Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 325 Le mardi 25 septembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-19332 — 24 septembre 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité, pour l’exercice 2017-2018 ou pour le dernier exercice pour lequel des statistiques existent : quel est le nombre et quel est le pourcentage de demandes dont le délai de réponse a été (i) de 16 semaines ou moins, (ii) entre 16 semaines et 26 semaines, (iii) plus de 26 semaines (6 mois), (iv) plus d’un an? |
| Q-19342 — 24 septembre 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne le logo utilisé pour la campagne du gouvernement en vue de l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU en 2021-2022 : a) quel est le total des dépenses liées à l’élaboration, à la conception ou à la promotion du logo; b) quelle est la ventilation en a) par type de dépenses? |
| Q-19352 — 24 septembre 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le retard dans le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain : a) quel montant (i) le gouvernement a-t-il payé ou, (ii) prévoit-on ou estime-t-on que le gouvernement paiera en pénalités aux entrepreneurs ou aux sous-traitants en raison de ce retard; b) quelle est la ventilation en a) par fournisseur? |
| Q-19362 — 24 septembre 2018 — Mme Zahid (Scarborough-Centre) — En ce qui concerne la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte, qui prévoit le remboursement des frais de déménagement engagés par les fonctionnaires fédéraux pour leur travail, durant les années civiles 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 : a) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont réclamé le remboursement de frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; b) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu le remboursement des frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; c) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employeur tous les ans; d) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employé tous les ans; e) quel est le montant global, exprimé en dollars canadiens, dépensé tous les ans par chacun des ministères ou organismes gouvernementaux pour le remboursement des frais de réinstallation, ventilé par les catégories d’avantages énoncés dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte; f) quels employés, mandataires ou entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu un remboursement des frais de réinstallation chaque année, ainsi que leur ministère ou organisme gouvernemental, le titre de leur poste et le montant remboursé ventilé par les catégories d’avantages énoncées dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national et leurs lieux de départ et d’arrivée; g) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant la commission et les frais de courtiers immobiliers; h) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant les pertes immobilières; i) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernements, au titre des catégories d’avantages énoncées dans la Directive concernant les emprunts hypothécaires, les primes d’assurance-prêt hypothécaire et les pénalités pour remboursement anticipé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-199 — 24 septembre 2018 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme et de mettre en œuvre un programme de réduction du taux de cotisation à l’assurance emploi; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| M-200 — 24 septembre 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur : |
| a) les avantages de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) comparativement aux émetteurs de localisation d’urgence (ELT) pour la localisation d’aéronefs en détresse; |
| b) l’amélioration de la sûreté des aéronefs dans le transport aérien de voyageurs ainsi que dans l’aviation commerciale et générale par l’installation d’un dispositif qui indique la position de l’aéronef au moyen de la navigation par satellite et qui la transmet périodiquement à un système de télélocalisation tel que l’ADS-B, et l’intérêt de cette technologie pour remplacer la technologie dépassée des ELT dont les aéronefs d’aviation générale doivent actuellement être équipés; |
| c) la possibilité de modifier le Règlement de l’aviation canadien de manière à y inclure d’autres technologies, telles que l’ADS-B Out, pour répondre aux exigences relatives aux dispositifs d’avertissement et de localisation en cas d’écrasement; |
| d) les moyens d’élaborer des normes canadiennes en matière d’alerte rigoureuses, voire infaillibles, qui comprendraient la diffusion périodique de la position de l’aéronef, ainsi que la capacité de télélocaliser un accident, si l’émetteur devait être endommagé dans un écrasement; |
| e) l’efficacité de mesures incitatives telles que des remises pour répandre l’adoption de cette technologie dans l’aviation générale; |
| et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
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