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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 424
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 31 mai 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 424
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 31 mai 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Ordres émanant du gouvernement
[ Ordres émanant du gouvernement]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Cinquante-sept motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97. Les motions nos 1 à 57 seront groupées pour les fins du débat et seront mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 57 à la Chambre.
Motion no 1
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 2
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 3
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 4
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 5
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 6
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 7
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 8
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 9
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 10
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 11
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 12
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 13
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 14
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 15
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 16
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 17
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 58.
[Traduction]
Motion no 18
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 198.
Motion no 19
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 199.
Motion no 20
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 200.
Motion no 21
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 201.
Motion no 22
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 202.
Motion no 23
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 203.
Motion no 24
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 204.
Motion no 25
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 205.
Motion no 26
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 206.
Motion no 27
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 207.
Motion no 28
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 208.
Motion no 29
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 209.
Motion no 30
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 210.
Motion no 31
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 211.
Motion no 32
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 212.
Motion no 33
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 213.
Motion no 34
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 270.
Motion no 35
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 271.
Motion no 36
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 272.
Motion no 37
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 273.
Motion no 38
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 274.
Motion no 39
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 275.
Motion no 40
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 276.
Motion no 41
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 277.
Motion no 42
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 278.
Motion no 43
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 279.
Motion no 44
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 301.
Motion no 45
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 302.
Motion no 46
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 303.
Motion no 47
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 304.
Motion no 48
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 305.
Motion no 49
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 306.
Motion no 50
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 307.
Motion no 51
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 308.
avec l'appui du député de Joliette, propose:
Motion no 52
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 308.1.
[Français]
Motion no 53
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 309.
Motion no 54
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 310.
[Traduction]
L’hon. Maryam Monsef (pour le ministre de la Famille, de l'Enfance et du Développement social)
propose:Motion no 55
Que le projet de loi C-97, à l’article 313, soit modifié:
a) par substitution, à l’article 13 qui y figure, de ce qui suit:
13 Est créé le poste de défenseur fédéral du logement dont le titulaire est chargé:
a) de surveiller la mise en oeuvre de la politique en matière de logement et d’évaluer les effets de celle-ci sur les personnes appartenant à des groupes vulnérables, ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu dans l’itinérance;
b) de surveiller les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et des résultats souhaités, et dans le respect des échéanciers, prévus dans la stratégie nationale sur le logement;
c) d’effectuer les analyses et recherches qu’il estime indiquées sur les problèmes systémiques en matière de logement, notamment les obstacles auxquels se heurtent les personnes visées à l’alinéa a);
d) de lancer les études qu’il estime indiquées sur les conditions économiques, institutionnelles et industrielles qui relèvent de la compétence du Parlement et qui affectent le système de logement;
e) de consulter les personnes visées à l’alinéa a) et des organisations de la société civile au sujet des problèmes systémiques en matière de logement;
f) de recevoir des observations sur les problèmes systémiques en matière de logement;
g) de conseiller le ministre;
h) de présenter au ministre un rapport faisant état de ses conclusions et de toute recommandation visant la prise de mesures qui relèvent de la compétence du Parlement et qui visent à faire avancer la politique en matière de logement — y compris la réalisation progressive du droit à un logement suffisant — ou la stratégie nationale sur le logement;
i) de participer aux travaux du Conseil national du logement à titre de membre d’office de celui-ci.
13.1 (1) Le défenseur fédéral du logement peut examiner tout problème systémique en matière de logement qui est soulevé par toute observation reçue au titre de l’alinéa 13f).
(2) Il peut également demander au Conseil national du logement de constituer une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner tout problème systémique en matière de logement qui relève de la compétence du Parlement et qui est soulevé par toute observation reçue au titre de l’alinéa 13f).
(3) Il informe la personne ou le groupe ayant présenté l’observation du fait qu’il exerce ou non l’un des pouvoirs prévus aux paragraphes (1) ou (2).
(4) S’il examine le problème, le défenseur fédéral du logement fournit au ministre et à la personne ou au groupe ayant présenté l’observation, au terme de l’examen, un rapport faisant état de son avis sur le problème et de toute recommandation visant la prise de mesures qui relèvent de la compétence du Parlement et qui visent à faire avancer la politique en matière de logement — y compris la réalisation progressive du droit à un logement suffisant — ou la stratégie nationale sur le logement.
13.2 (1) Le défenseur fédéral du logement peut, s’il constate un problème systémique en matière de logement qui relève de la compétence du Parlement et qui n’a pas fait l’objet d’une observation, demander au Conseil national du logement de constituer une commission d’examen chargée de tenir une audience pour examiner le problème.
(2) Il fournit à la commission d’examen un résumé des renseignements qui lui ont permis de constater le problème.
b) par adjonction, après l’article 16 qui y figure, de ce qui suit:
Commissions d’examen
16.1 Le Conseil national du logement est tenu de constituer une commission d’examen lorsque le défenseur fédéral du logement lui en fait la demande.
16.2 (1) La commission d’examen est composée de trois membres du Conseil national du logement, autres que les membres d’office, qui sont nommés par celui-ci.
(2) Pour nommer des membres, le Conseil national du logement tient compte de l’importance de la représentation au sein de la commission d’examen:
a) de personnes appartenant à des groupes vulnérables;
b) de personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu dans l’itinérance;
c) de personnes ayant de l’expertise en matière de droits de la personne.
16.3 La commission d’examen:
a) tient une audience pour examiner le problème systémique en matière de logement à l’égard duquel elle a été constituée;
b) tient l’audience de manière à donner au public, notamment les membres des collectivités concernées par le problème et les groupes ayant de l’expertise en matière de droits de la personne et de logement, l’occasion de participer;
c) prépare un rapport faisant état de son avis sur le problème et de toute recommandation visant la prise de mesures qui relèvent de la compétence du Parlement et qui visent à régler le problème;
d) présente le rapport au ministre.
16.4 Le défenseur fédéral du logement a le droit de présenter à la commission d’examen des observations et des propositions de recommandations et peut, à cette fin, travailler avec les collectivités concernées par le problème dont la commission est saisie et avec des experts.
c) par adjonction, après l’article 17 qui y figure, de ce qui suit:
17.1 Le ministre répond à tout rapport qu’il reçoit du défenseur fédéral du logement, au titre de l’alinéa 13h) et du paragraphe 13.1(4), dans les cent vingt jours suivant la date de réception du rapport.
17.2 (1) Le ministre répond à tout rapport qu’il reçoit de la commission d’examen, au titre de l’alinéa 16.3d), dans les cent vingt jours suivant la date de réception du rapport.
(2) Le ministre fait déposer la réponse devant chaque chambre du Parlement dans les trente jours suivant la date où la réponse a été fournie à la commission d’examen ou, si celle-ci ne siège pas le jour de l’expiration du délai imparti, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs.
avec l'appui du député de Joliette, propose:
Motion no 56
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 334.
Motion no 57
Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 335.
Monsieur le Président, ce n'est pas de gaieté de coeur que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui quelques heures seulement après qu'on ait annoncé que la croissance économique du Canada est quasi nulle, une très mauvaise nouvelle. La croissance annualisée s'est établie à 0,4 % pour un deuxième trimestre consécutif. D'un trimestre à l'autre, c'est 0,1 %.
Histoire de mettre les choses en contexte, au dernier trimestre, les États-Unis ont enregistré une croissance économique de 3,2 %; le Canada, une croissance économique de 0,4 %. Par habitant, notre croissance économique diminue. Autrement dit, la croissance de l'économie est inférieure à celle de la population. Résultat: un plus grand nombre de gens doivent se partager un plus petit gâteau. Cela veut dire qu'individuellement, les Canadiens voient leur situation se détériorer.
Nous apprenons tout juste que le Canada vient de voir son classement au chapitre de la compétitivité subir sa pire dégringolade. On ne peut pas vraiment s'en étonner. Comme l'administration fédérale coûte de plus en plus cher, le fardeau imposé aux secteurs de production est de plus en plus lourd.
Ce qui pose problème dans la mentalité des libéraux, c'est que ceux-ci, en tant que politiciens, ne se rendent pas compte que ce qu'ils ajoutent à l'économie, ils doivent d'abord le soustraire quelque part.
Commençons par le déficit.
Le gouvernement retire de l'économie environ 20 milliards de dollars par année en procédant à des emprunts. Cet argent n'est pas emprunté au cours d'années difficiles. Il est souvent faux de penser que les politiciens stimulent l'activité économique en retirant de l'argent de l'économie au moyen d'emprunts, puis en retournant cet argent dans l'économie où ils l'ont puisé.
En réalité, lorsqu'ils sortent cet argent de l'économie au moyen d'emprunts, ils le soustraient des investissements productifs que des particuliers et des entreprises auraient faits dans l'économie du secteur ouvert et privé. Au lieu de cela, ces derniers touchent des intérêts en prêtant de l'argent au gouvernement. Ce phénomène s'appelle l'effet d'éviction. Ce n'est pas nouveau. Il est bien connu et il repose sur un raisonnement généralement accepté.
Si l'on croit que le gouvernement est en mesure de fabriquer de l'argent comme par magie — ce qui n'est pas le cas —, alors on doit aussi croire que l'argent emprunté par le gouvernement nuit à la croissance économique. Pour la gouverne des députés ministériels, qui, d'après ce que je peux voir, sont ahuris en prenant tout juste connaissance du piètre bilan économique du pays, je vais expliquer pourquoi les déficits qu'ils accumulent ne font rien pour stimuler la croissance économique.
Cela tient au fait que les libéraux retirent de l'argent de l'économie avant d'en injecter à nouveau. La transaction qui se produit lorsque le gouvernement retire des sommes en vue de les réinvestir mène à toutes sortes de pratiques inefficaces. Au lieu de laisser les consommateurs et les investisseurs utiliser l'argent, ce sont des politiciens incompétents qui s'en occupent. C'est ainsi que fonctionne le dirigisme économique.
Ajoutons à cela le problème de la fiscalité. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a augmenté le fardeau fiscal des travailleurs et des entreprises.
Examinons d'abord le cas des travailleurs. La famille canadienne typique de la classe moyenne paie 800 $ de plus d'impôt depuis l'entrée en fonction du gouvernement. Cette somme vient s'ajouter à la hausse des taxes sur le carburant en raison de la taxe sur le carbone et de l'augmentation des charges sociales au titre du Régime de pensions du Canada. Toutes ces hausses d'impôt étouffent la famille canadienne typique et nuisent à son pouvoir d'achat et à sa capacité d'investir dans un secteur privé productif.
Les entreprises aussi devront délier les cordons de la bourse. Le gouvernement a alourdi le fardeau fiscal des petites entreprises familiales d'au moins quatre façons.
Il y a tout d'abord les nouvelles pénalités que doivent subir les chefs d'entreprises familiales qui partagent leurs tâches et leurs revenus avec les membres de leur famille.
Viennent ensuite les nouvelles pénalités imposées aux petites entreprises qui servent aussi de véhicule d'épargne à leur propriétaire. Ces derniers pourraient ne plus avoir le droit de réclamer la déduction pour petite entreprise si leurs revenus d'investissement dépassent 50 000 $ dans une année donnée. On se doute bien que, voyant cela, les chefs de petite entreprise ont cessé d'investir, de crainte d'être pénalisés si jamais ils obtenaient un retour sur investissement trop intéressant.
De son côté, la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada a fait augmenter les coûts que doivent assumer les entrepreneurs lorsqu'ils embauchent de nouveaux employés, et même pour garder ceux qu'ils ont déjà. Les entreprises ont déjà prévenu qu'elles devront soit mettre des travailleurs à pied, soit couper dans les salaires pour éponger l'alourdissement de leur fardeau fiscal.
Enfin, la taxe sur le carbone a fait grimper les frais d'exploitation des petites entreprises. Le chauffage, le transport, tout coûte plus cher dès que le prix du carburant augmente, même les coûts pour faire fonctionner une usine. L'énergie dont les agriculteurs ont besoin pour transporter leurs produits hors de leur ferme coûte elle aussi plus cher. Ces coûts n'étant pas exemptés de l'application de la taxe sur le carbone, ce sont les agriculteurs qui se retrouvent avec la facture.
Pris collectivement, tous ces frais finissent par écraser les entrepreneurs et les travailleurs, et c'est ce qui explique en partie pourquoi l'économie est complètement enrayée.
Le gouvernement croit pouvoir assurer la prospérité du Canada à coup d'impôts et d'emprunts. Winston Churchill s'est penché sur cette logique lorsqu'il a comparé les gens qui souscrivent à cette philosophie à un homme qui croit pouvoir voler s'il se tient dans un seau et tire aussi fort que possible sur l'anse afin de se soulever. Le gouvernement oublie que, même s'il tire sur l'anse, il appuie deux fois plus fort sur le sceau avec ses pieds. Autrement dit, la pression à la baisse est beaucoup plus grande que la pression à la hausse, et c'est ce que nous constatons aujourd'hui.
Le gouvernement tentera, avec l'aide de commentateurs aux idées libérales, de laisser entendre que ce n'est pas la faute du premier ministre si notre économie n'est plus en croissance et que cela fait partie d'un phénomène mondial. Hélas, cette explication n'est pas conforme aux faits. Notre voisin immédiat, les États-Unis, connaît un taux de croissance spectaculaire de 3,2 %. Les Américains sont notre principal partenaire commercial et sont les destinataires de 75 % de nos exportations. Si l'on combine les importations et les exportations, les États-Unis sont la source d'environ 40 % de notre PIB. Nous avons une économie de 2 billions de dollars et une relation commerciale de 800 milliards de dollars avec les États-Unis.
Par conséquent, à l'échelle mondiale, ce sont les États-Unis qui influencent le plus la croissance économique au Canada. L'économie de ce pays est en croissance. En fait, elle est florissante.
Autrement dit, le premier ministre ne peut attribuer la cause de ses échecs à un phénomène mondial, puisque celui-ci ne semble pas toucher nos voisins du Sud. D'ailleurs, l'économie mondiale se porte extrêmement bien depuis trois ans, et elle reprend des plumes pour la première fois depuis la grande récession mondiale de 2008-2009. C'est le Canada qui accuse un retard par rapport à la tendance mondiale, comme le montrent les chiffres désastreux que nous voyons aujourd'hui.
Comment corriger le tir? Le gouvernement n'a qu'à laisser les entrepreneurs et les travailleurs canadiens tranquilles, à réduire le fardeau fiscal pour rendre le travail payant et permettre aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leurs revenus, à éliminer les hausses d'impôt imposées aux petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie, et à ouvrir la voie aux grands projets d'exploitation des ressources énergétiques qui valent des milliards de dollars afin que ceux-ci puissent aller de l'avant, avec du financement privé et sans obstruction de la part du gouvernement.
Voilà la vision du chef conservateur. Il croit que le gouvernement devrait laisser le champ libre aux entrepreneurs et aux travailleurs afin que ceux-ci puissent investir, prospérer et améliorer leur sort. Cela s'est déjà fait et peut se faire de nouveau. Voilà le plan des conservateurs. Passons à l'action.
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, un million de familles ont maintenant un endroit sûr et à prix abordable où se loger, 825 000 Canadiens ne se couchent plus le ventre vide, le taux de pauvreté chez les enfants a diminué de 40 % et les impôts ont baissé pour la classe moyenne et augmenté pour le percentile supérieur de Canadiens. Il est clair que notre plan fonctionne, puisque les Canadiens travaillent.
Pourquoi mon collègue a-t-il voté contre toutes les mesures que nous avons proposées afin de changer vraiment les choses pour les Canadiens?
C'est parce que les choses ont changé pour le pire, monsieur le Président. La famille moyenne paie 800 $ de plus d'impôt. C'est M. et Mme Tout-le-Monde. C'est vrai, je serai juste. Les Canadiens les plus fortunés paient moins d'impôts que jamais. L'impôt sur le revenu du percentile supérieur de la population canadienne a baissé de 4,6 milliards de dollars dans l'année qui a suivi l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir.
Les députés d'en face ont crié aux fausses nouvelles. Je trouve curieux qu'ils accusent l'Agence du revenu du Canada de diffuser des fausses nouvelles quand celle-ci rapporte une baisse de 4,6 milliards de dollars des recettes provenant du percentile supérieur de la population dans la première année qui a suivi l'arrivée du gouvernement au pouvoir. Ils peuvent nier leurs propres statistiques gouvernementales s'ils le veulent, mais tout le monde croit aux données publiées.
La réalité est que les gens riches et branchés profitent des cadeaux que leur fait le gouvernement, alors que les Canadiens de la classe moyenne ont vu leurs salaires plafonnés, que l'économie est presque à l'arrêt et que le déficit est hors de contrôle. Les Canadiens veulent un changement et ils l'auront.
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon collègue n'a pas limité ses propos à l'étape du rapport et aux amendements proposés, je vais faire la même chose.
Récemment, on a demandé à maintes reprises au chef conservateur où il comptait procéder à des coupes en vue de revenir à l'équilibre budgétaire. Sous les conservateurs, il y avait des programmes gouvernementaux d'austérité, afin de revenir à l'équilibre budgétaire à tout prix, peu importe le coût que cela entraînait pour les contribuables.
Alors que le chef conservateur s’est maintenant distancié de la promesse d’équilibrer le budget, mon collègue le député de Carleton passe son temps à demander au gouvernement à quel moment on va revenir à l'équilibre budgétaire. Je ne sais pas combien de fois il a posé la question — j’aurais dû faire des vérifications —, mais je pense qu'il l'a posée des centaines de fois.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Quand son chef va-t-il équilibrer le budget, s’il a la chance et le privilège d’accéder au poste de premier ministre? Est-ce la même réponse ou bien vont-ils retourner à l’austérité conservatrice comme on la voit dans plein de promesses et comme on l’a connue sous Stephen Harper?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question est facile. Cela se fera sur une période d'environ cinq ans. Nous publierons notre plateforme bien avant les élections et elle énoncera l'échéancier précis pour éliminer graduellement le déficit.
Comment nous y prendrons-nous? Nous annulerons les futures hausses de dépenses promises par le gouvernement libéral qui ne sont pas viables et qui n'ont pas de source de fonds.
Le député d'en face n'offre pas de solution de rechange. Ce qu'il offre, ce sont d'énormes déficits à court terme, qui, à long terme, limiteront les services et les programmes que le gouvernement peut offrir aux citoyens. L'approche du député à l'égard de l'économie a déjà été mise à l'essai, notamment au Venezuela, en Grèce et, dans une moindre mesure, dans des pays comme la France. Le résultat est un taux de chômage très élevé, une dette massive, une réduction des salaires, des pénuries de produits de première nécessité et un accroissement important du taux de pauvreté. Le député pourrait dire, comme l'a dit Churchill, que « [l]e vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. [Toutefois, la] vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. »
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris qu’il n’ait pas mentionné les bilans des gouvernements provinciaux successifs du NPD dans les provinces qui ont les meilleurs résultats fiscaux au pays. C’est le ministère des Finances qui publie ces données...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je vois que certains de mes collègues connaissent peu le Règlement de la Chambre des communes et continuent de l'enfreindre. Cela dit, je vais répéter ce que je disais.
Le ministère des Finances publie des données sur la performance fiscale des provinces. Il est important de mentionner que les gouvernements provinciaux néo-démocrates ont le meilleur bilan fiscal au Canada. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de mon collègue conservateur à ce sujet, ni de mes collègues libéraux, bien sûr.
Revenons au sujet qui nous occupe aujourd'hui, soit l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97. D'entrée de jeu, on a lu les nombreuses motions d'amendement à l'étape du rapport. Comme on a pu le constater, j'en ai présenté quelques-unes. Je vais donc en profiter pour faire état de ces amendements.
Aujourd'hui, nous sommes obligés de nous opposer au projet de loi C-97 et de réclamer la suppression de certaines parties totalement inacceptables qui n'ont pas lieu d'être et qui ont été vertement critiquées par les témoins au Comité permanent des finances, qui s'est réuni à maintes reprises et pendant de nombreuses heures. Force est de constater que certains articles du projet de loi ne sont pas bons et doivent être retirés.
Trois sections que le NPD veut voir retirées concernent la privatisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, dont les agents font un travail exceptionnel pour assurer la sécurité des passagers dans les aéroports et dans les avions partout au pays. Le gouvernement veut privatiser cette agence, qui est une société d'État, en espérant que les services seront meilleurs, mais selon ce qui a été entendu en comité, ce n'est pas la bonne voie à suivre. Il serait préférable de mieux financer l'agence et de lui donner tous les outils nécessaires. Toutes les recettes tirées des billets d'avion devraient être entièrement renvoyées à l'agence pour qu'elle puisse bien faire son travail et répondre aux inquiétudes bien réelles des aéroports du Canada et des compagnies aériennes, qui sont parfois frustrées, à juste titre, par le travail de l'agence.
Voilà pourquoi il faut procéder à des changements, mais il faut surtout donner les ressources à cette agence. La privatisation n'est vraiment pas la solution, comme les témoins l'ont dit. Il est donc nécessaire de retirer cette partie du projet de loi aujourd'hui pour empêcher cette privatisation. Cela représente sans l'ombre d'un doute le début de la privatisation du transport aérien et des aéroports par le gouvernement fédéral.
Depuis qu'il est en poste, le gouvernement dit qu'il n'a pas l'intention de privatiser les aéroports. Au début, il disait qu'il étudiait la question et qu'il était ouvert aux idées. Cependant, il semblait avoir fermé la porte à celle de la privatisation. Aujourd'hui, on a la preuve que la machine est en marche et qu'on s'en va vers la privatisation, en commençant par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Un autre amendement que nous proposons concerne les changements à la Loi sur les produits dangereux. Le Congrès du travail du Canada a sonné l'alarme à ce sujet, puisque ces changements vont assouplir les règles concernant l'information disponible aux travailleurs sur les produits dangereux avec lesquels ils travaillent dans leurs tâches quotidiennes. Le gouvernement s'est mis à genoux devant l'industrie des produits chimiques dangereux et a décidé d'assouplir ces règles et, par conséquent, de mettre la sécurité des travailleurs en danger.
Le Congrès du travail a été très clair à ce sujet en disant qu'il ne fallait pas aller de l'avant et qu'il fallait même renforcer les règles pour s'assurer que tous les travailleurs au pays ont accès aux étiquettes affichant les ingrédients des produits avec lesquels ils sont en contact. Cela leur permet de réagir à court terme, c'est-à-dire en cas d'accident, et à long terme, puisque ces produits peuvent avoir des répercussions sur la santé qui prennent des années avant d'être décelées.
Voilà pourquoi il est important d'avoir des règles strictes pour conserver les listes d'ingrédients de ces produits le plus longtemps possible afin qu'on puisse répondre adéquatement aux problèmes de santé pouvant toucher les travailleurs.
L'autre changement que nous proposons n'est pas surprenant, et ma collègue de Vancouver-Est en a fait mention à maintes reprises. Il s'agit des changements insensibles du gouvernement à l'égard de la protection des réfugiés au Canada.
Le gouvernement est content d'avoir l'appui d'une certaine Faith Goldy. En effet, celle-ci a appuyé le projet de loi des libéraux qui prévoit ces changements. Les libéraux critiquent le chef conservateur parce qu'il a été vu avec elle, mais cela leur fait plaisir d'obtenir l'approbation de cette personne. Elle a applaudi le gouvernement pour ses changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce qu'il ferme la porte aux réfugiés. Le gouvernement crée deux classes de réfugiés avec ce projet de loi: ceux qui sont entrés de façon régulière et ceux qui sont entrés de façon irrégulière. Il crée deux systèmes parallèles qui, selon ses dires, vont faire exactement la même chose. Alors, on se pose des questions.
Le gouvernement a tenté de calmer le jeu en comité. Il a apporté des amendements à cette partie du projet de loi pour contenter les témoins, qui disaient unanimement que c'était une mauvaise idée et qu'il fallait simplement retirer cette partie du projet de loi. Or ce n'est pas suffisant, et cela ne fait que démontrer l'amateurisme libéral sur cette question. Le gouvernement tente de contenter les groupes d'extrême droite du Canada avec cette mesure, mais en réalité, il va simplement mettre en place un processus coûteux et inutile qui fait ce qui se fait déjà à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Le ministère a même été obligé d'admettre qu'il y aurait maintenant un processus pour les gens qui sont entrés de façon irrégulière, soit l'examen des risques avant renvoi. On va mettre en place ce processus d'audience pour les demandeurs d'asile, alors qu'il y en a déjà un à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Le gouvernement et le ministère ont été obligés d'admettre qu'effectivement, il y aurait deux processus pratiquement identiques pour deux types de réfugiés.
Le gouvernement crée ainsi deux classes de réfugiés: ceux qui auront droit au processus complet, avec tous les droits qui y sont associés, dont les droits de justice naturelle, et ceux qui seront soumis à un processus inférieur et qui auront moins de droits. Celui-ci sera plus expéditif et n'accordera pas toujours une audience aux demandeurs d'asile, qui ont le droit d'être entendus par une personne impartiale. Cet examen des risques avant renvoi fait partie intégrante du ministère de l'Immigration et ne peut être comparé à ce qui se fait à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, une entité quasi judiciaire respectée partout dans le monde.
Le gouvernement décide de fermer les yeux. Plutôt que de donner des ressources à la Commission pour qu'elle puisse faire son travail, il crée un processus parallèle. Le gouvernement a été complètement insensible à ce qui a été mentionné en comité par de nombreux experts en la matière. Il y avait des avocats et des représentants d'organisations internationales qui protègent les réfugiés, par exemple. Il y avait même un réfugié, qui a traversé la frontière de façon irrégulière et qui a perdu l'usage de ses mains dans le froid extrême au Manitoba. Il a affirmé qu'avec l'adoption de ce projet de loi, il aurait sans doute été renvoyé au Ghana, où sa vie était en danger. C'est l'approche libérale que de mettre des réfugiés en danger et de les renvoyer dans leur pays d'origine, comme un témoin l'a mentionné. Le gouvernement a donc raté son coup à plusieurs égards en ce qui concerne le projet de loi C-97.
Cela conclut mes propos sur l'étude à l'étape du rapport du projet de loi, sur le travail du comité, sur les témoignages entendus et sur les raisons pour lesquelles je suis obligé de m'opposer au projet de loi aujourd'hui. À tout le moins, on devrait supprimer les parties les plus problématiques du projet de loi. Nous espérons que le gouvernement entendra raison, car c'est sa dernière chance de supprimer les articles contestés de ce projet de loi. J'espère avoir l'appui de tous mes collègues pour au moins corriger ce projet de loi si mauvais.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler de l'investissement étranger direct au Canada qui, comme on pouvait le lire dans le Globe and Mail la semaine dernière, s'est accru de non moins de 60 %, passant de 32,2 milliards de dollars à 51,3 milliards de dollars, et ce, alors que les mouvements de capitaux dans les autres économies développées ont diminué de 40 %. C'est 11 % de plus que notre moyenne sur 10 ans. C'est attribuable au taux effectif marginal d'imposition de 13,8 %, qui est pratiquement inférieur de 5 points de pourcentage à celui des États-Unis et qui est le plus faible au sein du Groupe des Sept. Nous en sommes venus là en faisant du commerce avec d'autres pays, chose à laquelle le NPD s'oppose manifestement.
Le député pourrait-il parler de l'importance de développer le commerce afin d'accroître les revenus au pays, de sorte que nous puissions financer les programmes sociaux tels que ceux dont il a parlé dans son discours aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas où mon collègue a pris ses informations. Il affirme que le NPD s'oppose à tout accord de libre-échange, mais nous avons appuyé certains accords de libre-échange, même lors de la dernière législature. Je l'invite donc à regarder cela.
Le NPD appuie des accords de libre-échange qui sont avantageux pour les travailleurs canadiens, l'économie canadienne et les industries canadiennes importantes. Signer des accords qui mettent en jeu des secteurs complets, comme le secteur laitier et tous les secteurs sous la gestion de l'offre, est une mauvaise idée.
Si mon collègue ne comprend pas cela, je ne sais pas ce qu'il entend sur ces questions. À Sherbrooke et en Estrie, les producteurs agricoles sous la gestion de l'offre sont fâchés, car c'est la troisième fois que le gouvernement sacrifie leur secteur et les entreprises familiales pour satisfaire les besoins de Donald Trump et ceux du premier ministre, qui veut à tout prix signer une entente avec les États-Unis et le Mexique.
La seule chose que le gouvernement fait, c'est se mettre à genoux devant les Américains, accepter tout ce qu'ils demandent et sacrifier des secteurs économiques importants, comme l'agriculture. Les agriculteurs de chez nous sont fâchés de son gouvernement, ce qu'ils vont lui rappeler en octobre prochain.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années et demie, 1 432 familles de ma collectivité ont été en mesure de se trouver un endroit sûr et abordable où vivre, une conséquence directe des investissements consentis par le gouvernement. Le taux de chômage de ma circonscription, Peterborough—Kawartha, a été réduit de 50 %. Des milliers de familles avec des enfants se portent mieux grâce à l'Allocation canadienne pour enfants.
Le gouvernement actuel investit dans les Canadiens parce qu'il sait que son plan fonctionne. Lors des dernières élections, les néo-démocrates ont adopté la même plateforme que les conservateurs en disant qu'ils voulaient rétablir l'équilibre budgétaire à tout prix. Ce plan aurait échoué.
Le député pourrait-il me dire si, cette année, le NDP modifiera sa position dans le but de réinvestir dans les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux que ma collègue me pose cette question. Cela me permet de l'expliquer de nouveau à ma collègue libérale, qui semble répéter cela ad nauseam, comme si c'était un mantra.
Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a oublié de tenir compte de la colonne des revenus, ce qu’il est important de faire dans un cadre financier. La ministre semble oublier qu'il faut tenir compte du cadre financier d'une plateforme électorale.
Nous avons eu le courage de dire que les gens les mieux nantis doivent payer leur juste part, car c'est ce qui permet de financer des programmes sociaux importants et d'investir dans les Canadiens. Ma collègue refuse d'avoir du courage politique, de faire payer aux Canadiens leur juste part et de lutter contre les paradis fiscaux, ce qui permet de générer des revenus qui seront réinvestis dans les Canadiens.
Notre cadre financier était fiable. Il contenait des sources de revenus supplémentaires qui permettaient de financer des initiatives, telles que les garderies, l'assurance-médicaments et plusieurs autres mesures. Ma collègue est manifestement aveuglée par la colonne des dépenses, et elle oublie de tenir compte de la colonne des revenus.
[Traduction]
Avant de donner la parole à la députée Saanich—Gulf Islands pour la reprise du débat, je dois l'informer qu'il reste environ cinq minutes avant que nous passions aux autres travaux, mais elle pourra terminer son intervention lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Monsieur le Président, sachant qu'il nous reste très peu de temps, je trouve regrettable qu'il soit nécessaire de supprimer des éléments à ce stade-ci. Je tiens à souligner une fois de plus que bon nombre d'entre nous sont fort mécontents que l'on ait recours au projet de loi C-97, un projet de loi omnibus d'exécution du budget, pour faire adopter des dispositions comme celles que je tente d'abroger à l'aide de la motion d'aujourd'hui.
Même si j'ai présenté un certain nombre d'amendements, je tiens à souligner qu'ils étaient semblables à certains de ceux présentés par le Nouveau Parti démocratique. J'appuie fermement mes amendements et ceux du Nouveau Parti démocratique, qui visent à abroger les dispositions de ce projet de loi omnibus d'exécution du budget qui apportent des changements fondamentaux à la façon dont on traite les immigrants et les réfugiés.
Le droit des réfugiés de venir au Canada est inscrit dans nos obligations internationales. Beaucoup de choses ont été dites qui reflètent une mauvaise compréhension de la nature des réfugiés. Sous le gouvernement précédent, on a commencé à dire que les personnes qui se présentaient ici sans autre bagage que les vêtements qu’elles portaient faisaient en quelque sorte du resquillage. Je me souviens d'avoir débattu de ce point avec l'actuel premier ministre de l'Alberta lorsqu'il était ministre de l'Immigration.
J'ai déjà pratiqué le droit de l'immigration et des réfugiés à Halifax. J'avais une clientèle telle qu'on aurait pu me qualifier de spécialiste des déserteurs de navire. À cette époque, l'Union soviétique existait toujours. De jeunes marins de pays du bloc soviétique arrivaient à Halifax, débarquaient littéralement de leur navire et trouvaient, on ne sait trop comment, notre cabinet d'avocats.
Aujourd'hui, comme à l'époque, tout le monde fait l'objet d'une vérification. Si on demande le statut de réfugié, on doit prouver que notre crainte de retourner dans notre pays est légitime. On peut déplorer le temps qu'il faut pour vérifier les dossiers des gens, mais on ne peut pas prétendre qu'il y a quelque chose qui cloche avec les personnes qui viennent au Canada et qui demandent le statut de réfugié. Elles ont le droit de faire l'objet d'une vérification équitable et de connaître leur situation.
Pour ce qui est de certains des déserteurs de navire dont je parlais, je signale, entre parenthèses, que j'ai été très heureuse quand, il y a environ un an, j'ai reçu un appel à mon bureau d'un des jeunes hommes que j'avais aidés. Il avait élevé sa famille en Ontario et démarré sa propre entreprise. Il s'était très bien débrouillé. Il se demandait si je me souvenais de lui. Eh bien, oui, je me souvenais de Nicola. Je suis tellement heureuse du fait que, moins d'une semaine après avoir quitté le navire, il occupait un emploi de plongeur dans un restaurant à Halifax. On lui a fourni un logement. Rien de formidable, mais c'était suffisant pour commencer à s'intégrer.
Maintenant, nous renvoyons des gens à cause de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui n'existait pas à l'époque. L'idée que les États-Unis soient encore un tiers pays sûr pour bien des réfugiés ne tient pas la route. Il est insensé d'empêcher d'entrer au Canada des gens qui n'arrivent avec rien d'autre que les vêtements qu'ils portent. La plupart des gens qui traversent la frontière entre l'État de New York et le Québec sont des femmes avec des enfants. Les gens ne le savent pas; ils ne voient pas nécessairement aux informations qui vient ici pour demander de l'aide.
Il y a des gens qui ont vraiment besoin de notre aide. Des enfants sont morts alors qu'ils étaient détenus dans des camps américains. Le comportement du président des États-Unis ne reflète pas les mots gravés sur la statue de la Liberté, une invitation aux déshérités « qui en rangs pressés aspirent à vivre libres », proclamant « de ma lumière, j'éclaire ». Voilà qui est bien différent du discours que tient le président actuel lorsqu'il dit qu'il va « construire un mur ». Il ne veut pas des « rebus [d]es rivages surpeuplés » — même si je dirais que ce passage du poème inscrit sur la statue de la Liberté n'est pas tout à fait juste pour qualifier des réfugiés.
Cela dit, en lisant ces mots, il est manifeste que ce pays, notre meilleur ami et notre voisin, a déjà été une terre accueillante. Les États-Unis sont un pays de réfugiés et d'immigrants, comme le Canada qui est sur un territoire autochtone. Nous sommes un pays d'immigrants.
Nous ne devrions pas insérer des dispositions restrictives dans un projet de loi budgétaire omnibus en prétendant qu'il y a une échappatoire. Nous devrions plutôt nous en débarrasser de même que de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous devrions dire que nous ne considérons plus les États-Unis comme un pays sûr. Nous ne devrions pas avoir une entente sur les tiers pays sûrs avec un pays capable de refuser l'entrée à des gens pour toutes sortes de raisons.
Puisque mon temps de parole est presque écoulé, je vais maintenant parler de la deuxième série d'amendements que j'ai présentés. Aucun autre parti ou député n'a proposé des amendements semblables. Ils découlent de mon expérience personnelle. Je reviendrai là-dessus la prochaine fois que nous débattrons du projet de loi C-97.
Ces amendements portent sur des dispositions des articles 334 et 335, qui concernent l'Agence Parcs Canada et auxquelles, je crois, les autres parlementaires n'ont peut-être pas prêté attention.
Quand je travaillais à Environnement Canada dans les années 1980, l'Agence Parcs Canada n'existait pas. Elle était une direction d'Environnement Canada parmi tant d'autres, et elle était traitée comme telle.
On a alors convaincu les fonctionnaires de Parcs Canada qu'il serait mieux de transformer cette direction en agence. On a invoqué comme principal avantage que Parcs Canada pourrait garder des fonds qui, autrement, seraient devenus périmés. On soutenait que, en devenant un agence, l'ancienne direction pourrait désormais conserver une plus grande partie de son budget et planifier à plus long terme.
Je ne pense pas que la création de l'Agence Parcs Canada fut une bonne idée. Cela n'a pas changé la façon dont nous traitions Parcs Canada, et cela n'a pas aidé cette agence à favoriser l'intégrité écologique des parcs, ni à mieux appliquer ce principe. Après toute ces années, la raison d'être de cette agence n'existera plus si nous n'adoptons pas mon amendement.
La députée de Saanich—Gulf Islands aura quatre minutes pour terminer son intervention, sans oublier les cinq minutes habituelles pour les questions et observations.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'article 31 du Règlement. Comme nous le savons tous, cet article est celui sur les déclarations de députés. Ma déclaration, aujourd'hui, porte donc sur les déclarations de députés.
Hier, une discussion très intéressante sur la procédure et les affaires de la Chambre a eu lieu au comité de la procédure. Elle portait sur la période des questions et sur un ensemble de modifications et de changements qui ont été préparés par des députés de plusieurs partis. Nous espérons que la Chambre en sera saisie avant l'ajournement.
Parmi les choses qui ont retenu notre attention, hier, il y avait la mainmise des whips des partis sur les déclarations de députés. Ce temps de parole de 60 secondes — dont il me reste maintenant 10 secondes — permet aux députés de parler de ce qui les préoccupe et de ce qui se passe dans leur circonscription. Il faut mettre fin à la pratique voulant que les whips des partis soient responsables de l'attribution de ces déclarations.
Le Prix pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je félicite Mme Louise Leclair-Bélanger, une habitante de ma circonscription, qui a reçu la plus haute distinction du Canada pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance, soit le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement.
Mme Leclair-Bélanger excelle dans l'art de personnaliser son enseignement en fonction de chaque élève. Elle tire parti des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies et a recours à son talent pour reconnaître les forces et défis de ses élèves.
L'investissement dans l'apprentissage est le plus important qu'une société puisse faire. Tous les jours, les enseignants favorisent une culture de la curiosité au pays et donnent aux jeunes les moyens de façonner l'avenir. Le gouvernement est fier de saluer les remarquables éducateurs du Canada, qui incitent les enfants canadiens à réaliser leur plein potentiel et favorisent leur réussite dans les emplois de demain. Toutes mes félicitations à Mme Leclair-Bélanger.
[Français]
Chicoutimi—Le Fjord
Monsieur le Président, de grands projets économiques sont en développement dans notre magnifique région.
En ce sens, j'aimerais rappeler une fois de plus que nous produisons l'aluminium le plus vert au monde. Cela a été possible parce que nous sommes des gens fiers, innovants et accueillants.
C'est un processus. Sans Alcan au départ, sans Rio Tinto maintenant, il n'y aurait pas aujourd'hui d'aluminium certifié durable. Grâce à la technologie Elysis, on peut entrevoir un aluminium qui sera produit sans émissions de gaz à effet de serre. Sans Alcan, il n'y aurait pas de technologie Elysis.
Métaux BlackRock va bientôt commencer les travaux de son usine de transformation. Arianne Phosphate inc. a reçu les autorisations nécessaires et boucle son financement. Énergie Saguenay étudie présentement les incidences d'une usine de gaz naturel liquéfié à Saguenay.
Tous ces projets entament un processus pour fournir à la planète des ressources dont elle a besoin et dont elle aura toujours besoin dans les décennies à venir. Ces projets seront alimentés par l'hydroélectricité. Ils sont déjà bien positionnés pour que notre région fournisse d'autres ressources les plus vertes au monde.
Je suis convaincu qu'au bout de ce processus, nous développerons d'autres Elysis.
Le 30e pow-wow traditionnel de Kitigan Zibi
Monsieur le Président, à midi, demain, la communauté de Kitigan Zibi, située à côté de Maniwaki, fera vibrer ses tambours afin de débuter la grande entrée de son pow-wow annuel.
[Traduction]
Pour le territoire algonquin, le 30e pow-wow traditionnel annuel de Kitigan Zibi est une occasion de réunion, célébration, guérison et croissance spirituelle. C'est là que l'on peut vraiment découvrir tous les différents types de danses, de chants et de langues qui composent les communautés des Premières nations de l'île de la Tortue.
J'assiste au pow-wow chaque année avec ma famille afin de rencontrer des amis et d'assimiler plus d'enseignements sur les traditions algonquines. Cette année sera particulièrement spéciale, puisque nous avons atteint un jalon d'importance nationale dans la réconciliation entre le Canada et Kitigan Zibi. Nous avons signé un protocole d'entente historique sur la réconciliation, qui comprend une offre de règlement globale prévoyant une somme de 116 millions de dollars d'indemnisation. Cette entente permettra aux Algonquins de Kitigan Zibi d'investir pour protéger leur langue, qui est en voie de disparition, et de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois qui contribueront au développement de notre économie régionale.
L'amélioration de cette relation entre le gouvernement et les Algonquins de Kitigan Zibi est une priorité absolue pour moi, en tant que député, et j'adore participer au pow-wow dans le cadre de mon travail.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les années passent, mais les histoires se répètent pour ce qui est de l'inaction de ce gouvernement.
On a appris hier que l’Agence du revenu du Canada a encore signé, avec de riches Canadiens, une entente secrète leur permettant d’éviter des poursuites pour évasion fiscale. Encore une fois, les riches s’en tirent avec une petite tape sur les doigts et on leur demande de ne plus recommencer.
Pourtant, il y a trois ans, la ministre du Revenu affirmait devant nous qu’il n’y avait pas d’amnistie, qu’il n’y avait pas eu d’amnistie, qu’il n’y aurait jamais d’amnistie à l’Agence. Dans l’affaire KPMG, elle disait publiquement: « C’est sûr que l’Agence va aller jusqu’au bout dans les procédures judiciaires. »
Elle disait aussi que les clients de KPMG pourraient faire l’objet d’accusations criminelles et qu’il n’y aurait pas d’entente de pardon.
La ministre nous démontre aujourd’hui, encore une fois, son incompétence en rejetant le blâme sur tout le monde sauf sur elle. Elle dit aujourd’hui qu’elle va faire sa petite enquête pour régler le problème. C’est ridicule. La ministre a eu quatre ans pour réparer notre système fiscal à deux vitesses, pourtant son bilan est tout autre: aucune condamnation, aucune arrestation, aucune somme récupérée pour l’évasion fiscale à l’étranger.
La ministre vient de perdre le peu de crédibilité qu'il lui restait. La seule personne à blâmer là-dedans, c’est elle-même.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, je veux parler des grandes réalisations du gouvernement libéral. La stratégie de réduction de la pauvreté a permis de sortir plus de 800 000 Canadiens de la pauvreté. Ce résultat est attribuable à l'Allocation canadienne pour enfants, au Supplément de revenu garanti et à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et les PME, des mesures adoptées par le gouvernement actuel.
Les résidants de ma circonscription, Brampton-Centre, sont très heureux de ces mesures. L'Allocation canadienne pour enfants aide plus de 12 000 enfants et leur famille dans ma circonscription. Ce n'est pas tout. Nous avons instauré une tarification de la pollution, ce qui produit des recettes qui permettent de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Notre plan fonctionne. Depuis 2015, plus d'un million d'emplois ont été créés au pays; le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans. Ce sont là des résultats dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
York—Simcoe
Monsieur le Président, en tant que résidant de longue date de York—Simcoe, je peux affirmer en toute confiance que ce sera le lieu par excellence à visiter cet été. Les festivités démarreront en grande pompe cette fin de semaine, du 1er au 3 juin, lors de la journée du sport de Mount Albert. Il y aura des attractions pour tout le monde. Le 21 juin, lors de la Journée nationale des peuples autochtones, les Chippewas de Georgina Island vont organiser une parade et des feux d'artifice au bord du magnifique lac Simcoe, joyau de notre communauté. Le 1er juillet, je compte organiser mon premier déjeuner de crêpes à titre de député de York—Simcoe, pour célébrer la fête du Canada. Tous les habitants de ma circonscription sont conviés à venir manger des crêpes, du bacon et plus encore — le tout sera gratuit — pour souligner ensemble le 152e anniversaire de notre merveilleux pays.
Des milliers de gens vont venir assister du 8 au 11 août au 164e Sutton Fair & Horse Show. Il y aura des spectacles de chevaux, des derbys de démolition, des compétitions de tracteur, et d'autres événements. Le plus grand festival de la carotte du Canada aura lieu à Bradfort du 16 au 17 août. Ce sera l'occasion de célébrer l'excellent travail de nos agriculteurs de la région de Holland Marsh.
Les activités seront très nombreuses, et j'invite donc tous les Canadiens à venir nous retrouver cet été à York—Simcoe.
L'aphasie
Monsieur le Président, voici comment débute la journée typique d'un aphasique: faire une auto-évaluation. Ce matin, tout est parfait, parce que je profite de mon intervention à la Chambre pour saluer mes nouveaux amis Mary, Ben, Ron, Tanya, Mavis, Wes, Ted et Anna.
Nous sommes le vendredi 31 mai 2019. Le thème de cette semaine est le mois de sensibilisation à l'aphasie. L'aphasie est un trouble du langage qui affecte la capacité à communiquer. Dans la plupart des cas, elle est causée par un accident vasculaire cérébral dans une région du cerveau responsable de la parole et du langage. L'aphasie n'affecte pas l'intelligence. Les personnes qui ont subi un AVC demeurent en pleine possession de leurs moyens intellectuels, mais leur élocution peut devenir embrouillée, fragmentaire ou difficile à comprendre. Moins de 5 % des Canadiens connaissent l'aphasie et les problèmes qu'elle entraîne.
Le samedi 22 juin, les groupes communautaires pour aphasiques de Halton-Peel tiendront leur troisième marche annuelle à l'école E.C. Drury de Milton à 10 heures.
Voici des qualificatifs que mes amis aphasiques emploient pour se décrire: dynamiques, organisés, altruistes, ponctuels, heureux, affectueux et canadiens.
William Assad
Monsieur le Président, le 1er avril, entouré de sa famille, William Assad s'est éteint paisiblement à l'âge vénérable de 91 ans.
L'altruisme faisait partie de l'identité de William. Alors qu'il étudiait à l'Université Bishop, il a abandonné ses études et est rentré à la maison, à Buckingham, pour donner un coup de main dans l'entreprise familiale lorsque son père est tombé malade. Une fois son père rétabli, William, alors âgé de 21 ans, a décidé de lancer sa propre entreprise et il est un jour devenu le propriétaire du West Québec Post, un journal anglophone de ma circonscription. Cette publication qui dessert l'Outaouais constitue un pilier de la collectivité.
L'éthique de travail prodigieuse de William était légendaire, tout comme son intérêt pour la politique, son profond attachement à sa collectivité et sa joie de vivre. Son départ crée un vide immense dans ma région; il nous manquera grandement.
Repose en paix, William.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre prétend qu'il a un plan pour lutter contre les changements climatiques, mais nous savons que la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions. Ce n'est en fait qu'une autre ponction fiscale servant à financer ses dépenses effrénées. Peu importe que les libéraux s'évertuent à répéter haut et fort que cette mesure est efficace, le premier ministre ne berne pas les Canadiens. La taxe sur le carbone ne permettra pas au Canada d'atteindre les cibles de réduction des émissions fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Les chiffres de son propre gouvernement le confirment.
Le premier ministre a accordé aux grands pollueurs industriels une entente spéciale qui les exemptera de la taxe sur le carbone, mais il force les familles et les propriétaires de petites entreprises canadiennes à payer davantage, notamment pour se rendre au travail en voiture, chauffer la maison et mettre de la nourriture sur la table.
Ce printemps, les conservateurs présenteront aux Canadiens un véritable plan environnemental qui réduira les émissions à l'échelle mondiale sans que les Canadiens aient à payer davantage. Nous savons que le premier ministre a un plan fiscal, mais où est son plan environnemental pour contrer les changements climatiques?
Les travailleurs italiens morts en service
Monsieur le Président, demain marquera le début du Mois du patrimoine italien au Canada, et c'est pour moi un honneur de rendre hommage aux travailleurs italiens morts en service, qui ont contribué à bâtir ce pays à la sueur de leur front.
La semaine dernière, deux chefs de file de ma circonscription, Marino Toppan et Paola Breda, ont présenté le livre intitulé Land of Triumph and Tragedy: Voices of the Italian Fallen Workers. Cet ouvrage raconte l'histoire difficile des milliers de travailleurs italiens qui ont donné leur vie pour bâtir ce pays. Ce chapitre de notre histoire est immortalisé par le monument à la mémoire des travailleurs italiens morts en service, érigé dans les jardins de la Villa Colombo, dans ma circonscription. Les noms de travailleurs morts en service sont gravés sur chacune des colonnes. C'est une grande source de fierté.
J'invite les députés à lire ce livre et à se renseigner sur les travailleurs italiens morts en service afin de mieux comprendre et apprécier les sacrifices consentis par ces personnes.
Je suis moi-même un fier membre de la communauté italo-canadienne. Mon grand-père est venu ici pour que mes parents, moi-même, mes filles et, je l'espère, les enfants de mes filles puissent avoir une meilleure vie. Comme toutes les autres familles d'immigrants, ces gens nous ont rendus très fiers par leur travail acharné, leur dévouement et leurs sacrifices. Ils ont tracé la voie aux quelque un million et demi de Canadiens d'origine italienne.
[Le député s'exprime en italien.]
[Français]
Une grande corvée de solidarité à Gatineau
Monsieur le Président, demain et dimanche, les 1er et 2 juin, aura lieu la grande corvée de solidarité à Gatineau.
À Gatineau, nous avons vécu une dure épreuve avec la crue printanière, et nous remercions les bénévoles qui ont construit des digues et offert du transport et qui ont confectionné, cuisiné et livré des repas.
Encore une fois, nos voisins ont besoin de nous. C'est un rendez-vous, un appel à tous les Gatinois et à tous les gens de la région de la capitale nationale. On peut se rendre à l'adresse www.gatineau.ca et signaler sa participation, demain et dimanche, à la grande corvée de solidarité.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre fait semblant d'avoir un plan pour les changements climatiques, mais son plan n'est qu'une taxe bien déguisée, et les chiffres de son gouvernement le prouvent.
Environnement et Changement climatique Canada admet que la taxe sur le carbone n'aura aucun impact mesurable sur l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris, à moins qu'elles soient de 6 à 15 fois plus chères que celles déjà annoncées, ce que les libéraux refusent d'admettre.
Nous savons que le plan des libéraux ne vise pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre, il ne cherche qu'à augmenter le fardeau fiscal des Canadiens. Les plus grands pollueurs ne paieront que 8 % de la note, grâce à des exemptions accordées par leurs amis libéraux, alors que 92 % de la facture seront refilés aux familles et aux PME.
Les classes moyenne et ouvrière devront payer plus cher pour aller travailler, chauffer leur logement et mettre de la nourriture sur leur table.
Par contre, il existe une alternative. Au cours des prochaines semaines, les conservateurs présenteront un vrai plan environnemental qui réduira les émissions de GES sur notre planète sans faire payer plus cher les Canadiens.
Nous savons que le premier ministre a un plan pour les taxes et non pas pour l'environnement.
[Traduction]
Un jeune entrepreneur
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir d'intervenir aujourd'hui pour parler d'une personne de ma circonscription qui est une incroyable source d'inspiration.
Ryan Benoit est un jeune entrepreneur de Sudbury qui souffre d'une infirmité motrice d'origine cérébrale depuis toujours. En grandissant, il n'a donc jamais pu participer à des activités physiques, mais cela n'a jamais freiné sa passion pour le sport.
Lors de ses études en administration des sports à l'Université Laurentienne, il a créé sa propre marque de vêtements, The Positive Inception, ce qui lui a permis de combiner son amour du sport et de la mode. Avec sa ligne de vêtements, Ryan souhaite nous encourager à cultiver une attitude positive, quel que soit notre parcours personnel. Il espère nous inciter à poursuivre nos rêves, aussi chimériques qu'ils puissent sembler. À ses yeux, le monde est infini, et nous sommes tous en mesure de réaliser nos rêves si nous nous mettons dans la tête d'y arriver. Comme il le dit si bien, la vie est jalonnée d'une myriade de possibilités.
Ryan s'est vu décerner, récemment, le prix du jeune entrepreneur de l'année de la Chambre de commerce du Grand Sudbury.
[Français]
La ténacité de Ryan à changer les choses et son message de possibilités et d'inclusion sont ce qui le rendent, lui et son histoire, si inspirants, non seulement pour Subury, mais pour tout le Canada.
Merci, Ryan.
Les municipalités d'Otterburn Park et de Richelieu
Monsieur le Président, deux municipalités de ma circonscription célèbrent des anniversaires importants cette année: celui des 50 ans de la Ville d'Otterburn Park et celui des 150 ans de la Ville de Richelieu.
Tout d'abord, je vais parler de Richelieu, une municipalité située sur le bord de la rivière du même nom. La Ville est aujourd'hui le résultat d'une fusion entre Richelieu et la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours. Je veux féliciter le maire, Jacques Ladouceur, le président de la paroisse, Clément de Laat, et la marraine et le parrain des festivités, les acteurs-compositeurs Viviane Audet et Robin-Joël Cool.
Otterburn Park, pour sa part, a célébré ses 150 ans en 2005, mais cette année marque le 50e anniversaire depuis la création de la Ville comme entité à part entière. Je veux féliciter le maire, Denis Parent, pour le renouveau de l'image de la Ville à l'occasion de cet anniversaire et de toutes les festivités qui sont prévues.
Je suis fier de souligner ces anniversaires importants et d'y avoir participé, même si, dans le cas de Richelieu, j'ai raté une grande occasion quand le maire Ladouceur lui-même a chanté devant une salle comble.
Félicitations à tous, bonne année de festivités et longue vie aux deux municipalités.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Les chiffres de ce même gouvernement confirment qu'il n'atteindra pas les cibles qu'il s'était fixées dans l'Accord de Paris. C'est parce qu'il n'a pas de plan pour les changements climatiques, mais un plan fiscal. Cela, les Canadiens le savent.
Alors que les grands pollueurs industriels ont bénéficié d'un traitement spécial, les familles et les petites entreprises, quant à elles, doivent débourser plus d'argent. À un moment où la plupart des Canadiens sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures à la fin du mois, le premier ministre contribue à l'augmentation du coût de la vie. Les Canadiens paient plus cher l'essence qu'ils mettent dans leur réservoir pour aller travailler. Ils paient plus cher le chauffage de leur maison. Ils paient plus cher la nourriture qu'ils mettent sur la table.
Je suis absolument ravie, parce que, ce printemps, un plan sera présenté aux Canadiens qui permettra véritablement de réduire les émissions mondiales. Les libéraux ont complètement échoué sur ce plan.
[Français]
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, demain, les producteurs de partout au pays et de partout dans le monde célébreront la Journée mondiale du lait.
Au Québec, c'est plus de 5 000 fermes, avec une moyenne de 70 vaches, qui produisent plus de 3 milliards de litres de lait par année. Nos producteurs laitiers s'assurent que nos régions et nos communautés rurales restent dynamiques et pratiquent une gestion responsable de leurs terres.
En tant qu'ancien producteur laitier, je connais très bien la fierté et la passion de nos producteurs pour leurs fermes, les produits qu'ils fournissent aux Canadiens et le système de gestion de l'offre, qui assure la prospérité.
Nous sommes le parti qui a mis en place le système de gestion de l'offre. Nous sommes le parti qui continuera à le défendre et à le protéger pour que les Canadiens puissent jouir d'un lait produit ici au Canada. Contrairement aux conservateurs, nous sommes unis à 100 % quand vient le temps de défendre le système de gestion de l'offre. J'invite donc tous les Canadiens à lever leur verre de lait afin de reconnaître le travail exemplaire de nos producteurs laitiers.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, une saine démocratie repose sur une presse indépendante et à l'abri de toute ingérence politique. Or, cette indépendance est maintenant en péril à cause du plan de sauvetage des médias d'un demi-milliard de dollars mis en place par le gouvernement. L'Association canadienne des journalistes a exprimé des inquiétudes au sujet d'un processus qui musellera des membres du groupe d'experts, qui n'informera pas les Canadiens des médias qui se verront refuser un financement et qui accordera au ministre le pouvoir d’infirmer les décisions du groupe.
Quand les libéraux se rendront-ils compte des torts qu'ils sont en train de causer à la confiance et à l'indépendance de la presse libre du pays en tentant de piper les dés en leur propre faveur?
Monsieur le Président, de nouveau, les conservateurs jouent un jeu dangereux. Ils s'en prennent aux médias. Ils s'attaquent à l'indépendance des journalistes. Depuis le début, je dis très clairement que tout le processus sera transparent.
Au lieu de s'en prendre aux journalistes professionnels, les conservateurs devraient les appuyer, car ils font partie de notre démocratie. Les journalistes représentent l'un des piliers de notre démocratie. C'est la raison d'être du programme en question, soit respecter l'indépendance et la liberté de la presse.
Monsieur le Président, John Ibbitson, un chroniqueur respecté du Globe and Mail, a dit aujourd'hui non seulement que la subvention de 600 millions de dollars est une mauvaise idée, mais qu'« Unifor ne devrait pas représenter les journalistes dans le groupe d'experts alors qu'il fait aussi campagne contre un parti politique. » Il a ajouté que « l'aide financière du gouvernement mine la confiance du public en l'impartialité des journalistes. Les offensives d'Unifor contre les conservateurs font de même. »
Quand les libéraux se rendront-ils enfin compte du tort qu'ils font aux médias en conservant Unifor dans le groupe d'experts et quand l'en expulseront-ils?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous ne voulons pas que seuls les PDG aient voix au chapitre. Nous avons besoin des travailleurs et des journalistes. Nous voulons des francophones, des anglophones et des membres des médias ethniques. Nous voulons que tout le monde soit représenté, car c'est extrêmement important. Au cours de la dernière année, des milliers d'emplois ont été perdus et d'innombrables quotidiens ont fermé leurs portes.
Nous devons agir et nous le faisons d'une manière qui respecte l'indépendance et la liberté de la presse. Les conservateurs devraient cesser de s'en prendre à la presse. Ils devraient cesser de s'en prendre aux journalistes et de les qualifier des fossiles.
Monsieur le Président, le patron d'Unifor, Jerry Dias, a dit cette semaine: « Est-ce que je m'en prends [aux conservateurs]? Mets-en! » Lorsqu'on lui a demandé s'il allait mettre la pédale douce dans sa campagne contre les conservateurs, maintenant que le syndicat qu'il dirige siégera au groupe d'experts indépendant sur les médias, il a dit: « Je vais probablement empirer les choses. [Le chef de l'opposition] me tape vraiment sur les nerfs depuis quelques jours. »
Unifor a déclaré la guerre aux conservateurs et il est devenu beaucoup plus qu'un ami pour les libéraux. Pourquoi les libéraux ne l'expulsent-ils pas de ce groupe? Ce serait la chose à faire.
Monsieur le Président, les conservateurs veulent décider de la composition du groupe d'experts. Ils ont décidé que les travailleurs devraient en être absents et que les journalistes ne devraient pas y être représentés. Cette semaine, le chef de l'opposition est allé jusqu'à dire qu'il va dire à CBC/Radio-Canada comment couvrir les nouvelles; il va dire à CBC/Radio-Canada comment rédiger les nouvelles, quelles questions poser et lesquelles ne pas poser.
Nous sommes contre cela. Pourquoi? Parce que nous respectons l'indépendance des médias et la liberté de presse, et les conservateurs devraient en faire autant.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, nous avons tous le devoir de protéger notre démocratie.
L’indépendance des médias demeure une valeur sûre dans un pays où les Canadiens veulent vivre. Avec tous les soubresauts dans les médias numériques et les accords de confidentialité qui préoccupent les acteurs de nos médias traditionnels, comment le gouvernement libéral protégera-t-il l’intégrité des prochaines élections?
Monsieur le Président, c'est en s'assurant d'avoir une presse libre, forte et indépendante. C'est exactement ainsi que nous allons nous en assurer. C’est exactement ce que les conservateurs ne veulent pas. Nous, nous voulons une presse qui est forte et qui pose des questions difficiles. Parfois, on n'a pas nécessairement envie de répondre à toutes ces questions-là, mais on le fait parce que c’est notre devoir. De la même manière, celui des journalistes est de poser ces questions-là. Cependant, ils veulent les éliminer carrément.
Monsieur le Président, on croyait avoir tout vu de la part du gouvernement libéral, mais utiliser l'argent des contribuables une fois de plus, et cette fois-ci dans le but de mettre toutes les chances de son côté lors des prochaines élections, est totalement inacceptable.
Alors que les Canadiens sont inquiets de voir que, à quelques mois des élections, les libéraux essaient de contrôler les subventions octroyées à nos médias traditionnels, comment peut-on penser que le processus électoral sera juste, clair, impartial et équitable?
Monsieur le Président, c'est impressionnant d'entendre cette théorie de la conspiration. C'est fascinant.
Dans tout cela, les conservateurs s'attaquent à l'un des fondements de notre démocratie, ils s'attaquent aux médias. Une presse libre et indépendante est l'un des piliers de notre démocratie, et c'est à cela qu'ils s'attaquent.
Nous mettons sur pied un programme qui respecte l'indépendance et la liberté de la presse, contrairement aux conservateurs et aux attaques qu'ils font. Ils disent que tous les journalistes peuvent être achetés. C'est ce qu'il dit. Il dit que les journalistes peuvent être achetés, et son collègue a dit que les journalistes étaient des fossiles.
Nous nous opposons à cela.
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada est un endroit où il fait bon vivre, avec sa beauté naturelle, son économie diversifiée et ses collectivités dynamiques.
Or les changements climatiques menacent tous les aliments auxquels nous tenons. Il y a des feux de forêt dans l'Ouest et des inondations à Ottawa et au Québec. Quand vient le temps d'agir face aux changements climatiques, les libéraux ne répondent pas à l'appel.
Le NPD va agir. Notre plan établit clairement la voie à suivre pour que les gens et l'environnement en sortent gagnants ensemble.
Ma question est fort simple. Pourquoi les libéraux ont-ils laissé les grands pollueurs s'en tirer, et pourquoi n'ont-ils pas saisi l'occasion de protéger notre environnement?
Monsieur le Président, c'est intéressant de voir que, aujourd'hui, le NPD dévoile qu'il veut faire faire des choses que nous faisons déjà contre les changements climatiques, mais d'une manière qui va écraser les emplois et faire mal aux employés.
Nous avons déjà vu leur flip-flop concernant LNG Canada, le plus grand investissement dans l'histoire du Canada qui a créé 10 000 emplois et qui est soutenu par la Colombie-Britannique, une province qui travaille très fort pour contrer les changements climatiques.
De l'autre côté, le Parti conservateur veut des pipelines illimités et des navires-citernes aussi. Il ne veut pas de règlements pour...
Le commerce international
Monsieur le Président, les libéraux ne sont même pas en voie d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Les libéraux sont en train de forcer l'adoption de l'ALENA, au mépris total du Parlement. Au lieu de travailler d'arrache-pied pour obtenir de meilleures conditions pour les travailleurs et les travailleuses, pour améliorer les protections environnementales ou pour bien protéger nos secteurs agricoles, le gouvernement libéral se met à genoux devant Donald Trump. Les gens veulent que les libéraux négocient des accords commerciaux qui comprennent des mesures progressistes pour vrai.
Pourquoi les libéraux gâchent-ils une occasion unique de rendre le commerce plus équitable une fois pour toutes?
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore.
Nous avons un accord qui préserve plus de 2 milliards de dollars par jour d'échanges commerciaux. Au mieux, le NPD est naïf, au pire, il joue à des jeux politiques pour suggérer que les Canadiens bénéficieraient de la réouverture de cet accord.
Si le NPD veut prendre Donald Trump comme exemple et se retirer de l'ALENA, il devrait avoir le courage de le dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne au NPD ne dit souhaiter la réouverture de l'accord. Quiconque a les yeux ouverts sait que l'accord n'a jamais vraiment été scellé. Le Congrès essaie de le changer. Le président a déclaré une guerre commerciale à l'un des pays concernés, le Mexique. L'accord évolue au moment même où l'on se parle.
Pourquoi le gouvernement veut-il limiter ses options et jouer à l'autruche plutôt que d'attendre l'occasion d'améliorer l'accord pour les travailleurs canadiens et l'environnement ? Voilà la vraie question. Je soupçonne que c'est parce qu'il écoute les sociétés pharmaceutiques qui luttent contre l'assurance-médicaments au Canada et qui vont profiter financièrement de l'accord.
Pourquoi le gouvernement se préoccupe-t-il davantage de défendre les intérêts des magnats du monde des affaires que ceux des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, cette question contient de nombreuses erreurs. Je ne sais pas par où commencer.
Le président du Mexique a déclaré aujourd'hui que son pays avait l'intention de ratifier l'accord.
Comme je viens de le dire, le NPD est au mieux naïf, et au pire, il se livre à des jeux politiques en laissant entendre que de rouvrir cet accord serait avantageux pour les Canadiens. Si le NPD veut faire comme Donald Trump et se retirer de l'ALENA, il devrait avoir le courage de le dire aux Canadiens.
Monsieur le Président, il n'y a que ceux qui considèrent que cet accord ne peut être rouvert qui sont naïfs parce qu'il y a encore énormément de choses qui bougent. J'aurais seulement aimé que les libéraux mettent autant d'empressement à lutter contre les changements climatiques qu'à ratifier cet accord.
Les libéraux ont gardé les cibles établies par Stephen Harper. Ils ont réservé les rabais à la taxe sur le carbone les plus juteux aux pires pollueurs. Ils gaspillent des milliards de dollars en les donnant à des investisseurs étrangers afin d'acheter de vieux pipelines au lieu d'investir là où ils le devraient, comme dans un programme d'aide à la rénovation afin que les Canadiens puissent faire baisser leurs factures mensuelles tout en réduisant leur empreinte carbone.
Comment se fait-il qu'encore une fois, le gouvernement libéral préfère veiller sur les bénéfices des entreprises au lieu de défendre les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, nous défendons toujours les intérêts des Canadiens. Je suis particulièrement fière du fait qu'un chapitre complet a été consacré à l'environnement dans le nouvel ALENA. C'est du jamais vu.
Nous prenons la lutte contre les changements climatiques très au sérieux. Le plan du NPD reprend certaines de nos idées, mais de la manière dont ce dernier entend les mettre en œuvre, il va tuer l'emploi et nuire aux travailleurs et aux familles. Les néo-démocrates ont déjà fait volte-face au sujet d'un projet de gaz naturel liquéfié qui permettra de créer 10 000 emplois en Colombie-Britannique. Ils sont allés dire au gouvernement néo-démocrate de la province, qui y est pourtant favorable et qui lutte énergiquement contre les changements climatiques, qu'il souhaite son annulation.
Nous devons lutter contre les changements climatiques, nous devons stimuler l'économie et nous devons assurer un avenir prometteur à nos enfants. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, si l'ALENA 2.0 est un bon accord pour le Canada, selon le premier ministre, qu'est-ce qu'un mauvais accord?
Les Canadiens savent qu'il s'agit d'un accord moins avantageux et qu'il compromet notre souveraineté. Le Canada doit désormais demander la permission des États-Unis pour négocier un nouvel accord commercial et les informer lorsqu'il modifie sa politique monétaire.
Le premier ministre a payé un prix beaucoup trop élevé. Avec ce projet de loi, il aura le champ libre pour faire encore plus de concessions. Le premier ministre admettra-t-il qu'il a laissé tomber les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs ont la mémoire courte. Je rappelle à mes collègues conservateurs l'empressement avec lequel eux et Stephen Harper ont exhorté le Canada à capituler. En octobre 2017, Stephen Harper a écrit ceci dans une note: « Il importe peu que les propositions actuelles des États-Unis soient pires que ce que nous avons maintenant. »
Les conservateurs nous ont exhortés à supprimer les droits de douane imposés en guise de représailles, et Doug Ford nous a sermonnés à leur sujet, mais ils ont permis de lever l'ensemble des droits de douane. Les Canadiens devraient...
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a pas su conserver ce que nous avions auparavant, et nous ne sommes pas encore tirés d'affaire.
Il est complètement faux de prétendre que les États-Unis ont complètement levé les droits de douane qu'ils imposaient sur l'acier et l'aluminium. En effet, le nouvel ALENA négocié par le premier ministre permet aux États-Unis de rétablir des droits de douane punitifs chaque fois que M. Trump juge que nous sommes favorisés injustement par le marché.
Le premier ministre souhaite désespérément que nous croyions qu'il a obtenu un bon accord, mais peut-il nous nommer une chose qui rend ce nouvel ALENA meilleur que l'original?
Monsieur le Président, c'est plutôt fort d'entendre les conservateurs parler des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Les conservateurs ont plaidé officiellement en faveur d'une approche complètement inacceptable. De surcroît, le gouvernement de Doug Ford a publiquement demandé au Canada de renoncer aux représailles. Si nous avions accédé à cette demande, imaginons à quel point les conséquences auraient été catastrophiques.
Or, les députés de ce côté-là de la Chambre étaient en faveur de cette approche aberrante et, franchement, faible.
[Français]
Monsieur le Président, c'est très ironique de voir le premier ministre célébrer l'ALENA 0.5, qui a permis aux Canadiens de voir à quel point il a si habilement dit oui à toutes les demandes de Donald Trump.
C'est comme si on négociait l'achat d'une automobile et qu'on se réjouissait quand elle est livrée sans roues. Jamais un premier ministre canadien n'aura accepté autant d'ingérence américaine en matière de commerce international.
Le premier ministre a manqué l'occasion unique de négocier un bon accord pour les Canadiens et il a été continuellement troisième à table. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mes collègues conservateurs que, avec M. Harper, ils nous ont appelés à capituler. Dans une note de service du 25 octobre 2017, M. Harper a écrit qu'il importe peu que les propositions américaines actuelles soient pires que ce que nous avons maintenant.
Quant à nos contre-mesures, les conservateurs nous ont demandé ouvertement, publiquement, de les lever.
Monsieur le Président, la ministre a donné les clés de notre économie à Donald Trump. C'est ce qu'elle a fait.
C'est maintenant Donald Trump qui va décider de l'avenir de notre industrie de l'acier et de l'aluminium. Notre industrie laitière a été sacrifiée sur l'autel de l'incompétence libérale. Donald Trump va avoir le droit de décider de nos tarifs domestiques. Donald Trump a fixé une limite à nos exportations. Pire, le lait américain va continuer à être largement subventionné pour concurrencer celui de nos producteurs canadiens.
Pourquoi le premier ministre et la ministre crient-ils victoire au nom de Donald Trump au lieu d'admettre qu'ils ont accepté une entente au rabais?
Monsieur le Président, les conservateurs ont dit plusieurs fois que nous devrions abandonner nos revendications, conclure un nouvel accord et capituler. C'est l'histoire, c'est écrit.
Les Canadiens peuvent être heureux que nous n'ayons pas suivi leur exemple. Je pense que c'est un moment un peu embarrassant pour les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le vice-président américain s'est montré magnanime lorsqu'il a déclaré que les libéraux ont négocié durement. Il m'a fait penser à un champion de Wimbledon qui louange le perdant après l'avoir battu à plate couture. Il n'y a pas de victoire pour le Canada, seulement des pertes pour tous les secteurs. Dès le début, les États-Unis ont présenté une seule option à prendre ou à laisser.
Comment le savons-nous? L'article 55 du projet de loi le confirme. Le gouvernement libéral a déjà accepté de modifier le projet de loi après le débat et le vote à la Chambre. Donald Trump a demandé aux libéraux de sauter, et ils ont répondu « À quelle hauteur, monsieur? » Pourquoi la ministre a-t-elle cédé?
Monsieur le Président, je suis très contente que le député de Durham pose cette question, parce qu'il me donne ainsi l'occasion de lui donner des précisions sur cette partie du projet de loi.
Cette partie du projet de loi met à jour le nom de l'ALENA dans la loi américaine sur les aliments et les drogues. Elle ne confère pas de pouvoirs spéciaux au cabinet et ne lui permet pas de modifier l'accord.
Le député de Durham a tout à fait tort. De toute évidence, il n'a pas lu l'accord.
Monsieur le Président, j'ai lu la version 0.5 de l'ALENA des libéraux et je vais en faire l'évaluation pour la ministre.
Le Canada sort perdant en ce qui concerne l'agriculture, les ressources, le bois d'œuvre, l'industrie automobile, les médicaments biologiques, le transfert de données, le soutien de minimis, les visas et la politique d'achat aux États-Unis. Les libéraux sortent même perdants sur le plan des politiques progressistes. Comment le gouvernement libéral peut-il considérer une note de zéro sur dix comme une réussite?
Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué que le député a fait une erreur élémentaire dans sa question précédente. Je me permets de démontrer de façon objective et impartiale en quoi le nouvel accord est bénéfique.
Selon la Commission du commerce international, un organisme américain qui n'est pas susceptible d'intervenir à l'avantage du Canada, avec le nouvel accord, la valeur des exportations américaines vers le Canada augmentera de 19,1 milliards de dollars, et la valeur des exportations canadiennes vers les États-Unis augmentera aussi de 19,1 milliards de dollars. Tout le monde sort gagnant.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada vient juste de signer avec des Canadiens fortunés un accord secret leur évitant d'être poursuivis pour évasion fiscale.
Des clients de KPMG se sont fait prendre à recourir à des paradis fiscaux afin de ne pas être détectés par les autorités canadiennes, ce qui a fait perdre des dizaines de millions de dollars au Trésor public.
Pourquoi les libéraux laissent-ils les Canadiens fortunés qui trompent le fisc s'en tirer à bon compte grâce à des accords secrets? Pour qui se prennent-ils, pour SNC-Lavalin?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé dans la lutte contre les fraudeurs de l'impôt et l'évasion fiscale. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité de notre régime fiscal.
Bien que nous comprenions que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, nous sommes préoccupés par le manque de transparence qui en découle.
La ministre du Revenu national a le dossier en main.
Monsieur le Président, il ne comprend pas que le manque de transparence vient de son gouvernement. C'est la ministre du Revenu national qui contrôle l'Agence. C'est ridicule.
On a appris que de riches Canadiens avaient encore signé une entente secrète avec l'Agence. Le secrétaire parlementaire devrait faire la lumière là-dessus.
En effet, au cours des quatre dernières années, les libéraux avaient la chance de réparer notre système fiscal à deux vitesses, mais on constate aujourd'hui que le gouvernement n'a tout simplement pas le courage politique d'agir.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui de riches contribuables arrivent encore à s'échapper sans aucune accusation, après toutes les belles paroles de la ministre du Revenu national?
Plus personne n'a peur quand la ministre dit que la trappe se referme. La trappe est bel et bien grande ouverte, et le député ne fait rien contre cela.
Monsieur le Président, effectivement, je dois dire à mon collègue d'en face que la trappe se referme. Nous avons fait beaucoup de travail.
Bien que nous comprenons que les règlements puissent être utilisés de façon appropriée, dans certaines circonstances, nous sommes préoccupés par le manque de transparence qui en découle, et la ministre l'a dit à la Chambre. C'est pourquoi la ministre a donné des directives claires à l'Agence de revoir le processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles le règlement est conclu. Je tiens à préciser que les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant de l'Agence.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a échoué pour ce qui est du commerce.
Une aînée de Milverton m'a fait part récemment de sa crainte d'une augmentation du prix de ses médicaments à la suite de la renégociation de l'ALENA. Des agriculteurs sont frustrés de perdre des parts de marché sans rien obtenir en retour. Des fabricants me disent que les politiques des libéraux les exposent davantage à des droits de douane arbitraires.
Pourquoi le premier ministre a-t-il cédé aux exigences de Donald Trump?
Monsieur le Président, les seuls à vouloir que nous cédions aux exigences de Donald Trump étaient les conservateurs. Le conseil qu'a donné Stephen Harper de capituler est bien connu et bien documenté, de même que les appels urgents des conservateurs, tant à la Chambre que dans la province de l'Ontario, pour que le Canada renonce aux représailles.
Ces représailles contre les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium ont été la mesure commerciale la plus sévère que le Canada ait prise depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est grâce à elles que nous avons réussi à faire lever ces droits de douane.
Monsieur le Président, hier, le leader libéral au Sénat a admis que le premier ministre n'a même pas tenté de négocier pour mettre fin au différend sur le bois d'œuvre dans le cadre de la renégociation infructueuse de l'ALENA. Il avait d'autres priorités.
Des scieries ferment leurs portes dans ma circonscription et dans la province. En 2016, le premier ministre a déclaré que nous aurions un accord dans un délai de 100 jours. Il a aussi dit aux Canadiens qu'il s'occupait de mettre fin au différend sur le bois d'œuvre, mais nous savons maintenant qu'il avait d'autres priorités.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas profité de cette occasion unique pour mettre fin au différend sur le bois d'œuvre une fois pour toutes?
Monsieur le Président, nous nous occupons activement du dossier du bois d'oeuvre. J'en ai parlé à maintes reprises avec l'ambassadeur Lighthizer, et le premier ministre a abordé la question avec le vice-président hier.
Cela dit, si nous avons refusé catégoriquement d'accepter un accord désastreux sur les quotas pour l'acier et l'aluminium, c'est en partie parce que nous ne voulions pas suivre le triste exemple des conservateurs qui ont accepté l'imposition de quotas dans l'industrie du bois d'oeuvre. Nous avons appris des erreurs des conservateurs. J'aimerais qu'eux aussi apprennent de leurs erreurs.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le projet de loi portant sur la mise en œuvre du nouvel ALENA. Le gouvernement libéral a sacrifié les producteurs laitiers sans savoir quelles seraient les conséquences pour notre industrie laitière. Présentement, ils vivent un stress supplémentaire. Les libéraux veulent signer un nouvel accord sans avoir déjà dédommagé les producteurs pour les deux accords précédents.
Pourquoi avoir laissé tomber les producteurs de ma région?
Monsieur le Président, concernant l'industrie du bois d'œuvre, je veux souligner l'importance des leaders. Le député a parlé du bois d'œuvre. Je veux souligner l'importance du leadership des leaders de l'industrie du bois d'œuvre. Ils ont consulté beaucoup les leaders de l'industrie de l'acier et les conseils des leaders de l'industrie du bois d'œuvre étaient de ne pas répéter les erreurs que les conservateurs ont faites. Nous les avons écoutés.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement libéral s'oppose au secteur canadien de l'énergie.
Le premier ministre a affirmé qu'il voulait mettre un terme à l'exploitation des sables bitumineux. Le projet de loi C-69, la mesure anti-pipelines des libéraux, aura des effets dévastateurs sur le développement. Les libéraux ont promis de concrétiser l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, mais nous attendons toujours la première pelletée de terre. Maintenant, ils menacent de déclarer la guerre au plastique.
Près de la moitié des emplois dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, dépendent du secteur canadien de l'énergie, des oléoducs et des plastiques. Pourquoi les libéraux s'en prennent-ils aux vaillants travailleurs de Sarnia—Lambton?
Monsieur le Président, de toute évidence, les conservateurs n'ont aucun respect pour les tribunaux et ne se soucient aucunement de notre devoir constitutionnel de mener des consultations auprès des communautés autochtones. Les conservateurs font toujours passer la politique avant le respect du processus.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous suivions le processus comme il se doit, que nous respections notre obligation de mener des consultations et que nous tenions compte des observations des groupes autochtones. Sur les conseils du représentant fédéral, le juge Iacobucci, nous avons informé les communautés autochtones qu'une décision concernant l'oléoduc Trans Mountain pourrait être prise d'ici le 18 juin. Notre objectif consiste à veiller à ce que le processus vienne en aide à tous les Canadiens dans l'ensemble du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ce printemps, j'ai rencontré des jeunes Tibétains traumatisés qui venaient de fuir le Tibet, où ils ont vécu l'interdiction d'utiliser leur langue, une augmentation de la surveillance de masse, de l'intimidation, des arrestations arbitraires et de la torture. Bien que la Chine se soit engagée auprès de l'ONU à mieux protéger la liberté religieuse et à respecter les droits, il n'y a aucune preuve de changement. Les Tibétains continuent de manifester et de s'immoler. L'ambassadeur des États-Unis en Chine s'est rendu au Tibet. Il a fait part de ses préoccupations au sujet de la liberté religieuse et il a demandé à la Chine de reprendre le dialogue pour trouver un compromis.
Le gouvernement du Canada fera-t-il de même et incitera-t-il la Chine à poursuivre le dialogue avec les envoyés du Dalaï-Lama?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son travail acharné dans ce dossier et de la question posée plus tôt cette semaine par le NPD à ce sujet.
Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation des droits de la personne en Chine, notamment par les restrictions visant la liberté des Tibétains. En fait, lors d'un séjour en Chine la semaine dernière, le secrétaire parlementaire a fait état de ces préoccupations aux législateurs chinois. Nous pressons le gouvernement chinois de respecter les droits de la personne des Tibétains et d'engager un dialogue constructif avec le Dalaï-Lama.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis quatre ans, le ministre de la Sécurité publique ignore des décisions de différents tribunaux qui jugent que l’utilisation abusive de l’isolement cellulaire est anticonstitutionnelle.
Hier, la famille d’Ashley Smith a dénoncé les promesses brisées du gouvernement et le fait que le gouvernement utilise le nom de leur fille pour justifier son inaction. Le projet de loi C-83 ne fera rien pour corriger cette situation horrible.
Le gouvernement va-t-il abandonner le projet de loi, se conformer aux décisions des tribunaux et, surtout, s’excuser auprès de la famille d’Ashley Smith?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt et de son bon travail au comité.
Le décès d'Ashley Smith est une tragédie. Nous continuons d'exprimer nos condoléances à sa famille. Nous mettons tout en oeuvre pour empêcher que ce qui est arrivé à Ashley Smith ne se reproduise. Le nouveau système que nous instaurons fournira des programmes, des soins de santé mentale et une interaction sociale quotidienne aux détenus qu'il faut séparer de la population carcérale générale pour des raisons de sécurité. Nous appuyons cette transition au moyen d'un investissement de 448 millions de dollars. De plus, contrairement au système actuel, le nouveau système comportera des mécanismes de surveillance et fera l'objet d'examens réguliers prévus par la loi.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, la Semaine nationale de l'accessibilité est l'occasion de saluer les Canadiens ayant un handicap et de sensibiliser la population à la nécessité d'accroître l'accessibilité et l'inclusion. Pour des millions de Canadiens, des obstacles à l'accès et à l'inclusion persistent. Or, nous savons que la société est avantagée lorsque tous les Canadiens sont inclus et peuvent accéder à leur lieu de travail et se déplacer dans leur collectivité.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité pourrait-elle indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour réduire et éliminer les obstacles à l'inclusion pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement estime que tous les Canadiens ont droit aux mêmes possibilités et aux mêmes chances de réussite. Le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité, a été adopté à l'unanimité cette semaine. Une fois qu'il aura reçu la sanction royale, il nous permettra de passer d'un système où les Canadiens handicapés doivent lutter pour chaque accès fondamental à un nouveau système repérant et éliminant systématiquement les obstacles dès le départ. Ce projet de loi reflète le travail et l'engagement des membres de la communauté des personnes handicapées qui, depuis des années, font valoir sans relâche l'importance de faire du Canada un pays accessible. Cette réussite est leur réussite.
Les finances
Quelle folie de mars avons-nous vécue, monsieur le Président! En un seul mois, le gouvernement libéral a enregistré un déficit de 15 milliards de dollars. Cette année, alors que le budget devait s'équilibrer par lui-même, un déficit de 20 milliards de dollars s'est ajouté. L'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2040, à condition, bien sûr, qu'il n'y ait pas d'autres dépenses. Voici la réalité: la seule façon de financer toutes ces dépenses effrénées, c'est d'imposer aux Canadiens des hausses d'impôts paralysantes.
Pourquoi le Parti libéral ne révèle-t-il pas en toute honnêteté, avant les élections, les hausses d'impôts qui seraient appliquées après les élections?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député d'en face soit parvenu à surmonter toutes ses théories de conspiration pour venir à la Chambre aujourd'hui. Il aura peut-être l'occasion de mieux comprendre les résultats concrets qui sont observés dans l'économie canadienne.
Parlons des résultats concrets que nous avons obtenus. Une famille canadienne typique dispose de 2 000 $ de plus. Grâce à nos politiques, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois. Il est préférable de ne pas parler du plan des conservateurs pour l'économie. Ils ont déjà fait volte-face. L'approche du chef de l’opposition, c'est d'effectuer des compressions avant même d'y réfléchir.
Monsieur le Président, les libéraux, pour leur part, n'ont même pas besoin de réfléchir. Ils ont toujours la même recette: tout d'abord, accumuler d'énormes déficits avant les élections, puis imposer des hausses d'impôt massives après les élections. Ils espèrent que les Canadiens ne s'en rendront pas compte avant les prochaines élections. À ce moment, les libéraux n'auront plus besoin de leur vote, mais ils auront encore besoin de leur argent.
Cependant, la réalité mathématique est la suivante: la seule façon de financer leurs dépenses effrénées est d'augmenter encore le fardeau fiscal déjà élevé de la classe moyenne. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas la franchise d'enfin admettre cette réalité?
Monsieur le Président, les conservateurs sont mal placés pour me demander de dire la vérité aux Canadiens, car ils ne cessent de revenir sur leurs politiques et d'induire la population en erreur, que ce soit à la Chambre ou sur la place publique.
La réalité, c'est que nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne, tout en augmentant celui du 1 % le plus riche. Nos politiques ont permis à 825 000 Canadiens, dont 300 000 enfants, de sortir de la pauvreté.
Que souhaitent faire les conservateurs? Ils veulent accorder certains crédits d'impôt ultraciblés à leurs amis bien nantis, des gens qui ne stimulent pas l'économie.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, voilà, c'est dit. Les parents dont les enfants jouent au hockey ou au soccer sont trop riches au goût des libéraux. Les libéraux veulent donc les appauvrir.
On nous serine la même rengaine. Une personne qui prend l'autobus et qui utilise le crédit d'impôt pour le transport en commun est trop riche; le plan des libéraux est de l'appauvrir.
Jusqu'ici, les libéraux ont réussi. Ils ont augmenté de 800 $ les impôts d'une famille canadienne moyenne et ils ne s'arrêteront pas en si bon chemin s'ils sont réélus.
J'ai une question très pointue. Quand ils auront finalement pleinement mis en œuvre la taxe sur le carbone, de combien les libéraux augmenteront-ils encore le prix de l'essence?
Monsieur le Président, parlons de ce que nous avons fait pour les Canadiens.
Les familles disposent de 2 000 $ de plus. Nous avons réussi à sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons créé, avec les Canadiens, un million d'emplois. Les investissements directs étrangers ont augmenté de 60 % cette année. Parallèlement, nous avons pris des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.
Malheureusement, le Parti conservateur ne comprend pas qu'il faut agir pour contrer les changements climatiques et qu'il est possible de le faire en créant de bons emplois et en rendant le coût de la vie abordable. Sa politique économique sort tout droit des années 1950, et il n'a aucun plan pour l'environnement.
Monsieur le Président, nous savons en quoi consiste la politique des libéraux. Ils disent admirer la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique; c'est juste qu'ils veulent qu'elle soit plus élevée. Lorsqu'on a demandé au premier ministre ce qu'il pensait du fait que le prix de l'essence était à 1,60 $ le litre dans cette province, il a répondu que c'est « exactement ce que nous voulons ». Si les libéraux sont réélus, une augmentation de la taxe sur le carbone, comme promis, est exactement ce qui attend les Canadiens, une augmentation de 250 %.
J'ai une question très simple. S'ils n'ont pas peur de la vérité, pourquoi les libéraux ne l'avouent-ils pas? Jusqu'où grimpera le prix de l'essence une fois que la taxe sur le carbone sera appliquée en totalité?
Monsieur le Président, nous avons été tout à fait transparents quant aux mesures que nous adoptons pour lutter contre les changements climatiques.
Je me demande si le député d'en face a réclamé l'Incitatif à agir pour le climat; 93 % des Canadiens qui y avaient droit l'on fait. Nous avons mis un prix sur la pollution. Quatre-vingts pour cent des familles se retrouvent avec plus d'argent.
Parlons un peu du plan des conservateurs pour l'environnement: plus de pipelines et plus de pétroliers, mais aucune règle pour protéger l'environnement. Les conservateurs n'ont pas de plan pour l'environnement. Ils n'ont pas de plan pour l'économie.
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada, au fil des générations, a acquis dans le monde la réputation d'être un bon élève. Cependant, nous avons appris, en raison du récent scandale des ordures aux Philippines et en Malaisie, que des entreprises canadiennes refilaient nos pires détritus aux pays plus pauvres au monde. Les relations de bon voisinage, ce n'est pas cela. Prenons la décision d'arrêter d'agir ainsi, comme l'Union européenne s'est engagée à le faire.
Le gouvernement s'engagera-t-il à travailler avec nous pour que l'on cesse de larguer des détritus canadiens sur les pays les plus pauvres parmi les plus pauvres?
Monsieur le Président, nous sommes vraiment très satisfaits que les déchets nous soient renvoyés des Philippines. Nous convenons que c'est inacceptable. En 2015, sous le gouvernement Harper, une entreprise privée a acheminé des ordures aux Philippines. Nous avons changé nos règles de sorte que cela ne se produira plus.
Le plus important, c'est de prendre de mesures contre la pollution par le plastique. Nous allons annoncer notre plan sous peu. La pollution par le plastique est vraiment galopante. Nous devons miser sur la revalorisation, pour le plus grand bien de l'économie. C'est exactement ce que nous allons faire.
[Français]
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, l'entreprise Terrassements MRD inc., de Beauharnois, attend les résultats de sa demande d'étude d'impact sur le marché du travail depuis décembre 2018. Les délais normaux sont de 102 jours, selon Service Canada, mais cela a pris 160 jours dans le cas de Terrassements MRD inc.
L'entreprise a perdu jusqu'à 150 000 $ en contrats en date d'aujourd'hui, et elle risque de fermer ses portes. Les travailleurs étrangers temporaires devraient déjà être sur place, mais leur statut attend toujours d'être approuvé à la douane.
Est-ce que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile va aviser l'Agence des services frontaliers du Canada pour s'assurer que les travailleurs passent la frontière demain, samedi, pour sauver Terrassements MRD inc.?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le nombre accru d'emplois créés au Canada, un million de nouveaux emplois, exerce une pression supplémentaire pour la main-d'œuvre. Nous avons constaté une augmentation de près de 50 % de la demande de travailleurs étrangers temporaires au Québec. Nous avons affecté davantage de ressources humaines sur le terrain, soit des agents qui s'occupent de ces cas. Nous espérons éliminer l'arriéré sous peu.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nos alliés ont tous pris des mesures pour s'occuper de leurs anciens combattants qui souffrent des effets secondaires de la méfloquine. Cependant, le premier ministre fait fi de leurs recherches ainsi que du fait qu'ils reconnaissent le préjudice causé et qu'ils offrent un soutien à leurs anciens combattants.
Cette semaine, la Légion royale canadienne a annoncé l'octroi d'une subvention au Dr Remington Nevin et à la fondation Quinism pour étudier la toxicité de la méfloquine chez les anciens combattants du Canada.
Dans ce contexte, pourquoi les libéraux qui siègent au comité manquent-ils autant de respect à la légion et aux anciens combattants en tentant de jeter le discrédit sur l'expertise et les recherches du Dr Nevin?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son intérêt pour ce dossier.
Le bien-être des vétérans et des Canadiens est notre priorité absolue. Quatre-vingt-seize pour cent des demandes concernant les stress post-traumatiques sont favorables, et nous travaillons à fournir aux vétérans le soutien en matière de santé mentale dont ils ont besoin le plus rapidement possible.
L'opposition avait 10 ans pour fournir ce soutien et travailler sur les dossiers de méfloquine et de santé mentale, tel que le demandaient les vétérans.
Ils ont plutôt consacré tout leur temps à réduire les services et à équilibrer le budget, au détriment des vétérans.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, en comité plénier, le ministre de la Défense nationale affirmait que les questions des journalistes ne seraient jamais plus communiquées aux sociétés privées comme Irving, qui n'avait fait ni une ni deux en menaçant un journaliste de poursuites à répétition.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement avait concédé que cela n'aurait jamais dû arriver, mais c'est de nouveau arrivé, cette fois au Globe and Mail.
Le ministre de la Défense nationale peut-il expliquer pourquoi il a induit la Chambre en erreur, ou est-ce que je devrais passer outre les intermédiaires et poser directement la question à Irving?
Monsieur le Président, nous nous efforçons d'agir de façon ouverte et transparente afin que les Canadiens aient l'assurance que nous faisons des investissements responsables.
Les renseignements relatifs à des transactions précises admissibles, par exemple au sujet des retombées industrielles et régionales, sont des renseignements commerciaux de nature sensible. Nous devons obtenir l'autorisation du fournisseur. Afin d'être en mesure de donner l'heure juste au journaliste, nous avons communiqué avec l'entreprise. Les fonctionnaires ont suivi la procédure appropriée afin de protéger la vie privée de tous les intervenants.
Menacer les sources et les journalistes ne fait pas partie de notre façon de traiter avec les médias.
La sécurité publique
Monsieur le Président, tous les jours, les Canadiens qui vivent en milieu rural craignent pour leur vie et leurs biens.
C'est pourquoi les conservateurs ont fait adopter une motion visant à lutter contre le fléau de la criminalité en milieu rural. Toutefois, les libéraux ont décidé de ne pas en tenir compte et de ne rien faire contre ce problème. Les braquages de domicile sont en hausse, le vol de biens est monnaie courante, et les gens ont peur, mais les libéraux refusent de se donner la peine de prendre des mesures concrètes.
Quand les libéraux vont-ils commencer à prendre au sérieux la population et les victimes des régions rurales?
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés chaque fois qu'une partie de la population canadienne ne se sent pas en sécurité.
Nous nous sommes engagés à ce que les membres de la GRC disposent des ressources et du soutien dont ils ont besoin. La nouvelle stratégie mise en place par la GRC pour réduire la criminalité en Alberta a permis de faire chuter de 25 % le nombre de crimes contre les biens signalés aux autorités entre juillet 2017 et juillet 2018. Nous avons augmenté de 700 millions de dollars le budget total de la GRC, alors que les conservateurs l'avaient réduit de 500 millions de dollars.
Le travail
Monsieur le Président, les entreprises et les électeurs de ma circonscription suivent de très près les négociations collectives au Port de Vancouver. Encore hier, j'ai reçu un courriel d'un propriétaire de petite entreprise de Fleetwood—Port Kells, qui m'explique attendre deux conteneurs remplis de marchandises qui doivent parvenir au plus vite aux clients. Tout le monde sur la côte sait à quel point le port de Vancouver est important pour l'économie, les entreprises et les agriculteurs de la région et pour les travailleurs de partout au pays.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail pourrait-il indiquer à la Chambre où en sont les négociations?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Fleetwood—Port Kells, qui prend ce dossier très à cœur et qui ne manque pas une occasion d'en parler. Le gouvernement demeure convaincu que c'est quand les syndicats et la partie patronale s'assoient et discutent, parfois avec l'aide du gouvernement, que l'on parvient aux meilleures solutions.
Je suis ravi que la ministre se soit rendue à Vancouver pour inciter les deux parties à s'entendre. Une entente de principe a d'ailleurs été conclue, ce qui est une excellente nouvelle. Je remercie tous ceux qui ont donné de leur temps, à commencer par Peter Simpson, au ministère, que nous surnommons...
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Les infrastructures
Monsieur le Président, le projet du Réseau régional de l'Est ontarien renforcera l'accès à la téléphonie cellulaire et à l'Internet dans la région, permettant ainsi aux particuliers et entreprises de l'Ontario rural d'accéder au marché numérique et de rester concurrentiels.
Les libéraux refusent d'annoncer des fonds pour ce projet alors que le gouvernement ontarien a déjà annoncé un financement de 71 millions de dollars. Ce projet est appuyé des deux côtés de la Chambre, puisqu'il est déjà avalisé par six députés libéraux.
Quand le premier ministre va-t-il enfin appuyer les Ontariens des régions rurales et financer ce projet?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait d'immenses progrès dans le financement des infrastructures de tout le pays et a déjà approuvé 4 800 projets. C'est quatre fois plus que sous l'ancien gouvernement conservateur. En fait, nous avons patiemment attendu que le gouvernement de Ford en Ontario mette en place ses priorités, ce qu'il n'a pas fait en temps voulu et dans un esprit de collaboration, même après que nous ayons prolongé les délais. Nous nous félicitons de l'intérêt soudain qu'il porte à l'Ontario et aux infrastructures et en particulier aux infrastructures rurales, car, s'agissant de l'accès au réseau numérique, nous savons que tous les Canadiens, y compris les Canadiens des régions rurales de sa circonscription, y ont droit. Avec ce gouvernement, les choses se font.
Les aînés
Monsieur le Président, nous savons tous que lorsque les gouvernements adoptent des mesures d'austérité, ils nuisent aux personnes vulnérables. Comme nous l'avons vu en Ontario, les mesures d'austérité ont été particulièrement dévastatrices pour les familles et les aînés. Le gouvernement conservateur précédent a fait de même avec les aînés. Il a plongé des milliers de personnes âgées dans la pauvreté en faisant passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés pourrait-elle nous éclairer sur l'approche du gouvernement à l'égard des aînés?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à améliorer la vie des aînés. C'est pourquoi nous avons réduit l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans, ce qui évite à 100 000 aînés de tomber dans la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables du Canada de près de 1 000 $ par année. Nous investissons dans le logement pour les aînés. Nous investissons dans les soins à domicile et les soins palliatifs. Nous investissons dans la sécurité du revenu des aînés.
Nous croyons que les aînés canadiens méritent d'être respectés après avoir travaillé fort toute leur vie et nous poursuivrons nos efforts pour leur offrir les prestations qu'ils méritent.
Le vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, l'important travail du vérificateur général est compromis par le premier ministre, qui refuse d'accorder le financement nécessaire pour tenir le gouvernement fédéral responsable de ses activités et de la façon dont il gère les deniers publics. Le gouvernement libéral ne veut pas que son incompétence soit mise au jour par le vérificateur général, ce qui a pour résultat l'annulation de vérifications cruciales, dont celles sur la souveraineté dans l'Arctique et la cybersécurité.
Le gouvernement libéral va-t-il montrer qu'il se soucie de rendre des comptes aux Canadiens, en finançant intégralement le Bureau du vérificateur général?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député d'en face pose cette question alors que son gouvernement a réduit le budget du vérificateur général de 10 % sans jamais le rétablir. L'actuel gouvernement a rétabli le budget du vérificateur général parce qu'il s'engage à appuyer son important travail.
[Français]
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, chaque année, c'est pareil: l'été arrive et nos agriculteurs ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires, parce qu'Ottawa n'est pas capable d'analyser les demandes à temps. C'est toujours la même réponse. On nous dit qu'il y a un nombre très élevé de demandes et que notre appel est très important.
Allô! Il y a une pénurie de main-d’œuvre. Les demandes vont continuer d'augmenter et les récoltes ne vont pas se mettre à attendre les travailleurs pour pousser.
Le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il y avait plus de ressources, mais on ne voit pas la différence. Ça prend une solution permanente.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour que les travailleurs arrivent à temps cet été et l'année prochaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de rappeler au député que les conservateurs ont limité le nombre de travailleurs étrangers temporaires, ceux du secteur de la transformation, et modifié les règles afin de rendre leur embauche plus difficile. À l'époque, le secteur nous avait dit que les conservateurs avaient procédé de façon bien malhabile pour remédier aux lacunes du programme.
Nous sommes à mettre en place des ressources supplémentaires. Nous avons accru les effectifs et les choses vont changer. Le service va s'améliorer.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, on savait déjà que les Irving contrôlaient les Maritimes, mais il est de plus en plus clair que leur compagnie contrôle aussi de plus en plus le gouvernement fédéral.
Ils ont mis la main, dans un premier temps, sur à peu près toutes les sommes disponibles pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Ensuite, ils ont fait main basse sur la majorité des 100 milliards de dollars disponibles pour la stratégie d'acquisition navale. Pendant ce temps-là, la Davie, l'industrie navale québécoise, se fait tasser des contrats de la Garde côtière au profit des Irving.
Pourquoi le gouvernement est-il au service des Irving plutôt que de la population?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous avons ouvert la stratégie de construction navale. Nous avons accordé des contrats très alléchants au chantier Davie, dont la réfection d'un brise-glace et le radoub de plusieurs navires.
Maintenant, nous ouvrons un troisième chantier. C'est la possibilité d'une nouvelle participation à cette stratégie de construction navale historique au Canada. C'est grâce au Parti libéral du Canada et à ce gouvernement que le chantier Davie jouit d'autres possibilités de construction navale.
Monsieur le Président, je commençais à peine.
Avec 600 rencontres de lobbying depuis le début du mandat, soit depuis 2015, les Irving font carrément partie de la famille, et c'est payant. Ils ont eu un contrat en or qui leur permet de faire passer leurs usines de patates frites en Alberta pour des retombées technologiques pour l'industrie navale. Quand les journalistes ont des questions intéressantes au sujet de leurs affaires, le gouvernement les prévient pour qu'ils puissent les menacer par la suite.
Finalement, comme toujours, le gouvernement manœuvre pour tuer la Davie et l'industrie navale québécoise, le principal concurrent des Irving.
Ma question est simple: à quand une enquête? À quand un comité spécial parlementaire...
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation a la parole.
Monsieur le Président, notre politique sur les retombées industrielles et régionales est notre principal outil pour tirer parti de l'approvisionnement en matière de défense au profit des Canadiens. Lorsque nous examinons les transactions admissibles dans le cadre de cette politique, nous veillons à ce que le niveau technologique soit égal ou supérieur à celui du projet et à ce qu'il y ait des applications dans les industries canadiennes.
Comme l'entreprise l'a déclaré, elle n'a pas reçu de crédit pour la totalité de son investissement de 425 millions de dollars dans les installations des Fermes Cavendish. Elle a déclaré avoir reçu environ 40 millions de dollars pour s'acquitter de ses obligations en matière de retombées industrielles et régionales, en vertu du contrat relatif aux navires de l'Atlantique. Les questions concernant cet investissement pourraient...
À l'ordre. L'honorable député de Nunavut a la parole.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones. Je suis fier d'avoir contribué aux efforts pour l'obtention du financement annoncé l'automne dernier pour un centre de traumatologie et de désintoxication pour le Nunavut. Toutefois, il n'y a pas d'établissement réservé aux jeunes au Nunavut. Nos jeunes doivent attendre longtemps et, souvent, doivent aller à l'extérieur du territoire pour recevoir des traitements en santé mentale et encore, s'ils ont la chance de pouvoir le faire.
Selon un rapport intitulé « Our Minds Matter », produit par le représentant de l'enfance et de la jeunesse, les jeunes estiment, à juste titre, que le système actuel est inadéquat et ne répond pas à leurs besoins.
Le ministre écoutera-t-il nos jeunes et leur permettra-t-il d'obtenir les services et l'aide en santé mentale dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit sur leur propre territoire?
Monsieur le Président, le député sait que nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins en santé mentale des Inuits sur le territoire. Nous savons que la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits joue un rôle capital à cet égard. C'est pour cette raison que, dans le budget de 2019, nous prévoyons y consacrer 50 millions de dollars sur 10 ans.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires, y compris le député, pour répondre aux besoins en santé mentale des Inuits sur le territoire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a parlé de l'augmentation des investissements directs étrangers. Je veux déposer un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui montre que le Canada a perdu 166 milliards de dollars en investissements directs depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, à bien des occasions au cours des derniers mois, beaucoup de gens ont fait des remarques sur le décorum pendant la période des questions. Je ne veux pas me lancer dans ce débat, mais je tiens à parler du décorum durant les déclarations de députés, période qui précède le moment de la journée le plus populaire à la Chambre des communes.
Premièrement, je ferai preuve de décorum, et je m'excuserai auprès du whip de l'opposition si mon discours l'empêche de crier sans raison apparente.
Pendant les déclarations de députés, nous disposons d'une minute pour discuter d'enjeux que nous jugeons importants pour notre circonscription ou certains habitants de notre circonscription. Or, récemment, j'ai remarqué que certains députés engagent ouvertement des conversations avec leurs collègues, font du chahut et rient pendant ces déclarations. Le sujet débattu ne revêt peut-être pas d'importance pour eux, mais il en revêt pour la personne qui fait la déclaration et celles qui l'écoutent à la tribune ou chez elles. Même si cette déclaration n'est pas importante pour certains députés, elle l'est assurément pour quelqu'un d'autre.
Je remercie le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Le rappel est certainement pertinent.
Les députés savent que la présidence doit parfois intervenir lorsque des députés parlent à la Chambre pendant qu'un autre député a la parole. Ils savent aussi que le Règlement l'interdit. Nous ferons de notre mieux pour faire respecter cette règle. Cependant, chaque député doit s'efforcer de ne pas parler pendant que quelqu'un d'autre a la parole et d'attendre que la parole lui soit donnée avant de s'exprimer.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, lors d'une intervention récente à la Chambre, le premier ministre a dit « qu'il ne sera désormais plus possible de fomenter la haine et d'inciter à la violence » et que « [n]ous le devons à nos enfants, et nous le devons à nous-mêmes ».
En juillet dernier, j'ai rencontré Ben Manion. Il voulait me parler des crimes haineux et, plus particulièrement, des groupes de nationalistes blancs. Ben voulait un Canada meilleur. Je lui ai suggéré de présenter une pétition, que je suis très heureuse de parrainer et de présenter aujourd'hui. Ben est ici avec nous pour en témoigner. Sa pétition parle de la montée des groupes de nationalistes blancs qui se rencontrent, font du recrutement et diffusent de la propagande haineuse.
Les pétitionnaires réclament l'adoption de certaines dispositions, y compris dans le cadre du Code criminel et de la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin que les organismes d'application de la loi et le gouvernement aient les moyens nécessaires pour combattre ces horribles groupes de nationalistes blancs qui propagent la haine.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Kootenay—Columbia, d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, de London—Fanshawe, de Waterloo, de London-Ouest, de Regina—Wascana, de Regina—Qu'Appelle et de Regina—Lewvan.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à respecter le droit des propriétaires d'arme à feu respectueux des lois et à rejeter le projet du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables en étudiant l'interdiction visant des armes à feu qui sont déjà interdites.
Les services de sauvetage pour surfeurs
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui une pétition, la pétition électronique no 2134, qui a été signée par 829 habitants de la côte de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir la tour de surveillance et les services de sauvetage pour les surfeurs, et d'élargir le programme de surveillance pour surfeurs afin de tenir compte du fait que les visiteurs sont de plus en plus nombreux à Long Beach, dans la réserve de parc national Pacific Rim, et de répondre au nombre croissant d'urgences. Ils énumèrent des urgences qui sont survenues dans ce parc, dont deux décès. En effet, Nijin John et Ann Wittenberg ont péri le 20 mai 2018. Un sauvetage a aussi eu lieu le 26 mars.
Malgré le fait qu'il y ait plus d'un million de visiteurs dans le parc national Pacific Rim, il n'y a ni tour de surveillance ni services de sauvetage à Long Beach depuis les compressions des conservateurs en 2012.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition électronique que de nombreux Canadiens m'ont envoyée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître l'activité physique comme une forme de traitement des blessures physiques et des problèmes de santé mentale et de financer l'abonnement à un gymnase, les services d'un entraîneur personnel et la physiothérapie pour les personnes souffrant d'une maladie mentale, ou d'une maladie ou d'une affection chronique, qui entraîne une incapacité.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un très grand nombre de pétitions provenant de partout au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que, selon un documentaire réalisé par la CBC, on se sert de l'échographie au Canada pour déterminer le sexe de l'enfant à naître, de sorte que les parents puissent choisir de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille.
Selon un sondage d'Environics, 92 % des Canadiens estiment que l'avortement sexo-sélectif devrait être illégal. De leur côté, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada et l'Association canadienne des radiologistes sont fortement opposées à l'utilisation non médicale de l'échographie anténatale. En raison de cette pratique, il manque plus de 200 millions de filles sur la planète, et les trois mots les plus mortels dans le monde sont: « C'est une fille. »
En conséquence, les signataires demandent au Parlement du Canada d'appuyer les mesures législatives qui rendraient l'avortement sexo-sélectif illégal.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition visant à instituer une journée pour souligner le travail des monteurs de ligne au Canada. Souvent, ils sont les premiers à répondre aux catastrophes lorsqu'elles surviennent, qu'il s'agisse d'inondations ou de tempêtes de verglas. Ils travaillent de longues heures dans des conditions dangereuses pour rétablir l'électricité dans la maison des gens et veiller à ce qu'ils puissent continuer à mener leur vie. Ces travailleurs doivent suivre de nombreuses formations rigoureuses et doivent être extrêmement dévoués à leur travail puisqu'ils se mettent en danger pour aider les Canadiens qui se trouvent dans des situations précaires.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège de prendre la parole sur le territoire traditionnel du peuple algonquin au sujet du projet de loi C-97, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 et, plus particulièrement, des amendements proposés par le gouvernement libéral en ce qui concerne la loi sur la stratégie nationale sur le logement. Le droit au logement en tant que droit de la personne sera prévu dans une loi qui obligera tous les gouvernements fédéraux à venir à élaborer et à maintenir une stratégie nationale sur le logement et à rendre des comptes aux Canadiens.
Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous sommes restés concentrés sur un plan pour favoriser la croissance de la classe moyenne et aider les personnes qui travaillent dur pour y accéder. Ce plan fonctionne.
En trois ans et demi, un million d'emplois ont été créés. Les Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôt. L'Allocation canadienne pour enfants a fait baisser de 40 % le taux de pauvreté chez les enfants au pays; 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Grâce aux investissements que nous avons faits dans le logement, plus d'un million de familles ont maintenant un endroit sûr et abordable où se loger, dont 1 432 familles dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha. Ce n'est qu'un début.
En novembre 2017, nous avons annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Une somme totale de 40 milliards de dollars sur 10 ans sera investie dans ce plan pour que plus de Canadiens puissent avoir accès à un logement.
La Stratégie nationale sur le logement repose sur le fait que le logement constitue un droit fondamental, ainsi que sur les principes de l'inclusion, de la reddition de comptes, de la participation et de la non-discrimination. Elle aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable d'ici 2030 et elle confirme l'engagement que nous avons pris il y a 40 ans, lorsque nous avons ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Dans le budget de 2019, nous avons poussé encore plus loin notre engagement envers le logement. Nous allons investir 10 milliards de dollars supplémentaires dans l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permettra d'offrir plus de choix en matière de logement aux personnes qui dépendent des logements locatifs et sociaux. En outre, nous avons instauré l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aidera plus de Canadiens à réaliser leur rêve d'être propriétaires.
Grâce à ces investissements et à d'autres encore, la Stratégie nationale sur le logement constitue maintenant un plan échelonné sur 10 ans et assorti d'une enveloppe de 55 milliards de dollars, et nous constatons le fruit de notre engagement envers la construction et la rénovation de logements partout au pays.
Par ailleurs, l'Allocation canadienne d'aide au logement entrera en vigueur l'an prochain. Grâce à cette mesure, les Canadiens à faible revenu pourront toucher 2 500 $ de plus par année. Ils pourront profiter de ce fonds peu importe où ils décident de vivre et ils auront ainsi plus facilement accès à des logements abordables.
Les investissements du gouvernement dans le logement sont déjà d'une ampleur sans précédent. Toutefois, ce n'est pas la seule raison pour laquelle la loi sur la Stratégie nationale sur le logement constitue une étape historique pour donner à davantage de Canadiens un endroit où vivre. Si la loi sur la Stratégie nationale sur le logement est vraiment transformationnelle pour les Canadiens, c'est parce qu'elle reconnaît l'approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement qui sous-tend la Stratégie nationale sur le logement et qu'elle l'inscrit dans la loi.
Lors de l'étude en comité du projet de loi C-97, le gouvernement a proposé des amendements importants pour reconnaître que le droit à un logement convenable est un droit de la personne fondamental reconnu par le droit international. Nous reconnaissons que le logement est essentiel non seulement au bien-être de tous les Canadiens, mais aussi à l'édification de collectivités durables et inclusives. Nous nous sommes assurés que la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada n'est pas la dernière en exigeant que chaque gouvernement fédéral futur élabore et maintienne une stratégie nationale sur le logement qui tient compte du principe fondamental voulant que le logement soit un droit de la personne.
C'est aujourd'hui un jour historique pour le logement au Canada parce que nous présentons des modifications à la loi sur la Stratégie nationale sur le logement qui renforceront et protégeront les engagements que nous avons déjà pris. Ces modifications assureront une meilleure reddition de comptes et elles permettront aux Canadiens vulnérables de participer davantage aux décisions qui les touchent en matière de logement.
La loi sur la Stratégie nationale sur le logement prévoit également la nomination d'un défenseur fédéral du logement, qui sera appuyé par la Commission canadienne des droits de la personne. Grâce aux modifications présentées aujourd'hui, nous renforçons le rôle du défenseur, qui est de cibler et d'étudier les problèmes systémiques en matière de logement. Le défenseur fera rapport au ministre responsable du logement sur ces questions. Ses recommandations seront déposées au Parlement, et le ministre et le gouvernement seront tenus d'y répondre.
Le défenseur fédéral du logement pourra consulter des Canadiens vulnérables, des personnes ayant de l'expérience concrète et des experts pour mieux comprendre les répercussions des besoins en logement et de l'itinérance.
La loi sur la Stratégie nationale sur le logement constituerait le Conseil national du logement, appuyé par la SCHL, qui servirait de point de convergence pour les discussions sur les politiques entourant la Stratégie nationale sur le logement et qui conseillerait le ministre sur les façons d'améliorer la situation du logement. Grâce aux amendements proposés aujourd'hui, nous donnons au Conseil national du logement encore plus de latitude pour appuyer le défenseur fédéral du logement et pour faire rapport de ses conclusions au ministre responsable.
Les amendements d'aujourd'hui précisent comment le ministre et le gouvernement seront tenus de rendre compte à la Chambre et aux Canadiens des recommandations qu'ils recevront. S'il n'y a pas des mécanismes solides de reddition de comptes et de rapport en place, la simple affirmation que le logement est un droit de la personne ne signifie rien. C'est précisément pourquoi nous avons proposé ces amendements.
Ces modifications, sans parler de la Stratégie nationale sur le logement, découlent des consultations pancanadiennes menées auprès de milliers de Canadiens de tous les horizons. Leurs histoires, leurs expériences, leurs défis et leurs expertises nous ont permis de mieux comprendre la situation actuelle du logement au Canada.
Bien que je sois fière de dire que les investissements du gouvernement ont eu un une incidence considérable puisqu'ils permettent à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir un chez-soi, nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire. C'est grâce aux intervenants, à des personnes ayant une expérience concrète, à des personnes ayant besoin d'un logement et à des experts que nous pouvons, aujourd'hui, prendre des mesures sans précédent.
Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de Peterborough—Kawartha de leur contribution à l'élaboration de la Stratégie sur le logement, le ministre responsable de ce dossier et, bien sûr, le député de Spadina—Fort York, qui fait valoir depuis toujours l'importance d'un logement sûr et abordable au Canada.
Les amendements d'aujourd'hui permettent de respecter l'un des principaux engagements internationaux du Canada. Nous sommes signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. À ce titre, il nous incombe de respecter l'un des engagements fondamentaux du Pacte, soit d'assurer la réalisation du droit à un logement suffisant en offrant un niveau de vie suffisant aux citoyens.
Les amendements d'aujourd'hui permettent également de tenir la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Lorsque nous avons été élus en 2015, nous nous sommes engagés à donner à un plus grand nombre de Canadiens un chez-soi. Nous avons promis de donner la priorité aux besoins des personnes et des communautés les plus vulnérables. La Stratégie nationale sur le logement et, maintenant, la loi sur la Stratégie nationale sur le logement, nous permettent de tenir ces promesses.
Aucun autre gouvernement fédéral n'a adopté une approche aussi globale et à long terme en matière de politique du logement. Jamais auparavant une approche fondée sur les droits n'avait été intégrée à la politique du logement au Canada. Ce sont des avancées majeures qui contribueront à l'amélioration de la vie des Canadiens, aujourd'hui et pour les générations à venir.
Sur un plan personnel, lorsque ma famille a déménagé à Peterborough, nous n'avions pas d'endroit où habiter. Nous vivions dans un refuge fourni par le YWCA. Nous avons bénéficié de logements sociaux peu de temps après. C'est l'accès à un logement sûr qui nous a permis, à ma famille et à moi, de reprendre notre vie en main et d'avoir le sentiment d'avoir un endroit où nous sentions chez nous et d'appartenir à une communauté.
Au nom de ma famille et des millions de Canadiens dont la vie a été transformée parce qu'ils ont eu accès à des services de logement et parce qu'ils ont reçu l'aide de travailleurs dans le domaine du logement, j'aimerais remercier tous ceux qui nous ont précédés, ceux qui ont contribué à la Stratégie nationale sur le logement et à la loi sur la Stratégie nationale sur le logement, et l'équipe qui a développé cette approche très intelligente pour sortir les Canadiens de la pauvreté et créer une classe moyenne plus forte. J'aimerais aussi remercier, bien entendu, tous les députés qui se prononceront en faveur de cette mesure transformatrice.
Monsieur le Président, il est évident que tous les députés et tous les Canadiens veulent vivre dans des habitations sûres. J'ai quelques questions concernant certaines questions financières.
La ministre a dit que les libéraux avaient jusqu'à maintenant investi 10 milliards de dollars dans le logement et qu'ils en investiront 55 milliards sur 10 ans. J'ai demandé au directeur parlementaire du budget s'il pouvait retracer cet argent, qu'il ait été dépensé ou budgété. Il a répondu non. Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, travaille maintenant pour l'Institut des finances publiques et de la démocratie, qui a publié un rapport intitulé « How Stable is the Foundation of the National Housing Strategy? ». Les auteurs disent n'avoir trouvé que 1,5 milliard de dollars de dépensés, et non 10 milliards, et n'avoir trouvé que 5,1 milliards de dollars pour les 10 prochaines années dans le cadre financier. Les auteurs du rapport ajoutent que la Stratégie nationale sur le logement ressemble à un beau document accompagné d'annonces mais que, malheureusement, pour l'heure, elle n'apparaît nulle part dans le cadre financier fédéral.
Je demande où est l'argent? Où est cet investissement de 55 milliards de dollar sur 10 ans que ni Kevin Page ni le directeur parlementaire du budget actuel n'arrivent à trouver?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son engagement envers la question du logement convenable au Canada. J'aimerais toutefois corriger certains des chiffres qu'il a donnés.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi plus de 7 milliards de dollars dans le domaine du logement d'un bout à l'autre du pays. Ces investissements ont aidé à construire plus de 25 000 nouveaux logements et à en réparer, renouveler et rénover plus de 165 000 autres. Nos investissements ont donc permis à plus d'un million de Canadiens d'avoir un chez-soi, ce qui est beaucoup plus que ce que mon collègue a suggéré.
Au cours des trois dernières années et demie, dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha, où le taux d'inoccupation des logements locatifs est de 1,1 %, 1 432 familles ont réussi à se trouver une place abordable et sécuritaire où vivre. Comme l'a dit Dawn Lavell-Harvard, une leader autochtone et une femme exceptionnelle de ma collectivité, le logement, c'est « plus que d'avoir un toit au-dessus de la tête »; c'est aussi un endroit permettant de garder une famille unie, et c'est exactement ce que notre stratégie en matière de logement commence à faire.
[Français]
Monsieur le Président, j’étais content d’entendre la question qu'a posée ma collègue tout à l’heure, bien qu’elle se soit retenue d’appeler cela de la rhétorique de chiffres, contrairement à sa collègue de la région de Toronto qui avait traité de rhétorique tous les chiffres du gouvernement, sans pouvoir vraiment pointer quels étaient les vrais chiffres.
Cela étant dit, je m’intéresse à la façon bâclée dont ce projet de loi a été mis en avant et à la façon dont il a avancé au fil du processus parlementaire. La version initiale était complètement dénuée de sens et ne servait absolument à rien, parce qu’on ne reconnaissait même pas le logement comme un droit humain fondamental. Cela a été corrigé à l’étape de l’étude en comité. Elle l’a elle-même reconnu. Il y avait d’autres erreurs, y compris le fait que le poste de défenseur du logement n’avait presque aucun mandat, aucun pouvoir. Là, on vient corriger la situation à l’étape du rapport. Le gouvernement propose des amendements.
Ma question est de savoir ce qui a manqué dans le processus, au point où ils ont dû, à deux reprises, faire une série d’amendements pour corriger une si mauvaise version initiale du projet de loi. Qu’est-ce qui s’est passé lors des consultations? N’ont-ils pas entendu les recommandations des experts? Viennent-ils juste de se réveiller à propos de ce qui est dit depuis des mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député reconnaît qu'un gouvernement qui est à l'écoute des Canadiens et qui se fie aux faits, aux experts et aux expériences vécues par les personnes, est une véritable bouffée de fraicheur comparativement à l'ère du gouvernement Harper.
Je suis certaine que le député reconnaît que c'est une bonne chose d'avoir un gouvernement prêt à écouter les députés de la Chambre, peu importe leur affiliation, afin de veiller le mieux possible aux intérêts des personnes que nous représentons. Je suis certaine qu'il reconnaît que, lorsque nous travaillons de concert pour prendre les meilleures décisions possible en matière de politiques et d'investissements importants, les électeurs, leurs enfants et leurs petits-enfants ne s'en portent que mieux.
Je remercie ceux qui ont contribué au processus. Que le député se rassure, l'investissement de 55 milliards de dollars que nous mettons de l'avant est maintenant inscrit dans la loi et est assorti de mesures de reddition de comptes qui mettent l'accent sur les droits de la personne, de sorte que chaque futur gouvernement fédéral sera tenu responsable et entendra directement des Canadiens quels sont les besoins et les possibilités, afin que tous aient accès à un logement sûr.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à nouveau concernant le budget.
Je ne vais pas parler de la trahison du gouvernement qui avait promis aux Canadiens d'équilibrer le budget cette année. Pour le seul mois de mars, le déficit s'élève à 15 milliards de dollars. Je ne vais pas non plus parler du fait qu'il n'y a pratiquement rien dans ce budget pour appuyer la population de l'Alberta ou de la transparence du gouvernement qui en réalité nous cache des choses.
Dans le budget, le gouvernement cache en réalité des milliards de dollars d'augmentations d'impôts sous une rubrique obscure intitulée « Incidence budgétaire (nette) des mesures non annoncées ». La somme en est de 5,7 milliards de dollars. Peut-être que le gouvernement veut dire par là qu'il ne s'agit pas d'augmentations d'impôts, mais de compressions dans les programmes. Toutefois, comme le gouvernement adore les dépenses, j'en déduis qu'il ne peut s'agir que d'augmentations d'impôts.
Nous avons demandé au ministère des Finances à quoi correspond la somme de 5,7 milliards de dollars en marge de la rubrique « incidence budgétaire (nette) des mesures non annoncées ». Le ministère dit qu'il ne peut pas répondre, que c'est un secret. Je dois demander au gouvernement pourquoi il nous cache cette information.
Je veux aussi répondre aux observations que l'un des députés ministériels a faites plus tôt alors qu'il se vantait d'une hausse marquée des investissements étrangers au Canada. Il se trouve que j'ai un rapport de l'OCDE entre les mains. Il indique que la sortie nette de capitaux du pays, depuis l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir, est de 166 milliards de dollars. En même temps, l'entrée nette aux États-Unis, dirigés par M. Trump, se situe aux alentours des 500 milliards de dollars. On peut constater l'incidence des décisions du gouvernement libéral.
Au lieu de parler plus longuement de ces sujets, je vais lire à la Chambre quelques messages des gens de ma circonscription, Edmonton-Ouest. Ce sont de véritables témoignages de Canadiens en chair et en os. Ce ne sont pas des opinions de groupes d'intérêts spéciaux qui ont une énorme influence sur les libéraux. Il ne s'agit pas d'Unifor, que le gouvernement a nommé pour faire partie du groupe d'experts responsable du plan de sauvetage des médias, de Leadnow ou de la fondation Tides.
Je vais parler de vrais Canadiens, et non de groupes d'intérêts spéciaux qui exercent des pressions sur le gouvernement, comme SNC-Lavalin ou Bombardier. Bien sûr, nous nous rappelons tous les millions de dollars de l'argent des contribuables qui ont été remis à Bombardier. La société s'en est servie pour verser des primes à ses dirigeants. Je ne vais pas lire à la Chambre les observations sur le budget d'autres entreprises qui tirent les ficelles du gouvernement libéral, comme Irving.
Je veux plutôt parler des vrais Canadiens. Ils doivent pouvoir se faire entendre. Je faisais du porte-à-porte dernièrement et je suis tombé sur un homme et sa petite-fille d'à peine trois semaines. Cet homme est tuyauteur de métier. Toute sa vie, il a travaillé dans le domaine des pipelines, mais il a perdu son emploi dernièrement, et ses prestations d'assurance-emploi sont maintenant épuisées. Il n'a plus rien devant lui.
Le gouvernement est incapable de prendre une simple décision au sujet du projet Trans Mountain. Il a fait avorter le projet Énergie Est en soumettant le pétrole canadien et albertain à toutes sortes de règles et de règlements, mais sans faire la même chose pour le pétrole vénézuélien ou saoudien. Le gouvernement a fait avorter ce projet en exigeant que les émissions en aval et en amont soient prises en compte, mais il continue à subventionner les avionneurs et les constructeurs d'automobiles.
C'est ce même gouvernement qui, encore récemment, a donné 14 millions de dollars aux riches propriétaires de Loblaws. Je répète: le gouvernement a remis 14 millions de dollars à un homme dont la fortune arrive au deuxième rang national. On ne parle même plus du 1 % du 1 % du 1 % du 1 %. Le gouvernement a donné 14 millions de dollars à un homme qui est plus riche que 37 599 098 de ses concitoyens. Voilà la priorité qu'il s'est donnée au lieu de venir en aide aux Albertains.
Je me suis entretenu récemment dans mon bureau de circonscription avec une dame prénommée Catherine. Elle et son conjoint, ainsi que leur famille, possédaient auparavant une entreprise de camionnage prospère. Toutefois, ils ont été acculés à la faillite en raison des mesures prises par les libéraux et de la volonté du premier ministre de mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux — anéantissant notre secteur énergétique. Ils ont perdu leur maison. La famille s'est effondrée. Le conjoint de Catherine l'a quittée.
Ce sont de vraies personnes aux prises avec de vrais problèmes qui devraient nous interpeller, et non des gens bien nantis comme les Weston et les autres copains du Parti libéral.
Je voudrais consigner au compte rendu certains commentaires que j'ai reçus. Pat dit ceci: « En tant que personne âgée, ma situation n'a fait qu'empirer depuis l'année dernière. Les prix ont augmenté à cause de la taxe sur le carbone [...] rien n'a été fait pour redresser le secteur pétrolier et protéger nos emplois dans l'Ouest. »
Margaret, pour sa part, a dit ce qui suit: « Ma situation s'est détériorée. Le coût des aliments et des services publics a augmenté, il y a la taxe sur le carbone, trop d'impôts viennent grever le revenu des aînés. »
Une personne qui signe avec la lettre J écrit: « Ma situation s'est détériorée par rapport à 2017. La taxe sur le carbone détruit l'économie albertaine et de nombreuses entreprises ont fermé leurs portes. Le fait que les libéraux n'ont approuvé aucun pipeline a des effets dévastateurs. »
Les libéraux n'ont pas seulement torpillé le projet Énergie Est. Ils ont réservé le même sort au projet Northern Gateway. Celui-là a été sabordé par un décret du Cabinet, où siégeaient alors deux députés libéraux de l'Alberta. Le député de Calgary-Centre, qui est bien connu pour avoir dit qu'il allait taper du poing sur la table pour les pipelines, est pourtant resté muet comme une carpe quand ces projets ont été torpillés. Le député d'Edmonton Mill Woods, pour sa part, qui est censé être le ministre libéral de premier rang représentant l'Alberta, a brillé par son absence dans le dossier de l'énergie pendant que l'on torpillait les projets de pipeline et que des Albertains continuaient de souffrir.
Il y a des gens qui ont vu leur situation se détériorer par rapport à l'an dernier en raison de toutes les nouvelles taxes. Les élus doivent faire prendre au pays une meilleure orientation sur le plan financier au lieu de pactiser avec des entreprises de manière à ce que ce soit avantageux pour eux ou pour une partie seulement du pays. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de subventionner des entreprises émettrices de carbone tout en cherchant à se débarrasser du secteur de l'énergie?
Voici ce que Louise avait à dire: « Tout ce que nous faisons, c'est payer de plus en plus de taxes et d'impôts, en voyant notre argent fondre petit à petit [...] Il faut lancer le projet d'oléoduc pour créer des emplois. » Amy a affirmé ceci: « La situation a empiré, il n'y a aucun doute possible. Tout coûte plus cher, mais les salaires stagnent. Nous peinons à joindre les deux bouts. Je suis maintenant une mère au foyer qui travaille à temps partiel les soirs et les fins de semaine parce que les services de garde ne sont pas abordables. Nous n'avons donc plus de temps en famille. Le gouvernement pense que nos revenus sont trop élevés pour que nous ayons droit à autre chose que 80 $ par mois en prestation fiscale pour enfants. Les choses doivent changer. »
Ce sont des gens qui s'en sortent trop bien selon le gouvernement. Devant une pareille opulence, il s'est dit qu'il n'avait pas le choix de supprimer le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour les activités artistiques. Ces gens sont tellement riches que la mère doit travailler à temps partiel pour garder la tête hors de l'eau. Selon le gouvernement, ils s'en sortent trop bien.
En même temps, le gouvernement puise dans les poches des contribuables pour donner 475 millions de dollars pour aider les riches à s'acheter des voitures électriques. À 45 000 $ avec les taxes et un prêt sur 4 ans à 5 ou 6 % habituellement, une personne aura un paiement mensuel d'environ 1 000 $ pour sa belle Nissan Leaf neuve ou pour un autre véhicule électrique semblable. Il n'y a pas de problème. Si quelqu'un est assez riche pour payer 1 000 $ par mois pour une voiture électrique, le gouvernement lui donne 5 000 $.
Pour ce qui est d'Elaine, qui a dû retourner travailler à temps partiel pour aider sa famille, le gouvernement trouve qu'elle fait trop d'argent. Il veut qu'elle retourne au travail et il lui retire les prestations qu'elle recevait pour que ses enfants puissent faire du sport ou suivre des leçons de piano. Voilà les priorités du gouvernement.
Les libéraux ont gaspillé un million de dollars pour envoyer des cartes postales partisanes visant à informer les Ontariens au sujet du remboursement de la taxe sur le carbone qu'ils recevront — un million de dollars. Nous avons demandé si ces cartes étaient faites de papier recyclé. Non, même s'il s'agissait de renseignements concernant l'environnement, ce n'était pas sur du papier recyclé. Elles ne sont pas faites de papier recyclé. Les émissions de carbone liées à la production et à la distribution des cartes ont-elles été compensées? Non, elles ne l'ont pas été, mais le gouvernement a gaspillé un million de dollars pour cette initiative.
J'aimerais parler de la Elves Special Needs Society, une œuvre de bienfaisance d'Edmonton-Ouest qui me tient à cœur. Cet organisme offre des services aux adultes, aux adolescents et aux enfants d'Edmonton qui ont un handicap grave. J'ai passé beaucoup de temps avec les responsables. C'est un organisme merveilleux. Or, il doit payer la taxe sur le carbone pour ses locaux. Il prend soin d'environ 200 adultes, mais il est tenu de payer la taxe sur le carbone. Il n'obtient pas de remboursement ni la moindre forme d'aide du gouvernement. Il y a un an, l'organisme a dû quémander des couches pour adulte à la banque alimentaire pour ses bénéficiaires. Pendant ce temps-là, le gouvernement dépense un million de dollars en cartes postales concernant un remboursement.
Le gouvernement a trouvé 14 millions de dollars à donner à Galen Weston, qui, sur 37 millions de Canadiens, se classe au deuxième rang des plus riches. Le gouvernement a de l'argent pour lui, mais oblige les Canadiens les plus désavantagés à se procurer des couches pour adultes à la banque alimentaire. C'est honteux.
Je poursuis.
Une femme du nom de Loretta avait ceci à dire: « Je suis en moins bonne posture qu'avant. Quant à mon mari, il n'a pas encore vu les résultats des changements apportés par le gouvernement libéral pour faire grimper les revenus, aider les petites entreprises et accroître la stabilité générale du pays. »
« La situation a empiré depuis un an », affirme Mark, parce que « les salaires n'augmentent pas. Pire encore, dans certaines industries, des gens doivent accepter des réductions de salaire de 10 % à 40 %. Nous devrions obliger nos dirigeants à payer l'intégralité des impôts sur leurs revenus, puis à accepter une réduction de salaire comme le reste de la population. »
Le Bureau du directeur parlementaire du budget a déclaré l'année dernière que 40 % des augmentations salariales moyennes au Canada étaient liées uniquement aux hausses du salaire minimum en Ontario et en Alberta. Sans ces hausses, les salaires réels sont maintenant en deçà du taux d'inflation. Pourtant, le gouvernement libéral se pète les bretelles à tel point qu'il se fait des bleus.
Finalement, Al dit: « Je pense que les choses ont changé pour le pire parce que le prix des services publics, de l'essence et des aliments a augmenté, mais que ce n'est pas le cas du montant des pensions, et notamment de la pension de vieillesse. » Cela semble être le but du gouvernement: faire grimper tous les prix.
À l'instar du reste des Canadiens, les Albertains n'arrivent pas à améliorer leur sort. Au contraire, ils perdent même du terrain, et le gouvernement semble s'en ficher éperdument.
Monsieur le Président, en écoutant le discours du député, quelques réflexions me sont venues à l'esprit.
Par exemple, le gouvernement conservateur a dépensé près de 1 milliard de dollars — c'est-à-dire des centaines de millions de dollars — pour faire de la publicité. À l'époque, j'avais déclaré que c'était totalement irresponsable.
Le député d'en face peut choisir un secteur en particulier. Il peut mentionner que 1 million de dollars ont été dépensés dans tel ou tel secteur. Moi aussi, je pourrais facilement sélectionner les exemples à ma guise. Je pourrais parler de la somme de 1 million de dollars que le gouvernement précédent a dépensée pour transporter par avion un véhicule avec chauffeur dans un autre pays parce que Stephen Harper refusait de monter dans un véhicule appartenant au pays en question. Il voulait que son propre véhicule soit envoyé à l'étranger.
On pourrait présenter de nombreux exemples de dépenses faites par les conservateurs. Ils ont gaspillé des centaines de millions de dollars.
Ma question est très précise. Le Parti conservateur a voté contre les allégements fiscaux accordés à la classe moyenne canadienne. Le député d'en face pourrait-il nous expliquer pourquoi son parti et lui ont voté contre ces allégements? C'est exactement ce qu'ils ont fait.
Cette anecdote est très amusante, monsieur le Président. Une fois qu'elle sera imprimée dans le hansard, nous pourrions la mettre dans la section des ouvrages de fiction chez Chapters.
Des données révèlent que les Canadiens de la classe moyenne doivent payer entre 800 $ et 2 000 $ de plus par année.
J'aimerais revenir sur les priorités en matière de dépenses. Le gouvernement a réservé 594 millions de dollars afin d'établir un fonds partisan pour les médias qui va l'aider à truquer les prochaines élections. Les députés savent-ils quel montant a été prévu dans le budget libéral pour la stratégie sur la démence? Les libéraux ont prévu 50 millions de dollars.
Le gouvernement a prévu 136 millions de dollars dans son budget pour aider les vétérans à faire la transition vers la vie civile, mais il a réservé 600 millions pour aider ses amis d'Unifor.
Les libéraux ont prévu plus d'argent pour subventionner les bien nantis qui achètent des voitures électriques et l'aide financière aux médias qu'ils n'en ont affecté pour fournir de l'eau potable et mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Ce serait un gouvernement responsable? Non, ce ne l'est pas. Les Canadiens en sont conscients et ils vont le faire comprendre aux libéraux en octobre prochain.
Monsieur le Président, un des sujets dont nous n'avons pas assez parlé est les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales pour les riches. Le budget ne traite pas de cette question.
Les PDG continuent de bénéficier de l'échappatoire fiscale pour les PDG. Les PDG qui font un gros gain profitent d'une entente leur permettant de payer moins d'impôt que les Canadiens ordinaires qui ont travaillé fort pour gagner leur argent et qui paient leur juste part d'impôt. On pourrait croire que toute personne qui fait un gros gain devrait payer sa juste part et serait heureuse d'appuyer l'économie canadienne, l'économie même qui l'a aidée à réaliser ce gros gain.
C'est le 1 % le plus riche qui bénéficie de 88 % des bénéfices découlant de l'échappatoire fiscale liée aux options d'achat pour les PDG. Les Canadiens ordinaires n'ont pas tiré profit de l'échappatoire. Les gens d'affaires ordinaires n'en tirent aucun avantage, puisque seulement 12 % des bénéfices qui en découlent se retrouvent entre les mains des 99 % qui restent.
À mon avis, l'échappatoire fiscale liée aux options d'achat pour les PDG devrait être éliminée et les 1 milliard de dollars devraient être réinjectés dans l'économie canadienne afin qu'ils puissent mener à des réalisations vraiment importantes, dont certaines ont été soulevées par le député, comme faire en sorte que les anciens combattants obtiennent les services qu'ils méritent.
Le député est-il favorable à l'élimination de l'échappatoire liée aux options d'achat d'actions, dont 88 % des bénéfices profitent au 1 %? Convient-il que les dirigeants de grandes entreprises devraient faire leur part pour l'économie canadienne, comme le font tous les autres travailleurs du pays?
Monsieur le Président, mon collègue de l'île de Vancouver soulève un excellent point. Le gouvernement n'a en effet pas les priorités à la bonne place.
Nous avons d'ailleurs inscrit une question au Feuilleton pour en savoir plus. La ministre du Revenu national répète ad nauseam que les libéraux ont embauché je ne sais plus combien de personnes et investi un demi-milliard de dollars pour sévir contre les gens qui profitent des paradis fiscaux pour frauder le fisc. Quand nous leur avons demandé sur qui ils concentraient surtout leurs efforts, ils ont admis que la majorité des personnes nouvellement embauchées s'intéressaient aux activités des petites entreprises d'ici. Au comité, nous avons posé des questions à la ministre à ce sujet parce qu'un pharmacien nous avait révélé que l'Agence du revenu du Canada l'avait pris dans sa mire pour avoir accepté une carte-cadeau de 50 $. La ministre a admis que le gouvernement avait donné des instructions à l'Agence.
Le gouvernement a essayé de faire payer plus d'impôt aux employés de McDonald's à qui l'entreprise fournit gratuitement les repas. Mon propre fils, quand il travaillait dans un grand magasin, aurait dû payer plus d'impôt parce qu'en tant qu'employé, il avait droit à un rabais de 2 $ sur un sac de croustilles. Les priorités du gouvernement sont tellement rétrogrades que seul un changement de gouvernement pourra y remédier.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019.
L'économie canadienne est l'une de celles qui connaissent la plus forte croissance au sein du G7. Depuis 2015, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et le taux de chômage est plus bas qu'il ne l'a été depuis 40 ans. Grâce au budget de 2019, le gouvernement veille à ce que tous les Canadiens bénéficient de la croissance économique et il continue d'aider la classe moyenne du Canada à améliorer son sort.
Je voudrais faire ressortir les effets du budget de 2019 dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. La nouvelle Allocation canadienne pour la formation aidera les gens de ma circonscription à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur carrière. Grâce à cette allocation, les travailleurs canadiens pourront suivre quatre semaines de formation tous les quatre ans. Ils recevront une somme pouvant atteindre 1 000 $ afin de payer les frais de formation et bénéficieront d'un soutien du revenu pour payer leurs dépenses courantes. De plus, ils auront l'assurance de pouvoir retrouver leur emploi une fois leur formation terminée. Nous bonifions cette nouvelle allocation de formation en l'accompagnant d'un rabais sur les cotisations d'assurance-emploi que doivent verser les petits employeurs. L'Allocation canadienne pour la formation aidera les gens de ma circonscription à obtenir les compétences nécessaires pour trouver de bons emplois ou les aidera à se recycler afin qu'ils puissent conserver leur place sur le marché du travail pendant des années.
Le gouvernement a aussi investi massivement pour appuyer les étudiants et les jeunes de ma circonscription qui fréquentent l'Université polytechnique Kwantlen ou d'autres universités au Canada. Nous avons doublé le nombre d'emplois créés grâce au programme Emplois d'été Canada, bonifié le Programme canadien de bourses aux étudiants, lancé le Service jeunesse Canada et fait d'énormes investissements dans la Stratégie emploi jeunesse.
Cet été, dans Cloverdale—Langley City, on a versé 616 519 $ et approuvé 154 emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada afin que les jeunes puissent vivre une expérience de travail enrichissante et rémunérée. Aider davantage de jeunes à acquérir de l'expérience professionnelle grâce au programme Emplois d'été Canada n'est que l'une des façons dont le gouvernement contribue à la croissance et au soutien de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie.
Grâce au budget de 2019, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé la toute première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui définit de nouveaux objectifs de réduction de la pauvreté tout en faisant du gouvernement fédéral un partenaire à part entière dans la lutte contre la pauvreté. La stratégie de réduction de la pauvreté s'appuie également sur les progrès que nous avons réalisés ensemble jusqu'à présent.
L'une des toutes premières choses que nous avons faites après avoir été élus, en 2015, c'est mettre en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti plus d'un demi-million de Canadiens de la pauvreté, dont plus de 300 000 enfants. L'Allocation canadienne pour enfants permet de verser près de 7,4 millions de dollars par mois pour les 24 440 enfants qui vivent dans Cloverdale—Langley City.
Nous avons aussi immédiatement annulé les changements désastreux apportés par le gouvernement précédent au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse. Nous avons ramené l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans et bonifié les prestations destinées aux personnes âgées, ce qui a contribué à sortir 100 000 d'entre elles de plus de la pauvreté chaque année, dont beaucoup dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. De plus, grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, cinq organismes de ma circonscription ont reçu plus de 80 000 $ de financement, y compris la Lower Fraser Valley Aboriginal Society et la Légion royale canadienne. Voilà ce que cela signifie que de véritablement changer les choses.
Nous savons aussi qu'aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance et acheter de la nourriture. Dans son budget de 2019, le gouvernement pave un peu plus la voie vers un programme national d'assurance-médicaments en créant une agence canadienne des médicaments qui sera chargée d'obtenir les meilleurs prix pour tous les Canadiens, en mettant en oeuvre une stratégie nationale concernant les médicaments utilisés pour traiter les maladies rares qui aidera les Canadiens à obtenir les médicaments vitaux dont ils ont besoin, et en créant un formulaire national pour assurer l'uniformité partout au pays. Il est capital que nous fassions les choses correctement et que nous prenions les meilleures décisions pour les employeurs, les employés et tous les Canadiens.
Pour lutter contre les changements climatiques, nous rendons les véhicules sans émissions plus abordables pour les Canadiens en fournissant un incitatif fédéral de 5 000 $. En Colombie-Britannique, il peut être jumelé au crédit provincial de 5 000 $ et à l'incitatif de 3 000 $ ou de 6 000 $ du programme Scrap-it, selon certains critères.
Nous apportons aussi un soutien pour bâtir les infrastructures nécessaires aux véhicules électriques et aux véhicules sans émissions, et nous encourageons les nouveaux investissements et l'innovation dans la fabrication de véhicules sans émissions ici même, au Canada. En investissant maintenant dans les moyens de transport de l'avenir, nous positionnons le secteur de l'automobile du Canada sur une trajectoire de croissance. Nous favorisons ainsi l'emploi et la croissance propres tout en veillant sur l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Le gouvernement sait qu'en l'absence de plan pour l'environnement, il est impossible d'avoir un plan pour l'économie ou pour l'avenir; c'est pour cette raison que nous avons mis un prix sur la pollution dans les provinces et territoires où elle n'était pas tarifée. Nous rendons les véhicules sans émissions plus abordables et nous investissons dans les technologies propres et le transport en commun.
Ma magnifique province, la Colombie-Britannique, applique un prix sur la pollution depuis plus de 10 ans. Contrairement à ce que racontent les conservateurs, nous avons mené le Canada vers la croissance économique et nous avons réduit nos émissions au cours de la dernière décennie.
Le gouvernement est également conscient de l'importance d'investir dans les infrastructures. Non seulement cela génère de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui, mais cela crée également des économies locales solides, sur lesquelles on pourra s'appuyer pendant des années. Parce qu'ils contribuent à réduire la congestion routière, à assurer la sécurité des familles et à lutter contre les changements climatiques, nos investissements dans les infrastructures mettent les collectivités sur la voie de la réussite.
Le budget de 2019 prévoit un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par le truchement du Fonds de la taxe sur l'essence afin de répondre aux priorités à court terme des municipalités et des communautés autochtones. Dans la circonscription de Cloverdale—Langley City, environ 2 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence ont été mis de côté pour TransLink afin de régler les problèmes de congestion et de diversifier le réseau de transport en commun.
Au cours des quatre dernières années, nous avons aussi obtenu un financement fédéral de 4,46 millions de dollars pour procéder à la deuxième phase d'expansion du musée de Surrey ainsi que de 1,9 million de dollars pour moderniser le complexe sportif et le terrain de sports de Cloverdale. De meilleures infrastructures, conjuguées à des transports en commun plus efficaces, à des logements plus abordables et à de nouvelles installations communautaires, font de Cloverdale—Langley City un excellent endroit où lancer une entreprise ou élever une famille.
Nous croyons que tous les Canadiens ont le droit d'avoir un endroit sûr et dans leurs moyens où ils se sentent chez eux. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons investi dans le logement comme jamais auparavant dans l'histoire du Canada. Le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale en matière de logement, un investissement de 40 milliards de dollars, le genre qu'on ne voit qu'une fois par génération, pour lutter contre l'itinérance et faciliter l'accès à des logements abordables partout au pays. En construisant, en rénovant et en réparant des logements au Canada, nous investissons non seulement dans nos collectivités, mais aussi dans les gens. Nous continuerons à travailler d'arrache-pied pour que les Canadiens disposent de logements sûrs et abordables qui répondent à leurs besoins dans des collectivités où leur famille puisse s'épanouir.
Le budget de 2019 prévoit aussi investir 50 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions par la suite pour créer, dans le secteur de l'immobilier, un groupe de travail chargé d'assurer le respect des règles. Ce groupe concentrerait ses efforts, dans un premier temps, sur les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver. Cela rendrait le logement plus abordable dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City.
J'aimerais aussi parler de la section 24 de la partie 4 de ce projet de loi qui établit ceci:
La section 24 de la partie 4 modifie la Loi sur l’Agence Parcs Canada afin qu’à partir du 1er avril 2021, la partie non utilisée d’un crédit affecté à l’Agence Parcs Canada soit annulée à la fin de l’exercice au cours duquel il a été affecté.
Comme j'ai travaillé à Parcs Canada pendant plus de 32 ans avant de faire de la politique, j'ai d'abord été préoccupé par cette disposition. Un autre député a soulevé la même préoccupation à la Chambre aujourd'hui. Cependant, après avoir parlé au directeur général par intérim de l’Agence Parcs Canada, j'ai eu l'assurance que cette disposition aiderait l'Agence à gérer certains aspects de ses activités, notamment en ce qui concerne la recapitalisation des biens, et que cela n'aurait aucune incidence sur les recettes et sur l'établissement de nouveaux parcs, ce qui est très important pour l’Agence Parcs Canada. Le gouvernement sait et comprend qu'il ne faut jamais ménager les efforts pour préserver les espaces naturels qui nous sont chers.
Enfin, nous savons que les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones sont essentiels pour bâtir un meilleur Canada. C'est pourquoi le budget de 2019 prévoit d'importantes nouvelles mesures afin de promouvoir l'autodétermination et d'améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le budget de 2019 permettrait d'assurer un avenir meilleur aux peuples autochtones en améliorant l'accès à l'eau potable et aux services de santé, en finançant l'éducation postsecondaire selon une approche fondée sur les distinctions, en soutenant les langues autochtones et en faisant la promotion de l'entrepreneuriat et du commerce dans les communautés autochtones. Le gouvernement poursuivra les importants efforts de réconciliation afin d'assurer un avenir meilleur aux Autochtones et à l'ensemble des Canadiens.
Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-97, car je sais que les mesures qu'il contient seront bénéfiques pour ma circonscription, Cloverdale—Langley City.
Comme mon collègue le sait, monsieur le Président, il y a une crise du saumon en Colombie-Britannique. À Port Alberni, où je vis, nous avons eu la chance d'avoir la visite du député de Burnaby-Nord—Seymour, lorsqu'il était le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Le 10 août 2017, le journal Alberni Valley News a publié la déclaration suivante du député:
Depuis longtemps, les collectivités ont beaucoup de bons projets à proposer, comme celui que veut lancer ce groupe, West Coast Aquatic, mais elles n'ont pu aller de l'avant, faute de financement, car le gouvernement fédéral brillait par son absence.
À l'époque, le député vantait les mérites du Fonds pour la restauration côtière auquel le gouvernement s'était engagé à verser 75 millions de dollars. West Coast Aquatic n'a rien reçu. Depuis, nous attendons un soutien pour le rétablissement du saumon, surtout du saumon sockeye, qui est très important pour la rivière Somass. Le gouvernement a reporté le financement, affirmant que le processus de demande avait été trop sollicité, alors même que l'argent n'a pas été distribué, selon ce que nous avons appris.
Le gouvernement annonce maintenant le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Et qu'arrive-t-il? West Coast Aquatic fait une demande de financement qui lui est refusée. Le groupe n'a encore reçu aucune subvention. Cela fait presque quatre ans que cela dure. Le saumon est l'élément le plus important de l'économie. J'espère que le député et le gouvernement peuvent répondre, parce que chez nous, les gens attendent et se demandent ce qui se passe.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des efforts qu'il déploie pour la défense de l'environnement dans notre belle province de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement a investi massivement dans la protection de l'environnement. Même si nous voulons que l'argent se rende à bon port le plus rapidement possible, il arrive que de nouveaux programmes soient requis. C'est ce qui se passe présentement. Nous allons continuer d'investir pour le maintien et la restauration des pêches sur la côte Ouest.
La pêche sur la côte Ouest fait partie de l'identité des Britanno-Colombiens. Nous devons continuer d'assurer sa pérennité afin qu'elle puisse être pratiquée par les Autochtones de la province, par les Britanno-Colombiens et par les touristes canadiens et étrangers qui s'y rendent expressément pour pratiquer cette activité. Nous devons nous assurer que le financement est suffisant pour soutenir cette pêche à long terme.
C'est ce que veut accomplir le gouvernement et il engage des moyens qu'aucun autre gouvernement n'a engagés auparavant.
Monsieur le Président, les conservateurs nous ont répété ad nauseam qu'il est important d'équilibrer le budget. En 2015, nous avons vu comment ils s'y prennent pour y arriver: coupes drastiques et réduction des occasions de croissance et d'expansion pour le Canada.
Pourtant, il existe une meilleure façon. Cela s'appelle favoriser la croissance économique en investissant dans l'économie. Je voudrais que le député de Cloverdale—Langley City dise ce qu'il a constaté dans sa circonscription relativement aux investissements du gouvernement dans l'économie, notamment pour l'amélioration du transport et du commerce international.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le gouvernement actuel a réalisé de nombreux investissements qui ont favorisé la croissance de l'économie. Les résultats se font sentir dans nos collectivités respectives, Surrey et Langley, au sud de la rivière Fraser.
Nous avons récemment fait une annonce conjointe avec la province de la Colombie-Britannique: nous allons consacrer des centaines de millions de dollars au corridor commercial. Il y a de nombreux goulets d'étranglement sur la Trancanadienne, qui est un axe majeur de transport des marchandises à destination et en provenance du port de Vancouver. Les biens qui y transitent se chiffrent par centaines de milliards de dollars.
Le gouvernement fédéral, en collaboration avec la province, a annoncé un financement de 220 millions de dollars pour élargir ce corridor commercial. Cela permettra à nos citoyens de se déplacer plus facilement entre la maison et le travail, et de se rendre à leurs autres activités dans la vallée du bas Fraser. Ce projet facilitera également le transport des marchandises, qui représente une part importante des emplois dans la vallée du bas Fraser.
Ce n'est pas tout. Le gouvernement prévoit également de consacrer plus de 650 millions de dollars à l'expansion du service SkyTrain, ce qui aura pour effet de créer des emplois. Le train se rendra dans la circonscription du député, et le service sera prolongé un jour, idéalement dans les plus brefs délais, jusqu'au nouveau terminus de la ville de Langley, dans ma circonscription, Cloverdale-Langley City.
Le gouvernement est en train de réaliser de nombreux investissements qui permettront de stimuler l'économie et de créer des emplois dont les collectivités de Surrey et de la ville de Langley ont besoin.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat aujourd'hui et j'estime qu'il est important que nous soulevions certaines questions au sujet des statistiques que le gouvernement utilise et des beaux discours qui en découlent.
Lorsque je retourne dans ma circonscription, à l'extérieur d'Edmonton, en Alberta, je me rends au domicile ou au lieu de travail des gens pour leur parler. Ils me disent ce qu'ils pensent de l'économie et des répercussions qu'elle a sur leur vie personnelle. Leurs points de vue ne correspondent pas au discours du gouvernement.
Selon l'information récente, de nombreuses familles au Canada sont à 200 $ de l'insolvabilité, après avoir payé leurs factures à la fin du mois. C'est la réalité de ma circonscription, où des gens doivent choisir ce mois-ci entre faire leur paiement de prêt-auto ou chauffer leur maison. Beaucoup ont déjà perdu leur maison. En raison du ralentissement du secteur de l'énergie et parce que le gouvernement n'a pas réussi à faire construire des pipelines pour que nous puissions exporter nos excellentes ressources énergétiques vers de nouveaux marchés et en obtenir un prix équitable, des familles souffrent.
Quand je fais du porte-à-porte, je vois de nombreuses pancartes « à vendre ». Dans un cul-de-sac, quatre des huit maisons sont à vendre. Elles le sont depuis des mois. Leurs propriétaires ne cessent d'en descendre le prix, et ils perdent de l'argent. Ils n'ont pas d'emploi et personne n'achète leurs maisons. La réalité dont parle le gouvernement n'est pas celle que nous voyons dans nos communautés, surtout en Alberta.
Le gouvernement parle d'un million de nouveaux emplois. J'ai regardé les statistiques d'immigration. C'est formidable que notre pays fasse venir un aussi grand nombre de résidents permanents et de néo-Canadiens pour contribuer à notre économie. Toutefois, nous accueillons en moyenne plus de 250 000 personnes par année depuis quatre ans. C'est un million de personnes. Ces gens ont besoin d'emplois. Je ne parle même pas des Canadiens qui atteignent l'âge de 18 ans chaque année et qui ont aussi besoin d'un emploi. On a beau parler d'un million de nouveaux emplois, il y a plus d'un million de néo-Canadiens qui ont besoin d'un emploi. Le gouvernement doit stimuler encore bien plus la création d'emplois. Un million d'emplois, c'est la base pour soutenir l'économie du pays.
On observe une diminution du PIB par habitant parce que les libéraux ne créent pas suffisamment d'emplois et que ceux qu'ils créent sont faiblement rémunérés. De plus en plus de gens travaillent toute leur vie. À 71 ans, ma grand-mère travaille toujours comme infirmière. Elle est fière et heureuse de travailler. Toutefois, les baby-boomers commencent à prendre leur retraite. On observe un changement démographique au pays. Il n'y a pas suffisamment de gens en âge de travailler par rapport au nombre de retraités. Heureusement que l'immigration aide beaucoup à compenser.
Cette situation, combinée aux déficits de plus en plus importants du gouvernement et à l'absence de plan pour remédier à la diminution de la population active, nous entraîne tout droit vers la catastrophe économique. Le gouvernement a promis que ses déficits seraient viables, que ces derniers ne dépasseraient pas les 10 milliards de dollars par année et que, en l'espace de quatre ans, il reviendrait à l'équilibre budgétaire. Nous en sommes à la quatrième année de son mandat. Le rapport de Finances Canada publié aujourd'hui indique que le gouvernement a dépensé 15 milliards de dollars rien qu'au mois de mars. C'est la folie du mois de mars. En quoi cela représente-t-il des dépenses viables?
Le déficit de cette année s'élèvera à au moins 15 milliards de dollars. C'est bien plus que la somme de 10 milliards que le gouvernement avait promis de ne pas dépasser et c'est certainement bien loin de l'équilibre budgétaire. Avec de telles données financières, comment pouvons-nous espérer être préparés pour l'économie du futur? Les travailleurs canadiens vieillissent, et nous n'observons pas le genre de gains de productivité qu'il nous faudrait pour subvenir à nos besoins à l'avenir.
Pensons à la situation dans des endroits comme Calgary. Ce n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral, mais, dans les quatre dernières années, l'impôt foncier des propriétaires d'entreprise a augmenté de 99 %. C'est parce que tout le secteur albertain de l'énergie a été décimé. C'est pour cela que les administrations municipales sont forcées de hausser le fardeau fiscal, et c'est ce qu'elles font. Elles ne réduisent pas les dépenses. D'autres entreprises doivent fermer leurs portes. À Edmonton et à Calgary, de petits détaillants doivent fermer boutique parce qu'ils n'ont plus les moyens de maintenir leurs activités.
Le gouvernement fédéral ne considère pas l'économie dans son ensemble. Il n'examine pas la situation des administrations provinciales et municipales. Il ne voit pas que le fardeau fiscal augmente à l'échelle provinciale et municipale. Au lieu d'y remédier, il a décidé d'alourdir le fardeau fiscal à son tour.
Il y a une nouvelle taxe sur le carbone. Il y a de nouvelles ponctions fiscales qui touchent les revenus passifs et les épargnes des propriétaires de petite entreprise. Les charges sociales ont augmenté de façon considérable. Les travailleurs et les employeurs doivent cotiser davantage au Régime de pensions du Canada. Cela a pour effet de freiner la croissance des salaires au pays.
Regardons ce qui se passe chez nos voisins du Sud. Habituellement, lorsque l'économie des États-Unis se porte bien — c'est actuellement le cas avec un taux de croissance annualisé de 3 % —, on peut s'attendre à une croissance similaire de l'économie canadienne. Or, notre économie affiche un taux de croissance annualisé de 0,4 %. C'est pitoyable. Cela couvre à peine l'inflation.
Les Canadiens sont incapables de suivre le rythme. Leur salaire n'augmente pas au même rythme que le coût de la vie, et cette situation est attribuable non seulement à l'inflation, mais aussi à l'alourdissement du fardeau fiscal que leur impose le gouvernement libéral.
Samedi dernier, alors que je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, j'ai rencontré une famille. La première chose que les parents m'ont demandée, c'est de leur expliquer pourquoi le gouvernement libéral avait éliminé le fractionnement du revenu familial. Ils souhaitaient aussi savoir pourquoi il avait éliminé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Cet argent leur permettait d'envoyer leur fille suivre des cours de danse.
Le gouvernement parle souvent de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est un programme important, qui s'inspire de la Prestation universelle pour la garde d'enfants que le gouvernement conservateur précédent avait mise en place. Cependant, lorsque les libéraux parlent de leur décision d'augmenter les sommes versées aux familles, ils ne précisent pas d'où vient l'argent. Cet argent provient de l'élimination des crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Il provient de l'élimination du fractionnement du revenu familial. Il provient de la diminution du plafond de cotisation au CELI qui permet aux familles d'épargner de l'argent, plafond qui est passé de 10 000 $ à 5 000 $.
D'un côté, les libéraux alourdissent le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne et des familles à faible revenu en éliminant les crédits d'impôt dont elles se prévalaient et, de l'autre côté, ils leur donnent de l'argent par l'entremise d'un programme gouvernemental bonifié. Les libéraux n'ont pas vraiment bonifié les allocations, car cette bonification s'est accompagnée d'un alourdissement du fardeau fiscal. Il s'agit d'un tour de passe-passe.
Parlons maintenant de la prétendue hausse d'impôt imposée au 1 % le plus riche. L'idée fausse derrière cet argument est qu'il ne s'agit pas d'une hausse d'impôt imposée au 1 % le plus riche. Cette hausse a été imposée au 1 % des gens les mieux rémunérés. Il y a une énorme différence entre le 1 % des gens les mieux rémunérés et le 1 % le plus riche. Aujourd'hui, comme nous l'avons constaté, KPMG a conclu un accord avec l'Agence du revenu du Canada, qui a permis au véritable 1 % le plus riche du pays de conclure une incroyable entente fiscale avec l'agence.
On constate les mesures prises par le gouvernement relativement au 1 % le plus riche quand on voit le genre d'accord que l'Agence du revenu du Canada conclut avec KPMG pour le véritable centile le plus riche. En réalité, les gens qui disposent d'une fortune familiale accumulée au fil des générations paient très peu d'impôt parce qu'ils n'ont pas à travailler.
Qui sont ces personnes que nous désignons comme faisant partie du centile supérieur? Il s'agit de médecins et de dentistes récemment diplômés, d'avocats, bref des gens qui s'endettent à hauteur de plusieurs centaines de milliers de dollars pour acquérir les compétences dont la société a besoin, des compétences très valorisées qui se traduisent par des salaires élevés. Il n'est pas rare qu'ils terminent leurs études avec une dette de plusieurs centaines de milliers de dollars, surtout s'ils sont allés étudier aux États-Unis. Ils reviennent au Canada, travaillent quelques années, atteignent un niveau de revenu élevé, tout cela pour se faire dire par le gouvernement qu'ils font partie du 1 % le plus riche et qu'ils doivent payer plus d'impôt.
Au lieu de nous en prendre à ces gens, nous devrions les encourager à revenir au Canada et à y demeurer pour y exercer leur profession. Ceux qu'il faut cibler, ce sont les contribuables qui font réellement partie du centile supérieur, ceux-là mêmes qui cachent leur argent à l'étranger et qui concluent des ententes avec l'Agence du revenu du Canada. Voilà les contribuables qui forment le 1 % le plus riche. Or, le gouvernement n'embêtera jamais ces gens, car il préfère s'engager dans une lutte des classes avec les Canadiens.
Il dit que...
Monsieur le Président, je viens de me rendre compte que nous avons un nouvel occupant du fauteuil aujourd'hui. La présidence n'a jamais eu si belle prestance. Merci, monsieur le Président.
Je vous remercie de votre appui. Je rassure les députés: ma présence n'est pas le résultat d'un putsch.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Burnaby-Nord—Seymour a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue d'en face. Il a beaucoup parlé de déficits et de dette. J'ai donc fait une rapide recherche sur Google pour m'assurer que mes chiffres étaient exacts.
Le gouvernement conservateur précédent a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur avant lui avait accumulé une dette de 330 milliards de dollars. En additionnant tout cela, on constate que les deux derniers premiers ministres conservateurs ont accumulé une dette de 490 milliards de dollars à eux seuls.
Le Canada existe depuis 152 ans, et les deux derniers premiers ministres conservateurs sont responsables de 72 % de la dette totale. Pourquoi devrait-il en être autrement en 2019?
Monsieur le Président, nous devons prendre en compte le contexte dans lequel tout cela s'est passé. Quand le gouvernement de Brian Mulroney est arrivé au pouvoir, dans les années 1980, l'économie stagnait; les taux d'inflation et d'intérêt atteignaient les deux chiffres. L'ancien premier ministre avait laissé une situation désastreuse derrière lui. Le gouvernement de Brian Mulroney a donc pris des mesures concrètes pour mettre de l'ordre dans nos finances publiques. Qui en a profité? Eh bien, c'est le gouvernement Chrétien. Nous avons fait le gros du travail, et lui s'est lancé dans des coupes à n'en plus finir, puis a laissé les provinces s'arranger sans assumer aucune responsabilité. Ce n'est pas ainsi qu'on agit de façon responsable.
Monsieur le Président, c'était intéressant d'entendre le député soulever la question du fractionnement du revenu. C'est quelque chose que le gouvernement conservateur précédent avait mis en place avant les dernières élections. Il y a eu une analyse sur le fractionnement du revenu, qui portait sur le type d'approche qui était alors défendu par les conservateurs. Elle a indiqué que 98 % de l'argent versé aux principaux bénéficiaires irait aux familles avec un seul salarié gagnant plus de 150 000 $ par année. Où se trouve le plus grand nombre de ces familles? Elles sont en Alberta. Il semble que le Parti conservateur ait adopté une approche plutôt axée sur l'Alberta pendant une bonne période. Les députés se rappellent sûrement la « superpuissance énergétique ». En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le chef de l'opposition faisait encore la promotion du pétrole albertain d'un océan à l'autre.
J'en viens maintenant à ma question pour le député d'en face. À l'image des autres mesures des conservateurs, allons-nous faire un retour vers le futur? Son parti défendra-t-il le retour du fractionnement du revenu pour toutes les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je ne m'excuserai jamais, au grand jamais, de défendre les gens de ma circonscription, les habitants de l'Alberta.
Il est paradoxal que le député soulève une étude indiquant que 98 % des familles qui auraient profité de cette mesure avaient des revenus d'au moins 150 000 $. En fait, c'est la supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne du gouvernement actuel qui a profité aux gens gagnant 90 000 $ et plus. Ce sont eux qui en ont le plus profité.
Le gouvernement conservateur précédent a tenu compte du fait qu'un fractionnement du revenu sans plafond constituerait un stratagème fiscal à l'effet disproportionné pour les gens les plus fortunés par rapport à ceux qui gagnent un revenu inférieur. Par conséquent, les familles pouvaient obtenir un maximum de 5 000 $ grâce au fractionnement du revenu.
Le député semble s'opposer au fractionnement du revenu. J'espère que nous pourrons savoir si les libéraux ont l'intention d'abolir cette mesure pour les retraités et les aînés.
Monsieur le Président, je suis curieuse de savoir si le député comprend réellement comment est calculé le taux de chômage. Il a soulevé la question de l'immigration comme si les nouveaux Canadiens étaient les seuls à obtenir des emplois. Peut-il avouer que le taux de chômage a augmenté et qu'il ne comprend pas réellement ce qui cause cette fluctuation? Cela illustre encore une fois le manque de compréhension des conservateurs à l'égard du fonctionnement de l'économie. Le député cite des statistiques à la Chambre, mais il ne les comprend manifestement pas.
Monsieur le Président, je dois avouer que je ne suis pas du tout d'accord avec la façon dont la députée se moque de collègues à la Chambre et entre autres de ce que j'ai dit précédemment.
Je n'ai jamais dit que seuls les immigrants obtiennent des emplois. Je suis tout à fait en faveur de l'immigration. Ce que j'essaie de dire, c'est que si le Canada accueille un million de nouveaux arrivants, et qu'il ne se crée qu'un million de nouveaux emplois, il y en a juste assez pour ces personnes. De plus, de nombreux jeunes adultes au Canada auront besoin de se trouver un emploi prochainement et d'assurer leur subsistance.
Je n'ai pas vu la députée pendant mon intervention alors je ne sais pas si elle a bien compris ce que j'ai dit. Manifestement non.
Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d'heures.
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi C-98 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
L'environnement
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 29, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné. J'ose espérer que l'opposition conviendra qu'il s'agit d'une motion importante qui doit être soumise à un vote, et que nous serons en mesure de trouver une solution. Toutefois, dans l'éventualité que ce ne soit pas le cas, je dois malheureusement donner cet avis aujourd'hui.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux d'enfin voir un homme d'expérience de retour au fauteuil. J'étais inquiet de l'ancien président qui avait pris votre place, mais je vois que l'ordre à la Chambre a maintenant été rétabli. Voilà qui termine la partie sans doute la plus controversée de mon intervention, mais je le dis comme je le pense.
À l'époque où j'ai décidé de faire le saut en politique, je travaillais depuis six ans pour un organisme local appelé Quest Community Health Centre, à St. Catharines. Sa mission est de fournir des soins de santé primaires à ceux qui autrement n'en auraient pas les moyens. On pourrait croire que dans un système de soins de santé universel, les soins primaires devraient être accessibles à tous. Nous possédons tous une carte d'assurance-maladie et je pensais que nous pouvions tous bénéficier de soins de qualité. J'ai été surpris de constater que la réalité est tout autre. De nombreuses personnes sont laissées pour compte et dépendent principalement de l'hôpital pour recevoir des traitements, qui s'avèrent plus dispendieux et moins efficaces. Par ailleurs, plusieurs personnes ressortent des hôpitaux encore plus malades.
Au cours de ces six années, j'ai rencontré les clients du Quest Community Health Centre, des gens ayant des difficultés économiques, des sans-abri, des toxicomanes et des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de troubles concomitants. Nous avons beaucoup parlé des déterminants sociaux de la santé, c'est-à-dire tous les facteurs de la vie qui ont une incidence sur la santé. Aller à l'hôpital ou consulter un médecin ne suffit pas pour être en santé. En effet, il existe beaucoup de facteurs économiques et socioéconomiques qui ont une incidence.
Le logement est l'un des facteurs qui sont au cœur de la santé. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays disent que nous devons faire mieux dans le dossier de la santé, mais, pour ce faire, nous devons examiner les facteurs socioéconomiques connexes. Comme je l'ai dit, le logement est l'un de ces facteurs importants en ce sens que l'endroit où nous vivons dans la collectivité peut presque déterminer notre espérance de vie. Ceux qui vivent au centre-ville de St. Catharines ont une espérance de vie plus courte que ceux qui vivent seulement 10 minutes plus loin, là où vit ma famille. C'est ahurissant.
Quand on place le logement au cœur de la démarche de santé, une multitude de portes s'ouvrent aussitôt. Le logement devrait aussi être au cœur du débat sur la santé mentale, sur la pauvreté, sur la crise des opioïdes et sur le système de justice pénale. Il n'existe de solution simple à aucun de ces problèmes, mais nous pouvons très certainement améliorer les conditions d'habitation des personnes qui les vivent. C'est ce que j'ai voulu proposer.
Dans la région du Niagara — dans tout le Sud de l'Ontario, en fait —, les listes d'attente pour un logement sont terriblement longues. Une personne peut attendre plus de 10 ans avant d'obtenir un appartement par l'entremise de l'organisme Niagara Region Housing. C'est choquant. On a beau dire que cela ne coûte rien aux contribuables, mais c'est faux: l'itinérance coûte extrêmement cher à l'État. Il en est de même chose des autres problèmes dont je parlais à l'instant: sans logement, les coûts en aval se mettent à grimper très rapidement.
Ce fut un plaisir pour moi d'axer ma dernière campagne électorale sur ce thème, et je sais que mes collègues conservateurs trépignent d'impatience d'en savoir plus, à commencer par la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Je trouve plutôt navrant que la députée d'Aurora rie d'un sujet aussi grave que l'itinérance.
Nous avons fait le tour de la collectivité pour dire aux gens que la situation du logement avait atteint les proportions d'une crise.
On n'en est pas arrivé là du jour au lendemain. Ce sont les gouvernements fédéral et provinciaux de toutes allégeances politiques, ainsi que les administrations municipales, qui ont abandonné leurs responsabilités dans le dossier du logement. Ils n'ont pas suffisamment agi, ce qui nous a amenés à la crise à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Les gens doivent attendre 10 ans avant d'obtenir un logement à prix abordable. À St. Catharines, le taux d'inoccupation est passé à moins de 2 %, qui est un niveau critique.
La semaine dernière, j'ai été ravi de rendre visite à un nouveau développement au 527, rue Carlton, à St. Catharines. C'est le premier immeuble de logements à prix abordable construit dans la ville par le Niagara Regional Housing depuis les années 1970. C'est presque criminel qu'on ait ignoré cette crise pendant si longtemps. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral a financé le projet à hauteur de 7 millions de dollars.
C'était fantastique de rencontrer les résidents, dont bon nombre avait attendu très longtemps, vivant dans des logements insalubres. C'était fantastique de parler avec eux et de les voir sourire. C'est fantastique de savoir qu'on peut compter sur l'aide du gouvernement.
On parle beaucoup de compressions. On entend dire que le gouvernement dépense trop, qu'il faut couper, couper et encore couper. Pourtant, voilà le résultat des dépenses du gouvernement: pouvoir regarder les gens sourire parce qu'ils ont maintenant un chez soi. C'est fondamental.
Les amendements que nous avons apportés à l'étape de l'étude au comité, au chapitre de la Stratégie nationale sur le logement, sont fondés sur l'importance que revêt le logement pour le bien-être de tous. Ils tiennent compte des grands principes d'une approche du logement axée sur les droits de la personne, qui exige qu'une stratégie nationale sur le logement permette d'améliorer la situation des plus démunis.
La loi sur la Stratégie nationale sur le logement établirait un conseil national du logement qui serait chargé de conseiller le ministre responsable et dont les membres proviendraient de divers horizons, comprenant notamment des personnes ayant éprouvé des besoins en matière de logement ou ayant vécu dans l'itinérance.
Les amendements que nous proposons à l'étape du rapport relativement à la Stratégie nationale sur le logement viendraient renforcer l'engagement qui a été pris quant à la responsabilisation du défenseur fédéral du logement proposé, assurer une plus grande reddition de comptes et étoffer son rôle en ce qui concerne l'examen des problèmes systémiques en matière de logement. Ils donneraient aussi au conseil national du logement plus de pouvoirs ainsi que plus de latitude pour faire rapport au défenseur du logement et présenter ses conclusions au ministre.
Si nous voulons remédier à cette crise du logement, tous les ordres de gouvernement doivent s'unir. Je suis fier de travailler avec le maire de ma ville, M. Walter Sendzik, et notre conseil municipal. Cette stratégie sur le logement leur tient à coeur. J'espère que notre gouvernement provincial se joindra aux efforts, mais je crains qu'il ne le fasse pas.
Puisqu'il ne me reste que deux minutes, j'aimerais aborder la question de l'infrastructure, qui est importante pour toutes les collectivités. Toutes les collectivités accusent des déficits d'infrastructure en raison de fonds qui n'ont pas été dépensés. En fin de compte, s'il y a des déficits d'infrastructure et aucune aide du gouvernement fédéral, cela se traduit par des impôts fonciers et des factures d'eau plus élevés.
Dans ma région, je suis préoccupé par un projet qui a lieu tous les deux ans. Je parle des Jeux d'été du Canada. La candidature de Niagara a été retenue. Le gouvernement fédéral est prêt à s'engager et à construire les infrastructures sportives requises, mais le gouvernement provincial manque à l'appel. Il refuse d'aider la région de Niagara à développer ces infrastructures.
Lorsque deux gouvernements conservateurs ont travaillé ensemble, l'hôte des derniers Jeux, la ville de Red Deer, en Alberta, a obtenu 80 millions de dollars. J'espère toujours que le gouvernement Ford est à l'écoute et qu'il se soucie de Niagara et souhaite que ce projet aille de l'avant.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Les coûts de l'énergie
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que le fait de chauffer son habitation pendant les hivers canadiens n’est pas un luxe, mais une nécessité, au même titre que la nourriture et le logement; b) reconnaître que les produits alimentaires de base, les habitations de seconde main et les logements locatifs sont déjà détaxés ou exonérés de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise; c) reconnaître que les Canadiens à faible revenu sont touchés de façon disproportionnée par les coûts de l’énergie, 21 % des ménages canadiens dépensant plus de 10 % de leur revenu sur les coûts de l’énergie; d) prendre les mesures nécessaires pour supprimer la TPS des factures énergétiques résidentielles; e) annuler la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Ouest.
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ma motion M-230 au sujet de la TPS sur les coûts de l'énergie résidentielle. Cette motion s'inscrit dans le cadre de notre engagement à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je vais procéder étape par étape. D'abord, quand on devient financièrement autonome dans la vie, on apprend très rapidement à différencier ce qui est un besoin essentiel de ce qui est un désir ou un luxe. Si on demande au commun des mortels ce qui est un besoin, il nous répondra sans doute que c'est la nourriture et le logement. C'est simple, sans nourriture, on meurt, et, sans abri, on gèle. Si nous avons fait des progrès depuis 350 ans en matière d'efficacité énergétique dans nos habitations ainsi qu'en sources d'énergie utilisées pour les chauffer, le fait est qu'en raison de notre climat, cela demeure inévitable et nécessaire de chauffer notre logement en hiver.
Au Québec, la Régie du logement recommande que la température à l'intérieur d'un domicile se situe au minimum autour de 21 degrés Celsius en hiver. Cela a été établi puisque les personnes âgées et les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux problèmes de santé en deçà de cette température.
En Ontario, les normes du travail permettent aux employés de quitter leur lieu de travail sans représailles si l'employeur est incapable d'assurer une température supérieure à 18 degrés Celsius.
On aura beau avoir la meilleure laine isolante, les fenêtres les plus étanches ou porter tout le coton qu'on voudra, le fait demeure qu'il est essentiel de chauffer son logement en hiver.
Quel rôle vient jouer le gouvernement fédéral dans tout cela? Le Canada est une terre de compassion. Notre système de sécurité sociale veille à protéger les plus vulnérables. Les Canadiens acceptent que les taxes et les impôts soient un mal nécessaire et que chacun ait le devoir d'en assumer sa juste part. Cependant, dans plusieurs cas, on s'attend à ce que le gouvernement ne cherche pas à s'en prendre aux gens qui sont vulnérables ou déjà à terre.
C'est pour cela que nous avons une exemption personnelle de base, exonérant d'impôt les gens ayant un revenu de moins de 12 000 $ par année. En effet, on réalise qu'avec ce montant, il ne leur reste plus grand-chose, de façon discrétionnaire, pour payer les besoins de base, comme le loyer et l'épicerie.
Cela m'emmène à l'élément suivant.
En ce qui concerne la TPS, le gouvernement du Canada perçoit une taxe à la consommation sur les produits et services partout au Canada. Elle était auparavant de 7 %, et je suis fier d'appartenir au Parti conservateur qui l'a réduite à 6 %, puis à 5 %.
Toutefois, la Loi sur la taxe d'accise, qui autorise le gouvernement à percevoir la TPS, fait généralement la distinction entre un besoin et un luxe. Les parlementaires qui ont rédigé cette loi ont établi dans le passé que les produits alimentaires de base seraient détaxés parce qu'il s'agit d'une nécessité, alors que les repas au restaurant seraient assujettis à la taxe parce qu'ils sont considérés comme un luxe ou des éléments superflus.
Cela fait en sorte que si on achète de la viande, des pâtes, des fruits et des légumes à l'épicerie, la TPS n'est pas perçue. Or, si l'on va au restaurant et qu'on se fait servir un steak, un risotto ou une salade César, une taxe sera perçue.
En ce concerne le logement, l'achat d'une habitation de seconde main est exonéré de la TPS, tout comme le loyer mensuel d'une résidence. Le gouvernement reconnaît, avec raison, qu'un logement est une nécessité exonérée de la TPS, contrairement à un séjour à l'hôtel, considéré comme un luxe, qui y demeure assujetti.
Malheureusement, à l'heure actuelle le gouvernement continue de percevoir la TPS sur les factures énergétiques, que ce soit à base d'hydroélectricité, de gaz naturel ou de bois, dont l'utilité première est de chauffer les maisons l'hiver.
Je le répète, chauffer sa maison l'hiver n'est pas un luxe, c'est une nécessité. À l'heure actuelle, le gouvernement se trouve à avoir généré des revenus records provenant de la TPS sur les factures énergétiques, étant donné le temps froid que nous avons connu l'hiver dernier.
D’ailleurs, Hydro-Québec dit avoir généré, cet hiver, des ventes de plus de 4,6 milliards de dollars. Il s'agit de 307 millions de dollars de plus que l’année dernière. Dieu sait que l'hiver a été particulièrement difficile.
Le gouvernement du Canada a évidemment pris sa part de 5 %, au moyen de la TPS. Quand on y pense, c’est honteux que le gouvernement ait pu profiter de la misère des gens en hiver et qu’il ne cherche pas à rectifier cela.
Cette taxe est loin d’être progressiste. Elle touche davantage les personnes à faible revenu, pour qui le chauffage représente un pourcentage considérable du budget mensuel. Cela m’amène au troisième point de ma motion.
CBC News a révélé, dans un article paru le 18 mars 2018, que 21 % des ménages canadiens se retrouvent en situation de pauvreté énergétique. Selon une étude réalisée par Maryam Rezaei, une doctorante de l’Université de la Colombie-Britannique, cela veut dire qu’il y a 2,8 millions de domiciles qui consacrent plus de 10 % de leur revenu à l’énergie. C’est particulièrement vrai en Ontario, où l’électricité est extrêmement chère.
Ce sont malheureusement ces personnes pauvres qui devront payer davantage en raison de la taxe sur le carbone des libéraux et ce sont aussi eux qui continueront à payer la TPS sur les factures d’hydroélectricité qui, cet hiver, auraient atteint et même dépassé 500 $ à 600 $ pour les deux plus froids mois de l’hiver. Je peux garantir cela, car je l’ai vécu dans ma propre maison. Cela a en effet coûté très cher, à cause de l’hiver que nous avons eu.
Dans les régions comme la mienne, où les revenus sont parfois bien au-dessous de la moyenne des grandes villes canadiennes, cette situation de pauvreté énergétique ne fait que s’aggraver. Le gouvernement a donc un choix à faire: il peut continuer à taxer les plus vulnérables et à profiter d'eux afin d'éponger le déficit qu’il a lui-même créé ou il peut trouver un moyen de créditer les clients de la TPS sur les tarifs d’hydroélectricité et d’huile de chauffage. À l’heure actuelle, les clients souffrent et croulent sous les factures qui ne font qu’augmenter et qui continueront d’augmenter en raison des choix du gouvernement libéral. C'est la dernière occasion qu'il a de le faire.
S’il ne le fait pas, il devra expliquer pourquoi aux Canadiens, lors de la prochaine campagne électorale, parce qu’on prévoit déjà en faire un enjeu. Notre chef a déjà annoncé que le contenu de cette motion fera partie de notre plateforme électorale de la prochaine élection. J'en ai déjà parlé un peu aux gens de ma circonscription, et c’est déjà quelque chose de très attendu.
Le chef de l’opposition en a fait la promesse à Mississauga, le 6 mars dernier. Un gouvernement conservateur dirigé par notre chef éliminera la TPS sur les factures de chauffage et d’énergie des particuliers, permettant ainsi aux ménages d’économiser près de 107 $ par année.
J’aimerais souligner que cela ne devrait pas être un enjeu partisan, ni de droite ni de gauche, car il rassemble des gens des deux côtés de l’échiquier politique. D’ailleurs, en 2008, l’ancien député de la Nouvelle-Écosse, Peter Stoffer, avait présenté le projet de loi C-203, et l’ancien chef du NPD, Jack Layton, avait fait une promesse similaire en 2010, en vue de la campagne électorale de 2011.
J’espère sincèrement avoir l’appui du NPD quant à cette motion. Les néo-démocrates nous accuseront peut-être d’avoir volé leurs idées, mais cela ne fait que démontrer qu'il ne s'agit pas un enjeu partisan, mais plutôt d'une question d’équité sur laquelle les conservateurs et les néo-démocrates peuvent s’entendre en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. J’ai souvent entendu notre chef dire que sa philosophie est de penser aux gens avant de penser à l’État. C’est ce que nous croyons.
Contrairement au NPD ou à d’autres partis de l’opposition, seul le Parti conservateur est en mesure d’offrir une solution de rechange sérieuse pour remplacer le gouvernement libéral actuel.
Au Québec, je fais remarquer que l’Union des consommateurs a également appuyé la proposition visant à éliminer la TPS sur les factures résidentielles, allant même jusqu’à souhaiter que le gouvernement du Québec fasse la même chose avec la TVQ. La Fédération canadienne des contribuables a aussi qualifié notre plan d’étape permettant d'aller dans la bonne direction.
Enfin, nous demandons au gouvernement d’éliminer sa taxe irréfléchie sur le carbone, qui n’a aucun impact mesurable sur nos émissions de gaz à effet de serre, mais qui coûtera plus aux consommateurs canadiens d’un océan à l’autre.
En effet, non seulement la taxe sur le carbone fera que le prix de l’huile de chauffage, du gaz naturel et de toutes les marchandises produites, importées, transportées ou livrées au Canada augmentera, mais le fait que la TPS s’applique au prix de détail fera aussi que le gouvernement pigera dans nos poches à deux reprises, en chargeant la taxe sur la vente et sa taxe sur le carbone. C’est une taxe par-dessus la taxe. C’est en plein ce qui va se produire si nous n'adoptons pas cette motion.
Notre plan est réaliste, et je remercie le directeur parlementaire du budget, qui a pris l'initiative, au cours des dernières semaines, de publier une estimation de l'impact financier associé à l'exonération des factures d'énergie résidentielles de la TPS. Selon lui, cet objectif atteignable ferait épargner 117 $ annuellement aux Canadiens en moyenne et coûterait au gouvernement environ 1,3 milliard ou 1,5 milliard de dollars — les études donnent des chiffres rapprochés. Je dis « coûterait », parce que je ne suis pas d'accord sur la présomption que cet argent appartient d'abord au gouvernement, alors qu'il s'agit de l'argent des contribuables.
J'étais particulièrement déçu, hier, de lire le commentaire du porte-parole du ministre des Finances, qui nous accuse de vouloir dépenser des milliards de dollars pour une politique qui n'aiderait que les Canadiens fortunés avec les plus grandes maisons. Quelle attitude hautaine! C'est absolument incroyable, surtout de la part d'un gouvernement qui impose une taxe sur le carbone dont la facture sera assumée à 92 % par les familles et les PME, alors qu'il accorde des exemptions aux grands pollueurs, qui ne paieront que 8 % de cette taxe.
Le gouvernement affiche présentement un déficit de 19 milliards de dollars, et ce n'est pas parce qu'il ne taxe pas assez les gens. En réalité, si on se fie aux chiffres du rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour 2017-2018, on s'aperçoit que les revenus ont même augmenté de 20,1 milliards de dollars l'an dernier, et on prévoit qu'ils atteindront une somme record de 339 milliards de dollars en 2020-2021.
Les déficits sont donc entièrement attribuables au fait que libéraux dépensent trop, un point c'est tout. Ce sont tout simplement de mauvais gestionnaires, et s'ils ne sont pas enclins à appuyer cette motion et à trouver le moyen de cesser la perception de ces 1,5 milliard de dollars chaque année auprès des Canadiens et des Canadiennes, qui ne font que chauffer leur logement, alors qu'ils ont déjà payé collectivement 20 milliards de dollars de plus à l'État l'an dernier, nous serons prêts à débattre pleinement de cette question au cours de la prochaine législature, lorsqu'un gouvernement conservateur sera sur les banquettes à votre droite, monsieur le Président.
Comme on le sait, le chauffage n'est pas un luxe. C'est essentiel. Comme élus, nous sommes ici pour veiller à ce que le gouvernement réponde aux besoins des familles et non à ce que les familles ne servent qu'à répondre aux besoins du gouvernement.
Puisque cela risque d'être ma dernière occasion de parler à la Chambre avant la prochaine élection et la 43e législature, où j'espère que nous formerons un gouvernement majoritaire, j'aimerais dire quelques mots pour saluer ma mère, Suzanne Boulanger-Généreux, qui nous a quittés le 26 mars pour un voyage dont elle seule connaît la destination.
Ayant eu le privilège d'être élevé par elle, et ayant eu la joie, le plaisir et l'humilité de l'accompagner avec mes frères et mes sœurs durant ses derniers jours sur cette Terre, je peux dire qu'elle aura été fidèle à elle-même jusqu'à la fin. Intelligente, curieuse, amoureuse, simple, résolument ouverte sur les autres, humble et accueillante — je ne pourrais nommer toutes ses qualités —, elle aura su nous apprendre ce qu'est la liberté, le respect, l'altruisme et la recherche de l'équilibre dans nos vies personnelles et professionnelles.
Maman, en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes sœurs et de mes frères, Monique, Andrée, Marie, Luc, Pierre, Nicole et Hélène, tes enfants, de tes 19 petits-enfants, de tes 11 arrière-petits-enfants et des trois autres en route, je te souhaite bon voyage. Tu seras perpétuellement dans nos cœurs. Nous t'aimons éternellement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié la dernière partie, où il a salué sa mère de manière touchante. Je lui offre mes condoléances et je le remercie de nous avoir fait part de ces mots.
Je voudrais poser quelques questions à mon collègue. Premièrement, croit-il que la pollution devrait être gratuite?
Ma deuxième question porte sur la deuxième partie de sa motion et sur l'avantage que la population en tirera. Il est évident que les mieux nantis seront plus avantagés par cette motion. Si on supprime la TPS des factures de chauffage résidentiel, cela aidera évidemment ceux qui ont de grandes maisons. Quant à ceux qui vivent dans des résidences pour aînés, où le prix du chauffage est inclus dans le loyer, ils n'en tireront aucun avantage.
Mon collègue croit-il que c'est juste?
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement conservateur était en place, sous l'égide de M. Harper, on a abaissé la TPS de 7 à 6 %, puis de 6 à 5 %.
Si je comprends le raisonnement de mon collègue, nous n'aurions jamais dû le faire puisque cela aurait favorisé les plus riches.
La réalité, c'est que tout le monde paie des taxes. On ne commencera pas à faire un projet de loi pour que les gens qui gagnent 150 000 $ et plus aillent payer la taxe sur les coûts de chauffage. Tout le monde a une maison, tout le monde paie un loyer, tout le monde doit payer des taxes.
Je ne sais pas dans quelle région mon collègue demeure, mais dans le monde rural, particulièrement, de même que dans les grandes villes, dans les immeubles d'habitation, les gens ont à payer la TPS sur le chauffage, parce que ce sont des coûts importants.
Je vais vous donner l'exemple de ma propre maison. Mes deux enfants sont maintenant partis, et ils ont leur propre famille et leur propre maison, mais, dans ma maison, les coûts de chauffage n'ont pas diminué. Ils ont augmenté d'environ 500 $ depuis 10 ans, et on n'est pourtant que deux personnes.
Inévitablement, les coûts continuent d'augmenter pour tout le monde, et tout le monde devrait avoir droit à cette exemption.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'offre mes condoléances au député, qui a perdu sa mère.
J'en profite, si on veut bien me le permettre, de souhaiter un joyeux anniversaire à ma fille, qui a 30 ans aujourd'hui. Elle sera présentée à la magistrature par le Barreau de la Colombie-Britannique et devient donc officiellement avocate aujourd'hui. J'en suis très fière.
La question que je pose à mon collègue est la suivante. Il y a une petite association communautaire dans ma circonscription, la Hudson Bay Park/Mayfair/Kelsey Woodlawn Community Association, qui m'a parlé de ses besoins en chauffage et en énergie pour sa patinoire dans ma localité. Bien que j'aie entendu le député expliquer pourquoi nous ne pouvons pas considérer les taxes comme progressives ou régressives, ne pense-t-il pas que certains particuliers et organismes à faible revenu devraient bénéficier d'un allégement fiscal et que ceux qui gagnent 150 000 $ pourraient payer plus? Un régime fiscal qui permet de financer un régime d'assurance-maladie et l'éducation postsecondaire profite à tous.
Si je pouvais l'entendre à ce sujet, je serais plus ouverte à certaines de ses suggestions, comme celle d'abolir la TPS sur le mazout.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Je souhaite un bon anniversaire à sa fille et je la félicite pour son diplôme en droit.
J'apprécie énormément la question de ma collègue. De plus, sa circonscription est située dans le Nord du Canada, si je comprends bien. Le Canada étant un pays nordique, c'est d'ailleurs dans ces régions du Nord que les coûts de chauffage sont les plus élevés, puisque l'hiver y dure encore plus longtemps.
Inévitablement, cet élément de TPS qu'on retrancherait des coûts de chauffage favoriserait particulièrement les gens de sa circonscription, où les coûts de chauffage sont encore plus élevés que dans le Sud de l'Ontario, par exemple, ou près de la frontière américaine.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion présentée par le député d'en face. C'est une motion qui illustre nos divergences d'opinions quant à l'avenir du Canada et à celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
La motion à l'étude aujourd'hui, qui demande l'élimination de la tarification fédérale du carbone et de la TPS des factures énergétiques résidentielles, laisse entendre que la pollution n'a pas de prix, qu'elle est gratuite. Les demandes dans cette motion nuiraient également à un élément clé de la TPS qui lui permet d'être appliquée de façon juste et efficace. Cette motion s'attaque à un élément central du plan d'action du Canada pour lutter contre la menace réelle et grave que posent les changements climatiques.
Comme l'a sagement affirmé le regretté Daniel Patrick Moynihan, sénateur américain, tout le monde a droit à son avis, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde. Bien sûr, on peut prétendre que la Terre est plate, que la Lune est faite de fromage ou que la pollution n'entraîne pas de coûts. Cependant, au bout du compte, il faut s'en remettre à la science, aux faits et aux données probantes. C'est là-dessus que le gouvernement fonde ses politiques. Nous nous fions aux données probantes dont nous disposons.
Le fait est que les changements climatiques causés par l'homme existent bel et bien. Ils augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et dévastateurs et rendent plus dure la vie des gens d'aujourd'hui. C'est l'opinion unanime de la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, les coûts liés aux changements climatiques augmentent chaque année. Pensons notamment aux soins de santé, aux services d'urgence, aux réparations structurelles, aux primes d'assurance et aux aliments qui coûtent plus cher en raison des changements climatiques. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Ce n'est pas tout.
Si nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont causés par l'homme, nous savons également comment produire des changements rapides et véritables. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre. Il faut agir dès maintenant. Le consensus des experts est clair, fondé sur des faits et appuyé par des économistes lauréats du prix Nobel. La façon la plus efficace et économiquement viable de s'attaquer aux conséquences des changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone, qui est le principal facteur des changements climatiques causés par l'homme. Or, c'est précisément ce qu'a fait l'actuel gouvernement.
Malgré les efforts déployés par l'opposition et ses alliés, polluer n'est plus gratuit au Canada. Il s'agit d'une approche qui repose sur des données scientifiques, sur des années de travail consacrées à l'adoption d'une démarche coordonnée à l'échelle internationale pour freiner les changements climatiques avant qu'il soit trop tard, sur le respect de l'autonomie des provinces et des territoires, qui peuvent choisir le système qui leur convient le mieux pour se conformer à certaines normes, et sur la nécessité de veiller à ce que chaque dollar recueilli directement dans le cadre du système fédéral retourne dans la province ou le territoire d'origine. Il peut s'agir du gouvernement provincial ou territorial, si celui-ci a adopté le système fédéral, ou encore des particuliers et des familles, qui touchent l'Incitatif à agir pour le climat, lequel représente la majeure partie des recettes tirées directement de la tarification de la pollution. Cet argent évite aux Canadiens de la classe moyenne de devoir assumer le gros du fardeau associé à la tarification de la pollution.
Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, la plupart des ménages toucheront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une somme supérieure à celle qu'ils devront débourser en raison de l'augmentation des coûts attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution par le carbone procurera aussi des avantages économiques aux entreprises canadiennes. Elle encouragera les Canadiens et les entreprises à innover et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance à long terme, qui permettront au Canada de prospérer dans une économie mondiale plus propre et plus verte.
Les entreprises du Canada peuvent ainsi se positionner avantageusement sur le marché mondial des biens et services à faible émission de carbone, dont la valeur est présentement estimée à 5,8 billions de dollars. Dans les provinces qui n'ont pas pris de mesures pour se conformer aux normes fédérales pancanadiennes de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement se servira d'une partie des sommes recueillies grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
En plus d'être équitables pour tous les Canadiens, les résultats obtenus permettront de protéger l'environnement, d'assurer un avenir prometteur et de stimuler l'économie.
En allant à l'encontre de ces objectifs, la motion M-230 nuirait au contraire à l'environnement et à l'économie, en plus de mettre notre avenir en péril.
Les Canadiens ont compris que la protection de l'environnement et la vigueur économique vont de pair et que leur qualité de vie et leur réussite économique à venir sont tributaires des efforts que nous ferons pour préserver le patrimoine naturel du pays et l'environnement afin que les prochaines générations puissent en profiter elles aussi.
Le gouvernement estime que l'air, l'eau et les espaces naturels sont importants pour nos enfants et nos petits-enfants, qu'ils doivent être préservés et que nous devons tout faire pour que l'économie canadienne se démarque par son respect de l'environnement, et c'est précisément pourquoi il a investi aussi massivement.
Pour combattre les changements climatiques, le gouvernement a profité du budget de 2017 pour accroître le financement destiné au secteur canadien des technologies propres. Il a pour ce faire mis à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars ont ainsi été remis à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada afin que ces deux organismes puissent aider les entreprises de technologies propres du pays à prendre de l'expansion et à exporter leurs produits et services.
Si ces arguments ne sont pas suffisants, j'ajoute que la motion est aussi mauvaise du point de vue de la politique fiscale.
Comme nous le savons, la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à l'achat de produits et services au Canada. Il est important d'appliquer la TPS à une assiette aussi large qu'il est raisonnablement possible de le faire pour que son taux demeure bas. L'élimination de la TPS sur les factures de consommation d'énergie des maisons, comme la motion le propose, minerait la large assiette fiscale, qui prévoit une TPS simple et efficace et ferait en sorte que la TPS soit établie à un taux réduit. La suppression de la taxe sur les coûts d'énergie des maisons favoriserait les Canadiens plus riches et n'offrirait aucun allégement aux personnes vivant dans des appartements, des foyers de soins ou des maisons louées, où les coûts énergétiques sont inclus dans le loyer.
Le gouvernement veut aider les familles à payer les coûts de chauffage résidentiels, mais la motion ne propose pas la bonne formule. Nous devrions plutôt commencer par aider ceux qui en ont le plus besoin, en accordant un allégement fiscal de la TPS aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit au titre de la TPS. Ce crédit fournit une aide annuelle de plus de 4,5 milliards de dollars pour alléger le fardeau que constitue la taxe de vente pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste.
Le budget de 2019 prévoit également des mesures visant à rendre davantage d'habitations plus écoénergétiques, à réduire de façon générale les coûts de chauffage et à faire du Canada un pays plus vert.
Enfin, j'aimerais souligner que la Cour d'appel de la Saskatchewan a récemment statué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre respecte la Constitution. Qui plus est, la Cour a commencé son jugement en disant que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient « l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque ». Même si la motion M-230 demande que le gouvernement fasse abstraction de cette menace, les Canadiens savent que nous ne pouvons et ne devons pas le faire.
Nous maintiendrons le cap avec notre plan, qui est fondé sur des faits et des preuves. Je demande à la Chambre de voter contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de joindre ma voix au débat sur la motion M-230 de mon collègue du Parti conservateur. Je suis heureux d'avoir l'occasion de donner mon opinion.
Comme mon collègue l'a dit dans son discours, il a pris cette mesure dans le cahier des politiques du NPD. Il a lui-même mentionné que plusieurs députés néo-démocrates et le chef de notre formation ont parlé de l'idée de diminuer le coût du chauffage pour les Canadiens. Cela dit, notre nouveau plan est encore plus ambitieux. De notre côté, l'idée de diminuer les coûts de chauffage pour les Canadiens a évolué, tant et si bien que notre chef a récemment annoncé une mesure encore plus ambitieuse que celle proposée par mon collègue. Il s'agit de diminuer les coûts de chauffage à la source. Voilà la vraie solution au problème dont on parle aujourd'hui.
Bien sûr, le chauffage est essentiel au Canada, étant donné nos conditions climatiques. C'est un besoin fondamental, tout comme celui de se loger. Le plan du NPD, qui a récemment été dévoilé, est très clair. On en parlait encore ce matin, alors qu'on dévoilait notre plan élargi sur la question de l'environnement et des changements climatiques. Notre plan vise à rénover toutes les maisons canadiennes d'ici 2050 afin qu'elles soient moins énergivores. Cette solution permettrait aux ménages canadiens d'économiser 900 $ annuellement. La proposition de mon collègue, qui consiste à enlever la TPS des factures énergétiques résidentielles, ne leur ferait économiser que 117 $ par année en moyenne, selon l'analyse du directeur parlementaire du budget.
Cette semaine, Habitat pour l'humanité a annoncé qu'en partenariat avec l'Université de Sherbrooke et des ingénieurs, ils allaient développer une maison qui, grâce à de nouvelles technologies, coûtera en moyenne 8 $ par mois à chauffer. Voilà la solution qu'on doit envisager, plutôt qu'une demi-mesure qui vise simplement à retirer la TPS des factures énergétiques résidentielles. Les conservateurs auraient dû choisir cette solution, plutôt que d'improviser une demi-mesure en espérant qu'elle règle tous les problèmes. Il faut s'attaquer à la source du problème, c'est-à-dire les maisons qui ne sont pas assez écoénergétiques. Moins on a besoin d'énergie pour chauffer sa maison, plus on économise. Selon nous, il s'agit de la meilleure approche.
Je connais plusieurs membres et dirigeants de l'APCHQ-Estrie, chez nous, à Sherbrooke. Ils m'ont dit à quel point ils étaient déçus que le gouvernement conservateur précédent ait annulé le programme écoÉNERGIE Rénovation. Celui-ci permettait aux Canadiens d'économiser lorsqu'ils faisaient des rénovations écoénergétiques. Le gouvernement conservateur a décidé de supprimer ce programme entre 2011 et 2015 pour tenter d'équilibrer son budget à tout prix.
Les conservateurs ont donc un double discours. Aujourd'hui, ils se plaignent que les coûts de chauffage sont trop élevés, mais lorsqu'ils ont eu la chance de régler le problème, ils sont allés dans le sens contraire en éliminant un programme qui permettait aux gens de rénover leur maison afin de la rendre plus écoénergétique, ce qui réduisait leur facture énergétique à la source, pas seulement lorsqu'ils recevaient leur facture. Cela encourage les gens à avoir des comportements plus écoresponsables.
Je rappelle que les bâtiments, qui doivent être chauffés et climatisés, sont la troisième plus importante source de gaz à effet de serre. Ils représentent 25 % des émissions liées à l'énergie. Parmi les édifices qui existent aujourd'hui, 70 % seront encore utilisés en 2050. Ainsi, pour réduire nos émissions actuelles et futures, une des premières mesures significatives que nous pouvons prendre est de rendre notre parc immobilier plus écoénergétique.
Il y a une autre chose que je trouve un peu décevante dans la motion. Lorsque j'ai commencé à la lire, cela ressemblait à ce que nous connaissions et à ce dont nous avions déjà parlé au NPD, jusqu'à ce que j'arrive au dernier alinéa, l'alinéa e). Encore une fois, les conservateurs brandissent l'épouvantail de la taxe sur le carbone. Ils semblent faire une fixation sur cette question. Ils en parlent tous les jours à la Chambre. Ils l'ont mentionnée à la toute fin de cette motion, comme une pilule empoisonnée visant à empêcher le NPD de l'appuyer.
Comme le député l'a dit dans son discours, ce sont des mesures que nous avons déjà présentées dans le passé, mais en ajoutant cette disposition visant l'annulation de la taxe sur le carbone, on dirait que mon collègue s'est arrangé pour ne pas avoir l'appui de notre parti sur cette question. Dans un esprit de collaboration, il aurait pu s'en tenir à la question de la TPS.
Je trouvais cela un peu décevant, alors je vais proposer un petit amendement à la motion pour connaître les réelles intentions de mon collègue. Je vais proposer qu'on enlève cette mention de la taxe sur le carbone. Les quelques minutes qui restent vont lui permettre d'y réfléchir. On verra s'il a vraiment un esprit collaboratif à la Chambre et s'il veut vraiment travailler avec tous les partis pour faire avancer sa cause, ou s'il le fait simplement pour marquer des points politiques.
Cela dit, je salue sa première intention, qui était de faire valoir son idée. Il a quand même de bonnes intentions en général à ce sujet, mais je rappelle que la solution est de diminuer les coûts énergétiques à la source. En réduisant seulement leur facture finale, une fois que leur consommation a été calculée, on n'encourage pas les ménages à la diminuer, puisqu'on ne diminue pas les coûts à la source. Ainsi, plus on consomme d'énergie, plus on a un allégement significatif à la fin de l'année. Certains de mes collègues en ont déjà parlé. Plus notre maison est grande, plus on a besoin d'énergie pour la chauffer, plus cela coûte cher et plus l'économie annuelle est importante. Il y a donc une certaine contradiction. On doit encourager les gens à consommer moins d'énergie et non à en consommer davantage.
Je vais donc proposer un amendement pour connaître les véritables intentions de mon collègue et pour voir s'il agit dans un esprit de collaboration ou plutôt dans un esprit de confrontation. Je propose que la motion soit amendée en supprimant les mots « e) annuler la taxe sur le carbone. »
Je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup s'il consent à la proposition de cet amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-230. Je tiens à remercier mon collègue le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup d'avoir présenté cette motion. Je sais que mon collègue est très dévoué envers ses concitoyens. De ce côté-ci de la Chambre, il est bien connu pour la tournée annuelle qu'il fait dans sa circonscription, où il parcourt des dizaines de milliers de kilomètres à bord de sa fourgonnette, sur son vélo et même en canot pour apprendre à connaître ses concitoyens. Je suis très heureux qu'il ait présenté cette motion, qui représente le désir de ses concitoyens d'avoir une vie plus abordable et d'économiser de l'argent sur les produits essentiels.
Je tiens aussi à souligner que cette motion faisait aussi partie du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Regina—Qu'Appelle il y a quelque temps. Je le répète, l'objet du projet de loi était de rendre la vie et le mode de vie des Canadiens plus abordables. Roy Rogers est célèbre pour avoir dit qu'il n'a jamais rencontré un homme qu'il n'a pas aimé. Le gouvernement actuel est semblable: il n'a jamais rencontré une taxe qu'il n'a pas aimée, et la taxe sur l'énergie résidentielle semble en faire partie, étant donné qu'il souhaite continuer à l'imposer.
Le chauffage résidentiel est une nécessité, pas un luxe. J'ai eu le plaisir d'habiter un peu partout au pays, de Victoria à St. John's. Même à Victoria, où j'ai habité à trois reprises, j'ai vu des hivers rigoureux. À l'hiver 1996, j'habitais à Terre-Neuve, où l'hiver dure toute l'année. En 2001, l'année où il y a eu des précipitations record, Terre-Neuve a reçu 22 pieds de neige. Je me souviens d'avoir pelleté mon entrée après une tempête de neige en juin. Toutefois, je n'ai jamais vu autant de neige tombée en une seule nuit qu'à Victoria, en 1996. Nous avons eu trois pieds de neige en l'espace d'une seule nuit. Bien des maisons dans cette ville ne sont pas isolées contre le froid comme ailleurs au pays. Il faut donc chauffer sans arrêt quand il fait froid, soit normalement environ 15 degrés Celsius à Victoria.
Le fait est que l'hiver fait partie du Canada. J'ai vécu à Fort McMurray, à trois reprises à Edmonton, quelques fois à Toronto ainsi qu'à Ottawa et St. John's.
Une voix: À Winnipeg.
M. Kelly McCauley: Je n'ai jamais habité Winnipeg, même si ma famille est originaire de Winnipeg. J'ai vécu à Huntsville, à Scarborough et à Lake Louise. Je connais les rigueurs de l'hiver. Comme je l'ai dit, chauffer nos logis est une nécessité, pas un luxe.
Je signale que l'hiver dernier, non pas celui qui vient de se terminer, mais le précédent, à Edmonton, on a enregistré un nombre record de 176 jours consécutifs où la température était inférieure à 0 degré Celcius et où il était nécessaire de chauffer les maisons. Percevoir la TPS sur le chauffage résidentiel punit les Canadiens. De plus, au dernier de ces 176 jours, en plus de devoir composer avec une température inférieure à zéro, j'ai ouvert la porte de ma maison pour découvrir une araignée suspendue. Mes cauchemars se poursuivent donc même en hiver.
Les produits essentiels ne sont pas taxables au Canada. Les aliments ne sont pas taxables, ni les fournitures médicales, ni les produits hygiéniques. L'énergie résidentielle ne devrait pas l'être non plus. Nous avons demandé aux gens de l'Ontario comment ils trouvent cela, payer la TPS sur leurs factures d'énergie astronomiques, après des années de gouvernements provinciaux libéraux. Les gens sont punis.
L'Alberta a une taxe sur le carbone. Heureusement, elle vient d'être annulée par le nouveau premier ministre, Jason Kenney. Les Albertains payaient plus cher pour la taxe sur le carbone que pour l'énergie, en plus de payer la TPS sur l'énergie, de même que sur la taxe sur le carbone. Cela vient démentir l'affirmation des libéraux selon laquelle la taxe sur le carbone serait sans incidence sur les recettes. Rien qu'en Colombie-Britannique et en Alberta, plus d'un quart de milliard de dollars ont été perçus en TPS seulement. Le rapport du directeur parlementaire du budget, dont les libéraux aiment tant parler, néglige de mentionner que leur taxe sur le carbone est assujettie à la TPS, ce qui enrichit directement les coffres du gouvernement.
Je tiens à saluer mon collègue de Langley—Aldergrove, qui combat en ce moment le cancer. Je veux qu'il sache que nous pensons à lui et que je prie pour lui chaque soir. Il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone, car une taxe ne devrait pas s'appliquer à une autre taxe.
Qu'est-il arrivé? Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont voté en faveur de l'élimination de la TPS pour venir en aide aux Canadiens ordinaires. Nos collègues libéraux, eux, ont évidemment voté contre la mesure parce que, je le répète, ils ne peuvent résister à aucune taxe.
Chaque dollar économisé grâce à cette motion serait un dollar de plus dans les poches des Canadiens. Je vais passer en revue les montants prévus. D'ici 2022, les économies annuelles seraient de 151 $ à Terre-Neuve, de 155 $ à Île-du-Prince-Édouard, de 135 $ en Nouvelle-Écosse, de 142 $ au Nouveau-Brunswick, de 93 $ au Québec, de 116 $ en Ontario, de 95 $ au Manitoba, de 127 $ en Saskatchewan, de 121 $ en Alberta et de 92 $ en Colombie-Britannique. Par conséquent, les Canadiens économiseraient en moyenne plus de 100 $.
Pourquoi est-ce important? Nous avons appris dans un rapport récent que 50 % des Canadiens sont à 200 $ de la faillite à la fin de chaque mois. Ils sont à seulement 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures, que ce soit pour se nourrir ou autre chose. Ce montant n'est pas énorme. Le moindre coup de pouce, chaque dollar de plus dans les poches des Canadiens, améliorera leur situation.
Sur quoi porterait ce remboursement? Toutes les factures d'énergie résidentielles, y compris l'électricité, le gaz naturel, le mazout, le propane, les granules de bois et les autres sources de chauffage pour les résidences principales, seraient exemptées de la TPS. L'Agence du revenu du Canada prévoirait le remboursement direct par les services publics.
Un peu plus tôt, j'ai mentionné que nous avions inscrit une question au Feuilleton demandant au gouvernement de nous dire combien il a gaspillé en fonds publics pour envoyer des cartes postales. Les libéraux ont dit que c'était 1 million de dollars. Or, nous venons juste d'apprendre que c'est en réalité 3,5 millions de dollars en tout que le gouvernement a gaspillés pour envoyer aux Canadiens des cartes postales les avisant qu'ils allaient recevoir un remboursement de TPS.
Un député libéral a pris la parole aujourd'hui pour dire qu'il était contre la motion, que ce ne serait pas bon pour l'économie et qu'on ne peut pas se permettre de perdre un sou. On aurait pu aider 31 000 familles ou on pouvait envoyer des cartes postales et gaspiller 3,5 millions de dollars, et cela, c'est une priorité pour le gouvernement. Ce dernier avait le choix entre aider 31 000 familles ou envoyer une carte postale partisane à des fins politiques. Qu'a-t-il choisi? Il a choisi la carte postale partisane à des fins politiques au lieu d'aider 31 000 familles. Tout ce que font les libéraux a un effet sur les Canadiens. Ils auraient pu aider 31 000 familles et ils ont choisi de ne pas le faire.
Je vais de nouveau citer les commentaires de certains habitants d'Edmonton, dans ma circonscription, qui sont dans une situation difficile à l'heure actuelle pour montrer combien il est important d'adopter cette mesure et leur faire économiser la TPS sur leur facture de chauffage.
J'ai reçu un mot de Karen, qui dit ceci: « Je suis une personne âgée à revenu fixe. Tous les prix augmentent. Mon budget est plus serré d'année en année. » Les députés ne croient-ils pas que Karen aimerait ne pas avoir à payer la TPS sur le chauffage résidentiel? On pourrait peut-être l'inclure dans les 31 000 familles qu'on aurait pu aider au lieu de leur envoyer une simple carte postale.
Bruce écrit ceci: « Ma situation est bien pire qu'avant! J'ai 62 ans. J'ai été forcé de prendre une retraite anticipée [...] Je dois retirer des REER, et l'Agence du revenu du Canada me fait crouler sous les impôts. » À 62 ans, il est difficile de retourner sur le marché du travail, surtout dans la province de l'Alberta, dont l'industrie de l'énergie est pénalisée par la taxe du gouvernement fédéral. Les députés ne croient-ils pas que le remboursement de la TPS sur le chauffage résidentiel aiderait ce résidant d'Edmonton? Dieu sait que l'hiver dure six ou sept mois par année là-bas.
Quelqu'un d'autre a dit qu'il est en moins bonne posture parce que son fardeau fiscal a augmenté, notamment à cause de la taxe sur le carbone, et que ses perspectives d'emploi sont plus limitées. Les députés ne croient-ils pas que nous pourrions lui venir en aide au lieu de vanter les vertus de la taxe sur le carbone? Bien sûr que non.
Sam affirme être en moins bonne posture parce que son revenu est fixe et que les prix ne cessent d'augmenter.
J'aimerais venir en aide aux aînés de ma circonscription. Nous avons déjà adopté une motion pour aider à les protéger contre la fraude. Ces gens vivent avec un revenu fixe. Encore une fois, en éliminant la TPS sur le chauffage résidentiel, on pourrait aider ces gens dans l'ensemble du pays.
Les conservateurs appuient cette mesure. Les Canadiens y sont aussi favorables. J'espère que le gouvernement se joindra à nous pour l'appuyer également.
Monsieur le Président, il est plutôt intéressant d'écouter les conservateurs. Non seulement aujourd'hui, mais aussi au cours des dernières semaines et des derniers mois, nous les avons entendus parler de la taxe sur la taxe, comme si cela n'avait jamais existé sous Stephen Harper. On pourrait croire que le Parti conservateur n'a jamais imposé de taxe sur une taxe.
Chaque semaine, les Canadiens d'un océan à l'autre payaient une taxe sur une taxe que Stephen Harper appuyait fortement. Lorsque les gens font le plein d'essence, ils paient une taxe provinciale et fédérale, et ensuite la TPS. Je crois comprendre que la TPS est une taxe qui s'applique à une taxe. Pourtant, le Parti conservateur est énormément offusqué par les taxes sur les taxes, comme si cela ne s'était jamais produit auparavant.
Pourquoi Stephen Harper ne s'est-il pas penché sur la question de la taxe sur la taxe? Pourquoi le Parti conservateur n'a-t-il pas dénoncé la mesure à l'époque avec la même fougue qu'il le fait aujourd'hui? C'est probablement le Parti conservateur qui a eu l'idée d'imposer une taxe sur une taxe. D'ailleurs, c'est le Parti progressiste-conservateur de l'Alberta qui, le premier, a lancé l'idée de tarifer la pollution en Amérique du Nord. C'est un fait.
Les conservateurs sont vraiment bons pour s'opposer et je l'ai déjà dit avant: j'espère que nous les maintiendrons pendant de nombreuses années dans l'opposition. Toutefois, nous devons vraiment réfléchir à certains des discours que les conservateurs font à la Chambre. Ils sont vraiment incroyables. On entend tous ces trucs sur les budgets équilibrés. Les conservateurs essaient de donner l'impression que leur parti est bon pour gérer les budgets. Ce n'est pas sérieux.
Stephen Harper a reçu un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars qu'il a transformé en déficit de plusieurs milliards de dollars avant même l'arrivée de la récession. C'est la stricte vérité. C'est ce qui s'est passé. Stephen Harper a enregistré déficit après déficit, et je dirais que ça a duré huit ou neuf ans. Il a accumulé plus de 150 milliards de déficits, ce qui n'empêche pas les conservateurs d'oser nous donner des conseils sur les déficits.
À propos, le chef actuel vient juste de changer d'avis sur ses prévisions en matière de déficit. Cela prendrait maintenant cinq ans à un gouvernement conservateur pour éponger le déficit. Je peux le comprendre, si on jette un coup d'œil à ce que les libéraux ont été capables de faire ces derniers temps grâce aux nombreuses mesures budgétaires qu'ils ont prises. Nous avons vu l'émergence de plus d'un million de nouveaux emplois au Canada au cours des trois dernières années et demie, grâce aux changements que nous avons apportés.
Le Parti conservateur veut poser des questions au sujet de telle ou telle taxe, mais qu'a-t-il véritablement fait lorsque la plupart des Canadiens avaient besoin de lui?
Le projet de loi C-2 a permis d'offrir l'allégement fiscal le plus substantiel accordé depuis de nombreuses années par la Chambre des communes. Voilà ce que nous appelons l'allégement fiscal pour la classe moyenne, la baisse d'impôt pour la classe moyenne du Canada. Des millions de familles partout au pays en ont profité. Des centaines de millions de dollars ont été versés aux Canadiens, à la classe moyenne et à ceux qui souhaitent en faire partie.
Qu'a fait le Parti conservateur? Les conservateurs ont voté contre cette mesure législative. Il est difficile de croire qu'un parti conservateur qui prône les allégements fiscaux a voté contre la réduction d'impôt que nous proposions. Pour tout dire, les conservateurs ont également voté contre une hausse d'impôt du centile le plus riche de la population canadienne, conformément à leur approche préférée, qui consiste à accorder des crédits d'impôt ultraciblés.
Je suggère au Parti conservateur et à ses grands penseurs — je parle ici de gens comme Doug Ford et Jason Kenney, les candidats potentiels à la prochaine course à la chefferie — de discuter avec Stephen Harper et le chef actuel afin d'essayer de régler leurs problèmes d'ici les prochaines élections.
Lorsque je vais frapper aux portes des résidants de Winnipeg-Nord, je suis toujours heureux de leur faire découvrir le vrai visage du Parti conservateur et je dois dire que, par moments, c'est très décourageant.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a trop de conversations. La parole a été donnée à un seul député et nous allons l'écouter. Il lui reste environ cinq minutes. Je demande à la Chambre d'écouter ce que le député a à dire, puis nous verrons pour la suite.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
J'apprécie cette intervention, monsieur le Président. On commençait à parler un peu trop fort de l'autre côté.
Il est rare que je sois d'accord avec les néo-démocrates, mais je conviens comme le dernier intervenant néo-démocrate que la motion à l'étude est plus une affaire d'image et de politique qu'un véritable effort de création d'une bonne politique publique. On ne devrait pas s'en étonner, car c'est le genre d'opposition dont on a été témoins au cours des trois dernières années et demie. « Ne laissons pas les faits gâcher un bon discours », telle est la devise des députés d'en face. Le message des conservateurs est parfois ahurissant. On croirait presque qu'ils ignorent le passé et toutes les choses qu'ils ont faites, et qu'ils ont fait table rase. Ils sont prêts à dire tout ce que Doug Ford souhaite qu'ils disent.
Stephen Harper et Doug Ford exercent une influence incroyable sur le Parti conservateur du Canada à l'heure actuelle. Je devrais sans doute mentionner aussi Jason Kenney. Je veux être juste envers le Parti conservateur. Je parle de ces trois personnes en particulier. Je suis certain que le député reconnaît que c'est la réalité actuelle. Ce sont ces trois personnes qui tentent de déterminer quel sera le plan des conservateurs en matière d'environnement.
Récemment, les premiers ministres de l'Alberta et de l'Ontario ont rejeté la tarification de la pollution et c'est aussi la position du Parti conservateur du Canada. J'imagine que les trois chefs, M. Ford, M. Kenney et le chef du Parti conservateur du Canada, et possiblement M. Harper, se réunissent pour tenter de trouver un plan quelconque en matière d'environnement. La bonne nouvelle, c'est que les conservateurs ont dit qu'ils auraient un plan avant la fin du mois de juin. Les Canadiens attendent de connaître ce plan depuis que les conservateurs en ont parlé, il y a plus d'un an. Bien des gens attendent impatiemment la politique des conservateurs en matière d'environnement.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel s'est rendu à la conférence de Paris et il a tenu compte des conclusions de cette conférence pour mettre en œuvre des solutions au Canada. Un consensus a été obtenu entre les nombreux intervenants quant à la nécessité de tarifer la pollution. Il n'y a que les conservateurs qui ont eu une réaction épidermique face à cette idée. Ils se sont contentés de dire qu'il fallait leur faire confiance et qu'ils auraient bientôt un plan. Des jours, des semaines et des mois se sont écoulés, et nous voilà, plus d'un an après, et tout ce que le Parti conservateur nous a prouvé, c'est qu'il n'a pas de plan.
Un député présente maintenant une motion visant à abandonner complètement la tarification de la pollution. De nombreuses provinces ont déjà tarifé la pollution. Adopter un plan national signifie que la pollution doit être tarifée dans toutes les régions du pays, et beaucoup de provinces ont déjà mis en œuvre cette tarification. Pourquoi les députés s'opposeraient-ils à une mesure qui est déjà appliquée dans la plupart des provinces et des territoires? Le programme d'encouragement pour lutter contre les changements climatiques est économiquement avantageux pour la plupart des Canadiens.
Comme le temps est écoulé pour la journée, j'aimerais souhaiter à tous les députés une fin de semaine heureuse et productive.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 14 h 32, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 32.)
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