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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 38 Le mercredi 13 avril 2016 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 2)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M^me Raitt (Milton), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :
a) prévoit un déficit d’au moins 29,4 milliards de dollars;
b) prévoit des dépenses inutiles;
c) fait fi de l’équilibre budgétaire;
d) ne stimule pas la croissance économique ni la création d’emplois;
e) trahit la classe moyenne en relevant les taxes des familles, des particuliers et des petites entreprises. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 35 -- Vote n^o 35)
POUR : 89, CONTRE : 228
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Ambrose Anderson Arnold Barlow Bernier Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Falk Fast Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Gourde Harder Harper Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lebel Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Poilievre Raitt Rayes Reid Rempel Richards Ritz Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 89
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Kwan Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Mulcair Murray Nantel Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Tootoo Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 228
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Philpott (ministre de la Santé), au nom de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Stockholm (Suède), les 2 et 3 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-00146);

— par , une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-00147) et une au sujet de la Chine (n^o 421-00148);

— par , treize au sujet de l'aide au suicide (n^os 421-00149 à 421-00161) et quatorze au sujet des services de santé (n^os 421-00162 à 421-00175).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-9 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier par intérim aux « Avis de motions (documents) ».

voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 2)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Comité des présidents

Conformément à l'article 112 du Règlement, les députés suivants désignés par le Président, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers et le Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, constituent le Comité des présidents pour les comités législatifs : René Arseneault, Chris Bittle, Kelly Block, Matt DeCourcey, Julie Dzerowicz, Randy Hoback, Iqra Khalid, Peter Kent, Michael Levitt et Romeo Saganash.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du décret C.P. 2016-167 en date du 24 mars 2016, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-00176);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00177).

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.