Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 358 Le lundi 26 novembre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-20702 — 23 novembre 2018 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les retards de construction du nouveau pont Champlain et les nouvelles négociations entre Signature sur le Saint-Laurent et Infrastructure Canada : a) quel est le montant des pénalités financières par jour de retard; b) quel est le plafond des pénalités financières; c) quelles sont les causes de retard hors du contrôle de Signature sur le Saint-Laurent, ventilées par types de cause; d) à partir de quelle date les pénalités financières commenceront-elles à s'appliquer; e) le régime de pénalités financières prévu par le contrat signé en 2015 sera-t-il maintenu; f) quelle est l'estimation du coût financier final imputé par les retards de construction? |
| Q-20712 — 23 novembre 2018 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et les crédits 1a et 5a du Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain : a) quelles sont les justifications détaillées expliquant la différence entre le versement prévu à Signature sur le Saint-Laurent par l'entente de règlement en date du 13 avril 2018 de 235 millions de dollars et le montant du crédit 5a de 257 522 708 $; b) quel montant total sera versé à Signature sur le Saint-Laurent en vertu de l'entente de règlement entre le gouvernement et Signature sur le Saint-Laurent; c) quels sont les détails du besoin de financement concernant le crédit 1a de 34 234 247 $? |
| Q-20722 — 23 novembre 2018 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne la poursuite déposée à la Cour supérieure du Québec par Signature sur le Saint-Laurent contre Infrastructure Canada en date de mars 2017 : quel est le total des dépenses en frais juridiques assumés par le gouvernement en (i) 2017, (ii) 2018? |
| Q-20732 — 23 novembre 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne (la Monnaie royale) au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 : a) quel a été le total des recettes obtenues des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; b) quel a été le total des recettes obtenues du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; c) quel a été le total des profits tirés des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; d) quel a été le total des profits tirés du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; e) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; f) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; g) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; h) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; i) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; j) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; k) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; l) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; m) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; n) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; o) quelle est la liste alphabétique de tous les distributeurs et consommateurs approuvés de produits numismatiques et d’investissement auxquels la Monnaie royale vend des produits, pour chaque exercice? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-215 — 18 octobre 2018 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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