Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 370 Le mercredi 12 décembre 2018 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Messages du Sénat |
Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse;
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Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
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Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'ordre adopté le mardi 11 décembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), — Que la Chambre : a) reconnaisse que le Canada a une riche tradition en matière de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix; b) reconnaisse que le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de la promotion des droits de la personne et de la paix, ayant contribué à la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, prévu la création du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, été le champion de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (« traité d’Ottawa ») et mis de l’avant et dirigé la doctrine de la responsabilité de protéger; c) reconnaisse que le gouvernement a rédigé l’article 2 du Traité de l’Atlantique Nord, qui demande aux États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord de contribuer au développement de relations internationales pacifiques, notamment en s’efforçant d’éliminer les conflits et de promouvoir des conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être; d) reconnaisse que les pratiques et normes sociétales néfastes, notamment parmi les femmes, qui ont pour effet de protéger les hiérarchies fondées sur le sexe et d’autres formes concomitantes de marginalisation et d’exclusion ou encore de cautionner la violence sont souvent exacerbées en période de conflits et que les femmes et les hommes doivent être tout aussi déterminés à changer les attitudes, les comportements et les rôles afin d’encourager l’égalité entre les sexes; e) reconnaisse que combattre l’insécurité et arriver à une paix durable est une lutte de tous les instants pour ces communautés et que les femmes et les filles souffrent plus que les autres dans les situations de conflits, mais sont presque totalement exclues des processus de consolidation de la paix; f) rappelle les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la Résolution 1325 (2000), qui réaffirme le rôle important de la participation des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les missions de paix, les interventions humanitaires, la reconstruction après conflit, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’extrémisme violent; g) reconnaisse les problèmes que vit le Canada, y compris la violence sexiste et l’inégalité des sexes sous-jacente, et s’efforce d’élaborer un cadre de mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité au pays; h) réitère l’engagement du Canada à prendre appui sur nos réalisations marquantes et à améliorer notre rôle de leadership dans la promotion de la paix au pays et partout dans le monde en demandant au gouvernement de mettre en place un plan visant à nommer un ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité ayant pour rôle : (i) de promouvoir la recherche et les études sur les causes profondes des conflits violents et les conditions préalables à la résolution et la prévention de ces conflits, en vue de faire respecter les droits de la personne des femmes et des filles et de créer des conditions propices à la paix, (ii) d’appuyer la mise en œuvre d’activités d’éducation, de formation et de prestation de conseils sur la résolution pacifique des conflits, (iii) de lancer, de recommander, de coordonner, de mettre en œuvre et de promouvoir des politiques, des projets et des programmes nationaux portant sur la réduction et la prévention des conflits et sur l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que sur la mise en place et le maintien de conditions propices à la paix, (iv) d’encourager l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives axées sur l’égalité entre les sexes et la paix par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment la mobilisation des intervenants, des établissements d’enseignement et de la société civile, (v) de diriger la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, (vi) de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le cadre des activités de consolidation et de maintien de la paix, (vii) d’examiner et d’évaluer les plans d’action annuels des ministères. (Affaires émanant des députés M-163) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 979 -- Vote no 979) | |
POUR : 212, CONTRE : 84 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lamoureux Quach Total: -- 212 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lloyd Saroya Total: -- 84 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Pauzé Total: -- 2 |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué : Sommaire des Rapports ». — Document parlementaire no 8525-421-88.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures : Groupe de travail du comité d’experts sur l’AMM pour les mineurs matures ». — Document parlementaire no 8525-421-89.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir : Groupe de travail du comité d’experts sur les demandes anticipées d’AMM ». — Document parlementaire no 8525-421-90.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué : Groupe de travail du comité d’experts sur l’AMM lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué ». — Document parlementaire no 8525-421-91.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole visant à remplacer de l'Accord de libre-échange nord-américain par l'Accord entre le gouvernement du Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains, et Note explicative, en date du 30 novembre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-78.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-02832 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-421-14-15;
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— no 421-02863 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-35;
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— no 421-02848 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-23;
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— no 421-02858 au sujet des pétitions à la Chambre des communes. — Document parlementaire no 8545-421-228-01;
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— no 421-02864 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-29;
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— no 421-02867 au sujet des droits humains. — Document parlementaire no 8545-421-37-05;
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— no 421-02868 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-54;
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— no 421-02869 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-21;
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— no 421-02879 au sujet des navires de guerre. — Document parlementaire no 8545-421-229-01.
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Déclarations de ministres |
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario) du 15 au 17 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-51.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenue à Snowbird (Utah), du 11 au 15 septembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-52.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/AM BTA), tenue à Washington (D.C.) du 30 septembre au 2 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-53.
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Présentation de rapports de comités |
M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 14e rapport du Comité, « Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire ». — Document parlementaire no 8510-421-503. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 103, 104, 121 et 123) est déposé. |
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 14e rapport du Comité, « Le Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales ». — Document parlementaire no 8510-421-504. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 104 à 108, 112, 128 et 134) est déposé. |
Motions |
M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 980 -- Vote no 980) | |
POUR : 165, CONTRE : 107 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury LeBlanc Picard Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Julian Quach Total: -- 107 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Pauzé Total: -- 2 |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. |
Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2025 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-195.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2026 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-196.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2027 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-197.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2028 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-198.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2029 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-199.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. |
Le débat se poursuit. |
Mme Kusie (Calgary Midnapore), appuyée par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« l’ordre relatif à l’examen de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, soit révoqué et le projet de loi retiré ».
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Il s'élève un débat. |
Affaires émanant des députés |
À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
Avis de Motions |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. |
Affaires émanant des députés |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-421-991-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet de l'emploi (no 421-03093).
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Débat d'ajournement |
À 18 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |