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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 394 Le vendredi 22 mars 2019 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 mars 2019, à 9 h 44, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (Loi de crédits n^o 4 pour 2018-2019) — Chapitre n^o 3;

Projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits n^o 1 pour 2019-2020) — Chapitre n^o 4.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire n^o 8560-421-123-04. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-91 : Loi concernant les langues autochtones ». — Document parlementaire n^o 8525-421-99.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-93 : Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis ». — Document parlementaire n^o 8525-421-100.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03188 au sujet du transport en commun. — Document parlementaire n^o 8545-421-40-04;

— n^os 421-03189, 421-03193, 421-03211, 421-03285 et 421-03290 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-59;

— n^os 421-03190, 421-03215 et 421-03233 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire n^o 8545-421-67-12;

— n^o 421-03191 au sujet de la santé des Autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-237-01;

— n^o 421-03197 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-26;

— n^os 421-03201, 421-03260, 421-03267, 421-03268 et 421-03269 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-27;

— n^o 421-03205 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-16;

— n^os 421-03206 et 421-03250 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-70;

— n^o 421-03208 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-421-180-09;

— n^os 421-03209 et 421-03210 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-08;

— n^o 421-03216 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-20;

— n^o 421-03249 au sujet de la Commission de la capitale nationale. — Document parlementaire n^o 8545-421-238-01;

— n^os 421-03251, 421-03252, 421-03255 et 421-03286 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-10;

— n^os 421-03262 et 421-03265 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-33.

Présentation de rapports de comités

M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 60^e rapport du Comité, « Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-535.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 122 et 130) est déposé.

M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 61^e rapport du Comité, « Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-536.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 125 et 130) est déposé.

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 15^e rapport du Comité, « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques ». — Document parlementaire n^o 8510-421-537.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 128 à 130, 133, 134 et 137) est déposé.

Motions

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copie d'un gazouillis de M^me Caesar-Chavannes (Whitby) à M. Nater (Perth—Wellington) (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-421-264.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2192 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-265.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2193 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-266.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2194 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-267.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2195 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-268.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2196 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-269.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2197 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-270.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2198 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-271.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2199 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-272.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2200 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-273.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2201 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-274.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2202 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-275.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2203 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-276.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2204 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-277.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2205 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-278.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2206 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-279.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2207 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-280.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2208 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-281.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2209 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-282.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2210 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-283.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2211 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-284.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2212 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-285.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2213 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-286.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2214 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-287.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2215 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-288.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2216 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-289.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2217 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-290.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2218 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-291.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2219 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-292.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2220 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-293.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2221 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-294.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2222 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-295.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1720 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-296.

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. O'Toole (Durham).

Le débat se poursuit.

M. Barlow (Foothills), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « Rapport Kusie », déposé le mardi 4 décembre 2018, est réputé agréé.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du directeur général des élections pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2019-119, C.P. 2019-120, C.P. 2019-121 et C.P. 2019-122. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-47. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2019-113, C.P. 2019-114, C.P. 2019-115, C.P. 2019-116, C.P. 2019-117 et C.P. 2019-118. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2019-124. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2019-125. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2019-104. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2019-108. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2019-107. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2019-123. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2019-110, C.P. 2019-111 et C.P. 2019-112. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2019-109. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-42. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Emploi et Développement social Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1199-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Office de transports du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1203-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Transports Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1204-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1166-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Service canadien du renseignement de sécurité pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1169-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1170-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1172-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Service correctionnel du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport relatif aux frais de servicede Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire n^o 8560-421-885-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1201-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence Parcs Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1202-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20^e rapport du Comité permanent de la santé, « Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger » (document parlementaire n^o 8510-421-482), présenté à la Chambre le lundi 26 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-482.

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1206-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1209-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Patrimoine canadien pour 2017 à 2018], conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1210-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1213-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 13 h 1, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 1^er avril 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.