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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 320 Le mardi 18 septembre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-937-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de rapports de comités

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 12^e rapport du Comité, « Aller de l’avant – Vers un secteur des musées canadiens plus fort ». — Document parlementaire n^o 8510-421-447.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 à 23, 44, 96 à 99, 102, 110 et 115) est déposé.

M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 68^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Bev Shipley remplace John Barlow

Comité permanent du patrimoine canadien


Steven Blaney remplace Peter Van Loan David Yurdiga remplace Jim Eglinski

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Ramez Ayoub remplace Leona Alleslev

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Blaine Calkins remplace Robert Sopuck Mike Lake remplace Ed Fast Wayne Stetski remplace Alexandre Boulerice

Comité permanent des finances


Blake Richards remplace Dan Albas

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Gérard Deltell remplace Pat Kelly

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


John Barlow remplace Steven Blaney

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Dan Albas remplace Matt Jeneroux Michael Chong remplace Mike Lake

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Tony Clement remplace Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale


Julie Dzerowicz remplace Leona Alleslev Richard Martel remplace David Yurdiga

Comité permanent des comptes publics


Pat Kelly remplace Gérard Deltell

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Alain Rayes remplace Blaine Calkins

Comité permanent de la condition féminine


K. Kellie Leitch remplace Stephanie Kusie

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Matt Jeneroux remplace Michael Chong

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Richard Martel

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


John Barlow Richard Martel

Comité permanent du patrimoine canadien


Jim Eglinski Richard Martel

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Richard Martel

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Ed Fast Richard Martel Robert Sopuck

Comité permanent des finances


Dan Albas Richard Martel

Comité permanent des pêches et des océans


Richard Martel

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Richard Martel

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Pat Kelly Richard Martel

Comité permanent de la santé


Richard Martel

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Steven Blaney Richard Martel

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Richard Martel

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Matt Jeneroux Mike Lake Richard Martel

Comité permanent du commerce international


Richard Martel

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Richard Martel Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale


David Yurdiga

Comité permanent des ressources naturelles


Richard Martel

Comité permanent des langues officielles


Richard Martel

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Richard Martel

Comité permanent des comptes publics


Gérard Deltell Richard Martel

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Blaine Calkins Richard Martel

Comité permanent de la condition féminine


Stephanie Kusie Richard Martel

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Michael Chong Richard Martel

Comité permanent des anciens combattants


Richard Martel

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent du patrimoine canadien


Maxime Bernier

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des finances


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des pêches et des océans


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Maxime Bernier Kennedy Stewart Peter Van Loan

Comité permanent de la santé


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Maxime Bernier Kennedy Stewart Peter Van Loan

Comité permanent du commerce international


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de la défense nationale


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des ressources naturelles


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des langues officielles


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des comptes publics


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent de la condition féminine


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité permanent des anciens combattants


Maxime Bernier Peter Van Loan

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Jim Eglinski remplace Bob Saroya Alice Wong remplace Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Jim Eglinski remplace Bev Shipley

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Richard Martel Bob Saroya Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Richard Martel Bev Shipley

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Maxime Bernier Peter Van Loan

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Maxime Bernier Peter Van Loan

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 68^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Soudan (n^o 421-02585);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-02586), une au sujet de la Russie (n^o 421-02587) et une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-02588);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02589);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o 421-02590) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02591);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02592) et une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02593);

— par , une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-02594) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02595);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02596);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02597);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02598);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-02599);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02600);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02601);

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02602).

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 881 -- Vote n^o 881)
POUR : 256, CONTRE : 44
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Ayoub Badawey Bains Barlow Baylis Beech Bennett Benzen Bergen Berthold Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Boucher Brassard Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Calkins Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Cooper Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fergus Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Gallant Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goodale Gould Gourde Graham Grewal Harder Harvey Hébert Hehr Hoback Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Joly Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Lake Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maloney Martel Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Motz Murray Nater Nault Nicholson Nuttall Obhrai O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Paul-Hus Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Yip Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 256
NAYS -- CONTRE Angus Aubin Barsalou-Duval Beaulieu Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Garrison Gill Hardcastle Hughes Johns Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Moore Nantel Plamondon Quach Ramsey Rankin Sansoucy Ste-Marie Stetski Thériault Trudel Weir Total: -- 44
PAIRED -- PAIRÉS Fortin Ng Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, parce que :

a) sur les plus de 60 000 Canadiens qui ont présenté des observations sur cet accord, 95 % s’y opposaient;

b) les experts ont dit que cet accord pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au Canada;

c) les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret, en dépit des promesses de transparence du gouvernement à l’égard des accords commerciaux;

d) cet accord contient des normes peu sévères en matière de travail et d’environnement, et met en péril nos services publics et nos secteurs culturels. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

a) sur les plus de 60 000 Canadiens qui ont présenté des observations sur cet accord, 95 % s’y opposaient;

b) les experts ont dit que cet accord pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au Canada;

c) les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret, en dépit des promesses de transparence du gouvernement à l’égard des accords commerciaux;

d) cet accord contient des normes peu sévères en matière de travail et d’environnement, et met en péril nos services publics et nos secteurs culturels. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 882 -- Vote n^o 882)
POUR : 48, CONTRE : 242
YEAS -- POUR Angus Aubin Barsalou-Duval Beaulieu Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings Choquette Christopherson Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Garrison Gill Hardcastle Hughes Johns Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Moore Nantel Plamondon Quach Ramsey Rankin Saganash Sansoucy Ste-Marie Stetski Thériault Trudel Weir Total: -- 48
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Ayoub Badawey Bains Barlow Baylis Beech Bennett Benzen Bergen Bernier Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Brassard Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Calkins Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Clarke Cooper Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fergus Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Genuis Gerretsen Gladu Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Harder Hébert Hehr Hoback Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kusie Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Motz Murray Nater Nault Nicholson Nuttall Obhrai O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Yip Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 242
PAIRED -- PAIRÉS Fortin Ng Total: -- 2

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 883 -- Vote n^o 883)
POUR : 242, CONTRE : 48
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Ayoub Badawey Bains Barlow Baylis Beech Bennett Benzen Bergen Bernier Bezan Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boissonnault Bossio Brassard Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Calkins Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Clarke Cooper Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fergus Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Gallant Garneau Genuis Gerretsen Gladu Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Harder Hébert Hehr Hoback Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kusie Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Motz Murray Nater Nault Nicholson Nuttall Obhrai O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Warawa Warkentin Waugh Webber Whalen Wilson-Raybould Wong Wrzesnewskyj Yip Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 242
NAYS -- CONTRE Angus Aubin Barsalou-Duval Beaulieu Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings Choquette Christopherson Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Garrison Gill Hardcastle Hughes Johns Julian Kwan Laverdière MacGregor Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Moore Nantel Plamondon Quach Ramsey Rankin Saganash Sansoucy Ste-Marie Stetski Thériault Trudel Weir Total: -- 48
PAIRED -- PAIRÉS Fortin Ng Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 septembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-40.

Débat d'ajournement

À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.