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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 323

Friday, September 21, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 323

Le vendredi 21 septembre 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-19282 — September 20, 2018 — Mr. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — With regard to the G7 Summit in Charlevoix in June 2018: (a) which regional, municipal, or local governments have submitted bills, invoices, or other requests for reimbursement to the Canadian government for costs incurred as a result of the Summit; (b) for each government in (a), what are the details including the (i) amount requested, (ii) amount reimbursed, (iii) description of request (for example, reimbursement of policing costs); and (c) for any requests which have been rejected or unfulfilled by the Canadian government, what were the reasons they were rejected or unfulfilled? Q-19282 — 20 septembre 2018 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en juin 2018 : a) quels gouvernement régionals, municipals ou locals ont soumis des factures ou autres demandes de remboursement au gouvernement du Canada pour les coûts engagés en raison du Sommet; b) pour chaque gouvernements nommés en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant réclamé, (ii) le montant remboursé, (iii) la description de la réclamation (par exemple, remboursement des frais de maintien de l’ordre); c) pour toute réclamation rejetée ou non exécutée par le gouvernement du Canada, quelles étaient les motifs du rejet ou de la non-exécution?
Q-19292 — September 20, 2018 — Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — With regard to instructions, memorandums, or orders provided by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness or the Department of Public Safety and Emergency Preparedness to Correctional Services Canada, since November 4, 2015, related to incarceration or prison population levels: what are the details of each, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary of contents, (vi) file number? Q-19292 — 20 septembre 2018 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les instructions, les notes de service ou les ordonnances transmises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Service correctionnel Canada depuis le 4 novembre 2015 concernant les niveaux d’incarcération ou de population carcérale : quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
Q-19302 — September 20, 2018 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to the government decisions related to Canada Goose Holdings Inc.: (a) does a conflict of interest screen exist for Gerald Butts that covers any government decisions concerning Canada Goose Holdings Inc., and, if so, when was it established; and (b) what is the complete list of decisions or discussions from which Gerald Butts has recused himself, since November 4, 2015? Q-19302 — 20 septembre 2018 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc.: a) y a-t-il un filtre anti-conflits d’intérêts visant Gerald Butts qui couvre les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. et, le cas échéant, quand a-t-il été établi; b) quelle est la liste complète des décisions et des discussions pour lesquelles Gerald Butts s’est récusé depuis le 4 novembre 2015?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-245 — May 24, 2018 — Mrs. Stubbs (Lakeland) — Second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill S-245, An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada. S-245 — 24 mai 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — June 15, 2018 M. Kmiec (Calgary Shepard) — 15 juin 2018

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