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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 369 Le mardi 11 décembre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2018 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Lettre d'accompagnement Canada-Japon concernant les normes et les règlements visant les véhicules automobiles sous le régime de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, et Note explicative, en date du 29 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-77.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément aux Modalités d'emploi de l'ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire n^o 8560-421-1030-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018. — Document parlementaire n^o 8560-421-150-03.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 421-02871 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Réponse à la motion de la journée réservée à l'opposition sur les activités terroristes ». — Document parlementaire n^o 8525-421-85.

Présentation de rapports de comités

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 24^e rapport du Comité, « Continuer la lutte contre la traite de personnes au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-501.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 87 à 90, 97 à 100, 102, 116, 118 et 123) est déposé.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 17^e rapport du Comité, « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données ». — Document parlementaire n^o 8510-421-502.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 99 à 102, 104, 106, 108 à 114, 116 à 124 et 127 à 129) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Russie (n^o 421-03080);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-03081);

— par , six au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^os 421-03082 à 421-03087);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03088);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03089);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-03090), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-03091) et une au sujet de la discrimination (n^o 421-03092).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que, relativement au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude de l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 978 -- Vote n^o 978)
POUR : 164, CONTRE : 120
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Chagger Champagne Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Iacono Jordan Jowhari Khalid Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton South) Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Total: -- 164
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boutin-Sweet Brassard Brosseau Calkins Cannings Carrie Chong Choquette Clarke Cooper Davies Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Hardcastle Hughes Jeneroux Johns Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Martel Masse (Windsor West) Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Plamondon Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 120
PAIRED -- PAIRÉS Cormier Pauzé Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l'exercice 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8525-421-86.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion M-163, inscrite au nom du député de Etobicoke-Centre, prévu le mercredi 12 décembre 2018 immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales de cette journée.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Affaires émanant des députés

À 17 h 9, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Peterson (Newmarket—Aurora), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), propose, — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. (Affaires émanant des députés M-206)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (C.P. 2018-1464), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-1140-03. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Débat d'ajournement

À 18 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.