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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 321 Le mercredi 19 septembre 2018 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 22 et 23 février 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-18.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation aux réunions de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Séoul (République de Corée) du 11 au 14 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-50-25.

Présentation de rapports de comités

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-448.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 103) est déposé.

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien


Randy Boissonnault remplace Julie Dzerowicz Wayne Long remplace Richard Hébert

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Salma Zahid remplace Gary Anandasangaree

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Julie Dzerowicz remplace Deborah Schulte Joe Peschisolido remplace Churence Rogers Mark Warawa remplace Blaine Calkins

Comité permanent des finances


Peter Fragiskatos remplace Raj Grewal Kim Rudd remplace Jennifer O'Connell

Comité permanent des pêches et des océans


Blaine Calkins remplace Larry Miller Colin Fraser remplace Bernadette Jordan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Leona Alleslev remplace Garnett Genuis

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Jean Yip remplace Ramez Ayoub

Comité permanent de la santé


Raj Grewal remplace John Oliver

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Kerry Diotte remplace Mark Warawa Gordie Hogg remplace Mona Fortier

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Yves Robillard remplace Gary Anandasangaree Don Rusnak remplace Dan Vandal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Celina Caesar-Chavannes remplace Mary Ng

Comité permanent du commerce international


Terry Sheehan remplace Linda Lapointe

Comité permanent des ressources naturelles


Kent Hehr remplace Mary Ng

Comité permanent des langues officielles


Mona Fortier remplace Paul Lefebvre Emmanuella Lambropoulos remplace Dan Vandal Jean Rioux remplace Linda Lapointe

Comité permanent des comptes publics


Randeep Sarai remplace Paul Lefebvre

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Jim Eglinski remplace Alain Rayes Ruby Sahota remplace Peter Fragiskatos

Comité permanent de la condition féminine


Bob Bratina remplace Sean Fraser Sonia Sidhu remplace Bernadette Jordan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Churence Rogers remplace Sean Fraser

Comité permanent des anciens combattants


Shaun Chen remplace Colin Fraser Karen Ludwig remplace Emmanuella Lambropoulos

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Leona Alleslev

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Leona Alleslev

Comité permanent du patrimoine canadien


Leona Alleslev

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Leona Alleslev

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Leona Alleslev Blaine Calkins

Comité permanent des finances


Leona Alleslev

Comité permanent des pêches et des océans


Leona Alleslev Larry Miller

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Garnett Genuis

Comité permanent de la santé


Leona Alleslev Majid Jowhari

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Leona Alleslev Mark Warawa

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Leona Alleslev

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Leona Alleslev

Comité permanent de la défense nationale


Leona Alleslev

Comité permanent des ressources naturelles


Leona Alleslev

Comité permanent des langues officielles


Leona Alleslev

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Leona Alleslev

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Leona Alleslev Alain Rayes

Comité permanent de la condition féminine


Leona Alleslev

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Leona Alleslev

Comité permanent des anciens combattants


Leona Alleslev

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :


Larry Miller remplace Jim Eglinski Ramesh Sangha remplace Nicola Di Iorio Martin Shields remplace Kerry Diotte Geng Tan remplace John Oliver

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Leona Alleslev

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Leona Alleslev Kerry Diotte Jim Eglinski

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 69^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M^me Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) en remplacement de M^me Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) et M^me Kusie (Calgary Midnapore) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie); et que le nom de M. Richards (Banff—Airdrie) soit ajouté à la liste des membres associés du Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des prestations sociales (n^o 421-02603) et une au sujet des anciens combattants (n^o 421-02604);

— par , une au sujet du transport (n^o 421-02605);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02606);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02607);

— par , une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-02608);

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-02609);

— par , deux au sujet des armes à feu (n^os 421-02610 et 421-02611);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-02612);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02613) et une au sujet de médailles et décorations militaires (n^o 421-02614);

— par , une au sujet du don d'organes (n^o 421-02615).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 884 -- Vote n^o 884)
POUR : 210, CONTRE : 79
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Aubin Ayoub Badawey Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Genuis Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hardcastle Hardie Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Longfield Ludwig MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morneau Morrissey Murray Nantel Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 210
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barlow Bergen Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Gallant Généreux Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Martel McCauley (Edmonton West) McColeman Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Poilievre Rayes Reid Richards Saroya Shields Shipley Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 79
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 885 -- Vote n^o 885)
POUR : 210, CONTRE : 81
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Aubin Ayoub Badawey Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hardcastle Hardie Hébert Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Longfield Ludwig MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morneau Morrissey Murray Nantel Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 210
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barlow Bergen Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Poilievre Rayes Reid Richards Saroya Shields Shipley Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 81
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.