Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 358
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 26 novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 358
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 26 novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
Le projet de loi S-215 fait graduellement son chemin au Parlement. Il est arrivé dans cette enceinte. La Chambre des communes, qui est l'assemblée du peuple, est maintenant saisie de ce projet de loi. Ce dernier a été adopté aux étapes de la première lecture, de la deuxième lecture, de l'étude en comité et de la troisième lecture au Sénat. Il a été présenté par la sénatrice Lillian Dyck.
Le projet de loi S-215 vise à modifier le Code criminel pour exiger que le tribunal, lorsqu'il détermine la peine, considère comme une circonstance aggravante le fait que la victime d'une agression ou d'un meurtre est une femme autochtone. Pour ce faire, il ajouterait de nouvelles dispositions aux articles 239 et 273.
Nous savons que la violence à l'endroit des femmes du Canada touche de façon disproportionnée les femmes autochtones. Il suffit de penser à des exemples comme celui de Tina Fontaine, à Winnipeg. Je me souviens très bien qu'il y a environ quatre ans, une jeune femme est disparue, et que personne n'a semblé s'en inquiéter sur le coup. C'est seulement quand son corps a été découvert au fond de la rivière Rouge, emballé dans un sac à ordures, que cette histoire a retenu l'attention. En fait, Tina Fontaine a été retrouvée par hasard par des gens qui cherchaient une autre personne dans la rivière Rouge. La découverte de son corps a galvanisé la ville de Winnipeg. Pendant les deux jours qui ont suivi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues pour dénoncer le problème de la violence à l'endroit des femmes et des jeunes filles autochtones, et pour signaler que ce problème avait assez duré.
La mort de Tina Fontaine allait, par la suite, mener à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Elle a marqué un tournant à Winnipeg, un moment où des gens de tous les horizons et de toutes les origines — autochtone comme caucasienne, africaine comme asiatique — ont uni leurs forces et déclaré fermement que cela avait assez duré.
D'autres femmes autochtones ont aussi été victimes de violence au Canada. Voici un exemple récent, celui de Cindy Gladue. Cindy Gladue, une Crie de 36 ans mère de trois enfants, a été trouvée dans la baignoire d'une chambre d'hôtel en juin 2011, morte au bout de son sang. L'accusé était un camionneur qui avait passé deux jours avec Mme Gladue. Celle-ci avait subi une déchirure de 11 centimètres à la paroi du vagin et était morte d'une hémorragie tandis que l'accusé dormait. Pendant le procès, la Couronne a soutenu que la blessure à la paroi vaginale avait été causée par un objet pointu, et la défense a soutenu qu'elle avait été causée par des relations sexuelles brutales mais consensuelles, puisque Mme Gladue était prostituée à l'époque. Le jury a acquitté l'accusé. C'était le printemps dernier. L'accusé n'a pas été déclaré coupable de meurtre, ni même d'homicide involontaire.
Heureusement, le procureur général de l'Alberta a fait preuve de bons sens et a interjeté appel de cette décision. Cette cause vient d'être entendue par la Cour suprême. Au cours des 20 dernières années, on a rapporté au Canada seulement trois cas dans lesquels la victime est décédée à la suite de pratiques sexuelles brutales. Dans les trois cas, le défendeur a été déclaré coupable au minimum d'homicide involontaire coupable. Comme je l'ai dit, le jury n'a même pas fait cela dans l'affaire en question. Le juré ne comptait aucun Autochtone. Dans un geste sans précédent, la Couronne a présenté en cour le vagin déchiré de Cindy Gladue en tant qu'élément de preuve. La personne de Mme Gladue a ainsi été réduite à un organe mutilé. Non seulement c'est très offensant et extrêmement irrespectueux à l'égard de la victime et sa famille, mais cela n'a même pas permis qu'un verdict de culpabilité soit rendu.
Le deuxième exemple est le cas d'Helen Betty Osborne. Mme Osborne avait 19 ans lorsqu'elle a été enlevée et brutalement assassinée près de The Pas, au Manitoba, le 13 novembre 1971. La GRC a fini par conclure que quatre hommes étaient responsables du meurtre. Toutefois, des accusations n'ont été déposées contre trois de ces hommes qu'en 1986, soit 15 ans après le meurtre. Finalement, seulement un homme a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité pour le meurtre de Mme Osborne, tandis qu'un autre homme a été acquitté et que le troisième s'est vu accorder l'immunité et a été libéré en échange de son témoignage contre les autres accusés.
Il est à noter que le meurtre d'Helen Betty a été extrêmement violent. Elle a été sauvagement battue, agressée et poignardée plus de 50 fois, apparemment avec un tournevis. Je me souviens de ce cas. On nous l'enseignait lorsque j'étais à l'Université de Winnipeg et à l'Université du Manitoba. Étudier une affaire pareille, c'est quelque chose. Dieu merci, un édifice à l'Université de Winnipeg a été nommé en son honneur.
L'affaire Helen Betty a incité la Commission de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone à enquêter sur le temps qu'il a fallu pour résoudre l'affaire. La Commission a conclu que les principaux facteurs ayant retardé le traitement de l'affaire étaient le racisme, le sexisme et l'indifférence de la population jusqu'au système de justice pénale. Le rapport indiquait ceci:
Il est clair que Betty Osborne n'aurait pas été assassinée si elle n'avait pas été Autochtone. Les quatre hommes qui l'ont rencontrée dans les rues de The Pas ce soir-là et qui l'ont assassinée étaient à la recherche d'une fille autochtone avec qui « faire la fête ». Ils ont trouvé Betty Osborne. Devant son refus de faire la fête, ils l'ont emmenée en voiture hors de la ville et l'ont tuée. Les hommes qui ont enlevé Betty Osborne ne l'ont absolument pas considérée comme un être humain et ont fait preuve d'un mépris total à l'égard de ses droits en tant que personne. Ceux qui sont demeurés passifs face à l'agression et aux avances sexuelles et qui n'ont rien fait alors qu'on la battait à mort ont fait preuve de racisme, de sexisme et d'indifférence. Ceux qui connaissaient l'histoire et qui se sont tus ont aussi une part de culpabilité.
Ces hommes ont pu compter sur la protection du reste de la collectivité, alors les proches d'Helen Betty ont souffert 15 ans durant.
Des cas comme celui-là, il y a en plein au Canada. Je pourrais en faire la liste complète, mais nous devons aussi songer aux autres cas, ceux qui se produisent encore aujourd'hui. Nous devons nous demander pourquoi les femmes autochtones ont besoin d'être mieux protégées et pourquoi nous devons rééquilibrer le système de justice. Seulement sur la route des pleurs, près de Prince George, en Colombie-Britannique, entre 18 et 40 femmes ont été portées disparues.
Je me suis entretenu avec Paul Lacerte et sa fille Raven, qui ont lancé la campagne Moose Hide — nous sommes d'ailleurs nombreux dans cette salle à en porter l'épinglette, parce que cette cause nous tient à coeur. La campagne Moose Hide vise à sensibiliser la population à la violence dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones et à faire comprendre aux hommes que c'est à eux de résoudre ce problème, parce que la violence n'est pas une affaire de femmes, mais d'hommes.
Pendant une expédition de chasse à l'orignal, il a y plus de 10 ans, M. Lacerte et sa fille ont réussi à abattre une bête. Au début, le père ne voulait pas en conserver la peau, mais sa fille, qui avait seulement une dizaine d'années à l'époque, lui a fait comprendre qu'ils ne pouvaient pas s'en débarrasser, car ils devaient utiliser la totalité de l'animal. Quand il lui a demandé ce qu'ils en feraient, elle lui a répondu qu'ils pourraient s'en servir pour sensibiliser la population. « Nous sommes tout près de la route des pleurs, lui a-t-elle dit, alors faisons quelque chose pour les femmes et les jeunes filles autochtones disparues. »
Ce projet de loi revêt une importance capitale, parce qu'il permettra de rééquilibrer le système de justice. Je ne crois pas me tromper en disant que la vie des femmes autochtones ne ressemble à celle de personne d'autre. À la fois femmes et autochtones, elles vivent dans une société coloniale qui les dévalorise et les déshumanise. Elles sont considérées comme intrinsèquement moins importantes que les autres femmes. Comme si ce n'était pas suffisant, le stéréotype de la femme autochtone facile demeure présent aujourd'hui, ce qui les rend vulnérables aux avances non désirées, aux agressions sexuelles, voire au meurtre.
Un aîné de Québec m'a expliqué l'origine du terme péjoratif « kawish », que l'on utilise parfois à Québec pour désigner les Autochtones. En fait, la racine du mot est « awas », qui signifie « au loin » en cri. Selon l'aîné, ce terme signifie « repousser quelqu'un » et il découle des avances sexuelles que des hommes non autochtones font souvent à des femmes autochtones.
Qui plus est, la discrimination supposément subtile qui s'exerce contre les femmes et les filles autochtones dans le système de justice minimise les torts importants qu'elles subissent. Par conséquent, les tribunaux pourraient faire preuve de clémence dans la détermination de la peine des délinquants. Grâce au projet de loi S-215, les conséquences liées à l'agression ou au meurtre d'une femme ou d'une fille autochtone seront plus probablement adéquates et concrètes.
Le projet de loi S-215 ne réglera manifestement pas tous les problèmes complexes du système de justice pénale — ce n'est pas son objectif, d'ailleurs —, mais le système de justice a laissé tomber Cindy Gladue, Helen Betty Osborne et beaucoup d'autres femmes autochtones, et le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction dans une perspective de réconciliation. En considérant comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une femme autochtone — c'est-à-dire, en créant une catégorie de personnes protégées —, nous reconnaîtrons les racines historiques qui sont à l'origine de la victimisation disproportionnée de ces femmes et de leur discrimination systémique dans le système de justice.
Le projet de loi S-215 modifiera deux éléments du Code criminel. Premièrement, le projet de loi ajoute un article à la fin de la partie du Code criminel portant sur les dispositions sur les meurtres. Le nouvel article prévoit ce qui suit:
239.1 Le tribunal qui détermine la peine à infliger à l’égard d’une infraction prévue aux articles 235, 236 ou 239 est tenu de considérer comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une personne du sexe féminin qui est indienne, inuite ou métisse.
Deuxièmement, le projet de loi insère une nouvelle disposition à la fin des articles du Code criminel qui portent sur les voies de fait et l'agression sexuelle. La nouvelle disposition prévoit ce qui suit:
273.01 Le tribunal qui détermine la peine à infliger à l’égard d’une infraction prévue à l’alinéa 264.1(1)a) ou à l’un des articles 265 à 269 ou 271 à 273 est tenu de considérer comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une personne du sexe féminin qui est indienne, inuite ou métisse.
La disparition tragique d'un très grand nombre de femmes et de jeunes filles autochtones ne fait aucun doute. En ce qui concerne les femmes autochtones, le taux d'homicide est de 4,8 par 100 000 habitants, alors qu'il est de 3,2 pour les chauffeurs de taxi, de 2,6 pour les policiers et de 0,8 pour les femmes non autochtones. Au Canada, les femmes et les jeunes filles autochtones sont victimes d'infractions plus violentes et elles disparaissent dans une proportion beaucoup plus élevée que les autres Canadiennes. Le projet de loi S-215 traite de cette iniquité et précise que leur grande vulnérabilité doit être considérée comme une circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine.
Par conséquent, si une Autochtone est victime d'une agression sexuelle ou d'un meurtre, son identité constitue un facteur aggravant. Une telle mesure enverrait un message clair aux tribunaux, aux juges et à la population en général en dénonçant le fait que les femmes et les jeunes filles autochtones sont la cible de crimes violents. Si nous adoptons ce projet de loi, nous prouverons que nous accordons autant d'importance aux femmes autochtones que nous en accordons aux autres Canadiennes, aux chauffeurs de taxi et de véhicules de transport en commun, aux policiers, aux chiens policiers et aux autres animaux d'assistance.
Les lois d'un pays reflètent les croyances et valeurs de tous ses citoyens. Comme l'a déclaré Terry Audla, d'Inuit Tapiriit Kanatami, « notre société sera jugée à sa façon de traiter ses membres les plus vulnérables ». Nous avons la possibilité d'améliorer réellement et considérablement la vie d'un plus grand nombre de nos concitoyens.
Une plume d'aigle ne pèse pas beaucoup, mais, en matière d'inégalité au Canada, elle peut faire pencher la balance et faire en sorte que la justice ne soit pas aveugle à la souffrance des citoyens. Tous les Canadiens méritent la justice. Nous la méritons, car nous y aspirons en tant que nation. Nous souhaitons être l'objet d'un respect élémentaire, comme nous le méritons. Il nous faut protéger les femmes autochtones en ce moment parce que personne ne le fait. Dans notre société, elles sont souvent considérées comme ayant moins de valeur, comme étant moins que des êtres humains. Si nous sommes incapables de protéger les plus vulnérables de nos concitoyens, comment pouvons-nous répandre l'espoir et promouvoir la démocratie dans le monde, et proclamer que la Charte protège chacun d'entre nous?
Il est peut-être difficile de viser un groupe en particulier, mais nous l'avons fait pour les chauffeurs de taxi, les policiers et les chiens d'assistance policière. Pendant une courte période, jusqu'à ce que la société prenne pleinement conscience de la portée d'une véritable charte d'espoir et d'égalité, il est nécessaire de protéger les plus vulnérables d'entre nous, c'est-à-dire les filles et les femmes autochtones. La Chambre doit se porter à leur défense en terminant le travail entamé au nom de tous les Canadiens par le Sénat, qui, après avoir étudié le projet de loi, a conclu qu'il est valable. C'est maintenant au tour de la Chambre de l'étudier et d'en évaluer le mérite. Espérons qu'elle fera pencher la balance vers une égalité et une justice accrues.
[Le député s'exprime en cri.]
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député de Winnipeg-Centre une question au sujet d'un point soulevé durant l'étude du projet de loi par le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, c'est-à-dire le risque bien réel qu'il contrevienne à l'article 15 de la Charte.
Monsieur le Président, en effet, il y a eu une discussion au sujet de la constitutionnalité du projet de loi. N'empêche que le Sénat l'a tout de même adopté.
Je ne suis pas spécialiste du système judiciaire comme tel. Je ne suis pas avocat; je suis simplement un homme ordinaire qui détient un doctorat. Je suis convaincu que d'autres personnes, qui siégeaient au comité de la justice, sont mieux qualifiées que moi pour répondre à la question et traiter de la constitutionnalité. En outre, je suis convaincu que le gouvernement du Canada publiera un énoncé concernant la constitutionnalité du projet de loi.
Je ne peux, pour le moment, répondre à la question. Je peux simplement dire que j'espère que mes collègues prendront le temps d'étudier le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et de l'étude en comité afin de déterminer s'il en vaut la peine et s'il respecte les exigences de la Charte.
Monsieur le Président, en tant que femme autochtone qui vient travailler tous les jours, je suis reconnaissante que la Chambre des communes tienne cette discussion. Au nom de toutes les femmes autochtones du Canada, je peux vous assurer qu'il s'agit d'un dossier très important pour nous.
J'aimerais poser une question à mon collègue d'en face. Je comprends qu'il appuie personnellement cette discussion, mais pourrait-il clarifier la position du gouvernement fédéral par rapport à cette discussion très importante?
Monsieur le Président, je ne connais pas la position du gouvernement. Je sais toutefois que les membres du caucus libéral en ont longuement discuté.
Si les députés de l'opposition — de la loyale opposition et du troisième parti — décident d'appuyer le projet de loi, je crois qu'il y aura suffisamment de députés de ce côté-ci de la Chambre qui feront de même pour qu'il passe à l'étape suivante, peu importe la position du gouvernement. Chaque député doit déterminer ce qu'il en pense. Étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, un vote libre devrait s'appliquer.
J'aimerais répondre au député qui a posé la question précédente. En 1999, dans l'arrêt R. c. Gladue, la Cour suprême a déclaré qu'un article du Code criminel avait été adopté pour remédier à l'incarcération disproportionnée des Autochtones par rapport aux Canadiens non autochtones. Elle a insisté sur le fait que l'article du Code criminel avait un objet réparateur. Elle s'est appuyée sur les décisions associées à l'affaire Gladue pour souligner que le Code criminel renfermait déjà des dispositions prévoyant des mesures de réparation précises à l'intention des délinquants autochtones, lesquelles respectent les exigences de la Charte.
Dans le cas présent, il est aussi question des victimes. Au lieu de parler uniquement des délinquants, nous essayons de protéger davantage les victimes au sein de la société canadienne. Nous cherchons à leur offrir une protection adéquate dans le processus judiciaire, car bien souvent, il n'y a personne pour défendre leurs intérêts. Le projet de loi ferait en sorte que les juges tiennent compte des victimes dans la détermination des peines.
Monsieur le Président, je suis certain qu'étant donné sa grande expérience, le député en a plus long à dire, je vais donc le laisser parler.
Je ne vais pas poser de question, mais j'aimerais revenir sur la constitutionnalité du projet de loi, qui a été soulevé à deux reprises. Les députés et le public devraient savoir que lorsqu'un projet de loi du gouvernement est présenté au Parlement, il est révisé au préalable par des constitutionnalistes qui se prononcent sur la constitutionnalité du projet de loi. Ainsi, en ce qui concerne la constitutionnalité des projets de loi présentés au Parlement, on n'y va pas à l'aveuglette.
Pour ce qui est des projets de loi d'initiative parlementaire, les députés les soumettent idéalement à l'analyse d'un constitutionnaliste avant de les déposer à la Chambre. Ainsi, la question n'est pas aussi souvent soulevée concernant les motions et ce genre de projets de loi, car ils ont déjà fait l'objet d'un examen à cet égard.
Monsieur le Président, je signale que le projet de loi a reçu l'appui de l'Assemblée des Premières Nations et de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, qui ont adopté des résolutions à cet égard lors de l'assemblée générale annuelle des Premières Nations tenue en 2016 à Niagara Falls. Perry Bellegarde a signé la résolution 26/2016 qui affirme son appui envers le projet de loi S-215.
Par ailleurs, je signale que lorsqu'il est question de la protection des personnes, il est extrêmement important de ne pas seulement tenir compte des contrevenants. Il faut aussi prendre en considération les victimes dans le système judiciaire. Les conservateurs ont déployé beaucoup d'efforts pour que les droits des victimes soient davantage pris en compte dans le système judiciaire et cela mérite d'être salué.
Le projet de loi va un peu plus loin et prévoit pour les membres d'un groupe en particulier, pour une période déterminée au moins, une protection additionnelle pour faire en sorte qu'on cesse de les rabaisser dans la culture populaire et qu'on les tienne plutôt en haute estime dans la société canadienne en général.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de projet de loi S-215, présenté par la sénatrice Dyck et parrainé à la Chambre des communes par le député de Winnipeg-Centre.
Le projet de loi vise à modifier l'article 718.2 du Code criminel, en vertu duquel un juge serait tenu de tenir compte du fait que les antécédents autochtones d'une victime, qu'elle soit amérindienne, inuite ou métisse, constituent une circonstance aggravante lorsqu'il impose une peine pour infraction avec violence, notamment pour meurtre et agression sexuelle.
Le député de Winnipeg-Centre défend ardemment les intérêts des peuples autochtones à la Chambre. Il est indéniable que la proportion de victimes parmi les Canadiens autochtones est la plus élevée au Canada, et de loin. C'est surtout le cas pour les femmes autochtones. En effet, elles sont trois fois plus susceptibles d'être victimes que les femmes non autochtones.
Il ne fait aucun doute que de bonnes intentions sont à l'origine du projet de loi. Cela dit, les bonnes intentions ne se traduisent pas nécessairement par de bonnes lois. Malheureusement, c'est pour cette raison que je ne peux appuyer le projet de loi S-215.
À mon avis, ce projet de loi est inadéquat pour trois raisons. Premièrement, ses dispositions sont en partie superflues. Deuxièmement, il y a de graves questions constitutionnelles du fait qu'il pourrait aller à l'encontre de l'article 15 de la Charte, qui garantit l'égalité devant la loi, indépendamment de toute discrimination. Troisièmement, on peut se demander s'il est possible qu'il ne respecte pas le principe Gladue dans la détermination des peines, qui se trouve à l'alinéa 718.2e) du Code criminel.
Pour ce qui est des dispositions superflues, le Code criminel considère déjà le fait que la victime soit une femme autochtone comme un facteur aggravant dans la mesure où l'infraction a été commise parce que la victime était une Autochtone. Le facteur déterminant, cependant, est le motif, le fait que le crime ait été motivé par un préjugé ou de la haine envers une personne en raison de son sexe ou de sa race.
Cela m'amène au deuxième point, à savoir si le projet de loi enfreindrait l'article 15 de la Charte, qui garantit à tous les Canadiens le droit à la même protection et au même bénéfice, indépendamment de toute discrimination. La modification qu'apporterait le projet de loi au Code criminel serait une nouveauté en ce qui concerne les circonstances aggravantes. La nouveauté serait la catégorie spéciale de victimes que le projet de loi créerait, celle des femmes autochtones.
Comme je l'ai déjà dit, la race et le sexe peuvent être considérés comme des circonstances aggravantes, mais seulement si une infraction est motivée par la race ou le sexe de la victime. Il y a également d'autres circonstances aggravantes liées à la relation entre le délinquant et la victime. Par exemple, si la victime est vulnérable — beaucoup de femmes autochtones le sont et vivent dans une situation de vulnérabilité —, cela pourrait être considéré comme une circonstance aggravante.
Dans son discours, le député de Winnipeg-Centre a parlé des circonstances aggravantes prévues dans le Code criminel pour les infractions contre les chiens d'assistance et les travailleurs du transport en commun. Encore une fois, ces circonstances aggravantes découlent du fait que ces gens, comme les travailleurs du transport en commun, exercent certaines fonctions. En fonction de la nature de l'infraction, il peut là aussi y avoir un lien entre le délinquant et la victime.
En revanche, le projet de loi précise qu'il importe peu que l'infraction soit motivée par le fait que la victime soit une femme autochtone. Peu importe même que le délinquant sache que sa victime est une femme autochtone. Rien que le fait qu'elle soit une femme autochtone est une circonstance aggravante. C'est une mesure unique et nouvelle, qui n'existe pas encore dans le Code criminel. De nombreux avocats qui ont comparu devant le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles ont souligné que le projet de loi pourrait contrevenir à l'article 15 de la Charte.
Enfin, il y a les principes énoncés dans l'arrêt Gladue en ce qui concerne la détermination de la peine, selon lesquels le juge doit envisager les sanctions raisonnables autres que l’incarcération en ce qui concerne les délinquants autochtones. Nous savons qu'un nombre démesuré de victimes sont des femmes autochtones, mais, malheureusement, il y a aussi une vaste surreprésentation d'hommes autochtones parmi les délinquants. Pour ces cas précis, l'alinéa 718.2e) du Code criminel dit que le juge doit faire l'examen de toutes les sanctions raisonnables qui peuvent se substituer à l'incarcération. Parallèlement à cela, ce projet de loi ferait que l'on considérerait comme une circonstance aggravante le fait que la victime soit une femme autochtone. Cette incohérence serait sûrement un point litigieux et pourrait créer un certain degré de confusion au moment de déterminer la peine. Étant donné les arriérés et les retards dans notre système de justice — un problème qui a aujourd'hui des conséquences très concrètes —, cette situation serait problématique.
Par conséquent, même si l'intention derrière ce projet de loi est bonne, et même s'il ne fait aucun doute qu'il y a une proportion démesurée de femmes autochtones parmi les victimes au pays et que nous, députés, avons le devoir de faire le nécessaire pour apporter les changements qui s'imposent afin de protéger les personnes vulnérables, y compris les femmes autochtones, je considère que ce projet de loi rate la cible, pour les trois raisons que je viens d'énoncer.
Monsieur le Président, j'interviens en toute solidarité aujourd'hui pour appuyer les générations de femmes inuites, métisses et des Premières Nations qui m'ont précédée et qui me succéderont. Aujourd'hui, j'aimerais briser le silence qui entoure le sort des femmes autochtones, dans le système de justice pénale du Canada, et me prononcer en faveur du projet de loi S-215.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit l'égalité de tous devant la loi et prévoit que toute personne a droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans aucune discrimination. Toutefois, il ne fait aucun doute que les femmes autochtones, métisses ou inuites ne jouissent pas de ces droits.
Si les femmes autochtones avaient droit à la même protection de la loi, l'Enquête nationale sur les 1 200 femmes et filles autochtones disparues et assassinées ne serait pas nécessaire. Toutes ces femmes et ces filles avaient un nom, étaient aimées, et faisaient partie d'une famille et d'une collectivité qui sont toujours en quête de justice dans un système qui ne les considère pas comme égales aux autres.
Si les femmes autochtones étaient reconnues comme des égales par la société canadienne, nous ne pleurerions pas avec les familles de jeunes femmes autochtones perdues dans le système des services à l'enfance et à la famille. Nous n'aurions pas à continuer à lutter pour obtenir une enquête sur l'oppression systémique dont sont victimes les femmes autochtones. Nous n'aurions pas de route des pleurs et, en 2018, nous n'aurions pas à demander justice pour les femmes autochtones stérilisées de force.
Lors que les femmes métisses, inuites et des Premières Nations et les organismes qui les appuient lancent un appel à la justice et proposent des changements au système de justice, nous devrions les écouter. Nous devrions non seulement les écouter, mais aussi faire tout en notre pouvoir pour mettre en oeuvre ces changements et ces réformes.
Le Canada opprime les femmes autochtones et les exclut des systèmes de justice depuis fort longtemps, mais l'avenir du Canada doit assurément inclure les voix des femmes autochtones. C'est pourquoi je suis fière d'appuyer le projet de loi dont nous sommes saisis qui a été présenté par ma collègue de la Saskatchewan, qui représente notre province à l'autre endroit. Le projet de loi S-215 vise à modifier le Code criminel de façon à obliger les tribunaux à considérer comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait ou de meurtre est une femme métisse, inuite ou des Premières Nations.
Nous ne créerions pas de précédent, car d'autres groupes ont déjà pu bénéficier de la prise en compte de circonstances aggravantes. Par exemple, les policiers et les travailleurs du transport en commun ont déjà été jugés vulnérables au sein du système de justice canadien, en raison de l'emploi qu'ils occupent et de la position sociale qui est la leur lorsqu'ils sont victimes d'un crime. Même les animaux ont été identifiés comme un groupe à risque.
La preuve peut être faite qu'un statut semblable devrait être conféré aux femmes autochtones. Un rapport de la GRC publié en 2014, des rapports émis par l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi que des rapports présentés par Amnistie internationale indiquent tous que les femmes autochtones sont trois ou quatre fois plus susceptibles que les autres Canadiennes d'être tuées, agressées sexuellement ou portées disparues. De plus, les femmes autochtones ont sept fois plus de chances d'être ciblées par un tueur en série. Selon Statistique Canada, le fait d'être une femme autochtone augmente de manière considérable le risque d'être victime de violence, alors que ce n'est pas le cas pour les hommes autochtones.
Je suis moi-même une femme autochtone originaire du Nord de la Saskatchewan. Je mentionne de nouveau ces statistiques non pas pour servir mes propres intérêts, mais pour la gouverne des autres députés ici présents. Ma famille et moi faisons partie de la nation dénée. La plupart des habitants de ma circonscription s'identifient comme étant membres d'une Première Nation ou Métis. Ils sont bien placés pour constater à quel point la vie est difficile pour les peuples autochtones du Canada, car ils en font eux-mêmes l'expérience.
Nos familles ont souffert à cause des pensionnats et ont survécu à cette expérience. Nous ressentons les morsures du colonialisme à chaque fois que de jeunes Autochtones meurent, de leur propre main ou en raison d'actes violents commis par d'autres. Nous ressentons l'isolement dans lequel le Nord vit quand nous avons besoin de soins médicaux et que nous devons faire de l'auto-stop pour y avoir accès. Nous sommes conscients du danger que nous courons en tant qu'Autochtones, parce que quasiment tous les aspects de notre vie sont gouvernés par un système colonial qui accorde à nos communautés un statut inférieur à celui accordé aux Canadiens non autochtones.
Comme de nombreuses Autochtones, j'ai personnellement été touchée par les violences qui frappent injustement les femmes. Ma tante Janet Sylvestre et mon amie Myrna Montgrand comptent parmi les 1 200 femmes et filles qui ont été assassinées ou portées disparues. Les auteurs de leur assassinat restent, à ce jour, inconnus. Happy Charles, de La Ronge, a disparu depuis un an et demi, et sa famille reste inébranlable, en dépit de l'absence de réponses.
Je comprends bien qu'on ne prend pas de décisions et on n'élabore pas de politiques en fonction des histoires personnelles ou des détails de l'histoire. Cependant, à un certain moment, si ces récits ne cessent de se répéter encore et encore, ils finissent par devenir l'histoire d'un pays. Ce récit de violences contre des femmes autochtones se répète bien trop souvent pour que nous le considérions comme une note de bas de page.
Il faut tirer des enseignements de ces histoires et nous en servir pour tracer l'avenir. Si nous n'apprenons rien de ces cas de violence continus à l'endroit des femmes autochtones, de ce qui est arrivé à Happy, à Janet et à Myrna, parmi tant d'autres, nous réduisons tout simplement au silence celles qui ont eu le courage de parler. Il faut que les lois canadiennes tiennent compte de cette violence pour faire en sorte que les femmes autochtones ne soient plus les cibles, ni massivement les victimes de violence au Canada.
Il va sans dire que le projet de loi S-215 n'est pas sans soulever certaines préoccupations. J'ai entendu et lu des arguments selon lesquels il serait injuste envers les délinquants autochtones, qui pourraient se voir imposer des peines d'emprisonnement plus longues et, en conséquence, seraient plus susceptibles de récidiver par la suite. On a dit, plus particulièrement, que la mise en oeuvre de cette mesure législative pourrait éventuellement avoir un effet négatif sur l'article du Code criminel qu'on appelle les dispositions fondées sur l'arrêt Gladue. J'offre deux réponses à ces arguments.
D'abord, comme l'a dit mon collègue du Manitoba, les dispositions du Code criminel fondées sur l'arrêt Gladue n'ont pas pour but de réduire la durée de l'emprisonnement. Elles ont pour objet de demander aux tribunaux d'envisager des solutions autres que l'emprisonnement, comme la justice réparatrice et les programmes de réhabilitation, qui aident les délinquants à se reprendre en main et à guérir, réduisant du même coup leur risque de récidive.
De plus, les principes établis dans l'arrêt Gladue ne demandent pas des peines qui ne sont pas déjà prévues dans la loi. Un tribunal ne peut remplacer une peine simplement parce qu'une personne est autochtone. Les personnes qui commettent des infractions violentes recevront encore la peine prévue par la loi, même avec les circonstances aggravantes prévues dans le projet de loi. On peut même se demander si les principes établis dans l'arrêt Glaude peuvent être appliqués aux crimes violents, puisque la Cour suprême a mentionné dans son jugement que, dans le cas des infractions graves, il ne pourrait y avoir de réduction des peines d'emprisonnement des contrevenants autochtones.
Ensuite, je veux aborder la question de l'équilibre des droits des femmes autochtones au sein du système de justice. On comprend mieux la situation quand, dans un débat sur la façon d'aider les femmes autochtones et leur famille à obtenir pleinement justice, ce sont les préoccupations des délinquants qui priment celles des victimes. Soyons clairs, je ne cherche pas à affirmer que les auteurs de crimes violents n'ont pas de droits, car ces droits sont importants, mais, si les rapports Gladue recommandent des mesures de protection concernant les délinquants autochtones, les tribunaux ne doivent pas pour autant oublier de tenir compte de la situation et des circonstances liées aux victimes.
Les femmes autochtones victimes de crimes violents sont tout aussi affectées par les facteurs historiques et les problèmes de développement économique qui prévalent dans leur communauté. En plus d'être victimes de l'accusé, les femmes autochtones subissent de la discrimination systémique et sont encore plus défavorisées que l'accusé, socialement et économiquement.
Le projet de loi S-215 n'est pas la panacée pour tous problèmes vécus par les femmes autochtones dans le système de justice. Ce système n'est pas figé à jamais non plus. Il évolue en même temps que la société. Les acteurs de ce système le remettent constamment en question. Le projet de loi S-215 représente une occasion d'examiner et de remettre en question les systèmes de valeurs des juges, des avocats, des policiers et des autres acteurs du système judiciaire et il demande à toutes ces personnes de changer la perception qu'elles ont des femmes autochtones.
Pour ces raisons, je suis fière d'appuyer ce projet de loi, car il vise à rendre la société plus sécuritaire et le système de justice plus équitable pour les femmes des Premières Nations, les Métisses et les Inuites.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), présenté au Sénat le 11 décembre 2015 par la sénatrice Lillian Dyck.
D'abord et avant tout, je félicite la sénatrice Dyck d'avoir défendu cette cause importante qu'est la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones. Le gouvernement convient que le taux de violence contre ce segment de la population constitue un enjeu national urgent.
L'objectif du projet de loi S-215 est clairement énoncé dans son préambule, qui souligne l'importance de dénoncer les crimes violents contre les femmes autochtones et de mettre en place des mesures dissuasives à cet égard, étant donné que, depuis des décennies et encore aujourd'hui, les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les femmes non-autochtones d'être victimes de violence.
Le projet de loi S-215 propose d'ajouter deux nouvelles dispositions au Code criminel, soit les articles 239.1 et 273.01, qui disposent que lors de la détermination de la peine pour certaines infractions violentes, le tribunal considère comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une Autochtone. Les infractions visées sont les homicides et les tentatives de meurtre; les menaces de causer la mort ou des lésions corporelles; les voies de fait de toute gravité, les agressions armées ou causant des sévices corporels, les agressions sexuelles, les agressions sexuelles armées ou causant des sévices corporels et les agressions sexuelles graves.
Je sais que tous les députés appuient l'objectif du projet de loi, mais les réformes proposées pourraient avoir des conséquences imprévues sur la détermination de la peine. Les facteurs aggravants ont pour but de signaler aux juges chargés de prononcer les peines que l'imposition d'une peine plus lourde est justifiée dans les cas où un facteur aggravant est présent. Je souligne que le Code criminel prévoit déjà que toute infraction motivée par la haine, dont un crime commis en raison du sexe ou de la race de la victime, constitue un facteur aggravant aux fins de détermination de la peine. Le fait que la victime d'un crime est l'époux, le conjoint de fait ou l'enfant de l'auteur du crime est aussi déjà considéré comme un facteur aggravant. À cet égard, le facteur aggravant proposé dans le projet de loi S-215 répète inutilement les dispositions. De plus, le projet de loi S-215 pourrait avoir comme conséquence imprévue de contredire l'application du principe Gladue.
Aux termes de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, les juges chargés de prononcer les peines ont le mandat de tenir compte de « l’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances ». À l'étape de la détermination de la peine, cette disposition oblige les juges à prendre en considération les antécédents et les circonstances particulières d'un délinquant autochtone, généralement avec l'aide d'un rapport Gladue, et à envisager des solutions de rechange à l'incarcération, dans la mesure du possible. Lorsqu'on ajoute le projet de loi S-215 à l'équation, un juge pourrait être confronté à des obligations contradictoires si le délinquant est un Autochtone. Il pourrait être tenu, d'une part, d'alourdir la peine infligée pour des actes criminels commis par un délinquant autochtone contre une femme autochtone et, d'autre part, d'envisager des solutions de rechange à l'incarcération et de réduire la peine en raison de l'origine autochtone du délinquant.
Outre ces préoccupations, il est impératif de tenir compte aussi du contexte sociétal dans lequel les réformes du projet de loi sont proposées, notamment la réalité des Autochtones au Canada. Ce contexte plus large souligne non seulement l'importance des objectifs du projet de loi S-215, mais aussi la nécessité d'offrir des solutions multidimensionnelles à l'extérieur du système de justice pénale pour s'attaquer sérieusement à ce problème complexe. Selon les statistiques, les Autochtones sont surreprésentés chez les victimes et les délinquants de crimes violents.
En proportion, considérablement plus de femmes autochtones que non autochtones sont victimes d'agression sexuelle, de violence entre partenaires intimes et d'homicide. Précisément, le taux d'agression sexuelle de 113 incidents pour 1 000 femmes autochtones est beaucoup plus élevé que celui de 35 incidents pour 1 000 femmes non autochtones. De plus, selon le volet de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, le taux global de victimisation avec violence des femmes autochtones était le double de celui des hommes autochtones, soit 220 incidents violents pour 1 000 femmes comparativement à 110 incidents violents par 1 000 hommes; près du triple de celui des femmes non autochtones, pour qui il est de 81 incidents violents pour 1 000 femmes; et plus du triple de celui des hommes non autochtones, pour qui il est de 66 incidents violents pour 1 000 personnes.
Parallèlement, les Autochtones sont également surreprésentées au sein des établissements correctionnels du Canada. En 2016-2017, les adultes autochtones représentaient 28 % de la population totale de délinquants dans les établissements provinciaux et territoriaux et 27 % de celle dans les établissements fédéraux, mais seulement 4,1 % de la population adulte canadienne. En particulier, les femmes autochtones comptaient pour 43 % des admissions dans les établissements carcéraux provinciaux ou territoriaux et 31 % de celles dans les établissements fédéraux, tandis que les hommes autochtones comptaient pour 28 % des admissions dans les établissements carcéraux provinciaux ou territoriaux et 23 % de celles dans les établissements fédéraux. Ces données sont tirées des statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017, publiées par Statistique Canada.
Comme nous pouvons tous en convenir, ces conclusions brossent un sombre tableau. On ne peut penser à la surreprésentation des Autochtones dans les prisons ainsi qu'à la vulnérabilité beaucoup trop élevée des femmes et des filles à la violence sans reconnaître que ces réalités sont indissociables des incidences historiques et contemporaines du colonialisme. Il faut agir en conséquence.
Comme le précise le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, intitulé « Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir », la violence et les infractions criminelles ne sont pas inhérentes aux Autochtones. Elles découlent plutôt d'expériences très spécifiques que les Autochtones ont vécues, y compris le fait d'avoir subi de la violence physique ou sexuelle dans les pensionnats, la pauvreté et la toxicomanie. Ces facteurs contribuent à la surreprésentation des Autochtones — délinquants et victimes — à toutes les étapes du système canadien de justice pénale.
Nous sommes tous résolus à lutter contre le problème pressant de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, mais les réformes proposées dans le projet de loi S-215 ne pourraient pas répondre à l'expérience qu'elles ont vécue. Ces préoccupations m'amènent à conclure que les réformes proposées ne sont pas susceptibles d'atteindre cet objectif important.
Un problème aussi complexe nécessite des approches globales, afin que les solutions proposées aient l'effet escompté. Je signale que les résultats de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui est en cours, seront instructifs à cet égard. L'Enquête se penche sur des enjeux pertinents, comme la définition des causes profondes de la violence et des agressions et la recherche de solutions à ces problèmes, ainsi que l'atténuation des conséquences de la pauvreté, de la marginalisation, des cycles de violence et du sentiment d'impuissance. Le gouvernement attend avec impatience les recommandations de l'Enquête nationale.
Alors que les commissaires sont en voie de terminer leur travail important, nous devons agir immédiatement en investissant dans un fonds de commémoration, qui appuiera la tenue d'activités de commémoration à l'échelle locale et nationale; dans des organismes spécialisés dans l'application de la loi et le maintien de l'ordre, afin de diriger un examen des pratiques policières; dans les logements et les refuges; dans la sensibilisation aux services à l'enfance et à la famille ainsi que leur réforme; dans des programmes visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et à la prévenir; et dans la bonification des services de soutien en matière de santé ainsi que de l'aide aux victimes destinés aux familles et aux survivants.
L'adoption d'une approche globale et holistique est la meilleure façon de mieux protéger les femmes et les filles autochtones contre la violence. Le gouvernement est résolu à apporter des changements concrets et systémiques qui permettront d'améliorer la situation des Autochtones, notamment celle des femmes et des filles.
Monsieur le Président, je suis également heureuse de participer au débat. Le projet de loi vise à obliger le tribunal, lorsqu’il détermine la peine pour certains crimes très graves, à considérer comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une femme autochtone.
Comme bon nombre des intervenants qui m’ont précédée, je suis d’accord pour dire que nous devons tous reconnaître le fait inacceptable et tragique que les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones d’être victimes de crimes violents. Il y a de nombreuses mesures que le gouvernement doit et devra prendre dans le cadre de la solution. Une partie de la solution réside en nous tous, à titre de collectivités, de municipalités, de provinces, de gouvernement fédéral ou de Premières Nations. Nous devons nous attaquer sérieusement à ce problème. Je crains toutefois, comme le député de St. Albert—Edmonton, que le projet de loi ne nous mène pas dans la direction que nous devons prendre.
Je tiens également à souligner les récits très difficiles à entendre, les exemples poignants, dont le député de Winnipeg-Centre nous a fait part.
Il est important de poser certaines questions. Le projet de loi aurait-il changé quelque chose dans les circonstances dont le député a parlé? Aurait-il eu un effet dissuasif? Est-il constitutionnel? Se traduirait il par un traitement plus équitable des victimes?
Notre système de justice vise à protéger les droits et à punir les torts. Nos lois visent à assurer l’ordre public et à offrir un moyen pacifique de régler les différends et d’exprimer les valeurs et les convictions des Canadiens.
Dans le préambule du projet de loi, il est question de la Charte des droits et libertés, qui garantit à tous l’égalité devant la loi et le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. Cela fait partie de l’essence du problème lorsque les gens se demandent si un projet de loi est conforme à la Charte. Il y est question d’égalité entre les personnes en vertu de la loi et de protection égale.
Le projet de loi a également fait l’objet de discussions relativement au Code criminel et aux dispositions relatives à la détermination de la peine. Un tribunal qui impose des peines doit tenir compte de la preuve que l’infraction a été motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou tout autre facteur semblable. Ce sont des circonstances aggravantes qui existent déjà dans le Code criminel.
Nous avons entendu parler de l’horrible meurtre de Betty Osborne. D’après ce que j’ai compris, il s’agissait d’un crime raciste et, par conséquent, des circonstances aggravantes auraient dû s’appliquer dans cette affaire.
Il importe aussi de signaler qu’il est précisé dans le projet de loi que les peines doivent être semblables aux peines imposées à de pareils délinquants dans des circonstances similaires. Ce changement serait-il perçu comme équitable par toutes les femmes qui sont touchées par des infractions violentes? C’est l’un des aspects du projet de loi qui me préoccupent. Lorsqu’une personne victime d’une agression horrible comme une agression sexuelle se présente devant les tribunaux, elle s’attend à ce que le système de justice la traite équitablement, qu’elle soit non autochtone ou autochtone. Cet aspect sera au coeur du problème.
Autant le délinquant que la famille d’une victime de meurtre doivent s’attendre à ce que la loi soit appliquée avec toute la rigueur voulue si l'accusé est déclaré coupable. Les membres de la famille ne devraient pas avoir l’impression que l’infraction contre leur être cher, contre eux-mêmes, est considérée comme étant moins grave s’ils sont autochtones. Chaque victime a de l’importance.
Le gouvernement parle des chauffeurs d’autobus et des policiers. Comme je l’ai dit, je ne suis pas avocat, mais j’ai toujours pensé que la situation était différente dans le cas des chauffeurs d’autobus, des membres des services de police ou même des travailleurs de la santé, parce qu’ils servent le public. On devrait tenir compte de ce fait quand ils sont victimes d’une infraction. Ce n’est probablement pas la même chose que d’estimer qu’une agression sexuelle est plus ou moins grave suivant l’ethnicité de la personne qui la subit. C’est là que les principes de détermination de la peine seront contestés. C’est une question qui, à mon avis, pourrait faire l’objet de contestations en vertu de la Charte.
Je reviens à mes commentaires initiaux. Ce projet de loi aurait-il un effet dissuasif? Aucun délinquant ne tiendra compte des circonstances aggravantes pour choisir ses victimes.
Je ne crois pas que cela se produira et je ne crois donc pas que ce projet de loi aura un effet dissuasif. Bien sûr, nous voulons faire de la prévention, alors j’espère que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées produira des suggestions solides et un plan d’action pour l’avenir.
Ce projet de loi aura-t-il un effet dissuasif? Je ne le crois pas. Je ne crois pas que cela nous aide à résoudre ce problème. Nous nous sommes demandé s’il respecte la Constitution. Nous devons vérifier la constitutionnalité de ce projet de loi. Améliorera-t-il l’équité du traitement des victimes de ces crimes horribles? À mon avis, il n’améliorera pas l’équité et le traitement des victimes.
Tous les députés sont déterminés à lutter contre la surreprésentation des femmes et des filles autochtones victimes de ces meurtres, de ces agressions, de cette violence sexuelle, mais veillons à ce que les mesures que nous prendrons produisent les résultats escomptés.
Avant que nous reprenions le débat, je tiens à informer le secrétaire parlementaire qu’il ne reste que trois minutes au débat sur la motion dont la Chambre est saisie. Je l’interromprai au bout de trois minutes.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Je tiens à remercier le député d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur une question très importante qui mérite de faire l'objet d'un débat approfondi.
Pendant des années, surtout quand j'étais sur les bancs de l'opposition, j'ai eu l'occasion d'entendre parler des quelque 1 200 femmes et filles autochtones assassinées ou disparues. Au fil des ans, les chiffres ont varié entre 1 000 et 1 600 femmes et filles autochtones assassinées ou disparues. C'est une question qui touche la plupart des électeurs que je représente et qui très importante pour plusieurs raisons.
Le député a parlé de l'histoire très triste de Tina Fontaine, dont le corps a été découvert à la frontière de ma circonscription, au bord de la rivière Rouge. Cela a lancé toute une discussion non seulement parmi les membres des communautés autochtones, mais également dans l'ensemble de la population. C'est notamment pour cette raison que le gouvernement a pris des mesures pour régler une grande partie des problèmes que nous avions soulevés lorsque nous faisions partie de l'opposition. Nous étions notamment d'avis qu'il fallait se pencher plus sérieusement sur ce dossier très important. Les députés savent que l'une des premières mesures que le premier ministre et le gouvernement ont prises a été de lancer une enquête publique sur les quelque 1 200 femmes et filles autochtones assassinées ou disparues. Nous attendons toujours le rapport et les recommandations.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de faire une marche avec un groupe fantastique de bénévoles de Winnipeg-Nord, appelé la Bear Clan Patrol. Deux personnes en particulier m'ont inspiré. L'une s'appelle Vanessa. Je l'ai revue en fin de semaine. Elle a participé à une journée portes ouvertes de Noël animée par ma fille, qui est députée provinciale. La merveilleuse histoire de Vanessa résume bien la tragédie dont nous parlons et en même temps donne de l'espoir pour l'avenir.
Monsieur le Président, je vois que le temps est déjà écoulé. J'espère formuler d'autres observations à la reprise du débat.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi no 2 d’exécution du budget de 2018
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Vingt-trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86.
[Français]
La motion no 5 ne sera pas choisie par la présidence, car elle a été défaite en comité.
En ce qui concerne la motion no 9, la présidence a reçu une lettre du député de Banff—Airdrie expliquant que sa motion devrait être choisie même si elle a été rejetée en comité. Cependant, je ne suis pas convaincu que les circonstances qui entourent sa motion sont si exceptionnelles qu'elle mérite d'être examinée de nouveau à l'étape du rapport en application du paragraphe 76.1(5) du Règlement. En conséquence, la motion no 9 ne sera pas choisie.
[Traduction]
Toutes les autres motions ont été examinées, et la présidence est convaincue qu'elles sont conformes aux lignes directrices concernant la sélection des motions d'amendement à l'étape du rapport énoncées dans l'annotation à l'article 76.1(5) du Règlement.
Les motions nos 1 à 4, 6 à 8 et 10 à 23 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 4, 6 à 8 et 10 à 23 à la Chambre.
[Traduction]
Le député de Winnipeg-Nord a indiqué à la présidence qu'il ne désirait pas présenter la motion no 1. Les autres députés qui ont aussi donné avis de la même motion ne sont pas présents pour la proposer à l'étape du rapport. Par conséquent, la motion no 1 n'est pas retenue.
Motion no 2
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 3
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.
Motion no 4
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.
Motion no 6
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.
Motion no 7
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.
Motion no 8
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.
Motion no 10
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.
Motion no 11
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.
Motion no 12
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.
Motion no 13
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.
Motion no 14
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.
Motion no 15
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.
Motion no 16
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.
Motion no 17
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.
Motion no 18
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.
Motion no 19
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.
Motion no 20
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.
Motion no 21
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.
Motion no 22
Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.
Monsieur le Président, les députés disent souvent que c'est un honneur pour eux de prendre la parole à la Chambre. Toutefois, aujourd'hui, je suis très déçue de devoir prendre la parole ici pour parler des amendements que j'ai proposés, des raisons pour lesquelles je les ai proposés, et de la manière dont le gouvernement actuel a manqué à ses promesses électorales de 2015, notamment sa promesse de consulter les peuples autochtones avant de proposer des projets de loi qui les touchent.
Les députés se souviendront qu'en 2015, le gouvernement a dit qu'il n'y aurait plus de projets de loi omnibus, qu'il ne présenterait jamais de tels projets de loi. Il a aussi dit que, si quelque chose ne figure pas dans le budget, cela ne figurera pas dans un projet de loi budgétaire. Voilà les promesses qu'il a faites aux Canadiens et qu'il a répétées d'un bout à l'autre du pays. Cependant, nous avons appris qu'il ne respecte pas ses engagements, comme ce fut le cas pour ses promesses d'équilibrer le budget et de réaliser la réforme démocratique. Pour une raison quelconque, il a réussi à s'en tirer sans que les gens lui demandent de comptes là-dessus. Cependant, je crois qu'il est temps que les Canadiens se rendent compte que le gouvernement ne tient pas une grande partie de ses promesses.
Que s’est-il passé? Nous avons vu atterrir sur nos bureaux le projet de loi C-86, Loi d’exécution du budget, une brique de 802 pages. C’est plutôt volumineux pour un projet de loi. Je n’aurais probablement pas dû dire qu’il avait atterri sur nos bureaux, parce que les projets de loi ne sont plus imprimés et qu’il en existe très peu d’exemplaires. Néanmoins, cette loi d’exécution est vraiment volumineuse.
Comme nous ne recevons plus de copies papier, nous devons parcourir le volumineux document et essayer d’en comprendre la teneur avec les outils à notre disposition, comme c’est souvent le cas ici à la Chambre. Le gouvernement ne s’est même pas donné la peine de nous distribuer le projet de loi dans un format contenant des liens vers les parties qui nous intéressent. En ce qui me concerne, il y avait trois sections en particulier ayant trait à la législation autochtone, et je n’arrivais même pas y accéder de manière raisonnable pour en lire le contenu. Je devais faire défiler le texte durant de longues minutes pour arriver aux parties qui m’intéressaient. Non seulement le gouvernement ne nous distribue plus de copies papier, mais il s’organise pour qu’il nous soit pratiquement impossible de trouver les articles du projet de loi dont nous avons besoin, sans devoir passer par un fastidieux processus. Il devrait avoir honte parce que c’est inacceptable.
Qu’y a-t-il dans ce projet de loi? Comme je viens de le dire, trois sections, soit les sections 11, 12 et 13, prévoient des modifications touchant les Autochtones.
Je vais me concentrer sur la section 19, qui édicte la Loi sur l’ajout de terres à des réserves et la création de réserves. Cette mesure n’était pas prévue dans le budget de 2017, ni dans celui de 2018. Elle était pratiquement impossible à trouver, mais c’est là une importante modification que le gouvernement propose, et elle devrait faire l’objet d’un projet de loi distinct. J’espère qu’au moment du vote sur les amendements à l’étape du rapport, le gouvernement représentera cette mesure en tant que projet de loi distinct, comme il aurait dû le faire dès le début, et qu’elle sera renvoyée au comité des affaires autochtones pour un examen approfondi.
Ce que nous remarquons ensuite, c’est que même si cette mesure fait partie de la loi d’exécution du budget, elle n’a cependant jamais été renvoyée au comité des affaires autochtones. Ce comité a été saisi d’une motion disant que nous devrions au moins examiner cette mesure afin de comprendre quel en est l'objet et quel est l’objectif du gouvernement; cela nous aurait permis de déterminer si nous pouvions faire des suggestions par voie d’amendements. La majorité libérale au comité a rejeté cette motion. Par conséquent, la section 19 n’a pratiquement fait l’objet d’aucun examen au Parlement. Le débat à l'étape de la deuxième lecture a été tellement écourté que nous n’avons même pas eu le temps de discuter de cette section.
Il y a un autre point intéressant. Le gouvernement a dit qu’aucune relation n’est plus importante pour lui que celle avec les peuples autochtones du Canada. Il s’est également engagé à tenir des consultations avant de présenter un projet de loi. Il s’est aussi engagé à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui prévoit que, chaque fois qu’il entend adopter des lois qui auront des répercussions sur les peuples autochtones du pays, le gouvernement doit mettre en place un solide processus de consultation avant le dépôt du projet de loi.
Je vais parler de ce qui s'est passé pendant que le Sénat faisait une étude préliminaire de cette section.
Susan Waters, la directrice générale de la Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a dit: « Le Comité sur les droits fonciers issus de traités faisait partie de nos activités de sensibilisation et de mobilisation. Nous travaillons étroitement avec celui-ci. Nous collaborons avec ce comité pour régler les questions qui ont été cernées lors de l'arbitrage [...] Le Comité sur les droits fonciers issus de traités est parfaitement au courant; nous avons personnellement parlé à ses membres et nous continuons de leur parler au sujet de cette proposition. »
Christ Henderson, le directeur exécutif du Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, a déclaré ceci:
Ce projet de loi nous préoccupe tout simplement parce que personne au gouvernement ne nous a jamais demandé si c'était quelque chose que nous souhaitions ou si la mesure améliorera le processus de conversion des terres prévu dans l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités de 1997. [...] Pour ce qui est de ce nouveau projet de loi sur les ajouts aux réserves, personne au gouvernement du Canada ne nous a consultés ou ne s'est adressé aux Premières Nations membres pour, premièrement, demander si nous en voulions, et, deuxièmement, pour s'enquérir des conséquences potentielles s'il était proposé. On ne nous a jamais posé ces questions. C'est donc de nulle part que la Chambre des communes est saisie de ce nouveau projet de loi sur les ajouts aux réserves. Pour l'instant, il est un peu prématuré de nous demander si nous le voulons parce que, encore une fois, on ne nous a jamais consultés à cet égard.
La section 19 représente un changement, et il pourrait s’agir d’un changement important. Toutefois, nous ne savons pas à quel point il l’est, car nous n’avons pas eu l’occasion de le renvoyer au comité pour exercer une diligence raisonnable en convoquant des témoins. Il ne fait aucun doute que le gouvernement a échoué lamentablement. Je parie que si je parcourais le pays et si je demandais aux chefs s’ils sont au courant de la nouvelle loi sur l’ajout de terres aux réserves qui se cache dans la loi d’exécution du budget, ils seraient très perplexes et très inquiets.
En quoi cela respecte-t-il l’engagement du gouvernement? C’est un autre cas où le gouvernement continue de tenir de beaux discours, mais quand il s’agit de faire le travail, il faillit tout simplement à la tâche. C’est pour cette raison que c’était une erreur d’inclure cela dans la loi d’exécution du budget.
Nous avons examiné le projet de loi S-3, qui était un projet de loi distinct. Le gouvernement a dit qu’il ne fallait pas s’inquiéter, qu’il n’y avait pas de problème, qu’il s’agissait d’une réponse à une affaire judiciaire, ce que nous avaient confirmé les fonctionnaires. Cela semblait être une voie raisonnable à suivre. Or, lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, nous avons constaté qu’il s’agissait en fait d’un gâchis, ce que nous ont confirmé les gens qui sont venus témoigner.
J’espère que pour les deux autres sections, tout va bien, mais elles n’ont pas fait l’objet d’un examen aussi minutieux que les sections 11 et 12. Il y a la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui est très importante. Il y a aussi la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui est également assez importante et qui concerne les organisations et les opérations. Toutefois, rien n’a été fait de ce côté-là.
Je pense qu’il serait important que les libéraux plus particulièrement et tous les députés témoignent que nous avons promis de ne pas faire cela, mais que nous l’avons fait. Nous avons entendu des témoignages au Sénat, et cela devrait nous amener à nous inquiéter un peu au sujet de nos actions. Nous devons appuyer les amendements proposés par les conservateurs et mettre en place un processus adéquat pour pouvoir aller de l’avant avec un projet de loi qui permettra d’accomplir des choses. Autrement, encore une fois, il s’agira d’une autre promesse brisée et d’un autre échec des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Ce projet de loi permettra la mise en oeuvre de plusieurs mesures clés de notre budget de 2018, notamment en matière de réduction de la pauvreté, d'égalité et de lutte contre l'évasion fiscale, parmi tant d'autres.
Ma collègue peut-elle nous dire combien d'argent la tarification de la pollution va rapporter aux citoyens canadiens?
Je serais très content si elle était capable de répondre à cette simple question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répondre rapidement à cette question. Il n’y a que les libéraux qui peuvent parler d’imposer une mesure fiscale qui soutire de l’argent aux contribuables et de ce qu’elle va rapporter. Il est question de prendre de l’argent dans les poches des gens.
Ce sur quoi je veux vraiment mettre l’accent, et c’était l’objet de mon intervention, c’est l’amendement à l’étape du rapport qui parlait de l’engagement du gouvernement à l’égard des Premières Nations, de sa promesse envers les Canadiens de ne pas présenter de projet de loi omnibus, de ne pas inclure dans les projets de loi d’exécution du budget quoi que ce soit qui ne se trouve pas dans le budget, et de sa promesse de consulter pleinement les Premières Nations avant de présenter une mesure législative susceptible d’avoir des répercussions sur elles.
Le gouvernement n’a rien fait de cela, et il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, ma collègue a prononcé un excellent discours. Elle a vraiment fait ressortir l'énorme décalage qui existe entre ce qui se passe à la Chambre tous les jours et le genre de discours que nous avons entendu de la part du gouvernement pendant la campagne électorale. Les propos tenus par les libéraux lorsqu’ils sont en campagne électorale sont totalement différents des mesures qu'ils prennent dans cette enceinte.
Il est question ici de changements importants qui touchent les Premières Nations et pourtant, ces enjeux n'ont pas fait l'objet de beaucoup de discussions à la Chambre. Je pense que le discours de ma collègue a été le premier que nous avons entendu qui met vraiment l’accent sur ces enjeux. Même les questions venant du côté ministériel n'en tiennent pas compte.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire davantage à propos des conséquences pour les Autochtones lorsque des changements importants sont apportés, non seulement sans consultation, mais sans rien qui ressemble à un débat en bonne et due forme à la Chambre.
Monsieur le Président, étant donné l’attribution de temps qui a été imposée à l’étape de la deuxième lecture, il n’a pas été possible d’examiner cette question. Le comité des finances n’en a pas vraiment eu l’occasion.
Qui plus est, nous avons appris au cours des audiences préalables du Sénat que les communautés touchées n’avaient aucune idée que le projet de loi serait déposé. Cela va tout à fait à l’encontre de ce que les libéraux se sont engagés à faire, c’est-à-dire mener des consultations adéquates. Honnêtement, nous pourrions nous retrouver devant les tribunaux encore une fois, parce que les libéraux n’ont pas fait leur travail et n’ont pas parlé aux gens qui subiront les effets de cette mesure législative.
Les libéraux essaient maintenant de le faire adopter en douce dans un projet de loi de 802 pages sans que personne n’y prête attention, ce qui est tout à fait contraire à ce qu'ils ont promis aux Canadiens.
Monsieur le Président, la députée d’en face ne devrait pas transmettre de l’information erronée.
Quand on regarde l’approche du gouvernement à l’égard des budgets, des projets de loi d’exécution du budget et ainsi de suite, on constate que le ministre des Finances, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de nombreux membres du caucus libéral, sinon tous, collaborent avec les électeurs et les intervenants. Je crois qu’ils ont fini par présenter un budget très solide que les Canadiens appuient.
Le projet de loi d’exécution du budget dont nous parlons reflète le budget lui-même. Je me demande si la députée d’en face reconnaîtrait, à tout le moins, que des consultations exhaustives ont été menées dans toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, c’est absolument ridicule.
J’ai déjà dit que cela ne figurait pas dans le projet de loi d’exécution du budget de 2018. Si j’ai bien compris, il n’en était pas non plus question dans le projet de loi d’exécution du budget de 2017.
Quant aux discussions avec les Premières nations, en ce qui concerne le Comité sur les droits fonciers issus de traités, les fonctionnaires disent leur avoir parlé personnellement et continuer de discuter avec eux de la proposition.
Selon la direction du Comité sur les droits fonciers, la Chambre des communes est saisie d'une nouvelle mesure sur les droits issus de traités qui est sortie de nulle part.
Encore une fois, il est tout à fait faux de laisser entendre que des gens sont emballés partout au pays et que ce projet de loi de 802 pages ne comporte pas de problèmes qui sont graves et qui auraient dû être réglés.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à cette discussion à l’étape du rapport du projet de loi C-86.
Essentiellement, le projet de loi C-86 porte exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février et mettrait en oeuvre d’autres mesures. Le projet de loi fait fond sur les engagements pris lors de la dernière campagne électorale et parle du plan du gouvernement d’investir dans les Canadiens pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous.
Bien que ce ne soit pas le sujet de la discussion d’aujourd’hui, il faudrait aussi tenir compte de l’énoncé économique de l’automne déposé la semaine dernière, qui, entre autres choses, traitait de nombreuses préoccupations commerciales immédiates concernant la concurrence avec les États-Unis. Ce faisant, on peut vraiment voir que toutes les mesures prises, y compris le projet de loi C-86, montrent vraiment que le Canada est l’endroit où il faut être. C’est le pays où l'on peut investir, et investir avec une certaine confiance. C’est un endroit où élever une famille, un pays qui a un brillant avenir pour ses citoyens, un pays qui s’appuie sur un programme social et économique progressiste ayant vu le jour grâce à notre orientation de politique après les dernières élections.
Le projet de loi C-86 commence par l’amélioration des mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers afin que chaque Canadien ait une chance réelle et équitable de réussir. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement améliorera l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, modernisera les normes fédérales du travail et protégera mieux les clients des banques.
La députée d’en face a parlé de la taille du projet de loi, mais pour faire tout ce que nous devions faire et reporter ce qu'il fallait du budget précédent, il fallait que ce soit un projet de loi de grande envergure.
Grâce au projet de loi, nous corrigerions les torts causés par le gouvernement précédent aux organismes de bienfaisance. Le projet de loi permettrait maintenant aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs activités de bienfaisance, mais aussi de participer à l’élaboration des politiques publiques. Cela redonnera aux citoyens leur droit de participer pleinement à notre démocratie, même s’ils font partie d’un organisme de bienfaisance.
Le projet de loi porte sur la tarification de la pollution. Il légifère davantage la budgétisation sensible au genre et renforce notre capacité de faire progresser l’égalité entre les sexes en faisant de Condition féminine Canada un ministère.
Le projet de loi traite également de l’équité salariale. L’idée d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est une mesure très progressiste dans ce projet de loi. Je tiens à souligner les mesures proposées dans le projet de loi pour la mise en oeuvre de cette loi proactive sur l’équité salariale.
Le gouvernement s'est engagé à présenter une telle loi d'ici la fin de l'année. Aujourd'hui, nous respectons cet engagement, comme c'est le cas de nombreuses promesses que nous avons faites au cours de la dernière campagne électorale. Nous allons au-delà de l'approche actuelle. Nous remplaçons un système fondé sur les plaintes par un cadre proactif: les employeurs devront passer régulièrement en revue leurs régimes salariaux, voir s'il y a des inégalités entre les emplois occupés majoritairement par des hommes et ceux occupés majoritairement par des femmes et, le cas échéant, faire le nécessaire pour les éliminer. De cette façon, nous présentons aux Canadiens une réforme équilibrée, censée et efficace de l'équité salariale.
Le McKinsey Global Institute estime que, en prenant des mesures visant à promouvoir l'égalité des sexes, comme employer davantage de femmes dans le secteur des technologies et stimuler l'intégration des femmes sur le marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2026. Accroître l'équité pour les femmes renforcera l'économie pour tous les Canadiens.
Nous établissons un régime proactif d'équité salariale qui convient aux différents milieux de travail relevant de la compétence fédérale, de la fonction publique aux petites entreprises. Comme il a été dit plus tôt, le fait que la mesure législative soit très progressiste ne l'empêche pas d'être bonne pour l'économie.
J’aimerais prendre un moment pour parler de quelques aspects que le projet de loi C-86 vient renforcer et qui intéressent particulièrement les habitants de ma province. Je vais commencer par l’Allocation canadienne pour enfants.
Comparativement à l’ancien système de prestations pour enfants, l’Allocation est plus simple, plus généreuse, entièrement libre d’impôt et cible mieux les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à elle, neuf familles sur dix qui ont des enfants reçoivent maintenant plus d’argent chaque mois que sous le régime précédent. Pour que l’Allocation canadienne pour enfants suive l’augmentation du coût de la vie, nous l’avons indexée l’été dernier, deux ans plus tôt que prévu. Cela signifie que l’Allocation fournira une aide financière encore plus importante aux familles à revenu faible ou moyen qui en ont le plus besoin, comme les familles monoparentales. Le soutien supplémentaire qu’elle accorde fait une grande différence pour ceux qui travaillent fort pour joindre les deux bouts, comme les parents seuls qui travaillent. Le soutien supplémentaire que procure l’Allocation peut être consacré à des dépenses qui font une réelle différence pour l’avenir d’un enfant, comme des aliments nutritifs, des activités sportives ou des leçons de musique.
Le gouvernement a également réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui aide maintenant plus de neuf millions de Canadiens.
À la même période l’an prochain, grâce à ces deux mesures, une famille type de quatre personnes recevra environ 2 000 $ de plus par année en prestations qu’en 2015.
Cependant, il y a un autre facteur dont on ne parle pas souvent dans le cas de l’Allocation canadienne pour enfants, et c’est que cette allocation atténue le stress qui empêche les familles à faible revenu, les travailleurs pauvres qui ont des enfants, de profiter de la vie, de faire leur travail et de participer à la vie en société en général. Elle leur donne la possibilité de participer pleinement aux affaires sociales et économiques de la nation.
En fin de compte, elle signifie qu’il y a plus d’argent dans les poches et dans les comptes bancaires des travailleurs canadiens, plus d’argent pour aider à payer le coût élevé de l’éducation de leurs enfants et plus d’argent pour qu’ils puissent épargner, investir ou dépenser dans leurs propres collectivités. Nous en constatons les avantages dans l’ensemble de l’économie. L’économie canadienne est forte et en croissance, et notre plan fonctionne.
Le projet de loi d’exécution du budget comporte également une mesure importante d’investissement direct dans les Canadiens qui veulent travailler. Je parle ici de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra aux travailleurs à faible revenu de ramener plus d’argent à la maison pendant qu’ils travaillent. La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs est une prestation plus généreuse qui remplacera l’actuelle Prestation fiscale pour le revenu de travail à compter de l’année prochaine. L’Allocation canadienne pour les travailleurs vise à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail et à y rester et à aider plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne.
Grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, les travailleurs à faible revenu qui gagnent 15 000 $ par année pourraient toucher en 2019 près de 500 $ de plus que ce qu'ils reçoivent actuellement. De plus, en étendant la fourchette de revenus admissibles, on permettra à un plus grand nombre de travailleurs de recevoir cette allocation. Pour ces Canadiens, cette mesure représentera une grande amélioration. Les améliorations à l'Allocation canadienne pour les travailleurs sortiront environ 70 000 Canadiens de la pauvreté.
Le projet de loi C-86, que nous étudions à l'étape du rapport, fait véritablement fond sur les engagements que nous avons pris pendant la dernière campagne électorale. C'est une autre étape du processus qui vise à offrir à tous les Canadiens les meilleures chances d'apporter leur contribution à la société et à l'économie canadiennes, tout en aidant les familles à être plus prospères et à avoir plus d'outils à leur disposition pour contribuer à la société canadienne.
Monsieur le Président, on dit que l'on chante toujours la chanson qui plaît à son bienfaiteur. C'est un bon proverbe yiddish qui s'applique à cette situation. Il se trouve que le député de Malpeque peut compter sur le plus grand bienfaiteur du pays, c'est-à-dire le premier ministre, et qu'il préside le Comité permanent des finances, dont je fais également partie.
J'aimerais revenir sur ce qu'il a dit au tout début de son intervention. Je ne pense pas que son discours a bien vieilli depuis le moment où il a été rédigé. Avec l'annonce de la fermeture de l'usine d'Oshawa, nous ne pouvons pas dire que l'économie est très florissante. Il a parlé de l'énoncé économique de l'automne, mais il sait fort bien que, mardi dernier, au comité, j'ai présenté une motion pour inviter le ministre des Finances à venir présenter et défendre cet énoncé devant le comité.
Le député d'en face ne pouvait pas voter. Cependant, j'aimerais qu'il me dise pourquoi les députés de son parti ont voté contre la proposition de faire comparaître le ministre des Finances devant le comité.
Monsieur le Président, le comité des finances a eu la chance de recevoir le ministre des Finances à maintes reprises. Il vient de comparaître pendant une heure, et ses fonctionnaires sont restés après lui. Je crois que la discussion portait sur le budget des dépenses et sur le projet de loi C-86. Je suis sûr que les Canadiens voudraient que le ministre leur parle des programmes que le gouvernement met en œuvre.
J’aimerais revenir à la première partie de la question du député. Oui, nous sommes bien entendu attristés par la situation à Oshawa relativement à General Motors. L'économie n'est pas statique; parfois elle subit des contrecoups. Le gouvernement investit dans l’économie pour que notre pays ne dépende pas d’une seule industrie ou d’une ville. Il ne fait aucun doute que le gouvernement s’attaquera à ce problème. Nous nous sommes toujours efforcés d’aider les travailleurs dans ce genre de situation et nous avons investi les sommes nécessaires pour que les entreprises puissent poursuivre leurs opérations. L’énoncé économique de l’automne tient également compte de ce fait pour que nos industries soient en mesure de faire concurrence aux réformes fiscales que nos voisins du Sud viennent d’instaurer.
Monsieur le Président, j’aimerais répondre aux observations que mon collègue a présentées sur les organismes de bienfaisance. Il sait -- ou il devrait savoir --, que les enjeux qui ont récemment fait l’objet de litiges en vertu la loi sur les organismes de bienfaisance et de la disposition relative à la participation politique des organismes de bienfaisance n’ont pas été ajoutés à la loi par le gouvernement précédent. Ces mesures datent de très longtemps. Je sais que de nombreux conservateurs voudraient plus de souplesse pour que les organismes de bienfaisance puissent participer au débat sur la politique publique. Cependant, le gouvernement précédent a été soumis à des litiges qui étaient liés à des principes de longue date et qui se poursuivaient sous son gouvernement. C’est une chose que le député préférerait peut-être oublier.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons sans réserve le droit des organismes de la société civile de participer aux discussions sur des questions de politique publique. Pourquoi son gouvernement a-t-il cherché à limiter ce droit par l’attestation comportant un critère lié aux valeurs dans le cadre du programme Emplois d’été Canada? S’il est si déterminé à permettre aux organismes de bienfaisance, ou à but non lucratif, de participer aux discussions sur les politiques publiques même s’ils ne sont pas d’accord avec les idées du gouvernement, pourquoi a-t-il assorti ce programme d'un critère lié aux valeurs?
Monsieur le Président, les conservateurs devraient souhaiter que l’on ne mentionne pas ce qui est arrivé aux organismes de bienfaisance au cours du dernier mandat de Stephen Harper. Sous Stephen Harper, le gouvernement conservateur a manifestement attaqué les droits politiques des membres d’organismes de bienfaisance. Le gouvernement précédent a-t-il mené une chasse aux sorcières contre ces organismes de bienfaisance? Je n’en suis pas certain. Cependant, le fait est que nous nous efforçons de permettre à ces organismes de faire leur travail et de participer au processus politique, ce qui est l’essence même de la démocratie. C’est exactement ce que le gouvernement conservateur précédent a tenté de retirer aux Canadiens membres d’organismes de bienfaisance.
Nous faisons ce qui s’impose. Je suis très fier de ce que nous faisons pour donner aux organismes de bienfaisance le droit de recueillir des fonds et de faire du bon travail, mais aussi de participer aux discussions sur les politiques de notre pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la Loi no 2 d’exécution du budget. À l’instar de la première, celle-ci est très volumineuse et porte sur une foule de mesures dont nous devons discuter. Je vais me concentrer sur un seul aspect du projet de loi au lieu de tenter de couvrir les nombreuses autres mesures en l’espace de 10 minutes. Quiconque choisit cette dernière approche n’aura certainement pas le temps de dire quoi que ce soit de substantiel. C’est justement l’un des problèmes que posent les lois d’exécution du budget de cette taille.
Je trouve que le député qui est intervenu avant moi a présenté de bien faibles arguments pour défendre ce genre de volumineux projets de loi, en prétendant que le budget contient beaucoup de mesures et que si nous voulons toutes les mettre en oeuvre, nous devons les regrouper dans un projet de loi omnibus. Ce n’est évidemment pas une justification à laquelle son parti adhérait quand le gouvernement précédent faisait la même chose. Pour être poli, n’est-il pas étrange que cette justification soit tout à coup acceptable? En plus, ce n’est pas une très bonne raison.
Quiconque parcourt le budget voit bien que, sur des centaines de pages, ce document laisse entrevoir une multitude d’intentions du gouvernement relativement aux politiques. Certaines de ces intentions restent plutôt vagues parce qu’elles n’ont pas été étoffées à temps pour être présentées clairement dans le budget. Je trouve injuste que le gouvernement s'arroge le droit de mettre en oeuvre certaines mesures sous prétexte qu'elles ont été mentionnées lors de l’adoption du budget.
Le budget contient des phrases vides de sens concernant les mesures d’aide offertes à la classe moyenne et, dans cette loi d’exécution du budget de plus de 800 pages, on trouve des articles qui n’ont rien à voir avec les thèmes abordés durant la campagne électorale ou même dans le budget. Les libéraux prétendent que ces mesures aident la classe moyenne, qu’elles ont donc été incluses dans le budget et qu’il est tout à fait logique de les inclure dans la loi d’exécution du budget. Ce genre d’argument ne tient pas la route pour les députés de mon parti. Voilà pourquoi je trouvais important de faire remarquer, d’entrée de jeu, que les projets de loi de cette ampleur posent problème.
Voyons maintenant les dispositions du projet de loi comme telles. Prenons l’exemple de l’équité salariale. En passant, les arguments que je vais avancer peuvent s’appliquer à d’autres mesures prévues dans cette loi d’exécution du budget. L’un des problèmes, c’est que le gouvernement a beaucoup limité le temps attribué à l'étude de certains de ses projets de loi.
Pendant les travaux du comité, nous disions qu’il fallait apporter des changements majeurs pour faire en sorte que les femmes soient rémunérées équitablement au pays. Nous voulions avoir suffisamment de temps pour proposer des amendements rendant le projet de loi acceptable. Pour quelle raison? Parce que les députés de l’opposition ne peuvent pas vraiment passer beaucoup de temps à parler à la Chambre. Le simple fait que c'est le gouvernement qui a rédigé ce projet de loi ne veut pas dire qu’il est parfait. Cela ne veut pas dire non plus que le gouvernement réussira à accomplir tout ce qu’il avait prévu, même avec les meilleures intentions du monde.
Nous savons, d’après les travaux du comité sur ce projet de loi, que beaucoup de préoccupations ont été soulevées par des gens qui sont de fervents défenseurs de l’équité salariale, qui attendent ces mesures législatives depuis longtemps et, ce qui est tout à leur honneur, je crois, qui ont également collaboré de leur mieux avec le gouvernement dans l’espoir que les choses soient faites correctement. Ils croient le gouvernement sur parole lorsque celui-ci dit vouloir assurer l’équité salariale dans notre pays.
Nous avons attendu longtemps. Les Canadiennes attendent depuis des décennies. L’attente a été longue aussi depuis le début de la présente législature, plus de trois ans en fait, pour que nous soyons saisis d’un projet de loi. Il n’y a pas d’excuse valable pour cela. En 2004, le groupe de travail sur l’équité salariale de l’époque avait mené des travaux et avait élaboré un bon modèle de projet de loi, qui est même considéré comme exemplaire dans le monde. De nombreux pays s'en sont inspirés pour mettre en œuvre l’équité salariale bien avant le Canada, même s’il était à l’origine des travaux. Cette situation est des plus ironiques.
Ce projet de loi volumineux n'a été étudié que très brièvement par le comité, ce qui veut dire qu’il a fallu prendre des décisions difficiles pour établir les priorités et déterminer ce qui serait étudié, ce qui ne le serait pas et ce sur quoi les propositions d'amendement devaient porter.
Cela veut dire que le contenu de ce projet de loi d’exécution du budget n’a pas reçu l’attention nécessaire. C'est particulièrement vrai lorsqu'on sait que des gens comme le président du Congrès du travail du Canada, qui se sont consacrés au dossier de l'équité salariale pendant longtemps, considèrent que ce projet de loi est un échec. Cela signifie que les Canadiennes vont devoir essayer de faire corriger cette loi par des contestations judiciaires parce que nous ne l'aurons pas fait au Parlement, comme il se devrait, de manière beaucoup plus rapide et économique. Qui va payer les contestations judiciaires? Si le gouvernement décide de défendre sa propre loi inadéquate, ce seront les contribuables qui devront payer pour le travail bâclé du gouvernement, qui aurait pu être amélioré.
Lorsque des amendements ont été présentés au comité par le NPD, en collaboration avec les mêmes personnes qui ont travaillé de bonne foi avec le gouvernement au cours des trois dernières années pour l’amener à présenter des dispositions législatives qui se tiennent, ces amendements ont été rejetés les uns après les autres. Par exemple, des conditions restreignant l'application du principe de l'équité salariale sont énoncées dans l’objet de la loi, notamment lorsqu’on dit « tout en tenant compte des divers besoins des employeurs ». C’est bien beau d'inclure ce passage dans le projet de loi. Ce serait tout simplement le bon sens qui parle, si ce n'était qu'en fait, le projet de loi vise à affirmer le droit fondamental des femmes canadiennes de voir leur travail rémunéré à sa juste valeur.
Nous n’avons pas besoin de ce genre de libellé qui permet d’adopter de prétendues solutions aux termes desquelles les femmes ne sont en fait pas payées équitablement et qui sont assujetties à des conditions de ce genre, jusqu’à ce qu’elles soient contestées en cour et qu’on statue qu’elles ne sont pas conformes au droit des femmes au Canada de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Voilà une autre bataille juridique qui durera des années et qui coûtera très cher. Nous allons payer pour cela, alors que nous pourrions régler le problème ici. En attendant, les Canadiennes ne vont pas recevoir le salaire qu’elles méritent. L’exaspération est grande, alors que nous aurions pu mieux faire à bien des égards.
De même, dans ce projet de loi, on trouve un libellé similaire à celui de la loi québécoise en ceci que, lorsque des décisions étaient prises au sujet de la rémunération des femmes dans le passé et que celles-ci n’étaient pas payées convenablement, ces décisions intervenaient entre le premier examen de l’équité et l’examen quinquennal, ce qui limitait la période de rémunération à cinq ans. On peut comprendre pourquoi certaines personnes préféreraient qu’il en soit ainsi. C’est injuste pour les Canadiennes. Nous savons depuis des décennies qu’il y a un problème. On aurait dû le régler il y a longtemps et si cela avait été fait, nous n’aurions pas à effectuer d’énormes paiements rétroactifs, mais ce n’est pas le cas. Il aurait fallu agir plus tôt. Dans le cas du Québec, les cours ont conclu que ce type de disposition est contraire à la Constitution et ne respecte pas le droit des femmes de recevoir un juste salaire pour leur travail.
Nous savons déjà que ce genre de disposition est inacceptable. Nous n’avons pas à l’inclure. Il est inutile de provoquer une autre longue bataille juridique pour aboutir là où nous devrions déjà être. Surtout, il est frustrant de voir cela de la part d’un gouvernement dirigé par un premier ministre féministe qui croit en l’équité salariale. Le gouvernement a fait attendre les Canadiennes trois ans pour cette mesure législative et nous savons déjà qu’elle n’est pas assez bonne.
L’hypocrisie est, franchement, tout aussi exaspérante à propos de la grève de Postes Canada. La question de l’équité salariale fait partie des principaux problèmes. Le gouvernement a fait adopter à la Chambre vendredi une loi de retour au travail, malgré les objections du syndicat et bien entendu du NPD. Il existe des conditions en matière d’équité salariale, mais rien ne force l'application de l’équité salariale aux employées de Postes Canada, qui le méritent, comme la cour l’a dit pas plus tard qu’en septembre.
Les Canadiennes, les travailleurs canadiens et les tribunaux canadiens ne cessent de nous dire qu’il faut régler ce problème maintenant. C’est une question de justice pour les Canadiennes, à qui on demande depuis trop longtemps de faire un travail de valeur égale sans obtenir de rémunération égale. Le gouvernement déclare que c’est ce qu’il veut faire et qu’il veut honorer cet engagement, mais pourtant, quand vient le moment d’agir, la mesure est insuffisante, et nous savons que nous devrons revenir devant les mêmes tribunaux, qui ont déjà déclaré que les Canadiennes méritent une rémunération équitable. Ce n’est qu’un exemple de ce qui ne va pas dans ce projet de loi.
Monsieur le Président, mon collègue a longuement parlé de l’équité salariale. L’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour réaliser l’équité salariale est de veiller à ne pas imposer un fardeau aux femmes qui élèvent des enfants. En particulier, nous devons veiller à ce que les services de garde d’enfants bénéficient du soutien dont ils ont besoin, comme nous l’avons entendu à maintes reprises.
Au début de son mandat, le gouvernement actuel a instauré la Prestation canadienne pour enfants, qui représentait un grand changement par rapport au gouvernement précédent, en ce sens que cette prestation a servi à aider les familles qui en avaient le plus besoin, plutôt que celles qui n’en avaient pas besoin.
Comment le député voit-il le rôle des services de garde d’enfants dans cette discussion sur l’équité en matière d’emploi et, plus particulièrement, sur l’équité salariale en ce qui concerne les femmes?
Monsieur le Président, au début de son mandat, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à abroger le projet de loi C-377, mais il ne l’a pas immédiatement abrogé. Puis, nous avons entendu vendredi que nous devions lui pardonner, puisqu’il a abrogé le projet de loi C-377, toutes ses attaques contre la négociation collective, qu’il s’agisse des restrictions sévères qu’il voulait imposer à la négociation collective dans le projet de loi C-7 pour les membres de la GRC ou de la loi de retour au travail qu'il a fait adopter de force vendredi.
Au début de son mandat, le gouvernement a instauré la prestation pour enfants, une mesure qui a aidé les familles à faible revenu. Ce qui est curieux, c’est que cela ne correspond pas non plus au thème du gouvernement. Vu les modifications apportées au congé parental dans le cadre de l’assurance-emploi, comment les familles à faible revenu pourront-elles y avoir accès? Leurs revenus sont déjà faibles et elles n’ont pas les moyens de vivre avec 33 % de leur revenu. À qui s’adresse le congé parental prolongé? Est-il destiné aux familles à faible revenu qui veulent passer plus de temps ensemble à la maison, ou aux familles à revenu élevé que le gouvernement disait avoir dans sa mire lorsqu’il a éliminé l'ancienne prestation universelle pour la garde d’enfants?
Voilà comment cela fonctionne pour les libéraux. Au début, ils ont donné suite à certains de leurs engagements électoraux envers les travailleurs et les familles à faible revenu, et c’est maintenant censé pardonner tout ce qu’ils font pour leurs amis de Bay Street et les grandes sociétés multinationales. Les preuves ne confirment pas qu’ils veulent réellement aider les vrais Canadiens qui éprouvent des difficultés tous les jours.
Monsieur le Président, j’aime toujours entendre le député. Il a toujours de très bons arguments.
Avec le gouvernement libéral, nous sommes devant un scénario d’augmentation de la dette et de déficits annuels bien au-delà de ce qui avait été promis. L’inflation et les taux d’intérêt augmentent. Le Canada perd des milliards de dollars d’investissement. Il y a une crise dans le secteur canadien de l’énergie et nous avons appris aujourd’hui ce qui se passe à Oshawa.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur le fait que le gouvernement libéral insiste pour continuer à emprunter sur l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants?
Monsieur le Président, c’est préoccupant. Là où la députée et moi serions probablement en désaccord, c’est que le NPD croit qu’il y a des moyens de mobiliser la richesse du Canada pour aider les Canadiens sans s’endetter massivement. Cela pourrait se faire si l’on veillait à ce que les entreprises paient leur juste part.
C’est pourquoi, durant la dernière campagne électorale, nous avions parlé d’augmenter le taux d’imposition des sociétés. Nous avions parlé d’éliminer l’échappatoire relative aux options d’achat d’actions des PDG, ce que les libéraux avaient promis de faire, avant de changer leur fusil d'épaule après avoir été portés au pouvoir.
C’est pourquoi nous parlons souvent à la Chambre d’éliminer l’option qui permet aux Canadiens nantis d’avoir recours aux paradis fiscaux. C’est pourquoi nous nous élevons contre le genre de conventions fiscales de faveur que les gouvernements libéraux et conservateurs ont conclues avec des pays comme la Barbade, les Îles Caïmans, et bien d’autres. C’est certainement préoccupant.
On n'a pas grand intérêt à forcer les travailleurs canadiens, surtout eux, à payer beaucoup d’intérêt aux banques; il vaut mieux parler honnêtement de la façon d'augmenter les recettes pour payer des choses qui les aideraient.
Cela signifie aussi qu’il faut avoir des règles et des attentes et les faire respecter par contrat lorsque le gouvernement vient en aide à des entreprises comme GM, plutôt que de laisser les entreprises canadiennes nous marcher dessus. Cela n’a pas été fait. Rien ne garantissait qu’en échange de l’argent des contribuables, GM conserverait des emplois au pays, et nous en voyons aujourd’hui les conséquences quand nous apprenons que des milliers d’emplois vont disparaître.
Le gouvernement n’est certainement pas une tirelire pour les entreprises canadiennes, mais à moins d'avoir des gouvernements qui ont le courage de tenir tête aux grandes entreprises et de leur imposer certaines limites, nous allons continuer à voir survenir ce genre de problèmes.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici ce matin pour prendre la parole à l’étape du rapport du projet de loi C-86.
Nous avons entendu les nouvelles ce matin au sujet de General Motors, et nous pensons beaucoup aux travailleurs et à leurs familles. Le gouvernement fera tout en son pouvoir pour les soutenir durant cette période.
Les Canadiens sont ambitieux et ils attendent la même chose de leur gouvernement. Ils s’attendent à ce que nous soyons ambitieux. Ils s’attendent à ce que nous soyons audacieux. Ils s’attendent à ce que nous soyons des pionniers. Dans ce monde compétitif, nous savons que les Canadiens peuvent soutenir la concurrence et réussir à l’échelle mondiale, et c’est ce qu’ils font. Nous savons aussi que notre excellent rendement économique ne repose pas seulement sur un bilan économique solide; il s’agit aussi de veiller à ce que tous les Canadiens bénéficient d’une forte croissance économique. Oui, le gouvernement a fait preuve d’audace en adoptant des politiques qui assureront un avenir prospère à notre économie et à nos travailleurs, et qui aideront les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie et qui travaillent fort pour y parvenir, mais il l'a fait aussi pour que tous les Canadiens en bénéficient. C’est la raison d’être de notre gouvernement depuis notre élection en octobre 2015.
Dans le projet de loi C-86, nos cibles de réduction de la pauvreté sont l’une des choses qui définissent notre gouvernement. Premièrement, nous visons à réduire les taux de pauvreté de 20 % sous le niveau de 2015 d’ici 2020 et de 50 % sous le niveau de 2015 d’ici 2030. C’est ambitieux. Nous avons publié un énoncé d’orientation sur le sujet, intitulé « La première stratégie de réduction de la pauvreté — Une chance pour tous », que j’ai étudié au cours du week-end. Ce document décrit les valeurs de notre gouvernement et celles des Canadiens, mais nous allons aussi veiller à ce que les gens qui prennent des risques soient récompensés.
Les sociétés jouissent d’un niveau de bénéfices après impôt qui peut être mesuré par des marges à un niveau très élevé. Elles s’en sortent bien. La croissance des salaires a rebondi après l’ère des politiques du gouvernement précédent qui avaient essentiellement conduit à la stagnation. Les employés s’en tirent bien. Les travailleurs s’en tirent bien. C’est la raison d’être de notre gouvernement.
Depuis 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a fourni 25 milliards de dollars de plus aux familles canadiennes sur cinq ans. Le Supplément de revenu garanti fournit 647 millions de dollars, soit environ 3 ou 4 milliards de dollars sur deux ou trois ans, pour aider 900 000 aînés célibataires au Canada, nos concitoyens les plus vulnérables, et pour sortir des centaines de milliers d’entre eux de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour les travailleurs prévoit 3 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui permettra à 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté et aidera deux millions de Canadiens d’un océan à l’autre qui travaillent fort. Pour une personne qui gagne environ 15 000 $, cela représente 500 $ de plus par année. Voilà nos politiques. Voilà notre énoncé de valeurs sur l’orientation que prend notre gouvernement pour notre pays.
En 2017, nous avons eu une croissance économique de 3 % et cette année, elle est d’environ 2 % et des poussières. Nous allons dans la bonne direction. Récemment, le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le comité des finances, dont j’ai eu le plaisir de faire partie. Il a déclaré que notre économie se porte bien grâce à une forte croissance des exportations et à de bons niveaux d’investissement des entreprises. Nous l’avons vu, et nous devrions en être fiers.
Le projet de loi C-86 prévoit également plusieurs mesures qui profiteront un jour à mes enfants. Il y a la réglementation de l’équité salariale qui garantit une valeur égale pour un travail égal. Cette mesure profitera aux femmes. Mes deux filles à la maison sauront que le travail qu’elles font sera récompensé de la même façon que le travail d’une autre personne. C’est très important et il y a lieu de s’en féliciter. Nous avons dit que le ministère de la Condition féminine est un ministère à part entière qui reçoit toutes les ressources nécessaires. Une fois encore, nous devons aplanir et éliminer les obstacles structurels auxquels les femmes se heurtent dans notre pays. Nous devons aussi aider d’autres pays à poursuivre leurs efforts dans ce sens, parce que nous savons que pour que le Canada et son économie réussissent vraiment, tous les Canadiens doivent y participer pleinement. Cela comprend les groupes sous-représentés et tous les Canadiens.
Je suis fier du projet de loi C-86. Il est rempli de nombreuses mesures. Nous avons étudié de nombreuses mesures en comité. Il comporte de nombreuses mesures qui renforceront les bases de notre économie et qui nous feront avancer. C’est ce que nous ferons d’une façon très mesurée et prudente.
Comme beaucoup de députés le savent, et comme beaucoup de mes collègues l’ont répété quelques fois, j’ai travaillé environ 22 ans sur les marchés financiers internationaux à New York et à Toronto. J’étais analyste de notation, ce qui signifie essentiellement que j’examinais la cote de crédit de sociétés et d’émetteurs souverains. Le Canada doit sa cote AAA à l’ancien ministre des Finances Paul Martin, et il la conserve depuis. Nous maintiendrons notre objectif financier, notre cible budgétaire, et le ratio de la dette au PIB visé va baisser. Il s’établira aux alentours de 28,5 % dans la période 2023-2024. Je le répète, nous prenons des mesures qui renforceront notre économie et aideront la classe moyenne et les Canadiens qui souhaitent en faire partie. Nous procéderons de manière mesurée et prudente. Voilà ce que nous voyons dans bon nombre des mesures annoncées dans le projet de loi C-86.
Les économistes insistent, entre autres, sur ce qu’on appelle le taux d’activité. Nous voyons à présent au Canada le plus haut taux d’activité de notre histoire dans la population en âge de travailler, c’est à dire chez les 15 à 64 ans. Pourquoi? Effectivement, nous avons créé 550 000 emplois au Canada, en majorité à plein temps et en majorité dans le secteur privé. Je dis « nous » en toute humilité, car ce sont ceux qui prennent des risques, les entrepreneurs, les propriétaires de petite entreprise comme ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, des personnes qui réussissent très bien et qui investissent leur temps et leurs ressources, qui prennent des risques et qui, en effet, embauchent et emploient des gens.
En fait, le taux d’activité augmente dans tous les groupes, y compris les femmes et les groupes sous-représentés. C’est de cela que nous avons besoin pour réussir. C’est ce qui se produit. Le projet de loi C-86 contient ce type de mesures: une mesure législative sur l’équité salariale qui est révolutionnaire; un ministère pour les femmes; des dispositions relatives à l’exclusion pour l’éducation des enfants; une nouvelle prestation parentale partagée. On dit que l’imitation est la plus sincère des formes de flatterie, et ces dispositions s’inspirent de celles en place au Québec. Quand deux parents peuvent partager des prestations, ils obtiennent deux semaines de plus. Au Québec, le taux d’activité des femmes est nettement supérieur à ce qu’il est ailleurs dans le pays. Avec ce projet de loi, nous l’améliorerons. Nous nous sommes inspirés dans ce cas de la belle province.
À propos des objectifs de réduction de la pauvreté, je ne peux que souligner que nous allons passer d’une personne sur huit vivant dans la pauvreté, soit environ 12 % de la population à l’heure actuelle, à environ une sur dix en 2020, soit 10 % de la population, et que notre objectif est d’une sur 17, soit environ 6 % de la population. Pour l’heure, les mesures que nous avons prises au cours des trois dernières années ont permis de sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté. Cela mérite d’être souligné, mais force est de reconnaître qu’il reste du travail à faire.
J'aime souvent dire que nous avons fait beaucoup pour l'économie. Il y a beaucoup de bonnes choses. Nous avons créé 550 000 emplois. Nous avons attiré beaucoup d'investissements. Le projet d'exploitation de gaz naturel liquéfié a été approuvé dans ma province, la Colombie-Britannique. Je dis que c'est ma province parce que j'y suis né et que j'y ai grandi. Toutefois, notre travail n'est pas terminé tant que tous les Canadiens ne pourront pas réussir, avoir un bon emploi avec des avantages sociaux et une bonne paie, et bâtir un avenir meilleur pour eux et, surtout, pour leur famille, comme nous sommes nombreux à le faire ici. C'est ce qui est important. C'est l'essentiel du projet de loi C-86. Ce sont de ces mesures que j'ai eu le plaisir de débattre au comité.
Nous avons aussi pris d'autres mesures dont les Canadiens profiteront. Nous avons accru leur protection lorsqu'ils traitent avec une banque ou une institution financière. Nous proposons des mesures pour que toutes les organisations et tous les particuliers fortunés paient leur juste part d'impôt. Nous continuons dans cette voie. Nous avons injecté 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada au cours des deux ou trois dernières années afin qu'elle dispose des ressources et des outils nécessaires pour traquer ceux qui ne paient pas leur juste part.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, j'ai la chance de compter plusieurs entrepreneurs. Ils vont bénéficier de cette mesure législative en janvier 2019. Nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % et, maintenant, nous l'abaissons à 9 %, ce qui représente une économie de 7 500 $ par année pour les propriétaires de petite entreprise qui travaillent sans relâche, jour après jour.
Ce sont là mes réflexions, sans prétention, sur le projet de loi C-86, et j'ai hâte d'entendre les questions et les commentaires.
Monsieur le Président, je pense que le député sait que nous sommes tous les deux préoccupés par la question de la pauvreté. Il m'est arrivé par le passé de le questionner à ce sujet.
Le budget a fixé certains objectifs. Bien entendu, le gouvernement a laissé de côté ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Le gouvernement précédent avait pourtant réduit le taux marginal d'imposition le plus bas et augmenté l'exemption de base. Ces mesures ont été prises pour venir en aide à ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont le plus besoin d'allégements fiscaux. Les libéraux n'ont pas agi en ce sens.
Nous entendons souvent le gouvernement dire qu'il souhaite inscrire dans la loi certaines cibles en matière de pauvreté. Il y a un article paru dans le Globe and Mail qui pourrait l'intéresser. En voici un extrait:
Des documents internes ont révélé que le gouvernement avait versé 500 000 $ à des conseillers indépendants pour que ceux-ci imaginent un logo, un nom et une image de marque pour une nouvelle agence qui promet de réduire la pauvreté.
Le gouvernement a dépensé 500 000 $ pour un logo, et je pense sincèrement qu'il ne s'agit même pas d'un logo convaincant. Le gouvernement peut compter sur les talents de dessin de ma fille de cinq ans la prochaine fois qu'il essaiera d'économiser un peu d'argent.
Combien de gens sont parvenus à se sortir de la pauvreté grâce à la fixation d'objectifs dans la loi et à un logo de 500 000 $?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de ses commentaires. Nous coprésidons le Groupe d’amitié parlementaire Canada-Saint-Siège. Soit dit en passant, dans un certain nombre de ses discours et sermons, le pape François communique un message important sur la justice sociale. La justice sociale aide les pauvres, aide les réfugiés et aide les moins nantis. Voilà ce que contiennent nos cibles de réduction de la pauvreté. C’est ce que je réponds à mon collègue.
Notre Stratégie nationale sur le logement, la réduction des impôts de neuf millions de Canadiens et l’établissement de cibles sont tous des choses que nous devons faire en notre qualité de gouvernement. Une fois de plus, les Canadiens veulent un gouvernement ambitieux. Ils sont ambitieux. Il nous faut agir de la même manière. Nos cibles de réduction de la pauvreté sont audacieuses.
Je suis heureux d’entendre que la fille du député est une grande dessinatrice. J’ai moi aussi deux filles qui dessinent beaucoup.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue d'avoir mentionné dans son discours l’importante mesure législative concernant l’équité salariale. J’ai été membre du Comité spécial sur l’équité salariale qui a déposé son rapport en juin 2016. Près de deux ans et demi plus tard, la loi est enfin là.
J’aimerais attirer l’attention de mon collègue sur le fait que les femmes attendent depuis longtemps leur droit fondamental, celui de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. C’est leur droit constitutionnel, et ce, depuis plus de 42 ans.
Maintenant, cette mesure législative, qui en grande partie ne tient pas compte des modifications proposées par nos témoins experts, dilue les choses. Je tiens à attirer l’attention de tout le monde sur le fait que le Canada disposait d’une norme de référence idéale avec le rapport sur l’équité salariale produit en 2004, le rapport Bilson. La plupart des personnes qui se sont présentées devant le Comité spécial sur l’équité salariale ont déclaré que le gouvernement devrait mettre en oeuvre ce rapport, qu’il ne devrait pas tout refaire, mais aller de l’avant en commençant par les questions intersectionnelles de l’équité salariale entre les sexes et les races.
Je voulais simplement signaler cela. Le député pourrait-il commenter le fait que quatre ans encore s’écouleront avant que l’impact de l’équité salariale ne se manifeste dans la vie des femmes au travail?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue pour cette question très importante, parce que le salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne, et notre gouvernement agit sur cette question. Nous n’agissons pas seulement en proposant la mesure législative sur l’équité salariale que contient le projet de loi d'exécution du budget, mais aussi en recourant à des analyses comparatives entre les sexes quand nous préparons notre budget. Nous agissons aussi quand nous améliorons l’assurance-emploi en permettant le partage des prestations entre les parents.
Il ne s’agit pas seulement d’une seule mesure, mais de plusieurs mesures. À l’heure actuelle, le ratio se situe à environ 88,5 ¢ par dollar. Il nous faut combler cet écart et faire en sorte que les femmes de ce pays reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. C’est vers cela que nous nous dirigeons.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat. J’ai écouté divers députés présenter leur opinion du contenu de la loi d'exécution du budget. Certains députés ont décidé de l’aborder de façon générale et ont parlé de l’économie. D’autres ont axé leur discours sur certains articles précis, et je vais en faire autant. Je parlerai dans la dernière partie de mon discours de l’article 470 qui a été débattu au Comité permanent des finances, et des modifications très précises proposées.
Pour bien des lois d'exécution du budget proposées par le gouvernement à la Chambre des communes, on pourrait citer le proverbe yiddish qui dit: « Perds une heure le matin, et tu passeras ta journée à essayer de la retrouver. » Cela signifie que si l'on perd beaucoup de temps en début de journée, on se trouve pris à courir pour essayer de la récupérer, et c’est ce que le gouvernement a fait au cours des trois dernières années. Il est en mode rattrapage et utilise ses lois d'exécution du budget pour rattraper le temps perdu.
Nous semblons perdre un temps démesuré à la Chambre en parlant des différents éléments de la loi proposée, et le gouvernement ne semble jamais avoir accordé tous ses violons. Nous l’avons vu avec Postes Canada pendant la fin de semaine. Il ne semble jamais arriver à prévoir les mesures législatives importantes et à consulter effectivement ce côté de la Chambre quant aux questions qui nous intéressent.
Je dirais que la loi d'exécution du budget est un échec lamentable sur le plan du leadership. Il y a eu d’abord la rapidité avec laquelle elle a été renvoyée au comité. Une fois au comité, il y a eu ce que j’appellerais une motion de guillotine imposée aux membres de l’opposition, ce dont bon nombre de néo-démocrates se sont plaints. La façon dont nous pouvions l’examiner était très restreinte. Si nous prenions le temps de faire traduire les mémoires, de faire traduire les recommandations et de modifier les propositions d’amendement, les députés de l’opposition n’avaient plus que très peu de temps pour proposer des modifications bien pensées. Nous avons essayé. Nous en avons proposé plusieurs, mais elles ont toutes été contrées par le gouvernement. Je vais parler en particulier de l’article 470 et d’une modification précise proposée par le député de Foothills, qui a été largement appuyée par les députés de l’opposition qui siégeaient au comité.
Je répète, cette loi d'exécution du budget particulière traite le problème du déficit avec des gants blancs et l’aggrave. Le premier ministre avait promis que le gouvernement n’accumulerait que de tout petits déficits, minuscules, et qu’en 2019, ce qui est dans presque 30 jours à peine, il aurait un budget équilibré; or, il ne l’a pas fait. Non seulement les libéraux n’ont pas réussi à faire quoi que ce soit à cet égard, mais aussi loin que l’on peut voir, les déficits s’accumuleront. La loi d'exécution du budget aggravera ce problème.
En 2017, la dette nette a atteint le niveau record de 670 milliards de dollars. Si l’on inclut la dette des sociétés d’État, on passe à une dette de 1 billion de dollars. Cela représente 47 612 $ par famille canadienne, ce qui est très comparable au revenu moyen d’une famille avec un seul salaire.
J’ai entendu des députés mentionner que l’ARC va recevoir de nouveaux outils et un financement supplémentaire. Or, le vérificateur général a sévèrement critiqué l’ARC, mardi dernier, dans son rapport où il dit qu’avec le milliard de dollars consacré aux salaires de vérificateurs supplémentaires, on se retrouve avec deux systèmes: un pour les Canadiens ordinaires, et l’autre pour les membres de l’élite et les lobbyistes bien nantis. Si des personnes ont un problème avec l’ARC, comme c’est le cas de certains de mes concitoyens, cet organisme les pourchasse pour leur faire payer jusqu’au dernier cent. Il saisit leur salaire s’il le faut et le retire directement de leur compte en banque. Par contre, aux personnes qui ont un compte bancaire à l’étranger, peut-être dans les Caraïbes, et qui ont de la difficulté à soumettre leur déclaration, ou si celle-ci est en retard, l’ARC accorde des mois, voire des années, ou elle ferme tout simplement le dossier et ne se donne pas la peine d’y donner suite. Depuis trois ans, l’ARC est de moins en moins capable de percevoir les impôts; elle renonce donc tout simplement à des milliards de dollars qu’elle estime être incapable de percevoir.
Dans ma province, l’Alberta, « construis ce pipeline » est en train de devenir rapidement le slogan de la province. Le premier ministre a pu le constater la semaine dernière quand, pour la première fois depuis longtemps, je crois, nous avons vu des milliers de Calgariens descendre dans la rue pour protester contre son discours à la chambre de commerce. Je dirais que les choses n’ont pas bien été pour lui. Il a essuyé un accueil plutôt glacial de la part des gens d’affaires. Parmi les manifestants, il y avait beaucoup de gens en complet qui sont sortis à l’heure du midi tout simplement pour manifester contre le premier ministre. Encore une fois, dans cette loi d'exécution du budget, il n’y a rien pour eux.
En ce qui concerne l’article dont je veux parler, je crois que bon nombre de Canadiens seront très surpris d’apprendre qu’il y a deux systèmes différents pour les parents en deuil. Dans le premier système, les fonctionnaires nous disent que les mères ont droit à 17 semaines de prestations de maternité si un de leurs enfants décède. Les pères, eux, n’ont droit qu’à cinq jours, trois payés et deux non payés. Cela semble profondément injuste; le député de Foothills a donc proposé un amendement afin qu'un congé de deuil de 12 semaines soit accordé, qu’il s’agisse de la mère ou du père.
Nous avons même suspendu la réunion du Comité permanent des finances afin de régler cette question, article par article, en fin de compte, et nous y sommes parvenus. Puis, les députés ministériels se sont prononcés contre l’égalité de traitement des pères endeuillés lorsqu’ils perdent un enfant pour quelque raison que ce soit. L’amendement proposé par le député de Foothills était très raisonnable.
Certains députés ministériels ne voyaient pas comment ils pouvaient décider d’accorder 12 semaines de congé de deuil sans avoir toutes les données, alors qu’ils faisaient déjà tellement dans la loi d’exécution du budget. Un congé est prévu, de 104 semaines, par exemple, qui pourrait être adapté. Il est actuellement accordé lorsqu’un enfant est tué lors de la commission d’un crime. Dans ce cas, on accorde 104 semaines à l’un ou l’autre des parents.
Lorsqu’une mère perd un nouveau-né, un bébé, elle a droit à un maximum de 17 semaines, dans le cadre des prestations de maternité. Cependant, après 17 semaines et un jour, elle n’a pas droit à plus. L’amendement proposé par les conservateurs aurait remédié à cette situation. Il aurait permis à l’un ou l’autre des parents de faire le deuil de l’enfant qu’ils ont perdu, de l’enterrer et de prendre soin de leurs autres enfants, le cas échéant.
Les députés savent que ma plus jeune fille est décédée en août dernier. La question m’intéresse donc particulièrement parce que beaucoup de pères et de mères m’ont contacté ces derniers mois, pour me faire part de leur tristesse et pour m’expliquer ce qu’ils ont vécu avec le système du gouvernement du Canada et dans leur milieu de travail.
Je me demande pourquoi les députés d’en face insistaient tant pour que nous rejetions cet amendement à l’article 470. Il était très raisonnable. Comme je l'ai dit, ils estimaient ne pas disposer d’assez d’éléments. Je leur signale que le projet de loi d’exécution du budget compte près de 900 pages et, à cause de la motion de guillotine, une motion d'organisation des travaux qui ne laissait que quelques semaines pour examiner tout le contenu de ce projet de loi, il est impossible aux députés de dire honnêtement qu’ils en ont lu toutes les lignes et qu’ils en ont compris tous les éléments. J’avoue ne pas comprendre tous les éléments, et je me concentre sur ceux qui m’intéressent le plus. Quand j’ai proposé de retarder l’examen article par article d’un jour seulement pour obtenir un avis du ministère de la Justice afin de savoir s’il y a conflit entre les 17 semaines et les 12 semaines, ce qui était un des arguments pour rejeter la motion, on m’a dit que c’était inutile, et nous avons procédé au vote, et la motion a été rejetée.
Je soulève la question aujourd'hui parce que j'ai bien l'intention de voter contre cette loi d'exécution du budget à cause de ce genre de subterfuge procédural, le genre de subterfuge que le gouvernement du Canada et le Parti libéral avaient dit explicitement qu'ils n'utiliseraient pas. Je signale aux députés libéraux que j'ai probablement lu leur plateforme beaucoup plus attentivement qu'ils ne l'ont fait. À la page 32, on y énonce: « Nous n'userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l'examen du Parlement. » On poursuit en disant: « Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes. » On parlait expressément des projets de loi omnibus, ce dont les libéraux se servent de nouveau ici.
Le Président a décidé, pour une deuxième fois, de mettre certaines parties du projet de loi omnibus à part parce qu'elles ne correspondaient pas au budget. Chaque fois qu'on nous présente un projet de loi d'exécution du budget, mon équipe et moi le passons en revue pour le comparer au budget et voir si les libéraux ont respecté leur promesse et se sont bel et bien abstenus de recourir à des subterfuges procéduraux.
J'ai bien l'intention de voter contre cette mesure législative, car elle est injuste envers les pères de famille et injuste envers ceux qui pleurent la perte d'un enfant parce que les libéraux ont encore une fois recours à des subterfuges procéduraux, alors qu'ils avaient pourtant bien dit qu'ils ne le feraient pas.
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement a été très fidèle aux engagements qu'il a pris envers les Canadiens l'année dernière, surtout en ce qui concerne toutes les questions budgétaires. Je pense notamment à l'engagement du gouvernement à accorder un allégement fiscal à la classe moyenne canadienne. Aujourd'hui, d'autres députés conservateurs ont parlé de l'absence de mesures pour les gens gagnant moins de 45 000 $. Je n'ai qu'à rappeler à mes collègues conservateurs l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants ou la bonification du Supplément de revenu garanti, deux mesures qui ont eu des retombées extrêmement positives sur ces gens.
Le député a parlé plus particulièrement de la taille du projet de loi d'exécution du budget. Or, nous avons modifié le Règlement afin d'autoriser essentiellement la présidence à tenir compte réellement de la nécessité de scinder ce type de mesure législative au besoin, et ce, pour la première fois depuis des années. Lorsqu'il était premier ministre, Stephen Harper n'a jamais au grand jamais appuyé les amendements proposés par l'opposition. C'est tout à fait le contraire sous le gouvernement actuel.
Le député ne conviendra-t-il pas qu'il vote contre ce projet de loi d'exécution du budget à cause de Stephen Harper et de son leadership? Les conservateurs allaient voter contre cette mesure législative, peu importe son contenu.
Monsieur le Président, le député invoque les changements apportés au Règlement. Il sait qu'il s'agit essentiellement d'une condamnation de la façon de faire des libéraux puisque cela signifie qu'ils ne font pas confiance au ministre des Finances ni au ministère qu'il dirige pour s'acquitter de la tâche comme il se doit dès le départ et passer en revue le budget afin que le projet de loi d'exécution du budget y corresponde. Voilà un nouvel aveu d'échec.
Le député a fait mention des Canadiens qui gagnent 45 000 $ et moins. Il a ensuite parlé de l'Allocation canadienne pour enfants, qui ne profite qu'aux personnes qui ont des enfants, et du SRG, qui ne vise que les retraités de 65 ans et plus. Les autres Canadiens, notamment les travailleurs qui tentent simplement de joindre les deux bouts, n'obtiennent rien. En fait, ces gens sont aux prises avec une hausse du coût de la vie. De nombreuses études montrent que le gouvernement libéral impose des coûts supplémentaires aux Canadiens à faible revenu.
Pour ce qui est de son argument concernant les amendements, le député devrait peut-être consulter les membres du Comité permanent des finances au sujet de l'article 470 et de l'amendement que le député de Foothills a proposé, mais qui a été rejeté sous des prétextes fallacieux qui ne traitent pas équitablement les pères qui pleurent la perte d'un enfant. Voilà le genre d'amendement que la Chambre devrait adopter, parce qu'il s'agit d'une question non partisane.
Monsieur le Président, le député soulève un excellent point au sujet de la pauvreté. En matière d'allocations pour enfants, c'est une bonne chose que les libéraux se soient décidés à enfin appuyer une de nos idées, c'est-à-dire la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Parce que, disons-le, tout ce qu'ils ont fait, c'est lui donner une nouvelle image et en modifier quelques modalités. C'est malgré tout une bonne chose qu'ils se soient rendus à l'évidence, d'une certaine façon, et qu'ils aient compris qu'il vaut toujours mieux donner de l'argent directement aux parents qu'aux bureaucrates.
Les propos du député au sujet des inégalités dont les pères sont victimes m'ont beaucoup touché. J'ai moi-même des enfants, encore en bas âge. Le député aussi a des enfants et, dans son cas, il a vécu quelque chose qui se rapproche de très près des dispositions dont il parle. C'est tellement frustrant d'entendre certaines personnes, dans la société en général ou au gouvernement, supposer que, pour des raisons qui nous échappent, le rôle du père n'est pas aussi important que celui de la mère, que les pères souffrent moins que les mères quand ils perdent un enfant ou que, de façon générale, les pères s'impliquent moins auprès de leurs enfants que les mères. Ce genre de discours revient souvent dans certaines situations ou conversations. Il dévalorise énormément le rôle des pères, et il doit être dénoncé, car il est tout à fait faux.
Il est beaucoup question d'égalité hommes-femmes et de sujets du même acabit à la Chambre. J'aimerais donc que le député nous explique comment les députés libéraux ont pu rejeter un amendement qui aurait justement contribué à l'égalité, puisqu'il reconnaissait le rôle du père dans la vie de ses enfants.
Monsieur le Président, le député pose une question importante. Pendant les travaux du comité, j'ai même demandé aux fonctionnaires si une analyse comparative entre les sexes avait été effectuée. Ils n'ont pas pu me répondre, car ils l'ignoraient.
Le député de Vaughan—Woodbridge a vanté les talents artistiques de sa fille et indiqué qu'elle aurait demandé beaucoup moins cher que le fournisseur choisi pour créer un logo de FinDev Canada à l'intention du gouvernement. C'est un bon exemple. Je crois que les députés pourraient aller dans les classes de maternelle et de première année de leur circonscription et lancer un concours, histoire d'aider le gouvernement à faire quelques économies. C'est une suggestion. Le député connaît très bien sa fille. Il sait ce qu'elle aime et ce qui lui déplaît. Nous nous occupons beaucoup de nos enfants et nous en sommes très fiers. Tous les députés en tirent une grande fierté, je crois.
Lorsque nous avons l'occasion, en comité, d'oublier la partisanerie et de voir à ce que des parents en deuil reçoivent de meilleures prestations, c'est ce que nous devrions faire.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'énoncé économique de l'automne et de présenter certains faits.
L'énoncé économique de l'automne 2018 est la preuve que le gouvernement fait de vrais changements pour les Canadiens. Le plan du gouvernement pour renforcer la classe moyenne et stimuler l'économie fonctionne, et les résultats parlent d'eux-mêmes. Plus de Canadiens que jamais ont un emploi, les salaires augmentent et les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie.
En 2017, le Canada a connu la plus forte croissance de tous les pays du G7. À 3 % par an, notre économie devrait demeurer parmi celles dont la croissance sera la plus rapide au cours des prochaines années.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement a créé plus d'un demi-million d'emplois à temps plein. Par conséquent, le taux de chômage est tombé à 5,8 %, le plus bas en 40 ans. Qui plus est, les gains des femmes en emploi ont été particulièrement marqués, et le taux d'emploi des Canadiennes est le plus élevé de l'histoire.
Le gouvernement veille également à ce que la croissance actuelle des salaires dépasse l'inflation, ce qui améliore la qualité de vie de tous les Canadiens. Ces résultats sont éloquents. Depuis 2015, l'économie et la création d'emplois ont connu une croissance vigoureuse et constante. Le gouvernement est résolu à poursuivre ces progrès.
L'énoncé économique de l'automne est aussi la preuve que le gouvernement offre du soutien tangible et précieux aux entreprises canadiennes et qu'il favorise les investissements étrangers. Depuis 2015, nous avons débloqué des fonds afin d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à explorer de nouvelles possibilités d'exportation.
En juillet 2017, nous avons mis en oeuvre l'Accord de libre-échange canadien, qui réduit les obstacles au commerce intérieur des biens et services, aux investissements et à la mobilité des travailleurs de toutes les provinces. Il s'agit d'un point important, car nous aurons de la difficulté à survivre sans commerce intérieur et sans mobilité interprovinciale.
Dans le cadre de l'initiative fédérale de développement de l'innovation des entreprises, le gouvernement a offert du soutien sur les plans du mentorat, de l'entrepreneuriat et du financement pour promouvoir le développement et la prospérité des nouvelles entreprises. En novembre dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer un investissement de 400 000 $ dans l'entreprise Clear Blue Technologies, qui est située dans ma circonscription, Don Valley-Est. En utilisant efficacement les sources d'énergie renouvelable et durable, cette PME est devenue un chef de file dans le domaine de l'adaptabilité climatique. Il s'agit de l'approche économique de demain, et elle contribuera directement à façonnera l'avenir du Canada.
Grâce à la contribution du gouvernement, cette entreprise a pu étendre ses activités de marketing et vendre ses technologies à un plus grand nombre de clients étrangers, notamment en Côte d'Ivoire. À lui seul, ce projet devrait créer jusqu'à 33 emplois à temps plein. Voilà qui montre à quel point le gouvernement tient à aider les entreprises novatrices, tout soutenant le secteur des technologies propres.
Comme gouvernement, nous travaillons fort pour que le bien-être économique des Canadiens et celui des entreprises demeurent notre priorité.
De plus, l’une des grandes priorités du gouvernement consiste à veiller à ce que le Canada soit la destination privilégiée des entreprises pour investir, croître et créer des emplois et de la prospérité. Nous avons mis sur pied le Fonds stratégique pour l’innovation, qui a réussi à attirer les investissements et à soutenir les entreprises du pays. Depuis quelques années, plusieurs multinationales ont investi au Canada, dont Amazon, Thomson Reuters, Google, Toyota, UPS et Microsoft, ce qui a augmenté le nombre d’emplois à temps plein.
En ce qui concerne le commerce international, nous avons réussi à négocier l’Accord économique et commercial global, ou AECG, le Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, et l’Accord États-Unis—Mexique—Canada, ou AEUMC. Selon les statistiques, un emploi sur huit au Canada est directement lié au commerce international, ce qui représente environ deux millions d’emplois au total. Dans Don Valley-Est, j’ai eu le plaisir d’annoncer les subventions accordées à six PME prêtes à exporter. Ces entreprises ont profité des accords commerciaux et rejoignent les marchés de l’AECG, du PTPGP et de l’AEUMC.
De plus, nous avons ramené l’impôt des petites et moyennes entreprises de 11 à 9 %, ce qui les a incitées à embaucher davantage d’employés. Le gouvernement est déterminé à améliorer la vie quotidienne des Canadiens.
En 2016, nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants, une prestation mensuelle libre d’impôt conçue pour aider les familles à assumer les coûts élevés associés à l’éducation des enfants. À ce jour, l’allocation a aidé plus de 500 000 personnes, dont 300 000 enfants, à échapper à la pauvreté. Nous l’avons également indexée à l’inflation. Rien que dans Don Valley-Est, elle a permis à 17 000 enfants et à 9 000 familles d’échapper à la pauvreté.
Le gouvernement a lancé la toute première stratégie nationale sur le logement, un engagement de 40 milliards de dollars sur 10 ans visant à fournir des logements abordables aux Canadiens dans le besoin. De plus, en mai dernier, nous avons lancé le Fonds national de co-investissement pour le logement, une initiative de 10 ans dotée d'un budget de 13,2 milliards de dollars, qui offrira des prêts à faible coût et des contributions financières pour soutenir et réaliser des projets de logement abordable à revenus, à occupation et à usage mixtes. À elle seule, cette initiative devrait permettre de créer jusqu'à 60 000 nouveaux logements et de réparer jusqu'à 240 000 logements abordables existants.
Grâce à ce fonds, 68 maisons en rangée et bâtiments de Don Valley-Est qui sont gérés par la Toronto Community Housing ont pu être réparés, tout comme des immeubles pour personnes âgées. Je me suis rendue au 16 de la rue Concorde, et les résidents étaient fiers de me dire comment notre investissement dans l’infrastructure leur avait permis d’améliorer les immeubles. J’ai entendu des témoignages semblables de gratitude de la part de résidants du 2020 et du 2040 du chemin Don Mills.
Les personnes âgées font partie intégrante de notre économie et il est donc important que nous les traitions avec dignité. C’est pourquoi le gouvernement a augmenté le paiement complémentaire du Supplément de revenu garanti de 947 $ au maximum, mesure dont bénéficient près de 900 000 personnes âgées à faible revenu. Nous avons également nommé une ministre des Aînés afin qu’ils reçoivent l’attention qu’ils méritent.
L’énoncé économique de l’automne trace les prochaines étapes de nos plans. Avec l’énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement entend renforcer la confiance dans le Canada en soutenant les entreprises canadiennes tandis qu’elles se développent et conquièrent de nouveaux marchés.
Nous sommes loin de 2015 alors que le gouvernement Harper, qui avait hérité d’un excédent de 13 milliards de dollars de son prédécesseur, a réduit celui-ci à néant et a laissé un déficit au gouvernement suivant, creusant au passage la dette de 156,5 milliards de dollars. Nous faisons en sorte que nos investissements nous rapportent.
Monsieur le Président, je tiens à contester la dernière affirmation de la députée, qui a comparé le bilan financier du gouvernement précédent à celui du gouvernement actuel. C'est comme si le gouvernement libéral avait oublié la crise financière mondiale. C'est comme si le gouvernement, à la fin de 2008 et au début de 2009, avait décidé tout à coup de dépenser de l’argent pour une raison quelconque.
Je me demande si la députée pense que les déficits survenus juste au lendemain de la crise financière mondiale avaient quelque chose à voir avec la conjoncture financière mondiale. Se rappelle-t-elle comment les libéraux et les néo-démocrates insistaient à l’époque pour que le gouvernement ne dépense pas moins, mais beaucoup plus? Se rappelle-t-elle comment le gouvernement précédent, alors minoritaire, a pris des mesures de relance ciblées, opportunes et temporaires qui nous ont ramenés à un budget équilibré? Peut-être se rappelle-t-elle que c’est son parti qui pensait que nous devrions dépenser beaucoup plus au cours de ces années.
Monsieur le Président, le député offre une vision révisionniste de l’histoire. L’important est qu’on ne peut pas faire disparaître un excédent de 13 milliards de dollars. En fait, le gouvernement Harper n’a même pas reconnu qu’il y avait une crise financière en 2008. Les conservateurs étaient les pires gestionnaires économiques, n’importe quel économiste le dira, et Stephen Harper avait le pire bilan après celui de Brian Mulroney.
Nous étions mal en point sous Mulroney et, ensuite, le gouvernement Chrétien-Martin a reconstruit l’économie et laissé un excédent. Cependant, la version révisionniste et fantaisiste présentée par le député n’est même pas plausible.
Monsieur le Président, quand je parle aux habitants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ce qu’ils voudraient en fait voir dans les budgets du gouvernement, de tout gouvernement, c'est un programme universel de garderies abordables et un régime universel d’assurance-médicaments.
Quand le gouvernement libéral va-t-il s’atteler à ce qui compte vraiment pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que le gouvernement libéral, sous Paul Martin, avait instauré un programme universel de garde d'enfants. Dans ma circonscription, nous pouvions alors compter sur 125 000 places de garderie. Malheureusement, à l'époque, le NPD a voté comme les conservateurs et a rejeté ce budget. Par ailleurs, pendant les 10 ans du gouvernement Harper, les conservateurs ne se sont occupés que de 1 % de la population.
Nous ne devons donc pas oublier qu'après avoir démoli, il faut reconstruire. Nous espérons être soutenus dans notre marche vers un avenir plus progressiste.
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que la députée jouit d'une grande crédibilité en ce qui concerne le monde des affaires. C'est en 2009, je crois, qu'elle s'est vu décerner le prix John-Leslie de CGA-Canada pour son travail dans le domaine de la comptabilité et des affaires.
Néanmoins, il y a un mot aujourd'hui qui a vraiment retenu mon attention, et c'est le mot « ambitieux ». Le Canada enregistre un taux de croissance de 3 %. C'est le meilleur au sein du G7 et, cependant, nous continuons de favoriser des politiques qui permettront à la situation de s'améliorer encore. Autrement dit, nous réduisons le taux d'imposition des petites entreprises, et nous continuons à investir dans l'infrastructure. Nous sommes tout à fait conscients, bien sûr, que corriger l'écart qui existe entre les femmes et les hommes, en particulier dans le monde de l'entrepreunariat, ne représente pas seulement une politique juste et une bonne politique sociale, mais aussi une bonne manière d'accroître le PIB.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de cela.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la croissance économique et les nombreuses mesures que nous prenons simultanément, il est important de souligner que nous avons réduit l’impôt sur le revenu de la classe moyenne de 7 %. Malgré cela, nous avons investi dans les infrastructures.
Les conservateurs parlent de notre déficit, mais ils oublient de dire que c’est celui qu’ils nous ont laissé. Il ne restait plus au pays que des infrastructures en décrépitude. La meilleure chose qu’ils aient faite, c’est de battre le tambour avant l’énoncé économique, de dépenser 172 millions de dollars en publicité tandis qu'ils ne réservaient que 72 millions de dollars à des mesures concrètes.
Je sais que nous avons fait beaucoup de choses, mais l’entrepreneuriat féminin est essentiel. La majorité des petites et moyennes entreprises appartiennent à des femmes. Le gouvernement a travaillé fort pour mettre en place un fonds pour les femmes entrepreneures afin de les aider à progresser.
Monsieur le Président, à l’heure actuelle, en Alberta, plus de 180 000 personnes sont sans emploi. La majorité d’entre elles ont perdu leur emploi au cours des dernières années.
Ce matin, lorsque je me suis réveillé et que j’ai appris que General Motors fermait l’usine de fabrication d’automobiles, j’ai envoyé un gazouillis pour dire que les dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi en Alberta sont de tout coeur avec les travailleurs d’Oshawa aujourd’hui. C’est un sentiment légitime. Au sein d’une fédération, les gens des différentes provinces doivent être solidaires.
Les Albertains veulent dire aux citoyens d’Oshawa qu’ils comprennent bien leur malheur. C’est ce que nous vivons aussi. Cela ne devrait pas se produire. Le Canada devrait être un pays où règnent l’emploi et la prospérité.
J’ai reçu plusieurs réactions à ce mot de solidarité, mais j'ai remarqué en particulier la réaction d'une personne qui prétend que, dans les deux cas, les pertes d’emplois sont liées à des sources d'énergie et des modes de transport désuets. Elle ajoute que les difficultés économiques sont toujours navrantes, mais que des changements étaient devenus inévitables.
J’aimerais consacrer la majeure partie de mon temps de parole à réfuter le principe de gestion économique qui sous-tend le plan budgétaire du gouvernement. J’ai observé le comportement du gouvernement à l’étranger, lorsqu'avaient lieu les merveilleuses réunions de Davos, et lorsque le premier ministre a prononcé, à Paris, un discours dans lequel il tient exactement le même propos que j'ai pu lire sur Twitter et qui émane d'une interprétation gauchiste et élitiste des rouages de l’économie canadienne. C’est une façon condescendante de se placer au-dessus de la mêlée, de la part d’une personne qui n’a jamais vraiment eu à travailler une journée de toute sa vie, mais qui fait quand même la leçon à des gens dont le seul désir est de travailler.
On leur dit que leurs emplois sont sales et désuets. Nos modes de transport sont-ils désuets au pays? À ce que je sache, il fait froid au Canada, nous n’avons pas de moyen de transport en commun magique nous permettant de nous rendre partout, où que l’on soit, et nous conduisons des voitures. Aux dernières nouvelles, le secteur de l’automobile était l’une des plus importantes industries de l’économie canadienne. Sauf erreur, le secteur de l’énergie en Alberta a généré tellement de revenus pour tous les ordres de gouvernement au pays qu’à la fin de la semaine dernière, d’influents analystes financiers ont demandé au ministre des Finances comment il allait tenir compte, dans ses prévisions budgétaires, du cours nettement inférieur des ressources énergétiques canadiennes, par rapport ce qu'il serait si nous avions pouvions les vendre sur d'autres marchés.
C’est pourquoi l’approche budgétaire du gouvernement est si fondamentalement déficiente. Les libéraux ne comprennent pas que les Canadiens veulent travailler et soutenir la concurrence dans certaines des industries les plus importantes au monde, comme la production d’énergie ou la fabrication. Ils ne comprennent pas ce que peut vouloir dire leur conception bourgeoise d’industries « convenables » ou d’emplois « propres » pour quelqu’un qui essaie simplement de joindre les deux bouts. Ils n’ont d’aucune façon intégré ces concepts dans un cadre qui nous rendrait plus concurrentiels, et non pas moins concurrentiels, par rapport aux États-Unis. Ils ne comprennent pas à quel point cela nuit à l’essence même de la fédération canadienne.
Si les députés faisaient aujourd’hui du porte-à-porte dans ma province, comme je le fais souvent dans la circonscription que je représente, il est certain qu’ils entendraient parler de quelqu’un qui est sans travail depuis très longtemps. Ils apprendraient que des gens ont dû fermer des entreprises et que nous perdons de la main-d’œuvre au profit des États-Unis et d’autres régions du monde. Ils entendraient parler des augmentations de taxe de 25 % auxquelles le conseil municipal doit soumettre les petites entreprises parce que le centre-ville affiche maintenant un taux d’inoccupation d’au moins 50 %, alors que nous avions, je crois, un taux d’inoccupation nul au centre-ville de Calgary, il y a à peine quelques années.
Des gens se demanderont aussi pourquoi nous envoyons de l’argent à d’autres régions du pays, sous forme de paiements de péréquation, alors que le reste du pays ne vient pas à notre aide. La réalité, c’est que le contexte a changé depuis 2015. Autrefois, je croyais que le père du premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, était le pire premier ministre possible pour l’Alberta, alors qu’il paraît maintenant tout à fait extraordinaire comparativement à son fils. Le projet de loi C-69 vient achever le secteur de l'énergie avec le coup de grâce. Le projet de loi C-69 marque la fin du secteur pétrolier, et c’est peut-être ce que veut le premier ministre. Il est peut-être content de cela, mais ce n’est certainement pas le cas de ma collectivité. L’interdiction des pétroliers, la taxe sur le carbone, le veto politique concernant l’oléoduc du Northern Gateway, sans parler de son silence à l’endroit du président Obama lorsque ce dernier a opposé son veto au pipeline Keystone XL. Le premier ministre et le gouvernement ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour tuer le secteur de l’énergie.
Dans le dernier projet de loi d’exécution du budget, les libéraux ont dit qu’ils ne se pencheraient pas sur la formule de péréquation. Si le premier ministre ne défend pas les emplois dans toutes les régions du pays, y compris en Alberta, nous devons examiner cette formule parce qu’elle n’est pas équitable. Je ne ferais pas mon travail de député de cette province si je n’intervenais pas pour dire qu’il a la responsabilité d’élaborer des politiques qui sont dans l’intérêt de tout le pays et de ne pas pénaliser des régions en raison de l’opposition idéologique de son père au pouvoir et à la croissance économique de l’Alberta. Voilà où nous en sommes.
Nous ne pouvons pas regarder 180 000 personnes au chômage avec la réponse et les belles paroles qu’ont reçues les autres industries. Je repense à sa réponse à Calgary jeudi. Je suis très fière de ma ville, qui s’est levée pour protester contre lui. J’ai trouvé génial qu'elle lui lance un message. Je suis très fière de ma ville, mais en réalité, les gens de Calgary et de l’Alberta ont toujours été heureux de contribuer à la prospérité de l’ensemble du Canada. Ils ne veulent pas manifester, ils veulent simplement travailler. Malgré cela, le premier ministre n’a rien à offrir à ma ville. Il continue d’essayer de faire adopter le projet de loi C-69 à toute vapeur pour tuer le secteur de l’énergie. Il ne reconnaît même pas l’ampleur de la crise que son opposition idéologique au développement du secteur énergétique a causée à l’économie canadienne.
Les libéraux répéteront les mêmes arguments en faisant valoir que l’économie et l’environnement vont de pair. La seule raison pour laquelle nous pourrions voir une réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, c’est parce qu’il aura anéanti le secteur de l’énergie. Sa taxe sur le carbone ne fera rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est parce que dans la plupart des cas au Canada, le carbone est inélastique, et nous ne pouvons pas faire ce que demande le rapport des Nations unies, c'est-à-dire fixer un prix de 5 500 $ par mégatonne sur le carbone en espérant que l’économie continuera de croître. Je ne peux pas prendre la parole ici au nom de mes électeurs pour appuyer ce que le gouvernement propose en matière de fiscalité et de budgétisation, car il dépense beaucoup trop pour rien. Dans tout ce projet de loi d’exécution du budget, on ne voit aucun investissement dans les infrastructures pour rendre ma ville plus productive. On n’y voit rien pour les travailleurs.
Pire encore, il ne parle pas du fait que les libéraux ont garanti et soutenu un système d’aide sociale pour notre pays sur le dos des habitants de ma province. Cela suffit! Soit le premier ministre élabore une politique dans l’intérêt de tout le pays, soit il prête l'oreille aux gens de ma ville et de ma province. Ils en ont assez et ils ne sont pas près de se taire.
Mon collègue de Calgary-Centre devrait avoir honte. Mon collègue de Calgary Skyview devrait avoir honte également. Honte aux députés d’Edmonton qui auraient dû défendre les droits des Canadiens dans leur caucus. Ils voient le projet de loi C-69 progresser, ils voient le projet de loi d’exécution du budget aller de l’avant, soit encore plus de dépenses et d'impôts sans qu’ils en retirent quoi que ce soit. Cela suffit! Il y aura d’autres manifestations comme celle que nous avons vue à Calgary. Nous ne laisserons pas les choses aller sans rien dire, et ce projet de loi doit mourir au Feuilleton.
Monsieur le Président, j’ai déjà entendu cet interminable débat concernant la capacité des libéraux de bien gérer l’économie.
Cependant, si nous regardons les statistiques, il n’y a rien à redire dans les circonstances. La réalité, c’est que depuis 151 ans, les conservateurs ont été au pouvoir durant 38 % du temps et ont accumulé 73 % de la dette nationale. Des 16 derniers budgets présentés par le Parti conservateur, 13 étaient déficitaires et, parmi ceux qui étaient excédentaires, deux l’ont été grâce au surplus de 13 milliards de dollars accumulé par Paul Martin, le dernier étant en 2015. Nous savons ce qu’ils ont dû faire pour en arriver là, notamment vendre des actions de GM.
J’ai une question à poser à la députée. Elle a passé beaucoup de temps à parler de l’Alberta. La députée n’est-elle pas fière de voir que le secteur albertain de l’énergie renouvelable est actuellement en train de doubler sa taille année après année? Cela s’entend notamment sur les plans de l’emploi, de l’investissement et des résultats. N’est-elle pas fière de cela, ou préférerait-elle nous voir revenir en arrière et accroître notre consommation de pétrole?
Monsieur le Président, en 2008, le Canada a traversé l’une des pires récessions économiques depuis la crise de 1929. Un gouvernement conservateur a mis en place des projets de dépenses ciblées et à court terme dans les infrastructures et, quelques années plus tard, il a réussi à rétablir l’équilibre budgétaire au pays.
En revanche, le gouvernement libéral a accumulé, en temps de paix, d’énormes déficits. Les députés se rappellent-ils les très modestes déficits annoncés par les libéraux en 2015? Ils sont énormes. N’importe quel Canadien qui regarde ce qui se passe se dira: « Mes impôts augmentent. J’ai perdu mon emploi. Qu’est-ce que j’ai obtenu? »
Avec tout l’argent que les libéraux ont dépensé, nous aurions pu envoyer une fusée plaquée or vers la lune. Nous n’avons rien obtenu. Absolument rien. Ce sont des dépenses irresponsables.
En ce qui concerne le secteur des technologies propres, n’aurait il pas été formidable d’obliger les grandes entreprises du secteur énergétique à adopter une partie de cette technologie ici au Canada pour améliorer leur capacité réceptive au lieu d’accorder des licences à d’autres entreprises? Voilà un député de l’Ontario qui n’a essentiellement rien appris sur l’économie canadienne, notamment sur l’Alberta. Je n’aime pas qu’il vienne me dire de quoi ont besoin mes électeurs. Il devrait faire preuve de courage et de responsabilité et voter contre ce budget.
Monsieur le Président, je remercie la députée des observations qu'elle a faites au début de son discours parce que je crois que tous les députés devraient reconnaître les répercussions socioéconomiques de ce qui se passe à Oshawa aujourd'hui et exprimer leur soutien aux habitants de cette ville. Cette situation concerne tous les partis politiques.
Cela dit, la députée a ensuite choisi de passer à l'offensive avec des propos personnels teintés d'un sentiment d'aliénation de l'Ouest et truffés de toutes sortes de faussetés. Ce sont ces propos qui m'offusquent. Je demanderais à la députée d'en face de réfléchir au piètre traitement de l'Ouest canadien par Stephen Harper, que ce soit la diversification de l'économie de l'Ouest ou le fait que l'on n'a construit aucun oléoduc qui nous aurait donné une solution de rechange au marché étatsunien. Stephen Harper a été catastrophique pour les Prairies.
La députée peut-elle nommer une mesure significative que Stephen Harper a prise pour l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, sous l'ancien gouvernement conservateur, nous avions le fardeau fiscal fédéral le plus bas en 50 ans. Nous avons fait bâtir quatre pipelines et nous avons défendu le secteur de l'énergie. Les négociations que nous avons menées avec les États-Unis ont stimulé la croissance de l'économie canadienne.
Parlons de l'aliénation de l'Ouest. C'est le premier ministre actuel qui présente des politiques nuisibles à l'emploi et qui affaiblit ainsi la trame de la Confédération. Stephen Harper a toujours demandé aux membres de son Cabinet de chercher des politiques qui contribuent à bâtir le pays. Je m'adresse à tous ces gens qui se demandent en ce moment à Calgary: « Où sont passés nos emplois? Pourquoi payons-nous la péréquation? » La faute revient au premier ministre qui est en train de mettre en oeuvre le plan que son père a bien failli réaliser, c'est-à-dire de mettre l'Alberta à genoux, de la viser en plein cœur.
J'en ai assez de cette situation. Je prendrai la parole à la Chambre pour défendre les gens de ma région chaque fois que j'en aurai l'occasion. Un député de Winnipeg, ma ville natale, tente en quelque sorte de camoufler ou de faire oublier le fait que le premier ministre n'a pris absolument aucune mesure pour l'Ouest du Canada. Il devrait avoir honte, et les gens de sa circonscription devraient lui faire comprendre le message aux prochaines élections. Le député devrait défendre les intérêts de l'Ouest du Canada, de l'ensemble du pays, mais il a failli à sa tâche.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, de vives préoccupations ont été soulevées au sujet de la situation économique dans ma circonscription, Calgary Skyview, ainsi que dans le reste du Canada. On n'a qu'à penser à ce qui vient de se passer à Oshawa, ce matin. Je me demande qui seront les prochaines victimes.
Les électeurs de ma circonscription, autant les propriétaires d'entreprise que les électriciens et les chauffeurs de taxi, manifestent les mêmes inquiétudes au sujet de l'avenir de l'Alberta. L'économie de l'Alberta est en grande difficulté parce que le Canada est incapable d'accéder aux marchés mondiaux pour y vendre le pétrole canadien et parce que le prix du pétrole a baissé. Le Canada perd 80 millions de dollars en revenus chaque jour, ce qui est pour le moins alarmant. Cet argent pourrait servir à construire des hôpitaux et des écoles de même qu'à améliorer les infrastructures et les programmes sociaux.
La version actuelle du projet de loi C-69 suscite énormément de préoccupations en Alberta.
Nous comprenons que l'économie et l'environnement doivent aller de pair, mais pas au point de nuire à l'exploitation éventuelle de nos ressources naturelles.
Je demande au gouvernement de tenir compte des objections soulevées par l'industrie au sujet du projet de loi C-69 et d'y apporter tous les changements nécessaires afin qu'il soit à la fois bon pour l'environnement et bon pour l'économie.
La Coupe Grey
Monsieur le Président, les députés ont peut-être remarqué que la députée d'Ottawa-Centre porte un chandail des Stampeders de Calgary. Vendredi dernier, nous avons parié au sujet des gagnants de la Coupe Grey cette année: Calgary ou Ottawa?
Eh bien, hier soir, les vaillants Stampeders ont vaincu les RedBlacks, remportant ainsi leur huitième Coupe Grey. Ce fut un match chaudement disputé sur le terrain glacé du Stade du Commonwealth, à Edmonton, mais c'est aux Stampeders que revient la victoire.
Les Stampeders font la fierté des Calgariens non seulement pour leurs prouesses sportives, mais aussi dans d'autres domaines. Ils appuient l'un des organismes à but non lucratif qui me tiennent le plus à coeur: CUPS. Cet organisme aide les Calgariens qui vivent sous le seuil de la pauvreté et qui sont victimes d'événements traumatisants à devenir autonomes en leur donnant accès à un système de soins de santé intégrés ainsi qu'à un programme d'éducation et de logement. Les champions de la Coupe Grey appuient une noble cause.
La sécurité routière
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, une personne de ma circonscription, le père d'un des jeunes hommes qui ont perdu la vie dans l'accident d'autocar des Broncos de Humboldt, a demandé à me rencontrer pour discuter des cours de conduite pour les camionneurs et d'autres questions liées à la sécurité.
Je tiens à en profiter pour assurer à tous les proches des victimes de cet accident que les députés fédéraux et ceux des assemblées législatives de la Saskatchewan et de l'Alberta ainsi que différents organismes de l'industrie travaillent de concert à améliorer, de différentes façons, la formation et les normes en matière de sécurité. Par exemple, l'été dernier, Transports Canada a annoncé que, à partir du 1er septembre 2020, tous les autocars de moyenne et de grande tailles devront être munis de ceintures de sécurité.
Il faudra également étudier d'autres mesures concernant la formation des chauffeurs et la sécurité en général afin d'empêcher qu'une tragédie comme celle qui a frappé les Broncos de Humboldt Broncos se répète.
Je remercie tous les députés à la Chambre et ceux des autres ordres de gouvernement du travail qu'ils ont accompli concernant les politiques visant à accroître la sécurité dans les autocars de grande taille et je me réjouis à la perspective des exigences en matière de sécurité et de formation qui seront mises en oeuvre pour empêcher qu'une tragédie comme celle qui a frappé les Broncos de Humboldt Broncos se répète.
[Français]
Le comité Jouets pour la joie
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole afin de souligner un comité de ma circonscription qui existe depuis 29 ans.
Jouets pour la joie travaille sans relâche pour offrir la magie de Noël aux familles défavorisées du nord de ma circonscription, soit les familles de Grand-Sault, de Saint-André, de Drummond et de New Denmark.
Cette année se tiendra une campagne de cadeaux qui aura lieu le samedi 1er décembre, de 13 heures à 16 heures, au Toner Home Hardware. Ils accepteront des jouets neufs, des dons monétaires ainsi que des dons de bouteilles et de cannettes vides.
[Traduction]
Chaque année, Jouet pour la joie vient en aide à 250 familles regroupant plus de 500 enfants.
Le comité est uniquement financé par des dons, et, chaque, année, son succès est assuré par les dons généreux de particuliers et d'entreprises et par le travail de ses membres et d'innombrables bénévoles.
Je remercie tous ceux qui donnent de l'argent et du temps; cette aide est très importante pour les familles dans le besoin.
J'invite toute la population à nous venir en aide afin de rendre un enfant heureux pour les Fêtes.
Enfin, je souhaite à mon fils, Jack, un joyeux anniversaire.
[Français]
Le clown humanitaire Guillaume Vermette
Monsieur le Président, il n'a pour toute possession que le contenu d'un sac à dos; il est bénévole à temps plein; il vit avec un revenu de quelques milliers de dollars à peine, mais il a un coeur tellement gros et généreux que tous les malheurs du monde s'effacent devant lui lorsqu'il offre une de ses performances de clown humanitaire où, le temps de l'observer, nous tirons tous une leçon de bonheur.
Honoré par le Cégep de Trois-Rivières qui lui a remis un diplôme honorifique samedi dernier, reconnu par les jeunes au premier gala MAMMOUTH diffusé à Télé-Québec l'an dernier, aimé par des milliers d'inconnus d'une quarantaine de pays où il a apporté des sourires en bagages et admiré par ceux qui l'aiment, Guillaume Vermette mérite notre respect, notre reconnaissance et notre appui.
Je ne saurais encore dire s'il a raison ou tort lorsqu'il dit que tout le monde peut faire comme lui et suivre ses traces afin de répandre un peu de bonheur là où cela semble impossible. Cependant, il n'y a aucun doute quant à sa réussite à lui.
Une minute pour le faire découvrir, c'est trop peu. Je me permets donc cette « plogue », comme on dit dans le domaine des communications, en invitant mes collègues à visiter sa page Internet afin de découvrir et de soutenir l'oeuvre de ce clown humanitaire.
[Traduction]
Le Temple de la renommée du football canadien
Monsieur le Président, la classe de 2018 du Temple de la renommée du football canadien a été intronisée lors des festivités de la Coupe Grey à Edmonton. La classe comprend Scott Flory, qui a connu une riche carrière avec les Huskies de l'Université de la Saskatchewan et avec les Alouettes de Montréal.
Au cours de sa carrière de cinq ans à l'université, Scott Flory a remporté quatre championnats de la Coupe Vanier. Rappelons-nous qu'il a ensuite été repêché par les Alouettes et qu'il a été un maillon important de sa ligne offensive pendant 15 ans. Ce garde, qui mesure six pieds quatre pouces et pèse 300 livres, a été nommé neuf fois sur l'équipe d'étoiles de la LCF. À deux occasions, il a reçu le titre de joueur de ligne offensive par excellence.
Pendant que Flory portait les couleurs des Alouettes, l'équipe s'est rendue en finale de la Coupe Grey 8 fois sur une période de 11 ans, remportant 3 championnats. Il vient de terminer sa deuxième année à titre d'entraîneur-chef des Huskies de l'Université de la Saskatchewan. Sous sa direction, l'équipe participe pour la première fois au championnat de football Canada Ouest.
Je présente mes félicitations à Scott Flory à l'occasion de son intronisation au Temple de la renommée du football canadien.
La crosse
Monsieur le Président, Oakville et Burlington possèdent une riche culture de crosse, qui s'épanouit grâce à de formidables talents locaux.
C'est à Oakville qu'on trouve le siège et le terrain de pratique du Toronto Rock, qui a remporté le championnat de la ligue nationale de crosse à six reprises. Les ligues mineures de crosse d'Oakville et de Burlington enseignent aux jeunes comment jouer au sport national d'été du Canada, également connu sous le nom de sport du Créateur dans la culture autochtone. J'étais extrêmement fière des Titans d'Oakville, qui ont non seulement remporté le championnat senior masculin B de l'Ontario, mais qui ont aussi fini au quatrième rang à l'échelle nationale.
Les légendes de la crosse Dan et Paul Dawson ont été formés dans notre système de crosse local. Cette année, Dan a gagné un autre championnat de la ligue nationale de crosse au sein des Rush de la Saskatchewan. Le héros de l'équipe de hockey des Maple Leafs de Toronto, John Tavares, était lui aussi un joueur étoile de crosse.
Tandis que les garçons et les filles de la région se préparent pour une nouvelle saison, ils se préparent également à devenir les vedettes de demain de ce sport aux partisans passionnément loyaux.
[Français]
Erik Guay
Monsieur le Président, la semaine dernière, Erik Guay, un grand champion du monde, a annoncé sa retraite. Hier, il a effectué avec classe sa dernière descente sur le circuit de la Coupe du monde de ski alpin à Lake Louise.
Au terme de deux décennies de dévouement, il a démontré de quelle façon on peut devenir le skieur le plus titré de l'histoire canadienne, demeurer un gentleman et être une inspiration pour toute une génération de jeunes skieurs.
[Traduction]
L'an dernier, lors d'une activité à Mont-Tremblant organisée en l'honneur de son plus récent championnat du monde, il a passé des heures à signer des autographes et à prendre des photos avec ses partisans. Il n'a refusé aucune demande, n'a jamais perdu son sourire et s'est contenté d'être là pour tout le monde. Ce n'est qu'un petit aperçu de qui Erik est: un athlète accompli mais humble, ainsi qu'une personne compétitive mais altruiste.
[Français]
Erik, tous les citoyens de Laurentides—Labelle et tous les Canadiens se joignent à moi pour te féliciter pour ta carrière. Je te remercie d'être l'athlète que tu es.
Bon retour chez toi, mon ami. Profite bien de ce temps avec ta famille. Je suis certain qu'on entendra de nouveau parler de toi très bientôt.
[Traduction]
La Bosnie-Herzégovine
Monsieur le Président, le 25 novembre marque l'anniversaire de l'État moderne de la Bosnie-Herzégovine.
Hamilton compte plus de 100 groupes ethnoculturels et langues, ce qui en fait une des villes au pays où la diversité est la plus grande. Ces groupes comprennent des familles qui proviennent de la Bosnie-Herzégovine.
J'ai eu le plaisir de parcourir une grande partie de ce pays à deux occasions et je n'hésiterais pas à le recommander aux personnes qui recherchent une destination de voyage à la fois unique en son genre et des plus accueillantes. On ne reconnaît pas nécessairement les noms de ces villes, mais il faut me croire, des villes comme Mostar, Zenica, Jajce et, bien entendu, la très connue et merveilleuse capitale, Sarajevo, resteront dans la mémoire de toute personne qui s'y rend. Leur histoire en tant que lieu de rencontre de diverses civilisations et cultures est vieille de nombreux siècles, ce qui explique en partie l'incroyable diversité de leurs arts, de leur musique, de leur littérature et, bien sûr, de leur cuisine.
Ziveo Bosnia Herzegovina.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, selon CBC News et le commissaire à la protection de la vie privée, le problème de l'accès à des documents fiscaux confidentiels par des employés non autorisés de l'Agence du revenu du Canada « va en s'intensifiant ». C'est ce que nous apprenons une semaine avant l'audience de détermination de la peine d'un membre d'une bande de motards criminels qui a utilisé son emploi à l'Agence pour recueillir illégalement des renseignements personnels.
Cela se produit alors que le gouvernement au pouvoir ne semble pas comprendre pourquoi les Canadiens n'ont vraiment pas envie d'être obligés de fournir leurs relevés bancaires à Statistique Canada. Sous la direction de la ministre actuelle, l'Agence du revenu du Canada a été dénoncée pour ses centres d'appel et des renseignements inexacts, pour s'en être prise aux Canadiens handicapés, avoir ciblé les chefs de famille monoparentale, avoir été indulgente envers les personnes qui se servent des paradis fiscaux pour faire d'évasion fiscale et, à présent, pour une atteinte à la vie privée des Canadiens.
La ministre est à la tête de cette agence depuis trois ans et les problèmes de cette dernière ne font que s'aggraver, et ce, malgré une énorme augmentation de son budget. Il est temps qu'elle agisse comme une ministre, prenne les rênes de son ministère et voie à ce que cette agence soit axée sur le service.
Sydney—Victoria
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, qui est un temps pour donner généreusement, j'invite chacun à faire un don à leur banque alimentaire locale. Qu'il s'agisse d'un don de denrées, d'articles personnels ou d'argent, ou qu'on donne de son temps pour distribuer des repas, tous les dons sont importants. À Sydney, Loaves and Fishes, que je visite chaque année la veille de Noël, fait partie intégrante de la collectivité depuis 1981 et sert plus de 40 000 repas chaque année.
L'été dernier, j'ai eu le plaisir de rencontrer des membres de la banque alimentaire communautaire de Sydney-Nord, qui fait de l'excellent travail à Northside et a même un jardin pour cultiver et servir des légumes frais.
Au Cap-Breton, le 30 novembre, CBC/Radio-Canada donnera le coup d'envoi à l'activité de financement annuelle Light up a Life, à l'appui de Feed Nova Scotia, en présentant un spectacle au Highlands Arts Theatre. Une émission sera également diffusée en direct le 3 décembre.
J'invite tous les Canadiens à redonner à leur communauté en cette période des Fêtes en faisant un don ou du bénévolat à leur banque alimentaire locale afin d'aider ceux qui sont dans le besoin.
[Français]
La francophonie
Monsieur le Président, le 15 novembre était une triste journée pour les Franco-Ontariens en raison de l'annonce des conservateurs de Doug Ford d'annuler le projet de l'Université de l'Ontario français et l'abolition du Commissariat aux services en français. Encore une fois, la communauté se mobilise et se défend.
Quand j'étais élève à l'école secondaire, à Kapuskasing, je me suis rendu à Queen's Park pour revendiquer un collègue francophone à Sudbury. On l'a eu. Quand j'étais élève à l'école de droit de l'Université d'Ottawa en 1997, j'ai participé à la grande manifestation pour l'hôpital Montfort menacé de fermeture par les conservateurs de Mike Harris, on l'a eu. La semaine prochaine, le 1er décembre, je participerai encore une fois à une manifestation pour revendiquer mes droits comme francophone dans cette province, et on va l'avoir.
[Traduction]
Je remercie mes collègues anglophones de leur appui. Nous ne réclamons rien de plus que les autres. Nous souhaitons seulement que notre langue officielle soit traitée comme étant égale à l'autre langue officielle dans notre pays bilingue.
[Français]
Avec ce, j'aimerais citer à l'intention de mes soeurs et frères franco-ontariens les mots du défunt Michel Gratton, auteur du livre sur la crise de Montfort: « Courage. Notre cause est juste ».
[Traduction]
L'Holodomor
Monsieur le Président, cette fin de semaine, nombre de Canadiens se sont joints aux Ukrainiens partout dans le monde pour se rappeler les horreurs du génocide que fut l'Holodomor. Sur ordre du brutal régime communiste dirigé par Joseph Staline, des millions d'Ukrainiens sont morts de famine en 1932 et 1933; c'était l'Holodomor.
J'ai eu l'honneur de souligner le 85e anniversaire de ce génocide en compagnie de nombreux Canadiens et Ukrainiens. Deux enseignantes de Winnipeg, Luba Fedorkiw et Orysya Petryshyn, veillent à ce que nos concitoyens se souviennent de cette tragédie. En créant des signets pour rappeler aux gens d'allumer des bougies commémoratives partout dans le monde, Mmes Fedorkiw et Petryshyn ont lancé un appel à l'action pour que les horreurs du passé ne se répètent jamais.
Cependant, cette fin de semaine, alors même que nous nous souvenions des victimes de l'Holodomor, le Kremlin a encore une fois violé le droit international en attaquant et en saisissant trois navires des forces navales ukrainiennes. Au moment où nous commémorons l'Holodomor, n'oublions pas que Vladimir Poutine continue de répéter les erreurs du passé puisqu'il a violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine, a anéanti la vie d'Ukrainiens et menacé leur liberté.
L'Association canadienne des chefs de pompiers
Monsieur le Président, aujourd'hui, des représentants de l'Association canadienne des chefs de pompiers visitent la Colline du Parlement. Je remercie les pompiers de la bravoure avec laquelle ils risquent leur vie et leur santé pour protéger nos collectivités d'un bout à l'autre de ce grand pays. L'Association canadienne des chefs de pompiers — qui représente plus de 3 500 services d'incendie d'un océan à l'autre au Canada — s'est donné pour mission d'établir un lien entre les associations provinciales, territoriales et affiliées ainsi qu'avec des intervenants externes, pour garantir la sécurité publique et celle des pompiers.
Les sapeurs pompiers et les chefs des services d'incendie vivent dans nos collectivités et y jouent un rôle crucial au chapitre de la sécurité. J'invite les députés à venir rencontrer les représentants de l'Association qui sont de passage à Ottawa pour en apprendre davantage sur les importantes initiatives visant à améliorer le soutien en santé mentale destiné aux pompiers, à harmoniser les codes du bâtiment avec les temps de réponse et à continuer de tracer la voie en matière de sécurité et d'innovation.
Au nom de l'ensemble des députés, je souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement aux chefs de pompiers de partout au Canada. Je les remercie encore une fois des services qu'ils rendent à la population.
La campagne du ruban blanc
Monsieur le Président, la campagne du ruban blanc, lancée à l'instigation de Jack Layton notamment, a vu le jour en 1991 et est soulignée tous les ans, en novembre. Il s'agit d'un mouvement à l'échelle de la planète qui vise à mettre fin aux actes de violence commis par des hommes contre des femmes et des filles, et qui accompagne des organisations comme Positive VOICE et Anova dans ma ville, London.
Aujourd'hui, les femmes doivent composer avec la violence sexiste, les traumatismes sexuels subis au sein des forces armées, la stérilisation forcée de certaines femmes autochtones vulnérables, et le manque de financement pour les refuges, de logements abordables et de places de garderie. J'aimerais souligner le travail accompli par des hommes et des garçons progressistes qui portent le ruban blanc et qui défendent ces causes. Les femmes sont importantes et leur sécurité l'est tout autant. Nous devons mettre un terme à la violence exercée contre les femmes et les filles.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, quand on a demandé au ministre des Finances, ce week-end, ce qu'il faudrait pour que les libéraux se décident enfin à faire quelque chose pour aider le secteur de l'énergie albertain, il a répondu que les libéraux ne lui accorderaient leur aide qu'une fois un consensus atteint en Alberta.
Il y a consensus. Il y a consensus contre le plan du premier ministre de mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux. Il y a consensus contre la décision unilatérale des libéraux d'interdire les pétroliers sur la côte nord. Il y a consensus sur le fait que des oléoducs pour acheminer le pétrole vers de nouveaux marchés doivent être construits et que les libéraux ont tort de fermer la porte au projet d'oléoduc Northern Gateway, au pipeline ouest-est et à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il y a consensus, parmi les leaders, de quelque couleur politique qu'ils soient, contre le projet de loi des libéraux, le projet de loi C-69, qui fera en sorte qu'aucun nouveau pipeline ne soit construit au Canada.
Il y a consensus. C'est juste que le ministre n'écoute pas.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 25 novembre, on célèbre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, en plus de souligner le début de 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes. À partir de maintenant, et jusqu'au 10 décembre, les gens peuvent utiliser le mot-clic #MESGestesComptent ou #MYActionsMatter pour diffuser leurs messages de soutien et de solidarité.
Cette année, Condition féminine Canada a de nouveau établi un partenariat avec la Ligue canadienne de football ainsi qu'avec le syndicat des Métallos et l'Ending Violence Association of Canada dans une campagne visant à mettre fin à la violence. Intitulée « Dénonçons », cette campagne nous appelle tous à intervenir pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Elle a été présentée lors des séries éliminatoires de la Ligue canadienne de football et de la 106e Coupe Grey.
Tout le monde a un rôle à jouer pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons contribuer à changer les attitudes qui en sont la cause.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, compte tenu de la nouvelle concernant la fermeture imminente de GM, c'est une journée fort triste pour Oshawa, Durham et l'ensemble de l'Ontario. Les travailleurs et les travailleuses de l'usine de GM à Oshawa sont parmi les vaillants et les mieux formés de l'industrie au monde. Nous croyons qu'il y a un avenir pour le secteur manufacturier au Canada si nous travaillons tous ensemble et si nous nous battons pour lui. Que prévoit le premier ministre pour défendre ces emplois à Oshawa?
Monsieur le Président, la décision de GM au sujet de son usine à Oshawa dans le cadre de sa restructuration mondiale nous déçoit. Nos pensées accompagnent les travailleurs touchés ainsi que leur famille. Nous comprenons que la nouvelle d'aujourd'hui aura des répercussions importantes sur l'ensemble de la collectivité et le réseau des fournisseurs qui travaillent avec les usines touchées par l'annonce de GM. Le gouvernement défendra toujours les travailleurs de l'industrie automobile et fera tout ce qu'il peut pour les soutenir en cette période difficile.
À l'ordre. Le député de Calgary Signal Hill s'est déjà exprimé plusieurs fois après seulement une question. Je lui demande donc de se rappeler la règle qui interdit les interruptions. Nous n'aimons peut-être pas ce que nous entendons à la Chambre, mais nous devons écouter malgré tout. C'est la règle.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, les familles d'Oshawa ont besoin d'entendre que le premier ministre n'a pas déjà fait une croix sur un siècle d'industrie automobile dans notre collectivité. Nous avons la meilleure main-d'oeuvre appuyée par des fournisseurs de partout en Ontario, ce qui fait de nous l'une des meilleures régions où construire des automobiles. Nous ne pouvons pas abandonner cet avantage concurrentiel. Nous devons travailler à l'élimination des barrières commerciales et réglementaires. Le premier ministre travaillera-t-il avec nous à l'élaboration d'un plan visant à sauver ces emplois à Oshawa?
Monsieur le Président, hier soir, j'ai communiqué avec la présidente et directrice générale de GM, Mary Barra, pour lui dire à quel point nous sommes déçus de la décision de l'entreprise et, ce matin, le premier ministre Ford et moi avons discuté des façons dont nous unirons nos efforts pour appuyer les travailleurs d'Oshawa et de l'ensemble de la région qui seront touchés par la décision. Nous collaborerons de façon apolitique dans ce dossier parce que nous savons que les Canadiens s'attendent de tous les ordres de gouvernement qu'ils appuient les travailleurs de la région.
Monsieur le Président, on sait bien que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium ont une incidence sur les fabricants de l'Ontario, notamment sur ceux de l'industrie automobile. Voilà maintenant que les représailles tarifaires du Canada entraînent une hausse des prix ainsi que des mises à pied. Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si General Motors a soulevé des craintes auprès du gouvernement concernant le commerce et les droits de douane qui minent la compétitivité du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que General Motors, comme bien des constructeurs automobiles et des industries canadiennes et américaines, a été un de nos partenaires dans la négociation du nouvel ALENA. Nous avons tout fait pour que le commerce entre le Canada et les États-Unis demeure aussi solide et protégé que possible.
Nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire pour faire lever les droits de douane sur l'acier et l'aluminium qui ont été imposés si injustement. C'est pourquoi nous continuons de défendre les intérêts des travailleurs de l'industrie de l'acier et de l'aluminium ainsi que d'autres industries afin de les protéger.
[Français]
Monsieur le Président, la fermeture d'une usine, ça fait mal. Ça fait encore plus mal quand cette usine est le coeur d'une région et de l'économie canadienne depuis plus de 100 ans.
Aujourd'hui, plus de 2 500 travailleurs et leurs familles ont appris qu'il leur restait tout au plus un an à travailler pour GM à Oshawa. Ces travailleurs sont les meilleurs de cette industrie. Ils ont ça dans le sang. Nous sommes avec eux dans cette épreuve terrible.
Est-ce que le premier ministre est prêt à se joindre à nous et à se battre pour sauver ces emplois?
Monsieur le Président, nous sommes déçus de la décision prise par GM, dans le cadre de sa restructuration mondiale, concernant son usine à Oshawa. Nos pensées accompagnent ceux touchés par cette décision ainsi que leurs familles.
Nous comprenons que la nouvelle d'aujourd'hui aura un effet important pour la communauté entière ainsi que sur le réseau de fournisseurs qui sert l'ensemble des usines visées par l'annonce de GM.
Notre gouvernement sera toujours solidaire de nos travailleurs de l'automobile, et nous ne ménagerons aucun effort pour les appuyer durant cette période difficile.
Monsieur le Président, l'annonce de GM concernant la fermeture de son usine d'Oshawa en 2019 est terrible pour les travailleurs et leurs familles, mais aussi pour toute l'économie canadienne.
Ce que les travailleurs veulent savoir aujourd'hui, c'est si leurs élus sont prêts à lutter pour assurer l'avenir de l'industrie de l'automobile au Canada. Il ne faut surtout pas lâcher prise aujourd'hui. Ce serait un message encore plus terrible pour les dizaines de milliers d'emplois de l'industrie canadienne de l'automobile.
Quel est le plan du premier ministre pour assurer la survie de l'usine d'Oshawa et des emplois de milliers de Canadiens qui travaillent fort depuis des années pour être les meilleurs de cette industrie?
Monsieur le Président, évidemment, nos pensées accompagnent les travailleurs de GM et leurs familles.
Ce matin, j'ai parlé au premier ministre Ford et nous nous sommes mis d'accord pour travailler ensemble afin d'aider ces travailleurs.
Notre secteur de l'automobile reste solide. Il se trouve dans une position unique pour assurer la conception et la fabrication des automobiles d'aujourd'hui et de demain. Notre main-d'oeuvre hautement qualifiée est la force qui l'anime.
Le Canada et nos travailleurs de l'industrie automobile sont à l'avant-garde de l'élaboration des technologies innovatrices, interreliées et propres qui constituent l'avenir de cette industrie. Nous allons toujours appuyer les travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont accordé à des sociétés comme General Motors des allégements fiscaux de l'ordre de 14 milliards de dollars en prétendant que cela permettrait de garder des emplois au Canada. Toutefois, on apprend aujourd'hui que, au moment même où les actionnaires de GM voient leur investissement se bonifier de 7 %, plus de [...]
[Français]
À l'ordre. Il semble y avoir un problème du côté de l'interprétation.
Cela fonctionne maintenant.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques peut reprendre sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont accordé à des sociétés comme General Motors des allégements fiscaux de l'ordre de 14 milliards de dollars en prétendant que cela permettrait de garder des emplois au Canada. Toutefois, on apprend aujourd'hui que, au moment même où les actionnaires de GM voient leur investissement se bonifier de 7 %, plus de 2 500 travailleurs canadiens vont perdre leur emploi et leur gagne-pain. Le gouvernement ne peut pas donner des cadeaux fiscaux de plusieurs milliards de dollars à ces grandes sociétés alors qu'elles ferment des usines et qu'elles envoient des milliers de travailleurs au chômage.
Le premier ministre s'est dit déçu de cette décision. Toutefois, quelles mesures concrètes prévoit-il prendre pour venir en aide à ces travailleurs et à leur famille?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes de tout coeur avec les travailleurs de la région touchée. Nous allons collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour appuyer ces travailleurs.
Le soutien que nous accordons au secteur de l'automobile est un élément clé de notre plan viser à créer des débouchés pour les Canadiens. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures pour rendre le secteur canadien de l'automobile plus compétitif et plus innovateur sur la scène internationale. Nous avons annoncé des investissements de plus de 5,6 milliards de dollars dans les opérations canadiennes du secteur de l'automobile, ce qui permettra de créer et de maintenir des dizaines de milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans cette industrie.
Dans une perspective d'avenir, nous sommes en voie d'élaborer un plan qui sera axé sur de nouvelles initiatives...
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, dans un autre dossier, le premier ministre prétend qu'il est féministe et progressiste, mais est-ce qu'il sait qu'en 1981, une grève générale des postes a eu lieu pendant 41 jours sans intervention du gouvernement?
Est-ce qu'il sait qu'après ces 41 jours, il y a eu une entente entre les deux parties, et que, pour la première fois dans la fonction publique fédérale, une convention collective a donné droit à des congés de maternité?
C'est ça que ça donne, une libre négociation.
Le premier ministre pense-t-il vraiment, aujourd'hui, à la Chambre, que le syndicat aurait pu obtenir ce gain historique si le gouvernement de l'époque avait imposé une loi spéciale comme celle qu'il a enfoncée dans la gorge des employés d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons profondément à la négociation collective et nous sommes convaincus que les meilleures ententes se concluent à la table des négociations.
Pendant près d'un an, nous avons tout fait pour encourager les deux parties à négocier une entente. Nous avons reconduit le mandat du médiateur spécial pour qu'il travaille avec les parties au cours des deux prochains jours.
Nous continuons d'encourager les deux parties à conclure une entente. La décision de voter une loi n'a pas été prise à la légère.
Monsieur le Président, en 2011, lorsque les conservateurs avaient forcé les employés de Postes Canada à retourner au travail, les libéraux étaient outrés.
Maintenant, c'est à leur tour d'imposer une loi spéciale. On le sait, les employés des postes font face à des inégalités salariales, à des blessures et à des heures supplémentaires impayées.
Comment les libéraux peuvent-ils, en bonne conscience, se dire amis des travailleurs et des travailleuses tout en imposant une loi forçant les employés de Postes Canada à retourner au travail dans ces mêmes conditions?
Monsieur le Président, cela fait trois ans que nous travaillons avec les syndicats pour transformer la relation entre le gouvernement et les syndicats, qui avait été rompue et brisée par l'ancien gouvernement conservateur.
Nous avons toujours encouragé les discussions à la table des négociations et nous avons toujours travaillé dans le respect avec les syndicats, mais évidemment, il arrive un moment où nous devons prendre des décisions difficiles.
La décision de déposer ce projet de loi n'a pas été facile, mais elle était nécessaire pour protéger l'économie canadienne et les Canadiens et pour faire avancer le pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-89 forcera les postiers à revenir dans un milieu de travail toxique qu'ils s'efforcent d'améliorer depuis plus d'un an. On parle de blessures au travail, d'heures supplémentaires forcées, de stress et de problèmes de santé mentale ainsi que d'inégalités salariales. Ce sont là de véritables crises qu'il faut régler. Les ignorer ne sera pas sans conséquences pour les travailleurs sur le plan humain et financier.
Pourquoi les libéraux sont-ils si résolus à forcer le retour au travail des postiers, sachant que ceux-ci se blesseront dans l'exercice de leur tâche? N'ont-ils pas honte?
Monsieur le Président, nous nous fions au processus de négociation collective et nous sommes d'avis que les meilleures ententes sont conclues à la table. Pendant près d'un an, nous avons appuyé et encouragé les parties à parvenir à une entente négociée. Nous avons fourni des agents de conciliation et des médiateurs. Nous avons offert l'arbitrage volontaire. Nous continuons d'encourager les deux parties à trouver un terrain d'entente. La décision de présenter ce projet de loi n'a pas été prise à la légère.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, comme des milliers d'employés et de retraités de General Motors, nous sommes estomaqués d'apprendre que l'usine d'Oshawa va fermer ses portes. La décision prise par GM risque de creuser un trou d'un milliard de dollars dans le PIB et de se faire sentir dans toute la chaîne d'approvisionnement, mettant ainsi en péril des milliers d'emplois.
Pendant un siècle, les travailleurs de GM ont participé à l'économie du Sud de l'Ontario et ont joué un rôle actif pour le bien-être de leur communauté en tant qu'entraîneurs, pompiers volontaires et bénévoles dans la communauté. Nous n'abandonnerons pas nos travailleurs. Quelle est la stratégie du premier ministre pour assurer l'avenir du secteur de l'automobile au Canada?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour faire écho aux observations du député. Il s'agit d'une nouvelle absolument catastrophique pour Oshawa et sa région. Les travailleurs et leur famille vont être grandement affectés et notre gouvernement en a bien conscience. J'ai commencé ma carrière chez un fabricant d'automobiles et je saisis parfaitement l'importance que revêtent ces emplois pour la collectivité locale.
Dans l'immédiat, nous avons pris toutes les mesures possibles pour communiquer avec le syndicat, pour parler avec Jerry Dias et pour nous entretenir avec les dirigeants ontariens. Le premier ministre a discuté avec le premier ministre de l'Ontario et nous allons continuer de collaborer avec les autres intervenants pour défendre les travailleurs du secteur de l'automobile.
Monsieur le Président, c'est une journée difficile aujourd'hui à Oshawa. Nos pensées accompagnent les employés de GM et leurs familles. Oshawa est dévastée.
Le premier ministre doit mettre un plan en place immédiatement. Il faut faire le maximum pour aider les travailleurs canadiens et leurs familles en ce moment très difficile. Quand le premier ministre va-t-il présenter un plan pour les travailleurs de l'automobile en Ontario?
Monsieur le Président, il va sans dire que les travailleurs vivent des moments très difficiles, tout comme leurs familles. C'est très difficile pour les habitants de la ville. Je me suis entretenu avec son maire, M. Henry, pour parler de ce que cela représente pour la population environnante et dire très clairement que nous sommes là pour la soutenir ainsi que pour aider les travailleurs et le secteur automobile.
C'est une priorité pour le gouvernement. Depuis que nous avons été portés au pouvoir, en 2015, il y a eu pour 5,6 milliards d'investissements dans le secteur de l'automobile. Nous continuerons de travailler avec les gens à Oshawa et dans la région pour qu'ils aient un plan pour l'avenir.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, l'usine de GM située à Oshawa n'est pas la seule à avoir fermé ses portes depuis l'arrivée en poste du premier ministre actuel. Une usine de General Electric, à Peterborough, a aussi fermé, entraînant la perte de 358 emplois. La fermeture d'une usine de soupe Campbell, à Toronto, a entraîné la perte de 380 emplois. Et quand Procter & Gamble a fermé son usine de Brockville, 500 emplois ont disparu.
Le premier ministre reconnaît-il qu'il s'agit d'une crise et qu'il nous faut un plan pour éviter d'autres pertes d'emplois?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation très difficile non seulement pour les travailleurs d'Oshawa, mais aussi pour les fournisseurs des municipalités avoisinantes qui sont aussi touchés. C'est pourquoi l'énoncé économique de l'automne présenté par le ministre des Finances prévoit des mesures qui montrent clairement comment nous tirerons parti des dispositions budgétaires précédentes axées sur l'innovation et les compétences. Nous faisons le nécessaire pour favoriser une augmentation des investissements grâce aux changements que nous apportons au régime fiscal et à la politique fiscale. Ces mesures stimulent grandement l'économie canadienne. L'économie a connu une croissance remarquable, avec une hausse de 3 % du PIB et la création de 500 000 emplois, mais il reste beaucoup à faire, et nous avons à coeur de faire davantage.
Monsieur le Président, à Perth, la fermeture de Grenville Castings a fait disparaître 380 emplois. À Brampton, 133 personnes ont perdu leur emploi lors de la fermeture d'une usine qui fabriquait des gobelets pour la marque Dixie. Une usine de biscuits Oreo a fermé ses portes à Montréal; 454 emplois ont ainsi disparu. À Waterloo, 256 emplois se sont volatilisés lors de la fermeture d'une usine de fabrication de tapis.
C'est bel et bien une crise. Quel plan le premier ministre a-t-il à proposer pour prévenir d'autres pertes d'emplois?
Monsieur le Président, le taux de chômage est à un creux sans précédent. C'est le plus faible taux observé depuis 40 ans. L'économie a connu une croissance exceptionnelle au chapitre de l'emploi. Cela dit, il y a certainement des régions et des villes qui connaissent des difficultés.
Aujourd'hui, GM a annoncé des licenciements massifs à Oshawa. Nous savons à quel point cette situation est difficile pour les travailleurs et leur famille respective. C'est pourquoi nous avons discuté avec les dirigeants et le syndicat de l'usine. C'est pour cette raison que nous avons communiqué avec le maire de la municipalité. Nous avons aussi consulté le gouvernement provincial.
Nous allons continuer de travailler avec la collectivité, de lui offrir l'aide dont elle a besoin et de défendre le secteur de l'automobile ainsi que ses travailleurs.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, quand j'ai demandé au gouvernement pourquoi il exemptait les grandes sociétés industrielles du pays de sa taxe sur le carbone, il a répondu que, dans le cas contraire, bon nombre d'entre elles iraient voir ailleurs, emportant leurs emplois avec elles. Il avait bien raison, car les emplois fondent comme neige au soleil dans le secteur de l'énergie, et maintenant dans celui de l'automobile.
Si le gouvernement refuse d'envoyer carrément sa taxe sur le carbone à la trappe, acceptera-t-il au moins de la mettre sur la glace le temps que le pays trouve le moyen de se sortir de cette terrible crise de l'emploi?
Monsieur le Président, parlons-en du secteur de l'automobile. Depuis que nous avons été portés au pouvoir, en 2015, nous avons employé Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Fonds stratégique pour l'innovation, auquel il a été intégré et qui totalise 2 milliards de dollars, pour faire de nombreux investissements partout au pays, mais plus particulièrement dans le secteur de l'automobile.
Les 37 projets qui ont ainsi pu voir le jour se sont traduits par des investissements de 4,1 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile. En tout et pour tout, la contribution de ce secteur à l'économie s'élève à 5,6 milliards de dollars depuis 2015, ce qui a permis de créer et de maintenir des milliers d'emplois. Nous allons continuer de tout faire pour protéger ces emplois.
Monsieur le Président, personne ne dit que le gouvernement ne dépense pas assez d'argent. Il dépense à tout vent. Le déficit est trois fois plus élevé que ce que les libéraux avaient promis.
La taxe sur le carbone aura pour effet qu'il en coûtera plus cher aux entreprises pour mener leurs activités, chauffer leurs usines, faire fonctionner leur machinerie et transporter leurs marchandises. Les entreprises des autres pays n'ont pas à payer ces coûts, car elles n'ont pas à payer de taxe sur le carbone.
Le gouvernement admet que les taxes sur le carbone font fuir les emplois hors du pays. Compte tenu de cette admission, pourquoi n'accepte-t-il pas de mettre en suspens l'application de cette taxe jusqu'à ce que nous puissions trouver une solution à la crise?
Monsieur le Président, parlons d'investissements effectués dans les emplois dans le cadre du Fonds pour l'innovation stratégique, un fonds de 2 milliards de dollars pour lequel nous avons également annoncé un financement supplémentaire dans l'énoncé économique de l'automne.
Advantech Wireless, 95 emplois; Blue Solutions, 246 emplois; CAE, 4 300 emplois; ENCQOR, 4 000 emplois; General Fusion, 170 emplois; Linamar, 9 500 emplois: voilà autant d'exemples manifestes d'un gouvernement qui travaille en partenariat pour réunir les conditions propices à la création d'emplois dans l'économie canadienne.
[Français]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, la fermeture de l'usine GM à Oshawa est une nouvelle dévastatrice pour les travailleuses et les travailleurs. Pour chaque emploi direct, il y a environ sept emplois indirects essentiels à l'économie locale. Plus de 5 000 familles canadiennes pourraient être touchées par ces mises à pied. Le NPD avait bien raison de demander une stratégie nationale de l'automobile. GM décide de prendre un virage vert, mais notre secteur automobile n'est clairement pas adapté.
Pourquoi le gouvernement ignore-t-il l'avenir de l'automobile?
Où sont les mesures concrètes pour moderniser l'industrie et garder de bons emplois?
Monsieur le Président, je suis extrêmement déçu de la décision prise aujourd'hui par GM. Mes pensées vont aux employés, leurs familles et leurs communautés touchées par cette annonce. J'ai compris que cette décision fait partie d'un plan global de GM et affectera ses opérations et ses employés aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Ce sont des nouvelles terribles et je comprends la peine des employés et de leurs familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont offert 14 milliards de dollars de cadeaux fiscaux à des sociétés comme General Motors parce qu'une telle mesure devait protéger les emplois au Canada. Moins de cinq jours plus tard, GM annonce qu'elle a l'intention de fermer son usine à Oshawa. Les répercussions d'une telle décision pourraient bouleverser la vie de plus de 5 000 familles. C'est une nouvelle dévastatrice pour ces Canadiens qui ont de jeunes enfants et qui doivent payer leur prêt hypothécaire. Les libéraux doivent intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces emplois.
Le gouvernement libéral investira-t-il dans la fabrication de voitures électriques et hybrides dans le cadre d'une stratégie nationale de l'automobile? Que compte faire le gouvernement pour sauver ces emplois?
Monsieur le Président, je le répète, nous savons que les travailleurs d'Oshawa et de la région avoisinante traversent une période très difficile. On leur a annoncé l'abolition de ces emplois. C'est pourquoi nous collaborerons avec l'administration municipale, la province et les syndicats pour établir un plan qui viendra réellement en aide aux travailleurs durant cette transition.
Entretemps, nous avons mis en place des mesures qui garantissent des emplois supplémentaires, particulièrement dans le secteur automobile. Quelque 5,6 milliards de dollars ont été investis dans le secteur automobile depuis 2015, surtout par l'entremise de mesures liées au Fonds stratégique pour l'innovation. Nous continuerons d'appuyer les travailleurs de l'automobile.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, depuis plus d'une semaine, dix jours exactement, le premier ministre et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie utilisent l'enjeu des langues officielles de façon partisane dans le seul but de faire des gains politiques. Ce n'est malheureusement pas la bonne attitude à avoir envers toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays, et je dirais plus particulièrement envers les Franco-Ontariens en ce moment. Le gouvernement doit mettre un terme à cette attitude et se mettre en « mode solution », car des solutions, il en existe clairement.
Ma question à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie est: qu'a-t-elle l'intention de faire concrètement pour soutenir l'ensemble de la communauté franco-ontarienne?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs.
La réalité, c'est que nous avons investi 2,7 milliards de dollars dans les langues officielles, soit le plus important investissement de l'histoire, dont 500 millions de dollars en nouvel argent.
D'ailleurs, la semaine passée, j'ai eu l'occasion d'annoncer le Programme de contestation judiciaire. Il s'agit d'un programme nécessaire pour la défense des droits linguistiques au pays. Ce programme avait été aboli par le gouvernement Harper. Il sera très utile pour tous les francophones qui veulent défendre leurs droits face à l'injustice créée par les conservateurs en Ontario.
Monsieur le Président, c'est incroyable de voir à quel point la ministre des Langues officielles fait de la petite politique partisane quand elle dit que les conservateurs ont mis fin à ce programme. Le programme a été suspendu en mars 2017 et il lui a fallu 20 mois avant de le réactiver.
La Banque de l'infrastructure du Canada a été mise en place il y a deux ans, et on n'est pas capable d'avoir des services en français. Alors, elle peut arrêter d'essayer de faire la leçon à tout le monde.
La question qu'on lui pose est simple. Les Franco-Ontariens attendent des mesures concrètes, et pas seulement des paroles.
Qu'a-t-elle l'intention de faire, concrètement, pour les soutenir maintenant?
Monsieur le Président, j'aimerais mettre ces faits en contexte.
Pourquoi les Franco-Ontariens attendent-ils des mesures du gouvernement Ford? C'est parce que, au départ, une injustice a été créée par le gouvernement Ford.
La réalité, c'est que le chef de l'opposition est toujours le seul chef au pays à ne pas avoir dénoncé ce qui s'est passé en Ontario. La réalité, c'est qu'il y a un front commun de francophones, qui réunit les Franco-Ontariens, les Acadiens et les Québécois du Canada anglais. Tous ces francophones veulent que le chef de l'opposition reconnaisse l'injustice actuelle envers la francophonie ontarienne.
Monsieur le Président, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie devrait cesser d'induire la Chambre en erreur.
Tout à l'heure, le premier ministre a confirmé qu'il a parlé avec le premier ministre de l'Ontario en ce qui concerne l'enjeu très important des travailleurs et des travailleuses de l'usine General Motors.
Après avoir fait de la partisanerie pendant une semaine sur le dos des Franco-Ontariens, a-t-il au moins abordé cette question linguistique avec le premier ministre de l'Ontario?
Monsieur le Président, j'ai effectivement parlé de cela. J'ai très clairement mentionné mon appui aux communautés francophones en situation minoritaire au pays. Je vais continuer à les défendre activement, contrairement au chef de l'opposition.
Monsieur le Président, je suis très contente de voir qu'on veut tous défendre les Franco-Ontariens.
On doit cesser, ici et maintenant, de faire de la partisanerie sur le dos des Franco-Ontariens. Ce matin, le chef de l'opposition officielle a envoyé une lettre au premier ministre pour une rencontre urgente afin de parler de ce dossier.
Est-ce que le premier ministre va accepter la main tendue du chef de l'opposition, oui ou non?
Monsieur le Président, 11 jours ont passé depuis le fameux jeudi noir, et le chef de l'opposition semble finalement démontré de l'intérêt pour la question.
Je tiens à dire à tous les francophones du pays, que ce soit les Franco-Ontariens, les Québécois, les Acadiens, les Fransaskois, les francophiles ainsi que les alliés des langues officielles qui nous écoutent, qu'ils peuvent vraiment compter sur notre gouvernement. Nous serons là pour défendre leurs droits.
L’assurance-médicaments
Monsieur le Président, la mise à jour économique de la semaine dernière démontre bien les priorités du gouvernement. Il donne des crédits d'impôt aux grandes compagnies pendant que, chaque année, près de 1 million de Canadiens peinent à payer leurs médicaments, qui coûtent de plus en plus cher. Cela est inacceptable, d'autant plus que le rapport du directeur parlementaire du budget démontre qu'un régime universel d'assurance-médicaments permettrait d'épargner beaucoup d'argent.
Quand le gouvernement va-t-il poser un geste concret pour les familles, les aînés ainsi que les entreprises, et instaurer un régime universel d'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de leur système de santé qui repose sur les besoins des gens plutôt que sur leur capacité de payer. Nous reconnaissons cependant que nous pouvons faire mieux. C'est pour cette raison que nous avons mis sur pied un groupe de travail, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. J'ai bien hâte de recevoir les recommandations de ce comité au printemps 2019.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont accordé des allégements fiscaux de 14 milliards de dollars à de riches sociétés et ils ont laissé les familles tirer le diable par la queue. Maintenant, les citoyens et les entrepreneurs du Canada continuent à dépenser des milliards de dollars pour acheter des médicaments pour eux-mêmes ou pour leurs employés. Un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique ferait épargner des milliards de dollars aux Canadiens et aux petites entreprises, mais les libéraux ont choisi d'investir dans le 1 % le plus riche au lieu d'aider les gens dans le besoin.
Les libéraux aideront-ils les gens en mettant en place un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique ou continueront-ils à faire des cadeaux aux sociétés les plus riches?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de leur système de santé public qui repose sur les besoins des gens et non sur leur capacité à payer. Nous reconnaissons cependant que nous pouvons faire mieux.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre payer leurs médicaments et mettre du pain sur la table. Voilà pourquoi, dans le budget de 2018, c'est avec fierté que nous avons mis sur pied le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Le Conseil a lancé un dialogue national auprès des Canadiens, et j'ai hâte de recevoir leur rapport au printemps 2019.
Les pensions
Monsieur le Président, je suis fière d'être députée d'un gouvernement qui reconnaît les nombreuses contributions des aînés au Canada. Les aînés ont travaillé toute leur vie et ont tant apporté à nos collectivités et à l'économie. Ils devraient donc pouvoir vivre leur retraite dans la dignité et la sécurité.
La ministre des Aînés pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour s'attaquer à l'important problème de la sécurité des pensions?
Monsieur le Président, la sécurité des pensions revêt une grande importance pour le gouvernement. J'ai donc été très heureuse, la semaine dernière, d'annoncer, avec le ministre de l'Innovation, que nous avons pris des mesures pour procéder à des consultations à l'échelle nationale.
Le gouvernement veut trouver une solution équilibrée et fondée sur des données probantes pour venir à bout de ce problème. Nous ne voulons pas d'une solution de fortune qui aura des conséquences imprévues pour les pensionnés. C'est pourquoi les consultations sont tellement importantes. J'invite tous ceux qui veulent donner leur opinion à nous en faire part. Je sais qu'il s'agit d'un problème qui remonte à des décennies. Nous allons trouver la bonne solution.
L'éthique
Monsieur le Président, les documents présentés dans le cadre de l'affaire du vice-amiral Norman révèlent des divergences fort inquiétantes. En octobre, le président du Conseil du Trésor a prétendu à la Chambre qu'il faisait simplement son travail quand il s'est ingéré politiquement dans l'octroi du contrat des navires de ravitaillement. Or, en 2016, lors d'une entrevue avec la GRC, le ministre avait affirmé que ce n'était pas son rôle.
Qu'en est-il au juste? Est-ce que le président du Conseil du Trésor induit en erreur la GRC ou les Canadiens?
Monsieur le Président, comme nous l'avons expliqué à la Chambre maintes fois par le passé, les tribunaux sont actuellement saisis de cette affaire. Ils doivent se prononcer sur tous ses éléments. Ils détermineront les faits conformément à la loi et prendront une décision en temps et lieu. L'instruction de la cause se fait devant les tribunaux, et non à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, on s'attendait à cette réponse-là, mais le fait est que les documents sont rendus publics. On sait que le président du Conseil du Trésor a reçu une lettre d'Irving qui était adressée au ministre de la Défense et à la ministre des Travaux publics de l'époque. Là, nous voulons savoir pourquoi le président du Conseil du Trésor nous dit d'un côté que ce n'est pas son problème et de l'autre côté que c'est la GRC qui s'en occupe.
Qui veut-on induire en erreur, la GRC ou la Chambre?
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, le député libéral de Brampton-Est a démissionné la semaine dernière pour des raisons personnelles, mais, au cours de la fin de semaine, la version officielle du Cabinet du premier ministre a changé plusieurs fois. Chaque fois que la version a changé, les détails donnés étaient de plus en plus troublants. On a finalement appris que la GRC faisait enquête.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire si son Cabinet ne se cachera pas derrière les privilèges et qu'il collaborera avec la GRC?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà expliqué, la semaine dernière, le député nous a dit qu'il vivait des problèmes et qu'il était suivi par un professionnel de la santé. Nous espérons qu'il a toute l'aide dont il a besoin.
Monsieur le Président, l'équipe qui défend le vice-amiral Norman affirme que les documents judiciaires dont la publication a été ordonnée vendredi montrent des contradictions entre les affirmations du président du Conseil du Trésor et celles d'autres témoins, notamment des ministres. Les avocats du vice-amiral Norman citent notamment la liste des témoins de la GRC, qui prouverait que l'enquête a pris une tournure politique.
Nous avons également appris que la GRC enquêtait sur la provenance de fonds utilisés pour faire des paris par le député de Brampton-Est, qui a démissionné jeudi.
Le premier ministre peut-il nous dire combien d'autres libéraux sont présentement visés par des enquêtes de la GRC?
Monsieur le Président, dans l'affaire Norman, le député soulève certaines allégations. Évidemment, il existe au Canada un moyen pour traiter ces allégations: le système judiciaire. Des accusations ont été déposées et la défense a eu l'occasion de présenter une réponse complète. Tous les faits seront exposés au tribunal et étudiés. En temps et lieu, la cour rendra sa décision. C'est ainsi que fonctionne le système de justice canadien.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les ministres fédérale et provinciale des langues officielles se sont renvoyé la balle toute la fin de semaine par rapport à la protection du français en Ontario. Cependant, toutes deux ont la responsabilité d'appuyer la communauté francophone et franco-ontarienne.
Les francophones ont besoin de plus que deux ministres qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités. La ministre fédérale et le premier ministre doivent protéger les francophones de l'Ontario et de tout le pays.
La solution est simple. Le premier ministre va-t-il s'asseoir d'urgence avec le premier ministre de l'Ontario pour s'engager à financer sa juste part de l'Université de l'Ontario français?
Monsieur le Président, bien entendu, il va de soi que nous allons toujours travailler en collaboration avec les provinces et les territoires qui veulent investir dans nos langues officielles et dans notre francophonie canadienne. Nous allons toujours adopter une approche de collaboration.
Par ailleurs, la réalité est que, présentement, ce qui se passe en Ontario nécessite qu'on dénonce une injustice. Nous l'avons fait. Le NPD l'a fait. Le Bloc québécois l'a fait. Les indépendants l'ont fait. Il y a un parti à la Chambre qui ne l'a toujours pas fait, et j'espère qu'il va se réveiller et le faire finalement, parce que c'est le temps que les conservateurs le fassent.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, des rumeurs inquiétantes circulent depuis des mois au sujet de la conduite du député libéral de Brampton-Est. Selon la déclaration du premier ministre, il s'agirait de difficultés personnelles graves, d'énormes dettes de jeu et de sérieux conflits d'intérêts potentiels. Maintenant, en raison de l'enquête menée par le commissaire à l'éthique, ainsi que celles menées par la GRC et FINTRAC, d'autres questions sérieuses se posent.
Les Canadiens veulent que le premier ministre réponde à une question importante, et il est le seul à pouvoir le faire: à quel moment le premier ministre a-t-il pris connaissance de ces accusations pour la première fois, et qu'a-t-il fait pour remédier à la situation?
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, nous avons appris que les libéraux avaient consacré 500 000 dollars à une campagne de publicité sur l'initiative de réduction de la pauvreté rurale du gouvernement fédéral. Je n'invente rien. Ces 500 000 dollars nous aideraient grandement à sauver la vie de personnes vulnérables dans les pays en développement et à les protéger. Les libéraux ont toutefois décidé qu'il valait mieux utiliser cet argent pour une campagne de publicité. Ils devraient avoir honte.
Comment la ministre peut-elle justifier cette dépense scandaleuse?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux l'utilisation de l'argent des contribuables. Ce matin, la ministre s'est entretenue directement avec le directeur général de FinDev Canada pour lui faire part des doléances du député. Puisqu'il s'agit d'une nouvelle société d'État, il faut s'attendre à des frais de démarrage, mais, de toute évidence, le montant dont il est question excessif. Les sociétés d'État, comme FinDev Canada, n'échappent pas aux règles et aux normes.
Nous nous attendons à ce que les dirigeants des sociétés d'État gèrent les fonds publics de manière responsable.
[Français]
Monsieur le Président, cela continue. Le gouvernement libéral dépense sans compter. On apprend ce matin qu'une agence fédérale créée pour résoudre des problèmes de pauvreté dépense un demi-million de dollars pour se trouver un nom, un logo, une marque de commerce.
Qu'est-ce que ce gouvernement répond aux pauvres gens qui, ce matin, n'ont même pas pu déjeuner? Les libéraux ont les deux mains dans le plat de bonbons.
Quand le gouvernement libéral respectera-t-il ses engagements au lieu de dépenser pour son image?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, FinDev Canada est l'un de nos nouveaux outils pour financer l'aide étrangère. Il a été conçu pour rassembler des capitaux privés et générer des investissements dans les pays en développement. En fin de compte, FinDev Canada générera des investissements qui auront de réelles retombées sur les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, y compris les femmes et les filles. Comme c'est une toute nouvelle institution, on s'attend à ce qu'il y ait des coûts de démarrage, mais la somme dépensée dans ce cas est effectivement excessive.
Nous comptons sur les dirigeants des sociétés d'État pour assurer la gestion responsable des fonds publics.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en fin de semaine, la Russie a encore une fois violé le droit international en attaquant et en saisissant trois navires ukrainiens. La Russie continue d'accentuer les tensions dans la région en envahissant l'Ukraine, en lançant de multiples cyberattaques et en compromettant la tenue d'élections libres et justes partout dans le monde.
Le gouvernement doit se rendre compte que ce qui provoque Poutine, c'est la faiblesse, et nous devons renforcer l'Ukraine. Les libéraux vont-ils enfin donner à l'Ukraine les armes mortelles dont elle a besoin et prendre des sanctions contre les escrocs russes qui troublent la paix et la sécurité dans le monde?
Monsieur le Président, je vais être très claire. Le Canada condamne vivement l'agression de l'Ukraine par les Russes dans le détroit de Kertch, et nous demandons à la Russie de libérer immédiatement les équipages ukrainiens capturés et de laisser partir les navires.
J'ai parlé au téléphone tard hier soir au ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Pavlo Klimkin, et je lui ai assuré qu'il avait tout le soutien du Canada. Je suis en contact direct avec Jeremy Hunt, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, et avec Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne. Nous collaborons étroitement avec nos alliés. Nous soutenons avec vigueur l'opération Unifier et nous restons en étroite communication avec les Ukrainiens.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, que ce soit dans la ville où j'habite, Whitby, à Oshawa ou ailleurs dans la région de Durham, de nombreux Canadiens sont touchés par l'annonce d'aujourd'hui de GM. Les travailleurs de l'automobile de la région et leurs proches jouent un rôle de premier plan dans l'économie et la vie de notre coin de pays. Ces gens, ce sont mes amis et mes voisins, et je tiens à leur dire que nous serons là pour eux pendant cette période extrêmement difficile.
Le ministre pourrait-il indiquer à la Chambre ce que fera le gouvernement pour venir en aide aux travailleurs et à leurs familles qui sont touchés par la décision de GM?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier ma collègue de Whitby de son excellent travail et de tout ce qu'elle fait pour défendre sa région et le secteur de l'automobile. Comme elle vient elle-même de le dire, il s'agit d'une très mauvaise nouvelle. C'est une situation extrêmement difficile pour les gens de la région, et nos pensées accompagnent évidemment les travailleurs.
Nous avons dit très clairement que nous défendrons le secteur de l'automobile. Nous avons pris des mesures en ce sens, et le Fonds stratégique pour l'innovation en est un excellent exemple. En collaboration avec les autorités provinciales et les syndicats, nous allons tout faire pour assurer la vitalité du secteur de l'automobile et en défendre les travailleurs.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les libéraux ont confirmé, à maintes reprises, que la Russie s'était ingérée dans les dernières élections fédérales, mais ils refusent de donner des détails aux Canadiens à ce sujet. Les élections canadiennes appartiennent aux Canadiens, et nous avons le droit de savoir de quelle manière des entités étrangères ont pu influer sur nos élections.
Or, au lieu de faire preuve de transparence, les libéraux refusent de nous dire de quelle façon les Russes ont manipulé les dernières élections. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de jouer cartes sur table auprès des Canadiens et de prendre au sérieux le problème de l'influence étrangère dans nos élections?
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, le gouvernement est absolument contre l'ingérence étrangère dans nos élections. Il s'agit là d'un sujet que tous les députés devraient éviter de politiser.
Je souligne que le projet de loi C-76 renferme d'importantes mesures pour faire en sorte qu'en aucun cas il puisse y avoir de financement étranger dans les activités de publicité liées à nos élections, ainsi que pour protéger l'intégrité de celles-ci. C'est une chose qui ne devrait pas faire l'objet de partisanerie. Nous travaillons très fort avec les organismes de sécurité nationale pour veiller à ce que...
Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
La pyrrhotite
Monsieur le Président, il y a plus de deux mois, je posais une question au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour qu'il annonce la solution que tout le monde connaît depuis des lunes pour sortir les victimes de la pyrrhotite de la zone grise, à savoir l'annonce d'une étude scientifique. Son bureau m'a alors fait savoir qu'un protocole de recherche avec l'Université Laval allait être signé incessamment. Pourtant, deux mois plus tard, c'est le silence radio.
Aujourd'hui, le ministre pourrait-il nous donner l'heure juste quant à la date de la signature et à la durée de l'étude que tout le monde attend?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
Notre gouvernement reconnaît l'importance d'assurer la cohérence des règlements entourant le design et la construction des nouveaux édifices au Canada.
Le Conseil national de recherches du Canada, en partenariat avec l'Université Laval, dirige un projet pancanadien de recherche. Cette collaboration aidera les chercheurs à comprendre quelles sont les limites acceptables de sulfure dans le béton canadien.
Nous allons annoncer quelque chose bientôt.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, hier était la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La journée du 25 novembre marquait en outre le commencement d'une période de 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe.
[Français]
Les statistiques démontrent que les femmes et les filles risquent davantage de subir de nombreuses formes de violence fondées sur le sexe que les hommes et les garçons. Nous savons, par exemple, qu'environ tous les six jours, une femme au Canada est tuée par son partenaire intime.
[Traduction]
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle nous donner des idées sur ce que nous pourrions tous faire pour contribuer à mettre un terme une fois pour toutes à la violence fondée sur le sexe?
Monsieur le Président, grâce au courage des personnes qui brisent le silence, nous comprenons plus que jamais que la violence faite aux femmes nuit aux familles et aux gens et qu'elle marque pour la vie. De plus, elle se répercute sur l'économie; 12 milliards de dollars par année: c'est ce que la violence conjugale coûte à elle seule aux Canadiens.
Le gouvernement a investi plus de 200 millions de dollars pour combattre et prévenir la violence faite aux femmes. Nous avons organisé les 16 jours d'activisme en partenariat avec la Ligue canadienne de football pour montrer que les hommes font partie de la solution. Au cours des prochains jours, nous annoncerons des investissements visant à combattre la violence sur les campus ainsi qu'à soutenir les collectivités grâce...
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, l'orientation du gouvernement libéral dans le dossier du troisième lien semble bien timide, voire inexistante.
Les députés de Louis-Hébert et de Québec ne font pas le poids pour défendre les dossiers régionaux et ne sont pas du côté de la majorité de la population. Le troisième lien va permettre un essor économique sans précédent dans la grande région métropolitaine de Québec.
Quand le gouvernement libéral va-t-il faire preuve de leadership pour soutenir un projet porteur comme le troisième lien entre Lévis et Québec?
Monsieur le Président, je remercie le député de Lévis—Lotbinière de montrer son talent théâtral à la Chambre. Cependant, le vrai leadership est de ce côté-ci de la Chambre.
La semaine dernière, en consultation avec le député de Louis-Hébert et le député de Québec, je rencontrais justement le maire Labeaume, et nous parlions des 287 millions de dollars en projets d'infrastructure que nous avons dans la ville de Québec.
Nous allons continuer d'investir dans l'infrastructure et dans le transport collectif. Lorsqu'un projet sera présenté pour le troisième lien de Québec, nous allons le regarder avec intérêt.
L'environnement
Monsieur le Président, ne cherchez pas de virage vert dans la mise à jour économique du gouvernement. Encore une fois, il subventionne les pétrolières au lieu de développer les transports verts.
Toutefois, ce n'est pas une surprise. Selon Oil Change International, dans les cinq dernières années, Ottawa a dépensé 62 milliards de dollars dans les combustibles fossiles, contre 5 milliards de dollars dans les énergies propres. On dirait, ma foi, que les conservateurs sont encore au pouvoir.
Quand est-ce que le fédéral va cesser de gaspiller l'argent des Québécois dans des entreprises qui accélèrent les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'énoncé économique de l'automne prévoit des mesures visant à encourager expressément les manufacturiers à investir notamment dans l'équipement écologique.
Je n'oserais jamais comparer notre bilan à celui des conservateurs pour ne pas leur faire honte, car, en 10 ans, s'ils ont réussi à réduire les émissions, c'est uniquement en affaiblissant l'économie. Nous investissons dans les transports en commun. Nous mettons un prix sur la pollution. Nous investissons dans l'économie propre.
Je suis on ne peut plus fier de faire partie de ce gouvernement, étant donné que nous prenons enfin l'environnement au sérieux tout en stimulant l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, l'économie n'est pas dans les énergies fossiles. C'est cela qui n'a pas l'air d'être compris.
Si le gouvernement ne prend pas le virage vert, on foncera directement dans le mur, et ce sont les jeunes qui vont en subir les conséquences. C'est pourquoi ENvironnement JEUnesse lance aujourd'hui un recours collectif contre Ottawa, parce que le gouvernement trahit ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est là qu'on est rendu: nos jeunes s'inquiètent de leur avenir à tel point qu'ils poursuivent le fédéral.
Faut-il vraiment que le gouvernement se fasse traîner en cour par nos jeunes pour qu'il réalise qu'il doit cesser de subventionner les pétrolières?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny.
Qu'on me permette de lui rappeler nos investissements historiques en infrastructure de plus de 180 milliards de dollars sur la prochaine décennie. Cela comprend des sommes importantes de près de 30 milliards de dollars pour le transport collectif et de près de 27 milliards de dollars pour les infrastructures vertes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons bien que les Canadiens veulent des infrastructures du XXIe siècle modernes, résilientes et vertes, et c'est ce que nous allons accomplir pour les Canadiens partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Le dimanche 2 décembre aura lieu en Pologne la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le rapport que le GIEC a produit sur la nécessité de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius en moyenne est au programme de cette conférence.
Le Canada s'engagera-t-il à faire mieux afin d'essayer d'atteindre cet objectif de 1,5 degré Celsius et à essayer de montrer le chemin au reste du monde?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour la détermination et la passion dont elle fait preuve dans le dossier de l'environnement.
Regardons les choses en face. Les changements climatiques sont réels. L'être humain est responsable des changements climatiques. Nous devons agir. C'est la raison pour laquelle nous travaillons dur pour atteindre notre objectif de 2030, sachant très bien qu'il y aura encore du travail à faire après.
Après une décennie de mépris conservateur pour les enjeux environnementaux à l'échelle internationale, le Canada est de retour en tant que chef de file à la COP. Nous continuerons à combattre les changements climatiques au pays et à l'étranger.
[Français]
Les services en français en Ontario
Monsieur le Président, avec ce qui se passe présentement en Ontario dans le dossier de l'université francophone et de la protection des communautés de langue officielle en situation minoritaire, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante:
Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre des Langues officielles d'utiliser leur autorité à l'intérieur de leur champ de compétence pour développer un plan qui assurera que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario dans tous les projets qui appuient l'épanouissement des services en français en Ontario, et que ce plan soit déposé au plus tard le 1er décembre 2018.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: Oui.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
(La motion est adoptée.)
Le Président: L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous nous avez souvent dit que, quand des députés interrompent un autre député en train de parler, cela constitue une contravention de l'article 16 du Règlement de différentes manières.
Pourriez-vous nous conseiller sur le doute qui m'assaille? Vous réprimandez très souvent le député que vous avez entendu interrompre quelqu'un d'autre. Ici, tout au fond, nous n'entendons pas les interruptions parce que les sons sont étouffés. Un nouveau comportement semble en vogue, à savoir se mettre à plusieurs députés pour lancer un gros rire sonore en même temps, si fort en fait que je ne parviens pas à entendre les collègues d'en face.
Je me demande si le déclenchement d'un gros rire à l'instigation du whip du parti pendant que quelqu'un d'autre parle pourrait être considéré comme une contravention à notre Règlement.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Island. Je comprends ses préoccupations concernant le décorum à la Chambre.
Je ne sais pas si la présidence est capable de percevoir si quelque chose du genre a été organisé. Je demande simplement aux députés de se retenir, d'écouter le point de vue des autres et de ne pas interrompre la personne qui a la parole.
[Français]
L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix invoque le Règlement.
Monsieur le Président, cela fait plus d'une semaine que la ministre de la Francophonie fait de la petite politique sur le dos des Ontariens en nous attaquant, nous, les députés de ce côté-ci de la Chambre.
J'ai toutes les preuves démontrant qu'elle a induit la Chambre en erreur en disant que mon chef n'avait rien fait. Il a écrit une lettre aujourd'hui et nous avons demandé une réponse positive qui n'est pas encore venue.
Si la ministre ne veut pas s'expliquer à la Chambre, elle devra venir dehors avec moi. J'ai toutes les preuves contre elle.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 78e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le jeudi 1er novembre 2018 et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Vers la science ouverte: promouvoir l'innovation en recherche et en développement pharmaceutique, et l'accès à des médicaments abordables au Canada et à l'étranger ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. En substance, le rapport promeut l'investissement dans la recherche clinique ainsi que l'innovation; il cherche aussi des moyens afin que la recherche permette une baisse des coûts des médicaments.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité ainsi que les analystes et la greffière, qui ont travaillé fort pour produire un excellent rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens de plusieurs circonscriptions, notamment Newmarket—Aurora, Mississauga—Lakeshore et Mississauga-Centre. Les signataires demandent que la Chambre des communes respecte les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et rejette le plan du premier ministre d'étudier l'interdiction d'armes à feu qui sont déjà interdites, ce qui est un gaspillage d'argent public.
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition signée par quelque 200 habitants de Smithers, de Telkwa et du lac Babine qui décrivent leur frustration et leur préoccupation à l'égard du projet de loi C-27, un projet de loi sur les pensions qui a été présenté par le gouvernement il y a un certain temps, mais que nous n'avons pas vu depuis.
Ils sont préoccupés par la transformation des régimes à prestations déterminées, auxquels certains travailleurs ont cotisé toute leur vie professionnelle, en régimes à prestations cibles, ce qui réduira bien sûr énormément les pensions des cotisants. Un bon nombre des pétitionnaires ne sont pas des fonctionnaires, mais appuient les fonctionnaires et les autres personnes qui ont cotisé à leur régime de pension en s'attendant clairement à ce que la loi soit respectée. Ils rejettent le projet de loi C-27 et espèrent que le gouvernement continuera d'ignorer son existence.
Le développement international
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cette pétition, signée par de nombreux résidants de l'Ontario, qui porte sur le prélèvement d'organes sans consentement à l'échelle internationale. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à adopter le projet de loi C-350 et le projet de loi S-240.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des résidants de ma circonscription qui sont favorables à la mise en place de services bancaires postaux. Attendu que près de 2 millions de Canadiens ont désespérément besoin d’une solution de rechange aux sociétés de prêt sur salaire qui, avec leurs lourds taux d’intérêt, touchent le plus durement les collectivités pauvres, marginalisées, rurales et autochtones, que 3 800 comptoirs de Postes Canada sont situés dans des régions rurales où il y a peu de banques et de coopératives de crédit, et que Postes Canada possède déjà l’infrastructure pour effectuer une transition rapide et offrir des services bancaires postaux, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à donner suite à la motion M-166, parrainée par la députée de London—Fanshawe, qui vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan relativement à l'établissement de services bancaires postaux au titre de la Loi sur la Société canadienne des postes.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de résidants de l'Ontario. Ces pétitionnaires s'ajoutent aux milliers de Canadiens qui exhortent le premier ministre à défendre la liberté de conscience, de pensée et de croyance, et à retirer l'attestation relative aux valeurs du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada. Malgré les milliers de signatures que des Canadiens inquiets nous ont fait parvenir au cours de la dernière année, le gouvernement n'a toujours pas remédié à la situation.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 511 personnes de ma circonscription. Elle porte sur l'utilisation que les jeunes, les étudiants et les aînés font du transport en commun. Il est essentiel d'améliorer le transport en commun. Les signataires demandent au gouvernement d'agir en ce sens non seulement dans le but d'atténuer les changements climatiques, mais aussi pour que les gens puissent se rendre plus facilement à l'école et au travail.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première provient de résidants qui s'inquiètent des effets des changements climatiques sur la rivière Cowichan, car ils mettent en péril le poisson et son habitat. Dans un esprit de réconciliation avec les Premières Nations et dans le but de réagir aux changements climatiques et de sauver le saumon, les résidants demandent au gouvernement du Canada de financer la surélévation du barrage du lac Cowichan.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des électeurs qui s'inquiètent que les cargos commerciaux mouillent dans tout le sud des îles Gulf. Ils font remarquer que ces zones de mouillage ont été désignées sans tenir compte des droits des Premières Nations et sans consulter ces dernières. L'utilisation des sites de mouillages s'est multipliée et de nombreux navires y restent pendant de longues périodes. Cela a des conséquences sur la santé et le bien-être de milliers d'habitants des régions côtières et endommage les fonds marins aux environs des côtes. Par conséquent, les résidants demandent au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire, voire éliminer, l'utilisation des sites de mouillage de cargos commerciaux dans le sud des îles Gulf.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition signée par une trentaine de Canadiens. Elle attire particulièrement l'attention de la Chambre sur le trafic illégal d'organes. Les pétitionnaires demandent aux parlementaires d'appuyer les sanctions prévues dans les projets de loi C-350 et S-240.
Monsieur le Président, j'ai une pétition à l'appui du service bancaire postal. Près de deux millions de Canadiens sont obligés de recourir à des prêteurs sur salaire. Il s'agit de prédateurs qui font payer des taux d'intérêt exorbitants qui touchent particulièrement les populations pauvres, marginalisées et autochtones. Postes Canada compte 3 800 comptoirs dans les régions rurales du Canada où les banques sont peu ou pas présentes et où Postes Canada est en mesure d'offrir un service bancaire postal. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir un comité chargé d'étudier et de proposer un plan pour mettre en place un service bancaire postal dont l'ensemble de la population pourra profiter.
Les communautés minoritaires de l'Afghanistan
Monsieur le Président, la deuxième pétition traite de la persécution des sikhs et des hindous en Afghanistan. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer un programme spécial afin de faciliter le parrainage direct par le secteur privé des personnes visées par cette persécution en Afghanistan pour les faire venir au Canada. Ils demandent également à la ministre des Affaires étrangères de dénoncer la persécution de cette communauté auprès de son homologue afghan et de réclamer fermement la prise de mesures supplémentaires pour protéger cette communauté.
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur une autre question relative aux droits de la personne, c'est-à-dire les difficultés et la persécution qui assaillent les coptes en Égypte. La pétition mentionne des cas d'enlèvement de femmes coptes et les préoccupations entourant la conversion forcée et le mariage forcé qui s'ensuivent parfois. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire des principes des droits universels de la personne et de la liberté de religion une priorité. Ils lui demandent aussi d'amorcer un dialogue avec le gouvernement de l'Égypte et les organismes de la société civile au sujet des difficultés que vivent les coptes.
Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur le projet de loi d'initiative parlementaire que je parraine, le S-240, qui vise à ériger en infraction le fait de se rendre à l'étranger pour obtenir des organes sans le consentement des donneurs. Les pétitionnaires souhaitent que le Parlement adopte rapidement cette mesure législative. Nous devons donc adopter dans les plus brefs délais le projet de loi S-240.
Monsieur le Président, je souhaite aussi présenter une pétition signée par des résidants de l'Ontario qui sont en faveur du projet de loi S-240, ainsi que du projet de loi C-350. Ces deux mesures législatives, qui se ressemblent beaucoup, portent sur le prélèvement d'organes sur des personnes qui n'y consentent pas. En gros, cette pratique équivaut au meurtre d'une personne pour qu'une autre puisse profiter de la greffe de son organe. Le Canada ne devrait pas être impliqué dans cette pratique. Lorsque j'étais président du Sous-comité des droits internationaux de la personne, tous les partis avaient convenu qu'il s'agissait d'une pratique barbare, qui devait être éliminée. Évidemment, les pétitionnaires souscrivent à cette conclusion.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir de nouveau pour présenter une pétition concernant l'élaboration d'un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue. Les pétitionnaires signalent que le nombre de Canadiens vivant avec une déficience visuelle risque de doubler au cours des 20 prochaines années. Ils demandent au gouvernement fédéral non seulement de mettre en place un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue, mais aussi de reconnaître qu'il s'agit d'un problème de santé publique grandissant. Les pétitionnaires sont des résidants des localités suivantes: Bainsville, Harriston, Listowel, Palmerston, Atwood, Amherstburg, Lancaster, Martintown, Alexandria, Dunvegan, Maxville, Green Valley, Apple Hill, Glen Robertson, Fordwich, Milverton et Acton.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de gens de Brampton. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter le projet de loi S-240, un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise les personnes vivant au Canada qui se rendent à l'étranger pour obtenir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Les pétitionnaires attirent donc notre attention sur une pratique abominable. Nous sommes impatients de voir le projet de loi étudié à la Chambre.
Monsieur le Président, on s'attend à ce que les problèmes de perte de vision doublent au cours des 20 prochaines années. Des pétitionnaires de Nanaimo et de Ladysmith veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la perte de vision touche les plus vulnérables, notamment les jeunes, les aînés et les Autochtones. Ils font valoir que la détection précoce et un meilleur accès aux soins de santé permettraient de prévenir les pertes de vision évitables. Ils veulent qu'on admette que les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant et réclament qu'on réduise les déficiences visuelles par des soins de santé oculaire préventifs.
Question au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
La fermeture de l'usine de General Motors
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de trois députés, sur le même sujet. Je vais les entendre dans l'ordre où j'ai reçu les demandes.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, conformément à l’article 52 du Règlement, je demande la tenue d’un débat d’urgence sur la situation à Oshawa, dans la région de Durham et en Ontario à la suite de l’annonce faite aujourd’hui par GM au sujet de la fermeture prévue des usines de production et d’assemblage à Oshawa.
Nous avons déjà entendu dire que 2 500 emplois sont menacés. À mon avis, ce chiffre pourrait être plus élevé. Selon une étude réalisée il y a quelques années, 4 000 emplois directs seraient menacés, et 33 000 emplois dans le Sud de l’Ontario seraient touchés indirectement dans le réseau de la chaîne d’approvisionnement, qui est bien intégré en Ontario et dans la région manufacturière des Grands Lacs. Le PIB annuel du pays risque d’être réduit de 1,1 milliard de dollars. Pour l’Ontario en particulier, cette étude a montré que la fermeture de l’usine de General Motors à Oshawa pourrait réduire le PIB de l’Ontario de 5,2 milliards de dollars après deux ans.
Il y a de nombreuses questions à poser quant aux raisons pour lesquelles Oshawa n’a pas été considérée comme faisant partie de l’avenir concurrentiel mondial de GM. Historiquement, les niveaux de productivité des travailleurs d’Oshawa, qui vivent dans toute la région de Durham, ont été inégalés. La souplesse que la chaîne offre permet d’assembler de nombreux véhicules, des camions, qui se vendent très bien à l’heure actuelle, aux berlines et à d’autres produits.
Quelles étaient les circonstances? Cela va toucher des milliers de personnes en Ontario. Nous devons examiner quels liens les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et les mesures de rétorsion, pourraient avoir avec cette décision, ainsi que la conjoncture économique et, j’ajouterais, l’ALENA, l’accord de libre-échange.
L’Accord États-Unis—Mexique—Canada a été déposé, mais nous n’aurions pas de libre-échange au Canada avec nos partenaires américains si ce n’était de GM Oshawa, l’épicentre de l’industrie automobile qui a mené au libre-échange au moyen du Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis en 1965. Voilà à quel point les automobiles ont été fondamentales. Depuis, des Canadiens d’Oshawa, des gens de General Motors de la région, y compris mon père quand j’étais jeune, ont produit des voitures, dont 85 % ont été vendues aux États-Unis.
Le commerce et les droits de douane sont des enjeux fondamentaux. Nous devons également examiner la menace du président Trump quant aux droits de douane sur les autos en vertu de l'article 232 et à une imposition possible. Est-ce que cela a eu une influence à cet égard? Il y a aussi l’environnement réglementaire et fiscal de l’Ontario. On a fait remarquer que le gouvernement avait l’intention d’exempter General Motors de la taxe sur le carbone, mais il est certain que les petits et moyens fournisseurs de pièces dans leur réseau du Sud de l’Ontario ne seront pas exemptés.
Pour terminer, il y a maintenant plus d’un siècle, vers la fin des années 1800, la famille McLaughlin d’Enniskillen a commencé à fabriquer des voitures. Malheureusement, quelques années plus tard, ma collectivité de Bowmanville a refusé de prêter de l’argent à la famille, et celle-ci a donc décidé de transférer ses opérations à Oshawa. La McLaughlin Carriage Company et, plus tard, la McLaughlin Motor Car Company n’était pas seulement l’épicentre de l’industrie automobile au Canada, Sam McLaughlin était en outre un administrateur et l’un des premiers investisseurs dans la General Motors Corporation. L’industrie automobile et General Motors doivent leur succès à McLaughlin, McLaughlin Buick et à son partenariat avec M. Durant qui a mené à la société General Motors d’aujourd’hui.
Nous pouvons exprimer notre sympathie aux familles touchées, mais de ce côté-ci, nous ne voulons pas abandonner l’examen des conditions qui ont mené à cette décision. D’une usine de calibre mondial et première sur le marché nord-américain, que s’est-il passé pour que notre usine soit l’une de celles dont la fermeture a été annoncée aujourd’hui? Comme parlementaires, nous avons le devoir de poursuivre ce débat. Je suis heureux que d’autres fassent écho à nos sentiments à cet égard.
Conformément à l’article 52 du Règlement, j’espère, monsieur le Président, que vous nous donnerez l’occasion de défendre les intérêts des habitants de nos circonscriptions et de faire avancer ce dossier plus vaste qui aura des répercussions sur tous les Canadiens.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd’hui, j’ai envoyé une lettre à votre bureau pour demander la tenue d’un débat d’urgence, conformément à l’article 52.2 du Règlement, au sujet de la nouvelle que nous avons tous entendue ce matin selon laquelle GM mettra fin à ses activités à Oshawa. C’est une annonce dévastatrice pour les quelque 3 000 travailleurs qui perdront leur emploi. C’est aussi une annonce dévastatrice pour leurs familles, pour la ville d’Oshawa et les collectivités environnantes, pour la province de l’Ontario et pour tout le pays.
Les répercussions de cette fermeture seront énormes. Les répercussions économiques et les drames humains seront ressentis partout, et non seulement à Oshawa et dans les installations de GM. Jusqu’à 30 000 personnes qui occupent des emplois dans le secteur de l’automobile pourraient également être touchées. Ce sont 30 000 familles de plus qui subiront les terribles difficultés d’une telle fermeture.
Comme président de mon syndicat local, j’ai moi-même vécu une telle situation. Lorsque Stelco a annoncé sa fermeture majeure, j’ai constaté les effets sur les travailleurs et leurs familles. Le stress de la fermeture et les difficultés financières ont même amené certains de nos membres à s’enlever la vie.
Qu'on ne s'y trompe pas, les effets de cette fermeture seront graves et difficiles. C’est pourquoi nous devons tenir un débat sur ce qui peut être fait immédiatement pour aider les travailleurs, leurs familles et la collectivité.
GM et le premier ministre de l’Ontario disent peut-être qu’il n’y a plus rien à faire, mais nous n’acceptons pas d’être mis devant un fait accompli. Le gouvernement libéral doit explorer les options dont il dispose pour inciter GM à revenir sur sa décision, y compris des investissements ciblés qui permettront à ces travailleurs de continuer à construire les véhicules dont les Canadiens ont besoin maintenant et pour l’avenir.
La semaine dernière, le gouvernement libéral a accordé à des sociétés comme General Motors un allégement fiscal de 14 milliards de dollars. Le premier ministre a dit que cela garantirait le maintien des emplois au Canada. Nous voyons toutefois aujourd’hui à quel point le gouvernement libéral ne comprend pas ce que vivent les travailleurs, alors que des milliers de mises à pied secouent notre secteur manufacturier.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député semble s'engager dans un débat, alors que je n'ai pas encore accordé la permission d'en tenir un. Je l'invite à énoncer la principale raison pour laquelle il devrait y avoir un débat d'urgence. Je crois avoir saisi le sens de ses propos; du moins, j'en ai compris l'essentiel. Il devrait peut-être conclure son intervention.
Monsieur le Président, les personnes touchées par l'annonce de ce matin ne veulent pas savoir qui est à blâmer pour cette décision. Ils veulent savoir comment les emplois peuvent être protégés, s'il existe d'autres solutions que de fermer l'usine et quelles solutions le gouvernement peut offrir. Ils désirent que les parlementaires leur disent comment ils comptent protéger leur bien-être et celui de leur famille.
Nous devons aux travailleurs et à leur famille de tenter de trouver une solution. C'est pourquoi nous devons tenir ce débat d'urgence le plus tôt possible.
Monsieur le Président, puisqu'il semble que nous convenons tous que ce débat est nécessaire, je serai bref.
Conformément à l'article 52 du Règlement, je demande la tenue d'un débat d'urgence sur la décision de GM de fermer son usine à Oshawa. C'est évidemment une terrible nouvelle pour les personnes dont les emplois seront touchés, ainsi que pour leur famille et la collectivité. Je comprends que la nouvelle d'aujourd'hui aura des répercussions majeures sur les localités environnantes, ainsi que sur le réseau des fournisseurs qui travaillent avec les usines touchées par l'annonce de GM.
À titre de coprésident du caucus libéral de l'automobile, avec le député de Guelph, je crois qu'un débat d'urgence est indiqué afin que la Chambre des communes puisse examiner cet enjeu crucial.
Je remercie les députés de Durham, d'Hamilton Mountain et de Cambridge de leurs interventions au sujet de cette demande de tenir un débat d'urgence ce soir, que j'accepte d'accorder.
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
[Privilège]
J'ai reçu un avis de question de privilège du député de Skeena—Bulkley Valley.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'une question de privilège personnel, dont j'ai donné avis à votre bureau il y a à peu près deux heures et demie. Elle concerne le cas, plutôt inhabituel, du député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Comme vous le savez, monsieur le Président, le Règlement de la Chambre énonce très peu de prescriptions quant à l'exercice des fonctions de député, mais nous devons exiger des comptes les uns des autres au moins à l'égard de l'assiduité. En effet, aux termes de l'article 15 du Règlement, tout député est tenu d'assister aux séances de la Chambre pour y représenter ses électeurs. Bien sûr, il y a des exceptions. Les députés doivent parfois s'occuper d'autres activités et fonctions parlementaires, faire partie d'une délégation, voyager au Canada ou à l'étranger, ou respecter un engagement public ou officiel. Cependant, pour autant que nous sachions, ce n'est pas le cas du député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Si vous vous rappelez, Monsieur le Président, le député a fait une dernière déclaration. C'était le 25 avril, si je ne m'abuse. Certains députés l'ont félicité, ceux de l'opposition lui ont souhaité bonne chance dans ses futures entreprises. À ma connaissance, c'était la dernière fois que nous avons entendu parler du député. Il arrive de temps en temps que les députés décident de ne plus continuer leur travail de représentants au Parlement. Ils décident de faire autre chose.
À ma grande surprise, et peut-être à la surprise de nombreux députés, j’ai constaté que, depuis cette date d’avril, même si le député n’a pas exercé ses fonctions de député, il est toujours député. Il n’a pas donné avis de sa démission et n’a pas cessé de recevoir les nombreux avantages sociaux auxquels il a droit à titre de député à la Chambre des communes, dont son salaire. Nous trouvons cela tout à fait inhabituel. Je suis sûr qu’il y a eu de tels cas dans le passé, mais je n’en ai pas entendu parler.
Il y a toujours des choses qui surviennent dans la vie. Parfois, il peut s’agir de problèmes de santé ou d’autres problèmes pour lesquels nous sommes tous très compatissants et nous manifestons beaucoup de sympathie à l'égard d'un député et de sa famille. Cependant, nous ne savons rien de tout cela dans le cas présent. La seule chose que vous, monsieur le Président, avez entendue et que j’ai entendue comme preuve, c’est la dernière déclaration du député de Montréal, le 25 avril, dans laquelle il disait qu’il s'en allait. Cependant, cela n’a pas été le cas.
Nous recevons des messages sur les médias sociaux, entre autres. Certains suggèrent que le premier ministre lui a confié une mission spéciale, ce que le Cabinet du premier ministre a nié, ou du moins n’a pas reconnu. Ce n’est certainement pas suffisant pour justifier son comportement en vertu de l’une ou l’autre des règles que nous suivons. La question relative au privilège est très simple. Les règles qui nous guident en matière d’assiduité sont très simples.
Ce qui me préoccupe, c’est qu’en tolérant ce genre de comportement, nous, les députés, disons simplement que c’est correct qu’un député dûment élu dans sa circonscription ne se présente pas au travail, mais qu'il reçoive tout de même son salaire, qu'il ait la possibilité de voyager et de profiter de toutes ces autres choses qui nous permettent de faire notre travail pour les gens que nous représentons. Si quelqu’un peut recevoir tous ces avantages sans avoir à se présenter et que nous, en tant que députés et vous, en tant que Président, disons simplement que c'est acceptable, alors nous donnons notre aval à ce comportement.
Bien que l’opinion des Canadiens à l’égard des politiciens et des députés connaisse des hauts et des bas au fil des ans, comme vous pouvez le comprendre, monsieur le Président, et trop souvent des bas, nous devons au moins tenter de répondre aux attentes, tout au moins à celle de nous présenter au travail. Si d’autres Canadiens occupant un autre emploi avaient annoncé en avril qu’ils démissionnaient et que, pendant les sept mois suivants, ils ne s’étaient pas présentés au travail, mais qu'ils avaient quand même touché leur salaire, la plupart des gens s’attendraient à ce qu’il y ait des conséquences à ce comportement. Nous avons des règles qui nous gouvernent et nous croyons que ces règles devraient s’appliquer.
Par conséquent, j'utilise aujourd'hui l'outil qui est à ma disposition, la question de privilège, que je soumets à votre considération, monsieur le Président. Si vous jugez qu'elle est fondée, nous confierons sans tarder l'examen de cette question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu’il puisse entendre les témoignages du député et de quiconque a des renseignements à cet égard. Nous ferions simplement la lumière sur ce comportement. Y a-t-il un motif valable pour expliquer l’absence du député au cours des sept derniers mois, et de deux mois de plus? Sait-on quand il entend démissionner? Je comprends que ni votre bureau ni le bureau du greffier n’ont reçu d'avis de démission.
Si le député dit que, pendant neuf mois, il n’a tout simplement pas besoin de venir travailler, mais qu’il y a une raison à cela, alors nous pouvons entendre ce témoignage. À mon avis, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre serait le meilleur comité pour juger de la suite des choses, qu’il s’agisse d'une suspension ou de toute autre mesure qui peut être prise.
À mon avis, il s’agit d’un cas assez clair où quelqu’un a enfreint l’une des rares règles que nous avons en tant que députés, parce que nous avons une certaine latitude dans l’exercice de nos fonctions. Tous les députés ne le font pas de la même façon. Ma foi, s'il y a bien une règle de base à respecter, c'est bien de se présenter au travail. Si les députés ne se présentent tout simplement pas à la Chambre, les 100 000 ou 130 000 personnes qu’ils représentent n’ont pas voix au chapitre. C’est ainsi que cela fonctionne. Personne d’autre ne peut les représenter. Personne d’autre ne peut voter en leur nom. Quand quelqu’un dit simplement: « Eh bien, j’ai droit à ce poste et je n’ai pas à me présenter au travail », cela envoie le pire de tous les messages possibles aux Canadiens et aux électeurs canadiens.
J’espère, monsieur le Président, que vous prendrez notre lettre en considération, que vous considérerez qu’il s’agit d’une question de privilège claire, que nous pourrons rapidement la renvoyer au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est le comité le plus approprié de la Chambre, et que nous pourrons dire à tous les députés et à tous les Canadiens que nous prenons notre travail au sérieux. Les députés viennent ici avec les meilleures intentions et, idéalement, avec la meilleure éthique de travail possible. Le simple fait de tolérer ou de feindre de ne pas voir un comportement qui ne répond pas à cette norme serait une indication que nous, en tant que députés, ne jugeons tout simplement pas cela important. Je ne crois pas que ce soit vrai.
Monsieur le Président, au sujet de la même question de privilège, je m’associe à la plupart des observations du député de Skeena—Bulkley Valley, tout en reconnaissant que les députés ont le privilège de faire leur travail comme bon leur semble, jusqu'à un certain point. Le problème ici, c’est que le député en question a dit clairement qu’il ne participera pas aux séances de la Chambre des communes. C’est ce qui est si différent dans le cas présent. Nous avons vu de nombreux cas, des cas tragiques même, où des députés ont souffert de cancer et de rechutes.
Keith Ashfield, un de nos bons amis au cours de la dernière législature, a dû passer beaucoup de temps à se faire soigner, et personne, de quelque côté que ce soit de la Chambre, ne lui en voulait de s’être retiré pour prendre soin de sa santé pendant cette période difficile. Ce n’est pas la même chose que de déclarer aux Canadiens qu’un député ne se présentera pas à la Chambre des communes pour exercer ses fonctions. C’est ce qui est choquant dans cette affaire et ce qui la rend si différente de toutes les autres circonstances qui peuvent empêcher un député, sans que ce soit de sa faute et pour des raisons indépendantes de sa volonté, de faire son travail à la Chambre.
Cependant, la raison pour laquelle ce cas est si exceptionnel et mérite l'attention de la présidence est qu'on affirme que le changement de carrière du député l'empêchera d'accomplir ses fonctions. Il s'agit d'une circonstance vraiment exceptionnelle, et nous devons traiter le cas ainsi.
Monsieur le Président, je ne sais rien de cette affaire et je ne dis pas qu'il n'existe pas un problème. Je souhaite simplement vous rappeler que, lorsque vous rendez une décision sur une question de privilège, vous devez expliquer en quoi la question soulevée a porté atteinte à la capacité d'un député de s'acquitter de son travail.
Je remercie les députés de Skeena—Bulkley Valley, de Chilliwack—Hope et de Yukon de leurs interventions. J'étudierai la question et je communiquerai ma décision à la Chambre en temps opportun.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, le taux de chômage au Canada est actuellement le plus bas depuis 40 ans. Ce qui est également étonnant, c’est que le Yukon affichait récemment le taux de chômage le plus bas au pays, alors que ce taux est normalement plus élevé dans le Nord. Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour la circonscription que je représente. Il est surprenant et excitant pour les Yukonnais de constater que nous sommes pratiquement en situation de plein emploi.
Qu’est-ce qui est à l’origine de ce taux élevé d’emploi au Canada et particulièrement au Yukon? Il y a deux principaux facteurs.
Le premier est le niveau record de dépenses dans les infrastructures, soit le double de ce qui n'a jamais été dépensé par n’importe quel gouvernement dans n’importe quelle région du Canada. Dans la circonscription que je représente, par exemple, plus de 60 projets ont déjà été annoncés, pour un montant total de plus de 400 millions de dollars dans pratiquement toutes les collectivités du Yukon. Il n’y a probablement rien de plus difficile pour les gens que de ne pas pouvoir nourrir leur famille, de ne pas avoir d’emploi et de ne pas pouvoir payer leurs factures. Cela doit être très pénible pour les gens de dire aux membres de leur famille qu’ils doivent déménager parce qu’ils n’ont plus les moyens de vivre là où ils sont, ou de constater qu’ils ne peuvent pas envoyer leurs enfants en voyage avec l’école ou leur acheter des vêtements semblables à ceux des autres enfants, ou encore qu’ils sont incapables de bien les nourrir.
Le fait qu’il y ait autant de projets d’infrastructures qui donnent du travail à autant de gens est très édifiant. Toutefois, ce n’est pas tout. En mai dernier, nous avons conclu une entente sur les infrastructures prévoyant 445 millions de dollars de plus au cours des 10 prochaines années pour la circonscription que je représente.
Le deuxième facteur qui, à mon avis, contribue dans une large mesure au faible taux de chômage, ce sont les mesures de soutien que nous avons mises en place pour toutes les catégories de personnes dans le besoin dans la circonscription que je représente et dans tout le Canada. Le fait d’augmenter le Supplément de revenu garanti a permis à des milliers de personnes âgées de se sortir de la pauvreté. Nous avons rehaussé le soutien aux étudiants en général et nous accordons plus d’aide encore aux étudiants à faible revenu. Nous avons également doublé le nombre d’emplois d’été pour les étudiants, mais certains sont encore en attente. Même si le nombre d’emplois a doublé, il n’était pas suffisant pour répondre aux demandes de tous les candidats.
Nous avons aidé les personnes à faible revenu grâce à d’énormes sommes d’argent provenant du crédit d’impôt pour enfants, qui est fondé sur le revenu. En vertu de ce régime, les mères seules peuvent toucher plus de 6 000 $ par enfant. Certains parlent de l’annulation du crédit d’impôt pour les activités sportives et d’autres crédits de ce genre qui auraient permis aux gens de toucher 50 $ ou 100 $. Or, je pense que les gens préfèrent avoir les 6 000 $ pour les aider à élever leurs enfants. L’autre chose que nous avons faite, c’est de rendre ce montant non imposable. Par le passé, il l’était en partie. Une mère de famille monoparentale, une journaliste je crois, était venue me voir, affolée, au moment des impôts pour me dire qu’elle devait rembourser un montant énorme sur le crédit d’impôt pour enfants et qu’elle n’était pas du tout préparée à cela.
Nous avons récemment augmenté le crédit d’impôt pour enfants, et même plus rapidement que nous le pensions, en l’indexant. Il va continuer d’augmenter. Dans ma circonscription seulement, il passera à 5,6 millions de dollars de 2018 à 2023 pour les enfants de familles à très faible revenu.
Nous aidons aussi les familles à faible revenu grâce aux garderies. Comme mes collègues le savent, nous avions un programme national de garderies sous la direction de l’honorable Ken Dryden. Cependant, les partis de l’opposition se sont unis pour remplacer le premier ministre Martin par le premier ministre Harper, qui a annulé le programme national de garderies. Nous avons lancé un nouveau programme. Pour ma circonscription, le gouvernement fédéral et le ministre du Yukon ont signé cette entente pour un montant de 7 millions de dollars sur trois ans.
Un autre groupe a reçu de l’aide, celui des anciens combattants. Je tiens à souligner que des fonctionnaires se rendent au Yukon trois ou quatre fois par année pour aider les anciens combattants et les anciens de la GRC au Yukon.
Un autre groupe défavorisé est celui des personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Notre gouvernement les traite en grande priorité. Le Canada a dû y investir des fonds importants. À elle seule, ma circonscription recevra environ 1 million de dollars cette année.
Ces fonds aideront la grande majorité des personnes à faible revenu. Cependant, je n’ai pas encore mentionné un groupe de taille, celui des travailleurs à faible revenu. Dans ce budget, nous avons ajouté une prestation pour les travailleurs à faible revenu afin qu’ils puissent garder une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné pour payer leurs factures, car les coûts augmentent pour tout le monde.
Dans ma circonscription seulement, l’Allocation canadienne pour les travailleurs aidera 1 600 personnes. Mes collègues imagineront donc l’ampleur de ce programme au Canada. Il aide deux millions de travailleurs partout au Canada et fait sortir 70 000 d’entre eux de la pauvreté.
Mes collègues se demandent peut-être pourquoi je parle de toutes ces contributions destinées aux personnes à faible revenu dans le contexte de la grande relance de l’économie et du plein emploi. Nous nous devons de le faire, voilà pourquoi. Les gens ont vraiment besoin de ces fonds. En outre, ils s’en servent pour faire des achats dans de petites entreprises, dont les impôts seront réduits, et dans d’autres secteurs l’économie.
En fait, la solide création d'emplois entraîne un nouveau problème, qui d’une certaine façon fait plaisir à voir, et c’est le manque d’employés. Tout le monde a entendu les débats à la Chambre des communes et ailleurs sur les nombreuses améliorations apportées au système d’immigration pour régler ce problème et sur l’augmentation des sommes consacrées à la formation. En fait, le budget de 2016 était un budget de formation. Une partie importante de ces fonds a servi à la formation des Autochtones, ce qui est important dans ma circonscription.
Il y a autre chose d’intéressant pour moi dans le projet de loi. L’exploitation minière est très importante dans ma circonscription. En fait, l’exploitation minière est le secteur qui a contribué le plus au PIB pratiquement chaque année depuis le siècle dernier, soit depuis 1897. Pour tous ceux qui n’étaient pas ici à l’époque, je précise que, chaque année depuis 2003, j’ai beaucoup insisté afin que le crédit d’impôt pour l’exploration minière soit prolongé. Dans ma circonscription, la grande majorité des projets d’exploration dépendent de ce crédit. Je me suis battu année après année, peu importe qui est au pouvoir, pour obtenir cette prolongation. Heureusement, il a été prolongé chaque année. J’ai été ravi de voir que cette année encore, il a été prolongé. Je remercie l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, peut-être la plus grande association minière du monde, l’Association minière du Canada et la Chambre des mines du Yukon qui, lors du Forum géoscientifique du Yukon, il y a quelques semaines, ont applaudi les démarches que j’ai faites chaque année à cet égard.
Ce que le ministre a annoncé dans l’énoncé économique de l’automne est encore plus réjouissant. L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs demandait une prolongation, elle aussi. Je pense qu’elle ne demandait pas seulement une prolongation d’un an, mais de trois ans à titre prioritaire, parmi toutes ses demandes. Le ministre a annoncé non pas une prolongation d’un an, ni de trois ans, mais de cinq ans. C'est une mesure d'importance vitale pour une industrie de cette taille au Canada. Je suis très heureux de cette bonne nouvelle. Quel que soit le parti pouvoir, le ministre des Finances est celui qui dit constamment non aux dépenses, de sorte qu’un oui du ministre dans ce cas est une nouvelle qui suscite beaucoup d'enthousiasme chez moi, dans ma circonscription et au sein de l’industrie minière. Je remercie le ministre des Finances de cette grande décision. L’industrie minière est le principal employeur des autochtones, avec 16 500 emplois au Canada.
La création d'emplois s'accompagne aussi d'une autre difficulté: le besoin de logements. J'ai été parmi les premiers membres de la Coalition anti-pauvreté du Yukon, et nous réclamons des logements abordables depuis des années. Or, le nouveau plan national pour le logement est le plus important de l’histoire du Canada, avec quelque 40 milliards de dollars. J’ai déjà annoncé des projets dans la grande majorité des collectivités de ma circonscription, soit Whitehorse, Carcross, Haines Junction, Burwash, Old Crow, Pelly Crossing, Dawson, Watson Lake et Carmacks.
Il est également très intéressant de voir le million de dollars pour le Programme d’aide à l’entrepreneuriat féminin. Je félicite le réseau des femmes d’affaires et Tammy Beese. Il y a 32 millions de dollars de plus pour le gouvernement du Yukon, dont les dépenses stimuleront l’économie.
Enfin, CanNor, notre agence de développement économique, était sur le point de fermer ses portes lorsque ce budget a été déposé. Encore une fois, je remercie le ministre des Finances. Il a assuré la pérennité de l’agence en y consacrant 20 millions de dollars par année et 2 millions de dollars de plus pour l’innovation et les compétences ainsi qu'en finançant l’énorme centre d’innovation afin que le Yukon puisse se doter d’une économie numérique comme tout le monde.
À la vue de toutes ces raisons, les députés peuvent comprendre que les interventions économiques du ministre des Finances nous réjouissent beaucoup, dans ma circonscription.
Monsieur le Président, nous parlons d’un projet de loi budgétaire de plus de 800 pages. Les libéraux avaient beau se répandre en injures contre les projets de loi budgétaire omnibus quand ils étaient dans l’opposition, c’est deux fois plus long que n’importe lequel autre projet de loi budgétaire.
Il est intéressant de noter ce qu’il y a dans le projet de loi et intéressant aussi de noter ce qu’il n’y a pas. Ce qu’il n’y a pas dans le projet de loi, c’est la moindre information sur le moment où le gouvernement croit que le budget s’équilibrera lui-même.
Nous avons déjà posé cette question et je me demande si le député a une réponse. Selon le plan du gouvernement, quand le budget va-t-il s’équilibrer lui-même? Les libéraux ont promis pendant la campagne électorale que ce serait pour 2018-2019. Le premier ministre l’a clairement promis. Il a dit aux médias que cette promesse était tout à fait gravée dans la pierre. Ce n’est manifestement pas le cas.
Quand le budget va-t-il s’équilibrer par lui-même?
Monsieur le Président, il y avait plusieurs questions.
La première portait sur les projets de loi omnibus. Les injures des libéraux visaient le recours abusif, à l’extérieur du cadre budgétaire, aux projets de loi omnibus. Si le projet de loi est deux fois plus long que n’importe lequel autre projet de loi d’exécution du budget, cela signifie que nous en faisons deux fois plus que n’importe quel autre gouvernement.
En ce qui concerne le modeste déficit, nous sommes en tête du G7. Il n’est pas important, surtout en tenant compte de tous les investissements que j’ai mentionnés et des 500 000 nouveaux emplois. Tous ces travailleurs paient de l’impôt sur le revenu et les entreprises paient des taxes, et tout cela entre dans les recettes.
Les aînés à faible revenu, les étudiants à faible revenu, les travailleurs à faible revenu, les personnes qui obtiennent des services de garde d’enfants, les anciens combattants, les personnes qui reçoivent de l’aide en matière de santé mentale et de toxicomanie, celles du programme d’entrepreneuriat féminin, celles du centre d’innovation et celles de l’agence de développement économique sont très heureux de ces investissements et de ce modeste déficit.
Monsieur le Président, je connais mon collègue depuis très longtemps et il est toujours le champion de l’opprimé et de beaucoup des familles du Yukon qui ploient sous le coût élevé de la vie, de la nourriture et du reste.
J’aimerais que le député nous en dise davantage sur les avantages des programmes d’infrastructure et sur la prestation pour enfants que nous fournissons maintenant.
Monsieur le Président, ma collègue a raison. L’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique était de lutter contre la pauvreté.
Il y a un certain nombre de choses qui aident les personnes à faible revenu. Dans ma circonscription, il y a beaucoup d’Autochtones et beaucoup de communautés rurales où le coût de la vie est encore plus élevé. Il est très important que les Canadiens touchent la prestation fiscale pour enfants, surtout s’il n’y a pas d’emploi.
C’est important de dire à tous les Canadiens qui sont à l’écoute de s’assurer de produire leurs déclarations de revenus. Même pour ceux qui ne font pas un sou, il y a beaucoup d’avantages fournis, comme la prestation fiscale pour enfants et le crédit pour la TPS. Les Canadiens ne peuvent pas les obtenir à moins de produire leurs déclarations de revenus.
Je n’ai pas parlé de Nutrition Nord, un programme qui aide les gens de l’Extrême-Arctique à supporter le prix des aliments, qui peut être deux, trois ou quatre fois plus élevé que pour le reste de la population canadienne. Des sommes supplémentaires ont été affectées à Nutrition Nord dernièrement dans le cadre de l’énoncé économique. L'argent frais servira aussi à financer encore des études pour aider les gens à se procurer de la nourriture traditionnelle.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue conservateur d’en face affirmer que le projet de loi dont nous sommes saisis est deux fois plus gros que les projets de loi conservateurs. Je rappellerai simplement aux députés que c’est loin de la réalité, c’est le moins qu’on puisse dire. Sans compter que le contenu du projet de loi dont nous sommes saisis est, en fait, lié au budget lui-même.
L’exécution du budget comporte de nombreux aspects. L’un d’eux est très bénéfique et progressiste dans le domaine de l’équité salariale. Plusieurs pages sont consacrées à la question de l’équité salariale. Il y a de nombreux autres programmes sociaux à l’intérieur de celui-ci qui, à mon avis, nous permettent d’aller de l’avant.
Mon collègue pourrait-il nous dire à quel point il est important d’adopter ce projet de loi d’exécution du budget?
Monsieur le Président, le député semble plus doux avec moi qu’il ne l’est dans ses nombreuses questions posées à d’autres députés. Je suis content d’avoir été épargné.
Je pense que tout le monde à la Chambre veut que soit adoptée la partie du projet de loi portant sur l’équité salariale.
Je tiens à féliciter également le caucus des femmes libérales. J'ai assisté à leurs réunions à maintes reprises au fil des ans. Je remercie également le caucus multipartite qui a insisté pour que cette importante disposition soit adoptée. J’aimerais également féliciter le ministre des Finances d'avoir récemment soumis pour la première fois un budget à une analyse sexospécifique, afin de s’assurer qu’il est équitable pour tous.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui du projet de loi C-86, le deuxième grand projet de loi d’exécution du budget du gouvernement libéral, qui porte sur le budget de 2018.
Au début de mon allocution d’aujourd’hui, j’invite tout le monde à réfléchir à la section suivante de la plateforme électorale du Parti libéral en 2015. Sous la rubrique « Prorogation et projets de loi omnibus », il y a un passage qui dit:
Stephen Harper s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
Ce sont des paroles mordantes, mais comme on a souvent pu le constater, les promesses premier ministre dans la plateforme libérale ne valaient pas le papier sur lequel elles étaient écrites.
La série de promesses que le premier ministre n’a pas tenues est longue. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des Finances nous a montré qu'une autre promesse faite aux Canadiens ne serait pas tenue. En 2015, l’actuel premier ministre s’est engagé à ce que ses déficits budgétaires soient faibles et temporaires. Toutefois, avec ce projet de loi et l’énoncé économique de l’automne dernier, le premier ministre et son gouvernement ont rompu leur promesse. En fait, le déficit fédéral est trois fois plus élevé que les libéraux ne l’avaient promis, et nous savons tous qu’une dette plus grande aujourd’hui signifie des impôts plus élevés demain.
Je pourrais m’étendre encore et encore sur les promesses reniées du premier ministre et sa trahison des Canadiens, mais je désire aborder un élément en particulier du projet de loi. Les sections 22 et 23, enfouies aux pages 589 et 649, apportent des amendements à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Pour commencer, il faut souligner que trois associations du transport maritime représentant des membres dans l’ensemble du Canada ont été prises de court par l’inclusion de ces dispositions dans un projet de loi d’exécution du budget. La Fédération Maritime du Canada, à l’échelle nationale, la Chamber of Shipping of British Columbia et la Chamber of Marine Shipping de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent ont toutes exprimé leur surprise devant cette manœuvre ainsi que leur inquiétude relativement à la vitesse à laquelle le projet de loi était étudié à la Chambre des communes et en comité.
Voici comment on fait gober un projet de loi éléphantesque au Parlement. Le projet de loi a été déposé le 29 octobre. Le lendemain, les sections 22 et 23 étaient renvoyées devant le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités; là, on nous a invités à l’étudier et à présenter nos recommandations ou nos amendements en moins de deux semaines.
Malgré cet échéancier ridiculement accéléré pour l’étude du projet de loi, le comité a tenu deux réunions au cours desquelles nous avons entendu des intervenants du secteur du transport maritime qui, même s'ils ne disposaient que de peu de temps, ont pu cerner quelques problèmes les préoccupant tous. Notre comité a aussi entendu des fonctionnaires du ministère lui parler des changements proposés. Ce sont eux qui nous ont fait la stupéfiante révélation que les changements proposés à ces lois étaient les plus importants en dix ans dans un cas et en 25 ans dans l’autre.
Ces changements législatifs importants, qui ont le potentiel d’avoir des répercussions radicales sur l’industrie canadienne du transport maritime et toute la chaîne des transports en aval, sont imposés au Parlement sans prendre le temps d’en faire un examen prudent. À mon avis, c’est typique de la nonchalance avec laquelle le gouvernement traite l’économie canadienne.
Je voudrais aussi souligner que le gouvernement a affiché son indifférence pour le secteur des transports d’une autre façon en intégrant ces sections au projet de loi C-86. Apparemment, dans le cadre du Plan de protection des océans si louangé du gouvernement, il menait de soi-disant consultations sur des changements législatifs possibles en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement.
Ces consultations se sont terminées le vendredi 26 octobre et, comme je l’ai indiqué, le projet de loi a été déposé avec les sections 22 et 23 le matin du lundi 29 octobre. Compte tenu de l’échéancier serré, le ministre des Transports n’a pas comparu devant le comité et nous avons donc demandé au sous-ministre adjoint comment le ministère avait réussi à rédiger 60 pages de texte législatif en une fin de semaine seulement. Nul besoin de vous dire que nous n’avons pas été satisfaits des réponses reçues et qu’il n’y avait qu’une conclusion à tirer, à savoir que ces consultations étaient une comédie.
Bien que certains éléments des sections 22 et 23 aient été jugés acceptables par les intervenants, la demande de modifications précises a fait l’unanimité. J’aimerais souligner quelques-unes de ces modifications que mon collègue, le député de Calgary Shepard, a présentées au comité des finances. Malheureusement, ces modifications n’ont pas été adoptées par le comité.
Une modification a été proposée à l’article 690. Cette modification a introduit certaines mesures de protection concernant l’utilisation des arrêtés d’urgence par le ministre des Transports. Les intervenants ont laissé entendre qu’il fallait bien définir les paramètres appliqués par le ministre pour prendre un arrêté d’urgence. De plus, ils ont suggéré que le recours à un arrêté d’urgence devait être précipité ou rendu nécessaire en cas de risque important ou de menace immédiate. Sans ces définitions contraignantes, le projet de loi C-86 créerait de l’incertitude et cette incertitude pourrait devenir la norme dans l’industrie maritime.
Ils ont également suggéré qu’il était essentiel que la proposition visant à donner au ministre le pouvoir d’adopter des arrêtés d’urgence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada soit suffisamment restreinte au moyen de freins et contrepoids appropriés pour s’assurer que leur utilisation n’ouvre pas la porte à la pratique consistant à gouverner par arrêté d’urgence et ainsi à contourner le processus réglementaire normal. Le nouveau paragraphe qu’ils estimaient nécessaire, en raison des répercussions importantes que pourrait avoir la prise d’un arrêté d’urgence par un ministre, a également été rejeté par les membres libéraux du comité.
Cette modification rejetée proposait également de réduire la période pendant laquelle un arrêté d’urgence serait en vigueur. Le projet de loi actuel prévoit qu’un arrêté d’urgence sera en vigueur pendant un an, plus une prolongation de deux ans si le gouverneur en conseil l’autorise. Les intervenants estimaient qu’il n’était jamais arrivé qu’un nouveau règlement puisse exister pendant trois ans sans passer par le processus réglementaire normal. La modification proposée aurait limité la durée d’un arrêté d’urgence d’un an à 14 jours et la prorogation par le gouverneur en conseil à un an, ce qui est plus conforme aux autres mesures législatives.
Une autre modification qui a également été rejetée au comité des finances, mais qui aurait dû être incluse dans le projet de loi C-86, proposait de modifier l’article 692. Cette modification visait à introduire des garanties à l’égard de l’exercice des pouvoirs ministériels. Ce que propose le projet de loi C-86 à l’article 692 irait plus loin que la simple introduction de nouveaux pouvoirs de réglementation pour le gouverneur en conseil. Dans certains cas, il permettrait également au ministre de modifier le contenu des règlements du gouverneur en conseil portant sur des questions comme les routes obligatoires ou recommandées, le chargement de la cargaison, la navigation et l’ancrage en utilisant un arrêté ministériel pour une période maximale d’un an.
Pour limiter ce pouvoir élargi, les intervenants du secteur du transport maritime ont estimé que leur modification était nécessaire pour s’assurer que le ministre consulte l’industrie avant de prendre tout arrêté en vertu de cet article.
En rejetant ces propositions raisonnables de l’industrie du transport maritime, le gouvernement refuse de tenir compte des inquiétudes des travailleurs et des entreprises qui seraient les plus directement touchés par ces changements.
À titre de ministre du cabinet fantôme en matière de transports, je prends au sérieux les commentaires des intervenants. Ce projet de loi et le rejet par les libéraux d’amendements raisonnables traduisent leur indifférence à l'égard de l’économie et du bien-être futur du Canada.
Je veux souligner une dernière préoccupation qui a été soulevée au comité le 6 novembre, dans le cadre d’un témoignage.
Le témoin représentant la Chamber of Shipping a observé que l'article 692 du projet de loi semblait constituer un autre mécanisme visant à appliquer un moratoire relatif à des produits particuliers au moyen de règlements et d'arrêtés d'urgence plutôt que par une loi, comme le gouvernement le fait avec le projet de loi C-48. Le témoin a indiqué que c’était en contradiction avec ce qui devrait être l’objectif du gouvernement, à savoir assurer la prévisibilité de la chaîne d’approvisionnement. Il n’y a aucun doute dans mon esprit que l’inclusion de cet article dans le projet de loi C-86 aura d'autres effets néfastes sur le secteur pétrolier et gazier du Canada.
Le gouvernement libéral a déjà nui à l’économie canadienne, et ce projet de loi ne fera qu’engager davantage le Canada sur la mauvaise voie.
Monsieur le Président, en écoutant la députée d'en face, je n’ai pu m’empêcher de penser que les projets de loi d’exécution du budget contiennent un nombre important de modifications nécessaires à la réglementation et à son application. Ce sont tous des éléments qui en font partie. Par exemple, nous constatons que bon nombre des changements proposés concernent des lois fiscales, les paliers d’imposition, et cetera. Ce sont tous des éléments très importants quand un gouvernement dépose un budget, et c’est pourquoi, surtout, un projet de loi d’exécution du budget est nécessaire.
La députée désire-t-elle nous en dire plus sur cet aspect du projet de loi? Il s'agit de mesures qui ne sont pas toutes fascinantes et dont l'analyse n'a rien de limpide, mais elles visent la prise de règlements, ou l'adjonction ou la suppression de dispositions réglementaires.
Monsieur le Président, comme je l’ai indiqué dans mes observations, les modifications aux sections 22 et 23 étaient en fait cachées dans ce projet de loi omnibus déposé par le gouvernement. Il s'agissait des modifications les plus importantes. Ce ne sont pas des modifications d'ordre administratif à un règlement ou à une loi qui peuvent être inscrites dans un projet de loi omnibus de cette taille. Elles comptent parmi les modifications les plus importantes jamais apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Les membres de cette industrie ont été totalement surpris par l’inclusion de ces modifications dans le projet de loi omnibus. Nous avons proposé des amendements au comité. Nous avons été très honnêtes dans l’étude des dispositions renvoyées à notre comité. Nous avons été sincères dans l’examen de la mesure législative et nous avons proposé des amendements très réfléchis, qui ont été rejetés. Je dirais que cacher des modifications importantes à des lois existantes n’est pas une bonne façon d’utiliser un projet de loi omnibus.
Monsieur le Président, c’est vraiment très intéressant d’entendre les porte-parole de l’opposition creuser l’un après l’autre les éléments du projet de loi d’exécution du budget relevant de leur domaine de responsabilité et de constater à quel point le projet de loi est un projet de loi omnibus, de même que le nombre de changements qui sont apportés dans de multiples domaines différents. En somme, ces discours sont tellement bons que c'est ahurissant de voir à quel point ils donnent lieu à peu de discussions.
Nous aurons aujourd’hui un débat d’urgence sur les conséquences désastreuses auxquelles nous assistons dans le secteur de l’automobile. Dans ma province de l’Alberta, la députée en a parlé, nous faisons face à de grandes difficultés dans le secteur pétrolier et gazier à la suite des mesures législatives présentées par le gouvernement, tel que le projet de loi C-69, le projet de loi anti-oléoducs, ainsi que d’autres mesures qu’il a prises.
C’est vraiment inconcevable. D’un côté, le gouvernement a fait tout son possible pour nuire au transport de ressources énergétiques cruciales. De l’autre côté, il a consacré beaucoup de fonds publics pour acquérir un oléoduc, supposément pour assurer sa construction, ce qu’il n’arrive pas à faire malgré tout. Il a acheté l’oléoduc sans le construire. Nous préférerions construire des oléoducs sans les acheter.
La députée peut-elle nous en dire un peu plus sur ces solutions de rechange constructives? Les libéraux ont dit qu’il faudrait de la magie pour que cela se concrétise, mais nous avons pourtant réussi par le passé à construire des oléoducs. Quelles mesures pouvons-nous et devrions-nous prendre à cet égard?
Monsieur le Président, mon collègue s’est exprimé avec beaucoup d’éloquence en soulignant le fait que, par la faute du premier ministre et de l’échec du gouvernement actuel, des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi. Les contribuables canadiens ont dû verser 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc qui ne sera peut-être jamais construit. Ajoutons à cela les mesures législatives qui ont été présentées. J’ai évoqué le projet de loi C-48 dans mes commentaires et mon collègue a parlé du projet de loi C-69. Ces mesures législatives ont déjà un effet dévastateur sur les investissements au Canada. Les entreprises n’ont pas seulement cessé d’investir, elles ont transféré leurs investissements dans d’autres pays. Elles vont de l’avant et construisent des oléoducs à d’autres endroits dans le monde. C’est au Canada qu’il ne se passe rien.
Je sais que le chef de notre parti, le leader de notre caucus, s’est levé pour dire ce qu’un gouvernement conservateur ferait s’il était élu. La première chose que les conservateurs feraient, c’est abroger le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique. En soi, cela permettrait de rétablir la confiance. Nous abrogerions aussi le projet de loi C-69. Encore là, nous avons imposé un fardeau réglementaire à certains secteurs de notre pays qu’il faut éliminer si jamais nous voulons revoir une industrie pétrolière et gazière prospère au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de parler du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Nous allons parler de la classe moyenne, qui est extrêmement importante, et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Dans mon discours, je vais également parler des vétérans, des femmes, des familles et, bien sûr, des aînés.
[Traduction]
Avant de commencer, je vais parler de la société canadienne, que je qualifierai de société juste. Notre gouvernement travaille extrêmement fort pour veiller à ce que tous les Canadiens y soient bien insérés. Je mentionnerai cela tout au long de mon allocution.
Monsieur le Président, comme vous pouvez le comprendre, nous nous attendons à ce que le 1 % des Canadiens les plus riches verse plus d’impôt afin que notre pays soit le meilleur pays au monde. C’est extrêmement important. Deuxièmement, il faut veiller à ce que la classe moyenne soit forte et à ce que nous créions pour elle des débouchés et de bons emplois. Nous devons aider ceux qui s’efforcent d’accéder à la classe moyenne. C’est l’un des principaux objectifs de notre gouvernement. Nous voulons que les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté atteignent le niveau de la classe moyenne et nous voulons éviter que les gens de la classe moyenne tombent sous le seuil de la pauvreté. C’est un programme très important. C’est ce que j’appelle une société juste et c’est pourquoi nous demandons à tous les Canadiens de contribuer à cette vision.
Voyons ce que le gouvernement a fait, ce qu’il fait et ce qu’il fera. Le taux de chômage est passé de 7,2 à 5,7 %. C’est très impressionnant. C’est le niveau le plus bas en 40 ans. Il faut en parler, car c’est extrêmement important. Près de 700 000 Canadiens trouvent de nouveaux emplois bien rémunérés. C’est exactement ce que visait notre orientation économique.
Nous constatons les effets de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d’impôt. Nous faisons des investissements importants dans ce domaine. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, les gens reçoivent 5,2 millions de dollars par mois. C’est exact, 5,2 millions de dollars par mois ou 60 millions de dollars par année. C’est ce qui se passe partout au pays. En faisant le calcul, nous arrivons à 338 fois 60 millions de dollars en moyenne. Des milliards de dollars ont été investis, et nous en voyons les effets. Ce qui aide vraiment l’économie, c’est que les familles dépensent tout de suite cet argent, parce qu’elles en ont besoin. Cet argent contribue donc à la croissance de l’économie. Voilà exactement ce qui se passe, et c’est très important.
L’énoncé économique de l’automne présenté la semaine dernière contient des stratégies très importantes, notamment la déduction accélérée pour les entreprises qui doivent acheter de l’équipement afin de mieux soutenir la concurrence. C’est une triple déduction. Si nous prenons l’exemple des ordinateurs, avant l’investissement, la déduction était d’environ 27,5 %. Maintenant, la première année, ils peuvent déduire 82 %. C’est assez impressionnant.
Parlons maintenant des familles. Elles ont une importance extrême dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Nous investissons dans la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui accorde au deuxième parent jusqu’à cinq semaines de plus pour passer du temps avec sa famille. C’est très important. Nous avons créé un conseil consultatif sur l’assurance-médicaments. Nous savons que c’est extrêmement important pour les Canadiens. On en parle depuis des années, mais il est temps d’agir, et je pense que cela se réalisera très bientôt.
Pour aider les Canadiens à faible revenu, nous avons créé l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui viendra en aide à plus de 300 000 personnes de plus. Plus de deux millions de personnes bénéficieront de cet investissement. C’est grâce à la loi d’exécution du budget que ce processus sera mis en oeuvre. Les travailleurs n’auront pas besoin de soumettre de demande; le versement sera automatique.
Il y a aussi des modifications au Code du travail en vertu desquelles jusqu’à cinq jours de congé payé seront accordés aux personnes victimes de violence familiale. Ce sont des ajouts très importants.
Nous avons investi près de 10 milliards de dollars pour les anciens combattants. Dans les diverses assemblées publiques et légions où je me suis rendu, l’une des choses les plus importantes que l’on m’a demandées était de rétablir l’option de pension mensuelle. Les anciens combattants ont accès à cela dès maintenant. La pension comporte trois volets, soit l’indemnité pour douleur et souffrance, le supplément à l’indemnité pour douleur et souffrance et le remplacement du revenu, lesquels représentent jusqu’à 90 % du salaire avant la libération. Ce sont des investissements importants pour les anciens combattants canadiens qui ont risqué leur vie ainsi que pour leur famille.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il fallait 10 ans de service pour obtenir une carte d’identité pour les anciens combattants, puis ils ont éliminé cette carte. Je ne sais pas pourquoi. C’est difficile à comprendre. Nous avons rétabli la carte d’ancien combattant qui, d’après ce que j’ai entendu dire dans la circonscription que je représente, est une mesure très importante que les anciens combattants souhaitaient. Maintenant, dès qu’ils ont un entraînement de base, ils ont droit à cette carte. La carte d’identité comprend le nom, le grade, les années de service et plus d’information sur les états de service. C’est cette carte qui donne accès aux indemnités.
La loi d’exécution du budget appuie les femmes. Elle devrait permettre la création d’un ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. C’est une mesure législative extrêmement importante, qui devrait contribuer au niveau ministériel à mettre en œuvre des initiatives dans ce domaine et à les faire progresser. Nous en sommes à jeter les bases. D’autres consultations sont nécessaires et, grâce à elles, nous serons en mesure de présenter un projet de loi au cours de la prochaine année. Il ne faut pas oublier que nous comptons aujourd’hui, en ce moment même, un nombre historique de femmes sur le marché du travail. C’est parce que nous créons des débouchés, en essayant de soutenir les femmes sur le marché du travail, parce qu’elles peuvent contribuer énormément à l’économie de notre grand pays.
Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, nous allons bénéficier de nombreuses initiatives de notre gouvernement, comme l’accès Internet à large bande. Un tel accès est extrêmement important pour que les gens puissent demeurer dans leur collectivité rurale et créer des entreprises prospères, fonder une famille et tirer profit de cette prospérité.
L’investissement de notre gouvernement au chapitre de la démence et des troubles du spectre de l’autisme se chiffre à 5 millions de dollars sur 10 ans dans chaque cas.
Pour terminer, je parlerai de la mesure législative permettant la mise en oeuvre de la Loi sur la réduction de la pauvreté. Il s’agit d’une mesure extrêmement importante qui fait partie de la Loi no 2 d’exécution du budget. Elle comporte deux objectifs, soit réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030. C’est très impressionnant. Comment allons-nous y arriver? Nous avons déjà commencé. Comme je l’ai mentionné, nous avons beaucoup investi dans l’Allocation canadienne pour enfants. Nous avons vu des investissements dans le Supplément de revenu garanti pour les personnes seules à faible revenu qui sont à la retraite. Nous voyons des investissements dans la Stratégie nationale sur le logement. Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, 155 logements ont été construits ou rénovés. Nous voyons des investissements dans l’éducation préscolaire. En Nouvelle-Écosse seulement, c’est plus de 11 millions de dollars par année.
Parlons du volet dont j’ai souligné l’importance, c’est-à-dire la pauvreté, les gens dans le besoin.
En ce qui concerne les possibilités, la semaine dernière, nous avons proposé un projet de loi sur l’accessibilité — ce qui est extrêmement important — et sur l’équité salariale. Il y a également la mise en œuvre d’un filet de sécurité, soit l’investissement dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs, une mesure extrêmement importante elle aussi.
En terminant, il est important de souligner que tout cela s’inscrit dans un processus. Le gouvernement fait avancer notre économie et veille à ce que le Canada se rapproche chaque jour de la société juste.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intéressant exposé sur ce projet de loi. J’aimerais lui poser la question suivante. Il n’y a qu’une seule source de recettes fiscales, qui est municipale, provinciale et fédérale. Cependant, mon collègue donne à penser qu’il s’agit de l’argent du gouvernement. C’est l’argent des contribuables. Celui qui sort de ma poche et de la sienne. Ce n’est pas l’argent du gouvernement.
Sur la question plus précise de la nouvelle déduction pour amortissement de la machinerie, si nous écoutons les réactions que le premier ministre a reçues à Calgary la semaine dernière, les gens de ma circonscription vendent leur équipement. C’est en train de se faire ou c’est déjà fait. Ils n’achètent pas de nouvel équipement pour le secteur des ressources. Cette déduction n’a donc aucun effet en Alberta. Personne n’achète de nouvelles machines. C’est envoyé aux États-Unis. Le gouvernement dit qu’il encourage l’achat de nouvelles machines, mais cela n’a aucune valeur en Alberta.
J’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense que cette déduction apporte au secteur des ressources en Alberta.
Monsieur le Président, je répugne à le dire, mais les faits sont là. Après 10 ans au pouvoir, le gouvernement conservateur n’a pas construit un seul kilomètre de pipeline. Il a concentré 99 % de l’investissement sur les États-Unis. Il n’a pas profité des occasions qui s’offraient partout dans le monde pour transporter nos produits, un débouché extrêmement important pour l’économie. Il n’a pas fait son travail. Il s’est assis avec les Américains, leur a vendu 99 % de notre pétrole, et c’est la raison pour laquelle nous avons les prix de gros que nous avons aujourd’hui. Les Albertains méritent d’encaisser beaucoup plus d’argent pour leur pétrole. Notre gouvernement fera en sorte que cela se concrétise dans le futur, parce que nous, nous investissons dans les Canadiens, pour les Canadiens, et pour un pays meilleur.
Monsieur le Président, le député a parlé d’une société « juste ». C’est une expression originale. Je me demande s’il y a pensé tout seul.
Je pense qu’il faudrait plutôt parler d’une société « juste assez ». Des Canadiens gagnent tout juste assez pour joindre les deux bouts. Je me demande ce qu’il en pense.
De plus, pourquoi son gouvernement ne dit-il pas aux Canadiens à quel moment il présentera enfin un budget équilibré?
Monsieur le Président, ce qui semble échapper aux conservateurs, c’est que leurs députés ne comprennent pas vraiment la différence entre dépenser et investir. Par exemple, une entreprise n’attend pas qu’une crise se déclenche pour investir. Elle a une vision, elle établit un plan pour la réaliser et elle investit.
Ce que je peux dire aux députés, c’est qu’en raison de tous les investissements dont j’ai parlé dans mon discours, les revenus augmentent en ce moment même. Ils nous aideront à rembourser le déficit et à continuer d’investir dans les Canadiens.
Monsieur le Président, le dossier de l’équité salariale a été soulevé et défendu par de nombreux Canadiens et syndicats. Les gens se battent depuis plus de 40 ans pour que cette équité se concrétise. Dans son discours, mon collègue a parlé de l’importance de soulever cette question. Encore une fois cependant, avec ce qui est proposé dans ce projet de loi, les femmes devront attendre encore quatre ans. Peut-il expliquer pourquoi, en 2018, nous devons encore attendre pour obtenir l’équité salariale?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans mon discours, nous nous concentrons sur l’équité salariale. Dans le projet de loi, nous proposons un ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, ce qui englobe la question de l’équité salariale. Cela nous permettrait de faire avancer ce dossier. À l’heure actuelle, nous y travaillons, mais nous devons procéder à d’autres consultations pour nous assurer de bien faire les choses, parce que c’est extrêmement important.
Nous prévoyons déposer l’année prochaine un projet de loi pour atteindre cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de prendre part au débat sur le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Le projet de loi est rendu à l'étape du rapport. Il s'agit d'un projet de loi mammouth de plus de 851 pages. C'est donc un projet de loi omnibus vraiment volumineux.
Si on prend en considération le budget de 2008 et qu'on combine les deux, cela fait plus de 1 400 pages de changements législatifs qui doivent être étudiés par tous les parlementaires de la Chambre.
Nous avons parlé à maintes reprises du fait que les projets de loi comme le projet de loi C-86 doivent être fractionnés pour que tous les parlementaires de la Chambre aient le temps d'en débattre et de les étudier. Quand des projets de loi sont aussi volumineux, c'est facile d'y cacher des choses.
En 2015, les libéraux avaient promis de faire les choses différemment. À l'époque des conservateurs, ces derniers avaient l'habitude de déposer d'importants projets de loi omnibus, d'importants projets de loi mammouth. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit qu'ils seraient différents et que tout le monde pouvait leur faire confiance. Pourtant, tout de suite après leur élection, en 2015, ils commençaient à déposer des projets de loi omnibus.
Quand on prépare un budget, on fait des choix et on établit les priorités. Nous sommes vraiment déçus du projet de loi C-86. De plus en plus, les gens ont l'espoir que le gouvernement adoptera des mesures qui changeront leur vie en mieux. Selon le NPD, les libéraux ont raté cette occasion.
Comme chacun le sait, le Canada est un pays riche. Les inégalités entre les personnes les plus riches au Canada et le reste de la population n'ont jamais été aussi profondes. Nous considérons que cela est complètement inacceptable en 2018. Deux milliardaires canadiens possèdent l'équivalent de ce que possèdent 11 millions de Canadiens.
Oxfam a publié un rapport dans lequel on a calculé que les huit hommes les plus riches possèdent la moitié de ce que possède la population mondiale.
Quelque 4 millions de Canadiens, dont 1,15 million d'enfants, vivent dans des foyers où l'on a beaucoup de misère à se nourrir. La semaine dernière, après la rencontre hebdomadaire de notre caucus, j'ai eu la chance de retourner dans ma circonscription, Berthier—Maskinongé, et de participer à un souper du Noël du pauvre à Yamachiche, pour lequel des bénévoles travaillent tout au long de l'année pour amasser de l'argent afin que des familles et des enfants reçoivent des paniers de Noël.
J'aimerais saluer le travail de Pierrette Plante, la présidente, et de l'abbé Julio César Duran, le président d'honneur. Lors de ce souper, 550 personnes se sont rassemblées. On a amassé près de 16 000 dollars dans le but d'intervenir auprès des personnes démunies qui vivent sur le territoire et de leur venir en aide.
On est content de voir les mesures proposées dans le projet de loi C-86 qui visent à réduire la pauvreté, mais malheureusement ces cibles de réduction de pauvreté ne sont pas accompagnées de mesures ni d'argent permettant de les atteindre.
Les libéraux ont des cibles et des idées, mais ils ne font pas de nouveaux investissements pour atteindre ces cibles. Il y a une crise de la pauvreté au Canada. Les gens vivent beaucoup de misère et de difficultés. Il y a encore des gens qui ont beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois.
Ce qui est important dans le projet de loi, c'est l'équité salariale. Les femmes attendent l'équité salariale depuis plus de 42 ans. C'est une promesse qui a été mise en avant par les libéraux. Toutefois, encore une fois, on attend. Les libéraux aiment consulter, mais cela revient à acheter du temps. Ils consultent encore au sujet de l'équité salariale alors qu'on aurait besoin de l'avoir aujourd'hui.
Une autre chose que nous cherchions beaucoup dans le projet de loi et qui, selon nous, manquait, c'est une mesure du gouvernement fédéral visant à taxer les géants du Web. Nous demandons donc au gouvernement de mettre fin aux vols de pensions et de doter le Canada d'une stratégie nationale en matière de service de garde.
J'ai eu mon fils à l'adolescence, et à l'époque, cela me coûtait 55 $ par jour pour l'envoyer à la garderie. J'ai donc dû demander des prêts supplémentaires pour pouvoir poursuivre mes études et envoyer mon fils à la garderie. Il nous faut un système pancanadien de garderies pour aider les familles, surtout les parents seuls.
D'autre part, nous demandons des mesures plus fortes en ce qui concerne les paradis fiscaux, et nous voulons que la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi soit prolongée afin qu'elle passe de 15 semaines à 50 semaines. Il y a une bonne campagne de sensibilisation à ce sujet. J'y reviendrai. Nous voulons également un système universel d'assurance-médicaments.
Par ailleurs, nous voulons que les besoins des communautés autochtones soient comblés, notamment en matière d'accès à l'eau potable et en ce qui concerne le financement de leurs établissements d'enseignement, qui reçoivent moins de financement que les autres établissements au pays. Enfin, nous voulons de l'aide pour les régions rurales.
Au sujet de la période de prestations de maladie de l'assurance-emploi, que nous voulons faire passer de 15 semaines à 50 semaines, il faut saluer le travail de Marie-Hélène Dubé, l'instigatrice de la pétition intitulée « 15 semaines pour guérir, ce n'est pas assez! ». Un demi-million de personnes ont signé cette pétition demandant au gouvernement fédéral d'agir, mais c'est le silence radio de la part de celui-ci. C'est très frustrant.
En 2016, le premier ministre lui-même et le ministre du Développement social avaient promis d'agir et de prolonger la durée des prestations. En 2014, le premier ministre a même voté en faveur du projet de loi C-291, qui visait à prolonger la période de prestations de maladie de l'assurance-emploi afin qu'elle passe de 15 semaines à 50 semaines.
Il faut que les bottines suivent les babines. Les gens malades doivent pouvoir prendre soin d'eux-mêmes. Ils n'ont pas le temps de se battre. Voilà pourquoi nous continuons de faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu'il prolonge les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Je représente la circonscription de Berthier—Maskinongé, qui comprend les MRC de Maskinongé et de Berthier, ainsi que trois municipalités de la MRC de Matawinie. Je m'y promène beaucoup et les gens m'arrêtent pour me parler de l'importance d'avoir un plan national en matière de connectivité à Internet. C'est un manque au niveau fédéral.
L'accès à Internet haute vitesse à large bande est essentiel au renforcement du tissu socioéconomique au Canada. Certaines entreprises ont beaucoup de difficulté à y avoir accès. Je connais un entrepreneur de Maskinongé qui paie deux fournisseurs Internet et qui ne sait jamais lequel des deux services va fonctionner lorsqu'il en a besoin. Lorsque l'un ne fonctionne pas, il essaie de compter sur l'autre.
Nous demandons depuis longtemps une stratégie nationale en matière de connectivité à Internet, car bien qu'il y ait quelques programmes et de l'argent de temps en temps, cela ne suffit pas. Il faut une stratégie pancanadienne pour brancher le Canada et le Québec.
Je dois aussi rappeler l'importance d'une stratégie en matière de réseau cellulaire. Dans ma circonscription, Berthier-Maskinongé, que ce soit à Saint-Mathieu-du-Parc ou à Saint-Édouard-de-Maskinongé, on me parle de l'importance d'avoir une couverture cellulaire. C'est ce dont me parle le maire de Saint-Édouard-de-Maskinongé, M. Réal Normandin, puisqu'il n'y en a pas dans son village, ni à Saint-Élie-de-Caxton, d'où vient M. Fred Pellerin. On a beaucoup de difficulté à avoir accès à un réseau cellulaire.
À Lavaltrie, la semaine dernière, lors d'un café-rencontre, Sylvie Legault et Gilles Auclair ont fait signer une pétition au sujet des 34 résidences du rang Point-du-Jour qui n'ont pas accès à Internet et qui ont à peine accès à un réseau cellulaire. Pourtant, Lavaltrie n'est pas loin de Montréal. Ces gens revendiquent une stratégie nationale en matière d'accès à Internet et à un réseau cellulaire.
On avait espoir de trouver beaucoup de bonnes choses dans le projet de loi C-86, mais le NPD devra s'y opposer car il n'en fait pas assez pour régler le problème de l'équité salariale. Les femmes se battent depuis trop longtemps pour avoir droit à un salaire égal pour un travail égal.
Ce projet de loi n'en fait pas non plus assez pour aider les régions rurales en ce qui concerne l'accès à Internet et à un réseau cellulaire. Il faut aussi améliorer le système d'assurance-médicaments. Bref, il y a plein de raisons pour lesquelles nous allons voter contre le projet de loi C-86.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous semblons essentiellement être d’accord à bien des égards.
Le député a mentionné qu’il y avait beaucoup de pauvres au Canada. Comme je l’ai mentionné en détail dans mon discours, nous avons pensé à presque tous ces groupes. Premièrement, nous avons aidé plus de deux millions de travailleurs qui vivent dans la pauvreté. Nous avons haussé les sommes destinées aux étudiants à faible revenu. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu, ce qui a permis à des milliers d’entre eux de se sortir du cycle de la pauvreté. Il y a la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle des milliers d’enfants peuvent aussi échapper à la pauvreté.
Je suis ravi que le député ait soulevé la question des avis d’ébullition de l’eau. Je n’ai pas les chiffres exacts, mais un nombre record a pu être éliminé, soit 60 sur 120, je crois. Nous sommes en bonne voie de les éliminer tous. C’est un problème très important, et je suis heureux que ce le soit aussi pour le NPD.
Enfin, il existe un programme spécial pour l’Internet dans les régions rurales. À titre d’exemple, dans ma région, le gouvernement fédéral investit des millions de dollars pour aménager une ligne le long de la route Dempster jusqu’à Inuvik. En conséquence, notre ligne du sud, en provenance de l’Alberta, sera redondante puisqu’elle cause des pannes chaque fois que quelqu’un brise une ligne en Alberta. J'en suis très reconnaissant. J’apprécie le fait que le député appuie ce genre d’initiatives.
Monsieur le Président, j'aurais pu parler pendant plus de 10 minutes. Il y a tant d'enjeux que j'aurais aimé soulever à la Chambre.
J'ai mentionné l'importance d'agir pour améliorer les paiements de transfert versés aux écoles des Premières Nations afin de réduire l'écart actuel. On entend de terribles histoires, qui sont souvent portées à notre attention pendant les réunions de caucus et la période des questions. Je pense entre autres aux écoles remplies de moisissures et aux gens qui tombent malades parce qu'ils y sont exposés. Le gouvernement n'investit pas suffisamment dans la construction d'écoles qui permettraient aux enfants d'apprendre dans un milieu sécuritaire et confortable. C'est absolument ridicule qu'en 2018, il y ait de telles inégalités dans la façon dont les enfants sont traités à l'échelle du Canada.
En ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau, certaines personnes n'ont pas l'eau courante. Des parents ont peur de laver leurs enfants parce qu'ils craignent qu'ils tombent malades. Nous n'avons vu aucun plan concret, et il est évident que le gouvernement n'investit pas suffisamment.
Il s'agit là de violations des droits de la personne. Le gouvernement parle beaucoup de ces questions importantes, mais lorsque vient le temps de prendre des mesures concrètes et d'investir de l'argent, il est loin d'en faire assez.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Berthier—Maskinongé, une magnifique circonscription.
Tout à l'heure, elle a brièvement parlé de l'équité salariale. Depuis des années, j'entends parler de l'équité salariale et de son importance. J'en entendais même parler avant d'être élu en 2011. D'ailleurs, il s'agit d'une des promesses fondamentales du gouvernement pendant la campagne électorale: la promesse d'être différent, la promesse de vrai changement. Pourtant, nous n'avons pas encore vu ce changement, que ce soit sur le dossier des Autochtones ou sur plusieurs dossiers fondamentaux, y compris celui de l'équité salariale pour les femmes du pays.
Si la promesse faite lors de la campagne électorale était sincère, on aurait dû commencer à travailler sur ce dossier dès le lendemain de l'élection. Manifestement, cela n'a pas été fait. On est à moins d'un an de la prochaine élection et les libéraux promettent de tenir d'autres consultations. On verra peut-être ce dossier se concrétiser dans quatre ans.
Selon moi, si on n'est pas capable de tenir une telle promesse tout de suite après une élection, cela constitue une fourberie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses commentaires au sujet de l'équité salariale.
Cette situation est inconcevable en 2018, surtout que notre premier ministre dit être le grand défenseur de la condition féminine et de l'égalité. Comme cela a été très bien mentionné par mon collègue, il s'agit d'une promesse qui a été faite par les libéraux pendant la campagne électorale. Encore une fois, ils mènent des consultations. Ils vont créer un ministère.
Pendant l'étude en comité du projet de loi C-86, nous avons entendu des experts. Le comité a tenu trois réunions sur le projet de loi et il a entendu les témoignages des experts. Tous les amendements déposés par le NPD, qui ont été rédigés à l'aide d'experts, ont été rejetés par les libéraux. Cela est vraiment frustrant, parce que nous avions probablement une trentaine d'amendements touchant l'équité salariale. Les libéraux disaient qu'ils en connaissaient plus que les gens qui sont sur le terrain et qui ont porté des causes devant la cour.
La proposition des libéraux fait que des groupes vont encore se retrouver devant les tribunaux pour essayer d'atteindre l'équité salariale. C'est triste, c'est décevant et c'est frustrant. Il faut que le gouvernement libéral passe à l'action aujourd'hui et qu'il mette fin aux consultations. Aujourd'hui, nous sommes dus pour de l'action.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention sur la mise à jour économique de l’automne, j’aimerais souligner que nous célébrons aujourd’hui le 10e anniversaire de l’attentat terroriste perpétré à Mumbai, où deux Canadiens ont perdu la vie.
Au cours d’une visite d’État avec l’ancien gouverneur général, le très honorable David Johnston, que j’ai accompagné en Inde, nous avons visité l’hôtel Taj, l’un des endroits qui ont été gravement atteints. Nous avons rendu hommage aux disparus devant le mémorial qui a été érigé dans l’hôtel. Nous avons parlé aux survivants de cette terrible tragédie. Nos pensées et nos prières vont à ceux qui ont été tués et au peuple indien. Je tiens à dire à mes collègues que les commanditaires de cet attentat terroriste sont toujours libres.
Par ailleurs, comme tout le monde le sait, je viens de Calgary. Hier soir, j’étais assis dans un pub d'Ottawa avec des amateurs pour assister au match de la Coupe Grey. J’ai passé une excellente soirée à regarder Calgary battre Ottawa. Le pub était plutôt calme, mais pas moi. Je suis un grand partisan de Calgary et j'encourageais mon équipe. Je suis très heureux que nous ayons gagné la Coupe Grey. Allez les Stampeders!
Je vais maintenant parler de la mise à jour économique de l’automne et de la gestion de l’économie par le gouvernement libéral. Le gouvernement a présenté une mise à jour économique d’automne et, aujourd’hui, nous apprenons que plus de 2 000 Canadiens vont perdre leur emploi à la suite de la fermeture de l’usine d’Oshawa de GM. Des ondes de choc se sont fait sentir dans tout le pays. Cela aura de graves répercussions sur l’économie de l’Ontario et, par extension, sur l’économie canadienne. Nous verrons non seulement des pertes d’emplois, mais aussi une série d’événements subséquents liés à l’usine et à la production de véhicules dans le secteur de l’automobile. L’impact sera énorme. Par conséquent, la mise à jour économique de l’automne, à mon avis, ne vaut pas très cher.
Ce soir, on a convenu d’un débat d’urgence, qui a été proposé par les députés conservateurs. Les députés discuteront de cette question qui touche tout le monde. Espérons que tout le monde conviendra à l’unanimité que nous devrions tous travailler ensemble pour faire en sorte que les Canadiens ne soient pas lourdement touchés par cette mauvaise nouvelle.
Je tiens également à dire que jeudi dernier, le premier ministre s’est rendu à Calgary pour parler de l’autre secteur qui est d’une importance cruciale pour l’économie, soit le secteur de l’énergie pétrolière. Il était venu là-bas pour donner des assurances. Il s’est entretenu avec la Chambre de commerce et a rencontré des chefs d’entreprise. Près de 2 000 personnes étaient dans la rue pour demander au gouvernement libéral d’agir dans le secteur de l’énergie. En fin de compte, sa visite n’a absolument rien apporté de tel au secteur pétrolier et aux travailleurs de Calgary qui souffrent. On connaîtra encore d’autres pertes d’emplois. Le secteur pétrolier touche tout le monde au pays, mais le gouvernement n’a pas été en mesure de donner des assurances aux gens de Calgary et de l'Alberta sur ce qu’il compte faire.
L’inaction du gouvernement est devenue tellement grave que, même si le NPD était son plus proche allié en Alberta, le ministre des Finances néo-démocrate de l’Alberta, l’honorable Joe Ceci, avec qui j’ai travaillé pendant de nombreuses années, parce qu’il était conseiller municipal dans la même circonscription que je représente aujourd’hui, a dit avec frustration que s’il avait été question de Bombardier, le gouvernement libéral aurait agi avec vigueur. Toutefois, comme il s’agit de l’Alberta, le problème a plutôt été balayé sous le tapis. C’est ce que dit le ministre des Finances néo-démocrate de l’Alberta.
C’est un avertissement pour le gouvernement fédéral que s’il continue de délaisser le secteur de l’énergie, il exacerbera le sentiment d’aliénation de l’Ouest qui s'est développé à l'époque du gouvernement libéral de Pierre Trudeau. C’est une bonne chose que les libéraux le sachent. Ce ne sont pas les conservateurs qui le disent, mais le ministre des Finances néo-démocrate de l’Alberta.
L’énoncé économique de l’automne avait pour but de faire le point sur la gestion de l'économie du pays par les libéraux, et il s'en dégage une très mauvaise impression. Les Canadiens sont inquiets. Le déficit ne cesse de s’accumuler. Il est maintenant trois fois plus élevé que ce que les libéraux avaient promis pendant la campagne électorale. Ils se plaisent à dire qu’ils tiennent leurs promesses, mais malheureusement, ce n’est absolument pas le cas.
Le gouvernement a augmenté les impôts de la classe moyenne. Il a augmenté les impôts. Le déficit augmente. À quoi ressemble l’avenir du Canada sous le gouvernement actuel? Il n’a pas l’air très rose. L’annonce d’aujourd’hui n’est qu’un des symptômes du manque de clairvoyance. Le gouvernement aurait dû savoir que cela pourrait se produire et, si cela survenait, quelles mesures il prendrait. Il a été totalement pris au dépourvu. Nous entendrons au cours du débat de ce soir ce qu’il a l’intention de faire, puisque c’est lui qui est au pouvoir.
Le principal enjeu de la mise à jour économique est simple et direct. Quelles garanties les Canadiens ont-ils que le gouvernement pratiquera une saine gestion? Ils s’inquiètent pour les emplois, leurs enfants et leurs familles, et maintenant il y aura une taxe sur le carbone.
Le week-end dernier, Rex Murphy, un excellent commentateur, a dit très simplement qu'il faut éviter d'imposer un fardeau supplémentaire lorsque l’économie est déjà sous pression et que le gouvernement devrait revoir la taxe sur le carbone. Nous demandons au gouvernement de revoir la taxe sur le carbone. Il ne devrait pas faire l'autruche et dire non. Il existe d’autres options pour lutter contre les changements climatiques, et la taxe sur le carbone n’est pas la voie à suivre. Les libéraux disent que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes et qu’ils rendront l’argent aux Canadiens, mais quel avantage peuvent-ils bien voir dans la création de la taxe sur le carbone, sinon créer une bureaucratie pour la gérer?
Le principal problème, c’est qu’il faut créer un environnement propice au développement économique. Les décisions du premier ministre lors de la première réunion du Partenariat transpacifique au Vietnam ont été désastreuses. Il ne s’est pas occupé du commerce international, un dossier crucial pour le Canada.
Pendant la fin de semaine, le ministre des Finances a déclaré à la télévision que les médias ne lui donnaient pas une couverture équitable. Comme tout le monde, mes collègues se demandent si c’est pour cette raison qu’il a donné 560 millions de dollars aux médias. Veut-il s’assurer que les médias donnent une couverture favorable aux libéraux? Cette aide financière semble suspecte, et plusieurs médias s’y opposent. Je sais que c’est aussi une question de sécurité d’emploi pour eux, mais force est de nous demander pourquoi le gouvernement favorise un secteur. Le ministre dit que nous avons besoin d’une presse libre. Nous en avons effectivement besoin. Les Canadiens veulent une presse libre, mais ils peuvent décider eux-mêmes du genre de presse libre qu’ils veulent. Ils n’ont pas besoin de cette mesure que le gouvernement leur impose contre leur gré. Les libéraux n’écoutent pas ce qui se dit dans les médias.
Néanmoins, au cours du mois, nous parlerons des échecs du gouvernement libéral. En 2019, nous espérons que les Canadiens les mettront à la porte.
Monsieur le Président, une tendance se manifeste constamment parmi un grand nombre de députés conservateurs des Prairies: ils n'ont pas besoin que quelque chose soit vrai pour le répéter quand même.
Ils tentent d’insinuer que le gouvernement n’est pas proactif dans les provinces de l’Ouest. Rien n’est plus faux. Je ne redoute aucunement la comparaison du bilan du gouvernement libéral à celui de Stephen Harper au cours de ses 10 années au pouvoir, notamment en ce qui concerne le programme d’infrastructure, le Fonds de diversification de l’économie de l’Ouest et les pipelines. En ce qui concerne les pipelines, rappelons que plus de 99 % du pétrole brut était exporté aux États-Unis quand Stephen Harper est devenu premier ministre. Quand il a quitté le pouvoir, la proportion était encore de plus de 99 %. Le gouvernement libéral investit des centaines de millions, voire des milliards de dollars en Alberta pour lui assurer un avenir solide, plein de vitalité.
Le député pourrait-il nous dire quand les conservateurs seront plus francs et honnêtes en ce qui a trait aux réalisations du gouvernement et quand ils admettront que le gouvernement a été beaucoup plus proactif dans l’Ouest du Canada que Stephen Harper ne l’a jamais été?
Monsieur le Président, j’aime toujours entendre le député parler. Il devrait se regarder dans le miroir et réfléchir à ce qu’il dit. Je ne sais pas sur quelle planète il vit. Vit-il en Alberta? Il dit représenter Winnipeg. Sait-il que les trois gouvernements des Prairies ne partagent pas sa vision? Il n’y a pas de gouvernement libéral dans les Prairies. Aucun d’entre eux n’approuve les absurdités qu'il débite. Il devrait s'adresser aux gouvernements provinciaux pour savoir ce qui se passe dans les provinces avant de nous entretenir du gouvernement Harper.
Nous parlons de l’énoncé économique de l’automne de son gouvernement et des annonces qu’il contient. Il ne devrait pas oublier…
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue de ses observations.
Au sujet de l’Alberta, le gouvernement a dit, entre autres, qu'il avait prolongé la période d'admissibilité aux prestations d’assurance-emploi. Ce n’est pas ce que les gens veulent. Ils veulent des emplois, et non qu'on leur fasse la charité ou qu'on vienne à leur secours. Il faut changer la réglementation, mais cela ne figurait pas dans la mise à jour économique.
Que répondrait le député aux gens qui ont besoin du secteur des ressources pour gagner leur vie? D’après lui, veulent-ils plus de chèques d’assurance-emploi ou des emplois?
Monsieur le Président, c’est une excellente question de la part de mon collègue, qui est un député de l’Alberta, lui aussi. C’est une excellente question. Elle est simple et directe.
L’assurance-emploi est une solution temporaire. L’assurance-emploi n’est pas une solution permanente et ne l'a jamais été. Nous voulons des solutions permanentes. La solution permanente est simple et directe: des emplois et encore des emplois.
Le gouvernement dit que l’économie va bien. Les libéraux avaient un excédent et ils ont tout dépensé. Le gouvernement a créé une situation où des emplois sont abolis partout au pays. Aujourd’hui, des emplois ont été abolis en Ontario. Hier, c’était en Alberta. Le ministre de l’Innovation s’est levé pendant la période des questions pour essayer de dire combien d’emplois avaient été créés. C’est une situation normale dans un pays. Ce qui n’est pas normal, c’est pinailler concernant une région ou une autre.
Ce qui est inquiétant, c’est ce qui s’est produit à Oshawa et ce qui se passe en Alberta. Nous devons en conclure que la gestion économique du gouvernement est un désastre pour le pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-86 et de la mise à jour économique. Il s’agit d’un autre projet de loi omnibus qui met en vigueur de nouvelles augmentations des dépenses, qui viendront s'ajouter à la dette nationale, et qui réaffirme que le gouvernement continuera d’emprunter encore et encore, et ce, sans avoir le moindre plan de retour à l'équilibre budgétaire. Les Canadiens sont frustrés par les dépenses excessives et absurdes du gouvernement libéral, alors que de nouveaux conseils, de nouvelles commissions et une nouvelle bureaucratie s’ajoutent et paralysent les véritables créateurs d’emplois au Canada.
Les Canadiens estiment que le gouvernement fédéral s'en prend à notre économie, avec des règlements intenables, des droits de douane, des négociations internationales médiocres et, heureusement, c’était une approche pangouvernementale et amicale marquée par l'ingérence, l'indécision et un processus de consultation bidon. Cela crée un environnement dans lequel aucune entreprise internationale ne veut perdre son temps. Les petites entreprises canadiennes sont à court de ressources et mettent à pied des travailleurs.
Aujourd’hui, GM nous a dit que l’usine d’Oshawa allait fermer. Sous la gouverne du premier ministre, plus de 2 500 emplois directs et 5 000 autres emplois sont touchés en Ontario. À entendre les libéraux aujourd’hui à la période des questions, on aurait pu croire que c’était la première fois que cela se produisait. Ma parole, ce n’est qu’une situation parmi tant d’autres, comme celle de General Electric à Peterborough, qui a fermé ses portes en remerciant 358 emplois. La compagnie de soupe Campbell à Toronto a aussi fermé, ce qui a entraîné la suppression de 380 emplois. Proctor & Gamble à Brockville a fermé ses portes et 500 emplois ont disparu. Grenville Castings à Perth a fermé elle-aussi, éliminant du même coup 380 emplois. La fermeture de l'usine de fabrication de contenants Dixie à Brampton a entraîné la perte de 133 emplois. La fermeture d'une usine de fabrication de tapis à Waterloo a occasionné 256 pertes d'emplois. Une usine de biscuits Oreo à Montréal a fermé ses portes et 454 emplois ont disparu.
C’est une crise à laquelle nous sommes confrontés au Canada et le gouvernement détruit notre économie. Les fabricants de ma circonscription, Yorkton Melville, veulent désespérément que les droits à l’importation et à l’exportation de l’acier et de l’aluminium soient abolis. Ils sont à court de capital et licencient des travailleurs. Ce revenu passif qui devait leur appartenir part en fumée. Ils n’ont plus rien à investir dans leur entreprise ou pour préparer leur propre retraite. Ils essaient simplement de sauver les emplois de leurs employés.
Pour couronner le tout, pendant que les libéraux s’en prenaient aux petites entreprises en leur imposant de nouvelles pénalités fiscales pour avoir économisé au sein de leur entreprise ou partagé les revenus de leur entreprise au sein de leur famille, le premier ministre a protégé son héritage de fonds en fiducie et l’entreprise familiale de son ministre des Finances, dont le chiffre d’affaires s’élevait à un milliard de dollars, de ces nouvelles taxes.
Au cours des trois premières années du règne du gouvernement libéral, il aura ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale. L’an dernier, la dette nationale du Canada a atteint un sommet historique de 670 milliards de dollars, soit 47 612 $ par famille canadienne. À la suite des emprunts imprudents du premier ministre, les libéraux ont consacré 23 milliards de dollars l’an dernier uniquement au service de la dette nationale. On parle de 23 milliards de dollars seulement en intérêts l’an dernier. D’ici 2023, le directeur parlementaire du budget dit que ce montant passera à 37 milliards de dollars, soit une augmentation de 60 %. Les libéraux dépenseront plus d’argent pour les intérêts de la dette que nous n’en dépensons actuellement pour les transferts en matière de santé dans l’ensemble du pays.
Je sais que ces chiffres sont difficiles à comprendre pour bien saisir jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour nous induire en erreur. Son intention est de retarder, de nier et d’attendre que les gens meurent. Oh, non, c’est l’approche adoptée par le gouvernement pour répondre aux besoins des anciens combattants, ceux qui mériteraient des soins et qui sont dans la mire du gouvernement avec 29 000 de leurs camarades. Lorsqu’il s’agit de nos créateurs d’emplois, comme le secteur des ressources naturelles et le secteur manufacturer, son approche consiste à faire des compromis, à contrôler puis à tirer sa révérence.
Le gouvernement a eu la chance de recevoir 20 milliards de dollars. Un gouvernement responsable aurait remboursé la dette pour que nous ayons plus de marge de manoeuvre financière en cas de ralentissement économique, mais les libéraux l’ont flambé et ont ajouté 18 milliards de dollars de plus à la dette nationale cette année.
Nous faisons face à un ralentissement de la production manufacturière et de l’exploitation des ressources et nous constatons une diminution de la demande pour nos produits à mesure que les États-Unis deviennent de plus en plus autosuffisants et produisent de plus en plus des ressources que nous leur fournissions autrefois. Il n’y a aucun moyen d’acheminer notre pétrole à nos clients à l’étranger parce que le gouvernement a trop lamentablement manqué à la tache de renforcer et de stimuler l'économie. Le gouvernement doit mettre un terme aux dépenses inconsidérées et équilibrer le budget afin que les générations futures ne soient pas accablées par le fardeau de la consolidation de la dette nationale.
La facture moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne a augmenté de 840 $, sans compter les nouvelles taxes sur le carbone et les hausses des charges sociales. Peu importe combien de fois les libéraux disent que les Canadiens ont plus d’argent dans leurs poches, le directeur parlementaire du budget n’est pas d’accord. Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter.
Il est important de mentionner qu’un crédit d’impôt pour les médias ne fera rien pour aider les familles canadiennes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et acheter des médias avant une élection générale n’est pas une dépense budgétaire raisonnable.
Les nombreux petits journaux de ma circonscription qui offrent un service essentiel à leurs collectivités éprouvent des difficultés, mais je dois dire que je n’ai absolument aucune confiance que les 595 millions de dollars que le gouvernement alloue aux médias arriveront là où on en a le plus besoin. Pourquoi? L’argent ne va pas au Canada rural, parce que les libéraux ne se soucient pas des municipalités, des villages et des petites villes qui abritent les familles et les employés des moteurs économiques de notre pays dans les secteurs du développement des ressources, de l’agriculture et de la production manufacturière.
Les hausses d’impôt écrasantes du gouvernement et les nouveaux règlements rendent de plus en plus difficiles la croissance et l’exploitation des entreprises régionales au Canada. Il s’agit notamment de la taxe sur le carbone des libéraux, néfaste pour l’emploi, qui ne réduira pas les émissions et ne fera que punir les familles et les petites entreprises. Le gouvernement augmente le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi, ce qui a des répercussions sur les petites entreprises. Le gouvernement augmente les taux d’imposition du revenu des particuliers visant les entrepreneurs, et les changements apportés au taux d’imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d’entreprises locales.
Les entreprises canadiennes s’attendaient, dans une certaine mesure, à ce que les tarifs douaniers viennent du Sud, mais, au moment où elles sont confrontées à ces obstacles internationaux et à ces hausses d’impôts de la part du gouvernement, elles n’auraient jamais pu imaginer que leur propre gouvernement allait tenter de les faire fermer. C’est comme si le premier ministre voulait volontairement envoyer des emplois et des investissements canadiens aux États-Unis.
Le projet de loi budgétaire omnibus du ministre des Finances ne fait que confirmer ses dépenses incontrôlées et ses importantes augmentations d’impôt. Il est clair que les libéraux sont incapables de gérer le budget fédéral.
Le dernier gouvernement conservateur a fait face à la pire dépression mondiale depuis les années 1930 et, bien sûr, il a enregistré des déficits, augmenté la dette et même resserré les dépenses dans tout le gouvernement. En raison de ces efforts, l’ancien premier ministre Harper, feu M. Flaherty et le Canada ont été reconnus à l’échelle internationale respectivement comme le premier ministre, le ministre des Finances et le pays le plus responsable sur le plan financier au monde, le dernier pays à être touché par la crise économique, et le premier à s’en être sorti.
Le premier ministre actuel et son ministre des Finances renient leurs promesses et augmentent les impôts, font fuir ou découragent les investissements et engagent le Canada dans une dégringolade; il faudra plusieurs années de bon gouvernement pour redresser la situation. Le gouvernement libéral, sous le premier ministre actuel, marche dans les pas du père de ce dernier, et je suis malheureusement assez âgée pour me souvenir de ces deux points de l’histoire. J’ai vu personnellement les ravages causés; j’ai vécu personnellement les répercussions sur notre petite entreprise, notre famille et nos économies. C’était dévastateur.
Cependant, que l'on ne s'inquiète pas; les conservateurs sont là. Les Canadiens auront bientôt un gouvernement qui mettra fin à la spoliation des générations futures, éliminera les déficits, gérera la dette nationale et fera croître notre économie tout en protégeant notre environnement. Je fais partie de ce qui sera un gouvernement vraiment responsable du point de vue fiscal.
Monsieur le Président, j’ai trouvé intéressante la déclaration de la députée, mais surtout pour l’imagination dont elle fait preuve, particulièrement en ce qui a trait à la feuille de route de notre gouvernement en matière de création d’emplois. Plus d’un demi-million de Canadiens de plus travaillent aujourd’hui qu’au moment où nous avons pris le pouvoir, en 2015.
Ma question porte sur un commentaire que la députée a formulé dans le cadre de ses observations. Elle a indiqué que notre intention de mettre un prix sur la pollution ne réduira pas les émissions. Je souligne en particulier que l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper recommande l’approche adoptée par le gouvernement fédéral. Je souligne en particulier que le conseiller budgétaire principal de Doug Ford a déclaré que mettre un prix sur la pollution était la chose la plus importante à faire afin d’effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Je souligne que le prix Nobel d’économie de cette année a été décerné à un monsieur qui a imaginé le plan que nous mettons maintenant en oeuvre.
Ma curiosité est piquée. Si la députée veut bien fonder son argument sur des faits, peut-elle citer un expert reconnu ayant déclaré que mettre un prix sur la pollution n’entraînerait pas de réduction des émissions?
Monsieur le Président, je sais que les libéraux tentent désespérément de faire fonctionner cela parce qu’ils se sont engagés à un point tel qu’ils n’ont d’autre choix que de continuer. Ma seule inquiétude est que nous pourrions, Dieu nous en garde, leur donner l’occasion de le faire. J’espère que les Canadiens ne laisseront pas cela se produire, car nous savons que des provinces dans tout le pays ont dit non et qu’elles ne sont pas prêtes à suivre. Ce ne sont pas les dirigeants provinciaux qui ont dit non, ce sont les Canadiens de l’ensemble du pays qui ont dit très clairement qu’ils ne peuvent pas avoir une taxe sur le carbone et n’en veulent pas.
Je suis très au fait des différentes façons dont nous continuons dans ma province à gérer notre environnement de manière très responsable et capable afin d’améliorer la production, de stimuler la croissance et de protéger l’environnement sans avoir à être pénalisés par cette taxe sur le carbone. Il s’agit d’une taxe déguisée. C’est tout ce que c’est et elle n’est pas nécessaire pour que le Canada agisse de manière de plus en plus responsable à l’égard de notre environnement.
Monsieur le Président, je me dois d'inviter la députée conservatrice à remettre en question l'idée que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ne veulent rien entendre d'une taxe sur le carbone. En fait, il est très clair que, en Colombie-Britannique, le gouvernement de Gordon Campbell n'aurait jamais été réélu s'il n'avait pas instauré la taxe sur le carbone. Les néo-démocrates ont d'ailleurs fait campagne contre la taxe sur le carbone avec le slogan « à bas la taxe », et ils admettent maintenant que c'était une erreur. Le gouvernement libéral de Gordon Campbell a été réélu parce qu'il avait mis en place un régime de taxe sur le carbone sensé, qui a permis à la Colombie-Britannique d'obtenir certains des meilleurs résultats au pays au chapitre du taux de croissance, du rendement économique et de l'emploi.
Si on regarde du côté de l'Ontario, la députée croit-elle vraiment que si Patrick Brown était demeuré chef du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, lui qui appuyait la tarification du carbone, son parti aurait automatiquement perdu les élections? En réalité, l'Ontario était prête à se tourner vers les conservateurs, et ce, peu importe ce que le chef du parti disait de la taxe sur le carbone.
Il s'agit d'une politique économique sensée, comme il faudrait en voir beaucoup plus souvent.
Monsieur le Président, en fait, j'ai eu le privilège d'être en Colombie-Britannique, sur l'île, pour m'occuper des questions touchant les anciens combattants. En tant que ministre du cabinet fantôme des Anciens Combattants, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des anciens combattants de partout au pays.
D'après les conversations que j'ai eues là-bas, je dirais que j'y ai observé une nouvelle prise de conscience. La vérité, c'est qu'il y a de bonnes chances — comme pour les autres gouvernements —, qu'il y ait un changement de mentalité, du moins à l'échelle fédérale. Ce ne sont pas les gouvernements qui se plaignent; c'est la population, et les gens de cette île comprennent que leur environnement est précieux. En même temps, ils sont tout à fait conscients que cette taxe n'a eu aucune incidence sur la quantité d'émissions produite par le Canada, et qu'elle a des répercussions sur les petites entreprises.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, avant de passer aux commentaires que j'ai préparés au sujet de la Loi d’exécution du budget, je ne peux m'empêcher de parler brièvement de l'approche du gouvernement fédéral en matière de pauvreté. J'ai lu un article dans le Globe and Mail. Chapeau au quotidien qui, malgré la possibilité que le gouvernement verse des centaines de millions de dollars aux médias, a choisi de décrire la situation telle qu'elle est. Il était question d'une dépense gouvernementale de 500 000 $ pour le nom, le logo et l'image de marque d'une nouvelle association de lutte contre la pauvreté. Ce qui est très frappant, c'est de penser au nombre de Canadiens et de personnes à l'étranger qui vivent dans la pauvreté qu'on aurait pu aider au lieu de dépenser cette somme exorbitante pour la conception d'un logo qui, très honnêtement, est plutôt ordinaire.
J'ai eu la chance d'avoir la visite de mes enfants ici la semaine dernière. Ma fille Gianna a passé du temps à mon bureau avec mon fil Judah et ma fille Lilly. Gianna voulait vraiment nous aider au bureau. Elle a travaillé à la déchiqueteuse. Avoir su, je lui aurai demandé de dessiner des logos. Elle a vraiment la fibre entrepreneuriale. Elle aurait été heureuse de dessiner un bien meilleur logo et elle l'aurait vendu pour bien moins que 500 000 $; elle aurait pu se bâtir un fond d'études.
Il est fort décevant que le gouvernement tienne de beaux discours sur la pauvreté pour ensuite dilapider de l'argent qui aurait pu servir à aider ceux qui en ont le plus besoin. Il est évident que, lorsque nous examinons les mesures que le gouvernement prend dans des dossiers comme ceux de la pauvreté et du développement international, nous lui demanderons des comptes, pas tant en ce qui concerne les sommes affectées mais plutôt les résultats obtenus, étant donné que nous constatons souvent que ses dépenses sont très loin de donner les résultats escomptés.
[Français]
J'aimerais poursuivre mes remarques concernant le budget en général.
Le gouvernement libéral prétend que l'économie canadienne est forte, que la classe moyenne connaît du succès sous sa gouverne, que les déficits sont une bonne politique et qu'une taxe sur le carbone ne va pas nous affecter négativement.
Or chacune de ces suggestions est fausse. Dans la mise à jour économique de la semaine dernière, le gouvernement libéral a créé une très belle image de l'économie, mais c'est une image qui n'existe pas en réalité.
Moins d'une semaine après la mise à jour économique du gouvernement, nous apprenons que le fabricant automobile GM a décidé de cesser ses opérations à Oshawa, ce qui va entraîner la perte de plus de 2 000 emplois. Le gouvernement ne peut pas suggérer que l'économie est aussi forte qu'il le prétend lorsque des entreprises comme GM ferment leurs portes et que nous perdons des milliers d'emplois au Canada.
Le premier ministre adore dire qu'il aide la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Or, chaque fois qu'il adopte une nouvelle politique, il semble qu'elle affecte négativement la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Par exemple, le gouvernement libéral essaie encore de mettre en place une taxe sur le carbone qui va majoritairement affecter les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Cette taxe fera que chaque fois qu'un individu se rendra en voiture au travail, qu'il conduira son enfant au hockey ou à ses cours de piano, ou qu'il ira faire son épicerie, il va devoir payer davantage pour l'essence. Il devra aussi payer davantage pour son épicerie, pour ses vêtements et pour presque tout. Cela est dû au fait que les libéraux veulent trouver de l'argent pour payer leurs folles dépenses.
De plus, le gouvernement libéral a annoncé que les plus grands émetteurs n'auront pas à payer la taxe sur le carbone. C'est donc très clair que le gouvernement ne met pas cette politique en place pour protéger l'environnement.
La taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, mais bien un plan fiscal.
Il est très clair que le gouvernement libéral n'aide pas la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour la joindre. En fait, les impôts d'une famille de la classe moyenne ont augmenté en moyenne de 800 $. Par contre, ceux qui font partie du 1 % des Canadiens les plus riches ont payé 4,5 milliards de dollars de moins l'année suivant les changements mis en place par le gouvernement concernant les impôts.
Au sujet des dépenses folles, la semaine passée, nous avons présenté une motion demandant au gouvernement de dire aux Canadiens quand le budget sera équilibré de nouveau. Nous avons présenté cette motion puisque, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre a dit aux Canadiens que le pays aurait de tout petits déficits jusqu'en 2019 et que, en 2019, le budget serait équilibré comme il l'était sous le gouvernement précédent. Par contre, les déficits ne sont pas tout petits comme le premier ministre l'avait suggéré. En fait, les déficits sont beaucoup plus élevés que les 10 milliards de dollars qu'il avait promis, ils sont trois fois plus grands. De plus, les déficits ne vont pas être terminés en 2019, ils vont continuer pour plusieurs années.
En fait, Randall Bartlett, l'économiste en chef de l'Institut des finances publiques et de la démocratique de l'Université d'Ottawa, croit que les déficits seront plus gros. Le ministère des Finances admet maintenant que si nous continuons sur le chemin du Parti libéral, le budget sera équilibré seulement en 2045. Par contre, quand nous avons donné l'occasion au premier ministre de clarifier cette situation et de dire aux Canadiens quand il envisage le retour à l'équilibre budgétaire, il ne l'a pas prise.
En fait, tous les membres de son caucus ont voté contre notre motion. Ils ont voté pour cacher la vérité aux Canadiens; ils ont voté contre le fait de dire aux Canadiens quand le budget sera équilibré.
J'aimerais souligner que ce projet de loi fait plus de 800 pages, soit plus que le double de celui du gouvernement précédent. Un grand nombre de députés libéraux s'opposaient aux projets de loi des conservateurs à cause de leur longueur, mais ils sont en faveur de ce projet de loi. Je trouve ce fait très intéressant.
Il est très clair que le gouvernement libéral n'est pas sérieux lorsqu'il dit qu'il soutient la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour la joindre. Chaque fois que les libéraux lancent une nouvelle politique, elle affecte négativement la classe moyenne. Elle n'affecte pas seulement la classe moyenne d'aujourd'hui, mais aussi la classe moyenne de demain, soit celle de nos enfants. Lorsque les libéraux continuent de dépenser de l'argent et d'augmenter les déficits, ils font en sort que les générations futures devront payer pour les dépenses irresponsables d'aujourd'hui, ce qui constitue un vol des générations futures.
Je ne pense pas qu'il est juste de dire à mes enfants, Gianna, Judah et Lilly, qu'ils doivent travailler plus fort afin de payer pour les choses que j'ai eues dans ma vie. Les générations futures devront payer pour des avantages qu'elles n'auront pas, et ce n'est pas juste.
[Traduction]
Je profite du temps de parole qui me reste pour souligner les difficultés avec lesquelles ma province est aux prises. Alors que ma province est confrontée à de très nombreuses difficultés économiques et que le gouvernement met en place des mesures pour empêcher le développement d'autres pipelines, le Canada paie pour la construction de pipelines à l'étranger par l'entremise de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le Canada investit des centaines de millions de dollars de fonds publics dans une banque contrôlée par des intérêts chinois et qui agit comme agent de la politique étrangère chinoise. La Banque construit actuellement un pipeline en Azerbaïdjan, tandis qu'ici, au Canada, le gouvernement ne va pas de l'avant avec des projets d'infrastructures énergétiques cruciaux. Voilà le genre d'approche qui amène les Canadiens à penser que le gouvernement se préoccupe bien peu de leur réalité et de leurs intérêts. Ce projet de loi d'exécution du budget doit être rejeté.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le député d’en face et je partage son mécontentement au sujet des dépenses pour créer un logo qui, de toute évidence, ont offensé la ministre et la secrétaire parlementaire. Espérons que la société d'État en question pourra mieux gérer les fonds publics. Je partage son opinion selon laquelle les maigres fonds que nous pouvons consacrer à la lutte contre la pauvreté devraient être dépensés pour ceux qui ont des besoins impérieux plutôt que sur des contrats d’arts graphiques. Je suis aussi perplexe que le député quant aux raisons pour lesquelles cet argent a été mal dépensé.
Le député a parlé de la situation dans sa province d’origine et de l’appui qu’elle a reçu. Serait-il d’accord pour dire qu’un financement substantiel du logement permet non seulement de soulager ceux qui ont de faibles revenus, mais aussi de créer des emplois pour les gens du bâtiment? Bien que le secteur de l’énergie éprouve des difficultés, le plus grand groupe d’employés du secteur de l’énergie est celui des travailleurs de la construction. Autrement dit, la Stratégie nationale sur le logement permet non seulement de résoudre les problèmes sociaux, mais aussi de venir immédiatement en aide aux travailleurs du secteur de la construction qui perdent leur emploi en raison du ralentissement du secteur pétrolier. Le député conviendra-t-il que la Stratégie nationale sur le logement est un très bon investissement qui aurait dû être fait il y a des années?
Monsieur le Président, le discours des libéraux en général est conçu pour nous vendre une stratégie nationale marquée de telle ou telle façon. Je suis très fier des sommes que le gouvernement précédent, formé par le parti conservateur, a injectées dans le domaine du logement. C'étaient des sommes importantes pour aider les personnes vulnérables et les sans-abri et pour régler le problème du logement.
Le député parle de la question du logo. C’est un problème endémique du gouvernement. L’accent est mis sur l’image de marque, ce qui est mis dans la vitrine et comment on l’appelle, plutôt que sur la substance et la réalité. Nous convenons que le gouvernement avait un rôle à jouer dans le domaine du logement et de l’aide aux personnes vulnérables, mais nous constatons que, dans bien des domaines, le gouvernement met l’accent sur les logos et les changements de nom. Il ne s’agit pas seulement d’un cas isolé. Il s’agit d’une manifestation du problème du style qui prend le dessus sur la substance. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous accordons plus d’importance à la substance qu’au style, que ce soit dans le domaine du logement ou de la pauvreté.
Dans le budget, le gouvernement fixe des objectifs de réduction de la pauvreté par voie législative. C’est bien, mais il n’y a rien qui nous contraint à atteindre ces objectifs. Le gouvernement précédent a fait beaucoup plus pour lutter contre la pauvreté en réduisant les impôts des Canadiens à faible revenu. Nous avons réduit le taux marginal d’imposition de la fourchette d'imposition inférieure. Nous avons augmenté l’exemption personnelle de base et nous avons réduit la TPS. Il s’agissait d’allégements fiscaux ciblés pour ceux qui en avaient le plus besoin, tout à fait à l’inverse de ce que fait le gouvernement libéral lorsqu'il s'efforce d’accorder des avantages aux plus nantis.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de travailler avec le député au sein du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il est très intelligent.
Je veux m’assurer que les gens savent que les conservateurs ont posé des centaines de questions. Ils ont dit qu’ils avaient posé des centaines de questions et que les députés devaient savoir quand les budgets seraient équilibrés. Ils ont déjà perdu ce débat il y a longtemps. Lorsqu'on leur a posé la question, aucun d’entre eux n’a pu nous répondre qu’ils avaient fait neuf déficits et un excédent.
Ma question porte sur le transport en commun. J’ai entendu des députés conservateurs dire que les programmes ne permettraient pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre et que les infrastructures ne créeraient pas d’emplois. Je vais poser la question au député, et je suis sûr que j’obtiendrai une réponse plus digne d'un intellectuel. Je suppose que le député conviendra que les grands projets de transport en commun que nous avons financés dans l’Ouest réduiront les émissions de gaz à effet de serre et créeront des emplois parce que des travaux de construction seront nécessaires pour les réaliser.
Monsieur le Président, le député est frustré parce qu’aucun député conservateur ne lui a répondu que le gouvernement conservateur avait fait neuf déficits et un excédent. J'imagine que c'est parce que nous n’avons pas enregistré neuf déficits et un excédent. Peut-être qu’il devrait revoir sa copie et vérifier les données.
En ce qui concerne les sommes pour le transport en commun, je sais que les libéraux tiennent à parler des projets qui ont été entrepris à l'époque du gouvernement conservateur dans divers domaines, par exemple, le projet de la Ligne verte à Calgary. Je suis très fier du bilan des conservateurs pour ce qui est du financement substantiel accordé au transport en commun et à d’autres secteurs. Comme nous avons fourni cet argent tout en maintenant l'équilibre budgétaire, les Canadiens pouvaient avoir confiance en nos engagements.
Lorsque les gouvernements prennent toutes sortes d’engagements non prévus au budget tandis que les déficits s'accumulent, comme nous l’avons vu en Ontario pendant le règne des libéraux de Kathleen Wynne, que le gouvernement aime pourtant saluer, cela crée une situation où, inévitablement, il est impossible de tenir les promesses qui ont été faites. Je suis fier du financement que les conservateurs ont fourni, que ce soit dans le domaine du logement ou du transport en commun, tout en maintenant un budget équilibré afin que les Canadiens puissent avoir l’assurance que l’argent serait bel et bien là pour que nous respections nos engagements.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-86 au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises qui m'ont élu pour les représenter ici à la Chambre.
Je dois dire aujourd'hui que c'est une grande déception. Je m'exprime aussi à titre de porte-parole adjoint en matière de finances pour ma formation politique, le NPD. Dans le cadre de cette fonction, je suis très déçu de voir que le gouvernement libéral a pris la même fâcheuse habitude que celle du gouvernement conservateur, soit de déposer des projets de loi d'exécution du budget qui ont un nombre de pages record. À chaque projet de loi, on a l'impression que le gouvernement se donne pour objectif de battre le record du dernier projet de loi d'exécution du budget. C'est une course vers le nombre de pages le plus élevé qui a commencé sous les conservateurs et qui semble se poursuivre chez les libéraux. Avec ce projet de loi de 850 pages, ils fracassent des records pour le nombre de pages et d'articles à l'intérieur d'un projet de loi d'exécution du budget.
J'ai l'impression de me répéter parce que, vendredi dernier, je parlais de la question de Postes Canada et je disais que j'étais surpris de l'action des libéraux considérant ce qu'ils avaient dit lorsqu'ils étaient dans ce coin-ci de la Chambre. Sur le dossier des projets de loi omnibus, j'ai la même surprise de voir ce que font les libéraux aujourd'hui. Alors qu'ils formaient le troisième parti, ils critiquaient ouvertement à chaque occasion la longueur des projets de loi omnibus, autant ici à la Chambre qu'en comité lorsqu'on était appelé à étudier en profondeur les projets de loi.
Aujourd'hui, je suis surpris de voir les libéraux faire encore une fois exactement le contraire de ce qu'ils disaient lorsqu'ils étaient dans ce coin-ci de la Chambre et déposer un projet de loi omnibus de 850 pages. Des députés libéraux qui étaient là à l'époque et qui sont encore là aujourd'hui semblent avoir complètement oublié leur mécontentement face à ce type d'action de la part d'un gouvernement. Aujourd'hui, ils semblent tout à fait à l'aise avec cette procédure qui fait qu'un projet de loi comme le projet de loi C-86 est adopté à toute vitesse. Dès qu'il a été déposé à la Chambre, on nous a demandé, au Comité permanent des finances, de commencer l'étude avant même qu'il ne soit adopté en deuxième lecture. On prédit le résultat d'un vote à la Chambre en commençant à l'avance l'étude en comité de ce projet de loi C-86 de 850 pages. On nous a demandé de faire cela en deux ou trois semaines.
On a dû d'abord lire le projet de loi pour en prendre connaissance. Comment peut-on, comme parlementaire, faire son travail adéquatement si on n'a pas le temps de prendre connaissance du contenu du projet de loi? Ensuite, on a dû appeler des témoins pour qu'ils viennent eux aussi s'exprimer sur le projet de loi. Ce fut la même difficulté pour eux aussi. Je sais par expérience que plusieurs témoins sont pris au dépourvu par des projets de loi d'une aussi grande ampleur et qu'ils ont été appelés à témoigner avec seulement quelques jours, une semaine ou une semaine et demie de préavis, alors qu'on leur demandait de commenter des projets aussi gros que celui-ci. D'abord, je voudrais exprimer ma surprise face au fait que les libéraux utilisent les mêmes tactiques pour accélérer le processus à la Chambre et pour ne pas permettre aux parlementaires d'étudier adéquatement les projets de loi.
On l'a vu clairement dans certaines situations dans le passé. Il y a eu des erreurs dans des projets de loi qui ont dû être corrigées par la suite. Ce sont des erreurs qui auraient peut-être pu être évitées si un processus vraiment adéquat avait été suivi. Dans le cadre du projet de loi C-86, je me devais de mentionner cette incohérence des libéraux, qui critiquaient auparavant les projets de loi omnibus, et qui font exactement la même chose aujourd'hui.
Heureusement, dans ce projet de loi, il y a quelques bonnes nouvelles pour les Canadiens. Il faut le reconnaître. Il faut rendre à César ce qui est à César. Il y a quelques mesures dans ce projet de loi qui sont bonnes, mais qui ne vont malheureusement pas assez loin. C'est un peu ce que les témoins ont mentionné lors de l'étude en comité. C'est le cas par exemple de l'équité salariale. C'est quelque chose que nous demandions depuis bien des années et que les libéraux promettaient depuis également depuis bien des années, si ce n'est pas des décennies. Pour une fois, ils semblent vouloir agir, après de nombreuses questions et pressions de la part de l'opposition. Malheureusement, les témoins ont été obligés de mentionner que la mise en application n'était pas assez rapide et que quelques trous étaient à combler dans ce projet de loi. J'appelle cela un projet de loi, parce que cela devrait faire l'objet d'un projet de loi à part entière, une loi sur l'équité salariale. Or, cela a été intégré dans un projet de loi de 850 pages.
Les experts ont mentionné quelques lacunes à corriger, mais les libéraux, évidemment, ont carrément refusé toutes leurs propositions. C'est pourtant notre rôle en tant que membres du comité, lorsque des experts viennent nous donner leur opinion et nous faire des recommandations, de proposer des amendements. Dans ce cas-ci, nos amendements correspondaient en tout point à ce qu'ils avaient demandé. Cependant, on connaît l'attitude des libéraux, qui pensent qu'ils ont toujours raison et qui n'acceptent aucune critique. Ils ont refusé tous les amendements et ils n'ont pas cru bon d'écouter l'opinion des experts. Ils ont laissé le projet de loi tel quel, malheureusement.
Il faut mentionner quelques mesures importantes qui sont absentes de ce projet de loi. Plusieurs de nos attentes n'ont pas été comblées. En tant que formation, nous avons envoyé des lettres au ministre des Finances pour lui faire part de nos observations au sujet de l'économie et de ce qui pourrait être fait pour aider la majorité des Canadiens et non seulement les dirigeants d'entreprises.
Par ailleurs, il n'y a aucune mesure concernant la justice fiscale ou le vol des pensions, un sujet dont j'ai beaucoup entendu parler à Sherbrooke. J'ai d'ailleurs tenu un forum public sur cette question. Unanimement, les gens sont offusqués par les entreprises qui s'enfuient avec l'épargne de leurs employés, comme Sears, qui a volé les pensions de ses employés.
Non seulement les libéraux n'ont rien fait concernant le vol des pensions dans ce projet de loi, pire encore, ils ont accentué le problème en répondant à certaines demandes des entreprises et en protégeant davantage celles qui font faillite. Non seulement ils ne veulent pas régler ce problème dans ce projet de loi de mise en oeuvre du budget, mais ils vont l'empirer.
Le gouvernement libéral est clairement déconnecté de la réalité, du moins de celle de Sherbrooke. Le récent énoncé budgétaire, qui fait suite au projet de loi de mise en oeuvre du budget, le démontre clairement, puisqu'il correspond presque exactement à ce que les lobbyistes des entreprises ont demandé au gouvernement libéral. Celui-ci leur a répondu favorablement, notamment en leur offrant des allégements fiscaux.
Par exemple, il a décidé de donner 14 milliards de dollars aux entreprises au cours des prochaines années par l'entremise de l'amortissement accéléré pour l'achat d'équipement. De plus, cette mesure n'est pas ciblée adéquatement, puisque les entreprises ne pourront s'en servir pour créer des emplois ou acheter de l'équipement dont elles ont besoin au quotidien. Par exemple, dans une usine, une machine est un bon achat à favoriser. Malheureusement, le plus grand pourcentage de la déduction pour amortissement accéléré visera plutôt l'achat de choses comme des avions et des limousines. Les entreprises auront une déduction pour ce genre d'achat.
Le gouvernement aurait dû voir plus clair et faire en sorte que cette mesure vise des choses dont les entreprises ont vraiment besoin au quotidien, plutôt que des produits de luxe dont les PDG ont besoin pour se déplacer de Toronto à Dubaï. Le gouvernement est clairement déconnecté de la population canadienne.
Par ailleurs, on propose de baisser le taux effectif marginal d'imposition des entreprises de 17 % à 13,8 %, alors que la marge bénéficiaire des entreprises a augmenté au cours des dernières années et que l'impôt des particuliers, lui, augmente d'année en année. Autrement dit, au fur et à mesure que l'impôt des sociétés descend, l'impôt des particuliers augmente. Cela démontre encore que le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité.
Madame la Présidente, je crois que j'ai entendu mon collègue de Sherbrooke dire quelques bonnes choses à propos de l'énoncé économique.
Il a dit que, quand on donne un amortissement accéléré pour l'achat de machines, y compris les équipements liés à la production d'énergie renouvelable, cela touche également les manufacturiers et les exportateurs.
D'ailleurs, Manufacturiers et Exportateurs du Québec, MEQ, a complimenté le gouvernement du Canada. Comme l'a dit le député, le renouvellement de la machinerie crée des emplois. Créer des emplois permet à des gens qui n'ont pas d'emploi d'en avoir un.
Le député voit-il cela de façon positive ou se concentre-t-il exclusivement sur les choses sur lesquelles il n'est pas d'accord?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le ministre des Transports de sa question.
De façon générale, en tant que député de l'opposition, je me concentre davantage sur ce qui est négatif dans ce que propose le gouvernement. Je sais que le ministre comprend cette réalité puisqu'il a déjà été dans ce coin-ci de la Chambre, il y a quelques années. Cependant, je suis capable de reconnaître les points positifs. D'ailleurs, c'est souvent ce que je fais en comité.
Bien sûr, il y a de bonnes raisons d'avoir de meilleurs amortissements lors de l'achat d'équipement — c'est également ce que j'entends lorsque je visite des entreprises de Sherbrooke. Les propriétaires veulent plus de soutien pour investir à l'intérieur de leurs entreprises. Par ailleurs, ce que je critiquais, c'était le fait que l'approche était faite comme un cadeau général qui permet vraiment d'avoir un amortissement accéléré plus avantageux, surtout pour ce qui tombe sous l'amortissement accéléré. Malheureusement, il aurait été bien d'avoir une approche plus ciblée sur la création d'emplois.
Ce que notre chef Jagmeet Singh et moi-même disons tout le temps, c'est qu'il faut vraiment cibler les incitatifs à l'investissement et les relier à la création d'emplois et à quelque chose de tangible qui permet d'atteindre les objectifs qu'on se donne. Il ne suffit pas de donner un avantage général en espérant que cela fonctionne.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je voudrais lui poser une question sur les niveaux d'impôt.
[Traduction]
Le NPD parle souvent des taux d’imposition des sociétés ou des entreprises. À mon avis, il y a deux questions: la question des taux d’imposition des entreprises et la question des taux d’imposition des personnes à revenu élevé. Ces deux questions sont souvent amalgamées dans le discours que nous entendons de la part du NPD.
Il y a certainement de la logique dans le cas de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui consiste à concentrer nos réductions d’impôt sur les personnes à faible revenu, et c’est ce que nous avons fait lorsque nous étions au pouvoir. Nous avons augmenté l’exemption personnelle de base, nous avons réduit le taux marginal de la première fourchette d'imposition et nous avons réduit la TPS, qui est la seule taxe que tous les Canadiens paient. En même temps, nous avons réduit l’impôt des sociétés. Lorsque nous avons réduit l’impôt des sociétés, nous avons constaté que cela rendait le Canada plus attirant pour les entreprises et qu'il en résultait une augmentation des recettes fiscales provenant de l’impôt des sociétés. Cela a également entraîné la création d’emplois au Canada, pour le plus grand bonheur des gens qui étaient au chômage.
Mon collègue pourrait-il reconsidérer un peu son approche en reconnaissant que, si nous voulons voir les personnes aisées verser davantage d'argent au fisc, nous devrions peut-être envisager de nous servir de l'impôt des particuliers? En effet, nous avons constaté que la réduction de l’impôt des sociétés entraîne une augmentation des recettes fiscales de l'État et aide aussi les chômeurs à entrer sur le marché du travail.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de commenter brièvement la question de l'impôt des sociétés par rapport à l'impôt des particuliers.
Malheureusement, la tendance qui s'observe et qui fait que bien que les dépenses gouvernementales augmentent au fil du temps — c'est ce qui est prévu par le gouvernement libéral —, d'année en année, les impôts sont répartis de façon inéquitable.
Il y a une tendance qui se dessine depuis bien des années. Elle se dessinait sous les conservateurs, et cela continue sous les libéraux. Il s'agit du fait que l'impôt des particuliers est en augmentation constante. Par exemple, l'année prochaine, on prévoit que l'impôt des particuliers va passer de 161 milliards de dollars à 170 milliards de dollars. Durant la même période, entre 2017 et 2018 et 2018 et 2019, l'impôt des sociétés va passer de 49,5 milliards de dollars à 45 milliards de dollars.
Aujourd'hui, qui se retrouve avec le fardeau financier de payer pour les programmes sociaux au Canada? Ce sont de moins en moins les entreprises et de plus en plus les particuliers. Il faut se demander pourquoi.
[Traduction]
Projet de loi C-86 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat si peu de temps après que le gouvernement ait donné, une fois de plus, un avis de clôture.
C'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la Loi no 2 d'exécution du budget, un projet de loi omnibus, qui fait suite à la Loi no 1 d'exécution du budget, qui est également un projet de loi omnibus. C'est un projet de loi omnibus qui fait suite à un projet de loi omnibus.
Qu'importe, diront certains, qu'il s'agisse d'un autre projet de loi omnibus. Les libéraux semblent être de cet avis. Ont-ils oublié la promesse qu'ils ont faite pendant la dernière campagne électorale concernant le recours aux projets de loi omnibus? Je vais la leur rappeler s'ils l'ont oubliée. Voici ce qu'on peut lire sur leur site Web: « Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique [...] »
Peut-être cela ne leur fait-il rien parce qu'ils avaient les doigts croisés derrière le dos lorsqu'ils ont fait cette promesse? Ou peut-être qu'ils n'avaient pas la main sur le coeur à l'époque et que cela ne leur fait donc rien de briser cette promesse? C'est bien. On leur demande simplement d'arrêter de faire preuve d'hypocrisie et d'assumer la responsabilité de leurs décisions. Ils devraient dire carrément qu'ils vont avoir recours à des projets de loi omnibus. Malheureusement, il s'agit encore ici d'un projet de loi omnibus.
Les libéraux ont dit qu'ils allaient mettre fin à cette pratique, celle de présenter des projets de loi omnibus. Cet engagement se trouve même dans l'outil de suivi des lettres de mandat. On peut y lire, sous les mots « Complété — totalement », que les « mesures visant à mettre fin au recours inapproprié aux projets de loi omnibus [...] sont en place ». Les libéraux affirment dans l'outil de suivi des lettres de mandat qu'ils ont mis un terme à l'utilisation de cette pratique. Or, nous sommes encore une fois saisis d'un projet de loi omnibus. Il est possible qu'ils fondent cette évaluation sur le mot « inapproprié ». Il est peut-être inapproprié de la part des conservateurs d'avoir recours à des projets de loi omnibus, mais c'est tout à fait acceptable lorsqu'il s'agit des libéraux.
Que peut-on aussi apprendre grâce à ce merveilleux outil de suivi des libéraux? Il y a 23 éléments qui sont placés sous la catégorie « progrès accomplis, défis à relever ». C'est notamment le cas de l'engagement d'équilibrer le budget en 2019-2020. Au lieu de renouer avec l'équilibre budgétaire comme ils l'avaient promis, les libéraux accumuleront un déficit de 20 milliards de dollars l'an prochain. Malgré tout, ils parlent d'un objectif où des progrès sont accomplis et où des défis sont à relever.
Le monde n'avait pas vu un tel degré de déni depuis peut-être le chevalier noir du film Monty Python: Sacré Graal!. Je peux m'imaginer le ministre des Finances, comme le chevalier noir qui refuse de reconnaître la perte de tous ses membres, qui déambule dans les couloirs du ministère en s'exclamant, à propos du déficit de 20 milliards de dollars: « Ce n'est qu'une égratignure. Nous y arriverons après avoir relevé quelques défis. »
Quels autres mensonges révèle le suivi des lettres de mandat des libéraux, qui décrit les progrès réalisés? « Assurer que la banque d'infrastructure met l'accent sur la construction de logement abordable. » Il faut noter que les libéraux indiquent, pour cette initiative, « progrès accomplis », alors que leur fameuse Banque de l'infrastructure n'a pas encore investi le moindre cent dans le logement. En fait, jusqu'ici, les libéraux ont fait un seul investissement, et il était guidé par des motivations politiques: ils ont investi dans un projet de transport en commun au Québec qui procurera aux contribuables des rendements inférieurs à ceux du marché.
Les libéraux ont aussi promis de « [f]aire de l'Agence du revenu du Canada une agence axée sur la clientèle ». Ils indiquent avoir accompli des progrès en ce qui touche la prestation des services que l'ARC offre aux Canadiens, cette même ARC que le vérificateur général a réprimandée parce que ses rapports de rendement n'étaient pas conformes à la réalité. Dans les faits, l'ARC raccrochait au nez de Canadiens et empêchait que des appels soient acheminés pour gonfler son taux de réponse. Le vérificateur général a aussi souligné dernièrement que l'ARC accorde des prolongations spéciales à de grandes entreprises et à des adeptes de l'évitement fiscal à l'étranger, mais qu'elle n'accorde pas de prolongations semblables aux petites entreprises ni aux particuliers. Les libéraux considèrent toutefois, pour leur part, que des progrès ont été accomplis.
L'un de mes éléments favoris portant l'étiquette « progrès accomplis » dans le suivi des lettres de mandat des libéraux est « Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin. » Nous avons le problème des avions de chasse. Les libéraux ont promis qu'ils n'achèteraient pas de F-35, puis, comme l'a déclaré le vérificateur général, ils ont inventé de toutes pièces un déficit de capacité. Auparavant, le NORAD était la priorité, puis l'OTAN. Or, les libéraux ont décidé qu'il leur fallait une raison pour ne pas acheter les F-35 et faire l'acquisition de Super Hornet, et ont donc déterminé que le NORAD et l'OTAN étaient au même niveau, et donc qu'il leur fallait plus d'avions de chasse. Ensuite, ils ont décidé d'acheter, par la voie d'un marché à fournisseur unique, des appareils Super Hornet de Boeing, mais Boeing s'est disputé avec Bombardier, et comme les libéraux ne voulaient pas que l'on s'en prenne à Bombardier, ils ont laissé tomber Boeing. Ils ont décidé qu'ils n'achèteraient pas d'avions de chasse de Boeing. Alors qu'ont-ils fait? Ils ont décidé d'acheter de l'Australie de vieux appareils Hornet de Boeing.
Ils ont lancé ce qu'ils appellent un processus concurrentiel ouvert et équitable pour remplacer les avions de chasse sur une période d'environ cinq ou six ans, même si la lettre de mandat disait que cela devait être fait au plus tard en 2019.
Nos alliés, Israël, l'Allemagne, le Danemark et la Corée du Sud, ont tous réussi à mener un processus en régime de concurrence honnête en deux ans ou moins. D'ailleurs, la Corée du Sud a amorcé son processus concurrentiel, l'a suspendu le temps de déterminer si elle voulait opter pour un nouvel avion ou conserver le F-16, l'a repris et est arrivée à le mener à bien dans un délai de deux ans, mais, nous, il va nous falloir cinq ou six ans.
En ce qui concerne les navires, nous savons que le président du Conseil du Trésor est impliqué dans le scandale touchant l'amiral Mark Norman pour son ingérence politique dans l'achat de l'Asterix. Naturellement, il dit que, comme président du Conseil du Trésor, cela fait partie de son travail d'intervenir dans la passation des contrats. Nous lui avons demandé pourquoi il n'était pas intervenu dans le cas du système de paie Phénix, le système même pour lequel il a commandé le rapport Gartner. Il était clairement indiqué dans ce rapport qu'il ne fallait pas aller de l'avant avec Phénix, qu'il y avait trop de problèmes. Or, il a mis ce rapport de côté parce que ce n'était pas à lui de l'étudier, mais c'était à lui d'intervenir dans le contrat de construction navale avec la Davie.
Autre chose encore, le gouvernement demande aux soldats de rendre leur sac de couchage. Il faut réutiliser les sacs de couchage pour d'autres soldats parce qu'il n'y en a pas assez, mais, bien entendu, des progrès ont été réalisés par rapport aux engagements décrits dans la lettre de mandat. Nos soldats sont obligés d'acheter leurs propres bottes et de se faire rembourser ensuite par le gouvernement, mais, encore une fois, des progrès ont été réalisés par rapport aux engagements décrits dans la lettre de mandat.
À quoi sert tout ce cirque à propos des lettres de mandat? À faire ressortir la vérité et montrer que les discours des libéraux ne sont que des paroles creuses? Les gens souhaitent-ils entendre d'autres discours vides? Il suffit d'aller voir n'importe quel discours des libéraux sur ce qu'ils font pour aider ma province, l'Alberta. Il suffit d'écouter ce qui sort de la bouche du ministre des Ressources naturelles, qui, supposément, représente Edmonton Mill Woods, en Alberta.
Voici ce que le ministre des Ressources naturelles dit sur le projet de loi C-69, le fameux projet de loi du « pipeline qui ne sera jamais construit ». Il dit que « c'est une façon de montrer la voie à suivre aux promoteurs [...] Qu'ils engagent rapidement le dialogue avec la population et ils obtiendront de bons résultats. » Kinder Morgan a voulu dialoguer et a consulté pendant sept ans, mais le gouvernement a balayé ce travail du revers de la main. Les consultations et le dialogue sur le projet Northern Gateway ont duré des années, mais le gouvernement a réduit ces efforts à néant. C’est la même histoire avec Énergie Est. Même le Chevalier Noir dans Monty Python: Sacré Graal! verrait le projet de loi C-69 et dirait que c’est une catastrophe qui signe l'arrêt de mort du secteur de l’énergie en Alberta.
Qu'est-ce qu'on trouve de plus dans ce projet de loi? Une prolongation de cinq ans de la péréquation injuste qui transfère l’argent de l’Alberta dans les autres provinces. Il n’y a pas eu de consultation, juste une toute petite ligne cachée dans un projet de loi omnibus de 700 pages. En Alberta, nous vivons une crise financière depuis trois ans, et une crise humanitaire a fait son apparition. Les dons aux organismes de bienfaisance sont faibles, l’accès aux banques alimentaires atteint un sommet, le chômage aussi, des familles se désintègrent, le taux de suicide augmente, et le gouvernement ne fait rien. Les choses vont tellement mal que je vais même citer le NPD. Joe Ceci, le ministre des Finances de l’Alberta, a dit que s’il s’agissait de sauver Bombardier, ce serait le branle-bas de combat.
Le premier ministre était dernièrement de passage à Calgary, où il a dit que certaines choses échappaient au contrôle du gouvernement et que des contraintes existent depuis longtemps. Des choses échappent à leur contrôle, dit-il. Je me demande bien comment mettre fin au projet Northern Gateway a pu échapper à son contrôle. Comment soumettre le projet Énergie Est à des règles qu’il n’oserait pas imposer à l’Arabie Saoudite échappe-t-il à son contrôle? Comment bannir les pétroliers de la côte du Nord de la Colombie-Britannique échappe-t-il à son contrôle? Comment le projet de loi C-69, le projet de loi des « pipelines qui ne seront plus jamais construits » échappe-t-il à son contrôle? Fondamentalement, je crois que de dire la vérité aux Albertains échappe à son contrôle. La seule fois où nous avons entendu le premier ministre dire la vérité, c'est lorsqu’il nous a appris son intention de mettre fin graduellement à l’industrie des sables bitumineux.
Ce projet de loi nous assène 19 milliards de dollars de dettes cette année, et 20 milliards de dollars l’année prochaine. Bombardier met à pied des travailleurs et GM fait de même à Oshawa aujourd’hui. Quels outils aurons-nous quand la récession nous frappera? Presque rien. Le gouvernement dépense alors que l'économie va bien, plutôt que d'épargner pour se donner une marge de manoeuvre en période de récession. La loi no 2 d’exécution du budget est aussi mauvaise que la loi no 1 d’exécution du budget. Elle nous enfonce encore plus dans la dette et ne laisse rien au Canada et aux Canadiens pour les moments où ils auront des besoins.
Madame la Présidente, comme la question a été soulevée à plusieurs reprises, j'aimerais apporter des précisions au sujet des projets de loi omnibus afin que les gens soient informés des faits.
La réalité, c'est que cet engagement figurait dans notre programme électoral parce que les conservateurs avaient gravement abusé du processus entourant les projets de loi d'exécution du budget en apportant des modifications législatives qui n'avaient rien à voir avec le budget. Je crois que ces modifications avaient trait à l'environnement.
Le député a parlé de remplir nos promesses, ce que nous avons fait. L'article 69.1 du Règlement contient deux dispositions. La première vise à empêcher l'utilisation abusive de projets de loi omnibus pour faire adopter des mesures qui ne sont pas liées au budget, tandis que l'autre indique que l'article n'est pas applicable aux projets de loi d'exécution du budget. La Chambre a déjà utilisé ce mécanisme pour prévenir l'utilisation abusive de projets de loi omnibus.
Je tenais à ce que les gens le sachent. On ne peut pas inclure dans un seul gros projet de loi des mesures qui n'ont aucun lien avec l'objet du projet de loi. Cette disposition fait maintenant partie du Règlement, et cette promesse a été remplie.
Madame la Présidente, je pense que personne au pays ne voudrait étudier un projet de loi d'exécution du budget de 900 pages qui propose diverses modifications législatives dans différentes sections. Récemment, nous avons vu que le projet de loi C-75 propose d'alléger les sanctions pour nombre de crimes graves. Il contient 23 sections dans lesquelles on a enfoui une foule de modifications législatives différentes. Je crois qu'il faut appeler un chat un chat. C'est contre ce genre de projets de loi omnibus que le gouvernement libéral a fait campagne. Pourtant, il en présente constamment à la Chambre.
Madame la Présidente, pour corriger mon collègue libéral, je dirai que le Président s'est prononcé au sujet de ce projet de loi et d'autres projets de loi omnibus des libéraux, reprochant au gouvernement d'y entasser plein de choses qui n'avaient rien à voir avec le budget. Le gouvernement avait ensuite dû scinder le projet de loi budgétaire omnibus. C'est une chose que les libéraux ont critiquée avec virulence, tout comme les néo-démocrates. Certains projets de loi doivent être plus volumineux pour couvrir le budget, mais les gouvernements semblent céder à la tentation d'y glisser des choses. Le gouvernement Harper l'a fait. Les libéraux ont maintenant été réprimandés deux fois à ce sujet pendant la présente session seulement.
J'ai une question précise à propos de General Motors, car cette affaire occupe beaucoup notre esprit et nous touche énormément. Des milliers d'emplois sont visés aujourd'hui par la décision de GM. Je pense que c'est une décision lâche qui témoigne du très peu de respect de GM pour les gens d'Oshawa et de l'Ontario par le choix du moment et de la façon de procéder.
En 2009, les gouvernements canadien et ontarien ont prêté 9,5 milliards de dollars à GM et ont acheté de ses actions. Ensuite, le gouvernement a perdu près de 3 milliards de dollars en revendant les actions. En 2014, le vérificateur général du Canada a découvert que GM ne pouvait pas rendre compte de l'usage fait de plus d'un demi-million de dollars de cet argent. Ce sauvetage avec des fonds publics avait pour but de sauver des emplois.
En octobre, Exportation et développement Canada indiquait un prêt en souffrance d'un milliard de dollars à General Motors qui va apparemment être radié.
Avec tous ces milliards de dollars versés à des entreprises tantôt rentables, tantôt non, qui décident ensuite de déménager, les Canadiens se demandent si des comptes sont jamais rendus. Quelle responsabilité y a-t-il envers les contribuables, qui n'ont prêté ou donné cet argent que parce qu'ils pensaient que cela allait protéger des emplois, lorsqu'une compagnie comme GM décide aujourd'hui de se retirer et laisse 2 500 familles sans travail ni revenu?
Madame la Présidente, c'est un bon point. Évidemment, ce qui se passe actuellement à Oshawa est tragique. J'ai habité aux quatre coins de l'Ontario, y compris à Kitchener, où il y avait beaucoup de fabricants de pièces, par exemple, Budd, qui, je crois, n'existent plus. Ce qui se passe à Oshawa aujourd'hui est le genre de chose qui arrive chaque mois en Alberta. La semaine dernière, à Calgary, 3 000 employés ont été congédiés de leur poste bien rémunéré chez Total. Plus de 100 000 emplois ont été perdus en Alberta depuis l'arrivée du gouvernement actuel au pouvoir. Tout ce que nous avons entendu de la part du premier ministre est que c'est hors du contrôle des libéraux. Ils ont annulé tous les projets d'oléoducs, mais tout cela est hors de leur contrôle.
L'observation du ministre des Ressources naturelles, qui représente Ottawa, mais habite Edmonton, est que sept ans ne sont pas suffisants pour planifier et consulter, alors ils vont fermer l'industrie pétrolière.
C'est donc un point très pertinent qu'il a soulevé au sujet des sociétés parasites, mais le gouvernement doit défendre avec autant d'énergie les intérêts des travailleurs albertains que ceux des travailleurs de l'Ontario.
Privilège
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel
[Privilège]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne ferai pas perdre son temps à la Chambre. Je veux simplement ajouter des éléments à une question de privilège que j'ai soulevée précédemment au sujet d'un député. Le député de Yukon a demandé quel aspect de la question de privilège était soulevé. J'ai pensé que fournir de plus amples détails aiderait la présidence à rendre sa décision, laquelle est sans doute imminente.
Il s'agit du député de Saint-Léonard—Saint-Michel. Le député a pris la parole à la Chambre en avril dernier pour annoncer qu'il démissionnait. Nous l'avons tous applaudi et félicité, je présume, et pensé que les choses en resteraient là. Le mois suivant, nous avons découvert qu'il n'avait pas démissionné. Il a continué d'occuper son siège et de recevoir son salaire et ses avantages de député, mais sans se présenter au travail. Il ne pouvait pas faire le trajet de deux heures en train depuis Montréal. Certains d'entre nous font des déplacements beaucoup plus longs pour se rendre ici.
Je tiens à préciser que l'atteinte au privilège dont je parle ne constitue pas une violation de mes privilèges personnels. Elle ne m'empêche pas de m'acquitter de mes fonctions de député, mais elle touche l'ensemble des députés. À la page 148 du Bosc et Gagnon, on affirme qu'une question de privilège peut porter sur quelque chose qui gêne un député dans l'accomplissement de ses fonctions parlementaires ou semble avoir fait outrage à la dignité du Parlement. La question que je soulève ici tombe dans cette deuxième catégorie, soit la dignité du Parlement qui est souvent compromise par des scandales politiques, par des détournements de fonds ou tout simplement par la mauvaise conduite de certains députés. Nous cherchons à protéger la réputation de cet endroit et, même quand un député se comporte d'une façon qui entache cette réputation, je crois qu'il nous incombe à tous de chercher une solution.
La solution est de demander au bureau du Président de conclure qu'il y a eu de prime abord une atteinte au privilège qui devra être étudiée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui pourra par la suite faire comparaître les témoins qu'il juge nécessaires, notamment le député de Saint-Léonard—Saint-Michel et toute autre personne susceptible d'avoir des renseignements. Une telle atteinte au privilège nuit à la réputation de la Chambre, ainsi qu'au principe de la représentation qui touche le coeur même de notre démocratie. Chaque fois que les Canadiens perdent confiance envers la Chambre, cela complique notre travail.
La Chambre est la seule instance qui puisse d'abord déterminer s'il y a eu outrage, puis trouver une solution, qu'il s'agisse d'une suspension ou d'une expulsion. Nous nous en remettons au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel tous les partis officiellement reconnus sont représentés, pour présenter des preuves et formuler des recommandations à notre intention. C'est notre façon de procéder et je crois sincèrement qu'elle transcende les lignes partisanes. Il s'agit de faire notre travail en tant que députés, car nous ne sommes que de passage et il nous incombe de laisser la Chambre dans un meilleur état que nous l'avons trouvé. Lorsqu'un comportement répréhensible n'est pas signalé et n'est pas puni, cela ternit l'image de la Chambre au complet.
J'aimerais insister sur la question de la réputation du Parlement et de la Chambre, car je crois que c'est à ce sujet qu'il y a eu atteinte au privilège, et c'est ce que nous avons essayé de faire valoir à la présidence.
Je sais qu'un collègue conservateur et plusieurs députés libéraux se sont montrés favorables aux efforts que nous consacrons pour régler cette question.
La Chambre peut faire preuve de beaucoup de compassion, comme elle le démontre lorsqu'un député ou l'un de ses proches, comme un conjoint ou un enfant, tombe malade et que le député ne peut être présent. Nous comprenons aussi que les députés s'absentent de temps à autre pour s'acquitter de leurs obligations parlementaires. C'est bien ainsi, évidemment, parce qu'il s'agit d'un devoir. Je dirai donc que nous ne faisons pas preuve de laxisme, mais que nous sommes compatissants à cet égard. Selon les quelques commentaires que nous avons entendus de la part du député en cause, il y a sept mois, dans son discours d'avril, il démissionnait, et c'est tout. Nous n'avons rien entendu depuis. Si on se fie maintenant à des commentaires ou à des messages qu'il a publiés dans les médias sociaux, il prévoit peut-être démissionner en janvier ou en février. Cela signifie que, bien qu'il ait dit qu'il ne fait plus le travail d'un député et que, à notre connaissance, il n'a pas fait le travail exigé et n'a certainement pas été présent à la Chambre, il aura reçu le salaire d'un député pendant au moins neuf mois. Cela ne se passe pas ainsi pour les travailleurs canadiens. S'ils informent leur patron qu'ils démissionnent et s'ils font leurs adieux, tout s'arrête là. Ils ne continuent pas à toucher un salaire même s'ils ne se présentent pas au travail.
De toute évidence, les députés jouissent d'une certaine latitude en raison de leur travail et de leur vie parfois complexes, mais il y a des limites à cette latitude. Si nous n'intervenons pas à l'égard de ce comportement, nous ne faisons que le cautionner par notre inaction. Ce n'est à l'avantage de personne, peu importe son allégeance politique.
Madame la Présidente, je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui. Je sais que nous reprendrons le débat et je suis heureux d'avoir pu contribuer à la discussion.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre pour faire quelques observations à propos de la loi d'exécution du budget, une mesure qui fait l'objet d'un débat rigoureux à la Chambre. J'ai l'intention d'aborder quelques sujets liés au dernier budget fédéral et à la loi d'exécution du budget, en me concentrant notamment sur la croissance économique, l'importance d'aider les gens qui ont besoin d'un petit coup de pouce, et les mesures que nous avons mises en place pour améliorer la protection de l'environnement partout au pays.
S'agissant de la nécessité de stimuler l'économie, c'est une priorité pour la plupart des députés élus au Canada pour représenter leur collectivité. Nous constatons que des mesures prometteuses ont été prises au cours des dernières années pour aider les Canadiens à faire prospérer l'économie. Plus d'un demi-million de Canadiens qui ne travaillaient pas lors des dernières élections fédérales travaillent aujourd'hui. Nous avons négocié de nouveaux accords commerciaux avec l'Union européenne et les pays du Pacifique, et nous avons récemment conclu un accord, le nouvel ALENA, avec notre plus important partenaire commercial. Nous avons investi dans le perfectionnement professionnel et nous continuons d'investir pour que les groupes sous-représentés dans les métiers spécialisés aient leur juste part des possibilités qu'ils offrent. Qui plus est, nous aidons les petites entreprises en portant leur taux d'imposition à 9 %. C'est le taux le plus bas pour un tel impôt dans toutes les économies comparables dans le monde.
Le fait est que nous accordons la priorité à la croissance économique. Dans la foulée du nouvel accord commercial conclu avec les États-Unis, le gouvernement a récemment fait une annonce formidable dans ma circonscription, soit la transformation de 200 emplois temporaires en emplois permanents à temps plein et la création de 150 emplois supplémentaires destinés à la fabrication d'un nouveau produit à l'usine de pneus Michelin située dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Il s'agit là d'une des nombreuses mesures économiques stimulantes que nous avons mises en place. Je pense aussi aux investissements dans les infrastructures qui vont créer des emplois, comme le projet d'élargissement de l'autoroute entre Sutherlands et Antigonish, la création de l'institut sur la gouvernance et du centre d'innovation en santé à l'Université Saint-François-Xavier, ainsi que du centre d'innovation dans les métiers au campus Pictou du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, et j'en passe.
Je voudrais maintenant changer de sujet et parler du fait que ce projet de loi d'exécution du budget vise à stimuler la croissance pour que tout le monde puisse en profiter. J'aimerais attirer l'attention des députés sur l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui s'appelait auparavant la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette allocation versera 500 $ de plus aux personnes qui travaillent d'arrache-pied, mais qui n'arrivent pas à sortir de la pauvreté. Elle aidera à améliorer le sort de nombreux travailleurs canadiens à faible revenu.
Outre l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le gouvernement a mis en place d'autres mesures. Je tiens à remercier le ministre qui, pour la première fois dans l'histoire du pays, a établi une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Cette stratégie viendra s'ajouter aux investissements considérables que nous avons faits dans le logement et qui devraient réduire l'itinérance de moitié au Canada. Je pense aussi à l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l'envoi de chèques de prestations pour enfants à des millionnaires.
En particulier, je ne saurais exagérer l'importance de ce changement de politique. C'est une chose de citer les statistiques dont je viens de parler ou de mentionner les 300 000 enfants canadiens qui ne vivront plus dans la pauvreté, mais derrière ces statistiques se trouvent des personnes réelles. J'ai discuté avec des gens de ma circonscription sur la rue Foord à Stellarton. J'ai rencontré une jeune mère qui affirmait que le mois de septembre était chaque année très éprouvant pour elle sur le plan émotif, parce qu'elle n'a jamais les moyens d'acheter de nouveaux vêtements pour ses enfants en vue de la rentrée scolaire. Elle me disait qu'elle était très fière de pouvoir se servir des quelques dollars de plus qu'elle avait en main pour prendre soin de ses enfants, comme le font ses voisins avec leurs enfants. C'est le genre d'histoire qui vient mettre un visage sur l'importance des changements de politique que nous adoptons. Ces changements ont des retombées sur les enfants, sur les parents, sur les familles et sur les collectivités et elles rendent le Canada meilleur et plus fort.
En plus de ces mesures, nous allons établir un seuil de la pauvreté officiel afin de mieux suivre le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté au Canada. Sans des données fiables, nous ne pouvons mettre en place des politiques adéquates. Les changements de politique que nous proposons doivent être fondés sur la science, sur les faits et sur les données probantes, et je suis fier que nous allions de l'avant quant à la collecte de ces données de façon à améliorer les conditions de vie des gens en nous servant de données probantes, plutôt que d'espérer faire les bons choix en nous servant de suppositions.
Je veux également aborder une partie importante de cette loi d’exécution du budget qui porte sur notre plan de protection de l'environnement en parallèle avec la croissance économique. Je parle de la tarification de la pollution, qui a fait l'objet de débats approfondis à la période des questions et lors de différentes études des comités, en plus des débats législatifs à la Chambre.
Le plan que nous présentons est simple. Nous ne voulons plus qu'il soit possible de polluer sans en payer le prix. C'est le cas au Canada depuis sa création. Nous allons de l'avant avec un plan qui imposera une tarification de la pollution tout en permettant aux familles d'améliorer leur sort au bout du compte.
Cette approche donnera des résultats parce que ce ne sera pas seulement les particuliers qui paieront cette tarification de la pollution, mais également les industries et les entreprises. Nous savons qu'à la période des impôts, les familles seront non seulement fières de faire ce qui s'impose pour l'environnement, mais elles s'en tireront également mieux à la fin de l'année.
Au Nouveau-Brunswick où une telle tarification s'applique, le ménage moyen disposera d'environ 250 $ supplémentaires à la fin de l'année tout en ayant contribué à réduire les émissions. En Saskatchewan, où les recettes seront plus élevées parce qu'on y trouve davantage d'industries polluantes, la famille moyenne peut s'attendre à avoir, si je ne me trompe pas, un peu plus de 600 $ supplémentaires par an. Ce n'est que pour la première année.
Les Canadiens avec qui je m'entretiens veulent faire ce qui s'impose pour l'environnement, mais ils ne veulent pas nécessairement que leur situation financière souffre à cause de cette décision. C'est pourquoi ce plan permettra d'atteindre ces deux objectifs. Si les députés ne veulent pas me croire sur parole, nous pouvons mentionner l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, Mark Cameron, qui a laissé entendre qu'il s'agit de la voie à suivre. Les députés peuvent parler au conseiller principal du budget de Doug Ford, qui a indiqué que la meilleure chose à faire pour passer à une économie à faibles émissions de carbone est d'imposer un prix sur la pollution. Les députés peuvent parler au récipiendaire du prix Nobel d'économie de cette année, qui est à l'origine de cette solution et qui a cité la Colombie-Britannique comme exemple parfait de politique qui pourrait être mise en oeuvre partout dans le monde afin de renforcer concrètement la lutte contre les changements climatiques.
Je ne veux pas m'étendre sur ce point, mais j'espère que, ce que les députés retiendront de la nature de ces observations, c'est que nous faisons ce qui s'impose pour stimuler l'économie, mais que nous le faisons aussi de façon à aider les familles ordinaires, et non seulement une minorité de bien nantis. Nous stimulons l'économie tout en protégeant l'environnement, comme nous avons indiqué que nous le ferions lors de la dernière campagne électorale.
Je suis on ne peut plus fier de faire partie du gouvernement parce que je sais que nous stimulons l'économie d'une façon qui convient à tout le monde tout en protégeant l'environnement.
Madame la Présidente, le week-end dernier, je suis retourné à Prince Albert, où j'ai participé au défilé du père Noël. Ce qui était très intéressant, c'est que, même si les enfants s'amusaient et ramassaient des bonbons, en passant devant les parents, je pouvais lire l'inquiétude dans leurs yeux.
Bourgault Industries vient de mettre à pied 8 % de sa main-d'oeuvre, et cela s'ajoute aux mises à pied qui touchent les travailleurs de Bombardier et de l'usine d'Oshawa. À l'approche de Noël, ces familles ignorent ce que l'avenir leur réserve. Le projet de loi C-86 ne leur offre aucun réconfort. Il ne leur offre rien du tout.
Quand le député va-t-il défendre, auprès du ministre et du premier ministre, ces familles qui ne passeront pas un joyeux Noël? Elles ne savent pas ce que l'avenir leur réserve. Ces travailleurs des secteurs forestier, manufacturier et gazier ont été abandonnés. Quand le député va-t-il dire au ministre et au premier ministre de se grouiller le cul et de faire quelque chose pour ces familles?
Madame la Présidente, lorsque nous avons ce genre de discussions, je crois qu'il est important que nous gardions notre sang-froid et que nous débattions de nos idées respectives.
Le député ne cesse de m'interrompre. Je ferai preuve de politesse lorsqu'il prendra la parole, et je lui demande de me rendre la pareille.
La réalité, c'est que les familles de tout le pays...
Je tiens seulement à rappeler au député de Prince Albert qu'il a eu l'occasion de poser une question. S'il souhaite en poser une autre, il n'aura qu'à le faire lorsque ce sera le temps des questions. En attendant, je pense qu'il a la responsabilité d'écouter la réponse que le député veut donner.
Madame la Présidente, il est important de garder notre sang-froid et la maîtrise de nos émotions lors de ces débats politiques essentiels.
En réalité, on s'attend à ce que les familles qui assistent aux défilés dont le député a parlé aient, en moyenne, 2 000 $ de plus dans leurs poches à la fin de l'année grâce aux politiques du gouvernement libéral. Si le député cherche à tout prix à blâmer le gouvernement pour toutes les pertes d'emploi ayant lieu au Canada, il devrait aussi lui reconnaître le mérite d'avoir créé plus de 500 000 emplois depuis son arrivée au pouvoir.
J'entends le député d'en face crier qu'il s'agit de « fonctionnaires », et ce n'est pas vrai. Sous le gouvernement actuel, on a observé une augmentation considérable du nombre d'emplois à temps plein au sein du secteur privé. Le bilan des libéraux en matière de croissance économique est quelque chose que les conservateurs auraient rêvé d'avoir. Ils ont eu 10 ans pour y parvenir. Or, ils affichaient le pire bilan de croissance économique depuis la Grande Dépression. La seule raison pour laquelle le député est si vexé est que le gouvernement libéral fait quelque chose que le gouvernement conservateur n'aurait jamais pu faire.
Madame la Présidente, le gouvernement a acheté un vieil oléoduc de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars. Personne n'aurait pu l'imaginer.
Il manque quelque chose d'intéressant dans les quelque 850 pages du budget. C'est l'argent nécessaire pour construire le nouvel oléoduc dont parle constamment le premier ministre. En fait, les libéraux ont consacré une ligne à l'oléoduc Trans Mountain, et en 2018, 2019, 2020 et 2021, le chiffre associé à sa construction est zéro dollar. C'est curieux, car le premier ministre ne cesse de dire qu'il construira cet oléoduc, mais il y consacre zéro dollar. Outre la question de savoir si c'est une bonne idée de nationaliser certaines parties de l'industrie pétrolière, c'est plus que curieux.
J'ai examiné les chiffres annoncés par le ministre des Finances. À la fin de la semaine dernière, le ministre des Finances a déclaré que le Canada a enregistré la plus forte croissance annuelle des salaires depuis des années, et il a prétendu avoir les chiffres qui montraient que les salaires avaient augmenté considérablement. Cependant, d'après les statistiques de son propre ministère, de septembre 2015 à septembre 2018, l'inflation était de 5,2 % et les salaires ont augmenté de 4,9 %. La croissance des salaires n'a même pas augmenté au rythme de l'inflation. Il me semble que le bilan du ministre des Finances est assez déplorable et qu'il manipule les faits qu'il présente aux Canadiens.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, le député aborde deux points dans sa question.
En ce qui a trait au pipeline Trans Mountain, il a été bien établi à la Chambre qu'en ce moment, le cours des ressources naturelles du pays connaît une baisse marquée parce que nous sommes captifs du marché américain. Le fait est que pour faire croître l'économie, nous devons mettre en oeuvre un plan en vue de percer des marchés ailleurs qu'aux États-Unis. Voilà pourquoi nous voulons aller de l'avant avec le projet Trans Mountain. Nous souhaitons toutefois procéder correctement, en nous conformant à la décision de la Cour d'appel fédérale, tout en prenant des mesures pour réduire les émissions et atténuer les risques environnementaux qui accompagnent le développement énergétique.
Pour ce qui est de la croissance des salaires, je rappelle au député que nous prenons des mesures grâce auxquelles les familles de la classe moyenne disposeront de 2 000 $ de plus en moyenne.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-86, la loi no 2 d'exécution du budget.
Le gouvernement libéral tente de faire adopter à toute vapeur par la Chambre des communes un budget qui brosse un tableau idyllique de nos finances nationales. Il insiste pour dépenser des sommes énormes et promet de hausser les impôts par la voie de sa nouvelle taxe qui s'appliquera à tout, la taxe sur le carbone. D'ailleurs, le chef de l'opposition officielle a visé juste lorsqu'il a dit, en parlant du gouvernement libéral: « Jamais un gouvernement n'a dépensé autant pour réaliser si peu de choses. » C'est vrai.
Malgré les promesses du ministre des Finances et du premier ministre, tout ne va pas pour le mieux au Canada. Tout ne va certainement pas pour le mieux pour les citoyens d'Oshawa. Depuis plus de 100 ans, Oshawa et General Motors ont un partenariat. Maintenant, l'usine d'Oshawa va fermer. C'est un coup dur énorme pour les gens d'Oshawa et l'industrie manufacturière canadienne en général.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais exprimer mon inquiétude pour les gens d'Oshawa. Je ne peux imaginer ce que vivent ces Canadiens, beaucoup trop nombreux à être touchés par cette annonce aujourd'hui. Je compatis avec toutes les personnes qui subiront les conséquences négatives de cette annonce et qui perdront leur emploi. C'est une nouvelle terrible, et elle arrive juste avant Noël.
L'usine de GM joue un rôle important non seulement pour les familles d'Oshawa, mais également pour les familles de l'ensemble de l'Ontario et du Canada. L'usine d'Oshawa ferme ses portes et les libéraux n'ont rien à proposer. Leurs impôts élevés et leur manque de clarté réglementaire obligent les entreprises de partout au pays à cesser d'investir au Canada ou à simplement quitter le pays. Ils n'ont aucune mesure de soutien à offrir autrement qu'en alourdissant la dette. Il est important d'enregistrer un surplus quand l'économie va bien pour qu'il y ait de l'argent à dépenser, et comme on dit, à investir, quand elle ne va pas bien. Le fait d'accumuler des déficits quand l'économie va bien signifie qu'il y aura moins d'argent à dépenser dans les périodes difficiles.
Les temps sont durs pour les habitants d'Oshawa. La seule façon qu'a le gouvernement libéral de les aider est de s'endetter davantage. C'est une dette que les gens d'Oshawa et tous les Canadiens auront à rembourser plus tard par l'entremise d'impôts élevés. Tous les Canadiens, tout comme les gens d'Oshawa, devront faire les frais d'une hausse d'impôts. Toutefois, comment fait-on pour payer des impôts supplémentaires sans emploi? C'est exactement la situation que le gouvernement libéral est en train de créer au Canada.
Le gouvernement américain a réduit l'impôt des entreprises, ce qui a amené bien des entreprises à décider de déménager aux États-Unis. Le ministre des Finances et le gouvernement libéral ont préféré ne pas offrir de réductions équivalentes. Par conséquent, de nombreuses entreprises investissent aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Les baisses d'impôt et l'absence de réaction correspondante du côté du gouvernement libéral pourraient avoir joué un rôle dans la décision de General Motors de fermer l'usine d'Oshawa.
Le secteur canadien de la fabrication s'inquiète, surtout à propos des droits de douane sur l'aluminium et l'acier. Même s'il a accordé des concessions importantes aux États-Unis dans le cadre des récentes négociations liées à l'ALENA, qu'on appelle dorénavant l'AEUMC, le gouvernement libéral n'a pas réussi à convaincre l'administration Trump d'abandonner ses droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Cela coûte très cher aux fabricants et à l'industrie.
Une résidante de ma circonscription, Marilyn N., est propriétaire d'une petite entreprise. Elle importe des produits de l'aluminium des États-Unis. À cause de ces droits de douane et des droits imposés par le Canada en guise de représailles, elle m'a dit que, si les droits ne sont pas levés, elle pourrait se voir forcée de mettre des travailleurs à pied, car elle ne peut continuer à payer ces coûts à long terme.
Bien des entrepreneurs au pays savent de quoi elle parle. Cela dit, les échecs des libéraux ne se limitent pas au secteur de la fabrication. Le premier ministre et le gouvernement libéral n'ont pas fait mieux dans le secteur des ressources naturelles. Leurs échecs ont entraîné la perte de milliers d'emplois et de plus de 100 milliards de dollars en investissements dans le secteur de l'énergie.
Énergie Est, Pacific NorthWest LNG, Northern Gateway, Aurora LNG et Grassy Point LNG: ce sont tous des exemples de l'incapacité du gouvernement à exploiter nos ressources naturelles et à les acheminer sur le marché. La crise liée au pipeline Trans Mountain n'a fait qu'empirer la situation. Les contribuables doivent verser 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qui pourrait ne jamais être construit. Le gouvernement conservateur précédent avait pourtant réussi à mener à terme quatre projets de pipelines, dont les projets Alberta Clipper d'Enbridge, Keystone de TransCanada, Anchor Loop de Kinder Morgan et l'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge.
Or, dès l'arrivée des libéraux au pouvoir, le premier ministre s'est lancé dans des dépenses inconsidérées et a entrepris des modifications réglementaires arbitraires qui ont fait chuter les investissements commerciaux et ont ébranlé la confiance des investisseurs envers le Canada. Même l'Institut économique de Montréal a indiqué ce qui suit: « Les gens ne voient plus le Canada comme un endroit sûr pour investir dans les ressources naturelles. On le considère comme un environnement très hostile aux investissements actuellement. »
De toute évidence, le gouvernement libéral n'a pas réussi à encourager les investissements étrangers chez nous. Bien que notre pays ait beaucoup à offrir, le gouvernement nous prive de nombreuses occasions d'investissement en raison de ses erreurs. En vérité, le gouvernement a très peu à voir avec la croissance économique que l'on observe au pays. Celle-ci est plutôt attribuable aux marchés pétroliers et gaziers, à la vigueur du marché immobilier et à la hausse des dépenses de consommation. Grâce aux faibles taux d'intérêt, les consommateurs ont pu dépenser. Le gouvernement libéral n'a que peu de mérite dans tout cela et il a même fait obstacle dans plusieurs cas à certains secteurs de croissance.
Dans le dossier du pétrole, le gouvernement libéral, sous le premier ministre actuel, a été un échec absolu. Lorsqu'il a pris le pouvoir en 2015, il l'a fait alors que trois grands pipelines étaient prêts à être construits. Deux de ces projets de pipeline ont été abandonnés à cause du cadre réglementaire créé par le gouvernement libéral. Le troisième projet a été acheté par les Canadiens, qui n'ont pas eu le choix, au coût de 4,5 milliards de dollars pour un pipeline d'une valeur d'un peu plus de 1 milliard de dollars et la possibilité de construire un nouveau pipeline pour 3,5 milliards de plus. C'était essentiellement de la bonne volonté, mais maintenant, il semble que cette bonne volonté ne mènera nulle part.
Le premier ministre ne comprend pas que le pétrole et le gaz ne sont pas des aspects du Canada dont il faut avoir honte; il s'agit de composantes essentielles du pays et de l'économie. Elles sont importantes pour la population de l'Alberta et l'ensemble des Canadiens qui comptent sur les services gouvernementaux, des services qui sont possibles grâce aux redevances pétrolières.
Lorsque le premier ministre a dit qu'il voulait éliminer graduellement les sables bitumineux, je pense qu'il était sérieux. Nous ne connaissons pas encore ce qu'il en coûtera aux Canadiens, mais le pays en souffre déjà. L'engagement irréfléchi du premier ministre à détruire les secteurs pétrolier et gazier, des éléments essentiels de l'économie canadienne, ralentira certainement la croissance du pays.
De plus, son incapacité de construire un pipeline se rendant jusqu'aux côtes signifie que notre pétrole dépend largement du marché américain, qui l'achète bien en deçà de sa valeur sur le marché mondial. Moins d'argent dans les coffres de la province et du gouvernement fédéral signifie que, sans réduction des dépenses, les gouvernements doivent ou bien hausser les impôts, ou bien emprunter davantage d'argent.
Si les gouvernements empruntent plus d'argent, les taux d'intérêt vont augmenter. Des taux d'intérêt supérieurs diminueront la confiance des consommateurs. Une confiance amoindrie des consommateurs signifie moins de volonté de faire des dépenses importantes. Soudainement, la demande sur le marché immobilier résidentiel va chuter et les Canadiens seront contraints de payer plus d'intérêt. Ils emprunteront alors moins d'argent. Tout à coup, les trois principaux moteurs de croissance au Canada, le pétrole et le gaz naturel, le logement et les dépenses des consommateurs, ne seront plus les puissants moteurs qu'ils étaient.
En raison des niveaux élevés de la dette publique et de la faiblesse historique des taux d'intérêt, le gouvernement fédéral aura bien peu d'outils à sa disposition pour gérer une crise éventuelle. Une telle situation est peu souhaitable pour un gouvernement et peu souhaitable pour notre pays. La prochaine crise qui frappera le Canada sera dangereuse.
Le gouvernement libéral adore parler du ratio dette-PIB. Cela semble bien à première vue. Cependant, c'est simplement un outil, et si on tient compte des répercussions, ce n'est pas rassurant du tout. En fait, cela pourrait être très mauvais pour le Canada. Cette méthode comptable n'est positive que si l'économie croît. Elle est fondée sur la croissance économique. Si le gouvernement continue de dépenser de l'argent, mais que l'économie se met à ralentir, nous allons nous retrouver dans une situation peu enviable, et le ratio dette-PIB battra rapidement de l'aile.
La dette se compose du principal, soit le montant emprunté, et de l'intérêt, soit le montant consacré au service de la dette. Si les taux d'intérêt augmentent, il faut débourser plus pour rembourser l'argent emprunté. La dette est une option raisonnable si elle permet d'obtenir un gain à long terme. Cependant, le gouvernement libéral a emprunté de l'argent de manière imprudente, et très peu de cet argent est consacré à des projets qui sont avantageux à long terme pour les Canadiens.
Les dépenses au titre des infrastructures ne se sont pas matérialisées. Sur les 180 milliards de dollars que le gouvernement s'est engagé à dépenser dans les infrastructures, seulement 6 %, ou moins de 10 milliards de dollars, ont été véritablement dépensés et investis au Canada. Dépenser de l'argent dans les infrastructures constituerait un investissement réel, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'écouter les interventions de mon collègue de Provencher, au Manitoba. Cependant, je tiens à souligner quelques faits. Le député a parlé de plusieurs problèmes cruciaux qui sont malheureux. Nous espérons améliorer les choses et rétablir l'économie des régions les plus durement touchées du pays, et il a donné de très bons exemples.
Dans le cas particulier de ma ville, le Conference Board du Canada indique la création nette de 32 000 emplois en 2017. Le taux de chômage est de 4,9 %, et la croissance économique se situe à 3,6 %.
La minoterie Parrish & Heimbecker fait partie des installations qui ont profité des investissements effectués par le gouvernement. Située au Manitoba, l'entreprise a relevé les avantages associés à l'expédition de grains par l'entremise du port d'Hamilton et elle a bâti une installation. Le gouvernement a été ravi de fournir plusieurs millions de dollars pour appuyer la création d'une minoterie. Bien sûr, cette installation fabrique en ce moment des wagons à Hamilton, ce qui permettra le transport des grains dans la province et au-delà.
Mon collègue n'admet-il pas que, malgré les graves problèmes auxquels nous devons nous attaquer, des gains ont été réalisés, notamment la création nette de 32 000 emplois à Hamilton?
Madame la Présidente, je suis ravi d'apprendre la création nette de 32 000 emplois à Hamilton. Cependant, le Bureau du directeur parlementaire du budget brosse un portrait bien différent. Cette année, jusqu'à maintenant, la seule véritable hausse d'emplois a eu lieu dans la fonction publique. Dans le secteur privé, la création d'emplois a en fait reculé. Ce ne sont pas des nouvelles très encourageantes.
Je suis conscient que l'idéologie libérale défend un appareil gouvernemental plus imposant, la multiplication des mesures de contrôle, l'augmentation du fardeau fiscal et la hausse des dépenses. Cependant, je me réjouis que de bonnes choses se produisent dans la circonscription du député d'Hamilton.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La fermeture de l'usine de General Motors
Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit la fermeture de l'usine de General Motors à Oshawa.
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Madame la Présidente, je souhaite vous remercier d'avoir permis la tenue d'un débat d'urgence ce soir. Je tiens à dire à quel point c'était important pour moi. Lorsque les conservateurs ont demandé un débat d'urgence à la suite de la terrible nouvelle ayant fait l'objet d'une fuite hier soir au sujet de la fermeture de l'usine de General Motors à Oshawa, ce fut rassurant de voir les néo-démocrates et les libéraux faire la même demande — nombre d'entre eux sont d'ailleurs ici ce soir.
Nous devons nous pencher sur la situation. Je suis heureux que la présidence ait permis la tenue du débat de ce soir. L'annonce de la fermeture de l'usine de General Motors à Oshawa a eu l'effet d'une bombe ce matin. Les conséquences se font ressentir à Oshawa, à Bowmanville, à Whitby, à Pickering et dans la région du Grand Toronto, mais principalement dans la région de Durham. Même si ma circonscription s'appelle Durham, je ne prétends pas représenter l'ensemble de la région. De nombreux députés représentent les résidants de Durham, et nous ressentons tous la douleur des familles touchées par l'annonce de la fermeture de l'usine de montage de General Motors d'ici la fin de l'année prochaine.
Nous parlons souvent de chiffres à la Chambre, notamment de gros déficits et du nombre de personnes touchées, mais chaque chiffre représente une famille. Nous avons entendu aujourd'hui qu'il y aura 2 600 mises à pied, mais certaines sources rapportent que ce nombre pourrait s'élever jusqu'à 4 000. Selon un rapport qui a été produit il y a quelques années sur les répercussions des activités de General Motors à Oshawa, la fermeture de l'usine où on fabrique des automobiles entraînerait la perte de 33 000 emplois directs et indirects. Ce sont des chiffres. Cependant, au coeur de chacun d'entre eux, il y a une famille qui s'assoira à la table de cuisine ce soir pour parler de la possibilité que maman ou papa perde son emploi. Je pense que ce fait n'a échappé à aucun député, peu importe de quel côté de la Chambre il siège. C'est pour cette raison que j'espère qu'un débat d'urgence abordera certains des fondements de la décision qui a été annoncée aujourd'hui par GM. Je crois certainement qu'il s'agit d'une mauvaise décision qui a été mal mise en oeuvre, mais nous pouvons peut-être nous attaquer à certaines de ses causes sous-jacentes.
De plus, en tant que député de Durham, la situation me touche personnellement. J'ai grandi dans un ménage de GM. Pour moi, mon père, John, qui s'est lancé plus tard en politique provinciale, était un gars de GM. Comme beaucoup de familles, nous avions l'habitude d'aller voir les courses de chariots élévateurs à fourche qui étaient organisées par les Travailleurs canadiens de l'automobile, qui s'appellent maintenant Unifor. Nous allions aussi aux fêtes de Noël pour les familles. À l'époque, c'est-à-dire au cours des années 1970 et 1980, mon père faisait partie des 25 000 hommes et femmes qui travaillaient pour General Motors à Oshawa.
Je sais d'expérience les effets qu'ont les nouvelles d'aujourd'hui sur les quelque 3 000 personnes directement touchées. Cependant, je sais aussi que les effets sont ressentis dans l'ensemble de la région du Grand Toronto et du Sud de l'Ontario par les retraités et leur famille, car ils font partie de la famille GM. D'ailleurs, le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté visait, en partie, à donner des assurances aux retraités, dont beaucoup de retraités de GM, qui étaient très inquiets au sujet de la sécurité de leurs pensions, il y a quelques années.
C'est lorsqu'il se penche sur des situations qui ont des répercussions sur la vie des gens que le Parlement excelle. Mon père était un employé de General Motors, mais lorsque j'étais à l'école secondaire de Bowmanville, j'y ai aussi travaillé dans le cadre d'un programme estival d'éducation coopérative. J'étais à l'usine de fabrication de batteries. L'usine a fermé ses portes il y a déjà un bon moment, mais ce fut une expérience formidable, pour un jeune comme moi, de voir les travailleurs en action, de voir les possibilités d'emplois dans l'ensemble de la région. Je me souviens encore de ce que cet emploi m'a apporté. Je travaillais sous la supervision d'un ingénieur, John Toomey, qui était diplômé du Collège militaire royal du Canada. J'ai vu de quelle façon il réglait les problèmes d'efficacité de l'usine. C'est l'une des raisons qui m'ont amené à étudier au Collège militaire royal du Canada.
J'ai dit que ce soir, beaucoup de familles sont assises à la table de cuisine et sont bouleversées par l'annonce d'aujourd'hui. Autour de ces tables se trouvent les piliers de la collectivité: les entraîneurs de hockey, les entraîneurs de soccer, les professeurs de danse, les membres du club Kiwanis, les rotariens, les membres de la Légion royale canadienne. Dans la région de Durham, des familles ayant enrichi la collectivité travaillent pour General Motors depuis des générations. Il faut en parler dans ce débat. Voilà pourquoi je me réjouis que tous les partis aient demandé le débat de ce soir.
Il ne s'agit pas simplement de chiffres. Il s'agit de familles. L'incidence est cumulative: chaque année, au moins 1,1 milliard de dollars du PIB canadien découlent directement des installations de GM à Oshawa. Selon l'étude que j'ai mentionnée plus tôt, dans laquelle on prévoit que la fermeture des installations de GM à Oshawa pourrait entraîner la perte de 33 000 emplois, le PIB du pays et de l'Ontario diminuerait d'environ 5,7 milliards de dollars dans les deux ans suivant la fermeture.
Comme je l'ai souvent dit en parlant des défis auxquels fait face le secteur des ressources, le secteur des ressources de l'Ouest canadien profite à l'Ontario. La vigueur de l'industrie automobile de l'Ontario, elle, profite à l'ensemble du Canada depuis au moins un siècle. Ce sont là d'importantes questions nationales dont nous devons débattre au Parlement et auxquelles nous devons nous attaquer ensemble.
Je vais prendre quelques instants pour parler de la notion des 100 ans d'existence. L'usine comme telle n'a pas 100 ans. On a mentionné cela aujourd'hui. Reprenons à zéro. La famille McLaughlin, qui est à l'origine de GM Canada, et, en vérité, un des partenaires fondateurs de GM à l'échelle mondiale, était une petite famille d'Enniskillen, qui se trouve dans ma circonscription. Elle fabriquait des voitures pour les attelages de chevaux et les véhicules de l'époque. Cette famille remarquable a perdu un de ses fils, un avocat qui exerçait dans la région, dans la Grande Guerre. Un autre membre de la famille a fondé Canada Dry. Cette compagnie a été une grande innovatrice à la fin des années 1800 et au début des années 1900.
La ville de Bowmanville, dans ma région, a commis une grave erreur: elle a refusé de prêter de l'argent à la famille McLaughlin. Cette dernière a réussi à obtenir son prêt à Oshawa, et c'est ainsi qu'Oshawa est devenue « La ville qui motive le Canada ». C'était son slogan quand j'étais jeune. L'industrie automobile a pris de l'expansion au Canada, à Oshawa, grâce à la McLaughlin Carriage Company et, plus tard, à McLaughlin Motor Works.
La famille McLaughlin a ensuite établi un partenariat avec la famille Durant des États-Unis, et le McLaughlin-Buick est devenu un véhicule clé. Plus tard, la famille a acquis Chevrolet. La famille McLaughlin a été parmi les premiers investisseurs dans General Motors.
Voilà donc un siècle de patrimoine. C'est ce qui en fait une situation on ne peut plus décevante. N'eût été la présence de notre industrie à Oshawa il y a 100 ans, GM n'existerait pas aujourd'hui. Les familles de notre collectivité en sont conscientes, car elles peuvent se vanter du fait que deux, voire parfois trois générations de leurs membres ont travaillé pour General Motors.
Cela veut-il dire que GM doit rester en raison d'une convention historique ou du sentiment que l'entreprise doit quelque chose à la collectivité? Non. Nous devons rester compétitifs. Nous devons montrer à GM qu'Oshawa est un endroit où cette société voudra continuer à fabriquer des voitures à l'avenir. C'est pourquoi nous tenons le débat de ce soir. La nouvelle d'aujourd'hui portait moins sur le fait que plus aucune voiture n'allait être fabriquée à Oshawa que sur le fait que la ville n'était plus considérée comme faisant partie de l'avenir de General Motors. Elle n'est pas perçue comme faisant partie d'un environnement compétitif de fabrication et d'assemblage de voitures et de leurs composantes.
Cela devrait préoccuper les gens car, d'après les statistiques, dans le passé et au cours des dernières années, les employés de General Motors à Oshawa ont été parmi les travailleurs les plus productifs du réseau d'usines de montage de GM. Ils ont pu s'adapter pour être très compétitifs. Pendant de nombreuses années, cette main-d'oeuvre qualifiée, une collectivité qui a appuyé le développement et la croissance de GM, notre système de soins de la santé, qui ont constitué un avantage concurrentiel pour la fabrication automobile en Ontario pendant les années 1960, le taux de change de notre dollar — toutes ces raisons ont fait partie de l'avantage concurrentiel qui a permis à General Motors de continuer à fabriquer des automobiles au Canada.
Je pense qu'il est nécessaire de tenir ce débat d'urgence parce que, aujourd'hui, j'ai été inquiet de voir le premier ministre souhaiter simplement tourner la page et parler des façons de soutenir les travailleurs et leur famille. Je suis d'accord avec lui à ce sujet. Toutefois, dans les heures qui ont suivi l'annonce, j'ai pensé que les représentants élus de la région touchée doivent, par égard à ces familles, au moins déterminer ce qui pourra être fait au cours de la prochaine année pour réagir aux conditions qui font que l'usine d'Oshawa figure au nombre des installations touchées aujourd'hui.
Je sais que la taille de l'usine d'Oshawa a diminué depuis les beaux jours, alors que mon père y travaillait et que j'étais un enfant. Quelque 25 000 hommes et femmes travaillaient dans cette usine. C'est toujours une usine productive et efficace. En fait, c'est une usine qui sait s'adapter. Ainsi, au cours des dernières années, grâce à des investissements et à une certaine souplesse dans la chaîne de montage, elle pouvait produire des berlines ou des camions. Par conséquent, quand j'ai appris aujourd'hui que GM souhaite faire la transition vers des véhicules électriques, sans émission et sans collision, je me suis dit que l'usine d'Oshawa serait toute désignée pour atteindre facilement cet objectif.
Je tiens aussi à souligner que notre université, l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario — ou On Tech, comme je l'appelle —, dispose de mesures de soutien à l'industrie automobile de calibre mondial, notamment une soufflerie et une installation de recherche pour les automobiles parmi les meilleures et les plus avancées en Amérique du Nord. Veridian, une compagnie de transport d'électricité locale très avancée et progressiste, s'efforce de promouvoir les voitures électriques et hybrides dans la région, d'accroître le nombre de places disponibles pour les usagers du train de banlieue, et ainsi de suite. Il y a aussi la centrale nucléaire de Darlington, où l'on génère une partie de l'électricité de l'Ontario sans émission. La chaîne de montage d'Oshawa aurait beaucoup plus de facilité à modifier sa production afin de fabriquer des voitures intelligentes de haute technologie ne produisant pas d'émission et à l'épreuve des collisions que toute autre usine de la région des Grands Lacs touchée par cette mesure. Pourquoi pas?
Nous devons aux familles de ne pas prendre seulement quelques heures pour tourner la page, mais de collaborer pour élaborer un plan afin de comprendre les décisions sous-jacentes qui ont mené à l'inclusion d'Oshawa, qui, en dépit de 100 ans d'histoire, ne fera plus partie du calendrier de production pour les 10, 20 ou 30 prochaines années. Examinons les conditions et voyons si nous pouvons y répondre en équipe.
Le ministre de l'Industrie a donné de nombreuses interviews dans les médias. J'apprécie la compassion qu'il a exprimée. Toutefois, je veux savoir ce qu'on lui a dit chez General Motors. Comme c'est normalement le cas, et comme ce fut le cas avec le gouvernement conservateur, le ministre de l'Industrie influe sur les emplois et les employeurs de tout le pays et est le ministre le plus régulièrement rencontré ou, devrais-je dire, approché par des lobbyistes. Au cours des dernières années, l'entreprise qui l'a rencontré plus que toute autre est General Motors. J'aimerais savoir quelles étaient ses préoccupations, car, si nous pouvons remédier à certaines, l'opposition sera d'accord.
Je crains que ce soit le résultat d'un effet cumulatif de plusieurs choses qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral, mais du gouvernement provincial de Wynne. Certaines mesures qu'il a prises concernant les salaires ont exercé une pression à la hausse et ont contribué à créer un contexte où les tarifs d'électricité et les salaires ont rendu l'Ontario moins attrayant pour les fabricants. C'est ce que j'ai entendu partout où je suis allé au cours des deux dernières années. Ajoutons à cela les augmentations des charges sociales du gouvernement libéral il y a quelques années. Nous avons un contexte où, si nous remédions à certains de ces facteurs, la province pourrait redevenir concurrentielle.
Je souligne également que le gouvernement comptait accorder à General Motors une exemption à l'égard de sa taxe sur le carbone visant les grands émetteurs. Comme mon collègue le député de Carleton l'a indiqué aujourd'hui, si le gouvernement a dû épargner de grands émetteurs, de crainte que ceux-ci ne quittent le pays à cause de problèmes de compétitivité, c'est peut-être signe qu'il y avait des craintes à l'idée qu'une taxe sur le carbone soit imposée à la hâte, alors qu'aucune taxe de ce genre n'est en vigueur aux États-Unis.
Cela fait quelques années que je signale à la Chambre que, depuis les années 1960, l'intégration de l'industrie canadienne de l'automobile est telle qu'on devrait plutôt parler de la région de la production automobile des Grands Lacs.
Depuis 1965, à Oshawa, 85 % des voitures produites sont vendues aux États-Unis, au titre du Pacte de l'automobile, qui a mené à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, puis à l'Accord de libre-échange nord-américain. L'industrie est intégrée à un point tel que, si l'industrie de Windsor doit composer avec des pressions comme la hausse du coût des intrants ou de nouvelles charges sociales, alors que ce n'est pas le cas de l'autre côté de la frontière, au Michigan, cela pose un problème de compétitivité que nous ne pouvons pas tolérer dans un secteur de la production automobile qui est intégré à l'échelle de la région des Grands Lacs.
Il en va de même pour la taxe sur le carbone. Le gouvernement l'a reconnu et a accordé une exemption au titre de cette taxe à des émetteurs comme l'industrie automobile, mais il ne l'a pas fait pour les petites et moyennes industries. Le gouvernement savait que les chaînes d'approvisionnement allaient continuer d'exercer des pressions à la hausse sur les coûts en Ontario. Cette taxe fait-elle partie du problème? Pouvons-nous en retarder la mise en oeuvre? Cela fait partie des questions que nous devrions nous poser.
Je m'en voudrais de passer sous silence les craintes qui m'ont habité durant plus d'un an par rapport aux discussions sur l'ALENA. La ministre n'a pas mentionné l'industrie de l'automobile dans le discours qu'elle a prononcé il y a deux étés, à l'Université d'Ottawa, sur les objectifs du Canada dans le cadre de la modernisation de l'ALENA. Nous sommes au courant du soi-disant programme progressiste, mais on ne nous a rien dit sur l'industrie de l'automobile, sans laquelle il n'y aurait jamais eu de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. À l'époque, je ne cessais de dire: « Faites qu'on s'entende concernant l'automobile et le reste se réglera tout seul. » Six mois plus tard, en janvier, lorsqu'on a proposé un nouveau calcul concernant les composantes de véhicules neufs pour la production d'automobiles autour des Grands Lacs, en Amérique du Nord et au Mexique, j'ai accueilli favorablement la nouvelle. Faites que le Canada et les États-Unis s'entendent sur l'automobile et le reste se réglera tout seul.
Ce n'est pas ce qui s'est produit. En fait, les droits prévus à l'article 232 contre les pays présentant une menace à la sécurité nationale, sont appliqués aux pièces d'acier et d'aluminium, ce qui a eu des répercussions sur General Motors et ses fournisseurs. Les pièces et les châssis sont en grande partie faits d'acier estampé et cet acier provient des États-Unis. Les droits ont été prolongés durant de longs mois. Les représailles tarifaires de la part du Canada ont fait beaucoup plus de mal aux Canadiens qu'aux Américains. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on applique des droits sur le bourbon, bien que j'aie des amis qui aiment le bourbon, parce que la LCBO achète le bourbon. Il y a un monopole d'État en Ontario. Toutefois, il est stupide d'imposer des droits quand on sait que les manufacturiers canadiens en souffriront davantage que leurs homologues américains, qui sont censés être la cible des représailles. Les libéraux avaient promis d'être souples et de s'adapter. Est-ce que cela faisait partie de la stratégie?
Comme je le dis depuis le début, j'ai des liens avec la General Motors par l'entremise de ma famille. Je me souviens aussi que lorsque j'étais à l'école élémentaire St. Joseph, la plupart de mes amis avaient un lien direct ou indirect avec la General Motors, par exemple parce qu'un de leurs parents y travaillait. Cette fermeture touche durement notre collectivité, mais je ne veux blâmer personne. Je souhaite plutôt que nous établissions un plan qui nous rendra concurrentiels, au lieu d'attendre que les entreprises viennent vers nous. Je sais très bien que le gouvernement était conscient des risques avant l'annonce d'hier. Le nombre et la fréquence des rencontres font foi des inquiétudes concernant les activités concurrentielles. Le ministre a dit que chaque fois qu'il rencontrait le président de GM, il lui demandait: « Qu'en est-il d'Oshawa? »
Eh bien, qu'en est-il d'Oshawa? Que ferons-nous pour éviter que d'autres grandes usines de l'Ontario envisagent de déménager ailleurs, elles aussi, étant donné les charges sociales, la taxe sur le carbone, les revendications salariales, les droits de douane et l'incertitude qui entoure le commerce? Réglons ces problèmes. Une occasion s'offre à nous. Si, au lieu de tourner la page, les libéraux élaborent un plan pour réduire certains des risques sous-jacents, nous travaillerons à leurs côtés afin d'apporter les changements nécessaires.
Je fais confiance au secteur manufacturier. Les travailleurs de ce secteur au Canada sont les meilleurs et les plus qualifiés. Nous sommes des innovateurs. Nous avons un patrimoine, un accès aux marchés et d'excellents collèges et universités. Il faut simplement demeurer compétitifs dans le marché des Grands Lacs et face à nos voisins des États-Unis. Quand ils décident de changer la donne, nous ne pouvons aller dans la direction inverse en augmentant les taxes et en resserrant la réglementation.
J'espère que ce débat d'urgence nous permettra de montrer notre appui aux familles des personnes touchées, mais je veux aussi leur montrer que, d'ici à ce que la compagnie mette la clé sous la porte, je chercherai des façons de faire connaître les possibilités offertes par Oshawa et de corriger certains des problèmes sous-jacents de compétitivité qui ont assurément pesé dans la décision d'inclure Oshawa sur cette liste, et je montrerai que nous soutenons les travailleurs.
Madame la Présidente, les libéraux partagent les sentiments de mon collègue. Le gouvernement est extrêmement déçu de la décision de GM de fermer l'usine d'Oshawa à la fin de l'année prochaine.
Le député a dit qu'il cherchait à comprendre les facteurs qui ont amené GM à faire cette annonce. Nous savons que GM a décidé de fermer huit usines dont celles d'Oshawa et de Detroit, ainsi que d'autres en Ohio, au Maryland et en Corée, en plus de deux autres usines à l'extérieur de l'Amérique du Nord. D'après ce que l'entreprise nous a dit dans une lettre et d'après ce qu'elle a affirmé sur la place publique, la situation découle des décisions qu'elle a prises au cours des quatre dernières années en vue du passage aux véhicules autonomes. Nous savons que l'usine de St. Catharines a ouvert ses portes à la même époque que celle d'Oshawa. L'usine d'Ingersoll n'est pas touchée.
Nous voulons tous assurer l'avenir des gens d'Oshawa et de la région de Durham et nous allons continuer de collaborer avec tous les députés pour y arriver.
Madame la Présidente, il est tout à fait approprié que la députée de Whitby m'ait posé la première question. Tout comme moi, elle sait que mon collègue, le député d'Oshawa, se trouve là-bas ce soir, tout comme le sera le chef de l'opposition. Je suis heureux que la députée participe au débat parce que nous devons nous attaquer aux problèmes en équipe.
Comme la députée l'a dit, il y a plusieurs autres usines touchées par cette décision dans le bassin des Grands Lacs. J'aimerais que le débat donne lieu à une discussion sur certains des enjeux qui, je le sais, ont joué un rôle dans la décision: les droits de douane, l'incertitude entourant le commerce, les types de véhicules, et le passage vers des véhicules ne produisant pas d'émissions et à l'épreuve des collisions.
L'aide financière accordée en 2009 était quelque chose de tout à fait différent. Sans dépenser un sou, nous pouvons aborder certaines des décisions stratégiques qui ont poussé General Motors à décider que, même si l'usine d'assemblage d'Oshawa a ouvert ses portes il y a un siècle, elle ne la voit pas poursuivre ses activités au cours des 10 à 25 prochaines années. Nous pouvons aborder certaines de ces questions de manière non partisane et aux échelles provinciale et territoriale en travaillant avec le maire Henry, qui deviendra bientôt président d'un conseil régional, et le maire Dan Carter. Nous déploierons ainsi l'artillerie lourde aux trois paliers afin de trouver le juste équilibre à Oshawa parce que nous ne voulons pas que d'autres villes soient frappées comme elle l'a été aujourd'hui.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Durham de participer à ce débat d'urgence et de son discours bien senti ainsi que de la touche personnelle qu'il y a incorporée. C'est très important.
On sait que la ville d'Oshawa a été durement frappée aujourd'hui. Je crois que le député a déjà répondu à cette question, mais serait-il d'accord qu'on mette sur pied un comité multipartite fédéral, qui collaborera avec un comité multipartite provincial, de même qu'avec les syndicats, le maire d'Oshawa et General Motors dès que possible? Le temps presse. Il s'agit d'un très court préavis, mais le député serait-il d'accord pour que nous nous assoyions tous ensemble et que nous trouvions une solution?
Madame la Présidente, je suis reconnaissant du fait que le député d'Hamilton Mountain participe au débat d'urgence de ce soir. C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes ici. Le premier consensus que nous devons obtenir doit être celui de la Chambre. Comme le NPD partage beaucoup de mes craintes et que les libéraux ont également demandé un débat d'urgence, je crois que la volonté existe.
Je suis en communication avec mes homologues provinciaux, dont Jennifer French, la députée provinciale d'Oshawa, le ministre Todd Smith et le ministre Peter Bethlenfalvy, qui font partie de l'équipe du premier ministre Ford, depuis que la rumeur a commencé à circuler il y a 18 heures. Nous devons adopter une approche fondée sur la participation de tous. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas simplement d'offrir une aide financière aux gens. La décision qui a été prise dans le dossier d'Oshawa est fondée sur un certain nombre de conditions existantes sur place. Si nous pouvons travailler ensemble pour y remédier, je crois qu'il ne sera pas nécessaire de dire aux gens de tourner la page et de se recycler. Faisons en sorte qu'Oshawa demeure compétitive afin qu'elle puisse poursuivre ses activités.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Durham de sa présence. Je suis ici pour lui offrir mon appui, tout comme il avait offert le sien aux secteurs pétrolier, gazier et forestier de l'Ouest.
Il est stupéfiant de constater tout ce que le gouvernement a fait subir à notre économie en trois ans. Le secteur forestier ne tient qu'à un fil; n'eût été des ouragans aux États-Unis, on aurait assisté à des mises à pied massives. Dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et de la Saskatchewan, des centaines de milliers de travailleurs ont été mis à pied. C'est un désastre complet.
J'en viens au secteur manufacturier. Au cours des tables rondes que nous avons menées partout au Canada cet été, les manufacturiers nous ont dit qu'ils ne sont plus concurrentiels et qu'il leur est impossible de demeurer au Canada à cause de tous les droits de douane et de la réglementation excessive. Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a entendu ce point à maintes reprises dans des témoignages.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dit que nous allons promouvoir les nouveaux emplois verts, qui sont appelés à remplacer les emplois dans les secteurs pétrolier et gazier. Lors de son intervention, le député a parlé de la situation à Oshawa. Voilà l'endroit par excellence où créer ces fameux emplois verts. Peut-il m'expliquer pourquoi rien n'est fait à Oshawa pour créer ce genre d'emplois?
Madame la Présidente, comme le sait mon collègue de Prince Albert, il y a quelques mois, le député d'Oshawa et moi avons accueilli un cadre supérieur du secteur de l'énergie à Oshawa pour discuter de la possibilité pour le secteur manufacturier, plus particulièrement les PME, de conclure des contrats dans le secteur des ressources. Comme je l'ai dit dans mon allocution, quand une région et une industrie réussissent, c'est une réussite canadienne. Nous ne pouvons pas les opposer. Nous devons soutenir l'emploi dans les collectivités.
Le député a souligné que, si on vise zéro émission, zéro collision, l'occasion est belle, avec l'histoire de GM, avec l'université dans la région de Durham, avec la production d'énergie propre, sans émissions de gaz à effet de serre à Darlington de profiter de la flexibilité de la ligne à Oshawa pour produire les véhicules que veulent les consommateurs, selon GM. Il serait beaucoup plus difficile pour d'autres usines en Ohio et au Michigan de se rééquiper. Nous avons la souplesse pour agir rapidement, mais nous devons faire preuve de leadership pour montrer que nous voulons les emplois pour les 20 prochaines années, en plus des 20 dernières années.
Madame la Présidente, mon collègue connaît très bien la ville d'Oshawa et les personnes qui l'habitent.
L'une des choses qui me dérangent beaucoup est le fait que, en 2009, le secteur canadien de l'automobile était en difficulté en raison de la récession et, qu'à ce moment-là, le gouvernement du Canada lui a prêté 10,85 milliards de dollars. Il est certain que General Motors en a reçu une partie. Ce qui me dérange, c'est qu'il semble que la condition voulant que General Motors procure des emplois et reste dans la ville n'a tenu que jusqu'en 2016. Il me semble que les 10,85 milliards de dollars auraient dû permettre d'exiger une contrepartie plus sûre que seulement pour cette courte période.
Mon collègue, pourrait-il commenter cela?
Madame la Présidente, je pense que la députée de London—Fanshawe connaît certainement l'héritage laissé par l'ancienne entreprise GM Defense, à London.
Le problème de 2009 entraîne une excellente question. L'insolvabilité de l'entreprise allait toucher non seulement des centaines de milliers d'employés, mais aussi tous les retraités. Je rappelle à mon collègue d'Hamilton Mountain qu'il peut encore voter pour le projet de loi C-405, qui a été présenté par crainte que les retraités de General Motors ne bénéficient pas d'autant de souplesse. On craignait que tous les retraités soient exclus.
Dans le cas présent, il n'y a pas de problème d'insolvabilité. Je me suis entretenu avec Mark Cameron, qui était membre du Cabinet du premier ministre à l'époque. L'obligation de produire 16 % des véhicules au Canada était le fruit de négociations. Au moment du versement de l'aide financière, 16 % des véhicules étaient effectivement produits au Canada. Dans le cadre de la participation du Canada et de l'Ontario, GM a conservé ce niveau de production. C'est la plus longue période sur laquelle on a pu s'entendre pour un cycle de production de voitures — sur plusieurs périodes différentes —, et je rappelle au député que l'on a conclu cette entente de toute urgence pour éviter une faillite monumentale.
Je crois que le Parlement est déjà intervenu pour amortir le choc d'une grande récession mondiale. Le temps est venu de répondre au signal indiquant que le secteur manufacturier de l'Ontario a certains problèmes de compétitivité sous-jacents. Le minibudget présenté il y a quelques jours par le ministre des Finances ne suffit pas à répondre à certaines des préoccupations qui sont soulevées depuis l'augmentation des charges sociales, et j'en passe. Profitons du débat de ce soir pour élaborer un plan visant à régler certains de ces problèmes de compétitivité sous-jacents.
[Français]
Madame la Présidente, notre gouvernement est profondément déçu par l'annonce de la restructuration mondiale de GM qui affectera l'usine d'Oshawa.
Cette décision affectera aussi leurs opérations et leurs travailleurs ici au Canada, mais également aux États-Unis et ailleurs dans le monde. C'est une terrible nouvelle pour les femmes et les hommes dont les emplois seront touchés, ainsi que pour leurs familles et la communauté.
[Traduction]
Je remercie le député de Durham de ses observations. Je reviendrai avec plaisir sur certains des principaux points qu'il a abordés. Je tiens aussi à souligner le travail de la députée de Whitby. Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence des remous que crée cette situation dans sa circonscription, et elle a beaucoup oeuvré à défendre les intérêts du secteur automobile et à le promouvoir.
Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une bien triste journée, d'une journée évidemment décevante, d'une journée terrible pour Oshawa, les travailleurs et leur famille. Le gouvernement est conscient qu'il s'agit d'un moment très difficile pour la région et les travailleurs, ainsi que pour les fournisseurs qui sont touchés indirectement par cette nouvelle. Les représentants de l'entreprise ont souligné que la décision ne visait pas Oshawa en particulier mais que cette fermeture s'inscrivait plutôt dans une initiative de restructuration internationale. Cela dit, de notre point de vue, c'est une triste journée pour Oshawa, une triste journée pour les travailleurs canadiens de l'automobile.
J'ai un lien personnel avec le secteur de l'automobile, puisque j'y ai commencé ma carrière. J'ai fait mon premier stage coopératif à l'entreprise Ford du Canada. C'est alors que j'ai commencé à comprendre toute l'importance que revêt ce secteur dans la collectivité. Après mon stage chez Ford, j'ai eu la chance de me faire offrir un poste à temps plein à Oakville, tout près de l'endroit où j'habite maintenant et que je représente à la Chambre, Mississauga—Malton. J'ai eu l'occasion de rencontrer les concessionnaires et de voir tout ce qu'ils font pour établir des liens avec la collectivité et promouvoir un esprit communautaire, que ce soit en soutenant un club de soccer ou une équipe de natation, ou en offrant de l'aide sous forme de dons ou de bénévolat. Ces retombées vont au-delà de la fabrication, des ventes et de la commercialisation, et elles se produisent parce que les concessionnaires sont présents, en première ligne, auprès des consommateurs.
Nous sommes très chanceux au Canada. Nous avons un secteur de l'automobile très fort et dynamique, un réseau de concessionnaires très solide et robuste. Plus de deux millions de véhicules sont produits au Canada chaque année, ce qui témoigne réellement d'un secteur de l'automobile dynamique. Je l'ai constaté lorsque j'ai fait mes études à Windsor pour obtenir ma maîtrise en administration des affaires. Je me souviens avoir regardé le pont Ambassador et constaté le nombre de camions transportant des pièces d'automobile qui l'empruntaient. On nous a dit que, en moyenne, les pièces d'un véhicule automobile traversent ce pont sept ou huit fois. Cela montre à quel point la chaîne d'approvisionnement est intégrée, et toute l'incidence qu'a ce secteur à Windsor, à Detroit et dans les environs. C'est une industrie qui est très importante pour moi.
Maintenant que je suis député de Mississauga—Malton, je fais affaire avec de nombreux fournisseurs qui offrent un soutien logistique ou qui produisent des pièces pour les grands constructeurs, en particulier pour les installations de construction automobile de Ford, à Oakville, mais aussi pour celles d'Oshawa, de Cambridge et d'ailleurs en Ontario.
Des citoyens de ma circonscription et d'autres Canadiens ont communiqué directement avec moi pour me dire à quel point cette nouvelle les a dévastés lorsqu'ils l'ont apprise hier soir et qu'elle a été confirmée par General Motors aujourd'hui. Je tiens à souligner brièvement que ce n'est pas l'apocalypse. Ce qui s'est produit aujourd'hui est, bien entendu, un recul majeur pour la collectivité d'Oshawa, mais celle-ci ne se laissera pas abattre. Je suis convaincu que nous parlerons sous peu de plans d'avenir.
Dans l'ensemble, le secteur de l'automobile emploie 500 000 personnes au Canada. Cinq cent mille personnes sont liées, directement ou indirectement, à ce secteur. Celui-ci permet d'injecter la somme considérable de 18 milliards de dollars dans l'économie nationale. Il a une incidence non seulement en Ontario, dans la région du Sud-Ouest ou dans celle que je représente, mais bien partout au pays. C'est un secteur très important pour notre économie.
De plus, il y a des fournisseurs qui appuient ce secteur, soit quelque 700 fournisseurs uniques qui présentent une véritable proposition de valeur pour le secteur de l'automobile. Il est important de noter que nous avons non seulement une main-d'oeuvre de calibre mondial et une chaîne d'approvisionnement incroyable, mais aussi certains des meilleurs établissements universitaires qui appuient le travail qu'ils font.
Il y a quelques mois à peine, à la fin d'août, j'ai eu l'énorme privilège de me rendre à l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario avec ma collègue de Whitby et le premier ministre pour annoncer un investissement de 9,5 millions de dollars dans le Centre d'excellence de l'automobile. Cet investissement confirme l'importance de l'Institut à nos yeux en raison du travail qu'il fait avec GM et dans la collectivité locale. Nous comprenons clairement l'importance des établissements universitaires. C'est pourquoi nous avons augmenté de 4 milliards de dollars les fonds alloués aux subventions et aux contributions dans le dernier budget. Nous voulons permettre aux établissements universitaires de mener des recherches de calibre mondial qui pourront aussi vraiment appuyer ce secteur important.
Même si certains se demandent si le secteur de l'automobile représente le passé, il est important d'indiquer que ce n'est pas le cas. Ce secteur est fort novateur, et il est associé à de nombreuses technologies. Je me rappelle avoir été à la foire automobile de Detroit, et on n'y parlait pas uniquement de chevaux-vapeur, mais aussi de la puissance des logiciels. La quantité de technologies intégrées aux véhicules de nos jours est incroyable, et nous voulons faire partie de cet avenir et de cet univers technologique
Nous sommes très chanceux au Canada. Nous fabriquons une voiture toutes les 13 secondes. Pensons-y un instant. Malgré l'annonce d'aujourd'hui, il nous reste encore huit usines, et la présence de l'industrie automobile demeure extrêmement forte. De plus, nous exportons vers les États-Unis et d'autres marchés clés. En 2017, la valeur des exportations canadiennes se chiffrait à 86,5 milliards de dollars. En tant que pays commerçant, nous reconnaissons que nous ne fabriquons pas seulement ces véhicules pour que les Canadiens les achètent. Nous voulons aussi que les véhicules produits ici au Canada, et qui sont de la meilleure qualité, soutiennent la concurrence et soient vendus à l'étranger. Nous faisons également beaucoup d'affaires avec les États-Unis.
J'ai souligné que nous possédons certaines des meilleures usines. J'ai visité bon nombre de ces installations et vu personnellement les nombreux prix J.D. Power qu'elles ont remportés grâce à leur savoir-faire. Cela montre bien que notre main-d'oeuvre est notre atout principal, notre proposition de valeur qui distingue le Canada, incite les entreprises à investir ici et explique pourquoi GM a une longue et fière histoire dans notre pays. C'est grâce aux travailleurs canadiens, à leurs compétences, à leur professionnalisme et à leur volonté de s'assurer de comprendre ce qui doit être installé à l'intérieur d'un véhicule et de posséder les renseignements les plus récents à ce sujet afin de disposer des meilleures normes à l'échelle internationale.
C'est l'objet de la discussion d'aujourd'hui. Je veux établir le contexte pour le secteur de l'automobile, car il est très important de savoir que ce secteur va relativement bien, tout bien considéré. À notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons hérité d'un programme appelé Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, ou FISA. Il existe une foule d'acronymes au gouvernement. Pour les gens qui écoutent — dont ma grand-mère, qui m'a dit qu'elle suivait l'actuel débat —, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile a été instauré par le gouvernement précédent. Cependant, en raison des modalités et des conditions, le secteur de l'automobile s'en est peu servi. Le programme semblait très bon et était ciblé, mais il n'a pas nécessairement aidé le secteur de l'automobile.
Lorsque nous avons été élus en 2015, nous avons modifié les modalités et les conditions du fonds de façon à attirer les investissements au Canada, ce qui a été une véritable réussite. La modification des modalités a beaucoup facilité des négociations entre les syndicats et la direction en 2016. Grâce à ce fonds et à celui, plus important, que nous avons créé ultimement, et qui est appelé Fonds stratégique pour l'innovation, qui lui aussi a aidé le secteur de l'automobile, nous avons été en mesure de réunir par l'intermédiaire de partenariats directs — c'est-à-dire les gens qui utilisent les fonds — des investissements à hauteur de 4,1 milliards de dollars pour le secteur de l'automobile.
Il y a des sceptiques qui demandent si les compagnies veulent investir au Canada. Notre bilan depuis notre arrivée au pouvoir montre clairement notre aptitude à mettre en oeuvre des politiques et des programmes en vue d'attirer d'importants investissements dans le secteur de l'automobile. Au total, le secteur de l'automobile a recueilli 5,6 milliards de dollars en investissements additionnels au cours des trois dernières années. Voilà qui montre à quel point le secteur de l'automobile au Canada est extraordinaire.
J'ai déjà indiqué les raisons qui expliquent cela. C'est parce que nous pouvons compter sur une excellente main-d'oeuvre et sur une exceptionnelle chaîne d'approvisionnement intégrée. Nos institutions universitaires font des travaux des plus prometteurs qui permettent de faire avancer la recherche et d'élaborer des technologies de pointe. C'est un aspect très important que les Canadiens doivent comprendre. Encore une fois, nous avons été dévastés par l'annonce d'aujourd'hui. Après avoir appris cette nouvelle très pénible, nombre d'entreprises et de résidants de ma circonscription ont communiqué directement avec moi.
Je tiens aussi à dire que, lorsque nous avons changé les modalités du fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, que nous avons finalement appelé le Fonds pour l'innovation stratégique, nous voulions essentiellement offrir plus d'argent et de ressources pour que le Canada puisse soutenir la concurrence étrangère, car nous devons rivaliser avec le reste du monde dans certains secteurs. Nous devons faire concurrence à d'autres pays pour attirer les investissements.
Il est vrai que nous bénéficions d'un taux d'imposition très concurrentiel, d'une main-d'oeuvre des plus qualifiées et d'un certain nombre d'accords de libre-échange, mais il y a quand même d'autres États qui sont prêts à offrir de l'aide ou des allégements fiscaux supplémentaires aux entreprises qui souhaitent investir dans leur collectivité. C'est pour cette raison que nous avons mis en place le Fonds pour l'innovation stratégique. Cette initiative nous a permis de faire des investissements considérables. Je vais fournir quelques exemples.
Par exemple, Toyota a investi des sommes considérables, plus d'un milliard de dollars, ce qui a contribué à préserver et à créer 8 500 emplois. Voilà qui n'est pas négligeable pour les collectivités de Cambridge et Woodstock. Cet investissement est d'une grande importance.
La situation est semblable en ce qui concerne Honda. Nous avons investi des sommes du Fonds stratégique pour l'innovation et nous avons pu obtenir 492 millions de dollars, ce qui a contribué à garantir 4 000 bons emplois pour la classe moyenne. Ce sont là des emplois importants dans ces communautés.
Mon collègue de Guelph parlera dans un moment de Linamar. Nous avons fait un investissement considérable de 750 millions de dollars dans l'entreprise. Linamar est une entreprise canadienne prometteuse qui étend sa présence ici. C'est un important fournisseur de pièces automobiles. Il a également fourni 9 500 emplois. De nombreux emplois ont été créés: on parle d'un total de 1 500 nouveaux emplois grâce à cet investissement.
Ce sont là les résultats du Fonds stratégique pour l'innovation. Il est question d'emplois. Nous veillons à stimuler les investissements, et c'est exactement ce qui se passe dans le secteur automobile. Comme je l'ai dit, le Fonds est important parce que nous faisons concurrence à d'autres pays.
Certains pourraient se demander pourquoi nous investissons ces sommes. Ne s'agit-il pas d'aide à des entreprises parasites et de distribution de chèques? C'est tout à fait faux. Nous faisons concurrence à d'autres pays. Comment pouvons-nous tourner le dos à 500 000 employés? Comment pouvons-nous tourner le dos à un secteur qui contribue à l'économie à hauteur de 18 milliards de dollars? Nous ne le pouvons pas et nous ne le ferons pas.
C'est pour cette raison que le premier ministre a été on ne peut plus clair. Nous soutenons les travailleurs et l'industrie de l'automobile. Nous avons mis ce fonds sur pied afin de demeurer compétitifs face aux pays étrangers.
Aujourd'hui, nous avons également eu l'occasion de nous entretenir avec nos homologues provinciaux. Le premier ministre a discuté avec le premier ministre Ford et il a affirmé clairement que nous serions là pour aider les travailleurs. Le premier ministre Ford a également reconnu qu'il ne sert à rien de faire de la politique et de pointer les autres du doigt. Il ne s'agit pas d'un enjeu partisan. Nous devons unir nos voix. Les députés de Durham et d'Hamilton-Centre l'ont répété plusieurs fois. Nous avons l'occasion de montrer aux Canadiens que nous travaillons ensemble à l'atteinte d'un objectif clé: nous assurer de tout faire pour soutenir les travailleurs du secteur de la fabrication d'automobiles au Canada.
Nous travaillons avec la province; nous n'écartons aucune solution. Nous allons voir ce que nous pouvons faire et ce que l'entreprise peut faire et chercher une façon de collaborer pour assurer l'avenir de ces travailleurs.
J'ai également eu l'occasion de m'entretenir avec le maire Henry. La discussion n'a pas été facile, parce qu'il m'a raconté ce qu'il avait vécu au sein de cette entreprise. Comme l'ont mentionné les députés de Whitby et de Durham, tout le monde est touché par la situation. GM est là depuis plus de 100 ans, alors chaque famille a son histoire en lien direct ou indirect avec l'entreprise. Il n'y a pas que les emplois dans cette affaire. Il y aura des incidences pour toute la collectivité et nous en sommes conscients. Mon message à l'intention du maire Henry, qui deviendra bientôt président de la municipalité régionale, est très clair: comment pouvons-nous collaborer?
Le gouvernement veut jouer le rôle de partenaire. Nous avons l'habitude de favoriser les partenariats. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Nous avons mis en place des politiques et des programmes pour appuyer le secteur de l'automobile. Ce n'est pas une vieille politique industrielle. Elle fait partie de notre plan pour l'innovation et les compétences. La question qui se pose est de savoir comment nous allons aller de l'avant.
Nous avons également collaboré avec les syndicats. J'ai parlé avec Jerry Dias et je lui ai dit clairement que nous sommes ici pour appuyer les travailleurs. Que pouvons-nous faire? Nous avons une très bonne relation avec les syndicats. Nous voulons donner aux travailleurs toutes les chances de réussir.
Il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue. Il faut faire front commun et travailler ensemble pour aider ce secteur essentiel. Nous avons fait d'importantes annonces en ce sens dans l'énoncé économique de l'automne. Le ministre des Finances a annoncé 800 millions de dollars de plus pour le Fonds stratégique pour l'innovation. Cela signifie que davantage de fonds seront disponibles pour appuyer les investissements. Cela montre clairement que les choses fonctionnaient et qu'il y avait des cas de réussites. Nous voulions montrer clairement à l'industrie et aux travailleurs que nous les soutenons. Nous voulions faire passer le message que nous souhaitions plus de recherche et de développement, plus de mandats, plus d'emplois et plus d'investissements. Nous avons prouvé que c'est bien ce que nous désirons avec l'investissement supplémentaire de 800 millions de dollars annoncé dans l'énoncé économique de l'automne.
Tout cela fait partie d'un plan global. Il ne s'agit pas d'une initiative ponctuelle. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de notre nouvelle politique industrielle éclairée, le Plan pour l'innovation et les compétences. Ce plan a été lancé officiellement dans le cadre du budget de 2017. Mon secrétaire parlementaire sait fort bien que ce plan fera en sorte que le pays pourra soutenir la concurrence de demain. Un des principaux aspects du Plan, c'est l'investissement dans les gens. Pour connaître du succès, il ne suffit pas de faire preuve d'innovation; il faut aussi investir dans l'acquisition de compétences, la conversion et le recyclage, ainsi que dans l'éducation et l'apprentissage permanents. C'est ainsi que nous allons nous distinguer. C'est notre proposition de valeur. Il s'agit des personnes, des Canadiens. C'est notre main-d'oeuvre.
C'était un élément clé de notre plan. Nous avons aussi investi dans la recherche et le développement. J'ai aussi parlé de certains de ces investissements. À titre d'exemple modeste, mais précis, nous avons investi 9,5 millions de dollars dans l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario. La députée de Whitby était présente lorsque nous avons fait cette annonce.
Évidemment, ce qui compte avant tout, c'est la croissance. Notre croissance atteint des sommets; celle de notre PIB a été de 3 % l'année dernière. Plus de 500 000 emplois ont été créés au Canada depuis 2015, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Je précise que ce sont des emplois à temps plein. C'est très important. Il faut faire encore plus. C'est ce que notre plan et l'énoncé économique de l'automne ont clairement démontré.
Je tiens à dire très clairement que nous n'avons pas terminé. Quand je parle de notre plan pour l'innovation et les compétences, je parle de la supergrappe de la fabrication de pointe. C'est une force pour nous. La fabrication est une de nos fiertés. C'est un secteur dans lequel le Canada peut continuer d'ouvrir la marche. Nous savons que le secteur de la fabrication présente de grandes possibilités de croissance. C'est pourquoi le secteur de la fabrication de pointe a connu du succès lorsque nous avons lancé cette initiative de 950 millions de dollars, dirigée par l'industrie. Bon nombre de fabricants d'automobiles participent à cette initiative de supergrappe.
Nous avons mis en place plusieurs programmes et initiatives pour assurer la croissance de notre économie. Le secteur de l'automobile, nous y croyons. Nous connaissons son potentiel immense. Nous voulons continuer de le soutenir.
Au bout du compte, s'il y avait un seul chiffre que je peux mentionner à la Chambre pour illustrer ce dont j'ai parlé et pourquoi le présent débat est si important, pourquoi je suis fier que nous ayons appuyé ce débat d'urgence et pourquoi je suis si heureux de voir des députés de tous les partis y prendre part, ce serait les 500 000 emplois liés au secteur de l'automobile. Les emplois, c'est ce qui compte. Le gouvernement continuera de se battre pour de bons emplois pour la classe moyenne dans le secteur de l'automobile.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le ministre sur le fait que c'est une question d'emplois. C'est pour cette raison que nous avons demandé ce débat d'urgence. Je pense aussi que l'Ontario est une province compétitive, qu'il s'y passe beaucoup de bonnes choses et que nous devons transmettre un certain message. Je le remercie de ses explications au sujet du fait qu'on ait changé le nom du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile créé sous le gouvernement Harper pour Fonds stratégique pour l'innovation.
Je ne tiens pas vraiment à parler de fonds. Nous avons les droits de douane sur l'aluminium et l'acier et les droits imposés en guise de représailles qui font augmenter les coûts dans la chaîne d'approvisionnement. Il y a les charges sociales, la taxe sur le carbone, le pont Gordie-Howe, le prix de l'électricité imposé aux industries et les tensions salariales. Certains de ces facteurs ont-ils compté dans la décision de GM?
Selon un article publié dans le Hill Times, le ministre est le ministre le plus sollicité par les lobbyistes. Comme je l'ai dit, c'est normal. Par contre, on y disait que « General Motors du Canada Co. est de loin l'entité qui fait le plus de lobbyisme auprès [du ministre]. »
Ces questions ont-elles été soulevées? Je tiens à ce que nous discutions sérieusement de la possibilité d'établir un plan ensemble. Ces questions — les droits de douane sur l'acier, l'ALENA, les charges sociales, le pont Gordie-Howe et les problèmes liés au transport — ont-elles été soulevées par GM Canada dans ces rencontres avec le ministre? Ce dernier est-il prêt à présenter un plan que nous pourrions appuyer afin d'éliminer certains de ces problèmes avant novembre 2019?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Durham de sa question. En définitive, il pose les bonnes questions: comment pouvons-nous soutenir la concurrence à l'avenir, comment pouvons-nous réussir à l'avenir et comment pouvons-nous créer des débouchés pour les Canadiens?
Il a parlé du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Malheureusement, c'est le gouvernement précédent qui a mis ce programme en place, mais les conditions étaient telles qu'aucun constructeur automobile ne l'a utilisé efficacement. Par conséquent, c'était beau sur papier, mais il ne s'agissait pas d'une vraie mesure incitative pour attirer des investissements. Nous avons changé les conditions, ce qui a permis tant à la direction qu'au syndicat de comprendre que le gouvernement souhaitait devenir un partenaire sérieux. Cela a vraiment contribué aux négociations. Ultimement, nous avons utilisé ce fonds pour attirer les investissements dont j'ai parlé, soit des investissements de 4,1 milliards de dollars.
Pour ce qui est des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, comme le député d'en face l'a mentionné, cette situation montre pourquoi ces droits sont injustes. Ma collègue la ministre des Affaires étrangères a mené la charge pour protester contre les États-Unis dans ce dossier en déclarant que ces droits sont inacceptables. Le Canada ne constitue pas une menace pour la sécurité ni un problème de sécurité. En définitive, ce n'est pas bon pour le Canada, mais ce n'est pas bon pour les États-Unis et pour notre chaîne d'approvisionnement intégrée non plus, et nous continuerons à travailler en vue d'éliminer ces droits de douane.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses observations, et je suis encouragée par notre attitude collective. Cependant, je suis un peu préoccupée par certains propos naïfs que j'entends. Le ministre parle du Fonds stratégique pour l'innovation en disant qu'il fonctionne bien et en affirmant que le gouvernement connaît de grands succès grâce à ces investissements dans de nouvelles technologies et dans l'innovation. Cela semble merveilleux, mais la vérité est que General Motors quitte Oshawa. Il doit certainement y avoir des problèmes et des questions à cet égard. J'aimerais savoir quels genres de discussions le ministre a eues avec la société et le syndicat, et quelles pressions il a exercées auprès d'eux pour s'assurer que General Motors n'abandonne pas la collectivité d'Oshawa, laissant les travailleurs en plan.
Madame la Présidente, c'est vraiment l'enjeu le plus important de la journée. Il s'agit vraiment des travailleurs. Je l'ai souligné dans mes observations, tout comme mes collègues d'en face d'ailleurs. Aujourd'hui, il est vraiment question des employés à Oshawa et du fait que nous devons les appuyer. Nous avons dit très clairement que cette nouvelle est décevante. Nous sommes attristés par les répercussions que cela aura à Oshawa, ainsi que dans la région qui l'entoure.
Quel est le plan pour l'avenir? Nous voulons collaborer avec nos homologues provinciaux. Nous voulons collaborer avec l'administration municipale. Nous avons dit très clairement qu'il faut protéger le secteur automobile. C'était là un point très clair dans nos discussions sur l'ALENA. Si le président Trump dit qu'il veut se servir de l'article 232 pour miner le secteur automobile, nous protégerons le secteur automobile contre ces droits de douane. Je voulais également souligner rapidement ce détail à la lumière de la question précédente.
Voilà les mesures que nous avons prises, et non seulement GM, mais toutes les sociétés automobiles, savent que le gouvernement est un partenaire significatif lorsqu'il s'agit d'appuyer le secteur automobile, et nous continuerons d'appuyer ce secteur pendant des années à venir.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses observations ainsi que du leadership dont il fait preuve dans ce dossier et celui de l'innovation en général.
Un certain nombre de députés, y compris le député de Durham, ont parlé de l'avenir de l'industrie automobile et de la voie qu'elle devrait emprunter. J'aimerais donc que le ministre nous en dise par exemple plus sur la voiture de demain et les technologies automatisées, propres et vertes dans ce domaine. Je sais qu'il a plus de renseignements à ce sujet, et j'aimerais les entendre.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, le secteur automobile ne représente pas les vieilles politiques industrielles. Il est plutôt la source d'un brillant avenir. Il est un des éléments principaux du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement. Il faut chercher les façons de construire la voiture de demain tout en protégeant les bons emplois, qui doivent pouvoir effectuer la transition vers les nouveaux débouchés. Par conséquent, nous présentons une stratégie relative aux véhicules à émission zéro. Nous investissons des sommes importantes dans la technologie 5G pour appuyer le développement des voitures autonomes et connectées. Nous avons soutenu des entreprises ayant les logiciels utilisés dans les nouveaux véhicules en production.
Nous avons également aidé les usines à se moderniser et à s'adapter aux besoins dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation afin d'assurer une capacité de production au Canada, qui soit digne de l'industrie 4.0. En fin de compte, nous investissons dans les compétences et les technologies afin que nous construisions la voiture de demain.
Madame la Présidente, j'aimerais mettre en contexte la discussion que nous avons ici aujourd'hui.
J'ai été heureux de signaler au ministre que Toyota Motor Manufacturing se trouve dans le comté d'Oxford, où l'on trouve aussi une usine General Motors et une usine de camions Hino Motors. Nous comptons probablement aux alentours de 15 000 employés dans le secteur secondaire des fournisseurs.
Toutefois, il est plus important que nous parlions dorénavant de l'avenir plutôt que de ce que nous avons fait par le passé. Que nous suggérerait le ministre de faire collectivement pour travailler ensemble à soutenir tous ces secteurs dans l'avenir et comment devons-nous unir nos efforts pour y arriver? Je suis convaincu que ce n'est pas nécessairement ce que nous avons déjà fait, si cela a fonctionné. Nous devons maintenant passer à autre chose.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour sa ferveur et sa détermination à aider ce secteur très important.
Nous avons été très clairs. Ce que nous envisageons de faire relativement au secteur de l'automobile, c'est de parler de l'avenir brillant de ce secteur et des possibilités qu'il offre aux Canadiens, surtout aux jeunes. Nous voulons souligner tous les changements qui s'opèrent dans la technologie associée à ces véhicules.
Nous voulons être un chef de file de ces nouvelles technologies émergentes — comme l'utilisation de matériaux légers dans les véhicules, l'utilisation de certains logiciels, les véhicules connectés — ou de n'importe quels autres progrès ou changements. Nous voulons veiller à ce que le Canada soit en tête de peloton. C'est la raison pour laquelle nous mettons de l'avant un Plan pour l'innovation et les compétences et veillerons à ce que le secteur de l'automobile en profite. Nous voulons nous assurer de mettre l'accent sur le fait que ce secteur sera dorénavant prospère. C'est un secteur tourné vers l'avenir qui fait un excellent travail et, ce faisant, crée des dizaines de milliers d'emplois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, mais je m'offusque de l'entendre dire que ce n'est pas l'apocalypse. Les travailleurs à qui l'on vient d'annoncer qu'ils vont perdre leur emploi peuvent très difficilement se dire que ce n'est pas l'apocalypse.
En revanche, je comprends qu'en affirmant cela, il fait référence à l'avenir du secteur de l'automobile. J'aimerais donc lui demander ce qu'il compte faire pour remédier à la situation actuelle. Compte-t-il mettre sur pied un comité fédéral composé de représentants de tous les partis qui aura pour mission de collaborer avec un comité provincial équivalent, de même qu'avec les syndicats, General Motors et le maire d'Oshawa, montrant ainsi à la population que tous les députés sont capables d'unir leurs efforts pour tenter de dénouer cette impasse?
Madame la Présidente, je soulignais simplement le fait que, dans l'ensemble, le secteur s'oriente dans la bonne direction. Soyons clairs, l'événement survenu aujourd'hui est catastrophique, et ce que vivent actuellement les familles est inimaginable. C'est une affaire sérieuse. Ces travailleurs et ces communautés sont durement touchés. Je ne veux pas minimiser l'ampleur de la situation et je ne l'ai pas fait.
Toutefois, j'ai signalé que nous souhaitons renforcer le secteur de l'automobile et que nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec les autres partis politiques, avec les syndicats et les fabricants d'automobiles. Nous avons adopté une politique de la porte ouverte, car nous avons confiance en l'avenir de ce secteur et nous croyons qu'il crée de bons emplois pour la classe moyenne.
Madame la Présidente, l'annonce de la fermeture de l'usine de GM faite ce matin a pris tout le monde par surprise et constitue évidemment une nouvelle dévastatrice. C'est une nouvelle dévastatrice pour l'économie et la collectivité, ainsi que pour les travailleurs, leur famille et les retraités touchés. Les effets de cette fermeture seront énormes. Les conséquences économiques et humaines se feront sentir bien au-delà d'Oshawa et des installations de GM. Jusqu'à 30 000 personnes occupant des emplois qui dépendent du secteur de l'automobile pourraient ressentir les effets de cette décision. On parle de 30 000 familles qui subiront les torts immenses d'une fermeture comme celle-là.
Je suis soulagé que nous ayons ce débat ce soir. Je suis aussi très encouragé par le fait que les trois principaux partis présents à la Chambre ont tous convenu de la nécessité de tenir cette discussion le plus tôt possible.
Aujourd'hui, j'ai parlé à des collègues libéraux et conservateurs et je leur ai dit que nous devrions mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire pour aider les travailleurs à compter de maintenant. Évidemment, nous allons parler du contexte politique, nous demander ce qui a conduit à cette situation et qui est à blâmer. Pour moi, il s'agit de questions secondaires. Nous devons avant tout faire tout notre possible pour aider les personnes touchées.
À mon avis, le plan A devrait être de tenter de garder l'usine en activité. Le gouvernement doit immédiatement examiner des formules pour assurer la poursuite des activités et le maintien en poste des travailleurs. Le gouvernement libéral doit envisager diverses possibilités pour inciter GM à revenir sur sa décision, notamment un investissement ciblé qui assurerait que les travailleurs canadiens continuent d'assembler des véhicules pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Il faut se pencher sur ces possibilités dès maintenant.
Le plan B serait de trouver de nouveaux investisseurs. Y a-t-il des gens désireux d'investir suffisamment pour maintenir les niveaux d'emploi actuels? Les travailleurs pourraient-ils participer à une stratégie d'investissement quelconque? Il faut examiner de nombreuses autres questions et y répondre dans les meilleurs délais.
Le plan C serait axé sur l'élaboration d'un processus d'ajustement adéquat pour les travailleurs et la collectivité. Un tel processus devrait assurer aux travailleurs un traitement digne et la mise en place de systèmes de soutien appropriés. Il va sans dire que nous avons appris que la solution ne consiste pas à demander aux travailleurs de se tourner vers l'assurance-emploi lorsque leur employeur ferme boutique.
Tout le monde au Canada sait que les programmes de recyclage offerts aux travailleurs licenciés sont loin d'être une véritable solution. Il est vraiment risible de penser que la majorité de ces travailleurs seront formés pour occuper un emploi qui sera aussi intéressant sur le plan du salaire et des avantages sociaux que celui qu'ils occupent actuellement.
Qu'arrivera-t-il aux travailleurs âgés? Il est fort peu probable qu'ils puissent obtenir les nouvelles compétences qui inciteraient une autre entreprise à les embaucher, particulièrement au niveau salarial qu'ils ont maintenant atteint.
Les travailleurs qui sont près de la retraite verront la valeur de leur régime de pension chuter de façon substantielle. De plus, la perte des régimes de soins de santé sera catastrophique pour les travailleurs âgés qui ont travaillé toute leur vie dans des emplois exigeants sur le plan physique, et qui comptent sur une couverture adéquate pour les médicaments et les soins dont ils ont besoin.
La situation n'est pas facile pour les travailleurs, les familles et les retraités, et les conséquences sont souvent plus profondes qu'elles ne paraissent et ne se limitent pas à une perte de revenu et d'avantages sociaux.
Je suis déjà passé par ce genre de situation et j'ai été directement témoin de ses effets. Lorsque je travaillais chez Stelco et que j'étais président du syndicat local, la compagnie a annoncé qu'elle fermait. C'était en 1984, chez Canada Works, une usine de fabrication de vis, à Hamilton. Lorsque Stelco a annoncé cette fermeture, je n'avais jamais vu des conséquences si désastreuses. Certains se sont suicidés. D'autres ont divorcé. D'autres encore sont tombés dans la dépendance à l'alcool ou la drogue. Les répercussions ont été incroyablement catastrophiques.
Il faut remédier à la situation et il faut le faire le plus rapidement possible puisque, à compter d'aujourd'hui, beaucoup de gens s'en prendront à l'entreprise. Ils ne savent pas ce qu'ils feront à l'avenir. Ils sont furieux. Ils nous demandent tous de les aider. Nous devons leur donner de l'aide et du soutien. Sinon, différentes choses risquent de se produire. Dans l'immédiat, ils retourneront dans un milieu de travail toxique. Nous devons leur montrer que nous sommes là pour eux.
Le syndicat et l'entreprise vont tenir des discussions, mais ils ont besoin d'un meilleur soutien. Le syndicat et les travailleurs ont besoin que tous les ordres de gouvernement possibles aillent de l'avant pour montrer que nous ferons cause commune pour les aider.
Il ne faut pas se tromper, les effets de la fermeture seront graves et difficiles. C'est pourquoi nous devons tenir ce débat ce soir et prendre des mesures immédiatement pour aider les travailleurs, leur famille et la collectivité.
GM et le premier ministre de l’Ontario disent peut-être qu’il n’y a plus rien à faire, mais nous n’acceptons pas d’être mis devant un fait accompli. Nous pouvons faire quelque chose, mais nous devons agir immédiatement.
Nos pensées accompagnent les travailleurs, les pensionnés, les familles et les collectivités touchés par cette décision. Des milliers d'emplois canadiens bien rémunérés seront perdus. Des familles et des régions entières vont être ébranlées.
Je viens de le dire: il faut penser aux collectivités, aux travailleurs et aux familles. Il y aura un effet domino. Les conséquences dévastatrices partout au pays sont difficiles à voir tant qu'on ne les vit pas directement. C'est ce que ces travailleurs vivent aujourd'hui. On peut parler des régimes d'aide à la formation, mais il faut aussi qu'il y ait des emplois au bout du processus. Étant donné que le gouvernement a affirmé que les gens devaient s'habituer à des emplois précaires, à temps partiel ou sous contrat, dire que les travailleurs vont être formés n'est pas très rassurant. Ils vont être formés pour quoi? Voilà le problème.
Il est essentiel que le gouvernement et que nous tous encouragions GM à garder l'usine ouverte ou à trouver un nouvel investisseur — pourquoi pas un concurrent? Tout est là. L'édifice est là. Il suffit de faire les choses correctement et tout le monde y gagne.
Je vais faire tout en mon pouvoir pour aider les gens qui sont touchés par cette décision épouvantable. J'espère que tous mes collègues feront de même.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses bonnes paroles et de son ferme appui à l'endroit des travailleurs, des familles et des collectivités qui ont du mal à accepter la nouvelle d'aujourd'hui. Je le remercie aussi de sa contribution aux dossiers qui touchent aux relations de travail et de sa défense des causes importantes relatives aux droits des travailleurs.
Ma question à l'intention du député est un peu plus complexe que certaines de ses observations. Elle porte sur le centre d'excellence, la nouvelle installation de recherche que General Motors a inaugurée à Oshawa, et les milliers d'emplois qu'il représente pour les ingénieurs à la recherche de la prochaine génération de véhicules. Espérons que ces véhicules seront construits non seulement au Canada, mais à Oshawa.
Je suis curieux. Nous savons que l'un des attraits pour la prochaine génération d'investissement est le taux d'imposition. Nous avons entendu aujourd'hui des néo-démocrates parler de la nécessité de hausser l'impôt des sociétés. À la lumière de l'annonce d'aujourd'hui, croient-ils toujours à cette stratégie pour l'industrie automobile et pour encourager l'investissement à Oshawa? Croient-ils que hausser l'impôt des sociétés encouragera la modernisation de cette installation pour, espérons-le, mettre à profit la bonne recherche qui se fait à la nouvelle installation inaugurée récemment par GM à Oshawa?
Monsieur le Président, on peut prévoir tout ce qu'on veut pour le génie et le développement, mais quand on ferme une usine, je ne vois pas vraiment ce que cela donne à part contribuer à l'avenir d'autres usines.
Nous avons ici une preuve concrète que les cadeaux fiscaux destinés à encourager, comme l'a dit le gouvernement, le maintien d'emplois au Canada ne fonctionnent pas. Je ne sais pas vraiment si ces cadeaux fiscaux sont une bonne solution. Nous devrions peut-être essayer de trouver une autre façon quelconque de protéger les normes d'emploi au Canada et de protéger les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, je sais que le député se soucie des employés. Je le vois sur son visage et je l'entends dans sa voix. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il ne s'agit pas seulement de ce qui se passe à Oshawa. Nous parlons d'Oshawa ce soir, mais le problème est à l'échelle du pays. Le secteur de la fabrication est assiégé. Voici trois ans que le secteur se plaint régulièrement des problèmes de compétitivité, indiquant que les entreprises ne peuvent pas survivre au Canada, qu'elles ne peuvent pas soutenir la concurrence.
Le député pourrait-il nous donner des idées de ce que ferait le NPD pour créer un contexte qui permettrait au secteur de la fabrication d'être compétitif?
Excellente question, monsieur le Président, et c'est ce que je répète depuis les années 1980 et 1990, quand les entreprises manufacturières ont commencé à quitter le Canada. Il s'agissait d'un problème de taille à l'époque, et c'est encore vrai aujourd'hui, puisque le même phénomène se poursuit.
Nous avons proposé plusieurs idées pour trouver tous ensemble une stratégie de sortie de crise. Jusqu'ici, les conservateurs ont promis une chose à l'époque où ils étaient aux commandes, et les libéraux en ont promis une autre quand ils les ont remplacés.
Nous devons concerter nos efforts. C'est ce que nous devons faire si nous voulons que les entreprises ne désertent pas toutes le Canada et que nos enfants et nos petits-enfants aient encore un emploi.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question très pointue au député. En soi, le commerce international n'est pas une mauvaise chose, et les accords commerciaux non plus. Cela dit, c'est quand on fait un dogme du libre marché et du libre-échange à tout prix que les répercussions commencent à se faire sentir, comme dans le cas qui nous occupe.
Prenons l'exemple du Pacte de l'automobile, qui devait garantir que les voitures construites ici seraient achetées ici. Eh bien, nous l'avons sacrifié à l'autel du libre-échange à tous crins. Mon collègue pourrait-il nous dire comment il entrevoit l'avenir du secteur de l'automobile, notamment depuis la disparition du Pacte de l'automobile, la signature de l'ALENA — et maintenant de l'AEUMC — et tout le reste? Vient un temps où nous devons songer aux répercussions des échanges commerciaux sur l'avenir du Canada. Doit-on privilégier les entreprises manufacturières ou les fournisseurs de services? Doit-on accepter une baisse de la productivité et des salaires comme corollaire à une faible présence syndicale? J'aimerais avoir le point de vue de mon collègue sur l'avenir du pays.
Monsieur le Président, le libre-échange, c'est une chose, mais nous ne l'avons jamais obtenu. Ce que nous demandons, c'est le commerce équitable. Le nouvel AEUMC et l'idée du commerce international en général n'ont pas comme objectif l'imposition de droits de douane. Malheureusement, des droits de douane ciblent les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium et ils ont un effet dévastateur sur les entreprises qui perdurera. Ces entreprises ne peuvent demeurer concurrentielles, à moins de réduire les salaires, et c'est la solution d'avenir de certaines multinationales: réduire les salaires. Il faut une entente sur le commerce équitable qui soit juste pour tous les pays, pas pour un seul.
Monsieur le Président, c'est l'affligeante réalité pour les travailleurs, leur famille et toute la ville d'Oshawa. Il est évident qu'on laisse tomber les travailleurs du pays.
La semaine dernière, le gouvernement a fait un cadeau de 14 milliards de dollars à des sociétés comme General Motors, parce que, selon lui, cela assurera le maintien des emplois au Canada. Or, pendant que les dirigeants et les actionnaires de GM voyaient leurs profits augmenter de 7 % aujourd'hui, plus de 5 000 familles canadiennes seront touchées par les mises à pied. Cela ne devrait jamais arriver. Nous ne pouvons nous permettre de donner des cadeaux fiscaux de milliards de dollars aux sociétés les plus profitables qui, en retour, quittent le pays en laissant des travailleurs sans emploi et des familles dévastées.
London, en Ontario, est un exemple de ce genre de comportement des sociétés. Cela dure depuis plusieurs années. Nous avons vu partir Siemens, qui offrait de bons emplois. Il y avait Ford à Talbotville; elle aussi est partie. Plus récemment, même si les conservateurs lui avaient versé 5 millions de dollars, Caterpillar a plié bagage, pas parce que les travailleurs ne fabriquaient pas des produits de calibre mondial, mais parce qu'elle considérait qu'elle ne devait rien à la collectivité. L'entreprise était rentable et florissante. D'ailleurs, les investissements et les profits qu'elle obtenait étaient dus à la qualité des travailleurs de la région. Cependant, quand ces entreprises décident de partir, ce sont les travailleurs et les familles qui sont abandonnés.
Le gouvernement devrait investir. On entend beaucoup parler des investissements du gouvernement libéral et de l'ancien gouvernement conservateur. Les investissements doivent toutefois être assortis de conditions. Les entreprises ne peuvent pas avoir le champ complètement libre. Elles doivent satisfaire à des exigences et s'engager à demeurer dans les collectivités concernées, qui ont contribué à leur rentabilité.
Depuis déjà longtemps, le NPD demande au gouvernement de faire des investissements qui feront du Canada un chef de file en matière d'emplois dans le secteur de l'énergie propre. Il convient de souligner que le gouvernement libéral comme le gouvernement conservateur ont refusé d'élaborer le plan que nous demandons. Nous récoltons aujourd'hui le résultat de leur inertie, les conséquences d'une absence de plan. Ce plan devrait comporter, entre autres choses, une stratégie nationale de l'automobile.
Les députés se souviendront que les députés d'Essex, de Windsor-Ouest et de Windsor—Tecumseh ont réclamé très clairement la création d'une stratégie nationale de l'automobile. Le député de Windsor-Ouest a même déposé une pétition signée par 9 000 personnes de sa collectivité qui demandaient un tel plan. Si nous avions une stratégie réfléchie et cohérente, elle attirerait les investissements et favoriserait la recherche, l'ingénierie et l'innovation, en plus de maintenir de bons emplois.
Parce que le Canada n'a pas de stratégie, les Canadiens passent à côté d'emplois importants, qui feraient du Canada un chef de file au chapitre des efforts déployés pour créer des voitures hybrides électriques et une économie verte. Ce serait une économie viable, qui pourrait atténuer la crise à laquelle nous sommes tous confrontés dans le domaine de l'environnement et des changements climatiques. Il s'agirait, dans un premier temps, de tenir un sommet de l'automobile auquel participeraient les provinces, les municipalités, des chefs de file de l'industrie et les syndicats — on oublie toujours les syndicats dans ce scénario — pour qu'ils arrivent à un consensus à propos de cette stratégie nationale essentielle sur l'automobile.
Cette idée n'a rien de neuf. J'ai entendu Jack Layton en parler pour la première fois en 2003, quand il a proposé un programme visant à créer 40 000 emplois viables. Il a parlé de l'industrie de l'automobile et de la possibilité de créer un avenir vert, sans pollution, un scénario qui permettrait non seulement de créer de l'emploi, mais aussi de réduire les gaz à effet de serre.
Comme je l'ai dit, parallèlement à cet investissement, les constructeurs d'automobiles comme GM devraient prendre des engagements à long terme afin de maintenir des emplois au Canada pendant de nombreuses années. GM nous dit qu'il est trop tard et qu'il faut nous y faire. Le gouvernement libéral doit explorer d'autres options pour encourager GM à revenir sur sa décision, y compris un investissement ciblé pour que ces travailleurs puissent continuer de construire des véhicules de qualité, les véhicules dont les Canadiens ont besoin maintenant et dont ils auront besoin à l'avenir, c'est-à-dire un investissement qui commande des engagements de la part de l'entreprise.
Les néo-démocrates appuient les travailleurs d'Oshawa et leur famille ainsi que les travailleurs de l'ensemble du pays. Nous allons continuer d'exhorter le gouvernement libéral à mettre en oeuvre les changements qui s'imposent afin de protéger les industries du pays. Nous avons réclamé des investissements pour faire du Canada un chef de file en matière de création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre; encore une fois, la mise en place d'une stratégie nationale de l'automobile doit faire partie des solutions d'avenir. De plus, nous devons absolument explorer ces possibilités d'investissement sectoriel.
Quoi que nous fassions, nous ne devons pas reproduire les erreurs du passé. Je fais allusion à ce qui s'est produit en 2009. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario ont prêté 10,85 milliards de dollars à GM, soit 7,23 milliards de dollars du gouvernement fédéral et 3,62 milliards de dollars du gouvernement provincial. Cela représente 474 000 $ par employé de GM. Les gouvernements ont obtenu des actions. Ils pouvaient conserver des actions dans le cadre de l'entente, mais ils les ont vendues en 2015. C'était une erreur, car ces actions représentaient un levier. Elles faisaient partie des moyens à notre disposition pour exiger des comptes à General Motors, mais elles ont été vendues. Par conséquent, le sauvetage de GM a fait perdre 3,5 milliards de dollars à la population. En 2014, le vérificateur général a constaté qu'Industrie Canada n'avait pas de documentation permettant de déterminer comment GM avait utilisé plus de 528 millions de dollars de cette somme. Imaginons cela: des gouvernements qui financent des sociétés sans compter et sans demander des comptes. C'est inacceptable.
En octobre, General Motors avait encore un prêt non remboursé de 1 milliard de dollars auprès d'Exportation et Développement Canada. Semble-t-il qu'il sera radié. Pas plus tard que cet été, le député de Windsor-Ouest a voulu savoir ce que le pays ferait, à la lumière des droits de douane sur l'auto que Trump menaçait d'imposer, pour se débarrasser de ces droits de douane et se doter d'une stratégie reposant sur des bases prévisibles, puisque le président des États-Unis est aussi imprévisible. Le gouvernement libéral a-t-il réussi à faire tomber les droits de douane sur l'acier et l'aluminium? Il est pressé de signer l'AEUMC, mais osera-t-il dire haut et fort qu'il n'y apposera pas sa signature tant que les droits de douane sur l'automobile, l'acier et l'aluminium seront en vigueur?
Nous avons besoin d'un gouvernement qui n'a pas peur de se tenir debout et de faire le nécessaire pour garder ces emplois au Canada et à Oshawa. Nous demandons encore une fois au gouvernement libéral de protéger les travailleurs, d'élaborer une stratégie nationale de l'automobile et de passer en revue les accords commerciaux signés dernièrement afin de voir si le Canada n'a pas été trop généreux et de s'assurer qu'ils protègent bien les emplois, les travailleurs et le mouvement syndical du pays.
Il y a deux semaines, le gouvernement disait à qui voulait l'entendre que l'AEUMC, qu'il a toujours l'intention de signer, protégerait le secteur de l'automobile. Apparemment, c'est faux. La semaine dernière, il a profité de son énoncé économique de l'automne pour accorder 14 milliards de dollars aux grandes sociétés comme General Motors pour qu'elles garantissent les emplois en sol canadien. De toute évidence, ces cadeaux n'ont pas suffi et n'ont pas eu les résultats annoncés par le gouvernement.
Attelons-nous à la tâche tous ensemble. Élaborons un plan transitoire semblable à ce que proposait mon collègue et faisons-y participer la ville, le syndicat, la province et le fédéral. Faisons tout pour que les travailleurs puissent toucher leur pension et aient droit à une indemnité de départ et pour que GM honore ses obligations en la matière. Obligeons-la à décontaminer les sites où elle est installée afin que d'autres entreprises puissent s'y installer à leur tour. GM ne doit pas s'en tirer à trop bon compte; elle doit assumer les conséquences de ses décisions et de ses actes.
Nous sommes solidaires des travailleurs d'Oshawa et nous sommes prêts à nous battre pour eux.
Monsieur le Président, la députée réclame une stratégie nationale. Quelle meilleure stratégie pourrait-il y avoir que les 5,6 milliards de dollars que le gouvernement a investis dans le secteur de l'automobile depuis qu'il a été porté au pouvoir? Ou que les dizaines de milliers d'emplois que cet investissement a permis de créer et de maintenir, y compris les 1 000 emplois bien rémunérés au nouveau centre de recherche d'Oshawa, où GM pourra plancher sur la prochaine génération de véhicules, des véhicules autonomes qui ne produiront pas d'émissions de gaz à effet de serre? Notre stratégie à nous est avant-gardiste et elle permettra de produire l'automobile de demain.
À entendre la députée d'en face, nous n'aurions pas dû signer le plus récent accord de libre-échange. Je lui rappelle qu'il avait pourtant l'appui d'Unifor, c'est-à-dire le syndicat qui est directement touché par la triste nouvelle que nous avons apprise aujourd'hui.
Est-elle vraiment en train de dire qu'il n'y a pas eu d'investissement de 5,6 milliards de dollars? Que GM n'a pas eu droit au soutien de l'État pour ses projets innovateurs de recherche-développement? Est-elle en train de dire qu'on doit faire fi de l'opinion d'Unifor quand il donne son appui à un accord commercial?
Monsieur le Président, je serais curieuse d'entendre ce qu'Unifor a à dire aujourd'hui à la lumière de la fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa.
Les libéraux font de beaux discours. Ils parlent des mesures qu'ils ont prises, mais où était l'obligation que les entreprises impliquées prennent un engagement? Si elles avaient pris un engagement antérieur, elles ne seraient pas en mesure de s'enfuir comme un voleur. Si les mesures que les libéraux ont mises en place sont si bonnes, pourquoi la société General Motors a-t-elle indiqué qu'elle partait, et pourquoi s'en va-t-elle sans payer de pénalités ou d'indemnisation?
Monsieur le Président, je crois que nous pouvons tous convenir que l'un des thèmes sous-jacents au dossier actuel est la compétitivité. Les États-Unis imposent des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. En guise de représailles à ces droits de douane, nous avons imposé les nôtres. En fait, les entreprises qui achètent de l'acier et de l'aluminium, puis qui revendent ces matériaux aux États-Unis, un peu comme le secteur de l'automobile, doivent payer deux fois des droits de douane, ce qui cause un réel problème, et pas seulement dans le secteur de l'automobile. Depuis quelques semaines, des représentants des industries de l'acier et de l'aluminium viennent sur la Colline du Parlement pour discuter des répercussions de ces droits, comme celles que subissent les petites et moyennes entreprises de plus de 150 employés.
La députée ne convient-elle pas que, pour relever ce défi de compétitivité, à ce moment-ci, il vaudrait mieux retirer les droits de douane que nous avons imposés en guise de représailles pour nous permettre d'être plus compétitifs, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi sur la scène internationale?
Monsieur le Président, c'est intéressant. En effet, les droits de douane sur l'acier et l'aluminium causent du tort à de nombreuses entreprises. Les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement n'ont pas donné grand-chose. Le gouvernement recueille beaucoup d'argent. Il a recueilli des millions de dollars, mais il a versé très peu d'argent aux entreprises touchées, alors qu'il avait promis de les aider, de les appuyer et de faire en sorte qu'elles puissent survivre.
Pour ce qui est de la compétitivité, les travailleurs canadiens sont probablement les meilleurs au monde à ce chapitre. Ils possèdent des compétences, font preuve d'éthique au travail et croient au travail bien fait. Cependant, le gouvernement ne les a pas appuyés. Le gouvernement doit mettre en place des mesures afin que les travailleurs canadiens puissent être aussi compétitifs qu'ils le méritent à l'échelle internationale.
Monsieur le Président, nous avons entendu des critiques très légitimes au sujet du renflouement de General Motors. Cette mesure a eu deux effets encourageants: GM s'est engagée à maintenir sa part de production au Canada et le gouvernement du Canada a pu participer au capital de GM. Hélas, l'engagement à maintenir des installations au Canada a pris fin l'an dernier. De son côté, le gouvernement fédéral précédent a vendu sa participation dans General Motors pour donner l'impression d'avoir équilibré le budget.
La députée de London—Fanshawe pense-t-elle que le pays serait dans une meilleure posture aujourd'hui si le gouvernement fédéral avait convaincu GM de prolonger son engagement envers le Canada ou s'il avait au moins maintenu sa participation dans la société afin de pouvoir influer sur les décisions de la direction, au nom des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, j'ai abordé ce point durant mon allocution. Le gouvernement du Canada aurait dû assortir son prêt de 10,8 milliards à General Motors d'exigences à beaucoup plus long terme. Ce qui est plus important cependant, c'est la participation en capital que les Canadiens avaient dans General Motors. Cette participation leur donnait un pouvoir d'influence, elle leur donnait la possibilité de faire des demandes et d'exiger des choses de General Motors. Comme ce serait merveilleux de pouvoir tirer les ficelles plutôt que d'être constamment à la merci d'une société et d'avoir à gérer les conséquences de ses actions.
Selon moi, ce fut une grave erreur de vendre ces parts, car nous aurions pu être à la table et nous l'aurions été. Nous aurions été en mesure de faire les demandes dont j'ai parlé.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici ce soir pour participer au débat d'urgence. Bien entendu, j'ai été très déçue par les nouvelles venant d'Oshawa ce matin. Cela a commencé hier. Les répercussions se feront sentir non seulement à Oshawa mais aussi dans ma circonscription, Whitby, et la région de Durham.
Avant de poursuivre, je veux féliciter le député de Durham, l'une des personnes qui ont suggéré le présent débat d'urgence. Les trois partis ont convenu de le tenir ce soir. Je veux également exprimer mon appui envers le député d'Oshawa. Nous travaillons très bien ensemble et je sais qu'aujourd'hui est une journée particulièrement difficile pour lui. Je sais qu'il se trouve dans sa circonscription. Il s'apprête à traverser des temps durs. Les deux députés représentent une partie d'Oshawa. Je leur offre mon appui.
Je tiens également à offrir mon soutien à mon député provincial local, Lorne Coe, qui représente Whitby et Oshawa, ainsi qu'à la députée provinciale Jennifer French. À ce stade-ci, nous avons besoin de tous les paliers de gouvernement, que tout le monde mette l'épaule à la roue, pour les prochaines étapes. Il ne s'agit pas ici d'une question partisane, mais plutôt d'une situation dans laquelle les gens d'Oshawa verront tous les paliers de gouvernement et des gens de tous les secteurs faire preuve de solidarité. Je tiens d'abord à offrir mon appui à ces personnes.
Au cours de la journée, j'ai parlé à de nombreux dirigeants de la collectivité, de la région de Durham. Je leur ai donné la possibilité de me transmettre leurs messages pour que je puisse les communiquer dans mon allocution ce soir.
Le premier provient de John Henry, dont de nombreuses personnes ont déjà parlé. Il est le maire d'Oshawa et bientôt le président du conseil régional de Durham. Voici ce qu'il m'a dit aujourd'hui: « Il faut beaucoup de gens remarquables pour fabriquer des voitures remarquables, mais ce n'est pas le produit qui est au coeur de ce qui se passe aujourd'hui, ce sont les gens qui fabriquent ces voitures et leur famille. »
Pensons aux gens touchés. Pensons aux voisins. Pensons aux travailleurs et à leur famille qui sont touchés par cette décision dévastatrice.
Avant de poursuivre, je dois mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Guelph. Toutes mes excuses, monsieur le Président. Je remercie mon collègue de me l'avoir rappelé.
Heather McMillan m'a aussi écrit. Elle est la directrice exécutive de la Durham Workforce Authority, à Oshawa. C'est une organisation qui fait de l'excellent travail; elle dissèque des données et trouve des façons de les utiliser pour comprendre à quoi ressemble notre main-d'oeuvre et comment nous réagissons à différentes situations. Je la remercie non seulement pour l'information qu'elle m'a transmise, mais aussi pour son travail en général. Voici ce qu'elle m'a écrit: « La Durham Workforce Authority contribue à la mobilisation et au renforcement des capacités de nos collectivités. Nous répondons aux besoins en matière de personnel et de formation dans les secteurs qui subissent une réorientation de la main-d'oeuvre. L'usine de GM d'Oshawa est une des meilleures de General Motors, et l'annonce d'aujourd'hui nous déçoit. La fermeture d'une usine de cette importance et les mises à pied qui s'ensuivent vont donner un dur coup à l'économie de la région. Les fournisseurs de services locaux auront tout un défi devant eux. Nous collaborerons avec le syndicat, les travailleurs et les groupes communautaires pour aider les travailleurs en les appuyant pendant leur transition vers un programme d'éducation ou de formation ou vers un nouvel emploi. »
En terminant, je le répète, cette fermeture aura des effets non seulement sur les gens d'Oshawa, mais sur toute la région de Durham ainsi que sur ma circonscription, Whitby.
Le maire nouvellement réélu de Whitby, Don Mitchell, a déclaré que la fermeture de l'usine General Motors d'Oshawa est extrêmement décevante et aura des conséquences plus que dévastatrices. Je suis d'accord avec lui. Il a ajouté: « Il s'agit d'un moment difficile pour tous les employés et les familles touchés par cette nouvelle. Depuis près d'un siècle, le secteur de l'automobile occupe une place de premier plan dans le paysage économique du pays, y compris à Whitby. Comme des dizaines d'autres localités, Whitby a énormément profité de la croissance et de l'innovation associées à ce secteur et des bons emplois qu'il fournissait aux Canadiens de la classe moyenne. Ensemble, nous ferons le nécessaire pour aider les Canadiens à surmonter la disparition de tous ces emplois de qualité bien rémunérés.
Je n'aurais pas pu mieux dire. Grâce à l'usine de GM, Oshawa a toujours été le moteur de la région de Durham, le point d'ancrage de la collectivité. Comme le disait le maire Mitchell, on y trouve de bons emplois pour la classe moyenne depuis près d'un siècle. C'est aussi ce que disait le député de Durham.
L'histoire de l'usine de GM depuis 100 ans illustre comme pas une la résilience des gens qui y ont travaillé et des habitants d'Oshawa. Par leur ténacité, ces gens ont réussi à faire de GM une entreprise florissante tout en assurant la prospérité de la ville et de toute la région de Durham, ce qui a évidemment eu des retombées sur ma circonscription, Whitby.
Nous entendons aujourd'hui des gens dire espérer que les portes resteront ouvertes chez GM. J'espère quant à moi que ce sera le cas. Toutefois, nous savons que, quelle que soit l'issue, les gens d'Oshawa et de la région de Durham vont rebâtir en mieux. Ils sont forts et résilients et je sais qu'ils le feront.
Je profite de ce débat d'urgence pour parler de la résilience des gens d'Oshawa. J'aimerais parler brièvement d'une lettre de General Motors. GM voulait souligner que la décision d'aujourd'hui n'avait rien à voir avec le rendement de sa main-d'oeuvre canadienne et des gens qui travaillent à l'usine canadienne. GM dit que ses employés ont fait tout ce qu'on leur avait demandé et qu'ils l'ont bien fait, surpassant les normes de l'entreprise. Nous n'avions pas besoin d'une lettre de GM pour en attester. Nous savons que c'est le cas simplement à en juger par le travail qu'ont fait ces gens à l'usine.
Je sais que les fermetures non seulement bouleverseront et décevront les gens à Oshawa, mais qu'elles en rendront d'autres plutôt nerveux au pays. Je répète que le gouvernement appuie le secteur de l'automobile.
Nous avons entendu le ministre parler des 500 000 emplois directs dans le secteur de l'automobile au Canada.
À ce chapitre, nous avons transformé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile en Fonds pour l'innovation stratégique de 2 milliards de dollars qui attire des investissements et maintient la compétitivité du secteur de l'automobile du Canada.
La décision de GM est attribuable à la restructuration de l'entreprise. L'entreprise a annoncé qu'elle fermait non seulement l'usine d'Oshawa, mais aussi celles de Detroit, d'Ohio, du Maryland et de la Corée.
Nous avons entendu que les fermetures étaient peut-être dues à la tarification de la pollution ou aux droits de douane. Il n'y a aucune tarification de la pollution dans les autres pays touchés. Pourtant, GM y ferme des usines. Nous devons donc examiner soigneusement la situation au Canada.
Pour terminer, dans la question qu'il a posée plus tôt au député de Durham, le député de St. Albert—Edmonton voulait parler des possibilités. S'il advient que l'usine ferme ses portes, il y aura des occasions en or dans la région de Durham. Il y a une pénurie de travailleurs à la centrale de Darlington d'Ontario Power Generation. Le gouvernement a investi 9,5 millions de dollars dans la soufflerie climatique du centre d'excellence de l'automobile de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario. Il est possible de vraiment vraiment mieux rebâtir, de tirer parti des investissements que nous avons faits à ce jour et de faire en sorte qu'Oshawa finisse dans la prospérité.
C'est ce que je souhaite. Nous voulons appuyer les habitants d'Oshawa afin qu'ils sachent que tous les ordres de gouvernement, peu importe leur allégeance politique, collaboreront de façon à être là pour eux en fin de compte.
Monsieur le Président, il est évident que les trois partis de la Chambre sont déterminés à faire ce qui s'impose, même si nous ne nous entendons pas sur les mesures exactes qui doivent être prises.
Il est vrai que les investissements sont essentiels pour le maintien et la création d'emplois dans l'industrie manufacturière qui est menacée par de nombreux facteurs ces temps-ci. Nous ne devons toutefois pas oublier que les emplois dans le secteur sont directement liés aux préférences des consommateurs et aux produits offerts. Dennis DesRosiers, un éminent consultant automobile, nous a rappelé aujourd'hui que l'usine d'Oshawa, où les employés répondaient à chaque demande avec un travail exceptionnel, produisait plus de 900 000 véhicules il y a 15 ans. En 2016, moins de 150 000 de ces modèles étaient construits ici.
Ma collègue convient-elle que dans les cas où il y a des possibilités d'investissement, il faut également que le gouvernement actuel favorise les usines et les industries dont les produits assureront la réussite et la viabilité à long terme d'une entreprise?
Monsieur le Président, GM a annoncé aujourd'hui qu'elle restructure ses activités mondiales pour se concentrer davantage sur les véhicules autonomes et électriques. Les investissements sont essentiels, et il est crucial que les entreprises ciblent des produits d'avenir.
À propos de la tarification de la pollution, nous avons entendu parler de la nouvelle industrie de plusieurs billions de dollars. Tous les ministres soulignent l'importance de faire ces investissements et de prendre le virage vers l'économie verte. Il a été question des sommes que nous investissons afin de former la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin.
Il est vrai que les investissements sont importants, mais les fonds stratégiques qui sont injectés le sont encore plus pour avoir accès aux emplois d'aujourd'hui, mais aussi à ceux de demain.
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur de représenter la circonscription de Mississauga—Malton, où je vis avec ma famille et où j'élève mes deux jeunes filles, Nanki et Kirpa. C'est une circonscription qui compte beaucoup de PME qui font partie de l'industrie automobile et qui fournissent des pièces aux grands fabricants automobiles.
D'après ce que la députée de Whitby connaît de l'industrie automobile, quel est son message pour ces PME, ces fournisseurs de pièces automobiles? Comment le gouvernement doit-il répondre à ces travailleurs? Je lui serais reconnaissant de faire la lumière sur ce que nous devons faire pour ces fournisseurs, qui font leur place dans le débat également.
Monsieur le Président, au final, nous voulons que les fournisseurs et les gens d'Oshawa sachent que nous les appuierons. Nous serons là pour eux à toutes les étapes.
Nous devons penser à l'avenir. J'ai également été propriétaire de petite entreprise et je sais que beaucoup d'entreprises de la région seront touchées par l'annonce d'aujourd'hui, dont certaines à Whitby. Nous voulons qu'elles sachent que nous faisons des investissements pour que les PME canadiennes puissent prospérer. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons réuni les conditions commerciales qui permettent à certaines de ces entreprises de prospérer non seulement à l'échelle locale, mais à l'échelle internationale.
Aujourd'hui, nous sommes dévastés, mais il faut aussi regarder ce que nous avons fait jusqu'à présent pour que nos entreprises se portent bien et faire savoir aux entreprises touchées par la décision d'aujourd'hui que nous les appuierons. Nous soutiendrons l'industrie automobile comme nous l'avons fait par le passé et veillerons à ce qu'elle jouisse des mêmes possibilités à l'avenir.
[Français]
Avant que nous reprenions le débat, je voudrais donner un bref avis à la Chambre. Pour les débats d'urgence, comme pour les débats d'ajournement, par exemple, le Règlement permet aux députés de prendre la parole depuis le siège de leur choix.
[Traduction]
Toutes les autres règles sont essentiellement respectées de la même manière que pendant les débats habituels, par exemple, pendant la période des initiatives ministérielles.
Nous reprenons le débat. Le député de Guelph a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement et les députés de mon parti sont extrêmement déçus d'entendre General Motors annoncer aujourd'hui qu'elle fermera son usine à Oshawa. Je suis de tout coeur avec les hommes et les femmes dont l'emploi sera touché, ainsi qu'avec leur famille, leur collectivité et toutes les personnes qui, dans la chaîne d'approvisionnement, sont touchées par de telles décisions lorsqu'elles sont prises.
En tant que député d'une autre circonscription ayant des liens étroits avec le secteur de l'automobile, je comprends les sentiments que ressentent aujourd'hui les travailleurs, les familles et la collectivité d'Oshawa. Des milliers de bons emplois bien rémunérés et offrant un niveau de vie digne de la classe moyenne sont rattachés à l'usine d'Oshawa. Nous voulons que les résidants d'Oshawa et tous les Canadiens sachent que nos engagements ne les concernent pas seulement, eux, mais aussi la croissance, la force et la diversification économiques du Canada. Notre pays peut se vanter de la longue histoire de son industrie de l'automobile, qui remonte à plus de 100 ans. Cette fière tradition se poursuit aujourd'hui, avec plus de 500 000 emplois directs et indirects. La contribution de cette industrie au PIB du Canada est de 18 milliards de dollars, et elle représente la plus grande industrie d'exportation au pays.
Étant originaire de Guelph, où se trouve le fournisseur du secteur de l'automobile Linamar, je suis bien placé pour souligner l'importance de ces fournisseurs et l'incidence de leur réseau, qui appuie toutes les usines de GM touchées par l'annonce d'aujourd'hui, peu importe de quel côté de la frontière, voire où dans le monde, ils se trouvent. Les fournisseurs canadiens du secteur de l'automobile figurent parmi les principaux employeurs au pays, comptant quelque 130 900 travailleurs et apportant 9,7 milliards de dollars au PIB canadien. Plus de 90 % de ces fournisseurs sont des PME. Par conséquent, les décisions comme celle annoncée aujourd'hui ont des répercussions sur l'économie dans son ensemble.
Le gouvernement reconnaît l'importance de ce secteur, en particulier les fournisseurs. C'est pourquoi, dans le cadre du Fonds pour l'innovation stratégique, doté d'une enveloppe de 2 milliards de dollars, le gouvernement finance des projets novateurs dans le secteur de l'automobile, y compris ceux réalisés par les fournisseurs, qui ajoutent de la valeur et qui font preuve d'innovation dans cette industrie. Par exemple, le gouvernement a débloqué 49 millions de dollars pour aider Linamar Corporation à inaugurer un nouveau centre d'innovation dans ma ville et circonscription de Guelph. Ce centre se consacre exclusivement à la recherche et au développement. Il va créer 1 500 emplois et en conserver 8 000 autres à Guelph.
De plus, grâce au Fonds stratégique pour l'innovation, nous avons également donné 110 millions de dollars à Toyota Motor Manufacturing Canada, à Cambridge, qui nous aidera à y retenir 8 000 emplois, à créer 450 nouveaux emplois et à fournir plus de 1 000 stages coopératifs, ce qui va faire des usines canadiennes de Toyota les plus grands producteurs de véhicules hybrides Toyota de l'Amérique du Nord. Ces investissements témoignent de la force du secteur de l'automobile du Canada et soulignent l'excellence de notre main-d'oeuvre hautement scolarisée et efficace. Les jours comme aujourd'hui, les gens ont besoin d'encouragements et d'avoir l'heure juste sur ce secteur clé au Canada. Nous voulons aider les gens qui travaillent dans les usines d'assemblage et dans les usines qui les alimentent.
Le Canada continue d'accueillir des experts de renommée internationale qui travaillent dans de nombreux domaines contribuant à l'innovation du secteur de l'automobile et qui redéfinissent la voiture de l'avenir, notamment en matière de cybersécurité, de batteries et de la technologie des piles à combustible, de la technologie de l'information et de la communication, des capteurs, des matériaux légers et des motopropulseurs alternatifs. L'industrie 4.0 est vivante au Canada. Cela fait du Canada un endroit idéal où faire de la recherche et du développement dans le domaine de l'automobile. Je sais que cette solide tradition va se poursuivre et s'accentuer dès maintenant.
En plus du Fonds stratégique pour l'innovation, le gouvernement a récemment mis en place des mesures pour veiller à ce que l'industrie automobile et l'industrie manufacturière demeurent compétitives dans l'économie mondiale. Nous sommes déterminés à renforcer la confiance envers le Canada en appuyant les entreprises canadiennes à mesure qu'elles croissent, percent de nouveaux marchés et créent des emplois de qualité bien rémunérés.
L'énoncé économique de l'automne a mis en place plusieurs mesures pour veiller à ce que le Canada continue d'innover dans le contexte des développements internationaux et de l'intensification de la concurrence. Ces mesures permettront aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de bien ainsi que du matériel désigné de production d'énergie propre.
Dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a également instauré l'Incitatif à l'investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie, qui font des investissements spéciaux en capitaux. Cet incitatif favorisera l'investissement au Canada, accroîtra la confiance des investisseurs, à un moment opportun, et veillera à ce que le Canada demeure concurrentiel sur le marché mondial. La voie est tracée. Ces mesures s'ajoutent aux initiatives annoncées précédemment qui stimuleront l'économie canadienne et feront en sorte que le Canada demeure un endroit où on pourra concevoir la voiture de l'avenir.
Grâce à ses gens de grand talent de même qu'à ses institutions et à ses chercheurs qui font figure de chefs de file, le Canada constitue un endroit idéal pour la recherche et développement de pointe, non seulement dans le secteur automobile, mais aussi dans divers domaines comme l'agriculture, notamment pour la création de bioproduits et pour tout ce qui peut être produit à la ferme et transformé en usine. Le budget de 2018 prévoit un investissement substantiel de 925 millions de dollars dans la recherche fondamentale par l'entremise de conseils subventionnaires. Voilà l'une des façons dont notre gouvernement s'est engagé à soutenir la recherche et le développement ainsi que nos chercheurs et nos institutions de calibre mondial. Cet investissement permettra au Canada de faire fond sur sa solide réputation en matière de talents et de compétences, et de se présenter comme l'endroit idéal pour concevoir la voiture de l'avenir. Les projets de recherche et développement axés sur l'automobile sont nombreux au Canada d'un océan à l'autre et vont de la recherche sur les carburants de remplacement en Colombie-Britannique jusqu'à la recherche sur une batterie au lithium-ion, en Nouvelle-Écosse. J'assure aux gens d'Oshawa que les Canadiens d'un océan à l'autre, y compris les gens de ma circonscription, les appuient et qu'ils nous mèneront sur la voie de l'avenir.
De plus, nous nous sommes engagés à consolider nos accords de libre-échange et à trouver des débouchés à l'international pour nos entreprises. Nous sommes déterminés à diversifier nos exportations vers la région de l'Asie-Pacifique et vers l'Europe ainsi qu'à développer de nouveaux marchés dans les domaines des services, des produits numériques, des technologies de la santé et du commerce électronique. Nous continuerons de faire la promotion du Canada sur la scène internationale comme destination de choix pour les investisseurs et les entreprises. Pour atteindre cet objectif, nous avons mis sur pied Investir au Canada, un organisme ayant le mandat d'attirer des investissements étrangers et de faciliter le processus par lequel les entreprises investissent au Canada. Si l'on tient également compte de nos investissements importants dans la recherche et le développement, de nos programmes concurrentiels d'aide au financement et des mesures qui figurent dans l'énoncé économique de l'automne, notre gouvernement permet au Canada de tirer parti d'un contexte mondial en évolution rapide et de devenir le lieu privilégié où l'on pourra concevoir la voiture de l'avenir.
Nous avons été dévastés par la nouvelle d'aujourd'hui, mais tous les Canadiens, surtout ceux qui habitent à Oshawa, doivent comprendre que notre gouvernement envisage toutes les options pour venir en aide aux personnes touchées par la décision que GM a prise aujourd'hui.
Le Canada possède une longue et fière histoire dans le secteur de l'automobile. Nous continuerons de veiller à ce que ce secteur en pleine évolution continue d'avoir sa place ici. Les mesures que prend le gouvernement — et que je viens d'énoncer — favorisent la prospérité économique du Canada et la création d'emplois de qualité bien rémunérés, non seulement dans la ville d'Oshawa, mais dans l'ensemble de notre grand pays.
Message du Sénat
Avant de passer aux questions et aux observations, j'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
La fermeture de l'usine de General Motors
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et des clichés qui s'y trouvaient. Les libéraux font de beaux discours. Ils s'attribuent toutes ces mesures. Ils parlent de la mise à jour économique de l'automne, et pourtant, la fermeture s'est produite après cette annonce. Depuis juin et juillet, les entreprises du secteur manufacturier canadien nous indiquent qu'ils ne peuvent pas survivre à moins que l'on apporte des changements et que l'on résolve des problèmes pour améliorer la compétitivité. Ils l'ont répété à maintes reprises au comité du commerce. C'est ce qu'ils disaient même la semaine dernière, et pourtant, le gouvernement actuel ne comprend pas. Il ne prend pas les entreprises au sérieux.
Dans ma circonscription, il y a une usine où 8 % des employés ont été mis à pied. On a mis à pied 80 personnes juste avant Noël. L'entreprise ne voulait pas les mettre à pied, mais elle devait le faire. C'est ce que nous entendons constamment.
Quand les libéraux prendront-ils ce qu'ils doivent faire au sérieux, comme revenir sur quelques-unes des mauvaises décisions qu'ils ont prises au cours des trois dernières années et aller de l'avant avec certaines politiques progressistes qui permettront au secteur manufacturier de demeurer concurrentiel sur le marché mondial?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question de politiques progressistes, on ne pense pas au Parti conservateur. Cependant, il ne s'agit pas d'une discussion politique où un parti fait quelque chose de mieux ou de différent. Nous voulons aider les Canadiens.
Lorsque nous réfléchissons à la voie de l'avenir, nous voyons plus loin que les décisions qui viennent d'être prises. Nous voyons au-delà du fait qu'une usine automobile a décidé, en raison des volumes, qu'elle ne peut plus continuer à fournir les produits d'hier. Nous travaillons sur des piles à combustible de remplacement. Nous travaillons sur la communication entre véhicules. Nous étudions la voiture de l'avenir en préparant les travailleurs et les chercheurs pour qu'ils soient en mesure de soutenir l'industrie 4.0 vers laquelle nous nous dirigeons tous à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, mon collègue de Guelph sait que la population d'Hamilton a connu des difficultés semblables sur le plan économique. Le député d'Hamilton Mountain se souviendra certainement que, à une époque, la Steel Company of Canada employait 25 000 travailleurs. En l'espace d'un an seulement, 7 000 travailleurs ont été mis à pied. Actuellement, il reste bien moins de 1 000 employés. Cependant, lorsque l'industrie a changé, nous nous sommes retrouvés avec beaucoup d'actifs qui ont permis à Hamilton de reprendre du poil de la bête jusqu'au point où nous disposons de l'économie la plus diversifiée du Canada et d'un taux de chômage très faible. J'en ai parlé plus tôt.
J'ai une question pour le député de Guelph. Si une autre entreprise ou un groupe d'entreprises arrivait à Oshawa, quels actifs pourraient-ils utiliser?
Monsieur le Président, j'ai travaillé dans les aciéries d'Hamilton. J'ai aussi travaillé à l'usine d'Oshawa lorsqu'on y introduisait de nouvelles technologies pour les cabines de peinture. On remplaçait la propulsion électrique par des cylindres pneumatiques, que l'on remplace maintenant par la nouvelle version de propulsion électrique. L'usine d'Oshawa a suivi le rythme des investissements dans l'équipement, alors elle dispose de bons actifs immobiliers, à l'instar des aciéries. Quand nous avons envisagé de transformer les aciéries en y implantant de nouveaux systèmes d'asservissement et des télécommandes par variation de fréquence, l'usine d'Hamilton avait la fondation et le squelette d'une bonne aciérie, que l'on a améliorée grâce à de nouvelles technologies qui, à l'époque, faisaient leur apparition dans les aciéries de calibre mondial et qui se trouvent maintenant aux quatre coins du monde.
Nous avons les actifs immobiliers, mais, plus important encore, nous avons les actifs humains, les gens qui ont été formés pour être reconnus mondialement dans leur domaine du secteur de l'automobile, qui espéraient effectuer une transition vers un nouvel emploi en collaborant avec le gouvernement provincial et le milieu des affaires.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député sur une chose. Il est important que les familles qui vont être touchées puissent recevoir des prestations d'assurance-emploi. Elles ont cotisé au régime et s'attendront à pouvoir toucher des prestations lorsqu'elles en auront besoin. C'est un point que je juge important.
En novembre dernier et au printemps de cette année, le comité des finances est allé à Washington et à New York. Pendant notre séjour, nous avons discuté avec des politiciens et des gens d'affaires. Il ne fait nul doute que les mesures de réforme fiscale que les Américains ont adoptées l'année dernière ont attiré l'attention de bien des gens, car nous y avons vu une grande possibilité d'investissements, et c'est ce que les gens ont fait.
Depuis, des droits de douane imposés à l'économie canadienne nous compliquent encore la vie. Dans son discours, le député a parlé précisément de certaines des dispositions sur l'investissement dans l'énoncé économique d'automne. Ne trouve-t-il pas lui aussi que c'est bien trop tard? Une personne qui envisage de cesser ses activités ne cherche pas à investir. Ce genre d'incitatifs ne l'aidera pas. Cela n'aide pas les gens en Alberta et n'aidera pas les gens à Oshawa ce soir. Ne voit-il pas comment son gouvernement a permis que cela dure trop longtemps alors que nous constatons que certaines de ces décisions sont prises à l'avance?
Monsieur le Président, je suis coprésident du groupe parlementaire de l'automobile. Nous avons parlé ce matin avec l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. Nous avons parlé des accords commerciaux que nous avons réussi à négocier, ainsi que du véhicule de l'avenir, des véhicules à émission zéro et des progrès technologiques nécessaires.
Nous avons trouvé fort encourageant d'entendre l'Association nous dire que nous sommes sur la bonne voie, que nous cherchons à devenir plus concurrentiels sur la scène mondiale. À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec des droits de douane injustifiés, et à notre avis illégaux, qui doivent être éliminés. Les droits de douane sur l'acier et l'aluminium seront éliminés. Entretemps, nous offrons un soutien aux entreprises touchées par les droits de douane sur l'acier, comme Linamar, à Guelph, afin qu'elles demeurent concurrentielles dans la chaîne d'approvisionnement. Nous offrons un soutien financier pendant que durent les tarifs douaniers et tandis que nous négocions en vue de les éliminer, tout en restant tournés vers l'avenir. L'Association a commenté notre travail de façon très positive. Nous travaillons de très près avec elle dans ce dossier et dans tous les dossiers associés à la création du véhicule de l'avenir.
La période de cinq minutes est maintenant terminée. Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais signaler une chose aux députés.
La présidence prend note du fait que les trois partis ont appuyé la demande présentée aujourd'hui pour la tenue d'un débat d'urgence. Par conséquent, étant donné la nature du débat, nous ne choisirons plus les députés en fonction de leur parti pendant la période des questions et observations.
Il nous apparaît aussi que le sujet du débat intéresse beaucoup de députés qui ont pris le temps d'être ici ce soir. Nous souhaitons donc que tous ceux qui souhaitent intervenir pendant les questions et observations puissent le faire, peu importe leur parti. Cela dit, on accordera la priorité aux députés qui n'ont peut-être pas eu l'occasion d'intervenir pendant cette partie du débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie, ainsi que la Chambre, d'avoir accepté de tenir le débat de ce soir. Je pense que les députés de tous les partis seront d'accord pour dire qu'il s'agit d'un débat important et que les électeurs dans tout le pays nous écoutent. Il s'agit d'une des rares occasions où une nouvelle nationale aura des conséquences néfastes sur tout le pays, même si elle concerne surtout une région géographique précise. Aujourd'hui, tous les Canadiens sont solidaires des travailleurs d'Oshawa.
Ce soir, des mères et des pères rentreront chez eux à Oshawa, s'attableront avec leurs enfants pour le souper. Ils leur annonceront alors l'affreuse nouvelle: leur lieu de travail pourrait bientôt fermer ses portes. Après l'heure du coucher des enfants, les parents discuteront de ce qu'ils vont faire, comment ils rembourseront l'hypothèque et cotiseront au moins la contribution minimale au régime enregistré d'épargne-études pour que les enfants qui terminent l'école secondaire dans cinq ou six ans puissent avoir l'occasion de poursuivre leurs études.
La nuit sera très longue. Les parents iront peut-être se coucher, mais ils ne dormiront sans doute pas, car ils ressentiront le poids de ces énormes responsabilités tout au long de la nuit. Nous voulons qu'ils sachent qu'il y aura une lumière au bout du tunnel et que nous avons les moyens de leur redonner des perspectives d'avenir. Nous avons les outils nécessaires pour rétablir le moyen de subsistance des gens qui ont reçu cette affreuse nouvelle.
Il n'y a rien que je puisse dire ni que nous puissions faire ce soir qui changera la décision de General Motors de fermer son usine d'Oshawa. Rien de ce que nous pourrions dire ne réconfortera les familles touchées. Toutefois, nous pouvons tirer des leçons de ce qui s'est passé dans les 24 dernières heures et établir un plan en conséquence. Ce que nous avons appris, c'est que peu importe à quel point les choses semblent bien aller, les problèmes peuvent être imminents.
Je me souviens qu'au début des années 2000, les gouvernements libéral et conservateur ont fait face à des critiques. Les gens demandaient: « Pourquoi le gouvernement accorde-t-il autant d'importance au remboursement de la dette? » Des ministres, comme M. Martin et, plus tard, M. Flaherty, ont répondu qu'ils avaient leurs raisons. Les deux hommes ont remboursé une grande partie de la dette nationale, et c'est tout à leur honneur. La députée de Milton, avec qui je partagerai mon temps de parole, y reviendra. Ces hommes avaient compris que les périodes de prospérité ne durent pas toujours. C'est pourquoi il est toujours sage d'économiser de l'argent en vue des mauvais jours.
Nos ancêtres nous ont enseigné cela. Nous sommes une nation aux racines agraires, et lorsque nos ancêtres avaient des jours ensoleillés, ils remplissaient le cellier d'aliments au cas où des pluies abondantes viendraient ruiner la récolte, pour qu'ils aient de quoi subsister en période difficile. C'est cette leçon qu'ont suivie ces gouvernements, l'un libéral et l'autre conservateur, il y a quelques années.
Cette sagesse est devenue manifeste lorsque la grande récession mondiale de 2008 s'est déclarée. Pour un bref instant, je crois que chacun de nous qui était là à l'époque s'est rappelé de ces mauvais jours. Nous avons écouté les nouvelles et appris l'effondrement de Lehman Brothers et d'énormes banques d'investissement. De grandes institutions financières perdaient, individuellement, des dizaines de milliards de dollars par mois. Évidemment, de grands secteurs se sont retrouvés au bord du gouffre et ont failli disparaître complètement. Le coeur du secteur manufacturier en Ontario était menacé, et GM comptait parmi les sociétés qui ont reçu une aide financière simplement pour survivre.
Évidemment, personne ne suggère que nous sommes revenus à une telle situation de crise. L'économie mondiale ne s'est pas effondrée. Au contraire, elle se porte très bien depuis deux ans. Elle a atteint un sommet en 2017, affichant une croissance extraordinaire partout dans le monde et, particulièrement, au sud de la frontière chez notre principal partenaire commercial, les États-Unis, qui achète 75 % de nos exportations. La conjoncture a été très favorable et il est maintenant très facile d'oublier qu'il n'y a pas si longtemps, à peine une décennie, l'économie mondiale battait sérieusement de l'aile.
La décision de dirigeants comme Flaherty, Chrétien, Martin et Harper de rembourser des dizaines de milliards de dollars de la dette a donné au Canada une formidable résilience structurelle pour traverser la crise à l'époque. Il faut reconnaître aux deux partis qui se sont succédé au gouvernement le mérite d'avoir pris cette décision grâce à laquelle le Canada a été le dernier pays à entrer en récession et à enregistrer un déficit et le premier à en sortir. Le Canada a invariablement affiché les taux de chômage plus faibles du G7. Il n'a pas dû renflouer les banques canadiennes et il n'y a pas eu de crise de l'endettement au niveau gouvernemental. Toutefois, les Canadiens sont maintenant très inquiets de voir que le gouvernement actuel fait précisément le contraire de ce que ses prédécesseurs judicieux ont fait il y a 10, 15 et 20 ans.
Nous revenons à l'approche du premier gouvernement Trudeau, qui consiste à s'enfoncer profondément dans la dette et des déficits structurels qui persistent même en période de prospérité. Le gouvernement a récemment publié son rapport économique annuel, dans lequel on mentionne les facteurs responsables des énormes recettes imprévues réalisées durant l'exercice 2017-2018. Le gouvernement a lui-même admis que ces facteurs étaient la faiblesse des taux d'intérêt, les marchés immobiliers en plein essor à Toronto et à Vancouver, l'économie florissante aux États-Unis et dans les régions rurales ainsi que le prix élevé des produits de base. Tous ces facteurs sont hors du contrôle du gouvernement. Ils sont aussi extrêmement fluctuants. Ils ont permis de générer 20 milliards de dollars en recettes imprévues au cours du dernier exercice. Qu'a fait le gouvernement de ce montant? Il l'a dépensé jusqu'au dernier sou et a emprunté 20 milliards de dollars de plus.
Le premier ministre a déclaré que l'équilibre budgétaire serait atteint l'an prochain. Il a dit aussi que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Le plus récent énoncé économique de l'automne nous a appris que non seulement l'équilibre budgétaire ne serait pas atteint l'an prochain, mais aussi que le déficit sera encore plus gros que cette année. Le premier ministre compte emprunter un autre 20 milliards de dollars avec la carte de crédit nationale. Encore une fois, nous vivons une période prospère. Les Canadiens pensent à leurs concitoyens d'Oshawa avec beaucoup de compassion et de sympathie. Ils veulent savoir tout d'abord comment les aider, puis se demandent ensuite ce qui se passera si la même chose se produit partout au pays et dans l'ensemble des secteurs de l'économie. Les fondements du gouvernement et de l'économie sauront-ils résister au genre de tempêtes que nous avons connues par le passé? À voir la dette du gouvernement se creuser ainsi, beaucoup de Canadiens craignent que non.
Selon nous, l'opposition officielle, il n'est pas trop tard pour bien faire, pour changer de cap, limiter les dépenses gouvernementales et permettre à l'économie et aux contribuables de se mettre à niveau avec le coût de la machine gouvernementale afin de revenir graduellement à un budget équilibré à moyen terme et, si possible, de commencer à rembourser la dette comme l'ont déjà fait des gouvernements libéraux et conservateurs du passé. C'est ce qu'il y a de plus responsable à faire. C'est la façon de faire canadienne. C'est ce que nos ancêtres, s'ils étaient encore avec nous, nous conseilleraient de faire grâce à leur grande connaissance de l'histoire. Si nos ancêtres nous conseillaient d'agir ainsi, nos petit-enfants, eux, nous en remercieraient.
Monsieur le Président, se concentrer sur nous-mêmes au lieu de se concentrer sur l'industrie de l'automobile ne fera pas avancer les choses et les députés devraient éviter de se critiquer les uns les autres à la Chambre et plutôt chercher à avoir une vue d'ensemble de la situation. Le sujet du débat de ce soir, c'est le plan de restructuration mondial de GM. Nous regardons ce que GM a fait à Oshawa, à Detroit-Hamtramck, à l'usine d'assemblage Lordstown à Warren, en Ohio, aux usines de Baltimore, aux usines de production de transmissions à Warren, à l'usine de Gunsan en Corée et à deux autres usines à l'extérieur de l'Amérique du Nord, qui seront toutes fermées à la fin de 2019. Il est évident que nous assistons à un virage de l'industrie. Il s'agit d'un virage vers un nouveau concept de voiture. Ce que nous devrions débattre ce soir, c'est de la façon de soutenir les travailleurs d'Oshawa et cette nouvelle industrie que nous créons grâce aux efforts de la main-d'oeuvre canadienne qualifiée.
Le député pourrait-il donner son avis sur la situation à Oshawa et nous dire ce qu'il pense de ce que vivent les gens d'Oshawa ce soir?
Monsieur le Président, j'ai déjà donné mon avis sur la situation, mais je peux le faire de nouveau. J'ai commencé mon intervention en parlant longuement des habitants formidables d'Oshawa, qui sont parmi les travailleurs de l'automobile les plus productifs et les plus talentueux du monde et qui, en raison de circonstances qui sont complètement hors de leur contrôle et dont ils ne sont pas responsables, se trouvent maintenant dans une situation terrible.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement devrait immédiatement envoyer des équipes de Service Canada pour s'assurer que ces gens savent exactement à quels services ils ont droit sous forme d'accords de travail partagé potentiels, d'assurance-emploi et de formation professionnelle, qui existent tous déjà. Nous croyons que ces services devraient être mis à leur disposition et nous encourageons le gouvernement à le faire.
Si le député avait écouté mes commentaires attentivement, je pense qu'il aurait admis que j'ai félicité les anciens gouvernements conservateurs et libéraux pour leur bon travail. Je demande simplement au gouvernement actuel de tirer des leçons de ces anciens gouvernements.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de Carleton sur le fait que ce débat est un débat non partisan. Il y a quelques instants, la présidence a mentionné que ce débat d'urgence avait l'appui des trois partis. Le Parti Vert est lui aussi tout à fait favorable à ce débat. Il s'agit bel et bien d'une situation urgente et, comme l'a si bien dit le député de Carleton, c'est un coup très dur pour les familles dont au moins un des membres travaille chez GM à Oshawa.
Il y a plus d'un an, GM avait annoncé qu'elle allait cesser de fabriquer des véhicules à moteur à combustion interne pour passer à la fabrication de voitures entièrement électriques et, éventuellement, de certains modèles diésel. N'y a-t-il pas quelque chose qui aurait pu être fait en partant du principe que le monde délaisse les moteurs à combustion interne? N'aurions-nous pas pu faire quelque chose pour nous préparer à discuter avec GM, avec le gouvernement de l'Ontario, qui prend l'orientation contraire, et avec le gouvernement fédéral, qui n'a pas encore mis sur pied le genre de programme qui pourrait inciter une entreprise à abandonner la fabrication des moteurs à combustion interne et à fabriquer des véhicules électriques ici?
Monsieur le Président, je constate que la députée et tous les autres partis appuient l'objet de la motion à l'étude, et je les en remercie.
Un gouvernement aurait-il pu faire quelque chose dans le contexte de la transition amorcée par GM vers les véhicules électriques et les véhicules autonomes? Je ne sais pas comment un gouvernement pourrait décider de ce qu'une société devrait produire.
Cependant, ce que nous pouvons faire, c'est créer des conditions qui attirent les investissements et les capitaux. Voilà ce que nous devrions viser. L'objectif du Canada devrait être d'offrir un faible taux d'imposition, une réglementation allégée, un marché libre et ouvert ainsi qu'un régime de libre-échange qui puissent convaincre les investisseurs étrangers que notre pays est le bon endroit où fabriquer le prochain produit de pointe. Ce n'est pas avec une planification centrale et des décrets gouvernementaux qu'on y parviendra. Les entreprises ne veulent pas aller là où les gouvernements essaient de contrôler leurs décisions. Elles iront là où il y a une vaste économie de libre marché ouverte qui leur permet de fabriquer les meilleurs produits, plutôt qu'une économie gérée par le gouvernement dans laquelle les entreprises qui progressent sont celles qui ont les meilleurs lobbyistes.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante que nous ayons la possibilité de débattre d'un sujet aussi crucial ce soir.
Hier soir, à mon domicile, j'ai appris que des rumeurs circulaient en Ontario, notamment dans le Grand Toronto, selon lesquelles GM annoncerait le lendemain matin la fermeture de son usine à Oshawa, et que des véhicules non attribués étaient l'avenir qui attendait cette région à compter de 2019. À ce moment, j'ai su à quel point cette annonce aurait des effets dévastateurs sur cette localité.
J'ai alors décidé d'écrire à l'un de mes amis. Il s'appelle Jerry Dias, et il est le président d'Unifor. Je lui ai parlé des rumeurs que j'avais entendues, et je lui ai demandé s'il était vrai que l'usine d'Oshawa allait fermer. Sa réponse a été très rapide et directe. Il a dit: « Il faudra me passer sur le corps! »
Je le mentionne parce que cela montre à quel point cette usine est importante, tout comme sa signification sur les plans économique et social pour les familles du coin. Je sais que beaucoup d'entre nous l'ont déjà dit, mais je vais le dire de nouveau parce que c'est quelque chose qui devrait être constamment répété. Je suis de tout coeur avec les familles qui sont si durement touchées par la décision dont elles ont pris connaissance aujourd'hui.
J'ai connu cela. J'ai grandi au Cap-Breton dans les années 1970 et 1980. À l'époque, l'économie mondiale était en plein changement. Des décisions ont été prises par diverses entreprises. Un jour, il a été décidé que l'aciérie n'allait plus faire partie de l'infrastructure de Sydney et que, en conséquence, la mine de charbon allait elle aussi être fermée. Au même moment, le secteur des pêches traversait une période difficile. Pendant cette courte période, l'économie de la région a subi de durs coups. Le gouvernement est intervenu pour tenter de venir en aide à la région, notamment en rendant l'assurance-emploi plus accessible, en offrant davantage de programmes et en créant une possible zone libre d'impôt, en faisant tout ce que peut faire un gouvernement pour tenter de gérer les terribles situations qui surviennent. Le fait est que l'impact et l'effet à long terme sur les gens qui ont vécu cela sont dévastateurs.
Dans mon coin du monde, le Cap-Breton, on sait que l'endroit le plus triste de planète est l'aéroport de Sydney. C'est là où les grands-mères qui n'ont jamais vu leurs petits-enfants viennent les voir pour la première fois à leur descente de l'avion parce que leurs enfants sont allés vivre ailleurs. Je ne connais pas beaucoup de gens avec qui je suis allée au secondaire qui vivent encore à Sydney. Il y en a tout au plus une poignée. Environ 50 % des membres de ma famille partent vivre ailleurs pour gagner leur vie, et les 50 % les plus chanceux — c'est comme cela qu'on les surnomme — restent chez nous et gagnent leur vie comme ils peuvent. La réalité, c'est qu'il faut beaucoup de temps aux petites collectivités où autant d'emplois disparaissent dans le secteur privé, dont elles dépendent énormément comme source de revenus, pour faire en sorte qu'ils puissent bel et bien être remplacés.
Aujourd'hui, en examinant une évaluation des incidences économiques, j'ai été frappée de constater à quel point GM est une entreprise importante non seulement pour l'économie d'Oshawa, mais aussi pour celle de la région du Grand Toronto, sans compter que, parmi les 10 principaux employeurs d'Oshawa, GM se classe actuellement au premier rang. Cependant, ce n'est qu'un des deux employeurs du secteur privé qui figurent sur cette liste. Le deuxième employeur privé est tout au bas de la liste, au huitième rang. Entre les deux, il y a des universités, des hôpitaux et tous les autres employeurs du secteur public de la région. Cependant, ce sont les emplois du secteur privé qui sont véritablement le moteur économique essentiel d'une collectivité.
Comme je l'ai souligné, c'est ce que nous avons perdu au Cap-Breton, et, en conséquence, nous avons perdu des habitants et des générations. D'ailleurs, nous ne nous en sommes jamais remis. Le plus triste, c'est que, malgré leurs bonnes intentions, les gouvernements de toutes les allégeances politiques qui ont tout essayé et qui étaient déterminés à aider les habitants du Cap-Breton en leur donnant des chèques pour les aider à joindre les deux bouts n'ont pas pu aider notre collectivité, puisque nous n'avons toujours pas d'employeurs du secteur privé, même 40 ans après avoir subi l'effondrement tragique de notre secteur manufacturier. J'en parle à la Chambre parce que, pour montrer l'importance des emplois du secteur privé ou du secteur manufacturier dans un endroit comme l'Ontario, il n'y a pas de meilleure façon que de parler des endroits où ces emplois ont disparu.
Aujourd'hui, j'ai parlé à quelqu'un qui travaille dans l'industrie des pièces d'automobile. Je lui ai posé les questions suivantes: « Quels sont vos meilleurs conseils? Que devons-nous faire maintenant? Où devons-nous aller? De quoi devrions-nous parler ce soir à la Chambre des communes? »
Il m'a répondu que ce que nous avons de plus important à faire, c'est de conserver, à titre de Canadiens, l'empreinte de l'industrie de fabrication d'automobiles. Il m'a rappelé que tous les pays du monde aimeraient attirer une entreprise de fabrication d'automobiles parce qu'il s'agit d'une entreprise de haute technologie qui offre des emplois bien rémunérés qui sont très avantageux pour les collectivités et le développement économique. Il s'agit réellement de soutenir la concurrence mondiale.
Nous devons donc examiner comment nous présenter au reste du monde en tant que pays où investir. Mon collègue le député de Carleton a très bien présenté les difficultés associées à la fâcheuse réputation du Canada, qui est reconnu pour ne pas être concurrentiel à l'échelle internationale. Il se peut que ces facteurs aient joué un gros rôle dans les décisions prises par GM au cours des dernières années.
Je sais aussi que, lorsque les grandes sociétés prennent des décisions, elles se penchent sur des questions très importantes. Elles examinent la politique fiscale du pays. Elles étudient les coûts énergétiques ainsi que le système de réglementation qui sont en vigueur dans le pays lorsque vient le temps de déterminer si elles pourront faire de l'argent à l'avenir. Dans les faits, c'est ce que les entreprises font.
Aussi pénible que ce soit de voir le prix des actions remonter à la suite de la décision de licencier autant de personnes dans une collectivité qui ne mérite pas de perdre autant d'emplois, c'est le système qui est en place. Un gouvernement doit toujours être conscient de ce fait et y être sensible. Il est important de montrer que le Canada est concurrentiel et qu'il comprend la situation dans son ensemble relativement à la concurrence mondiale.
Dans la mise à jour économique que le ministre des Finances vient de présenter, il y a certaines choses qu'un grand nombre de fabricants de pièces d'automobiles et, en fait, certains constructeurs automobiles ont dit être bonnes, comme la déduction pour amortissement accéléré, qui était réclamée depuis de nombreuses années, et un examen réglementaire, toutes d'excellentes mesures. Toutefois, on nous présente ces mesures en 2018, neuf mois après que les États-Unis ont mis en place un grand nombre d'autres mesures favorables aux entreprises pour accroître leur compétitivité.
Où était le gouvernement en 2016? Je vais le dire à la Chambre. Il était à Davos. En 2016, il a tenu une rencontre capitale avec la directrice de GM, Mary Barra. C'était la première occasion pour le gouvernement, deux mois après son arrivée au pouvoir, et il a envoyé tous ses ministres à Davos pour discuter de l'importance de la compétitivité. Il a livré de belles réflexions aux médias, qui les ont rapportées. En gros, il disait que le Canada était formidable et que les entreprises devraient donc y investir.
J'aimerais lire, pour le compte rendu, certains des propos rapportés et certaines citations. Je trouve qu'ils font ressortir la naïveté du gouvernement en traitant d'un problème qu'il aurait pu voir venir et atténuer, ce qui nous aurait évité d'en arriver où nous en sommes aujourd'hui.
[Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique] s'est entretenu ce matin avec Mary Barra, directrice générale de General Motors, juste avant sa réunion à huis clos avec le premier ministre Justin Trudeau à l'occasion de l’assemblée annuelle du Forum économique mondial.
[Le ministre] a dit que le gouvernement a présenté ses arguments pour que GM garde son usine à Oshawa, vantant le Canada comme une plaque tournante de la technologie de pointe et l'Ontario comme un carrefour de l'industrie automobile.
C'était en janvier 2016. Le gouvernement parlait de garder l'usine ouverte.
Il a déclaré que la société n'a fourni aucun détail au gouvernement au sujet de l'avenir de l'usine d'Oshawa [...]
« Ce genre de décisions ne sont pas prises sur-le-champ par les sociétés. Ce que nous cherchons à établir, c'est un partenariat. »
Quel type de partenariat le gouvernement a-t-il établi? Nous avons fini par avoir des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ainsi que des droits compensateurs. Nous avons fini par avoir une taxe sur le carbone, qui a rendu l'énergie extrêmement coûteuse. Nous avons été témoins d'un manque de volonté remarquable de réagir aux problèmes en matière de concurrence liés à l'administration Trump que le gouvernement a causés.
Le ministre a dit:
Nous avons été très clairs que le Canada est ouvert aux affaires, qu'il est un partenaire de bonne volonté, et que tandis que la société planifie sa production et élabore son plan stratégique pour les deux, trois ou cinq années suivantes, nous voulions faire partie de ce plan...
À la toute fin, pour compléter le triste spectacle de naïveté absolue du gouvernement en ce qui a trait à ces questions d'une importance cruciale pour les Canadiens, il a dit ceci:
Les relations comptent. Il y a moins de menaces de la part de nos concurrents internationaux lorsqu'on entretient de bonnes relations; lorsque les deux parties bénéficient d'un certain niveau de confort, cela vaut pour beaucoup.
Les voies ensoleillées s'embrument sérieusement.
Monsieur le Président, je suis un peu étonné. Je siège à la Chambre depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel et je n'ai jamais entendu les conservateurs parler de GM avant ce soir.
J'écoutais le député de Carleton parler du fait que tout va bien au pays, que l'économie est prospère et que nous devrions adopter des mesures, comme l'a dit le député de Colombie-Britannique, comme les baisses d'impôt instaurées par Donald Trump qui ont ajouté un billion à la dette américaine. Un parti qui donne l'impression d'être préoccupé par le déficit n'hésite pas à recommander que nous ajoutions un billion de dollars à la dette en offrant des réductions d'impôt imprudentes.
Les conservateurs disent qu'aucune stratégie n'a été établie pour le secteur automobile au Canada. Pourtant, cette réunion à Davos et les 5,6 milliards de dollars que le gouvernement a investis dans l'industrie automobile ont produit 1 000 emplois en haute technologie dans l'une des installations de recherche de pointe du pays à Oshawa, exploitée par GM. De toute évidence, le gouvernement s'y intéresse de près. Ceci dit, si les conservateurs avaient des conseils à nous donner il y a trois ans sur la façon de sauver cette usine, quels étaient-ils et pourquoi ne les ont-ils pas présentés publiquement?
Monsieur le Président, comme nous n'avons pas été invités à Davos, où les libéraux ont fait tout leur travail, il est un peu difficile pour nous de savoir ce qui se passait à l'époque au restaurant Hy's et dans le circuit des cocktails au champagne.
Cependant, le député devrait jeter un coup d'oeil sur les coupures de presse. Les personnes qui connaissent l'industrie lui feraient comprendre que ces 700 emplois en génie n'ont rien à voir avec les 7 000 emplois dans le secteur de la fabrication. Le gouvernement a cru que ces emplois équivalaient à une promesse visant l'implantation d'une usine. C'est la vérité absolue.
Nous allons appuyer un gouvernement qui mettra en place un plan permettant de conserver ces emplois. Nous ne baissons pas les bras. Nous ne hissons pas le drapeau blanc. Nous allons débattre de cet enjeu, car beaucoup de gens en dépendent. Les décisions qui seront prises dans cette enceinte exerceront une influence sur le genre de vie qu'ils pourront mener.
Monsieur le Président, je suis de l'avis du président d'Unifor, Jerry Dias: « Il faudra me passer sur le corps! » Toutefois, nous savons que, concrètement, General Motors a déjà pris sa décision. Nous savons que les dirigeants l'avaient déjà indiqué il y a plus d'un an, car l'entreprise changeait sa gamme de produits.
Nous savons que le gouvernement fédéral n'est pas censé décider de la gamme de produits qu'une entreprise fabrique. Cependant, je me souviens que, pendant la Seconde Guerre mondiale, le président des États-Unis, Franklin Delano Roosevelt, a dit aux fabricants de voitures qu'ils devaient fabriquer des chars d'assaut parce que le pays était confronté à une véritable menace. Toutefois, les fabricants ont refusé de se plier à sa demande. Il a alors déclaré que conformément à la loi, les fabricants n'étaient plus autorisés à fabriquer des voitures, qu'ils devaient fabriquer des chars d'assaut.
D'une certaine manière, la crise climatique ressemble à la préparation à la guerre. Il est question de changement et de technologie de rupture. Nous voulons protéger les travailleurs durant ce changement.
La députée de Milton peut-elle nous dire ce que le gouvernement devrait faire maintenant pour sauver ces emplois? Est-il possible de faire la transition vers la fabrication de véhicules électriques?
Monsieur le Président, je crois que les véhicules électriques font partie de la solution, mais les gens oublient une chose: les véhicules qui sont assemblés à Oshawa ne se vendent pas parce que les gens n'en veulent pas. C'est bien simple. Ce qu'ils veulent, ce sont des camions, des véhicules multisegments et des véhicules utilitaires sport, parce qu'ils recherchent plus de confort pour l'argent qu'ils y investissent.
Les députés qui ne me croient pas n'ont qu'à parler à n'importe quel fabricant de voitures de la région du Grand Toronto. Il leur dira exactement la même chose. La question ne concerne pas tellement la transition vers les véhicules électriques, mais le fait que les gens conduisent des véhicules plus gros et plus confortables, rendus plus performants et plus économiques à l'usage grâce aux technologies de pointe.
La vérité, c'est qu'Oshawa fabrique des voitures dont personne ne veut. Toutefois, les Canadiens devraient être assez compétitifs pour affirmer qu'ils peuvent construire n'importe quoi. Quel sera le véhicule le plus vendu en Amérique du Nord l'an prochain? Nous avons l'ingéniosité, la compétitivité, le système fiscal et les gens capables de le construire. Voilà la conversation qu'il faut tenir, plutôt que d'affirmer que nous sommes très bons, nous espérons que GM fera de bonnes choses avec nous et le Canada est de retour.
Monsieur le Président, nous le savons, General Motors a annoncé aujourd'hui la fermeture de son usine d'assemblage d'Oshawa. Des milliers de femmes et d'hommes d'Oshawa et du Sud de l'Ontario, y compris de ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud, seront touchés. En tant que députée représentant une circonscription de la région, j'ai été très déçue par la décision de GM. Je tiens à assurer à mes voisins d'Oshawa et des autres municipalités des environs que le gouvernement fédéral est prêt à venir en aide aux personnes touchées.
Je sais que le secteur de l'automobile contribue énormément à l'économie canadienne. Il représente plus de 500 000 emplois directs et indirects et contribue à hauteur de 18 milliards de dollars à notre PIB. Pendant des décennies, le gouvernement du Canada a collaboré de près avec le secteur de l'automobile, et il est absolument déchirant de savoir que des milliers de personnes vont pâtir de la décision de GM de mettre fin à ses opérations à Oshawa. Le gouvernement est déterminé à tout faire pour venir en aide aux nombreux Canadiens qui sont inquiets, surtout mes amis et voisins à Oshawa. Nous continuons de soutenir les bons emplois pour la classe moyenne.
Le gouvernement va appuyer tous ceux qui ont été touchés directement par la décision d'aujourd'hui et versera les prestations auxquelles les employés ont droit avec la qualité du service qu'ils méritent. Nombre de services peuvent être offerts rapidement pour aider les travailleurs. Les gens d'Oshawa et tous les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement travaille de près avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour examiner toutes les options offertes aux employés touchés.
Nous sommes conscients que cette décision ne touche pas seulement les employés de l'usine de GM d'Oshawa; elle touche également des milliers de personnes partout dans le Sud de l'Ontario qui travaillent pour des fournisseurs de cette usine. Conscients des conséquences de cette décision partout dans la province, nous continuons de surveiller la situation et d'envisager toutes les options pour aider les travailleurs et les entreprises touchés.
L'assurance-emploi peut offrir un soutien du revenu temporaire aux Canadiens lorsqu'ils ont perdu leur emploi bien malgré eux pendant qu'ils se cherchent un autre emploi ou qu'ils mettent à niveau leurs compétences. De plus, Service Canada offre une banque d'emploi en ligne qui dresse la liste des postes disponibles et présente de l'information sur le marché du travail, sur l'exploration de carrières, et sur la préparation de curriculum vitae. Ces programmes fonctionnent de concert avec l'information sur le marché du travail qui aidera les travailleurs touchés à trouver de l'information sur les professions ainsi que sur les tendances et les perspectives du marché du travail. Ce sont des programmes déjà établis, mais ils seront disponibles pour les personnes touchées par la situation à Oshawa et nous nous pencherons sur toutes les autres options possibles afin que tous les travailleurs touchés bénéficient de soutien.
Je tiens à souligner, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux député de Vaughan—Woodbridge.
En plus de ce qu'offre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Ontario offre divers programmes et services aux travailleurs et aux employés qui ont été directement touchés par la fermeture de l'usine de GM à Oshawa. Le programme Deuxième carrière appuie les travailleurs mis à pied en leur offrant des formations professionnelles pour les aider à trouver de l'emploi dans des professions en demande. La subvention pour la planification et les partenariats sectoriels appuie le développement de partenariats et de stratégies pour cerner les besoins de main-d'oeuvre des employeurs de l'industrie et élaborer des solutions en matière d'emploi et de formation qui répondent aux besoins des employeurs, des chercheurs d'emplois et des travailleurs.
Le gouvernement offre des programmes pour appuyer non seulement les employés, mais également les entreprises. Depuis que nous avons formé le gouvernement, les investissements dans le secteur de l'automobile ont dépassé les 5,6 milliards de dollars, ce qui témoigne de la force du secteur de l'automobile du Canada et de nos talents d'envergure mondiale. Le gouvernement a été un partenaire indéfectible de l'industrie automobile. Le Fonds stratégique pour l'innovation est un excellent exemple de cette relation mutuelle. Il offre de l'aide aux petites et moyennes entreprises partout au Canada pour qu'elles soient plus innovatrices et compétitives.
Le Fonds pour l'innovation stratégique n'est que l'un des éléments du Plan pour l'innovation et les compétences plus large que nous avons annoncé dans le budget de 2017 et qui fait du Canada un chef de file de l'économie mondiale grâce à ses engagements pour soutenir l'innovation numérique et investir dans les technologies propres. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour faire du Canada l'endroit idéal où fabriquer les voitures du futur grâce aux investissements en recherche fondamentale, comme l'octroi, dans le budget de 2018, de 925 millions de dollars pour les conseils subventionnaires. Cet argent viendra soutenir la recherche de pointe partout au Canada.
Le gouvernement continuera d'investir dans la recherche et le développement menés dans les installations de pointe, les universités, les collèges et les laboratoires de recherche au pays concernant les véhicules autonomes et sans émissions.
Si la décision prise aujourd'hui par GM nous désole, nous voulons que les Canadiens sachent que nous n'écartons aucune solution pour venir en aide à ceux qui sont touchés. Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec la province et la ville pour suivre la situation et offrir l'aide requise.
Le Canada possède une longue et fière tradition de fabrication automobile et le gouvernement prend des mesures pour que le pays soit la destination de choix pour fabriquer les automobiles du futur. Le gouvernement va continuer de solidifier l'économie du Canada afin qu'elle demeure compétitive dans le marché mondial. Nous allons tout faire pour venir en aide aux personnes touchées par la décision annoncée aujourd'hui.
En terminant, sur une note plus personnelle, je dirai que, pendant 40 ans, j'ai habité à 30 minutes de l'usine de GM à Oshawa. Le premier emploi que j'ai occupé après notre déménagement dans la région était dans une entreprise qui faisait partie de la chaîne d'approvisionnement de GM. Tout le monde connaissait quelqu'un — ou plusieurs personnes — qui travaillait pour GM.
General Motors demeure une partie intégrante du tissu de la collectivité à Oshawa et dans la région. Je sais que nous regrettons tous que nous en soyons arrivés où nous en sommes aujourd'hui.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Le 26 novembre 2018
L'honorable
Le Président de la Chambre des communes
Ottawa
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que madame Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 26 novembre 2018 à 20 h 33.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Directrice exécutive, Événements, accueil et services aux visiteurs
Christine MacIntyre
Les projets de loi ayant reçu la sanction royale sont les suivants: le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois; le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La fermeture de l'usine de General Motors
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée de Northumberland—Peterborough-Sud prenne part au débat. Elle devrait toutefois connaître l'histoire de la circonscription, particulièrement en ce qui concerne l'entreprise Collins & Aikman, l'un des fournisseurs de pièces qui ont fermé pendant la récession mondiale de 2007 à 2009, entraînant des pertes d'emplois.
Heureusement, GM et Chrysler ont maintenu leurs activités et leurs usines de montage pendant cette période. L'usine GM d'Oshawa demeure très productive et très concurrentielle. Cela dit, si on examine pourquoi l'entreprise a décidé de ne pas avoir de véhicules à Oshawa, il faut penser aux problèmes que posent les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, à la hausse des coûts associée aux représailles tarifaires imposées par le Canada, et à une vaste gamme d'enjeux auxquels les deux partis pourraient s'attaquer ensemble.
La députée et moi sommes dans des circonscriptions voisines. Je sais que des résidants de sa région sont touchés par la situation et s'en inquiètent. Signalera-t-elle à son caucus qu'il est important d'entendre ce que le secteur manufacturier et le secteur des pièces ont à dire à propos des conséquences des droits de douane imposés par le Canada? Ces mesures qui devaient servir de représailles n'ont pas l'effet escompté et espéré sur les États-Unis. Comme ils nuisent à l'emploi et à notre position concurrentielle ici, au Canada, la députée fera-t-elle le nécessaire pour convaincre le gouvernement et le ministre d'éliminer certains de ces droits de douane qui nuisent à notre compétitivité?
Monsieur le Président, les renseignements dont dispose le député ne sont pas tout à fait à jour. L'entreprise Davidson Rubber, un fournisseur de GM, est devenue Collins & Aikman, mais elle n'a pas fermé ses portes. En fait, dans les dernières années, elle a reçu des sommes d'argent de la province et du gouvernement fédéral. Elle cherche à embaucher plus de 100 personnes. Elle a conclu des contrats avec Chrysler. Ainsi, même s'il est vrai que la chaîne d'approvisionnement a connu un creux, le gouvernement fédéral et l'ancien gouvernement provincial ont appuyé les innovations et les nouvelles technologies, ce qui a en fait entraîné une hausse des emplois.
Cela dit, le député a tout à fait raison. Des gens de ma circonscription sont inquiets. Je viens de recevoir des messages d'amis dont les enfants travaillent à cette usine. Ils s'inquiètent pour leur avenir.
Dans mon discours, j'ai notamment parlé des occasions de formation professionnelle et de recyclage. L'usine d'Oshawa de General Motors compte un grand nombre de travailleurs qualifiés et d'employés qui sont extrêmement talentueux. Chose certaine, le gouvernement fera tout ce qu'il peut afin qu'ils disposent de toutes les compétences nécessaires pour occuper d'autres emplois qui sont disponibles.
Monsieur le Président, j'ai également écouté l'intervention du député conservateur tentant d'établir un lien entre l'annonce d'aujourd'hui et les droits de douane que les États-Unis imposent au Canada ainsi que les droits imposés par le Canada aux États-Unis en guise de représailles alors que, en réalité, une seule des huit usines est une usine canadienne. Quatre sont américaines. Une est située en Corée. Deux autres sont situées ailleurs dans le monde. Il s'agit d'une restructuration mondiale de General Motors. Nous devons suivre le marché, devancer la rondelle et nous tailler une place dans le domaine des nouveaux véhicules, des nouveaux carburants et des nouvelles technologies des communications.
Nous avons une circonscription située très près d'installations nucléaires. Nous avons les meilleurs soudeurs au monde qui travaillent ici. Nous avons des gens qui participent à la chaîne d'approvisionnement électronique. Ces gens ont des compétences transférables. Ils n'en ont peut-être pas l'impression aujourd'hui, en raison de la terrible nouvelle qu'ils ont reçue, mais ils peuvent effectuer la transition vers un nouvel emploi et, s'ils n'ont pas de compétences transférables, nous pouvons les aider à faire la transition vers un nouvel emploi au moyen de nos programmes d'apprentissage intégré au travail et d'autres programmes, pour les aider à parfaire leurs compétences et à se réoutiller pour les emplois de l'avenir. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, la chaîne d'approvisionnement est bien vivante et se porte bien. C'est certainement le cas dans la circonscription du député. Je le sais, car je l'ai visitée.
Le député a utilisé une analogie du hockey. Il a dit que nous devons devancer la rondelle. C'est très approprié. C'est le but de l'apprentissage intégré au travail et des occasions d'acquisition de compétences. En lisant le communiqué de General Motors, qui parle des autres usines aux États-Unis et ailleurs, il m'a semblé clair qu'il est question ici d'une restructuration mondiale. Malheureusement, cela se produit plus souvent qu'on ne le souhaiterait, mais la réalité, c'est que cette restructuration créera des occasions, et nous serons là à toutes les étapes pour aider ces employés et ces entreprises à les saisir.
Monsieur le Président, c'est évidemment avec un peu de tristesse que je prends la parole ce soir pour parler d'une décision qui aura une incidence sur de nombreuses familles d'Oshawa. Ces familles souhaitent que leurs enfants aient un avenir meilleur, et les gens touchés voient leur vie être chambardée par l'annonce faite aujourd'hui.
Nous avons tous dit à quel point nous sommes attristés et préoccupés par l'annonce faite cette nuit par GM et confirmée ce matin. L'entreprise va fermer un certain nombre d'usines en Amérique du Nord et une autre en Corée. Le secteur des pièces automobiles et l'industrie manufacturière me tiennent à coeur.
La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai passé beaucoup de temps à discuter avec le président-directeur général de Martinrea, Rob Wildeboer. Nous avons visité les installations pétrolières dans ma circonscription, qui procurent de bons emplois à environ 550 membres de la classe moyenne. En discutant avec certains de ces travailleurs, je pouvais juste imaginer ce que les gens d'Oshawa ont pu éprouver en apprenant que leur emploi serait probablement éliminé d'ici quelques mois. Je compatis avec eux. C'est une nouvelle dévastatrice, et il faut toujours réfléchir à cela.
Sous la direction du premier ministre, le gouvernement a ardemment défendu l'industrie de l'automobile. L'année dernière, il est venu dans ma circonscription et a visité une usine de fabrication de pièces automobiles appartenant au Woodbridge Group. Nous avons passé un peu de temps à parler à des employés. On pouvait voir la diversité emblématique du Canada et la fierté avec laquelle les employés font leur travail, à l'instar de la fierté dont les travailleurs de l'usine d'Oshawa ont fait preuve tous les jours au cours des 100 dernières années.
Pendant le temps que j'ai couvert le secteur de l'automobile, d'abord pour une agence de cotation et ensuite à un comptoir des obligations, l'usine d'Oshawa était considérée, année après année, comme l'une des usines les plus efficaces et fabriquant des produits de la plus haute qualité. Chaque année, J.D. Power publie un classement des usines et celle d'Oshawa finissait toujours en tête de liste. Malheureusement, nous savons que certains de leurs produits ont récemment été retirés d'Oshawa, ce que nous appelons la « cadence des produits », et que les volumes de production ont diminué au fil des ans. J'étais très conscient de ces changements.
Cependant, l'entretien que j'ai eu la semaine dernière avec le directeur général de Martinrea m'a confirmé qu'il y a un avenir pour l'industrie automobile au Canada, et que le gouvernement fournit les bonnes politiques, le bon soutien et le bon environnement réglementaire pour atteindre cet objectif. Rob a fait l'éloge de notre équipe de négociations de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, conclu récemment. Il a travaillé très étroitement avec l'équipe, et il a louangé la ministre des Affaires étrangères pour le travail de l'équipe. C'est une chose que je garde et dont je suis très fier. J'ai passé plusieurs heures avec lui et son équipe d'Alfield, qui approvisionne l'usine de General Motors à Ingersoll, en Ontario. En fait, ma femme et moi conduisons un Chevrolet Equinox, et c'est à cette usine que notre véhicule a été fabriqué. Je suis fier de conduire un véhicule d'une telle qualité.
Comme je l'ai dit, depuis 2015, le gouvernement est inébranlable dans son soutien à l'égard de l'industrie automobile. Un certain nombre de députés en ont parlé aujourd'hui, et j'aimerais souligner encore que le gouvernement a investi 389 millions de dollars, attirant 4,1 milliards d'investissements dans le secteur, ce qui a entraîné un investissement total de 5,6 milliards de dollars. Notre stratégie se poursuit dans ce sens.
Il faut comprendre que le secteur de l'automobile est en pleine transformation, comme bon nombre d'industries. Nous devons donc adopter une politique qui visera à progresser dans la chaîne de valeur, qu'il soit question de véhicules électriques ou autonomes. Soulignons aussi que le gouvernement répond présent et investit dans la formation professionnelle. L'usine GM de Markham embauche littéralement des centaines d'ingénieurs.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu la chance d'intervenir à propos d'une autre mesure, le projet de loi C-86. J'ai mentionné que les Canadiens sont des gens audacieux et rigoureux, et ils en attendent autant de leur gouvernement. Ils s'attendent à un gouvernement audacieux, rigoureux et décidé. S'il y a une chose que j'ai apprise depuis que je suis ici, c'est que ces employés peuvent compter sur le gouvernement; ils peuvent en être assurés. L'industrie de l'automobile pourra compter sur nous.
Quand je couvrais le secteur de l'automobile, j'ai eu la chance d'aller voir les usines de BMW à Munich à et Würzburg, de même que celles de Volkswagen. Je suis aussi allé en Asie et, évidemment, à Detroit. C'était les trois grands du domaine, à l'époque. Les choses ont changé depuis. DaimlerChrysler est devenue FCA, et il y a Ford et General Motors.
L'industrie a beaucoup changé. La crise de 2008-2009 nous a appris que nous devions collaborer. Le gouvernement provincial a travaillé avec le gouvernement fédéral — deux gouvernements d'allégeances différentes — pour sauver ces emplois, la chaîne d'approvisionnement, ce qui s'est avéré être la bonne décision.
Aujourd'hui, le gouvernement continue d'assurer des investissements clés et un environnement réglementaire favorable pour le secteur manufacturier de l'Ontario et de l'ensemble du Canada.
La stratégie du gouvernement est de tirer partie d'un large éventail de politiques visant à soutenir l'innovation, à améliorer la compétitivité du secteur manufacturier et à garantir des investissements grâce à une approche globale, notamment un soutien des programmes d'innovation visant les véhicules automobiles comme le Programme d'aide à la recherche industrielle, des incitatifs fiscaux par l'entremise du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et une déduction pour amortissement accéléré pour le secteur manufacturier.
J'aimerais en parler, car nous avons présenté l'énoncé économique de l'automne 2018 la semaine dernière. Je suis un député favorable aux entreprises. Ma circonscription est très entrepreneuriale et compte un certain nombre de sièges sociaux. Magna n'est pas très loin. Martinrea est à environ un kilomètre de mon bureau de circonscription. Quelques-uns des plus grands entrepreneurs du pays vivent et travaillent dans ma circonscription. Ils y emploient aussi des dizaines de milliers de Canadiens, ainsi que dans tout l'Amérique du Nord.
J'étais très heureux de voir que le gouvernement a instauré une déduction pour amortissement accéléré, l'incitatif annuel pour les investisseurs.
Nous nous sommes engagés à offrir des formations professionnelles et à faire en sorte que tous les Canadiens aient une carrière et développent leur plein potentiel. Nous allons le faire avec les employés d'Oshawa et nous allons assurer à leur famille un avenir meilleur.
Les transitions sont difficiles. J'ai grandi dans une ville du Nord de la Colombie-Britannique qui ne comptait qu'une industrie ou deux. Mon père travaillait dans une usine de pâte à papier. Juste avant son départ à la retraite, l'usine a fermé ses portes et a fait faillite. Il s'agissait de Redpath Industries, qui n'existe plus aujourd'hui.
Je sais personnellement ce que traversent certaines familles ce soir et ce qu'elles vivront au cours des prochains mois. Les transitions sont des moments difficiles, parce qu'il faut répondre à bien des questions et payer les factures.
Le gouvernement est là. Nous avons un excellent ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et un premier ministre qui connaît le secteur. Il s'est rendu récemment dans les installations de FCA à Windsor. Comme je l'ai mentionné, il est venu dans mon humble circonscription, Vaughan—Woodbridge, et il a rencontré les gens formidables qui travaillent pour Woodbridge Group, une usine qui a ouvert ses portes juste avant la Grande Dépression. L'histoire de cette usine est extraordinaire.
Je crois à ce secteur depuis longtemps. J'ai côtoyé et rencontré nombre de leaders de l'industrie, y compris des PDG et des trésoriers. Je me souviens encore des conversations que j'ai eues au sujet de l'excellence de l'industrie au Canada, de notre main-d'oeuvre hautement qualifiée, de la qualité de notre chaîne d'approvisionnement, des outilleurs-ajusteurs du Sud-Ouest de l'Ontario et du centre de Toronto. Nous ne devons pas oublier cela.
Nous pouvons penser à d'autres industries dans le monde qui ont subi des transformations semblables, notamment l'industrie de l'acier à Pittsburgh ou les industries de Cleveland, qui employaient des dizaines de milliers de personnes. Elles ont dû s'adapter et se transformer. C'est aussi le cas de ce secteur, dans une certaine mesure.
Nous devons être des chefs de file, et le gouvernement s'y emploie en investissant dans la formation professionnelle, en faisant d'autres investissements et en créant des partenariats dans le domaine des véhicules autonomes. Nous avons obtenu du succès avec Honda, Toyota, Ford, d'autres équipementiers, ainsi qu'avec General Motors, notamment à son usine d'Ingersoll et dans ses autres installations. Nous allons continuer dans cette voie.
Pour ce qui est de l'usine d'Oshawa, nous allons soutenir les employés. Nous allons faire tout ce que nous pouvons. Nous allons examiner toutes les options. Ces gens sont qualifiés et talentueux. Ils ont de l'avenir. Nous prenons les mesures qui s'imposent afin d'assurer la vitalité du secteur manufacturier du Canada, en particulier dans les domaines à haute valeur ajoutée. C'est ainsi que nous voyons la situation.
C'est ce que je constate tous les jours, lorsque je parle à des intervenants de ma circonscription, qu'il s'agisse de Vision, de Vision Products, de Martinrea ou de Kisko. Je pourrais en nommer une vingtaine ou une trentaine qui sont établis dans ma circonscription, qui font un excellent travail et qui sont fiers d'être canadiens et de continuer d'investir au Canada.
Monsieur le Président, le député de Vaughan—Woodbridge a parlé de Martinrea et de la présence de plusieurs fabricants de pièces d'automobiles de calibre mondial dans le Sud de l'Ontario. Ce qui nous pose problème aujourd'hui, et c'est la raison pourquoi nous tenons un débat d'urgence dans l'espoir de trouver des solutions, est la réaction initiale du premier ministre à l'annonce en question. Naturellement, il a dit qu'il compatissait à la situation des familles. Nous compatissons nous aussi. Cependant, étant donné que la fermeture aura lieu dans plus d'un an, n'avons-nous pas le temps de nous pencher sur quelques éléments sous-jacents qui nuisent à la compétitivité de l'économie canadienne, qu'il s'agisse des charges sociales, des droits de douane sur l'acier et l'aluminium ou de certains des droits de représailles? Les droits de représailles, en particulier, ont des conséquences sur la chaîne d'approvisionnement et contribuent sournoisement à l'apparition de pressions financières. Le réseau automobile du bassin des Grands Lacs perdra maintenant une de ses grandes usines d'assemblage.
Le député, dont la circonscription compte de nombreux fournisseurs de pièces automobiles, ne peut-il pas dire à la Chambre que les pressions exercées par les représailles tarifaires du Canada entraînent des hausses excessives de prix et obligent certains de nos fournisseurs de calibre mondial comme Martinrea et Magna à payer davantage et à devenir moins concurrentiels? Ne peut-il pas faire pression pour l'élaboration d'un plan qui permettra de commencer à régler ces problèmes fondamentaux?
Monsieur le Président, aussitôt arrivés au pouvoir, nous avons transformé le Fonds d'innovation pour le secteur automobile afin de pouvoir investir directement dans les fournisseurs de pièces d'automobile et de pièces d'origine. Le député de Durham devrait le savoir. Nous avons ainsi pu créer des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects. De son côté, la déduction pour amortissement accéléré que nous venons d'annoncer permettra de comptabiliser immédiatement les investissements comme des dépenses. Quant à l'incitatif à l'investissement accéléré, il permettra de tripler le taux autorisé d'investissement et de rendement, ce qui est encore une bonne nouvelle pour les entreprises manufacturières.
Une chose essentielle semble échapper au député deDurham: les usines d'assemblage comme celle d'Oshawa doivent respecter une cadence de production déterminée par chacun des grands constructeurs d'automobiles. Cette décision leur appartient et, dans le cas de General Motors, elle a pris la décision stratégique que l'on sait. Si les choses changent d'ici un an, tant mieux, mais mieux vaut être réalistes. Je préfère ne pas rêver en couleurs et je ne crois pas non plus à la pensée magique. La situation est telle qu'elle l'est, nous devons y réagir, nous devons soutenir les travailleurs et leurs proches et nous devons continuer à avancer. S'il y a une solution, bravo, mais en attendant, faisons le nécessaire pour assurer un avenir meilleur à ces travailleurs et faisons-leur savoir que le gouvernement est là pour eux.
Monsieur le Président, la députée de Milton vient d'affirmer que le président d'Unifor, Jerry Dias, est un très bon ami. Je vais lire une citation qui date de l'époque où elle était ministre des Transports. La voici:
« J'ai téléphoné à la ministre tous les jours depuis jeudi dernier, mais elle ne daigne même pas répondre à mes appels, a expliqué Jerry Dias, président national d'Unifor. Nous sommes prêts à travailler jour et nuit pour trouver une solution durable, mais la ministre [...] préfère chercher la chicane plutôt qu'une solution. »
Le député de Durham vient de dire que les droits de douane sont la cause du problème. Or, selon un article de l'agence de presse Reuters d'aujourd'hui, le dirigeant de GM a affirmé, à propos de la décision de fermer des usines américaines, que les droits de douane aux États-Unis ont coûté 1 milliard de dollars à l'entreprise. Ce sont les droits américains qui occasionnent des coûts de 1 milliard de dollars à l'entreprise; ils font partie des raisons qui ont poussé GM à prendre ces décisions.
Le député de Vaughan—Woodbridge pourrait-il nous expliquer pourquoi les droits de douane n'ont pas que des effets au Canada, mais également d'énormes répercussions aux États-Unis? Bien sûr, ces droits doivent être abolis, mais ils ne sont pas le seul motif qui explique les décisions annoncées par GM aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous avons une chaîne d'approvisionnement très intégrée. Lorsqu'un véhicule est construit au Canada, il franchit la frontière entre le Canada et les États-Unis plusieurs fois avant d'être terminé. Les droits de douane touchent les deux pays. Ils ont un impact tout aussi important sur les entreprises américaines que sur les nôtres. La décision qui a été prise par General Motors n'a rien à voir avec les droits de douane qui ont été imposés. On le sait. Après la conférence téléphonique de ce matin avec le PDG de General Motors, on sait qu'une explication est nécessaire. Les représailles tarifaires ou les droits de douane qui existaient déjà n'ont rien à voir avec ce genre de décisions. Une entreprise fonde ses décisions sur un plan à long terme intégrant cadence de production et portefeuille de produits. Les droits et les représailles n'entrent pas du tout dans le calcul.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée d'Elgin—Middlesex—London.
Comme bon nombre de mes collègues et comme les milliers d'employés et de retraités de General Motors, j'ai été atterré d'apprendre aujourd'hui que l'usine d'Oshawa fermera ses portes.
Comme nous le savons désormais tous, la société General Motors a confirmé aujourd'hui que, dans le cadre d'un vaste plan mondial de restructuration, elle cessera ses activités à l'usine d'assemblage d'Oshawa à la fin de 2019. Cette fermeture mettra fin à une longue et fière tradition pour la ville d'Oshawa, qui accueille GM depuis des dizaines d'années. Pour plus de 2 500 travailleurs et leur famille, Noël sera à des lieues de ce qu'ils imaginaient il y a à peine quelques jours.
Cela dit, les enjeux dépassent largement les 2 500 emplois qui s'envoleront en fumée. La fermeture de cette usine d'assemblage soustraira 1 milliard de dollars au PIB et se répercutera sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ce sont donc des dizaines de milliers d'emplois qui sont en péril: les chauffeurs de camion, les employés des restaurants et des commerces de détail, les ouvriers des fabricants de pièces, et j'en passe.
N'oublions pas non plus les 37 000 retraités et plus de GM, qui ont passé des décennies à l'usine d'Oshawa et qui en ont fait l'usine d'assemblage la plus productive et la plus polyvalente du monde. Ils ont été nombreux aujourd'hui à appeler à mon bureau de Lindsay pour me dire qu'ils craignent, avec raison, pour leurs vieux jours.
En 2009, l'industrie automobile a traversé une crise en particulier. General Motors était au bord de la faillite. Les contribuables canadiens sont intervenus et ils ont fait le nécessaire pour que l'industrie automobile se porte bien et qu'elle poursuive ses activités dans le Sud de l'Ontario.
Les employés de GM sont intervenus et ils ont fait ce qu'ils devaient faire pour que les fonds publics ne soient pas gaspillés. Les employés de GM à Oshawa ont travaillé d'arrache-pied et ils ont intensifié leurs efforts. Ils ont fait de leur mieux et, par conséquent, ils ont obtenu les meilleurs taux de productivité de toutes les usines GM au monde.
Qu'en est-il du prêt de fonds publics de 2009? Aujourd'hui, la CBC a indiqué que le ministre des Finances a discrètement effacé une dette en mars dernier, ce qui ouvre la voie à des spéculations selon lesquelles c'est l'industrie automobile qui aurait peut-être bénéficié de ce cadeau.
Nous avertissons le gouvernement depuis des années que les investisseurs fuient le Canada pour investir dans des pays plus favorables aux entreprises. Cette situation s'est envenimée dans le secteur de l'énergie au cours de la dernière année. C'est avec incrédulité que nous avons regardé le gouvernement libéral détruire l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta. Le premier ministre a créé un environnement toxique pour l'exploitation des ressources au Canada en augmentant le fardeau fiscal et en créant de nouvelles règles au moment précis où d'autres pays ont fait l'inverse. Ces mesures ont fait perdre des milliards de dollars d'investissements dans le secteur pétrolier et gazier et des milliers d'emplois au Canada. Nous sommes aux prises avec une incertitude commerciale et des droits de douane sur l'acier et l'aluminium qui paralysent le secteur.
Le directeur parlementaire du budget a découvert que la taxe sur le carbone des libéraux va donner un coup de frein de 10 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2022, tandis que d'autres estimations prévoient que le coût de cette taxe pourrait atteindre pas moins de 35 milliards de dollars par année.
N'oublions pas que le déficit de cette année est trois fois plus élevé que ce que le premier ministre avait prévu, et que ce dernier a ajouté 60 milliards de dollars à la dette. L'année prochaine, le déficit sera encore plus élevé. Les libéraux n'ont aucun plan pour renouer avec l'équilibre budgétaire, et, comme tout le monde le sait, plus de dettes aujourd'hui se traduisent par un alourdissement du fardeau fiscal demain, voire une réduction des services.
En raison des emprunts irresponsables du premier ministre, l'année dernière, les libéraux ont consacré 23 milliards de dollars au service de la dette nationale seulement. Selon le directeur parlementaire du budget, d'ici 2023, ce montant atteindra 37 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 60 %. À ce stade-là, les libéraux paieront plus d'intérêts sur la dette que nous payons actuellement de transferts en santé.
Pas plus tard que la semaine, dernière, le premier ministre a présenté aux Canadiens une mise à jour économique d'automne qui brossait un tableau idyllique de l'économie du Canada. En dépit de la dette et des déficits croissants, du taux d'inflation et des taux d'intérêt à la hausse, des milliards de dollars d'investissements perdus dans les secteurs de l'énergie et des ressources ainsi que d'une crise qui persiste dans le secteur des ressources, sans qu'il y ait de plan pour nous en sortir, le premier ministre a insisté pour dire que tout va bien. Nous connaissons la suite. Quelques jours après seulement, nous apprenons cette fermeture.
J'ai été très critique jusqu'à maintenant, mais les députés doivent comprendre que je suis tout à fait excédé. Je représente une partie de Durham-Nord. Comme nous le savons tous, la ville d'Oshawa est située dans la région de Durham. Donc, dans ma circonscription, il y a beaucoup de gens qui travaillent à l'usine GM et de retraités de GM.
Qui plus est, nous avons tous vu la même chose arriver à la General Electric, à Peterborough. Un grand nombre des travailleurs de cette entreprise habitaient dans ma circonscription, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Ils ont perdu leur emploi lorsque le gouvernement fédéral a laissé tomber Énergie Est. L'entreprise avait un contrat pour fabriquer des moteurs pour ce pipeline. Ce fut la goutte qui a fait déborder le vase. L'usine a fermé après l'annonce de cette nouvelle. Nous voyons maintenant la même chose se reproduire. Toutefois, je dois me rappeler que nous sommes ici pour trouver des solutions. Nous le devons aux travailleurs de General Motors et à leurs familles de ne pas jeter l'éponge le premier jour.
Depuis des décennies, les travailleurs de GM contribuent à l'économie du Sud de l'Ontario et ils participent à la vie de leur collectivité en tant qu'entraîneurs, pompiers volontaires, bénévoles dans leur quartier et ainsi de suite. Comme je l'ai dit, c'est la réalité dans les municipalités des cantons de Brock, de Cavan Monaghan et de Kawartha Lakes. Maintenant plus que jamais, il faut s'atteler à trouver des façons de remettre sur pied les personnes touchées.
Comme on l'a dit, nous ne sommes pas encore prêts à lancer la serviette parce que nous savons que si nous ne défendons pas les emplois aujourd'hui, ils ne reviendront pas demain. Ainsi, nous devons travailler à rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs afin d'en faire un endroit accueillant pour les entreprises au profit des générations futures. Comme moi, bien des gens de ma circonscription savent que le gouvernement peut en faire beaucoup plus pour améliorer le climat des affaires au Canada. Je le répète: je ne suis pas encore prêt à jeter la serviette.
Dans son communiqué, General Motors a indiqué que l'usine pourrait être modernisée. Je demeure optimiste et je pense que c'est l'occasion dont nous avions besoin pour intervenir avant qu'il soit trop tard. J'invite donc le gouvernement à étudier toutes les solutions possibles pour sauver ces emplois.
Dans son annonce, l'entreprise indique vouloir transformer ses activités pour mettre davantage l'accent sur les véhicules électriques et les véhicules autonomes au cours des deux prochaines années. Je pense que tout le monde conviendra que c'est une bonne chose. Les Canadiens sont en tête de palmarès dans le monde sur le plan des technologies vertes. Si GM veut recadrer ses activités et consacrer des ressources aux véhicules autonomes et aux véhicules sans émissions, merveilleux. Fabriquons-les ici, par contre.
Il y aurait peut-être possibilité que le gouvernement aide à l'établissement d'un partenariat entre GM et nos entreprises de technologies vertes. Nous avons des centres d'excellence pour d'autres secteurs. Ce sont des lieux de convergence, d'exploration, de discussion et d'idées. Avec les bons investissements, on pourrait créer un centre des technologies automobiles vertes et travailler avec GM et d'autres constructeurs automobiles que le projet intéresse pour les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux, protéger l'environnement et créer des emplois et des richesses pour les Canadiens. C'est une possibilité. Il va sans dire qu'il y en a bien d'autres et elles ont été présentées ce soir pendant ce débat d'urgence. J'invite le gouvernement à prendre note de certaines de ces propositions et à les étudier, à ne pas renoncer en ce qui concerne Ottawa.
Comme nous le savons tous, les travailleurs de GM savent faire preuve de résilience et ils le feront de nouveau cette fois-ci. En tant que parlementaires, nous devons être solidaires et nous assurer de tout essayer avant de jeter l'éponge. Je pense que nous sommes tous d'avis qu'il y a un avenir pour la construction automobile au Canada. C'est pour cette raison que les conservateurs ont demandé ce débat d'urgence, pour discuter des mesures que le gouvernement libéral adoptera dans l'immédiat en réaction à la perte d'un nombre d'emplois considérable causée par la fermeture de l'usine d'Oshawa.
Les conservateurs et les Canadiens ont défendu les intérêts des travailleurs de GM en 2009 et nous allons les défendre encore une fois.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a déclaré que, en 2009, le gouvernement précédent avait renfloué General Motors. Il a dit qu'il ne faut pas baisser les bras et qu'il importe d'examiner toutes les options disponibles. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, moi y compris, partagent ce sentiment.
Je lui saurais gré de me donner des exemples de ce qui, selon lui, peut être fait, surtout étant donné que son propre chef, Doug Ford, a déclaré que les jeux sont faits et qu'il n'y a plus rien à faire.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face préside le comité des ressources naturelles. J'aime travailler avec lui tous les jours et je le remercie de ses commentaires.
Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, je ne pense pas que le gouvernement de l'Ontario ait jeté l'éponge. Dans mon discours, j'ai énuméré un certain nombre de mesures et d'initiatives auxquelles le gouvernement pourrait avoir recours pour améliorer la situation. Je pense notamment à la possibilité de favoriser le dialogue entre les parties intéressées afin que General Motors puisse construire à Oshawa la voiture verte de l'avenir, si c'est qu'elle souhaite faire. Nous disposons des infrastructures et de la main-d'oeuvre spécialisée nécessaires. Tout est en place. Nous possédons les atouts qu'il faut à cet égard.
Le gouvernement pourrait aussi veiller à ce que, au Canada, le climat soit propice aux affaires. C'est ce qui manque dans le secteur énergétique. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur la situation Alberta et sur le prix du baril de pétrole pour constater que la province en arrache à cause des politiques du gouvernement libéral.
J'ai énuméré un certain nombre d'options. Le député d'en face préside le comité, et nous avons déjà discuté de bien d'autres options. Je l'invite à poursuivre ce débat quand il le voudra.
Monsieur le Président, je suis resté à la Chambre toute la soirée. Je viens d'entendre l'intervention du député d'Etobicoke—Lakeshore. Je pense qu'il a voulu faire une mauvaise blague. Or, pour ces 2 800 familles ainsi que les milliers d'autres personnes qui seront touchées par cette situation, il n'y a pas de quoi rire. Cela me m'amuse guère, et je suis sûr que ces familles d'Oshawa n'aiment pas cela non plus.
J'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de la compétitivité, puisque c'est l'un des problèmes sous-jacents dont il est question aujourd'hui. Comme nous l'avons constaté, le régime fiscal et environnemental imposé par le gouvernement a des répercussions importantes, et pas seulement sur le secteur de l'automobile. Les droits de douane ont aussi des conséquences.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'importance de la compétitivité en général.
Monsieur le Président, chaque fois qu'un gouvernement met en place une taxe, un règlement ou une politique, et qu'il fait payer ces coûts aux entreprises, ces dernières doivent trouver des façons de s'adapter d'une manière ou d'une autre. Je crois qu'il est très important de comprendre cela lorsqu'on se demande comment rendre le marché canadien plus concurrentiel.
Étant donné qu'un investisseur majeur de l'industrie pétrolière et gazière vient de quitter le Canada et que General Motors a annoncé la fermeture de son usine d'Oshawa, il est évident qu'il y a quelque chose qui cloche. Je viens de lire que l'usine d'assemblage d'Oshawa fait la finition du Silverado de Chevrolet et du Sierra de GMC. Ce sont des véhicules parmi ceux qui se vendent le mieux sur le marché.
On peut donc se demander pourquoi nous en sommes arrivés là. Si nous avons les infrastructures nécessaires, la main-d'oeuvre la plus efficace et la plus productive et une usine qui fait la finition de véhicules parmi ceux qui se vendent le mieux sur le marché, alors que s'est-il passé? À mon avis, ce sont probablement les règles, la réglementation et les tracasseries administratives qui sont en cause. Ici même, en Ontario, le coût de l'énergie est parmi les plus élevés en Amérique du Nord.
Nous allons devoir déterminer ce qui s'est passé et trouver des solutions aux problèmes afin de donner au secteur manufacturier de l'Ontario la possibilité de survivre et, nous l'espérons, de trouver un moyen de faire en sorte que l'usine d'Oshawa puisse être transformée pour produire ce que GM appelle la voiture verte de demain.
Monsieur le Président, comme j'aimerais pouvoir donner de l'espoir à tous. Je viens de la ville de St. Thomas où, le 23 janvier 2006, jour des élections fédérales, la société Ford annonçait qu'elle réduisait le nombre de ses quarts de travail à un. Le 14 octobre 2008, aux élections fédérales suivantes, les dirigeants de l'usine de montage de camions Sterling annonçaient qu'elle allait fermer. Je viens donc d'une ville et d'une région qui connaît bien les répercussions économiques de ce genre de situation et c'est ce dont je vais parler. Il faut espérer, mais il faut aussi regarder les choses en face. Le débat de ce soir ne sera pas facile. J'ai déjà vu de nombreuses familles vivre cette situation.
Comme je le souligne toujours dans mes interventions à la Chambre, j'ai été fière d'être l'adjointe de Joe Preston, qui a été député de 2004 à 2015. Cela m'a donné l'occasion de côtoyer de nombreuses personnes qui ont travaillé dans les usines de Ford et des camions Sterling. Ce n'était pas une période facile. Des gens venaient nous voir pour nous dire qu'ils avaient perdu leur emploi. Ils rejetaient habituellement la faute sur le gouvernement, ce que je comprenais puisque, après tout, le gouvernement a un certain rôle à jouer. Lorsqu'on parle de compétitivité et de droits de douane, tout cela fait partie des pièces du casse-tête. Il ne faut pas l'oublier.
En 2006, lorsque ces fermetures ont été annoncées, ce fut une journée très éprouvante.
En 1967, la société Ford s'est installée à St. Thomas. Les jeunes pouvaient y trouver un emploi formidablement bien payé dès leur sortie de l'école secondaire. Ils pouvaient payer leurs cours au collège et à l'université juste en travaillant à cette usine pendant l'été. Ils pouvaient faire des quarts de travail de 12 heures les vendredis et samedis et payer ainsi leurs études collégiales et universitaires. Il y avait beaucoup de possibilités pour les gens, mais toutes ces possibilités se sont envolées quand Ford a fermé son usine.
La même chose s'est produite dans le cas de l'usine de camions Sterling. En 2008, elle a annoncé qu'elle déménageait. Comme je l'ai dit, c'était le jour de l'élection fédérale. Joe et moi avions l'impression que cela nous arrivait toujours lorsque nous travaillions à ces élections fédérales. Nous ignorions ce qui allait se produire. En 2011 et en 2015, lorsque les élections n'ont été accompagnées d'aucune annonce accablante, nous étions très heureux.
Nous devons reconnaître que la nouvelle entraînera plus que 2 800 pertes d'emploi. Les emplois secondaires et tertiaires sont vraiment importants. On parle de beaucoup plus que les 2 500 employés syndiqués et les 300 employés non syndiqués qui travaillent à l'usine. Voilà pourquoi je veux parler des difficultés que nous avons vécues à St. Thomas également.
Le jour où l'usine de Ford a fermé ses portes à St. Thomas, on pouvait lire dans le Financial Post: « Ce qui aggrave la situation, c'est que des fournisseurs de Ford dans la région, dont Lear Seating, ont également annoncé qu'ils fermaient leurs portes en raison de la fermeture de l'usine. »
Un emploi sur quatre à St. Thomas demeure lié au secteur manufacturier, dont beaucoup à la fabrication de pièces automobiles. Cette année-là, nous avons perdu Lear et Schulman. Schulman ne faisait pas dans la fabrication comme telle, mais produisait les plastiques qui servaient à fabriquer les volants de direction. Les travailleurs de la cafétéria, qui préparaient plus de 4 000 repas par jour, ont perdu leur emploi. C'était de bons emplois et les gens savaient qu'ils pouvaient aller travailler et être rémunérés, mais nous les avons perdus. Un autre gros morceau de notre industrie qui a été vraiment touché est Auto Holloway. Je me souviens que, quand j'allais à l'école, beaucoup de mes collègues de classe avaient des parents qui travaillaient chez Auto Holloway. C'était des emplois bien rémunérés. Mon frère y a travaillé. Puis, lorsque Ford est partie, cet emploi est disparu également.
On ne parle pas seulement des voitures finies, prêtes à être vendues. On parle aussi des pneus, des moteurs et de toutes les pièces qui doivent être acheminées par train — par le CN et le CP — ou par camion sur l'une des autoroutes de la série 400. Nous devrons mettre une croix sur ces emplois-là aussi. Alors quand nous pleurons les quelque 2 800 emplois de l'usine d'Oshawa, nous devons aussi penser à toutes les répercussions que cette annonce aura sur la région.
Le gouvernement doit absolument agir. J'espère seulement que les libéraux profiteront du débat d'urgence de ce soir pour saisir la balle au bond et tendre la main aux partis qui l'ont proposé. Au lieu de parler seulement d'assurance-emploi, songeons à ce que nous pouvons faire pour la suite des choses. Par définition, l'assurance-emploi est temporaire. Service Canada créera évidemment des bureaux spéciaux pour venir en aide aux travailleurs touchés, mais on ne doit pas perdre de vue qu'il s'agit d'une solution à court terme. L'assurance-emploi permet seulement de voir au plus pressé.
Voilà pourquoi j'encourage sincèrement le gouvernement à voir ce qui peut être fait pour convaincre GM de demeurer à Oshawa et pour maintenir les emplois de ces gens, ou à tout le moins pour que d'autres emplois reviennent dans la région.
La ville de St. Thomas est située dans le comté d'Elgin, et pour le calcul du taux de chômage, elle est regroupée avec London. Pendant la dernière récession mondiale, nous avons toutefois pu faire deux calculs distincts. Dans le comté d'Elgin et à St. Thomas, le taux de chômage se situait alors à environ 15 %. La pauvreté a fait son nid au fur et à mesure que les gens perdaient leur emploi et leur maison.
J'ai côtoyé bon nombre de ces travailleurs et j'ai vu mon lot de parents en pleurs. Cette année-là, les gens de mon bureau et moi avons acheté des cadeaux de Noël aux gens que nous avions rencontrés. C'est exactement ce que vivent les travailleurs d'Oshawa aujourd'hui, ou en tout cas c'est ce qui les attend l'année prochaine. Le gouvernement doit absolument être à l'écoute et se demander ce qu'il peut faire pour eux.
Personnellement, j'ai toujours été convaincue que la tâche du gouvernement consiste à préparer le terrain et à créer les conditions pour que des débouchés s'offrent aux entreprises et pour qu'elles soient concurrentielles. C'est absolument essentiel. Pourtant, les conservateurs ont aujourd'hui l'impression que la compétitivité des entreprises canadiennes n'est plus qu'un vague souvenir.
Nous devons aussi tenir compte des effets des droits de douane sur de nombreuses entreprises du pays. Sans oublier les cotisations au Régime de pensions du Canada et tous les nouveaux coûts que les entreprises doivent assumer. Nous en voyons d'ailleurs les effets aux quatre coins du pays. J'espère sincèrement que le gouvernement est conscient que, tant qu'il ne changera pas d'attitude, nous pourrions assister à d'autres fermetures du genre. Il faut être à l'affût.
Parlons aussi des ouvriers et des personnes de talent qui ont travaillé là. Il a notamment été question ce soir des véhicules qui ont été produits là-bas. Je suis d'ailleurs persuadée que bon nombre de mes collègues ici présents et des Canadiens qui regardent le débat, en ce lundi soir à 21 h 55, se souviennent du Crown Victoria. C'est sur lui que la plupart des corps policiers du Canada ont jeté leur dévolu. Pendant de nombreuses années, les habitants de St. Thomas ont pu dire « c'est ma voiture » chaque fois qu'ils voyaient passer un Crown Victoria, parce que c'est à St. Thomas, en Ontario, que ce véhicule était assemblé.
J'ai l'impression que c'est exactement ainsi que se sentent les travailleurs d'Oshawa. Ils sont extrêmement fiers de leur travail, mais aujourd'hui, comme le disait le député de Carleton, c'est aux familles et aux enfants touchés que nous devons penser.
J'aimerais revenir à une autre conversation que j'ai eue. On tenait beaucoup de tables rondes, il fut un temps. C'était toujours au sujet du secteur secondaire. Je répète que la fabrication représente un emploi sur quatre dans la ville de St. Thomas. L'une des déclarations les plus mémorables faites par une des entreprises a été qu'elle déménagerait le jour même si elle le pouvait, mais elle ne le pouvait pas parce que ses installations se trouvaient ici.
Le propriétaire de cette entreprise a cité le coût de l'électricité comme étant un des principaux problèmes. C'est un dossier auquel la province travaille fort, et je suis très fière du progrès qu'elle a su faire dans la foulée des échecs du gouvernement précédent.
Il faut également tenir compte des coûts salariaux. Ce sont des facteurs très importants. Je comprends qu'il y a un équilibre à maintenir entre les droits des travailleurs et la famille, mais il faut aussi se pencher sur le travail en entreprise pour assurer un bon niveau de productivité. C'est un équilibre qu'il faut atteindre.
J'ignore si le gouvernement tient suffisamment de consultations pour s'assurer d'être sur la bonne voie en tout temps.
Le dernier message que j'aimerais transmettre est qu'il faut rester positif. Beaucoup de nos travailleurs éprouvent de grandes difficultés. Ils vont se retrouver sans emploi, mais ce n'est pas parce qu'ils ont perdu leur emploi qu'ils n'auront plus d'hypothèque ou de factures à payer. Si leur situation est comme celle du gouvernement, ils auront également des factures de cartes de crédit à payer.
Il y a beaucoup de questions qu'il nous faut aborder. Il faut se doter d'un plan. Je ne prétends pas être la mieux placée pour le dresser, mais nous sommes, en tout, 338 députés à la Chambre des communes; il devrait y avoir assez de bonne volonté dans cette enceinte à l'égard du Canada et de notre économie pour nous permettre d'arriver à mettre sur pied un plan non partisan qui permettrait à ces gens à Oshawa de rester au travail afin que le Canada puisse rester le magnifique pays qu'il est.
Monsieur le Président, je me souviens des usines qui ont fermé à St. Thomas. Je me souviens de l'usine Sterling. Nous en étions un des fournisseurs, aussi. Certains emplois étaient arrivés des États-Unis, mais ils ont été éliminés par la suite. Je me souviens également de l'usine Navistar un peu plus loin et des conflits de travail qu'il y a eu là-bas, en 2009 et 2011. L'usine a depuis fermé ses portes.
On n'a pas beaucoup parlé du rôle du syndicat. Je me dis que les consultations que l'on a avec le syndicat sont essentielles dans de telles circonstances. J'aimerais entendre ce que ma collègue aurait à dire sur l'importance pour nous tous de travailler avec les organisations syndicales afin de trouver des solutions pour les travailleurs qu'elles représentent.
Monsieur le Président, je comprends où le député veut en venir, mais il convient d'avoir une vue d'ensemble dans le dossier. Le succès de nos entreprises dépend de la partie syndicale et de la partie patronale, ainsi que des conseillers et des consommateurs.
Tout le monde a un rôle à jouer en affaires. Tout le monde participe au succès des entreprises. Quand on fabrique quelque chose, encore faut-il quelqu'un pour l'acheter. On a tous son rôle à jouer. La main-d'oeuvre est un facteur important, mais pour ma part je préfère garder à l'esprit qu'il faut s'attarder sur chaque élément du tout, ce qui comprend tout le monde, tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, de son début jusqu'à sa fin.
Monsieur le Président, le débat de ce soir s'avère plutôt difficile car le sujet nous amène à analyser de très près la situation désespérée des travailleurs de l'usine de GM à Oshawa qui perdent leur emploi et leur gagne-pain et qui ne savent pas ce qu'il adviendra de leur ville et de ses habitants. Cependant, si on prenait le temps d'envisager la situation dans son ensemble, on comprendrait que le véhicule électrique est une technologie de rupture. On comprendrait que le monde s'éloigne des combustibles fossiles.
On en viendrait ensuite à se demander si, en 2018, on ne serait pas en train de répéter ce qui s'est passé à l'époque, quand les gens résistaient à l'arrivée des véhicules automobiles pour protéger le secteur des charrettes — si tout cela n'était pas un mythe. Avant cela, il y avait ceux qui défendaient l'huile de baleine et qui s'opposaient à l'introduction du kérosène sur le marché. Il arrive parfois, pour toutes sortes de raisons, qu'une technologie de rupture arrive sur le marché.
Les véhicules électriques marquent une rupture. GM nous avait prévenus il y a plus d'un an qu'elle abandonnait le moteur à combustion interne. La question a donc moins à voir avec les emplois perdus qu'avec la nécessité d'assurer une transition équitable pour les travailleurs, que ce soient ceux des champs de pétrole ou ceux qui fabriquent ces moteurs à combustion, afin de leur permettre de trouver de meilleurs emplois, mais pas nécessairement à bord d'une baleinière ou d'une charrette.
Au fond, monsieur le Président, c'est le consommateur qui décide. Je ne devrais pas manger de barres de chocolat, je le sais, mais j'en mange quand même. Je serai toujours accro au chocolat.
Mon mari a travaillé pendant de nombreuses années dans le secteur de l'automobile. En plus d'avoir travaillé à l'usine Sterling avant d'y perdre son emploi, il a aussi travaillé chez Elgin Chrysler, à St. Thomas. D'ailleurs, je songeais au fait qu'il y a 10 ans, on voyait beaucoup plus de berlines ou de petits véhicules familiaux. Aujourd'hui, c'est plein de camions Dodge RAM et Jeep Cherokee. Moi, j'ai une Jeep Compass. La compagnie envisage de nouvelles technologies, mais il faut se rendre à l'évidence: les consommateurs vont acheter ce qu'ils veulent acheter, et le véhicule qui se vend le plus est le Dodge RAM.
On peut chercher à les inciter à acheter autre chose, mais au bout du compte, ce sont les consommateurs qui décident. On ferait bien de garder cela à l'esprit.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton-Nord.
Comme beaucoup l'ont déjà dit, la décision de GM, aujourd'hui, est plus que consternante. Selon ce qui a été expliqué, elle s'inscrit dans un plan de restructuration qui s'applique aux activités de l'entreprise aux quatre coins du monde. Quoi qu'il en soit, je ne peux même pas m'imaginer à quel point la situation doit être catastrophique pour les travailleuses et les travailleurs qui se retrouvent ainsi au chômage, de même que pour leur famille respective et les gens de la région.
Même si je représente une circonscription du Québec, où j'habite depuis 30 ans, certaines personnes se rappelleront que j'ai grandi à Niagara. L'usine de General Motors à St. Catharines était un acteur très important de notre écosystème. Des membres de ma parenté y travaillaient, dont un de mes cousins. Nous savions ce qui se passait chez GM et dans l'écosystème. Lorsque le marché ralentissait ou qu'une décision dommageable était prise, nous savions quelles en seraient les ramifications.
Je sais pertinemment que la nouvelle que nous avons apprise aujourd'hui sera lourde de conséquences pour la région environnante, le réseau de fournisseurs qui permettaient à l'usine d'Oshawa de tourner et diverses usines aux États-Unis. Ce n'est pas d'hier que General Motors est établie à Oshawa. Elle s'y trouve depuis un siècle. L'annonce de la fermeture de l'usine fait l'effet d'un véritable coup de poing.
Même si la décision de GM s'inscrit dans le contexte général de son plan de restructuration, qui prévoit la fermeture de nombreuses usines en Amérique du Nord ainsi que de trois autres ailleurs dans le monde, il convient de souligner qu'elle n'a rien à voir avec la qualité de la main-d'oeuvre au Canada. Les travailleurs canadiens de l'automobile, en particulier ceux d'Oshawa, sont en effet réputés dans le monde entier pour leur grande compétence, comme en font foi les prix qu'ils ont remportés.
[Français]
Nous continuerons à collaborer étroitement avec nos homologues provinciaux pour aider les personnes touchées par cette fermeture. Nous sommes déterminés à soutenir les travailleurs et la collectivité d'Oshawa pendant cette période difficile.
[Traduction]
De plus, nous sommes déterminés à venir en aide à ceux qui sont directement touchés par cette fermeture. Le gouvernement versera les prestations auxquelles les employés ont droit, tout en leur offrant la qualité de service qu'ils méritent.
[Français]
Une gamme de services et de programmes de soutien sont présentement disponibles et peuvent être déployés rapidement pour aider les travailleurs susceptibles d'être touchés, par exemple le revenu de l'assurance-emploi ainsi que du counseling, de l'aide à la recherche d'emploi, de la formation et du développement des compétences offerts par les provinces et territoires dans le cadre des ententes de transferts du marché du travail.
Nous continuerons, en tant que gouvernement, à surveiller la situation de près ainsi que les répercussions sur les travailleurs pour nous assurer que les travailleurs touchés reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour trouver un nouvel emploi rapidement.
[Traduction]
Le gouvernement comprend que l'industrie de l'automobile représente un élément vital de l'économie canadienne. Plus de 500 000 emplois canadiens dépendent directement ou indirectement du secteur de l'automobile. Le gouvernement comprend l'importance du secteur, et nous avons toujours la ferme intention de voir à ce qu'il demeure innovateur et concurrentiel à l'échelle mondiale.
[Français]
Le soutien accordé par notre gouvernement à l'innovation dans le secteur de l'automobile est un élément essentiel de notre plan visant à stimuler la croissance économique et à créer de meilleures possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour ce faire, nous nous appuyons sur plusieurs initiatives de politiques clés dont l'objectif est de renforcer le secteur de l'automobile au Canada en soutenant l'innovation et le développement technologique et en créant l'écosystème permettant au Canada d'être un chef de file dans les domaines de la conception et de la fabrication de la voiture de demain.
[Traduction]
Nous avons un plan qui mise sur l'expertise industrielle et technique pour façonner l'avenir de l'industrie. Le Plan pour l'innovation et les compétences permet de positionner le Canada comme un chef de file de l'économie mondiale, avec des engagements visant à favoriser la présence de l'industrie canadienne de l'automobile dans le monde, à favoriser l'innovation numérique et à investir dans les technologies propres.
Le Fonds stratégique pour l'innovation, un programme d'une valeur de 2 milliards de dollars, a offert un financement aux projets novateurs du secteur de l'automobile. Depuis novembre 2015, le gouvernement a investi 389 millions de dollars dans 37 projets entrepris par le secteur canadien de l'automobile, ce qui a permis d'attirer près de 4,1 milliards de dollars en investissements dans ce secteur.
De plus, 23 autres projets ont été annoncés, sans aucune aide fédérale, qui généreront au moins 1,5 milliard de dollars en investissements supplémentaires dans le secteur de l'automobile. Ce sont des investissements liés à la protection de l'environnement.
Par exemple, comme je l'ai dit plus tôt, au début de l'année, nous avons versé 49 millions de dollars afin de créer 1 500 emplois, d'en conserver 8 000 autres et d'aider la société Linamar à lancer, à Guelph, en Ontario, un nouveau centre d'innovation consacré exclusivement à la recherche et au développement. Je suis d'ailleurs assis à côté du député de Guelph et je suis honoré d'être à ses côtés ce soir.
En mai, nous avons aussi fourni 110 millions de dollars à Toyota Motor Manufacturing du Canada afin qu'elle maintienne 8 000 emplois à Cambridge, en Ontario, qu'elle en crée 450 de plus et qu'elle offre 1 000 stages coop supplémentaires. Il est là, l'avenir, car cette usine deviendra le plus gros producteur de véhicules hybrides de marque Toyota de toute l'Amérique du Nord.
L'Initiative des supergrappes d'innovation, dont nous avons fait l'annonce plus tôt cette année, investira jusqu'à 950 millions de dollars pour aider les entreprises présentant le plus grand potentiel à dynamiser l'économie et à devenir des moteurs de croissance. Ce nouveau fonds favorise les partenariats intersectoriels d'investissement dans divers secteurs, dont la fabrication de pointe — ce qui se répercute directement sur le secteur ontarien de l'automobile —, les technologies numériques et l'intelligence artificielle, c'est-à-dire tout ce qui composera l'automobile de demain.
Je suis tout à fait d'accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands quand elle dit que nous devons encourager les technologies de rupture qui sont le plus susceptibles de renforcer l'économie de demain.
[Français]
Grâce à notre stratégie en matière de compétences mondiales, il est désormais plus facile pour les entreprises de recruter des travailleurs talentueux et hautement qualifiés, ce qui permet d'aider les entreprises canadiennes d'accroître leurs activités et de créer plus d'emplois. La stratégie est dotée d'un financement de 39,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018 et de 6,7 millions de dollars par an par la suite.
Nous avons lancé Investir au Canada, une nouvelle organisation consacrée à attirer des investissements mondiaux et à simplifier le processus pour les entreprises voulant faire du Canada leur nouvelle demeure.
[Traduction]
Outre ces politiques, nous continuons aussi de miser sur la fiscalité pour favoriser les investissements. Dans l'énoncé économique de l'automne qu'il a présenté la semaine dernière, mon collègue le ministre des Finances propose des changements importants au régime fiscal du pays afin de stimuler les investissements. Je pense par exemple aux amortissements accélérés et à la baisse du taux général d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises, qui passera de 17 à 13,8 %.
Les Canadiens nous ont dit que nous devions rendre les entreprises plus concurrentielles, et c'est ce que nous avons fait.
[Français]
Nous continuerons de travailler de près avec l'industrie, les provinces, les municipalités, les syndicats et tous les intervenants afin de maintenir et de développer la présence du secteur de l'automobile au Canada.
À titre de deuxième secteur manufacturier du pays, le secteur de l'automobile compte 130 900 emplois et il contribue pour 18 milliards de dollars au PIB du Canada. Ce secteur est vital pour notre économie et nous sommes fermement déterminés à le soutenir.
[Traduction]
Alors que la technologie est en train de changer rapidement l'avenir de la mobilité, notamment en la rendant plus branchée et automatique, sans émissions, ainsi qu'axée davantage sur le partage, le gouvernement continue de renforcer les atouts de l'industrie de l'automobile, les capacités de recherche novatrice, l'expertise technologique et les talents. Ensemble, avec une solide chaîne d'approvisionnement composée en grande partie de petites et moyennes entreprises, ces forces contribuent à l'écosystème du secteur de l'automobile, ce qui fait du Canada un endroit de choix pour la conception, le développement et la construction des voitures de l'avenir.
Nous sommes de tout coeur avec les habitants d'Oshawa. Le gouvernement a dit qu'il restera ouvert à tout pour appuyer les travailleurs et la transition qui pourrait avoir lieu et pour continuer d'investir dans l'écosystème du secteur de l'automobile, notamment dans les chaînes d'approvisionnement, non pas seulement à Oshawa, mais partout au Canada.
Monsieur le Président, je sais que ce dossier tient à coeur au secrétaire parlementaire. Je sais qu'il connaît les programmes gouvernementaux qui existent pour favoriser la compétitivité de l'industrie de l'automobile. Toutefois, il a parlé d'un plan dans ses observations. En fait, il a dit: « Nous avons un plan qui mise sur l'expertise industrielle. »
Or, les experts de l'industrie nous ont donné leur point de vue. Les constructeurs d'automobiles, qui possèdent les plus grosses usines d'assemblage de l'Ontario actuellement, notamment celles de Toyota et Honda, nous disent que les droits de douane, c'est-à-dire autant les représailles tarifaires que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ainsi que les taxes sur l'industrie les rendent moins compétitifs et plus réactifs. C'est ce qu'ils ont dit. Même leur ami, l'ancien conseiller libéral, Flavio Volpe, de l'Association canadienne des fabricants de pièces automobiles a dit il y a des mois que les droits de douane étaient un « gâchis ». Il les a décrits ainsi avant même que le Canada impose des représailles tarifaires.
Il n'y a pas de plan. Nous tenons ce débat d'urgence pour préparer un plan destiné à réparer le « gâchis » qui mine la compétitivité de l'industrie en Ontario actuellement: droits de douane, représailles tarifaires, impôts élevés, décisions qui ne favorisent pas la compétitivité, taxe sur le carbone pour laquelle il est possible d'opter ou non selon la taille du fabricant de pièces d'automobile ou du constructeur. Nous avons besoin d'un plan pour remédier aux problèmes qui nuisent à la compétitivité.
Quand le député va-t-il présenter un plan à la Chambre?
Monsieur le Président, mon collègue et ami de Vaughan—Woodbridge connaît très bien le secteur de l'automobile. Or, selon ce qu'il vient d'expliquer, les droits de douane imposés récemment par les États-Unis et le Canada n'ont rien à voir avec les décisions prises par GM. La restructuration annoncée est d'ailleurs d'ampleur mondiale.
Pour ce qui est de la tarification de la pollution, je m'étonne encore que le parti d'en face veuille revenir au temps où cela ne coûtait rien de polluer.
Monsieur le Président, c'était très intéressant d'entendre mon collègue parler des différents programmes dans lequel investit le gouvernement pour stimuler les investissements et de la manière dont ils ont encouragé plein de gens et d'entreprises à investir dans le secteur de l'automobile. J'ai trouvé cela très utile. J'ai aussi entendu certaines critiques de la part des gens d'en face.
J'aimerais que le député m'aide à comprendre ce que, dans une situation comme celle-là, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités peuvent faire de constructif au lieu de chercher à faire porter le blâme par tout un chacun.
Pourrait-il nous expliquer pourquoi nous devons concerter nos efforts et nous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire aider les travailleurs touchés?
Justement, monsieur le Président, le premier ministre a dit aujourd'hui avoir parlé au premier ministre de l'Ontario dans l'optique de trouver des solutions non partisanes. Il en va de même pour le ministre de l'Innovation.
C'est effectivement en écoutant ce que chaque élément de l'écosystème — les syndicats, les entreprises, les grandes entreprises, les petites entreprises, les grands producteurs automobiles et les petits producteurs le long de la chaîne d'approvisionnement — aura à dire sur les moyens d'adaptation à prendre que nous réussirons à nous adapter à cette situation.
J'ajouterais également qu'une économie forte caractérisée par un taux de chômage qui n'a jamais été aussi faible, comme celle que nous avons créée, est peut-être la meilleure garantie pour l'écosystème d'Oshawa. Il s'agit d'une économie vigoureuse qui compte de nombreux postes à combler. Voilà qui augure plutôt bien pour la transition de ces travailleurs qui risquent fort de se retrouver sans emploi.
Monsieur le Président, comme d'autres l'ont dit avant moi aujourd'hui, la fermeture de l'usine de General Motors à Oshawa est un coup terrible. Comme j'habite une ville, Brampton, qui compte un secteur de l'automobile dynamique — pensons à Fiat Chrysler et aux nombreux fournisseurs comme Magna —, je suis en mesure de comprendre à quel point la nouvelle d'aujourd'hui a pu anéantir les gens d'Oshawa et de partout au Canada.
Je ne saurais trop insister sur notre solidarité envers les travailleurs touchés et leur famille. Nous ne cesserons d'appuyer les travailleurs de l'automobile et de protéger les emplois canadiens. Nous ne ménageons aucun effort en ce sens. Il ne fait aucun doute que le secteur de l'automobile revêt une importance vitale pour l'économie du Canada. En collaboration avec la province, les syndicats et toutes les parties prenantes, nous tâcherons de réduire au minimum les répercussions du plan de restructuration des activités mondiales de General Motors.
GM Canada fait partie des cinq équipementiers automobiles qui exercent des activités au Canada et elle emploie actuellement 8 100 travailleurs, dont environ 2 500 à l'usine de montage d'Oshawa. La société fait partie du paysage d'Oshawa depuis plus de 100 ans. J'ai peine à imaginer ce que la fermeture de l'usine représente pour la population. Le gouvernement a à coeur de soutenir les travailleurs canadiens de l'automobile, car ils jouent un rôle essentiel dans l'économie de notre pays.
L'industrie automobile est l'un des principaux secteurs manufacturiers et l'une des plus grandes industries d'exportation du Canada. Elle offre plus de 130 900 emplois directs en plus de contribuer au PIB du pays à hauteur de 18 milliards de dollars. Le Canada compte un extraordinaire écosystème automobile. Nous avons environ 700 fournisseurs, 40 établissements d'enseignement et une main-d'oeuvre de première classe qui fabrique des produits de grande qualité. La chaîne d'approvisionnement intégrée que nous partageons avec les États-Unis signifie qu'une pièce automobile peut traverser la frontière jusqu'à six fois avant d'être dans un véhicule fini, ce qui témoigne de l'importance et de la vigueur du milieu automobile au Canada.
Le Canada compte également des experts de renommée mondiale qui travaillent dans de nombreux domaines techniques contribuant aux innovations automobiles et à la redéfinition de la voiture de demain. Il y a notamment la cybersécurité, la technologie des piles à combustible et des batteries, les TIC, les capteurs, les matériaux légers et les groupes motopropulseurs de remplacement.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a investi 389 millions de dollars dans l'industrie automobile et a obtenu près de 4,1 milliards de dollars en investissements dans le secteur. Il a contribué à un total de 5,6 milliards de dollars d'investissements dans l'industrie automobile. Le récent énoncé économique de l'automne propose de verser 800 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans le Fonds stratégique pour l'innovation pour accélérer le soutien à l'innovation en entreprise au Canada. Les sommes continueront d'appuyer les investissements innovants au sein du secteur canadien de l'automobile.
L'énoncé économique de l'automne propose également d'accroître la compétitivité du secteur automobile en permettant l'amortissement immédiat de tous les coûts pour la machinerie et l'équipement de fabrication et de transformation de produits. Il introduit des incitatifs à l'investissement accélérés pour appuyer les investissements faits par les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs de l'économie. Il présente également une stratégie de diversification des exportations, qui vise à accroître les exportations du Canada de 50 % d'ici 2025.
Grâce à un éventail de programmes fédéraux actuels et antérieurs, le gouvernement du Canada a cherché à attirer et à soutenir des investissements commerciaux de haute qualité, à promouvoir le développement technologique, à accélérer la croissance économique et la création d'emplois, ainsi qu'à renforcer et à élargir le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et internationales.
Nous reconnaissons que notre main-d'oeuvre extrêmement compétente est le moteur du succès du secteur de l'automobile, en plus de jouer un rôle de premier plan dans les technologies propres et novatrices. C'est pourquoi le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement met l'accent sur les particuliers, les technologies et les entreprises afin de faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale grâce à des engagements visant à faire croître le secteur de l'automobile au pays. Ce plan vise à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires en matière d'économie numérique et à permettre à des employeurs et à des établissements de recherche canadiens de recruter des talents d'envergure mondiale qui accéléreront l'innovation, à contribuer à former la main-d'oeuvre future du Canada et à créer des débouchés pour les Canadiens.
Nous tenons à aider les personnes directement touchées par la décision d'aujourd'hui et nous verserons des prestations aux employés qui y ont droit. Nous continuerons à nous engager activement auprès des travailleurs touchés pour nous assurer que ces derniers et leur famille obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Une série de services et de programmes sont actuellement disponibles et peuvent être mis en oeuvre rapidement pour aider les travailleurs. Ils incluent un soutien du revenu par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, du counseling, des programmes d'aide à la recherche d'emploi et des programmes de formation et de perfectionnement fournis par les provinces et les territoires au moyen d'ententes de transfert relatives au marché du travail.
La nouvelle d'aujourd'hui est dévastatrice pour l'ensemble du pays, mais nous demeurons résolus à appuyer le secteur de l'automobile.
Monsieur le Président, durant son intervention, la députée a mentionné la question de l'accélération des crédits d'impôt. En vérité, cela peut s'avérer efficace pour stimuler les investissements et les acquisitions, mais si les entreprises quittent le pays, une telle mesure est inutile, puisqu'elles n'achèteront pas de machinerie.
Ma question porte sur la compétitivité du pays en général. Les impôts ne cessent d'augmenter et notre système de réglementation cause des problèmes aux entreprises. J'aimerais savoir ce que la députée propose pour régler le problème de compétitivité des entreprises du pays — je ne parle pas seulement des grandes sociétés, mais aussi des petites et des moyennes entreprises, qui emploient 80 % des Canadiens.
Madame la Présidente, la question du député est trop pointue. Le député parle des emplois partout au pays. Les emplois dans l'économie canadienne sont en plein essor depuis trois ans. Plus de 700 000 emplois ont été créés. L'économie du Canada est la plus florissante des pays du G7.
Les mesures annoncées dans l'énoncé économique de l'automne ne feront que contribuer à l'expansion des compagnies et à leur compétitivité sur le marché international. Le fonds instauré en vue d'augmenter les exportations de 50 % va continuer de contribuer à la création d'emplois bien rémunérés.
Certes, nous sommes déçus de l'annonce de la fermeture de l'usine d'Oshawa, mais il reste que d'autres industries et entreprises continueront à profiter des mesures extraordinaires prévues dans l'énoncé économique de l'automne.
Madame la Présidente, c'est fantastique; en quelques heures, il semble que le gouvernement vienne de créer 200 000 emplois de plus. Pendant la soirée, on nous a dit que 500 000 emplois avaient été créés, et voilà que nous en sommes à 700 000.
Je souhaite revenir sur la question de la compétitivité. Le régime fiscal et réglementaire au Canada n'affecte pas seulement l'industrie de l'automobile. Il affecte absolument toutes les entreprises au pays. Les investisseurs s'enfuient. Nous le constatons dans le secteur des ressources en Alberta et, maintenant, avec l'annonce de GM.
Au cours des derniers mois, des entreprises et des groupes de pression sont venus à Oshawa pour parler des droits de douane sur l'aluminium et l'acier et de leurs incidences pour les entreprises. Que compte faire le gouvernement pour remédier à la situation?
Monsieur le Président, je ne suis vraiment pas d'accord avec mon collègue. Le taux d'imposition des petites entreprises au Canada est très compétitif. Il a été réduit et il le sera de nouveau en janvier.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a investi 389 millions de dollars, et quelque 37 projets ont été mis en branle dans le secteur canadien de l'automobile, ce qui représente des investissements de près de 4,1 milliards au total dans ce secteur. Comment peut-on affirmer que le gouvernement ne fait rien? Comment peut-on affirmer que le gouvernement ne défend pas le secteur de l'automobile? Nous le défendons. Nous avons fait de nombreux investissements dans ce secteur. Plusieurs entreprises ont ainsi connu une croissance. En outre, 23 autres projets ont été annoncés sans aucune intervention du gouvernement fédéral, ce qui a engendré au moins 1,5 milliard de dollars en investissements dans le secteur de l'automobile.
Encore une fois, même si nous avons appris une mauvaise nouvelle aujourd'hui, beaucoup de travail utile a été accompli. Nous allons continuer ce bon travail et continuer de soutenir les familles et les travailleurs touchés par cette fermeture.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Le débat de ce soir est des plus graves. C'est bien plus qu'une conversation au sujet d'une fermeture d'usine. C'est une situation dont les répercussions touchent non seulement les employés et leur famille, mais d'innombrables acteurs dans la communauté au complet. C'est une question qui touche des fournisseurs ainsi que les travailleurs de l'ensemble du pays qui se disent, à raison, que si une telle chose peut arriver à un secteur aussi solide que celui de l'automobile — qui représente l'un des piliers de l'économie canadienne depuis 1908 et auquel les gouvernements ont accordé beaucoup d'attention au fil des années —, cela peut manifestement arriver à n'importe quel autre secteur de l'économie canadienne.
C'est pourquoi j'ai l'assurance de parler au nom de tous les Canadiens lorsque je dis que nous sommes de tout coeur avec les familles qui se réunissent ce soir pour discuter de leurs perspectives d'avenir après les pertes d'emploi; avec les retraités de GM qui craignent qu'on leur réserve peut-être le même sort que les retraités d'autres entreprises à avoir quitté le pays, comme Sears, et qui se demandent si leur retraite est assurée; ainsi qu'avec les fournisseurs, qui se demandent quel impact la fermeture de l'usine de GM aura sur leur secteur. À tous ceux qui sont touchés, directement ou indirectement, par l'annonce d'aujourd'hui, je dis que nous n'avons pas encore dit notre dernier mot, que nous avons du travail à faire et que nous devons effectivement exiger des comptes du gouvernement pour le rôle qu'il a joué et qu'il entend jouer dans le dossier afin de nous donner les chances de réussir à l'avenir.
Pour arriver à une solution et trouver une façon d'avancer, nous devons porter un regard critique sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, sur le rôle qu'a joué le gouvernement dans celle-ci et sur les mesures que ce dernier pourrait prendre. Le gouvernement actuel soutient que GM met à pied des tas d'employés au sud de la frontière, que cela ne concerne pas uniquement le Canada, qu'il s'agit d'une décision stratégique de la part de GM et que le Canada n'a pas vraiment à intervenir dans les plans de restructuration de l'entreprise, puisque les affaires sont les affaires et que c'est le genre de décisions que les grandes entreprises prennent.
J'ai déjà travaillé pour deux multinationales, IBM et Bombardier. Affirmer que le Canada n'a pas joué un rôle dans les décisions que GM a prises relève d'une naïveté et d'une ignorance crasses. Les multinationales prennent chaque jour des décisions à propos des endroits où elles vont investir. Le processus qui mène à ces décisions est presque aussi compétitif à l'interne qu'il l'est à l'externe à l'égard des entreprises concurrentes. Les multinationales examinent les modalités propres à chaque pays avant de décider si elles vont continuer à y investir. Donc oui, les fondements économiques du Canada sont un facteur clé dans la décision de GM de continuer ses opérations ici, et c'est la même chose aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Dire que ce que fait le gouvernement actuel n'a aucune incidence, c'est faire preuve d'une grande ignorance.
La semaine dernière, le ministre des Finances a dit que l'économie canadienne est au beau fixe, qu'elle est solide et concurrentielle et que les choses s'en vont dans la direction souhaitée. Je dirais que la décision de GM est l'expression d'une méfiance énorme à l'égard de notre économie.
Voyons pourquoi. Quels facteurs ont éventuellement pesé sur la décision de GM?
Primo, il y a l'Accord États-Unis—Mexique—Canada qui vient d'être négocié. Dans cet accord, le Canada a évité que les véhicules automobiles soient soumis à des droits de douane, c'est vrai, mais pas tout à fait. Aucuns droits ne seront imposés, mais jusqu'à un certain point. Autrement dit, le potentiel de croissance de l'industrie automobile au Canada est plafonné. C'est du jamais vu. L'industrie automobile investit des sommes considérables dans ses activités. Or, pourquoi une entreprise investirait-elle des sommes considérables dans ses activités futures si elle sait dès le départ que ses profits ne pourront jamais dépasser un certain seuil? Elle choisira plutôt de se relocaliser là où elle pourra investir le même montant sans que ses profits soient plafonnés. Après tout, pourquoi prendre le risque que l'obligation de payer des droits de douane plombe sa croissance? Voilà pour le premier point.
Secundo, il y a la structure fiscale du Canada. En campagne électorale, en 2015, les libéraux avaient promis de transformer radicalement et de même refondre la structure fiscale, sachant que pour que le Canada soit une destination intéressante pour les multinationales, y compris celles qui y sont déjà établies, il faut proposer une structure fiscale concurrentielle. Pourtant, ce n'est pas ce qu'ils ont fait. La structure fiscale du Canada en fait une destination moins attrayante que d'autres pays, y compris des pays comparables. Voilà pour le deuxième point.
Outre le plafond inscrit dans l'accord et la structure fiscale du Canada, il y a, tertio, les droits justifiés par la sécurité nationale. La ministre des Affaires étrangères nous a ouvertement dit qu'il faut nager en plein délire pour considérer le Canada comme une menace pour la sécurité nationale. Aucune personne saine d'esprit n'y verra une menace pour la sécurité nationale; pourtant, les Étatsuniens ont invoqué ce motif pour justifier l'imposition de droits de douane qui ont eu un effet dévastateur sur l'industrie canadienne de l'acier et de l'aluminium tout en compromettant sa position concurrentielle. L'industrie automobile fait aussi les frais de cette mesure.
Voilà les éléments fondamentaux dont l'industrie tient compte lorsqu'elle décide d'investir ou non au Canada. Cela ne se limite pas à l'industrie automobile, loin de là. Il ne s'agit ici que du début d'une tendance terrifiante. Bombardier Aéronautique a annoncé le licenciement de 3 000 employés. C'est beaucoup. Ce n'est qu'un exemple parmi une très longue liste de fabricants canadiens qui, à cause des mesures prises par le gouvernement, ne considèrent plus le Canada concurrentiel.
Il ne faut pas se leurrer. Les gestes posés par le gouvernement comptent. Ils déterminent si les éléments fondamentaux de la compétitivité de ce pays sont en mesure d'y attirer et d'y retenir les industries manufacturières.
Où cela nous mène-t-il? Le gouvernement n'a pas établi les conditions essentielles au maintien de la compétitivité du Canada. Voilà pourquoi les emplois du secteur manufacturier et les investisseurs étrangers quittent le pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne faisons pas dans les clips sonores de 10 secondes. Nous ne gaspillons pas d'argent dans des projets sans en évaluer les résultats mesurables. Nous comprenons qu'il faut restructurer les éléments fondamentaux de l'économie, afin de pouvoir conserver l'industrie automobile au pays et l'aider à choisir le Canada comme endroit où construire des véhicules électriques à l'avenir et à moderniser des usines, mais aussi d'inciter l'ensemble du secteur manufacturier du pays à faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel et puisse progresser non seulement au cours des 10 prochaines années, mais aussi au cours des 20, 50 et 100 prochaines années.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé écouter le discours de la députée, mais je me questionne sur sa logique.
Ce matin, à Montréal, l'ancien employeur de la députée, IBM, a annoncé un investissement majeur dans l'économie montréalaise dans le domaine de l'intelligence artificielle; j'y étais.
J'aimerais que la députée me dise ce qu'elle pense du fait que Toyota, Honda, Linamar et Ford ont toutes fait d'énormes investissements dans le secteur automobile canadien.
Si la députée condamne les politiques du gouvernement à cause d'une décision prise à l'échelle mondiale par General Motors, qu'a-t-elle à dire sur la situation aux États-Unis? Trois usines ont été fermées là-bas. J'aimerais savoir si, logiquement, elle condamne tout aussi vigoureusement les politiques économiques du gouvernement américain.
Madame la Présidente, voilà un argument plutôt déconcertant.
Ce sont les emplois canadiens qui nous intéressent, au bout du compte. Certaines entreprises ont beau investir au Canada — et on pourrait se demander si le gouvernement a trouvé une façon d'acheter ces emplois grâce à un fonds d'innovation —, l'important n'est pas le nombre d'emplois qui sont créés. L'important, c'est le nombre d'emplois qui sont perdus malgré tout l'argent injecté par le gouvernement et ce qu'il prévoit faire pour lancer une réforme fiscale, assurer notre compétitivité et faire lever les droits de douane imposés par les États-Unis supposément pour des raisons de sécurité nationale afin que nous ayons plus d'emplois chez nous.
Madame la Présidente, il y a dans Central Okanagan—Similkameen—Nicola des entreprises qui ont des usines des deux côtés de la frontière. Leurs responsables soutiennent que depuis la récente réforme du régime fiscal étatsunien, ils évoluent dans un marché où ils doivent désormais livrer concurrence non seulement à leurs propres usines au Canada, mais aussi, directement, à des usines américaines.
Les règles du jeu ont changé, ce qui amène ces multinationales à prendre des décisions lourdes de conséquences. Lorsqu'elles constatent que le Canada impose un lourd fardeau réglementaire et une fiscalité moins avantageuse, c'est nous qui perdons au change, car elles investissent ailleurs.
La députée croit-elle qu'il s'agit d'une étape parmi d'autres dans la reconcentration des capitaux au-delà des frontières et que le gouvernement est attentif à cette nouvelle dynamique?
Madame la Présidente, nous avons le devoir, au Canada, de comprendre le climat concurrentiel, de savoir ce que font d'autres pays et de jeter les bases qui permettront d'attirer et de retenir les investissements étrangers. Depuis quelque temps, nous perdons du terrain à ce chapitre. Nous devons définir une structure fiscale attractive plutôt que punitive. Surtout, nous devons voir à ne pas représenter une menace sur le plan de la sécurité nationale, car économie et sécurité vont de pair. Nous voulons attirer des entreprises et faire en sorte que nos alliés comptent sur nous parce qu'ils ne nous perçoivent pas comme une menace pour leur sécurité nationale.
Madame la Présidente, parlant du climat concurrentiel, 110 000 véhicules ont été produits dans cette usine entre septembre 2017 et 2018, ce qui représente 50 000 véhicules de moins que l'année précédente et 5 % de la production totale du Canada. Afin de protéger ces emplois, nous envisageons des investissements dans la technologie et dans de nouveaux types d'emplois.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'importance d'investir dans les nouvelles technologies?
Madame la Présidente, voilà une question très importante car le gouvernement a dit à la population canadienne qu'il met l'accent sur les investissements dans l'innovation et la technologie, en particulier dans le secteur automobile. Pourtant, lorsque GM a ouvertement déclaré qu'elle prenait le virage des véhicules écologiques et électriques, des véhicules de pointe sur le plan technologique, elle n'a pas choisi le Canada. Il y a manifestement un décalage entre les investissements du gouvernement dans ces technologies innovatrices et des résultats concrets qui permettraient à notre économie et à notre industrie manufacturière de tirer parti de ces investissements et d'utiliser cette technologie.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la présidence d'avoir autorisé ce débat d'urgence aujourd'hui. Je n'en ai pas manqué un mot jusqu'à présent ce soir. Je suis vraiment inquiet pour les familles d'Oshawa et, en fait, pour les familles de la région de Durham.
Dans l'ensemble, les intervenants dans ce débat sont extrêmement préoccupés par la situation. Ils ont proposé certaines solutions. C'est justement pour trouver des solutions que nous sommes ici ce soir. Nous devons non seulement travailler avec le gouvernement, mais aussi avec la communauté, les syndicats, les employés et tous ceux qui sont touchés par cette terrible nouvelle qui nous est parvenue d'Oshawa aujourd'hui.
Je passe pas mal de temps à Oshawa depuis un certain nombre d'années. Mon fils fait partie de l'équipe des Generals d'Oshawa. Soit dit en passant, ce nom est inspiré de General Motors. Je vais voir les matchs aussi souvent que je le peux. Je parle avec beaucoup de gens. Des personnes qui me reconnaissent parce qu'elles m'ont vu à la télévision ou sur CPAC, ou pour une autre raison, viennent me voir et nous parlons de politique. Vendredi soir dernier, justement, un homme est venu me parler au Tribute Communities Centre. Nous avons discuté des régimes de pension, de la nécessité de protéger ces régimes et de leur importance pour les employés de General Motors. Nous en avons discuté longuement. C'est un sujet qui revient souvent à Oshawa.
Je pense aux gens que j'ai vus au match de hockey de vendredi soir et à ceux que je vais voir aux matchs du week-end prochain à Oshawa. Je vais prendre dans mes bras ceux qui en ont besoin. Je suis certain qu'il y en a qui regardent ce débat avec intérêt après la terrible nouvelle d'aujourd'hui et qui essaient de voir si le gouvernement du Canada et le Parlement ont une solution quelconque à leur proposer.
Rétrospectivement, on peut dire qu'il y a eu des commentaires prémonitoires en mai dernier. Le chef de la direction de Magna International, Don Walker, a parlé de la compétitivité générale du secteur de l'automobile à une réunion de relations avec les actionnaires de l'entreprise. Voici ce qu'il a déclaré:
Des initiatives comme le programme ontarien de plafonnement et d'échange, ainsi que la hausse des coûts de l'électricité et les nouvelles mesures législatives en matière de travail font qu'il est de plus en plus difficile de soutenir la concurrence des autres pays qui n'ont pas à composer avec « tous ces fardeaux ». « Je m'inquiète de ce qui se passe au Canada », a déclaré M. Walker aux employés et aux actionnaires réunis à Markham, en Ontario, jeudi dernier.
« Je suis très mécontent quand je vois les décisions qui imposent des coûts administratifs et des pratiques inefficaces à nos usines, surtout en Ontario, car nous devons soutenir la concurrence [...] Nous n'allons pas pouvoir brasser des affaires si on nous empêche d'être compétitifs. »
M. Walker parlait de certaines des initiatives mises en oeuvre en Ontario dans le cadre de la Loi pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois comme des exemples de la façon dont le gouvernement nuit aux entreprises et à leur compétitivité.
Je crois qu'on pourrait en dire autant de quiconque a vécu en Ontario depuis 15 ans. Les députés ontariens savent à quel point certaines des politiques des gouvernements Wynne et McGuinty ont pu être dévastatrices pour les entreprises. L'annonce d'aujourd'hui est la conséquence directe de ces politiques, et je dirais même des politiques des libéraux fédéraux. C'est tout simple: comme je l'ai dit je ne sais plus combien de fois, les personnes qui ont mené l'Ontario à sa perte sont actuellement aux commandes du Cabinet du premier ministre. On peut donc dire que ce sont aussi elles qui font actuellement courir le Canada à sa perte. Les politiques désastreuses de l'Ontario ne marcheront pas plus parce qu'on les applique à l'ensemble du pays. Nous avons eu la preuve qu'elles ne fonctionnent pas, et en à peine trois petites années, ce qui est assez inquiétant merci.
C'est drôle, parce que c'est exactement ce que je disais pendant les débats auxquels j'ai participé lors de la dernière campagne électorale. Je demandais aux gens pourquoi ils voulaient que le Canada emprunte le même chemin que l'Ontario. Pourquoi? Nous savions déjà que le Parti libéral de l'Ontario et le Parti libéral du Canada, c'est du pareil au même.
Le Canada, en général, tout comme notre situation économique et notre compétitivité en ont vraiment pris un coup au cours des trois dernières années. Plusieurs choses expliquent cela, comme la réglementation, les exigences environnementales et les exigences fiscales, à un moment où nos plus grands concurrents semblent aller dans une direction complètement opposée à la nôtre. Lorsqu'il s'agit de régime fiscal et de réglementation, le Canada va dans le sens contraire. Nous imposons plus de règlements et d'impôts aux entreprises, ce qui accentue l'incertitude, non seulement dans le secteur automobile, mais aussi dans le secteur de l'énergie. Nous avons vu des centaines de milliards de dollars quitter le secteur de l'énergie. Nous avons vu des centaines de milliers d'emplois perdus. Cette incertitude fait boule de neige dans tous les secteurs de l'économie.
En face, ils vont parler des 500 000 emplois qui ont été créés ou des 700 000 emplois. Personne de ce côté-là ne semble connaître le chiffre exact. Toutefois, en réalité, le doute et l'incertitude règnent dans notre pays. Chaque fois qu'il y a un doute, cela limite l'investissement. En fait, cela restreint l'investissement, parce que, s'il y a une chose que les entreprises n'aiment pas, c'est l'incertitude, et elles ne feront pas les investissements qu'elles ont besoin de faire dans un climat économique incertain.
Quelle est la cause de cette incertitude? En août, le chef de l’opposition se trouvait à Barrie. Nous avons organisé une table ronde. D'importants fabricants y ont participé. Napoleon, une grande usine de fabrication d'acier et d'aluminium y était. Il y en avait d'autres aussi. Chacun a parlé des conséquences que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium ont sur le pays — pas seulement ceux imposés par les États-Unis, mais les représailles tarifaires que nous nous imposons — et indiqué que ceux-ci entraînaient un problème et de l'incertitude.
J'ai quitté cette table ronde en me souvenant de ce que m'a dit l'un des plus grands employeurs du centre de l'Ontario. Il a dit: « La seule chose que le gouvernement libéral doit comprendre, c'est que mon argent est transférable. Je peux l'emmener où je veux. Je peux l'emmener dans un autre pays ou sur un autre continent. Je peux y ouvrir une usine et y embaucher des gens. J'ai choisi d'être ici parce que mes racines sont ici, mais tant que la situation se poursuit, tant que ce doute et cette incertitude dans le milieu des affaires persistent, je n'ai aucune raison de rester ici alors que je pourrais amener mon argent ailleurs puisqu'il est transférable. »
C'était là un avertissement, tout comme celui du PDG de Magna d'ailleurs, auxquels tous les Canadiens devraient porter attention en ce moment. Ces trois dernières années, nous nous sommes engagés sur une voie qui nous place dans un environnement non concurrentiel dans presque tous les secteurs de notre économie. C'est préoccupant, comme le démontre clairement l'annonce faite par GM aujourd'hui.
Nous voulons trouver des solutions. Nous ne devons pas simplement nous plaindre de ce qui se produit au Canada, même si la situation est bien réelle. Nous devons discuter de compétitivité. Le député de Durham l'a bien dit au tout début de ce débat. Nous devons travailler ensemble afin de trouver le moyen de moderniser cette usine. Nous avons certains des ouvriers spécialisés les plus qualifiés et les plus innovateurs en Amérique du Nord, voire dans le monde. Nous pourrions tirer parti de leurs connaissances pour déterminer comment moderniser cette usine. Nous devons nous occuper de ces employés. On a répété à plusieurs occasions ce soir que c'est une question de formation, d'avantages sociaux et de pensions. C'est exactement ce que m'a dit un homme au Tribute Communities Centre l'autre soir: il faut protéger les pensions. C'est absolument essentiel pour ces employés.
J'ai parlé de compétitivité fiscale et d'organiser, de concert avec les provinces, un régime fiscal concurrentiel afin que, si un ordre de gouvernement tente d'accorder un crédit ou un avantage, l'autre ordre de gouvernement ne tentera pas de l'éliminer. Il faut garder cela à l'esprit.
De plus, pour l'amour du ciel, il faut mettre la hache dans cette taxe sur le carbone dès maintenant. Elle nous place dans une position extrêmement peu concurrentielle, de l'avis de tous les secteurs d'activité du pays. Nous devons nous pencher sur le caractère concurrentiel de la réglementation et veiller à ce qu'on impose pas de taxe sur le carbone aux entreprises, en particulier aux PME.
Le nouvel ALENA, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, provoque de l'incertitude. Il y a les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. J'ai aussi parlé des représailles tarifaires. Il faut les éliminer. C'est ce que nous disent les entreprises. C'est essentiel afin d'éliminer tous ces doutes et cette incertitude.
Je vais conclure en disant que...
J'ai essayé de faire signe au député que son temps de parole tirait à sa fin. Il pourra peut-être conclure son intervention pendant la période de questions et observations.
La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député d'en face avec grand intérêt. Je trouve fascinant qu'il mentionne la tarification du carbone comme un facteur dans cette affaire. General Motors n'a rien dit du tout à ce propos. Les familles qui dépendent des emplois à l'usine de GM et ailleurs se soucient du bien-être de leur famille et de leurs enfants et veulent protéger notre environnement pour l'avenir.
J'aimerais entendre le point de vue du député à propos de quelque chose. Je lisais un article dans le Financial Post à ce sujet, dans lequel ont mentionnait que General Motors n'avait pas invoqué un accord commercial ou des politiques gouvernementales pour justifier sa décision d'éliminer près de 3 000 emplois à son usine d'Oshawa. Sachant cela, et sachant que trois usines ont été fermées aux États-Unis, j'aimerais que le député explique pourquoi il invente une justification que ni GM ni les observateurs n'ont mentionnée.
Madame la Présidente, j'invite tous les députés qui prennent part au débat à ne pas être naïfs au point de croire que General Motors va nous donner les raisons exactes de sa décision de fermer l'usine.
Il y a beaucoup d'incertitude au Canada, et cela montre que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Un député a la parole. Personne d'autre ne devrait être en train de parler. Le député de Barrie—Innisfil est parfaitement capable de répondre tout seul à la question.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je sais qu'il se fait tard. Je sais que le dossier soulève les passions. J'ai conscience que certains députés d'en face se sentent sans doute un peu coupables relativement à beaucoup de leurs politiques, car elles se répercutent sur les entreprises et les familles canadiennes, comme en témoigne l'annonce d'aujourd'hui.
Comme je viens de le dire, je pense qu'il faudrait être passablement naïf pour penser que General Motors nous expliquera publiquement pourquoi au juste elle a décidé de mettre la clé dans la porte de son usine d'Oshawa. Quand on parle aux gens d'affaires, individuellement, ils nous donnent l'heure juste sur ce qui se passe au pays. Il s'agit surtout de composer avec des problèmes de capacité concurrentielle. Depuis des semaines, les représentants d'aciéries et d'alumineries viennent nous supplier d'intervenir dans le dossier des droits de douane, non seulement en imposant des droits de représailles, mais aussi en faisant entendre raison au gouvernement étatsunien dans ce dossier. Ils veulent que nous convainquions le gouvernement. Il y a de quoi être inquiet.
Madame la Présidente, un peu plus tôt aujourd'hui, Dennis DesRosiers, un expert-conseil auprès de l'industrie automobile, a signalé qu'au-delà du dévouement, de la compétence et de la loyauté des travailleurs de l'usine GM à Oshawa, le fait que General Motors ait décidé de fermer son usine d'Oshawa devrait faire l'effet d'une sonnette d'alarme. Selon lui, d'autres fermetures se produiront. M. DesRosiers ignore où et quand, mais si le gouvernement actuel continue de se contenter d'exprimer sa sympathie au lieu de prendre des mesures tangibles pour rendre l'industrie plus concurrentielle, d'autres fermetures suivront. Le député pourrait-il en dire davantage sur le portrait inquiétant que brosse M. DesRosiers?
Voilà une excellente question, madame la Présidente. Il ne suffit pas de dire « Je suis de tout coeur avec vous » pour régler la situation actuelle. C'est une expression qu'on entend assez souvent à la Chambre. Le fait est que cette situation aura sur notre économie un effet domino qui touchera des milliers de familles, tout comme elle touche ces familles de travailleurs de GM ce soir. En effet, ceux qui fournissent les bottes de travail et les uniformes, les plombiers et les machinistes qui s'occupent de l'équipement des chaînes de montage, tous ces gens vont être affectés par cette situation. Toutes ces personnes que je vois au Tribute Communities Centre qui viennent assister aux matchs des Generals d'Oshawa vont être touchées, d'une façon ou d'une autre, par cette situation. Franchement, je m'inquiète du fait qu'il y aura davantage de situations de ce genre à cause du manque de compétitivité de notre pays. Il faut remédier à cela maintenant.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands, la chef du Parti vert et future mariée, que je félicite à l'occasion de ses fiançailles.
Tous ceux d'entre nous qui ont grandi dans la région du Golden Horseshoe connaissent bien l'usine d'Oshawa. Quand on conduit le long de la 401, on peut en voir les cheminées et les travailleurs qui s'y rendent. Ceux qui prennent le train à la gare GO d'Oshawa pour se rendre à Ottawa sont au fait de la gravité de la situation. J'ai fait partie d'organisations qui ont vécu des licenciements, et nous savons à quel point ils peuvent être dévastateurs, non seulement pour ceux dont l'emploi et la carrière viennent de prendre fin, mais aussi pour leur conjoint, les enseignants, les médecins et les membres de la collectivité. Elles ont un effet domino dans des collectivités comme Oshawa, Hamilton et d'autres petites villes où se trouvent de gros employeurs comme GM. Ce soir, nos pensées, en tant que membres du gouvernement et en tant que Canadiens, accompagnent les habitants d'Oshawa, les familles touchées, la collectivité en général ainsi que la population de la région.
Les députés du Sud de l'Ontario nous ont dit que l'usine d'Oshawa n'était pas seulement importante pour cette municipalité. La chaîne d'approvisionnement s'étend aux quatre coins de la province, et il y a énormément de gens, des propriétaires d'entreprise et des familles bien loin d'Oshawa, qui s'inquiètent eux aussi de la suite des choses.
J'écoute le débat, mais je n'entends personne parler de ce qui va se passer ensuite. Personne n'est optimiste à propos des investissements extraordinaires dans l'éducation et la formation, de l'embauche d'ingénieurs et des 5,6 milliards de dollars que nous avons injectés dans le secteur de l'automobile, qui a assuré la survie d'usines à Alliston, à St. Catharines et à Windsor, et même à Oshawa si on pense au centre d'innovation que GM y a installé. Je n'entends personne dire que nous pouvons passer à travers cette mauvaise passe. Tout ce que j'entends, c'est qu'il faut baisser les bras.
Les députés d'en face parlent d'imiter Trump et disent que nous devrions offrir nous aussi les mêmes baisses d'impôt qui ont ajouté 1 billion de dollars à la dette des États-Unis. Le parti qui prétend équilibrer les budgets fait maintenant semblant de s'intéresser au financement par le déficit, mais imiter les baisses d'impôt de Trump alourdirait notre dette de l'équivalent de 1 billion de dollars. C'est de la folie. Même si les États-Unis ont adopté ces baisses d'impôt, même s'ils ont imposé des droits de douane et même s'il n'y a pas de taxe sur le carbone en Indiana ou au Michigan, ces États ont perdu des usines aujourd'hui, tout comme Oshawa. Cette décision n'a donc clairement rien à voir avec une politique quelconque des gouvernements d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Il suffit de lire l'article de Dennis DesRosiers auquel les députés d'en face font constamment référence pour constater qu'il y est question d'une violente onde de choc qui perturbe l'industrie automobile et qui suscite des changements d'un bout à l'autre du secteur. L'usine de GM ne fonctionnait qu'au tiers de sa capacité, environ, car la gamme de produits qu'elle fabriquait ne se vendait pas aussi bien que d'autres. GM a donc pris une décision qui aura des effets dévastateurs sur la région. Hélas, la décision se comprend de divers points de vue, mais ce ne sont pas les réductions d'impôt de Donald Trump qui sauveront la donne ou qui définiront ce qui est en jeu. Ce qui donnera un second souffle à Oshawa, ce qui définira l'avenir de la région en pérennisant son dynamisme, c'est de réinventer la technologie, de l'appliquer au secteur des transports et d'être à l'avant-garde du changement plutôt qu'à sa remorque. J'en veux pour preuve ce qui vient de se produire à Oshawa.
Il y a de belles réussites dans l'industrie automobile. Pensons aux véhicules électriques, qui remportent un franc succès au Canada, et aux investissements qu'a faits le gouvernement dans la technologie et l'innovation dans le secteur de l'auto pour favoriser le développement économique régional. L'autre jour, j'étais au congrès de l'Association canadienne du transport urbain, à Toronto, où j'ai parlé avec les représentants de trois constructeurs d'autobus, établis respectivement à Edmonton, à Winnipeg et à Québec. Il a été question des quelque 260 autobus qu'ils livreront à la commission des transports de Toronto d'ici un an et demi. Ces trois entreprises ont un carnet de commandes bien chargé, et leurs clients sont non seulement à Toronto ou au Canada, mais bien un peu partout dans le monde. D'ailleurs, l'usine d'Edmonton a signé un gros contrat avec la Chine.
Nous avons la possibilité de repenser l'industrie automobile et le secteur des transports ainsi que d'y investir en misant sur une vision axée notamment sur une économie propre et verte, une vision qui reconnaît dans les ingénieurs un rouage essentiel de l'évolution de cette industrie et qui tient compte des investissements qui ont été effectués, y compris des investissements judicieux dans l'institut de technologie à Oshawa, des investissements judicieux à Waterloo, il y a une génération de cela, et des investissements judicieux dans les collèges communautaires qui forment la main-d'oeuvre.
Nous pouvons bâtir une industrie automobile plus efficace si nous décidons de lutter pour l'avenir au lieu d'argumenter au sujet du passé. Le passé, c'est se contenter de réduire les impôts sans faire les investissements nécessaires pour générer cette nouvelle industrie.
Nous n'allons pas sauver Oshawa à coups de baisses d'impôts. Nous allons sauver Oshawa en reconstruisant cette usine, en appuyant des investissements dans cette usine, en soutenant des programmes de formation en lien avec cette usine et en bâtissant un avenir dans cette usine, un avenir qui correspond à la voie empruntée par l'industrie automobile.
L'opposition affirme que la réglementation environnementale est néfaste pour l'industrie automobile. En ce moment, aux États-Unis, le secteur automobile qui connaît la plus forte croissance est celui des véhicules privés électroniques. Dans quel État ce marché se développe-t-il? En Californie, un État doté d'une taxe sur le carbone et d'une solide réglementation environnementale. Ce sont en fait les facteurs qui stimulent ce marché. On y retrouve les usines — automobiles et autres —, les nouvelles entreprises et les investissements de l'avenir, et pas un avenir lointain, mais bien un avenir qui se constitue en ce moment même, jour après jour, dans cette partie du monde.
Ce ne sont pas les baisses d'impôts qui ont changé la donne en Californie. Ce sont des investissements judicieux de la part du secteur privé, combinés à une main-d'oeuvre hautement qualifiée et à de solides politiques gouvernementales tournées vers l'avenir, y compris la tarification de la pollution. Tout cela a permis d'obtenir de la certitude.
L'Indiana et le Michigan n'ont pas agi ainsi. Ils ont réduit les impôts. Ils ont appuyé un président qui a imposé les droits de douane dont il est question ici. Lorsqu'ils ont annoncé les fermetures aux États-Unis aujourd'hui, les représentants de GM ont dit, selon Reuters, que la décision du gouvernement américain d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium avait fait perdre 1 milliard de dollars à GM aux États-Unis. Voilà la dynamique qui s'est installée.
Soyons clairs: le gouvernement, le Canada tout entier et le Parlement dans son ensemble sont là pour les gens d'Oshawa. Ils sont là pour eux ce soir, mais surtout, ils seront là la semaine prochaine, le mois prochain et l'année prochaine. Cette usine a un avenir. Cette ville, cette région et cette chaîne d'approvisionnement ont un avenir. Nous savons que l'argent que nous injectons dans le secteur de l'automobile suscitera les changements nécessaires.
Quand on demande aux dirigeants des fabricants d'autobus que j'ai mentionnés, celui au Québec, celui au Manitoba et celui en Alberta, ce qui a changé les choses pour eux, ils répondent que c'est l'investissement dans l'infrastructure fait par le gouvernement. Cet argent a permis à Toronto, par exemple, d'avoir le parc d'autobus le plus récent jamais vu et d'être au premier rang au pays pour ce qui est des commandes et des livraisons d'autobus électroniques. Ces entreprises ont donc pu profiter d'un tremplin non seulement pour fournir aux Canadiens des moyens de transport propres, mais aussi pour conquérir le monde. Comme je l'ai mentionné, BYD, à Edmonton, vend des milliers d'autobus en Chine.
C'est ce qu'on appelle créer de bons emplois à long terme, mais je répète qu'il s'agit d'un investissement dans la technologie, dans l'éducation et dans la formation. Les changements apportés à l'assurance-emploi doivent faire en sorte que les programmes de formation favorisent l'apprentissage en continu. On investit dans le secteur de l'automobile, mais surtout, on investit dans les Canadiens. C'est pour cela que nous avons créé 500 000 emplois à temps plein, 700 000 au total avec les emplois à temps partiel, si les députés d'en face ont besoin de précisions. C'est pour cela que notre économie est l'une de celles qui connaissent la plus forte croissance parmi les pays du G7, et c'est pour cela que nous avons confiance dans le plan que nous mettons en oeuvre depuis que nous avons été élus.
Nous faisons grossir les rangs de la classe moyenne en ne ménageant aucun effort pour que quiconque en fait presque partie reçoive le coup de pouce qu'il lui faut pour y accéder et en faisant le nécessaire pour que toutes les villes, d'un océan à l'autre en passant par Oshawa et Ottawa, obtiennent l'aide qu'il leur faut afin de bâtir l'économie de demain de façon à ce qu'elle réponde non seulement à leurs besoins, mais aussi à ceux du pays.
Je suis fier de ce que le gouvernement a accompli, mais je sais que nous avons beaucoup de pain sur la planche à Ottawa. J'espère sincèrement que les députés d'en face se rallieront à notre combat au lieu de rendre les armes pour une poignée d'allégements fiscaux.
Madame la Présidente, de toute évidence, la réalité ne cadre pas avec ce qui se passe vraiment, puisque le député d'en face...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire a pu prononcer son discours. Il doit maintenant pouvoir écouter la question afin d'y répondre. Rien ne me ferait plus plaisir à l'occasion de mon anniversaire.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement a investi des sommes considérables dans l'innovation et les technologies vertes. L'usine de GM a pourtant eu l'occasion d'en profiter. Ses responsables ont dit qu'ils se concentraient sur l'innovation, les technologies vertes et les voitures électriques, sauf qu'ils ont choisi de ne pas moderniser l'usine pour miser sur les technologies vertes et l'innovation.
Par conséquent, lorsque le député dit que le gouvernement a créé un climat intéressant pour les entreprises, qu'elles soient ou non déjà établies ici, il passe sous silence certaines dures réalités du secteur manufacturier au pays. L'usine d'Oshawa ferme ses portes, Bombardier a licencié 3 000 employés, l'usine de General Electric à Peterborough a mis la clé sous la porte, Procter & Gamble à Brockville a fermé, et ce n'est que le début. De toute évidence, le problème ne se limite pas à GM: il y a une tendance, et elle n'est pas à la modernisation et aux investissements. Que répond le député à cela?
Madame la Présidente, je ne vais pas essayer d'expliquer la différence entre la réalité et ce qui est en train de se produire en ce moment. Normalement, c'est censé être la même chose.
J'ai participé aux réunions de haut niveau sur les objectifs de développement durable des Nations unies à New York cet été, et GM y était. L'usine que GM citait comme étant la plus performante pour ce qui est du rendement environnemental, de l'élimination des déchets et de l'amélioration de la productivité était celle de St. Catharines, en Ontario, au Canada.
La députée a beau mentionner une demi-douzaine d'entreprises qui ont fermé leurs portes, et cela nous inquiète profondément, mais elle doit aussi comprendre que 500 000 emplois sont créés simultanément. Dans le secteur manufacturier du Sud de l'Ontario, la création d'emplois prend de l'ampleur là même où les emplois disparaissent.
Oui, une transition est en cours dans notre économie. Les nouvelles technologies changent la donne considérablement, sans parler des pressions commerciales qui ont été difficiles à gérer depuis un an et demi. Cela dit, je comparerais notre bilan en termes de création d'emplois à celui des conservateurs n'importe quand. La députée a choisi de quitter un parti qui crée des emplois pour se joindre à un autre qui en est incapable, mais c'est une décision qu'elle devra expliquer aux Canadiens.
Avant que nous passions à la prochaine question, je vois qu'on commence de ce côté-ci à faire la même chose que de ce côté-là. Je demande un peu de respect à la Chambre pendant les débats. Je sais qu'il se fait tard et que tout le monde s'amuse ferme, mais le sujet est sérieux. Je saurais gré à tous de faire preuve d'un peu de patience.
La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
Joyeux anniversaire, madame la Présidente.
Je me réjouis que nous tenions cet important débat ce soir. Comme d'autres députés et Canadiens de partout au pays, j'ai reçu la nouvelle comme un coup de poing au ventre. On a le coeur brisé à penser que 3 000 personnes perdront leur emploi. On parle d'emplois bien rémunérés. Les familles seront touchées. Il ne s'agit pas seulement des pertes à l'usine même, car il y aura un effet domino sur tous les restaurants et les entreprises des environs d'Oshawa. La nouvelle est dévastatrice pour le sud de l'Ontario.
Depuis longtemps, aussi loin que 2003, du temps de Jack Layton, le NPD parle d'une stratégie nationale pour le secteur de l'automobile. Cet été, le député de Windsor-Ouest a déposé une pétition qui avait recueilli 9 000 signatures. Nous réclamons cette stratégie depuis longtemps. Elle créerait une occasion pour les députés de tous les partis de discuter ensemble de solutions. J'espère vraiment que le député a des propositions à présenter.
Je suis d'accord, madame la Présidente. Bien que nous ne les ayons pas vraiment présentés comme une stratégie nationale, les investissements supplémentaires de 5,6 milliards de dollars que nous avons consacrés à cette industrie font bel et bien partie, en fait, d'une stratégie nationale. Les véhicules électriques exigent des changements et une adaptation du programme d'infrastructure qui font aussi partie de cette stratégie. L'investissement consacré à des flottes d'autobus d'un bout à l'autre du pays, qui vise à bâtir et à soutenir l'industrie qui produit ces autobus au Canada, fait aussi partie d'une stratégie de l'automobile tournée vers l'avenir. Le ministre des Transports produira bientôt un rapport afin de promouvoir ces objectifs.
Il est légitime de demander s'il faudrait présenter ces efforts sous forme de stratégie. Peut-être serait-il alors plus évident, pour l'industrie comme pour les Canadiens, que, de ce côté-ci de la Chambre, nous déployions des efforts concertés afin que l'industrie et le secteur de l'automobile soient non seulement plus solides que jamais, mais aussi plus verts que jamais, car c'est la voie de l'avenir. Nous devons aider Oshawa à suivre ce mouvement, dans lequel d'autres collectivités canadiennes réussissent très bien.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Je tiens à exprimer tout d'abord à quel point il est bouleversant de perdre des emplois dans n'importe quel secteur et à n'importe quel moment. Nous savons que des familles souffrent et que des travailleurs vivent une grande incertitude. Nous avons déjà été témoins de situations où un gouvernement souhaitait réagir du jour au lendemain après des pertes d'emplois soudaines. Je veux donc parler de mesures que des gouvernements ont prises par le passé et qui n'ont pas fonctionné. J'y reviendrai plus tard.
Je veux commencer par aborder ce qu'on appelle les « technologies de rupture ». Cela me rappelle un documentaire de 2006, ce qui est paradoxal puisque nous sommes ici et que minuit approche. Ce film de 2006 intitulé Qui a tué la voiture électrique? a connu un vif succès. Ce documentaire relatait les efforts déployés au milieu des années 1990 par l'État de Californie en vue de mettre au point des véhicules sans émissions de gaz à effet de serre, tant en raison des graves problèmes de santé causés par le smog dans la région de Los Angeles qu'en raison de la crise climatique. L'objectif était de mettre fin à notre dépendance aux combustibles fossiles.
Le film Qui a tué la voiture électrique? raconte l'histoire fascinante de la création de la voiture EV1, une voiture électrique mise sur le marché pour répondre aux pressions du gouvernement. L'industrie s'est battue contre cette voiture électrique fabriquée par General Motors. General Motors a racheté tous les véhicules EV1 pour les détruire. Paradoxalement, le film Qui a tué la voiture électrique? parle des premiers efforts pour convaincre General Motors que le véhicule de l'avenir était la voiture électrique. Cette initiative a été combattue par ceux qui, au sein des trois grands constructeurs, voulaient continuer d'utiliser le moteur à combustion interne.
Plus tôt dans le débat de ce soir, j'ai posé une question à l'un de mes collègues du Parti conservateur. J'ai dit que la fermeture de l'usine d'Oshawa était à prévoir, que la société General Motors avait dit, il y a plus d'un an, qu'elle allait abandonner progressivement le moteur à combustion interne, que General Motors voulait se concentrer sur les véhicules sans émissions et les véhicules électriques, et que le Canada ne s'y est pas préparé. Nous n'avons pas commencé à nous demander comment protéger ces emplois à Oshawa. Mon collègue conservateur a répondu que ce sont les consommateurs qui décideront et que les gens achèteront ce qu'ils veulent.
Revenons sur ce point. Au Canada, en 2018, le virage vers les véhicules électriques n'est pas le résultat d'une exigence des gouvernements. Au contraire, l'administration Trump va dans la direction opposée. Le virage vers les véhicules électriques est causé par une technologie novatrice qui est supérieure à celle que nous utilisons en ce moment. Face à cette situation, l'ancien gouvernement de Paul Martin a mis en place des remises pour véhicules électriques. Elles ont été supprimées par le gouvernement de Stephen Harper. À mon grand étonnement, le nouveau gouvernement libéral ne les a pas rétablies. D'ailleurs, il doit toujours explorer tous les outils fédéraux à sa disposition pour établir ne serait-ce que le début d'un plan contre les changements climatiques. L'actuel gouvernement fédéral a pris très peu de mesures touchant les véhicules électriques. Cela dit, il est vrai que les technologies de rupture n'ont pas vraiment besoin de l'aide de l'État. Toutefois, il est vraiment utile que le gouvernement n'entrave pas ces nouvelles technologies en soutenant des industries sur le point de devenir désuètes.
C'est très semblable au problème auquel le Canada doit faire face à l'heure actuelle, alors qu'on prétend qu'il existe un avenir pour les sables bitumineux. Les sables bitumineux ont peut-être un avenir, mais pas dans le traitement du bitume à des fins de combustible. Cet avenir pourrait se trouver dans le traitement du bitume pour la fabrication d'autres produits dans l'industrie pétrochimique. Toutefois, la réalité, c'est que les technologies de rupture sont mises au point très rapidement et que, si on ne subventionnait pas autant les combustibles fossiles, le secteur des énergies renouvelables serait beaucoup plus développé qu'il ne l'est à l'heure actuelle.
J'aimerais décrire brièvement des exemples historiques de technologies de rupture afin que les députés puissent bien comprendre de quoi il s'agit. Lorsque le modèle T de Ford est arrivé sur le marché — ironiquement, c'est un exemple du secteur automobile —, la voiture à cheval a disparu. À l'époque, il n'existait pas de groupes de pression pour les fabricants de fouets et de carrioles, pas plus que pour les cochers. La nouvelle technologie était tout simplement plus attrayante et plus efficace. La révolution industrielle qui a vu naître la voiture individuelle s'est échelonnée sur une décennie.
Voici un autre exemple encore plus ancien. Dans les années 1850, tous les ménages s'éclairaient à l'huile de baleine. Les baleines n'étaient pas encore en péril, même si l'industrie de la pêche avait déjà passablement malmené certaines espèces. L'industrie de l'huile de baleine n'est pas disparue parce que les gens ont décidé collectivement de réclamer qu'on cesse de tuer des baleines pour leur huile, mais quand un certain Gesner, de la Nouvelle-Écosse, a découvert qu'on pouvait transformer le charbon en kérosène, un combustible qui produit une lumière plus vive et coûte moins cher que l'huile de baleine. C'est ce qui en a marqué la fin.
Amory Lovins, du Rocky Mountain Institute, a fait une découverte intéressante au sujet des technologies de rupture. Il a même écrit des ouvrages sur le sujet, que je recommande aux députés. Il a constaté que le prix d'un produit chute bien avant la demande pour ce même produit. La chute du cours du pétrole est sans doute directement liée au fait que nous abandonnons progressivement les combustibles fossiles.
Le contexte est évidemment d'une importance capitale. Dans la légende d'une photo d'époque montrant un défilé de Pâques à Manhattan, Amory Lovins demande au lecteur s'il est capable de repérer la seule automobile visible sur l'image, et comme de fait, il y a un modèle T quelque part en arrière-plan. Dans une autre photo prise 10 ans plus tard, il demande plutôt au lecteur s'il est capable de repérer la voiture à chevaux, parce que, déjà à l'époque, les rues étaient obstruées par les automobiles.
Il faut donc reconnaître que General Motors prend aujourd'hui une décision qui repose sur le fait que l'avenir est ailleurs et qu'elle ne veut pas se laisser distancer. L'avenir est aux véhicules électriques. Le gouvernement du Canada ne devrait pas lui non plus vouloir se laisser distancer. Il faut aider les gens à passer aux véhicules électriques et pousser pour que cela se fasse. Il nous faut des bornes de recharge partout au pays. Dans la mise à jour économique de la semaine dernière, j'ai remarqué qu'il était question d'installer des bornes de recharge le long d'un tronçon de route.
Le gouvernement du Canada a le plus grand pouvoir d'achat de tout acheteur au pays. Il devrait prendre la décision de ne pas acheter de véhicules à moteur à combustion interne et de n'acheter à la place que des véhicules électriques. Cela se répercuterait sur le marché et nous donnerait une chance de faire concurrence. Quand on pense à ce que l'on construit à l'usine d'Oshawa, nous devrions veiller à protéger ces emplois, mais pas pour la fabrication de moteurs à combustion interne. Les travailleurs devraient-ils y construire des pièces d'éoliennes? Devraient-ils y construire des voitures électriques?
Il faut garder à l'esprit le principe de la transition équitable pour les travailleurs. Je me souviens de certaines situations au Canada dans lesquelles de nombreux travailleurs avaient perdu leur emploi d'un seul coup et aux très mauvaises mesures qui avaient alors été prises par le gouvernement.
Hawker Siddeley est l'un des pires cas dont je me rappelle. Comme je viens de la Nouvelle-Écosse, je m'en souviens clairement, sans doute comme mon amie de Milton, qui a mentionné plus tôt ce soir qu'elle vient du Cap-Breton.
Lorsque Hawker Siddeley a décidé de fermer son aciérie à la fin des années 1960, le gouvernement a paniqué et, considérant qu'il ne pouvait pas laisser perdre tant d'emplois, a décidé d'acheter l'aciérie. Gordon Ritchie m'a raconté qu'il avait dit à Allan MacEachen qu'il serait beaucoup moins coûteux pour les contribuables canadiens qu'un hélicoptère survole l'usine et lance un sac rempli de 60 000 $ pour chaque employé, et qu'on renvoie tout le monde chez eux pour l'année. Selon ce que je me rappelle, Allan J. MacEachen aurait dit à Gordon Ritchie: « C'est sans doute vrai, mais nous sommes en pleine année électorale. »
Cette décision insensée a donné lieu à la création du plus gros site de déchets dangereux du Canada. Le site a coûté 400 millions de dollars à enterrer et il n'a jamais été nettoyé.
Autre exemple d'une mauvaise réaction de la part du gouvernement: les mauvaises politiques du ministère des Pêches et des Océans qui ont mené à la destruction de la pêche à la morue dans l'Atlantique Nord. Je pourrais en parler plus longuement, mais, en quelques mots, les pêches ont été détruites par la mauvaise gestion régnant à Pêches et Océans Canada.
Devant cette situation, le gouvernement a eu l'idée de donner aux pêcheurs concernés de nouveaux emplois. Le ministère comptait les former pour qu'ils puissent faire un autre genre de travail. À quels emplois a-t-il pensé? Si je me souviens bien, le slogan disait quelque chose comme « Remplacez les filets par le Net ». Ces pêcheurs étaient des gens décents et travailleurs, mais bon nombre d'entre eux n'avaient jamais terminé leur secondaire. L'idée de remplacer les filets par le Net est donc devenue une farce cruelle.
Si nous avons vraiment l'intention de faciliter la transition équitable de ces travailleurs, nous devons d'abord déterminer à quoi ressemblera cette transition équitable. Il s'agit de travailleurs très bien formés qui figurent parmi les meilleurs au Canada. Pourrait-on les préparer à occuper un autre emploi, par exemple dans le domaine des technologies propres? J'en profite pour rappeler qu'il a de fortes pénuries d'employés qualifiés dans beaucoup d'autres secteurs. Pourrait-on les préparer à occuper un emploi dans l'industrie minière ou à bâtir, à Oshawa, différents éléments qui entreront dans la composition de choses dont nous avons vraiment besoin?
Il ne faut pas abandonner ces travailleurs. Il ne faut toutefois pas chercher à les protéger d'une façon qui détruirait l'avenir de leurs enfants, comme cela s'est produit lorsque les déchets toxiques provenant des étangs bitumineux de Sydney ont tué non seulement des travailleurs, mais aussi leurs enfants. Il ne faut pas, pour soutenir ces travailleurs, laisser mourir leurs petits-enfants parce qu'on est resté accroché aux combustibles fossiles et au moteur à combustion interne. Nous devons avancer vers l'avenir.
Madame la Présidente, la députée a fait de brillantes observations. Elle a même parlé de la pêche à la morue, un sujet qui me tient à coeur.
Je me souviens du moment où le moratoire a été décrété. J'étais en première année d'université à Queen's. Ce fut tout un choc pour tout le monde, car les Terre-Neuviens entretiennent un profond lien affectif avec la pêche, et celle-ci revêt une grande importance pour leur économie. Évidemment, les stocks de poisson ont chuté de près 80 000 individus.
La députée a parlé des ratés des efforts de recyclage professionnel. Le recyclage n'a peut-être pas fonctionné pour tous les travailleurs des pêches, mais le programme a certainement permis de former toute une génération de jeunes Terre-Neuviens et Labradoriens afin qu'ils travaillent dans des secteurs qui n'existaient pas avant. Ces jeunes sont partis dans d'autres régions du pays et ils n'ont pas si mal réussi. Quelque 80 000 sont allés ailleurs et ils réussissent bien dans divers domaines, dont l'Internet. Ils travaillent dans la Silicon Valley, à Toronto, à Boston ou là où leurs compétences les ont menés.
J'aimerais que la députée nous parle de l'importance d'offrir aux travailleurs d'Oshawa des débouchés dans leur région afin qu'ils conservent leurs racines et demeurent avec les gens avec qui ils ont grandi. C'est essentiel pour nous tous.
Madame la Présidente, je peux comprendre que, en tant qu'étudiant universitaire, le député ait pu être choqué, mais j'ai travaillé pendant plusieurs années avec les pêcheurs côtiers qui sont allés devant la Cour fédérale pour demander que les quotas soient réduits afin d'assurer la pérennité des emplois. Ils n'étaient pas choqués. Comme ils le disent toujours, ce n'est pas le gouvernement du Canada qui a instauré un moratoire, ce sont les entreprises National Sea Products et Fishery Products International qui l'ont fait en récoltant jusqu'au dernier poisson, parce qu'elles avaient pris le contrôle de la pêche hauturière avec des chalutiers qui ont détruit la pêche, avec la bénédiction du ministère des Pêches et des Océans et du gouvernement de l'époque.
Je parle de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Je dirais à mon collègue de St. John's-Est que les efforts de recyclage des pêcheurs n'ont rien fait qui vaille pour ceux qui travaillaient sur ces bateaux de pêche. Ils étaient dévastés. Du jour au lendemain, 30 000 emplois ont disparu. Si la nouvelle génération a quitté Terre-Neuve pour trouver du travail ailleurs, l'économie de la province est aujourd'hui dans le rouge en raison de la stupide décision de construire le barrage de Muskrat Falls. Les emplois ne sont pas allés aux petites municipalités.
Si le gouvernement actuel veut instaurer un programme d'aide aux travailleurs, il doit choisir un programme axé sur la collectivité plutôt que sur l'individu. La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, qui a gaspillé beaucoup d'argent, aurait dû cibler les groupes de travailleurs syndiqués, afin de créer de nouvelles occasions. Ces gens savent ce qu'il faut faire, contrairement au gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant l'échange entre la chef du Parti vert et mon collègue libéral de St. John's-Est. Le député a omis un endroit où beaucoup de Terre-Neuviens sont allés après l'imposition du moratoire: Fort McMurray. Il y a tellement de gens qui sont allés travailler là pour subvenir aux besoins de leur famille que les politiciens de Terre-Neuve s'y rendent.
Ce que je trouve décevant, c'est que, alors qu'il se fait tard, mon collègue de Trinity-Spadina et la chef du Parti vert se servent de cette occasion pour parler d'un avenir qu'ils souhaitent voir se réaliser. Ils ne vivent pas dans la réalité.
La réalité, c'est que beaucoup de Terre-Neuviens travaillent dans le secteur des ressources. Beaucoup de familles roulent en minifourgonnette. Nous n'avons pas, à l'heure actuelle, de situation idyllique où le moteur à combustion interne est dépassé. La députée aimerait peut-être cela, mais ce n'est pas la réalité. La réalité, c'est que dans le marché américain, les gens achètent des camionnettes et non des berlines.
Nous devons travailler avec l'industrie canadienne. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas concurrentiels. Nous pouvons construire des véhicules plus éconergétiques, mais nous devons être concurrentiels par rapport au marché d'ici.
La députée ne reconnaît-elle pas que nous devons adopter des politiques qui tiennent compte des tendances de consommation, de la consommation elle-même et du fait que nous brûlons des combustibles fossiles de nos jours? Parler au présent d'un avenir fictif fait bien peu pour réconforter les familles.
Madame la Présidente, sauf le respect que j'ai pour le député de Durham, si le monde ne voulait pas faire la transition vers les véhicules électriques, General Motors ne fermerait pas l'usine, en disant qu'il ne veut plus fabriquer de moteurs à combustion interne. Il s'agit d'une décision d'affaires prise à Detroit.
Je veux que les travailleurs de l'usine d'Oshawa, ainsi que tous ceux de la chaîne d'approvisionnement qui sont touchés par cette décision dévastatrice, sachent que nous sommes capables de changer de vitesses et de fabriquer des véhicules qui, soit dit en passant, sont importants non seulement parce que c'est dans cette voie que s'oriente le marché — c'est dans cette direction qu'évoluent les technologies de rupture — mais parce que c'est dans cette direction que nous devons évoluer.
Le Parti conservateur doit tenir compte des données scientifiques qui indiquent que si nous ne limitons pas le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius, nous perdrons la civilisation humaine. Cela importe pour toutes les personnes à la Chambre, et le Parti conservateur est mieux de suivre des cours de science supplémentaires.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec un réel plaisir que je me lève aujourd'hui pour parler de cette situation très triste. C'est un plaisir de parler de voitures, mais c'est infiniment triste de voir que 3 000 employés vont perdre leur travail en Ontario, comme cela a été annoncé aujourd'hui. C'est épouvantable.
Je dis que c'est un plaisir puisque les voitures font partie des plaisirs coupables de l'humanité. J'ai 55 ans, je suis né en 1963. Quand j'étais plus jeune, je rêvais d'avoir un Duster avec des gros pneus et des side pipes. J'y ai rêvé pendant des années. Je conduis une Prius depuis 17 ans, et je ne peux pas dire que je trouve cela bien excitant, but it's the right thing to do. Le problème avec la Prius, c'est qu'elle est importée. Cette voiture ne soutient donc pas tellement l'industrie canadienne. C'est justement ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui. L'usine qui fermera ses portes à Oshawa est ouverte depuis 1930, si ma mémoire est bonne. Il y a longtemps qu'on fabrique des voitures dans ce coin-là.
Quelles voitures y sont fabriquées aujourd'hui? On y fabrique des Chevrolet Impala, une petite voiture de police. J'ai parfois loué cette voiture et elle est très agréable à conduire. Étonnamment, elle ne consomme pas tellement d'essence. Lorsque le régulateur de vitesse indiquait 110 ou 115 kilomètres à l'heure — oui, je conduis 15 kilomètres à l'heure au-dessus de la vitesse permise —, la voiture consommait 6,7 litres par 100 kilomètres, si je me souviens bien. C'est quand même bon, mais ce n'est pas la tendance du marché, comme l'a dit mon collègue conservateur. Les gens veulent des voitures plus grosses ou des VUS. C'est malheureux puisqu'on s'inquiète présentement de la situation environnementale, mais ce sont les tendances du marché.
L'usine GM fabrique l'Impala, la Cadillac XTS et l'Equinox. Ça ne prend pas la tête à Papineau — je ne parle pas du premier ministre — pour comprendre que ces modèles sont en fin de vie. Ces vieux modèles ne sont pas très tendance. Le Chevrolet Equinox doit bien se vendre, mais il n'en demeure pas moins que ce n'est pas le futur. Tout le monde sait que tout marche en fonction des plateformes. Je ne connais pas le nom de la plateforme qui servait à fabriquer l'Impala et la Cadillac XTS, mais c'est une plateforme qui est en fin de vie.
D'ailleurs, mon collègue de Durham a parlé de la Chevrolet Volt. Cette voiture était fabriquée dans une usine aux États-Unis, qui a elle aussi fermé ses portes. Je ne pense pas que la fermeture de l'usine américaine indique que les voitures hybrides n'ont pas de futur. La réalité, c'est que la Chevrolet Volt est fabriquée sur la plateforme de la Chevrolet Cruze. La Chevrolet Volt est une hybridation de la Chevrolet Cruze. On n'abandonne donc pas la technologie hybride branchable, on abandonne plutôt l'apparence de la Volt. Quelqu'un qui connaît un peu les voitures peut reconnaître les similarités entre les deux, notamment en ce qui a trait à la construction de l'habitacle. On change seulement l'apparence de la voiture, la Volt reviendra éventuellement sous une autre forme. C'est évidemment ce que l'on souhaite, puisque c'est un grand succès commercial.
Quand j'ai acheté ma première Prius, en 2001, tout le monde riait de moi, même Jacques Duval. Aujourd'hui, il est un grand défenseur de la Tesla, mais à l'époque, il disait que ces voitures étaient ridicules et qu'elles n'avançaient pas. Toyota a gagné le pari de la voiture hybride. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous sommes fiers de savoir que des voitures Toyota hybrides sont fabriquées chez nous. La voiture hybride a popularisé l'idée d'une voiture mue autrement que par un moteur à explosion.
La Chevrolet Volt est un succès commercial. Au Québec, on est friand de cette voiture. Le concessionnaire Chevrolet de Rawdon est le plus performant de l'Amérique du Nord. Tant au prorata qu'au volume, c'est sans aucun doute le concessionnaire General Motors qui vend le plus comme la Volt, la Sonic — ou peut-être la Sprint — et la Bolt. C'est lui qui obtient la part du lion. Plusieurs personnes de l'Ontario achètent leur voiture chez ce concessionnaire puisque, au Québec, on a beaucoup de mesures incitatives à l'acquisition d'un véhicule électrique. La Volt est un important vendeur, et cela me rassure. Selon moi, ce modèle reviendra sous une autre plateforme.
Toujours est-il que la situation du Canada en ce qui a trait à nos fabricants d'automobiles n'est pas une situation où on a le gros bout du bâton. Après avoir rencontré plusieurs groupes de travailleurs et plusieurs représentants des fabricants au Canada, on comprend bien que les entreprises aiment bien se décrire comme des acteurs mondiaux. Elles ne veulent pas dire que leurs voitures faites au Canada sont supérieures aux autres. Elles ne veulent pas jouer le jeu de la régionalisation. On peut concevoir que, pour elles, ce n'est pas quelque chose d'avantageux. Du moins, elles ne voient pas cela d'un bon oeil.
De notre côté, nous devons le faire, dans la mesure où les limites de nos accords commerciaux le permettent. Nous devons être fiers de ce qui est fabriqué chez nous. Nous devons mettre en avant les véhicules fabriqués par nos travailleurs.
Tout à l'heure, j'ai parlé du fait qu'il y a très longtemps, en 2003, Jack Layton avait insisté pour qu'on ait un plan visant à renouveler l'industrie automobile au Canada, pour qu'on ait une vision.
Je comprends très bien que tout travailleur de l'industrie automobile au Canada voie d'un mauvais oeil l'importation de véhicules japonais ou d'autres véhicules qui proviennent d'ailleurs. Malheureusement, jusqu'à maintenant, le mouvement d'électrification des transports a été essentiellement associé à des importations.
Notre rapport avec l'industrie automobile en général n'est pas un rapport de force. On le voit, c'est d'un cynisme absolu. Si je regarde les notes qu'on avait sur GM, on dirait que le soutien à procurer aux entreprises est comme une fatalité. Le surlendemain, le chef de la direction s'offre un gros boni avant de fermer les portes de son entreprise. Dans le cas de GM, le gouvernement lui a accordé, la semaine passée, un allégement fiscal de 14 milliards de dollars.
En même temps, il ne faut pas être centré sur soi au point de ne pas voir la réalité. GM fait face à des défis. Selon les chiffres que j'ai vus et les consultations que j'ai pu tenir, l'entreprise est très profitable. Elle est dans un processus de rationalisation, comme on en voit très souvent. Ce sont des entreprises qui font des bénéfices, mais dans ce cas-ci, il semble qu'elle n'en fait pas assez car elle supprime 2 500 postes à Oshawa. C'est cynique. Ce l'est encore plus, quand on pense qu'on vient juste de lui accorder un beau cadeau de 14 milliards de dollars. L'entreprise a reçu une aide financière au moment où elle criait famine. Pourtant, aujourd'hui, elle ferme ses portes.
Cela dit, ce sur quoi j'aimerais insister, c'est sur l'amour-propre que nous devrions avoir par rapport à ce que nous faisons. Au Canada, on fait ces véhicules qui peuvent paraître un peu âgés en matière de génération de véhicule, mais trop de peu de gens savent qu'on fait aussi des véhicules Toyota comme la Corolla. Cette dernière est une voiture qui se vend bien et qui est destinée à un large public. Normalement, l'usine ne devrait pas fermer. C'est sûr que dans le cas de la Cruze c'est différent, parce que c'est une plateforme qui doit changer.
Au Canada, on fabrique la Toyota Corolla, le Toyota RAV4, la Lexus RX 350 et la Lexus RX 450H — c'est la 450 hybride. On fait également le RAV4 hybride. Peu de gens savent cela.
Une fois que la voiture est dans la salle d'exposition du concessionnaire, est-ce qu'il y a quelque chose qui nous empêche de dire que cette voiture est faite chez nous, que c'est une voiture écologique et moderne? Il me semble que c'est un atout. Pourtant, on n'en parle jamais.
La dernière fois que je suis allé en Californie, je roulais dans les champs de fraises et je voyais que c'était indiqué America's best strawberries. Les Américains n'arrêtent pas de se péter les bretelles. De notre côté, nous ne sommes pas capables de nous vanter de ce que nous faisons. Je trouve cela un peu dommage.
Toyota fabrique ses voitures ici parce qu'il y a de bons travailleurs qui montent bien les voitures et qui savent comment les faire. Ils savent très bien qu'ils vont vendre la bagnole à leur voisin et ils veulent qu'elle soit bien faite. Nous pouvons être fiers de nos travailleurs. Malheureusement, je ne sais pas pourquoi nous sommes assez gênés à cet égard.
D'ailleurs, j'en profiterais pour dire qu'on voit beaucoup de voitures hybrides RAV4 dans la flotte ministérielle. C'est un bon coup et j'en suis fier.
Outre ces trois voitures de GM, chez Ford, nous faisons la Flex, qui est en fin de série, il faut l'admettre. C'est un modèle très particulier, mais ce n'est clairement pas une voiture d'avenir. La Ford Edge et son équivalent chez Lincoln, la MKT, sont des voitures intéressantes, mais à ce que je sache, ils ne sont pas loin de la fin de série. Cela fait un bout de temps qu'on fait cette caisse, alors c'est un peu inquiétant.
En tant que politicien à Ottawa, cela ne me rassure pas de savoir que nous faisons la Ford Flex, la Lincoln MKT et la Ford Edge. Ce sont des vieux modèles. Nous faisons aussi la Ford GT. C'est un véhicule extrêmement prestigieux d'une très courte série, mais on peut quand même souligner qu'il y a des mains habiles qui fabriquent un véhicule très prestigieux ici, au Canada.
Avant de parler de Chrysler, je dois d'abord parler de Honda, qui fabrique la fameuse Civic. C'est drôle, il y a quelque chose qui me dit que ce modèle va continuer de se vendre pour un petit bout de temps! Cela m'étonnerait beaucoup qu'il y ait un problème du côté de cette usine. Nous fabriquons aussi la Honda CR-V, un modèle beaucoup plus gros, mais extrêmement populaire. Je n'ai pas d'inquiétude au sujet de cette usine non plus, contrairement à ce que je pense de celle de Ford.
Ensuite, je voulais parler de Chrysler, car je ne suis pas rassuré du tout, puisqu'à Brampton, en banlieue de Toronto, les prix des bungalows ne cessent d'augmenter, sans parler des rumeurs qui circulent. Je suis assez certain que ni la direction ni le syndicat ne pourra pas dire que j'invente cela: l'usine de Brampton vient de refaire son atelier de peinture au complet. Je pense qu'on y a investi quelques dizaines de millions de dollars.
C'est là qu'on fait la Chrysler 300, la Challenger et la fameuse Demon. Celle-ci porte bien son nom. Sous le capot, je pense qu'il y a 700 chevaux-vapeur, l'équivalent de huit moteurs de Honda Civic. C'est un monstre. Ce sont des voitures de petite série et elles peuvent être très excitantes et très belles. Par contre, elles sont des symboles de la préhistoire du transport sur notre planète, puisqu'elles sont alimentées par un moteur qui pollue de manière honteuse.
La Dodge Charger, la Dodge Challenger et la Chrystler 300 sont donc trois belles voitures qui peuvent exciter beaucoup de jeunes garçons, mais franchement, il faut avouer qu'ils ne sont pas promis à un grand avenir.
Ensuite, on arrive au dernier modèle, celui qui m'intéresse le plus. Oui, le Dodge Caravan m'intéresse, mais je m'intéresse surtout au Chrysler Pacifica. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a parlé du film Who Killed The Electric Car?. Lors d'un voyage du côté de Windsor et de Detroit, j'ai eu la chance d'aller voir différents sites intéressants pour quelqu'un qui s'intéresse à l'automobile.
Premièrement, j'ai pu aller voir les premières versions de la Pacifica, qui est livrée avec un système de motorisation hybride rechargeable. C'est donc une voiture normale pour une famille normale. Elle pourrait être moins chère, j'en conviens, et elle pourrait être mieux soutenue, mais elle est aussi dotée d'un système hybride rechargeable.
Cela fait qu'il est légitime de penser qu'une famille qui achète une Pacifica hybride et qui habite en banlieue de Toronto pourrait partir de la maison, déposer les enfants à la garderie et à l'école, aller au travail, stationner la voiture, ne pas la brancher, aller chercher les enfants à la garderie et à l'école, puis revenir à la maison et brancher la voiture, tout cela sans utiliser une goutte d'essence. Ensuite, lorsqu'elle partira pour aller voir grand-maman à Muskoka, le moteur va démarrer. En fin de compte, elle va faire le plein une fois tous les deux mois. Il me semble que ce n'est pas mal. C'est une avancée.
Pourtant, a-t-on déjà vraiment entendu parler de cette voiture? Très clairement, même le gouvernement n'en a pas entendu parler, parce que cela fait deux ans que je le surveille. Dans le cadre des célébrations du Canada 150, ici, en avant du Parlement, il y avait deux véhicules pour la première année. Cette année, c'était un autre véhicule officiel pour les Fêtes et il s'agissait de la version alimentée à l'essence. Quelle mauvaise idée!
Pourtant, il ne manque pas de touristes à qui on pourrait montrer ces voitures et qui se diraient: it's probably built in Windsor, it's all electric! Ils savent bien lorsqu'un véhicule est électrique, puisqu'ils ne l'ont pas entendu arriver, qu'il ne fait pas de boucane et qu'il ne sent rien. On n'en parlera pas, non, c'est bien trop un succès canadien pour en parler!
Je me rends du côté de Windsor pour voir cette usine et pour voir ce camion. Tant qu'à être en face, quand on aime les voitures, on va voir Detroit, la ville de la voiture. Sur place, il y a le centre-ville de GM et les grandes tours qui sont juste en face de Windsor. On peut aller voir la fameuse usine où on construit le Ford F-150.
J'étais donc heureux de voir — bien que cela m'étonne toujours — que le Ford F-150 est le véhicule le plus vendu en Amérique du Nord — plus que les Honda Civic et que les camionnettes des autres marques.
Cela s'explique, par contre. Cela s'explique du fait qu'il y a beaucoup de gens qui ont besoin d'une camionnette et c'est parfait. J'ai des petits doutes sur mon voisin à Longueuil qui a une super grosse camionnette et, à ce que je sache, il ne traîne pas une roulotte remplie d'outils ou une caravane de type fifth wheel ou quoi que ce soit. Est-ce que c'est vraiment nécessaire de prendre cela pour aller chez Jean Coutu? J'ai des doutes. l me semble que ce n'est pas un très bon choix, mais dans l'ensemble, c'est un véhicule qui est vraiment très vendu.
Ma grande joie était de le voir à l'usine et de voir une usine comme celle-là. Je n'ai pas visité d'usines au Canada en soi, mais je peux dire que l'usine du Ford F-150 à Rouge River est d'une automatisation merveilleuse. Les employés qui sont là travaillent pratiquement comme dans un laboratoire, avec des gants et des petites mitaines. C'est une usine exemplaire, à l'image, d'ailleurs, de celui qui a inventé le système de production en série, M. Ford lui-même. Je visite cela et ma joie est de voir que le réservoir à essence est fait chez nous, à Boucherville, par les Industries Spectra Premium.
Évidemment, il y a de grandes incidences sur le plan des emplois et de l'économie. Cependant, j'ai fait un petit détour pour aller voir le Henry Ford Museum of American Innovation. Sur place, j'ai vu la fameuse GM EV1, la voiture électrique que GM avait faite au début des années 1990, sous la bannière Saturn. En fait, elle a été détruite et torpillée par l'industrie pétrolière. C'est une honte que je n'ai jamais vraiment pardonnée aux gens de GM dans la mesure où ils avaient fait quelque chose de merveilleux, mais ils se sont laissés acheter par le lobby du pétrole.
Aujourd'hui, en 2018, la Chrysler Pacifica hybride est un véhicule qui correspond très bien aux besoins d'une famille canadienne. Malheureusement, on n'a pas de politiques de fierté à ce titre, on n'a pas d'incitatifs canadiens à la grandeur du pays pour cela. On n'a pas, non plus, de vision de ce qu'on pourrait faire pour améliorer l'industrie automobile au Canada.
Malheureusement, les vendeurs qui ont ces voitures-là, ne moussent pas leur vente. Ils ne veulent pas les vendre, ils veulent plutôt vendre la fourgonnette Caravan ordinaire, sur laquelle il y a une marge bénéficiaire de 1 200 $; sur la Pacifica, il n'y a tellement pas d'incitatifs, la marge n'est que de 200 ou 300 $. Gagner 300 $ pour convaincre un monsieur ou une madame d'acheter un camion de 50 000 $, cela ne leur tente pas.
Le résultat, c'est que je suis inquiet pour la Pacifica Hybrid qui se branche et qui est faite à Windsor. C'est le véhicule le plus futuriste qu'on ait jamais fabriqué au Canada et d'après moi, si on ne fait rien, on va le perdre. Réveillons-nous, soyons visionnaires et soyons fiers.
Madame la Présidente, je tiens à remercier l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de son discours, ce soir. Mon père a commencé sa carrière chez General Motors à Sainte-Thérèse, au Québec. Après quelques années, il a déménagé à Oshawa où il a vécu pendant 30 ans.
Le député a parlé pendant quelques minutes de l'enjeu des voitures électriques, comme la Prius ou la Tesla. Cependant, ces voitures représentent seulement 1 % du marché.
Est-ce que le député a des idées maintenant pour les travailleurs à Oshawa?
Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais remercier le député d'avoir posé sa question en français.
Deuxièmement, je suis très touché de savoir que son père travaillait à Sainte-Thérèse. À une époque, à Sainte-Thérèse, on faisait des Pontiac LeMans à quatre portes bien normales, celles que toutes nos belles-mères avaient. C'était correct. Cependant, à un moment donné, le monde a évolué vers les véhicules à traction, et c'est devenu un peu préhistorique d'avoir un véhicule à propulsion.
Alors, qu'est-ce qu'on a fait? On a fait les dernières voitures préhistoriques: la Firebird, la Trans Am et la Camaro, qui se faisaient à Sainte-Thérèse. On s'est donc retrouvé avec une usine médiocre. On est toujours pris avec des restants, des fonds de sauce, des fonds de tiroirs de la production automobile. Peut-on faire la prochaine voiture? Peut-on investir dans la plateforme qui va durer 10 ans au lieu de produire des voitures qui ne se feront plus dans un an et demi?
Le député me parlait des voitures électriques. Que pouvons-nous faire pour les gens d'Oshawa? Pouvons-nous nous organiser, un peu comme la communauté aéronautique de Montréal s'est mobilisée quand Bombardier a annoncé la liquidation de 2 500 emplois, pour décider où nous allons placer ces gens? Une ville complète se retrouve traumatisée par cette situation. Pouvons-nous tous travailler ensemble, plutôt que de nous lancer des roches comme d'habitude, pour trouver un moyen de faire pression sur GM afin qu'elle fasse une refonte de cette usine en vue d'y produire la prochaine série et non un vieux tracteur au diésel?
[Traduction]
Madame la Présidente, merci de vos services à la Chambre ce soir, le jour de votre anniversaire. Je pense qu'il pourrait y avoir des endroits plus agréables pour y passer votre anniversaire, mais je vous remercie d'être parmi nous ce soir.
Je remercie le député de ses références à des automobiles. Je pense à Sainte-Thérèse, une usine que j'ai visitée de nombreuses fois. On y a fabriqué la Camaro plateforme « F » et la Firebird de Pontiac. Pendant les années 1970, on y a fabriqué la Vega de Chevrolet.
Le Québec a toujours été progressiste en ce qui a trait aux changements climatiques. Les voitures qu'on y conduit sont des Jettas au carburant diésel. Ce sont des voitures européennes, elles sont plus petites, tandis qu'au Québec, on fabriquait de grosses voitures.
Le député pourrait-il parler des mesures d'encouragement du gouvernement provincial pour acheter des véhicules électriques, ainsi que de l'importance de la collaboration entre la province et le gouvernement fédéral pour favoriser les initiatives visant les changements climatiques, comme on le fait au Québec? Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de faire la transition vers la voiture de l'avenir au Québec, et de la manière dont cela contribuera à la discussion nationale?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. C'est vrai qu'au Québec, il y a un intérêt pour des véhicules différents. Effectivement, le Québec est le plus gros marché de véhicules électriques du Canada par habitant, et c'est avec beaucoup de fierté que je le dis.
Le plus gros marché au Québec, c'est la Rive-Sud, et dans la Rive-Sud, c'est Longueuil. C'est pourquoi à Longueuil, j'ai formé une coalition avec mes collègues provinciaux et fédéraux. Nous sommes six élus qui nous battons pour donner plus de visibilité à la question de l'électrification des transports.
Personne ne le sait, mais chez une entreprise qui appartenait à Hydro-Québec, Avestor, on fabriquait une batterie. Éventuellement, celle-ci a été vendue, et ce, à un prix sordide, au groupe Bolloré, un groupe français qui a conçu un véhicule à partir de cette batterie. Si je me souviens bien, c'est Pininfarina, un grand designer de voitures, qui a fait une petite voiture à quatre portes avec cette batterie, qui se retrouve maintenant dans 4 600 voitures électriques en autopartage à Paris.
Malheureusement, ce programme tire à sa fin. Comme dans le cas de BIXI, il y a eu des problèmes et des déficits d'exploitation. Cela dit, à l'époque, c'était le plus gros banc de test de voitures électriques qu'on avait jamais eu. Nous n'avons pas à avoir honte de nos prototypes. Cette batterie avait des grandes qualités, puisqu'elle a généré un grand projet comme celui-là, mais ultimement, on passe à une autre génération. Le ministre des Sciences a d'ailleurs dit qu'il avait soutenu Blue Solutions en ce qui a trait au développement de la batterie de la prochaine génération.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue en connaît manifestement beaucoup au sujet des voitures, ce qui n'est pas mon cas. Plus important encore, dans son discours, il a mentionné la promotion du sentiment de fierté, soit d'acheter des produits canadiens. Je crois que c'est de cela qu'il parle. Auparavant, en Colombie-Britannique, il y avait un programme d'aquaculture qui était promu par l'ancien ministre de l'Agriculture, Corky Evans. Il en parlait sans cesse, et on le mentionnait partout, dans tous les magasins. Je crois que c'est de cela que parle le député: discuter de la promotion des produits faits au Canada.
Parlant de l'avenir des voitures, en Colombie-Britannique, le premier ministre John Horgan vient tout juste de faire une annonce indiquant que la Colombie-Britannique passera à des voitures à zéro émission d'ici 2040. C'est un objectif ambitieux, et je crois que tout le pays devrait s'en inspirer. Pour ce faire, le député peut-il nous dire quel rôle le gouvernement fédéral peut jouer avec les provinces et l'industrie afin de progresser vers l'avenir avec de nouveaux véhicules et, parallèlement, veiller à ce que ces véhicules soient construits ici avec des technologies développées au Canada pour appuyer les travailleurs du pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de sa présence. Nous avons un débat d'urgence au sujet de la fermeture de l'usine GM à Oshawa. Ma collègue arrive tout juste de Vancouver, son avion a atterri il y a environ une heure et demie, et elle est ici. Je la félicite et je pense que tous les travailleurs de l'usine à Oshawa la remercieront.
On parle de véhicule électrique. Electra Meccanica est une compagnie située à Vancouver qui construit un véhicule électrique urbain exceptionnel à trois roues. Il est utilisé par la compagnie DHL, qui fait de la messagerie. Plusieurs de ces véhicules jaunes sont en circulation. Electra Meccanica fait aussi un modèle de voiture décapotable, la Tofino, qui sera entièrement électrique. Ces voitures sont fabriquées à Vancouver. On voit bien que dans cette région, on s'intéresse à l'environnement et aux meilleures pratiques.
J'ai ici le mémoire soumis par Mobilité électrique Canada, qui formule cinq recommandations au gouvernement fédéral. Mobilité électrique Canada a beaucoup participé aux consultations demandées par le ministre des Transports, mais malheureusement il ne s'est toujours rien passé. C'est pitoyable parce que des retards dans un sujet d'actualité comme l'électrification des transports peuvent mener au fait que notre industrie automobile est perçue comme un dinosaure et comme si elle n'a pas de vision.
Je tiens à dire que Toyota fabrique un RAV4 complètement électrique, mais il est seulement vendu en Californie. Personne ne l'a jamais vu ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, le dossier dont la Chambre des communes est saisie ce soir est manifestement très sérieux. Compte tenu de la douleur ressentie par les travailleurs, qui, de toute évidence, ont pris connaissance de la terrible nouvelle à propos de General Motors au cours des 24 dernières heures. L'une des choses qui m'ont renversé lorsque j'ai été élu député pour la première fois, c'est d'apprendre que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique avait investi 20 millions de dollars dans le programme de la voiture de demain, à Kitchener. Lorsque j'ai demandé combien d'emplois ce programme allait créer, même des emplois indirects, on m'a répondu zéro.
Compte tenu du nombre d'emplois qui seront perdus, le député peut-il parler de cet investissement et de la façon de mettre des mesures en place pour garantir que l'argent que nous dépensons dans le secteur de l'automobile bénéficie réellement aux travailleurs canadiens de l'automobile?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Le sujet de ce soir est précisément les employés qui ont perdu leur emploi. On veut prendre des mesures d'urgence, telles que convaincre GM de donner des rabais ou un taux d'intérêt à 0 % sur l'Equinox et vendre moins cher l'Impala. Ce sont des mesures de dernier recours.
Idéalement, on construira à Oshawa un véhicule du futur. Pourquoi l'usine ne construirait-elle pas la prochaine Volt? Elle ne se fera plus à Detroit, on la veut chez nous. On veut avoir la fabrication de la nouvelle Volt chez nous.
[Traduction]
Je rappelle au député qu'il n'aura que quelques minutes d'intervention. Nous poursuivons le débat. Le député de Perth—Wellington a la parole.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole aussi tard ce soir pour faire part de quelques réflexions avant que se termine le débat d'urgence.
L'heure peut sembler tardive pour nous, mais je sais que de nombreuses familles ce soir à Oshawa, dans la région de Durham et partout en Ontario ne trouveront pas sommeil de sitôt, car elles sont inquiètes. Elles se demandent ce qui se passera, ce qu'il adviendra de leur emploi. Tous les employés font partie d'un réseau. Ils ont une famille, des êtres chers. Ils sont entraîneurs de soccer, ils enseignent la religion le dimanche, ils font du bénévolat, ils sont membres de clubs philanthropiques. Ils font tous partie de notre communauté et, aujourd'hui, leur vie a été bouleversée. Leur vie a changé et maintenant, ils ignorent ce qui les attend.
Cette décision était complètement inattendue. Nous ne nous y attendions pas. Nous nous interrogeons sur ce qui l'a motivée. Nous nous demandons aussi pourquoi, parmi ses usines au Canada, c'est celle d'Oshawa que GM a choisi de fermer? Nous savons que ce n'est pas l'innovation, la technologie et le personnel qui manquent pour fabriquer et produire les véhicules de GM. Cette annonce touche non seulement la région, mais aussi tout le pays, qu'il s'agisse de fabricants de pièces dans ma circonscription, Perth—Wellington, ou d'autres personnes partout au pays.
Je sais que mon temps est écoulé, mais je voulais dire ce soir qu'il est très important pour les députés de l'opposition et les Canadiens d'exprimer leur appui aux habitants d'Oshawa, de Durham et de l'ensemble du pays.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication