À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).

M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre des Langues officielles d'utiliser leur autorité à l'intérieur de leur champ de compétence pour développer un plan qui assurera que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario dans tous les projets qui appuient l'épanouissement des services en français en Ontario; et que ce plan soit déposé au plus tard le samedi 1^er décembre 2018.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 17^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire n^o 8510-421-480.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 120) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 78^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-481.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 20^e rapport du Comité, « Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger ». — Document parlementaire n^o 8510-421-482.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 111, 115 à 117 et 122) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. O'Toole (Durham) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 18 h 30, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa.

Il s'élève un débat.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Le débat se poursuit.

Un message est reçu avisant les Communes que, le 26 novembre 2018, à 20 h 33, M^me Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la Gouverneure générale et chancelière d'armes, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Le débat se poursuit.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.