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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 401 Le mardi 9 avril 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2018, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21. — Document parlementaire n^o 8560-421-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03266 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire n^o 8545-421-87-08;

— n^o 421-03272 au sujet des politiques sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-212-02;

— n^o 421-03275 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire n^o 8545-421-155-06;

— n^o 421-03276 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-20.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 29^e rapport du Comité, « À l’appui des écoles de pilotage au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-540.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 123, 124, 126, 129, 130 et 133 à 135) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le dixième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1^er avril 2018 au 31 décembre 2018 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-541.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 62^e rapport du Comité, « Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-542.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 127 et 131) est déposé.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 63^e rapport du Comité, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-543.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 124, 128 et 131) est déposé.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 64^e rapport du Comité, « Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-544.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 129 et 131) est déposé.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 20^e rapport du Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-545.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 135 et 138) est déposé.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 18^e rapport du Comité, « Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets ». — Document parlementaire n^o 8510-421-546.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 133 à 138, 141, 142, 146 et 147) est déposé.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 19^e rapport du Comité, « Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international ». — Document parlementaire n^o 8510-421-547.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 124 à 129, 131, 132, 139, 140, 143, 144, 146 et 147) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-439, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Salaberry—Suroît), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-441, Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-442, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information (n^o 421-03340);

— par , une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-03341);

— par , une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03342);

— par , une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-03343) et cinq au sujet des armes à feu (n^os 421-03344 à 421-03348);

— par , une au sujet du commerce international (n^o 421-03349);

— par , sept au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 421-03350 à 421-03356);

— par , deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^os 421-03357 et 421-03358) et une au sujet du christianisme (n^o 421-03359);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03360);

— par , trois au sujet de la discrimination (n^os 421-03361 à 421-03363);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-03364) et une au sujet des pesticides (n^o 421-03365);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 421-03366);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-03367);

— par , une au sujet du cannabis (n^o 421-03368).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2248, Q-2251 à Q-2254, Q-2258 et Q-2263 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2246 — — En ce qui concerne la consommation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) : a) quel est le nombre d’utilisateurs de marijuana à des fins médicales, ventilé par année de 2015 à aujourd'hui; b) à combien de clients d’ACC prescrit-on quotidiennement (i) trois grammes ou moins, (ii) quatre grammes, (iii) cinq grammes, (iv) six grammes, (v) sept grammes, (vi) huit grammes, (vii) neuf grammes, (viii) dix grammes, (ix) tout autre dose; c) pour chacune des doses prescrites en b), sous quelle forme la marijuana est-elle administrée, soit (i) séchée, (ii) huile, (iii) lotion, (iv) suppositoire; d) combien de clients d’ACC sont-ils autorisés à cultiver leur propre marijuana à des fins médicales; e) quels rapports, données probantes, études scientifiques ou autres études ont servi de cadre de référence pour évaluer l’utilisation, la prescription, ou le refus de prescription de marijuana à des fins médicales; f) l’une ou l’autre de ces études en e) sert-elle à justifier la réduction proposée par le gouvernement de la quantité maximale permise de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’ACC à trois grammes par jour dans les cas où le médecin n’a pas approuvé des doses prescrites de marijuana à des fins médicales supérieures à trois grammes par jour? — Document parlementaire n^o 8555-421-2246.

Q-2247 — — En ce qui concerne l’utilisation et les coûts payés par le gouvernement pour la marijuana médicale d’ordonnance et les produits pharmaceutiques d’ordonnance utilisés par les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants des Forces armées canadiennes et administrés par Anciens Combattants Canada : a) quel était le montant total payé par année, ventilé par année à partir de 2015 jusqu’à l'année en cours, 2019, pour (i) la marijuana médicale, (ii) Diazépam, (iii) Clonazépam, (iv) Trazodone, (v) Zopièlone, (vi) Wellbutrin, (vii) Effexor, (viii) Celexa, (ix) Seroquel, (x) Ambien, (xi) Remeron, (xii) Nabilone, (xiii) Valium, (xiv) Prazosin, (xv) Oxycodone, (xvi) Demerol, (xvii) Dilaudid, (xviii) Fentanyl, (xix) Mirtazapine, (xx) Gabapentin, (xxi) Baclofen, (xxii) Propranolol, (xxiii) Targin, (xxiv) Pantoprazole, (xxv) Nortriptyline, (xxvi) Ketoconazole, (xxvii) les produits pharmaceutiques d’ordonnance, y compris les opioïdes et autres antalgiques; (b) de quelles preuves ou quels rapports, études scientifiques ou autres s’est-on servi comme référence ou comme base pour décider d’utiliser et de prescrire ou de ne pas utiliser et de ne pas prescrire des produits pharmaceutiques ou de la marijuana médicale? — Document parlementaire n^o 8555-421-2247.

Q-2249 — — En ce qui concerne le Fonds des petites collectivités que le gouvernement fédéral a annoncé pour la première fois en 2014 : quels sont les détails de tous les projets financés par le Fonds, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) la province, (iii) la municipalité, (iv) la date de début du projet, (v) la date de fin prévue, (vi) le montant du financement promis, (vii) le montant du financement réellement accordé à ce jour? — Document parlementaire n^o 8555-421-2249.

Q-2250 — — En ce qui concerne les vidéos produites par le gouvernement pour usage interne depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacune de ces vidéos, y compris (i) la date, (ii) la durée, (iii) le titre, (iv) le but, (v) l’auditoire visé; b) pour chacune des vidéos en a), quelles sont les dépenses totales, ventilées par type de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-421-2250.

Q-2255 — — En ce qui concerne les frais de taxi déboursés par le gouvernement sous forme de coupons de taxi, ventilés par ministère ou agence et par année depuis le 1^er janvier 2016 : a) à combien s’élèvent les frais de taxi pour les fonctionnaires fédéraux; b) ventilés par bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, à combien s’élèvent les frais de taxi pour le personnel ministériel exempté? — Document parlementaire n^o 8555-421-2255.

Q-2256 — — En ce qui concerne les sondages administrés par le gouvernement depuis le 25 octobre 2017, ventilés par ministère ou organisme : a) combien de sondages d’opinion publique ont-ils été administrés; b) quel est le montant d’argent dépensé pour ces sondages; c) quels sont les détails de chaque sondage administré, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) le sondeur ou le fournisseur, (iii) la liste de toutes les questions et de tous les sujets des sondages, (iv) les résultats de chaque sondage? — Document parlementaire n^o 8555-421-2256.

Q-2257 — — En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, répartis selon le ministère et l’organisme et selon l’année, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de fois a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été déposés ou rangés d’une manière qui ne respectait pas les exigences liées à leur niveau de sécurité; b) combien de fois ces situations se sont-elles produites dans les bureaux du personnel ministériel exempté, y compris le personnel du premier ministre, ventilé par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité suite à de telles infractions? — Document parlementaire n^o 8555-421-2257.

Q-2259 — — En ce qui concerne les études de suivi des zones de pêches récréatives de la circonscription fédérale de Manicouagan depuis 2013 : quels sont les résultats des analyses concernant (i) la ressource coquillière, (ii) l’emplacement du parc conchylicole, (iii) les sources de pollution, (iv) la présence de toxicité, (v) la présence de biotoxines marines? — Document parlementaire n^o 8555-421-2259.

Q-2260 — — En ce qui concerne l’aide fédérale de 75 millions de dollars aux provinces de l’Atlantique pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette prévue dans le Budget de 2018 : a) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention (i) du Bureau du Conseil privé, (ii) du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, (iii) du Cabinet du premier ministre, (iv) du cabinet du ministre des Ressources naturelles, (v) de tout autre ministère fédéral; b) quel est l’ensemble des intervenants consultés, y compris (i) la façon dont ils ont été consulté, (ii) la date de ces rencontres, (iii) les cahiers de breffage pour ces rencontres, (iv) la correspondance avec ces intervenants; c) quelles sont les recherches ayant servi lors de la conception de l’aide fédérale, y compris sans s’y limiter (i) les analyses, (ii) les études, (iii) les données, (iv) les rapports? — Document parlementaire n^o 8555-421-2260.

Q-2261 — — En ce qui concerne les aéroports situés sur le territoire de la circonscription fédérale de Manicouagan, quel est, depuis 2000, le montant des revenus annuels en lien avec (i) la fiscalité, (ii) l’exploitation, (iii) la location, dégagée par : a) Transports Canada; b) l’Agence du revenu du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-421-2261.

Q-2262 — — En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de toute autre organisation fédérale, depuis novembre 2015 : a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilés par (i) nom du PDG, (ii) nom de l’organisation; b) combien de fois le gouverneur en conseil a-t-il ordonné la participation d’un PDG au régime de retraite de la fonction publique, ventilé par (i) année, (ii) nom du PDG, (iii) nom de l’organisation fédérale; c) pour chacun des PDG qui ne sont pas réputés faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, quelles sont les justifications détaillées de leur non-participation au régime de pension de la fonction publique pour l’application de la loi sur la pension de la fonction publique? — Document parlementaire n^o 8555-421-2262.

Q-2264 — — En ce qui concerne les consultations intitulées « Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite » auxquelles participe Emploi et Développement social Canada : a) quel est le nombre total d’intervenants consultés, ventilé par (i) province, (ii) circonscription, (iii) organisme représentant les retraités, (iv) organisme représentant les travailleurs, (v) organisme représentant les employeurs; b) combien de mémoires ont été reçus; c) combien d’analyses ont été réalisées par les responsables des consultations; d) combien de recherches ont été réalisées par les responsables des consultations; e) combien d’activités de sensibilisation ciblées ont été réalisées par les responsables des consultations; f) combien d’intervenants ont soulevé la question du délai serré pour présenter des documents; g) quel est le montant total dépensé pour le mot-clic #VotreAvenirCompte sur Twitter? — Document parlementaire n^o 8555-421-2264.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que, relativement au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1287 -- Vote n^o 1287)
POUR : 165, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baylis Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Breton Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goodale Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 165
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings Carrie Chong Choquette Clarke Clement Davidson Deltell Diotte Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kmiec Kusie Kwan Lake Laverdière Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse (Windsor West) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Warkentin Waugh Webber Weir Wong Zimmer Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Total: -- 6

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1288 -- Vote n^o 1288)
POUR : 205, CONTRE : 80
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Bendayan Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nantel Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Singh Sohi Sorbara Spengemann Stetski Tabbara Tan Tassi Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 205
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barlow Barrett Benzen Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Brassard Carrie Chong Clarke Clement Cooper Davidson Deltell Diotte Dreeshen Eglinski Fast Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kmiec Kusie Lake Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Obhrai Paul-Hus Poilievre Rayes Reid Richards Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Vecchio Warkentin Waugh Webber Wong Total: -- 80
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8
En conséquence, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 8 avril 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que, compte tenu des récentes allégations d’ingérence politique contre le premier ministre et étant donné que les Canadiens rejettent l’excuse du premier ministre selon laquelle ses actes ne constituaient que la conduite des affaires gouvernementales courantes, la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de respect envers la primauté du droit et, immédiatement :
a) de se conformer à la lettre et à l’esprit de toutes les ordonnances et demandes du tribunal dans le cadre du procès du vice-amiral Mark Norman;
b) de fournir à la défense du vice-amiral Mark Norman tous les documents relatifs à la poursuite engagée contre lui, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, lettres, courriels, messages de NIP à NIP, messages SMS et notes manuscrites, y compris les documents qui se trouvent sur des dispositifs électroniques personnels;
c) d’exiger de tous les membres actuels et antérieurs du Conseil des ministres et de leurs employés politiques respectifs ainsi que des employés du Bureau du Conseil privé depuis novembre 2015 qu’ils signent une déclaration sous serment attestant qu’aucune preuve et aucun document se rapportant à la poursuite contre le vice-amiral Mark Norman n’ont été détruits, et qu’ils se sont personnellement conformés à toutes les ordonnances pertinentes du tribunal;
d) d’indemniser le vice-amiral Mark Norman et lui fournir une assistance juridique dans les 30 jours de l’adoption de cette motion pour toute facture échue et dans les 30 jours de la date de toute facture ultérieure.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1289 -- Vote n^o 1289)
POUR : 121, CONTRE : 162
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Ashton Aubin Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Chong Choquette Clarke Clement Cooper Cullen Davidson Davies Deltell Diotte Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Fast Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kmiec Kusie Kwan Lake Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse (Windsor West) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Obhrai Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Richards Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Singh Sopuck Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Warkentin Waugh Webber Weir Wong Total: -- 121
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baylis Bendayan Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Garneau Gerretsen Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 162
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8

Affaires émanant des députés

À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire » (document parlementaire n^o 8510-421-503), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-503.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 421-03369).

Débat d'ajournement

À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.