Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 323 Le vendredi 21 septembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-19282 — 20 septembre 2018 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en juin 2018 : a) quels gouvernement régionals, municipals ou locals ont soumis des factures ou autres demandes de remboursement au gouvernement du Canada pour les coûts engagés en raison du Sommet; b) pour chaque gouvernements nommés en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant réclamé, (ii) le montant remboursé, (iii) la description de la réclamation (par exemple, remboursement des frais de maintien de l’ordre); c) pour toute réclamation rejetée ou non exécutée par le gouvernement du Canada, quelles étaient les motifs du rejet ou de la non-exécution? |
| Q-19292 — 20 septembre 2018 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les instructions, les notes de service ou les ordonnances transmises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Service correctionnel Canada depuis le 4 novembre 2015 concernant les niveaux d’incarcération ou de population carcérale : quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-19302 — 20 septembre 2018 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc.: a) y a-t-il un filtre anti-conflits d’intérêts visant Gerald Butts qui couvre les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. et, le cas échéant, quand a-t-il été établi; b) quelle est la liste complète des décisions et des discussions pour lesquelles Gerald Butts s’est récusé depuis le 4 novembre 2015? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-245 — 24 mai 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 15 juin 2018 |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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