Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le mardi 11 décembre 2018 (N^o 369)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-21	C-21
An Act to amend the Customs Act	Loi modifiant la Loi sur les douanes

December 7, 2018 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and concurred in.

7 décembre 2018 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.


C-57	C-57
An Act to amend the Federal Sustainable Development Act	Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

December 6, 2018 — Resuming consideration of the motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-57, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act, the House:	6 décembre 2018 — Reprise de l’étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre :
agrees with amendments 1 and 3 made by the Senate;	accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat;
respectfully disagrees with amendment 2 because the amendment seeks to legislate employment matters which are beyond the policy intent of the bill, whose purpose is to make decision-making related to sustainable development more transparent and accountable to Parliament.	rejette respectueusement l'amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement.