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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 26 novembre 2018 (No 358) |
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Étape du rapport des projets de loi |
Projet de loi C-86 |
Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Avis de motions |
Motion no 1 — 23 novembre 2018 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 23 novembre 2018 |
Motion no 2 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 3 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 4 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 5 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352(2). |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 6 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 7 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 8 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 9 — 23 novembre 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le projet de loi C-86, à l'article 470, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 465, de ce qui suit : |
« (3.1) L’employé a droit à un congé d’au plus douze semaines s’il est le parent d’un enfant décédé, y compris dans le cas de décès périnatal. |
(2) L'alinéa 206.5(5)b) de la même loi est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii), de ce qui suit : |
(iii) dans le cas du congé prévu au paragraphe (3.1), douze semaines après la date du décès. » |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 10 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 11 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 12 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 13 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 14 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 15 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 16 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 17 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 18 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 19 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 20 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 21 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 22 — 23 novembre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |
Motion no 23 — 23 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692. |
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
M. Richards (Banff—Airdrie) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 novembre 2018 |