Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 321 Le mercredi 19 septembre 2018 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-19122 — 18 septembre 2018 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016 : a) combien d’argent a été affecté au ministère des Transports du Canada au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent Transports Canada a-t-il dépensé au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année et par programme; c) combien d’argent a été affecté au ministère des Pêches et des Océans (MPO) au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année; d) combien d’argent le ministère des Pêches et des Océans a-t-il dépensé au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année et par programme; e) combien d’argent a été affecté à Environnement et Changements climatiques Canada au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année; f) combien d’argent Environnement et Changements climatiques Canada a-t-il dépensé au titre du PPO, depuis 2016, ventilé par année et par programme; g) combien d’argent a été consacré, au titre du PPO, à des tentatives d’atténuation des répercussions possibles des déversements de pétrole, depuis 2016, ventilé par année et par programme; h) quelle est la somme a été versée au titre du PPO pour l’Initiative baleines, depuis 2016, ventilé par année; i) combien d’argent a été consacré au titre du PPO à l’Initiative baleines, depuis 2016; j) quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place pour s’assurer que le financement alloué au titre du PPO sera consacré à l’atteinte de ses objectifs énoncés en temps utile? |
| Q-19132 — 18 septembre 2018 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les personnes reconnues coupables de terrorisme qui ont accès à l’Internet et aux médias sociaux dans les établissements correctionnels du Canada : a) combien de personnes purgent actuellement une peine dans les établissements correctionnels consécutivement à des infractions liées au terrorisme; b) des personnes en a), combien ont accès à l’Internet ou aux médias sociaux durant leur incarcération? |
| Q-19142 — 18 septembre 2018 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce concerne les bonis de maintien en poste de 3 800 000 $ que le gouvernement paierait à trois cadres supérieurs de Kinder Morgan Canada : ces bonis de maintien en poste font-ils partie du prix d’achat de 4 500 000 000 $ que le gouvernement paie à Kinder Morgan ou représentent-ils une dépense distincte? |
| Q-19152 — 18 septembre 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne les approvisionnements militaires : a) le premier ministre est-il d’accord avec la position énoncée par des responsables de Services publics et Approvisionnement Canada selon laquelle « le Canada peut, sans être dans l’obligation de le faire, exiger du soumissionnaire classé au premier rang qu’il fasse la démonstration des caractéristiques, des fonctionnalités ou des capacités décrites dans la demande de soumissions ou dans sa soumission »; b) parmi les soumissionnaires qui se sont vu octroyer un marché depuis le 4 novembre 2015, combien ont été incapables de faire la démonstration ou d’assurer l’exécution de caractéristiques, de fonctionnalités ou de capacités décrites dans leur soumission; c) quels sont les détails de tous les incidents signalés en b), y compris (i) le soumissionnaire, (ii) le montant du marché, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) la liste des affirmations précises de la soumission que le soumissionnaire a été incapable d’exécuter, (v) la date de l’octroi du marché, (vi) le montant reçu par le gouvernement en raison de l’inexécution des affirmations, (vii) le soumissionnaire s’est-il fait interdire de soumissionner de futures demandes de soumissions en raison de ses fausses affirmations? |
| Q-19162 — 18 septembre 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne le signalement d’une atteinte à la protection des données à Services publics et Approvisionnement Canada en août 2018 après le vol d’un appareil contenant des renseignements personnels : a) à quelle date le vol s’est-il produit; b) à quelle date le vol a-t-il été signalé aux organismes d’application de la loi et à quels organismes le vol a-t-il été signalé; c) à quelle date le Commissariat à la protection de la vie privée a-t-il été avisé; d) combien d’employés ont été touchés par l’atteinte à la protection des données, avec ventilation par ministère ou organisme; e) à quelle date les employés touchés ont-ils été avisés; f) pourquoi y a-t-il eu un délai entre l’atteinte à la protection de la vie privée et la date à laquelle les employés ont été avisés; g) quelle compensation les employés touchés ont-ils reçu pour l’atteinte à la protection des données; h) quel type d’information contenait l’appareil volé; i) le gouvernement a-t-il récupéré l’appareil; j) combien d’atteintes à la protection de la vie privée se sont produites depuis le 1er janvier 2016, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale; k) pour chaque atteinte à la protection des données en j), quels sont les détails, notamment (i) le nombre de personnes touchées, (ii) la date de l’atteinte à la protection des données, (iii) la date à laquelle les personnes touchées ont été avisées, (iv) le résumé de l’incident? |
| Q-19172 — 18 septembre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les lettres que la ministre de la Santé a envoyées aux fabricants et distributeurs d’opioïdes leur demandant d’arrêter immédiatement de promouvoir les médicaments auprès des fournisseurs de soins de santé : a) à quelle date les lettres ont-elles été envoyées; b) quel est le nombre de lettres envoyées; c) combien de réponses la ministre avait-elle reçues au 18 septembre 2018; d) des réponses en c), combien expriment l’intention de consentir pleinement à la demande; e) quel est le nombre de compagnies n’ayant pas répondu; f) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour encourager les compagnies à consentir à la demande de la ministre? |
| Q-19182 — 18 septembre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales utilisent en ce moment l’IA; b) pour quelles tâches l’IA est elle utilisée; c) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour la technologie commerciale d’IA et les produits connexes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des produits ou des services, y compris la quantité, le cas échéant, (iv) la date d’achat, (v) le numéro de dossier; d) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’utilisation de l’IA? |
| Q-19192 — 18 septembre 2018 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne les méthodes employées par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, dont le commandement de l’armée (ci-après l’armée canadienne) pour savoir avec exactitude s’il y a lieu de s’inquiéter des incidents de torture ou du recours à celle-ci en Afghanistan durant la présence militaire du Canada dans ce pays : a) une étude a-t-elle été menée au sein de l’armée canadienne en 2006, en 2007 et en 2008, qui servait en tout ou en partie à établir si des soldats en Afghanistan ont, durant leur déploiement, vu quiconque de leur unité recourir à la torture et, dans l’affirmative, quels étaient les paramètres établis, ou, s’il était officiel, quel en était le mandat; b) si une telle étude a été menée, quels étaient les nom et poste institutionnel de la personne qui l’a commandée, et quelles sont les unités et personnes (noms et postes institutionnels) y participant et à quel titre – la conduite, la supervision et l’évaluation de l’étude; c) si elle a été menée, l’étude a-t-elle mis par écrit (quelle que soit la terminologie utilisée, comme un rapport, une note de service ou autre) et, dans l’affirmative, quels étaient le titre et les marques de référence du rapport ainsi que ses principales conclusions; d) si un rapport, une note de service ou un autre document (ci-après le rapport) a été rédigé, à qui dans la chaîne de commandement canadienne le rapport a-t-il remis ou mentionné et, en particulier, le commandant de l’armée, le commandant de la Force expéditionnaire du Canada, le chef d’état-major de la défense, le ministre de la Défense et le premier ministre ont-ils été avisés des résultats de l’étude et, si des personnes occupant ces cinq postes à l’époque n’en ont pas été avisées, qui en a décidé ainsi et pourquoi; e) Si un rapport a été rédigé, les conclusions ont-elles été acceptées et, dans l’affirmative, ont-elles influé sur les politiques ou pratiques à un quelconque égard et, si l’étude a été remise en question en tout ou en partie, quelles questions ont été soulevées sur l’étude et une recherche de suivi a-t-elle été effectuée pour répondre à une partie ou à la totalité des questions et, dans l’affirmative, quelle était la nature de la recherche de suivi; f) s’il y bien eu une recherche de suivi (quelle qu’en soit la nature, comme la vérification de la méthodologie choisie ou encore la formulation des questions posées dans des entrevues ou un sondage), a-t-on demandé si une armée étrangère a mené des recherches similaires ou si la recherche canadienne reposait sur une recherche d’une autre armée et, dans l’affirmative, a-t-on songé si le US Army Research Institute a mené des recherches sur ce sujet et s’il a été consulté à l’égard des questions soulevées sur les résultats de la recherche canadienne; g) si elle a été menée, la recherche de suivi a-t-elle été mise par écrit (quelle que soit la terminologie utilisée, comme un rapport, une note de service ou autre) et, dans l’affirmative, quels étaient le titre et les marques de référence du rapport ainsi que ses principales conclusions; h) que la recherche de suivi ait été menée ou non, l’étude initiale et les rapports en découlant ont-ils été dissimulés (quelle que soit la terminologie utilisée de manière officielle ou non, comme « tabletté ») et, dans l’affirmative, qui en a décidé ainsi et pourquoi? |
| Q-19202 — 18 septembre 2018 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses que le gouvernement a engagées pour sauvegarder et déplacer le nid de pluviers kildir trouvé à proximité du Musée canadien de la guerre en juin 2018 : a) quel a été le coût total; b) quel est le détail de chaque dépense effectuée, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services fournis; c) combien d’employés gouvernementaux sont intervenus dans le déplacement du nid; d) quel est le nombre total d’heures consacrées par les employés gouvernementaux au déplacement du nid? |
| Q-19212 — 18 septembre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le prêt accordé à Bombardier en 2016 : depuis que la société a retrouvé sa rentabilité, quel montant de prêt a été remboursé au gouvernement? |
| Q-19222 — 18 septembre 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les abonnements et les services d’accès aux données pour l’exercice 2017-2018, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) fournisseur, (ii) montant, (iii) date, (iv) description des biens ou services, (v) titres des publications ou données pour chaque abonnement, (vi) numéro de dossier? |
| Q-19232 — 18 septembre 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les paiements faits par le gouvernement à des médias d’information au cours de l’exercice 2017-2018, les données étant ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, à l’exclusion des dépenses consacrées aux services de publicité : a) quels sont les détails entourant chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) la justification de la dépense, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails entourant chaque subvention et contribution, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) la justification de la dépense, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-19242 — 18 septembre 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les consultations entreprises par le ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique et la Ministre des Aînés en vue de rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs : a) est-ce que le gouvernement a mis en place un comité sur la question; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) depuis combien de temps le comité est-il en place, (ii) à quelle fréquence s’est-il réunit, (iii) combien de fonctionnaires ont travaillé sur le projet, (iv) quels intervenants ont été consultés, (v) quels moyens (notamment législatifs) ont été envisagés pour rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs, notamment en cas de faillite? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|