Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 11 décembre 2018 (No 369) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-21 |
| Loi modifiant la Loi sur les douanes |
| 7 décembre 2018 — Reprise de l’étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. |
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| C-57 | |
| Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable | |
| 6 décembre 2018 — Reprise de l’étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre : |
| accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat; |
| rejette respectueusement l'amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement. |