d'origine moins rigoureuses expose le Canada à une concurrence des véhicules japonais présentant des niveaux beaucoup plus élevés de contenus provenant de pays qui ne sont pas membres du Partenariat transpacifique, comme la Chine, la Thaïlande et l'Indonésie. L'engagement du Canada à éliminer progressivement ses tarifs dans le secteur de l'automobile sur une courte période de cinq ans demeure, lui, inchangé.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous n'appuyons pas le Partenariat transpacifique. Il met en péril des emplois. Le gouvernement nous dit qu'il protège les emplois et qu'il va en créer pour la classe moyenne, mais il est en train de menacer ces emplois et ces travailleurs et ces travailleuses.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Elle parlait de sa collègue qui a siégé au Comité permanent du commerce international. J'ai eu la chance de siéger avec cette députée. Nous sommes aussi allés en Asie pour rencontrer les gens qui font partie du Partenariat transpacifique, la Malaisie et Singapour. Les gens étaient enchantés de l'Accord. La députée a parlé des pertes d'emploi. Depuis 2015, nous avons créé 500 000 emplois. La députée parlait des consultations que nous avons menées. Il y a eu des consultations à micro ouvert partout au Canada. Il y a eu des représentants syndicaux, des sociétés civiles et des gens d'affaires. La marque « Canada » est perçue très positivement partout où nous sommes allés. J'espère que la collègue de la députée a fait part de ce que nous avons entendu.
Il y a un sujet dont j'ai entendu parler qui devrait toucher particulièrement la députée, étant donné que sa circonscription est au Québec: dans le Partenariat transpacifique, nous avons réussi à avoir une lettre, justement pour l'exemption culturelle. C'est très important pour l'économie du Québec et du Canada de pouvoir faire la promotion de la culture.
J'aimerais entendre ce qu'a à dire ma collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Des consultations ont été menées par le Comité permanent du commerce international un peu partout au Canada. D'après ce que je comprends, on émettait des avis publics et il n'y avait pas beaucoup de temps pour annoncer ces consultations. Donc, cela a pris du temps. Ce n'est pas tout le monde qui a pu participer en personne. Environ 8 000 mémoires ont été déposés au Comité. Ils n'étaient pas traduits et donc on n'a pas nécessairement eu l'occasion de prendre connaissance de tous les mémoires déposés au Comité.
Concernant la culture, plusieurs experts ont formulé leurs craintes et leurs préoccupations relatives au Partenariat transpacifique, parce que l'exemption culturelle qu'on y trouve est la plus faible à avoir été négociée dans un accord de libre-échange. Le Canada n'a donc pas à en être fier. Il ne peut pas se vanter de cette protection, parce que ce n'est pas un gain.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de Berthier—Maskinongé de son discours.
J'aimerais lui rappeler la motion qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre, le 7 février dernier:
Que cette Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.
On se retrouve, dans le texte du projet de loi C-79, avec 3,25 % pour le marché du lait, 2,3 % pour les oeufs et 2,1 % pour la volaille, qui seraient supposément protégés. Je rappelle que nous, les législateurs, les élus, sommes les patrons et donnons les directives au gouvernement. Il y a eu une motion unanime. Je me souviens que les deux ministres du commerce étaient à la Chambre et qu'ils étaient d'accord sur cela. On se retrouve avec un texte où il y a une importante brèche dans la gestion de l'offre. À mon avis, le gouvernement est un mauvais élève et a une attitude de délinquant.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue de Berthier—Maskinongé à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de Joliette de sa question.
La Chambre a appuyé unanimement la motion visant à ce que l'on n'ouvre plus de brèches dans notre système de gestion de l'offre dans les accords que nous signons. Malheureusement, les motions unanimes ne forcent pas le gouvernement à joindre le geste à la parole. C'est triste, car chaque accord qu'on signe ajoute de nouvelles brèches.
En 2014, j'ai même déposé une motion semblable qui demandait une aide financière et exigeait que l'on n'ouvre pas d'autres brèches dans l'accord Canada-Europe, mais nous connaissons tous la suite de cette histoire.
Voici ce qu'a dit M. Benoit Legault, un représentant des Producteurs de lait Ouatouais-Laurentides:
Tous les pays subventionnent leur agriculture pour assurer une souveraineté alimentaire. Mais les producteurs laitiers n’ont jamais eu besoin de subvention, étant donné qu’on avait un contrôle absolu de la production: pas de surproduction, pas de baisse de prix, pas besoin de subventionner nos producteurs de lait. Mais là, ils sont arrivés avec des compensations [...]
Il parle ici du plan d'investissement, qui n'est finalement jamais arrivé. Ces producteurs ne veulent pas de subventions. Ils ne veulent pas d'argent. Ils veulent juste que le gouvernement fasse son travail, tienne ses promesses et protège nos frontières comme il a promis de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de pouvoir entretenir la Chambre d'un sujet aussi important. J'ai eu le privilège d'occuper les fonctions de porte-parole de l'opposition officielle néo-démocrate en matière de commerce international durant les quatre années qu'a duré la dernière législature.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que l'accord dont nous discutons aujourd'hui, qui s'appelait alors Partenariat transpacifique et qui porte aujourd'hui le nom d'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, a grandement retenu l'attention du public. J'en ai suivi la négociation d'assez près, et mes préoccupations tiennent essentiellement dans les quelques points que voici.
Premièrement, les néo-démocrates sont depuis longtemps préoccupés par le secret entourant le PTP et les négociations sur le PTPGP. Malgré les promesses sans équivoque faites par le premier ministre, lors de la dernière campagne électorale, au sujet de la transparence à l'égard des accords commerciaux, les libéraux continuent de communiquer aux Canadiens des renseignements vagues et des messages contradictoires. Aujourd'hui, le gouvernement a honteusement imposé l'attribution de temps pour limiter le débat sur cette question très importante. Le gouvernement précédent l'a fait à presque 100 reprises, et l'actuel gouvernement libéral semble essayer d'égaler ce bilan. Cela a pour effet d'étouffer le débat démocratique en nous empêchant de donner notre avis et de faire ce pour quoi les gens de nos circonscriptions nous ont élus, c'est-à-dire les représenter à la Chambre. Je crois que c'est une pratique déplorable qu'il faut condamner.
Deuxièmement, rappelons que le comité du commerce a tenu des dizaines de séances, entendu plus de 400 témoins et reçu des commentaires écrits de plus de 60 000 Canadiens. L'immense consensus qui s'en dégage, c'est que 95 % de ces gens qui ont pris le temps de faire connaître leur avis étaient contre cet accord. Les experts soulignent également que le PTPGP entraînerait l'élimination de 58 000 emplois au Canada à cause des concessions qui nuiraient à notre industrie automobile et à notre système de gestion de l'offre. Je vais y revenir dans quelques minutes.
L'Accord contient également des dispositions inquiétantes relativement au contrôle étranger d'entreprises canadiennes, au droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle. Il prévoit en outre des normes très laxistes en matière de travail et d'environnement. Je dirais même qu'il n'y a aucune norme prévue. Les soi-disant lettres d'accompagnement sont faibles, non seulement parce qu'elles ne figurent pas dans l'accord principal, mais également en raison des termes utilisés.
Depuis des dizaines d'années maintenant, les néo-démocrates sont d'ardents défenseurs du commerce équitable et d'accords commerciaux équitables qui visent à améliorer les normes de travail, à améliorer la protection environnementale, à protéger les services publics et la culture, ainsi qu'à accroître le nombre d'emplois dans l'économie canadienne.
Je vais m'arrêter pour un moment parce que j'ai entendu, malheureusement, de la part des libéraux, des propos qui, selon moi, illustrent bien leur regrettable façon d'aborder la politique. Nous avons pu constater la même chose du temps de l'ancien gouvernement conservateur, sous le premier ministre Harper. Lorsqu'un député n'était pas d'accord avec le gouvernement, celui-ci avait recours à la politique de division pour déformer la position du député. Cela se produisait constamment. Par exemple, si un député n'approuvait pas les mesures législatives des conservateurs visant à sévir contre la criminalité, alors ce député était représenté comme étant du côté des agresseurs d'enfants. Cette manière de faire de la politique à la Chambre est déplorable. Je crois que les Canadiens s'y opposent. Nous nous y opposons. Cette façon de faire ne sert pas du tout à faire avancer le débat politique.
Au cours du présent débat, les libéraux tiennent le même propos. Voyant que nous ne sommes pas favorables à cet accord ou que nous faisons notre travail de députés de l'opposition en le critiquant, ils affirment que nous sommes contre le commerce international. C'est absurde, mais les libéraux continuent de le dire. Tous les Canadiens comprennent l'importance du commerce international. Ils veulent que leur pays soit un acteur constructif dans le commerce international, mais cela ne veut pas dire que nous devrions signer n'importe quoi. Nous n'avons pas besoin d'être nécessairement favorables à tous les accords commerciaux, peu importe que le Canada perde de nombreux emplois et que son économie en pâtisse.
Je tiens à dire que les néo-démocrates sont de fiers partisans du commerce international. Nous sommes de tout coeur avec les champions qui portent l'étendard du Canada dans le monde et nous souhaitons bâtir un pays qui prend part abondamment aux échanges commerciaux entre les pays tout en protégeant l'environnement, en défendant les travailleurs et en faisant la promotion des droits de la personne.
Le seul changement majeur qui semble être bénéfique dans l'Accord est l'ajout du mot « progressiste » dans le titre, par les libéraux. Il est très facile de voir que ce n'est qu'un stratagème cynique et que les Canadiens à la mentalité progressiste ne l'accepteront pas. Il n'y a rien de progressiste dans cet accord.
Je voudrais prendre quelques minutes pour expliquer ce qui est troublant dans cet accord et je vais commencer par donner l'exemple de l'industrie de l'automobile.
L'industrie de l'automobile a une énorme importance au pays. Le Canada occupe le 10e rang parmi les grands producteurs de véhicules dans le monde. L'industrie de l'automobile est la plus importante du secteur secondaire au Canada. Plus de 120 000 personnes occupent un emploi directement dans la construction des automobiles ou la fabrication des pièces, qui génèrent environ 100 milliards de dollars de ventes par les usines et d'activité économique connexe.
Quel sera l'effet de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? Les entreprises et les syndicats du secteur de l'automobile et des pièces d'automobile qui seront les plus touchés par cet accord en étudient attentivement les conséquences depuis des années et ils s'y opposent fermement.
L'industrie de l'automobile est déjà dans la mire des Américains dans le cadre du processus de négociation de l'ALENA et pourrait être assujettie à des droits de douane punitifs. Cette industrie n'ajoute pas foi à l'affirmation des libéraux voulant que le PTPGP ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux dans la région de l'Asie-Pacifique, notamment au Japon. En effet, toute personne qui suit de près les tendances du secteur de l'automobile se rendra compte que la réduction des droits de douane au Canada se traduira par une vague d'importations de voitures et de pièces d'automobile provenant d'autres pays, et non l'inverse. Le PTPGP ne fera qu'accentuer le déséquilibre des échanges de produits automobiles et troublera davantage l'harmonisation au sein de l'industrie de l'automobile au Canada et aux États-Unis. Pourquoi? Penchons-nous sur les règles d'origine.
Selon le PTPGP, pour se voir accorder une exemption de droits de douane, une automobile importée au Canada et qui a été fabriquée dans un pays membre du PTP doit avoir été fabriquée dans une proportion de 35 % à 45 % dans ce même pays membre. Peut-on imaginer une chose pareille? Si, par exemple, un fabricant d'automobiles s'installe au Vietnam ou en Malaisie et qu'il souhaite jouir de l'exemption des droits de douane, il doit uniquement s'assurer que 35 % à 45 % de l'automobile est fabriquée au Vietnam ou en Malaisie. Le reste des pièces peuvent être fabriquées dans n'importe quel autre pays où les salaires sont bas, comme au Bangladesh ou en Inde, et même dans des pays où non seulement les salaires sont bas, mais où il n'existe aucune norme environnementale et où les normes de travail et d'emploi sont très peu rigoureuses. Même si l'automobile est fabriquée à 35 % ou à 45 % dans des pays comme la Malaisie et le Vietnam, où les salaires sont bas, il n'en demeure pas moins que 55 % à 65 % de ce même véhicule, soit tout le reste, sera fabriqué dans des pays où les salaires sont encore plus médiocres.
Comment diable les principaux fabricants de voitures concentrés au Canada qui offrent de bons salaires, des indemnités pour accident du travail, des régimes d'assurance-maladie et d'aide sociale et qui paient des impôts ou appuient des programmes sociaux dans ce pays sont-ils censés rivaliser avec cela? Pourtant, les libéraux veulent nous faire croire que, dans le cadre de cet accord, nous allons construire des voitures que nous enverrons ensuite en Malaisie. Qui croit cela est d'une grande naïveté.
J'aimerais parler de la gestion de l'offre. La gestion de l'offre repose sur trois principes: le contrôle des prix, le contrôle de la production et le contrôle des importations. Les libéraux ne cessent de dire qu'ils défendent toujours la gestion de l'offre lors de négociations en vue d'accords commerciaux. Ce qu'ils ne disent cependant pas aux Canadiens, c'est qu'à chaque fois qu'ils ont signé des accords commerciaux, de l'AECG au PTPGP, et jusqu'à l'ALENA aujourd'hui probablement, ils ont relâché le contrôle des importations et, à chaque grand accord commercial qu'ils signent, ils laissent rentrer encore plus de produits laitiers: 3 % pour l'Europe et 3,5% pour les pays signataires du PTP. Qui sait ce que nous allons donner à Donald Trump?
Cela signifie que, pendant qu'ils prétendent défendre la gestion de l'offre, les libéraux contribuent à l'affaiblissement de ce troisième principe sur lequel repose la gestion de l'offre. Au bout du compte, on atteindra 15 %, 20 %, 25 %, 40 %, voire 50 % d'importations et à ce moment-là, la gestion de l'offre aura implosé.
Nous avons vu ce qui s'est produit avec le Brexit au Royaume-Uni. Nous avons été témoins de l'élection de Donald Trump. Comment expliquer ces phénomènes? Les travailleurs du monde entier estiment que depuis 30 ou 40 ans, sous l'effet de ce que l'on appelle la mondialisation, le monde des affaires est parvenu à satisfaire tous ses caprices, notamment la réduction du coût de la main-d'oeuvre, la déréglementation et la libéralisation du commerce, favorisant ainsi la libre circulation des capitaux mondiaux. Que s'est-il passé? Les retombées n'ont pas été partagées équitablement.
Ce contexte explique pourquoi les classes moyennes américaine et britannique se sont révoltées contre des accords commerciaux néolibéraux qui nous ont conduits à la situation délétère suivante: alors que la tranche des 1 % à 10 % les mieux nantis ont vu leur PIB augmenté, les 90 % qui restent finissent par occuper des emplois mal rémunérés, observant avec impuissance l'affaiblissement du secteur manufacturier et la délocalisation de bons emplois pour la classe moyenne vers des pays à faibles salaires.
La situation que je viens de dépeindre s'est produite sous le règne des libéraux comme des conservateurs. Nous seuls, les néo-démocrates, sommes prêts à prendre la parole à la Chambre et à nous battre pour conserver les emplois canadiens et assurer la vigueur de notre économie. Nous allons nous opposer fermement à ces accords commerciaux désastreux chaque fois qu'ils seront présentés dans cette enceinte. Le PTPGP demeure essentiellement un accord désastreux et nous continuerons à le combattre jusqu'au jour où nous pourrons le bloquer.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue.
Je me pose toujours une question quand les néo-démocrates parlent des accords de libre-échange: y en a-t-il un seul qu'ils appuient? J'ai siégé deux ans et demi au Comité permanent du commerce international, et ils n'en ont pas appuyé un seul. Depuis 2015, 500 000 emplois ont été créés au Canada pour la classe moyenne.
Le député parlait tantôt des pièces automobiles. Des consultations sur le Partenariat transpacifique ont eu lieu dans toutes les villes du pays. Nous avons rencontré les représentants des associations de fabricants de pièces automobiles et de constructeurs automobiles, pas seulement les Américains, mais aussi les Japonais et les Coréens. Notre gouvernement a aussi écouté ce que les Canadiens du domaine automobile avaient à dire et a fait de leurs préoccupations une priorité. Dans le cadre de la négociation, le Canada a signé des lettres d'accompagnement bilatérales avec l'Australie et la Malaisie, mais il y a aussi le Japon.
Qu'est-ce que tous ces emplois signifient pour la classe moyenne dans la circonscription de mon collègue? J'ose espérer qu'il le sait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète ce que j'ai entendu hier à la Chambre des communes: en matière de commerce, ce n'est que dans leur incohérence que les libéraux se montrent cohérents. En 1988, j'ai suivi attentivement le débat lorsque le Parti libéral s'est opposé à l'accord de libre-échange avec les États-Unis. En 1993, j'ai vu les libéraux faire campagne contre l'ALENA en affirmant qu'ils se retireraient de cet accord s'ils étaient élus. Ils ont été élus, mais qu'est-il arrivé? Comme c'est souvent le cas avec les libéraux, ils ont fait une campagne axée sur la gauche, mais ils ont gouverné en se positionnant à droite. Du jour au lendemain, ils ont oublié leur promesse. Puis, ils ont soudainement décidé d'appuyer l'ALENA. J'imagine que l'incohérence des libéraux tient au fait que leur politique commerciale change au gré du vent.
Je pardonne à ma collègue de ne pas être au courant, car elle ne siégeait pas lors de la dernière législature, mais le NPD a appuyé deux accords de libre-échange. Nous avons en effet souscrit aux accords avec la Corée du Sud et avec la Jordanie. Nous y avons donné notre aval après les avoir analysés et établi que des échanges commerciaux avec ces pays seraient avantageux pour le Canada. Nous avons lu ces accords pour nous assurer que, globalement, ils serviraient les intérêts des Canadiens. Les libéraux devraient faire cet exercice de temps à autre.
Enfin, pour ce qui est du secteur de l'automobile et des pièces d'automobiles, si on prend du recul et qu'on examine les faits, on constate que depuis la signature de l'ALENA, les usines de fabrication d'automobiles au Canada ont perdu des emplois au profit des usines au Mexique, et ce, dans une proportion presque correspondante. Le Canada a perdu des emplois dans le secteur manufacturier. Quiconque suit le dossier s'en rend compte: c'est une évidence. Lorsqu'on signe un accord avec un pays qui paie sa main-d'oeuvre trois fois moins et qui n'a aucun des programmes sociaux qu'offre le Canada, il est fort probable que les capitaux seront investis dans ce pays pour y faire tourner des usines et que les produits nous seront envoyés une fois fabriqués. Voilà exactement ce qui s'est passé et ce qui se passera avec ce nouvel accord.
Monsieur le Président, cela fait des années que j'observe les néo-démocrates à la Chambre des communes et sur la scène provinciale, et l'une des choses qui me frappent est le fait qu'ils sont plutôt cohérents. En somme, ils n'appuient tout simplement pas les accords commerciaux. Ils vont parfois en citer un ou deux, mais pour ce qui est de les évaluer, nous savons qu'ils ne le font pas. Le présent projet de loi en est un bon exemple. Les néo-démocrates se sont opposés à l'Accord avant même que l'on en connaisse les détails. À la réception du document comme tel, ils n'ont fait que justifier leur position, qui était connue au préalable. Tout le monde sait cela. Thomas Mulcair n'hésitait pas à dire que les néo-démocrates s'opposaient à l'Accord. Pourtant, il n'avait aucune idée de son contenu.
Le NPD n'appuie ni le commerce ni les accords commerciaux. Or, l'économie et la classe moyenne du Canada en dépendent fortement. Le commerce crée des emplois bien réels, des emplois que les Canadiens réclament. Quand le NPD adoptera-t-il une position qui appuie l'emploi au Canada? La semaine dernière, je suis allé à une usine de Canada Goose, une entreprise qui exporte ses produits et crée des centaines d'emplois. Plus de 500 000 emplois...
Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant de constater que le député pense que plus il parle fort, plus ses propos sont logiques. Une telle logique me désarme totalement.
Il a dit que le NPD n'appuie pas les accords commerciaux, mais qu'il se peut que nous soyons en faveur de quelques-uns. Bien entendu, nous appuyons les accords commerciaux. J'ai mentionné deux accords particuliers que nous soutenons. Le député a répété la vieille rengaine voulant que le NPD n'appuie pas le commerce. Je l'ai mis au défi de trouver un commentaire formulé par un néo-démocrate dans l'histoire du parti qui indiquerait que nous n'appuyons pas le commerce. C'est pourtant ce qu'il continue à prétendre ici. Il induit tout simplement les Canadiens en erreur.
Chose intéressante, à l'époque où elle était porte-parole en matière de commerce international, l'actuelle ministre des Affaires étrangères a déclaré ce qui suit lorsque le texte définitif de l'Accord économique et commercial global a enfin été publié. Les députés peuvent en prendre connaissance dans les journaux. Elle a dit qu'elle avait hâte de voir enfin le texte final de cet accord qu'elle appuyait depuis le début. C'est ce qu'ont déclaré les libéraux au sujet de l'AECG. Ils ont appuyé cet accord avant même de connaître son contenu. C'est peut-être pour cette raison que le député fait de la projection dans ce dossier: il accuse le NPD d'un travers qui, en fait, est caractéristique des libéraux.
[Français]
À l'ordre. Je dois aviser la Chambre que plus de cinq heures se sont écoulées depuis le début du premier tour de débat sur la motion qui est devant la Chambre. En conséquence, toutes les prochaines interventions devront être d'un maximum de 10 minutes pour les discours et d'un maximum de cinq minutes pour les questions et commentaires.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, on discute du projet de loi C-79, qui porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle mouture de l'Accord de partenariat transpacifique sans les États-Unis.
Le Bloc québécois déplore sincèrement et sérieusement les brèches dans la gestion de l'offre qu'on retrouve dans cette nouvelle mouture de l'Accord. Le gouvernement a concédé 3,25 % du secteur laitier, 2,3 % du marché des oeufs et 2,1 % du marché de la volaille.
Les libéraux et les conservateurs, qui se vantent d'être les grands défenseurs de nos agriculteurs et de la gestion de l'offre, viennent de voter en faveur du bâillon pour faire adopter rapidement ce projet de loi. Ils avaient aussi tenté le coup, au printemps dernier, en essayant de faire adopter de façon unanime une motion visant à l'adopter immédiatement. Évidemment, nous étions là et nous nous y étions opposés.
Il y a tout une adéquation entre leurs paroles et leurs actes. Ils disent vouloir défendre intégralement et sans brèche la gestion de l'offre. Maintenant qu'on a un cas concret, ils ne veulent plus le faire et ils ont bien hâte d'adopter la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique, avec les brèches. Cela ne concorde pas. Il y a, ici, une grande perte de crédibilité.
À ce sujet, je rappelle que lorsqu'il est question d'une élection partielle, de grands engagements sont pris. Le premier ministre, pendant l'élection partielle du Lac-Saint-Jean, avait dit: « Nous ne concéderons rien au sujet de la gestion de l'offre. »
Il a dit cela alors qu'il parlait du Partenariat transpacifique, le 19 octobre 2017, à Saint-Félicien, tel que cela a été rapporté par le Journal de Montréal. J'y étais aussi et je l'ai entendu. On était content sur le coup, mais, maintenant, on connaît la valeur de ses paroles.
D'ailleurs, à la veille des dernières élections, le 4 octobre 2015, le premier ministre, dans une entrevue accordée à Radio-Canada qu'on peut encore aller voir en ligne, déclarait que le gouvernement libéral ne ferait aucune concession dans le PTP quant à la gestion de l'offre. De plus, il y a eu une motion unanime, le 7 février dernier. La motion demandait ce qui suit:
Que la Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.
C'est mon collègue de Mirabel qui avait proposé cette motion, qui a été adoptée à l'unanimité. Les deux ministres libéraux du commerce international étaient présents à la Chambre et ils ont acquiescé.
Je rappelle que nous, les législateurs et les élus, représentons le patron du gouvernement. Nous lui avons demandé, y compris tous les libéraux et tous les conservateurs, que la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique ne contienne aucune brèche dans la gestion de l'offre. Qu'est-ce qu'on a? Une brèche importante. Je répète que sa parole et son engagement n'ont plus de valeur à mes yeux.
Je rappelle que c'est 3,25 % de notre marché pour le lait, 2,3 % pour les oeufs et 2,1 % pour la volaille. Tout cela est supposément protégé par un système de quotas que nos agriculteurs paient très cher. Au total, pour avoir un marché protégé, on parle d'environ 33 milliards de dollars de valeur de quotas, dont 20 milliards de dollars uniquement pour le secteur laitier. Ce ne sont pas des pinottes. Il faudrait respecter cela.
Présentement, on nous explique ainsi la brèche: ce sont les Américains qui voulaient une brèche dans la gestion de l'offre. Comme ils ne veulent plus faire partie du nouveau PTP, pour les attirer, on en créer une et ils vont revenir. Que font le président Donald Trump et les Américains? Ils disent qu'ils ne veulent pas du nouveau Partenariat transpacifique, mais qu'ils veulent une telle brèche dans la renégociation de l'ALENA. On l'a incluse dans le PTP, on peut la leur donner aussi. Cela fait deux brèches, à deux reprises, pour nos agriculteurs, qui paient pour absolument rien.
Je ferai un parallèle avec l'ALENA. Le 7 juin dernier, le premier ministre disait, dans un article de Radio-Canada: « Si Donald Trump veut s'attaquer à la gestion de l'offre, il n'y en aura pas, d'ALENA, on ne va pas signer l'ALENA. » Comme la crédibilité et la valeur de la parole du gouvernement sont sérieusement entachées, on peut avoir des doutes.
De façon préventive, on avait fait adopter une motion unanime, le 26 septembre de l'automne dernier:
Que cette Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.
Au Québec, il y a une campagne électorale. Tous les chefs de parti demandent le maintien intégral de la gestion de l'offre dans l'ALENA. Toutefois, il faut croire que cela pèse moins lourd que les propos du conseiller du premier ministre dans la renégociation de l'ALENA, Simon Beauchemin, qui avait écrit une lettre ouverte, dans La Presse, demandant l'abolition de la gestion de l'offre.
D'ailleurs à ce sujet, l'hiver dernier, je lui demandais s'il voulait abolir la gestion de l'offre et comment il comptait rembourser les 33 milliards de quota une fois la gestion de l'offre abolie. Les agriculteurs s'endettent auprès des institutions financières pour cela. Il s'est contenté d'un rire niais avant de s'en aller.
Je rappelle que pendant les années où la majorité des sièges au Québec étaient occupés par des députés du Bloc québécois, le système de la gestion de l'offre était respecté, et ces secteurs étaient systématiquement exclus des 10 accords commerciaux signés par le Canada, y compris l'ALENA.
À l'époque, le Québec était quand même capable de se faire écouter par le Canada. Depuis 2011, ce n'est plus le cas. Il y a eu l'accord Canada-Union européenne. La monnaie d'échange que le Canada a donnée a été une nouvelle brèche dans le secteur laitier et fromager.
Le gouvernement Harper avait non seulement promis, mais bien budgété 4,3 milliards de dollars de compensation pour nos producteurs laitiers. Les libéraux sont arrivés au pouvoir, ont déchiré cette entente et ont fait un mini programme de 250 millions de dollars. Le premier volet est parti en quelques minutes à peine. Il était très critiqué et mal adapté pour nos agriculteurs. C'est inacceptable. Nos agriculteurs ont servi de monnaie d'échange pour l'accord Canada-Union européenne. C'est la même chose pour le PTP et pour le PTPGP finalement.
Je rappelle qu'il n'y a aucune compensation annoncée de la part du gouvernement pour dédommager nos agriculteurs. Cependant, c'est encore les agriculteurs qui servent de monnaie d'échange. Nous sommes bien craintifs quant à la renégociation de l'ALENA à cause des changements dans les discours du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères, soit les silences qu'on entend et leur façon de tourner leurs discours. Nous craignons vraiment qu'il y ait encore une brèche dans la gestion de l'offre.
C'est sans compter tous les trucs utilisés par les producteurs américains pour percer notre marché de façon — à mon avis — illégale, et qui prend un temps fou à colmater. Il y avait eu les protéines laitières, il y a le lait diafiltré, il y a le programme de report des droits de douane qui est dénaturé. On se souvient également du scandale de la poule de réforme, les deux sachets de sauce pour faire entrer les ailes de poulet en contournant la gestion de l'offre, les trousses à pizza pour faire entrer du fromage râpé et j'en passe.
Jusqu'en 2011, la position du gouvernement était claire face aux autres pays. S'ils voulaient que nous nous attaquions à la gestion de l'offre, ils devaient abolir leurs subventions et leurs autres mécanismes de protection afin que nous négociions. Maintenant, ce n'est plus du tout cela. Le gouvernement crée une brèche dans la gestion de l'offre, et allez, on y va.
L'Institut C.D. Howe avait fait une étude selon laquelle, pour la première année, l'impact de l'accord transpacifique sur le PIB serait de 0,01 %. C'est à peu près rien. Cela bénéficie surtout à l'Ontario et à l'Ouest. Le Québec, étant plus loin des pays du Pacifique, ne recevrait à peu près rien. Cependant, ce qui est donné en échange pour entrer dans ce partenariat sont des intérêts qui sont chers au Québec. Nous déplorons cela, et c'est inacceptable.
La gestion de l'offre est un système qui fonctionne. Je rappelle qu'aux États-Unis, il y a plusieurs secteurs qui sont protégés: le coton, le sucre, mais aussi le lait, les oeufs et puis le secteur de la volaille, comme ici. Dans chaque accord signé, il y a des tarifs très élevés pour protéger le marché intérieur. La plupart des pays industrialisés — pour ne pas dire tous —, ont des systèmes qui protègent leur agriculture. C'est un enjeu important et un secteur primordial pour la sécurité nationale qui permet de bien nourrir sa population.
On dirait que c'est juste ici que le gouvernement est prêt à brader systématiquement nos agriculteurs. C'est inacceptable.
Ce que nous ne voulons pas, non plus, c'est le modèle de mégaferme comme on voit aux États-Unis depuis quelques années. Une ferme peut avoir 10 000 vaches. Les mégafermes produisent 30 % de du lait. Chez nous, il y a environ 50 vaches par ferme. C'est le modèle de ferme familiale d'occupation du territoire. Si nous avions le modèle américain, pour ma circonscription au complet, il y aurait juste un producteur. C'est inacceptable, nous ne voulons pas cela. La revue américaine Quartz parle d'un suicide par semaine dans les fermes familiales aux États-Unis.
Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous allons donc voter contre cet accord, notamment à cause de la brèche importante qu'il ouvre dans la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue, qui représente une circonscription québécoise. Celle que je représente est aussi au Québec, dans une banlieue au nord de Montréal.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, j'ai eu la chance de siéger deux ans et demi au Comité permanent du commerce international, et nous avons mené des consultations partout au pays. Nous avons entendu des représentants de syndicats, de la société civile, de fabricants de pièces automobiles et de constructeurs automobiles.
Mon collègue n'a pas parlé du tout de l'exception culturelle. Il y a des lettres d'accompagnement et c'est très important pour l'industrie culturelle du Québec, mais il n'en a pas parlé. Je ne l'ai surtout pas entendu parler de l'augmentation du nombre de possibilités d'emploi pour la classe moyenne dans sa circonscription. J'aimerais l'entendre là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'espère qu'on ne touchera pas à l'exception culturelle. Je rappelle que nous avions déjà des accords commerciaux comprenant une exception culturelle avec 80 % des pays signataires du nouveau Partenariat transpacifique. De plus, avant le PTP, il était question de négocier un accord avec le Japon. Si on l'ajoute à la liste des pays avec lesquels nous avions déjà un accord, on n'est pas loin de 100 %. Tous les accords comprenaient déjà une exception culturelle, alors j'espère qu'on n'a pas reculé là-dessus. Cela aurait été la goutte qui fait déborder le vase, puisqu'on recule déjà sur la gestion de l'offre.
Par ailleurs, comme nous avions déjà des accords, les retombées positives de celui-ci pour la classe moyenne et les entreprises québécoises sont à peu près nulles. C'est l'Institut C.D Howe qui le dit. On y voit plutôt un recul important pour nos agriculteurs et notre modèle d'occupation du territoire, un système qui fonctionne. C'est donc un net recul pour le Québec, puisqu'on sacrifie nos agriculteurs pour à peu près rien en échange.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de son discours. On connaît la tendance aux conflits d'intérêts du gouvernement actuel et du gouvernement précédent. C'est ce qui me fait douter des raisons réelles pour lesquelles il veut faire adopter le PTP rapidement. La question que je veux poser à mon collègue a deux volets.
Tout d'abord, pense-t-il vraiment que le fait d'ajouter le mot « progressiste » dans le nom du traité est un gage de progrès social?
Ensuite, qui se met de l'argent dans les poches, d'après lui, quand on accélère l'adoption de ce traité, comme les libéraux l'ont fait dans le cadre de la légalisation du cannabis?
Monsieur le Président, avant de répondre à mon collègue, je voudrais en dire davantage à ma collègue d'en face. La menace culturelle nous vient des Américains. Ce n'est pas le Vietnam qui constitue la menace culturelle à l'identité et la culture québécoises. Ce sont donc les Américains qui sont concernés lorsqu'on parle de l'exception culturelle.
Qui s'en met plein les poches? Ce n'est pas nous. L'étude de l'Institut C.D. Howe dit qu'il n'y aurait à peu près pas de retombées positives pour nous. Il y en a surtout pour l'Ontario et les provinces de l'Ouest, pas pour nous. Encore une fois, on voit à la Chambre les intérêts du Canada anglais être défendus. Les deux grands partis trouvent que c'est une bonne affaire pour leur bande et ils vont de l'avant. Tant pis pour les intérêts et les demandes du Québec! C'est ce qui arrive quand nous laissons notre voisin décider pour nous: nous reculons sans cesse. Il est temps que cela change.
[Traduction]
Monsieur le Président, les peuples autochtones se plaignent du peu de consultations qui ont été menées concernant le PTPGP. Je viens tout juste de recevoir un message de Brenda Sayers, de la nation Hupacasath, sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Voici ce qu'elle me dit:
C'est décourageant que le PTPGP soit adopté à toute vapeur sans qu'on consulte les Premières Nations ou qu'on tienne compte de leurs droits, que plusieurs chapitres de cet accord commercial bafoueront sérieusement. Le gouvernement libéral avait promis une réconciliation avec les Premières Nations, mais chaque fois qu'il aurait eu l'occasion de poser des gestes concrets, non seulement il a manqué à sa parole, mais en plus il a tourné en dérision la relation — déjà mise à mal — qui le lie à des gens qui ne demandent rien d'autre que la justice et un traitement équitable.
Mon collègue pourrait-il nous dire si, à son avis, les façons de faire du gouvernement dans ce dossier vont mener vers la réconciliation?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue.
L'amendement serait appuyé par mon collègue de Mirabel, j'en suis certain.
J'aimerais proposer le sous-amendement suivant, qui sera appuyé par mon collègue de Mirabel, j'en suis certain. Que l'amendement soit modifié par adjonction après les mots « emplois au Canada » de ce qui suit: notamment dans le secteur agricole, puisque cet accord ouvre une brèche importante dans la gestion de l'offre en offrant 3,25 % du marché laitier aux producteurs étrangers, malgré la motion unanime votée à la Chambre le 7 février 2018, que cette Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.
C'est mon sous-amendement.
Je souscris pleinement aux commentaires de mon collègue sur le plan des relations et de la réconciliation avec nos Premières nations.
Je reconnais que le député de Joliette a proposé un sous-amendement pendant la période pour les questions et commentaires. Malheureusement, cela n'est pas permis. Les honorables députés doivent proposer des amendements ou des sous-amendements pendant leur discours.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Je rappelle avant de commencer que nous sommes actuellement sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Le Partenariat transpacifique a connu une vie mouvementée et tortueuse, je crois que tout le monde s'entend là-dessus. J'aimerais prendre quelques minutes pour en retracer l'historique, puis consacrer le plus de temps possible — puisque nous ne disposons plus que de 10 minutes pour exposer nos arguments et que l'attribution de temps a déjà été votée — à expliquer en quoi les dispositions investisseur-État sont antidémocratiques, et plus particulièrement celles que contient cet accord-ci.
Je dois dire que je fais miens les arguments limpides de la porte-parole du NPD en matière de commerce international, la députée d'Essex, et du député de Vancouver Kingsway. Je suis d'accord avec eux sur toute la ligne. C'est d'ailleurs ce qui me permettra, au lieu de passer en revue chacun des problèmes du PTP, secteur par secteur, de m'attarder davantage aux dispositions investisseur-État.
Pour revenir au début, la négociation du Partenariat transpacifique était déjà bien engagée lorsque le précédent gouvernement de Stephen Harper était au pouvoir. Celui-ci le savait pertinemment, mais le Canada n’y prenait pas part. Cela explique pourquoi l’entente est défavorable à certains secteurs canadiens. Nous avons tardé à nous y engager, mais avons fait preuve de beaucoup d’acharnement lorsque nous avions décidé de le faire. On se rappellera que même pendant la période électorale de 2015 — pendant laquelle le gouvernement est censé ne jouer qu’un rôle de transition —, l’ancien ministre du Commerce avait travaillé très fort pour essayer de conclure cette entente, même s’il n’y avait pas lieu de le faire, puisque les brefs d’élection avaient déjà été délivrés.
Nous savons que le président américain actuel s’en est retiré, ce qui a profondément affaibli la portée économique de l’Accord qui, sans les États-Unis, semblait voué à l’échec. Toutefois, les mauvaises ententes commerciales ne meurent jamais tout à fait et renaissent de leurs cendres. Celle-ci est de nouveau à l’ordre du jour, sans les États-Unis, et regroupe désormais 11 pays.
Les Canadiens doivent savoir que nous avons déjà des ententes commerciales, comme dans le cadre de l'ALENA, avec le Mexique. En conséquence, nous concluons une entente avec neuf autres pays. Lorsque l’on parle de la région du Pacifique, beaucoup de Canadiens pensent qu’elle comprend de grands acteurs économiques. Lorsque l’on parle du Partenariat transpacifique ou, comme on l’appelle aujourd’hui, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, on s’imagine qu’il comprend la Chine et l’Indonésie. Or, d’importants acteurs économiques asiatiques n’y participent pas, hormis le plus important, le Japon, ainsi que la Malaisie et, évidemment, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Y prennent également part des économies plus modestes telles que le Pérou et le Vietnam, ainsi que Singapour, qui est important, mais qui ne pèse pas très lourd en termes d’échanges.
Nous devons maintenant adopter à la hâte un accord improvisé. On nous avait promis que la Chambre n'aurait pas à adopter des accords commerciaux à toute vitesse, qu'elle pourrait en débattre amplement. J'en déduis que le comité s'est également fait dire de se hâter. C'est donc dire que cet accord commercial ne sera pas débattu adéquatement. L'issue est déterminée d'avance avec l'attribution de temps.
J'aimerais utiliser les six minutes et demie qu'il me reste pour expliquer à la Chambre pourquoi j'estime que les dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États ne devraient faire partie d'aucun accord commercial. Elles n'ont pas leur place dans de tels accords. En fait, elles n'ont rien à voir avec le commerce. On les confond souvent avec les accords de résolution des différends commerciaux. Ainsi, dans le cas de l'ALENA — un accord qui, soit dit en passant, est à l'origine de ces systèmes de résolution des différends concernant les investisseurs —, les dispositions qui se trouvent au chapitre 11 de l'ALENA n'avaient jamais été exigées auparavant. On ne les comprenait pas. Même ceux qui ont négocié l'ALENA ne les comprenaient pas.
Dans l'ALENA, le chapitre 19 indique comment résoudre les différends au sujet des droits de douane et des décisions commerciales injustes. Nous connaissons bien ce genre de dispositions. C'est un mécanisme de résolution des différends commerciaux en bonne et due forme. Il faut de telles dispositions pour conclure un accord commercial. En revanche, ce qu'il ne faut pas, c'est adopter ce genre de disposition bidon et antidémocratique sur les différends entre investisseurs et États, qui remontent au chapitre 11 de l'ALENA. En quoi consiste ce chapitre? À la première lecture du texte de l'ALENA et pendant les disputes au sujet de son adoption, aucun des groupes anti-ALENA n'a remarqué le chapitre 11. Personne n'en parlait; il passait inaperçu.
Le chapitre 11 semblait logique. Si quelqu'un investissait dans un pays et qu'il se faisait exproprier le bien construit — comme lorsque Fidel Castro a pris le contrôle de Cuba —, il devait être indemnisé, ce qui est déjà la norme internationale. Cela semblait être la teneur du chapitre 11. Nous avons constaté que ce n'était pas tout à fait le cas lorsque la société Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie, a intenté la première poursuite contre le Canada en vertu du chapitre 11.
Il convient de souligner que, à l'heure actuelle, le Canada est le pays industrialisé qui fait le plus souvent l'objet de poursuites aux termes de ces accords investisseur-État et qu'il perd de façon répétée. Il perd, non pas parce qu'il porte atteinte aux règles commerciales, non pas parce qu'il trahit un pays qu'il s'était engagé à traiter de manière amicale dans le but d'en retirer un avantage commercial, mais bien parce qu'il essaie de protéger la santé publique et l'environnement.
Prenons Ethyl Corporation. Dans ce cas, l'ancienne ministre de l'Environnement, Sheila Copps, avait entendu parler des efforts déployés par des groupes comme celui où je siégeais à titre de directrice générale, le Sierra Club du Canada. Nous travaillions fort pour éliminer un additif pour essence toxique appelé MMT, qui est à base de manganèse. C'est difficile à croire, mais les fabricants d'automobiles se sont joints à nos efforts. Les fabricants d'automobiles affirmaient que le MMT encrassait les moteurs et risquait d'abîmer les convertisseurs catalytiques. Autrement dit, cet additif augmentait la pollution d'une façon qui pouvait annuler les garanties des voitures.
Par conséquent, les fabricants d'automobiles, les groupes environnementaux et un certain nombre de groupes de santé, armés des données de la neurotoxicologue de l'Université du Québec à Montréal, la Dre Donna Mergler, ont déclaré que ce produit augmentait le nombre de cas de manganisme dans la population, à savoir des tremblements qui ressemblent beaucoup à la maladie de Parkinson, et, parallèlement, risquait d'annuler la garantie des voitures. La ministre de l'Environnement a présenté un projet de loi qui a été adopté au Parlement. La loi indiquait que l'on se débarrasserait du MMT dans l'essence.
Il est important de savoir que, à ce stade-là, l'Environmental Protection Agency des États-Unis avait refusé d'homologuer le MMT parce que, à son avis, ce produit était mauvais pour l'environnement et pour la santé et il ne fallait pas l'utiliser. Par conséquent, le Canada l'a interdit.
Ethyl Corporation a affirmé qu'elle intenterait une poursuite en vertu du chapitre 11 de l'ALENA. Cependant, avant que cette procédure aboutisse, le gouvernement de l'époque a décidé de régler l'affaire à l'amiable. On ne peut pas dire que l'affaire a été réglée « hors cour » parce qu'aucune cour n'était concernée. Il s'agit de causes d'arbitrage privé qui sont généralement entendues dans des chambres d'hôtel. Par conséquent, si on prévoit qualifier le processus d'arbitrage en vertu du chapitre 11 de processus « hors cour », il faut insérer le mot « fantoche » après le mot « cour » pour que tout soit logique.
Cependant, Ethyl Corporation a réussi à obtenir une indemnité de 13 millions de dollars américains du Canada, qui a été puisée à même le budget de services votés d'Environnement Canada. Si les députés ne pensent pas que cela a eu un effet néfaste sur la volonté d'Environnement Canada d'interdire des produits chimiques dangereux fabriqués aux États-Unis, ils ne se sont pas penchés sur ce qui est arrivé depuis. C'était le premier cas. En passant, quel était l'investissement de la société Ethyl Corporation au Canada? Avait-elle une usine au pays? Non. A-t-elle créé des emplois ici? Non. Elle vendait un additif à l'essence toxique au Canada et c'était suffisant pour faire de la société un investisseur. La même chose s'est produite avec S.D. Myers, qui est le prochain cas.
S.D. Myers est une entreprise de l'Ohio qui utilise des incinérateurs pour brûler des déchets contenant des BPC. Sheila Copps, l'ancienne ministre de l'Environnement, avait interdit l'exportation à partir du Canada de déchets contenant des BPC, conformément à la Convention de Bâle, dont le Canada était signataire, mais S.D. Myers a intenté une poursuite contre le Canada. Qu'est-il arrivé? Il se trouve que l'entreprise était maintenant considérée comme un investisseur. L'entreprise avait prévu de réaliser des profits en récupérant les déchets contenant des BPC et en les brûlant en Ohio.
Cependant, lorsque nous avons interdit l'exportation à partir du Canada de déchets contenant des BPC, l'importation aux États-Unis de ce genre de déchets était illégale aux termes des lois américaines. Compte tenu de ces faits, nous ne pouvions imaginer perdre devant les tribunaux, mais nous avons perdu. Le Canada a interjeté appel à la Cour d'appel fédérale, qui a conclu que l'erreur n'était pas suffisamment importante, selon les règles d'arbitrage, pour que nous ayons gain de cause. Il nous a donc fallu verser de l'argent à S.D. Myers.
Nous attendons la décision relativement à la poursuite intentée par Bilcon, qui a demandé 580 millions de dollars en dommages-intérêts. Le Canada a perdu le procès devant la Cour fédérale, malgré le fait que la conclusion de la commission d'évaluation environnementale, au sujet de l'exploitation par Bilcon d'une carrière à ciel ouvert à Digby, en Nouvelle-Écosse, était rigoureuse, exhaustive, indépendante et était fondée sur des données probantes.
La société Ethyl Corporation ne s'est pas adressée aux tribunaux au Canada, même si elle aurait pu le faire. Soit dit en passant, cette décision a amené le gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse ainsi que John Baird, le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement conservateur, à refuser le permis. Cependant, la société Bilcon, au New Jersey, a eu droit à une audience secrète au titre du chapitre 11 de l'ALENA, et elle a eu gain de cause.
LE PTP ne prévoit pas d'audience secrète, et c'est un élément qui distingue les deux accords. Toutefois, si nous adoptons cette mesure législative, nous le regretterons. Des poursuites seront intentées au titre du chapitre 9 du PTP, encore une fois par la Malaisie et le Japon, et nous perdrons, parce que le Canada perd en général. Cela mine la démocratie, et j'exhorte les députés à retirer du projet de loi dont nous sommes saisis les dispositions relatives aux différends investisseur-État.
Monsieur le Président, on croirait assister à un cours universitaire. L'intervention de la députée de Saanich—Gulf Islands s'appuie sur une recherche solide et a été présentée de mémoire pour la plus grande partie, ce qui est toujours bien accueilli à la Chambre.
J'essaie de trouver le lien avec l'Organisation mondiale du commerce. D'après ce que je comprends, la députée fait valoir qu'un pays commerçant ne devrait pas inclure dans ses accords commerciaux des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, que ce soit au niveau des instances commerciales internationales ou dans les ententes commerciales. Selon la députée, quelles protections un pays commerçant comme le Canada devrait-il prévoir pour protéger les emplois au pays?
Tout d'abord, monsieur le Président, je signale au député de Guelph que d'accorder aux sociétés étrangères des droits supérieurs à ceux des sociétés canadiennes ne protège en rien les emplois au Canada. C'est tout le au contraire. Je soutiens également que l'Organisation mondiale du commerce n'insiste pas sur les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le mandat de l'OMC n'inclut pas la protection des sociétés étrangères et la réalisation de leurs perspectives de profit. On a tenté de l'inclure dans l'accord multilatéral sur les investissements, mais l'OCDE s'y est opposée. Aussi, cela est indépendant des règles de l'OMC.
Nous ne devrions jamais les accepter à la légère. Avec tout le respect que j'éprouve pour mes collègues, j'affirme qu'ils acceptent d'inclure dans les accords les mécanismes de résolution de différends entre les investisseurs et l'État sans trop y réfléchir, car nous n'en avons jamais vraiment débattu à la Chambre. Nous devrions les revoir, les renégocier et faire en sorte qu'une société n'est en droit d'exiger une compensation de la part d'un gouvernement étranger que si celui-ci a saisi des actifs réels. Notre gouvernement ne devrait jamais devoir verser de l'argent à une société étrangère parce qu'il protège l'environnement, les emplois au Canada ou fait respecter les droits des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, les gens de la gauche et du Parti vert du Canada laissent souvent entendre que les mécanismes de règlement des différends internationaux ont quelque chose de sinistre. Je sais très bien, à titre d'avocat ontarien, et la députée le sait aussi puisqu'elle est avocate, que plusieurs régimes prévoient des processus obligatoires de médiation ainsi que d'autres mécanismes pour éviter que les différends entraînent de longs procès. C'est pourquoi bon nombre d'ententes prévoient comment les différends seront réglés. C'est le rôle des contrats, après tout: ils sont gages de certitude, particulièrement lorsque les pays participants ont des normes juridiques différentes, en common law ou en droit civil, et que certains pays ne respectent pas la primauté du droit. Les investisseurs s'attendent à des certitudes de ce genre, les entreprises aussi, tout comme les États.
J'aimerais vraiment entendre la députée suggérer à la Chambre qu'il est plutôt sinistre qu'un accord fondé sur des certitudes ne permette pas aux parties de choisir le forum ou le système juridique qui sera utilisé. Ce sont des aspects fondamentaux du droit des contrats. Je déteste voir les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, les mécanismes obligatoires ou les mécanismes de règlement des différends que nous avons prévus avec la Chine présentés comme des spectres sinistres, alors qu'ils visent à surmonter les incertitudes et l'incompatibilité des systèmes juridiques. La députée ne croit-elle pas que les entreprises, les gouvernements et les gens ont la capacité de façonner ces décisions, qu'il s'agisse des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ou d'autres mécanismes?
Monsieur le Président, je regrette que mon collègue le député de Durham refuse de reconnaître que l'adoption en secret par le Cabinet de son gouvernement du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui contraint le Canada à permettre à la République populaire de Chine d'intenter des poursuites contre nous dans le cadre d'audiences d'arbitrage tenues secrètement, sans aucune transparence — et cela, jusqu'en 2045 —, est sinistre, et qu'il ne pense pas que cela pose problème.
Je suis très reconnaissante à mon collègue de Courtenay—Alberni d'avoir soulevé les préoccupations de Brenda Sayers de la Première Nation Hupacasath. Cette petite Première Nation est allée jusqu'à s'adresser aux tribunaux pour leur dire qu'elle n'avait pas été consultée et que ce traité la menacerait. Les Premières Nations du Canada ont de grandes préoccupations, car des différends entre investisseurs et États peuvent être lancés sur la base des décisions des gouvernements autochtones, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux.
En réalité, le député de Durham confond deux choses. Dans le cadre d'un accord commercial, oui, il faut prévoir un mécanisme de règlement des différends, mais on crée de l'incertitude en disant que les sociétés étrangères ont le droit de contester des aspects qui n'ont jamais fait partie des négociations — de dire, après coup, qu'elles s'attendaient à réaliser de gros profits, qu'on les a empêchées de le faire et qu'on leur doit donc de l'argent.
Monsieur le Président, c'est bon d'être de retour, d'être en mesure de parler du projet de loi C-79 et, en particulier, de pouvoir parler du commerce.
Je suis d'avis que le commerce fait partie de l'ADN du Canada depuis ses tous débuts, avec le commerce de la fourrure, jusqu'à aujourd'hui, alors que le pays est un chef de file mondial dans l'exploitation des mines, l'extraction de minéraux et l'exploration. Même dans tous les autres secteurs, que ce soit l'agriculture, le secteur manufacturier, l'innovation et la technologie, le Canada est aussi un chef de file.
Voici une statistique qui exprime vraiment dans quelle mesure le commerce est important pour le Canada et à quel point nous faisons bonne figure sur le plan du commerce à l'échelle mondiale. Nous représentons 0,5 % de la population du Canada, mais nous faisons 2,5 % de tout le commerce mondial, soit cinq fois notre population. Voilà qui montre que nous sommes, mondialement, un pays commerçant.
Nous avons signé l'AECG et avons obtenu l'accès à un autre marché de plus de 500 millions de personnes, dont le PIB est de plus de 20 milliards de dollars. À présent, avec le PTPGP, nous voyons l'Asie, qui constitue un marché de 500 millions de personnes ayant un PIB de 13,5 milliards de dollars, comme une autre occasion pour le Canada d'échanger ses excellents biens et services.
Nous sommes maintenant en mesure de décrire certains avantages qu'entraînerait la ratification du PTPGP. En examinant les secteurs industriel et manufacturier, nous pouvons nous pencher sur le cas de Maple Leaf, une formidable entreprise située dans Mississauga-Est-Cooksville. Son volume d'exportations étant particulièrement élevé, l'élimination des droits de douane au sein de plusieurs de ses partenaires asiatiques, membres du PTPGP, se traduirait par des emplois plus nombreux ici au Canada et par un meilleur accès aux marchés étrangers.
Les électeurs de ma circonscription, y compris plusieurs gens d'affaires, m'ont indiqué qu'il s'agit là de la voie à suivre.
Mississauga est la sixième ville en importance au Canada et elle poursuit sa croissance, en bonne partie grâce à ses entreprises orientées vers l'exportation, qui créent d'ailleurs les meilleurs types d'emplois. Ces entreprises, qui produisent automobiles, instruments médicaux, métaux, produits chimiques ou matières plastiques, constituent les piliers de notre économie nationale. De plus, elles permettent à 1,7 million de nos concitoyens d'occuper des emplois à temps plein hautement qualifiés, et représentent près de 11 % du PIB du Canada.
Le gouvernement croit fermement que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est un accord idéal pour les Canadiens et pour l'économie du pays. C'est un accord commercial de haut niveau qui augmentera les exportations canadiennes et nous aidera à conquérir des marchés étrangers, dans le cadre des efforts globaux du gouvernement pour améliorer la présence du Canada sur les marchés asiatiques, qui se caractérisent par leur dynamisme, leur forte croissance et leur influence grandissante. C'est un élément important de notre engagement à diversifier les échanges commerciaux du Canada, à faire croître son économie et à renforcer sa classe moyenne.
Le commerce et les investissements internationaux entre le Canada et les économies asiatiques ont beaucoup augmenté depuis le début du siècle. Entre 2014 et 2016, les exportations canadiennes de produits industriels et manufacturés à destination des pays signataires du PTPGP ont atteint en moyenne 22,4 milliards de dollars par année. En éliminant maintenant presque la totalité des droits de douane sur les produits manufacturés, y compris des droits pouvant être aussi élevés que 85 %, ce qui est une grosse barrière commerciale, et en créant des mécanismes pour tâcher d'éliminer les barrières non tarifaires qui nuisent au commerce international, l'Accord ouvrira de nouveaux horizons aux entreprises canadiennes de classe mondiale pour qu'elles puissent accroître leurs ventes.
Une fois l'Accord en vigueur, il permettra aux exportateurs canadiens d'accéder à diverses chaînes de valeur intégrant des entreprises de plusieurs pays. Dès son entrée en vigueur, plus de 87 % des lignes tarifaires concernant les produits industriels seront réduites à zéro, ce qui exemptera de droits de douane des exportations canadiennes qui ont atteint, sur une période de deux ans, une valeur de près de 20 milliards de dollars par année et qui sont destinées aux marchés de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Qu'est-ce que cela signifie pour les industries? Qu'on me permette de donner simplement quelques exemples concernant les produits chimiques et les plastiques, une industrie de plusieurs milliards de dollars au Canada.
Le PTPGP offrira un meilleur accès aux marchés tant aux entreprises de l'Ontario, le coeur de l'industrie canadienne du plastique, qu'aux entreprises ayant des installations mécaniques de pointe en Alberta. L'industrie pourra accroître sa moyenne annuelle d'exportation vers les pays du PTPGP, qui se situe présentement à 1,1 milliard de dollars, grâce à l'élimination des droits de douane qui atteignent jusqu'à 50 %. Ce sera le jour et la nuit pour les exportations de plastiques.
En ce qui concerne les métaux et les minéraux, un secteur qui compte près de 600 000 emplois au Canada et qui exporte pour 5 milliards de dollars de marchandises vers les marchés des pays du PTPGP, l'Accord mènera à l'élimination des droits de douane, dont certains, encore une fois, atteignent jusqu'à 50 %. Ainsi, l'aluminium, l'acier, le fer, les produits pétroliers et les métaux précieux du Canada, qui sont déjà très prisés, deviendront encore plus concurrentiels dans les marchés comme ceux du Japon, de l'Australie, de la Malaisie et du Vietnam.
Le secteur canadien des technologies de l'information et des communications, essentiel aux grands centres urbains partout au pays, sera également bien positionné, grâce à cet accord, pour répondre aux besoins croissants dans les marchés établis et en développement de la région de l'Asie-Pacifique. En plus d'éliminer les droits de douane, l'Accord empêchera que les entreprises qui veulent vendre leurs produits dans ces marchés soient contraintes de divulguer des renseignements exclusifs qu'elles détiennent.
Pour ce qui est du secteur de l'automobile, le gouvernement a écouté très attentivement ce que les Canadiens avaient à dire, et a fait de leurs préoccupations une priorité. Dans le cadre des négociations, le Canada a reçu des lettres d'accompagnement bilatérales de l'Australie et de la Malaisie dans le but d'établir des règles d'origine plus libérales. Ces règles permettront aux fabricants d'automobiles canadiens de profiter d'un traitement tarifaire préférentiel dans ces deux pays sans devoir modifier les modèles de production actuels.
Le gouvernement a également réussi à conclure des ententes bilatérales avec le Japon et la Malaisie relativement aux normes et aux règlements dans le secteur de l'automobile. Il s'agissait d'une des principales revendications des intervenants de l'industrie puisque les barrières non tarifaires nuisaient aux capacités d'exportation du Canada.
Voilà quelques exemples de sphères qui pourraient tirer parti du PTPGP. En rendant les exportations industrielles et manufacturières canadiennes plus concurrentielles, et en réduisant les formalités administratives qui entravent l'accès aux marchés dynamiques et en pleine croissance, l'Accord offrirait aux entreprises canadiennes d'importantes occasions d'accroître leurs profits et de créer de nouveaux emplois.
Un autre aspect du PTPGP qui va au-delà de la réduction des droits de douane et qui bénéficiera aux entreprises canadiennes dans ce secteur est celui qui porte sur la propriété intellectuelle. Les dispositions de l'Accord relatives à la propriété intellectuelle englobent pratiquement tous les secteurs liés au commerce et à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, l'indication géographique, les dessins industriels, les noms de domaines et l'application des droits. Plus important encore, la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle permettront de protéger les innovations et les investissements du Canada dans les échanges commerciaux avec l'étranger. Pour les entreprises canadiennes, l'un des plus importants obstacles au commerce dans certains secteurs est l'incertitude liée à la protection de la propriété intellectuelle; elles se demandent notamment si leurs droits de propriété intellectuelle seront appliqués et respectés.
La propriété intellectuelle a une grande valeur, et l'Accord établit une norme claire et prévisible sur les droits en la matière et leur application dans la région de l'Asie-Pacifique. Ainsi, les créateurs, les innovateurs et les investisseurs canadiens pourront faire des affaires avec leurs nouveaux partenaires du PTPGP en ayant l'assurance que leurs produits seront protégés et qu'ils profiteront des mêmes règles que les autres signataires. Du même coup, l'Accord favorisera l'investissement dans les technologies novatrices au Canada et permettra aux Canadiens de développer et de commercialiser leurs marques dans la région.
Ainsi, les entreprises canadiennes novatrices seront mieux en mesure de commercialiser leurs produits dans les marchés asiatiques établis et à forte croissance. En plus des règles sur la propriété intellectuelle et de la réduction des droits de douane, l'Accord cible les obstacles non tarifaires qui nécessitent beaucoup d'argent et de temps, compliquant la vie des entreprises canadiennes qui veulent pénétrer les marchés étrangers partenaires. Les membres du PTPGP se sont engagés à réduire les lourdes tracasseries réglementaires restrictives dans des secteurs comme ceux des cosmétiques, des appareils médicaux, des produits pharmaceutiques et des TIC. Les exportateurs canadiens de produits manufacturés profiteront donc davantage de certitude et de prévisibilité en ce qui concerne la pleine concrétisation des avantages concurrentiels découlant de l'élimination des droits sur leurs produits.
En établissant un système commercial fondé sur des règles qui est efficace et transparent dans l'une des régions du monde à la croissance la plus rapide et marquée, le PTPGP jettera les bases pour permettre aux exportateurs des secteurs industriel et manufacturier d'ici de profiter des débouchés créés. Voilà pourquoi j'encourage tous mes collègues à appuyer le projet de loi C-79 pour favoriser la mise en oeuvre rapide de cet accord important.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre parce que, cet été, de mon côté, j'ai rencontré plusieurs agriculteurs, dont des agriculteurs de la relève. J'ai notamment rencontré Eric et Jennifer Simpson, un couple de mon âge qui a une ferme laitière à Rockburn. Ils disent que, au cours des dernières années, ils ont perdu 15 % de leur chiffre d'affaires à cause des brèches dans les ententes commerciales que le Canada a signées avec d'autres pays et que le PTP pourrait leur en faire perdre encore davantage à cause de la brèche encore plus grande qui est en train d'être négociée et qui sera bientôt signée en vertu de ce projet de loi.
Cela fragilise la relève en agriculture. Or on sait que, au Canada, un emploi sur huit est en agriculture et en agroalimentaire. On sait aussi que c'est surtout grâce à l'agriculture que nos régions rurales sont pleines de vitalité et vivantes économiquement. Grâce à ces entreprises, des enfants sont dans les écoles, des restaurants restent ouverts et beaucoup d'autres entreprises font en sorte que les régions sont habitées et qu'on a un patrimoine agricole dans les régions. C'est ce qui est mis à mal, entre autres, dans cet autre accord économique mis en avant par les libéraux.
Comment les libéraux peuvent-ils faire la promotion d'un projet de loi qui fait en sorte de faire très mal à une industrie capitale au sein de notre pays et dans nos régions rurales?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement fiers de nos industries agricoles et agroalimentaires. Le Parti libéral soutient la gestion de l'offre. Nous avons toujours défendu ce mode de gestion et nous continuerons de le défendre.
Dans le cadre des consultations qu'a menées le comité du commerce international d'un océan à l'autre, nous avons eu l'occasion d'entendre le point de vue de nombreux agriculteurs et d'intervenants de la chaîne d'approvisionnement agricole. Nous avons réussi à examiner la situation en profondeur et à mieux comprendre comment défendre le secteur agricole et ses acteurs dans le cadre de négociations. Nous appuierons toujours la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, dans son intervention d'aujourd'hui, mon collègue de Mississauga a très bien expliqué pourquoi les libéraux croient si fermement dans le libre-échange. Je me demande s'il pourrait prendre un moment pour parler plus précisément de sa circonscription. Il vient d'une région du pays qui a connu une forte croissance au cours des dernières années. Son coin de pays a en effet pris énormément d'expansion et a certainement bénéficié de ces relations commerciales, notamment des accords de libre-échange.
Mon collègue pourrait-il nous parler brièvement de l'incidence positive qu'ont les échanges commerciaux sur sa circonscription?
Monsieur le Président, la question de mon collègue porte sur ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, et toutes les excellentes entreprises qui font beaucoup de commerce partout dans le monde. Comme nous l'avons entendu, nous faisons plus que notre part pour le commerce au Canada. Nous avons des entreprises comme Maple Leaf, qui traite avec le secteur agricole et qui vend un grand nombre de ses produits à beaucoup de pays parties au PTGPC et aussi ceux dans la chaîne d'approvisionnement des fabricants.
Je sais que bien des fabricants dans ma circonscription fabriquent des produits et des machines qui servent à l'exploitation minière. Un grand nombre de ces machines sont ensuite exportées dans le monde pour être utilisées dans divers pays. Cela signifie des emplois pour ma circonscription et pour les circonscriptions de tous les députés. Ce sont de bons emplois bien rémunérés. Nous savons que les entreprises qui font de l'exportation offrent parmi les emplois les mieux payés dans notre pays et c'est pour cette raison que nous devons redoubler d'efforts sur le front de l'exportation et chercher à diversifier nos marchés. C'est un accord très important qui peut nous permettre de le faire et aussi d'avoir un meilleur accord avec certains pays dont l'économie est bien établie, comme le Japon, où nous avons une occasion extraordinaire de faire beaucoup plus d'affaires.
Monsieur le Président, je remarque que mon collègue porte aux nues les vertus de cet accord pour développer le commerce. Je me demande s'il a des commentaires à faire à propos des questions que j'ai soulevées à propos du fait que beaucoup de Canadiens trouvent très inquiétant que, dans cet accord, nous élargissions le droit des sociétés malaysiennes, japonaises et autres d'intenter des poursuites contre le Canada et prenions des fonds publics pour verser à des entreprises étrangères des dédommagements que les sociétés d'ici n'auraient jamais le droit de réclamer.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons entendu le point de vue de nombreux secteurs dans le cadre de nos consultations à la grandeur du pays. Oui, certains secteurs ont de graves préoccupations à propos du règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Toutefois, d'autres secteurs, tels que celui des services financiers ou de l'industrie des minéraux et des mines, ont besoin de ces dispositions pour pouvoir investir dans ces pays avec certitude, stabilité et assurance et ainsi fournir des emplois bien rémunérés ici au Canada. Ces pays avaient besoin des assurances que procure un régime de règlement des différends investisseur-État qui fonctionne pour eux de sorte que ces investissements puissent se concrétiser. Nous voulons faire en sorte que les précieux dollars canadiens investis ailleurs dans le monde soient protégés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, j'ai le regret de vous informer qu'aucun de mes collègues du Bloc québécois ne participera à la réception qui se tiendra à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie Canada-Cuba.
C'est un geste inhabituel de notre part, étant donné l'amitié profonde qui a toujours existé entre les peuples québécois et cubains. Nous le posons en appui à l'un de nos concitoyens de Montcalm, M. Toufik Benhamiche, actuellement retenu contre son gré à Cuba, depuis le 7 juillet 2017, date où il a subi un accident en excursion avec sa famille.
M. Benhamiche n'a commis aucune faute. Même le Tribunal populaire suprême de Cuba a reconnu qu'il avait été victime d'un processus judiciaire complètement vicié.
Rien n'est plus important que la justice et M. Benhamiche, un citoyen exemplaire, en est privé. C'est pourquoi, même si nous aurions aimé participer à l'événement de demain, nous n'y serons pas et invitons tous les députés de la Chambre qui ont la justice à coeur à en faire autant en solidarité avec M. Benhamiche et les membres de sa famille.
[Traduction]
Les champions de l'engagement communautaire
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai honoré sept champions de l'engagement communautaire de Coquitlam-Port Coquitlam.
J'ai créé ce titre afin de reconnaître les bénévoles de la communauté qui travaillent fort pour faire de Coquitlam-Port Coquitlam la meilleure collectivité au Canada.
Toutes les collectivités comptent des champions de l'engagement communautaire. Ces personnes sont des acteurs de l'ombre, comme le parent qui se lève à l'aurore pour conduire les enfants du voisinage à l'école, l'entraîneur passionné qui aide les jeunes athlètes à trouver leur rythme, ou les as du financement qui recueillent des dons pour aider les moins fortunés.
Les lauréats de cette année sont Barbara Worwood, Michael Thomas, Maria Shylov, Lawrence Schmidt, Aynsley Meldrum, Patrick McCarthy et Laud Vidal.
[Français]
J'offre mes félicitations aux champions communautaires pour avoir fait de Coquitlam—Port Coquitlam la meilleure communauté du Canada.
[Traduction]
Bob Porter
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, de rendre hommage à M. Bob Porter, qui est décédé la semaine dernière à Medicine Hat.
Éleveur, dirigeant communautaire et père de famille, M. Porter a été député de 1984 à 1993. Il n'a jamais cherché à atteindre la gloire ni à faire les gros titres, mais il n'avait pas peur de parler franchement aux gens au pouvoir ni de défendre les habitants de sa circonscription.
Bob venait d'une famille de pionniers qui s'était établie dans le Sud de l'Alberta en 1883. À 18 ans, il a pris les rênes du ranch familial, que, en intendant enthousiaste et dévoué des terres, il a transformé en une entreprise florissante.
Bob cherchait avant tout à rendre sa collectivité plus forte en faisant du bénévolat avec les Kinsmen, son église, le conseil du Stampede, les Stock Growers, la Commission de l'élevage bovin, le Conseil de presse, la Community Foundation et beaucoup d'autres organismes. Aussi occupé qu'il soit, il trouvait toujours du temps pour sa famille.
Fervent défenseur des agriculteurs, Bob avait son franc-parler, votait selon sa conscience et réclamait des changements relevant du bon sens. Il s'est battu conte les tarifs douaniers américains. Il a pris position en faveur des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et a toujours fait passer en premier la sécurité des Canadiens. Il a été un ami pour moi quand j'étais un jeune député: il m'a encouragé et guidé.
Puissions-nous tous aspirer à rendre le Canada meilleur et à laisser un héritage comme celui de Bob Porter.
Mes pensées et mes prières ainsi que celles de ma femme, de ma collectivité, de ma circonscription et de mes collègues accompagnent la famille de Bob. Le Canada aurait besoin de plus de gens comme Bob Porter.
[Français]
Les cadets de Bagotville
Monsieur le Président, les 10 et 11 août derniers, j'ai eu la chance de visiter le camp d'entraînement des cadets de Bagotville qui regroupe les cadets de l'Aviation, de la Marine et de l'Armée.
Offert gratuitement, le Programme des cadets constitue à ce jour l'un des plus grands programmes de leadership au Canada. En mettant l'accent sur le conditionnement physique et le civisme, le Programme des cadets du Canada aide les jeunes Canadiens et Canadiennes à devenir des membres actifs et engagés dans leur collectivité et il les prépare à assurer leurs responsabilités futures.
Je remercie les jeunes cadets de leur bel accueil et de leur implication au sein de notre société. Ils sont un exemple de courage et de détermination.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, j'ai appris hier soir que le gouvernement avait encore une fois porté atteinte aux droits que la Charte garantit au Canadien Abousfian Abdelrazik.
M. Abdelrazik s'est rendu au Soudan en 2003 pour aller voir sa mère malade. Il a alors été arrêté par les tristement célèbres services de sécurité soudanais. Dans un jugement datant de 2009, la Cour fédérale a conclu que le SCRS s'était rendu complice de l'arrestation de M. Abdelrazik, de sa détention illégale et prolongée et des actes de torture qu'il a subis.
Une fois M. Abdelrazik relâché, le Canada lui a refusé le passeport qui lui aurait permis de rentrer au pays. Pourtant, il n'avait été accusé et reconnu coupable d'absolument rien. Il a fallu une ordonnance de la Cour fédérale reconnaissant la violation de son droit constitutionnel à la liberté de circulation pour qu'il puisse enfin revenir auprès des siens.
Il s'est adressé aux tribunaux afin d'obtenir réparation pour la violation des droits que lui garantit la Charte. Neuf ans plus tard, la veille de l'audience, le gouvernement — qui prétend défendre les droits garantis par la Charte — a demandé que le procès soit suspendu indéfiniment.
Trois gouvernements successifs se sont rendus complices des violations dont M. Abdelrazik a été victime. Je demande au gouvernement actuel de mettre fin à ses tactiques d'obstruction et d'honorer les droits fondamentaux de M. Abdelrazik en lui accordant réparation.
Le gouvernement du Canada
Bon retour à vous, monsieur le Président, ainsi qu'à tous mes collègues.
Cet été, j'ai frappé à de nombreuses portes, j'ai organisé je ne sais plus combien de cafés-causeries et j'ai assisté à une multitude d'activités communautaires dans ma circonscription. J'ai ainsi pu mesurer les progrès bien réels que le gouvernement a fait faire à la classe moyenne.
Les parents que j'ai rencontrés m'ont parlé des effets positifs de l'Allocation canadienne pour enfants. Uniquement dans Don Valley-Est, cet investissement a permis de sortir plus de 17 000 enfants de la pauvreté. Seulement cette année, l'initiative Emplois d'été Canada a permis à 230 étudiants de ma circonscription d'acquérir de l'expérience professionnelle tout en laissant leur marque dans leur coin de pays. Les étudiants que j'ai rencontrés étaient d'ailleurs emballés de pouvoir ainsi travailler et apprendre.
Je le dis avec grand plaisir: les choses ont beaucoup progressé dans Don Valley-Est.
Gordon Young
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Gordon Young, qui est décédé la semaine dernière à l'âge de 80 ans.
Gordon a passé sa vie au service des autres. Il était l'un des membres fondateurs du Club optimiste de Moncton et, pendant de nombreuses années, il a été membre du conseil d'administration et bénévole pour le camp optimiste pour les enfants de Galbraith. Il a été un leader au sein du Conseil des 4-H et il a été membre de nombreux organismes agricoles, notamment la Farm Safety Association, le Perth-Huron Jersey Club, la Perth County Soil and Crop Association et les producteurs laitiers du comté de Perth.
Il a été conseiller municipal, tout d'abord pour l'ancien comté de Logan, puis pour la municipalité fusionnée de West Perth pendant plus de 10 ans. Durant la période où nous avons siégé ensemble au conseil municipal de West Perth, j'ai appris à connaître Gordon pour ses observations réfléchies, son sens de l'humour subtil et son efficacité pour présider des réunions. Gordon détenait le record des réunions du conseil les plus rapides.
J'offre mes plus sincères condoléances à sa femme, Helen, à ses filles, Lauri et Lisa, et à ses petits-enfants, ainsi que nos remerciements collectifs pour cette vie si bien remplie.
[Français]
Le Circuit des arts de Saint-Bruno-de-Montarville
Monsieur le Président, les artistes sont des maillons importants de notre société. Ils définissent notre culture populaire et marquent notre imaginaire collectif. Ils nous transportent avec leurs créations débordantes d'émotions, de réflexions, de spiritualité et, parfois, de discours politiques.
Les artistes sont des visionnaires qui reflètent les multiples visages de notre société. Ils nous permettent d'explorer notre monde à travers la poésie, la peinture, la sculpture, la musique, le théâtre et bien plus. C'est pour ces raisons que je tiens à inviter tous les citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville et des environs à la 11e édition du Circuit des arts de Saint-Bruno-de-Montarville, les 22 et 23 septembre prochains.
Cette activité est organisée par l'Association des artistes peintres affiliés de la Rive-Sud et permet aux amateurs d'art de découvrir la diversité artistique de chez nous tout en se promenant dans ma ville. Trente-et-un talentueux artistes ainsi que 15 ateliers de création nous attendent.
[Traduction]
Un prêtre copte orthodoxe
Monsieur le Président, je salue aujourd'hui le père Angelos Saad. Des centaines de fidèles se sont récemment réunis à Mississauga pour célébrer le 40e anniversaire de sacerdoce du père Angelos au sein de l'Église copte orthodoxe. Le père Angelos a consacré sa vie au service de l'église de la Vierge Marie et de Saint-Athanase, ainsi que de la collectivité avoisinante.
Parmi les nombreuses réalisations d'Abouna Angelos, mentionnons la construction d'églises, la mise sur pied de banques alimentaires, de centres de jour, de camps d'été, de projets de logements communautaires et d'ateliers de formation professionnelles, et la création d'un musée égyptien.
Abouna Angelos est un chef spirituel humble et généreux qui aide les gens dans le besoin peu importe leur confession, leurs antécédents et leur situation. De plus, il défend efficacement le droit fondamental des coptes d'Égypte et d'ailleurs dans le monde de vivre en paix et de pratiquer leur foi dans la dignité.
Au nom des Canadiens et des coptes d'Égypte du monde entier, je remercie Abouna Angelos de son service et j'exprime ma gratitude à sa famille qui le partage avec nous tous.
Les bourses d'études de l'Association Horatio Alger
Monsieur le Président, la libre entreprise a donné plus de possibilités que tout autre système jamais conçu.
L'Association Horatio Alger s'emploie à faire profiter de ses bienfaits les personnes moins favorisées. Cette semaine, nous avons parmi nous trois récipiendaires d'une bourse d'études de l'Association Horatio Alger, d'une valeur de 10 000 $ chacune. Ces bourses constituent une reconnaissance prestigieuse décernée à des jeunes qui ont surmonté les plus grandes difficultés, celles qui mènent à la réussite.
Au nom de la Chambre des communes, je félicite Catherine Qi, Jonah Larsen et Jazmin Boisclair de s'être mérité cet honneur et de participer à une table ronde avec l'ancien gouverneur général David Johnson sur la façon d'offrir davantage de ces bourses dans l'avenir.
Enfin, je tiens à remercier l'Association Horatio Alger de faire connaître aux jeunes les avantages et les réalisations extraordinaires du libre marché. Puissions-nous tous en bénéficier.
L'infrastructure
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler des investissements dans les réseaux d'aqueduc et d'égout qui assurent la sécurité et la propreté de l'environnement et des collectivités du pays.
[Français]
Je veux souligner ici un projet que nous avons entrepris et dont les gens d'Ottawa—Vanier bénéficieront longtemps.
[Traduction]
Le gouvernement a appuyé le projet de renouvellement des réseaux d'aqueduc et d'égout de Vanier, dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Ce faisant, il réduit les risques d'inondations et il protège le gagne-pain des résidants du quartier, tout en favorisant une économie propre. Ces investissements sont aussi importants pour la grande région, car ils aident à empêcher le déversement de substances et de matières nuisibles dans les cours d'eau.
[Français]
Ce projet protège la santé et le bien-être des résidants ainsi que les cours d'eau et les écosystèmes locaux, tout en créant des emplois pour la classe moyenne et en soutenant le développement économique de notre ville.
[Traduction]
Le gouvernement est conscient que l'économie et l'environnement vont de pair.
Le Yom Kippour
Monsieur le Président, ce soir, au Canada et ailleurs dans le monde, les juifs commenceront à souligner le jour le plus saint du calendrier hébreu, le Yom Kippour, ou jour du Grand Pardon.
[Français]
Cette 10e et dernière journée de repentir depuis le Nouvel An juif est l'occasion de réfléchir, de se repentir et de demander pardon en ce début de nouvelle année.
[Traduction]
C'est le temps de se réunir en famille et entre amis et de travailler ensemble pour que chacun devienne une meilleure personne et un meilleur membre de la société. C'est aussi le temps de souligner le rôle important que les juifs canadiens ont joué au cours des 268 dernières années et qu'ils continueront à jouer en bâtissant un Canada plus fort et plus grand.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter G'mar Chatimah Tovah à tous ceux qui fêtent le Yom Kippour. Que les gens de toutes les confessions s'unissent pour bâtir un monde plus heureux et plus harmonieux.
La Journée mondiale du don de moelle osseuse
Monsieur le Président, samedi dernier, c'était la Journée mondiale du don de moelle osseuse.
[Français]
C'est une journée pour reconnaître et remercier ceux qui ont fait un don de cellules ou de moelle pour une transplantation.
[Traduction]
Notre famille a reçu une terrible nouvelle il y a deux ans et demi. Notre neveu Lincoln a reçu un diagnostic d'anémie aplastique, ce qui signifie qu'un simple rhume ou une coupure pouvaient le tuer. Son seul espoir, c'était une greffe de moelle osseuse. Contre toute attente, on a trouvé un donneur compatible. Il n'y en avait qu'un seul dans le monde entier. Une étrangère a pris le temps de s'inscrire, a subi les examens, puis a accepté de faire un don de moelle osseuse. Ces gestes désintéressés ont sauvé la vie de mon neveu.
Cette semaine, nous avons appris que cette dame se nomme Ann. J'aimerais donc dire à Ann et à tous les donneurs: « Merci. Vous êtes des héroïnes et des héros. »
À cette occasion, j'encourage les Canadiens âgés de 17 à 35 ans à consulter le site blood.ca/fr pour savoir comment s'inscrire sur une liste de donneurs. Il ne faut que quelques minutes pour le faire, et cela pourrait sauver d'autres vies, comme ce fut le cas pour Lincoln.
L'abus de méthamphétamines
Monsieur le Président, le Manitoba traverse une crise. L'an dernier, il y a eu 35 décès par surdose de méthamphétamines dans cette province. C'est plus que pour le fentanyl et le carfentanil réunis. Au cours des quatre dernières années, la consommation chez les adultes a doublé et celle chez les jeunes a augmenté de 50 %. On signale régulièrement des cas de troubles psychotiques qui sont provoqués par la drogue. Ceux-ci entraînent une augmentation considérable des crimes violents. On retrouve un peu partout des aiguilles, qui présentent des risques importants pour la santé, et des pressions sont également exercées sur notre système de santé publique. C'est un problème que l'on constate tant dans les centres urbains que dans les municipalités rurales et les collectivités autochtones partout au Canada. Nous devons prendre des mesures et travailler en collaboration pour remédier à la situation.
Je suis heureux que le comité de la santé ait accepté à l'unanimité ma motion visant à étudier les répercussions de l'abus de méthamphétamines au Canada et ait accepté de formuler des recommandations concrètes à l'intention du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Je suis impatient de travailler de concert avec mes collègues afin que nous puissions améliorer le sort des Canadiens et résoudre cette crise.
[Français]
La relève agricole
Monsieur le Président, comme dans de nombreuses régions du Québec, les producteurs laitiers d'Abitibi—Témiscamingue vivent présentement une situation insoutenable à cause de l'incertitude créée par les négociations de l'ALENA et les concessions exigées par les États-Unis dans la gestion de l'offre.
Je vais vous parler de Camille Allen de Cléricy, qui a passé sa vie dans la ferme de ses parents et qui étudie présentement en gestion d'entreprises agricoles, afin d'éventuellement prendre la relève à la ferme familiale. Camille avoue avoir peur de voir l'entreprise familiale vendue ou démantelée si le gouvernement autorisait une brèche dans la gestion de l'offre. Elle a peur de voir des années d'investissements et de sacrifices et son rêve s'envoler en fumée parce que nous aurons été incapables de protéger un système qui sert si bien les consommateurs et les producteurs canadiens depuis des décennies.
Camille et les agriculteurs de l'Abitibi—Témiscamingue comptent sur nous et sur ce gouvernement pour ne pas les laisser tomber et pour se tienne debout devant le géant américain. Notre relève agricole est trop précieuse pour que nous ne soyons pas à la hauteur de leurs attentes. Il est temps de penser à l'avenir de notre agriculture et de nos fermes rurales.
Chicoutimi—Le Fjord
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de ma première déclaration pour remercier les électeurs de ma circonscription, Chicoutimi—Le Fjord, de m'avoir accordé leur confiance. Ma circonscription a envoyé un message fort au gouvernement en place: à 53 %, mes concitoyens ont affirmé préférer le leadership de notre parti à celui des libéraux.
Mes concitoyens craignent les effets de la légalisation de la marijuana; ils sont inquiets de l'état des finances publiques; et ils ont soif de développement économique. Les agriculteurs, qui font la fierté de notre région, craignent les concessions à venir sur la gestion de l'offre.
Je suis très heureux de finalement siéger à la Chambre pour que le gouvernement rende des comptes à la suite de son été d'échecs. La circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, tout comme la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, ne fait plus confiance au gouvernement libéral.
En 2019, ce seront les Canadiens qui démontreront leur perte de confiance d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Le transport public
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue à l'Association canadienne du transport urbain à Ottawa dans le cadre de sa journée annuelle de sensibilisation au transport collectif.
[Français]
Les réseaux de transport en commun efficaces et fiables jouent un rôle important dans la vie de millions de Canadiens. En collaboration avec l'ACTU, nous avons élaboré et mis en oeuvre un programme d'investissement en infrastructure qui répond au besoin des collectivités canadiennes.
Dans ma circonscription, Hull—Aylmer, nous attendons le projet de train léger de la Société de transport de l'Outaouais. Le financement du Canada et du Québec permettra de réaliser ce projet. Dans Hull—Aylmer, nous pourrons bientôt prendre le train léger pour aller au travail, à l'université ou pour faire nos emplettes.
[Traduction]
Travailler avec l'ACTU signifie travailler avec les Canadiens pour investir dans l'avenir afin de construire des collectivités durables.
[Français]
Cela me fait plaisir d'accueillir les membres de l'ACTU qui sont avec nous aujourd'hui et de les remercier.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, les libéraux se sont vantés de recueillir plus de 300 millions de dollars en contre-tarifs contre les États-Unis. Cet argent devait aller directement aux travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, mais nous savons maintenant que seulement 11 000 $ ont été donnés. D'autres victimes de l'été d'échecs du premier ministre. On ne pouvait pas se fier aux belles paroles du premier ministre qui disait qu'il allait être là pour les travailleurs.
Pourquoi ne remet-il pas l'argent directement dans les poches des travailleurs?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, dans le courant de l'année, nous allons être là pour appuyer nos travailleurs dans l'industrie de l'acier, de l'aluminium, et dans toutes les industries partout au pays. Nous avons mis en avant des mesures pour les aider en cas de besoin. Nous continuons aussi à nous assurer de diversifier notre économie pour appuyer l'innovation chez nos travailleurs de l'aluminium et de l'acier. Nous continuons à défendre ces industries contre les actions irresponsables et punitives des États-Unis.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la récente décision concernant Trans Mountain indique que les libéraux, et je cite, ont échoué à dialoguer de manière significative. En d'autres termes, le premier ministre a promis d'améliorer les choses et il a brisé sa promesse dès qu'il a pu. Cela devrait être très familier à tous les Canadiens.
Après trois années de fausses promesses et un bilan d'échecs, pourquoi devrions-nous faire confiance à ce premier ministre pour qu'un pipeline soit construit?
Monsieur le Président, parlons plutôt des 10 années d'échec du gouvernement Harper qui refusait d'accepter que de protéger l'environnement allait de pair avec la création de croissance économique. En plus, les conservateurs ont continué de marginaliser les communautés autochtones. Depuis trois ans, ils nous critiquent, parce que nous en faisons trop pour l'environnement et que nous en faisons trop pour la réconciliation avec les peuples autochtones. Au contraire, ce que la cour vient de dire, c'est que nous devons en faire encore plus et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous savons que protéger l'environnement...
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre semble être la seule personne qui pense que le secteur de l'énergie canadien se porte bien. Le juge a été très clair. Le premier ministre a échoué sur le plan des consultations, et là où il a échoué, les conservateurs ont réussi en permettant la réalisation de quatre grands projets de pipeline, dont les projets Alberta Clipper d'Enbridge, Keystone de TransCanada et Anchor Loop de Kinder Morgan. Le projet Anchor Loop « donnera aux producteurs et aux négociants canadiens un meilleur accès aux marchés en croissance de la côte Ouest ainsi qu'aux marchés de l'Asie. » Cet énoncé est tiré d'une déclaration de Kinder Morgan. Ce pipeline a ouvert...
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, en 10 ans, ils n'ont pas réussi à acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés. S'ils n'y sont pas arrivés, malgré toutes leurs tentatives, c'est parce qu'ils pensaient que la façon de procéder pour réaliser les projets de construction nécessaires consistait à éliminer la surveillance environnementale, ou ce qu'ils appelaient des « obstacles », et à continuer de marginaliser les peuples autochtones. Nous, nous savons que la croissance de l'économie va de pair avec la protection de l'environnement et la réconciliation. C'est en tenant compte de ce principe que nous faisons prospérer l'économie du pays et protégeons les Canadiens à long terme.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a détruit une véritable possibilité économique pour les Premières Nations lorsqu'il a annulé le projet Northern Gateway et privé de nombreuses communautés autochtones du Nord de cette possibilité. C'est le premier ministre qui a accru la dépendance du Canada au pétrole étranger en torpillant le projet Énergie Est, ce qui nous oblige à continuer d'importer du pétrole de pays comme l'Arabie saoudite et le Venezuela. Cependant, c'est le gouvernement conservateur qui a permis la construction de pipelines et l'acheminement du pétrole canadien aux marchés étrangers.
Pourquoi le premier ministre s'en prend-il au secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, s'il y a un seul député ici présent ou une seule personne au Canada qui avait besoin d'une preuve que les conservateurs ne savent pas de quoi ils parlent en ce qui a trait aux peuples autochtones, disons que l'utilisation de l'annulation du projet Northern Gateway comme exemple d'une décision nuisant aux peuples autochtones prouve qu'ils sont complètement ignorants des intérêts de ces gens. Il est vrai que tous les camps sont représentés dans les communautés autochtones, mais c'est parce que le gouvernement conservateur n'a pas respecté les points de vue des Autochtones qu'il a été incapable de faire construire le pipeline.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les échecs qui ont marqué l'été du premier ministre incluent également l'éclatement de sa coalition pour la taxe sur le carbone. Mais avant que même Rachel Notley se retire de ce projet, le premier ministre lui-même l'a sabordé en annonçant qu'il offrirait un traitement de faveur aux grandes entreprises et aux grands pollueurs employant des responsables des relations gouvernementales. En effet, elles seraient exemptées jusqu'à concurrence de presque 90 % de leurs émissions. Pendant ce temps, les familles de travailleurs auront à assumer la totalité de la taxe.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose? Quand se rangera-t-il du côté des millions de Canadiens qui réclament...
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, nous comprenons à quel point il est important de lutter contre les changements climatiques tout en édifiant une économie forte pour l'avenir et en créant des emplois pour les Canadiens des générations futures. Cela signifie que nous convenons que la tarification de la pollution et le concept du pollueur-payeur sont la meilleure façon de procéder. Les conservateurs, eux, n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques et refusent de nous dire ce qu'ils prévoient faire. Tout ce que nous savons, c'est qu'ils nous proposent une reprise des 10 années avec Stephen Harper, qui n'a rien fait dans le dossier de l'environnement.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, en octobre 2015, le premier ministre dénonçait le fait que le Partenariat transpacifique se soit négocié en secret. En octobre 2015, le premier ministre a déclaré qu'il ne toucherait jamais à la gestion de l'offre et qu'il n'y aurait aucune concession.
Les producteurs laitiers de ma région et du Canada dépendent de la gestion de l'offre et me disent à quel point c'est essentiel pour la survie des fermes familiales.
Le premier ministre peut-il nous dire ce qui a changé entre 2015 et aujourd'hui?
Peut-il s'engager à protéger intégralement la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, comme je le dis depuis non seulement des années, mais presque une décennie, le Parti libéral va toujours défendre la gestion de l'offre. Nous sommes tous d'accord, de ce côté-ci de la Chambre, ce qui n'est pas le cas de tous les partis. Nous savons que ce système fonctionne et qu'il protège et nos agriculteurs et les consommateurs. Nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre et les producteurs laitiers.
Monsieur le Président, il y a deux semaines, je me suis rendu à Saint-Mathieu-de-Rioux, à la ferme familiale de Charles, qui produit du lait depuis 31 ans. Il travaille tout le temps, sans relâche, si bien qu'il évalue son salaire horaire à 5,50 $.
Charles me confiait que les brèches qui ont été faites par les conservateurs et par les libéraux dans le cadre du traité commercial avec l'Europe et du Partenariat transpacifique ont fragilisé sa situation financière et celle de sa famille.
Est-ce que le premier ministre, qui avait promis de ne pas toucher à la gestion de l'offre en 2015, peut finalement respecter sa promesse plutôt que de continuer à entretenir le flou?
Monsieur le Président, nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre. C'est un système qui fonctionne pour les producteurs laitiers et les consommateurs canadiens. Nous avons pu signer des accords à l'international tout en protégeant notre système. Nous allons continuer de défendre un système qui fonctionne pour les Canadiens et les agriculteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 4 octobre 2015, le premier ministre a déclaré à la télévision que le PTP ne devrait en aucune façon être négocié en secret. Il signe maintenant un accord qu'il a négocié en secret. Le premier ministre a également dit aux Canadiens qu'il ne compromettrait jamais la gestion de l'offre, mais c'est exactement ce que le gouvernement fait en sacrifiant celle-ci. Les agriculteurs craignent de perdre leur ferme familiale.
Quand le premier ministre commencera-t-il à tenir ses promesses électorales et arrêtera-t-il d'utiliser le moyen de subsistance des agriculteurs comme monnaie d'échange?
Monsieur le Président, comme nous l'avons fait plusieurs fois dans cette enceinte et à l'extérieur, nous continuerons de défendre la gestion de l'offre. Le PTPGP va de l'avant à la Chambre cette semaine, et je suis heureux de souligner que, en effet, l'accord signé par le gouvernement conservateur n'était pas assez bon pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous avons poursuivi les négociations. Nous avons adopté un positionnement fort à Da Nang et avec nos partenaires afin d'obtenir un meilleur accord comprenant des éléments tels qu'une exemption culturelle, chose que les conservateurs étaient prêts à sacrifier dans le PTP. Nous savons comment défendre l'intérêt des Canadiens et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que le premier ministre sache vraiment à quoi il s’est engagé.
Le Partenariat transpacifique portera un dur coup à la région de Windsor-Essex, où les gens supplient les libéraux de ne pas s’engager dans cette entente mortelle pour l’emploi. Cet été, des propriétaires de petites entreprises m’ont dit qu’ils étaient frappés par les droits de douane sur l’acier, ce qui pourrait les obliger à mettre fin à leurs activités.
Hier, j’ai demandé aux libéraux de retarder l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste jusqu’à ce que les Canadiens digèrent un éventuel échec de l’ALENA et d’autres droits de douane. Au lieu de cela, ils le font adopter à toute vapeur et sans débat.
Pourquoi les libéraux sont-ils déterminés à tuer l’emploi dans le secteur manufacturier canadien?
Monsieur le Président, nous nous retrouvons dans la situation bien connue où le NPD ne veut d’aucune entente pour les Canadiens. Les néo-démocrates ne veulent pas signer d’entente commerciale et les conservateurs sont prêts à signer n’importe quelle entente.
Nous savons qu’il est dans l’intérêt des Canadiens de ne signer que les bonnes ententes. En ce qui concerne l’ALENA et comme pour l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous ne signerons une entente que si elle est bonne.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, dans moins d'un mois, le premier ministre va légaliser la marijuana partout au Canada, au grand plaisir de ses amis du secteur.
Pendant ce temps-là, les corps policiers de partout au pays affirment qu'ils ne seront pas suffisamment formés, qu'ils seront mal outillés et qu'ils ne seront tout simplement pas prêts. Le premier ministre n'a pas écouté les municipalités, les experts, les médecins et, surtout, les services de police.
Comment peut-il justifier cet autre échec qu'il fait payer aux familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la Chambre que j’ai rencontré régulièrement des responsables de l’application de la loi au pays. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons écouté leurs demandes.
Ainsi, ils nous ont demandé de pouvoir émettre un procès-verbal pour simple possession de cannabis plutôt que de condamner un jeune à avoir un casier judiciaire. Nous les avons écoutés; les conservateurs, non. Ils nous ont demandé de disposer de la technologie et de la formation nécessaires pour sanctionner la conduite avec facultés affaiblies et garder ainsi nos routes sécuritaires. Nous leur avons donné ce qu’ils demandaient.
J’ai rencontré des représentants d’organismes d’application de la loi de tout le pays. Ces organismes font preuve de toute la diligence voulue et seront prêts à préserver la sécurité de nos communautés.
[Français]
Monsieur le Président, en plus des échecs du gouvernement dans les négociations de l'ALENA, on se dirige tout droit vers un autre conflit majeur avec notre allié américain dans le dossier de la légalisation de la marijuana.
L'avocat Jean-Pierre Rancourt, qui pratique aux États-Unis, affirme que des Canadiens pourraient se voir refuser l'entrée sur le sol américain.
Le premier ministre peut-il garantir à tous les Canadiens qui vont consommer de la marijuana une fois que ce sera légal qu'ils pourront entrer aux États-Unis, ou est-ce que ce sera encore un autre échec qu'il aura sur la conscience?
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite simplement rappeler à la Chambre que, depuis 2013, l'industrie de la marijuana médicale est bien réglementée au Canada. Des dizaines de milliers de Canadiens travaillent dans ce secteur et les Canadiens y ont investi des centaines de millions de dollars sans que cela ne change quoi que ce soit à leur capacité de franchir la frontière.
Nous sommes en pourparlers avec nos homologues des États-Unis pour nous assurer que les Canadiens soient traités équitablement et conformément à la loi lorsqu'ils passeront la frontière pour aller aux États-Unis.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le ministre nous informait qu'aussitôt arrivé en poste, il a fait une demande pour rencontrer son homologue américain pour entamer des discussions sur l'Entente sur les tiers pays sûrs. Cependant, les Américains ont déjà confirmé qu'il y a eu des discussions. On dirait que le premier ministre n'a pas pu informer son ministre encore. Ils n'ont pas eu le temps de se parler.
Entre-temps, les migrants illégaux se moquent de nos lois, les provinces doivent payer la facture et les Canadiens se font traiter de racistes s'ils osent critiquer le premier ministre. L'été de l'échec libéral continue. Nous avons un plan; les libéraux n'ont pas de plan.
Quand vont-ils régler l'Entente sur les tiers pays sûrs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très clair. Comme je l'ai souligné hier, le Canada est fier d'avoir une tradition bien établie qui consiste à offrir une protection à ceux qui en ont le plus besoin et à accorder l'asile aux personnes les plus vulnérables de la planète.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige un examen régulier de tous les pays désignés comme des tiers pays sûrs pour confirmer qu'ils satisfont toujours aux conditions de cette désignation. J'ai déjà envoyé une lettre à la secrétaire Nielsen, comme le veut mon mandat, pour demander qu'on discute ensemble de la migration irrégulière à la frontière entre les États-Unis et le Canada, et de façons d'améliorer l'Entente sur les tiers pays sûrs.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais, on voit que l'été de l'échec libéral continue.
Le ministre vient d'arriver en poste, mais on a appris qu'il y avait déjà des discussions qui avaient été entamées pour changer l'Entente sur les tiers pays sûrs. On nous dit encore une fois que nous ne sommes pas corrects avec les gens qui arrivent ici illégalement, mais les libéraux sont en train d'essayer de négocier ce que nous proposons depuis le début.
On a donc des ministres qui vont à Washington pour rire du gouvernement en place et on a un premier ministre qui négocie une entente économique avec des arguments culturels.
À quel moment va-t-on régler l'Entente sur les pays tiers sûrs?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de M. Harper, nous prenons des décisions fondées sur les preuves.
Les données de juillet 2018 montrent que le nombre d'interceptions à la frontière était la moitié du nombre de l'année passée. Les conservateurs de M. Harper continuent de politiser l'enjeu en créant de la peur pour recommander éventuellement la militarisation de la frontière. Ils devront arrêter cette désinformation. Nous allons respecter les engagements internationaux et la sécurité des Canadiens en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a jamais eu de crise des passages illégaux à la frontière sous le gouvernement Harper. N'importe quel citoyen ordinaire qui avouerait à son patron avoir dilapidé des centaines de millions de dollars pour empirer un problème serait congédié. Par conséquent, lorsque le premier ministre s'adresse ici aux Canadiens pour leur expliquer qu'il a gaspillé des centaines de millions de dollars de leurs impôts pour s'attaquer au problème des migrants illégaux, mais que leur nombre continue d'augmenter, il s'agit manifestement d'un échec de trop. Il doit démissionner.
Peut-on savoir combien de migrants illégaux sont actuellement logés dans des hôtels aux frais des contribuables?
Monsieur le Président, permettez-moi de rafraîchir la mémoire de la députée en ce qui concerne le bilan catastrophique des conservateurs en matière d'immigration.
Nous avons réduit l'arriéré des demandes visant des parents et des grands-parents de 167 000 à 25 000. Les époux devaient patienter 26 mois avant de pouvoir être réunis. Nous avons abaissé le nombre de ce type de cas de 75 000 à 15 000. De plus, sous les conservateurs, les aides familiaux résidants, qui offrent un service inestimable aux familles canadiennes, devaient attendre entre cinq et sept ans. Nous avons réduit leur arriéré de 62 000 à 11 000.
Les Canadiens sont parfaitement au fait du bilan désastreux des conservateurs en matière d'immigration.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il arrive souvent à la Chambre que des députés entendent des propos avec lesquels ils sont en désaccord, ou qu'ils jugent insatisfaisants. Ils doivent désormais s'y attendre, j'en suis convaincu. Je prie les députés de se retenir et d'attendre leur tour pour prendre la parole, qui leur sera accordée le cas échéant.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Puisqu'on parle d'éducation, monsieur le Président, je souligne que c'est sous le gouvernement actuel que le système d'immigration a perdu de son acceptabilité sociale aux yeux des Canadiens, à cause de l'incapacité de ce ministre à éliminer l'échappatoire qui se trouve dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. C'est l'actuel premier ministre et l'actuel ministre qui font passer l'accueil des gens qui se rendent jusqu'au nord de l'État de New York avant la réunification des yézidis victimes de génocide. C'est le gouvernement actuel qui, à maintes reprises, a fait passer des personnes qui ne sont pas des réfugiés légitimes avant les plus vulnérables du monde.
Quand le gouvernement va-t-il éliminer l'échappatoire qui se trouve dans l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, parlons-en, des réfugiés yézidis. Les conservateurs ont accueilli un grand total de trois yézidis au Canada. Pour notre part, nous avons accueilli au Canada 1 400 yézidis victimes de violence, et nous encourageons les parrains privés à en accueillir encore davantage.
Parlons des réfugiés parrainés par des particuliers qui ont besoin de la générosité des Canadiens. Lorsqu'il a été temps de faire preuve de leadership et de donner suite à la générosité des Canadiens, les conservateurs n'ont eu que 4 500...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai entendu personne crier pendant que la députée de Calgary Nose Hill posait sa question. Je demande à la députée de ne pas le faire non plus. Je pense que tous les députés ont plus de jugement que cela.
Je prie le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de terminer sa réponse.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je vais décrire comment réagissent les gens de Rosemont—La Petite-Patrie face à l'achat du pipeline Trans Mountain.
Richard Côté m'a écrit que l'achat de Trans Mountain apparaît de plus en plus comme le pire gaspillage de fonds public de l'histoire du Canada. Mathieu Filion nous demande d'imaginer deux secondes si le gouvernement avait investi cet argent dans des projets prometteurs pour l'environnement et les énergies du futur. Nous aurions pu devenir des leaders mondiaux. C'est exactement ce qu'il aurait dû faire.
Quand les libéraux prendront-ils au sérieux les changements climatiques et les jobs de demain?
Monsieur le Président, nous savons qu'il très important d'avoir accès au marché international. C'est important.
C'est pour cela que nous avons considéré la situation du pipeline Trans Mountain et de son expansion. Nous allons maintenant examiner les faits à la suite de la décision de la Cour fédérale pour nous assurer d'avoir un engagement important avec les peuples autochtones et de tenir compte de la situation environnementale.
Cela va faire partie de notre plan. C'est une approche importante. Nous allons poursuivre notre approche.
Monsieur le Président, leur processus était tout croche et la Cour fédérale les a remis à leur place, c'est ça qui est arrivé.
Ce n'est pas juste sur l'île de Montréal que les gens sont inquiets. Dans Salaberry—Suroît, où passe le pipeline 9B de Enbridge, les gens ont aussi de grandes préoccupations. Les correctifs nécessaires sont ignorés, les valves de sécurité ne sont pas conformes aux normes et l'Office national de l'énergie protège la compagnie pétrolière et refuse même de répondre aux demandes d'information de la MRC. Imaginons qu'Énergie Est revienne!
Est-ce que les libéraux sont au service de la population ou des compagnies pétrolières? On peut avoir une bonne réponse quand on voit la ministre de l'Environnement faire des barbecues avec un tablier d'Enbridge.
Monsieur le Président, nous parlons des marchés internationaux. Ça, c'est très important. C'est pourquoi nous avons considéré la situation de Trans Mountain. Nous savons qu'il est important de tenir compte des préoccupations des peuples autochtones. Nous nous y engageons d'une façon importante. Bien sûr, il est aussi très important de considérer la situation environnementale, et c'est ce que nous allons faire.
Il est important d'avoir une approche et un plan. Nous avons un plan pour améliorer la situation et continuer le projet de pipeline.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre, en parlant de son échec dans le dossier du projet d'expansion Trans Mountain, a affirmé qu'il s'agit « presque d'une très bonne chose ». Ce ne sont que les libéraux qui peuvent affirmer que c'est une bonne chose que leur échec ait coûté à des milliers de Canadiens leur emploi.
Deux mille familles ont perdu des emplois bien rémunérés et craignent maintenant pour leur avenir. Il ne s'agit pas « presque d'une très bonne chose ». Cette situation perdure depuis trois semaines. Une très bonne chose, ce serait de dire à ces familles ce que nous avons l'intention de faire pour leur redonner leur emploi.
Quel est le plan pour le projet d'expansion Trans Mountain?
Monsieur le Président, la décision d'ignorer les répercussions de la circulation maritime sur l'environnement a été prise par le gouvernement Harper. La décision d'ignorer la protection des espèces en péril a aussi été prise sous le gouvernement Harper.
La cour a déjà reconnu que nous avons élaboré un cadre acceptable. Nous devons nouer de façon significative le dialogue avec les peuples autochtones. Il existe une façon d'établir un dialogue qui nous permet d'atténuer les conséquences chaque fois que cela s'avère possible. Voilà le plan que nous proposons.
Monsieur le Président, chaque fois que le premier ministre connaît un échec, il jette simplement le blâme sur les autres. Toutefois, l'ancienne députée libérale de Toronto et candidate à la direction du Parti libéral à deux reprises, Martha Hall-Findlay, reconnaît que les libéraux ont échoué. Elle a affirmé que le projet de loi C-69 comportait de « graves lacunes » et que « le moment était mal choisi pour adopter un projet de loi qui pourrait détériorer encore plus le climat d'investissement au Canada ».
Les libéraux ont torpillé trois projets de pipeline du secteur privé. Leur incapacité à gérer le dossier a fait dérailler le projet Trans Mountain. Cent mille travailleurs du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi et des centaines de milliers d'autres pourraient subir le même sort. Des milliards de dollars d'investissements quittent le Canada.
Le premier ministre abandonnera-t-il le projet de loi C-69, qui s'oppose à la construction de tout nouveau pipeline, avant de faire disparaître complètement le secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, si les conservateurs de Harper étaient au pouvoir aujourd'hui, il n'y aurait pas de projet Trans Mountain parce qu'ils s'opposent à l'achat que nous avons fait pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et pour garantir la création d'emplois pour les travailleurs et les Britanno-Colombiens. Nous irons de l'avant avec le projet de la bonne façon, en respectant le droit des peuples autochtones à des consultations en bonne et due forme et en protégeant l'environnement. Voilà la voie que nous voulons suivre.
Monsieur le Président, les déboires du gouvernement dans le dossier Trans Mountain ont des conséquences directes pour les peuples autochtones. Le chef Ernie Crey de la Première Nation de Cheam a affirmé ceci:
Nous avons négocié pour de la formation et des emplois durables [...] Chaque jour des jeunes viennent me voir et me dire qu'ils veulent suivre une formation et trouver un emploi et qu'ils ne veulent plus avoir recours à l'aide sociale. Cela représente des millions de dollars pour ma bande seulement [...]
Voilà d'autres victimes de l'été des échecs du premier ministre. Quand verrons-nous le plan des libéraux pour l'achèvement du pipeline Trans Mountain?
Monsieur le Président, une chose qui est claire dans le jugement en question, c'est que, pour bâtir de grandes infrastructures énergétiques, nous ne pouvons passer outre à notre obligation constitutionnelle de consulter adéquatement les peuples autochtones, pas plus que nous ne pouvons faire fi de notre obligation de protéger l'environnement.
Nous allons présenter un plan qui nous permettra à la fois de protéger l'environnement, de respecter les droits des peuples autochtones quant à leur inclusion, ainsi que de faire croître l'économie et de créer des emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, lorsque le secteur de l'énergie se porte bien en Alberta, des emplois sont créés partout au Canada. À titre d'exemple, lorsque le premier ministre a fait avorter le projet Énergie Est, 300 emplois ont été perdus dans une usine de GE à Peterborough.
Après un été d'échecs, le gouvernement a fait un gâchis dans le dossier Trans Mountain, ce qui met en péril de nombreux autres emplois du secteur manufacturier en Ontario. Le gouvernement laisse tomber les Canadiens et fait fuir les investisseurs. Le gouvernement laisse tomber les Canadiens, et des familles n'arrivent plus à joindre les deux bouts.
Quand le premier ministre présentera-t-il enfin un plan aux Canadiens pour l'achèvement du pipeline Trans Mountain?
Monsieur le Président, je vais donner quelques chiffres: Amazon a créé 3 600 emplois, Burloak Technologies a créé 295 emplois, Stem Cell Technologies a créé 675 emplois, Bell Helicopter a créé 300 emplois, Sanofi a créé 1 250 emplois, ENCQOR a créé 4 000 emplois, Nova Chemicals a créé 2 200 emplois en Alberta.
Voilà ce qu'on appelle des résultats.
Monsieur le Président, quand le premier ministre est venu à Nanaimo, l'air était rempli de fumées suffocantes. On lui a dit que les changements climatiques aggravaient les feux de forêt. Les habitants des côtes l'ont averti du risque accru de déversement par des pétroliers. Certains ont qualifié cela de catastrophe nationale. Il n'a pas écouté. Une semaine plus tard seulement, les libéraux ont acheté le pipeline au moment même où les tribunaux interdisaient son expansion.
Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin les habitants des côtes, arrêtera-t-il d'être hypocrite en ce qui concerne les changements climatiques et annulera-t-il l'expansion envisagée par Kinder Morgan?
Monsieur le Président, le gouvernement a un plan ambitieux pour protéger l'environnement et stimuler l'économie en même temps. Nos émissions baissent et les Canadiens ont créé plus d'un demi-million d'emplois au cours des dernières années.
Nous allons mettre un prix sur la pollution et nous investissons dans l'économie verte. Si le NPD ne veut pas joindre ses forces aux nôtres pour stimuler notre économie alors même que nous proposons des mesures énergiques pour protéger notre environnement, il va rester très longtemps dans l'opposition.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont été dévastés d'apprendre le décès de Scarlet, un épaulard de trois ans et demi.
Les collectivités côtières et les Canadiens partout au pays continuent de redouter ouvertement les effets du volume accru de pétroliers circulant le long de la côte, mais les libéraux font la sourde oreille. Plutôt que de prendre des mesures pour protéger immédiatement cette espèce en voie de disparition, les libéraux défendent leur inaction devant les tribunaux et continuent de faire valoir l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Les Canadiens ne veulent pas voir un autre épaulard mourir. Le ministre délivrera-t-il sans attendre une ordonnance d'urgence afin de protéger cette espèce?
Monsieur le Président, la protection des océans du Canada et la viabilité de la vie marine sont prioritaires pour le gouvernement. Nous sommes résolus à protéger les épaulards résidents du Canada et à favoriser le rétablissement de leurs populations.
Le gouvernement travaille en partenariat avec les Autochtones, les principales parties intéressées, des partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique afin de prendre des mesures immédiates pour réduire l'incidence du transport maritime et aider au rétablissement des épaulards résidents du Sud.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, comme partout au pays, les étudiants de ma région, Sackville—Preston—Chezzetcook, sont retournés à l'école depuis quelques semaines. C'est avec fierté que les parents ont choisi que leurs enfants soient éduqués en français dans le cadre soit du programme d'immersion, soit du programme d'étude en français langue première du Conseil scolaire acadien provincial. Ils choisissent cela parce qu'ils veulent que leurs enfants soient bilingues. Ils veulent que leurs enfants puissent parler les deux langues du pays. Ils sont fiers de notre histoire et ils voient les possibilités.
La ministre des langues officielles peut-elle démontrer comment le plan d'action va aider ces programmes?
Monsieur le Président, nous avons eu l'occasion de développer un excellent plan d'action pour les langues officielles. En effet, nous avons investi 2,7 milliards de dollars en langues officielles. C'est le plus grand investissement en langues officielles de notre histoire. Nous savons que nous voulons justement préserver et promouvoir les droits des communautés linguistiques en situation minoritaire. Cela passe par le fait que nous investissons dans nos enfants, en petite-enfance et aussi en éducation pour nous assurer de maintenir la pérennité de nos communautés de langue officielle.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont ajouté un arrêt en Saskatchewan à leur été de fiascos. Pour les Saskatchewanais, la décision d'imposer la taxe sur le carbone est tout à fait un fiasco. Avec leur taxe sur le carbone inabordable, les libéraux continuent de s'en prendre aux vaillantes familles et aux personnes âgées qui peinent à joindre les deux bouts.
Quand le premier ministre cessera-t-il de punir la Saskatchewan en lui imposant une taxe fédérale sur le carbone? Quand reconnaîtra-t-il l'autorité de la province?
Monsieur le Président, l'environnement est un dossier prioritaire pour le gouvernement. Nous n'avons pas l'intention de nous excuser pour avoir tarifé la pollution. Ne rien faire coûte beaucoup trop cher. D'ici 2020, les Canadiens devront débourser presque 5 milliards de dollars en raison des événements météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt et les inondations. Nous devons continuer de mettre en oeuvre un plan qui allie croissance économique et protection de l'environnement.
Lorsque les conservateurs de Harper étaient au pouvoir, ils n'ont mis en oeuvre aucun plan. Ils n'ont toujours aucun plan aujourd'hui. J'en suis choqué et je suis certain que mes collègues partagent ma déception si la gratuité de la pollution est le seul plan que les conservateurs nous proposent.
[Français]
Monsieur le Président, l'été des échecs se poursuit pour le gouvernement libéral, aux dépens des Canadiens.
Hier, en entrevue au Maclean's, le premier ministre a été très clair. Il a dit que, peu importe ce qui passe, il va imposer la taxe libérale sur le carbone. Il va l'imposer aux provinces, et ce, même si elles l'ont refusée les unes derrière les autres. Pire encore, il va l'imposer aux familles canadiennes en leur cachant l'information.
Est-ce que le premier ministre pourrait, pour une fois, donner l'heure juste aux Canadiens? Il a le document en main. Est-ce qu'il pourrait dire quel va être le prix de la taxe libérale sur le carbone pour les familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le domaine de l'environnement, nous préférons collaborer avec les provinces et les territoires, mais lorsque les provinces ne veulent pas prendre leur responsabilité de protéger l'environnement, il nous revient d'appliquer un plan pour assurer que tous les Canadiens participent à un cadre qui attribue un prix à la pollution.
S'il y a une chose de cachée, c'est bien le plan des conservateurs. J'invite tous les Canadiens qui aimeraient savoir en quoi consiste ce plan à lire le programme sur lequel le chef conservateur avait fait campagne lors du congrès de son parti, en supposant qu'il ne l'a pas supprimé de son site Web après sa victoire. Ils n'ont pas de plan.
Nous ferons prospérer l'économie tout en protégeant l'environnement. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens. C'est ce qu'ils méritent et c'est ce que nous leur donnerons.
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement croit que la pollution devrait être absolument gratuite pour ceux qui peuvent se payer de puissants lobbyistes. Parmi les détails du projet de taxe sur le carbone des libéraux, on peut lire que les grands pollueurs industriels n'auront pas à assumer cette taxe sur 80 à 90 % de leurs émissions, alors que les mères seules et les aînés devront la payer sur la totalité de leurs factures de chauffage et d'essence, qui leur permettent d'avoir le luxe de se rendre au travail le matin.
Comment se fait-il que, lorsqu'il propose de nouvelles taxes, le parti des privilégiés exempte toujours ses riches amis?
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs n'ont aucun plan pour l'environnement, alors que le NPD n'a aucun plan pour l'économie. Nous mettons en place un plan qui fera croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous adoptons des mesures qui mettront un prix sur la pollution afin que les émetteurs paient leur juste part. En même temps, nous sommes conscients que certaines industries tributaires du commerce doivent demeurer concurrentielles sur le marché mondial.
Nous allons mettre en place un plan qui rendra la vie plus abordable pour les Canadiens, mais plus coûteuse pour les pollueurs.
Des voix: Oh, oh!
La fiscalité
Monsieur le Président, sur le plan de l'équité fiscale, le gouvernement au pouvoir n'a rien fait qui vaille cet été. Nous savons tous que les familles de la classe moyenne paient 800 $ de plus en impôt sur le revenu sous le gouvernement libéral. Or, selon les données de l'Agence du revenu du Canada, nous savons aussi maintenant que les contribuables les mieux nantis, le 1 %, en paient 4,5 milliards de moins. Ne serait-il donc pas logique alors de s'attendre à ce que les libéraux imposent des taxes sur le carbone plus élevées aux familles de la classe moyenne et en exemptent les pollueurs industriels qui sont bien représentés par leurs lobbyistes?
Comment se fait-il que les proches bien nantis des libéraux s'en tirent toujours à meilleur compte?
Monsieur le Président, je sais que le député de Carleton n'induirait pas sciemment la Chambre en erreur. Il veut peut-être en réalité faire allusion au fait que nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. C'est peut-être de cela qu'il parle. S'il se donne la peine de regarder attentivement ce que nous avons fait, il verra que nous avons diminué les impôts des Canadiens de la classe moyenne afin d'améliorer leur situation. En tenant compte de l'Allocation canadienne pour enfants, on peut constater que les familles canadiennes, les familles types de la classe moyenne, disposeront en 2019 de 2 000 $ de plus qu'elles n'avaient en 2015. Ce sont là les faits. Nous serions ravis de lui offrir une séance d'information sur le sujet si cela peut lui être utile.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance du cas d'un ancien combattant qui attend depuis plus d'un an de recevoir un traitement pour le glaucome. Il est un des milliers d'anciens combattants qui attendent que leurs demandes soient simplement ouvertes et traitées afin d'ensuite de recevoir les prestations qu'ils méritent.
Les conservateurs ont négligé de dépenser plus de 1 milliard de dollars en sept ans qui avaient été alloués aux anciens combattants, et nous savons maintenant que les libéraux ont omis de dépenser un autre 375 millions de dollars en seulement trois ans. Cela représente suffisamment d'argent pour éliminer l'arriéré croissant de dossiers d'anciens combattants qui en ont assez d'attendre.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier le fait de ne pas dépenser cet argent pour les anciens combattants qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, nous nous assurerons que les anciens combattants touchent toutes les prestations qui leur reviennent. Il s'agit d'ailleurs de notre priorité absolue.
Comme je l'ai indiqué hier, les prestations sont axées sur la demande. Par conséquent, qu'ils soient 10 ou 10 000, nous ferons toujours en sorte que les anciens combattants admissibles qui se présentent reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Elles sont fondées sur des estimations, et ce processus garantit que nous aurons toujours des ressources disponibles pour les anciens combattants, peu importe qu'ils se présentent cette année, l'année prochaine ou l'année suivante.
J'invite et j'encourage simplement les néo-démocrates à réfléchir sérieusement à leur plan pour les anciens combattants; après tout, ils n'en ont pas.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, parlant de réfléchir sérieusement, les personnes handicapées attendent depuis beaucoup trop longtemps une loi nationale sur l'accessibilité.
Lorsque les libéraux ont présenté une mesure législative qui ne fixe aucune échéance ni aucune exigence, les Canadiens ont été déçus. Des fournisseurs de services aussi importants que VIA Rail pourraient demander une exemption de la loi. Tous les députés doivent regarder en face des personnes handicapées, des gens qui se heurtent à des obstacles tous les jours, et nous sommes avec eux...
Monsieur le Président, je suis ravie que nous entamions demain le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-81, qui porte sur l’accessibilité.
J'assure aux députés que, selon moi, ce sera la plus importante mesure législative relative aux droits des personnes handicapées depuis la Charte des droits et libertés.
Je me réjouis de travailler avec la députée d'en face sur ce projet de loi. Je suis ravie que, demain, nous le renvoyions au comité le plus rapidement possible afin que nous puissions le rendre aussi extraordinaire que possible pour permettre l'entière participation et l'inclusion de tous les Canadiens au sein de la société.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a un grave problème d'éthique. Il est le premier premier ministre dans l'histoire du pays à être reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Son ministre des Finances est coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Maintenant, après un été d'échecs, on apprend que son ministre en qui il a le plus confiance — et son bon ami d'enfance — a aussi été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Coupable, coupable, coupable.
Le premier ministre finira-t-il par agir en congédiant son ami proche ou croit-il vraiment que ses amis et tous les libéraux sont au-dessus de la loi?
Monsieur le Président, comme l'a dit la commissaire à l'éthique, dans ce dossier, aucun traitement préférentiel n'a été accordé et aucun avantage financier n'a été procuré.
Mon collègue exprime une grande indignation. Il parle des gens qui devraient être reconnus coupables de ne pas avoir respecté la loi. Il omet de mentionner une personne qui était à la Chambre, Dean Del Mastro, qui est parti dans une voiture de police, les menottes aux mains pour avoir enfreint la loi. Où était l'indignation feinte à ce moment-là?
Monsieur le Président, au cours de cet été d'échecs, le gouvernement libéral est en train de devenir tristement célèbre pour son mépris flagrant à l'égard des pratiques éthiques et pour avoir renié la promesse faite par le premier ministre de diriger un gouvernement responsable. Le premier ministre et ses ministres enfreignent les règles en matière de conflit d'intérêts sans montrer le moindre remord. Ils ne respectent même pas leurs propres règles, permettant par exemple à des lobbyistes enregistrés d'acheter leur admission à des activités de financement organisées par les libéraux, dans le but d'avoir l'oreille de décideurs du gouvernement. Les citoyens ordinaires, eux, n'ont jamais un tel accès.
Pourquoi les libéraux se croient-ils au-dessus des lois?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'avoir présenté le projet de loi C-50 et d'avoir pris des mesures concrètes afin de divulguer plus de renseignements que tout autre parti en ce qui a trait aux activités de financement.
Toutefois, nous ne savons toujours pas qui participe aux activités de financement des conservateurs. Par exemple, trois événements me viennent à l'esprit: l'activité de financement du 28 juillet 2016, dont la participation coûtait 1 525 $, celle du 21 juin 2017, dont le prix d'entrée était de 1 550 $, ou encore celle du 21 avril 2016, à 1 525 $ le billet. Qui est venu assister à ces événements? Qu'est-ce que les conservateurs ont à cacher?
[Français]
Monsieur le Président, pendant cet été désastreux chez les libéraux, ce n'est pas le travail pour le bien et la prospérité économique de notre pays qui fut leur priorité. Encore une fois, ce fut plutôt les garden parties et les accès privés aux clubs qui remplissent la poche du Parti libéral.
Les libéraux n'ont aucun remord de conscience après toutes ces années où ils ont contrevenu aux règles d'éthique en utilisant les ministres au profit des petits amis.
Devant la longue liste d'accès privilégiés aux petits amis, quand les libéraux vont-ils être justes, équitables et transparents en ce qui concerne leur financement?
Monsieur le Président, je suis très fière des mesures que nous avons prises de ce côté-ci de la Chambre, notamment dans le projet de loi C-50.
De notre côté, nous sommes transparents en ce qui concerne nos activités de financement. Ce qu'on ne sait pas, c'est qui assiste aux activités de financement du Parti conservateur. Qu'a-t-il à cacher?
Le 28 juillet 2016, il fallait 1 525 $ pour être avec des conservateurs. Le 21 juin 2017, cela coûtait 1 550 $.
Qu'est-ce que les conservateurs ont à cacher? Pourquoi ne sont-ils pas transparents?
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les personnes âgées de ma circonscription, Northumberland—Peterborough Sud, m'ont dit craindre pour leur sécurité financière. Qu'elles soient à la retraite ou sur le point de la prendre, elles s'inquiètent non seulement de leur situation financière future, mais aussi du coût de la vie actuel. Nous sommes redevables envers les aînés canadiens pour leur contribution à l'édification de notre grand pays. Nous devons offrir une qualité de vie dont nous pouvons être fiers.
Est-ce que la ministre des Aînés pourrait parler à la Chambre de notre engagement envers les Canadiens âgés et leur qualité de vie?
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole pour la première fois à la Chambre à titre de ministre des Aînés.
Le gouvernement continuera de déployer beaucoup d'efforts pour les personnes âgées. Nous avons sorti 100 000 personnes âgées de la pauvreté en ramenant l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans. Nous avons haussé le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables, qui reçoivent jusqu'à 947 $ de plus par année. Nous avons investi 40 milliards de dollars dans une stratégie nationale pour le logement...
Le travail
Monsieur le Président, dans certaines régions rurales de l'Ontario, les municipalités ont prévu l'emploi de bulletins de vote postaux pour la prochaine élection du 22 octobre. Les agents principaux de l'administration ont soulevé des préoccupations concernant des rumeurs d'une grève postale possible.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures qu'il a prévues pour faire en sorte que les élections se tiennent telles que prévues?
Monsieur le Président, le gouvernement respecte le processus de négociation collective, et il y fait confiance. Les médiateurs du Service fédéral de médiation et de conciliation travaillent avec les deux parties pour les aider à atteindre une entente. Nous surveillons de près ce conflit de travail et nous encourageons les deux parties à s'efforcer d'arriver à une entente dans ce dossier.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le nombre de victimes de la maladie de Lyme augmente chaque année à cause des changements climatiques.
Comme Simon Martin, citoyen de ma circonscription, des centaines de personnes sont atteintes de cette maladie au Canada, entre autres des agents de la faune et des enfants.
Pourquoi le gouvernement les abandonne-t-il en n'appliquant pas le cadre fédéral sur la maladie de Lyme? Où sont les 4 millions de dollars promis pour la recherche de meilleurs tests diagnostiques et de traitements plus diversifiés?
Pourquoi faire vivre un enfer de l'errance médicale aux victimes de la maladie de Lyme au lieu d'agir maintenant?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que la maladie de Lyme est un problème de santé croissant associé aux changements climatiques.
De plus en plus de cas sont signalés chaque année. Nous aidons les Canadiens et les Canadiennes à se protéger contre la maladie de Lyme en les sensibilisant à la prévention, et nous appuyons la formation des professionnels de la santé en matière de dépistage de la maladie.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, hier, le gouvernement s'est rapproché de son but de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. Il s'agit d'une étape significative et importante dans notre stratégie nationale de diversification commerciale.
Le ministre de la Diversification du commerce international pourrait-il informer la Chambre des progrès réalisés dans le cadre du processus de ratification de cet accord commercial important pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de son excellent travail en comité.
Nous avons dit clairement que le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre le PTPGP. Cet accord commercial ouvrira un marché de 500 millions de consommateurs, ce qui engendrera une croissance et la création d'emplois pour les Canadiens. Nous travaillons fort pour diversifier le commerce afin que la classe moyenne puisse être concurrentielle et gagner sur la scène internationale. Nous sommes impatients de collaborer avec tous les députés pour finaliser cet accord.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Citadelle de Québec, les libéraux utilisent une pierre américaine non conforme et de qualité inférieure, alors que la pierre d'origine est disponible de l'autre côté du fleuve, à Lévis. Selon les experts, la pierre utilisée ne rencontre pas les critères techniques, géologiques et patrimoniaux afin de respecter l'intégrité de la Citadelle.
Comment le premier ministre fait-il pour tolérer cette situation inacceptable, où des emplois sont en jeu et où l'intégrité et le statut de Québec comme ville du patrimoine mondial est menacé?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Citadelle de Québec et son riche patrimoine a beaucoup de valeur aux yeux du gouvernement. C'est pourquoi il prend des mesures pour les protéger. À la suite d'un processus ouvert et transparent, un contrat a été accordé à un soumissionnaire québécois pour faire remplacer les pierres endommagées. Le soumissionnaire est tenu de respecter les lignes directrices du fédéral afin que la citadelle conserve la désignation de l'UNESCO. La Défense nationale fait preuve de diligence pour s'assurer que la pierre choisie soit conforme aux spécifications patrimoniales, car nous comprenons l'importance du site pour la ville de Québec.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a accordé un contrat pour trois brise-glaces au Chantier Davie cet été. Ce qu'il nous cache, c'est que le contrat est tellement maigre que la Davie a dû congédier 400 autres personnes. C'est une belle tentative de se défiler, mais ce n'est pas vrai que nous allons laisser tomber nos travailleurs.
Le premier ministre a ordonné à son nouveau ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière de renouveler la flotte en faisant l'acquisition de nouveaux navires.
Est-ce qu'il va obéir en offrant dès cet automne un vrai contrat structurant à la Davie?
Monsieur le Président, notre gouvernement obtient des résultats pour les Canadiens en fournissant à la Garde côtière les navires dont elle a besoin pour servir la population canadienne. Cet été, nous avons donné à la Davie un contrat de 610 millions de dollars, ce qui créera 200 bons emplois, pour nous assurer de donner l'équipement nécessaire à la garde côtière.
Monsieur le Président, ce qu'on demande, c'est à peine un début d'indemnisation pour un détournement de fonds historique. Sous les conservateurs, le fédéral a octroyé 100 milliards de dollars en contrats de navires et d'entretien; le Québec en a reçu à peine 1 %.
Le vice-président de la Davie a déclaré que « si le Québec avait sa juste part de ces contrats-là, au bas mot 20 milliards, on serait en plein emploi au chantier pour des années, au moins une décennie ».
Les libéraux peuvent-ils s'élever au-dessus du niveau des conservateurs et offrir au Québec une part respectueuse des contrats?
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'excellent travail fait par les travailleurs de la Davie. Cet été, nous avons donné un contrat de 610 millions de dollars au Chantier Davie pour l'achat de trois brise-glaces et la transformation d'un premier navire. En conséquent, jusqu'à 200 bons emplois seront créés pour la classe moyenne.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, il y a des politiciens qui pensent qu'il faut se taire au sujet de Trans Mountain parce qu'on reçoit de la péréquation. Donc, ils ont fait un contrat unilingue anglais.
Sait-on combien va coûter ce pipeline aux Québécois?
On a déjà payé pas loin de 1 milliard de dollars et on ne sait même pas où cela va s'arrêter. C'est comme Muskrat Falls, un projet qui nuit à Hydro-Québec et qui est en train de mettre Terre-Neuve en faillite. C'est les Québécois qui vont payer pour cela.
Quand est-ce qu'Ottawa va arrêter d'utiliser l'argent des Québécois pour nous appauvrir?
Monsieur le Président, nous savons que l'approche choisie est importante pour notre économie. L'approche est bonne pour l'avenir puisque nos produits pourront accéder aux marchés internationaux. Il s'agit d'un projet économique, c'est une opportunité économique importante. Nous nous assurerons que le projet Trans Mountain sera bon pour notre pays sur le plan économique.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, représenter Durham demeure pour moi un grand honneur. Au début de la présente session d'automne, il est formidable d'intervenir au sujet du commerce, un dossier sur lequel j'ai travaillé à titre de secrétaire parlementaire du député d'Abbotsford, qui a sans doute été le meilleur ministre du Commerce international de l'histoire du pays.
Je me réjouis également de prononcer mon premier discours après avoir vu notre caucus s'agrandir hier. Je suis très fier que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill ait choisi de partager avec notre caucus son point de vue sur le commerce, lequel a été ignoré par le gouvernement, qui ne comprend pas que le commerce et la sécurité vont de pair. Je vais garder cette idée à l'esprit durant mon intervention sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui est en fait le PTP-11.
Le gros du travail lié au Partenariat transpacifique a été fait par le gouvernement conservateur. Les députés savent peut-être que tous les pays participant à l'accord — il y en avait 12 à l'époque — et les États-Unis étaient parvenus à s'entendre pendant la campagne électorale de 2015. C'était une situation surprenante. Contrairement à ce qu'a suggéré la chef du Parti vert, lorsqu'il s'agit d'une entente internationale comme celle-là, on ne peut pas demander aux participants d'attendre la fin de la campagne électorale. Nous avons donc conclu l'accord en prenant soin de ne pas dresser un secteur contre un autre, et en démontrant que le Canada pensait avant tout à l'emploi, et non à la politicaillerie, aux fausses vertus ou à la politique intérieure. Pour leur part, le Parti libéral et le premier ministre se servent du commerce pour mettre de l'avant leur programme social et plaire à leurs électeurs tout en mettant des centaines de milliers d'emplois en péril. Parmi les nombreux échecs qu'a connus le gouvernement pendant son très mauvais été, c'est sa façon de traiter les accords commerciaux qui pourrait poser le plus grand risque pour l'économie canadienne.
Au cours des dernières années, nous avons pu voir le Canada irriter des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, les Philippines, l'Inde — le monde entier a entendu parler du voyage en Inde — la Chine, l'Arabie saoudite, le Mexique et les États-Unis.
Une voix: L'Italie.
L'hon. Erin O'Toole: Il y a l'Italie aussi. J'invite les députés à crier le nom d'autres pays, car il est difficile de tenir une liste à jour.
Quoi qu'il en soit, nous sommes ici pour parler du Partenariat transpacifique, le PTP-11, parce qu'il réaffirme le rôle du Canada en tant que nation du Pacifique et nous rappelle que la région du Pacifique a produit, au cours des 50 dernières années, autant de richesse que pendant les 100 années précédentes.
À titre de secrétaire parlementaire, j'ai eu l'honneur de me rendre sur place avec la sénatrice Yonah Martin et avec Barry Devolin, l'ex-député de Kawartha Lakes, afin d'assurer la réussite des dernières étapes des négociations visant à conclure l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Ce pays ne fait pas partie des signataires du Partenariat transpacifique, mais c'est le premier pays d'Asie avec lequel le Canada a signé un accord de libre-échange. Cet accord affirme que le Canada est un pays du Pacifique.
À mesure que la classe moyenne grandit en Asie, de plus en plus de gens là-bas cherchent à obtenir des produits agricoles canadiens, qui figurent parmi les meilleurs au monde, comme le boeuf, le porc, les céréales et les oléagineuses. Le Canada est un chef de file mondial dont les produits inspirent la confiance vu leur grande qualité. Le nom de ma circonscription, Durham, ressemble à durum, un mot anglais qui, dans le monde, est associé à l'agriculture puisqu'il désigne le blé dur, une variété de blé développée au Canada. Nous sommes des innovateurs, et les familles canadiennes qui vivent de l'agriculture font partie des gens qui ont le plus à coeur l'économie du pays. Les accords commerciaux comme l'accord conclu avec la Corée du Sud et le Partenariat transpacifique en tiennent compte.
Le Partenariat transpacifique réunit 11 pays représentant presque 500 millions de consommateurs. Voyons la richesse qui est produite là-bas. Encore considérée comme un pays pauvre il y a 40 ou 50 ans, la Chine affiche aujourd'hui le deuxième PIB au monde. En outre, j'ai été choqué d'apprendre qu'après la guerre de Corée, où plus de 500 Canadiens ont perdu la vie, ce qui a façonné nos liens avec cet important allié asiatique, la Corée du Sud était parmi les plus importants bénéficiaires de l'aide alimentaire. Grâce au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et à d'autres alliés du Canada, ce pays a pu vivre en sécurité et développer ses échanges commerciaux. Il est devenu prospère au point où il figure aujourd'hui parmi les plus grands donateurs d'aide alimentaire dans le monde. Il est remarquable de voir qu'en l'espace de 50 ou 60 ans, un pays considéré comme l'un des plus pauvres ait pu se métamorphoser et devenir l'un des plus prospères au monde. La Corée du Sud est aussi un allié sur lequel nous pouvons compter.
Voilà tout le potentiel du commerce. Voilà les retombées possibles lorsqu'on favorise à la fois le commerce et la sécurité. Voilà pourquoi la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill siège maintenant de ce côté-ci, après trois années passées à se cogner la tête contre les murs au sein d'un gouvernement qui se résume à des banalités et à des photos de son chef, qui néglige ses relations commerciales ou qui insulte ses alliés et amis étrangers et qui mine la prospérité dont jouit le Canada.
Grâce au PTP, nous avons accès au PIB combiné des pays partenaires de près de 14 billions de dollars. Comme je l'ai dit au début, sous le gouvernement Harper, une grande partie des accords commerciaux étaient axés sur l'importance des secteurs et des industries agricoles d'ici. Ce sera en partie le cas. Comme je l'ai dit, nous aurons accès à des marchés en croissance, à la prospérité grandissante au Vietnam, notamment, un des pays membres, et au Japon, la troisième économie mondiale. La demande y est très forte pour le porc, le boeuf et les céréales du Canada. Les droits de douane imposés à ces secteurs seront réduits. Par exemple, tous les droits sur le porc et le boeuf seront éliminés graduellement sur une période de 10 à 15 ans.
Les députés qui visiteront Séoul, comme je l'ai fait, essayeront sûrement le fameux barbecue coréen. Les Coréens aiment le porc et le boeuf, et ils ont une préférence pour la viande canadienne. En faisant une percée dans ces marchés à ce moment-là, nous avons pu concurrencer l'Australie et les États-Unis sur un pied d'égalité. Les produits canadiens l'emportent toujours. Il suffit de nous laisser un accès équitable.
Le blé et l'orge verront l'élimination presque immédiate des droits de douane, alors que, pour le canola, cela devrait survenir dans les cinq années suivantes. Le secteur agricole canadien sortira gagnant à plusieurs niveaux.
Comme je représente une partie d'Oshawa et que je suis le fils de quelqu'un qui a travaillé pendant plus de 33 années pour General Motors, je suis conscient des inquiétudes soulevées par le secteur automobile. À ceux qui s'inquiètent, je rappelle que l'industrie automobile dispose d'une chaîne d'approvisionnement mondiale. D'ailleurs, la mondialisation de l'industrie automobile a débuté entre le Canada et les États-Unis lors de la mise en place du Pacte de l'automobile, en 1965, qui faisait en sorte que les véhicules produits dans les usines d'Oshawa et vendus aux États-Unis étaient considérés comme des biens fabriqués en sol américain et qu'ils étaient admis en franchise de droits.
Depuis les années 1960, 80 % des véhicules assemblés au Canada sont vendus aux États-Unis, mais la ministre n'a pas mentionné une seule fois l'industrie automobile dans ses allocutions concernant les priorités relatives à l'ALENA. Il a même fallu six mois aux libéraux avant qu'ils présentent des propositions concernant le secteur automobile. Quel échec lamentable. Nous avons perdu six mois.
La diversification et le Partenariat transpacifique font en sorte que les fournisseurs de pièces automobiles et les fabricants automobiles du Canada aient accès aux marchés concernés et qu'ils puissent y être concurrentiels. Si les multinationales de l'automobile et les entreprises de pièces d'auto souhaitent faire des investissements et que le Mexique, notre partenaire de l'ALENA, est membre du Partenariat transpacifique alors que le Canada n'en fait pas partie, vers où se tourneront-ils? Les députés l'auront compris, ces entreprises se tourneront vers le pays qui offre l'accès libre de droits aux marchés du plus grand nombre de pays dans le monde.
Nous devons faire partie du groupe. Quarante-cinq pour cent des véhicules produits dans les pays du Partenariat transpacifique devront avoir été assemblés dans l'un des 11 pays membres. Nous devons faire partie de ce groupe.
Qui appuie cela? L'une de nos grandes chefs d'entreprise, la PDG de Linamar, l'un des principaux fabricants de pièces d'automobile au Canada, appuie le Partenariat transpacifique. Je la cite:
Ceux qui s'opposent au Partenariat transpacifique ont peut-être peur de la concurrence mondiale, mais pas moi. Je refuse de croire que celui-ci nuira à l'industrie de l'automobile.
Dans le domaine des pièces d'automobile, les gens craignent la concurrence de l'Asie, mais j'estime que nous devons soutenir la concurrence internationale et que nous y arriverons en misant sur l'efficacité, l'innovation et l'excellence de nos produits.
Linda Hasenfratz est l'une de nos grandes chefs d'entreprise. Il y a les sociétés comme la sienne, et celles comme Magna. Certains fabricants d'automobiles internationaux, comme Toyota et d'autres, assemblent leurs véhicules au Canada. Le centre de distribution des pièces de Toyota se trouve à Clarington, dans ma circonscription. Cette industrie est mondiale.
Je suis ravi de voir le Parti libéral adopter notre approche à l'égard du Partenariat transpacifique. Je ne comprends toujours pas tout à fait l'approche du NPD. Les conservateurs défendront toujours l'accès pour nos fabricants de calibre mondial, pour notre industrie de l'automobile de calibre mondial et pour nos agriculteurs de calibre mondial.
Madame la Présidente, je suis le débat depuis le début, hier, et j'ai entendu la députée d'Essex me pointer directement du doigt et se désoler de l'entrée en vigueur du PTPGP et de ses répercussions sur le secteur de l'automobile.
Hier et encore aujourd'hui, le député de Durham a au contraire dit qu'il fait confiance à ce secteur — confiance que partage d'ailleurs le gouvernement —, car il sait qu'il est concurrentiel et qu'il est capable de rivaliser avec le reste du monde. Le député d'en face pourrait-il nous en dire plus sur la région de Durham, puisque c'est dans notre coin de pays que sont situées les usines de General Motors, et nous expliquer en quoi cet accord permettra au Canada de demeurer concurrentiel et de voir aux besoins de ses habitants, notamment ceux de la région de Durham?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ramener le débat à notre région, celle de Durham. Nos deux circonscriptions sont voisines.
La députée sait que son prédécesseur, le regretté Jim Flaherty, et Stephen Harper ont fait des pieds et des mains pour sauver le secteur canadien de l'automobile. Ce fut une période difficile pour le pays, et les conservateurs ont eu une rude décision à prendre, mais ils l'ont prise, parce qu'il s'agissait d'une mesure temporaire qui permettait à GM et à Chrysler de survivre, parce que les centaines de milliers d'emplois qui dépendent du secteur des pièces d'automobiles sont extrêmement importants. En fait, il n'y a pas que le sort des employés d'usine qui est important, celui des retraités de GM l'est aussi, qu'ils habitent à Whitby, à Oshawa ou à Durham.
Comme je le disais au début, depuis 1965, le gros de nos produits est destiné à l'exportation, surtout vers les États-Unis, mais le gouvernement conservateur a donné un sérieux coup de barre afin de diversifier ce secteur. Nous devons d'ailleurs nous en réjouir maintenant que les États-Unis sont dirigés par un président protectionniste. Nous allons évidemment continuer dans la même veine.
Linamar, Martinrea, Magna: voilà autant d'exemples d'entreprises de classe mondiale qui produisent des pièces et des automobiles. Nous n'avons pas à craindre la concurrence. Nous avons toujours su tirer notre épingle du jeu, et ce n'est pas près de changer.
Madame la Présidente, je suis ravie d’entendre les libéraux et les conservateurs parler de l’importance des emplois dans le secteur de l’automobile. Malheureusement, ils n’écoutent pas ce que leur disent les représentants de ce secteur, à savoir de ne pas signer l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui fera perdre des emplois au Canada. Cette demande ne vient pas de moi en tant que députée d’Essex ou du NPD; elle vient des gens qu’ils prétendent représenter. S’ils n’écoutent pas les gens du secteur qu’ils représentent et dont les emplois seront perdus, je ne sais pas comment ils ont le culot d’intervenir à la Chambre et de parler du secteur de l’automobile en prétendant le représenter.
Le secteur de l’automobile est directement visé par l’ALENA et les tarifs douaniers de 25 % qui pourraient être imposés. Pourquoi ne défendez-vous pas les travailleurs de l’automobile et pourquoi ne vous opposez-vous pas à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste?
Je rappelle à la députée qu’elle doit s’adresser à la présidence et non pas à ses collègues.
Le député de Durham a la parole.
Je poserais la question à l'envers, madame la Présidente. La députée d’Essex ne ferait-elle pas abstraction des travailleurs de l’automobile de Woodstock ou de Cambridge, où se trouve l’usine Toyota? Ne fait-elle pas abstraction des emplois qui sont en jeu à Alliston? Laisse-t-elle entendre que les usines de pièces d’automobiles et d’assemblage ne sont pas de nature mondiale alors que certains des plus gros investissements faits ces dernières années en Ontario — et dont bon nombre concerne des emplois syndiqués — proviennent de constructeurs mondiaux?
Lors de la dernière législature, le NPD a brièvement appuyé l’entente commerciale avec la Corée du Sud. Je pense que c’était une première. Chose remarquable, ce parti avait enfin vu la lumière. Il fait aujourd’hui machine arrière en laissant entendre que les emplois des travailleurs de Toyota ou de Honda ne comptent pas. Je me battrai pour les travailleurs de Windsor et d'Essex, d’Oshawa, d’Oakville et de Cambridge. Notre calibre est de niveau mondial. Nous réussirons et nous avons besoin de l’accès à ces marchés.
Madame la Présidente, quel privilège et quel plaisir pour moi de prendre la parole au sujet d'un dossier aussi important que le commerce international. J'ai suivi le débat, tant hier qu'aujourd'hui, et je n'ai pas vraiment été surpris par ce que j'ai entendu. Je remercie le Parti conservateur d'appuyer le gouvernement à cet égard et de reconnaître l'importance d'adopter ce projet de loi en appuyant la motion d'attribution de temps qui a été présentée.
Je ne suis pas surpris que le NPD continue de s'opposer à tout ce qui a trait aux accords commerciaux, et je vais en dire davantage à cet égard. Cependant, comme nous avons entendu beaucoup de détails et de chiffres, notamment, j'aimerais d'abord souligner ce que, selon moi, la Chambre, les téléspectateurs et les personnes qui suivent le débat doivent reconnaître.
Depuis le premier jour, l'objectif numéro un du premier ministre, c'est de défendre la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Si on examine les marchés mondiaux et les possibilités qu'ils offrent au Canada pour ce qui est d'améliorer la qualité de vie et d'accroître le nombre d'emplois, on constate qu'il faut déployer tous les efforts pour y accéder en raison des possibilités qu'ils nous offrent.
J'estime que nous pourrions faire tellement plus. Le gouvernement est résolu à faire plus. Depuis son arrivée au pouvoir, les ministres ont fait du commerce un dossier prioritaire. Nous veillons à créer des occasions tout en collaborant avec les Canadiens, les entreprises, les parties intéressées, les syndicats et ainsi de suite pour améliorer les possibilités à l'étranger. Au final, ça fonctionne.
Tous ces pourparlers et tous ces débats tenus depuis deux ans et demi ont mené à la signature de nombreux accords. Certains Canadiens ne savent peut-être pas combien de pays participent à l'accord commercial avec l'Union européenne, par exemple. On parle de plus de 25 pays, plus l'Ukraine, plus la mesure législative traitant de l'Organisation mondiale du commerce. Tous ces accords conclus et signés par le gouvernement depuis qu'il est au pouvoir ont mené, avec l'appui de nombreuses autres initiatives, à la création de plus d'un demi-million d'emplois au sein de l'économie canadienne.
Nous sommes très chanceux d'avoir une population active aussi compétente. Comme l'ont fait remarquer certains députés, que ce soit dans l'industrie de l'automobile ou de l'agriculture, nous avons les meilleurs travailleurs au monde. J'estime que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est un accord qui nous assurera un accès à des marchés supplémentaires dans le futur.
Chaque fois que j'ai l'occasion de parler de commerce avec les gens de ma circonscription, j'essaie de leur expliquer ma vision du commerce. Je le vois comme quelque chose d'essentiel pour la classe moyenne du Canada et je vais faire de mon mieux pour expliquer mon point de vue. Au bout du compte, le commerce contribue de façon très concrète à l'emploi, et j'aimerais en fournir quelques exemples.
Il y a environ 18 mois, j'ai eu l'occasion de me rendre à Neepawa, au Manitoba. On y trouve une usine de HyLife Foods LP, un producteur de porc. À l'époque, au moins 95 % du porc produit par l'usine était destiné au marché étranger, en Asie. Cela représente une quantité considérable de porc. Du point de vue du travail, ce sont des centaines d'emplois — et non des dizaines — qui sont directement liés à cette industrie dans la collectivité relativement petite, mais magnifique, de Neepawa. Je ne parle que des emplois directs, soit les emplois de ceux qui travaillent quotidiennement dans l'usine, et c'est un marché en croissance.
Outre les emplois directs, pensons aux emplois indirects. Ces centaines d'employés achètent des automobiles, des maisons et des aliments. Ils participent à cette collectivité et ils enrichissent son tissu social.
Pensons au fait que, sans ces travailleurs et leur contribution à l'économie du Manitoba, de Neepawa, voire du Canada, nous aurions perdu une part importante de l'ensemble du PIB canadien.
Des exemples comme celui de Neepawa se trouvent partout au pays. Ces emplois sont d'une importance capitale. Sans commerce, ces emplois n'existeraient pas. Le Canada est une nation commerçante. Il nous faut des marchés à l'étranger. Il est question d'un accord important qui donne accès à plus de 500 millions de consommateurs supplémentaires; c'est beaucoup de gens.
Lorsque nous pouvons apporter notre soutien en ouvrant des marchés et en adoptant un document, c'est quelque chose de positif pour les collectivités comme Neepawa et pour les entreprises qui, comme HyLife, veulent pouvoir continuer de grandir et de faire travailler plus de personnes. Cela crée non seulement des emplois directs, mais aussi des emplois indirects.
C'était il y a 18 mois environ, à un ou deux mois près. J'imagine que tous les députés connaissent l'entreprise Canada Goose. C'est une entreprise de calibre mondial qui exporte les meilleurs vêtements d'hiver du monde. Elle a actuellement trois usines, je crois. Je suis ravi que l'expansion la plus récente de la famille Canada Goose se trouve au coeur de la circonscription que je représente, Winnipeg-Nord. Cette expansion entraînera la création de centaines d'emplois, 700 je crois, mais je ne suis pas tout à fait certain des chiffres.
Voilà donc l'exemple d'un produit prestigieux, de calibre mondial, qui est fabriqué au Canada par une entreprise qui emploie des centaines de personnes. Canada Goose a besoin de ces marchés d'exportation, elle aussi. C'est grâce à ces marchés d'exportation que des entreprises comme HyLife et Canada Goose peuvent se tourner vers l'avenir et connaître une croissance continue. Voilà le véritable enjeu du commerce international.
En tant que législateurs, nous ne devrions pas craindre le commerce. Nous nous distinguons ici des néo-démocrates. Je suis attentif. J'ai écouté de nombreux discours des néo-démocrates sur le commerce. Ils s'y opposent. S'il n'en tenait qu'au NPD, le Canada en serait encore à fabriquer des centaines de voitures tirées par des chevaux. Ils ne veulent tout simplement pas faire progresser l'économie. Ils ne semblent pas comprendre que le monde évolue. Les technologies entraînent des changements. Des emplois seront créés.
C'est aux fruits qu'on juge l'arbre. Le premier ministre, le Cabinet et les députés libéraux affirment qu'ils font confiance aux Canadiens et qu'ils veulent investir dans le Canada, que ce soit par l'entremise d'infrastructures ou de programmes sociaux.
Au bout du compte, nous comprenons qu'en renforçant la classe moyenne du Canada, nous rendons l'économie beaucoup plus saine et plus vigoureuse. Forts d'une société éduquée et saine — et nous visons toujours à améliorer la situation —, nous découvrirons que les entreprises d'ici sont les meilleures au monde. Il suffit de leur permettre d'accéder aux marchés, et nous continuerons à prospérer à l'avenir.
Madame la Présidente, je suis heureux de revoir mon collègue à la Chambre. Il m'a beaucoup manqué dans les trois derniers mois, et je sais que ce sera encore plus difficile après 2019, parce que je ne pourrai plus le revoir ici. Je plaisante. J'espère qu'il fera aussi campagne dans ma circonscription.
Dans le cadre du partenariat transpacifique, lorsqu'il est question des possibilités d'augmentation des échanges commerciaux dans la région de l'Asie-Pacifique, il s'agit entre autres d'accroître les exportations des ressources énergétiques canadiennes vers nos partenaires de ce coin du monde. Cependant, le gouvernement a montré à maintes reprises son incapacité à faire avancer les projets de pipelines.
Quand verrons-nous enfin le plan des libéraux pour réussir à construire des pipelines au pays?
Madame la Présidente, il est vraiment stupéfiant de constater à quel point les députés de l'opposition conservatrice actuelle semblent vouer un culte à Stephen Harper. On ne fait que mentionner son nom et, souvent, ils applaudissent parce qu'ils croient que Stephen Harper a été le meilleur premier ministre de tous les temps et ils souhaitent l'imiter. C'est ce que nous constatons chez leur chef actuel. Il n'y a aucune différence. Quand on regarde ce que Stephen Harper a accompli en matière de pipelines, le bilan n'est pas positif pour le Canada ni, en particulier, pour l'Alberta.
En plus de 10 ans, les conservateurs n'ont pas construit un pouce de pipeline vers les marchés du Pacifique. Il y a enfin un gouvernement qui est prêt à garantir qu'il le fera. Lorsque le moment est venu pour nous d'acheter les actifs, les députés s'y sont opposés. Si Stephen Harper ou le chef actuel des conservateurs était au pouvoir, nous savons que la construction de l'oléoduc n'aurait jamais lieu, mais les Albertains et tous les Canadiens savent que le premier ministre est déterminé à accéder également aux marchés de l'Asie.
[Français]
Madame la Présidente, ai-je bien entendu mon petit voisin d'en face dire que, si ce n'était que du NPD, on ferait encore du commerce avec des charrettes et des chevaux? Est-ce vraiment votre lecture de nos préoccupations? C'est pitoyable. Vous me permettrez de vous insulter officiellement et de vous traiter de klaxon et de crétin. Je m'excuserai plus tard, mais je vous dis ce que je pense. Je suis bien content que la Présidente n'écoutait pas à ce moment précis.
C'est pitoyable de voir comment vous vous peignez en héros en disant que vous avez négocié parfaitement...
À l'ordre. Le député doit adresser ses commentaires ou ses questions à la présidence et non aux partis ou aux individus.
Madame la Présidente, pardonnez-moi.
Combien de fois a-t-on déploré le fait que la population était tenue dans le secret au sujet de ces négociations? J'ai appris, car je ne suis pas un spécialiste. Le débat sert à apprendre et à cheminer. Nous sommes au Parlement.
Comment se fait-il qu'aux États-Unis, les deux partis principaux soient représentés dans les négociations? Cela nous permet de mieux comprendre les questions complexes liées à cet accord.
Comment se fait-il que vous n'ayez jamais rien fait pour que quelqu'un d'autre que votre sacro-saint gouvernement soit présent?
Encore une fois, je dois rappeler au député, qui est au Parlement depuis plusieurs années, qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non aux partis ou aux individus.
L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le fait est que les néo-démocrates n'appuient pas les accords commerciaux. Les députés néo-démocrates étaient contre le PTPGP avant même d'avoir les détails. Ils ignoraient tout de l'accord commercial et s'y opposaient déjà. Ils n'ont absolument aucune crédibilité en ce qui concerne les avantages et les désavantages de l'accord pour la simple raison qu'ils se sont prononcés contre avant même que les détails soient rendus publics.
Peu importe ce qu'on y aurait mis, les néo-démocrates avaient pleinement l'intention de s'y opposer. Ce comportement cadre avec ce qu'ils ont fait dans le passé. Ils ne réalisent pas qu'avec des accords commerciaux, nous permettons aux entreprises et à d'autres intervenants de s'assurer des débouchés pour l'avenir.
Que le député le veuille ou non, nous vivons dans un monde qui dépasse les frontières du Canada. Si nous voulons stimuler et renforcer l'économie du Canada pour l'avenir, le commerce est nécessaire. L'éliminer de l'équation coûterait énormément aux Canadiens. Nous encourageons le NPD à reconnaître que le commerce est une bonne chose.
Avant d'annoncer le prochain intervenant, je rappelle aux députés qu'il s'agit d'un débat très passionné qui nous touche tous beaucoup et que les gens disent bien des choses dans leurs commentaires. Toutefois, lorsqu'une personne a la parole, je m'attends à ce que les députés respectent cette personne et ne crient pas.
Nous reprenons le débat avec le député de Perth—Wellington.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur cet important projet de loi. Les conservateurs appuient le libre-échange et l'expansion de nos marchés. Le bilan des conservateurs à ce chapitre est éloquent.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons négocié des accords commerciaux avec 53 pays, dont le Pérou, la Colombie, la Jordanie, le Panama, le Honduras, la Corée du Sud, l'Ukraine, les premiers signataires du Partenariat transpacifique ainsi que les 28 pays signataires de l'accord commercial entre le Canada et l'Europe.
Au Parti conservateur, nous appuyons le commerce parce que nous savons à quel point il est important pour les gens de nos circonscriptions, les industries, le secteur agricole et les agriculteurs canadiens.
Je suis heureux que nous débattions enfin du projet de loi C-79, mais je me demande pourquoi le gouvernement a attendu aussi longtemps avant d'agir enfin dans le dossier du PTPGP. Après tout, en juin dernier, ce sont les conservateurs qui ont proposé d'accélérer toutes les étapes de l'étude du projet de loi afin que le Canada puisse être l'un des premiers pays à ratifier le PTPGP.
En juillet dernier, c'est notre chef, le chef de la loyale opposition de Sa Majesté, qui a écrit au premier ministre pour l'encourager fortement à convoquer le Parlement pendant l'été afin de faire adopter le projet de loi et que tous les Canadiens puissent jouir des avantages offerts par cet accord commercial important. Après tout, c'est d'abord sous notre gouvernement que cet accord a été négocié. Il faut accorder du mérite à ceux qui ont fait le gros du travail pour mener à bien le dossier du PTP.
Une voix: Le député d'Abbotsford.
M. John Nater: C'est exact. C'est le député d'Abbotsford qui a travaillé pendant une campagne électorale pour que tous les Canadiens puissent jouir des avantages offerts par le Partenariat transpacifique.
Pendant ma toute première intervention à la Chambre à la suite du discours du Trône, j'ai d'abord encouragé le gouvernement à ratifier le Partenariat transpacifique à la toute première occasion. Le gouvernement ne l'a pas fait à ce moment-là.
Pourquoi le Partenariat transpacifique est-il important à ce moment-ci? L'incertitude plane actuellement sur la situation commerciale du Canada. Le Canada entretient depuis longtemps des échanges commerciaux importants avec ses voisins du Sud. En effet, 20 % de notre PIB est lié à nos relations commerciales avec nos amis américains. Seulement de janvier à juillet 2018, 252 milliards de dollars d'exportations canadiennes ont été envoyées aux États-Unis, ce qui représente environ 75 % des extrants du Canada.
Comme bon nombre de mes collègues conservateurs, j'ai profité de l'été pour rencontrer des entrepreneurs de ma circonscription et des régions voisines et entendre leurs préoccupations. Les représentants d'entreprise et les gens à qui j'ai parlé sont inquiets. Ils redoutent les conséquences des droits de douane sur leurs affaires. En raison du coût des droits applicables à l'acier et à l'aluminium, ils doivent changer leur façon de mener leurs affaires, et cela les préoccupe. Ils trouvent aussi préoccupant que ces coûts soient transférés aux consommateurs. De plus, les négociations avec les fournisseurs posent des difficultés, tout comme les modalités que leur consentent ces fournisseurs.
Ces mêmes préoccupations trouvent écho parmi les petites entreprises, les agriculteurs et les familles d'agriculteurs. Elles trouvent écho dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre comme dans ceux qui n'y sont pas soumis. Mes concitoyens et les Canadiens de partout au pays sont préoccupés par l'incertitude qui entoure l'ALENA et la relation entre le Canada et les États-Unis. C'est pourquoi nous avons besoin, plus que jamais, de diversifier nos marchés. Lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, les 53 pays en question étaient essentiels à cette diversification. C'est pourquoi il est important de ratifier le PTPGP.
Les 11 pays qui participent au PTPGP contribuent à hauteur de 10 billions de dollars à l'économie mondiale et représentent environ 13 % de l'économie mondiale.
Le Canada doit être l'un des six premiers pays à ratifier l'Accord pour profiter des avantages qui reviennent aux premiers. Nous avons besoin de ces avantages. Les agriculteurs, les familles d'agriculteurs, les fabricants, les exportateurs et les petites entreprises du Canada doivent avoir la chance de profiter des avantages qu'apportera le Partenariat transpacifique.
Des exemples de ces avantages? En voici un: l'Australie éliminera tous ses droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires dès l'entrée en vigueur de l'Accord, sauf dans le cas d'une ligne tarifaire pour laquelle les droits seront éliminés dans quatre ans. On m'a demandé de quel article il s'agissait. Il s'agit des pousses de bambou. Les Canadiens qui cultivent des pousses de bambou vont devoir attendre quatre ans pour que ces droits soient éliminés, mais je suis persuadé que, d'ici quatre ans, le Canada aura un secteur du bambou vigoureux pour exportation vers l'Australie.
Dans la circonscription de Perth—Wellington, les secteurs du porc, du boeuf et, assurément, des grains et oléagineux sont très dynamiques. À l'heure actuelle, le Japon impose des droits allant jusqu'à 20 % sur les produits du porc, y compris les saucisses; ces droits seront éliminés d'ici 10 ans. Les droits imposés par le Vietnam vont jusqu'à 27 % et disparaîtront d'ici 9 ans. Dans le cas du boeuf, les droits exigés par le Japon s'élèvent jusqu'à 38,5 % ; ils seront ramenés à 9 % d'ici 15 ans. Au Vietnam, les droits allant jusqu'à 31 % qui sont perçus sur le boeuf frais, réfrigéré et congelé seront éliminés d'ici 2 ans et ceux allant jusqu'à 34 % perçus sur tous les autres produits du boeuf seront éliminés d'ici 7 ans.
J'aimerais maintenant parler du blé et de l'orge. Dans le cas du blé alimentaire, le Japon sera assujetti à un quota précis d'environ 40 000 tonnes, qui passera à 53 000 tonnes après six ans. Nous aurons aussi accès au quota touchant l'orge alimentaire pour l'ensemble du PTPGP. Au départ, il sera de 25 000 tonnes, puis il passera à 65 000 tonnes après huit ans. Voilà le genre d'avantages dont les agriculteurs, leurs familles et les exportateurs canadiens pourront tirer profit lorsque le Partenariat transpacifique sera mis en oeuvre.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à vanter les mérites du Partenariat transpacifique et à souligner le travail effectué par l'ancien gouvernement conservateur. Les dirigeants de l'industrie le font aussi. La Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré ce qui suit:
L’adhésion au PTPGP ouvrira de nouveaux marchés sans précédent pour les agriculteurs canadiens dont les produits sont destinés à l’exportation, comme les viandes rouges, les céréales et les oléagineux.
Dans ma circonscription, l'industrie du porc est l'un des secteurs agricoles les plus importants. Le président du Conseil canadien du porc a fait la déclaration suivante:
Il s’agit d’un accord qui conférera à nos éleveurs une stabilité dans des marchés d’importance capitale comme le Japon et qui ouvrira les portes de marchés émergents tels que le Vietnam. Nos éleveurs peuvent avoir l’esprit tranquille: leur gagne-pain et celui d’un millier d’autres Canadiens de régions rurales et urbaines oeuvrant dans le secteur du porc est assuré grâce à ce tout nouvel accord.
Lors de la signature de l'accord initial du Partenariat transpacifique, Mark Brock, un électeur de ma circonscription, alors président des Grain Farmers of Ontario, a dit:
Le Japon est notre plus grand marché pour le soya de qualité alimentaire, et des pays comme la Malaisie et le Vietnam, dont le PIB augmente rapidement, sont des marchés de première importance pour le soya de qualité alimentaire et le soya broyé. Le développement des marchés étant un pilier essentiel de notre organisme, l'obtention d'un meilleur accès à ces pays d'exportation importants est une belle réussite pour nos membres agriculteurs.
C'est ce qui nous intéresse dans l'opposition. Nous nous concentrons sur la nécessité d'agrandir nos marchés pour que les Canadiens aient accès au marché mondial, en expansion. Nous devons y avoir accès non seulement pour les industries canadiennes, mais aussi pour tous les Canadiens afin que nous puissions profiter des retombées de l'accord initial du PTP, qui pourraient atteindre 20 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, et, pourtant, nous voyons sa ratification constamment retardée.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons offert d'accélérer sa ratification en juin. Notre offre a été refusée. Nous avons offert de revenir à la Chambre en juillet pour débattre de ce projet de loi au cours de l'été afin d'être parmi les six premiers pays à ratifier l'accord. Cela n'a pas eu lieu. Nous, les conservateurs, allons appuyer le commerce. Nous allons appuyer les bons accords commerciaux et, maintenant, plus que jamais, avec l'incertitude quant à ce qui adviendra au sud de la frontière, nous devons continuer de travailler à diversifier nos relations commerciales pour avoir accès aux marchés de l'Asie-Pacifique pour le bien de notre industrie du porc, de notre industrie du boeuf, de notre industrie du grain et pour les agriculteurs, les familles d'agriculteurs et les chefs de file de l'industrie qui ont besoin de cet accès.
C'est avec plaisir que je parle en faveur du Partenariat transpacifique. J'espère que l'accord sera adopté rapidement à l'étape de la deuxième lecture, qu'il sera renvoyé au comité et reviendra à la Chambre pour la troisième lecture très bientôt.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'écoute les conservateurs se préoccuper soudainement de l'efficacité des travaux de la Chambre et nous dire qu'ils souhaitent y faire avancer des dossiers cruciaux ayant une grande importance pour l'économie canadienne.
Je me demande bien où était cette recherche d'efficacité, ce désir de voir la Chambre procéder à l'adoption de projets de loi en juin dernier, au moment où se succédaient les guerres de procédure, les marathons de vote de 24 heures et les manoeuvres dilatoires, y compris les motions d'ajournement. Tout était sujet à débat sauf les affaires du pays. Nous avons dû nous contenter de jouer notre rôle dans une sorte de drame servant de défouloir à un parti frustré qui n'a jamais vraiment compris qu'il avait perdu les élections. Cela me rappelle ce qui vient de se passer à l'Assemblée législative de l'Ontario, où les députés ont pris congé pendant deux jours pour regarder un concours de labourage alors qu'ils avaient été convoqués pour débattre d'urgence d'une question à laquelle les conservateurs attachaient une importance tellement grande qu'elle méritait à leurs yeux une dérogation à la Charte.
Le parti d'en face est-il en train de tourner la page? A-t-il désormais l'intention de collaborer avec le gouvernement de manière cohérente, comme des adultes devraient le faire? Souhaite-t-il participer à l'édification d'un pays plus fort ou est-il encore en train de jouer la comédie?
Madame la Présidente, je suis fier du Championnat international de labour. Je suis fier de notre économie rurale solide. J'aimerais que le député sache que plus de 100 000 personnes assistent chaque année à ce championnat, qui a amené des millions de dollars dans ma circonscription lorsqu'il a été tenu près de Harrison, il y a quelques années. Je sais que 100 000 personnes y ont assisté l'an dernier dans ma circonscription, Huron—Bruce. Je suis conscient de l'importance d'une solide économie rurale et je sais dans quelle mesure le secteur agricole contribue à cette économie.
Je veux que le député de Spadina—Fort York sache que les agriculteurs canadiens sont les meilleurs au monde. Ils nourrissent littéralement le monde entier. C'est donc tout à fait déplorable d'entendre le député s'exprimer de façon condescendante au sujet de l'industrie agricole, du Championnat international de labour et de la contribution des agriculteurs et des familles agricoles du Canada. Le député devrait avoir honte.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'entendre le député défendre avec autant d'ardeur la cause des agriculteurs, car le sort des agriculteurs de ma circonscription et du pays me passionne aussi. J'ai remporté le concours de labourage du comté d'Essex cette année et je n'en suis pas peu fière.
Vendredi dernier, à mon bureau de circonscription, je me suis entretenue avec des familles du secteur soumis à la gestion de l'offre jusque tard dans la soirée. Ces gens se sentent trahis par le contenu de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, par ce qui est remis en question dans les négociations de l'ALENA et ce qui s'est produit avec l'Accord économique et commercial global. Selon eux, on les utilise toujours comme monnaie d'échange. Le gouvernement prétend vouloir les protéger alors qu'il cède à gauche et à droite des parts du marché des exploitations agricoles familiales, comme si ces familles ne voyaient pas clair dans son jeu.
Malheureusement, c'est le gouvernement conservateur qui a négocié initialement cet accord, lequel nous fait perdre une partie de la gestion de l'offre. Aussi, j'aimerais que le député qui parle avec véhémence du sort des exploitations agricoles familiales nous dise pourquoi les agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre font encore les frais de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Comment peut-il prétendre défendre les agriculteurs, alors qu'il votera en faveur de cet accord nuisible aux familles d'agriculteurs du Canada?
Madame la Présidente, je félicite la députée d'Essex pour sa première place au championnat de labour. Malheureusement, je n'ai remporté que la deuxième place cette année au championnat de labour du comté de Perth. Je peux donc encore m'améliorer en vue de l'an prochain.
Perth—Wellington compte plus de producteurs laitiers que toute autre circonscription au pays. Je suis donc bien au fait des préoccupations de l'industrie laitière. En fait, comme la députée peut le constater en lisant les commentaires de Wally Smith lorsqu'il était président des Producteurs laitiers du Canada, il était préoccupé à la suite des négociations entourant le PTP initial. Il a soulevé ses inquiétudes concernant l'accès au marché, mais il a appuyé les efforts du gouvernement conservateur de l'époque visant à défendre la gestion de l'offre pour une génération. Les producteurs, les acteurs de l'industrie, disposaient d'un programme complet pour effectuer la transition.
En ce qui concerne l'avenir, il est vrai que l'incertitude plane au sujet de l'ALENA et aux négociations avec le président Trump. Toutefois, au Parti conservateur, nous défendons la gestion de l'offre depuis nos débuts. Elle figure dans l'énoncé de politique du parti. En tant que Canadien et en tant que gendre de producteurs laitiers à la retraite, je défendrai l'industrie laitière d'ici, les produits soumis à la gestion de l'offre et les secteurs sans gestion de l'offre parce que c'est dans l'intérêt de l'économie canadienne.
Madame la Présidente, je suis ravi de discuter de commerce et du Partenariat transpacifique, ou de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Je l'appelle le Partenariat transpacifique simplement parce que c'est plus facile. En fait, il s'agit vraiment d'un accord que nous, conservateurs, avons élaboré, auquel nous avons travaillé et pour lequel nous avons préparé une lettre d'intention. Les conservateurs ont fait tout le travail pour les libéraux, et trois ans plus tard, nous franchissons les étapes pour la ratification.
J'aimerais faire un bref historique du Partenariat transpacifique, en préciser l'origine et l'intention sous-jacente.
En 2014 et en 2015, plusieurs pays aux vues similaires se sont réunis et ont convenu de créer, pour la région de l'Asie-Pacifique, des règles que tous les pays seraient tenus de respecter. C'était une façon de veiller à la mise en place de règles adéquates pour empêcher des pays comme la Chine et l'Inde d'intimider d'autres pays de la région ayant une économie plus petite. C'était l'occasion de faire cela.
Parallèlement, l'occasion de moderniser l'ALENA s'est présentée. Le Canada, les États-Unis et le Mexique étaient tous parties au Partenariat transpacifique à l'origine. Selon eux, pour remplacer et moderniser l'ALENA, il suffisait de prendre cet accord et de l'appliquer à l'Amérique du Nord. En fait, si nous avions fait cela, nous ne serions pas enlisés dans un tel bourbier aujourd'hui et notre communauté d'affaires ne serait pas confrontée à une telle incertitude. Si les libéraux avaient adopté le Partenariat transpacifique en 2015 lorsqu'ils ont été élus, plutôt que de tergiverser et d'en retarder l'adoption, s'ils y avaient adhéré avec Obama et l'avaient concrétisé, nous ne serions pas ici aujourd'hui à parler de l'ALENA et des préoccupations qui l'entourent. C'est frustrant pour les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les gens des industries minière et manufacturière car ils attendent depuis trois ans. Ils ont vécu bien du stress et des difficultés pendant cette période.
Cet accord est formidable pour la Saskatchewan. Il est formidable pour les producteurs agricoles, qui ont été les premiers à nous le dire. Ils auront un accès préférentiel au marché japonais. Le fait que les États-Unis ne soient plus partie à l'Accord le rend encore meilleur. Nos producteurs de boeuf pourront vendre leurs produits au Japon avec des droits de douane inférieurs à ceux imposés à nos concurrents étatsuniens. Nos producteurs de grains pourront vendre leurs céréales au Japon et dans les marchés asiatiques avec un avantage concurrentiel par rapport aux Américains. Les agriculteurs étatsuniens fulminent contre cette situation. Ils veulent aussi faire partie de cet accord. Cependant, en raison de leurs choix et de leurs dirigeants, ce n'est pas le cas. Nous, par contre, nous y participons, alors il est très important que nous soyons parmi les premiers à agir pour profiter pleinement de cette occasion.
J'étais au Japon en janvier dernier, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certains de nos délégués commerciaux là-bas. Ce sont des gens formidables. Partout où j'ai voyagé, j'ai essayé de faire en sorte d'avoir une journée pour parler aux différents délégués commerciaux et au personnel des ambassades concernant les défis et les occasions pour les entreprises canadiennes dans cette partie du monde.
Les Japonais sont emballés. Par exemple, ils parlent des produits forestiers. Notre secteur forestier s'en tire relativement bien, mais, là encore, il doit composer avec les droits de douane et un manque d'accès au marché étatsunien. Le marché asiatique sera tout nouveau pour ces gens, et ils pourront vraiment en tirer profit. Notre délégué commercial dit qu'il existe une énorme occasion pour le secteur forestier canadien de vendre du bois d'oeuvre et des produits du bois d'oeuvre au Japon. Encore une fois, le fait d'avoir un accès au marché sans droits de douane bénéficiera à notre secteur forestier, l'aidera à se libérer du marché étatsunien et offrira une sécurité et une stabilité accrues aux collectivités dont le bois d'oeuvre constitue la principale activité économique.
En ce qui concerne les producteurs de boeuf, le Japon possède d'énormes maisons de commerce. Leurs échanges commerciaux ne se limitent pas seulement au Japon; elles font du commerce partout en Asie. Les produits vendus à ces maisons de commerce sont intégrés à l'ensemble des produits vendus dans différentes régions de l'Asie. Par exemple, si un producteur vend des biftecks qui entrent dans la composition de plateaux-repas, ce sera du boeuf canadien qui sera distribué partout en Asie, par l'entremise de ces maisons de commerce japonaises, pour nourrir les gens de l'ensemble de cette région. Il s'agit d'un avantage que nos producteurs de boeuf auront mais que les producteurs étatsuniens au sud de la frontière n'auront pas.
Le milieu des affaires du Japon est très loyal. Une fois que l'on traite avec les Japonais, une fois qu'un lien adéquat est établi avec eux, il dure presque indéfiniment. Les Japonais souhaitent traiter avec les mêmes personnes sans arrêt. Soudainement, le prix n'est plus l'enjeu le plus important. C'est la qualité qui prime. Ils veulent des produits qui proviennent du Canada. Voilà l'avantage d'avoir un accès exempt de droits de douane et d'être le premier arrivé.
Voilà pourquoi cet accord aurait dû être présenté il y a trois ans. C'est pourquoi cet accord aurait dû être adopté au printemps dernier. Il est très décevant que les libéraux aient préféré adopter une mesure législative sur la marijuana plutôt qu'une mesure législative qui aurait eu une incidence très positive sur l'économie partout au Canada. Au moins, nous en sommes là aujourd'hui. Je félicite le gouvernement d'en avoir fait une priorité absolue parce que nous devons offrir au milieu des affaires une certaine stabilité et quelques nouveaux marchés pour vendre les produits.
N'oublions pas que le gouvernement libéral n'a pas connu beaucoup de succès en matière de dossiers commerciaux et de politique étrangère. Les libéraux ont beau avoir annoncé le retour du Canada sur la scène internationale, nous constatons des années plus tard qu'il n'en est rien. En fait, l'image que nous projetons s'est dégradée depuis le gouvernement Harper. Nous avons maintenant l'occasion de nous tailler une place sur le marché, de faire valoir nos excellents produits et de concurrencer les autres pays sur un pied d'égalité.
J'ai eu l'occasion cet été de m'entretenir avec bon nombre de fabricants et de producteurs agricoles qui m'ont parlé, entre autres, de compétitivité. Nous devons tenir un débat à la Chambre sur cet enjeu. Il est essentiel de comprendre les difficultés que traversent nos industries et de nous pencher sur les répercussions que la réglementation et l'imposition — comme les taxes sur le carbone — ont sur leur capacité de soutenir la concurrence non seulement en Amérique du Nord, mais partout dans le monde.
Quand on commence à imposer au Canada des taxes et des règlements qui signent l'arrêt de mort de nos industries, leurs produits sont remplacés par des produits fabriqués dans d'autres coins du monde exempts de ces règlements et de ces taxes, des produits qui n'ont pas les mêmes avantages sur le plan environnemental. Le Canada devrait vendre davantage de marchandises, fabriquer davantage de biens, car nos normes environnementales sont de beaucoup supérieures à celles de certaines autres régions du monde. Il devrait exporter à plein régime parce que l'environnement s'en portera mieux à l'échelle mondiale si les choses sont fabriquées ici plutôt que dans un pays du tiers-monde.
Or, le gouvernement veut pénaliser les fabricants canadiens et les différents secteurs de l'économie du pays. Il les voit comme quelque chose de négatif, alors qu'ils font notre force. Nous devrions les appuyer et tout mettre en oeuvre pour leur donner la possibilité de vendre leurs produits et marchandises partout dans le monde plutôt que de s'en prendre à eux. Le gouvernement ne cesse de s'en prendre à eux. Il les qualifie de fraudeurs fiscaux, entre autres choses, apporte des changements fiscaux qui leur nuisent et omet de les consulter. Cela doit cesser; la survie de nos entreprises en dépend.
Quand je parle aux gens d'affaires du pays, j'en ai froid dans le dos. Ce n'est pas au Canada que les entreprises songent à prendre de l'expansion. Celles que cela pourrait encore tenter vivent dans l'expectative, et celles qui songent à accroître leurs activités pensent au Tennessee ou aux États-Unis en général, car elles y profiteraient de nombreuses mesures incitatives, notamment sur le plan fiscal. Les autorités leur feraient sentir qu'elles sont les bienvenues et souhaitent sincèrement qu'elles s'installent chez eux et y prospèrent. Ce n'est plus le cas au Canada. Ici, les entreprises sont mal vues. Cette mentalité est inacceptable et doit changer.
Espérons que le gouvernement comprendra que les accords commerciaux sont synonymes de nouveaux marchés, et que c'est ce qu'il nous faut. Cela dit, le meilleur accord du monde ne servira à rien si le cadre fiscal et réglementaire pénalise les entreprises, les sociétés et les agriculteurs. Ces gens sont désormais incapables de soutenir la concurrence, et c'est notre faute. Le voilà, le problème auquel nous devons nous attaquer. Les libéraux ne peuvent pas se contenter de dire: « Voilà, nous avons signé un accord commercial, alors il n'y a plus rien à faire. » Ce n'est que la première étape.
Le gouvernement doit se retrousser les manches et aider les entrepreneurs à ouvrir de nouveaux marchés. Ces derniers doivent pouvoir compter sur les délégués commerciaux et les Services commerciaux pour savoir quels marchés sont dignes d'intérêt pour eux. Développement économique Canada et la Banque de développement du Canada doivent être là pour les aider à prendre de l'expansion, ici au Canada, et à accroître leurs parts de marché. Nous devons aussi les aider à monter un plan d'affaires quand ils s'aventurent dans des domaines qu'ils connaissent peu. Nous avons déjà les professionnels nécessaires pour faire ce travail. Reste maintenant à les mettre à profit et à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour faire leur boulot. Nous devons tout faire pour que les gens d'affaires sachent que ces outils existent et qu'ils peuvent s'en servir.
Nous avons là un bon accord. Il a quelques défauts, l'un des plus grands étant qu'il aurait dû être conclu il y a trois ans, mais, au moins, nous le concluons maintenant.
Je veux féliciter le gouvernement libéral d'au moins le conclure maintenant. C'est la chose à faire. Je suis content qu'il le fasse et j'ai hâte de suivre l'étude au comité du commerce pour voir le projet de loi progresser. J'ai hâte de retourner voir les agriculteurs et les travailleurs forestiers de ma circonscription pour leur dire que même si nous ne savons pas ce qui se passe aux États-Unis et que nous ne sommes pas certains de savoir ce qui se passe avec l'ALENA parce que les libéraux refusent de nous le dire et sont cachottiers, nous avons au moins un juste accès au marché en Asie. Ils pourront consacrer des ressources à ce marché pour stabiliser leur entreprise et continuer de prospérer au Canada.
J'ai hâte d'assister au vote sur cette mesure et à son adoption. J'ai hâte de retourner voir les agriculteurs et les travailleurs forestiers pour leur dire que nous leur donnons un outil de plus pour réussir.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d’avoir accepté de voter en faveur du projet de loi. Il a parlé des trois années difficiles qu’ont traversées les entreprises et de la nécessité pour le gouvernement d’uniformiser les règles du jeu pour les entreprises.
Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises, qui est désormais de 9 %. Sous notre gouverne, les petites entreprises canadiennes ont créé plus de 500 000 bons emplois de la classe moyenne qui permettent ainsi aux Canadiens de réussir. Nous avons créé les conditions qui ont permis au taux de chômage d'être à son niveau le plus bas depuis 40 ans. Nous investissons dans les familles. Nous avons investi 350 millions de dollars dans le secteur laitier — il en a d’ailleurs parlé dans son intervention —, soit 250 millions de dollars pour la technologie et l’équipement et 100 millions pour la modernisation.
Nous faisons des investissements pour uniformiser les règles du jeu pour les entreprises afin qu’elles puissent réussir, mais nous créons en outre les conditions leur permettant de percer de nouveaux marchés et de croître.
Madame la Présidente, les statistiques semblent très impressionnantes. Toutefois, quand on les analyse d’un peu plus près et que l’on voit à quoi elles correspondent, elles ne signifient pas grand-chose.
Quand les entreprises nous déclarent que leurs impôts augmentent et qu’elles pâtissent d’une réglementation plus stricte que si elles étaient installées aux États-Unis, c’est un problème. Les entreprises constatent les énormes changements fiscaux qui ont été apportés l’an dernier aux États-Unis. Lorsque le gouvernement déclare que ce n’est pas un problème alors que le monde des affaires y voit un énorme problème, il y a lieu de s'inquiéter.
Lorsque le gouvernement se met à qualifier les propriétaires d’entreprises de fraudeurs du fisc, il y a un problème. Lorsqu’il modifie la structure dans laquelle opèrent les propriétaires d’entreprises en les empêchant de faire des économies lorsque les choses vont mal ou qu’il y a un ralentissement de l’économie, il y a un problème. Lorsqu’il leur retire les outils nécessaires à la réussite et les cache derrière des statistiques et des chiffres, il ne les aide pas. Vous avez fait plus de mal que de bien. Voilà ce que vous avez fait en tant que gouvernement libéral.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence. S'il évitait d'employer le mot « vous », ce serait plus simple.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée d'Essex a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue siège au comité du commerce. Nous y siégeons tous les deux depuis les dernières élections, et j'apprécie beaucoup le travail que nous y accomplissons. Tout comme moi, il a dû consacrer beaucoup de temps aux déplacements partout au pays dans le cadre des travaux du comité. Dans le cas du Partenariat transpacifique initial, nous avions entendu plus de 400 témoins. Il existe bien peu de différences entre le PTPGP et le Partenariat transpacifique initial. C'est certainement l'avis des Producteurs laitiers du Canada, qui, lorsqu'ils ont appris que nous avions signé le PTPGP, ont affirmé qu'il s'agissait d'un « jour sombre » pour les 221 000 Canadiens qui gagnent leur vie grâce au secteur laitier.
Le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron, a dit ceci:
D’un côté, le gouvernement du Canada a affirmé à de multiples reprises qu’il veut un secteur laitier en croissance, fort et dynamique qui crée de l’emploi et génère des investissements; de l’autre côté, il continue de sacrifier des parts du marché canadien des produits laitiers, d’abord avec l’AECG, puis maintenant avec le PTPGP.
Les producteurs veulent également savoir autre chose, et je vais poser la question à mon collègue. Je crois que nous sommes tous conscients de la présence du secteur laitier dans la majorité des circonscriptions. Il s'agit d'un enjeu politique de taille. Les Producteurs laitiers du Canada veulent donc savoir comment les députés entendent expliquer au milieu laitier du Canada les concessions qui seront faites. C'est ce que je demande au député.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellent travail au sein du comité sur le commerce. Nos opinions divergent parfois, mais, chose étonnante, nous sommes d'accord dans bien des dossiers.
Dans le secteur laitier, la situation est difficile. Dans le fond, c'est la gestion de l'offre qui pose problème. Cette question revient sur le tapis dans toutes les négociations commerciales.
Je dois féliciter les producteurs laitiers. Dans le cas de l'AECG, par exemple, ils ont autorisé un certain accès à leur marché dans l'intérêt du pays dans son ensemble. Ils ont fait cette concession à condition d'être dédommagés en conséquence. C'était la même chose dans le cas du PTP. Ils ont dit souhaiter que les fabricants et les producteurs de boeuf et de grains canadiens soient prospères et que, pour cela, ils étaient prêts à céder une partie de leur accès au marché, à condition d'être dédommagés convenablement et sous réserve du maintien des piliers du système de gestion de l'offre. La situation n'était pas idéale, mais ils étaient prêts à en assumer les conséquences.
Que s'est-il passé lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir? Les producteurs laitiers ont perdu le dédommagement en question. Maintenant, ils n'ont aucune idée du scénario prévu. Si les libéraux souhaitent venir en aide aux producteurs laitiers, ils devraient leur donner des précisions, car ils vivent dans l'incertitude. Les producteurs laitiers ne comprennent pas ce qui se passe. Les libéraux doivent répondre à cette question légitime.
Madame la Présidente, je prends la parole pour exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. J'appuie fermement cette mesure législative, car la circonscription que je représente, Whitby, regorge de petites entreprises. Elle compte aussi beaucoup de familles de la classe moyenne qui dépendent de la réussite et de la croissance de ces entreprises pour être en mesure de subvenir aux besoins de leurs enfants et à leurs propres besoins pendant de nombreuses années.
Le point essentiel, c'est que le PTPGP nous donnera accès aux marchés de la région Asie-Pacifique. Cet accès profitera grandement non seulement aux gens de Whitby et de la région de Durham, mais aussi aux gens de partout au pays.
Cet accord précis ouvrira la porte à un marché représentant 500 millions de clients supplémentaires, soit 40 % de l'économie mondiale. Ainsi, l'essentiel de nos échanges commerciaux ne se fera plus uniquement avec les États-Unis. En effet, nous aurons accès à de nouveaux marchés, ce qui permettra à nos entreprises de prospérer dans d'autres pays. Il s'agit de l'un des plus importants accords de libre-échange dans le monde, avec un accès à un bloc commercial de 495 millions de personnes et un PIB combiné de plus de 13,5 milliards de dollars. Les entreprises canadiennes obtiendront un accès préférentiel et celles qui exportent auront accès à des marchés clés dans la région de l'Asie-Pacifique. Je pense que c'est primordial.
Une des choses que les Canadiens doivent comprendre au sujet de cet accord, et l'une des choses que nous voulons nous assurer qu'ils comprennent de même que les propriétaires d'entreprises canadiennes, c'est que nous avons totalement confiance en la capacité des entreprises canadiennes de croître, de faire la bonne chose pour leurs clients et de proposer des plans d'affaires qui favorisent leur croissance. Nous en avons été témoins au cours des trois dernières années. Nous avons vu l'économie canadienne avoir le taux de croissance le plus rapide parmi les pays du G7.
Les petites entreprises ont créé 500 000 emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Elles sont le moteur de notre économie et nous créons des conditions encore plus favorables à l'acheminement de leurs biens et services vers les marchés étrangers.
Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans. Les familles de la classe moyenne voient et ressentent les effets positifs de nos politiques. Une famille canadienne de quatre personnes disposera maintenant de 2 000 $ de plus dans ses poches. On peut donc voir que l'économie va bien. Comment pouvons-nous améliorer la situation pour les entreprises?
Je reviens à l'intervenant précédent, qui a mentionné que nous avons traversé une période de trois ans difficile et qui a ensuite parlé de l'établissement de règles du jeu équitables pour les entreprises, ce que le gouvernement a fait. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Nous faisons en sorte que les règles du jeu soient équitables. Cependant, nous pouvons en faire davantage et nous le ferons. Nous cherchons activement à diversifier nos débouchés commerciaux, sujet qui préoccupe les Canadiens — comme l'ont illustré des habitants de Whitby lorsque j'ai fait du porte-à-porte. Ils sont préoccupés par l'ALENA, l'acier et l'aluminium. Ils veulent s'assurer que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour non seulement améliorer la situation ici même au Canada, mais aussi réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées dans l'avenir. Comment pouvons-nous permettre aux entreprises canadiennes d'avoir accès?
Je veux parler de deux entreprises de Whitby en particulier. Il y a notamment Greenwood Mushroom Farm. Ma circonscription n'est pas vraiment rurale, mais il y a quelques fermes dans la partie nord et elles sont très sophistiquées et novatrices. Greenwood Mushroom Farm est une installation à la fine pointe de la technologie dans le nord de Whitby.
Windmill Farms est la division des ventes, de la distribution et de la commercialisation de Greenwood Mushroom Farm, l'une des plus grandes entreprises de production de champignons du Canada. Elle a été fondée au début des années 1960. L'entreprise a pris de l'expansion. Elle a fait des investissements considérables afin de pouvoir innover et demeurer à la fine pointe. Lorsqu'on visite l'établissement, il n'y a aucune odeur. On y trouve des installations de compostage de pointe. C'est vraiment remarquable, et j'invite n'importe qui à venir à Whitby pour visiter cette formidable exploitation agricole.
Si je parle de Greenwood Mushroom Farm — et je pourrais parler d'autres exploitations agricoles à Whitby —, c'est en raison des avantages que nous voyons dans le PTPGP en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires. Les intervenants de ce secteur profiteront immédiatement de l'élimination progressive des droits de douane sur de nombreux produits. Évidemment, cela créera de nouveaux débouchés, non seulement pour les fruits et légumes, mais aussi pour d'autres produits agricoles et agroalimentaires canadiens comme le boeuf et le porc, les céréales, le sirop d'érable, les spiritueux et une foule d'autres produits.
Je suis sûre que les propriétaires et les employés de Greenwood Mushroom Farm sont heureux que nous cherchions différentes façons de les aider à vendre leurs produits et à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Encore une fois, cela nous ramène aux personnes qui oeuvrent au sein de l'organisation. Il ne s'agit pas d'une quelconque entreprise cherchant à prendre de l'expansion, mais de familles canadiennes. Ce sont des gens de la classe moyenne qui travaillent de leur mieux pour leur organisation, pour assurer sa compétitivité, son expansion et sa croissance. Ils le font pour le bien de leur famille.
Je veux aussi parler du secteur technologique. Je crois que beaucoup de gens seront surpris d'apprendre que le centre-ville de Whitby compte plusieurs entreprises florissantes. Notre centre-ville connaît une revitalisation formidable, et de plus en plus de gens veulent le fréquenter. On ne va plus à Toronto; on reste à Whitby, que ce soit pour prendre un verre, aller manger ou faire des activités en famille. Les gens aiment fréquenter le centre-ville.
C'est un endroit où il fait bon vivre, travailler et s'amuser. On n'a plus besoin — nous avons fait en sorte qu'on n'ait plus besoin — de se rendre à Toronto pour travailler. On y trouve des entreprises comme geekspeak, qui exerce ses activités partout dans le monde, ou 360insights, qui oeuvre dans des marchés internationaux.
Nos entreprises de haute technologie sont très favorables au PTPGP, beaucoup plus qu'au PTP, en raison des dispositions qui ont été négociées relativement à la propriété intellectuelle. Ce sont des entreprises appartenant à des familles de la classe moyenne. Je suis en fait allé frapper à la porte des propriétaires de geekspeak. J'ai fait la connaissance de leurs enfants. Je sais qui ils sont. Ils ont conçu leur idée dans leur sous-sol, et cette idée a donné naissance à une entreprise florissante au centre-ville de Whitby. Ils veulent maintenant avoir l'occasion d'offrir leurs services dans des pays du monde auxquels ils n'ont pas accès en ce moment.
Il est absolument essentiel de comprendre que nos entreprises veulent croître et prospérer. Nous leur donnons ainsi cette possibilité. Nous créons les conditions qui leur permettront de croître et de prospérer.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le secteur de l'automobile dans la région de Durham. De nombreux collègues ont parlé du secteur de l'automobile et des difficultés liées à l'ALENA, à l'acier et à l'aluminium. La diversification de nos produits, de nos biens et de nos services en Asie-Pacifique nous sera d'une grande aide.
À l'heure actuelle, la plupart de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. Donner à nos entreprises l'occasion d'accéder à un marché de près de 500 millions de personnes aura sur elles des répercussions très positives. Nous avons confiance en nos entreprises. Nous avons confiance en nos petites entreprises. Nous avons créé les conditions qui leur permettent de prospérer au Canada, et nous allons maintenant créer les conditions nécessaires pour qu'elles puissent prospérer à l'étranger.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée d'en face, mais je suis très déçue de son discours aujourd'hui. Elle n'a même pas fait allusion à l'automobile. Elle n'a pas parlé du dynamique secteur automobile à Whitby ou à Oshawa. Le président de la section locale 222 d'Unifor, Colin James, représente 21 000 membres. Je parle des répercussions sur l'automobile, des pertes d'emploi dans le secteur, des nombreuses personnes sans travail qui, à cause du PTPGP, ne pourront pas profiter de Whitby comme elle l'a décrit.
La députée a parlé de l'industrie de la haute technologie. Je vais citer un témoignage entendu au comité, celui de Jim Balsillie, ancien PDG de l'entreprise canadienne Research In Motion. Il a dit que « rien dans le PTP ne contribue spécifiquement à l'avancement des entreprises canadiennes ». Le Canada ne pourrait que « perdre lamentablement » aux termes du PTP.
Je reviens au secteur automobile. J'espère que la députée a fait le travail nécessaire pour représenter les travailleurs de l'automobile. J'aimerais qu'elle explique à la Chambre quelle est son interprétation des règles d'origine du PTPGP et quel est le lien avec les emplois du secteur qui sont en péril dans sa circonscription, Whitby. Je souligne que les fabricants de pièces d'automobile prévoient la perte de 20 000 emplois dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en Ontario.
Je lui demanderais d'expliquer à la Chambre comment elle interprète les règles d'origine et les raisons pour lesquelles elle croit que le PTPGP est bon pour le secteur de l'automobile.
Madame la Présidente, la députée d'en face a commencé par dire que je n'avais pas parlé du secteur de l'automobile. C'est faux. J'ai justement dit à la fin de mon intervention que je m'en voudrais de ne pas en parler. Je ne m'attends pas à ce que la députée soit d'accord avec moi. Toute la journée d'hier et d'aujourd'hui, les néo-démocrates n'ont pas cessé de répéter qu'ils n'appuient pas l'accord commercial à l'étude. À vrai dire, il n'y a pas beaucoup d'accords commerciaux qui trouvent grâce à leurs yeux.
Parlons de technologie une minute. Nous avons clairement indiqué que nous négocierons uniquement des accords nettement avantageux pour les Canadiens. Nous avons aussi dit que nous investissons dans l'innovation afin que les entreprises, technologiques ou autres, aient les mêmes chances que les autres de réussir et de prospérer. C'est pour cette raison que nous avons inclus dans le texte du PTPGP une série de dispositions sur la propriété intellectuelle qui vont en ce sens.
Pour ce qui est du secteur de l'automobile, il faut prendre conscience du fait que les constructeurs du pays, qu'ils soient à Whitby, à Cambridge ou ailleurs, mais surtout en Ontario, ont eu la vie dure dernièrement, notamment à cause de l'ALENA, de l'acier et de l'aluminium. Nous devons absolument diversifier nos marchés afin qu'ils puissent y vendre leurs services et les pièces qu'ils fabriquent. Si cet argument ne suffit pas à convaincre les néo-démocrates, je ne sais pas ce qui les fera changer d'idée.
Madame la Présidente, j'ai passé la journée à écouter le débat actuel et je ne peux m'empêcher de penser, comme au début, que le NPD ne veut rien savoir du commerce international. Malheureusement pour ce parti, la réalité n'est pas ce qu'il croit. Le monde change. À mesure que progresse la mondialisation et qu'il est de plus en plus facile pour les entreprises d'avoir des liens avec d'autres parties du monde, le commerce international devient une norme incontournable. C'est la réalité dans laquelle nous vivons, et j'espère vraiment que le NPD finira par l'accepter un jour ou l'autre.
J'ai une question pour la députée de Whitby. Dans ses observations, elle a beaucoup parlé de ce qu'elle observait dans sa circonscription. Pourrait-elle nous expliquer comment le commerce international et les débouchés commerciaux qu'engendrera l'accord dont nous discutons seront bénéfiques pour les entreprises et les exploitants de sa circonscription? Comment peuvent-ils commencer à conquérir d'autres marchés?
Madame la Présidente, si nous avons mis l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste à l'ordre du jour dès la reprise des travaux des Communes, c'est que nous comprenons l'importance du commerce international. Notre pays dépend du commerce international. Lorsque je suis allée frapper aux portes cet été, de nombreux électeurs de Whitby m'ont parlé de leurs inquiétudes à propos de l'ALENA, de l'acier et de l'aluminium. Nous montrons maintenant aux gens de Whitby que nous nous employons à offrir de nouveaux débouchés à leurs entreprises en leur fournissant un accès préférentiel, sans droit de douane, à un marché de plus de 500 millions de personnes. Nous remplissons ainsi un engagement pris par le gouvernement. Nous manifestons notre confiance envers les petites entreprises. Nous croyons fermement qu'elles sont capables de croître et de prospérer sur le marché canadien et au-delà.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'être de retour à la Chambre. Je suis heureuse de retrouver tous mes collègues dans cette enceinte. J'ai passé un merveilleux été dans ma circonscription, North Island—Powell River, où j'ai pu rencontrer mes concitoyens et prendre connaissance de leurs inquiétudes. Je suis persuadée que la plupart des députés ont fait de même dans leur circonscription.
J'interviens aujourd'hui au cours du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-79, qui vise à mettre en oeuvre l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada et 10 autres pays, soit l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il est primordial que nous ayons l'occasion de débattre de ce projet de loi de mise en oeuvre, puisque le PTPGP est un vaste accord, qui aura des répercussions de grande portée sur les Canadiens.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, plusieurs entreprises font des affaires à l'échelle internationale. Il s'agit de bonnes entreprises, qui procurent des emplois bien rémunérés à des gens. Je souhaite que le commerce profite aux gens, aux entreprises et aux collectivités de notre merveilleux pays.
La vie dans ma circonscription se caractérise également par le fait que les collectivités qui s'y trouvent et moi avons vécu des moments très difficiles. Actuellement, je constate que certaines des collectivités de ma circonscription traversent des moments difficiles. Dans le passé, il y a eu la fermeture de la scierie de Campbell River. J'ai vu beaucoup de gens perdre leur gagne-pain. Peu après, certains ont perdu leur maison. Dans bien des cas, l'un des conjoints devait se rendre dans une autre collectivité pour travailler tandis que les autres membres de la famille restaient à la maison et faisaient de leur mieux pour survivre. C'était vraiment très difficile, étant donné que les gens perdaient leurs économies et, dans bien des cas, leur santé physique ou mentale.
Perdre son emploi est absolument terrifiant. Le travail est essentiellement ce qui permet d'acheter de la nourriture et d'avoir un toit. La perte d'un emploi et la difficulté d'en trouver un autre qui soit valorisant, peuvent profondément bouleverser une vie. Je pense actuellement à l'une des collectivités de ma circonscription, Port Alice, qui attend depuis belle lurette la réouverture de sa scierie qui est fermée depuis de nombreuses années. On en est au stade où la mairesse et le conseil doivent prendre des décisions très difficiles au sujet des ressources qu'ils peuvent offrir et des ressources qu'ils devront cesser d'offrir à la population. Personne ne souhaite se trouver dans une telle position.
Je pense à Catalyst Paper à Powell River et à la façon dont les gens se sont serré les coudes. La population, les syndicats, le maire et le conseil municipal, le représentant local de la province et moi, nous nous sommes battus pour faire annuler les droits compensatoires. Nous avons trimé dur. J'apprécie vraiment la façon dont la collectivité et le milieu des affaires ont travaillé ensemble. Ce fut un grand soulagement lorsque ces droits compensatoires ont été annulés. Toutefois, durant la période où beaucoup de gens ne savaient pas trop ce qui allait arriver et craignaient que l'usine ferme, j'ai reçu beaucoup de courriels et de lettres dans lesquels on parlait de la situation et du stress que la situation engendrait. Ils m'ont fait part de leurs craintes. Ils voulaient savoir ce qui allait arriver aux travailleurs et à l'ensemble de la collectivité. Je tiens à remercier encore tous les gens pour le travail incroyable qu'ils ont fait pour faire face au problème. Il y avait de quoi avoir peur.
Ce ne sont là que quelques-unes des réalités avec lesquelles les gens de ma circonscription sont aux prises. C'est le genre de situation que le PTPGP réserve à un trop grand nombre de Canadiens. C'est le genre d'expérience qui attend les personnes qui occupent les 58 000 emplois menacés. Le PTPGP menace des milliers de bons emplois au Canada; en tant que parlementaires, c'est une chose que nous devons prendre très au sérieux. Quand ils disparaissent, de tels emplois sont difficiles à remplacer et, quand ils le sont, c'est dans bien des cas par des emplois précaires, à temps partiel ou mal rémunérés ou des emplois qui obligent les gens à s'éloigner de leur collectivité et de leur famille.
En matière de commerce, il incombe au gouvernement de voir à créer des possibilités plutôt que d'en éliminer. J'espère donc que, dans ce débat, les parlementaires tiendront compte du fait que, selon l'analyse économique réalisée par Affaires mondiales Canada, le PTPGP générerait au Canada des gains économiques de l'ordre de 4,2 milliards de dollars, un chiffre qui semble intéressant jusqu'à ce qu'on se rende compte que c'est sur une période de 22 ans. C'est minime. Ces 4,2 milliards correspondent au PIB de l'économie canadienne pour un jour. Si, d'un côté, on a 58 000 emplois qui permettent à des familles de subvenir à leurs besoins et, de l'autre, 4,2 milliards de dollars sur 22 ans, je choisirai toujours les emplois.
Certains habitants de ma circonscription m'ont demandé quelle est la différence entre le PTP et le PTPGP. Je dois dire que, à part le fait que l'acronyme contienne plus de lettres, il n'y a pas vraiment de différences. J'ai le regret de dire que le PTPGP contient les mêmes dispositions dommageables pour les secteurs automobile et laitier, ainsi qu'en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires, à la mobilité de la main-d'oeuvre et au règlement des différends entre les investisseurs et l'État. L'idée que le PTP ait été mystérieusement transformé en un accord progressiste ne correspond tout simplement pas à la réalité. En fait, on dirait une tentative d'induire les Canadiens en erreur.
Dans les collectivités que je représente, on s'inquiète de la perte d'emplois. Cet accord commercial permettra aux sociétés d'amener des travailleurs étrangers temporaires sans processus d'obtention de permis ou étude concernant les répercussions sur le marché du travail. Bien des gens de ma circonscription sont d'accord avec moi lorsque je dis qu'une personne qui vient au Canada en tant que travailleur temporaire devrait pouvoir y rester quand elle occupe un emploi à long terme. Je suis scandalisée lorsqu'un poste à long terme est pourvu à répétition par une succession de nouveaux travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est pas cela, du travail temporaire.
En tant que mère de famille qui espère que ses enfants s'établiront non loin du foyer où ils ont grandi une fois qu'ils auront terminé leurs études, je vois la difficulté qu'ont les petites municipalités à attirer des gens pour qu'ils viennent y habiter et à empêcher l'exode de leur population. Je m'inquiète grandement de la possibilité qu'ont les entreprises de ne pas faire appel à la main-d'oeuvre locale et de ne pas lui offrir de bons emplois. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste élargira les échappatoires qui permettent aux entreprises d'adopter une telle pratique.
Cet accord commercial est également défaillant en raison de l'absence totale de dispositions garantissant le versement aux travailleurs étrangers de la rémunération prévue dans le contrat les liant à leur employeur. J'ai travaillé pendant plus de huit ans comme directrice générale du centre d'accueil des immigrants ayant la responsabilité de toute la partie nord de l'île de Vancouver. J'étais chargée d'aider les personnes nouvellement arrivées au Canada, et elles y venaient de toutes sortes de manières. Beaucoup de travailleurs migrants vivaient des expériences très encourageantes dans la région, mais ce n'était pas le cas de certains qui, quoique peu nombreux, étaient horriblement livrés à eux-mêmes. Il est très difficile de dénoncer l'injustice lorsque, ce faisant, on risque de subir de graves conséquences. Comment peut-on qualifier cet accord commercial de progressiste s'il ne contient aucune disposition garantissant le respect de ce droit fondamental? C'est une grave lacune qu'il faudrait sérieusement s'employer à corriger. Il est honteux que ce ne soit pas le cas dans un pays aussi extraordinaire que le Canada.
Pour répondre aux nombreuses questions graves soulevées, le gouvernement fait référence aux lettres d'accompagnement. Les libéraux s'en servent pour indiquer qu'ils répondent à toutes les préoccupations des néo-démocrates. Or, il est temps de révéler en quoi consistent exactement ces lettres d'accompagnement. Ce sont des propositions idéalistes qui n'ont pas la moindre force exécutoire. C'est un grave problème. Les libéraux soulignent également les éléments qu'ils qualifient de progressistes, mais ceux-ci ont très peu de poids comparativement au texte de l'accord principal. Les dispositions des lettres d'accompagnement ne peuvent l'emporter sur le texte de l'accord principal, et on ne peut pas les faire appliquer au moyen des mécanismes de résolution des différends prévus dans l'accord, sauf lorsque c'est énoncé explicitement. Voilà la réalité.
J'aimerais vraiment entendre les libéraux aborder ces questions d'une façon raisonnable. Le temps est venu d'avoir un dialogue constructif. Très franchement, j'en ai assez d'être accusée de ne pas appuyer le commerce du tout. Ce que nous demandons, c'est que les droits fondamentaux des habitants de ce pays soient respectés. Nous demandons des emplois valorisants pour les familles, des emplois qui vont les aider à mettre du pain sur la table, à inscrire leurs enfants à l'école et à être respectés. Nous voulons nous assurer que, s'il se produit quelque chose, ces collectivités ou ces secteurs ne seront pas laissés pour compte. Nous devons les défendre et veiller à ce que le résultat ne soit pas aussi terrifiant que ce qui les attend si cet accord commercial est adopté.
En terminant, je tiens à dire que j'attends avec impatience l'occasion de discuter de questions importantes au sujet de cet accord commercial. J'ai de nombreuses préoccupations, mais elles reflètent aussi celles d'un grand nombre de Canadiens. Ce qu'ils veulent entendre, ce sont des réponses raisonnables.
Je suis impatiente de participer au débat. Je sais que les choses ne se passeront pas comme je le souhaite, mais je tiens à ce que le gouvernement sache que, chaque fois que nous le pourrons, nous ferons entendre la voix des travailleurs canadiens, parce que ceux-ci méritent d'être appuyés. Ce pays peut faire tellement mieux à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de prendre le temps de parler des gens de sa circonscription, en particulier ceux qui subissent des pertes d'emplois. C'est une situation qui n'est jamais facile pour personne, et il est extrêmement important d'en parler ici comme elle l'a fait.
Elle a présenté quelques statistiques au sujet du commerce et elle a parlé des répercussions du commerce sur les emplois dans sa collectivité et dans l'ensemble du pays. Je me demande cependant si elle a des statistiques sur ce qui arriverait au Canada s'il ne participait pas à cet accord commercial et qu'il choisissait l'approche que le NPD semble privilégier, soit se retirer des accords commerciaux. Quelles seraient les conséquences pour le Canada, notamment en ce qui concerne les relations qu'il entretient et sa capacité à continuer de créer des emplois, y compris de bons emplois dans la circonscription de la députée?
Madame la Présidente, il convient toujours que nous prenions la parole à la Chambre au nom des gens que nous représentons pour discuter des difficultés qu'ils doivent surmonter.
Je pense à ma grand-mère, qui avait toujours l'habitude de me dire que je devrais y penser à deux fois avant de prendre une décision qui ferait souffrir des gens. Elle m'a dit que mon succès n'effacerait pas la souffrance des autres.
Tout d'abord, je rappelle au député que c'est au gouvernement qu'il appartient de faire en sorte que nous disposons de travaux de recherche nous informant des possibilités. Les 58 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi ainsi que leur famille ont assurément besoin de savoir d'où viendront les possibilités pour elles. Elles ont besoin de connaître les avantages de perdre leur emploi. Je ne peux tout simplement pas croire que des députés ministériels puissent prendre la parole pour affirmer que la perte de ces emplois est acceptable parce que cela pourrait ouvrir des débouchés au Canada.
Les statistiques sont claires: 4,2 milliards de dollars sur 22 ans. Pourrait-on m'expliquer comment cela aidera 58 000 personnes au chômage?
Madame la Présidente, le discours de la députée me donne l'impression qu'il y avait une liste d'avantages et d'inconvénients dans l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Pourrait-elle nommer au moins deux avantages de la signature et de la mise en oeuvre de l'Accord pour le Canada?
Madame la Présidente, il est essentiel de comprendre que les discussions entourant les accords commerciaux nous donnent l'occasion de discuter avec d'autres pays, d'une façon constructive, de ce que nous pourrions faire pour dynamiser nos économies respectives.
Il y a certainement des points positifs du côté du boeuf et du grain mais, comme je l'ai dit plus tôt, lorsque nous demandons à un secteur de tout concéder afin qu'un autre secteur puisse recevoir un peu plus, nous devons, en tant qu'organe parlementaire, garder nos responsabilités à l'esprit et nous souvenir que nous avons fait serment de défendre les intérêts des familles.
Le gouvernement libéral a souvent répété qu'il souhaite soutenir les familles de la classe moyenne et celles qui aspirent à y accéder et qui sont prêtes à le faire. Je veux que les familles de la classe moyenne deviennent plus fortes, tout comme les familles qui cherchent à s'y joindre, car lorsque davantage de gens réussissent, nous en bénéficions tous. Je ne crois toutefois pas que l'accord commercial à l'étude offrira une occasion de réussite.
Madame la Présidente, la députée a parlé du risque de pertes d'emplois et des statistiques sur le chômage. Le taux de chômage est de 16 % dans ma province.
Ocean Choice International est une entreprise de ma circonscription qui emploie des centaines de travailleurs de la classe moyenne. Cette entreprise voit l'accord commercial d'un bon oeil. Elle exporte quelque 100 millions de livres de produits vers 35 pays différents. L'AECG lui a permis d'accroître ses exportations à ce niveau-là.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi on devrait empêcher cette entreprise d'accroître également ses exportations grâce à ce nouvel accord?
Madame la Présidente, je ne dis pas que nous devrions conclure ou non des accords commerciaux pour empêcher les gens de réussir. Je dis plutôt que tous les secteurs devraient avoir des chances égales de réussir. Si une personne jouit de beaucoup plus de possibilités que les autres, il faut en discuter sérieusement. C'est d'ailleurs en quoi consiste notre rôle, ici, dans cette enceinte, et je me fais un point d'honneur de le respecter.
Je suis heureuse pour les résidants de la circonscription du député, mais en même temps, je me préoccupe du secteur automobile, qui fait face à une crise. Nous ne pouvons pas prendre cette situation à la légère.
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’interviens pour parler du projet de loi C-79, qui se concrétise enfin et qui vise à ratifier l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Il est toutefois décevant qu’il ait fallu autant de temps au gouvernement pour parvenir à cette étape.
Tout au long de la session, le Parti conservateur du Canada a offert aux libéraux de multiples occasions de faire ratifier l’entente le plus rapidement possible. Je me rappelle qu’au début de l’hiver, nous leur avions proposé un processus visant à accélérer l’approbation de l’Accord. Au printemps, nous avions présenté une motion visant sa ratification immédiate. Au début de l’été, le chef de l’opposition officielle avait présenté une lettre au premier ministre, lui demandant de prier le Président de rappeler le Parlement au plus vite pour ratifier l’Accord. Or, le gouvernement libéral et le NPD ont refusé de saisir chacune de ces occasions.
Je tiens à souligner les risques que l’on a peut-être pris. Nous ne sommes peut-être pas l’un des premiers signataires de cet accord commercial sans précédent, qui apportera aux industries canadiennes, et notamment aux secteurs agricole et énergétique, plus de 500 millions de nouveaux clients. Voilà le risque que nous prenions. Nous devions être l’un des premiers six pays à ratifier l’Accord, qui entre ensuite en vigueur dans un délai de 60 jours.
Mettons les choses en perspective. Ne pas être l'un des six premiers pays — ce qui risque encore de nous arriver — est comme se rendre au bal des finissants sans être accompagné, pour ensuite se chercher un partenaire de danse une fois que la musique se met à jouer et que tous les danseurs sont pris. On reste à l'écart. Il est très difficile de percer ces marchés une fois que des accords commerciaux et des accords parallèles ont été conclus.
Je veux souligner l'importance des accords commerciaux au cours de notre histoire. Le gouvernement conservateur précédent a compris à quel point les accords de libre-échange étaient cruciaux. Avant l'arrivée des conservateurs, le Canada avait des accords de libre-échange avec quatre pays. En 10 ans, le gouvernement conservateur précédent a signé des ententes avec plus de 50 pays. L'économie canadienne a profité de ces accords à tous les niveaux.
La région du Pacifique continue de connaître une des plus fortes croissances dans le monde. Un tel accord représente une formidable occasion pour les secteurs canadiens de l'industrie, de l'agriculture et de l'énergie d'avoir accès au joyau de cet accord, soit le Japon, ainsi qu'à la Malaisie et au Vietnam, deux marchés lucratifs et en forte croissance. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste réduira les droits de douane dans des pays représentant 13 % de l'économie mondiale. Cela correspond à un PIB de 10 billions de dollars. Voilà qui créera des débouchés et des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs du Canada.
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste pourrait augmenter le revenu canadien de plus de 20 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Si nous attendons, les entreprises canadiennes risquent de perdre des emplois, des occasions et des avantages et cela aura certainement une incidence sur leur chaîne d'approvisionnement. Nous ne pouvons plus retarder la ratification de cet accord. Le risque pour l'économie canadienne est tout simplement trop élevé. Nous devons figurer parmi les premiers pays qui ratifieront cet accord afin de saisir ces premières occasions.
Voilà pourquoi nous avons exhorté les libéraux à déposer le projet de loi aussi tôt que possible. Voilà pourquoi, plus tôt cette année, nous avons énoncé une marche à suivre afin d'accélérer le processus d'approbation, déposé au printemps dernier la motion visant à ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, laquelle a été adoptée à l'unanimité, et demandé au premier ministre de ramener la question à l'étude cet été.
On prévoit que le nouvel accès préférentiel prévu par l'Accord permettra aux exportateurs canadiens d'économiser 428 millions de dollars par année en droits de douane, la majorité de ces exportations visant le Japon, à hauteur de 338 millions de dollars.
Je ne saurais insister suffisamment sur l'importance de cet accord pour le secteur canadien de l'agriculture et certainement les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs d'aliments de ma circonscription, Foothills. L'enjeu est grand pour les producteurs canadiens. Il est grand en raison des dommages causés par le gouvernement libéral à nos affaires étrangères et de l'irritation qu'il a causée à nos partenaires commerciaux de confiance.
Le secteur canadien de l'agriculture a perdu des marchés commerciaux essentiels, tels que l'Inde pour nos lentilles et légumineuses ou l'Italie pour notre blé dur. Certes, compte tenu de la situation précaire de l'ALENA, nous risquons maintenant de perdre les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Le gouvernement libéral saisit toutes les occasions pour contrarier le gouvernement des États-Unis en soulevant constamment des questions progressistes d'ordre social et de portée canadienne qui n'ont rien à voir avec un accord économique.
Voilà ce qui explique que nous soyons en aussi mauvaise posture dans les négociations concernant l'ALENA, ce qui rend le PTPGP d'autant plus important. Il faut ratifier cet accord, non seulement pour avoir accès à 800 millions de consommateurs de plus, mais aussi pour disposer d'arguments de taille dans nos négociations avec les États-Unis concernant l'ALENA. Je ne saurais trop le souligner. Par exemple, le Japon est le troisième marché d'exportation en importance pour les produits agroalimentaires canadiens. Ce marché représentait près de 4 milliards de dollars en 2016 seulement. La réduction des droits de douane par le Japon et le Vietnam sur cinq ans pourrait faire croître les exportations canadiennes annuelles de canola de 780 millions de dollars, celles de boeuf de 380 millions de dollars et celles de porc de 639 millions de dollars. Le retrait des États-Unis du PTPGP rend ces marchés encore plus attrayants. Les débouchés pour le secteur agricole canadien sont sans précédent. Grâce aux économies réalisées par l'élimination des droits de douane, les exportations de blé et d'orge vers le Japon pourraient augmenter de 167 millions de dollars, les exportations de produits du porc, de 51 millions de dollars, les exportations de boeuf, de 21 millions de dollars et les exportations de produits du bois, de 32 millions de dollars.
Ces produits sont des piliers de l'économie dans ma circonscription, Foothills. L'accès libre de droits de douane à des marchés comme celui du Japon aurait des retombées dans l'ensemble de ma circonscription. Les effets se feraient sentir chez Cargill située à High River, qui emploie 4 000 personnes dans le secteur du boeuf, chez l'agriculteur à Claresholm, chez le détaillant de machines agricoles à Pincher Creek et très certainement chez les éleveurs du district municipal de Ranchland. Les quatre coins de ma circonscription en profiteraient.
Selon une recherche commandée par l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, le PTP augmenterait les exportations agroalimentaires de 1,84 milliard de dollars. Le fait de ne pas ratifier l'accord pourrait coûter au secteur agricole canadien près de 3 milliards de dollars. Nous n'avons tout simplement pas le choix: nous devons faire partie des signataires. Le secteur agroalimentaire est le plus grand créateur d'emplois au Canada. Il crée plus de 2,1 millions d'emplois et compte pour 6,7 % du PIB du pays. Plus simplement, un emploi sur cinq au Canada et 60 % du PIB du pays sont directement liés aux exportations.
En tant que conservateurs, nous comprenons les immenses avantages des accords de libre-échange. En fait, le PTP a été négocié par l'ancien gouvernement conservateur, et très peu du libellé de la version précédente a été modifié dans l'accord actuel. Ce qui est différent, c'est l'allongement sans fin des délais pour apporter de tout petits changements de libellé dans le titre. On a mis en péril l'économie canadienne pour presque rien.
Le PTP regorge de possibilités incroyables, mais certains débouchés ne se concrétiseront malheureusement pas. Le Japon cherche un approvisionnement sûr non seulement en produits agricoles et agroalimentaires, mais aussi en ressources énergétiques canadiennes. Il considère le Canada comme un pays qui jouit d'une stabilité politique et qui pourrait être une source d'approvisionnement fiable. Même si le partenariat transpacifique ouvre ces portes, le gouvernement libéral a malheureusement échoué à offrir les infrastructures essentielles pour acheminer les produits énergétiques canadiens vers les marchés et pour profiter de ces débouchés en Asie.
La construction de l'élément d'infrastructure le plus important avait déjà été autorisée, dans le cas de l'oléoduc Northern Gateway, et elle pouvait commencer, mais les libéraux ont pris la décision politique d'annuler la réalisation de ce projet. Puis, nous les avons vus commettre un deuxième gâchis dans le dossier du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. En plus de gaspiller la bonne occasion qui se présentait, ils ont trouvé le moyen de faire payer aux contribuables canadiens une facture qui sera d'au moins 4,8 milliards de dollars et qui continue de grimper.
Les producteurs du secteur agricole et agroalimentaire un peu partout au pays pourraient disposer de débouchés incroyables, et c'est certainement le cas de ceux de ma circonscription, Foothills. Cependant, je m'inquiète des débouchés incroyables qui ne pourront être exploités et dont les gens du secteur de l'énergie en Alberta et ailleurs au pays ne pourront pas profiter. Le gouvernement libéral ayant mal géré le dossier, nous ne serons pas capables d'exploiter des débouchés de manière à ce que des milliers de personnes retournent au travail.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler les faits à mon collègue. Je sais qu'il ne veut pas induire en erreur la Chambre des communes ou les Canadiens, mais il a essayé de dire que le nouvel accord ne comportait pas plusieurs modifications par rapport au précédent. Je tiens à rectifier cette affirmation.
L'accord a été grandement modifié par rapport à celui qui a été signé par le Parti conservateur. Nous avons consulté les Canadiens pendant deux ans au sujet de l'accord précédent, qui suscitait beaucoup d'inquiétude. Alors, je suis fier de pouvoir dire que nous avons apporté des changements importants.
Le député approuve-t-il les garanties qui sont comprises dans ce nouvel accord, au sujet de la propriété intellectuelle, et que l'accord précédent n'incluait pas? Approuve-t-il les nouveaux mécanismes améliorés et refondus de règlement des différends que nous avons mis en oeuvre? Pense-t-il que nous devons protéger la culture canadienne pour ne pas qu'elle tombe entre des mains étrangères?
J'ai hâte d'entendre sa réponse.
Madame la Présidente, mon collègue sait que tous les experts et la plupart des députés qui ont lu le PTPGP savent que le libellé du nouvel accord est presque identique à celui de l'ancien. La vaste majorité des dispositions dont le député a parlé, y compris celles sur les droits des travailleurs, se trouvaient dans l'ancienne version de l'accord. S'il parle des lettres d'accompagnement, je lui préciserai que celles-ci ne font pas partie de l'accord qui va être ratifié et signé. Elles feront l'objet de négociations et de discussions qui se tiendront ultérieurement.
La vaste majorité des dispositions du PTP ont été négociées par le gouvernement conservateur précédent, qui savait à quel point les accords de libre-échange sont essentiels à l'essor de l'économie canadienne et à l'établissement de relations avec nos partenaires commerciaux de confiance partout dans le monde. Hélas, le gouvernement libéral est en train de les détruire petit à petit.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Au NPD, nous avons beaucoup d'inquiétudes par rapport à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, notamment en ce qui concerne les pertes d'emplois dans les secteurs automobile, agricole et de la volaille.
Nous sommes également très inquiets de l'avenir des protections et des normes du travail dont bénéficient les travailleurs et les travailleuses de plusieurs pays parties à cet accord. Nous ne pouvons progresser si ces protections régressent, puisqu'il deviendrait extrêmement difficile de concurrencer ces pays. On apprend que les normes du travail prévues dans cet accord seront inapplicables tant et aussi longtemps qu'on ne pourra pas prouver que la violation subie par un travailleur est en contradiction avec le commerce international et que cela a un effet sur le commerce en soi entre des États.
Comment peut-on accepter un tel accord, qui viole aussi fondamentalement les droits des travailleurs et des travailleuses des autres pays et qui met en danger nos propres emplois ici?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux que mon collègue du NPD m'ait posé cette question, car je n'ai pas eu le temps d'aborder ce sujet dans mon discours. Je tiens à lui rappeler que le chapitre du PTPGP sur les droits des travailleurs a été négocié par le gouvernement conservateur précédent et qu'il prévoit certains des mécanismes de protection les plus solides des travailleurs, tous accords commerciaux confondus. Il oblige aussi tous les signataires à adopter et à faire respecter sur le plan juridique et dans les faits les droits fondamentaux reconnus par l'Organisation internationale du travail, y compris la liberté d'association, le droit à la négociation collective et l'élimination du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination en matière d'emploi. Ces dispositions ont toutes été négociées par le gouvernement conservateur précédent, dans le cadre de l'ancien PTP.
Madame la Présidente, comme moi, le député de Foothills est Albertain. Nous sommes tous les deux très conscients de l'importance des échanges commerciaux dans notre province. Le printemps dernier, on pouvait lire en gros titre dans le Financial Post que les investissements étrangers directs au Canada étaient à leur plus bas depuis des années.
Le PTP nous permet-il d'espérer que les ressources de l'Ouest canadien puissent être acheminées à ces marchés si le gouvernement fédéral finit par arriver à réaliser un des trois projets de construction de pipeline menant aux côtes dont il a hérités?
Madame la Présidente, les produits énergétiques de l'Ouest du Canada pourraient faire partie du PTP, mais, malheureusement, le problème tient du fait que l'infrastructure nécessaire n'est pas en place, car les libéraux ont cafouillé. Ils aiment bien dire que nous n'avons construit aucun pipeline menant aux côtes, mais ce n'est pas le cas. Nous avons construit quatre grands pipelines, dont une partie du projet d'inversion de la canalisation 9, qui comprend l'accroissement de la capacité de transport vers les côtes.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir une fois de plus au sujet du commerce. Depuis mon arrivée au Parlement, il y a 21 ans, j'ai eu l'occasion de prendre la parole à de nombreuses reprises au sujet du programme commercial de notre pays. Il s'agit d'un sujet d'une importance cruciale, comme nous le savons tous. Le Canada est doté d'une population restreinte, mais a d'énormes ressources naturelles. Le commerce extérieur lui est donc extrêmement important.
Au départ, le volume du commerce avec les États-Unis était très élevé. Nous avions d'excellentes relations commerciales avec les États-Unis en raison de l'intégration de nos deux économies. À l'époque, nous étions dans l'opposition, et un gouvernement libéral était au pouvoir. Aujourd'hui, les libéraux parlent de leur programme commercial, mais ils ont progressé très lentement. À l'époque des premiers ministres Chrétien et Martin, ils ont signé très peu d'accords commerciaux. Ils ont abondamment parlé de le faire, mais ils n'ont signé aucun accord commercial important.
Pendant cette période, le NPD exprimait également certaines inquiétudes. Soyons bien clairs: le NPD s'est toujours opposé au moindre accord commercial.
Nous avons ensuite reconnu le fait que le Canada devait ouvrir des marchés et ne pas dépendre uniquement d'un marché. Dès lors, le gouvernement conservateur a concentré ses efforts sur l'atteinte de cet objectif avec l'aide des ministères du Commerce international et des Affaires étrangères. Nous avons d'excellents fonctionnaires qui possèdent une expérience exceptionnelle de la négociation d'accords commerciaux. Ils sont non partisans et ils défendent les intérêts du Canada. Je tiens à faire valoir ce point très clairement, car le gouvernement actuel essaie de dénigrer leur travail, comme si les fonctionnaires qui travaillent aux ministères ne savaient pas ce qui est bon pour le Canada. Il faut dire que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont réalisé qu'ils devaient promouvoir très fortement ce programme. Comme l'a indiqué mon collègue, le Canada a signé de nombreux accords commerciaux, mais il ne faut pas oublier les innombrables accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons conclus partout dans le monde parce qu'ils représentent le premier pas vers le commerce international. Le député d'Abbotsford, qui a dirigé le dossier, a travaillé extrêmement fort pour faire en sorte que les bases soient jetées. Soyons très clairs: ce sont les conservateurs qui ont jeté les bases.
C'est le gouvernement conservateur qui a jeté les bases de l'Accord économique et commercial global, ainsi que celles du Partenariat transpacifique. C'est également le cas pour l'ALENA, dont les bases ont été jetées par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Après cela, ce sont les conservateurs qui ont établi les fondements de tous les accords commerciaux.
Bien sûr, depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux reconnaissent l'importance des accords commerciaux. Cela ne les empêche pas, fidèles à l'habitude qu'ils ont de vouloir plaire à tout le monde, d'être incapables d'avoir une véritable vue d'ensemble et de s'éparpiller au lieu d'accorder toute leur attention au commerce international. C'est seulement lorsque le président des États-Unis a dit qu'il voulait renégocier l'ALENA et imposer ses nombreuses conditions qu'ils se sont réveillés et qu'ils ont réalisé que nous devons diversifier nos marchés. Jamais nous n'oublierons la fois où le premier ministre a fait poireauter les autres chefs d'État qui s'étaient réunis au Vietnam pour parler du PTP. Ils étaient tous là.
Nous voyons clair dans le jeu des libéraux quand ils disent que ce n'est plus le PTP. Nous avons négocié avec les mêmes gouvernements qu'eux pendant très longtemps, alors les libéraux s'imaginent-ils qu'ils ont tous changé d'avis et qu'ils sont maintenant prêts à gober tout ce qu'ils leur disent, notamment que les marchés ne sont plus les mêmes depuis l'époque du PTP? C'est n'importe quoi. Chaque pays a une position qui lui est propre. Les libéraux jouent sur les mots pour faire croire aux gens que c'est eux qu'on doit féliciter, mais c'est le gouvernement conservateur qui a fait le gros du travail, et, en ce qui nous concerne, nous sommes encore loin du but.
Maintenant que le pipeline Trans Mountain est chose du passé, ce n'est pas demain la veille que nous réussirons à acheminer nos ressources jusqu'aux côtes, et les répercussions économiques sont énormes. Aucun pipeline ne se rend jusqu'aux côtes, le pétrole est incapable de sortir du pays et l'ALENA est en péril.
Tout à coup, les libéraux se rendent compte qu'ils ont besoin du PTP. Si la situation n'avait pas été telle qu'elle était, le gouvernement aurait progressé très lentement dans le dossier du commerce. Par conséquent, je vais dire très clairement aujourd'hui que je suis très heureux d'avoir fait la promotion du commerce dans cette enceinte pendant 21 ans et que je suis très heureux d'être le dernier intervenant sur cette question. Nous pourrons ainsi faire avancer les choses très rapidement. L'Accord doit être mis en oeuvre pour que les entreprises canadiennes puissent se mettre au travail.
Bien sûr, le NPD exprimera toujours des préoccupations à ce sujet et parlera de pertes d'emplois. Cependant, ce qui est extraordinaire, c'est que lorsque l'économie tourne, tous en profitent. Même s'il y a un petit changement dans un secteur, celui-ci en profitera à long terme. Si nous refermons notre marché, le nombre d'emplois perdus sera beaucoup plus élevé.
En ce qui concerne les agriculteurs, mon voisin de banquette est un agriculteur prospère de l'Alberta et il est aussi à la recherche de marchés pour vendre sa récolte. Par conséquent, lorsque les députés néo-démocrates affirment que les agriculteurs sont très inquiets, je peux dire que mon voisin de banquette, qui est un agriculteur, n'est pas inquiet. Il souhaite avoir un débouché qui lui permettra de vendre son grain sur le marché mondial. Voilà ce que les entreprises canadiennes réclament. Par conséquent, regardons la situation dans son ensemble pour savoir ce qui est important pour le pays. Il est important pour le pays d'avoir de bons accords commerciaux afin que les entreprises canadiennes soient sur un pied d'égalité avec les autres pays.
Les accords commerciaux établissent des règles du jeu équitables. Comme on peut le voir avec la Chine, les règles du jeu sont inéquitables. La Chine possède ses propres règles, qui sont incompatibles avec les nôtres, ce qui explique pourquoi les Chinois ne manifestent pas beaucoup d'enthousiasme pour conclure un accord. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils n'étaient pas non plus très chauds à l'idée de conclure un accord de libre-échange avec la Chine parce que nous possédons des règlements et des systèmes différents. Toutefois, avec d'autres pays — maintenant avec le Japon, qui ouvre son marché, et tous les autres pays —, il est question des économies en croissance du monde. Nous devrions faire partie de cette croissance afin que les Canadiens puissent profiter d'une pléthore d'emplois. Par conséquent, le gouvernement doit adopter une approche collective afin d'aller de l'avant.
Je dois dire une chose. Je tiens à vous dire qu'il est temps de vous réveiller et de...
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses commentaires et questions à la présidence. Il est à la Chambre depuis beaucoup plus longtemps que moi, alors il devrait connaître les règles.
Je suis d’accord, madame la Présidente, mais quelquefois je me laisse emporter. Cela dit, avançons rapidement, car cela est bon pour le Canada.
Madame la Présidente, le gouvernement a agi très rapidement dans tous les dossiers commerciaux. En quelques mois, nous avons signé l’accord avec l’Ukraine. Les députés se rappellent-ils l’entente conclue avec l’Union européenne, celle qui avait dérapé? C’est le gouvernement actuel qui l’a remise sur la voie et qui a conclu ce traité avec plus de 25 nations. Se souviennent-ils de la mesure législative sur l’Organisation mondiale du commerce que nous avions bonifiée afin de permettre davantage d’échanges commerciaux? Les libéraux comprennent l’importance du commerce et sa portée pour la classe moyenne du Canada et ceux qui souhaitent en faire partie. Voilà pourquoi le gouvernement lui accorde une telle priorité.
Nous discutons actuellement du commerce dans le Pacifique. Encore une fois, les libéraux sont à l’oeuvre et font avancer le dossier
Nous savons gré aux conservateurs de leur appui au projet de loi, mais je me demande si le député d’en face peut expliquer pourquoi il pense que les députés néo-démocrates s’y opposent. En fait, ils s’opposent à tous les projets de loi sur le commerce.
Une voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler au député de Selkirk—Interlake—Eastman qu’il doit se comporter convenablement. Je sais que l’enjeu suscite beaucoup de passions, mais le secrétaire parlementaire avait la parole et mérite le respect de la Chambre.
Madame la Présidente, je me rappelle la période où le député d'en face siégeait de ce côté-ci. Les conservateurs formaient alors le gouvernement. Il était question du programme commercial, que nous avions défendu avec vigueur. Lorsque le député siégeait de ce côté-ci, je me souviens l'avoir entendu exprimer son désaccord face à nos mesures, et appeler à la prudence. Toutefois, le voilà aujourd'hui qui fanfaronne à propos de ce que font les libéraux dans ce dossier. Je peux garantir que, du temps où il siégeait dans l'opposition, il n'a jamais levé le petit doigt pour appuyer le programme commercial qu'il prétend aujourd'hui défendre bec et ongles.
C'est une bonne chose que nous soyons réunis ici aujourd'hui. Mon parti appuie ce programme et je suis ravi que le parti du député l'appuie également. Je tiens à dire à mes collègues du NPD que le Partenariat transpacifique est avantageux pour notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que député du Québec, je m'ennuie beaucoup des grosses trompettes qui claironnaient à l'époque où les Canadiens de Montréal gagnaient la Coupe Stanley. Cependant, quand j'entends le député de Winnipeg-Nord, cela me rassure, je suis content d'entendre des trompettes quand même.
Par contre, aujourd'hui, je trouve assez inquiétant de voir que les conservateurs sont aussi fiers d'avoir négocié une entente aussi atroce que l'annexe II du texte du PTP consolidé, où il est écrit que:
Le Canada se réserve le droit d’adopter ou de maintenir une mesure qui affecte les industries culturelles et visant à soutenir, directement ou indirectement, la création, le développement ou l’accessibilité de l’expression artistique canadienne et de son contenu, à l’exception:
a) des prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien;
b) des mesures limitant l’accès au contenu audiovisuel étranger en ligne.
Si je produisais de contenu canadien et si je produisais, au Québec, des séries comme Fugueuse, qui changent la vie des gens, je serais inquiet.
Le député de Calgary Forest Lawn est-il rassuré par les annexes ridicules qui n'ont aucune valeur, comme cela a bien été démontré dans le cas du Guatemala?
Ces annexes sont censées nous garantir que nous allons conserver le contrôle du contenu canadien sur la production québécoise. Qu'il me dise qui, des conservateurs ou des libéraux, je dois blâmer. C'est du pareil au même.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a exprimé certaines préoccupations. Libre à lui d'avoir une petite discussion avec le secrétaire parlementaire et les libéraux à propos de ses inquiétudes, mais ici et maintenant, notre parti est prêt à agir très rapidement, car nous savons que le Partenariat transpacifique est avantageux pour le Canada. C'est ce qui explique notre appui unanime à l'égard de cet accord.
Madame la Présidente, le Partenariat transpacifique a été mis en place par le Parti conservateur il y a quelques années. Nous y avons consacré énormément d'efforts. J'aimerais poser une simple question au député: la position du Parti conservateur au sujet du PTPGP a-t-elle changé, et sommes-nous toujours sur la même longueur d'onde?
Madame la Présidente, je l'ai déjà dit, mais je crois bon de le répéter sans ambages: les conservateurs appuient le Partenariat transpacifique, point à la ligne.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
La question porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 882)
POUR
Députés
AngusAubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 48
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 242
PAIRÉS
Députés
FortinNg
Total: -- 2
Je déclare la motion rejetée.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 883)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 242
CONTRE
Députés
AngusAubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
FortinNg
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Le Président: Comme il est 18 h 5, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 19 septembre 2018, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, cette semaine, c'est le 40e anniversaire de la Haven Society, un refuge pour victimes de violence familiale situé dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith. Depuis 40 ans, ce refuge offre la sécurité aux femmes et à leurs enfants, et noue des relations avec les services policiers et d'autres agents de la sécurité publique. Je crois que c'est en partie grâce aux remarquables efforts de la Haven Society pour collaborer avec les tribunaux, les juristes et les policiers sur tous les plans que Nanaimo a l'un des taux les plus bas au Canada de cas d'agression sexuelle jugés comme étant non fondés par la GRC. Nous sommes très fiers du travail de la Haven Society, et je la remercie, de même que son personnel et ses bénévoles, qui fournissent des services de première ligne fantastiques, ainsi que les entreprises et les donateurs qui la soutiennent.
Alors que j'interviens au Parlement aujourd'hui, je tiens à souhaiter bon anniversaire à la Haven Society, un excellent refuge pour victimes de violence familiale qui oeuvre dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, depuis 40 ans. Ce refuge assure la sécurité des femmes et de leurs enfants et joue un rôle de premier plan dans la prévention de la violence familiale, en offrant un hébergement aux femmes.
La Haven Society collabore avec la GRC et le système de justice pénale. Elle travaille avec les policiers pour identifier les contrevenants et pour les aider à comprendre les cycles de la violence, ainsi que les aspects particuliers de la violence familiale qui peuvent rendre les femmes moins disposées à dénoncer la violence ou les porter à réagir d'une façon différente lorsqu'on les interroge. La délicatesse et la collaboration dont font preuve les membres de la Haven Society font que Nanaimo présente l'un des taux les plus bas au Canada de cas d'agression sexuelle jugés comme « non fondés » par la police.
Je remercie la Haven Society, ses travailleurs de première ligne, ses bénévoles et les gens et les entreprises de la collectivité qui lui versent des dons et qui l'appuient. Nous sommes reconnaissants du travail qu'elle accomplit.
Compte tenu de l'engagement du gouvernement envers l'égalité des femmes et des investissements qu'il a annoncés dans son budget, qui témoignent de ses intentions, pourquoi n'a-t-il pas encore adopté une loi afin d'apporter des changements sur le terrain en ce qui concerne l'égalité des femmes?
On nous a souvent parlé, notamment au comité de la condition féminine, du cycle d'appauvrissement causé par l'absence d'une loi fédérale en matière d'équité salariale. Une femme qui gagne moins que son conjoint est plus à risque de quitter le marché du travail si elle n'a pas les moyens de payer des services de garderie et peut-être de vivre une période d'interruption de gains de plusieurs années. Les femmes qui réintègrent le marché du travail occupent souvent des emplois précaires, à temps partiel et sans avantages sociaux qui n'ouvrent pas droit à l'assurance-emploi. Résultat: les Canadiennes sont particulièrement à risque de vivre leur retraite dans une pauvreté extrême.
Quand le gouvernement légiférera-t-il en matière d'équité salariale? Pourquoi n'existe-t-il encore aucune loi à cet égard? Le gouvernement a eu trois ans pour le faire et réaliser ce que le premier gouvernement Trudeau avait promis il y a 42 ans.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour répondre à la députée de Nanaimo—Ladysmith au sujet de l'égalité des femmes dans le budget de 2018 et par la suite. Je la remercie du bon travail qu'elle fait au Comité permanent de la condition féminine.
Depuis son élection, en 2015, le gouvernement a à coeur l'égalité hommes-femmes et il est passé à l'action. Parmi les premières mesures qu'il a prises, le premier ministre a nommé le premier Cabinet paritaire et une ministre de la Condition féminine à part entière.
Le gouvernement sait que lorsque nous investissons dans les femmes, nous renforçons l'économie pour tout le monde. Non seulement c'est la chose juste à faire, mais c'est aussi la chose intelligente à faire. En prenant des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes, nous pourrions ajouter 150 milliards de dollars à notre économie en moins de 10 ans.
C'est pour cette raison que le gouvernement a annulé des décisions du gouvernement Harper et rétabli la défense des droits parmi les activités admissibles à du financement dans le cadre du programme de promotion de la femme. Nous avons prévu plus de soutien pour que la question de genre soit au coeur des décisions à la grandeur de l'appareil fédéral. Nous avons aussi fait une tournée au Canada pour demander aux Canadiens quelles pourraient être les solutions pour mettre fin à la violence sexiste. La députée y a participé activement, et je sais que c'est un sujet qu'elle a très à coeur. Cela a mené à la toute première stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada, à laquelle près de 200 millions de dollars sont consacrés.
Dans la foulée de l'énoncé relatif aux sexes présenté dans le budget de 2017, le budget de 2018 montre que le gouvernement libéral continue de promouvoir l'égalité des sexes puisqu'il voit à ce que chaque décision budgétaire soit examinée sous l'angle de l'égalité des sexes.
Le budget de 2018 investit dans la capacité d'élaboration de politiques fondées sur des faits ainsi que dans un cadre de résultats relatifs aux sexes. Il prévoit une conversation sur l'égalité des sexes avec les jeunes Canadiens, une table ronde nationale sur l'analyse comparative entre les sexes, une stratégie visant à encourager les hommes et les garçons à promouvoir l'égalité des sexes, et le soutien du mouvement des femmes.
L'égalité des sexes est une priorité pangouvernementale. C'est pourquoi le budget de 2018 fournit du soutien pour promouvoir une meilleure égalité des sexes à la maison et au travail, notamment grâce à un investissement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise en place d'une nouvelle prestation parentale partagée versée par l'assurance-emploi. Le congé destiné au deuxième parent favorisera un partage plus équilibré des responsabilités pour le soin des enfants et contribuera à façonner une société dans laquelle on considère qu'il est possible et souhaitable que les femmes et les hommes accomplissent une part égale du travail rémunéré et du travail non rémunéré.
Grâce au congé parental supplémentaire, les parents pourront passer plus de temps avec leurs enfants, et les familles profiteront d'une souplesse accrue qui facilitera l'équilibre entre responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.
Par ailleurs, le budget de 2018 prévoit de nouveaux investissements destinés à soutenir les femmes entrepreneures, à fournir un soutien accru aux femmes exerçant un métier spécialisé et à mettre en oeuvre des mécanismes de transparence salariale dans les organismes sous réglementation fédérale. Pour revenir plus précisément à la question de la députée, le gouvernement présentera une mesure législative proactive sur l'équité salariale cet automne.
Le budget de 2018 était vraiment un point tournant de notre histoire.
Le gouvernement s'engage à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes non seulement par des paroles, mais aussi par des gestes concrets que nous avons posés afin d'améliorer la vie des femmes et des hommes d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, en réponse à mon collègue libéral d'en face, je souligne que la formation d'un Cabinet paritaire, le poste de ministre de la Condition féminine, les tables rondes et les stratégies sont de bonnes choses, mais cela ne change pas la vie des femmes maintenant. C'est un énorme besoin inassouvi. Avec autant de bonne volonté et de belles paroles de la part du gouvernement, nous pensions vraiment que, après trois ans au pouvoir, les libéraux auraient déjà apporté de véritables changements dans le quotidien des femmes, mais il ne l'a pas fait.
C'est une recommandation importante du comité de la condition féminine. L'assurance-emploi n'a pas été réformée par le gouvernement de manière à aider les femmes. Le congé parental à prendre ou à laisser que mon collègue vient de mentionner représentera une occasion manquée si le gouvernement n'élargit pas l'accès aux prestations pour congé parental, car un trop grand nombre de parents au pays n'y sont pas admissibles. Six travailleurs sur dix ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Cela signifie qu'ils ne sont pas admissibles au congé.
Il n'y a toujours pas de réforme de l'assurance-emploi visant autre chose que le travail à temps partiel.
Monsieur le Président, grâce aux investissements considérables que nous réalisons, nous changeons la vie des femmes. Le printemps dernier, nous avons annoncé avec fierté des investissements de 10 millions de dollars pour 30 projets dans l'ensemble du pays visant à accroître la sécurité économique et la prospérité des femmes, ainsi que de 5 millions de dollars pour 15 projets de partout au pays visant à accroître la sécurité économique et la prospérité des femmes autochtones.
Dans le budget de 2018, nous avons également annoncé un projet de loi visant à consolider et à officialiser le rôle de Condition féminine Canada à titre de ministère à part entière. Nous voulons tout faire pour que des actions rétrogrades comme celles commises par l'ancien gouvernement Harper ne puissent jamais plus l'être, car nous ne pouvons tout simplement pas aller de l'avant lorsque la moitié de la population est retenue dans sa progression.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'une question que j'ai posée le 19 avril. Je dois dire que les informations qui ont filtré depuis font encore plus réfléchir et qu'elles sont peut-être même tragiques. Le 19 avril, j'ai posé une question concernant le changement climatique et l'incompatibilité de l'achat et de la construction d'un autre pipeline avec l'objectif de réduire les gaz à effet de serre.
Cependant, je veux lire ce que j'avais dit le 19 avril:
[...] les mises en garde des climatologues deviennent de plus en plus pressantes et inquiétantes. Plus récemment, il y a quelques jours, le monde a appris que les courants océaniques du Gulf Stream s'affaiblissent, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques. Des scientifiques nous avisent que nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre beaucoup plus rapidement que ne le prévoient les cibles actuelles.
Pas plus tard qu'hier, un autre rapport a été publié au sujet de la situation actuelle dans le Gulf Stream et des conséquences que cela représente pour le Canada atlantique.
J'aperçois mon ami, qui est maintenant secrétaire parlementaire. Je le félicite de sa promotion récente au poste de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement. Il représente Nova-Centre, une circonscription où j'ai déjà habité et qui est frappée par des conséquences que je qualifierais de dévastatrices.
Il s'agit d'une étude récente, qui a été publiée dans la revue scientifique Nature Climate Change. Les données scientifiques sont de très grande qualité et elles ont été évaluées par des pairs. Je ne m'attendais pas à lire ceci: l'étude révèle que « la désoxygénation côtière rapide attribuable au changement de la configuration de la circulation océanique dans le nord-ouest de l'océan Atlantique » met en péril l'ensemble de la vie marine dans le golfe du Saint-Laurent.
L'écosystème marin du golfe du Saint-Laurent, l'une des zones marines les plus riches et présentant la plus grande biodiversité de la planète, serait appelé à être l'un des plus menacés par les changements climatiques. Pour paraphraser l'étude — car je pense qu'il s'agit de renseignements importants pour les parlementaires —, étant donné l'augmentation des niveaux de dioxyde de carbone causée par les émissions découlant de l'activité humaine au cours du dernier siècle, le Gulf Stream s'est déplacé vers le nord, et le courant du Labrador s'est affaibli. Selon cette nouvelle étude, cela permettrait à une plus grande quantité de l'eau chaude, salée et faible en oxygène du Gulf Stream de s'introduire dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Les données scientifiques probantes s'accumulent et elles sont de plus en plus inquiétantes. En fait, elles indiquent clairement aux décideurs du monde entier qu'il y a urgence sur le plan climatique.
Il ne s'agit pas d'une question environnementale; il s'agit d'une menace à la sécurité. Le golfe du Saint-Laurent abrite des baleines en péril. Il abrite des ressources halieutiques qui valent des milliards de dollars et qui sont encore exploitées de manière efficace et durable.
Si l'état du golfe du Saint-Laurent est un signe avant-coureur de la réduction d'oxygène dans les océans du monde, le Parlement devrait débattre exclusivement des façons dont le Canada peut lutter sérieusement contre les changements climatiques. Nous devrions parler exclusivement des mesures qui doivent être prises au-delà de l'approche en matière de taxes sur le carbone et de la tarification du carbone. Nous devrions parler des mesures nécessaires et non des mesures possibles sur le plan politique, car la situation climatique est urgente. Les Britanno-Colombiens savent qu'il y a eu 500 feux de forêt cet été. Les gens de ma circonscription, tout comme moi, ont eu de la difficulté à respirer parce que la qualité de l'air était pire qu'à Pékin.
Les changements climatiques sont une menace pour la santé. Ils représentent également un problème de sécurité urgent. Malheureusement, le gouvernement continue de prétendre que l'ancienne cible du gouvernement Harper correspond à la cible fixée dans le cadre de l'Accord de Paris. Ce n'est pas le cas. À titre de parlementaires, nous devons prendre le problème au sérieux. Il est temps que nous commencions, en tant qu'adultes, à protéger nos enfants.
Monsieur le Président, comme toujours, je remercie ma collègue, qui représente les habitants de Saanich—Gulf Islands, pour ses propos. Je tiens à la remercier d'avoir soulevé la question et je suis impatient de travailler avec elle dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Je la remercie également de ses félicitations. Nous avons beaucoup de choses en commun. Nous sommes tous deux des députés représentant une région côtière. Nous avons déjà tous les deux vécu dans mon coin de pays, et nous avons tous les deux à coeur de protéger notre environnement naturel.
La menace que présentent les changements climatiques est bien réelle, et la députée a raison d'affirmer que nous devons parler des mesures que nous allons prendre pour y remédier et non pas se demander si cette menace est réelle ou pas. J'aimerais qu'elle sache que, lorsque le gouvernement finance des travaux de recherche à l'Université St. Francis Xavier, qui se trouve dans ma collectivité, je prends le temps de discuter avec les professeurs dont nous finançons les recherches afin d'en apprendre davantage sur la menace que posent les changements climatiques et sur la façon dont les politiques peuvent être adaptées.
J'aimerais souligner que, d'après moi et d'après le gouvernement, notre engagement à l'égard de la protection de l'environnement ne va pas à l'encontre de la croissance économique. Nous pouvons favoriser la croissance économique et protéger l'environnement. En fait, les changements positifs qui visent à protéger l'environnement peuvent également stimuler la croissance économique.
Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie affirme que la mise en oeuvre de l'Accord de Paris pourrait enrichir l'économie mondiale de 19 billions de dollars d'ici 30 ans. Le gouvernement est résolu à atteindre les cibles de l'Accord de Paris, et moi aussi.
La preuve est là: c'est maintenant qu'il faut investir dans l'innovation, les technologies propres et les infrastructures vertes. La transition vers une économie verte nous permettra de miser sur une croissance écologique, de stimuler le sens de l'innovation et l'esprit d'entreprise des Canadiens et de créer des emplois bien rémunérés. Nous pouvons stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement.
Le Canada est passé du septième au quatrième rang mondial, selon l'indice d'innovation de Global Cleantech. Ce bond, c'est aux Canadiens que nous le devons, les particuliers autant que les entreprises, ainsi qu'à leur faculté d'adaptation et à leur sens de l'innovation. Prenons l'exemple de General Fusion, en Colombie-Britannique, c'est-à-dire là où habite la députée. Cette entreprise a mis au point un procédé qui pourrait canaliser le potentiel énergétique de la fusion. Pensons aussi à l'entreprise Carbon Engineering, de Squamish, qui travaille sur une technologie innovatrice permettant de capter le carbone dans l'air et d'en faire du carburant.
Il y a de bons exemples dans ma province aussi, comme CarbonCure, qui réussit à séquestrer les gaz à effet de serre et à en faire du béton renforcé, ou encore le groupe Trinity Energy, dans le comté de Pictou, qui s'emploie à rendre les maisons moins énergivores. Ces exemples d'entreprises innovatrices, c'est la créativité des gens ordinaires qui les rend possibles, mais ce sont aussi les conditions que nous avons mises en place pour favoriser les investissements verts.
Au cours des 11 prochaines années, le gouvernement investira plus de 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes. Nous investissons plus de 20 milliards de dollars pour appuyer des projets de réseaux de transport en commun urbains. Nous investissons plus de 2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années pour appuyer les priorités des collectivités rurales et nordiques. Nous investissons plus de 9 milliards de dollars pour appuyer des projets visant à réduire les émissions, à fournir de l'eau potable, à traiter les eaux usées, à développer des réseaux électriques plus propres et mieux interreliés et à aider les collectivités à s'adapter aux changements climatiques.
Ces investissements s'ajoutent au 1,5 milliard de dollars consacrés à la protection des océans. Lors de son intervention, la députée a mentionné l'importance du golfe du Saint-Laurent, qui me tient à coeur. Cet engagement contribuera grandement à protéger la faune et la flore qui en sont tributaires.
Je suis fier de ces investissements et des mesures que le gouvernement prend en vue de réduire la pollution, comme la tarification du carbone, l'élaboration de politiques visant à réduire les émissions de méthane et les démarches visant à réduire la pollution provenant des hydrofluorocarbones.
Ce sont des mesures concrètes, et j'ai hâte de travailler avec la députée d'en face, pour qui j'ai beaucoup de respect, comme nous l'avons fait au cours des dernières années. Je la remercie sincèrement de m'avoir donné la chance de répondre à ses questions.
Monsieur le Président, cela me fait de la peine de le dire, mais la liste de souhaits décrite par le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ne constitue pas un plan climatique suffisant pour faire face à la situation actuelle. Cela me rappelle ce à quoi Churchill a été confronté durant les cinq jours de mai 1940 lorsqu'il s'est fait dire — et tout le monde un tant soit peu au courant de la situation le lui a dit — que c'était sans espoir et qu'il vaudrait mieux capituler.
S'agissant des combustibles fossiles, l'heure n'est pas aux mesures de conciliation. Nous ne pouvons pas prétendre pouvoir construire plus de pipelines ou développer davantage les sables bitumineux et remédier à la crise des changements climatiques. L'heure est à une solution à la Dunkerque. Qu'est-ce qu'une solution à la Dunkerque? Churchill a vu que toute l'armée était bloquée sur la plage. Il y avait 300 000 hommes qu'on ne pouvait protéger de l'armée d'Hitler. Ils n'avaient rien pour défendre leur île s'ils devaient être envahis. Churchill n'a pas baissé les bras. Il a dit: « Attendez un peu. Combien de bateaux de civils y a-t-il à Douvres? Il y en a 80 000, vous dites? Mobilisons ces gens et mettons-nous en route. »
Il est clair que nous devons faire beaucoup plus...
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, si ce que la députée essaie de dire dans sa question complémentaire est que nous devons obtenir le concours de tous les civils canadiens dans le cadre des initiatives du gouvernement, alors je suis parfaitement d'accord avec elle.
Nous pouvons présenter des mesures qui contribuent à la réduction de la pollution, que ce soit en réglementant les émissions de méthane ou les hydrofluorocarbones ou en instaurant la tarification de la pollution, et nous le ferons. Nous allons également investir pour faire croître notre économie tout en assainissant notre environnement.
Nous partageons la volonté de la députée d'assurer la protection de notre environnement, et tant et aussi longtemps que j'occuperai mes fonctions actuelles ou que je serai député, je continuerai de viser ce noble objectif.
Monsieur le Président, c'est indiscutable: les chrétiens comptent parmi les communautés confessionnelles les plus persécutées. Selon certaines sources, les chrétiens feraient l'objet d'actes de violence et de persécution dans plus de 60 % des pays. Pourtant, le gouvernement et ses comparses de l'extrême gauche refusent régulièrement à la Chambre de même reconnaître l'existence des persécutions ciblant les chrétiens, ce qui est ahurissant. Le gouvernement est bien souvent aux abonnés absents dans le dossier des droits de la personne à l'étranger. Son inaction à l'égard de cette question cruciale est un signe manifeste de son hostilité à l'endroit de la communauté chrétienne.
J'ai posé la question suivante au premier ministre à la fin de l'automne.
Monsieur le Président, hier, la ministre des Affaires étrangères a enfin reconnu le génocide des yézidis perpétré par Daech en Syrie et en Irak. Cependant, le gouvernement n'a toujours pas reconnu le génocide contre des communautés chrétiennes dans les mêmes régions. Je pense aux chaldéens, aux assyriens et aux autres groupes chrétiens qui vivent aux côtés des yézidis et qui reçoivent souvent exactement le même traitement.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il aujourd'hui les victimes chrétiennes de ce génocide?
C'était ma question. En réponse, le premier ministre a refusé non seulement de reconnaître le génocide des chrétiens, mais il a aussi refusé de même mentionner ce qu'ils vivent. Il n'a même pas employé le terme « chrétien » dans sa réponse. Ce n'était pas une erreur. À trois reprises, j'ai demandé à la ministre des Affaires étrangères de reconnaître que les actes de Daech contre les yézidis et les chrétiens constituent un génocide. Elle a répondu, à chacune des trois occasions, que oui, le gouvernement se préoccupe grandement du sort des yézidis, sans mentionner les chrétiens ni leur expérience de victimes de génocide.
Le gouvernement offre souvent des reconnaissances verbales, sans les traduire en gestes concrets, mais, dans ce cas, il a refusé, à plusieurs reprises et selon toute apparence, intentionnellement, de reconnaître le moindrement, même verbalement, la persécution des chrétiens. Son dédain est évident. Il a choisi soit d'écarter complètement les chrétiens des prochaines élections, soit de se laisser aveugler par l'idéologie.
De quelle idéologie s'agit-il? D'après moi, l'extrême gauche accorde de l'importance aux gens et à leur expérience selon le niveau de privilège dont ils jouissent à ses yeux. Ainsi, ils accordent moins de valeur aux gens qui ont été favorisés au cours de l'histoire et se soucient davantage de ceux qui ont été désavantagés. Ces jugements relativement au privilège sont faits dans l'ignorance la plus complète de la réalité sur le terrain. La gauche estime que les chrétiens ont été avantagés au cours de l'histoire et que leur présence dans certaines régions du monde est le vestige de l'époque coloniale, et elle ignore donc la souffrance sincère des peuples autochtones du Moyen-Orient et d'ailleurs qui n'ont jamais connu le moindre privilège.
Les défenseurs des droits de minorités chrétiennes dans le monde ne cherchent pas à étendre le débat sur le rôle de la religion dans la vie publique. Ils veulent simplement réagir à la souffrance humaine bien réelle, laquelle n'est généralement pas reconnue par le gouvernement, qui n'y réagit pas non plus. Le gouvernement ignore la souffrance humaine si les victimes se trouvent à être chrétiennes.
Il va sans dire que les chrétiens ne sont pas la seule minorité religieuse à faire l'objet de persécution ou à mériter notre attention. Il reste que les chrétiens sont plus à risque d'être ignorés, ce qui est inacceptable. Les Canadiens méritent mieux de la part de leur gouvernement. Ils méritent une politique étrangère reflétant un engagement réel envers l'humanisme et le pluralisme. Un engagement authentique envers ces valeurs se traduirait par la volonté de réagir aux violations des droits de la personne, peu importe la religion des personnes touchées, même si elles sont chrétiennes. Il est grand temps que le gouvernement cesse d'ignorer l'épidémie de violence perpétrée contre les chrétiens partout dans le monde et fasse de l'avancement des droits de la personne une priorité.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que nous dénonçons vivement et fermement les gestes odieux et inhumains posés par Daech en Syrie et en Irak. Les membres de ce groupe ont commis des atrocités à l'endroit de communautés confessionnelles et ethniques et de populations vulnérables de la région. Ces violences épouvantables ciblent notamment les chrétiens, les yézidis, les Turkmènes, les sabéens-mandéens, les druzes, les kurdes et les Arabes sunnites et chiites.
Comme les chrétiens sont peu nombreux, leur situation a été vraiment pénible et leur fardeau, terrible et tragique. Bien que de nombreux groupes d'opposition armés actifs en Syrie se soient engagés à protéger les minorités ethniques et religieuses du pays, qui sont vulnérables, les discours sectaires ont incité les gens à la haine et à la violence envers diverses communautés ethniques et confessionnelles. Nous devons faire toutes les démarches possibles afin que les responsables aient à répondre ces crimes.
C'est pourquoi le Canada a demandé officiellement au Conseil de sécurité de l'ONU d'établir un mécanisme d'enquête au sujet de possibles violations du droit international commises par Daech. L'un des crimes en question est le crime de génocide.
Nous avons aussi versé 7,5 millions de dollars à la Commission internationale pour la justice et la responsabilité pour qu'elle mène une enquête à propos de violations du droit pénal et humanitaire international tant en Syrie qu'en Irak.
Par ailleurs, le Canada joue un rôle militaire important dans la lutte contre Daech en tant que membre de la coalition mondiale. Comme l'a mentionné notre collègue, le gouvernement a également accueilli au Canada des réfugiés vulnérables provenant de cette région. Je sais que de nombreux Canadiens en sont très fiers. Moi qui suis un ancien militaire ayant consacré une partie de sa vie à combattre le terrorisme, je salue cette initiative.
Sous le gouvernement actuel, le Canada demeurera un partenaire pour les gens de cette région qui ont tant souffert indûment et tragiquement. C'est pourquoi nous voulons aider les populations touchées à assurer leur avenir. Pour nombre de ces personnes, ce qui importe actuellement, c'est de savoir comment elles peuvent refaire leur vie et rebâtir leur communauté. Le Canada peut jouer et jouera un rôle important afin d'aider les communautés vulnérables de la Syrie et de l'Irak, y compris les communautés chrétiennes, à vivre en paix et en sécurité.
À cette fin, nous consacrons 840 millions de dollars à l'aide humanitaire offerte par les organismes des Nations unies. Le Comité international de la Croix-Rouge en bénéficiera également, tout comme les organisations non gouvernementales internationales qui répondent aux besoins des plus vulnérables en Syrie, en Irak et dans la région.
En 2017, grâce au financement provenant du Canada et d'autres donateurs, les partenaires du secteur humanitaire ont offert de l'aide alimentaire à 5,3 millions de personnes en Syrie, aidé 1,8 million de personnes en Irak en offrant des services d'urgence pour l'approvisionnement en eau et les activités d'assainissement, et aidé 4,5 millions de personnes en Syrie, en Irak, au Liban et en Jordanie en offrant des services de santé sexuelle et reproductive.
Nous aidons à remédier aux causes sous-jacentes de la crise en Syrie et en Irak et, parallèlement, nous poursuivons la lutte contre Daech en prenant part à des opérations de combat et en fournissant un soutien au combat. Nous continuerons ainsi de contribuer aux efforts en vue d'améliorer la sécurité et les droits des Irakiens et des Syriens ordinaires qui sont les plus touchés.
Nous croyons fermement que la liberté de religion est essentielle et qu'elle constitue un droit fondamental de la personne qui doit être solidement protégé. Voilà pourquoi, en juillet, mon collègue l'ancien secrétaire parlementaire a représenté le Canada à la première Conférence ministérielle pour la promotion de la liberté de religion, qui était parrainée par les États-Unis. Nous nous sommes joints à 80 autres pays pour condamner les scandaleuses atteintes systémiques à la liberté de religion qui sont actuellement le fait de terroristes et de groupes extrémistes violents, en particulier Daech.
Le Canada continuera d'appuyer toutes les populations touchées.
Monsieur le Président, en tout respect, il y a vraiment beaucoup de choses qui clochent dans les affirmations de mon collègue. Il parle de punir les coupables, mais pour que ce soit possible de le faire réellement, il faut être prêt à nommer les crimes commis et il faut disposer des moyens permettant de reconnaître que de tels crimes sont commis avant qu'ils aient pris de l'ampleur. Aujourd'hui, si tard dans le processus, les libéraux se contentent de demander une étude, alors que ce dont nous avons besoin, c'est que le gouvernement soit clair à propos de ce qui se passe et qu'il dise ce qu'il entend faire.
Je vais poser de nouveau la question que j'avais posée au premier ministre et à laquelle il n'a toujours pas répondu. Le gouvernement n'a pas seulement reconnu la nécessité d'une étude plus approfondie, il a reconnu que, à l'évidence, un génocide a été commis à l'endroit des yézidis. Le groupe État islamique ne s'en cache pas: l'organisation le diffuse en ligne. Comme le gouvernement a reconnu ce génocide, va-t-il également reconnaître les victimes chrétiennes de ce génocide? Entend-il le faire, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis certain que je parle au nom de tous les députés en condamnant, sans équivoque, la persécution et les attaques commises par Daech contre la population syrienne et irakienne, y compris contre les chrétiens. J'inclus évidemment les attaques ciblées contre les minorités religieuses et ethniques perpétrées par Daech et ses agents. Au coeur de notre engagement envers la Syrie et l'Irak se trouvent la protection des droits de la personne et le soutien aux gens qui refont leur vie.
J'ai déjà parlé des centaines de millions de dollars que les Canadiens versent pour venir en aide à ceux qui souffrent dans la région. De plus, nous avons envoyé des centaines de soldats et d'aviateurs pour participer à la lutte, ce qui est tout aussi important, sinon plus.
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