Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 324 Monday, September 24, 2018 11:00 a.m.	Journaux N^o 324 Le lundi 24 septembre 2018 11 heures

Prayer

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue), — That Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous Peoples Day), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 26, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 septembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), — That Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 70th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development


Frank Baylis for Robert Nault

Standing Committee on Industry, Science and Technology


David de Burgh Graham for Frank Baylis

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 70^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Frank Baylis remplace Robert Nault

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


David de Burgh Graham remplace Frank Baylis

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 70th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 70^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning environmental pollution (No. 421-02642);

— par M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la pollution environnementale (n^o 421-02642);

— by , one concerning the criminal justice system (No. 421-02643);

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-02643);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-02644);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02644);

— by , one concerning funding aid (No. 421-02645);

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de l'aide financière (n^o 421-02645);

— by , one concerning the tax system (No. 421-02646) and one concerning organ transplants (No. 421-02647);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du système fiscal (n^o 421-02646) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-02647);

— by , one concerning poverty (No. 421-02648);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (n^o 421-02648);

— by , one concerning Venezuela (No. 421-02649);

— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet du Venezuela (n^o 421-02649);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 421-02650) and one concerning navigable waters (No. 421-02651);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02650) et une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02651);

— by , one concerning health care services (No. 421-02652).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-02652).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Order made Thursday, September 20, 2018, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Philpott (Minister of Indigenous Services), — That Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms, be now read a third time and do pass.	Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 septembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Philpott (ministre des Services aux Autochtones), — Que le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 886 -- Vote n^o 886)
YEAS: 185, NAYS: 79	POUR : 185, CONTRE : 79
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Ayoub Bains Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hutchings Johns Jolibois Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Monsef Moore Morneau Morrissey Murray Nantel Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Sangha Sansoucy Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 185
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barlow Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Brassard Calkins Chong Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Kelly Kent Kitchen Kusie Leitch Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson O'Toole Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Viersen Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 79
PAIRED -- PAIRÉS Fortin Freeland Total: -- 2
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Concurrence in Committee Reports

Adoption de rapports de comités

Pursuant to Standing Order 66(2) and to Order made Tuesday, May 29, 2018, the House resumed consideration of the motion of Mrs. Stubbs (Lakeland), seconded by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Wednesday, September 21, 2016, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 24)	Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 24)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 8:53 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 20 h 53, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 8:54 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 20 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 9:12 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 21 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux