Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 345 Le mardi 30 octobre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 octobre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre les professionnels de la santé) ». |
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| 29 octobre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-20302 — 29 octobre 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain que le gouvernement a acheté le 31 août 2018 : a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il demandé une analyse des coûts par rapport aux avantages pour l’acquisition du pipeline existant et la construction de son prolongement; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quand a-t-il demandé l’analyse, (ii) quand a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, (iii) sous quelle forme a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, par exemple sous forme de note de breffage, de note de service, de rapport, etc.; c) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de l’analyse, y compris (i) le nom et les qualifications de son auteur ou de ses auteurs, (ii) la date de sa publication, (iii) l’écart entre les prix WTI et WCS utilisé dans les calculs, (iv) les années pour lesquelles des données sur le secteur pétrolier canadien ont été amassées et analysées aux fins de l’étude, (v) les retombées du prolongement du pipeline sur les emplois à la raffinerie de Parkland, (vi) l’estimation du nombre d’emplois en construction et d’emplois permanents créés par le projet de prolongement, (vii) le coût prévu de la construction du prolongement du pipeline, (viii) une évaluation des conséquences d’un déversement ou d’une fuite de pétrole, tant à partir d’un navire-citerne que d’un pipeline, sur les secteurs du tourisme et des pêches en Colombie-Britannique, (ix) la responsabilité du gouvernement en cas de déversement ou de fuite de pétrole, ventilée selon les coûts pour la récupération du pétrole dans les habitats marins, alluviaux et terrestres (entre autres choses la dépollution, la restauration et la remise en état des habitats et des espèces, particulièrement des espèces en péril) et les indemnités versées pour la perte des moyens de subsistance et le déplacement forcé de résidents? |
| Q-20312 — 29 octobre 2018 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les renseignements associés à chacun de ces projets, y compris (i) le lieu, (ii) le nom du projet et sa description, (iii) les fonds promis par le fédéral, (iv) les fonds que le fédéral a versés jusqu’à présent, (v) les fonds promis par les gouvernements provinciaux, (vi) les fonds promis par les autorités locales et le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) le statut du projet, (viii) la date de commencement, (ix) la date d’achèvement ou la date d’achèvement prévue? |
| Q-20322 — 29 octobre 2018 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-203 — 29 octobre 2018 — Mme Wong (Richmond-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; d) travailler de concert avec les organismes d’application de la loi et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables. |
| M-204 — 29 octobre 2018 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait édicter une loi établissant un régime juridique, qui, à l’instar de la loi édictée en 2008 par le Royaume-Uni et des mesures prises par l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Finlande, prévoirait la mise en place de mesures contraignantes pour garantir une transparence et une reddition de comptes accrues concernant la prise de décisions propres à réaliser les engagements de réduction des gaz à effet de serre du Canada, y compris : a) prescrire des objectifs juridiquement contraignants de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 et 2050 conformément aux engagements pris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée et ratifiée par le Canada et aux cibles acceptées à Paris; b) prescrire l’obligation de prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques ou les répercussions des changements climatiques; c) établir un comité consultatif indépendant d’experts en matière de climat, dont les membres seraient nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans et qui seraient chargés (i) de conseiller le gouvernement sur les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs en se fondant sur des analyses scientifiques, techniques et économiques saines, notamment en consultant d’autres ordres de gouvernement, des experts et le public, (ii) de conseiller le gouvernement sur les mesures à prendre, y compris les pratiques exemplaires, en vue de réduire ou d’atténuer les risques ou les répercussions des changements climatiques, (iii) d’effectuer des vérifications, en fonction d’indicateurs de progrès, des mesures prises par le gouvernement pour atteindre les objectifs prescrits de réduction des gaz à effet de serre et pour s’acquitter de son obligation de réduire les risques, (iv) de présenter chaque année au Parlement un rapport d’activité décrivant les avis fournis, les mesures prises et les progrès accomplis concernant l’atteinte des objectifs de réduction prescrits et les mesures d’atténuation; d) exiger que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en consultation avec le comité consultatif sur le climat, établisse des budgets de carbone quinquennaux contraignants qui préciseraient le maximum d’émissions de gaz à effet de serre autorisés au Canada au cours de chaque période budgétaire, de façon à tracer la voie à suivre pour atteindre les objectifs de réduction de 2030 et de 2050; e) imposer au ministre de l’Environnement et du Changement climatique l’obligation de déposer devant les deux chambres du Parlement un rapport annuel sur les mesures gouvernementales de lutte contre les changements climatiques et le bilan du carbone par rapport au budget de carbone pour la période visée, ainsi que de publier une réponse aux rapports annuels du Comité dans les trois mois suivant leur réception. |
| M-205 — 29 octobre 2018 — M. Rankin (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il ne reste qu’une douzaine d’années pendant lesquelles le réchauffement climatique ne doit pas dépasser un maximum de 1,5 °C, après quoi même un demi-degré aggravera considérablement les risques de sécheresses, d’inondations, de chaleur extrême et de pauvreté pour des centaines de millions de personnes; b) reconnaître que limiter le réchauffement climatique à un maximum de 1,5 °C requiert des changements rapides, de grande ampleur et sans précédent à l’échelle du Canada; c) veiller à ce que les lois canadiennes s’harmonisent avec les recommandations énoncées dans le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) intitulé « Global Warming of 1.5°C, an IPCC special report on the impacts of global warming of 1.5°C above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change, sustainable development, and efforts to eradicate poverty ». |
| M-206 — 29 octobre 2018 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. |
Affaires émanant des députés |
| C-376 — 24 octobre 2018 — M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017 |
| M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 24 octobre 2017 |
| M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 26 octobre 2017 |
| Mme Khera (Brampton-Ouest) — 27 octobre 2017 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Aldag (Cloverdale—Langley City) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 31 octobre 2017 |
| M. Sangha (Brampton-Centre) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er novembre 2017 |
| M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 2 novembre 2017 |
| M. Boissonnault (Edmonton-Centre) — 3 novembre 2017 |
| Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — 7 novembre 2017 |
| M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — 20 novembre 2017 |
| M. Doherty (Cariboo—Prince George) — 21 novembre 2017 |
| M. Fillmore (Halifax) — 22 novembre 2017 |
| M. Grewal (Brampton-Est) et M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 23 novembre 2017 |
| M. Rankin (Victoria) — 27 novembre 2017 |
| M. Whalen (St. John's-Est) — 29 novembre 2017 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 octobre 2018, document parlementaire no 8510-421-462. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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