Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le mercredi 13 avril 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 avril 2016 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
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| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions se rapportant à l’augmentation du plafond des contributions à un compte d’épargne libre d’impôt soient regroupées dans un seul projet de loi. |
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| 12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions se rapportant à l’augmentation du plafond des contributions à un compte d’épargne libre d’impôt soient regroupées dans un seul projet de loi. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à scinder le projet de loi afin que toutes les dispositions concernant l’accréditation et la révocation de l’accréditation d’un syndicat à titre d’agent négociateur fassent l’objet d’une mesure législative distincte. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
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| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de la révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
Questions |
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| Q-1002 — 12 avril 2016 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, pour la période du 19 janvier au 19 mars 2016 : a) quelles ont été les dépenses engagées par le Comité, au total et ventilées selon leur type, y compris (i) la date des dépenses, (ii) les membres du Comité qui les ont engagées, (iii) la justification des dépenses; b) pour chaque réunion en personne, par téléphone ou par vidéoconférence du Comité, (i) à quelle date la réunion a-t-elle eu lieu, (ii) de quel type de réunion s'agissait-il, (iii) quels étaient ses participants, (iv) quelle était sa durée, (v) quel était son emplacement; c) pour chaque occasion, à quelle date, à l’initiative de qui, à quelles fins et de quelle façon le Comité ou l’un de ses membres a-t-il communiqué avec (i) le premier ministre, (ii) un membre du Cabinet du premier ministre, (iii) chacune des 25 personnes dont le nom a été fourni au premier ministre, (iv) le greffier du Sénat ou un membre de l’Administration du Sénat, (v) la ministre des Institutions démocratiques ou un membre de son bureau, (vi) le Leader du gouvernement à la Chambre des communes ou un membre de son bureau, (vii) tout autre député ou sénateur, en indiquant l’identité du député ou du sénateur; d) dans chaque province, quelles organisations ont proposé des candidats; e) est-il arrivé que des organisations présentent plus d’un candidat, et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) combien y avait-il de candidats, (iii) dans quelles provinces; f) y a-t-il eu communication entre le Comité ou l’un de ses membres et tout candidat retenu ou rejeté; g) si la réponse à f) est affirmative, parmi les candidats qui ont été nommés au Sénat, avec lesquels a-t-on communiqué; h) le Comité ou l’un de ses membres a-t-il incité un candidat potentiel à présenter sa candidature? |
| Q-1012 — 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne la transition de gouvernement survenue le 4 novembre 2015 : a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau ministériel à la suite de la transition de gouvernement, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre à la suite de la formation du nouveau Cabinet, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses? |
| Q-1022 — 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne les finances publiques : a) à combien s’est élevé l’excédent ou le déficit du gouvernement de novembre 2014 à janvier 2016, ventilé par mois pour la période; b) à combien s’est élevé l’excédent ou le déficit du gouvernement pour l’exercice 2014-2015; c) quel était l’excédent ou le déficit projeté pour l’exercice 2015-2016, tel que publié par le ministère des Finances au 4 novembre 2015; d) sur quelles définitions le ministère des Finances se fonde-t-il pour déterminer que la position du gouvernement est excédentaire ou déficitaire, et ces définitions permettent-elles d’établir qu’il y a un excédent quand les recettes dépassent les dépenses? |
| Q-1032 — 12 avril 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Sherbrooke, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiare, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiare, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-50 — 12 avril 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un ministère de la Paix qui ferait partie de la structure du gouvernement et du Cabinet et qui aurait pour mandat de promouvoir la résolution non violente des conflits au Canada et à l’étranger, la professionnalisation du travail de paix accompli par les Canadiens, et le développement d’une culture de la paix au Canada et à l’échelle internationale. |
| M-51 — 12 avril 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) présenter des excuses officielles, sincères et sans équivoque aux petits immigrés anglais du Canada, aux membres de leur famille et à leurs descendants, pour les injustices dont ils ont souffert en raison de sa participation à des programmes de migration entre les années 1869 et 1948 qui ont permis d’importer de la Grande-Bretagne quelque 100 000 enfants orphelins ou pauvres afin d’en faire une main-d’œuvre engagée à long terme dans les fermes et les ménages du Canada; b) exprimer sa gratitude et sa reconnaissance aux familles dont les ancêtres ont bâti l’industrie agricole du Canada à un moment critique du début de son développement; c) aider les survivants et les descendants à retracer et à consigner leur généalogie et rendre possible leur réunification avec les proches qu’ils avaient perdus; d) prendre des mesures pour que tous les Canadiens soient informés de cette page importante de notre histoire de façon à ce qu’elle ne tombe jamais dans l’oubli. |
| M-52 — 12 avril 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait imposer l’étiquetage des aliments contenant des ingrédients modifiés génétiquement. |
Affaires émanant des députés |
| C-226 — 23 février 2016 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Warawa (Langley—Aldergrove) — 7 mars 2016 |
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