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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 426
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 juin 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 426
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 juin 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 44 pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1331)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cullen
Deltell
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jolibois
Julian
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Rayes
Schmale
Shields
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 87
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite maintenant tous les députés qui souhaitent participer à la période de questions de 30 minutes à se lever afin que la présidence ait une idée de leur nombre. J'en profite pour demander à tous de s'en tenir à des interventions d'environ une minute, ce qui vaut autant pour la personne qui pose la question que pour celle qui y répond, que ce soit la ministre ou non.
Je rappelle enfin aux députés que, pendant la période de questions de 30 minutes, la préférence sera accordée aux questions des députés de l'opposition, puisque c'est le gouvernement qui répondra, mais rien ne nous empêchera d'entendre aussi quelques questions provenant des banquettes ministérielles.
Passons maintenant aux questions. Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, nous voulons en savoir plus sur la décision du gouvernement de couper court au débat sur le projet de loi d'exécution du budget alors que le Canada traverse une période d'intenses turbulences économiques. L'économie fait du surplace. À vrai dire, la croissance économique annualisée s'élève à 0,4 % au Canada pour le dernier semestre, alors qu'au sud de la frontière, elle est plutôt de 3 %. C'est presque 10 fois plus.
Que dire des répercussions sur la situation financière personnelle de M. et Mme Tout-le-Monde? Selon un des plus grands cabinets comptables du pays, MNP, près de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ d'être incapables de payer leurs factures mensuelles. Il en a été question encore aujourd'hui dans le Globe and Mail:
Davantage de Canadiens sont incapables de joindre les deux bouts [...]
Le nombre de consommateurs en situation d'insolvabilité a grimpé de 9,3 % en avril par rapport à l'année précédente. Selon les plus récents chiffres du Bureau du surintendant des faillites, ils sont aujourd'hui 11 785 dans cette situation.
Le gouvernement a alourdi le fardeau fiscal de la famille moyenne d'environ 800 $ et il devra encore augmenter les impôts et les taxes pour financer ses dépenses effrénées. Le gouvernement admettra-t-il à combien se chiffreront les hausses d'impôt auxquelles pourront s'attendre les Canadiens si les libéraux sont réélus en octobre?
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue a parlé de la motion d'attribution de temps, j'aimerais lui rappeler tout ce qui a été fait par notre gouvernement dans le contexte de ce projet de loi.
En cinq jours, nous avons eu 13 heures de débat à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape du rapport. Plus de 46 députés ont participé aux débats. Lors de l'étude du projet de loi en comité, nous avons assisté à 11 réunions, au cours desquelles plus de 138 témoins ont pris la parole. En conséquence, 23 amendements ont déjà été apportés à ce projet de loi et permettent vraiment de le renforcer.
Il va de soi qu'en tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à collaborer avec tous les partis du Parlement pour que l'on puisse travailler de façon plus efficace pour nos concitoyens. Il est important de ne ménager aucun effort pour parvenir à un consensus sur le temps qu'il reste à tous les partis pour débattre d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Mon collègue ayant parlé de la motion d'attribution de temps, je voulais que le registre...
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle triste journée! C'est la 69e fois que les libéraux imposent l'attribution de temps et la clôture pour mettre un terme aux débats en cette présente législature.
Si on compare la situation actuelle aux terribles années Harper, on constate que, proportionnellement, les conservateurs ont eu recours à la clôture moins souvent que les libéraux pour chaque projet de loi adopté. À ce jour, les libéraux sont même allés plus loin que le gouvernement précédent.
Cette situation diffère passablement de ce que le premier ministre avait promis en 2015. Il avait assuré aux Canadiens qu'il respecterait le Parlement et qu'il n'étoufferait pas le débat. Or, c'est précisément le contraire. Le premier ministre avait également promis de ne pas présenter des mesures législatives omnibus qui sont de véritables fourre-tout, comme le projet de loi C-97. Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget est pire que toutes les mesures présentées par le gouvernement Harper, parce qu'il contient des dispositions très dangereuses, notamment pour empêcher les réfugiés de venir au Canada.
D'un bout à l'autre du pays, des organisations pro-immigration et de défense des réfugiés ont dénoncé ce projet de loi. Les suprémacistes blancs sont le seul groupe qui semble appuyer clairement les dispositions déplorables de cette initiative des libéraux. Le gouvernement s'emploie-t-il à faire adopter cette mesure omnibus à toute vapeur pour éviter que le public découvre les dispositions révoltantes qui y sont cachées?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que les propos de mon collègue ont dépassé sa pensée et je lui demande de s'excuser. Il a dit que seuls les suprémacistes blancs appuiraient notre projet de loi, et c'était complètement inapproprié.
Nous faisons en sorte de toujours dénoncer toute forme de discrimination envers tout citoyen du pays. Nous sommes toujours en train de dénoncer les propos tenus par les suprémacistes blancs. Je trouve complètement inapproprié qu'il se réfère à cette question dans le contexte d'un projet de loi sur le budget. J'exige des excuses de la part de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis également très attristé que le gouvernement applique de nouveau la clôture. Comme tous les députés le savent, la fermeture de l'usine de General Motors a des conséquences dévastatrices dans ma région. Seulement quelques emplois resteront.
J'ai organisé des tables rondes pour le secteur manufacturier, et un message au sujet du manque de compétitivité semble en ressortir. Le gouvernement va de l'avant avec un programme sans s'attaquer à nos problèmes de productivité et de compétitivité. Malheureusement, l'une des choses qu'il pourrait faire, c'est d'éliminer une partie de l'incertitude qu'il crée. Quand on regarde notre situation commerciale, on voit qu'environ 76 % de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis, et qu'essentiellement, les Américains sont gagnants à chaque tentative qu'ils font.
Je sais que les libéraux le savent, mais ils ont instauré une taxe sur le carbone et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies dit qu'elle pourrait atteindre 5 500 $ la tonne d'ici 2030. Les libéraux élimineraient une bonne partie de l'incertitude pour les entreprises canadiennes s'ils leur disaient combien coûtera cette taxe en 2030. Je me demande si la ministre pourrait nous le dire aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, il va de soi que nos cœurs et nos pensées sont avec les familles des travailleurs de General Motors. Nous travaillons très fort avec le syndicat pour protéger les emplois. Il est évident que le secteur de l’automobile est très important au pays. C’est pourquoi nous avons non seulement investi massivement dans ce secteur, mais aussi travaillé avec lui pour lever les tarifs sur l’acier et l’aluminium.
Je tiens à corriger ce qui a été dit, parce que plusieurs faussetés sont présentées par mes collègues. Nous avons été en mesure de créer un million d’emplois depuis le début de notre mandat. Nous avons maintenant le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Regardons de façon plus concrète ce que les familles au pays ont pu en retirer. Une famille de quatre personnes de la classe moyenne bénéficie en moyenne de 2 000 $ de plus chaque année grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. On constate également une réduction de la pauvreté. En fait, le taux de pauvreté a diminué de 20 % au pays. Il y a 825 000 Canadiens qui sont sortis de la pauvreté grâce à notre plan de match.
Monsieur le Président, comme on le sait tous, le niveau de pauvreté est élevé dans Winnipeg-Centre. Je viens de lire sur la réduction du taux de pauvreté. En ce moment, la pauvreté est à son plus bas niveau de l’histoire canadienne depuis qu'on tient des statistiques. J’ai même appris aujourd’hui que le revenu médian après impôt était de 59 800 $ en 2017, soit le plus élevé de l’histoire du Canada. Évidemment, on doit en faire encore plus, parce qu’il y a encore des gens qui vivent dans la pauvreté au Canada, surtout dans Winnipeg-Centre.
J’aimerais savoir ce que la ministre et le gouvernement entendent faire pour réduire encore davantage la pauvreté chez les enfants, les aînés et la population en général.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent travail dans sa circonscription, à Winnipeg, et de façon générale au Manitoba et partout au pays.
La question de la pauvreté en est certainement une qui préoccupe notre gouvernement. Je viens de le mentionner, 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté depuis le début de notre mandat, et le taux de pauvreté a diminué de 20 %. Toutefois, ce qui important, c'est que, dans le projet de loi, pour la première fois, le gouvernement reconnaît l’importance d’établir un premier seuil de pauvreté officiel au pays.
En effet, il est important d’avoir des données pour suivre l’évolution de la question et nécessairement en arriver à de bonnes politiques publiques pour contrer les effets de la pauvreté. Pour faire ce suivi, nous allons mettre en place le Conseil consultatif national sur la pauvreté pour continuer nos bonnes mesures sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous soucions des aînés. D'ailleurs, au cours des deux dernières semaines, je me suis rendue à Richmond Hill et dans ma propre circonscription, Richmond-Centre, pour écouter les aînés qui criaient à l'aide en raison de la taxe sur le carbone. Ils ne peuvent plus rien se permettre: faire l'épicerie par exemple, chauffer leur maison, et même conduire — car de nombreuses personnes âgées conduisent encore.
Comment le gouvernement peut-il regarder ces personnes âgées, qui ont contribué à construire notre grand pays, et gaspiller de l'argent pour des choses qui ne veulent rien dire? Les libéraux veulent simplement obtenir des votes. Penchons-nous sur nos chers aînés. Que vont faire les libéraux pour les aider à joindre les deux bouts? J'en ai entendu dire haut et fort que le gouvernement actuel ne fait rien du tout pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue ne devrait pas trop tomber dans la partisanerie. En effet, en réalité, notre gouvernement a fait énormément de travail pour les aînés. D'ailleurs, l'on entend partout au pays: les aînés sont contents, après avoir été mis de côté pendant des années par le gouvernement Harper, d'avoir finalement l'écoute d'un gouvernement qui leur permet d'avoir plus d'argent dans leurs poches. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons réussi à améliorer la situation financière des aînés à faible revenu.
Le projet de loi présente donc des améliorations pour l'exemption de gains, qui était au départ de 3 500 $ et qui passe à 5 000 $. Nous faisons en sorte que cette exemption s'applique également aux travailleurs autonomes. Finalement, lorsque les aînés décideront de travailleront un peu plus, ils auront donc plus d'argent dans leurs poches. Je pense que ma collègue devrait transmettre ces bonnes nouvelles aux électeurs aînés de sa circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens se sont en quelque sorte habitués à ce que les libéraux ne remplissent pas les promesses solennelles qu'ils ont prises, la main sur le coeur, lors de la dernière campagne électorale. Cependant, dans ce cas-ci, ce sont trois engagements que les libéraux renient. Premièrement, ils s'étaient engagés à ne pas recourir aux projets de loi omnibus pour glisser en douce des changements qui n'ont rien à voir avec le budget. C'est exactement ce que nous voyons ici au sujet des réfugiés. Deuxièmement, ils ont dit qu'ils ne recourraient pas à la clôture pour mettre fin au débat au Parlement. Or, ils le font, à un rythme sans précédent, plus que le gouvernement Harper, ayant clos les débats parlementaires 69 fois.
Lorsqu'on l'a interrogé à propos de ces demandeurs du statut de réfugié, le ministre de la Sécurité frontalière a dit que ces changements étaient nécessaires parce qu'il y a trop de prétendus réfugiés qui cherchent un asile, propos condamnés à juste titre par les défenseurs des réfugiés du pays. Il a aussi dit que la raison de ces changements était que les conservateurs avaient lancé une campagne de peur, avec le soutien de groupes comme le mouvement des gilets jaunes. Il a même allégué que cette campagne de peur visait les demandeurs du statut de réfugié. Qu'a-t-il fait ensuite? Plutôt que de combattre cette campagne de peur, il a capitulé, comme en témoignent les changements que nous voyons ici aujourd'hui.
Nous constatons l'hypocrisie. C'est tout à fait vrai. Je crois Amnistie internationale et les défenseurs des réfugiés du pays lorsqu'ils disent que les libéraux ont rompu cette promesse faite aux Canadiens de trois façons. Pourquoi sont-ils aussi surpris que les Canadiens ne les soutiennent plus alors qu'ils ne respectent pas leurs promesses?
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à corriger le tir. Mon collègue a mentionné que notre gouvernement avait promis qu'il ne déposerait pas de projets de loi omnibus semblables à ceux de gouvernement Harper.
La réalité, c'est que nous tenons cette promesse puisque ce projet de loi contient seulement des mesures liées au budget. Étant donné que ces mesures sont liées au budget, je vais répondre directement à la question du député. Sa question est liée à l'urgence de l'asile. Je tiens à le rassurer et à rassurer tous mes collègues du NPD: aucune personne ne sera refusée si elle est jugée à risque et personne ne sera renvoyé sans la possibilité d'être entendu. Dans les circonstances, il va de soi que notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un système de protection des réfugiés juste, qui fait dans la compassion et qui protège ceux qui en ont le plus besoin, tout en s'assurant que la sécurité des Canadiens est protégée et en assurant la sécurité de nos frontières. D'ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a reconnu que notre approche était compatible avec l'approche des réfugiés.
Monsieur le Président, tout d'abord, sauf le respect que j'ai pour la ministre, je dois corriger une absurdité qu'elle vient de dire. Elle a dit que le gouvernement libéral ne déposait pas de projets de loi omnibus dans lesquels il aurait inséré des trucs qui n'ont rien à voir avec le budget. Dois-je lui rappeler que le scandale libéral de SNC-Lavalin est né justement parce que ce gouvernement a déposé un projet de loi omnibus dans lequel il a inséré 10 pages d'articles qui n'avaient strictement rien à voir avec le budget? Cela a généré le scandale SNC-Lavalin.
De plus, la ministre affirme que les libéraux ont créé des emplois un peu partout au Canada. Ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois, c'est l'entreprise privée. Par contre, le gouvernement, lui, est responsable de la gestion des fonds publics et des déficits. Dois-je rappeler à la ministre qu'elle et ses collègues s'étaient engagés à faire de tout petits déficits pendant trois ans et aucun déficit en 2019?
Pourrait-elle dire à la Chambre quel est le déficit, aujourd'hui, en 2019?
Monsieur le Président, il va de soi que l'économie canadienne se porte bien.
En effet, ce sont les Canadiens qui ont créé 1 million d'emplois au pays, mais il y a un lien direct entre les décisions prises par le gouvernement fédéral, la performance de l'économie et la capacité des Canadiens à créer des emplois. En baissant les impôts pour la classe moyenne, nous avons justement aidé à créer plus d'emplois au pays et à mieux redistribuer la richesse. En faisant passer les impôts pour nos petites entreprises de 11 à 9 %, nous permettons à nos PME de mieux réussir, d'améliorer leur profitabilité et de réinvestir dans leurs entreprises. Non seulement ces résultats ont des répercussions, mais le ratio de la dette fédérale au PIB est nettement en baisse.
Cela fait en sorte que le Canada présente la meilleure performance parmi les pays du G7. C'est grâce au travail des Canadiens, mais également grâce au travail du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher d'intervenir lorsque le gouvernement nie avoir déposé des projets de loi omnibus. Qu'en est-il du projet de loi C-69, qui comporte 800 articles? Ce projet de loi était si énorme qu'il aurait dû être étudié par trois comités: le comité de l'environnement et du développement durable, le comité des transports et le comité des ressources naturelles.
Au lieu de cela, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a dû étudier seul le projet de loi de 800 articles. Les libéraux ont limité le nombre de témoins que nous pouvions entendre. Je n'ai pu inviter que trois des 600 Premières Nations à témoigner. Or, le projet de loi aurait des répercussions sur pratiquement chacune d'elles.
Nous avons dû mettre fin à l'étude article par article à mi-chemin, faute de temps, puisqu'il était si urgent d'adopter le projet de loi.
Le monde surveillera ce que fait le gouvernement à l'égard du projet de loi C-69, que le Sénat a déchiqueté.
Je n'arrive pas à croire qu'une députée ministérielle ose dire que le gouvernement n'a jamais déposé de projet de loi omnibus.
[Français]
Monsieur le Président, puisque ma collègue fait référence au projet de loi C-69, c'est avec plaisir que je vais lui parler de notre plan d'action en matière d'environnement.
Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels et qu'on doit être en mesure de les contrer et de proposer une certaine transition énergétique. C'est pour cela que notre gouvernement a présenté un nouveau plan d'action qui fait que nous allons imposer un prix sur la pollution. Il est grand temps qu'on reconnaisse le principe du pollueur payeur au pays et que, au bout du compte, ceux qui polluent soient pénalisés, parce que la pollution a un impact sur toute la société et sur nos enfants.
En même temps, il va de soi que lorsqu'on met un prix sur la pollution, il ne faut pas que les Canadiens se retrouvent à payer davantage que les pollueurs. C'est donc pour cette raison que notre plan permet de mettre à la fois plus d'argent dans les poches de huit familles canadiennes sur dix et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je suis très heureux que ma collègue puisse faire une énumération des excellentes mesures contenues dans la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019. Ces mesures sont importantes pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Elle a notamment mentionné l'appui que nous allons donner aux aînés qui souhaitent, par exemple, retourner sur le marché du travail, en accordant une exemption des pénalités du Supplément de revenu garanti sur la première portion de 5 000 $ qui sera gagnée. C'est donc une excellente mesure.
J'aimerais aussi entendre ma collègue parler des mesures que nous avons mises en place pour faciliter l'accès des jeunes à une première propriété.
Monsieur le Président, l'accès à la propriété est très important.
Pendant 10 ans, les politiciens conservateurs de Stephen Harper et du chef de l'opposition actuel ont délaissé la question. Peu à peu, l'accès à la propriété est devenu hors de portée pour plusieurs Canadiens, particulièrement pour les jeunes.
Pour contrer ce phénomène, le ministre des Finances a présenté un projet de loi intéressant, dont on a l'occasion de discuter aujourd'hui, qui prévoit un incitatif à l'achat d'une première propriété. Cela va vraiment aider les nouveaux acheteurs à obtenir une meilleure mise de fonds. Il prévoit également un régime d'accession à la propriété modernisé qui fait que la limite de retrait, dans le cadre du régime d'accession à la propriété, va passer de 25 000 $ à 35 000 $. Cela est bon pour les premiers acheteurs, mais ce l'est aussi pour le secteur de la construction au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en soi, le recours à une motion de clôture montre que, manifestement, le gouvernement ne veut pas honorer les promesses qu'il a faites aux Canadiens. Par exemple, le projet de loi d'exécution du budget mentionne le mot « agriculture » seulement quatre fois. Le gouvernement a promis qu'il aiderait les producteurs de canola. Il a promis du changement. Il a promis 1 million de dollars. Or, surprise! Ce montant n'est pas là. Il a promis d'éliminer la taxe sur le carbone sur les carburants agricoles. Or, cette mesure n'est pas là.
Le gouvernement ne livre pas la marchandise. Il est embarrassant que nous n'ayons pas l'occasion de discuter de cela.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que petite-fille d'agriculteur, le secteur de l'agriculture me préoccupe. Je suis convaincue que les agriculteurs du pays sont conscients de tout le travail que fait le gouvernement pour leur ouvrir des marchés partout dans le monde, tout en protégeant notre système de gestion de l'offre, que les conservateurs étaient prêts à jeter à la poubelle.
Pour protéger la gestion de l'offre, nous nous sommes défendus face à l'administration américaine en faisant en sorte d'avoir une bonne entente avec les États-Unis et le Mexique. De plus, je sais que ma collègue, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, travaille très fort sur la question du canola.
Nous avons présenté un premier plan d'action et nous allons toujours défendre les intérêts des agriculteurs auprès du gouvernement chinois.
Monsieur le Président, je déplore le fait qu'on nous impose une 69e motion d'attribution de temps. Dans ce cas-ci, il s'agit du projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui contient 370 pages. Si ce n'est pas un projet de loi mammouth, je ne sais pas ce que c'est.
Quand les libéraux étaient du côté de l'opposition, ils décriaient les gestes du gouvernement Harper, qui faisait fi de la transparence et de la démocratie, mais aujourd'hui, ils font la même chose. La ministre s'est vantée en disant que 46 députés avaient pris la parole, alors qu'il y a 338 députés à la Chambre. C'est loin d'être très démocratique.
De plus, nous parlons aujourd'hui de la question la plus importante, soit l'environnement. Tous les rapports, comme ceux du commissaire à l'environnement, de l'OCDE et du ministère de l'Environnement lui-même, affirment qu'on ne sera pas en mesure d'atteindre nos cibles avant 200 ans. Cela n'a aucun sens. Depuis le début de l'année, les jeunes descendent dans la rue tous les vendredis. Ce sont des manifestations monstres, mais le gouvernement ne daigne même pas entendre leur message et prendre des mesures concrètes pour réduire nos gaz à effet de serre dès maintenant.
Monsieur le Président, l'attribution de temps est le seul outil dont dispose le gouvernement pour faire avancer un projet de loi en cas d'impasse. Nous avons le devoir de veiller à ce que tous les projets de loi soient mis aux voix. Évidemment, notre objectif est de travailler avec tous nos collègues ici. Nous ne prenons aucune décision à la légère, mais nous en sommes arrivés à cette décision dans ce cas-ci.
En ce qui concerne l'environnement, je suis d'accord avec ma collègue. Les changements climatiques sont réels et les jeunes de partout au pays nous interpellent. C'est pourquoi nous avons été le premier gouvernement à avoir le courage de mettre un prix sur la pollution. Nous allons toujours défendre notre plan et aller encore plus loin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de continuer à défendre son gouvernement.
Lors de la dernière campagne électorale, de nombreux députés libéraux ont fait du porte-à-porte en disant aux gens qu'ils seraient complètement transparents, mais le gouvernement ne l'a pas été. Les libéraux ont dit qu'ils ne présenteraient pas de projets de loi omnibus comme celui-ci. Ils ont aussi déclaré qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire pendant le présent exercice. Il s'agit également d'une promesse non tenue.
Je ne blâme pas les députés libéraux, mais la députée est ministre et elle doit répondre de toutes les promesses que son parti n'a pas tenues. Même dans le projet de loi que nous étudions, on avait promis à l'Association canadienne des coopératives financières deux mesures de réduction du fardeau administratif, mais il n'y en a qu'une seule.
Quand le gouvernement commencera-t-il à mettre en œuvre un programme adéquat dont tous les députés peuvent être fiers? Quand le gouvernement commencera-t-il à tenir ses promesses?
[Français]
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens avaient devant eux un choix difficile, mais clair: maintenir les politiques d'austérité qui avaient une incidence directe sur notre économie et sur la vie des gens au quotidien, ou bien faire de nouveaux investissements afin de créer de la croissance économique. La réalité, c'est qu'ils ont choisi la deuxième option, celle du Parti libéral, et c'est exactement ce que nous avons mis en place.
Les Canadiens ont créé 1 million de nouveaux emplois, le taux de chômage est à son plus bas et les salaires ont augmenté. De plus, la pauvreté a été réduite de 20 %. En effet, 825 000 Canadiens, dont 300 000 enfants, sont sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et à nos baisses d'impôt pour la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis déçu de voir que l'on impose l'attribution du temps pour un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui prévoit des mesures qui, selon moi, ne devraient pas y être. Il apporte des modifications à la loi sur l’immigration et des modifications qui violent les ententes que nous avons conclues relativement aux réfugiés internationaux.
Nous pouvons voir la crise que traverse le Mexique. Mon frère y dirige le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il affirme que le Canada doit en faire davantage pour protéger les réfugiés qui présentent une demande légitime. Les États-Unis ne respectent pas leurs engagements internationaux. Il ne s'agit pas d'un tiers pays sûr.
En tant que nouveau député, je suis vraiment déçu que les modifications apportées à la loi, qui devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct, ne fassent pas l'objet d'un débat.
Monsieur le Président, j'offre mes félicitations au député. C'est un plaisir de le voir parmi nous à la Chambre.
Comme je l'ai déjà dit: aucune personne ne sera refusée si elle est jugée à risque et personne ne sera renvoyé sans la possibilité d'être entendu. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement.
Nous sommes résolus à mettre en place un système de protection des réfugiés juste et empreint de compassion, qui protège ceux qui en ont le plus besoin, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des frontières.
Comme le député mentionne le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, je signale que le Haut-Commissariat a déclaré que le gouvernement canadien respecte ses obligations juridiques nationales et internationales, puisque les demandeurs d'asile ont toujours accès à une audience rigoureuse, pouvant faire l'objet d'un appel, et obtiendront la protection du Canada s'ils sont considérés comme étant en danger.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la nouvelle ministre des Finances. C'est sûrement la personne responsable du projet de loi d'exécution du budget qui est désignée pour répondre aux questions.
L'ancien ministre des Finances est connu pour avoir augmenté les impôts. Cette ministre-ci est mieux connue pour conclure des ententes qui évitent à certains de payer des impôts. Peut-être est-ce là un changement favorable.
J'ai une question très directe au sujet de la politique budgétaire du gouvernement. Selon la ministre, quand l'équilibre budgétaire sera-t-il atteint?
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer à mon collègue qu'il en a deux pour le prix d'un, un ministre des Finances et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie. Il est bien dommage qu'il n'ait pas pensé à me poser des questions sur mon portefeuille parce que j'aurais pu lui dire que nous avons réinvesti 60 millions de dollars dans le tourisme, qui est l'une des industries les plus importantes dans le pays.
Ce qui est évident, c'est qu'en 2015, les Canadiens ont dû faire un choix difficile. Ils ont dû choisir entre voir se poursuivre les coupes commencées sous le régime de Stephen Harper ou voir des investissements dans leur propre vie et leur propre quartier et voir croître l'économie. C'est exactement ce qu'ils ont vu.
Les Canadiens ont décidé de faire confiance à un gouvernement libéral parce que, grâce à lui, ils auraient plus d'argent dans leurs poches à la fin du mois. C'est ce que l'Allocation canadienne pour enfants nous a permis de faire. C'est la raison pour laquelle nous avons pu aider les Canadiens à créer un million d'emplois partout au pays. C'est pourquoi le Canada a les meilleurs résultats économiques du G7.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1332)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AlbrechtAllison
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cullen
Deltell
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Johns
Jolibois
Julian
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rayes
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 94
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
Monsieur le Président, aujourd'hui, un vote doit avoir lieu très tard en soirée, à 23 h 25. Je sais que nous prévoyons tous être ici pour y participer, mais je voudrais proposer une motion que j'ai distribuée aux autres partis. Je crois que nous pourrions passer au vote tout de suite après la période des questions orales, ce qui permettrait probablement une meilleure organisation des travaux. Nous avons envoyé une copie de la motion plus tôt.
Je voudrais proposer que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre en ce qui concerne les travaux de la Chambre aujourd'hui, le vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député de Louis-Saint-Laurent, prévu ce soir à 23 h 25, soit différé à nouveau jusqu'à immédiatement après la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd'hui; qu'à la conclusion de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ou des déclarations de députés qui ne se représentent pas...
Des voix: Non.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis plus de 23 ans et j'ai toujours pris la parole au sujet des projets de loi d'exécution du budget, peu importe que les conservateurs forment l'opposition ou le gouvernement. C'est parce que notre économie est définie par un budget; l'évolution de l'économie canadienne est définie par un budget.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont souligné, de façon très détaillée, les lacunes du projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement libéral. Je tiens d'abord à dire certaines choses. J'ai écouté les libéraux lorsqu'ils ont pris la parole. Ils aiment s'en prendre à nous et dénoncer sans cesse les décisions de M. Harper. Jamais les députés libéraux n'ont autant prononcé le nom d'une personne. Ils ont la profonde conviction que l'ancien premier ministre devrait servir à souligner leurs lacunes.
Cependant, comme le montrent les faits, ils ont tort. Chaque année, l'International Institute for Management Development classe les pays en fonction de leur compétitivité mondiale. En moins d'un an, le Canada a perdu trois places au classement mondial de la compétitivité, passant du 10e rang en 2018 au 13e rang cette année. Nous occupons la plus basse position parmi les pays du G7. En 2018-1919, les libéraux étaient au pouvoir, et nous avons chuté de la 10e à la 13e place.
J'aimerais dire ceci. Selon le même rapport, entre 2007 et 2015, le Canada est passé du 10e au 5e rang. C'était sous le gouvernement conservateur de l'ancien premier ministre Harper. Je vais le répéter à l'intention des libéraux qui répètent leurs messages préparés. Sous leur gouverne, notre position au classement a baissé, passant du 10e au 13e rang, le plus bas des pays du G7. Pendant la période où nous étions au pouvoir, sous l'ancien premier ministre Harper, c'est-à-dire de 2007 à 2015, notre position au classement a grimpé, passant du 10e au 5e rang. Ils devraient en tenir compte lorsqu'ils en parlent.
Par ailleurs, l'institut affirme que nous ne sommes pas parmi les cinq premiers pays sur le plan du rendement économique, du service public, de l'efficience des entreprises ou des infrastructures. La gestion est horrible. Sous le gouvernement libéral, l'investissement commercial est tombé d'un taux annualisé de 10,9 %. C'est la seconde fois qu'il baisse de plus de 10 %. C'est une honte. Voilà le bilan du gouvernement libéral en matière de gestion.
Le gouvernement libéral semble totalement ignorer la situation de l'économie. Je viens de l'Alberta, où nous avons vu l'impact dévastateur du gouvernement. Le centre-ville de Calgary, ma ville d'origine, est totalement vide. Dans les quartiers périphériques, les entreprises pâtissent des augmentations d'impôts, car dans le centre, qui était autrefois le noyau économique de la ville, la moitié des immeubles sont vides. Voilà ce qui se passe depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils avaient la possibilité de régler le problème.
Les Albertains sont durement touchés par la terrible façon de gérer les choses de ce gouvernement. L'Alberta a vécu un premier coup dur quand le père du premier ministre actuel était au pouvoir. J'étais là à l'époque. Le gouvernement a tenté de s'emparer des redevances pétrolières. Marc Lalonde était ministre des Finances. Le résultat a été désastreux. Les libéraux ne s'en sont jamais remis dans la province. Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre actuel a dit qu'il ne ferait pas les choses comme son père en Alberta. Aujourd'hui, finis les jours ensoleillés. Quelle surprise! Encore une promesse rompue.
Je parle de l'Alberta et du secteur de l'énergie. Le secteur de l'énergie a des retombées positives pour tout le pays. Il n'est pas limité à l'Alberta. C'est un secteur qui touche la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, les Maritimes, tout le monde. C'est un des principaux secteurs de l'économie canadienne.
Il importe de ne pas oublier que les entreprises ont investi des milliards dans les technologies propres. Je vais donner un exemple. J'étais membre du comité des affaires étrangères, dans l'opposition. À l'époque, dans les champs de pétrole du Soudan, Talisman, une société canadienne, avait une part des activités d'exploitation. Les ONG établies dans l'Ouest canadien ont constaté qu'il était facile de s'en prendre à une entreprise canadienne, et elles se sont donc attaquées à cette entreprise, l'accusant de toutes sortes de crimes contre l'environnement. Résultat: Talisman a fini par vendre ses parts à la Chine et à l'Inde. Le lendemain, les manifestations étaient finies.
La production de pétrole a-t-elle cessé? Non. À qui va-t-on s'attaquer? Aux Canadiens. Pourquoi? Parce qu'ils sont une cible facile pour les environnementalistes. Tout à coup, on n'en a plus entendu parler. Cela montre que ces environnementalistes ciblent les activités en cours.
Je souhaite parler d'une autre question, celle des médias auxquels ces gens attribuent des fonds. Je peux dire aux députés pourquoi ce sera un problème. Qu'en est-il des médias ethniques? Il existe un grand nombre de médias ethniques au pays. Les libéraux vont-ils leur attribuer des fonds ou vont-ils seulement en attribuer aux médias traditionnels canadiens qui sont présents sur la scène nationale? Ces derniers seront-ils les seuls à recevoir une aide financière? Les libéraux se sont engagés sur une pente glissante. Je vais les accuser de discrimination s'ils n'attribuent pas de fonds aux médias ethniques.
Le groupe compte un homme qui est absolument anti-conservateur. Avant-hier, il a dit qu'il avait le droit de s'exprimer librement. Il a tout à fait raison. Le caucus conservateur a indiqué au syndicat de cet homme qu'il a tout à fait raison de dire qu'il peut s'exprimer, mais qu'il rêve s'il s'imagine que le groupe responsable de l'attribution des fonds aux médias sera indépendant s'il en fait partie. Ce serait contraire à la démocratie et à ses principes. La présence de cet homme au sein du groupe jettera le discrédit sur l'ensemble des journalistes. Ces derniers ont intérêt à réagir, car ils vont tomber en discrédit. Peut-on leur faire confiance s'ils reçoivent des fonds du gouvernement? Pourtant, ils décrient la situation lorsque d'autres reçoivent des fonds. Comment puis-je croire que ce qu'ils écrivent est impartial? Tout indique que le gouvernement utilise les fonds dont il dispose pour acheter des votes et de la publicité. Il s'agit d'une pente glissante qu'il vaudrait mieux éviter. Les médias sont déjà partout au pays. Les libéraux feraient mieux de ne pas emprunter cette voie.
Pour terminer, il s'agit sans contredit d'un véritable désastre économique pour le gouvernement.
Monsieur le Président, le député est complètement dans l'erreur dans ses observations finales. Je lui répondrai que plus d'un million d'emplois ont été créés par le gouvernement grâce à sa collaboration avec toutes les régions du pays. Je pourrais aussi mentionner l'allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne ou les investissements dans les infrastructures.
Le projet de loi à l'étude vise l'exécution d'une série de budgets qui ont eu un impact profondément positif sur les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Il s'agit de mesures budgétaires qui concernent des enjeux comme la pauvreté chez les enfants et chez les aînés. Le gouvernement a fait en sorte que des centaines de milliers d'entre eux sortent de la pauvreté. C'est le jour et la nuit si on compare avec les dix années de Stephen Harper.
Le député ne croit-il pas qu'un million d'emplois et que toutes les mesures que je viens de donner sont de bonnes nouvelles et que les Canadiens trouveront aussi que ce sont de bonnes nouvelles quand ils auront à faire un choix le 19 octobre prochain, surtout s'ils comparent avec ce que le député d'en face a dit?
Monsieur le Président, c'est encore la même cassette libérale, rien de plus. C'est la bonne vieille rengaine des voies ensoleillées dont nous parlons.
Il devrait venir sur le terrain. Il devrait venir en Alberta et en Saskatchewan pour parler aux gens qui souffrent en raison des pertes d'emplois. Ils n'arrivent plus à nourrir leur famille. Je ne sais pas d'où sortent les chiffres que nous donne le député. Qu'il vienne avec moi parler aux gens sur le terrain.
Le député devrait prendre le temps d'aller écouter les gens. Tout ce qu'il fait, c'est nous repasser la cassette libérale en boucle.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il croit que le projet de loi d'exécution du budget aurait dû comprendre un élément qui élimine complètement les options d'achat pour les PDG, qui sont déjà quand même bien nantis. Il y a encore une protection pour les PDG riches, comparativement à ce qu'on offre aux populations beaucoup moins riches.
[Traduction]
Monsieur le Président, la différence entre les conservateurs et les néo-démocrates, qui ressemblent évidemment aux libéraux actuellement au pouvoir, c'est que les conservateurs laissent les entreprises prendre leurs propres décisions. Nous laissons les entrepreneurs diriger leur entreprise comme ils le veulent. Les gouvernements n'aiment pas se mêler des affaires des entreprises. Nous n'allons intervenir que si c'est dans l'intérêt de la population.
De façon générale, sous le gouvernement conservateur précédent, les entreprises canadiennes étaient libres de prendre leurs propres décisions d'affaires. C'est pourquoi je tiens à citer de nouveau le rapport. Sous le régime libéral, le Canada a chuté du 10e au 13e rang mondial sur le plan de la compétitivité. Sous le gouvernement conservateur, le Canada s'est hissé du 10e au 5e rang; il est temps que les libéraux se réveillent pour voir ce qui se passe.
Monsieur le Président, j'ai souvent eu le plaisir d'entendre les interventions de mon collègue. J'étais là pendant son discours sur Petro-Canada. C'était vraiment formidable de l'entendre prononcer ce que j'appelle son discours pour réveiller les gens.
Notre économie est tributaire des exportations. Le député est conscient que le Canada a des différends avec la Chine, l'Inde et bien d'autres pays et qu'il a vraiment perdu du terrain à l'échelle internationale. Je me demande si mon collègue, qui a assumé pendant longtemps les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, pourrait parler de l'importance du Canada sur la scène internationale et de l'importance de notre économie. Pourquoi est-ce que le budget n'en tient pas compte?
Monsieur le Président, c'est très simple: l'économie n'est pas la priorité du gouvernement actuel. Les libéraux ont d'autres priorités et ils ont investi de l'argent dans d'autres secteurs. Préserver l'avantage économique du Canada, maintenant et à l'avenir, ne figure pas à leur programme.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser à vous, ainsi qu'à nos concitoyens, pour parler du dernier budget.
Au cours des quatre dernières années, notre gouvernement a démontré à maintes reprises qu'investir dans la classe moyenne est payant pour toute la société. Cette année encore, les Canadiennes et les Canadiens peuvent être rassurés: notre gouvernement partage leurs priorités.
Dans les quatre dernières années, la cause qui m'a le plus tenu à cœur est celle des aînés. Le plaisir que j'ai eu à rencontrer les femmes et les hommes des phases I et III du Domaine des Forges et du Manoir Thérèse Casgrain a renforcé mon engagement auprès de nos concitoyens qui ont atteint l'âge d'or. C'est pourquoi c'est un honneur d'être membre d'un parti qui a démontré à maintes reprises son attachement au bien-être de nos aînés. Dès 2016, cette attention a donné lieu à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour celles et ceux qui vivent seuls et au rétablissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de vieillesse à 65 ans.
Les préoccupations de nos aînés vont au-delà de cela. Nombre de nos jeunes retraités ont encore beaucoup à apporter à notre société, notamment en prolongeant leur carrière. Nous nous devons de récompenser justement les efforts de celles et de ceux qui ont déjà beaucoup donné pour notre pays. C'est pourquoi je salue la décision d'augmenter l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti. À toutes celles et à tous ceux qui poursuivront une activité professionnelle après le début de leur retraite, notre gouvernement montre qu'il se tient à leur côté et qu'il défend leur place dans le monde du travail.
Dans un monde très changeant où l'automatisation et la numérisation menacent le nombre d'emplois, il faut être proactif auprès de celles et de ceux qui ont encore une longue carrière devant eux. La formation professionnelle est un enjeu fondamental de la décennie qui se profile. Tant sur le plan de l'approfondissement des compétences qu'en matière de changements de carrière, la formation continue permettra de maintenir la main-d’œuvre canadienne au plus haut rang. L'Allocation canadienne pour la formation est un pas déterminant à cet égard. Elle permet d'offrir de l'argent aux travailleurs pour payer les frais liés à une formation.
Je sais à quel point la compétence de nos travailleurs est importante. Il y a quelques semaines, j'ai visité l'usine de l'entreprise Mecaer Aviation Group, située dans la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin. Il m'est apparu évident que la qualité d'une machine n'est rien sans une personne compétente pour l'utiliser. Ces travailleurs sont et resteront au cœur de notre économie. Quel que soit leur domaine d'activité, les Canadiennes et les Canadiens sont et resteront la priorité de notre gouvernement.
Au-delà de notre économie, la santé est un enjeu central du budget. À court terme, il nous faut d'abord penser aux nombreuses Canadiennes et aux nombreux Canadiens qui doivent encore choisir entre acheter de la nourriture ou acheter les médicaments dont ils ont besoin. Il est indéniable que le chemin vers un régime national d'assurance-médicaments sera sinueux, et nous ne pouvons pas nous permettre de brusquer un processus qui changera la vie de tant de personnes. C'est pourquoi je salue la création de l'Agence canadienne des médicaments, qui représente un pas déterminant vers un accès juste et équitable à la santé pour tous.
Si la santé de nos concitoyens est, à court terme, un enjeu urgent, nous savons que les effets du changement climatique ne tarderont pas à se faire ressentir. Le coût de l'attentisme a dépassé celui de l'action. La clé de voûte d'une transition écologique réussie est d'allier la transformation de nos modes de consommation et le maintien de nos réussites économiques. En effet, c'est seulement en préservant la trajectoire de prospérité sur laquelle notre gouvernement a engagé le pays que nous aurons les moyens de réussir la transition écologique.
La question des transports est très centrale, car c'est autant un défi écologique qu'un pilier de notre économie. En effet, des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent leur voiture pour se déplacer au quotidien. Dans ce budget, notre gouvernement prévoit soutenir jusqu’à 5 000 $ l’achat de véhicules à zéro émission et élargir le réseau de postes de charge et de ravitaillement destinés à ces véhicules.
À tous nos concitoyennes et concitoyens, je souhaite dire que j'ai la confiance absolue en notre gouvernement, pour maintenir le Canada sur le chemin de la prospérité. Prenant pour preuve les 900 000 emplois créés et les 825 000 personnes sorties de la pauvreté, je suis convaincu que ce budget ne peut qu’améliorer leur quotidien.
Monsieur le Président, je remercie énormément mon collègue de son discours.
Il a parlé de la protection de l'environnement et des véhicules à zéro émission, de la naissance et de la création d’une agence de médicaments et de la façon d'appuyer et d'aider la famille moyenne.
Comment peut-il nous expliquer l'effet de tous ces éléments sur le peuple canadien en général?
Avant de donner la parole à l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin, j'aimerais rappeler que, pour poser une question ou prendre la parole, il faut être à sa place. Je sais que la présidence fait parfois elle-même des erreurs.
La parole est à l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin.
Monsieur le Président, notre gouvernement s’assure que les Canadiens peuvent jouer un rôle majeur dans l’économie propre de demain, notamment en leur permettant d’acheter des véhicules à zéro émission. Le budget de 2019 fournit un incitatif financier allant jusqu’à 5 000 $ à l’achat d’un véhicule à zéro émission. Nous réduisons les gaz à effet de serre, tout en optimisant notre talent et notre technologie pour accélérer la commercialisation et l’adoption des véhicules à zéro émission.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question très simple à mon collègue. C’est une question que l'on répète à chaque projet de loi de mise en œuvre du budget et à chaque budget.
Son parti avait, en 2015, promis de mettre fin aux budgets omnibus. Année après année, en fait deux fois par année avec les projets de loi de mise en œuvre du budget, on voit que les libéraux ont adopté cette pratique conservatrice qui inclut à peu près tout dans les budgets omnibus.
Dans ce cas-ci, on a notamment des modifications au statut de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des mesures qui touchent la Loi sur les produits dangereux et des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Tout cela aurait dû être étudié séparément, mais les libéraux ont inclus cela dans le même projet de loi.
J’aimerais comprendre comment mon collègue peut dire que son parti a respecté cet engagement formel, pris en 2015, de ne pas avoir de budget omnibus, alors qu'on nous présente des projets de loi qui incluent des éléments qui n’ont rien à voir avec le budget.
Monsieur le Président, aujourd’hui, je n’aurai pas le temps d’expliquer notre position, mais je peux quand même dire que, depuis 2015, nous avons créé plus d’un million d’emplois au Canada. Nous savons que certaines personnes n’ont pas accès à la formation dont elles ont besoin pour tirer parti de ces nouveaux emplois bien rémunérés.
Notre gouvernement lance donc l’Allocation canadienne pour la formation, afin d’aider les travailleurs à trouver le temps et l’argent nécessaire pour améliorer leurs compétences. Notre gouvernement croit qu’à toutes les étapes de leur vie professionnelle, les Canadiens devraient avoir la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, afin de prendre en main leur avenir.
Monsieur le Président, je n'ai que 10 minutes pour parler du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019. J'aurais bien aimé que mon collègue puisse répondre à ma question, puisqu'il en avait le temps et qu'elle n'était pas si compliquée.
Le gouvernement libéral, lorsqu'il était dans l'opposition, ainsi que lors de la campagne électorale de 2015, avait promis de mettre fin à cette façon de faire qui inclut, à l'intérieur du budget et de ses projets de loi budgétaires, des éléments qui n'avaient rien à voir avec le budget. C'est une mesure antidémocratique et c'est une pratique antidémocratique. Cela nous oblige à voter sur le budget — c'est donc dans un vote de confiance — et sur des éléments qui devraient être considérés séparément du budget.
Les libéraux avaient décrié cette façon de faire pendant quatre ans. Pourtant, ils continuent cette pratique antidémocratique.
J'aimerais parler du projet de loi C-97, et du budget en général, pas nécessairement pour ce que contient le budget ou ce projet de loi, mais plutôt pour ce qui n'y est pas. On verra qu'au cours des quatre dernières années, j'ai mis en avant plusieurs éléments qui sont extrêmement importants et qui démontrent que les libéraux n'ont pas respecté leurs engagements.
Le premier élément que j'aurais voulu voir dans le projet de loi C-97, c'est le respect par le ministre des Finances de sa promesse de s'attaquer à la question du transfert fiscal des entreprises et des fermes. La question fiscale est importante parce que, présentement, si un individu a une PME ou une ferme familiale et qu'il veut la transférer à ses enfants ou à un membre de sa famille, il doit payer, à l'heure actuelle, plus d'impôt que s'il voulait la transférer ou la vendre à un étranger ou à quelqu'un qui n'est pas de la famille. La raison est très simple: la vente qui se fait à un étranger est considérée comme étant un gain en capital avec une série d'exemptions. En revanche, si la vente se fait à des enfants, le profit est considéré comme des dividendes et il est donc taxé à fond.
En 2016, j'avais présenté un projet de loi émanant d'un député, le projet de loi C-274, pour régler cette question et pour s'assurer qu'on traite ces deux types de transactions sur un pied égal et qu'un individu ne sera pas désavantagé en vendant son bien à ses enfants.
J'ai passé un an à travailler au projet de loi C-274. Je suis allé dans plusieurs régions du Canada, en particulier dans les provinces de l'Atlantique, où il y a 32 députés libéraux. Je n'y suis pas allé pour parler aux députés, j'y suis allé pour parler aux représentants des chambres de commerce et aux représentants des organisations qui défendent les pêcheurs et les agriculteurs. Tous et toutes se sont entendus pour dire que ce projet de loi était nécessaire. Je dirais même que, présentement, le traitement fiscal de la vente ou du transfert des entreprises et des fermes familiales se trouve au sommet des préoccupations des propriétaires de PME.
J'ai fait ce travail pendant un an. Au bout d'un an, lorsque est venu le temps de commencer à débattre du projet de loi, j'avais l'appui d'environ 25 députés libéraux. J'ai obtenu l'appui des conservateurs, du Bloc québécois et des députés indépendants, à la Chambre; il ne manquait plus que l'appui des libéraux, dont j'avais besoin. Le fait d'avoir sensibilisé ces citoyens, qui ont ensuite parlé à leur député, a permis d'acquérir l'appui d'au moins 25 députés.
Nous avons commencé le débat et il y a eu une première heure. Or, avant la deuxième heure de débat, le ministère des Finances y est allé d'une déclaration surprenante: le projet de loi allait coûter, en revenus perdus pour le gouvernement, entre 800 millions et 1,2 milliard de dollars. Cela était surprenant parce que nos propres fiscalistes, avec qui nous avions fait affaire pour évaluer la portée de ce projet de loi, évaluaient que la perte fiscale se situerait entre 90 millions et 100 millions de dollars. Ce n'est évidemment pas ce qu'on pourrait appeler des pinottes, mais, d'un autre côté, c'est quand même une perte acceptable pour s'assurer de niveler le terrain de jeu, si on veut.
Il est clair qu'on avait deux séries de chiffres différentes. Le ministre des Finances y est allé avec les chiffres du ministère et a réussi à convaincre une série de députés libéraux que, bien qu'il comprenne l'importance de cette mesure pour les PME et les fermes familiales, il fallait voter contre parce qu'avoir une perte fiscale de 1 milliard de dollars, ce n'était pas responsable. Il leur a promis que, d'ici la fin de cette législature, il y aurait une mesure fiscale, dans un budget, qui répondrait réellement à ce besoin. Il l'a promis.
Depuis ce temps, il y a eu trois budgets et cinq projets de loi de mise en œuvre du budget. Il n'y a encore rien pour traiter de cette iniquité, de cette injustice qui existe envers les propriétaires de PME, de fermes familiales et de sociétés de pêche qui veulent transférer leur entreprise à leurs enfants.
J'en appelle aux députés libéraux qui représentent des régions rurales et des agricoles et qui ont beaucoup de PME dans leur circonscription de réfléchir à la portée de leur vote contre le projet de loi C-274. Dans ce projet de loi budgétaire, encore une fois, il n'y a aucune mesure pour corriger l'iniquité et l'injustice fiscales. C'est le premier élément que je voulais souligner. Le ministre des Finances a brisé la promesse qu'il a faite à son propre caucus, celle de corriger la situation dans un budget ultérieur. Les élections approchent et cela n'a toujours pas été corrigé. Mes collègues peuvent être certains que cette question sera soulevée dans plusieurs de nos circonscriptions lorsque viendra le temps de l'élection. Les candidats et les candidates libéraux auront à défendre cette position et ce manquement de la part du ministre des Finances.
Un autre élément qui nous touche, nous, les députés des régions rurales, c'est la question de la couverture cellulaire. On parle beaucoup d'investissements dans Internet haute vitesse. Effectivement, on ne peut pas nier qu'il y en a. Ce n'est pas tout le monde qui y a accès, mais il y a des investissements. Cependant, chaque fois qu'un gouvernement libéral ou conservateur met sur pied un programme, il n'y a pas de mesures pour la couverture cellulaire. C'est pourtant primordial. Dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, 13 des 39 municipalités que je représente ont peu ou pas de couverture cellulaire. Les gens de la municipalité de Squatec, qui a plus de 1 000 habitants, n'ont aucune couverture cellulaire, à moins de trouver le bon endroit sur une petite colline ou au deuxième étage de l'école secondaire.
C'est un problème que nous soulevons constamment à la Chambre. Entre autres, la députée d'Abitibi-Témiscamingue en a fait part à plusieurs reprises au gouvernement à la période des questions. On lui répond toujours qu'on fait des investissements dans Internet haute vitesse. Or ce sont deux choses différentes. Si on fait des investissements dans Internet haute vitesse, cela ne veut pas dire qu'on fait des investissements dans la couverture cellulaire. En fin de compte, les compagnies de télécommunications ne voient aucun intérêt à investir dans les régions rurales s'il n'y a pas une densité de population suffisante. Une compagnie ne prendra pas le risque individuel de faire des investissements pour que toutes les autres compagnies puissent en bénéficier par la suite. Le gouvernement doit intervenir, parce qu'il s'agit d'un échec du marché, mais le gouvernement libéral ne fait rien depuis quatre ans.
En fait, quelques députés sont préoccupés par cette question. Je peux mentionner les députés de Laurentides—Labelle et de Pontiac, qui représentent des grandes régions rurales et qui soulèvent timidement la question de temps en temps. Nous avons voté sur une motion du député de Pontiac qui parle de l'urgence d'agir. C'est cela: on parle de l'urgence d'agir, mais on n'agit jamais. Pourtant, le gouvernement est en mesure de le faire. S'il ne veut pas faire les investissements nécessaires pour que les régions rurales ne soient plus traitées comme des régions de seconde classe et pour que leurs citoyens ne soient plus traités comme des citoyens de deuxième classe, cela prend une action concrète.
Si on ne veut pas faire des investissements concrets, qu'on pense à une autre solution pour retirer aux compagnies la responsabilité de faire des investissements et la donner à une agence canadienne indépendante, par exemple. Celle-ci serait financée par les compagnies, comme condition de leur licence, et pourrait prendre les décisions d'investissement et acquérir les fréquences nécessaires pour le faire. Ainsi, on assurerait une couverture à toutes les régions qui ne pourraient en avoir autrement, et toutes les compagnies qui auraient fait des investissements pourraient également bénéficier de cette nouvelle couverture. C'est une solution que le gouvernement pourrait mettre en place. Une autre solution serait d'investir des sommes dans la couverture cellulaire, comme le gouvernement l'a fait pour Internet haute vitesse.
Il y a donc des solutions. Cela ne prend que de la bonne volonté. Or, depuis que nous avons commencé à soulever cette question, je n'ai vu aucune bonne volonté de la part des libéraux dans ce dossier.
Je n'aurai pas beaucoup de temps pour parler du troisième élément, mais j'en ai parlé à mon collègue dans ma question précédente. Il s'agit du fait que les libéraux n'ont pas respecté leur engagement de déposer des projets de loi budgétaires qui touchent réellement aux questions budgétaires. Ils en ont profité pour faire de la petite politique et essayer d'accélérer leur programme législatif en y incluant une tonne de mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. La façon de faire des libéraux à cet égard est aussi politiquement cynique que celle des conservateurs, qui ont introduit cette mesure entre 2011 et 2015.
Pour toutes ces raisons, je ne me vois pas en mesure de voter en faveur de ce projet de loi. Je suis bien content d'avoir eu l'occasion d'expliquer pourquoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, je respecte le travail du député. Cependant, nous avons de profondes divergences d'opinions en ce qui concerne l'approche budgétaire à privilégier. Je demanderai donc au député son point de vue sur la question de l'équilibre budgétaire parce que le gouvernement semble essentiellement croire que ce n'est pas quelque chose de nécessaire.
Lors de la dernière campagne électorale, le NPD parlait beaucoup de l'équilibre budgétaire, mais il n'en parle plus autant maintenant. J'aimerais savoir si le député pense qu'il est important d'équilibrer le budget ainsi que, selon lui, combien de temps il faudrait pour y parvenir et comment cela devrait éclairer les engagements de dépenses qui sont pris.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, il y a des différences assez marquées entre nos visions respectives. Cependant, je trouve sa question intéressante et je vais y répondre comme un économiste, ce que je suis.
Lorsqu'une entreprise veut emprunter, elle mesure sa décision d'emprunter en comparant le taux de rendement de l'investissement qu'elle va faire par rapport au coût de l'intérêt qu'elle doit payer. Si elle obtient un rendement supérieur, elle emprunte et investit. Elle s'endette pour pouvoir investir et éventuellement croître parce que ses investissements seront positifs.
Le même principe s'applique à un gouvernement. Si le gouvernement peut accroître la productivité et la croissance de l'économie plus substantiellement que le coût de l'intérêt de ses emprunts, ce n'est pas un problème. Le problème du côté des libéraux, c'est que la plus grande partie de leurs déficits accumulés devait supposément être investie dans l'infrastructure. Or plusieurs rapports, incluant ceux du directeur parlementaire du budget, ont indiqué qu'il y a eu vraiment beaucoup moins d'investissements en infrastructure que ce qui était prévu et que les rendements ne sont pas nécessairement au rendez-vous. On investit donc beaucoup, mais les rendements sont-ils là et cela vaut-il la peine?
Ce sont des questions auxquelles les libéraux devront répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates affirment qu'ils ne savent pas trop si les investissements qui sont responsable de l'accumulation des déficits en valent la peine.
Le député parlait essentiellement des investissements en infrastructures, et il ne fait aucun doute que ces investissements contribuent à l'économie, mais c'est aussi le cas de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, de la bonification du Supplément de revenu garanti et de l'allégement fiscal accordé à la classe moyenne canadienne. Ensemble, ces mesures ont donné lieu à une économie beaucoup plus vigoureuse, qui a généré plus de 1 million d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Ces emplois ont été créés en collaboration avec des Canadiens de tous les coins du pays.
À l'approche des élections, je me demande si le député pourrait indiquer clairement si nous pouvons nous attendre à ce que le NPD prône de nouveau l'équilibre budgétaire, comme il l'avait fait en 2015.
[Français]
Monsieur le Président, je vois que le député adopte la même approche qu'il avait prise avant 2015, qui consiste à attribuer au gouvernement tout le mérite de l'ensemble de la création d'emplois qui peut se faire, de la même manière que les conservateurs le faisaient en 2011 et en 2015.
Le gouvernement peut prendre des mesures pour faciliter les choses, mais tous les économistes démontreront que c'est absolument absurde de s'attribuer tout le mérite de la création d'emplois.
Le député me parle d'infrastructures. J'espère qu'il lit les rapports du directeur parlementaire du budget parce que, pour ce qui est des infrastructures, c'est évident que l'argent n'est pas au rendez-vous. Une des plus grandes mesures des libéraux a été la création d'une banque d'infrastructure. La Banque d'infrastructure était censée appuyer la création d'infrastructures.
De notre côté, nous la voyions clairement comme un outil qui allait aider la privatisation des flots de revenus provenant des infrastructures. D'ailleurs, jusqu'ici, un seul investissement a été fait par cette banque, qui a été créée il y a quatre ans et qui comporte présentement toute une administration. Il s'agit du prêt qui a été fait à Montréal pour le projet du train léger. Cela a été le seul investissement. Ce n'est même pas un investissement, c'est un prêt qui va être remboursé.
Présentement, j'entends les libéraux parler de leurs projets pour la prochaine campagne électorale. Ils disent qu'ils vont faire ceci et cela grâce à la Banque d'infrastructure. Cela n'a aucun sens. C'est une grosse coquille vide. Si jamais la Banque d'infrastructure devait être mise en oeuvre, ce serait parce qu'elle doit apporter des rendements aux actionnaires qui ont divers fonds d'investissement. Il va falloir commencer à exiger des frais de péage ou encore des frais d'usagers. Ce sont donc les Canadiens et les Canadiennes qui devront payer pour leurs propres infrastructures dans lesquelles ils auront investi auparavant.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus, en 2015, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à défendre les intérêts de la classe moyenne. Nous avons tenu cette promesse. En effet, nous avons créé plus d'un million d'emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir, dont l'écrasante majorité prend la forme de postes à temps plein et bien rémunérés.
Le Canada affiche maintenant son plus bas taux de chômage depuis plus de 40 ans. De plus, les dernières statistiques montrent une diminution du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté; entre 2016 et 2017, le taux de personnes en situation de pauvreté est passé de 10,6 % à 9,5 %. Ainsi, plus de 900 000 personnes sont sorties de la pauvreté, y compris 300 000 enfants, plus de 150 000 aînés et de nombreux adultes.
Depuis notre élection, on constate chez les Canadiens une hausse du revenu médian après impôt, qui s'est établi à 81 500 $. Dans Surrey-Centre, nos investissements dans les infrastructures portent fruit. Pensons notamment à l'édifice de l'Université Simon Fraser consacré au programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables. Le gouvernement fédéral a apporté une contribution de 45 millions de dollars à ce projet de 125 millions de dollars. On peut également songer aux 61 millions de dollars versés pour le tout nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui est sur le point d'être fonctionnel. Finalement, c'est sans oublier les plus de 900 millions de dollars consacrés au financement du transport en commun. Ces sommes serviront à rénover les stations de l'aérotrain dans Surrey-Centre, à acquérir des autobus moins énergivores, et à remplacer les wagons désuets de l'aérotrain, qui datent de l'exposition de 1976, par des cabines confortables et bien insonorisées. Notre plan donne des résultats.
Partout, on voit nettement ce facteur de multiplication. Des dizaines d’entreprises novatrices en TI et en soins de santé ont ouvert leurs portes, l’Université polytechnique Kwantlen s’est dotée d’un nouveau campus urbain, le port du Fraser connaît une expansion rapide, et la ville est en pleine effervescence. Notre taux d’utilisation du transport en commun est le plus élevé au monde et, l’an dernier, le nombre d’usagers a augmenté de plus de 15 %.
J’avais 15 ans lorsque j’ai dessiné les plans de ma première maison et, à 16 ans, je concevais des maisons pour les autres, professionnellement. À partir de 1991, j’ai conçu plus de 700 maisons sur une période de sept ans, soit de l’âge de 16 à 23 ans. Ce sont ces années riches en perspectives qui m’ont aidé à lancer ma carrière et à assurer ma subsistance. Aujourd’hui, quand je vois les jeunes qui sont prêts à travailler tout aussi fort, cela me fâche de savoir qu’ils se retrouvent devant encore plus d’obstacles qui entravent la concrétisation de leurs rêves immobiliers.
Dans la région métropolitaine de Vancouver, le prix moyen d’une maison unifamiliale dépasse 1 million de dollars, tandis que le prix moyen d’un appartement ou d’un condo est de 660 000 $. Ces prix brisent bien des rêves d'accès à la propriété. Quant aux jeunes et aux familles, beaucoup sont obligés de louer plutôt que d’acheter. Pour les locataires, les prix ont aussi atteint des sommets incroyables. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, mais, actuellement, trop de Canadiens sont exclus du marché de l’habitation.
En tant que député de Surrey-Centre, je suis très bien placé pour savoir que les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l'insécurité en matière de logement et pour voir les conséquences de cette insécurité sur leur qualité de vie de manière générale. Qu'il s'agisse de jeunes adultes qui veulent commencer leur carrière ou de jeunes couples qui cherchent à fonder une famille, l'achat d'une première maison pose toujours un défi. De nombreux jeunes Canadiens croient que l'acquisition d'une première maison est un objectif de plus en plus utopique.
J'ai récemment organisé une table ronde dans ma circonscription, Surrey-Centre, avec l'ancien chef de cabinet et directeur des politiques du ministre des Finances. Les trois principaux éléments soulevés par l'Association des constructeurs d'habitations de Vancouver, les sociétés d'hypothèques, l'industrie de la construction, les constructeurs d'habitations, les associations commerciales de l'immobilier et les associations commerciales de tous autres genres dans la vallée du bas Fraser étaient l'abordabilité des logements, les simulations de crise et les hypothèques. La table ronde a suscité des conversations positives sur les façons d'atténuer le fardeau de la propriété et de la rendre plus accessible.
Je suis fier de dire que le gouvernement actuel écoute les besoins des Canadiens et favorise les dialogues. Il respecte son engagement visant à améliorer l'abordabilité des logements au pays, comme il le démontre dans le budget de 2019. L'ajout de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété améliorera de beaucoup les perspectives en matière de logement pour les résidants actuels et éventuels de Surrey-Centre.
L'incitatif à l'achat d'une première maison cible les jeunes familles qui souhaitent accéder au marché immobilier pour acheter leur première maison. Lorsque le programme sera mis en oeuvre, des gens comme Karina, de mon bureau, ou Julian seront en mesure d'acheter leur première maison. Ceux dont le revenu du ménage est inférieur à 120 000 $ seront admissibles à une aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, soit une réduction de 10 % de leur mise de fonds.
De plus, le Régime d’accession à la propriété aide l’acheteur pour la mise de fonds et les coûts liés à l’achat d’une première habitation. Ainsi, le primo-accédant pourra verser une mise de fonds moins importante et payer des mensualités hypothécaires moins élevées. Par conséquent, il aura besoin d’un prêt moins important et il ne sera pas tenu de rembourser à la SCHL quoi que ce soit jusqu’à la revente du logement.
Cet incitatif est inclusif en ce sens qu’il vise à permettre à tous les Canadiens d’accéder à la propriété, y compris les néo-Canadiens, les familles monoparentales et les jeunes, qui bénéficieront grandement de l’assouplissement des conditions requises.
La section 19 de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît que le logement est un facteur important du bien-être de tous les habitants du Canada; elle reconduit les grands principes d’une approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement et elle accorde la priorité à l’augmentation de l’offre de logements pour ceux qui en ont le plus besoin.
En 2017, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permet d’offrir pendant quatre ans des prêts bonifiés pour la construction de logements locatifs à l’intention des Canadiens à revenus moyens et faibles. Afin d’offrir aux Canadiens de la classe moyenne davantage de logements à loyer modique, le budget de 2019 propose un financement supplémentaire de 10 milliards de dollars sur neuf ans, dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, et une prolongation du programme jusqu’à 2027–2028. Grâce à cette rallonge budgétaire, le programme permettra de financer la construction de 42 500 nouvelles unités dans tout le Canada, surtout dans les régions où il y en a peu.
Le gouvernement s’est également engagé à collaborer avec la province et la municipalité pour offrir aux habitants de Surrey une stratégie de logements abordables à trois niveaux. Avec le plan de logements abordables de la Colombie-Britannique et la stratégie de logements abordables de Surrey, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété offert par le gouvernement fédéral constitue une mesure proactive pour encourager les jeunes et les familles à rester à Surrey.
En plus des mesures annoncées le 15 mars 2019, les ministres des Finances du Canada et de la Colombie-Britannique ont fait part de leur intention de créer un groupe d’experts sur le parc immobilier. Ce groupe examinera les facteurs qui entravent actuellement l’offre de logements et recommandera des mesures aux deux gouvernements pour que, tous ensemble, nous soyons en mesure de bâtir des collectivités plus abordables et plus inclusives.
Les nouveaux incitatifs s’ajoutent à une stratégie nationale ambitieuse sur le logement, qui a été publiée en 2017. Notre gouvernement a engagé plus de 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour aider les Canadiens de toutes les régions du pays à accéder à un logement abordable. Cette stratégie tient compte des besoins distincts des Canadiens, comme les personnes âgées, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes qui souffrent de maladies mentales ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
Notre objectif est de réduire l’itinérance chronique de moitié, de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles et d’investir dans la construction de 100 000 nouveaux logements. Notre gouvernement sait très bien que tout cela ne peut malheureusement pas se faire du jour au lendemain. Et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de nouvelles mesures dans le budget de 2019 afin d’aider les Canadiens qui en ont besoin.
Depuis le début de son mandat, le gouvernement a pris des mesures importantes pour accompagner la classe moyenne, et le budget de 2019 est un pas de plus dans la bonne direction. En réussissant à faire baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis des années et en mettant en œuvre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, nous avons démontré notre volonté d’investir dans les Canadiens et dans leur famille. Les autres programmes d’aide que nous avons mis en place à l’intention des Canadiens qui veulent accéder à la propriété sont l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs et la Stratégie nationale sur le logement.
Nous allons continuer de travailler d’arrache-pied pour que l’accession à la propriété ne soit pas qu’un rêve pour les Canadiens de la classe moyenne, mais au contraire un but tout à fait à leur portée.
Monsieur le Président, je suis très impressionné par ce qu’a dit mon collègue au sujet de sa carrière d’entrepreneur. Je reconnais qu’il a démontré très jeune un talent certain pour créer de la richesse, et je l’en félicite.
Toutefois, j’aimerais lui poser une question au sujet de la situation actuelle, plutôt que sur l’époque de sa jeunesse. Il y a quatre ans, il s’est fait élire avec la promesse de présenter en 2019 un déficit zéro. À combien s’élève le déficit aujourd’hui?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bonnes paroles au sujet de ma carrière antérieure.
Quand nous avons été élus, nous avons promis aux Canadiens d’investir dans les emplois, les infrastructures et la classe moyenne, et nous avons tenu nos promesses. Aucun gouvernement n’a créé autant d’emplois que nous dans toute l’histoire du Canada. Le taux d’emploi été ramené au niveau le plus bas qu’on ait jamais enregistré au Canada. Et en matière de croissance, nous sommes la meilleure économie du G7, si bien que nous faisons l’envie du monde entier.
Les électeurs de ma circonscription sont ravis, car les investissements et la croissance augmentent dans Surrey Centre, à en juger par le nombre d’entreprises et de commerces qui s’y créent. Ce dont les gens se plaignent principalement, c’est de ne pas réussir à trouver suffisamment d’employés. Personne ne s’est encore plaint de ne pas pouvoir trouver d’emploi. C’est certainement le meilleur indicateur d’une économie prospère.
[Français]
Monsieur le Président, tout le monde le sait, un budget, c’est toujours une question de choix.
En ce moment, le gouvernement fait des choix en laissant aller les déductions pour option d’achat d’actions pour les PDG, en donnant des subventions aux grandes pétrolières avec l’achat de pipeline. On perd donc de milliards de dollars de ce côté, alors qu'une crise du logement existe partout dans le pays. Le député a parlé de celle de sa circonscription, et cela existe aussi dans la mienne, mais c’est cent fois pire dans le Nord, notamment dans les communautés autochtones.
Puisqu’il met toutes sortes de choses dans le budget, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas profité de ce dernier budget pour introduire une stratégie ciblée en logement autochtone avec un financement tellement nécessaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation du logement dans les communautés autochtones me préoccupe tout particulièrement. La stratégie que nous avons mise en œuvre bénéficiera à des milliers d’Autochtones qui se sont installés dans les villes. En fait, Surrey abrite l’une des populations autochtones urbaines les plus importantes. Ces nouvelles mesures les aideront encore plus. Il y a encore beaucoup de travail à faire. De nombreux projets sont en cours pour ce qui est des installations de traitement de l’eau. Aucune bande, aucune réserve, aucune communauté au Canada ne devrait plus jamais émettre de consignes de faire bouillir l’eau.
S’agissant du logement autochtone, la députée a raison. Le gouvernement s’est engagé à construire de nouvelles unités dans les communautés autochtones, afin que tout le monde profite de la prospérité économique.
Monsieur le Président, depuis Winnipeg-Centre la route est longue jusqu'à Surrey-Centre, mais je tiens à ce que le député sache que la section 7 de la partie 4 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de prévoir à compter de juillet 2020 une nouvelle exemption à l’égard du revenu pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti. La nouvelle exemption exclut les premiers 5 000 $ du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte et 50 % de la partie de ce revenu entre 5 000 $ et 15 000 $. C’est excellent pour les personnes âgées, car ça leur permettra de continuer de travailler tout en recevant leurs prestations.
Nous donnons aux vaillantes personnes âgées ce dont elles ont besoin pour bien s’en sortir.
Monsieur le Président, c’est exactement ce que m’ont dit les gens de ma circonscription.
Au cours de l’été dernier, avant la présentation du budget, des personnes âgées de ma circonscription sont venues aux petites rencontres que j’organise, parmi d’autres activités. Elles m’ont dit qu’elles avaient besoin d’un peu de marge de manoeuvre, car elles voulaient continuer de travailler et rester actives. Le plafond avait été fixé il y a des décennies à 3 500 $, et elles voulaient qu’il soit porté à 5 000 $, avec effet dégressif jusqu’à 15 000 $.
Aux côtés du député de Winnipeg-Centre, j’ai plaidé cette cause auprès du ministre des Finances, et j’ai ensuite eu le plaisir de pouvoir dire aux personnes âgées que cette mesure avait été incluse dans le budget. Elles étaient ravies.
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est pas par narcissisme, mais je me demande si nous avons le quorum actuellement à la Chambre.
Et les députés ayant été comptés:
Non, nous ne l'avons pas. Appelez les députés.
Une voix: Êtes-vous certain?
Et les députés ayant été recomptés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): On vient d'avoir le quorum. Ils sont venus entendre le discours de l’honorable député de Louis-Saint-Laurent, à qui je donne la parole.
Monsieur le Président, je tiens à le redire à tous: il ne s'agit pas de narcissisme. Or tant qu'à parler, autant que des gens nous écoutent.
Nous sommes donc réunis pour parler du projet de loi déposé par le gouvernement. Le projet de loi vise à mettre en vigueur les principales mesures du budget. La question du budget est très technique et théorique, mais cela nous permet d'aller au fond des choses.
Comme première observation, nous allons parler du budget, tel que déposé par le ministre, et des engagements électoraux, mais également de la forme même du projet de loi, qui comprend 370 pages et qui aborde beaucoup de sujets qui n'ont pas de rapport avec le budget. On appelle cela un projet de loi omnibus.
À cet effet, je tiens à rappeler l'engagement pris par les libéraux en 2015, soit il y a quatre ans. Lors de la campagne électorale, ils ont fait plusieurs promesses aux Canadiens et aux Canadiennes, dans le but de se faire élire. Toutefois, ces promesses ont été jetées à la poubelle. Au paragraphe 6 de la page 32 de leur programme électoral, on peut lire ceci:
Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement.
[L'ancien premier ministre] a eu recours à la prorogation pour échapper à certaines situations périlleuses, chose que nous ne ferons pas.
[L'ancien premier ministre] s'est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement.
C'est exactement la raison pour laquelle nous sommes réunis ici. Nous sommes réunis ici pour parler d'un projet de loi omnibus dans lequel le gouvernement a inséré des éléments qui n'ont rien à voir avec le budget. Il y a quatre ans, les libéraux ont dit qu'ils ne le feraient pas, mais ils l'ont fait.
Dois-je rappeler que l'année dernière, à peu près à pareille date, nous étions réunis pour étudier le projet de loi qui mettait en vigueur les normes budgétaires du budget précédent? Le gouvernement avait inséré dans le projet de loi une dizaine de pages concernant les affaires judiciaires, afin de permettre aux entreprises qui sont sujettes à des poursuites concernant des cas de corruption, entre autres, de conclure des ententes à part. Ces éléments n'ont pas pu être abordés convenablement par les parlementaires. Le Sénat avait demandé au ministre de comparaître, mais on a refusé.
D'ailleurs, c'est ce qui a donné naissance au scandale SNC-Lavalin. En effet, le projet de loi de l'année dernière comprenait la façon de faire pour permettre un procès ou une entente à part. Cela a conduit à la décision de la directrice des poursuites pénales d'intenter un procès, le 4 septembre. Dix jours plus tard, l'ancienne procureure générale a accepté cette proposition, et c'est alors que le manège politique partisan s'est infiltré dans le processus judiciaire. C'est ce qui a conduit, plus tard, au départ de l'ex-procureure générale et de l'ex-présidente du Conseil du Trésor, qui ont été boutées hors du caucus libéral pour s'être tenues debout et avoir donné l'heure juste aux Canadiens.
Si je rappelle ce triste épisode de la démocratie canadienne, c'est parce que, ce dont il est question ici, c'est d'un gouvernement qui s'est fait élire sous de fausses promesses, qui a promis mer et monde, qui voulait être plus blanc que blanc et qui, finalement, n'a pas tenu ses promesses. Voilà pour la forme. C'est un projet de loi omnibus.
Maintenant, parlons de la réalité de ce projet de loi. Le gouvernement, au moyen de ce projet de loi, met en vigueur le budget. Qu'en est-il de ce budget? Souvenons-nous, encore une fois, que les libéraux se sont fait élire grâce à des engagements budgétaires qu'ils n'ont absolument pas tenus. Au dernier paragraphe de la page 84 du programme du Parti libéral, on parle du cadre de planification, soit du cadre de planification budgétaire. On peut y lire clairement:
Avec le plan libéral, le gouvernement fédéral enregistrera un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers [...]
On indique aussi qu'un autre déficit, plus petit, sera engendré lors de la troisième année, ce qui permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
C'est l'engagement sur la base duquel les libéraux se sont fait élire. La main sur le cœur, ils ont eu l'audace et la mauvaise idée de dire aux gens qu'ils allaient faire des déficits, mais des petits déficits, et qu'il n'y aurait aucun déficit en 2019-2020. Nous sommes maintenant rendus à l'échéance. Quel est le résultat? Les tout petits déficits sont devenus trois importants déficits de plus 70 milliards de dollars. Nous sommes en 2019-2020, ce qui devait être l'année du déficit zéro. Or c'est l'année du déficit de 19,8 milliards de dollars.
À deux reprises, j'ai demandé à des parlementaires libéraux, la ministre du Tourisme et le député de Surrey-Centre si mes souvenirs sont bons, de me donner le montant du déficit de cette année. Ils ne sont jamais capables de me donner le chiffre, pourtant très simple mais triste et lourd de conséquences, de 19,8 milliards de dollars. Comment peut-on faire confiance à ces gens qui se sont fait élire en s’engageant, la main sur le cœur, à faire de petits déficits et un déficit zéro en 2019, alors qu’ils ont fait trois gros déficits et un lourd déficit pour l’année du supposé déficit zéro.
Ce que les libéraux ne comprennent pas, c’est qu’un déficit est une facture qu’on envoie à nos enfants et à nos petits-enfants. Le déficit d’aujourd’hui, c’est une taxe qu’on renvoie à demain. Tôt ou tard, il va falloir la payer. Pourquoi fait-on cela? C’est parce qu’on vit au-dessus de nos moyens.
Je tiens à rappeler que, historiquement parlant, les déficits sont permis d’une certaine façon. On se rappellera que, lorsqu’on était en guerre, il y a eu des déficits. Il fallait bien exterminer l’ogre nazi. Nous allons d'ailleurs célébrer bientôt le rappel du 75e anniversaire du débarquement, le 6 juin. Il aura fallu le premier ministre Louis Saint-Laurent — je ne dis pas ça parce que je suis de la circonscription de Louis-Saint-Laurent, mais c'est quand même le cas — pour ramener l’équilibre budgétaire après la guerre.
Nous nous rappelons que c’est au début des années 1970, sous l’égide du gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau, le père de l’actuel premier ministre, que l’on a commencé à inventer des déficits en pleine période de prospérité.
Ce fut un malheur pour l’économie canadienne car, cinquante ans plus tard, le fils du premier ministre Trudeau qui a généré des déficits en période de croissance a fait exactement la même chose, en générant quatre immenses déficits, alors que l’économie mondiale est en pleine croissance.
Je dis sincèrement que j’ai beaucoup de respect et d’estime pour le ministre des Finances, comme d’ailleurs pour tous celles et ceux qui se présentent aux élections et offrent leurs services à la population canadienne et qui, fiers de leur expérience personnelle, veulent la mettre à profit. Le ministre des Finances a fait une carrière fructueuse, éblouissante à Bay Street. On pourrait même le qualifier de baron de Bay Street, pour avoir si bien administré la fortune familiale qu’il a fait prospérer. D’ailleurs, quand il était à la tête de l’entreprise familiale, Morneau Shepell, il n’a jamais fait de déficit.
Quand il était au privé, le ministre des Finances n'a fait aucun déficit, mais depuis qu’il est au public, qu’il utilise l’argent des contribuables, qu’il se sert de l’argent des travailleurs canadiens, ce sont des déficits cumulatifs, l’un derrière l’autre.
Combien en a-t-il faits? Il y a eu un, deux, trois, quatre budgets, et il a fait un, deux, trois, quatre déficits. Quatre en quatre, c’est le Grand Chelem de la mauvaise gestion des fonds publics, alors que, au privé, il était un modèle et un exemple à suivre.
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’actuellement il ne peut servir ni de modèle ni d’exemple à suivre. En effet, faire des déficits alors qu’on est en période de croissance économique, c’est une hérésie fondamentale. Aucun économiste sérieux ne dira que c’est le temps de faire cela. Au contraire, quand le cycle économique reprend, c’est le temps de mettre de l’argent de côté.
Ils ont été très chanceux. Quand ils sont entrés au gouvernement, ils avaient entre les mains le meilleur pays du G7 sur le plan de l'économie. Quand nous étions au gouvernement, notre gestion a été tellement sérieuse et rigoureuse que nous avons été le premier pays du G7 à sortir la tête de la grande crise des années 2008-2012. C’était grâce à la gestion éclairée et rigoureuse de feu l’honorable Jim Flaherty, qui était en d’autres temps ministre des Finances, et du premier ministre conservateur M. Harper. Ces gens-là ont donc hérité de la meilleure situation économique des pays du G7, en plus d’un surplus budgétaire de 2,5 milliards de dollars, ce qui ne sera pas le cas dans cinq mois, si par bonheur les Canadiens décident que nous formerons le gouvernement.
Pire encore, ils se sont servis de cette grande chance de la croissance économique sensationnelle que la planète entière a connue depuis quatre années et, très naturellement, de la force économique des États-Unis, qui est en pleine croissance depuis plusieurs années. Profitant de cette bonne fortune, qu’ont-ils fait? Ils ont complètement ruiné la situation et ont fait en sorte que les déficits majestueux et monstrueux qu’ils font depuis quatre années vont être envoyés à nos enfants et à nos petits-enfants pour qu’ils les paient plus tard.
C’est pourquoi nous nous opposons farouchement à ce projet de loi qui, dans un premier temps, bafoue la promesse électorale de ne pas présenter des projets de loi omnibus et, dans un deuxième temps, bafoue la promesse électorale de faire de petits déficits et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours et de nous donner sa version de l'histoire, mais celle-ci ne correspond pas aux faits.
Quand on examine l'histoire économique du Canada, on peut voir que le gouvernement conservateur qui nous a précédés a accusé des déficits énormes. Il a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars. Peut-être s'agissait-il d'une anomalie, alors remontons au dernier gouvernement conservateur majoritaire, celui de M. Mulroney. Celui-ci a accumulé une dette de plus de 350 milliards de dollars. Les dettes créées par les conservateurs totalisent donc un demi-milliard de dollars. C'est énorme. Comme la dette nationale du Canada avoisine les 700 milliards de dollars, on pourrait dire que les conservateurs sont responsables de plus de la moitié de la dette nationale.
Comment mon collègue peut-il donc critiquer notre gouvernement avec un soupçon d'intégrité et d'honnêteté?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que mon honorable collègue est mon député quand je viens à Ottawa, puisque j'habite dans sa circonscription, à Gatineau, sur la rue Montcalm.
Il y a quatre ans, mon collègue s'est fait élire en disant qu'on atteindrait le déficit zéro en 2019-2020, alors qu'aujourd'hui, il s'agit plutôt d'un déficit de 19,8 milliards de dollars. Ensuite, dois-je rappeler à mon honorable collègue que, lorsque le Parti conservateur était au gouvernement, nous faisions face à la pire crise économique depuis la grande récession? Cela a été reconnu mondialement. Malgré cela, comme je l'ai dit dans mon discours — peut-être mon collègue n'écoutait-il pas —, notre gouvernement a fait en sorte que le Canada soit le premier pays du G7 à se sortir de cette crise économique. C'est tout à fait le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement. Ce gouvernement accumule des déficits de façon compulsive, alors qu'il y a pleine croissance économique.
Par ailleurs, mon collègue ose parler de l'ancien gouvernement conservateur, mais dois-je lui rappeler que cet ancien gouvernement conservateur succédait à celui de Pierre Elliott Trudeau, qui a littéralement inventé les déficits en pleine période de croissance?
Si mon collègue veut parler des anciens gouvernements, est-ce que je peux lui parler de l'ancien gouvernement libéral et du scandale des commandites? Quand le Parti libéral remboursera-t-il les dizaines de millions de dollars qu'il s'est mis dans les poches dans le scandale des commandites? Ce problème n'est toujours pas réglé.
Dans quelques semaines, nous serons en campagne électorale. Quelle crédibilité mon collègue aura-t-il, alors qu'il avait dit qu'on atteindrait le déficit zéro en 2019 et que nous avons aujourd'hui un déficit de 19,8 milliards de dollars? La crédibilité libérale est nulle.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de la crédibilité et de la valeur d'une promesse libérale. Dans un seul projet de loi, les libéraux ont brisé trois des promesses sacrées qu'ils ont faites lors de la dernière campagne électorale.
[Traduction]
Je vais poursuivre en anglais. Mon collègue a parlé du budget de 2008, quand les conservateurs ont été obligés de dépenser de l’argent. Il n’était pas député à l’époque, mais il se souviendra que la première version du budget conservateur du gouvernement Harper, à l’aube d’une récession mondiale, avait pour objectif de réduire massivement les dépenses publiques. Ce n’est que lorsqu’ils ont senti que leur survie était menacée et qu’ils ont dû demander la permission à la gouverneure générale de mettre fin aux travaux du Parlement, pour ne pas être renversés par une motion de censure, que les conservateurs ont fait machine arrière et qu’ils ont fait de la crise une vertu en disant: « Voici notre nouveau budget pour répondre à la récession mondiale. »
Nous sommes saisis d’un projet de loi omnibus portant exécution du budget, qui propose des changements importants à notre législation sur les réfugiés. Je ne comprends pas pourquoi un budget propose des changements à nos lois sur l’immigration et les réfugiés. Si mes collègues du Parti conservateur ne dénoncent pas la chose aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont d’accord avec les libéraux. En fait, ce sont eux qui ont insisté pour que les libéraux modifient la façon dont sont traitées les demandes d’asile, au grand dam des défenseurs des réfugiés qui avaient fait des démarches auprès du gouvernement libéral.
J’invite le député à vérifier ma version des faits et à rectifier éventuellement ce qu’il a dit lui-même, car les déficits ont d’abord été créés par le gouvernement Harper.
[Français]
Monsieur le Président, parce que j'ai tellement apprécié sa présence ici, à la Chambre, j'avais l'intention de rendre un hommage dithyrambique à mon collègue qui, malheureusement, ne sera pas candidat à la prochaine élection.
J'aimerais simplement lui rappeler les faits. Notre gouvernement a permis au Canada d'être le premier pays du G7 à se sortir la tête de l'eau. C'est avec beaucoup de déception que je vois, comme mon collègue, je le constate, que ce gouvernement fait des projets de loi omnibus. Il y insère des éléments qui n'ont strictement aucun lien avec le budget. Pourtant, il devrait avoir appris de ses erreurs, avec le scandale de SNC-Lavalin qui lui a coûté tellement cher. Cela l'a conduit à mettre dehors du caucus libéral deux anciennes honorables ministres qui se sont tenues debout pour la vérité, les faits et le droit du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du budget de 2019. Ce budget s’intitule « Investir dans la classe moyenne ». Aider la classe moyenne est notre priorité numéro un depuis que nous sommes au pouvoir.
Il y a quatre ans, les électeurs de Brampton-Sud m’ont élue pour les représenter. Depuis 2015, je m’efforce à Ottawa de concrétiser les promesses que j’ai faites pendant la campagne. Tous les députés ici présents se sont engagés à servir les Canadiens. Nous le faisons notamment en investissant dans des initiatives qui augmenteront la qualité de vie de tous les Canadiens. Le budget de cette année est un exemple des opportunités que le Canada peut offrir aux Canadiens.
Brampton illustre bien l’engagement du gouvernement de servir les Canadiens en investissant dans la collectivité. En 2007–2017, Brampton a reçu près de 60 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence. Et en 2017–2018, le gouvernement fédéral a investi un complément ponctuel dans ce fonds, pour les infrastructures. Pour l’exercice financier 2018–2019, Brampton a reçu plus de 33 millions de dollars.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a injecté des millions de dollars dans des projets d’infrastructures qui vont profiter à la ville de Brampton, laquelle va aussi profiter d’un investissement fédéral dans le service ferroviaire régional express GO Transit de Metrolinx. Sur un financement total de 1,9 milliard de dollars, plus de 750 millions serviront à améliorer le couloir de Kitchener afin de réduire les temps de déplacement des habitants de Brampton, Peel, Toronto et Wellington.
Les Canadiens de la classe moyenne méritent d’avoir un gouvernement qui reconnaît leur potentiel et encourage leur croissance. J’estime que le budget reflète bien la confiance que nous plaçons dans leur avenir prometteur. Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu’il leur propose de nouvelles idées et qu’il leur présente des résultats concrets. Le budget de 2019 prend en compte les besoins des familles, des employés, des étudiants et des personnes âgées. C’est un budget solide, qui leur assurera un avenir meilleur.
Pour pouvoir assurer un avenir meilleur, il faut investir dans les jeunes et dans leur éducation. Trop souvent, des jeunes interrompent leurs études pour des raisons financières. Le budget de 2019 propose d’offrir aux étudiants des taux d’intérêt plus bas et de leur donner un délai de six mois pour décider ce qu’ils vont faire avant de payer des intérêts sur leur prêt. Le budget propose également d’aider les étudiants qui ont des enfants ou qui souffrent de handicaps. Il préconise aussi la mise en œuvre de programmes visant à encourager l’inscription des étudiants autochtones dans des établissements d’enseignement postsecondaire.
Voilà quelques exemples des mesures que nous proposons pour accompagner le succès des Canadiens de la prochaine génération. Le budget de 2018, lui, visait à stimuler notre économie et à faire baisser le taux de chômage.
Le moment est aussi venu de s’attaquer au problème de l’urgence climatique. Le budget de 2019 propose de trouver des solutions écologiques tout en préservant un mode de vie abordable pour les Canadiens. Le budget vise à réduire de 5 000 $ le coût des voitures zéro émission et à en encourager la fabrication. Le nouveau programme de rénovation domiciliaire permettra de réduire la facture d'électricité et d'énergie des Canadiens.
Nous luttons contre le changement climatique depuis 2015. Nous avons injecté 1,5 million de dollars dans une étude sur la promenade riveraine de Brampton, dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes, de Sécurité publique Canada. Nous avons aussi débloqué 175 000 $ pour l’élaboration d’un plan stratégique d’évaluation environnementale et d’un cadre de durabilité pour cette promenade. Enfin, nous avons engagé 10 millions de dollars dans 10 projets relatifs à l’eau, à Brampton, et 22 millions de dollars dans des initiatives de protection contre l’érosion dans les régions de Toronto, Peel et York.
Quand on pense aux générations futures, on pense bien sûr aussi aux jeunes familles. On constate de plus en plus que ces jeunes familles ont des difficultés à investir dans un logement à long terme. Le budget de 2019 propose l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui facilitera l’accession à la propriété en diminuant le coût du logement. Au cours des trois prochaines années, cet incitatif devrait aider des milliers de personnes à acheter un premier logement. Le budget de 2019 propose également la construction de 42 000 unités de logement, ainsi qu’un financement de 300 millions de dollars pour commencer dès maintenant à accroître l’offre de logements. Grâce à ces changements, les Canadiens pourront plus facilement avoir accès à un logement sans avoir à payer des sommes indues.
L’accès à un logement abordable est une condition essentielle à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens. Quand on a un logement confortable, on a plus de chance de bien réussir au travail. Jusqu’à présent, nous avons obtenu de bons résultats.
La main-d'œuvre et l'économie ne cessent d’évoluer. Par conséquent, il se peut que des travailleurs n’aient pas accès à des formations qui leur permettraient d’améliorer leurs compétences dans leur emploi actuel ou futur. Le budget 2019 propose une nouvelle Allocation canadienne pour la formation, qui permettra aux Canadiens d’acquérir des compétences plus pointues, d’obtenir une aide financière pour payer la formation, de toucher l’assurance-emploi et de conserver leur sécurité d’emploi. C’est la deuxième étape de notre plan visant à renforcer la classe moyenne.
Même si la classe moyenne devient plus prospère, ce n’est pas le cas de tous les Canadiens. En l’absence d’une assurance-santé adéquate, des Canadiens doivent faire face au prix très élevé de certains médicaments, à telle enseigne qu’ils ne peuvent pas se permettre d’acheter ceux dont ils ont besoin. Personne ne devrait avoir à choisir entre se soigner ou se nourrir.
Je suis fière de faire partie du comité de la santé, où nous avons étudié la possibilité de mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Dans un rapport intitulé « Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens: une nécessité », nous avons fait 18 recommandations au gouvernement, et je suis ravie que le gouvernement y donne suite.
Le budget de 2019 vise à rendre le coût des médicaments sur ordonnance plus abordable en annonçant la création de l’Agence canadienne des médicaments, dont la mission sera de réduire le coût des médicaments sur ordonnance. De concert avec les provinces et les territoires auxquels elle donnera accès aux médicaments sur ordonnance, cette agence permettra aux Canadiens d’économiser 3 milliards de dollars chaque année.
S’ils ont moins de soucis à se faire pour se soigner, se loger et conserver leur emploi, les Canadiens auront plus de temps à consacrer aux choses qui les intéressent, et pour beaucoup d’entre eux, cela signifie s’investir davantage dans leur collectivité.
Il est nécessaire de financer les infrastructures pour accompagner les gouvernements régionaux et municipaux, et c’est la raison pour laquelle nous investissons 2,2 milliards de plus dans les infrastructures, notamment dans les cas où certains gouvernements provinciaux ne font pas leur part. Le budget 2019 reconnaît que le développement des transports en commun, du parc immobilier et des installations communautaires améliore beaucoup les choses.
Les projets locaux et les services communautaires sont au cœur de la société canadienne. Parmi ces services, il y a des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à rester actives au sein de leur communauté. Celles-ci ont déjà apporté une contribution importante et souhaitent plus que jamais s'impliquer.
Le budget 2019 vise à préserver le Supplément de revenu garanti afin que les personnes âgées profitent au maximum de leur retraite. Il propose également des mesures précises pour protéger leurs pensions en inscrivant automatiquement tous les Canadiens qui ont 70 ans ou plus, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Cette mesure aidera des dizaines de milliers de personnes âgées au Canada.
Notre budget établit aussi le principe de la transparence salariale, que notre gouvernement a toujours défendu. Cela nous aidera à repérer les écarts salariaux et à y remédier. Autrement dit, cela contribuera à améliorer la condition des femmes. Il est évident que, lorsqu’une femme gagne 0,87 $ alors qu’un homme gagne 1 $, il y a quelque chose qui ne va pas.
Plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont pris des mesures en matière de transparence salariale. Le Canada leur emboîte le pas en publiant les salaires versés. Si nous réussissons à encourager les employeurs à corriger ces écarts salariaux injustes, nous améliorerons la condition des femmes au Canada. Ce n’est pas seulement une obligation, c’est un devoir moral.
Le budget 2019 n’est pas seulement une série de chiffres, de noms et de groupes concernés. C’est un plan d’action détaillé qui peut guider le Canada vers un avenir meilleur. En investissant dans la classe moyenne, nous investissons dans tous les Canadiens. Ce budget répond aux aspirations de notre pays. Ce budget bien conçu et bien documenté sera la source de la prospérité du Canada.
J’invite mes collègues à appuyer le budget.
Monsieur le Président, je salue le travail que la députée de Brampton-Sud et moi-même avons accompli au comité de la santé. J’aimerais poser une question au sujet du budget.
Comme tous les députés le savent, Oshawa a vécu une période très difficile avec la fermeture de l’usine GM. Cette année, le gouvernement accusera un déficit de 20 milliards de dollars. Comme l’économie mondiale se porte particulièrement bien, on prévoit 20 milliards de dollars de nouvelles recettes. Mes collègues libéraux parlent de créer 1 million d’emplois.
Au risque de passer pour un prophète de malheur, je dirai, à l’intention de mes collègues libéraux et aussi mes collègues conservateurs, que lorsqu’on parle d’un déficit de 20 milliards de dollars et de recettes de 20 milliards de dollars, les 40 milliards de dollars supplémentaires qui seront dépensés cette année seraient suffisants pour que 1 million de Canadiens gagnent 40 000 $ par an simplement pour rester chez eux à ne rien faire. Si c’est le genre de création d’emplois que les libéraux préconisent, cela me pose vraiment un problème.
Aujourd’hui, la compétitivité du Canada a perdu trois points parmi les membres du G7. Nous avons maintenant été relégués au 13e rang parmi les pays les moins compétitifs.
Ma collègue a une usine automobile dans sa circonscription. Elle a vu que des emplois ont été supprimés. Y a-t-il une disposition du budget qui permettra d’aider l’usine de Brampton lorsqu’il sera temps d’acquérir un nouveau mandat pour cette usine? Y a-t-il une disposition du budget qui pourra aider ce genre d’usine à faire face à la concurrence des usines américaines et lui permettre de fabriquer un nouveau produit?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le budget de 2019 n'énumère pas simplement des chiffres, des noms et des groupes démographiques touchés. Il s'agit d'un plan d'action détaillé, qui peut mener le Canada vers un avenir meilleur et plus prometteur.
Nous consacrons des sommes considérables au secteur de l'innovation. Nous améliorons les infrastructures. Nous extrayons des milliers de personnes de la pauvreté. Nous avons aidé à créer un million d'emplois. Je sais qu'il reste encore beaucoup de choses à faire. Le député préférerait que l'agent aille dans les poches du centile le plus riche. Toutefois, nous savons que, pour apporter des changements concrets, il faut investir dans les 99 autres centiles de la population. Comme je l'ai dit, il faut en faire beaucoup plus.
[Français]
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais poser une question à la députée.
La majorité des gens de ma circonscription n'ont même pas les moyens de s'acheter un REER. Plusieurs ont même de la difficulté à payer leur loyer ou à payer la facture d'épicerie à la fin de la semaine.
En quoi le fait de pouvoir s'acheter une maison avec un REER, qu'ils n'ont pas, va-t-il les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons extrait des dizaines de milliers de personnes de la pauvreté et réduit le taux de pauvreté de 20 %au pays. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous avons lancé la toute première stratégie nationale de réduction de la pauvreté, qui aidera à sortir encore plus de Canadiens de la pauvreté.
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons du budget et de ce que nous avons fait pour aider les familles de la classe moyenne, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modifiée lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons commencé par rendre cette allocation non imposable, puis nous avons cessé de la verser aux familles les plus riches.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur ce que cette allocation signifie pour les gens de sa circonscription? Dans ma circonscription, Avalon, environ 48 millions de dollars sont versés chaque année aux familles dans le besoin pour couvrir les dépenses liées à leurs enfants et à l'achat d'articles de première nécessité. Cette allocation est non imposable. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, samedi dernier, lorsque je faisais du porte-à-porte, j'ai reçu de très bons commentaires. En juillet prochain, nous allons doubler l'Allocation canadienne pour enfants. C'est une bonne nouvelle, car cela va profiter aux enfants. Quand je rencontre leurs mères, elles s'en réjouissent. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous sortons 300 000 enfants de la pauvreté. Je suis très satisfaite de l'approche adoptée par le gouvernement.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des manquements du gouvernement libéral au cours des quatre dernières années et en commenter les effets désastreux.
Le chahut se poursuit là-bas. Les libéraux ne ratent jamais une occasion de chahuter. Nos collègues d'en face jacassent à haute voix et font tout ce qu'ils peuvent pour nous déstabiliser. Toutefois, cela ne fonctionnera pas. J'ai déjà été traité ainsi par les meilleurs, dont ils ne font assurément pas partie.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget. Essentiellement, il s'inscrit dans le prolongement de la tentative du gouvernement de camoufler ce qui pourrait, dans les faits, constituer le pire affront à notre démocratie de l'histoire du pays. Il a tenté de couvrir ce qui pourrait être le cas le plus grave de corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. Je parle de l'affaire SNC-Lavalin. C'est ce que nous constatons ici aujourd'hui. J'y reviens, car j'ai le sentiment que je dois le faire. La tribune est bondée. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre savaient que quelqu'un allait le faire.
Je m'en voudrais si je ne rappelais pas aux Canadiens de partout au pays qu'au 10e jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait promis aux Canadiens que, sous le gouvernement libéral, il laisserait toute la place au débat. Il a déclaré qu'il n'aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus ou la clôture du débat. Environ au même moment, le député de Papineau a aussi dit aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Il s'agit de trois manquements importants. On pourrait même dire que ce sont de fausses promesses, car à ce stade-ci, je crois qu'il n'a tenu aucune d'entre elles.
À ce jour, le gouvernement a imposé la clôture plus de 70 fois. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'aime pas ce qu'il entend. Si les libéraux n'aiment pas les propos de l'opposition et qu'ils ne veulent pas que les Canadiens entendent la vérité, ils ont recours à ce stratagème. Ainsi, nous ne pouvons pas débattre des mesures législatives réellement importantes. Les libéraux limitent le temps consacré au débat de ces projets de loi. Le projet de loi C-97, soit le projet de loi d'exécution du budget, n'est que l'un d'entre eux. Est-ce ainsi qu'on laisse toute la place au débat? La réponse est non.
Il est intéressant de voir que, quand les choses se gâtent pour le premier ministre, de deux choses l’une, ou nous le voyons encore moins à la Chambre ou il se passe quelque chose qui change le sujet de la discussion. C’est ce qui arrive aujourd’hui.
Le projet de loi C-97 est, en fait, un budget de dissimulation. Nous en avons parlé. Il va dans le même sens que de plus en plus des idées saugrenues du gouvernement, qui annonce qu’il va dépenser de l’argent et que peut-être il en distribuera. Cependant, l’argent ne va pas à ce dont les Canadiens ont le plus besoin.
Nous voyons donner, une année électorale, 600 millions de dollars aux médias, médias qui sont censés être impartiaux. C’est 600 millions de dollars de subventions.
Nous savons aussi que, dans le budget précédent, environ 500 millions de dollars allaient à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Ces 500 millions ne sont pas dépensés dans des infrastructures au Canada.
Je suis intervenu pour parler de quelques points, dont un que je trouve très décevant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, ils ont fait beaucoup de promesses et celle-ci nous touche particulièrement. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Les libéraux ont dit qu’ils mettraient fin au différend sur le bois d’œuvre.
Il me semble que c’est en 2016 que le premier ministre s’est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu’il allait conclure un accord dans un délai de 100 jours. Il avait un nouveau meilleur ami, a déclaré le ministre de la Diversification du commerce international. Tous deux étaient grisés. Ils allaient conclure cet accord et mettre fin une fois pour toutes à l’épineux dossier du bois d’œuvre, mais nous avons appris la semaine dernière de la bouche du leader libéral au Sénat que le premier ministre avait d’autres priorités qui passaient avant le bois d’œuvre.
Plus de 140 collectivités et plus de 140 000 emplois sont liés à la foresterie dans ma province, la Colombie-Britannique. La foresterie y est une industrie essentielle, mais ce n’était pas une priorité pour le premier ministre dans sa renégociation de l’ALENA.
Ce que nous voyons, avec le gouvernement libéral, c’est que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas.
La semaine dernière, j’ai également rencontré des représentants de l’immobilier et des constructeurs de maisons canadiens. Ils m’ont dit que les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20 du gouvernement libéral et le programme de participation à la mise de fonds, qui doit aider les Canadiens à accéder à la propriété, nuisent en fait à l’industrie. Selon le secteur immobilier, la ligne directrice B-20, qui est conçue pour les marchés de Toronto et de Vancouver mais qui s’applique à tout le pays, a un impact négatif sur les Canadiens des régions rurales.
On a privé cette industrie de près de 15 milliards de dollars, ce qui veut dire qu’il est plus difficile pour les Canadiens d’accéder à la propriété comme ils y aspirent. La propriété, c’est un pied dans la classe moyenne. Les gens investissent dans quelque chose qui leur appartient plutôt que dans quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre. La ligne directrice B-20 du gouvernement a échoué et le programme de participation à la mise de fonds pénalise les Canadiens. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens se portent moins bien avec le gouvernement libéral.
Je vais revenir deux ans en arrière. Le premier ministre, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont tous bien compris. Ils peuvent mettre la main sur le cœur et dire qu’ils se soucient vraiment de la situation, mais c’est le même premier ministre qui a déclaré aux vétérans qu’ils en demandaient trop.
Hier était un jour très important, car c’était la clôture de la commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a remis son rapport. Le gouvernement savait que ce jour viendrait, mais il n’a rien prévu dans le budget de 2019 à ce sujet. Rien du tout.
Les libéraux se plaisent à dire que les Canadiens se portent mieux que sous le gouvernement conservateur précédent, mais c’est en fait le contraire. Ils se portent moins bien depuis que les libéraux gouvernent. En réalité, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Le revenu des familles canadiennes à revenu moyen a augmenté en moyenne de 840 $. La hausse des cotisations au Régime de pensions décidée par le gouvernement pourrait finir par coûter aux Canadiens jusqu’à 2 200 $ par ménage. Les libéraux ont annulé les allégements fiscaux pour les familles, qui pouvaient atteindre 2 000 $ par ménage. Ils ont annulé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques de 225 $ par enfant. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, qui allaient jusqu’à 560 $ par étudiant. Ils ont augmenté les cotisations à l’assurance-emploi de 85 $ par travailleur. La taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 1 000 $ par ménage et grimper jusqu’à 5 000 $ par la suite.
Le premier ministre a accusé les petites entreprises de frauder le fisc. Les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises feront augmenter les impôts de milliers d’entreprises familiales au Canada.
Et la liste continue. Avec le projet de loi C-97 de ce gouvernement miné par les scandales, la mesure est comble, et je dis bon débarras.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec les observations du député de Cariboo—Prince George, en particulier en ce qui concerne la ligne directrice B-20.
Le gouvernement libéral a pris des mesures pour rendre le marché de l’habitation plus abordable. Son chef, le chef de l’opposition, est vague sur ce sujet. Un jour, il dit qu’il éliminera la ligne directrice, mais le lendemain, il déclare qu’il y réfléchira ou qu’il la réexaminera.
Le chef du député et son parti vont-ils supprimer la ligne directrice ou se contenter de la réexaminer?
Monsieur le Président, notre chef est très clair. Il a déclaré qu’il arrangera la mesure législative bancale du gouvernement. En fait, la question a été soulevée en comité et quand on a demandé à étudier l’effet dévastateur de la ligne directrice B-20 sur le marché, les libéraux s’y sont opposés. Ils ne voulaient pas que la vérité éclate. Il s’agit purement et simplement d’une autre dissimulation.
Monsieur le Président, pour poursuivre avec ce que le député de Surrey—Newton a dit au sujet de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20, nous savons que des citoyens à la grandeur du pays ont été durement touchés. Aucune mesure prévue dans le budget ne compensera l’incidence de cette ligne directrice sur les jeunes et les jeunes familles qui tentent d’accéder à la propriété. J’aimerais entendre les commentaires du député sur ce point.
Environ 480 000 $, voilà ce que le régime de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds permettrait, en plus de la mise de fonds. Dans la région du Grand Toronto, en examinant le prix des maisons, j’ai constaté que quelque 500 maisons seulement sur plus de 20 000 inscriptions seraient admissibles à ce régime. Ce serait marginal. C’est ce que la SCHL a dit. Il aurait un effet marginal sur le marché. La mesure n’aurait pas un effet profondément transformateur, mais le gouvernement risquerait 1,25 milliard de dollars pour jouer sur le marché de l’immobilier.
J’aimerais savoir ce que mon collègue en pense: en procédant ainsi au lieu de simplement modifier la ligne directrice B-20, faisons-nous une utilisation judicieuse de notre argent?
Monsieur le Président, nous avons constaté que la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 force les acheteurs de nouvelles maisons, certains acheteurs d’une première maison et des millénariaux, à s’adresser à d’autres institutions prêteuses qui, bien sûr, comme nous le savons, pratiquent des taux d’intérêt plus élevés. En réalité, cette mesure nuit davantage aux millénariaux, ceux-là mêmes que le gouvernement dit vouloir protéger. Nous constatons aussi que les Canadiens qui vivent en milieu rural sont les plus touchés. Nous constatons aussi que, s’ils se voient refuser l’accès à une maison, ils prennent une partie de ces fonds qu’ils allaient investir dans une propriété pour acheter des véhicules plus coûteux. Ils trouvent une autre façon de dépenser cet argent, mais pas pour accéder à la propriété, ce qui nuit davantage au marché canadien et aux Canadiens.
Le gouvernement n’a pas mûrement réfléchi à cette question et cela a un effet néfaste sur le secteur.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. En répondant à une question, j’ai parlé de l'Allocation canadienne pour enfants et je tiens simplement à rectifier les faits. Elle ne double pas, elle est indexée à l’inflation.
Je remercie la députée pour cette précision.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole, toujours pour des questions ou des observations.
Monsieur le Président, nous devons vraiment demander plus souvent des précisions au Parti conservateur. Par exemple, nous venons de parler de la simulation de crise, et je peux comprendre les préoccupations qui s’y rattachent, mais je crois que les Canadiens méritent des précisions sur deux autres domaines.
Nous attendons toujours l’approche Doug Ford en ce qui concerne ce que le Parti conservateur national fera pour l’environnement. On nous dit que ce sera à la fin du mois. Je suppose que M. Ford et l’état-major du Parti conservateur, ici à Ottawa, se réunissent pour préparer ce qu’ils présenteront le 28 juin. Nous sommes impatients.
Il semble aussi y avoir une certaine volte-face sur la question des déficits. À l’origine, les conservateurs disaient qu’ils pourraient les éliminer en un an, peut-être deux. Maintenant, ils parlent de quatre ou cinq ans, et je pourrais continuer.
Je me demande si mon collègue pourrait me dire dans quelle mesure il croit que les conservateurs sont vraiment transparents envers les Canadiens, alors qu’ils ne leur révèlent pas leurs véritables intentions. Le député voulait surtout parler de la presse, par exemple. Quelles sont leurs véritables intentions à l’égard de CBC/Radio Canada? Il y a tellement de problèmes. Il y a tellement de choses qui doivent être plus transparentes. Quand pouvons-nous y attendre de la part du Parti conservateur?
Monsieur le Président, c’est le chameau qui se moque du bossu.
Nous avons été clairs et transparents dès le début. Je rappelle à mon collègue d’en face que c’est littéralement deux semaines après le début de la campagne électorale de 2015 que les libéraux ont présenté leur plan entièrement chiffré. Nous ne prendrons aucune leçon des gens d’en face. Je les mettrais en garde de ne pas s’habituer aux banquettes d’en face, car octobre approche, et ils devront prendre la porte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue qui, lui aussi, est un jeune député.
Trouve-t-il que le gouvernement fait assez d'efforts en ce qui concerne l'environnement? Le gouvernement se pète les bretelles en disant qu'il va atteindre ses cibles. Or tous les rapports émis à ce jour, y compris celui d'Environnement et Changement climatique Canada, ont établi que le Canada n'allait pas atteindre ses cibles, même si elles provenaient du gouvernement Harper.
Par rapport à l'année passée, les GES ont augmenté de 12 mégatonnes. Le Canada n'atteindra pas ses cibles de réduction avant 200 ans. Le gouvernement continue de subventionner les industries fossiles. Il n'a pas de plan général pour transférer les emplois vers des industries d'énergies renouvelables, par exemple. Plusieurs preuves démontrent qu'on peut créer six à huit fois plus d'emplois dans les secteurs des énergies renouvelables que dans les industries fossiles.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question. Son intervention est vraiment fort pertinente.
Comme je le disais dans mon discours, l’extraction des sables bitumineux, sous le mandat de ce gouvernement, a augmenté de 25 %. Tout est dit. Ce gouvernement dit qu’il fait attention à l’environnement et qu’il pollue moins, alors que l'on connaît une augmentation de 25 % de l'extraction en à peine quatre ans.
Ensuite, j’ai parlé de leur fameuse taxe sur le carbone. On repaie ceux qui polluent. Il n’y a pas de transfert de richesse ou d’incitatif destiné à ceux qui polluent moins, tout en pénalisant les pollueurs. C’est un geste pieux qui sert à tenir un discours vert, mais, quand on regarde les gestes posés, ce n’est pas la même chose. C’est pour cela qu’à l'échelle mondiale, la réputation du pays en matière d’environnement est égale à zéro. Cela ne passe pas du tout, alors que l’urgence est là. Il est urgent d’agir. On n’a pas les moyens de laisser la situation continuer à se détériorer. Tous les rapports du GIEC et des scientifiques nous disent que c’est maintenant qu’il faut agir, qu'il faut des mesures fortes dès maintenant.
De plus, ces mesures peuvent aider l’économie du Québec. On a tout pour déployer une économie verte, une économie du XXIe siècle tournée vers l’avenir. Tout ce que cela demande, c’est de la volonté de l'autre côté de la Chambre, mais on n’en voit pas du tout, ce ne sont que de belles paroles.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que le député a dit au sujet de la tarification de la pollution. Le Québec a adopté une attitude très progressiste à cet égard et pour nous, c’est vraiment positif. J’affirmerais que le fait que le gouvernement fédéral a fixé une tarification nationale pour la pollution complète en fin de compte l’excellent travail qui a été accompli dans des provinces comme le Québec.
L’un des objectifs d’un gouvernement national fort est de faire en sorte que nous jouissons d’un environnement plus sain au pays, ou d’une planète plus saine par voie de conséquence. À bien des égards, beaucoup de mesures progressistes positives sont prises dans différentes régions du pays. Le Québec est un très bon exemple de la tarification de la pollution.
Mon collègue d’en face ne convient-il pas que c’est une bonne chose que le Canada ait une tarification nationale pour la pollution?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de ses propos élogieux portés à l’endroit du système de tarification du carbone au Québec, qui fonctionne assez bien, même s’il y a encore beaucoup à faire.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone pancanadienne, je dirais que ses alignements ne sont pas suffisants. Les grands pollueurs en sont pour l’instant exclus, ce ne sont que les consommateurs, c’est-à-dire les citoyens, qui la paient et qui reçoivent un chèque en retour.
Si on veut qu’il y ait un véritable effet de levier pour modifier les gestes et les actions posés, il faut commencer par s’attaquer aux grands acteurs, rétribuer ceux qui font des gestes positifs pour l’environnement et punir ceux qui accroissent la pollution.
Oui, l’idée est bonne, cela fait un beau discours, mais en ce qui concerne l’impact concret, réel, c’est vraiment trop peu, du point de vue du Bloc québécois et du mien.
[Traduction]
Nous reprenons le débat.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon aura environ huit minutes, puis deux minutes quand nous reviendrons, ainsi que cinq minutes de questions.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler du budget de 2019, un budget qui aide les Canadiens à prospérer et à accéder à une classe moyenne prospère.
L’abordabilité du logement occupe une grande place dans ce budget, parce que les Canadiens nous ont dit que l’augmentation du coût du logement est l’un des plus grands obstacles pour réussir dans la vie. L’offre de logement n’a pas suivi la demande, ce qui a fait augmenter les coûts au point où trop de familles n'ont plus les moyens de se trouver un endroit adéquat où loger. Cela signifie qu’elles n’ont pas la base sûre et stable dont elles ont besoin pour trouver du travail, étudier, élever leur famille et contribuer à leurs communautés.
C’est pourquoi le gouvernement a créé une stratégie nationale sur le logement qui comporte plusieurs initiatives destinées à stimuler l’offre de logement, en mettant principalement l’accent sur les besoins des populations les plus vulnérables. Ces programmes ont déjà une incidence sur les collectivités à la grandeur du pays en offrant à un plus grand nombre de Canadiens des logements locatifs sûrs et abordables. En fait, le budget de 2019 prévoit l’élargissement du fructueux programme de financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmentera considérablement l’offre de logements locatifs et, en retour, réduira le coût des loyers.
Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un programme novateur du budget facilite l'achat d'une première propriété pour les jeunes Canadiens. Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est notre foyer, mais de nombreux Canadiens aspirent à être propriétaires de leur demeure. Lorsqu’ils achètent leur première maison, les nouveaux acheteurs libèrent un logement loué, ce qui aide à faire baisser le coût de la location pour ceux qui sont à la recherche d’un logement.
Malheureusement, pour trop de Canadiens, l’achat d’une maison est de plus en plus difficile. À compter de septembre, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera davantage de jeunes Canadiens à acheter leur premier foyer en réduisant leurs paiements d’hypothèque. Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.
Le nouveau programme offrira un financement de 5 % du prix d’achat d'une maison existante et 10 % de celui d'une maison neuve. Au lieu de faire des paiements mensuels continus sur la portion du prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs rembourseraient le montant de l’Incitatif à une date ultérieure. Ainsi, les coûts mensuels des nouveaux acheteurs resteront bas de sorte qu’ils auront de l’argent pour leurs dépenses courantes.
À l’heure actuelle, on met la dernière main aux détails du programme, qui seront annoncés à la fin de l’année. Cependant, je peux dire à mes collègues à la Chambre que, pour les familles qui achètent une maison de 400 000 $, ce programme pourrait représenter une épargne de 228 $ par mois et jusqu’à 2 700 $ par année, par famille.
Les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé très fort pour mettre au point un programme équilibré qui atteint notre objectif d’aider les acheteurs d’une première maison sans miner ce que nous avions déjà accompli par le truchement de mesures visant à éviter les emprunts excessifs et à limiter l’inflation du prix des maisons. Ce programme accomplit cela en visant particulièrement ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Les jeunes Canadiens qui ont un revenu familial annuel de 120 000 $ ou moins arrivent difficilement à se permettre l’achat une maison. Ce programme veille à ce qu’ils ne contractent pas une trop lourde dette en limitant le montant total qu’ils peuvent emprunter à quatre fois leur revenu. De plus, afin d’éviter que le programme ne contribue pas à l’inflation du prix des maisons, nous avons établi un plafond de 1,2 milliard de dollars sur les trois prochaines années. L’effet d’inflation sera minime, moins de 0,5 % tout au plus.
Le programme rendra l'accession à la propriété plus abordable pour les jeunes Canadiens, et ce, plus efficacement que les mesures qui ont été proposées par d'autres personnes. Le fait de réduire le taux utilisé pour les simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire ou de porter à 30 ans la période d'amortissement maximale n'aurait mené qu'à l'augmentation de l'endettement des Canadiens. L'inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée que la hausse maximale anticipée avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
Enfin, en doublant l'incitatif accordé aux acheteurs d'une propriété neuve, le nouveau programme encourage la croissance de l'offre afin de pouvoir répondre à la demande, ce qui fait en sorte que les prix restent bas pour l'ensemble des Canadiens.
Le programme sera efficace dans tous les marchés, y compris à Vancouver et à Toronto. Même en tenant compte du plafond établi à quatre fois le revenu du ménage, les acheteurs d'une première maison auront accès à cette possibilité. Ce ne sera peut-être pas un condo à Yaletown ou une maison à Riverdale, mais il existe des propriétés pour premiers acheteurs dans les deux régions métropolitaines. Le programme pourrait servir dans ces cas. En fait, selon les données de l'an passé, plus de 2 000 acheteurs auraient été admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété à Toronto. Ils auraient été plus de 1 000 dans le Grand Vancouver.
Le budget de 2019 établira aussi un fonds pour aider les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à élargir la portée de leurs activités et pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, versera jusqu'à 100 millions de dollars en prêts sur cinq ans.
Notre appui aux Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison ne s'arrête pas là. Le budget de 2019 permet également aux acheteurs d'une première habitation d'investir une plus grande portion de leur REER en faisant passer le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $.
Nous avons aussi proposé le nouveau défi d'offre de logement. L'initiative de 300 millions de dollars aidera les municipalités et d'autres intervenants à trouver des façons d'éliminer les obstacles à la création de logements.
Infrastructure Canada et la SCHL travailleront ensemble à l'élaboration des nouvelles mesures.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Monsieur le Président, les conclusions du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont catastrophiques et dévastatrices. Nous devons d'abord saluer le courage des femmes et des familles qui ont brisé le silence et qui ont pris la parole.
Les constats du rapport ne devraient surprendre personne. Il faut donner accès aux services de base et protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce sont, pour la plupart, les mêmes constats qu'avait faits la commission Erasmus-Dussault, il y a un quart de siècle, et les mêmes constats que lors de la Commission de vérité et réconciliation. Les solutions se ressemblent également beaucoup.
Les événements récents de Val-d'Or, les cas d'enlèvements d'enfants autochtones et la révélation des abus sexuels, commis notamment sur la Côte-Nord, ont ouvert les yeux du Québec. Les milliers de femmes disparues et assassinées doivent réveiller le Canada.
Il faut poser des gestes concrets pour changer les relations que nous entretenons de nation à nation et, surtout, mettre fin aux violences et à la discrimination.
[Traduction]
Le ramadan
Monsieur le Président, les musulmans du monde entier célèbrent aujourd'hui l'Aïd el-Fitr, qui marque la fin du ramadan. Cette fête est le moment privilégié pour célébrer les enseignements du prophète Mahomet — que la paix soit avec lui — et son message d'harmonie, de paix et d'amour, et pour comprendre la nécessité de donner aux autres.
Au cours du dernier mois, j'ai eu l'honneur de prendre part à des iftars en compagnie de mes frères et soeurs musulmans. Je suis reconnaissant des belles relations que j'ai pu établir avec la communauté musulmane au cours de mes nombreuses années à titre de député.
De nombreux musulmans fêtent aujourd'hui dans Surrey-Newton et dans l'ensemble du Canada. À eux et à leurs proches, je souhaite donc Aïd Moubarak!
Les anciens combattants
Monsieur le Président, aujourd’hui, je rends hommage à deux personnes extraordinaires de ma circonscription, le sergent Daryl Minifie et le sergent Darren Reid.
Samedi, j’ai remis à Daryl la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants pour son dévouement continu envers les autres anciens combattants. Il est aussi actuellement président de la Légion. J’ai également remis au sergent Darren Reid le prix du Légionnaire de l’année pour ses efforts à l’appui de tous les anciens combattants, à l’échelle locale et nationale.
Daryl et Darren sont tous deux des anciens combattants de l’Afghanistan et membres des Grey and Simcoe Foresters, et ils participent activement aux activités de la filiale 333 Flesherton-Markdale de la Légion royale canadienne. Ces deux hommes ont servi leur pays avec honneur et distinction.
J’ai l’honneur de vous demander, monsieur le Président, ainsi qu’à tous les autres députés de la Chambre, de vous joindre à moi pour les remercier de leur dévouement sans faille envers tous les anciens combattants.
Un don pour la recherche en santé
Monsieur le Président, il y a 77 ans, un couple de la Saskatchewan est arrivé à Hamilton avec son jeune fils, à la recherche d’un emploi. La semaine dernière, ce garçon, Charles Juravinski, et son épouse des 63 dernières années, Margaret, nous ont époustouflés en faisant un don de 100 millions de dollars pour soutenir la recherche dans les hôpitaux et les universités d'Hamilton. Ce don, l’un des plus généreux de l’histoire canadienne, s’ajoute aux 50 millions de dollars qu’ils ont déjà donnés dans le secteur de la santé. Il permettra de créer une subvention de recherche annuelle et pérenne dont le montant pourra atteindre 5 millions de dollars.
À 90 ans, Charles et Margaret mettent de l’ordre dans leurs affaires, mais heureusement pour leurs amis, ils n’ont pas l’intention de quitter notre scène sociale et culturelle de sitôt.
Charles n’oubliera jamais les leçons qu’il a apprises en grandissant dans une famille ukrainienne en Saskatchewan pendant la Dépression. Charles et Margaret nous lèguent la santé, alors nous leur disons na zdorovie et sto lat.
Margaret-Ann Armour
Monsieur le Président, nous avons perdu la semaine dernière une Canadienne tout à fait remarquable. La Dre Margaret-Ann Armour a travaillé très fort pour exceller dans un domaine traditionnellement masculin, la chimie. Elle était reconnue mondialement pour ses travaux de recherches essentiels et son enseignement dans le domaine de la manipulation et de l'élimination des déchets chimiques dangereux.
Plus tard au cours de sa carrière, elle a été nommée vice-doyenne des sciences en matière de diversité. Infatigable, elle a consacré toutes ses énergies à la promotion des femmes qui souhaitent faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Elle a également contribué à la création du comité Women in Scholarship, Engineering, Science and Technology, ou WISEST, et du WinSETT Centre. J'ai particulièrement apprécié les présentations annuelles des étudiants du secondaire durant les stages d'été du WISEST.
Parmi ses nombreuses reconnaissances, la Dre Armour a obtenu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », un poste d'ambassadrice de Canada 150, et de nombreux diplômes honorifiques. Surtout, une école primaire a été nommée en son honneur, ce qui me paraît tout naturel pour une universitaire qui a toujours mené des travaux scientifiques en se préoccupant des autres.
De nombreuses femmes qui font carrière dans les STIM se souviendront longtemps de son énergie et de ses étreintes chaleureuses.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb de Waterloo
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je désire rendre hommage aux Chevaliers de Colomb de Waterloo, qui soulignent leur 100e anniversaire cette année.
Le travail considérable qu'ils effectuent auprès des personnes démunies et le soutien qu'ils apportent aux organismes caritatifs ainsi qu'aux jeunes sont indispensables. Depuis 100 ans, ces gens de cœur pratiquent la charité dans leur quotidien. La multitude d'activités qu'ils organisent à Waterloo me permet d'affirmer avec conviction qu'ils constituent un solide pilier communautaire dont nous ne saurions nous passer.
Les membres des Chevaliers de Colomb de Waterloo ont laissé une empreinte profonde dans notre collectivité. Ils ont su améliorer la vie de milliers de personnes et ils ont contribué à rendre notre société meilleure. Pour cet engagement et ce dévouement, je voudrais leur exprimer, au nom des citoyens de la circonscription de Shefford, notre fierté et de notre reconnaissance.
Félicitations, et bon 100e anniversaire!
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier soir, les gens de ma circonscription ont appris une terrible nouvelle: Canfor a annoncé la fermeture de sa scierie à Vavenby, et 178 personnes perdront leur emploi. La scierie de Canfor était le principal employeur de Vavenby et des alentours; c'est donc une nouvelle tragique pour cette collectivité.
Malheureusement, ce n'est pas une situation isolée. En Colombie-Britannique, des entreprises ont dû réduire les quarts de travail et fermer des scieries parce que l'approvisionnement en billes et les prix demeurent trop faibles. On s'attend à d'autres fermetures. D'ailleurs, selon un rapport commandé par Forest Economic Advisors Canada, la province pourrait perdre 12 scieries dans les 10 prochaines années.
Il est grand temps que le gouvernement agisse. Il faut que le projet d'oléoduc Trans Mountain soit approuvé, que les États-Unis lèvent les droits sur le bois d'œuvre, que l'on investisse dans les services à large bande et que l'on diversifie l'économie de l'Ouest afin d'aider les petites municipalités qui, sans cela, sont condamnées à disparaître. Le temps presse. Les Canadiens des régions rurales méritent mieux.
Le ramadan
Monsieur le Président, pour les milliards de musulmans dans le monde, le mois dernier a été une période de réflexion, de persévérance et de gratitude. Pour souligner la fin du ramadan, nos frères et nos soeurs musulmans célébreront l'Aïd el-Fitr. Le moment est venu de célébrer et d'honorer les valeurs de l'Islam après un mois de jeûne et de ressourcement spirituel.
Je suis fière d'avoir eu l'occasion d'être l'hôte d'un iftar au Centre islamique de Brampton, dans ma circonscription, Brampton-Ouest, et d'avoir eu l'occasion d'échanger avec nos frères et nos soeurs musulmans pendant ce mois saint. J'aimerais profiter de ce moment pour remercier les mosquées dans ma circonscription, notamment le Centre islamique de Brampton, le Centre islamique de North Valley et les mosquées Masjid Al-Salam, Yaseen Musalla et Masjid Mubarak pour tout ce qu'elles font dans la communauté. Elles incarnent les valeurs de la gentillesse, de la paix, de l'unité et de la générosité, des valeurs qui sont aussi chères aux Canadiens.
Je souhaite Aïd Moubarak à toutes les personnes qui célèbrent dans Brampton-Ouest, dans l'ensemble du Canada et partout dans le monde.
Le Great Cycle Challenge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne de ma circonscription qui s'emploie à apporter des changements positifs. Il s'agit de Daphaney Doss, de la Première Nation Xaxli'p. Daphaney se prépare pour son deuxième défi du Great Cycle Challenge, un périple à vélo visant à recueillir des dons pour la lutte contre le cancer. L'an dernier, elle a parcouru 250 kilomètres et amassé 1 300 $.
Daphaney est une véritable source d'inspiration. Elle participe à cet événement pour honorer la mémoire de deux membres de sa famille et pour attirer l'attention des gens de sa collectivité et des collectivités avoisinantes sur la lutte contre le cancer. Je tiens à remercier Daphaney pour son service communautaire exemplaire. Son travail au service des autres est une réelle source de motivation.
J'encourage Daphaney à poursuivre son excellent travail. Nous appuyons tous ses efforts.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis l'avènement d'un âge d'or pour le système d'immigration canadien mais, quatre années plus tard, il est évident que la réalité est toute autre. L'immigration illégale a explosé et ceux qui veulent venir au pays par les voies légitimes sont frustrés de voir à quel point il est facile de passer outre la file d'attente. Les gens qui vivent en Chine, en Inde ou aux Philippines ne peuvent pas simplement traverser la frontière canadienne à pied, et ceux qui croupissent dans les camps de réfugiés de la planète trouvent injuste de ne pas pouvoir accéder aussi facilement au système d'accueil des réfugiés que les gens qui arrivent du Nord de l'État de New York.
Le système de réunification des familles est déréglé et rien n'a été fait pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence. Pendant ce temps, des organismes qui veulent faciliter le parrainage privé de réfugiés, d'hindous et de sikhs d'Afghanistan, d'ahmadis et de chrétiens coincés en Thaïlande, de gais et de lesbiennes qui veulent fuir l'Iran, de Rohingyas, de yézidis et de nombreux autres, des organismes qui, de leur propre chef avec leurs propres moyens financiers, veulent aider les plus vulnérables de la planète se butent à de nombreux obstacles.
Ce n'est pas ce que j'appellerais aider les réfugiés. Le gouvernement nuit aux Canadiens qui veulent venir en aide aux plus vulnérables. En ce qui concerne l'immigration et les réfugiés, le premier ministre n'est vraiment pas celui qu'il prétendait être.
[Français]
Châteauguay—Lacolle
Monsieur le Président, je suis fière de rappeler certaines des réalisations accomplies dans notre circonscription au cours du mandat.
D'abord, l'épave nuisible du Kathryn Spirit a été rapidement démantelée de façon sécuritaire par notre gouvernement.
Les entreprises, organismes et municipalités ont reçu près de 8 millions de dollars, sans compter les contributions versées à l'échelle régionale et le doublement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour les infrastructures municipales.
Notre allocation canadienne pour enfants a permis de remettre chaque mois plus de 6 millions de dollars non imposables dans les poches de quelque 11 000 familles.
Nous avons organisé une trentaine de tables rondes et consultations avec divers intervenants et créé notre conseil jeunesse, qui est d'ailleurs saisi de la problématique des changements climatiques.
Enfin, j'ai parrainé un projet de loi jusqu'au Sénat pour donner à notre circonscription un nom qui la représente correctement, soit « Châteauguay-Les Jardins-de-Napierville ».
Beaucoup a été accompli, mais il reste du travail à faire.
Marguerite Charlebois
Monsieur le Président, je prends quelques instants pour parler de Marguerite Charlebois, une dame exceptionnelle.
Avec sa bonne humeur et sa joie de vivre contagieuses, cette fleur est au service de la Chambre des communes depuis janvier 1981, sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.
Marguerite a travaillé 15 ans en tant que serveuse au restaurant parlementaire. Par la suite, elle a endossé le rôle d'hôtesse, qu'elle mène avec brio depuis maintenant 23 ans. À la veille de ses 79 ans, elle prévoit prendre sa retraite, pardon, sa troisième retraite.
Je sais que notre très chère Marguerite est avec nous. Au nom de tous mes collègues, je la remercie de ses 38 ans de service à la Chambre. Pour cette retraite bien méritée, nous lui souhaitons joie, santé et bonheur.
Marguerite, nous t'aimons beaucoup, énormément, à la folie.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est le plus grand producteur de bois d'oeuvre en Amérique du Nord. L'industrie forestière est la pierre angulaire de l'économie de notre province: elle génère une production de 33 milliards de dollars et contribue au PIB à hauteur de 13 milliards de dollars. La Colombie-Britannique est le chef de file mondial en matière de pratiques forestières durables. Plus de 140 000 emplois sont directement liés à l'industrie forestière en Colombie-Britannique, et plus de 140 collectivités de notre province dépendent de cette industrie. Environ 8,6 milliards de dollars en salaires sont générés par l'industrie forestière.
Cependant, la semaine dernière, au Sénat, le leader des libéraux a dit que le premier ministre avait raté une occasion unique de renégocier l'ALENA en y incluant le bois d'oeuvre — ce qui aurait permis de régler une fois pour toutes le différend sur le bois d'oeuvre —, parce qu'il avait d'autres priorités. Ce n'était pas sa priorité.
Dans toute la province, on annonce des fermetures de scieries et des baisses de production, mais les familles des travailleurs forestiers ne constituent pas une priorité pour le premier ministre.
Cloverdale—Langley City
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour adresser humblement mes remerciements et ma gratitude aux habitants de Cloverdale—Langley City pour l'honneur que j'ai eu de les servir pendant la 42e législature. J'ai eu d'excellents emplois dans ma vie, mais celui-ci est de loin le meilleur.
Sur le pas de leur porte, ils m'ont fait part de leurs préoccupations, et le gouvernement y a répondu. C'est pour cela que je suis aussi fier de faire partie du présent gouvernement.
Au cours de notre premier mois au pouvoir, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui a permis à tout un chacun d'économiser 720 $ par an. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et dont profitent les gens de Cloverdale-Langley City à hauteur de 84 millions de dollars par année.
Nous avons investi 1,3 milliard de dollars dans les transports en commun au sud du fleuve Fraser — dont 650 000 $ pour la phase suivante d'expansion du SkyTrain le long de la route Fraser en direction de Clayton et de Langley City — et étendu les services de bus à l'ensemble de nos quartiers. Nous avons investi plus de 10 millions de dollars dans nos collectivités en pleine croissance dans Cloverdale-Langley City. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées au terrain de sports de Cloverdale, au parc Penzer et au musée de Surrey.
Avec leur appui, je poursuivrai le travail que j'ai commencé durant le présent mandat au cours de la 43e législature.
[Français]
Hommage aux femmes d'Hochelaga
Monsieur le Président, la circonscription d'Hochelaga est bourrée de talents.
Comme ce sont souvent des hommes qu'on reconnaît, c'est aujourd'hui à des femmes d'Hochelaga que j'aimerais rendre hommage: Victoire Du Sault, première femme cordonnière du Québec, vers 1890, dont la manufacture de chaussures assura la fortune de la famille Dufresne, dans Hochelaga; Mary Travers, La Bolduc, chanteuse très populaire des années 1930 qui a élevé sa famille rue Létourneux et première femme interprète à pouvoir vivre de son métier au Québec; Diane Dufresne, grande rockstar internationale; et Louise Harel, députée, ministre et chef de parti au provincial et au municipal.
Il y a aussi toutes ces femmes moins connues qui ont fondé, soutenu et exporté nos nombreux organismes communautaires: Jeannelle Bouffard, Jacynthe Ouellette, Manon Bonin, Anne St-Pierre, Monique Blanchet, Johanne Cooper, Nicole Forget Bashonga, Manon Bouchard, Edith Cyr, Jeanne Doré, Jacinthe Larouche, Sylvie Boivin, Barbara Jomphe, Fabienne Larouche et tant d'autres femmes incroyables d'Hochelaga-Maisonneuve que je n'ai pas eu le temps de nommer en une minute.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la protection de notre environnement revêt une grande importance pour bon nombre de Canadiens, et nous devons nous pencher sur le bilan du gouvernement libéral actuel. Ce dernier a instauré une taxe sur le carbone qui touche uniquement 8 % des grands émetteurs. Le gouvernement a déversé des millions de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Il a essentiellement imposé des droits de douane en sens inverse aux fabricants canadiens, tout en permettant à de grands pays émetteurs de faire entrer dans notre pays des produits comme l'acier. Nous achetons des biens environnementaux, alors que nous punissons nos propres fabricants en leur faisant payer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas de cette façon que nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Une taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
Les conservateurs ne se serviront jamais d'un plan environnemental pour soutirer de l'argent aux Canadiens. Ils s'en serviront plutôt pour élaborer des politiques qui permettront de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre. Le chef du Parti libéral n'est pas le champion de l'environnement qu'il prétend être.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs voudraient gouverner, mais les Canadiens n'ont pas encore oublié leur dernier bilan.
[Traduction]
En voici quelques faits saillants. Le gouvernement libéral précédent avait laissé un excédent de 13 milliards de dollars aux conservateurs et, en 10 ans, ces derniers l'ont transformé en une énorme dette accumulée de près de 150 milliards de dollars, la pire de toute l'histoire canadienne. Dans le dossier des pipelines, les conservateurs n'ont rien fait qui vaille la peine d'être souligné. Quant à leur bilan environnemental, ils n'ont pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques, mais ils en ont pris pour museler les scientifiques.
[Français]
Quant aux programmes sociaux, ils ont fermé des bureaux de services pour les vétérans, ils ont éliminé le programme de contestation judiciaire, ils ont sabré les fonds des organismes de protection des droits des femmes et ils ont négligé nos aînés. Enfin, que dire de leur mépris envers les Premières Nations?
En quatre ans, notre gouvernement a appuyé la classe moyenne, il a réduit les impôts des PME et il a créé un million d'emplois. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans, et nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques.
Sous les libéraux, la pauvreté recule chez les enfants et les aînés. Avec les conservateurs, c'est le Canada qui recule.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les impôts des familles de la classe moyenne ont augmenté de 800 $ sous le gouvernement libéral, et cela commence à faire mal.
Selon le cabinet d'experts-comptables MNP, presque la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité chaque mois. En avril, plus de 11 000 Canadiens se sont déclarés insolvables, ce qui représente une augmentation de 9 % comparativement à l'année dernière.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que les Canadiens sont imposés au maximum et n'ont pas les moyens de payer davantage?
Monsieur le Président, à l'automne 2015, le gouvernement s'est rendu compte qu'il fallait diminuer les impôts des Canadiens de la classe moyenne.
Il ne suffit pas de dire une chose pour qu'elle devienne vraie. En réalité, neuf millions de Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôts, parce que nous avons diminué de 7 % le taux d'imposition pour la tranche des revenus de 45 000 $ à 90 000 $. Nous avons ajouté l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui fait que neuf familles canadiennes sur dix se portent mieux.
Les faits sont clairs. En 2019, une famille type a dans ses poches 2 000 $ de plus qu'en 2015, à l'époque de l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, aux yeux du ministre, les gens qui prennent l'autobus ne font pas partie de la classe moyenne. Il a donc augmenté leur impôt en éliminant le crédit d'impôt sur le transport en commun. Il ne pense pas que les parents dont les enfants jouent au soccer ou au hockey font partie de la classe moyenne. Il a donc éliminé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Il ne pense pas que les étudiants font partie de la classe moyenne. Il a donc éliminé le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires. N'oublions pas la taxe sur le carbone et l'augmentation des charges sociales.
Le pire, c'est ce qui s'en vient. Le gouvernement dépense à un rythme insoutenable qui va l'obliger à hausser le fardeau fiscal des Canadiens s'il est réélu. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire la vérité sur les coûts plus élevés qui attendent les Canadiens quand les libéraux n'auront plus besoin de leur vote, mais auront encore besoin de leur argent?
Monsieur le Président, le fait est que nous sommes arrivés à réduire le fardeau fiscal des Canadiens malgré les 150 milliards de dollars que le gouvernement précédent avait ajoutés à la dette. Comme nous l'avons dit, nous devons continuer à faire en sorte que les Canadiens prospèrent.
Nous avons éliminé des crédits d'impôt ultraciblés, car notre objectif était de veiller à améliorer la situation d'un large segment de la population canadienne. C'est ce qu'a permis de faire l'Allocation canadienne pour enfants. C'est ce qu'a permis de faire la baisse de l'impôt de la classe moyenne.
Les libéraux aident les Canadiens et non simplement les amis des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de considérer comme étant des amis des conservateurs les gens qui prennent l'autobus, ceux qui inscrivent leurs enfants à des activités sportives et les étudiants qui fréquentent le collège et l'université.
Par contre, ces personnes n'ont pas d'amis chez les ministériels, car ces libéraux continueront de hausser les impôts des Canadiens de la classe moyenne, en plus d'augmenter les dépenses de 23 milliards de dollars et d'enregistrer un déficit qui va à l'encontre de ce qu'ils avaient promis.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas simplement que, après les élections — si, par malheur, ils sont réélus —, il y aura des hausses d'impôt massives pour payer pour toutes ces dépenses effrénées?
Monsieur le Président, je suis content que le député continue de porter son attention sur la situation des Canadiens, car nous voulons répéter que la famille typique de deux parents et deux enfants a cette année 2 000 $ de plus qu'en 2015.
Nous continuerons d'aider les Canadiens de la classe moyenne et de faire du roulement de l'économie une priorité. Nos investissements ont une incidence vraiment positive pour le Canada. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances devrait se souvenir qu'il y a quatre ans, quand il a décidé d'offrir ses services aux Canadiens en tant que candidat et ministre des Finances, il s'est engagé à faire trois petits déficits et zéro déficit en 2019. Quatre ans plus tard, la réalité, c'est trois importants déficits et un déficit de près de 20 milliards de dollars en 2019. Sa crédibilité en matière de gestion des fonds publics est nulle et archi-nulle. Malheureusement, sa parole ne vaut plus grand-chose, puisqu'il promet une chose, mais qu'il fait le contraire.
Est-il au moins conscient qu'un déficit, c'est une taxe que l'on envoie aux générations futures?
Monsieur le Président, nous avons fait une promesse importante: investir dans l'avenir du Canada, des Canadiens et des Canadiennes. Heureusement, nos investissements ont été très bons pour notre économie. Le chômage est au plus bas depuis 40 ans. Plus d'un million de nouveaux emplois ont été créés en quatre ans. Il s'agit d'une très bonne situation économique et d'un très bon contexte pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous allons continuer avec notre approche visant à investir dans notre avenir avec optimisme.
Monsieur le Président, ce qui est dommage dans le cas du ministre des Finances, c'est qu'à l'époque où il était à Bay Street — on pourrait même dire qu'il était un baron de Bay Street — il gérait l'argent privé de façon tout à fait réaliste et responsable. Jamais, dans sa carrière de gestionnaire privé, il n'a signé des déficits. Toutefois, depuis qu'il s'occupe de l'argent des contribuables, alors là, c'est déficit, déficit, déficit, déficit. Il y a eu quatre déficits en quatre budgets. C'est le Grand Chelem de la mauvaise gestion des fonds publics.
Est-ce que le ministre pourrait enfin reconnaître qu'il n'a pas honoré sa promesse et son engagement de zéro déficit en 2019 et qu'un déficit, c'est une taxe que l'on envoie aux générations futures?
Monsieur le Président, dans le secteur privé et dans le secteur public, c'est important d'avoir un sens de confiance dans l'avenir. Avec notre sens de confiance dans notre pays, nous avons fait des investissements dans notre avenir. C'est une bonne chose parce que nous sommes maintenant dans une bien meilleure situation qu'avant. Nous avons le niveau de chômage le plus bas depuis 40 ans. C'est clair. Nous avons commencé à 7,2 %, les conservateurs ayant été avant nous, et c'est maintenant 5,8 %. C'est une grande différence pour les Canadiens et pour le Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, il y a 65 ans, les gens et les grandes compagnies payaient des montants égaux d'impôt sur le revenu. Depuis, la balance a basculé en faveur des grandes entreprises. L'impôt des grandes entreprises a été réduit et les gens ont été forcés de combler la différence, mais les libéraux et les conservateurs refusent de faire passer les gens avant les grandes compagnies. Nous avons le courage de faire les choses différemment.
Est-ce que les libéraux s'engagent à aider les gens et à s'assurer que les riches paient leur juste part?
Monsieur le Président, nous avons commencé par un changement dans notre approche. Nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne, une réduction de 7 % pour ceux qui gagnent entre 45 000 $ et 90 000 $ par année. En même temps, nous avons ajouté un niveau pour les mieux nantis. C'est une situation importante pour notre pays. C'est très bon pour la classe moyenne et avec cela, nous avons une économie qui fonctionne en ce moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les années 1970, le taux d'imposition était le même pour les particuliers et pour les entreprises. Aujourd'hui, le taux des entreprises ne représente que le tiers de celui des particuliers. Autant les conservateurs que les libéraux ont réduit massivement les impôts des entreprises sans rien faire pour s'attaquer aux paradis fiscaux.
À qui cela profite-t-il? Pas à la famille moyenne, puisque ce n'est pas elle qui se sert des paradis fiscaux, mais plutôt les Weston, les Irving et les familles les plus fortunées du Canada. Alors qu'ils s'affairaient à aider les plus riches à mettre à l'abri des milliards de dollars, les conservateurs et les libéraux n'ont pas investi dans le logement, la santé et l'assurance-médicaments. Le gouvernement ne croit-il pas que les riches devraient payer leur juste part?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop par où commencer, mais peut-être que le mieux serait de souligner que, effectivement, le taux d'imposition des entreprises au Canada est avantageux par rapport à celui qui s'applique aux États-Unis. Cependant, nous avons aussi réussi à faire en sorte que le régime fiscal soit à l'œuvre pour tous les Canadiens.
Nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Nous avons travaillé à la mise en œuvre d'une approche applicable en matière de fiscalité extraterritoriale au moyen de règles qui permettent de connaître les avoirs à l'étranger des contribuables. Nous avons réalisé tous ces progrès importants de façon à ce que le régime fiscal canadien soit efficace et que l'économie du pays nous permette d'investir dans l'avenir.
Monsieur le Président, les libéraux continuent de faire passer les intérêts des riches avant ceux des Canadiens ordinaires. Ils ont laissé KPMG s'en tirer indemne pour sa magouille d'évitement fiscal. Ils ont choisi d'aider les créanciers de Sears, mais pas les travailleurs. Ils ont protégé les profits des sociétés pharmaceutiques au détriment des Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments.
Au chapitre des services à la population, le Canada se classe maintenant au 25e rang sur 37 pays. Les libéraux doivent arrêter d'aider leurs amis bien nantis et commencer à investir dans les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne s'assurent-ils pas que les riches paient leur juste part?
Monsieur le Président, nous investissons dans les Canadiens au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. En ce qui concerne l'économie, grâce au leadership du ministre des Finances, le Canada affiche le taux de croissance le plus rapide de tous les pays du G7, et plus d'un million d'emplois ont été créés depuis 2015. Ce qu'il est vraiment important de souligner, c'est que 75 % de ces emplois sont des emplois à temps plein et que le salaire des Canadiens a augmenté. Nous continuerons d'investir dans la classe moyenne.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les gens sont clairs: ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et ils sont déçus par le gouvernement libéral. Ils ne peuvent pas revenir à la même vieille approche des conservateurs. Il faut arrêter de dépenser pour aider les riches entreprises.
Les gens ont besoin d'une assurance-médicaments universelle et d'un accès à des logements abordables. Nous devons faire de meilleurs choix pour obtenir de meilleurs résultats.
Quand est-ce que les libéraux feront passer les gens avant leurs amis dirigeants et leurs riches entreprises?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner la chance de parler des effets de nos investissements dans la classe moyenne.
Tout d'abord, près de un million de nouveaux emplois ont été créés, nous avons le plus faible taux de chômage depuis 1976 et nous avons un des plus forts taux de croissance de tous les pays développés. De plus, le ratio de la dette par rapport à l'économie est en chute, et il sera bientôt à son plus faible niveau depuis 40 ans. Finalement, nous avons le plus faible taux de pauvreté de l'histoire du pays.
Ce sont d'excellentes nouvelles qui démontrent à quel point investir dans la classe moyenne est important pour tout le monde et l'économie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Manitoba Hydro prévoit construire une ligne de transport vers les États-Unis pour y exporter de l’énergie propre et verte. Contrairement à l’inutile taxe sur le carbone des libéraux, le projet de transport Manitoba-Minnesota serait bénéfique pour l’environnement, car il accroîtrait le recours à l’énergie verte. Des consultations ont été menées pendant cinq ans, et ce projet a reçu l’aval de l’Office national de l’énergie et de la Commission de protection de l’environnement du Manitoba.
Pourquoi le premier ministre fait-il obstacle à ce projet et empêche-t-il sa mise en chantier?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que pour que de bons projets comme celui-ci puissent aller de l’avant et stimuler l’économie, nous devons d’abord nous assurer de protéger l’environnement et de respecter les droits des peuples autochtones.
Nous ne ménageons aucun effort pour nous acquitter de notre devoir de consultation auprès des communautés autochtones. Il reste encore des questions en suspens entre le promoteur et les communautés autochtones, alors nous avons prolongé le délai imparti pour leur donner le temps de les régler. Nous espérons qu’ils seront en mesure de trouver des solutions.
Monsieur le Président, c'est une pure invention. La ligne d'Hydro-Manitoba a été approuvée par deux organismes de réglementation indépendants, et toutes les questions en suspens ont été résolues. Ce projet réduirait les émissions en fournissant de l'électricité propre aux régions des États-Unis qui brûlent du charbon. Cependant, le premier ministre bloque ce projet écologique et fait ainsi perdre des centaines de millions de dollars aux Manitobains, ainsi que des emplois aux Canadiens.
Le premier ministre fait de l'ingérence politique et tente de faire échouer un autre projet énergétique canadien. Pourquoi?
J'invite la leader de l'opposition à la Chambre à bien choisir les mots qu'elle emploie.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, nous n'allons pas reprendre l'approche inefficace du gouvernement Harper qui a exposé les grands projets d'infrastructure énergétique à des contestations judiciaires parce que les conservateurs n'ont pas su s'acquitter entièrement et convenablement de leur devoir de consulter les communautés autochtones. Nous savons que les bons projets comme celui-là peuvent aller de l'avant seulement lorsqu'on pense à l'environnement et que l'on consulte véritablement les communautés autochtones.
Nous encourageons le promoteur à reprendre les pourparlers avec les communautés autochtones...
[Français]
À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le partage des compétences provinciales et fédérales existe depuis 1867. La responsabilité d'un premier ministre est de travailler à maintenir des relations saines, productives et harmonieuses entre le fédéral et les provinces. On est plutôt en face d'un premier ministre paternaliste et centralisateur.
Quand le premier ministre va-t-il respecter les élus provinciaux de toutes les provinces canadiennes?
Monsieur le Président, respecter les champs de compétence, c'est investir avec les provinces.
Cela me donne l'occasion de dire qu'hier, nous avons annoncé avec le gouvernement du Québec un investissement historique de plus d'un demi-milliard de dollars pour moderniser le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cet investissement vise à faire passer le pont-tunnel du XXe au XXIe siècle.
C'est cela, travailler avec les provinces. Nous avons fait cette annonce ensemble et nous investissons ensemble. Nous allons travailler ensemble pour les Québécois et les Québécoises et l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, dans la majorité des cas, ce gouvernement libéral fait de l'ingérence et centralise ses décisions au fédéral sans tenir compte des provinces. Il ne respecte pas l'Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Québec, pour ne nommer que ces provinces.
Ça va tellement mal que, lors du congrès de la Fédération canadienne des municipalités, vendredi dernier, le premier ministre a dit qu'il était prêt à contourner les provinces pour arriver à ses fins.
Pourquoi ce gouvernement libéral est-il si irrespectueux envers les différents gouvernements provinciaux et les premiers ministres des provinces?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, respecter les compétences, c'est travailler avec les provinces. C'est pour cela que j'étais très heureux d'être à Halifax dimanche et de travailler avec la province de la Nouvelle-Écosse pour annoncer deux projets importants reliés aux corridors de transport. C'est un gouvernement fédéral qui travaille de concert avec les provinces pour améliorer la situation au Canada.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, qui dit printemps dit début de la saison de la construction, mais on attend toujours la première pelletée de terre qui donnera le coup d'envoi à l'expansion du pipeline Trans Mountain. En 2016, les libéraux ont retardé de quatre mois l'approbation de ce projet pour ensuite se dérober à leurs responsabilités en tant qu'autorité fédérale tout en finançant les opposants au projet, qui ont ainsi pu employer tous les outils à leur disposition pour lui mettre des bâtons dans les roues. L'an dernier, la consultation bâclée des libéraux a retardé le début des travaux d'encore six mois. En avril, les libéraux ont repoussé d'un mois l'annonce de la seconde approbation. Aujourd'hui, les libéraux siégeant au comité des ressources naturelles sont incapables de dire si une décision sera rendue avant le 18 juin.
Qu'entend faire le gouvernement au juste pour que les travaux débutent dès le 19 juin?
Monsieur le Président, j'invite la députée et ses collègues de l'opposition officielle à écouter leur chef ou même le premier ministre de l'Alberta, qui estiment que le processus que nous avons instauré est le bon. Peut-être devraient-ils poser la même question à la ministre de l'Énergie de l'Alberta, qui croit elle aussi que nous avons choisi le bon processus. Si tous ces gens sont sincères quand ils disent cela, ils n'auraient pas dû voter pour qu'on coupe le financement du processus qui nous aurait permis d'annoncer une décision avant le 18 juin au point de l'étouffer.
Monsieur le Président, le ministre a complètement et profondément déçu ses concitoyens. Sous le gouvernement libéral actuel, trois compagnies qui voulaient construire des pipelines au Canada sont parties les construire aux États-Unis. Pas un pouce de nouveau pipeline n'a été mis en service au Canada, mais les États-Unis ont ajouté 35 000 kilomètres de pipelines à leur réseau depuis que le projet Trans Mountain a été proposé.
Les libéraux doivent fixer un échéancier pour la construction, faire connaître les coûts avec transparence et présenter un plan pour utiliser tous les pouvoirs fédéraux afin de réaliser le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Manquer la saison de construction de cette année coûtera des milliards de dollars de plus aux contribuables. Quel est le plan pour garantir que les travaux de construction débuteront le 19 juin?
Monsieur le Président, nous allons de l'avant avec la construction de pipelines. C'est le gouvernement actuel qui a approuvé le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, qui se fait presque entièrement au Canada. C'est le gouvernement actuel qui a approuvé l'agrandissement du réseau de Nova Gas, qui se fait entièrement au Canada. C'est le gouvernement actuel qui préconise la construction du pipeline Keystone XL.
Nous avons mis en place un processus pour réaliser correctement le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain en consultant les communautés autochtones en bonne et due forme. Il s'agit d'un processus que les conservateurs ont tenté de torpiller.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les familles ont donné leur version des faits. Sophie Merasty, qui a perdu sa soeur Rose, a déclaré « Nous avons toujours su qu'il s'agissait d'un génocide... Nous sommes confrontées à la violence dans toutes les sphères de notre vie — à tous les niveaux, dans toutes les institutions et toutes les interactions. »
Au nom de l'ensemble des Canadiens, le premier ministre reconnaîtra-t-il cette vérité et déclarera-t-il clairement que le Canada a commis un génocide contre les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA? S'engagera-t-il à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations découlant de l'enquête, à affecter des ressources et à prévoir un calendrier de reddition de comptes à la population?
Monsieur le Président, la commission d'enquête a présenté un rapport final dans lequel elle conclut que la violence tragique que subissent les femmes et les filles autochtones constitue une forme de génocide. Comme l'a dit le premier ministre, le gouvernement accepte ces conclusions. Comme l'a recommandé la commission d'enquête dans son rapport, il nous incombe maintenant de mettre en oeuvre un plan d'action national souple et fondé sur les distinctions, pour donner suite à ses recommandations. Le rapport final souligne clairement que l'ensemble des Canadiens, y compris les gouvernements et les institutions, doivent prendre des mesures dès maintenant.
Monsieur le Président, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a rendu publics 231 appels à la justice pour protéger les femmes et les enfants autochtones. Parmi ces appels à la justice, soulignons la mise en place, entre les villes et les communautés rurales et du Nord, d'un système de transport en commun qui répond aux besoins et qui est offert en tout temps. À 18 reprises, j'ai demandé à l'actuel gouvernement libéral d'offrir du transport sécuritaire et abordable en Saskatchewan après l'élimination des services de la STC et de Greyhound.
Les libéraux passeront-ils à l'action dès maintenant pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l'accès à des options de transport sécuritaires?
Monsieur le Président, c'est précisément pour cette raison que, après le retrait de Greyhound, le gouvernement a décidé de travailler avec les provinces qui voulaient combler le vide laissé par Greyhound lorsque aucune compagnie de transport n'a pris le relais. Nous sommes prêts à collaborer. Je suis heureux de pouvoir affirmer que nous allons assumer conjointement avec la Colombie-Britannique les coûts de transport associés à certains trajets dans le Nord de la province, y compris la route des pleurs.
[Français]
Le vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral met des bâtons dans les roues à l’institution du vérificateur général.
Les Canadiens comptent sur l’intégrité de nos instances gouvernementales pour faire preuve de transparence.
On le sait tous, récompenser les petits amis est la façon libérale d’obtenir des faveurs ou de contraindre des responsables au silence.
Pourquoi le gouvernement est-il prêt à nuire impunément au travail du vérificateur général, au lieu de lui permettre de faire ce pour quoi il est mandaté, c’est-à-dire enquêter sur la reddition de comptes?
Monsieur le Président, je suis heureuse que les conservateurs s’intéressent enfin aux agents du Parlement. Après tout, c’est leur parti qui a réduit de 6,4 millions de dollars le financement du VG et qui a congédié le vérificateur.
C’est nous qui avons augmenté de 41 millions de dollars le financement du VG, ce contre quoi les conservateurs ont voté. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très dommage que le gouvernement libéral, qui gouverne depuis quatre ans, n'assume aucunement la responsabilité de ses actes.
Dans l'histoire du Canada, c'est la première fois que le vérificateur général affirme ne pas disposer des ressources nécessaires pour vérifier complètement les livres du gouvernement libéral. Comme sa demande d'argent frais a été rejetée, les vérifications ont dû être abandonnées.
Comment se fait-il que, quand il est temps d'aider leurs copains, les libéraux trouvent toujours de l'argent, mais que lorsqu'il est question de rendre des comptes, les coffres sont vides?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de rappeler aux députés le bilan de l'ancien gouvernement, qui est marqué par les compressions budgétaires, le musellement des opposants et les mesures d'obstruction.
Le vérificateur général n'est qu'un des mandataires du Parlement pour lesquels les conservateurs n'ont aucun respect. Ceux-ci ont informé le directeur parlementaire du budget qu'ils ne lui permettront pas de vérifier leur programme électoral. C'est probablement parce qu'ils savent que leur plan de lutte contre les changements climatiques, qui n'en est pas un, coûtera plus cher que le nôtre. On n'a qu'à poser la question à Doug Ford, en Ontario.
Où était la députée lorsque son parti songeait à sabrer dans le budget du vérificateur général...
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral se sert de son pouvoir pour punir ses ennemis et récompenser ses amis.
Dans le cas de SNC-Lavalin, le premier ministre se bat pour éviter des poursuites à l'entreprise. Dans le cas d'un vice-amiral décoré, le premier ministre promet à celui-ci qu'il sera poursuivi avant même que l'enquête ne soit terminée. S'il s'agit d'une ministre qui ose dire la vérité au pouvoir, elle est renvoyée et expulsée du Parti libéral. S'il s'agit d'un groupe anti-conservateur comme Unifor, on confie à ce groupe la répartition d'un cadeau de 600 millions de dollars aux médias en année électorale.
Quand les libéraux cesseront-ils de fausser le jeu à leur avantage?
Monsieur le Président, faisons un peu d'histoire et jetons un coup d'œil au bilan des conservateurs.
Il y a un seul parti dans toute l'histoire du Canada qui a, à plusieurs reprises, violé les lois électorales. Il y a eu les appels automatisés, le scandale des transferts de fonds, un député jeté en prison pour avoir dépensé au-delà de la limite. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Ne parlons pas de la soi-disant Loi sur l'intégrité des élections qu'ils ont mise en place pour rendre plus difficile l'exercice du vote.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir du parti d'en face.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne voyait rien de mal à essayer de faire pencher la balance en sa faveur dans l'affaire Mark Norman. Il n'a pas hésité, non plus, à s'ingérer dans les poursuites pénales intentées contre SNC-Lavalin. Il ne voit rien de mal à ce que des fonds étrangers continuent d'être versés à des groupes de pression du Canada. Il a le toupet de nommer des représentants d'Unifor, un organisme ouvertement anticonservateur, au sein d'un comité qui décidera de la manière dont seront distribués les 600 millions de dollars qu'on accordera aux médias qui couvriront les prochaines élections.
Pourquoi les libéraux cherchent-ils autant à utiliser les pouvoirs de l'État pour sévir contre leurs ennemis et récompenser leurs amis?
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face n'a pas bien compris la réponse que je viens de donner. S'il le veut bien, je vais la lui répéter.
À la Chambre, un seul parti a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi électorale à maintes reprises. Rappelons-nous les appels téléphoniques automatisés et l'affaire des transferts de fonds. Rappelons-nous aussi qu'un député conservateur a dû faire de la prison pour avoir fait des dépenses excessives.
Au contraire, de ce côté-ci, nous avons permis aux Canadiens d'exercer plus facilement leur droit de vote. Nous avons donné au commissaire aux élections fédérales plus de pouvoirs pour appliquer les lois. Nous voyons à la protection des élections canadiennes contre les cybermenaces étrangères.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées a demandé des mesures concrètes pour aider les familles des femmes disparues.
Les familles du Nord de la Saskatchewan s'attendent à ce que le gouvernement libéral prenne des mesures après le génocide de femmes autochtones. La famille de Happy Charles et celle de Myrna Montgrand ont besoin de soutien en santé mentale et de fonds pour les aider à retrouver leurs proches.
Les libéraux s'engageront-ils aujourd'hui à consacrer toutes les ressources nécessaires au dossier des femmes disparues ou assassinées du Nord de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à mettre fin à cette tragédie nationale. Nous savons que les mesures et les politiques des gouvernements précédents sont la cause directe de la perte et de la disparition des langues, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones.
Nous remercions la commission pour le rapport et nous examinons attentivement toutes les recommandations. Nous devons maintenant travailler avec les survivantes, les familles et nos partenaires afin élaborer un plan d'action national pour mettre en œuvre ces appels à la justice.
Nous devons travailler ensemble pour mettre fin à la tragédie actuelle, et les Canadiens, notamment les habitants du Nord de la Saskatchewan, ne devraient pas s'attendre à moins.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Services aux Autochtones s'est rendu à Grassy Narrows pour signer une entente fondée sur une promesse vieille de deux ans faite à une communauté ravagée par la contamination au mercure. Or, il est revenu les mains vides.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, aujourd'hui, au comité, le ministre a blâmé le chef de la communauté en disant que ce dernier avait tout simplement « changé d'idée ».
Soyons clairs: Grassy Narrows réclame ce qu'on lui a promis, notamment un centre de traitement pour empoisonnement au mercure. Les habitants de Grassy Narrows méritent qu'on leur rende justice, non qu'on se moque d'eux.
Quand le gouvernement libéral arrêtera-t-il de rejeter le blâme sur les autres et tiendra-t-il la promesse qu'il a faite aux habitants de Grassy Narrows?
Monsieur le Président, je me suis rendu à Grassy Narrows parce qu'y construire un centre de santé est une priorité pour nous. Nous espérions signer une entente pour répondre aux besoins de la communauté. Cette démarche vise à établir un consensus et à négocier des moyens d'améliorer les conditions de vie de cette communauté et de prendre soin de ceux qui ne s'y trouvent plus, mais qui ont besoin d'attention et de soins.
Des discussions sont en cours. Nous continuerons à travailler avec le chef Turtle et son conseil jusqu'à ce que nous convenions d'une solution qui répond aux besoins sanitaires, non seulement actuels, mais aussi à long terme, de Grassy Narrows.
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans relâche pour faire valoir l'égalité entre les sexes, et notre plan fonctionne. Un million d'emplois ont été créés et plus de femmes que jamais travaillent.
Les organisations féminines sont au premier plan de l'égalité hommes-femmes. Pourtant, elles demeurent souvent sous-financées et compromises, en dépit du rôle vital qu'elles jouent.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement changera la façon dont il finance les organisations féminines pour améliorer leur viabilité et leur stabilité financière à l'avenir?
Monsieur le Président, une fois de plus, les nouvelles sont bonnes pour l'égalité des genres et la viabilité du mouvement féminin.
Les nouveaux partenariats avec les Fondations communautaires du Canada, la Fondation canadienne des femmes et Grands Défis Canada porteront le financement des organisations féminines à un niveau jamais atteint auparavant. Les groupements féminins savent de première main comme une décennie de sous-financement et de dévalorisation par un gouvernement peut faire reculer les droits à l'égalité. Toutefois, nous sommes solidaires de ces organisations.
Je remercie la députée de Long Range Mountains de défendre cette cause.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada a toujours eu d'excellentes relations avec le Mexique, mais la mauvaise gestion des libéraux à nos frontières ainsi que l'abolition du programme de visas pour le Mexique créent un risque pour la sécurité de la population canadienne. Plus de 400 individus des cartels mexicains sont entrés au Canada en vue d'élargir leurs territoires et de mener des activités criminelles.
Le ministre peut-il nous dire quelles mesures ont été prises pour régler la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis plutôt étonné de constater que le député continue d'utiliser des statistiques totalement erronées. En fait, il a posé la même question hier, au sein du comité permanent. Je lui ai répondu que, selon les dossiers de l'Agence des services frontaliers du Canada, le nombre de Mexicains liés aux cartels présumés ne s'élevait pas à 400, mais plutôt à 3. Ce n'est pas 300, mais 3, et ces individus font partie des personnes qui ont été expulsées du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de crier autant, c'est très respectueux pour la Chambre.
Cela dit, le ministre mentionne qu'il y aurait trois et non pas quatre cents membres des cartels mexicains au Canada.
Tant mieux si c'est vrai, mais, à ce moment-là, est-ce que le ministre peut nous dire où sont ces trois individus et si on va les déporter au Mexique rapidement?
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que le gouvernement avait accordé l'entrée au Canada à de nombreuses personnes pour les récompenser d'avoir poursuivi le gouvernement en justice pour sa mauvaise gestion du lacunaire programme de réunification familiale. Personne ici, je crois, ne pense que des poursuites judiciaires devraient nous inciter à brader l'accès à notre pays. On se croirait dans un pays du tiers monde, a-t-on entendu dire à propos de cette décision.
Le gouvernement s'attend-il à de nouvelles actions en justice dans ce dossier?
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure: sous les conservateurs, il y avait, dans le cadre du programme des parents et grands-parents, plus de 167 000 dossiers en attente et le temps d'attente avant d'espérer pouvoir parrainer un proche était de 6 à 18 ans. Ils avaient tellement mal géré le programme qu'il a fallu l'arrêter pendant deux ans.
Il n'y a plus de dossiers en attente et nous avons réduit le temps d'attente à moins de deux ans. N'oublions pas que c'est précisément ce que les conservateurs disaient du programme, et ils prétendent maintenant se soucier de réunifier des familles...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, dans la catégorie de la réunification familiale, le gouvernement précédent, dirigé par les conservateurs, avait admis environ 20 370 personnes. À titre comparatif, je signale que le gouvernement libéral en a accueilli 18 768.
J'en ai vraiment assez de voir le ministre se soustraire à sa responsabilité de gérer la frontière. Il ne peut pas permettre que des gens qui empruntent le chemin Roxham passent avant les autres. Il ne peut pas non plus donner accès au Canada en concluant des ententes, notamment dans des affaires devant les tribunaux, et faire attendre des gens qui tentent d'entrer légalement au Canada.
Quand les libéraux cesseront-ils de favoriser le désordre et l'iniquité dans le système d'immigration canadien?
Monsieur le Président, à cause du soutien qu'il faut fournir, le Parti conservateur a qualifié le programme de parrainage des parents et des grands-parents de fardeau pour le gouvernement fédéral et de gouffre financier pour les provinces. Ce parti prétend favoriser la réunification familiale, mais du même souffle, voilà ce qu'il dit qu'il pense du parrainage des parents et des grands-parents.
Contrairement au Parti conservateur du Canada, le Parti libéral se soucie de la réunification des familles.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement n'a toujours aucun plan pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre dans les régions rurales comme chez nous, malgré les conséquences désastreuses pour plusieurs entreprises. Tous s'entendent pour dire que l'immigration est une des solutions, mais le processus est long, les démarches sont longues. J'ai demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'ouvrir, à Saint-Hyacinthe, un bureau pour aider les PME et les entreprises agroalimentaires, mais rien n'est fait.
Pourquoi le ministre laisse-t-il tomber les gens de chez nous et les régions rurales?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'augmentation du volume de demandes d'étude d'impact sur le marché du travail présentées par les employeurs. Comme le Canada affiche actuellement le taux de chômage le plus bas jamais enregistré depuis qu'on a commencé à compiler des statistiques à cet égard, nous sommes confrontés à un nouveau problème: il est difficile de trouver de la main-d'œuvre dans tous les secteurs, y compris le secteur agricole.
Le ministère que je dirige s'emploie à composer avec une augmentation de 40 % des demandes cette année. Nous avons augmenté le financement et les ressources. Nous examinons également les méthodes de traitement des demandes pour améliorer l'efficience du traitement afin que les employeurs trouvent les travailleurs dont ils ont besoin.
[Français]
Le développement économique rural
Monsieur le Président, 13 des 39 municipalités de ma circonscription ont peu ou pas de couverture cellulaire. Pendant que les grandes villes vont bientôt avoir le 5G, des régions se battent encore pour avoir le 3G. Il y a deux semaines, j'ai demandé pourquoi les libéraux considéraient et traitaient les gens des régions comme des citoyens de deuxième classe dans le dossier du cellulaire.
La ministre m'a répondu que les télécoms vont pouvoir investir plus grâce aux réductions pour amortissement accéléré. Or ils n'ont aucune garantie que cela va permettre plus d'investissements en région; au contraire, ils vont pouvoir investir davantage dans le 5G des grandes villes.
La ministre est supposément responsable du développement économique rural. Quand va-t-elle se réveiller et commencer à travailler pour nos régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que, pour tirer leur épingle du jeu en cette ère numérique autant que pour des raisons de sécurité, tous les Canadiens doivent avoir accès à Internet haute vitesse et aux réseaux mobiles.
Voilà pourquoi nous avons profité de l'énoncé économique de l'automne pour inciter les entreprises à étendre leurs réseaux aux régions rurales. Nous avons aussi rendu les projets de téléphonie mobile admissibles au Fonds pour la large bande du CRTC.
Dans le budget de 2019, nous avons annoncé que nous ferions le nécessaire pour que la totalité des Canadiens aient accès à Internet haute vitesse. Nous avons un plan et il fonctionne.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'Alberta a supprimé la taxe sur le carbone, et le prix de l'essence a chuté partout dans la province. On ne peut pas en dire autant pour les régions rurales de la Colombie-Britannique.
Hier, à Vavenby, Canfor a mis 178 travailleurs à pied. Ces gens n'ont plus d'emploi, mais le premier ministre n'a aucun scrupule à leur demander de payer leur essence plus cher, parce que c'est exactement ce qu'il veut.
Quand le premier ministre cessera-t-il de pénaliser les Canadiens des régions rurales et s'attaquera-t-il concrètement au prix élevé de l'essence?
Monsieur le Président, rappelons-nous les paroles exactes du premier ministre Kenney. Selon lui, les changements climatiques sont « la saveur du mois ».
Il s'agit au contraire d'une menace existentielle. Rien qu'en Alberta, on constate que les feux de forêt commencent plus tôt que jamais.
Voici un autre fait: on a découvert que le plan climatique de Doug Ford coûtera deux fois plus cher, mais qu'il sera moins efficace. La facture qui sera refilée aux contribuables sera deux fois plus élevée, elle.
Nous devons lutter contre les changements climatiques. Il y a toutefois moyen de procéder sans faire augmenter le coût de la vie, en créant des emplois de qualité et en ne laissant pas, par notre inaction, une dette insurmontable aux générations suivantes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce gouvernement est déconnecté. La commissaire à l'environnement du Canada et plusieurs organisations telles que l'ONU le disent: le Canada n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris.
J'ai posé la question à la ministre en comité pour savoir si le Canada allait atteindre ses cibles. Elle m'a répondu oui. Quel manque d'honnêteté et de transparence!
Ce gouvernement doit être honnête. Quand va-t-il informer les Canadiennes et les Canadiens que les libéraux au pouvoir n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir si le Parti conservateur va appuyer notre motion sur l'urgence climatique. La motion est très simple: les changements climatiques sont réels; c'est une urgence; et nous devons atteindre nos cibles de l'Accord de Paris.
J'ai une question simple: les conservateurs vont-ils se joindre aux autres et voter en faveur de la motion?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai n'ai eu aucun problème à entendre la question de l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier. Il devrait écouter la réponse, qu'il l'aime ou non. Il s'agit du respect à la Chambre.
L'honorable député d'Abbotsford a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux continuent de prétendre qu'ils atteindront les cibles de l'Accord de Paris, et ce, même si les preuves du contraire sont accablantes. Sans exception, toutes les sources crédibles d'information, y compris le ministère de la ministre, affirment que les cibles ne seront pas atteintes. Néanmoins, tous les jours, la ministre répète d'une voix forte, parfois très forte, à la Chambre une affirmation qui est manifestement fausse, comme elle le sait, dans l'espoir que les Canadiens la croient sans poser de questions.
Quand la ministre admettra-t-elle que les libéraux ne respecteront pas les cibles du Canada prévues dans l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de répéter des notes préparées d'avance. Je peux me contenter de dire la vérité.
La vérité, c'est que nous faisons face à une urgence climatique et que nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. L'inaction a un coût encore plus élevé.
Nous venons d'apprendre que le supposé plan de lutte contre les changements climatiques de Doug Ford entraîne des coûts deux fois plus élevés que le plan fédéral. Les contribuables paient davantage pour obtenir des résultats inférieurs.
Il faut prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Pourquoi le Parti conservateur ne reconnaît-il pas que l'environnement et l'économie vont de pair et que nous devons prendre des mesures pour l'avenir de nos enfants?
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le rêve d'accéder à la propriété semble de plus en plus irréaliste pour mes concitoyens de Toronto—Danforth.
[Traduction]
Alors qu'un grand nombre des habitants de ma circonscription tentent d'économiser en vue de ce qui sera probablement le plus gros investissement de leur vie, il y a encore des gens qui ne paient pas leur juste part.
[Français]
La ministre du Revenu national peut-elle nous donner une mise à jour sur les progrès réalisés dans la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux dans les marchés immobiliers?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
[Traduction]
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
[Français]
Je le confirme...
[Traduction]
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, il est plus facile pour les petites entreprises de ma province de vendre des produits partout dans le monde que de les vendre à d'autres provinces. Parce que le premier ministre ne prend pas les devants dans ce dossier, il n'y a toujours pas de libre-échange à l'intérieur de nos frontières. C'est totalement absurde.
Des provinces commencent à agir. Toutefois, le gouvernement libéral préfère défendre le statu quo protectionniste. Le gouvernement va-t-il faire ce que les Canadiens exigent et soutiendra-t-il, comme les premiers ministres provinciaux Kenney, Moe et Pallister, le libre-échange dans notre grand pays?
Monsieur le Président, nous savons que nous devons libéraliser davantage le commerce intérieur. C'est un enjeu très important. Le FMI a récemment constaté, en se penchant sur la situation du Canada, que nous pourrions augmenter notre PNB si les échanges commerciaux dans le pays se faisaient plus librement. Nous travaillons donc à atteindre cet objectif.
Nous savons que la plupart des obstacles sont provinciaux; je trouve donc encourageant de voir les chefs des gouvernements provinciaux passer à l'action. Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes. Dans notre dernier budget, nous avons, par exemple, éliminé toutes les restrictions fédérales au commerce interprovincial de l'alcool.
Nous devons maintenant unir nos efforts à ceux des provinces pour atteindre cet objectif.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, des dizaines d'employés des Archives nationales ayant des troubles du développement ont été mis à pied lorsque le gouvernement libéral a aboli le programme qui avait permis leur embauche. Les libéraux ont promis de leur trouver des emplois valorisants au sein de la fonction publique, mais rien n'a été fait. Pour répondre à une question concernant le sort de ces travailleurs, le premier ministre ne nous a servi que des platitudes.
Ces employés méritent mieux que cela. Ils veulent savoir si les libéraux s'engageront aujourd'hui à remplacer les emplois dont ils les ont privés.
Monsieur le Président, à la veille de la troisième Semaine nationale de l'accessibilité et après l'adoption du projet de loi C-81 à la Chambre, la semaine dernière, je peux dire aux Canadiens que nous trouverons des emplois pour ces travailleurs. En fait, nous leur donnerons des emplois valorisants où ils contribueront à faire tourner l'appareil de l'État, dans le respect de leur dignité.
Je collabore avec l'organisation en cause. Personne ne se retrouvera sans emploi.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone représente l'un des plus grands défis de notre époque, mais également l'une des filières les plus prometteuses. Le gouvernement joue un rôle de premier plan pour faciliter la transition vers un avenir énergétique propre. Cependant, pour atteindre nos objectifs, nous devons faire appel à des spécialistes de partout dans le monde.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre du rôle hautement structurant que joue le Canada en rassemblant des partenaires internationaux des secteurs public et privé afin de résoudre l'un des enjeux les plus cruciaux de notre époque?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Nord de son excellent travail.
La semaine dernière, le Canada a accueilli la Conférence ministérielle sur l'énergie propre, ainsi que la Mission Innovation. Nous avons rassemblé plus de 25 pays afin de trouver les moyens de construire un avenir énergétique plus durable qui fera vivre les travailleurs et les collectivités et qui créera des emplois pour la classe moyenne.
Nous avons souligné le rôle clef des femmes, des peuples autochtones et des jeunes Canadiens au sein du secteur canadien de l'énergie et nous avons fait valoir que le Canada est l'endroit idéal où investir.
Le commerce international
Monsieur le Président, en ce qui concerne la crise avec la Chine, les libéraux sont de grands parleurs et de petits faiseurs. Nous avons appris aujourd'hui que cette crise est sur le point de s'envenimer. Le gouvernement chinois a maintenant l'industrie du bétail dans sa mire.
Le Conseil des viandes du Canada dit aux producteurs qu'ils ne peuvent pas compter sur l'ambassade du Canada pour défendre leurs intérêts en Chine. Quand le premier ministre réalisera-t-il que son inaction est dévastatrice pour les producteurs et les éleveurs du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je vous assure que, depuis des mois, nous travaillons de très près avec les producteurs de tous les secteurs. Nous suivons la situation et notre priorité absolue est de rouvrir les marchés en Chine, notamment le marché du canola.
Un groupe de travail se penche très sérieusement sur la question, et nous suivons ses recommandations. Hier, j'ai confirmé les délais de l'échéancier du nouveau programme de paiements anticipés. Je peux assurer à la Chambre que nous travaillons avec nos producteurs. Nous travaillons pour eux.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le système canadien de réunification familiale est aberrant. Ottawa a fermé le service d'immigration de son ambassade à Cuba sans avertissement, sans explication. Les personnes visées par une demande de parrainage pour rejoindre leur famille québécoise doivent faire leurs tests médicaux dans d'autres pays, revenir à Cuba, pour ensuite venir au Québec et payer des milliers de dollars.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger cette situation et enfin permettre aux familles québécoises et canadiennes de vivre ensemble?
Monsieur le Président, le Canada et Cuba entretiennent une relation privilégiée depuis longtemps. L'immigration joue un rôle important sur le plan de la protection des liens solides qui unissent les peuples de nos deux pays.
[Traduction]
Toutefois, le gouvernement a la responsabilité particulière de veiller sur la santé et la sécurité de tous les fonctionnaires. Les citoyens cubains qui veulent faire une demande de documents de voyage pour le Canada ont toujours accès aux services en ligne. Les Canadiens et les résidents permanents peuvent toujours soumettre leurs documents directement à notre ambassade à Cuba.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse.
En ce moment, il y a des enfants qui sont pris à Cuba sans leur famille parce que le Canada a coupé ses services consulaires. On ne peut pas demander à des mineurs de trouver des moyens d'obtenir un visa pour le Mexique, de payer pour s'y rendre, de trouver les moyens d'obtenir une visite médicale et de rassembler toute la paperasse nécessaire dans un pays étranger. Ce sont les familles qui en souffrent.
Est-ce qu'on peut savoir quand les services vont être rétablis? Qu'est-ce que le gouvernement attend?
Monsieur le Président, il y a presque trois semaines, j'étais à La Havane et j'ai parlé avec les diplomates de notre ambassade. Je veux les remercier de leur excellent travail et je veux assurer à nos diplomates et à tous les Canadiens que la santé et la sécurité de nos diplomates et de leurs familles est notre principale préoccupation.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, il est de plus en plus difficile pour les habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, d'assumer la hausse constante du coût des médicaments. De toute évidence, il est plus que temps de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Le nouvel ALENA comporte des dispositions qui feront passer la durée des brevets de médicament de huit à dix ans; les consommateurs continueront donc à payer le gros prix pour leurs médicaments pendant plus longtemps. Qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire pour que les produits pharmaceutiques demeurent abordables pour les Canadiens qui en ont besoin et pour mettre fin aux profits excessifs des grandes sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, le gouvernement croit que personne ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance et se nourrir. C'est pourquoi nous prenons des mesures audacieuses pour aider les Canadiens à économiser des milliards de dollars sur leurs médicaments, notamment en adhérant à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, en proposant d'importantes réformes réglementaires, en jetant les bases d'un régime national d'assurance-médicaments dans le budget de 2019 et en consacrant plus de 1 milliard de dollars aux médicaments très coûteux contre les maladies rares. Nous n'aurons de répit que lorsque tous les Canadiens auront les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
[Français]
Les aidants naturels
Monsieur le Président, j'ai bon espoir que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaitre la contribution des proches aidants au bien-être des aînés, des personnes malades et des personnes à mobilité réduite ainsi que le rôle crucial qu'ils jouent dans un contexte de vieillissement de la population; b) faire la promotion d'une journée mondiale des proches aidants devant l'assemblée générale des Nations unies.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement ]
[Traduction]
Les voies et moyens
propose que la motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur soit adoptée.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1333)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clement
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tan
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Il reste deux minutes au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, 100 000 Canadiens devraient pouvoir acheter leur première maison. Le budget de 2019 et les mesures qu'il renferme visant à améliorer l'abordabilité des logements ont déjà suscité beaucoup de réactions positives. Les Canadiens sont heureux de voir que le budget permet aux jeunes de réaliser leur rêve de devenir propriétaire et qu'il favorise la construction de nouvelles maisons.
Ainsi, Heather Tremain, la PDG d'Options for Homes, s'est exprimée en ces termes:
Le budget fédéral prévoit des mesures concrètes pour régler le problème de l'abordabilité du logement au Canada et facilitera l'accès à la propriété des Canadiens à revenu moyen.
Nous comprenons les nombreux avantages que présente le fait d'avoir un logement sécuritaire, adéquat et à prix abordable. Tout le budget de 2019 montre que le gouvernement du Canada s'occupe de nouveau du logement. Nous exécutons un plan ambitieux, global et réaliste qui va permettre de créer de nouveaux logements dont on a grand besoin, de maintenir les logements actuels à des prix abordables et d'appuyer l'achat d'une première maison. Ce plan va bénéficier aux générations à venir.
J'exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer le projet de loi d'exécution du budget pour le bien de notre économie et pour une société plus inclusive et plus prospère pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, dans la dernière partie de son intervention, le député a parlé d'une nouvelle initiative supposément excellente pour les acheteurs d'une première habitation. Or, dans la majorité de sa circonscription, qui fait partie des villes d'Abbotsford et de Mission, en Colombie-Britannique, aucune habitation ne correspond aux critères fixés pour cette initiative. Une personne ne pourrait donc pas y acheter une habitation et recevoir de l'argent en échange.
Le député est-il au courant du plafond associé à cette initiative et pourrait-il nous dire combien de personnes à Abbotsford et à Mission seraient admissibles à ce programme qui, je peux le lui dire tout de suite, ne s'appliquerait pas à sa région?
Monsieur le Président, parlons de la circonscription de mon collègue. J'ai eu le privilège d'y annoncer le versement de 11,8 millions de dollars pour la construction de 67 logements abordables. Nous allons offrir des logements locatifs à un prix 30 % inférieur à celui du marché. J'ai aussi eu le privilège d'annoncer l'octroi de 7 millions de dollars pour la construction de 36 refuges destinés aux femmes et aux enfants, des logements qui seront aussi offerts à un prix 30 % inférieur à celui du marché.
Voilà les bonnes initiatives que nous prenons dans la circonscription du député.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue n'a pas réussi à me convaincre de voter en faveur du projet de loi en parlant d'accès au logement.
J'ai organisé un café discussion sur ce sujet, à Saint-Hyacinthe, et on y apprenait qu'il y a maintenant plus de 200 ménages sur la liste d'attente pour un logement dans les HLM de Saint-Hyacinthe. Les besoins de HLM pour personnes âgées sont nombreux dans les différents villages. Plusieurs personnes m'ont dit qu'elles devaient consacrer de 30 à 50 % de leur revenu pour se loger.
Les étudiants de ma circonscription et les jeunes de moins de 30 ans m'ont dit qu'ils avaient des dettes. Ils n'ont pas de REER pour s'acheter une maison.
Ce budget ne correspond pas du tout à la réalité des gens de ma circonscription. Je ne comprends pas comment mon collègue peut affirmer qu'ils ont réglé le problème du logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que nous aurons à convaincre beaucoup de gens d'appuyer cette initiative qui n'a rien de très compliqué. Elle permettra à environ 100 000 Canadiens d'acheter une maison au cours des trois prochaines années. Nous verserons une mise de fonds de 10 % en vue de permettre aux gens qui le désirent d'acheter une habitation de 400 000 $, lorsque cette habitation est neuve. Quant aux habitations de seconde main, le gouvernement fédéral versera une mise de fonds de 5 % pour aider les acheteurs potentiels. Je pense qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les acheteurs d'une première habitation.
Pour la toute première fois, le gouvernement rend l'accession à la propriété plus abordable en permettant aux gens de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels. J'exhorte les députés des deux côtés de la Chambre à adopter cette mesure législative.
Monsieur le Président, les libéraux ont passé la journée à dire qu'ils ont créé un million d'emplois. J'ai un chiffre pour mes collègues et j'aimerais qu'ils y portent attention.
Pour la dernière année seulement, le déficit s'est élevé à 20 milliards de dollars et, comme l'économie mondiale se porte si bien, les revenus ont augmenté de 20 milliards de dollars. C'est 40 milliards de dollars. Si les libéraux avaient décidé de créer des emplois, ils auraient pu seulement cette année payer un million de Canadiens pour rester à la maison à ne rien faire. Quand on pense au montant de la dette que contracte le gouvernement, ils auraient pu verser à chacun 40 000 $.
Le budget actuel ne renferme aucune mesure pour favoriser la compétitivité et la productivité du pays. C'est inquiétant, car, dans la ville où j'habite et les autres villes qui dépendent elles aussi du secteur de la fabrication, il faut améliorer la compétitivité.
Le gouvernement va-t-il opter pour les emplois du déficit, c'est-à-dire les emplois créés par ses déficits et ses dépenses qui ne contribuent pas vraiment à la productivité du pays, ou va-t-il plutôt adopter des mesures sérieuses pour favoriser les emplois dans la fabrication dans ma collectivité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné le million d'emplois que nous avons créés au pays, dont 75 % sont des emplois à temps plein.
Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 %, ce qui a aidé 900 000 aînés, dont un grand nombre ont pu ainsi sortir de la pauvreté. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans au pays. Le taux d'imposition des petites entreprises est le plus faible des pays du G7, et la liste continue.
Quand les gens travaillent, ils paient davantage d'impôts. Je pense que nous allons dans la bonne direction. Nous allons continuer d'aider les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est avec un mélange de tristesse et de joie que je prends la parole pour la dernière fois au sein de notre honorable institution.
Le 28 juin 2004, les gens de Bruce—Grey—Owen Sound m'ont élu pour la première fois. Il s'agit d'un honneur et d'un privilège que je n'ai jamais pris à la légère. Ils m'ont aussi élu quatre autres fois par la suite.
Aîné de sept enfants, je suis né et j'ai grandi dans une ferme, du canton d'Amabel. Pendant six ans, je suis allé à une petite école rurale qui n'avait qu'une seule classe. Puis, pour la 7e et la 8e année, je suis allé dans une autre école rurale, une énorme école qui comportait trois classes. Je suis ensuite allé à l'école secondaire du district de Wiarton. En mai 1972, à cause de divergences irréconciliables et d'un certain entêtement irlandais, j'ai quitté l'école, en 11e année. Je n'avais alors que 15 ans. Je n'en suis pas fier, mais nous faisons tous des erreurs dans la vie. Il faut apprendre à vivre avec les décisions que nous avons prises et en tirer des leçons.
Je raconte tout cela parce que j'estime que ce qui fait du Canada un merveilleux pays, c'est que, avec du travail et de la persévérance, nous pouvons devenir ce que nous voulons et accomplir tout ce qui nous tient à coeur.
J'ai toujours voulu avoir une ferme, alors après avoir suivi quelques cours sur la gestion d'une exploitation agricole au Collège Georgian, j'ai pu compter sur l'aide de mes parents pour commencer à planifier mon avenir. Plus tard cet été-là, j'ai rencontré une jolie blonde qui vivait de l'autre côté de la voie ferrée, et le 26 août de la même année, nous avions notre premier rendez-vous. Nous avions tous les deux 16 ans. Trois ans plus tard, le 26 juillet 1975, nous nous sommes épousés. Nous avons élevé nos trois fils — Brett, Curt et Cole — sur la ferme d'élevage-naissage de 330 bêtes que nous avions acquise un peu au sud de Wiarton, dans le canton de Keppel.
Je n'ai jamais voulu faire de politique, mais on dirait que la politique est venue me chercher. En novembre 1991, j'ai brigué les suffrages pour le poste de conseiller au conseil cantonal. J'ai aussi été préfet adjoint et préfet du canton de Keppel avant d'être le premier à remporter les élections au poste de maire du canton uni de Georgian Bluffs, en 2000. J'ai aussi été élu président du conseil cantonal de Grey County en 2002. Après avoir été réélu maire en 2003, j'ai décidé de me porter candidat à l'investiture conservatrice le 2 mars 2004. C'est moi qui ai été choisi, et on connaît la suite.
Nous voilà, 15 ans et 5 élections fédérales plus tard. Je suis très fier d'avoir réussi à faire adopter deux projets de loi d'initiative parlementaire à l'unanimité de la Chambre: le premier est devenu la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le second, la Loi sur la protection des eaux transfrontalières. J'ai aussi travaillé d'arrache-pied pour qu'on mette fin au registre des armes d'épaule, en 2012, car il s'agissait d'un enjeu très important pour les électeurs de ma circonscription.
À titre de député, j'ai toujours été dévoué à ma circonscription. C'est ce dévouement qui m'a fait élire et réélire.
Les déplacements hebdomadaires à Ottawa et le baratin politique inhérent à la Chambre ne me manqueront pas. Toutefois, je vais m'ennuyer des nombreuses personnes de qualité que j'ai rencontrées au cours de ma carrière parlementaire fédérale. Je songe notamment à d'anciens députés comme Loyola Hearn de Terre-Neuve, Gail Shea de l'Île-du-Prince-Édouard, Denis Lebel du Québec, Stella Ambler et Daryl Kramp de l'Ontario, Leona Aglukkaq du Nunavut, Merv Tweed du Manitoba, Lynne Yelich de la Saskatchewan, Rick Casson, James Rajotte et Monte Solberg de l'Alberta, et John Duncan de la Colombie-Britannique. Nous sommes encore en contact et nous resterons toujours amis.
J'ai travaillé avec de nombreux employés de la Colline qui sont vraiment formidables. J'en nomme quelques-uns avec qui j'ai établi un lien spécial au fil des ans: Amy Mills, Kelly Williams, Ann Marie Keeley, Kim Purchase, Regan Watts, Bryan Rogers, Semhar Tekeste, Luwam Ghebre et Sean Murphy. Ces gens travaillent en coulisse mais leurs efforts ne sont pas toujours reconnus. J'ai aimé travailler avec eux.
J'ai travaillé avec des gens de tous les partis, dont le député de Sydney—Victoria — j'ai même visité sa ferme — et le député de Cape Breton—Canso, qui, à ce que j'ai compris, ne pouvait pas être ici aujourd'hui. Même si j'ai tenté de faire abstraction de ses allégeances libérales, je ne peux tout simplement pas accepter qu'il continue d'encourager une équipe de hockey qui n'a pas remporté la coupe Stanley depuis plus de 52 ans, plutôt que mes chers Bruins de Boston. C'est tout simplement honteux. J'ai aussi travaillé avec le député de Malpeque, avec qui j'ai souvent eu des désaccords au comité de l'agriculture, mais j'ai toujours eu du respect pour lui, car lui et moi avons toujours travaillé très fort pour tenter d'améliorer le sort des agriculteurs et du secteur agricole partout au pays.
Je tiens également à remercier tant les membres actuels de mon personnel, qui sont ici aujourd'hui, que les anciens. Dianne Ackert m'a accompagné pendant 12 ans. Elle ne pouvait pas être ici parce que sa mère est très malade et se trouve au centre de soins palliatifs. Nos pensées accompagnent sa mère. Chad Richards m'a accompagné pendant sept ans, Shea Angus pendant quatre ans, Pam Sparkes pendant trois ans, et Kim Davis, qui est aussi des nôtres, pendant la dernière année. Je vous remercie tous de l'excellent travail que vous avez accompli au fil des années.
Je tiens aussi à remercier d'anciens employés, dont certains sont ici aujourd'hui: Anna Marie Young, Genielle Hay, Dianne Byczok, Madi Murariu, Deborah Ingraham, Carol Weir, Kyleigh Benninger et Clarissa Sookram-Whipple, que je suis aussi heureux de pouvoir encore compter parmi mes amis. Je tiens aussi à remercier mon association de circonscription, mes cinq directeurs de campagne et tous les bénévoles qui ont travaillé sans relâche en mon nom au cours de cinq campagnes électorales.
Je tiens à dire à mes collègues actuels qu'ils forment une équipe du tonnerre. C'est un honneur d'avoir travaillé avec eux. J'espère que nous resterons en contact. Je tiens à dire à mon chef que je suis fier d'avoir été élu le même jour que lui en 2004 et que j'ai hâte qu'il devienne premier ministre en octobre.
Je tiens à remercier Lisa et Carm Myles, de bons amis de Darlene et moi, qui ont fait sept heures de route hier soir pour être ici aujourd'hui. De plus, je leur souhaite aujourd'hui un joyeux 36e anniversaire. Toutefois, il y a quelque chose qui cloche quand on se rend à Ottawa le jour de son anniversaire, mais nous apprécions leur présence.
Je tiens à remercier mes frères et mes sœurs — Linda, Tom, Jerry, Brad, Mary Lou et Paul —, mes nièces et mes neveux ainsi que leur conjoints et conjointes du soutien qu'ils m'ont offert au fil des ans, ainsi que mes deux plus grands admirateurs, ma mère et mon père, qui ne sont plus parmi nous, mais qui, je le sais, nous regardent de là-haut aujourd'hui.
Au colonel Alex Ruff, qui a mérité le droit de me remplacer en octobre, je tiens à dire merci d'être ici aujourd'hui et bonne chance cet automne.
Enfin, à mon épouse Darlene: ta mère t'avait dit de ne pas épouser un agriculteur ou un politicien. Tu t'es retrouvée avec un mari qui est les deux. Étant un peu rebelle, tu as complètement ignoré son conseil. Tu m'as toujours appuyé dans tout ce que j'ai entrepris. Je n'aurais pas réussi sans toi. Merci.
En conclusion, j'ai été très chanceux de servir dans cette noble institution pendant 15 ans et de prendre part à de grandes réalisations. Je garde néanmoins de tristes souvenirs, comme le décès de mon grand ami Jim Flaherty en avril 2014, la fusillade du 22 octobre 2014 et le départ de mon voisin de banquette, Gord Brown, il y a un an à peine.
Toutefois, le moment est venu pour ma famille et moi de passer à autre chose. Il est temps de me consacrer à mes quatre magnifiques petits-enfants. Chesney, Shailan, Brookelin et Liam, je m'en viens! Le moment est venu de passer plus de temps à la pêche et à la chasse, et de consacrer beaucoup, beaucoup moins à la politique. Après 10 élections, mon épouse et moi estimons avoir suffisamment contribué. Darlene dit que mon intérêt s'est émoussé et elle a raison.
Monsieur le Président, mon passage ici fut vraiment une belle tranche de vie, mais il est temps que je parte.
Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots au sujet de mon bon ami d’Owen Sound, étant donné que nous faisons tous les deux nos adieux à ce merveilleux endroit, au soleil couchant, en route vers d’autres horizons plus verdoyants.
Nous avons siégé ensemble au comité de l’agriculture, et même si nous n’appartenions pas au même parti, je n’ai pas vu beaucoup de différence entre nous. Nous avons travaillé fort ensemble, et ce fut un plaisir de le faire, surtout en agriculture.
Que ce soit au comité, dans les centres communautaires partout au pays ou dans les cuisines des fermes, nous avons toujours été là pour les agriculteurs et les gens qui œuvrent dans le secteur agricole en général. J’apprécie le travail qu’il a fait. Nous venons d’horizons différents, mais nous avons eu une bonne collaboration.
Je lui souhaite, ainsi qu’à Darlene et à sa famille, la meilleure des chances.
J’aimerais lui poser une question. Il est venu nous visiter à notre ferme et a pu déguster les œufs Eyking. Je voudrais savoir si sa charmante épouse Darlene et lui reviendront pour manger avec nous du homard sur notre plage?
Nous allons faire quelques tours de questions, puis nous reviendrons au député pour une brève observation à la fin.
Monsieur le Président, je voudrais prendre un moment pour me joindre à mes collègues et remercier le député de ses services. Nous avons siégé brièvement ensemble au comité, mais comme les députés le savent, le fait de voyager ensemble crée en quelque sorte des liens. Les amitiés les plus durables entre opposants politiques se forment habituellement entre ceux qui ont eu la chance de voyager ensemble, comme le député et moi-même l’avons fait.
Je tiens à le remercier. Je sais que lorsque nous faisons face à toutes sortes de problèmes, que nos familles nous manquent ou que nous avons des ennuis de santé, les efforts qu’il faut faire pour être ici sont énormes. Les députés qui siègent ici depuis aussi longtemps que lui ne sont probablement pas estimés à leur juste valeur par le public, et je tiens à le dire dans cette enceinte.
Au nom du caucus néo-démocrate et en mon nom personnel, je tiens à remercier le député des services qu'il a rendus à notre pays.
J’espère qu’il saura tirer le meilleur parti de ce nouveau chapitre de sa vie. Il se passe beaucoup de choses ici, mais au bout du compte, il y a des choses ailleurs qui sont beaucoup plus importantes pour notre santé, mais surtout pour notre bonheur. Mes remerciements les plus chaleureux vont au député.
Monsieur le Président, je me joins à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre pour transmettre mes meilleurs vœux au député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je le connaissais déjà depuis environ six ans quand il a été élu en 2004. Nous avons tous deux eu le privilège de siéger à la Commission de l’escarpement du Niagara. Je vous dirais que nous ne nous entendions pas toujours sur l'idée de préserver cette commission et sur d'autres questions, mais nous avons toujours aimé nous côtoyer.
Je me souviens d’avoir été ravi et très fier qu’il ait été nommé candidat en 2004. J’étais absolument sûr, ou tout au moins je l’espérais profondément, que nous pourrions continuer à travailler ensemble. Ces 15 dernières années de service avec notre collègue et les six années et demie pendant lesquelles nous avons siégé à la Commission de l’escarpement du Niagara ont été extrêmement agréables.
Je lui fais, moi aussi, mes meilleurs vœux.
Monsieur le Président, je tiens à répondre à mon collègue de Sydney—Victoria qu’en effet, mon épouse et moi avons eu beaucoup de plaisir pendant notre dernier voyage dans cette région. J’ai passé mon temps à chercher dans tous les magasins des œufs ne portant pas la marque « Eyking ».
Cela dit, il arrive bien souvent que les politiciens poussent la partisanerie beaucoup trop loin. Quelles que soient nos convictions, nous enfilons tous nos chaussettes et nos sous-vêtements de la même manière, et j’ai bien aimé mon voyage. Mon collègue a parlé de homard. J’avais un grand ami avec lequel j’allais chasser et qui disait toujours: « Si vous ne voulez pas que je vienne, ne m’invitez pas ». Alors oui, nous acceptons votre invitation.
Mon honorable collègue du NPD a raison. Nous avons siégé ensemble au sein du comité pendant un an ou un an et demi. Je le respecte profondément. Nous avons eu quelques désaccords, mais c'est l'essence même de la démocratie qui le veut. Nous nous sommes toujours parlé avec respect. J’apprécie sincèrement ses observations.
Mon très cher ami et collègue de Niagara Falls a mentionné la Commission de l’escarpement de Niagara. Oui, ces années-là ont été difficiles. Face à mon collègue qui s’efforçait de le détruire, j’ai tout fait pour essayer de le sauver.
Je voudrais vous raconter une petite anecdote. Je savais que notre collègue de Niagara Falls avait été député fédéral pendant neuf ans, de 1984 à 1993, mais je ne savais pas qu’il allait se porter candidat de nouveau. Quand je l’ai appelé pour lui dire que j’avais gagné l'investiture, il m’a répondu: « La mienne, c’est demain soir ». Je l’ai remercié de m’avoir mis au courant!
Je vais m’ennuyer de tous mes collègues de la Chambre, et je remercie le député pour ses bons mots.
[Français]
Monsieur le Président, pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais préciser que nous venons d'entendre notre collègue de Bruce—Grey—Owen Sound faire ses adieux. Je veux certainement ajouter ma voix à celle des autres députés de la Chambre et le remercier de son service au Canada et aux Canadiens et aux Canadiennes.
Aujourd'hui, je m'adresse à mes concitoyennes et mes concitoyens de Gatineau, dont plusieurs ont traversé des épreuves ces dernières années, notamment des tornades et des inondations. Ensemble, nous avons fait d'énormes progrès au cours des quatre dernières années sous ce gouvernement. Je parle bien sûr de l'Allocation canadienne pour enfants, qui, seulement dans la circonscription de Gatineau, remet chaque mois plus de 6 millions de dollars libres d'impôt dans les poches des parents. Par ailleurs, alors que nous amorçons la saison estivale, les étudiants sont à l'œuvre et profitent du fait que nous avons doublé les subventions pour les emplois d'été. Également, nous avons ramené l'ordre, le respect et la stabilité au sein de notre fonction publique. Celle-ci a été appelée à combler de grands besoins, à relever de grands défis et à prendre de l'expansion en raison des ambitions de ce gouvernement.
J'aurais pu aborder n'importe lequel de ces thèmes. Toutes ces choses ont profité grandement aux Gatinoises et aux Gatinois. Cependant, je veux parler de deux ou trois mesures novatrices de ce budget qui me tiennent à cœur à titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, mais aussi à titre de député de Gatineau.
Avec le présent projet de loi de mise en œuvre du budget, nous explorons de nouveaux horizons à l'intention des entrepreneurs. À Gatineau, nous avons un bon nombre d'entreprises de construction et de gens de métier. Chaque année, ces gens érigent des maisons et des édifices commerciaux et permettent au gouvernement du Canada, par l'entremise des projets de construction fédéraux, de continuer à faire son travail. Nous devons beaucoup aux Gatinoises et aux Gatinois qui travaillent très fort, en utilisant leurs mains et leur tête, pour nous aider à construire les infrastructures requises par le gouvernement du Canada.
Avec ce projet de loi de mise en œuvre du budget, nous allons enchâsser dans la loi le paiement sans délai. Avec certains de nos collègues, dont la députée de Humber River—Black Creek, la députée de King—Vaughan et bien d'autres, nous avons travaillé à emboîter le pas à certaines provinces, dont l'Ontario, qui ont légiféré afin que les entrepreneurs sur les chantiers des grands projets de construction, les sous-traitants, voire même les sous-traitants des sous-traitants, ainsi que tous ceux qui font partie de la chaîne d'approvisionnement se fassent payer à temps, selon leurs conditions contractuelles. Ainsi, les fournisseurs seront payés, les matériaux seront payés et tout se passera dans la sérénité et dans l'ordre, conformément aux principes de justice, de transparence et d'équité. Ce sont des valeurs canadiennes, des valeurs libérales, dois-je dire, que nous devons tous soutenir.
Il s'agit d'une modernisation importante de la gestion de nos projets de construction. C'est un principe qui vise à ce qu'on puisse entamer un processus formel d'adjudication de contrat dans le cas où une entente ne peut être conclue avec l'entrepreneur. Ce processus très rapide et peu coûteux fera en sorte que les sous-traitants et, par la suite, leurs employés, soit les gens de métier et les travailleurs de la construction, entre autres, se fassent payer conformément aux normes et à leurs conditions contractuelles.
Le gouvernement du Canada est fier d'avoir assumé un rôle de leadership. Services publics et Approvisionnement Canada est un ministère qui agit maintenant comme administrateur. Nous avons assumé ce leadership grâce à un plan comportant 14 éléments, mais aussi avec la nouvelle loi contenue dans le quatrième budget du gouvernement libéral. Nous sommes fiers d'assurer ces paiements sans délai à l'industrie de la construction.
La deuxième chose dont je veux discuter a aussi été un élément très important et d'intérêt général dans la circonscription de Gatineau, voire dans l'ensemble de la région de la capitale nationale. Nous avons investi des sommes importantes, qu'il s'agisse du complexe Les Terrasses de la Chaudière, du complexe Place du Portage, de l'édifice Lester B. Pearson ou de l'ensemble des édifices du Parlement. Nous faisons des investissements importants dans la réfection, la mise à niveau, de nos institutions et de nos bureaux fédéraux. Nous faisons cela en signe de respect, non seulement envers l'appareil gouvernemental, mais évidemment envers ceux qui y travaillent.
Hier, j'étais fier de lancer ce nouveau concept de cotravail, c'est-à-dire des bureaux au sein des banlieues, à Orléans ou à la place de la Cité dans ma propre circonscription, Gatineau. Il y aura des bureaux où les gens qui travaillent dans certains ministères pourront s'installer si leur enfant a un rendez-vous chez le dentiste, par exemple. Cette journée-là, ils pourront travailler plus près de la maison. C'est un autre signe de respect, un autre investissement dans nos infrastructures.
Le gouvernement du Canada assume ses responsabilités. Mes collègues de la Chambre trouvent peut-être que ce n’est pas nécessairement politiquement alléchant de voir le gouvernement investir dans ses propres installations. Cependant, c'est important pour l'appareil gouvernemental et pour la fonction publique de la région de la capitale nationale.
Depuis la Confédération, une autre responsabilité solennelle du gouvernement du Canada est d'assurer la traversée des Canadiens des deux côtés de la rivière des Outaouais. Nous avons cinq ponts, dont le dernier ou le plus récent remonte à 1973. Il y avait alors 650 000 personnes dans l'ensemble de la région de la capitale nationale. Aujourd'hui, il y a près de 1,5 million de personnes, et on n'a pas ajouté une seule voie depuis 1973.
Bien sûr, la Ville d'Ottawa et la Ville de Gatineau ont des plans d'investissement en ce qui a trait au transport en commun. Ce sont des investissements requis, mais le gouvernement du Canada va participer à la fluidité du transport en investissant plus de 80 millions de dollars dans la réfection des ponts qui sont en fonction. Le pont Alexandra sera remplacé. Ce qui intéresse surtout les Gatinoises et les Gatinois, c'est l'édification d'un sixième lien à l'est, entre Gatineau et Ottawa.
Nous allons remettre à jour les données pertinentes et travailler avec nos partenaires. Je me suis engagé à être le champion qui se battra pour ce nouveau pont. J'estime avoir amené ce projet très loin, mais ce n'est pas fait. Le travail n'est pas terminé, et nous devons continuer à revendiquer ce projet. Je veux assurer à tous ceux qui nous écoutent que nous avons fait un bon bout de chemin. Je les invite à continuer d'appuyer nos démarches en ce sens, afin d'édifier et de réaliser un sixième lien au sein de la région de la capitale nationale.
Nous allons continuer d'investir dans nos services publics, dans nos fonctionnaires et dans notre gouvernement. Dans la région de la capitale nationale, nous avons l'honneur de participer à l'édification et à la réalisation du meilleur pays sur la Terre, le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue parler du programme Emplois d’été Canada, du nombre croissant d’étudiants qui en bénéficient, et ainsi de suite. Quoique nous nous en réjouissions, le député a omis de nous dire d’où vient l'argent. Nous nous retrouvons maintenant avec un déficit de 20 milliards de plus que les précédents. Nous empruntons de l’argent et payons des sommes colossales en intérêts afin de financer les emplois d’été pour les étudiants.
Mon collègue ne comprend-il pas que les intérêts sur la dette nationale actuelle coûtent à eux seuls aux Canadiens plus de 26 milliards de dollars par année? Comment peut-il justifier que l'État emprunte de l’argent pour payer des étudiants qui, une fois qu’ils auront leur diplôme, une famille et des enfants, devront rembourser cette énorme dette avec tout l’intérêt qu’elle aura accumulé?
Monsieur le Président, je suis plutôt choqué et surpris. Le député sera peut-être étonné de réaliser que nous avons une chose en commun: nous venons tous deux d'une région qui produit beaucoup de diplômés. La région de Kitchener-Waterloo compte deux universités et peut-être même un collège. Or, dans la région d'Ottawa-Gatineau se trouvent l'Université du Québec en Outaouais, l'Université d'Ottawa, l'Université Saint-Paul et, bien entendu, l'Université Carleton. Nous sommes très fiers de nos établissements d'enseignement supérieur.
Les étudiants de ces établissements ont besoin de ces investissements dans les emplois d'été. Ils ont besoin de cette première occasion d'emploi que fournissent ces subventions aux employeurs et aux autres organismes publics. Le parti du député nous a légué une dette environnementale de 150 milliards de dollars empruntés. Je suis donc choqué d'entendre le député remettre en question notre choix de consacrer de l'argent aux jeunes pour qu'ils puissent contribuer au pays. Cela me surprend vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue s'est permis de parler d'autre chose que du projet de loi C-97, je vais faire de même en parlant d'une chose qu'il a sans doute oubliée lors de son discours, soit les problèmes en lien avec le système de paie Phénix, qui touchent de nombreux citoyens de sa circonscription.
À Sherbrooke, ce sujet est très présent dans la mémoire des fonctionnaires, et ce doit aussi être le cas dans sa circonscription. Les syndicats sont encore très fâchés contre le gouvernement, puisqu'il avait fait de belles promesses, mais qu'il ne les a pas tenues. Les problèmes du système de paie Phénix se poursuivent et s'aggravent au fil du temps. Mon collègue le sait très bien, puisqu'il est le responsable de ce dossier au sein du gouvernement. Il n'a pas respecté ses engagements.
Il y a deux budgets de cela, les libéraux avaient annoncé la fin du système de paie Phénix. Aujourd'hui, au moment où l'on se parle, en juin 2019, c'est toujours ce système de paie qui est en vigueur dans la fonction publique fédérale.
En 2015, il a promis une chose, mais il n'a pas tenu sa promesse avant la fin de son mandat. De plus, il demande encore à ses concitoyens de lui faire confiance. Il pense que, cette fois-ci, il va régler le problème. Je me demande quel message cela envoie aux fonctionnaires, à la fonction publique et aux citoyens de sa circonscription.
Que dit-il à ses concitoyens qui sont tannés et déçus de sa performance au sein du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes de tout cœur avec les fonctionnaires qui éprouvent encore des problèmes en lien avec le système de paie Phénix.
Mon honorable collègue peut être assuré que nous avons rebâti la capacité au sein du gouvernement, grâce à l'embauche de quelque 1 000 conseillers en rémunération. Nous avons investi des centaines de millions de dollars. Cela démontre à quel point les conservateurs nous ont légué un fiasco mal planifié et bâclé. Ils ont réalisé de fausses économies et ont bâti un faux budget équilibré sur le dos des fonctionnaires, en limogeant quelque 700 conseillers en rémunération. Ils ont coupé les coins ronds avec le fournisseur, pour qu'on n'ait pas les fonctionnalités requises au sein du système de compensation Phénix, pas plus que la formation requise afin de bien faire le travail, et ce, tout en nous enlevant l'ancien système. Ce n'était donc pas un choix entre l'ancien système et le nouveau système, c'était un choix entre le système de paie Phénix et aucun système de paie.
Nous avons promis de fournir un nouveau système de paie à la hauteur des besoins et des attentes des fonctionnaires, et c'est ce que nous allons faire. Les projets pilotes s'amorcent cet automne. Nous faisons les investissements requis. Entretemps, nous avons un tiers des transactions en attente en moins, par rapport à l'an dernier. Nous n'allons pas nous reposer avant de remettre ce chiffre à zéro et de nous assurer que nos fonctionnaires sont payés à temps et de façon précise.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, La pauvreté; le député de Drummond, Le développement social.
Nous reprenons le débat. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions sur le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est malheureux qu’il s’agisse encore une fois d’un projet de loi omnibus, qui fait près de 400 pages, et que nous devions en débattre sous le joug de l’attribution de temps, comme il en a été décidé plus tôt ce matin. Je crois que cela nous laisse cinq heures pour l’étape du rapport et cinq heures pour la troisième lecture d’un projet de loi de cette ampleur.
C’est le quatrième budget libéral qu’il m’est donné d’examiner. Je suis un de ces députés qui ont été élus en 2015 et qui sont encore ici à ce jour. J’ai remarqué deux choses concernant les libéraux et leurs budgets. Ils répètent toujours deux choses. Premièrement, ce sont eux qui ont amené une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, deuxièmement, ils sortent tous ces enfants de la pauvreté grâce à l'allocation pour enfants. J'aimerais parler de la première avant que la leader du gouvernement à la Chambre n’applaudisse trop fort.
J’ai deux points à signaler. Premièrement, en 2017, selon Statistique Canada, le revenu moyen au Canada était de 46 700 $ et le revenu médian était de 35 000 $. Les libéraux prétendent qu’il s’agit d’une baisse d’impôt pour la classe moyenne, alors qu’en réalité, il s’agit d’une réduction de la tranche d’imposition du revenu moyen, qu’ils ont abaissée de 1,5 %. C’est très important, parce qu’ils n’arrêtent pas de perpétuer cette chose fondamentale. La tranche d’imposition du revenu moyen commence à 46 000 $ et va jusqu’à 93 000 $. Cela veut dire que cette mesure ne va pas aider le Canadien moyen. Je peux aussi parler au nom de la plupart de mes électeurs. Ils n’ont pas un revenu qui se situe dans cette fourchette ou, s’ils en ont un, il s’agit plutôt du premier montant.
Toutefois, en accordant une baisse d’impôt dans cette tranche d’imposition, les libéraux se sont donné la réduction d’impôt maximale jusqu’à hauteur d’environ 675 000 $, parce que le salaire d’un député lui permet de profiter pleinement de cette réduction d’impôt, alors que la plupart des Canadiens, comme en témoigne Statistique Canada, n’en profitent pas. J’ai passé près de quatre ans dans cette enceinte à écouter les libéraux parler de cela, et les faits ne leur donnent pas raison. Ce n’est pas la classe moyenne. C’est une baisse d’impôt de 1,5 % sur le revenu moyen, et ce sont les Canadiens les plus riches ayant un revenu inférieur à 200 000 $ qui en ont le plus profité. Voilà pour le premier point.
Il y a aussi l'allocation pour enfants. Je tiens à dire aux libéraux que, pour beaucoup de familles, c’était absolument formidable de voir une augmentation des prestations pour enfants. Il y a un gros « cependant » à cela. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, surtout dans le quartier sud, à Langford, où vivent beaucoup de jeunes familles, je constate que ce qui les préoccupe le plus, c’est la disponibilité et l’abordabilité des services de garde. Il n’y a tout simplement pas assez de places. Oui, c’est bien d’avoir cette augmentation des prestations pour enfants, mais si le principal fournisseur de soins, qu’il s’agisse d’un partenaire ou de l’autre, veut obtenir un deuxième emploi, c’est en fait le manque de places en garderie qui l’empêche de le faire.
De plus, je discute avec de petits entrepreneurs de la région qui ont trois, quatre ou cinq employés. Lorsqu’ils perdent une employée parce qu’elle est en congé de maternité, ils perdent par la même occasion une grande partie de leur main-d’oeuvre. Si les petites entreprises pouvaient bénéficier du système national de garderies que préconise le NPD, cela les aiderait, car cette employée pourrait retourner au travail en temps opportun, en toute sécurité, sachant que son enfant a une place où aller. C’est logique sur le plan économique, et c’est pourquoi les chambres de commerce en ont parlé.
En ce qui concerne ce projet de loi, je veux parler de certaines choses qui manquent. En Colombie-Britannique, une crise des opioïdes a complètement ravagé notre province. Je crois que 4 000 personnes sont mortes d’un bout à l’autre du pays en 2017. Cela a été absolument dévastateur, mais le budget ne prévoit pas d’autres ressources pour aider les travailleurs de première ligne qui sont aux prises avec ce problème. Le gouvernement fédéral ne semble pas pressé faire comme le gouvernement de la Colombie-Britannique et de déclarer qu’il s’agit d’une urgence nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de déployer plus de ressources.
L’assurance-médicaments a été une occasion ratée. J’ai soulevé cette question lors du débat d’ajournement hier soir, alors que je faisais suite à une question que j’avais posée en février. Il faut le répéter.
Le Parti libéral a d’abord promis un régime national d’assurance-médicaments en 1997, il y a 22 ans. Les libéraux ont eu l’avantage d’avoir des gouvernements majoritaires en 1993, 1997 et 2000, puis une autre fois au cours de la présente législature. Nous voici, à la toute fin du mandat majoritaire du gouvernement libéral, et qu’avons-nous? Nous avons un groupe d’experts qui publiera d’autres recommandations, qui seront probablement une répétition de ce que nous savons tous, à savoir qu’un régime national d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous savons qu’il doit être complet, universel et entièrement public. C’est la partie manquante de notre régime national d’assurance-maladie.
Le gouvernement libéral aime faire beaucoup de bruit au sujet de sa Stratégie nationale sur le logement, mais quand on regarde les chiffres, la part du lion de l’argent commence à être versée après les prochaines élections fédérales. Je comprends que les libéraux ne cessent de parler de tout ce qui s’en vient. J’ai examiné les chiffres dans ma circonscription. Bon nombre des annonces de financement sont en fait des fonds fédéraux qui étaient déjà en place avant la Stratégie nationale sur le logement.
Si les libéraux veulent soulever la question, j’ai le numéro de téléphone du maire Stew Young de la Ville de Langford, une municipalité qui connaît une des croissances les plus rapides de toute la Colombie-Britannique, sinon de tout le Canada. Il pourrait leur dire où était le gouvernement fédéral. Disparu au combat, voilà ce qu’il dira.
Il y a beaucoup d’étudiants dans mon coin. L’Université Royal Roads se trouve dans ma circonscription, ainsi que le campus de Cowichan de l’Université de l’île de Vancouver. Bien sûr, pas très loin, il y a la grande Université de Victoria, où j’ai étudié.
Les frais de scolarité ont augmenté considérablement depuis mes années d’université. Je trouvais qu’ils étaient très élevés à mon époque. Aujourd’hui, je vois les coûts que les étudiants doivent assumer, la dette qui les écrase et le fait que le gouvernement fédéral continue de percevoir des intérêts sur cette dette.
Le jeune en fin de vingtaine et en début de trentaine est dans les années les plus productives de sa vie. Nous lui demandons de fonder une famille, de prendre un nouvel emploi. Cependant, s’il est écrasé par cette lourde dette et les intérêts à payer, des intérêts que le gouvernement fédéral perçoit, c’est une occasion ratée. J’ignore pourquoi nous profitons de cette énorme dette des étudiants. Nous avons raté cette occasion. J’espère bien que les étudiants qui ont l’intention de voter en prennent note et prennent note de la position des différents partis politiques à ce sujet.
Je terminerai en signalant l’occasion totalement ratée attribuable au maintien des subventions fédérales au secteur pétrolier et gazier. C’était une promesse libérale très claire, que les libéraux n’ont pas tenue. Nous pouvons regarder les milliards de dollars qui sont investis dans une industrie, en sachant que nous devons commencer à ralentir si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Nous avons un budget carbone. Nous ne le respectons pas.
À ceux qui se plaignent du coût de cette mesure ou du coût de la transition, je demanderais de prendre connaissance des prévisions pour le budget consacré aux feux de forêt en Colombie-Britannique pour cette année. Quels seront les coûts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques? Et que dire des milliards de dollars que nous devrons dépenser pour aider ceux dont la maison sera inondée ou dont la ferme sera incendiée, ou encore qui ne pourront plus produire de récolte à cause de sécheresses et d’inondations successives?
Ces coûts s’en viennent et ils seront énormes. Rien ne leur arrivera à la cheville. Le fait est que le gouvernement continue de subventionner cette industrie alors que la nouvelle économie de l’avenir, l’économie de l’énergie renouvelable de l’avenir, est celle qui croît. C’est celle où il y a des emplois, et celle qui aura besoin des compétences d’un grand nombre de nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Nous devons cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Nous devons mettre notre argent dans l’économie de l’avenir. C’est une occasion ratée de proclamer haut et fort qu’en 2019 nous comprenons la science, que nous connaissons l’échéance à respecter et que nous devons absolument honorer non seulement le présent, mais aussi l’avenir de nos enfants en faisant cette transition. Cela exigera un effort herculéen. Malheureusement, ce que j’ai vu jusqu’ici ne correspond pas à la réalité dans laquelle nous vivons.
Cela dit, je vais voter contre le projet de loi C-97. Je le répète: ce projet de loi est truffé d'occasions ratées. Le gouvernement aurait pu faire tellement mieux.
Monsieur le Président, comme on l'a souligné à la Chambre à maintes reprises, lors de la dernière campagne électorale, le député et ses collègues ont promis solennellement d'équilibrer le budget à tout prix et ont fait d'autres promesses extravagantes. Nous savions que le NPD ne pourrait pas tenir cet engagement.
Les députés néo-démocrates ne cessent de répéter à la Chambre que, dans tel ou tel dossier, le gouvernement ne va pas assez loin et qu'il ne dépense pas assez d'argent. Or, ils savent fort bien qu'ils n'auraient pas pu en faire autant que le gouvernement libéral. On n'a qu'à penser à la réduction de la pauvreté chez les enfants, à la protection de l'environnement, au développement économique ou à l'allégement fiscal consenti à la classe moyenne. Compte tenu de la plateforme électorale du NPD, on sait qu'aucune de ces mesures n'aurait pu être adoptée par ce parti.
Quatre années se sont écoulées depuis, et le NPD ne nous a toujours pas fourni d'explication convenable. Pourquoi le député souscrit-il à ces idées alors que, pendant la campagne électorale, il a fait des promesses qui l'auraient empêché d'adopter de telles mesures?
Monsieur le Président, permettez-moi de paraphraser un adage, à savoir que les généraux qui combattent la dernière guerre sont condamnés à perdre la prochaine. Si le député souhaite ressasser ce qui s’est passé lors de l’élection de 2015, très bien, je vais le faire.
Ce qu’il omet de dire, c’est qu’il y a une source de revenus dans laquelle le gouvernement a toujours négligé de puiser. Les libéraux mettent en place des mesures qui profitent à la tranche de 1 % des citoyens les plus riches en négligeant de s’attaquer à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux. C’est là qu’il trouvera des revenus.
De plus, si le gouvernement avait fait les investissements nécessaires pour mettre en place un système national de garde d’enfants, il aurait ainsi permis à un plus grand nombre de parents d’intégrer le marché du travail et de payer des impôts, ce qui lui aurait rapporté des revenus supplémentaires.
Je me suis présenté sous cette plateforme. Nous étions fiers de l’appuyer. Le député omet toutefois de parler de l’autre moitié de l’histoire. C’est ce que font toujours les libéraux lorsqu’ils abordent le sujet à la Chambre des communes. Je rappelle au député que nous sommes en 2019.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d’avoir signalé que les libéraux demandent maintenant aux néo-démocrates de respecter leurs promesses électorales, alors qu’ils ont eux-mêmes manqué à de nombreuses promesses. C’est plutôt amusant.
Le projet de loi omnibus C-97 comprend des mesures qui auraient l’appui des résidants de nos deux circonscriptions, bien que nous voudrions probablement en discuter.
Premièrement, le gouvernement a promis à l’Association canadienne des coopératives financières qu’il proposerait dans le budget deux mesures visant à réduire les tracasseries administratives. Il n’en a proposé qu’une. Qu’en pense le député?
Deuxièmement, le gouvernement fédéral renonce à faire activement campagne auprès des premiers ministres provinciaux pour trouver des débouchés aux vins de la région de mon collègue et de la mienne. Il a supprimé toute référence à la Loi sur l’importation de boissons enivrantes de ce projet de loi omnibus. Les libéraux essaient ensuite de nous faire croire qu’ils créent des débouchés. En réalité, ils ne font qu’abandonner ce secteur. Que pense le ministre de cette partie du projet de loi et quel en est l’impact sur sa circonscription?
Monsieur le Président, j’ai été un fier membre de la coopérative de crédit durant plusieurs années, tout simplement parce que je trouve qu’elle répond aux besoins des collectivités locales. Les caisses de crédit ont une représentation locale. Elles sont présentes dans les localités. Elles font les investissements qui comptent vraiment. Elles exercent un contrôle démocratique sur la manière dont les politiques sont élaborées.
Il n’y a rien que je souhaite le plus que de faire profiter la Chambre des communes des excellents vins de la région de Cowichan, par exemple ceux des vignobles Emandare, Averill Creek ou bien d’autres. Je sais que nos deux régions sont certainement les plus importantes régions vinicoles de la Colombie-Britannique. J’espère que les gens des autres provinces pourront profiter des fruits du labeur de nos fantastiques viniculteurs.
Oui, il y a des occasions ratées. Je suis heureux que le député en ait parlé. Il est important de rappeler aux Canadiens ce que nous aurions pu accomplir en saisissant cette occasion dans les derniers jours de la 42e législature.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.
Ce projet de loi contribuerait à concrétiser la proposition présentée dans le budget de 2019 et à améliorer la vie des Canadiens, y compris celle des électeurs de ma circonscription, Brampton-Ouest.
Au cours des quatre dernières années, j’ai eu l’occasion de me prononcer sur de nombreux projets de loi à la Chambre et d’expliquer comment les politiques du gouvernement amélioreront la vie des électeurs de Brampton-Ouest. Le budget de 2019 est le fruit de quatre années consacrées à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Permettez-moi de parler de la situation économique actuelle.
D’abord et avant tout, depuis trois ans et demi, l’économie canadienne est en plein essor. Nous avons investi dans la classe moyenne. L’une des premières choses que nous avons faites a été de réduire les impôts de la classe moyenne. Nous avons lancé des initiatives comme l’Allocation canadienne pour enfants. Nous mettons plus d’argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Ce faisant, nous avons créé un environnement propice à la croissance.
Depuis novembre 2015, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, les Canadiens ont créé plus d’un million d’emplois. Un million de familles de plus se portent mieux qu’avant. À titre comparatif, nous avons créé un million d’emplois en trois ans et demi alors que le gouvernement conservateur de M. Harper n’a pu en créer autant en 10 ans. Dans la majorité de cas, il s'agit d'emplois à plein temps. Le niveau de chômage n’a jamais été aussi bas depuis des décennies. Nous avons sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Grâce à notre plan, la famille canadienne type dispose de 2 000 $ de plus comparativement à 2015, sous le gouvernement de Stephen Harper. Voilà un vrai changement qui montre que notre plan fonctionne.
S’il est important de célébrer les étapes que nous avons franchies, il faut néanmoins reconnaître qu’il reste encore beaucoup à faire.
Aujourd’hui au Canada, et surtout dans ma circonscription, Brampton-Ouest, des propriétés jadis abordables sont désormais hors de prix à cause de la forte demande. Par conséquent, dans les budgets de 2016 et de 2017, nous avons établi la toute première stratégie canadienne sur le logement, qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans pour la construction et la réparation de logements abordables. Cette stratégie donne aux futurs propriétaires davantage d’options sur le marché de l’habitation et permet à plus de personnes que jamais auparavant d'accéder à la propriété.
Dans le budget de 2019, nous annonçons une autre mesure pour soutenir les acheteurs d’une première propriété, y compris les familles de nouveaux immigrants à Brampton-Ouest. Pour rendre l’accession à la propriété plus abordable, le budget de 2019 prévoit un incitatif à l’achat d’une première propriété. Cet incitatif permettra aux acheteurs admissibles, qui ont la mise de fonds minimale pour obtenir un prêt hypothécaire assuré, de financer une partie de leur achat en souscrivant une hypothèque auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Le budget de 2019 propose également de hausser de 25 000 $ à 35 000 $ la limite de retrait dans le cadre du régime d’accession à la propriété, ce qui permettra aux acheteurs d’une première propriété de retirer davantage de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour l’achat d’une maison. Cette initiative avantagera de nombreuses jeunes familles de Brampton-Ouest en quête d’une maison ou d’une copropriété. Elle leur donne l’option de faire une mise de fonds plus substantielle en utilisant une portion plus considérable de leurs économies. Cette formule aide à mieux composer avec le coût de la vie car elle réduit les mensualités hypothécaires.
J’aimerais dire un mot sur les soins de santé.
Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé. Nous reconnaissons tous que c'est l’un des meilleurs au monde. En tant qu’infirmière diplômée, j’ai pu en constater l’incidence non seulement dans les collectivités, mais également dans les hôpitaux. Nous reconnaissons aussi que le coût des médicaments d’ordonnance est un obstacle considérable qui empêche de nombreux Canadiens de se procurer les traitements dont ils ont besoin. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer une ordonnance, acheter de la nourriture ou tout simplement se passer d’un médicament nécessaire, faute de moyens.
Pour s'attaquer à ces problèmes, le budget de 2019 annonce des mesures pour la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments. Cette mesure est très importante pour les électeurs de Brampton-Ouest. J'en ai fait valoir l'importance auprès du gouvernement, notamment lorsque j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Nous sommes en train de créer l’Agence canadienne des médicaments, qui fera fond sur les réussites provinciales et territoriales et adoptera une approche coordonnée pour évaluer l’efficacité et négocier les prix des médicaments d’ordonnance au nom des Canadiens. La négociation de meilleurs prix pourra, à long terme, faire économiser aux Canadiens jusqu'à 3 milliards de dollars par année dans leurs achats de médicaments sur ordonnance. Les économies supplémentaires feront que les gens de ma circonscription auront plus d'argent et que plus d’argent sera investi dans les Canadiens.
Nous sommes également en train de créer un formulaire national, c'est-à-dire une liste exhaustive de médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes, qui sera élaborée par l’Agence canadienne des médicaments. Ce formulaire jettera les bases d’une approche uniforme d’inscription au formulaire et d’accès pour les patients à l’échelle du pays. Il pavera clairement la voie vers un programme national d’assurance-médicaments.
En plus de ces mesures essentielles, nous présentons une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, afin d’aider les Canadiens à avoir un meilleur accès aux traitements efficaces dont ils ont besoin.
Ces changements jetteront les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, en attendant les recommandations du conseil consultatif cette année, sur la mise en oeuvre d'un tel régime.
Dans ce budget, le gouvernement accorde plus d’argent directement aux collectivités et aux municipalités qui en ont besoin. En doublant le financement complémentaire pour les infrastructures du Fonds de la taxe sur l’essence, le gouvernement transférera plus d’argent directement aux municipalités afin qu’elles puissent financer des projets qui sont importants pour leur population.
Il est malheureux que le gouvernement de l’Ontario empêche les municipalités de recevoir des fonds fédéraux. Cette décision a eu un effet fort regrettable dans ma circonscription, à Brampton.
Nous collaborons directement avec les municipalités pour nous assurer que les projets essentiels progressent. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui collabore avec les municipalités au nom des Canadiens et qui tient ses promesses.
Grâce à ce fonds, Brampton recevra près de 50 millions de dollars pour financer les services sur lesquels les habitants de Brampton comptent le plus, comme le transport en commun, les centres de loisirs et les parcs.
Nous voyons ce qui se passe en Ontario. Pendant que le gouvernement conservateur provincial laisser tomber les Canadiens et continue de faire des compressions sur leur dos, le gouvernement fédéral formé par notre parti continue d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
Le gouvernement se tourne également vers l’avenir en investissant dans la nouvelle frontière pour notre sécurité. Cette frontière, c’est celle de la cybersécurité. Comme les technologies numériques sont de plus en plus intégrées à la vie des Canadiens, le pays a besoin d'un plan pour protéger leurs renseignements. La main-d’oeuvre qualifiée et les universités de calibre mondial du Canada peuvent nous aider à devenir des chefs de file en recherche et développement sur la cybersécurité.
Afin de promouvoir la collaboration entre les centres d’expertise canadiens en cybersécurité, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’octroyer 80 millions de dollars sur quatre ans aux réseaux canadiens de cybersécurité qui sont affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement proposé dans le budget de 2019, des institutions comme le centre de cybersécurité de l’Université Ryerson à Brampton obtiendront le financement dont elles ont besoin pour créer des emplois bien rémunérés et renforcer l'infrastructure de cybersécurité du pays.
Ce centre de cybersécurité faisait partie d’un projet que l’Université Ryerson avait lancé pour créer un campus satellite complet à Brampton. En fait, la collectivité de Brampton et tous les députés qui la représentaient le demandaient depuis des années. Ce campus aurait permis aux jeunes de la ville de faire leurs études postsecondaires plus près de chez eux. Il aurait créé des emplois et attiré de nouveaux talents à Brampton. Malheureusement, ce projet a été éliminé avec tant d’autres par le gouvernement provincial conservateur.
Nous continuerons à investir pour les citoyens de Brampton en injectant des fonds là où le gouvernement de l'Ontario fait des compressions, comme dans les services de santé, l’éducation et les collectivités.
Les Canadiens comptent parmi les travailleurs les plus qualifiés et scolarisés au monde. Toutefois, la nature évolutive du travail incite les gens à changer d’emploi plusieurs fois au cours de leur vie active ou d’acquérir de nouvelles compétences pour conserver leur place dans l’économie actuelle, qui ne cesse d’évoluer.
Voilà pourquoi nous offrons aux Canadiens un outil nommé l’Allocation canadienne pour la formation. Ce programme offrirait plus de choix aux gens de ma circonscription afin qu’ils trouvent des emplois qui favorisent leur avancement professionnel sans pour autant risquer de perdre leur emploi actuel.
Je suis très fière du gouvernement, qui a apporté d’excellents changements au cours de ces quatre dernières années. Les changements qu’il a inclus dans le budget actuel démontrent qu’il est conscient de l’importance d’investir dans la classe moyenne. J’espère pouvoir continuer de faire partie de ce gouvernement vraiment progressiste dans les années à venir, afin que nous puissions continuer d’apporter de vrais changements et d’attirer à Brampton des investissements qui y feront prospérer la population, comme nous le faisons non seulement à Brampton, mais aussi dans le reste du Canada.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la mesure incitative pour l’achat d’une première maison, le programme de prêts hypothécaires avec participation de la SCHL, j’ai vérifié à Brampton et je n’ai trouvé que 98 inscriptions qui y seraient admissibles. En effet, le revenu du ménage ne doit pas dépasser 120 000 $, le prix maximum de la maison est de 480 000 $, et la mise de fonds est de 5 % pour une maison existante ou de 10 % pour une nouvelle maison. Les représentants de la SCHL n’ont pas pu me dire comment le nombre de 100 000 a été calculé. De plus, les montants utilisés pour la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 ne seront pas réduits. En fait, j’ai posé la question à tous les organismes qui œuvrent dans le domaine de l’immobilier, qu’il s’agisse d'entrepreneurs en construction, de courtiers immobiliers ou d’autres intermédiaires, et ils m’ont répondu que la participation de la SCHL ne changerait aucunement les paramètres de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20. Cette simulation a eu pour conséquence qu'en un an, 33 % des gens qui voulaient acheter une première propriété ont dû y renoncer. Le gouvernement prend une décision punitive lorsqu'il insiste pour que la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 continue de se faire de la même manière.
Comment ma collègue peut-elle appuyer une politique gouvernementale qui, au lieu d’atteindre les objectifs fixés, gaspillerait 1,25 milliard de dollars, alors qu’il existe une solution plus facile, plus simple et moins coûteuse?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, tout le monde a besoin d'un chez-soi sûr et abordable. Pourtant, le marché immobilier demeure inabordable pour beaucoup de Canadiens.
Pendant 10 ans, les conservateurs — comme le chef de l’opposition — n'ont absolument rien fait pour régler ce problème, alors que nous avons consacré 40 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement. À Brampton seulement, il y a tout juste deux semaines, nous avons annoncé la construction de 89 logements abordables dans le cadre de la Stratégie nationale du logement. Grâce à cet investissement et à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété en particulier, l'accès à la propriété est plus abordable pour les acheteurs d'une première maison, comme ceux de ma circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, le contraste entre le Parti libéral du Canada, dont ma collègue est membre, et le Nouveau Parti démocratique du Canada ne pouvait être plus clair.
Le NPD a annoncé un plan ambitieux de transition énergétique et d'économie verte. Cette transition a été évaluée à 15 milliards de dollars. Cette annonce, faite par notre chef, à Montréal, n'est que le début.
Les libéraux planifient d'investir ces 15 milliards de dollars dans un projet d'oléoduc qui a déjà coûté 4,5 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Si l'expansion se concrétise, c'est-à-dire la construction d'un deuxième oléoduc, ce coût augmentera de 10 milliards de dollars. On parle d'une dépense d'environ 15 milliards de dollars pour un oléoduc de pétrole brut dilué des sables bitumineux.
Qu'est-ce que ma collègue répond à ses concitoyens qui sont préoccupés par l'environnement et qui font face à deux plans, soit investir 15 milliards de dollars dans la transition énergétique ou investir 15 milliards de dollars dans l'industrie des énergies fossiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, car nous avons siégé ensemble au comité des finances. Cependant, il est difficile de prendre les néo-démocrates au sérieux. Ils ont changé d'avis dans beaucoup de dossiers. En 2015, ils voulaient équilibrer le budget à tout prix aux dépens des Canadiens. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne. Ils disent une chose et ils font le contraire.
Le plan du gouvernement pour l'environnement est très clair. Nous mettons un prix sur la pollution et nous investissons dans les transports en commun. Voilà des exemples de dossiers auxquels s'intéressent les électeurs de ma circonscription. Je suis extrêmement fière des mesures que nous prenons et j'ai vraiment hâte de voir ce que nous pourrons accomplir dans les années à venir.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir abordé tant de points en si peu de temps, mais ce qui a vraiment retenu mon attention, c'est lorsqu'elle a parlé de former les gens pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires en nouvelles technologies pour réussir dans le monde du travail en évolution. La députée était infirmière et ma femme était infirmière. Ma femme a constaté beaucoup de changements au fil des ans, comme le passage au système métrique et aux nouvelles technologies dans le milieu des soins infirmiers. La députée peut-elle nous dire ce qu'apporteront ces changements aux soins de santé au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de tout ce qu'il fait pour les gens de sa circonscription. Je remercie aussi son épouse, qui a été infirmière.
Dans le dernier budget, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour la formation, qui aide les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans le monde actuel en constante évolution. Ce nouvel outil aide les travailleurs à trouver le temps et les moyens nécessaires pour se perfectionner et faire progresser leur carrière.
Cette allocation est très importante dans le domaine de la santé. Vu la conjoncture, les gens ont besoin de se perfectionner. L'économie numérique est à nos portes, et nous devons innover dans tous les domaines. Voilà précisément pourquoi nous veillons à ce que les gens se préparent et acquièrent les compétences de l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler aujourd'hui du projet de loi C-97. Il s'agit d'un honneur, mais aussi d'une source d'inquiétude.
C'est aussi un honneur et un privilège de faire part à cette assemblée des préoccupations des gens de North Okanagan—Shuswap et d'en débattre à titre de député. Le plus grand honneur que j'aie jamais connu, hormis celui d'avoir une tendre épouse et d'être parent, c'est sans doute celui de me faire le porte-parole des gens qui m'ont confié le mandat de défendre leurs intérêts et ceux du Canada.
En venant ici, nous voulons tous défendre les intérêts de notre circonscription et des gens qui y habitent, et certains d'entre nous réussissent très bien à le faire. Ce que j'observe toutefois, depuis trois ans et demi, c'est un gouvernement et un premier ministre qui ne servent pas les intérêts de la population. Les libéraux ont alourdi la bureaucratie et l'appareil étatique et se sont donné des priorités qui sont très loin des besoins concrets des Canadiens ordinaires. Les exemples les plus flagrants, ce sont les dépenses effrénées du gouvernement, l'arrogance princière du premier ministre et les budgets qui gonflent année après année.
Le projet de loi C-97 vise à exécuter certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019. Avec ses 396 pages, ce projet de loi omnibus n'est pas énorme pour un texte législatif de cette nature, mais il peut tout de même être qualifié d'énorme en raison de ses conséquences: il plombe de nouveau les finances du pays avec un déficit, qui est cette fois de 20 milliards de dollars. Avec sa manie de faire des dépenses effrénées, le gouvernement accumule déficit par-dessus déficit depuis plusieurs années maintenant.
La plupart des gens ont du mal à comprendre ce que peut représenter une somme de 20 milliards de dollars. Il est difficile d'imaginer l'épaisseur d'une liasse de 20 milliards de dollars. La plupart des Canadiens moyens ne peuvent pas concevoir une telle chose. Quand je discute avec les bonnes gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, je leur explique que les 20 milliards de dollars que le gouvernement ajoute tous les ans à la dette équivalent à environ 540 $ par Canadien — hommes, femmes, enfants, vétérans, aînés et grands-parents. Année après année, le gouvernement vient donc chercher 540 $ dans les poches des Canadiens.
Ensuite, je demande aux gens d'imaginer ce qu'ils pourraient faire avec cet argent dans leurs poches. C'est à ce moment-là qu'ils commencent à se fâcher, car ils se rendent compte qu'ils pourraient faire beaucoup mieux s'ils gardaient cet argent plutôt que de le donner à un gouvernement qui a perdu tout contrôle sur ses dépenses. Puis, je leur explique — surtout à ceux qui travaillent — qu'ils devront payer le double du montant qu'ils paient actuellement. Étant donné que seulement 50 % des Canadiens ont un emploi à temps plein et pourraient être en mesure de rembourser une partie de la dette que le gouvernement accumule, cela représente plus de 1 000 $ pour chaque travailleur. C'est à ce moment-là qu'ils s'énervent vraiment et qu'ils nous demandent ce que nous pouvons faire. Ils veulent que nous fassions tout ce qui est possible pour nous débarrasser de ce gouvernement irresponsable et de ses dépenses effrénées.
Le Canadien moyen doit prendre en considération ce qu'il peut gagner, emprunter et rembourser au cours de ses années de travail; c'est un principe qu'il comprend. Il s'efforce de rembourser ses dettes et d'offrir un investissement de départ à ses enfants ou de laisser un petit héritage à ses enfants ou à ses petits-enfants.
Pour sa part, le gouvernement libéral actuel n'hésite pas à dépenser au-delà de ses moyens, et même de ceux des contribuables, ce qui fait que la dette s'alourdit d'année en année.
C'est un gouvernement qui ne croit pas qu’il faut mettre des sous de côté en prévision des temps difficiles. Au lieu de laisser quelques économies à la banque pour les générations futures, il lègue une énorme dette que les contribuables d’aujourd’hui et de demain devront rembourser.
En plus de laisser une dette croissante en héritage, le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars à l’étranger. Lorsqu’il s’est joint à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le gouvernement s’est engagé à ce que le Canada détienne environ 1 % des parts de la banque, ce qui représente environ 256 millions de dollars. Tout cela sera dépensé au cours des cinq prochaines années.
Lorsque j’explique cela aux bonnes gens de North Okanagan—Shuswap, ils songent à ce que nous aurions pu accomplir avec une telle somme ici, au Canada. Quand je parle aux gens de ma circonscription, je constate qu’ils pensent aux projets dont nous avons parlé lors des consultations prébudgétaires que je mène chaque année. Je me rends dans toutes les collectivités, dans toutes les Premières Nations et dans les chambres de commerce pour rencontrer leur conseil d’administration et demander aux gens ce qu’ils aimeraient voir dans le budget. Je rassemble toute cette information et je la condense de la façon la plus concise possible, puis je la transmets dans une lettre au ministre des Finances, bien avant la présentation du budget annuel, chaque année. Malheureusement, ce que nous obtenons en retour ne reflète pas les besoins des Canadiens moyens.
Cet argent dépensé à l'étranger dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures va servir à construire des pipelines en Chine. Il va servir à construire de grands projets à l'étranger, sans aucune participation canadienne. Tout ce financement va tout simplement s'en aller à l'étranger au lieu d'être utilisé ici pour donner du travail aux Canadiens.
Lorsque je le dis aux gens de ma circonscription, cela les enrage. Ils ont demandé un financement et un appui pour des locaux destinés aux jeunes dans leur petite collectivité, tels que le village de Chase, pour que les jeunes puissent avoir un endroit où jouer ailleurs que dans la rue. La collectivité de Sicamous a proposé un projet conjoint associant la collectivité et la bande de la Première Nation locale, les Splatsin. Ils voient ce que ces projets peuvent apporter à la communauté et les recettes qu'ils peuvent produire. Toutefois, ces fonds ne sont pas là, en partie parce que le gouvernement a décidé de les envoyer à l'étranger.
Je sais que des communautés demandent de l'aide pour acheter de l'équipement d'urgence ou pour moderniser la caserne des pompiers. Je le répète, les fonds ne sont pas disponibles parce qu'ils ont été envoyés à l'étranger ou qu'ils servent à rembourser la dette qui ne cesse d'augmenter, comme on l'a dit cet après-midi. Le service de la dette provient de l'augmentation des déficits que le gouvernement continue d'accumuler.
Les représentants de plusieurs petites collectivités et de bandes autochtones m'ont également demandé s'il était possible de recevoir un peu d'aide et d'encadrement pour élaborer un plan économique. Là aussi, le gouvernement ne dispose pas des sommes nécessaires, car elles ont été dépensées ailleurs.
On a beaucoup parlé des fameuses simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire. Dans ma circonscription, il est souvent question de la pénurie de logements à coûts modiques. Je préfère parler de « logements à prix abordable », car la plupart des gens associent la notion de coûts modiques à des logements pour personnes à faible revenu, ou à des logements subventionnés. Nous avons besoin de tous les types de logements abordables, non seulement dans ma collectivité, mais partout au pays. Chaque occasion de permettre à une personne de s'acheter une première maison, ou d'emménager dans une résidence pour personnes âgées, crée une opportunité pour quelqu'un d'autre.
Voici le genre de demandes que je reçois des Canadiens ordinaires dans ma circonscription.
Ils me parlent de l'amélioration du réseau routier. Ils me parlent de l'électrification de la petite collectivité de Seymour Arm, qui est actuellement hors réseau et dont les habitants utilisent du diésel pour produire de l'électricité. Résoudre ce genre de problème pourrait réellement aider les petites collectivités à aller de l'avant. Le problème est qu'on n'a pas les fonds nécessaires, car le gouvernement actuel préfère consacrer ces fonds à des vacances opulentes, à des dépenses à l'étranger, ou au service de la dette.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député et la responsabilité financière devrait effectivement toujours être un principe directeur de l'administration publique. Cependant, il s'agit également d'une attitude responsable et tournée vers l'avenir de faire des investissements pour l'avenir. D'ailleurs, lorsque nous parlons d'un investissement, nous parlons d'un rendement à un moment donné dans l'avenir.
J'aimerais poser au député une question sur un projet qui se déroule à Montréal. Il s'agit d'un projet de 6 milliards de dollars auquel le gouvernement contribue à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Il vise à construire un système léger sur rail dont pourront profiter les générations futures qui devront prendre le train léger sur rail pour se rendre à l'école. Il améliorera la productivité à l'avenir et stimulera une plus grande croissance économique.
Ce projet aurait-il dû être suspendu en attente du rétablissement de l'équilibre budgétaire ou s'agit-il d'un bon investissement pour l'avenir et pour les générations futures?
Monsieur le Président, il est indéniable que ce genre de grands projets d'infrastructure canadiens valent la peine d'être réalisés. Cependant, lorsqu'un gouvernement envoie de l'argent à l'étranger, construit des pipelines en Chine et dépense 4,8 milliards de dollars sur un pipeline ici au Canada, mais refuse d'investir dans son expansion pour renforcer l'économie canadienne, je dis que nous avons un gouvernement qui a échoué.
Monsieur le Président, nous parlions de la Banque de l'infrastructure du Canada et un des députés libéraux a fait mention d'un projet. Il y a aussi le projet GO Transit dans le Sud de l'Ontario qui a nécessité 2 milliards de dollars de financement par emprunt pour prolonger le réseau. De plus, il faut penser à ce que la présence de trains électriques dans notre région signifiera pour l'avenir du transport dans le Sud de l'Ontario et dans la circonscription du député. Un investissement a également été fait dans une résidence pour personnes âgées autochtone.
Le député ne convient-il pas qu'il est bon pour le Canada et pour toutes les collectivités d'investir dans notre avenir et des projets comme celui-ci?
Monsieur le Président, le député parle des quelques projets que les libéraux ont réussi à lancer au Canada. Or, le plus important projet, celui qui profiterait à tout l'Ouest du Canada et qui semble être ignoré ou repoussé à la semaine des quatre jeudis, c'est celui de l'oléoduc Trans Mountain.
Lorsque j'ai sondé les gens de ma circonscription, je leur ai demandé s'ils croyaient que la mise en œuvre de projets comme le projet Trans Mountain servirait les intérêts du Canada. J'ai constaté un appui frôlant les 80 %. Je crois que 79,4 % appuyaient ce projet et pourtant, le gouvernement est en place depuis près de quatre ans et le projet n'a pas avancé d'un pouce.
Monsieur le Président, mon collègue a souligné qu'il est difficile pour les gens de visualiser ce que représentent un milliard de dollars. Eh bien, cette année, les libéraux ont réussi à faire un déficit de 20 milliards de dollars. En plus, ils ont eu 20 milliards de dollars en recettes supplémentaires parce que l'économie mondiale se porte bien. Ils ont donc réussi à dépenser 40 milliards de dollars qu'ils ne s'attendaient pas à avoir — et que personne n'aurait pu prévoir. Pour donner une image, c'est comme si on donnait 40 000 $ à un million de Canadiens pour qu'ils restent chez eux à ne rien faire. Si c'est cela le plan de création d'emplois des libéraux, je crois qu'il faut le remettre en question.
J'aurais une question très importante pour mon collègue. Si les libéraux continuent à présenter des budgets déficitaires, comme ce fut le cas en Ontario, au point où la province est devenue le pire gouvernement infranational au monde, et que ces déficits se traduisent par un plus grand fardeau fiscal et par des coupes dans l'avenir, qu'est-ce qui arrivera au Canada? Est-ce qu'il lui arrivera exactement la même chose qu'à l'Ontario?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce côté-ci de la Chambre de soulever une question qui est extrêmement pertinente par rapport à la situation actuelle, c'est-à-dire la dette qui ne cesse de s'alourdir.
Je viens du milieu de la petite entreprise, comme beaucoup de gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap. Ils comprennent que les petites entreprises peuvent investir lorsque les choses vont bien, mais qu'elles doivent aussi prévoir des fonds pour les périodes de vaches maigres.
Nous connaissons les cycles économiques mondiaux, et plus particulièrement le cycle économique nord-américain, qui dure de 8 à 12 ans. Selon certains indices, nous pourrions bientôt faire face à un fort ralentissement économique. Tout ce que le gouvernement actuel a fait pendant les quatre dernières années de croissance économique modérée, c'est d'accumuler une énorme dette. Par conséquent, dans quelques années, si nous faisons face à un ralentissement, le fardeau va s'alourdir. Nous nous retrouverons alors devant un choix: nous pourrons endetter encore davantage le pays, ce qui est la pire chose que nous pourrions faire, ou tenter de réaliser des économies dans la façon de gérer l'appareil gouvernemental. Compte tenu de l'approche du gouvernement, il est plus difficile...
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens ce soir, à la Chambre, pour parler de cet important budget, le budget de 2019.
Comme les députés et les Canadiens le savent, l'économie change très vite et de manière positive. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois depuis 2015 et plus de 110 000 emplois au cours du dernier mois seulement. C'est extrêmement impressionnant.
Grâce à nos investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons fait sortir plus de 300 000 Canadiens de la pauvreté. C'est un autre indicateur de succès très important en ce qui concerne le rendement de l'économie. De la même manière, le taux de chômage est le plus bas qui soit depuis 45 ans. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il était de 7,1 % et, maintenant, il se situe entre 5,7 et 5,8 %. Cela prouve bien que notre économie se porte fort bien, et ce sont les budgets et les investissements des quatre dernières années qui l'expliquent. Ce budget s'inscrit dans la continuité de cette philosophie.
J'aimerais parler des anciens combattants. Les députés le savent, c'est en Nouvelle-Écosse qu'il y a le plus d'anciens combattants, et la Nouvelle-Écosse a le plus grand nombre d'anciens combattants par habitant au pays. Nous avons fait des investissements massifs au profit des anciens combattants, à hauteur de plus de 10 milliards de dollars en trois ans et demi. Même dans ce budget, nous avons encore une fois réalisé des avancées majeures.
Le premier budget portait sur la transition. Nous nous sommes efforcés de trouver une approche intégrée grâce à un comité qui réunit le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce comité est sur pied, et les choses progressent. Or, l'accent était mis seulement sur la transition des vétérans malades ou handicapés. Dans ce projet de loi, nous avons aussi inclus les vétérans qui ne sont pas malades, ce qui constitue un autre élément très important.
Nous avons amélioré l'Allocation pour études et formation destinée aux vétérans, qui s'élève à 40 000 $ pour six années de service ou à 80 000 $ pour 12 années. De plus, les membres de la réserve sont dorénavant admissibles à ces programmes. Ce sont là des mesures très importantes que les vétérans réclamaient et que nous avons pu offrir.
Nous avons aussi créé le fonds pour les survivants des vétérans. Avant ce budget, les prestations et la pension des vétérans qui se sont mariés alors qu'ils étaient âgés de plus de 60 ans n'étaient pas transférés à leur conjoint. Nous avons fait des investissements pour remédier à la situation, une autre mesure importante aux yeux des vétérans.
Des montants sont également investis dans le Centre Juno Beach. Le 6 juin marquera le 75e anniversaire du jour J. Ce sera l'occasion de rendre hommage aux quelque 14 000 Canadiens qui ont alors perdu la vie.
Voilà un aperçu de quelques-uns des investissements relativement aux anciens combattants. Parlons maintenant des jeunes Canadiens.
Nous devons aider les jeunes gens à progresser et nous avons inclus des mesures importantes dans le dernier budget. En ce qui concerne les prêts d'études, nous savons que si les étudiants obtiennent un emploi, ils doivent gagner plus de 25 000 $. Il en a été question dans les budgets précédents. Nous disons maintenant qu’ils vont payer un taux préférentiel, mais qu’ils n’auront pas à payer le 3 % de plus, qui était énorme. Nous avons aussi dit qu’il n’y aura pas d’intérêt sur le prêt ni aucun paiement pendant les six premiers mois, ce qui est aussi un changement important.
Pour les acheteurs d’une première propriété, nous avons mis en place une possibilité pour les jeunes. S’ils achètent une maison pour 400 000 $, ils devraient verser une mise de fonds de 5 %, soit 20 000 $; leur prêt serait donc de 380 000 $. Toutefois, grâce à la stratégie de prêt hypothécaire avec participation que nous avons mise en place, leur prêt sera maintenant de 340 000 $. C'est considérable. Cela représente une économie de 225 $ par mois. En calculant sur 30 ans, une personne économiserait ainsi 81 000 $. C’est un investissement majeur, comme les députés peuvent le constater.
Pour ce qui est des emplois d’été pour étudiants, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n’y en a jamais eu aussi peu au pays. Maintenant que nous sommes en 2019, il n’y a jamais eu autant d’emplois d’été. Dans ma seule circonscription, 255 personnes vont occuper un emploi d’été, si ce n'est déjà fait. C’est 770 000 $ qui sont investis dans ce programme pour les étudiants de ma circonscription. Comme les députés peuvent le constater, nous proposons une approche sur divers fronts, une stratégie coordonnée.
Par ailleurs, nous avons investi dans le programme canadien pour la formation, un nouveau programme très important. Il est exempt d’impôt, et les gens peuvent économiser jusqu’à 250 $ par année, ou 1 000 $ tous les quatre ans, pour se mettre à niveau. C’est quelque chose à quoi nous n’avions pas accès. Tous les députés savent que les jeunes d’aujourd’hui changeront souvent d’emploi. La technologie évolue si rapidement qu'il est essentiel de parfaire sa formation. Nous avons également un programme qui permet aux gens de toucher des prestations d’assurance-emploi pendant les quatre semaines où ils suivent des cours de mise à niveau, ce qui est extrêmement important.
Nous devons parler des aînés. Nous savons que d’ici 2034, les aînés représenteront environ 25 % de la population. C’est un chiffre très élevé. Dans les provinces de l’Atlantique, cette proportion est encore plus élevée. Nous devons nous concentrer sur les aînés. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, a connu la plus forte augmentation entre 2011 et 2016. Les conservateurs allaient faire passer l’âge de la retraite à 67 ans, et nous avons dit que c’était inacceptable. Les Canadiens qui ont travaillé jusqu’à l’âge de 65 ans, s’ils le désirent, devraient pouvoir vivre leur retraite dans la dignité. Nous avons donc veillé à ce que l’âge de la retraite demeure à 65 ans, ce qui était un investissement crucial.
Nous avons investi dans le SRG, le Supplément de revenu garanti, dans deux domaines. Le premier est un gros investissement d’environ 950 $, qui a permis à 700 000 aînés de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté. C’était également très important.
En ce qui concerne les soins de santé, l’assurance-médicaments, nous allons aller de l’avant. Un comité s’est penché sur un programme national d’assurance-médicaments. Nous devrions être en mesure d’offrir cela dans un avenir très proche. Nous avons fait des investissements dans l’agence canadienne des médicaments pour réduire les coûts. Une stratégie nationale sur la démence est très importante. J’ai rencontré un groupe à Sackville la semaine dernière, dans ma circonscription. Northwood essaie d’ouvrir un programme de centre de jour pour les adultes atteints de démence. C'est aussi très important.
Je dois également inclure quelques-uns des investissements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons annulé plus de 80 avis d’ébullition de l’eau. Nous avons promis qu’il n’y en aurait plus d’ici 2021. Il y a un investissement pour les peuples autochtones en matière d’entrepreneuriat et de développement économique, ainsi que pour le démarrage et l’expansion des petites entreprises métisses. Ce sont de gros investissements pour les peuples autochtones.
J’aimerais terminer, bien sûr, en parlant de la communauté néo-écossaise d’origine africaine. Nous avons également fait d’importants investissements de ce côté. La communauté noire est la plus ancienne communauté noire intergénérationnelle au Canada. Elle possède le plus grand centre culturel noir du Canada. Il y a deux mois, le premier ministre était dans la région de Preston. C’était la première fois qu’un premier ministre venait dans la région de Preston.
Nous sommes en train de mettre de l’avant des initiatives très réussies. Il y a l’investissement dans la stratégie de lutte contre le racisme, qui permettra aux groupes de discussion communautaires de présenter toutes sortes de projets. Il y a aussi des investissements en capital, jusqu’à 25 millions de dollars sur cinq ans, pour des projets et de l’aide aux immobilisations pour aider la communauté noire dynamique à poursuivre sa croissance.
Je dois terminer avec les accords commerciaux. Nous avons conclu avec succès trois accords commerciaux. Ce sont 1,5 milliard de personnes qui peuvent profiter des échanges commerciaux du Canada.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet des aînés et des membres de notre société qui sont vulnérables, que ce soit en raison d'un handicap physique, d'une maladie mentale ou d'autre chose. Le projet de loi C-206 porte sur la détermination de la peine pour les personnes qui ont expressément commis un crime contre quelqu'un en raison de sa vulnérabilité.
Le projet de loi modifierait l'article 718.2 du Code criminel pour protéger davantage les aînés et autres personnes vulnérables afin qu'ils puissent vivre en sécurité, dans la dignité et sans crainte.
En tant qu'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada comptant de nombreuses années de service, j'ai eu à intervenir à la suite de beaucoup de crimes horribles, dont des affaires de brutalité, de vol et de suicide. Heureusement pour moi, j'ai pu reléguer tout le mauvais, toute la laideur et toute la violence dans un coin éloigné de mon esprit et je suis en mesure d'oublier tout cela. Par contre, l'apport positif que nous avons eu et les personnes que nous avons contribué à sauver et à remettre sur le droit chemin sont très importants pour moi.
Cela dit, il y a un type de crime que je n'ai jamais pu accepter et pour lequel j'ai toujours déploré l'absence de sanctions appropriées dans le Code criminel canadien: les crimes contre les personnes vulnérables. Mon projet de loi permettrait d'imposer des peines plus sévères aux personnes qui exploitent sciemment la faiblesse de groupes vulnérables pour les exploiter financièrement, les agresser sexuellement ou leur infliger des mauvais traitements physiques ou moraux.
Il est difficile pour les personnes victimes de mauvais traitements d'admettre aux gens ce qu'elles vivent, surtout si la personne qui abuse d'elles est quelqu'un qu'elles connaissent et en qui elles ont confiance. Dans les cas d'abus de confiance, les sanctions devraient être sévères. Les auteurs de ces crimes doivent en être tenus responsables et être punis sévèrement. Il importe donc d'accroître les peines pour ceux-ci.
Les criminels qui ciblent les personnes âgées doivent savoir qu'ils ne s'en tireront pas impunément. Les personnes âgées ne devraient pas avoir à craindre d'être ciblées. Pour contrer et dissuader les criminels qui ciblent les personnes âgées ou handicapées, il faut accroître les sanctions. Il y a des centaines de cas de mauvais traitements pour lesquels les délinquants n'ont pas, à mon avis, été adéquatement punis.
Nous ne devrions ni tolérer ni exprimer quelque sympathie que ce soit à l'égard des personnes commettant sciemment des actes cruels contre les aînés ou des membres d'autres groupes vulnérables. Au Canada, la sécurité de ces personnes devrait tous nous préoccuper, et les mauvais traitements dont elles sont victimes devraient être traités comme un problème de droits de la personne de la plus haute importance.
Je dois souligner que, techniquement, le juge, lorsqu'il décide de la peine à imposer, tient déjà compte de la vulnérabilité de la victime, en considérant notamment son âge ou son handicap. Toutefois, cette exigence n'est énoncée ni dans la loi ni dans tout autre document. Le projet de loi aurait donc pour effet de simplement consigner cette exigence par écrit.
À mesure que les gens vieillissent, ils deviennent de plus en plus isolés, ce qui accroît le risque de mauvais traitements. Les peines actuelles ne suffisent pas à dissuader les criminels potentiels qui considèrent les personnes âgées comme une cible facile et nous devons donc faire plus pour protéger celles-ci de même que les autres personnes vulnérables. C'est ce que le projet de loi C-206 permettrait d'accomplir.
Une grande partie de la population canadienne, moi y compris, est déjà âgée ou le sera bientôt. Je le suis déjà. Les données démographiques publiées par Statistique Canada dans le recensement de 2016 indiquent que le Canada compte environ 5,9 millions d'aînés.
Selon les chiffres du gouvernement, d'ici 2031, environ 8 millions de personnes auront 65 ans ou plus. Ce sera près du quart de la population du Canada. Un grand nombre de Canadiens ont besoin de soins et d'aide, et leur nombre ne cesse de croître.
Les délinquants qui exploitent les faiblesses des adultes et des personnes âgées vulnérables, diminuant leur estime de soi et leur dignité, doivent être plus sévèrement punis par la loi. Selon les statistiques fournies par le ministère de la Justice, environ 24 % des personnes handicapées ont été victimisées au moins une fois au cours de leur vie et environ 45 % des personnes âgées de 65 ans ou plus ont déclaré avoir subi une forme ou une autre de maltraitance. Cela fait peur, surtout quand on pense qu'un quart de la population sera très bientôt dans cette tranche d'âges.
Toutefois, selon l'Association canadienne des individus retraités, seulement 20 % des cas de maltraitance de personnes âgées sont signalés aux autorités compétentes. Pourquoi? Parce qu'un grand nombre des victimes refusent de faire un signalement pour diverses raisons, notamment parce qu'elles dépendent de la personne en question, parce qu'elles craignent de ne pas être crues ou même parce qu'elles ont honte et se sentent humiliées.
Qui plus est, dans 32 % des cas de maltraitance signalés, l'agresseur a un lien de parenté avec la victime. C'est un enfant ou un membre de la famille élargie. C'est choquant. Nous ne pouvons qu'imaginer combien de cas semblables ne sont pas signalés, les aînés ayant des réticences à porter des accusations contre un membre de leur famille.
Il incombe donc à nous tous à la Chambre des communes de protéger ceux qui ne peuvent pas se défendre en adoptant des mesures susceptibles de dissuader des délinquants potentiels de commettre de tels crimes. C'est exactement ce que mon projet de loi vise. Son adoption voudrait dire deux choses: des peines plus sévères pour les délinquants et la justice pour les victimes.
Le projet de loi C-206 couvre quatre formes de maltraitance : l'exploitation financière, la violence physique et psychologique et les agressions sexuelles. Je vais parler de chacune de ces formes de maltraitance pour expliquer leur incidence sur les personnes vulnérables.
La première est l'exploitation financière, qui est l'une des formes de maltraitance les plus courantes à l'endroit des groupes vulnérables.
En 2014, le service de nouvelles de CBC a rapporté que la police de Toronto avait arrêté un couple qui, en quatre ans, avait volé 25 000 $ en argent, en bijoux et en meubles à une femme de 94 ans. La femme avait été embauchée comme femme de ménage et elle s'était mise à prendre part aux activités quotidiennes de la victime. À un moment donné, elle a obligé la dame âgée à occuper une plus petite pièce de son appartement, puis elle y a emménagé avec son mari. Si ce n'avait pas été du livreur d'une pharmacie locale qui, lors d'une livraison hebdomadaire, a trouvé suspect qu'une personne inconnue réponde à la porte, cette femme aurait pu subir des conséquences beaucoup plus graves qu'une simple perte d'argent.
Dans les registres du ministère de la Justice, absolument rien dans la jurisprudence canadienne ne permet de définir le terme « mauvais traitements infligés aux aînés ». Je dois toutefois préciser que, dans certaines causes, l'âge avancé de la victime a bel et bien été pris en compte pour la détermination de la peine, et c'est tant mieux. Cela dit, ma mesure législative, le projet de loi C-206, supprimerait l'aspect discrétionnaire de la détermination de la peine et exigerait que les peines soient plus sévères si le crime en cause vise une personne vulnérable, car il s'agirait alors d'une circonstance aggravante. Ce type de disposition existe déjà en droit canadien. Elle est toutefois absente de certaines parties du Code criminel et j'aimerais en élargir la portée afin qu'elle couvre les crimes dont j'ai parlé jusqu'ici.
Voici un exemple qui s'est produit la même année, à 3 000 kilomètres d'ici, à Edmonton. Le service de nouvelles de la chaîne Global a publié un reportage sur un homme accusé d'avoir extorqué 265 000 $ à sa grand-mère après avoir obtenu une procuration de sa part.
La fraude et l'exploitation financière en général peuvent souvent être perpétrées par des membres de la famille ou des personnes qui ont l'entière confiance de leur victime. La personne en cause mise justement sur la confiance que lui porte sa victime et sur le fait qu'elle dépend d'elle pour en tirer un avantage. Par crainte d'être en plus violentées, les victimes hésitent souvent à dénoncer les proches aidants qui les exploitent. C'est inacceptable dans une société comme la nôtre. Ces mauvais traitements se perpétuent parce que les coupables ne sont pas suffisamment punis. Ils profitent de la vulnérabilité des autres.
La violence physique est la deuxième forme de mauvais traitement dont j’aimerais parler.
Les statistiques montrent que les personnes handicapées sont plus susceptibles d’être agressées que les personnes sans handicap. Un autre cas troublant s’est produit à Ottawa. Un préposé aux services de soutien à la personne a plaidé coupable à des accusations de voies de fait pour un incident survenu dans une maison de retraite: il avait asséné 10 coups de poing à un homme de 89 ans atteint des maladies d’Alzheimer et de Parkinson.
J’ai passé de nombreuses années dans les forces de l’ordre et ce crime est l’un des pires que j’aie jamais vus. Ces délinquants devraient-ils être traités de la même façon que ceux qui agressent des personnes en bonne santé et aptes à se défendre? Je crois que non. Leurs peines devraient refléter la gravité de leurs crimes. À l’heure actuelle, ces agresseurs, même s’ils sont reconnus coupables, sont rarement punis.
Les défenseurs des droits des personnes handicapées ont confirmé que les membres des groupes vulnérables sont souvent victimes de mauvais traitements. Si nous examinons le rapport publié hier, nous constatons que les personnes vulnérables sont prises pour cibles.
En octobre 2014, la CBC a publié un article au sujet d’une femme de 19 ans vivant avec une déficience intellectuelle qui avait été agressée sexuellement dans un autobus de Winnipeg alors que son accompagnatrice était assise deux rangées plus loin. Je suis père et grand-père. À mes yeux, une personne de 19 ans est encore un enfant. Ce que cette enfant a vécu est traumatisant, pour elle et pour ses parents. Elle a le droit d’être en sécurité. C’est pour cette raison que nous avons besoin d’une loi plus rigoureuse.
Au printemps de 2017, en échange d'un plaidoyer de culpabilité, un tribunal a laissé tomber 13 accusations d'agression sexuelle contre un travailleur de soutien de l'Ontario, retenant contre lui seulement un chef d'accusation de voies de fait et le laissant s'en sortir sans casier judiciaire.
Nous devons infliger des peines plus sévères. C'est là que ma mesure législative, le projet de loi C-206, entre en jeu. Les membres vulnérables de notre société devraient être davantage protégés. Ils doivent faire confiance à notre système judiciaire, et ils doivent avoir l'assurance que les personnes tentant d'exploiter leur vulnérabilité seront toujours punies comme il se doit.
La dernière, mais non la moindre, forme de mauvais traitement dont je veux parler aujourd'hui est le mauvais traitement moral ou psychologique. Je tiens à ajouter que toutes les autres formes de mauvais traitement dont j'ai discuté auparavant sont étroitement liées au mauvais traitement moral parce qu'elles ont des effets psychologiques considérables sur les victimes.
Il n'y a rien de digne à manquer de respect envers des personnes vulnérables ou à les exploiter. Il s'agit d'un crime, et il doit être puni beaucoup plus sévèrement qu'il l'est actuellement. Les cas que j'ai mentionnés ne sont pas uniques; il y en a des centaines similaires.
Comment pouvons-nous changer les choses? Le Canada doit imposer des peines plus sévères aux gens qui exploitent les personnes vulnérables et profitent de leurs faiblesses. L'imposition de peines plus sévères pour le mauvais traitement de personnes vulnérables inciterait les auteurs de ces infractions à y penser à deux fois avant de commettre de tels gestes. Elle permettrait également de mieux protéger les gens qui ne peuvent se protéger eux-mêmes.
Mon projet de loi garantirait que les criminels qui manquent de respect envers les autres et exploitent leur faiblesse ne peuvent pas s'en sortir simplement en plaidant coupables, ce qui désespère grandement les familles et les amis des victimes et les amènent à être déçus du système de justice pénale.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Yellowhead de ses efforts dans ce dossier.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je sais de première main que dans notre pays la maltraitance des aînés est probablement beaucoup plus fréquente que nous ne le croyons et je le remercie d’avoir présenté ce projet de loi.
Étant donné que mon collègue a travaillé dans le domaine du maintien de l’ordre et compte tenu de ses observations ce soir, j’aimerais lui demander ce qu’il pense de notre décision de créer un ministère des Aînés. De plus, dans le budget de 2019, nous avons proposé un financement accru pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans le but précis d’aider les personnes âgées victimes de maltraitance, de fraude et d’isolement.
J’aimerais savoir ce que pense mon collègue de ces initiatives.
Monsieur le Président, tout comité formé pour aider les personnes âgées à quelque titre que ce soit sera certainement utile. Toutefois, mon projet de loi ne vise pas seulement les personnes âgées, mais bien toutes les personnes en situation de vulnérabilité. Nous devons veiller à ce que les gens reconnus coupables devant nos tribunaux soient traités plus sévèrement s’ils ont agressé un homme de 95 ans ou une personne en fauteuil roulant.
Ce que j’essaie d’obtenir avec le projet de loi C-206, c’est qu’il y ait des conséquences si quelqu’un s’en prend aux personnes vulnérables simplement parce qu’elles sont vulnérables.
Monsieur le Président, j’apprécie le dévouement de mon collègue qui tient à préserver la dignité des personnes âgées.
Au cours de la dernière législature, presque tous les partis étaient d’accord sur le projet de loi portant sur la maltraitance des aînés. Dans ce projet de loi, on parlait de circonstance aggravante lorsqu’une personne âgée était victime de maltraitance physique ou financière. Il fallait en tenir compte lors de la détermination de la peine.
Mon collègue pourrait-il expliquer en quoi son projet de loi est différent et pourquoi il est approprié aujourd’hui?
Monsieur le Président, il est différent à deux égards.
Tout d’abord, la circonstance aggravante deviendrait obligatoire. À l’heure actuelle, c’est au procureur ou au juge qu’il appartient d’examiner les circonstances aggravantes. Supprimons cela. Les gens seront automatiquement punis plus sévèrement s’ils agressent une personne vulnérable, comme c’est le cas s'ils fraudent une personne vulnérable, la volent ou profitent de sa faiblesse.
Le deuxième élément en jeu, c’est le fait qu’il y a des criminels. Il y a des gens qui s’attaquent aux personnes vulnérables. Le public doit savoir que la personne qui s’attaquera à une personne vulnérable obtiendra une peine plus lourde que si elle s’en prend à quelqu’un d’autre.
Monsieur le Président, étant donné que le député a beaucoup d’expérience personnelle dans ce domaine, quelle est la chose qu’il aimerait que les gens de sa circonscription sachent au sujet de cette mesure législative, de même que les députés et les Canadiens en général?
Monsieur le Président, le message que je veux faire passer à tous les Canadiens, c’est que les personnes vulnérables doivent être respectées, peu importe leur vulnérabilité, que celle-ci soit liée à leur âge, à leur handicap, à la façon dont elles ont été élevées ou à leur mode de vie. Si certains choisissent de commettre des crimes contre des personnes vulnérables, je veux que tout le monde sache que ce sont les pires types de criminels et que nous devons les traiter plus sévèrement que nous ne le faisons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire C-206, qui vise à modifier le Code criminel.
Je tiens d'abord à saluer l'objectif louable du projet de loi et à remercier le député de Yellowhead de nous donner l'occasion de débattre de cette importante question sociale ce soir.
[Français]
Le projet de loi C-206 vise à modifier le Code criminel afin de préciser que l'abus financier, les mauvais traitements physiques ou moraux et les abus sexuels à l'égard d'une personne âgée de 65 ans ou plus, ou encore d'une personne âgée de 18 ans ou plus qui est à la charge d'autrui en raison d'une déficience mentale ou physique, sont considérés comme des circonstances aggravantes pour la détermination de la peine.
Le député de Yellowhead a énoncé l'objectif du projet de loi, lequel consiste à accorder d'autres mesures de protection aux personnes âgées et vulnérables afin de veiller à ce qu'elles vivent en sécurité et dans la dignité et qu'elles soient protégées contre l'exploitation.
Le projet de loi permettrait de réaliser cet objectif en infligeant des peines plus sévères aux délinquants qui exploitent ces victimes vulnérables, que ce soit sur un plan financier, physique ou psychologique.
[Traduction]
Je conviens tout à fait, comme le député de Yellowhead, que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour prévenir les abus financiers et les mauvais traitements physiques ou moraux à l'égard des aînés et des autres personnes vulnérables du pays qui sont à la charge d’autrui en raison d’une déficience.
C'est le genre de problème dont j'entends parler dans le cadre de mon travail, que ce soit ici, à Ottawa, ou ailleurs au pays, y compris dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Des gens de ma circonscription m'ont fait part des statistiques, et elles sont préoccupantes. Selon ces données, les aînés et les personnes handicapées du pays sont plus susceptibles d'être victimes d'un acte criminel.
Par exemple, même si on observe généralement un faible nombre de victimes parmi les Canadiens âgés, les déficiences physiques et cognitives qui touchent certains aînés peuvent les rendre plus vulnérables et plus susceptibles d'être victimes de certaines formes d'abus comme la cybercriminalité financière, la négligence, l'exploitation financière et la violence familiale.
D'ici 2036, les aînés seront deux fois plus nombreux au pays, et les personnes âgées d'au moins 65 ans représenteront environ le quart de la population canadienne.
Selon Statistique Canada, en raison du vieillissement de la population canadienne, on s'attend à une hausse des cas de violence contre les aînés déclarés à la police si rien n'est fait pour remédier à la situation.
[Français]
Selon des renseignements de source policière, les risques que les aînés au Canada soient victimes de violence familiale en 2017 étaient supérieurs à ceux d'il y a une dizaine d'années. En 2007, Statistique Canada indiquait que le taux global d'actes de violence signalés à la police commis contre les personnes âgées avait augmenté de 20 % entre 1998 et 2005. De plus, entre 2009 et 2017, le taux d'actes de violence familiale envers les aînés signalés à la police avait augmenté de 7 %.
En ce qui concerne les crimes commis contre les personnes ayant une déficience, en 2014, le taux de crimes violents était approximativement deux fois plus élevé que les crimes commis contre les personnes n'ayant pas de déficience, et le taux de victimisation violente chez les femmes et les hommes ayant une déficience cognitive ou une déficience liée à la santé mentale était environ quatre fois plus élevé que chez ceux qui n'en avaient pas.
[Traduction]
La maltraitance des aînés, l'isolation des personnes âgées et le mauvais traitement des personnes vulnérables sont tout à fait inacceptables. Le gouvernement actuel s'emploie activement à fournir une plus grande sécurité et une meilleure qualité de vie aux personnes âgées du Canada. C'est d'ailleurs ce qui a motivé sa décision de nommer une ministre des Aînés au Cabinet fédéral.
Le gouvernement a également investi dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui, dans le cadre du budget de 2019, recevra 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années. L'une des principales initiatives de ce programme est de s'attaquer aux mauvais traitements et à la fraude à l'égard des aînés.
Le Parlement a adopté plusieurs modifications législatives pour s'attaquer au problème de la maltraitance des aînés. Par exemple, en 2011, la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc a édicté une circonstance aggravante qui s'applique à l'infraction de fraude prévue à l'article 380.1 du Code criminel. Il en a été question dans la première partie du débat de ce soir.
Cette disposition ordonne au juge de considérer des circonstances aggravantes pour déterminer la peine à infliger, notamment si « l’infraction a entraîné des conséquences importantes pour les victimes étant donné la situation personnelle de celles-ci, notamment leur âge, leur état de santé et leur situation financière. »
En 2012, une loi intitulée Loi sur la protection des personnes âgées au Canada a également été adoptée et elle contient une disposition dont le juge doit tenir compte au moment de déterminer la peine à imposer. Il doit tenir compte du fait que l'infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé et sa situation financière.
[Français]
Ces deux modifications législatives codifiaient essentiellement les pratiques actuelles en matière de détermination de la peine. En d'autres termes, lorsque ces modifications législatives ont été proposées, la loi exigeait déjà que les tribunaux tiennent compte de toutes les circonstances aggravantes et atténuantes liées à la perpétration de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant, y compris l'incidence particulière qu'une infraction avait sur une victime en particulier dans toutes les circonstances. Dans un cas donné, cela peut évidemment inclure l'âge de la victime et son niveau de vulnérabilité.
En somme, en codifiant ces circonstances aggravantes, les parlementaires ont clarifié le droit de la détermination de la peine pour les Canadiens et les Canadiennes et ont signalé aux tribunaux qu'il est important de prendre ces circonstances aggravantes en compte pour déterminer les peines.
[Traduction]
Le Code criminel comprend un large éventail d'infractions qui s'appliquent également de manière à protéger tous les Canadiens, y compris les vulnérables et les aînés, de même que des infractions spécifiques qui tiennent comptent de la vulnérabilité de la victime. Par exemple, les voies de fait, les voies de fait causant des lésions corporelles et les voies de fait graves s'appliquent de manière à protéger tout le monde, peu importe l'âge, l'état de santé ou le sexe. Il existe aussi des infractions spécifiques qui visent le mauvais traitement de personnes vulnérables, comme l'article 153.1 du Code criminel, qui s'applique à l'exploitation sexuelle d'une personne handicapée. Le Code comprend également une liste de facteurs aggravants qui s'appliquent dans les cas d'abus envers une personne âgée ou vulnérable qui dépend des autres pour des soins, en raison d'une invalidité physique ou mentale.
Il y a quatre facteurs aggravants. Premièrement, l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que, par exemple, l'âge ou la déficience mentale ou physique. Deuxièmement, l'infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou conjoint de fait. Troisièmement, l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un abus de la confiance de la victime ou un abus d’autorité à son égard. Quatrièmement, l'infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé ou sa situation financière.
[Français]
Selon mon interprétation de la circonstance aggravante proposée dans le projet de loi C-206, je me demande si la modification proposée dans le projet de loi pourrait chevaucher les circonstances déjà énoncées dans le Code criminel ou si elle comble des lacunes dans le droit relativement à la violence envers les aînés et les autres personnes vulnérables.
Il me tarde d'entendre le point de vue d'autres députés quant à savoir si cette conduite est déjà visée par le Code criminel et quelle serait l'incidence de l'adoption de cette modification sur le système de justice pénale. Par exemple, l'adoption d'une circonstance aggravante semblable aux circonstances aggravantes déjà énoncées dans le Code criminel entraînerait-elle une augmentation des litiges liés à la détermination de la portée de la nouvelle disposition et de ses différences par rapport aux circonstances aggravantes énoncées dans le Code criminel?
[Traduction]
Par ailleurs, je me demande quelles seraient les conséquences si l'on fixait, dans le Code criminel, à 65 ans et plus la limite absolue pour évaluer la vulnérabilité d'une personne. Les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre de son étude de l'ancien projet de loi C-36 ont souligné que l'incidence d'un crime sur une victime âgée ne dépend pas nécessairement de son âge, mais plutôt des caractéristiques uniques de cette victime.
Cela m'amène à me demander si la meilleure façon d'évaluer la vulnérabilité d'une personne n'est pas d'évaluer une combinaison de facteurs comme la santé mentale et physique, la situation financière et le degré d'autonomie. Je suis certain que les députés ont en tête des exemples où l'âge n'est pas le meilleur indicateur du niveau de vulnérabilité d'une personne. C'est pourquoi j'attends avec impatience que nous ayons un débat approfondi sur ces importantes questions de politique.
[Français]
Au cours du débat en deuxième lecture sur l'ancien projet de loi C-36, la députée de Pierrefonds—Dollard de l'époque a souligné que, si on se concentre seulement sur les mesures judiciaires, on passe à côté de quelque chose d'important, soit le fait que les initiatives non législatives peuvent également contribuer grandement à régler le problème.
[Traduction]
En somme, je tiens à souligner que le projet de loi proposé par le député de Yellowhead vise un objectif très important et louable. J'attends avec impatience la poursuite de l'important débat sur cette question et sur la question de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yellowhead d'avoir présenté le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Je le remercie aussi de ses années de service, dans une autre vie.
Nous siégeons ensemble au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Bien que je sois en désaccord avec les conservateurs sur des questions liées à la justice ou à la sécurité publique, je dois dire que je hoche souvent la tête quand il pose des questions ou qu'il fait des propositions en comité. Cela en dit long sur le bon travail qu'il fait en comité, et je l'en remercie.
Je le remercie également d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cet enjeu important, soit sur le mauvais traitement des aînés. Ces mauvais traitements prennent différentes formes, comme cela a été soulevé dans les différents discours que nous avons entendus jusqu'à présent. Il peut s'agir de mauvais traitements sur les plans physique, sexuel, financier et émotionnel. À mon avis, c'est important que la Chambre se penche sur cette question.
Le NPD a toujours été préoccupé par ce sujet, et il a toujours été conscient de l'importance de la discrétion qu'un juge doit exercer lors d'une sentence. C'est pour cette raison que je suis heureux de dire à mon collègue que je vais appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, afin que le comité puisse examiner cette question de façon plus approfondie, compte tenu de la gravité de cet enjeu.
Comme on l'a mentionné plus tôt, non seulement la population vieillissante va croître au cours des prochaines années, mais les statistiques démontrent que les mauvais traitements constituent un phénomène qui est malheureusement de plus en plus présent au sein de notre société. C'est un phénomène qui croît de façon alarmante, qui est sous-estimé et qui, trop souvent, est peu rapporté.
J'aimerais profiter de ce débat pour parler brièvement des initiatives prises dans ma circonscription. Je dois dire que je suis fier de les appuyer de différentes façons. C'est grâce à ces initiatives que j'ai été sensibilisé aux mauvais traitements que peuvent vivre les aînés.
Tout d'abord, j'aimerais souligner l'apport du Salon des aînés qui a lieu à Chambly tous les ans, au mois d'octobre. Il est organisé en grande partie par l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. J'ai une pensée pour Mme Ginette Grenier, entre autres, du Centre d'écoute Montérégie. J'y reviendrai dans un instant.
Ce salon rassemble tous les intervenants ou presque du territoire. Il rassemble des députés, dont moi-même et mon homologue du Québec, ainsi que des représentants de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Il rassemble aussi les organismes qui veillent à briser l'isolement des aînés de différentes façons et qui se penchent sur les questions qui se rattachent directement au projet de loi de mon collègue. Ce salon a lieu au Centre des aînés de Chambly, tous les ans. C'est une occasion intéressante d'en apprendre davantage sur cet enjeu qui est un fléau de notre société.
C'est perturbant d'entendre les présentations que font les policiers. L'équipe qui travaille à mon bureau de circonscription est présente à notre kiosque afin de parler des services offerts aux aînés. Notre kiosque me permet d'être présent et de rencontrer des représentants de différents organismes. Quand les policiers font leurs présentations au sujet des différents mauvais traitements subis par les aînés, ils nous disent que ces mauvais traitements sont souvent commis par des proches aidants, des membres de la famille ou des personnes qui sont proches des aînés.
Dans notre société, de nombreuses histoires d'abus ont été rapportées. Ces histoires touchent non seulement les aînés, mais toutes les personnes vulnérables, dont les enfants. Les mauvais traitements subis par ces personnes sont souvent perpétrés par des personnes qui sont supposément là pour les aider. Il s'agit de membres de la famille, par exemple. Cela est aberrant, et c'est un problème que la société sous-estime.
Après tout, lorsqu'on voit une voisine ou une personne qui habite le même édifice que nous aider une personne âgée, on se dit que cette personne est bien gentille — il peut s'agir d'un neveu, d'une nièce ou d'un enfant qui, chaque fin de semaine, vient aider la personne âgée. On est porté à croire que c'est un effort qui est fait de bonne foi, dans l'intérêt de la personne âgée qui a malheureusement perdu son indépendance et qui, à cause du vieillissement, a besoin de l'aide de sa famille. Pourtant, elle traite la personne âgée de façon inappropriée, ce qui peut avoir des conséquences graves sur le portefeuille de l'aîné et sur son bien-être physique, entre autres. Ces situations peuvent être horribles.
Le Salon des aînés m’a amené à appuyer le projet RADAR, le Réseau actif de dépistage des aînés à risque. C’est une initiative qui a lieu sur le territoire du CLSC du Richelieu et du CLSC des Patriotes. Cela représente une grande partie du territoire de la circonscription de Beloeil—Chambly. Cette initiative a principalement été subventionnée par les intervenants communautaires et le gouvernement du Québec, et elle a été appuyée par les efforts des députés des deux ordres de gouvernement.
Je me dois de parler des intervenants qui ont travaillé là-dessus. Plusieurs organismes étaient présents au Salon des aînés, mais la police y était aussi. C’est important de le souligner, parce que le projet de loi qui est devant nous a été présenté par un député qui est lui-même un ancien policier. Quand on parle de dépistage, les policiers sont en première ligne. Ils voient les crimes horribles perpétrés contre les aînés. Il est donc primordial de les inclure dans ce genre de projet, qui regroupe aussi des intervenants sociaux des CSSS et des CLSC.
Les gens du milieu au Québec pourront me corriger si je me trompe, mais je crois que cette initiative est assez nouvelle et louable. C’est quelque chose de très rare qui pourrait servir d’exemple pour créer d’autres initiatives du genre un peu partout au Québec, voire au Canada, pour s’attaquer à ce fléau.
On pourrait penser que les aînés ne sont pas vulnérables parce qu’ils sont épaulés par des membres de leur famille, mais on apprend parfois, à notre grand désarroi, que ce sont des membres de leur famille qui perpètrent des actes de violence contre eux. Ce genre de projet vise donc à leur apporter l'aide de leur communauté.
Maintenant, je voudrais profiter de l'occasion pour saluer les gens du Centre d’écoute Montérégie et parler de leur travail. Je suis très fier d’avoir pu collaborer avec eux pour obtenir une subvention du gouvernement fédéral qui leur a permis de créer un nouveau poste d’écoute, qui est occupé par un jeune dans la vingtaine. Il y a des bénévoles, mais aussi des employés. Par ailleurs, on a également fait une grande rénovation du Centre, qui se situe dans un édifice désuet du vieux Chambly, où les règles de zonage rendent les rénovations extrêmement difficiles. À ce sujet, les gens du Centre vont me comprendre, puisque nous en avons parlé longuement la dernière fois que je leur ai rendu visite. En effet, il est très dispendieux de maintenir le patrimoine dans le vieux Chambly. C’est tout à fait normal, avec les histoires qu’on a connues à Chambly dernièrement. Je ne veux pas minimiser l’importance de maintenir le patrimoine bâti, mais cela représente quand même un fardeau important pour les organismes.
Je suis très fier de souligner cette réussite, mais tout le mérite revient aux gens du Centre. J’ai parlé notamment de Mme Ginette Grenier, que je connais depuis le début de mon premier mandat, en 2011. C’est elle qui m’a sensibilisé à l’importance du travail de cet organisme. Ces gens prennent le temps d’offrir un centre d’appels pour briser l'isolement chez les aînés. Si on faisait un tableau, on remarquerait que plusieurs des personnes impliquées dans le Centre d’écoute Montérégie s'impliquent aussi dans d’autres initiatives.
Sur le site projetradar.org, on peut voir la marque de commerce du Centre d’écoute Montérégie, parce que ce sont ces gens qui sont en partie responsables de la réussite de cette nouvelle initiative, qui existe seulement depuis quelques années. Le Centre d’écoute Montérégie essaie de briser l’isolement, car c'est malheureusement le facteur qui contribue à une grande partie des abus auxquels mon collègue veut s’attaquer.
Je voulais profiter de cette occasion pour parler de ce qui se fait dans ma circonscription, car sur le terrain, les gens sont sensibilisés à cette question, qu'il s'agisse des organismes, de la police, de la députation ou des élus municipaux.
Ce projet de loi vise à démontrer qu’on peut en faire plus, par l'entremise du Code criminel, pour s’assurer que les crimes sont punis de façon à sensibiliser la population. Alors que la population vieillit et qu'il y a de plus en plus d'abus, il faut faire comprendre aux gens que ces abus sont inacceptables dans notre société.
En conclusion, je remercie mon collègue et je réitère mon appui à l'égard du projet de loi en deuxième lecture, afin pour qu'on étudie la question davantage. J'espère que les acteurs, dans toutes nos circonscriptions, pourront travailler ensemble pour éradiquer ce fléau, parce que les aînés de nos communautés méritent mieux. Ils méritent de vivre dans la dignité. Nous leur devons au moins cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire très important, soit le projet de loi C-206, qui a été présenté par mon collègue le député de Yellowhead et qui vise à modifier le Code criminel pour élargir les pouvoirs en matière de protection des personnes vulnérables, comme les aînés et les personnes vivant avec différents handicaps, contre les mauvais traitements.
Il faut renforcer le système de justice pénale pour protéger les plus vulnérables de la société. Ce projet de loi vise à corriger certaines des lacunes du système qui ont quotidiennement des répercussions négatives sur les Canadiens vulnérables d'un bout à l'autre du pays.
L'exploitation financière, les mauvais traitements physiques ou moraux ou les agressions sexuelles à l’égard d’une personne âgée de 65 ans ou plus ou d'une personne atteinte d’une déficience mentale ou physique devraient être considérés comme des circonstances aggravantes. Ce projet de loi veillera à ce que les criminels qui profitent de la vulnérabilité des gens se voient imposer des peines plus sévères pour leurs crimes.
Je tiens d'abord à parler de la maltraitance des aînés, qui peut prendre de nombreuses formes, et tant les déficiences mentales que physiques avec lesquelles sont aux prises les aînés accroissent leur vulnérabilité dans la société. Environ 8 à 10 % des aînés au Canada sont victimes de maltraitance. Cela signifie que plus de 750 000 aînés sont injustement victimes de mauvais traitements physiques, d'exploitation financière ou de violence psychologique. La maltraitance des aînés est grandement sous-déclarée au Canada: on estime que 20 % des victimes ne se manifestent jamais et qu'elles n'obtiennent jamais la justice qu'elles méritent.
Pour obtenir les soins appropriés pendant les dernières années de leur vie, les aînés confient souvent sans le savoir leurs finances, leur santé et leur avenir à des individus qui n'ont pas leurs intérêts à cœur. J'ai entendu des histoires d'aidants qui ont volé des centaines de milliers de dollars aux personnes dont ils prenaient soin. Je sais aussi que les cas de violence physique sont rarement rapportés. Des couples de personnes âgées craignent de dénoncer de telles injustices parce qu'ils ne veulent pas être obligés de quitter leur maison et d'abandonner leur autonomie.
Dans ma circonscription, des individus se sont introduits dans la maison d'un homme âgé vivant seul dans une région éloignée. Les voleurs se sont emparés de ses objets précieux et ils l'ont battu. L'homme a dû être hospitalisé. Même si les coupables se sont fait prendre plus tard, ils ont été libérés après avoir purgé seulement une partie de leur peine. Après leur libération, les mêmes criminels sont retournés à la maison de l'homme âgé et ils l'ont battu encore une fois. Il est passé à deux doigts de la mort. Cet homme passera le reste de sa vie dans un centre d'hébergement parce que les blessures qu'il a subies l'ont complètement privé de son autonomie.
Le système défaillant dont nous disposons n'impose pas de peines assez sévères aux criminels et il laisse tomber les victimes. Par ailleurs, ce n'est pas seulement des délinquants qui font subir des mauvais traitements aux aînés. Les études indiquent que des cas de maltraitance se produisent dans plus de 99 % des foyers pour personnes âgées du pays. Des aidants qui ne sont pas à leur place profitent trop souvent de ces liens fondés sur la nécessité et la confiance.
Nous devons légiférer davantage pour protéger les personnes les plus vulnérables. Les aînés sont des membres de nos familles et des amis. Certaines victimes dépendent de leurs soignants, d’autres craignent les représailles et l’humiliation, d’autres craignent de ne pas être crues par les fournisseurs de services et d’autres encore ne disposent pas des outils appropriés pour signaler les mauvais traitements qu’elles subissent, car leur handicap les empêche d’aller chercher de l’aide.
Un jour, nous serons âgés à notre tour. Nous devons agir maintenant pour assurer un avenir meilleur à tous les Canadiens de l’âge d’or.
Les Canadiens qui vivent avec diverses incapacités mentales ou physiques risquent également d’être victimes de mauvais traitements. Songez à ceux qui ne peuvent pas à prendre soin d’eux-mêmes, qui sont privés de leur autonomie pour des raisons indépendantes de leur volonté et qui sont contraints de confier sur des tiers pour s'occuper d'eux.
Les personnes handicapées sont deux fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les gens de tout autre groupe. En fait, elles sont plus susceptibles d’être victimes de violence en milieu de travail, d’abus domestiques, médicaux, financiers et sexuels que tout autre groupe démographique. Les cas d’abus à l’endroit des Canadiens handicapés sont à la hausse. Quarante pour cent des crimes violents sont commis contre des personnes handicapées.
Tout comme les personnes âgées, les personnes handicapées sont très souvent maltraitées par des personnes qu’elles connaissent. La plupart du temps, ce sont les soignants, les époux, les conjoints de fait ou d’autres membres de la famille qui se livrent à ces abus.
Le site Web des services sociaux de l'Alberta présente le témoignage d'un homme qui vit dans un immeuble d'habitation pour personnes handicapées. À propos de l'aide qu'il reçoit, il dit ceci: « J'ai eu un conflit ce matin avec la personne qui vient en matinée pour m'aider à me lever et à m'habiller. La dispute a duré assez longtemps. La personne m'a ensuite jeté un regard et m'a dit: « Voulais-tu te lever aujourd'hui? » De nombreux aides-soignants profitent du rapport de dépendance de la victime pour obtenir ce qu'ils veulent au lieu d'offrir les meilleurs soins possibles.
Il faut instaurer des sanctions plus strictes pour les sévices physiques et psychologiques que causent ces mauvais traitements. À l'échelle nationale, on néglige trop souvent cette question, et la maltraitance des personnes vulnérables passe facilement inaperçue. Tout le monde peut être victime de mauvais traitements: notre mère, notre père, nos enfants, nos voisins, nos amis. Il nous faut les bons outils pour dépister la maltraitance et y mettre un terme.
En plus de changer la façon dont les personnes les plus vulnérables sont traitées, il faut aussi des lois et des sanctions plus strictes contre ces crimes odieux. Dans notre société trépidante, nous oublions souvent les personnes maltraitées parce que nous sommes absorbés par l'immédiat. Il est temps de nous arrêter un peu et de penser à ces victimes souvent oubliées.
Mon collègue et moi-même sommes résolus à offrir aux personnes vulnérables le soutien et les services dont elles ont besoin pour demeurer autonomes et en sécurité. Je remercie le député de Yellowhead d'avoir présenté le projet de loi qui, nous l'espérons, permettra de mieux cerner ce grave problème. Il est temps de faire entendre les centaines de milliers de personnes qui ont été réduites au silence par l'injustice de notre système défaillant.
Les personnes vulnérables se sentent isolées et seules. Souvent, les soignants représentent leur seul contact avec le monde extérieur. Toutefois, le gouvernement du Canada est également chargé de prendre soin de ces personnes. Il a le devoir de défendre et de protéger toute personne qui ne peut le faire elle-même. N'importe qui peut faire l'objet de mauvais traitements, n'importe quand, mais le méfait est bien pire lorsque la victime n'est pas en mesure de se protéger.
La société évolue et le gouvernement doit se doter de mesures législatives adéquates pour faire face aux problèmes actuels et assurer à tous un avenir plus sécuritaire. C'est exactement ce que fait le projet de loi C-206: il propose une méthode qui assurera un avenir plus sécuritaire à tous les Canadiens, surtout les plus vulnérables.
En conclusion, je remercie le député de Yellowhead et tous les députés qui sont intervenus aujourd'hui pour appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi -206, Loi modifiant le Code criminel concernant le mauvais traitement de personnes vulnérables.
J'aimerais d'abord remercier mon collègue de Yellowhead de nous avoir donné l'occasion de discuter de cette importante question sociale ainsi que de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription et ici, à la Chambre des communes, depuis plusieurs années.
D'après ce que je comprends de cette question sociale complexe, il faudra une approche multidimensionnelle pour lutter efficacement contre l'exploitation et les traitements abusifs des aînés.
Le projet de loi C-206 propose de modifier l'alinéa 718.2a) du Code criminel afin d'ajouter à la liste des circonstances aggravantes les mauvais traitements infligés aux personnes âgées et aux adultes vulnérables qui sont à la charge d'autrui en raison d'une déficience mentale ou physique. L'objectif du projet de loi est de mieux protéger les aînés et les autres personnes vulnérables en imposant des peines plus sévères aux délinquants qui font subir des mauvais traitements à ce genre de victimes.
À l'heure actuelle, le Code criminel comprend un certain nombre d'infractions d'application générale qui offrent une protection égale à tous les Canadiens contre les comportements criminels abusifs. De plus, le Code criminel oblige le tribunal qui détermine la peine à tenir compte de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes relatives à l'infraction ou au délinquant. Il énumère explicitement des facteurs aggravants pouvant s'appliquer aux cas impliquant le mauvais traitement d'un aîné ou d'une personne vulnérable. Ces facteurs aggravants comprennent des éléments de preuves établissant que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que l'âge ou la déficience mentale ou physique.
Ce dernier facteur aggravant a été édicté par le projet de loi C-36, Loi sur la protection des personnes aînées qui, essentiellement, a inscrit dans la loi les pratiques de common law relatives à la détermination de la peine, car les tribunaux étaient déjà tenus, par la jurisprudence, de tenir compte de l'incidence précise d'une infraction sur une victime donnée, eu égard à toutes les circonstances.
Puisque la loi en vigueur oblige déjà le tribunal qui détermine la peine à tenir compte de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes relativement à la commission de l'infraction et au délinquant, y compris le fait que l'infraction a eu une incidence considérable sur la victime, l'âge de la victime ou d'autres circonstances personnelles, dont, bien entendu, l'état de santé et la situation financière de la victime, je suis curieux de savoir à quelles situations actuellement non prévues par le Code criminel le député de Yellowhead s'imagine que la modification qu'il propose s'appliquerait.
Il faut reconnaître que les enquêtes et les poursuites en matière de crimes liés au mauvais traitement des aînés ou des personnes handicapées au Canada sont surtout menées par les provinces. Par conséquent, il serait peut-être judicieux de réfléchir aux incidences qu'aurait le projet de loi C-206 sur les provinces et notamment au risque d'une augmentation des différends concernant l'interprétation de la portée des circonstances aggravantes face à ce qui se trouve déjà dans le Code criminel.
Bien qu'il soit important de corriger les lacunes de la loi concernant la protection des aînés et des autres personnes vulnérables victimes de mauvais traitement, des solutions non législatives, comme des campagnes de sensibilisation sur les protections existantes dans la loi et des investissements dans les programmes et les services, sont d'autres mesures que le Parlement peut envisager. Les mesures non législatives permettent de cibler les facteurs socioéconomiques qui rendent ces personnes vulnérables à l'exploitation et aux mauvais traitements.
Je me souviens du témoignage de Mme Susan Eng, une représentante de l'Association canadienne des individus retraités, qui a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi C-36, Loi sur la protection des personnes aînées au Canada. Elle avait affirmé que les facteurs aggravants proposés dans le projet de loi constituent « simplement un aspect de la stratégie globale visant à prévenir la maltraitance des aînés, à la déceler et à favoriser son signalement, les enquêtes et les poursuites ».
Je suis d'accord avec Mme Eng. Je sais que le gouvernement fédéral a lancé un certain nombre d'initiatives non législatives pour répondre aux besoins des victimes dont il est question dans le projet de loi C-206 et prévenir leur maltraitance.
La Stratégie fédérale d'aide aux victimes, qui est dirigée par Justice Canada, vise à donner aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale. Par exemple, le Fonds d'aide aux victimes, qui est offert dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, est accessible aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux organisations non gouvernementales pour appuyer des projets qui répondent aux besoins des victimes et des survivants d'actes criminels dans le système de justice pénale. Je crois comprendre que le Fonds d'aide aux victimes peut appuyer des projets qui répondent aux besoins des victimes visées par le projet de loi C-206.
En 2016, le ministère de la Justice a lancé un appel aux organisations non gouvernementales pour qu'elles présentent des projets qui pourraient être subventionnés par le Fonds d'aide aux victimes et devront viser trois objectifs: contribuer à combler les insuffisances dans l'aide et les services offerts; sensibiliser la population; promouvoir la recherche qui favorise les victimes et les survivants d'actes criminels handicapés, notamment les personnes âgées handicapées. À l'heure actuelle, sept projets sont financés.
Au cours d'un projet, des chercheurs de l'Université de Toronto ont collaboré avec trois de ces organisations, Womenatthecentre, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et Lésion Cérébrale Canada, dans le but de remédier aux lacunes dans les services offerts aux femmes qui ont survécu à un crime et qui sont devenues handicapées. Ce projet de recherche s'intéresse aux femmes qui ont été victimes de violence infligée par un partenaire intime et qui ont subi des lésions cérébrales permanentes et invalidantes. Les travaux de ces chercheurs ont mené à l'élaboration d'une trousse d'outils contenant du matériel éducatif sur la violence contre un partenaire intime. Cette trousse est destinée au personnel de première ligne qui vient en aide aux femmes ayant été victimes de ce type de violence et ayant subi des traumatismes crâniens.
L'Université de Toronto a également collaboré avec des organismes autochtones partout au Canada pour sensibiliser la population au problème des femmes qui ont survécu à un crime et qui sont devenues handicapées ainsi que pour développer une trousse d'outils adaptés au contexte autochtone.
Je sais également que dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le ministère de la Justice organise des activités de sensibilisation pour fournir de l'information sur la maltraitance des aînés et pour soutenir les aînés qui ont subi de la violence.
En plus de célébrer la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, Justice Canada a organisé une séance d'information pour explorer diverses approches destinées à soutenir et à outiller les femmes victimes et les survivants handicapés, y compris les femmes âgées handicapées victimes de violence conjugale. Ces séances d'information s'adressent aux victimes, aux survivants, aux défenseurs des victimes, aux fournisseurs de services, aux agents de police et aux professionnels du droit.
Je suis également conscient du volet justice de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, un programme qui est mené par l'Agence de santé publique du Canada et qui permet de financer des projets pour appuyer le développement de modèles, de stratégies et d'outils pour améliorer la réponse du système de justice pénale à la violence familiale, dont celle qui est faite aux aînés.
L'Initiative de lutte contre la violence familiale permet de s'atteler aux mauvais traitements que subissent les aînés en offrant des ressources au public. L'une de ces ressources est la brochure publiée par le ministère de la Justice sur son site Web et intitulée « La maltraitance des aînés est inacceptable ». La publication est destinée aux aînés qui pourraient souffrir de mauvais traitements de la part de leur entourage, que ce soit un partenaire intime, un conjoint, un membre de la famille ou un aidant naturel.
La sensibilisation de ces personnes vulnérables aux ressources disponibles de même que les investissements effectués dans les services et programmes destinés à satisfaire leurs besoins peuvent être extrêmement utiles pour faire diminuer ces formes d'abus et d'exploitation.
L'objectif de protection des aînés et d'autres personnes vulnérables revêt une grande importance, et j'ai hâte de connaître le point de vue d'autres députés alors que nous poursuivons l'exploration de toute la série d'enjeux qui découlent de l'étude du projet de loi C-206.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Les députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43e législature
Comme il est 18 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés qui ne se représentent pas pour la 43e législature.
[Français]
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Traduction]
Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes. Les discours ne seront pas suivis d'une période de questions et d'observations.
[Français]
L'ordre prescrit également que le débat de ce soir soit interrompu après trois heures ou lorsque aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte. J'ai hésité à prononcer mon discours d'adieu, parce que c'est le troisième discours du genre que je présente. J'ai eu une carrière plutôt en zigzag. Je vais en donner les grandes lignes. Les députés vont devoir être attentifs s'ils veulent suivre.
J'ai été élu pour la première fois en 1988 en tant que progressiste conservateur. Ensuite, en 1993, qu'on le croie ou non, j'ai été défait par un libéral. En 1997, j'ai de nouveau été élu en tant que progressiste conservateur. Plus tard, M. Harper est arrivé et le parti est devenu le Parti conservateur du Canada. Je me suis présenté pour ce parti. M. Harper m'a invité à siéger comme indépendant, ce que j'ai fait. Ensuite, en 2009, j'ai démissionné pour des raisons de santé pensant que je ne reviendrais jamais. À cette occasion, j'ai prononcé un discours d'adieu que je viens de lire, ce qui est assez intéressant.
Me voici de nouveau au même point. Dans mon dernier discours d'adieu, j'ai dit que j'avais siégé à la Chambre pendant 6 149 jours. Selon mes calculs, à présent, c'est à peu près 7 499 jours.
Je veux que tout le monde sache que chaque jour a été fantastique. C'est la carrière la plus intéressante que l'on puisse avoir, et j'encourage les gens à envisager de se présenter aux élections. On travaille de longues heures et le stress est terrible, mais représenter les gens d'une circonscription est le travail le plus formidable qu'une personne puisse faire. Ce fut pour moi un immense honneur et un grand plaisir.
Je ne sais pas si les Canadiens le savent, mais cet endroit fonctionne, et très bien en plus. Nous avons un gouvernement, qui peut être formé par un parti ou par un autre, et nous avons des partis de l'opposition. Ces derniers ont un travail à faire et le gouvernement a un travail à faire. Je me plais à penser que grâce à eux, le Canada demeure sur la bonne voie. Si le gouvernement va trop loin vers la gauche ou vers la droite et qu'il frappe le garde-fou, l'opposition le ramène sur le droit chemin. Cette façon de faire permet au Canada de rester sur la bonne voie sans jamais trop dévier de sa route. Nous sommes très chanceux d'avoir ce système.
Nous avons aussi de la chance d'avoir ce système parce que, comme député d'arrière-ban, je sais que les ministres seront ici tous les jours. Je peux traverser l'allée centrale pour leur parler si j'ai une question urgente d'un électeur. Je le fais d'ailleurs. Il en va de même pour les députés de l'opposition. Je ne connais pas d'autre système sur la planète dans lequel les ministres sont aussi disponibles pour les simples députés et les autres. C'est un bon système et il fonctionne.
Je pense aussi que tous les députés que j'ai rencontrés ont apporté une contribution. Si une personne arrive à faire accepter sa candidature puis à se faire élire à la Chambre, cette personne apporte une contribution. Les députés arrivent avec leur expérience, leurs connaissances et leur personnalité et chacun constitue une valeur ajoutée, à l'exception, peut-être, du député de Cape Breton—Canso, mais c'est quelqu'un de bien.
Je veux souligner la contribution des députés d'arrière-ban puisqu'on parle souvent du Cabinet. Les députés d'arrière-ban font beaucoup de bonnes choses et je trouve qu'ils ne sont pas suffisamment reconnus.
Je siège au comité de la santé. C'est un excellent comité, avec des députés néo-démocrates, libéraux et conservateurs. Nous sommes là pour une seule raison: tendre l’oreille aux préoccupations des Canadiens en matière de santé. Rien d’autre n’a d’importance. Nous avons des divergences philosophiques, mais nous sommes là surtout pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de santé.
Aujourd’hui, nous avons entendu parler de la violence envers les travailleurs de la santé. Je ne savais pas du tout que c’était un problème jusqu’à ce que des témoins comparaissent devant notre comité. La situation semble effrayante. J’espère que les députés d’arrière-ban de ce comité pourront conseiller la ministre de la Santé sur la façon dont nous pourrions faire une différence.
Les comités fonctionnent et les députés d’arrière-ban font du bon travail.
Entre autres choses, ils proposent des projets de loi d’initiative parlementaire qui changent la vie des Canadiens. J’aimerais en passer quelques-uns en revue. Il se trouve que les cinq que je vais mentionner viennent de députés de la Nouvelle-Écosse.
Le député d'Halifax a présenté une motion pour faire en sorte que de judicieuses consultations environnementales soient menées à terme avant d’investir dans l’infrastructure. Je pense que c’est une excellente idée.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a établi une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure. Sa mère, Joy, vit dans ma circonscription, où elle est ma préférée.
Le député de Nova-Ouest a présenté un projet de loi pour assurer la reconnaissance officielle du jour du Souvenir comme jour férié fédéral. J’ai toujours pensé que c'était le cas.
La députée de South Shore—St. Margaret a présenté une motion pour assurer l'enlèvement sûr des navires abandonnés. C’est maintenant une politique nationale d’un océan à l’autre.
J’ai même présenté, à titre de très distingué député de Cumberland—Colchester, un projet de loi demandant au gouvernement d’établir un système pour aider les groupes Autochtones à récupérer les artefacts qui leur appartiennent. Il a été adopté à l’unanimité.
Je veux parler d'une autre mesure. Le député de Calgary Confederation, un député conservateur, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer le don d’organes au Canada. Nous sommes très en retard dans ce domaine. Son projet de loi est simple et il est important qu’il soit adopté. Il a été adopté à l’unanimité dans cette enceinte. Il est coincé au Sénat, et j’espère qu’il pourra cheminer avec mon projet de loi et beaucoup d’autres.
Ce que je veux dire, c’est que les simples députés font une différence dans la vie, l’environnement et la santé de tous les Canadiens. Ils méritent beaucoup de crédit, et on les oublie parfois.
Quand j’ai fait mon dernier discours, je ne savais pas que j’allais revenir. Je pensais que j’en avais fini. J’avais des problèmes de santé et je ne pensais pas revoir cet endroit un jour. Cependant, en 2014, j’ai reçu un courriel du chef du Parti libéral, qui était en troisième position à ce moment-là. Il me demandait si je souhaitais me présenter. Ce sont les gens qui m’ont battu en 1993, mais je me sentais très à l’aise avec eux. J’avais appris à connaître le député de Papineau quand j’étais assis là-bas en tant qu’indépendant avec lui. Ces trois années et demie ont été très productives.
Je suis ravi que, par l'entremise de Parcs Canada, nous ayons pu désigner le village acadien de Beaubassin lieu historique national. Parcs Canada a maintenant érigé un pavillon et des plaques commémoratives et il s'apprête à installer des panneaux qui permettront d'améliorer cet endroit.
Un autre projet touche l'Île Haute, une île vierge située dans la baie de Fundy. En 2001, le gouvernement d'alors songeait à s'en départir. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis, mais il y a trois semaines à peine, le gouvernement a désigné l'Île Haute réserve nationale de faune. Elle sera donc protégée pour toujours. J'en suis très reconnaissant.
Je suis aussi très heureux de constater qu'on se préoccupe de la question de l'élévation du niveau de la mer et des changements climatiques, car j'habite au fond de la baie de Fundy, où tout est démesuré. À l'embouchure de cette baie, les marées atteignent 5 ou 6 pieds de hauteur, alors que, au fond de celle-ci, elles atteignent 50 pieds. Comme l'effet est démesuré, une légère élévation du niveau de la mer à l'embouchure de la baie de Fundy peut produire une très grande hausse au fond de celle-ci. Le gouvernement du Canada a mis sur pied deux programmes pour composer avec l'érosion et la montée du niveau de la mer, deux enjeux cruciaux.
Dans un mois, nous allons commémorer la fermeture du camp de prisonniers de guerre d’Amherst. Durant la Première Guerre mondiale, c’était le plus grand camp de prisonniers de guerre au Canada. Cette année, ce sera le centième anniversaire de sa fermeture et tout l’orchestre de la Luftwaffe allemande participera à la cérémonie. J’encourage tout le monde à visiter le site amherstpowcamp.ca et à y jeter un coup d’œil.
Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j’ai de nombreux remerciements à adresser. Je vais le faire rapidement parce que le temps presse, mais ces personnes mériteraient qu’on prenne le temps de les remercier sans se hâter.
Je tiens à remercier les membres de mon personnel à Amherst, à Truro et à Ottawa, Sandra, Jon, Deby, Trish et Joel, ainsi que tous ceux et celles qui ont contribué, au fil des ans, à mon succès en tant que député. Chacune de ces personnes se dévoue pour aider les gens et leur apporter le soutien dont ils ont besoin.
Je tiens aussi à remercier les agents de sécurité qui travaillent partout sur la Colline. Ils sont toujours prêts à donner un coup de main. Ils nous protègent, mais ils nous aident aussi.
Je remercie les pages, qui s’assurent que nous savons ce que nous faisons et où nous en sommes.
Je remercie le greffier et les autres employés du Bureau. Ces gens connaissent les affaires de la Chambre mieux que quiconque. On peut aller leur demander n'importe quand ce qui se passe. Ils se souviennent aussi du nom de chacun, allez savoir comment.
Je remercie évidemment mes électeurs, qui m'ont élu sous trois bannières différentes et à titre indépendant. C'est vraiment un honneur de défendre les intérêts des gens de Cumberland—Colchester. J'ai de la gratitude envers tous les gens de ma circonscription, qu'ils aient voté ou non pour moi. Je leur suis très reconnaissant. Ce fut un grand honneur d'avoir été député au cours des 30 dernières années, de façon intermittente, et je ne l'oublierai jamais.
Je remercie aussi les membres du caucus libéral, du caucus de la Nouvelle-Écosse, du caucus de l'Atlantique et du caucus national. Après le premier caucus libéral auquel j'ai participé, j'ai appelé mon épouse et je lui ai dit: « Dire que certains se moquent du caucus libéral. » Ce fut une expérience formidable de faire connaissance avec tout le monde, et je me suis fait de bons amis.
Enfin, je tiens à remercier ma famille. La personne la plus importante dans ma vie est Rosemary, ma conjointe depuis 49 ans et 5 mois. J'aimerais que tout le monde sache à quel point ce travail est difficile pour les conjoints et les conjointes. Oui, il y a des joutes oratoires au Parlement, mais quand les caméras s'éteignent, nous nous entendons plutôt bien. Par contre, les conjoints ne voient que ces joutes oratoires, et c'est éprouvant pour eux. Tout le monde devrait garder cela à l'esprit. Ce travail est très difficile pour les conjoints, il les met à rude épreuve.
J'aimerais remercier nos enfants, Michael, Holly et Allison. Je suis très fier d'eux. Ils font leur chemin dans la vie et ces 7 499 jours pendant lesquels j'étais député n'ont pas toujours été faciles pour eux. Je leur en suis reconnaissant. Je salue nos petits-enfants, Willow, Jasper et Autumn. Ils nous apportent beaucoup de joie, et ils semblent même nous apprécier.
En terminant, je tiens à dire que je suis reconnaissant de la chance que j'ai eue. J'aimerais remercier tout le monde ici, les députés de tous les partis et de toutes les fonctions, pour la chance d'avoir pu travailler avec eux. Ce fut un honneur. Je n'ai pas encore terminé mon travail au Parlement. Je vais demeurer ici encore un certain temps, mais c'est aujourd'hui où j'ai l'occasion de m'exprimer. C'est réellement un honneur de pouvoir siéger ici, dans cet édifice et dans l'ancien édifice. Je n'aurais pas pu faire autre chose dans ma vie durant 30 ans qui soit aussi gratifiant, aussi satisfaisant et aussi intéressant. Merci beaucoup.
Monsieur le Président, lorsque je me suis présenté aux élections pour la première fois, un de mes amis, qui est plus âgé, m'a demandé si je connaissais la différence entre un politicien et une couche de bébé. J'ai répondu par la négative, mais que je savais qu'il finirait par me le dire. Il a poursuivi en disant qu'il n'y avait aucune différence, que les deux doivent être changés souvent et pour la même raison. Nous voilà, 19 ans plus tard, et après six élections, je pense que l'heure est au changement pour nous tous.
Je suis ici ce soir pour remercier tout d'abord les habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan, les meilleures personnes au monde. Cypress Hills-Grasslands est un endroit où le bon sens existe toujours, où les gens se sentent à la fois libres et responsables et où le dur labeur quotidien est récompensé. Les gens de Cypress Hills-Grasslands m'ont offert un appui exceptionnel et inébranlable, et ce fut pour moi un privilège de les représenter.
Je me suis fait de nombreux amis au fil des ans. Lorsque nous sommes élus, notre vie subit d'énormes changements. Les relations que nous entretenons avec nos amis et nos connaissances changent; elles changent toutes. Pour moi, le plus grand défi a été de gérer une énorme circonscription et de parcourir les 10 à 12 heures de route qui séparent ma circonscription d'Ottawa. Puisque je suis très souvent parti, j'ai eu de la difficulté à entretenir les relations que j'avais nouées avant mon élection. Toutefois, je me dois de remercier mes voisins de longue date. Ils ont été nombreux à nous aider, Sheila et moi, chaque fois que nous avions besoin d'eux pour faire des rénovations, déneiger les rues, nourrir les chats et les chiens et s'occuper de notre maison pendant notre absence. Il serait trop long de tous les nommer, mais ce n'est là qu'un avantage de plus de vivre dans une petite localité.
Au fil du temps, nous avons noué d'innombrables amitiés un peu partout dans la circonscription: des dirigeants de petites villes, des propriétaires d'épicerie, des parents d'enfants qui jouent au hockey, des professionnels, des gens d'affaires, des motocyclistes et des personnes que j'ai rencontrées sur le traversier. Oui, il y a bel et bien un traversier dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Il faut un certain temps pour que les nouveaux députés s'intègrent. Le rythme de travail est fou dès le début et il n'y a pas vraiment de programme de formation. Cependant, avec le temps, nous croisons des gens qui travaillent ici dans les cafétérias, dans les autobus et chaque fois que nous entrons dans un immeuble. Au fil du temps, nous nouons des amitiés et parlons de certains aspects de notre vie, y compris des questions familiales, des projets de vacances et toujours la météo. Parfois, les interactions ne se limitent pas à la Colline du Parlement. Je me souviens d'avoir fait de la motocyclette avec des gens qui travaillent ici sur la Colline. J'avais la seule Harley. C'est elle qui a causé des ennuis et les autres m'ont chambré, mais nous sommes sortis ensemble quelques fois de plus.
Je tiens tout particulièrement à saluer Lynn, qui nous sert si fidèlement les mercredis matins. L'une de mes expériences les plus satisfaisantes a été le déjeuner-prière hebdomadaire qui a lieu les mercredis à 7 heures et qui a changé et consolidé de nombreuses relations ici au fil des ans. Lynn nous sert les mercredis matins depuis de nombreuses années.
Je remercie les jeunes employés conservateurs qui ont travaillé dans les coulisses et qui nous ont bien fait paraître. Je remercie les collègues que j'ai accumulés au cours de six législatures. Nous sommes allés à la guerre ensemble. Nous avons connu des victoires et des pertes, tant personnelles que politiques, et ce fut un privilège de servir avec eux.
J'aimerais remercier spécialement, de leur temps et de leurs efforts, les personnes qui m'ont aidé dans ma circonscription et qui ont pris part à nos démarches politiques, dont certaines depuis le tout début et d'autres qui se sont jointes à mon équipe plus tard. Mon ami Wayne Elhart s'est présenté à notre porte au milieu de l'été 2000 pour m'encourager à me porter candidat. Nous l'avons fait partir, mais il est revenu environ trois semaines plus tard avec ma sœur Wendy et son époux Wendell. Nous avons discuté ensemble, et l'idée a pris racine. Ils ont été contraints de s'occuper de l'exploitation agricole pendant mes allées et venues, et maintenant, 19 ans plus tard, leur fils Jeremy se porte candidat à l'investiture dans ma circonscription en vue de me remplacer.
Je me souviens d'être allé à Swift Current pour la première fois afin de rencontrer un petit groupe et de solliciter son appui. Je retiens deux choses de cette rencontre: une personne m'a dit de me faire couper les cheveux et de me trouver des vêtements convenables, et Alice Wall a été la première personne de Swift Current à dire qu'elle m'aiderait. John et elle sont avec moi depuis, et je les en remercie. De nombreuses autres personnes ont pris part à six campagnes et à 20 années d'activités du conseil d'administrations, d'activités de financement et de tout ce qu'implique la vie politique dans une circonscription.
Je suis immensément reconnaissant à mon personnel. Trois de mes quatre employés actuels sont avec moi depuis plus de 10 ans. Ils font un boulot du tonnerre. Ils règlent les problèmes. Ils offrent un service impeccable aux électeurs de ma circonscription, et les gens le savent. J'ai un peu l'impression de les abandonner. C'est l'aspect de mon départ qui m'attriste le plus.
Au fil des ans, beaucoup d'entre eux sont devenus des amis et ils sont nombreux à s'être déplacés ce soir: Victoria, Erin, Carla, Sarah, Justin, Craig et Patrick, merci d'être ici. Leanne, Naomi, Tim et Aaron auraient aimé être là, j'en suis sûr. J'espère n'avoir oublié personne. Je suis d'ailleurs content de voir que d'anciens employés à moi ont brigué l'investiture pour notre parti et que deux d'entre eux seront candidats en 2019.
J'ai déjà dit qu'être député, c'est comme suivre gratuitement un programme de maîtrise, mais comme il s'en fait peu dans le monde. Toutes les portes s'ouvrent maintenant à nous, pour peu que nous le voulions. Nous avons fait avancer bon nombre de dossiers, de la Commission canadienne du blé — qui a mis 12 ans à aboutir — à l'agriculture en passant par le commerce international. Nous avons fait adopter une motion demandant au Parlement de soutenir la liberté de religion. J'ai aussi été le secrétaire parlementaire de 10 ministres dans des portefeuilles aussi variés que les Ressources naturelles, l'Agriculture et les Affaires étrangères, pour finalement consacrer les 10 dernières années ou presque à défendre les droits de la personne et la liberté de religion.
Je tiens à remercier Sheila, mon amour et ma conscience. C'est grâce à elle si nous avons passé à travers toutes ces années. Elle a consenti des sacrifices au-delà de ce que quiconque pourrait imaginer. Nous aurons plus de temps à passer ensemble, désormais.
À Amy, Andrew et Charis, à Josiah et Ellis ainsi qu'à Angela, qui s'est greffée à la famille avec Hunter et Harley, on vous aime. Merci d'avoir accepté de payer le prix pour que j'aie le privilège de faire mon travail.
Je remercie également ma mère, Betty, qui prie pour moi depuis des dizaines d'années.
Je devrais préciser que, pendant ma première campagne, en 2000, j'ai reçu le soutien d'un couple de Herbert, en Saskatchewan. Ces gens me parlaient constamment de leur beau-fils, qui était également candidat, mais à Crowfoot, en Alberta. C'est en venant ici que j'ai rencontré le député de Crowfoot. Nous devions faire des trajets de 10 à 12 heures et, comme nous n'aimions pas vraiment rester à l'hôtel, nous avons décidé de devenir colocataires au début de 2001. Ce doit être un record à Ottawa. Je dois remercier Darlene Sorenson, qui a permis à son époux de partager un appartement avec moi pendant près de 20 ans. Notre colocation a duré beaucoup plus longtemps que celle beaucoup plus médiatisée du député de Cape Breton—Canso et du député de Sydney—Victoria, qui ont été élus en même temps.
J'adresse le dernier de mes remerciements, mais non le moindre, à Dieu. Je sais qu'Il existe. Cette conviction a changé tous les aspects de ma vie. C'est elle qui m'a amené ici. C'est aussi ce qui m'amène à partir. J'ignore ce que l'avenir me réserve, mais je sais qu'être député a été pour moi une expérience et une responsabilité exceptionnelles. C'est pour nous un privilège que d'apporter notre modeste contribution à Son œuvre, et j'espère sincèrement avoir été fidèle à ma foi.
Je m'attends à ce que mes collègues forment le prochain gouvernement du Canada. Même si je sais que mon travail de député me manquera, je leur offre mon soutien et mes vœux les plus sincères. Le travail que je fais au nom des gens de Cypress Hills—Grasslands me manquera. Que Dieu bénisse le Parlement et le Canada.
Monsieur le Président, il ne sera pas simple d'être aussi éloquent que ceux qui ont pris la parole avant moi.
Je vais commencer par raconter aux parlementaires à quel point j'ai eu une vie merveilleuse. Je suis un homme très chanceux.
J'ai été comblé de nombreuses façons au cours de mes 75 courtes années d'existence. Je pense notamment à mes deux femmes formidables. Ma première femme, Carol, a été une mère extraordinaire qui a élevé avec amour nos deux enfants, Jeffrey et Lonna Lea, qui sont devenus les meilleurs parents que l'on puisse avoir. Je suis fier de compter sept petits-enfants et deux arrière-petits-enfants. Il est difficile de croire qu'un jeune homme comme moi puisse être arrière-grand-père.
Lorsque ma femme Carol est décédée, en 1988, j'ai vécu un passage à vide, mais mes deux enfants et moi sommes devenus très proches. Les liens entre nous se sont resserrés. J'ai été veuf pendant 17 ans, jusqu'à ce qu'une femme extraordinaire répondant au nom de Frances fasse son entrée dans ma vie. Nous nous sommes rencontrés en octobre 1999.
Je n'avais jamais fait partie d'un parti politique, adhéré à une organisation politique ou même assisté à un rassemblement politique à l'époque, mais, pour une raison ou pour une autre, j'ai décidé de poser ma candidature pour l'Alliance canadienne dans Stormont—Dundas—South Glengarry. C'est difficile à croire, mais j'ai passé environ deux mois sur la route avec Ed, mon frère, et Frances, mon épouse, ou ma « fidèle compagne », comme disaient les médias. Nous avions l'habitude d'organiser un véritable spectacle. Nous allions dans de petites localités aux alentours de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, nous faisions paraître une annonce dans le journal, nous tenions une réunion où 8 ou 10 personnes venaient écouter Guy prononcer un merveilleux discours, puis nous vendions une ou deux cartes de membre. Nous avons fini par vendre suffisamment de cartes de membre pour que je sois candidat pour l'Alliance canadienne en 2000.
Je ne connaissais rien aux campagnes, mais, en 2000, il ne nous manquait que 2 900 voix pour remporter la victoire. Cependant, j'avais la piqûre et, à partir de ce moment-là, j'ai décidé que j'allais devenir député.
À l'époque, je fréquentais Frances, et nos sorties ont commencé à prendre la forme de soupers dans les sous-sols d'églises et d'activités sociales partout dans Stormont—Dundas—South Glengarry; du moment que plus d'une dizaine de personnes se réunissaient, nous étions là. C'était nos sorties. J'amenais Frances à ces soirées et je dépensais sans compter, puis il y avait un souper à l'église, on mangeait un bon morceau de tarte et ce genre de choses, puis je la raccompagnais chez elle. Cependant, mes efforts ont porté leurs fruits. J'ai fait cela pendant quatre ans et, aussi incroyable que cela puisse paraître, le 28 juin 2004, j'ai eu la chance d'être élu député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Tous les députés savent à quel point c'est exaltant que d'être élu à la Chambre des communes et qu'il faut le vivre pour le réaliser, mais c'est aussi un exercice d'humilité. Lorsque j'ai compris que mes pairs venaient de me dire: « Guy, on te fait confiance », ce fut la plus grande leçon d'humilité et l'expérience la plus magnifique de toute ma vie. Les 15 dernières années et les quatre réélections que j'ai vécues furent un réel bonheur.
J'ai été whip adjoint et secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. J'ai eu l'honneur d'être président du caucus national du gouvernement conservateur pendant huit merveilleuses années. Je serai éternellement reconnaissant au premier ministre Stephen Harper de m'avoir accordé l'honneur et l'immense privilège de le servir, de même que mes collègues, le Parti conservateur du Canada et le gouvernement conservateur.
Comment remercier adéquatement les gens de Stormont—Dundas—South Glengarry pour les 15 plus belles années de ma vie? Personnellement, je ne crois pas être capable d'exprimer toute la gratitude que j'ai pour les centaines et les milliers de militants et de bénévoles qui m'ont fait l'honneur de me confier le rôle de député pour que je les représente. Je serai éternellement reconnaissant aux habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry et je continuerai de les servir de toutes les façons possibles.
Je souhaite remercier mon personnel, passé et présent. Grâce aux membres actuels de mon personnel — Francine, Denise, Sue, Nicole, Adrian et ma merveilleuse sœur Claire, qui travaille bénévolement pour moi presque à temps plein —, le service offert à mon bureau est meilleur que celui de n'importe quel autre bureau de circonscription au pays. Je mets quiconque au défi de faire mieux.
Je tiens à remercier tout spécialement mon adjoint exécutif, Eric Duncan, qui a travaillé pour moi pendant neuf ans. Il a attrapé la piqûre, et il sera maintenant candidat pour la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry lors des élections d'octobre. Eric était mon coordonnateur de caucus durant les huit années où j'ai été président du caucus. Je suis sûr qu'il servira très bien les électeurs de Stormont—Dundas—South Glengarry. D'ailleurs, je commence à l'appeler la nouvelle version améliorée de Guy Lauzon. Je devrais aussi dire la version plus jeune puisqu'il n'a que 31 ans.
Les membres de mon personnel me sont d'une aide précieuse. En effet, 90 % des habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry n'ont pas affaire à moi, mais aux membres de mon personnel. Durant les fins de semaine, lorsque j'assiste à des activités sociales, toutes les personnes que je rencontre me disent qu'elles se sont rendues à mon bureau et qu'elles y ont reçu un excellent service. Je parle aux membres de mon personnel de tous les merveilleux commentaires que font les électeurs. Je tiens à les en informer. C'est grâce à eux que je continue de me faire réélire. J'ai été réélu quatre fois. Mes employés font tout le travail, et j'obtiens toute la gloire. Cependant, je leur dis que si je conserve mon poste, ils conserveront aussi le leur. Cela semble leur convenir.
Je veux aussi remercier mes collègues de tous les partis. Il a véritablement été un honneur de siéger à la Chambre pour représenter les électeurs de Stormont—Dundas—South Glengarry, ainsi que les citoyens canadiens.
Aux citoyens canadiens, à tous les employés du Parlement et à tous mes collègues, je dis merci. Que Dieu les bénisse, et qu'il bénisse le Canada.
Monsieur le Président, j'ai bien l'impression que c'est une des dernières fois que je prends la parole dans ce lieu extraordinaire. Cela a été tout un honneur.
Je viens du Sud-Ouest de l'Ontario, d'un petit patelin qui s'appelle Denfield et qu'on ne voit même pas sur une carte. Toute ma vie, j'ai toujours voulu être agriculteur. C'était mon rêve, et je l'ai réalisé.
J'ai obtenu mon diplôme du collège agricole et j'ai eu la chance de devenir exploitant de ferme laitière et producteur de culture commerciale. La vente et l'exportation de bétail m'ont offert une autre possibilité. À l'époque, dans les années 1980, je me souviens que ceux qui étaient dans le domaine, qui élargissaient leurs activités ou achetaient des fermes, notamment, étaient confrontés à un taux d'intérêt de 23 %, ce qui leur rendait les choses très difficiles. C'était fantastique pour les gens à la retraite. J'étais bien loin de la retraite. J'ai eu à surmonter des défis de taille.
Aussi, à l'époque, j'étais marié avec une femme merveilleuse, Barb. Elle a toujours été à mes côtés, et nous sommes passés à travers les périodes difficiles ensemble. Nous avons survécu. Nous en sommes ressortis plus forts, tout comme nos trois enfants.
Il y a plus de 35 ans, on m'a proposé un poste de préposé aux clôtures dans le canton de Lobo. Je n'entrerai pas dans les détails, puisque plus personne ne sait aujourd'hui ce qu'est un préposé aux clôtures. Ensuite, on m'a proposé de siéger à la commission de planification du canton.
Nous venions tout juste de semer du soya lorsque mon conseiller municipal est entré dans la cour. Il m'a dit qu'il ne se représenterait pas à l'automne et m'a demandé si je voulais le faire à sa place. Après 20 ans pendant lesquels il avait occupé tour à tour les postes de conseiller municipal et de maire adjoint, puis, les 16 années suivantes, les postes de préfet, de maire et de préfet de comté, le temps était venu pour lui de se retirer. À l'époque, lorsqu'on m'a proposé le poste de préposé aux clôtures, je n'aurais pas pu imaginer que ce serait le début d'une carrière politique.
Cela a été un peu difficile parce que lorsque Barb a dit que ce serait une idée formidable de se marier, elle avait ajouté qu'elle ne se marierait jamais avec un politicien. Malgré tout, elle a été à mes côtés tout ce temps. Jamais de la vie je n'avais pensé faire de la politique.
Après 20 années de politique municipale, des gens sont venus frapper à ma porte pour me proposer de poser ma candidature au Parti conservateur du Canada. J'ai répondu que je ne l'avais jamais envisagé. Après que j'en eus parlé à Barb, elle m'a dit: « Je pense que nous devons prier ». Ce fut la réponse de la femme magnifique qui pourtant, de nombreuses années auparavant, m'avait convaincu de ne pas faire de politique. Nous avons prié. La prière est l'un des éléments forts de notre vie et de notre mariage. Elle m'a dit: « Quelle que soit ta décision, je serai là à tes côtés. »
Je me suis présenté comme candidat en 2004 et j'ai perdu, ce qui a été une bonne chose. Peu de gens réagiraient ainsi, mais compte tenu de ce qui s'est passé au cours des deux années suivantes, avant 2006, je suis heureux d'être resté chez moi avec ma famille.
Puis, le 23 janvier 2006, les électeurs de Lambton—Kent—Middlesex m'ont permis de devenir leur député. Il ne devrait jamais y avoir d'élections en hiver, pas au Canada.
Quoi qu'il en soit, ceux qui sont passés par là savent que nous n'avons alors pas de personnel, pas de bureau et, comme je l'ai découvert, que nous sommes loin d'imaginer la charge de travail qui nous attend. J'ai déjà dit que c'est comme essayer de boire à même une borne d'incendie. Au bout d'un certain temps, le débit diminue, et il devient possible de remplir un verre d'eau pour le boire. Tout finit par bien aller.
Je suis reconnaissant d'avoir eu le privilège d'être député sous la gouverne du Très Honorable Stephen Harper, un homme sage et intègre. Pendant cette période, nous avions tous des projets. J'ai eu l'immense chance de présenter deux motions d'initiative parlementaire qui ont donné lieu à des projets de loi. La première concernait l'agriculture, à savoir l'harmonisation des processus scientifiques pour l'enregistrement des intrants dans le domaine agricole. La deuxième a mené à la création du Bureau de la liberté de religion grâce à mon collègue de Grasslands. Le Bureau allait relever du ministre des Affaires étrangères et il serait responsable de surveiller les persécutions religieuses dans le monde entier. C'était tout un honneur que des représentants des partis à la Chambre appuient ces motions.
Nous avons maintenant un nouveau chef, qui, selon moi, a une nouvelle vision claire pour le Canada et qui deviendra premier ministre en octobre.
Je tiens à remercier la députée de Yorkton pour les déjeuners de prière auxquels nous participons les mercredis matins. C'est très stabilisant pour les députés qui ont une foi profonde.
Après bientôt 14 ans, je peux dire que mon temps à la Chambre a été comme une promenade grâce aux merveilleuses personnes qui m'ont entouré. Chers collègues, c'est ce qui fait de cette expérience une aventure.
Je tiens à remercier les personnes qui occupent une place spéciale dans ma vie: ma femme, Barb, nos trois enfants, Cheryl, Greg et Chris, et nos 10 petits-enfants, avec qui je pourrai passer beaucoup plus de temps.
Je remercie les personnes extraordinaires qui sont devenues les membres de mon personnel au fil des ans et ceux qui m'ont aidé, des gens comme Yvonne Hundey et Pat Davis, qui sont là depuis le début; Stephanie Cattrysse, Todd Gurd et Sarah Brown, qui est ma caporale à Ottawa. Je tiens à dire à tous les employés qui ont travaillé pour moi qu'ils ont marqué ma vie et que je les en remercie beaucoup.
Comment puis-je remercier mes voisins et mes amis qui s'occupent de tout quand je suis absent? Ils s'occupent de ma maison et veillent à ce que Barb soit en sécurité quand je ne suis pas là. J'espère que mes remerciements seront suffisants.
Larry Weatherhead est un héros méconnu. Il serait gêné que je parle de lui, mais c'est un ami et un employé. Au fil des ans, il a assumé une lourde charge de travail à la ferme en mon absence. Je l'en remercie.
Je remercie également mes collègues à la Chambre, tous partis confondus, des liens d'amitié que nous avons tissés et entretenus pendant toutes ces années.
Du fond du coeur, je remercie toutes les personnes qui m'ont appuyé, ainsi que celles qui m'ont tout simplement enduré.
Je passe le flambeau à Leanne Rood, la candidate conservatrice dans Lambton—Kent—Middlesex en vue des élections d'octobre 2019. Qu'elle porte le flambeau bien haut.
Que Dieu bénisse chacun d'entre vous au Parlement, ainsi que le Canada, notre grand pays.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole ce soir. Plus que toute autre chose, je suis reconnaissant de l'occasion que j'ai eue de siéger à la Chambre. Je vais raconter comment je suis arrivé ici et, par le fait même, je vais remercier toutes les personnes qui ont contribué à ma carrière de façon si importante au fil des ans.
J'aimerais commencer par remercier ma femme et mes enfants de m'avoir permis de partir, et de m'avoir pardonné, chaque semaine, de me rendre à la Chambre et de faire ce que je fais avec une passion qui nous unit tous. C'est cette passion qui nous permet de servir notre pays.
J'aimerais aussi remercier mes parents. Ma mère est une militante et mon père frappait aux portes. Il m'est impossible de faire comprendre aux députés à quel point cet homme, qui a 40 ans de plus que moi, au fil des ans et élection après élection, m'humiliait, parce qu'il était meilleur et plus rapide que moi pour faire du porte-à-porte.
Je remercie mes amis qui ont consacré tant de temps et d'efforts pour m'aider à réaliser mes rêves. Le président, John Thornton; Bruce MacGregor; Lynn Kelman, qui a servi dans la nouvelle circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte depuis sa création en 2013, ainsi que le conseil d'administration qui a su nous guider.
Enfin, je remercie le personnel qui a travaillé dans les bureaux de Barrie et ici, à Ottawa, au fil des ans: Amanda, Matt, Dion, Emrys, Stephen, Filip, Tiana, Laura, Kathryn et Naomi. Je tiens à dire aux députés qu'ils ne m'ont pas seulement servi, mais qu'ils ont aussi servi les habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte et les Canadiens. Cela ne peut jamais être oublié. Je tiens à les remercier pour tout le travail assidu qu'ils ont accompli.
Mon histoire avec la politique a commencé quand j'avais 15 ans, lorsque j'étais plus susceptible de fumer du pot dans la forêt à côté de l'école secondaire qu'assis en classe, là où j'étais censé être. Mike Harris a modifié le programme d'éducation au cours de la première année de la double cohorte et a créé le cours d'instruction civique et de carrières. J'ai suivi ce cours et je suis tombé en amour, parce que j'ai réalisé que j'avais la possibilité de faire quelque chose pour améliorer la vie des gens autour de moi et de ma famille, ainsi que ma situation.
L'autre partie du cours portait sur la carrière. À la fin du cours, il y avait un projet intitulé: « Que feras-tu quand tu seras grand? » Naturellement, j'ai choisi le poste de premier ministre du Canada, qui n'était pas un poste de débutant comme c'est le cas aujourd'hui. J'ai aussi choisi le poste de député, auquel je m'emploie depuis lors.
À 18 ans, je me suis porté candidat au poste de conseiller municipal. Mon opposant était le directeur de l'école secondaire que je venais de quitter. J'ai perdu — surprise, surprise. J'ai été faire une présentation à un déjeuner d'une association d'hommes d'affaires chrétiens. J'y ai rencontré Arch Brown, le créateur de l'argent Canadian Tire, qu'on a récemment recommencé à distribuer. Il m'a demandé si j'avais l'intention de me présenter de nouveau. J'ai répondu: « Je ne le sais pas. Qui veut d'un jeune de 18 ans pour diriger le conseil municipal d'une ville de 100 000 habitants? » Il m'a dit: « Alex, des jeunes de 17 et 18 ans se sont enrôlés, sont partis pour l'Europe et se sont battus pour leur pays. Grâce à eux, tu es libre de te présenter aujourd'hui. » Arch nous a quittés depuis. Je remercie le ciel qu'Arch ait prononcé ces paroles ce jour-là, car je ne les ai pas oubliées. En fait, quelqu'un me les a rappelées il y a quelques jours.
À 21 ans, je me suis présenté contre mon enseignante de 4e année et mon patron au bureau de Patrick Brown, mais cette fois-là, je l'ai emporté et j'ai été élu conseiller municipal de Barrie. J'ai été réélu à l'âge de 25 ans. Puis, à 30 ans, j'ai pu tenter ma chance au Parlement et réaliser le rêve que je caressais depuis l'âge de 15 ans. Cette fois-là, je me suis présenté contre une autre figure marquante dans ma vie, le recteur du collège que j'ai fréquenté.
J'ignorais complètement, au début de la campagne, que celle-ci coûterait quelque chose comme 400 ou 500 000 $ et que je l'emporterais par seulement 86 voix. Dans ma circonscription, 51 000 personnes ont voté, mais 86 d'entre elles ont fait pencher la balance entre les conservateurs et les libéraux.
Quand je suis arrivé ici, je n'étais rien d'autre qu'un conservateur idéaliste pur et dur. Mes convictions ne m'ont pas encore quitté.
Quand je suis entré ici, j'étais convaincu que les conservateurs étaient les bons et que les autres étaient les méchants. Disons-le, mon attitude était tout sauf conciliante. J'étais jeune — je le suis toujours — et je ne comprenais pas les gens qui m'entouraient, je ne comprenais pas leur point de vue ni pourquoi ils croyaient à ce en quoi ils croyaient.
Aujourd'hui, je peux dire que j'ai grandi en tant qu'être humain. J'ai tiré des leçons de mon expérience. Je n'oublierai jamais de respecter et de tâcher de comprendre ceux qui sont en face de moi autant que ceux qui sont à mes côtés.
Ce qui est incroyable, c'est que ce qui m'a sauvé à 15 ans est aussi ce qui me désole aujourd'hui. Je vois à quel point il peut être destructeur de chercher à semer la division et de traiter les autres de fascistes ou de communistes. La politique n'a pas changé, et c'est à nous de mettre fin à ces comportements destructeurs.
Quand je parcours les universités du pays avec les membres du cabinet fantôme, qui est dirigé par un chef extraordinaire, je vois les jeunes qui font la même chose. Ils sont aussi polarisés que les débats que nous tenons, ici et à l'extérieur de la Chambre.
J'en profite pour mentionner quelques députés d'autres partis que j'ai appris à respecter. Ces collègues savent à quel point je les respecte, car nous en parlons tout le temps.
À mes débuts, j'ai siégé au comité de l'industrie. Le député de Pierrefonds—Dollard et moi-même étions des adversaires, et nous nous sommes affrontés pendant les trois ou quatre premières semaines pour finalement réaliser que nous avions exactement les mêmes buts. Nous avons donc travaillé ensemble. Depuis, je l'ai vu collaborer avec des députés de tous les partis, évidemment avec ceux de son caucus et du mien, pour défendre les valeurs de démocratie, d'égalité des chances et d'espoir qui sont chères aux Canadiens. Sous une forme ou sous une autre, j'ai constaté ces mêmes sentiments chez tous les députés.
Je ne me présenterai pas aux prochaines élections, mais je souhaite donner un conseil aux députés qui se présentent à nouveau. Lorsqu'ils seront en campagne, lorsqu'ils parleront au peuple canadien, avec le peuple canadien et pour le peuple canadien, je leur conseille de jeter des ponts plutôt que de creuser des fossés, car à la longue, personne n'y gagne. Les seules personnes que nous voulons tous voir gagner sont les Canadiens.
Je suis reconnaissant de cette possibilité qui m'a été offerte. Que Dieu bénisse le Canada.
Permettez-moi de remercier le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Je lui offre aussi tous mes meilleurs voeux.
Je suis ravi d'avoir eu l'occasion de vous connaître. J'allais évoquer une personne que vous aurez marquée à jamais, mais je vais m'abstenir. Ce fut un plaisir de vous avoir ici, tout près de moi. Par le passé, nous avons eu de très intéressantes conversations et interactions. Ce fut très plaisant. Je vous souhaite tout le succès possible.
Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Monsieur le Président, c'est vraiment super. À voir les tribunes, je me demande si, pour la première fois, c'est bar ouvert dans les tribunes. C'est un réel plaisir. Je remercie les leaders parlementaires à la Chambre d'avoir permis aux députés de venir faire un dernier discours. Nous avons eu droit à quelques histoires fort intéressantes.
Bien des députés le savent, particulièrement ceux qui ont traversé plusieurs législatures, ce ne sont pas tous les parlementaires qui ont l'occasion de prononcer un dernier discours. Parfois, cela prend la forme d'un discours de défaite au quartier général. C'est beaucoup plus civilisé lorsque c'est fait comme ce soir. Je suis très heureux de pouvoir être ici avec tous ces collègues avec qui j'ai servi au cours des dernières années.
J'ai réécrit ce discours environ 12 fois. Je suis un peu nerveux, mais ce n'est rien par rapport à la première fois où j'ai presque pris la parole à la Chambre. J'en profite pour raconter cette histoire. Le chef de cabinet du bureau du whip, Charles-Éric, était alors au pupitre du whip. J'étais un nouveau venu au Parlement. Mon bon ami et collègue de Sydney—Victoria et moi faisions notre entrée aux Communes. Nous ne connaissions pas grand-chose des procédures parlementaires et de toutes ces questions. Nous avons été élus en novembre. Nous avons siégé pendant environ une semaine pour discuter de questions administratives. Nous sommes ensuite partis pour le congé de Noël et nous sommes revenus en février.
Environ trois semaines plus tard, je n'avais toujours pas eu la chance de prononcer mon premier discours. Je connaissais très peu les rouages de la Chambre. À mon arrivée dans l'antichambre du gouvernement, Charles-Éric m'a dit: « M. Cuzner, vous devez prendre la parole. Nous ne pouvons pas laisser s'éteindre le débat. Vous devez faire un discours. » Je lui ai répondu: « Chuck, je n'ai encore jamais pris la parole à la Chambre. Je ne sais pas quoi faire. » Sa réponse a été la suivante: « Non, non. Voici le discours de Marlene Jennings. »
Certains d'entre vous ont siégé avec Marlene, une excellente députée, grande défenseure des questions liées à la condition féminine. Elle avait à cœur de promouvoir les perspectives pour les femmes de couleur. Il m'a dit, « Elle n'est pas là et le débat va s'arrêter. Vous devez prononcer le discours. » Je me débrouille assez bien en lecture, alors j'ai dit, « Très bien, je vais le faire, donne-moi le discours. »
Il m'a remis le discours. J'étais assis là où se trouve mon bon ami de Niagara Falls. Nous n'étions plus que quelques-uns. Le discours à la main, je suis parti au pas de course. Reg Bélair était le vice-président à l'époque. Je lui ai dit, « Reg, qu'est-ce que je dois faire? » Il m'a dit, « Je vais prévenir le Président qu'il reste une minute, puis je dirai le nom de ta circonscription, tu te lèveras et tu commenceras à parler. » Je me suis dit, d'accord, c'est quelque chose que je peux faire.
J'ai commencé à prendre connaissance du discours. J'étais au milieu du deuxième paragraphe quand je l'ai vu lever le doigt. Je me suis alors rendu compte que des gouttes de sueur tombaient sur le papier. Je me suis dit que je n'avais pas le temps de tout lire, alors il valait mieux que j'y jette un coup d'œil rapide. C'est ce que j'ai fait, pour m'apercevoir qu'il y avait cinq pages en français. Là, j'ai commencé à me demander à quelle vitesse je devais parler. Dans ma tête, je répétais « monsieur le Président », essayant de trouver la bonne cadence.
Il était prêt à me donner la parole. Contrairement à vous, monsieur le Président, à l'époque, il ne disposait pas de la technologie qui consiste à baisser le bras. Il était sur le bout de son fauteuil; mon coeur battait la chamade, et je suais à grosses gouttes. J'avais entre les mains un discours de 5 pages pour un temps de parole de 10 minutes. À ce moment-là, Marlene Jennings est arrivée en trombe à la Chambre. Elle se trouvait dans la dernière rangée, là-bas. Elle s'est assise à son siège, tout essoufflée. Reg Bélair s'est levé et a dit: « La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole. » Puis, il m'a regardé et m'a dit: « Vous vous en tirez à bon compte. »
J'avais le discours en main et j'étais dans un état second. J'ai essayé de me calmer. J'ai vu que le dernier paragraphe du discours disait ceci: « En tant que jeune femme noire ayant grandi à Montréal [...] » Ce jour-là, j'étais tellement dans un état second que j'aurais lu ce passage à la Chambre. Je suis heureux de ne pas l'avoir fait. Ce discours se trouve maintenant dans le compte rendu.
Je vais tenter de ne pas tomber dans la partisanerie ou de me laisser trop emporter par mes émotions parce que mon bon ami, le ministre des Anciens Combattants, a dit qu'il était sur le point de fondre en larmes et que ce n'est surtout pas le genre de choses qu'on veut voir lorsqu'on est en train de prononcer un discours aux Communes. Je ne vais pas non plus parler trop longuement.
Je veux remercier certaines personnes et, bien sûr, les bonnes gens de Cape Breton—Canso qui m'ont fait confiance en me choisissant à six reprises pour les représenter à la Chambre. Je tiens à leur dire que chaque jour où je vais travailler, je le fais en respectant la confiance qu'ils m'ont accordée. C'est de cette manière que j'effectue mon travail. Je ferais tout pour eux, à part me présenter aux prochaines élections. Cependant, ce fut pour moi un plaisir immense de travailler avec eux et de voir tant de bonnes choses se produire dans notre circonscription.
Je souhaite remercier les bénévoles. Je représente une grande circonscription rurale, qui compte 54 services de pompiers volontaires. C'est vraiment une grande circonscription rurale, qui couvre un vaste territoire. Nous nous sommes beaucoup amusés lors de la dernière campagne électorale, et les bénévoles ont répondu à l'appel. Cela montre bien leur niveau d'engagement. Tous les partis ont leurs militants inconditionnels qui croient au processus démocratique. Ils veulent que leur équipe gagne et ils font tout leur possible pour que cela se produise. Je continue à être émerveillé et inspiré par eux. Je les remercie du travail qu'ils ont fait au cours de ces nombreuses années. Nous devrions tous remercier nos bénévoles.
Je remercie mon personnel: Rosemary MacIntyre, Jill Horwath, Geoff MacLellan, Derek Jerrott, Laurel Munroe, Kris Kolanko, Cathy Coffin, qui travaille avec moi depuis si longtemps, Joel Bowen, qui a réglé avec nous un grand nombre des problèmes du monde tard le soir, Pete Cullen, qui est présent ce soir et que j'ai embauché deux fois, et Dalton Wakely — nous ne savons toujours pas ce qu'il faisait, mais je suis sûr qu'il a fait un excellent travail.
J'ai été whip en chef de l'opposition pendant deux ans. Je remercie le personnel du whip: Nathalie, Mélanie et Patrick. Encore une fois, tout le monde peut comprendre à un certain degré ce que cela signifie. J'ai convaincu Vince MacNeil de quitter le Sénat et de venir travailler à la Chambre, où sa carrière au Sénat a fait de lui un excellent atout pour mon équipe.
Comme nous vivons ici et travaillons sur la Colline, tout le monde est reconnaissant du travail effectué par les agents supérieurs de la Chambre. Les agents de sécurité, le personnel d'entretien et toute l'équipe ont fait du très bon travail. Je remercie infiniment mes collègues du caucus, anciens et actuels, ainsi que mon ancien colocataire de Sydney—Victoria d'il y a 13 ans. Nos pensées accompagnent notre cher collègue de Beauséjour, le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord. Je remercie nos anciens chefs.
A.J. MacDougall, ancien préfet du comté d'Inverness, a dit, après notre élection et à la suite de la nomination de Rodney MacDonald comme ministre au sein du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, que les habitants du comté d'Inverness s'attendraient à nous voir travailler de concert pour servir la population. C'est ce que je me suis toujours efforcé de faire.
Je vais raconter mon histoire préférée avant de conclure mon intervention.
La Chambre a eu son lot de moments extraordinaires, mais aussi de moments troublants. Dans la foulée du 11 septembre et de l'intervention américaine en Irak, je travaillais comme secrétaire parlementaire du premier ministre Chrétien. Je me rappelle m'être rendu à son bureau en préparation de la période des questions. Il avait reçu un appel téléphonique plus tôt dans la journée et il s'entretenait maintenant avec Tony Blair. M. Chrétien faisait un peu figure de doyen parmi les hommes d'État sur la scène internationale; il s'est laissé aller en arrière dans son fauteuil, comme à son habitude, et a dit: « Bonjour, Tony ». Ils ont discuté, et M. Chrétien a déclaré que sans l'appui multilatéral des Nations unies, le Canada ne participerait pas à l'intervention en Irak.
Néanmoins, Tony Blair avait décidé d'intervenir, et nous savons comment les choses ont tourné. À l'époque, M. Chrétien disait qu'on allait laisser un gâchis dans ce pays et qu'on ne saurait pas comment le réparer. Tous les jours, le leader de l'opposition nous harcelait sans relâche à ce sujet. Tous les jours, M. Harper harcelait M. Chrétien de questions. Toutefois, ce dernier savait qu'il ferait cavalier seul pour défendre cette position, et je crois que les livres d'histoire montrent que cette décision fut un grand moment pour le Canada.
Je tiens aussi à remercier les journalistes. À mon avis, ils sont les principaux piliers de la démocratie.
Je ne suis pas triste de partir. Je suis simplement heureux d'avoir eu la chance de siéger à la Chambre. Tout le monde parle des poèmes et me demande si je vais en lire un, mais non, il y a une taxe sur le divertissement pour les poèmes. J'ai pris mes responsabilités au sérieux, mais je ne me suis jamais pris au sérieux.
Je vais terminer en prenant le risque de vous dire, monsieur le Président, qui êtes un bon ami de longue date: Rodger et Terminé.
À l'ordre.
Avant de laisser le député de Cape Breton—Canso serrer d'autres mains, j'aimerais dire quelques mots, car, comme il l'a dit, je le connais depuis longtemps.
Pour être plus précis, j'ai rencontré le député de Cape Breton—Canso pour la première fois à l'âge de 15 ans, en 1975, lorsque je fréquentais l'école de hockey d'Al MacNeil, à Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Rodger était l'un des entraîneurs. Rodger, je crois que vous aviez 50 ans, n'est-ce pas? Non, mais il avait peut-être 17 ou 18 ans; c'était une étoile du hockey junior. J'attribue tout mon talent et mon succès à l'entraînement qu'il m'a donné. Je suis très heureux qu'il ne puisse pas répliquer.
Ce fut un plaisir de travailler avec vous au fil des années. Nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler ensemble. Je vous offre mes meilleurs voeux, ainsi qu'à Lynn et à votre famille, et j'espère vous revoir souvent. Vous savez que vous serez toujours le bienvenu chez moi, et je crois que je devrais venir vous voir près de la rivière Mira un de ces jours. Je vous offre mes meilleurs voeux.
Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui ont eu le privilège de siéger en cette 42e législature ont vécu des moments historiques. Nous avons fêté le 150e anniversaire du Parlement. Nous avons accueilli le président Barack Obama qui est venu ici même présenter une allocution. Nous avons assisté au retour de la FCC après un demi-siècle, qui a contribué à ce que nous ayons le plus grand nombre de députés indépendants de l'histoire du Canada. Nous avons siégé dans l'édifice du Centre et dans cette nouvelle salle.
Ce fut pour moi un honneur de faire partie de cette histoire, mais mon intérêt pour la politique a toujours été motivé par un intérêt pour la politique publique. Je vais donc parler de certains des enjeux que j'ai soulevés durant la présente législature, comme membre du caucus néo-démocrate et comme député indépendant.
Lorsque j'étais dans le caucus néo-démocrate, j'ai été le premier député à demander des fonds fédéraux pour rétablir le service d'autocars en Saskatchewan. J'ai aussi été le premier député à demander une intervention fédérale pour que SaskTel reste publique. Dans le caucus néo-démocrate, j'ai même réussi à glisser une déclaration de député demandant qu'on utilise de l'acier fabriqué à Regina pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela a été encore plus facile de promouvoir l'acier fabriqué à Regina comme député indépendant.
J'ai soulevé devant le caucus néo-démocrate l'idée du rajustement de la tarification du carbone à la frontière comme moyen de mettre les travailleurs canadiens sur un pied d'égalité. Comme le savent les députés, j'ai eu des ennuis avec la direction du parti pour avoir débattu de la question, et en conséquence, je siège maintenant en tant qu'indépendant. Bien évidemment, je suis maintenant plus libre de m'exprimer en faveur de l'utilisation d'acier provenant de Regina dans le projet Trans Mountain et de la solution qui consisterait à élargir le régime de tarification du carbone en calculant le tarif sur la teneur en carbone des importations et en le remboursant sur les exportations canadiennes.
Je suis le seul parlementaire à préconiser le rétablissement du service de VIA Rail à Regina et à réclamer une enquête fédérale sur la voie de contournement à Regina. Je suis le premier député à avoir réclamé une aide fédérale pour les producteurs de canola lorsque la Chine a fermé son marché.
Outre les questions que j'ai fièrement soulevées à la Chambre, j'aimerais également parler de certains des dossiers auxquels j'ai travaillé en comité.
Au cours de la 42e législature, j'étais le seul député de l'Ouest du Canada à faire partie du caucus multipartite de l'acier. Nous nous sommes rendus à Washington pour demander que le Canada soit soustrait à l'application des droits américains sur l'acier, et c'est avec grande satisfaction que je constate que notre objectif a été atteint.
J'ai été vice-président néo-démocrate du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Des voix: Bravo!
M. Erin Weir: J'entends certains de mes collègues du Comité. Je pense que les membres du Comité ont fait preuve d'un grand esprit de coopération. Le président du Comité et moi avons même fréquenté la même école secondaire. Dans la présente législature, il est probablement rare que le président et le vice-président d'un comité soient allés à la même école secondaire. Dans notre cas, il s'agissait du Campbell Collegiate, à Regina.
Au sein de ce comité, j'ai pu poser des questions sur le système de paie Phénix, avant même qu'il devienne un scandale national. J'ai exercé des pressions sur le gouvernement pour qu'il rémunère les fonctionnaires fédéraux correctement et à temps.
Notre comité a aussi réalisé une étude de grande envergure sur l'avenir de Postes Canada. Parlant de Postes Canada, un des moments dont je suis le plus fier en tant que député a été d'occuper le siège du premier ministre en comité plénier pour défendre le droit à la négociation collective, à la suite de l'adoption d'une loi obligeant les travailleurs des postes à retourner au travail.
Le comité des opérations gouvernementales a aussi effectué une étude importante sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique fédérale. Le rapport de cette étude était un véritable rapport unanime, qui ne comportait aucun rapport dissident ou complémentaire d'un parti politique. Je pense que, au cours de la présente législature, c'est un exploit assez rare que de parvenir à un tel niveau d'entente au sein d'un comité. Je suis donc très fier de ce rapport.
Lorsque je suis devenu député indépendant, je ne pouvais plus occuper les places assurées aux partis au sein des comités. En revanche, j'avais la liberté d'essayer de participer aux comités de mon choix. Dernièrement, j'ai participé à des réunions des comités de l'agriculture et du commerce pour réclamer de l'aide fédérale aux producteurs de canola. Je suis d'ailleurs content que le gouvernement ait élargi le Programme de paiements anticipés afin d'offrir de l'aide à ces producteurs.
J'ai aussi participé aux audiences des comités de la justice et de l'éthique au sujet de SNC-Lavalin. J'ai pu y poser des questions à la députée de Vancouver Granville, qui est maintenant indépendante, à Gerry Butts et à Michael Wernick.
Je ne pense pas que j'aurais pu faire cela, à ces comités, si j'avais été membre du caucus néo-démocrate. Après réflexion, je suis donc content d'avoir pu passer une partie de mon mandat en tant que député indépendant. Je le recommande d'ailleurs aux autres députés, surtout à ceux qui sont peut-être assis entre deux chaises et qui songent à se joindre à notre section du Parlement, qui prend de plus en plus d'ampleur.
Je n'irai pas jusqu'à remercier le chef du NPD de m'avoir exclu du caucus et d'avoir fait de moi un député indépendant, mais je tiens à remercier tous les bénévoles et les donateurs qui ont contribué à me faire élire lors d'une campagne très serrée.
Je dois dire aussi que le soutien de ma famille, de mes amis, de mon personnel et d'autres gens du Canada pendant les périodes difficiles a beaucoup compté pour moi. Je tiens tout particulièrement à remercier les anciens élus, les chroniqueurs et les militants qui ont réclamé le respect de la procédure établie, du gros bon sens et de la démocratie locale.
Je remercie surtout les gens de Regina de m'avoir accordé l'immense privilège de défendre leurs intérêts au Parlement. C'est le plus grand honneur qui m'ait jamais été fait.
Permettez-moi de remercier le député de Regina—Lewvan pour son discours d'adieu. C'est avec plaisir que j'ai pu apprendre à le connaître.
Si ma mémoire est bonne, le député de Regina—Lewvan et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se sont connus lors de débats à l'université. Je ne pense pas me tromper en disant que ces deux messieurs ont dû se sentir dans leur élément à la Chambre.
Je suis convaincu que tous les députés souhaitent se joindre à moi pour vous offrir leurs meilleurs voeux, mais en mon nom personnel, je vous souhaite la meilleure des chances pour l'avenir.
[Français]
Comme il n'y a plus de députés qui désirent prendre la parole, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre reprendra ses délibérations sous les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler des questions importantes que nous devons aborder. Qu'y a-t-il de plus important que le budget national? C'est l'une des mesures les plus significatives, parce que c'est avec elle que le gouvernement établit ses priorités. Dès le premier jour, le gouvernement a été très clair à la Chambre et par l'entremise de celle-ci, avec tous les Canadiens. Je dirais même, en inversant les rôles, que, par l'entremise des Canadiens, nous avons été très clairs à la Chambre quant aux intentions du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné dans le passé, nous avons un premier ministre qui rappelle sans cesse aux députés libéraux l'importance de rester en contact avec les habitants de leur circonscription — les gens que nous représentons — et de faire connaître leurs réflexions et leurs idées à la Chambre, aux comités permanents et au caucus. Beaucoup de bonnes choses ont résulté directement de cette pratique.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais citer l’exemple de l’assurance-médicaments. À maintes reprises, j’ai eu l’occasion de prendre la parole et de déposer des pétitions portant sur la question de l’assurance-médicaments. Nous savons à quel point les Canadiens tiennent à leur système de santé. Peu importe dans quelle région du pays nous vivons, les services de santé sont un enjeu important. C’est pourquoi j’ai toujours pris cette question au sérieux, non seulement ici, à la Chambre des communes, mais aussi à l’époque où j’étais député provincial.
Depuis que le premier ministre est en poste, nous constatons, pour la première fois depuis des dizaines d'années, une certaine ouverture d’esprit concernant la création d’un régime national d’assurance-médicaments. Je dirais que, pour la première fois depuis des dizaines d'années, nous avons vu non seulement des députés ministériels, mais aussi des députés de l’opposition commencer à parler davantage du régime d’assurance-médicaments. Quelques mois à peine après les dernières élections, le comité permanent s’est réuni et a planifié des réunions portant sur l’assurance-médicaments, ce qui a mené à la présentation d’un rapport.
Dans le cadre de nos mesures budgétaires, nous avons pris des engagements pour faire avancer le débat et le dialogue sur l’assurance-médicaments. Nous avons vu des députés collaborer avec d’autres intervenants dans leur circonscription.
Je suis très fier des efforts soutenus déployés par ma fille Cindy à l'Assemblée législative du Manitoba en vue de l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments. Comme moi, elle reconnaît à quel point c'est un enjeu important pour les habitants du secteur nord de Winnipeg et d'ailleurs.
Les collègues de mon groupe parlementaire reconnaissent l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments. Je pense que c'est un enjeu qui rejoint une des choses dont le premier ministre a parlé, soit que, en notre qualité de députés, nous devons rester à l'écoute des besoins et des attentes de nos électeurs.
Je fais donc valoir aux députés qu'il s'agit là d'un des dossiers importants au sujet duquel j'espère que nous pourrons obtenir des résultats concrets dans les jours, les semaines, les mois, et — avec l'agrément de mes électeurs — les années qui suivront. C'est une question que je souhaite porter à l'attention des habitants de Winnipeg-Nord. Je compte la défendre jusqu'au moment où nous aurons un régime national d'assurance-médicaments dont nous pourrons tous être fiers, un régime qui viendra compléter le régime national de soins de santé canadien.
Cela dit, j'aimerais revenir à mes débuts. Je siégeais sur les banquettes de l'opposition il y a un certain nombre d'années lorsque l'actuel premier ministre fut élu chef du Parti libéral du Canada.
Le jour même où il a annoncé son désir de participer à la course à la direction, il a souligné l'importance de la classe moyenne du Canada, ce qui m'a semblé révélateur. Sa position n'a jamais changé. Le candidat à la direction, qui est devenu chef du Parti libéral, puis premier ministre du Canada, a toujours affirmé que la classe moyenne du pays et ceux qui aspirent à en faire partie représentent la grande priorité du gouvernement et du Parti libéral.
Il a pris cet engagement pendant les dernières élections fédérales. À mon avis, si on passe en revue les mesures budgétaires que nous avons prises depuis notre arrivée au pouvoir, on trouvera de multiples exemples de ce que nous avons fait, comme gouvernement, pour défendre les intérêts de la classe moyenne du Canada.
Dès le début, le projet de loi C-2 prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. En même temps, nous étions conscients qu'il fallait établir une fiscalité plus équitable. Le gouvernement a donc haussé les impôts du centile le plus riche de la population canadienne. Les recettes qui ont été ainsi générées ont servi, en bonne partie, à financer l'allégement fiscal pour la classe moyenne.
Je suis extrêmement fier que le gouvernement ait décidé de s'attaquer à des problèmes comme celui de la pauvreté. C'est ce qui l'a amené à bonifier l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui a permis de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous pourrons bientôt dire qu'ils sont des centaines de milliers. Nous nous sommes également servis du Supplément de revenu garanti pour sortir des dizaines de milliers de Canadiens de la pauvreté.
Je veux combiner les trois dans un exemple concret. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens de toutes les régions du pays. Nous avons appuyé les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ceux qui ont besoin d'un coup de main, et nous avons mis l'argent à leur service. Je dis cela parce qu'en investissant dans la classe moyenne, on investit en fait dans le Canada. Les centaines de millions de dollars, qui atteindront presque les milliards de dollars, que nous avons investis annuellement dans les Canadiens nous ont aidés ultimement à obtenir des résultats tangibles. Ils ont permis d'augmenter leur revenu disponible et, selon moi, ont contribué à la création du million d'emplois que l'actuel gouvernement, en collaboration avec des intervenants, a été en mesure de générer dans toutes les régions du pays.
À bien des égards, nous faisons l'envie du monde entier en raison des politiques économiques que nous avons instaurées. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens en investissant dans les infrastructures. Même le plus récent budget propose d'injecter des dizaines de millions de dollars. Dans la ville de Winnipeg, un peu plus de 35 millions de dollars seront consacrés aux infrastructures municipales et à la création d'emplois. Nous bâtissons le pays et investissons dans les Canadiens. C'est tout ce qui compte pour l'actuel gouvernement depuis trois ans et demi.
Nous avons obtenu des résultats tangibles, ce qui me réjouit et me satisfait. L'été approche à grands pas. Il ne nous reste que 12 ou 13 jours de séance. J'ai hâte à l'été, car il me tarde de dire aux Canadiens ce qui s'est passé durant les trois ans et demi qui viennent de s'écouler.
En octobre, lorsque les gens feront des comparaisons, ils reconnaîtront et apprécieront tout le travail que nous avons été en mesure d'accomplir. Nous avons travaillé avec les Canadiens jour après jour. Nous avons travaillé fort et livré des résultats.
Monsieur le Président, je suis content que le député ait parlé du projet de loi C-2, qui aidait en réalité les contribuables des fourchettes d'imposition supérieures, et non ceux de la classe moyenne.
Le député et moi avons eu cet échange plusieurs fois déjà — je dirais même plus que plusieurs fois — depuis 10 ou 12 mois. Le gouvernement a offert une baisse d'impôt de 800 $ à tous les députés. Les Canadiens qui gagnent 45 000 $ ou moins, eux, n'ont rien eu du tout. Ils doivent maintenant payer la taxe sur le carbone, et leurs charges sociales ont augmenté. Dans les faits, il leur en reste moins dans les poches aujourd'hui qu'à l'époque. Les Canadiens qui gagnent 60 000 $ par année, ce qui est au-delà du salaire médian et du salaire moyen, ont eu droit à une baisse d'impôt d'environ 260 $.
Le député n'arrête pas de dire que cette mesure a été bénéfique pour la classe moyenne, mais dans les faits, les députés ont droit à une plus belle baisse d'impôt que les autres. C'est inacceptable. Ce n'est pas ainsi que les choses sont censées fonctionner. Nous ne sommes pas ici pour nous en mettre plein les poches, mais pour aider les Canadiens.
Le député admettra-t-il enfin que la baisse d'impôt de la classe moyenne n'a rien fait pour la classe moyenne et n'a atteint aucun des objectifs établis? À vrai dire, si on se fie aux chiffres de l'Agence du revenu du Canada, la hausse d'impôt de ce que les gens appellent « le 1 % » n'a pas généré les recettes auxquelles le gouvernement s'attendait et a plutôt fait perdre au-delà de 4 milliards de dollars à l'État.
Monsieur le Président, le député d'en face se concentre sur un aspect des allégements fiscaux pour la classe moyenne.
Il parle des personnes dont les revenus correspondent à une tranche d'imposition en particulier. Que fait-il des centaines de milliers d'enseignants, de pompiers, de travailleurs d'usine et d'autres personnes qui ont bénéficié des allégements fiscaux pour la classe moyenne? Ce sont surtout eux qui ont profité de ces centaines de millions de dollars en allégements fiscaux. Grâce à nos investissements, les gens de la classe moyenne ont vu leur revenu disponible augmenter. Ils ont pu investir cet argent dans notre économie, que ce soit en allant dans un restaurant local ou en faisant des achats dans des magasins. Ces investissements et ces dépenses ont créé des emplois.
Le député et les conservateurs ont tout faux. Ils ont peut-être quelques remords, car, après tout, les conservateurs ont voté contre les allégements fiscaux pour les Canadiens de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je sais que le député a passé beaucoup de temps à préparer son discours qu'il n'a pas pu terminer. Je vais donc m'abstenir de poser une question pour qu'il puisse le terminer. Toutefois, je vais formuler une observation.
Certains députés m'ont entendu l'autre jour à la période des questions. J'avais une longue liste de choses que le ministre des Finances a faites pour nous ces dernières années. J'aimerais ajouter quelques-unes des choses qu'il fait dans ce budget, en particulier pour le Nord.
Le budget prévoit: 75 millions de dollars supplémentaires pour CanNor; 50 millions de dollars supplémentaires pour le gouvernement territorial du Yukon, qui doit assurer la prestation des soins de santé et de l'éducation; 400 millions de dollars provenant du Fonds national des corridors commerciaux uniquement pour le Nord, ce qui représente un pourcentage supérieur à celui du reste du Canada — je suis désolé pour les autres députés —; et 26 millions de dollars pour le pavillon des sciences du Collège du Yukon, afin que cet établissement devienne la première université au nord du 60e parallèle. Nous sommes le seul pays nordique à ne pas avoir d'université au nord du 60e parallèle, mas dorénavant, nous en aurons une. De plus, nul à la Chambre ne l'aurait mentionné, mais le budget prévoit une augmentation du financement pour l'Étude du plateau continental polaire en vue d'appuyer la recherche dans l'Arctique.
Enfin, de nombreuses mesures bénéficient aux habitants du Nord comme à tous les Canadiens, notamment: le maintien pour cinq ans du crédit d'impôt pour l'exploration minière; l'augmentation des fonds prévus pour les prêts étudiants; 150 millions de dollars pour la recherche sur le cancer; 60 millions de dollars pour le tourisme; un investissement pour la revitalisation des langues autochtones; et la bonification du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Monsieur le Président, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est à quel point les députés de notre caucus peuvent être efficaces.
Je connais le député de Yukon. Un député ne peut pas faire partie du caucus libéral national sans entendre parler du Yukon. Le Yukon est un aspect absolument crucial à tous les égards dans les discussions du caucus. Le député de Yukon se fait toujours un devoir de nous rappeler à tous l'importance de ne pas négliger le Yukon. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles le premier ministre et beaucoup de députés y pensent activement.
L'un des avantages de faire partie d'une bonne équipe, c'est qu'il y règne un sentiment de collaboration et que l'on comprend mieux l'ensemble des différentes régions du pays. Tous les députés sont de fervents défenseurs de leur circonscription. C'est sans nul doute l'une des raisons pour lesquelles le ministre des Finances trouve que son travail est exigeant. Nous exerçons constamment des pressions sur lui dans l'intérêt de tout le Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole dans cette enceinte au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget.
Je suis profondément inquiet.
Le budget fédéral fournit l'occasion au gouvernement de présenter son plan pour le Canada et son économie. C'est l'occasion de prouver aux Canadiens qu'un réel leadership politique est l'art du possible.
Il est inquiétant de constater qu'en plus de ne pas faire ce qui est possible pour favoriser la prospérité des Canadiens, le Parti libéral refuse d'admettre que de plus en plus de Canadiens peinent à joindre les deux bouts et ne parviennent pas à améliorer leur situation.
Les Canadiens ont besoin de mesures budgétaires qui, à tout le moins, reconnaissent leurs difficultés et réduisent ce qu'il leur en coûte pour mener leur vie quotidienne. Ils n'ont pas besoin de mesures qui ne font que poursuivre la tradition des libéraux qui consiste à imposer et à dépenser, ce qui nuit aux familles, aux entreprises et à la viabilité des programmes gouvernementaux dont les gens ont besoin.
Encore une fois, ce budget ne prévoit aucun plan. Les Canadiens se voient plutôt imposer des hausses d'impôt qui ne font qu'empirer leur situation.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens ont souffert au cours des quatre dernières années sous un gouvernement libéral qui rate des occasions, hypothèque l'avenir de nos enfants, n'a pas de plan et néglige les besoins des travailleurs et des familles.
Parlons des préoccupations des électeurs de ma circonscription, Flamborough—Glanbrook, et de ce qu'ils pensent de la négligence des libéraux.
Dans la région métropolitaine d'Hamilton, des milliers de travailleurs et de pensionnés de Stelco ont dû faire face à une grande incertitude et ils ont connu beaucoup de difficultés après que l'entreprise se soit placée sous la protection contre les créanciers à deux reprises, soit en 2004 et en 2014. Il s'agit de Canadiens qui risquent de perdre leur rêve de jouir d'une retraite dans la dignité après avoir travaillé dur pendant des décennies.
Tous les retraités qui ont communiqué avec moi à ce sujet m'ont dit craindre sérieusement que le processus de faillite fasse passer les investisseurs avant eux.
Au fil des ans, les faillites chez Sears et Nortel ont entraîné des situations dramatiques semblables pour leurs pensionnés. Des milliers d'employés de Sears se sont retrouvés au chômage lorsque la chaîne a fermé en décembre 2017, et pourtant, il n'existait aucune véritable protection pour les pensions des employés qui travaillaient là depuis 10, 20 ou 30 ans, voire plus longtemps.
Une pension est un salaire différé. Il est tout à fait inacceptable qu'il soit possible de perdre un salaire différé.
Les libéraux ont promis d'agir il y a des années. Les promesses creuses contenues dans ce budget ne constituent pas un plan.
Le gouvernement conservateur précédent a pris une première mesure importante lorsqu'il a apporté des changements qui ont obligé les entreprises à respecter leurs obligations relatives aux pensions lorsqu'elles se placent sous la protection contre les créanciers. Je suis heureux que ce changement ait été apporté parce qu'il constitue une première étape cruciale pour la protection des pensionnés. Toutefois, il en reste beaucoup d'autres à franchir. Il ne s'agissait que de la première étape, et il reste beaucoup à faire.
Il est possible d'apporter des changements aux lois et aux règlements afin de renforcer les protections dont jouissent les retraités. Se pose alors la question de savoir quels changements doivent être apportés et de quelle façon. Ce n'est pas une question à laquelle un parti peut avoir toutes les réponses.
Je n'ai pas l'intention de simplifier à outrance le défi qui est le nôtre. Je rappelle à mes collègues que le leadership politique est l'art du possible. Des millions de Canadiens comptent sur leur pension. L'enjeu est trop important pour que l'on n'agisse pas en raison de la complexité du problème. On ne doit pas non plus se diviser en fonction de nos partis pris politiques. Il faut rendre ce changement possible.
Voilà pourquoi, en 2017, j'ai demandé au gouvernement de confier à l'un des comités parlementaires la mission d'examiner la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada. C'était il y a 18 mois.
Je crois fermement qu'un comité parlementaire est le lieu idéal pour commencer. L'étude que l'on y mène permet aux députés de tous les partis d'examiner les lois et règlements importants et d'apporter leur contribution. En entendant les témoignages des intervenants, des fonctionnaires et des experts juridiques et de l'industrie, les députés peuvent déterminer quels sont exactement les enjeux et ce que l'on peut faire. Tous les témoignages sont publics, de sorte que les arguments pour ou contre les changements peuvent faire l'objet d'un examen minutieux de façon tout à fait légitime.
Les membres du comité ont ensuite la possibilité de faire des recommandations au gouvernement quant aux problèmes à régler et à la façon de les régler.
J'ai déjà présidé le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et je connais le genre de questions qu'il étudie; je pense que ce serait un choix logique.
Malheureusement, quand mes collègues conservateurs ont présenté une motion pour qu'une telle étude soit effectuée au comité, les libéraux ont voté contre. Au lieu de tirer parti de l'utilité d'un comité parlementaire, les libéraux ont empêché cette étude et ont indiqué clairement qu'essayer de trouver de nouvelles façons de protéger les pensionnés n'était pas une priorité pour le gouvernement. Dans les 18 mois qui se sont écoulés depuis, nous n'avons essentiellement rien entendu de la part des libéraux à propos de la protection des pensions. Nous aurions eu le temps de faire avancer considérablement les choses si les libéraux l'avaient voulu.
Ironiquement, dans le dernier budget, les libéraux se sont engagés à donner une plus grande tranquillité d'esprit aux pensionnés en « améliorant la sécurité de la retraite ». Les pensionnés ont-ils attendu tout ce temps pour avoir un engagement aussi vague? Les libéraux ne sont pas prêts à prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour donner suite à ces paroles. Améliorer la transparence du processus, c'est très bien, mais des mesures concrètes qui protégeraient les pensionnés lorsque leur employeur se place sous la protection contre ses créanciers, il n'y en a pas dans le budget.
Il n'y a pas que l'opposition officielle qui trouve que cette mesure législative comporte de graves lacunes. L'Association canadienne des individus retraités et la Fédération canadienne des retraités conviennent que le projet de loi C-97 est loin d'être satisfaisant.
Quand j'ai rencontré les représentants du Syndicat des Métallos, il y a quelques semaines, ils ont été on ne peut plus clairs sur le fait que cette question est leur grande priorité, car il y a encore des travailleurs et des pensionnés qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, sont stressés et sont inquiets pour leur avenir.
La partisanerie n'a pas sa place dans ce dossier. Lorsqu'il a présenté le projet de loi C-405 afin d'apporter de premiers changements pour mieux protéger les pensionnés, mon collègue conservateur le député de Durham a dit: « La question de la sécurité du revenu de retraite et des régimes de pension des Canadiens en est [...] une autre sur laquelle nous devrions tous collaborer à la Chambre afin de pouvoir rassurer des centaines de milliers de Canadiens quant à leur retraite. »
Le député néo-démocrate d'Hamilton Mountain, qui a présenté lui aussi un projet de loi sur les pensions, a parlé d'une « crise législative ».
Même la ministre libérale des Aînés, qui représente également une circonscription voisine de la mienne, Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, a dit à CBC qu'il faut se pencher davantage sur les pensions. Je me pose donc la question suivante: si le gouvernement libéral est d'avis qu'il faut étudier davantage la question, alors pourquoi les libéraux ont-ils voté contre une motion des conservateurs pour qu'un comité étudie des mesures de protection des pensions? Je crois que les Canadiens méritent une réponse à cette question et que le gouvernement aurait avantage à fournir une meilleure raison que la partisanerie de bas étage. La sécurité financière des retraités est trop importante pour cela.
Encore une fois, j'estime qu'il faut revoir tout le cadre législatif concernant les pensions et l'insolvabilité en tenant compte de l'avis de tous les intervenants, dont les travailleurs, les dirigeants d'entreprises, les experts de l'industrie, les fonctionnaires, les créanciers obligataires, les banques ainsi que les fournisseurs, qui, soit dit en passant, font très souvent partie des victimes lorsqu'une entreprise fait faillite. Les petits fournisseurs qui n'ont que quelques employés sont forcés de faire faillite, et leurs employés perdent leur emploi, parce qu'ils sont également tout en bas de la liste des créanciers. Le comité devrait également entendre ces intervenants, et beaucoup d'autres encore, pour qu'ils donnent leur avis sur la façon de gérer les faillites et sur l'ordre de priorité des créanciers. La solution ne pourra jamais venir d'un seul groupe d'intervenants.
Les libéraux ne voulaient pas de dialogue, ce qui se reflète dans le projet de loi. Non seulement leurs propositions sont non seulement inadéquates, mais elles ne touchent même pas le fond du problème. Il ne s'agit pas d'un dossier qui peut se régler efficacement au moyen d'un vaste projet de loi omnibus d'exécution du budget. J'implore l'exécutif libéral de permettre aux comités de faire ce qu'ils font le mieux. Ce dossier nécessite une approche qui laisse aux députés de tous les partis le temps de tenir un débat approfondi sur le sujet sans redouter qu'on leur impose l'attribution de temps pour faire adopter le budget.
Les retraités ont travaillé fort pendant des décennies afin de pouvoir prendre leur retraite dans la dignité. Je suis convaincu que mes collègues à la Chambre, qui auront droit à une pension, lanceraient les hauts cris si elle était subitement réduite ou supprimée. Le moins que nous puissions faire en tant que représentants élus des travailleurs et des retraités canadiens, c'est de prendre la question au sérieux et d'apporter des changements décisifs pour les protéger.
Bien qu'il soit impossible de complètement satisfaire tous les intervenants, nous pouvons faire mieux et en faire beaucoup plus pour les travailleurs. Faisons de cette question une priorité dès maintenant, sans attendre qu'encore 18 mois ne s'écoulent.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'avoir soulevé le sujet, qui est très important. Ce dossier a toujours été un de mes chevaux de bataille, et je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire qu'il faut l'étudier et y travailler.
Lors de la période des questions, le ministre chargé des sciences et de l'industrie a mentionné un certain nombre de mesures auxquelles le gouvernement s'affaire à cet égard. Toutefois, il est évident que le député y a réfléchi davantage que la plupart des gens. De toute évidence, ce serait formidable de mener une étude et d'obtenir toutes sortes d'opinions.
Pourrait-il nous donner une ou deux idées personnelles — et il en a déjà quelques-unes, puisqu'il a tellement réfléchi au sujet — qui pourraient nous aider dans le cadre d'un programme qui vise à protéger les pensions des retraités actuels?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il l'a posée dans un esprit de collégialité, et je lui en sais gré parce que cet enjeu est si complexe.
Il y a un certain nombre de mesures que nous pourrions prendre. C'est pourquoi il est important que tous les intervenants participent aux discussions. Les créanciers obligataires s'inquiéteront vraiment de la sécurité des fonds qu'ils ont investis dans l'entreprise et voudront s'assurer de pouvoir retirer leurs investissements. Les banques, quant à elles, craindront que leur responsabilité augmente si elles ne sont pas placées en tête de la liste des créanciers. Elles prétendront, comme elles l'ont probablement fait auprès de nombreux députés ici, qu'elles devront augmenter les frais de crédit et même que le crédit ne sera peut-être plus aussi accessible qu'avant parce que leur responsabilité augmentera pour chaque mesure potentielle.
J'ai dit que la première étape devait consister à entendre des témoignages clairs et concis parce que la population canadienne doit connaître la position de toutes les parties. C'est pourquoi j'ai dit, dans mon intervention, qu'écouter les arguments pour et contre une telle initiative permettrait aux membres du public de cerner clairement les enjeux. Ils verraient si les gens recourent à des acrobaties politiques et à des tactiques d'intimidation pour tenter de conserver le statu quo ou s'ils font un effort raisonnable pour parvenir à un compromis afin que les personnes puissent recevoir le salaire différé qu'elles attendent parfois pendant plusieurs décennies.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. J'ai reçu un message de Linda Nickerson, de Parksville. Son mari a le diabète, et le prix des médicaments ne cesse de grimper. Linda avait bien planifié sa retraite. Elle a fait les investissements qu'il fallait, tout comme son mari. Leurs dépenses en médicaments ont explosé.
Ils ont vendu leur maison pour plutôt vivre dans une maison mobile, mais ils peinent malgré tout à joindre les deux bouts avec leurs seules prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ils demandent au gouvernement d'investir dans un régime national d'assurance-médicaments afin de leur permettre de sortir la tête de l'eau. Ils ne savent plus quels choix il leur reste, car le coût des médicaments est astronomique.
Le gouvernement libéral reprend souvent la promesse de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments. D'ailleurs, c'était dans son Livre rouge de 1993, mais il parle aujourd'hui de faire des progrès. Le leader adjoint à la Chambre a parlé aujourd'hui des progrès réalisés par le gouvernement, mais il n'y a toujours pas de régime national d'assurance-médicaments à l'horizon.
Mon collègue et les conservateurs appuient-ils la création d'un régime national d'assurance-médicaments afin que les gens comme Linda Nickerson, son mari et sa famille puissent se procurer les médicaments dont ils besoin?
Monsieur le Président, ma propre sœur a contracté la bactérie C. difficile ; elle a même failli en mourir. Elle avait besoin d'un médicament expérimental qui coûte 5 500 $ la dose. Elle a eu de la chance parce que le fabricant lui a donné accès au médicament à titre exceptionnel, mais il aurait pu en être autrement, alors je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Je saisis l'occasion pour ajouter une seule autre chose. Depuis mon élection, la Chambre n'a pas tiré avantage du pouvoir des comités. Une chose que nous pourrions faire à l'égard d'un régime d'assurance-médicaments serait de convoquer tous les ministres provinciaux de la Santé à un comité parlementaire pour prendre le pouls des provinces, car ce sont elles qui assurent la prestation des soins de santé. Certaines provinces ont un régime d'assurance-médicaments. Un tel exercice nous aiderait à trouver une solution financièrement responsable qui ne laisse personne pour compte, en faisant en sorte que chaque dollar soit bien dépensé et aille aux personnes qui ont besoin d'aide. Ce serait une excellente façon pour un comité d'en arriver à un plan avantageux qui n'empiéterait pas sur la compétence provinciale et qui, en même temps, garantirait que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour demeurer en santé.
Monsieur le Président, en tant que parlementaire élu pour la première fois, j'aimerais prendre un moment pour remercier chacun des députés qui nous ont fait part de leurs observations ce soir, à la fin de leur illustre carrière parlementaire. Leurs propos comprenaient beaucoup de leçons de vie et de sagesse. Quelques histoires drôles se sont faufilées, et ils ont soulevé des points sur lesquels j'espère pouvoir réfléchir et dont j'espère pouvoir tirer des leçons au cours des multiples mandats qui me seront confiés à la Chambre. Toutefois, comme les députés le savent, cela repose entre les mains des résidants de nos circonscriptions, alors je suis prêt à mener une campagne vigoureuse cet été et à l'automne.
Servir à la Chambre et représenter les habitants d'Edmonton-Centre est le plus grand honneur que j'ai reçu de ma vie. Par conséquent, ce soir, j'aimerais partager mes réflexions à propos du projet de loi C-97 et, plus particulièrement, sur la façon dont le budget de 2019 indique très clairement qu'à l'aide du gouvernement et de moi-même, il appuiera les habitants d'Edmonton.
Je veux commencer par aider les aînés, qui nous ont pavé la voie. Je souhaite reconnaître les sacrifices énormes qu'ils ont faits pour bâtir nos collectivités, pour bâtir notre pays et, dans mon cas, pour bâtir la ville d'Edmonton. J'honore et je respecte la richesse des connaissances qu'ils portent en eux ainsi que l'expérience et les compétences qu'ils continuent d'apporter et que nous voulons qu'ils apportent.
Dans le budget de 2019, nous reconnaissons la contribution des aînés au Canada et nous leur retournons la faveur en investissant dans leur bien-être. Le budget de 2019 appuie la participation active des aînés dans la société, y compris par le travail, et il facilitera leur transition vers la retraite lorsqu'ils choisiront de quitter le marché du travail. J'ai constaté l'excellent travail réalisé par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de réduire leur isolement social.
Je peux aussi constater le travail que nous avons réalisé pour veiller à ce que les aînés puissent conserver une plus grande partie de leurs revenus. Quand j'ai fait du porte-à-porte, les aînés m'ont demandé pourquoi nous récupérons certains des revenus qu'ils gagnent en travaillant chez Walmart ou à l'école de leurs enfants. Ils nous ont demandé pourquoi nous récupérons une partie de cet argent, et nous les avons écoutés. La ministre de l’Emploi, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre des Aînés ont été très clairs. Dorénavant, les aînés ne paieront pas d'impôt sur les premiers 5 000 $ qu'ils gagnent. Cet argent ne sera pas enlevé du Supplément de revenu garanti, et 50 % des 10 000 $ suivants seront aussi exemptés. Au total, ce sont 7 500 $ sur les 15 000 $ que les aînés gagneront qu'ils pourront garder dans leurs poches.
[Français]
Malheureusement, certains aînés sont pénalisés. Lorsqu'ils essaient de continuer à travailler, ils sont confrontés à des réductions significatives de leurs indemnités. C'est pour cette raison que nous avons écouté les aînés et modifié le programme.
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, c'est pour cette raison que nous apportons des changements aux prestations du Supplément du revenu garanti. Ces changements s'échelonneront de juillet 2020 à juillet 2021.
[Français]
Cela signifie que notre gouvernement respecte les aînés. Ils sont respectés dans ce budget. Nous les avons écoutés et nous avons agi.
[Traduction]
En ce qui a trait à l'innovation et à l'emploi, le gouvernement et moi bâtissons, de concert avec les Canadiens de l'Ouest, un Ouest canadien fort et concurrentiel en mettant l'accent sur le développement commercial et communautaire et sur l'innovation. Nous nous y sommes engagés en augmentant le budget du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest de 100 millions de dollars sur trois ans pour qu'il offre davantage de programmes partout dans l'Ouest du Canada. Cela se traduira par davantage d'emplois et d'investissements dans les entreprises. Ainsi, plus d'entreprises pourront prendre de l'expansion à Edmonton, à Red Deer, à Calgary et partout dans l'Ouest.
Nous avons aussi accordé 100 millions de dollars au réseau d'innovation pour les ressources propres, qui contribuera à rendre le pétrole et le gaz de l'Alberta encore plus verts et plus propres.
Comme les députés le savent, lors d'une tragédie, chaque seconde compte. C'est pourquoi les hélicoptères sont un outil indispensable pour apporter rapidement et efficacement aux gens les soins dont ils ont besoin, ce qui est particulièrement vrai dans une région aussi vaste que l'Ouest canadien. Depuis 1985, le Shock Trauma Air Rescue Service, ou STARS, offre des services ambulanciers d'urgence par hélicoptère rapides et spécialisés aux patients qui sont gravement malades ou blessés dans les collectivités du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.
STARS a contribué à sauver la vie de centaines de personnes et il nous est tous venu en aide lors des pires tragédies: il a fourni son aide après la tornade survenue au lac Pine en juillet 1999; il a sauvé des gens lors des inondations qui ont eu lieu à Calgary en 2013; il a transporté des gens loin des incendies de forêt qui ont ravagé Fort McMurray en 2016; et, lorsque le Canada était en larmes à cause de l'accident des Broncos de Humboldt, il a emmené les survivants en sûreté.
Le gouvernement reconnaît le rôle vital joué par STARS pour assurer l'accès à des soins d'urgence aux collectivités qu'il dessert. Le budget de 2019 allouera 65 millions de dollars à STARS pour lui permettre de faire voler cinq nouveaux hélicoptères médicaux. Ainsi, l'organisme renouvellera la moitié de sa flotte vieillissante et il continuera son travail, qui sauve des vies.
[Français]
L'un des éléments clés de ce budget, et même de ce gouvernement, est que nous travaillons fort pour tous les Canadiens. Cela inclut les Canadiens LGBTQ2.
[Traduction]
Tous les Canadiens méritent notre respect, y compris les Canadiens LGBTQ2. Voilà pourquoi je suis ravi de pouvoir déclarer que le budget de 2019 prévoit un montant de 20 millions de dollars sur deux ans pour le renforcement des capacités et les travaux de niveau communautaire des organismes de service pour les Canadiens LGBTQ2. Cela signifie que les organismes communautaires qui, par le passé, se sont fait mettre à l'écart et ont été incapables de demander quoi que ce soit au gouvernement fédéral auront désormais la possibilité de le faire dès la fin de l'été et dans la nouvelle année.
Je veux prendre un moment pour remercier le ministre des Finances et député de Toronto-Centre ainsi que son équipe pour avoir consenti cet investissement historique dans le budget de 2019. On n'avait pas à le faire, mais on l'a fait. Je remercie la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et députée de Peterborough—Kawartha ainsi que son équipe, car c'est son ministère qui distribuera les fonds. Je remercie le Secrétariat LGBTQ2, qui fait partie du Bureau du Conseil privé. Cela aurait été impossible sans ses efforts constants et son organisation. Je remercie les membres de ma propre équipe. Je veux que chacun d'entre eux sache qu'il a marqué l'histoire et qu'il a changé et sauvé des vies.
Pourquoi le Service canadien de prévention du suicide est-il si important? Nous consacrerons 25 millions de dollars sur cinq ans à la création d'un service national de soutien en situation de crise.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai assisté à un dîner-causerie organisé par l'organisme Children First. Certains de mes collègues d'en face y étaient eux aussi. Nous étions tous jumelés à un jeune — dans mon cas, j'ai été jumelé avec Ethan, qui est âgé de 11 ans et qui fréquente l'école primaire Pierre-Elliott-Trudeau. Nous avons commencé à discuter devant une centaine de ses pairs. Je lui ai demandé ce qu'il aime faire. Il a répondu qu'il aime beaucoup les jeux vidéo, les jeux en général, le dessin et la danse. Je lui ai ensuite demandé ceci: « Quand vous discutez, tes amis et toi, y a-t-il des problèmes graves que vous aimeriez que les adultes règlent? » Il m'a regardé droit dans les yeux et m'a dit: « Pouvez-vous arrêter l'intimidation? Pouvez-vous empêcher les gens de faire du mal aux autres? » Je lui ai demandé s'il connaissait quelqu'un qui se fait intimider, et il m'a répondu: « Oui, moi. » Il était terrorisé. L'intimidation a bouleversé sa vie, et trop longtemps il s'est emmuré dans le silence. Il a même fait une dépression qui l'a amené à avoir des pensées suicidaires. On parle ici d'un jeune de 11 ans. Il s'est ouvert à moi pendant un dîner-causerie auquel assistaient une centaine de personnes. Il m'a demandé de faire quelque chose pour que les enfants se sentent davantage en sécurité.
Il voulait être sûr de se faire entendre. Il doutait que le simple fait d'en parler à un adulte ait cet effet. Les gens qui seront embauchés pour offrir ce service pancanadien de prévention du suicide seront à l'écoute des personnes comme Ethan, et c'est pourquoi le budget de 2019 améliorera la vie d'un grand nombre de Canadiens.
Passons à un autre problème pressant d'Edmonton-Centre. Il est crucial que nous fassions mieux pour les peuples autochtones et que nous collaborions davantage avec eux. C'est particulièrement le cas pour les collectivités autochtones urbaines. Environ 60 % des Autochtones au Canada vivent en milieu urbain. La deuxième plus grande population autochtone du pays se trouve à Edmonton. Par conséquent, le soutien des Autochtones en milieu urbain est une priorité pour moi et pour le gouvernement. Nous investissons dans les espaces communautaires, sécuritaires et pertinents sur le plan culturel en versant 60 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les investissements en capital dans l'infrastructure des centres d'amitié.
Grâce au budget de 2019, le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition d'eau au Canada d'ici 2021. Cet enjeu touche les Autochtones qui se trouvent en milieu urbain ou ailleurs au pays. J'ai assisté à la première pelletée de terre en vue de la construction d'un système de traitement de l'eau pour la nation crie de Kehewin en février. D'ici janvier 2020, ce sera le dernier avis d'ébullition visant toute communauté des Premières Nations en Alberta.
Au cours de la minute qu'il me reste, je voudrais parler des raisons pour lesquelles une circonscription urbaine comme la mienne a des besoins en infrastructures. De toutes les villes du pays, c'est la nôtre qui a la population la plus jeune. L'âge moyen chez nous est de 34 ans, ce qui fait que je suis au-dessus de la moyenne maintenant. Une ville jeune et dynamique a besoin d'infrastructures comme le transport en commun. Nous avons fourni un financement de presque 1 milliard de dollars pour que le réseau de transport en commun traverse ma circonscription et se rende jusqu'au West Edmonton Mall et dans le secteur de Lewis Estates. Les parents pourront ainsi rentrer à la maison et retrouver leurs enfants plus rapidement. Les jeunes professionnels pourront se rendre à leurs activités après le travail. La croissance de notre économie dynamique pourra se poursuivre.
Dans une circonscription urbaine comme la mienne, le commerce doit être florissant, et les gens doivent pouvoir rentrer au foyer, auprès de leur famille. Le gouvernement a écouté les gens. Nous continuerons de consacrer aux infrastructures des montants historiques qui totaliseront 16 milliards de dollars par année au cours des neuf prochaines années, ce qui améliore la qualité de vie des gens. Leur situation est alors meilleure. Voilà pourquoi, avec le budget de 2019, le gouvernement et moi sommes là pour servir les gens d'Edmonton.
Monsieur le Président, mon collègue le député a notamment parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Le projet de loi C-97, qui vient d'être étudié par le comité des finances, dont j'ai le privilège de faire partie, inclut la stratégie de réduction de la pauvreté. Pour la première fois, des objectifs de réduction de la pauvreté seront inscrits dans une loi.
Nous savons que le meilleur plan de réduction de la pauvreté est celui qui consiste à créer des emplois. Depuis le début du mandat de notre parti à la tête du pays, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, dont une majorité d'emplois à temps plein. Nous avons mis en oeuvre d'autres mesures, comme l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et l'augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti.
Le député d' Edmonton-Centre pourrait-il nous donner une idée de l'importance de ces mesures pour les gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de représenter la circonscription d'Edmonton-Centre. Lorsque je fais du porte-à-porte et que je vois devant la maison une paire de chaussures d'enfant ou une bicyclette, je demande aux gens dans quelle mesure l'Allocation canadienne pour enfants les aide. Ils me répondent qu'ils n'ont plus à choisir entre payer l'épicerie ou le loyer et que leurs enfants sont inscrits à des cours de musique ou à des équipes sportives.
J'ai demandé les chiffres. Pour le seul mois d'avril 2019, 7 250 paiements ont été faits pour 12 300 enfants. Les familles ont reçu en moyenne un montant de 630 $. Chaque mois, une somme de 4,6 millions de dollars est versée aux familles d'Edmonton-Centre. Cela a transformé leur vie, la façon dont elles gèrent leurs finances, l'économie d'Edmonton-Centre et, en fait, l'économie de toute la ville.
Quelque chose de magique survient dans un pays, y compris dans ses petites collectivités, lorsque le taux de pauvreté passe de 13 % à 9 %. L'économie va mieux, les collectivités sont plus saines, les familles sont plus heureuses et tout le monde y gagne. Voilà ce que le gouvernement a fait.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Centre est un passionné de cette cause. Il était très intéressant de l'entendre raconter l'histoire d'Ethan sur les conséquences de l'intimidation et sur ce que nous devons faire pour appuyer la santé mentale dans toute la population, et surtout chez les jeunes.
J'aimerais interroger le député sur l'itinérance et ses effets dans sa communauté. Il a cité certains chiffres pour Edmonton-Centre. À Guelph, 13 150 paiements ont été faits pour 23 290 enfants et 7,2 millions de dollars sont injectés chaque mois dans la communauté pour aider les pauvres.
Pourrait-il parler des effets que cette mesure pourrait avoir sur l'itinérance dans sa communauté ou dans la mienne?
Monsieur le Président, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social fait un travail remarquable en matière de logement. Nous collaborons présentement avec lui et le ministre des Ressources naturelles pour trouver une solution relevant de chaque ministère au problème de logement à Edmonton, surtout en ce qui concerne les 900 personnes difficiles à loger qui ont besoin de logements supervisés permanents. Avec l'appui de ministres qui veulent aider les gens de notre région, on peut changer la vie des gens.
Edmonton est un chef de fil national de la lutte contre l'itinérance. Un logis a été trouvé pour environ 8 000 personnes au cours des sept dernières années et il en reste 5 000, dont 900 qui sont difficiles à loger. Une fois que ces 900 logements supervisés permanents auront été construits, nous pourrons nous occuper des 4 000 autres personnes. Edmonton sera la première ville de cette taille au pays où le gouvernement aura contribué à mettre fin à l'itinérance.
Monsieur le Président, bien sûr, nous écoutons tous très attentivement le député d'Edmonton-Centre.
Je me demande s'il croit que les investissements que nous avons réalisés pour soutenir les Canadiens de la classe moyenne et aider ceux qui veulent en faire partie expliquent les chiffres suivants: premièrement, un million d'emplois créés depuis 2015; deuxièmement, le plus bas taux de chômage depuis 1976; troisièmement, un des meilleurs taux de croissance parmi les pays développés; quatrièmement, un ratio de dette par rapport à l'économie qui diminue et qui sera bientôt à son plus bas en 40 ans; cinquièmement, une famille type de la classe moyenne qui aura 2 000 $ de plus en poche en 2019 qu'en 2015; finalement, le taux de pauvreté chez les enfants le plus bas de l'histoire du pays.
Monsieur le Président, pour répondre à la question du ministre, ce serait probablement bien que je récapitule ce qu'il a dit. Après tout, il s'est si bien exprimé.
Pas plus tard que cette semaine, le FMI a enfin démenti la théorie de l'économie des effets de retombées sans fin. Cette théorie ne fonctionne pas, un point c'est tout. Ce qui fonctionne, c'est d'investir dans les gens, c'est d'offrir de l'aide financière aux gens de la classe moyenne pour qu'ils puissent dépenser — dans leur région — dans l'intérêt de leur famille. En plus, les gens disposent de 2 000 $ de plus grâce à des modifications fiscales et nous favorisons la création d'emplois bien rémunérés dans l'ensemble du pays. Ce sont ces mesures qui font de l'économie du Canada la meilleure parmi les pays du G7.
Le ministre et moi savons tous les deux qu'en Alberta, le travail pour s'en sortir n'est pas terminé. Cependant, il y a des signes prometteurs. Des 100 000 emplois créés au cours du dernier mois, 20 % sont en Alberta, où vit 12 % de la population. Cela signifie que la création d'emplois reprend en Alberta, et le gouvernement contribuera à créer encore plus d'emplois pour les gens de cette province.
Monsieur le Président, je vais passer en revue certains éléments du budget qui profiteront au Yukon, puis certains éléments de façon plus générale qui aideront le Yukon ainsi que tous les Canadiens.
Tout d'abord, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, parmi les huit pays de l'Arctique, le Canada est le seul qui n'a pas d'université au nord du 60e parallèle. Ce budget est sans précédent au Canada en raison des 26 millions de dollars accordés au Collège du Yukon pour la construction d'un pavillon des sciences, dont le Collège a grandement besoin. L'année prochaine, le Collège du Yukon deviendra l'Université du Yukon et le Canada sera au même niveau que les autres pays. Le premier programme, qui n'est offert nulle part ailleurs et qui est aussi sans précédent, sera un baccalauréat en gouvernance autochtone. Étant donné que le Canada compte plus de 600 Premières Nations et des communautés inuites, ce programme sera extrêmement populaire.
Le gouvernement territorial doit s'occuper, entre autres, de l'éducation et des soins de santé, et il y a de fortes augmentations: 47,2 millions de dollars pour le financement des territoires, 2,3 millions de dollars pour le transfert en matière de santé et 0,6 million de dollars pour le transfert social, pour un total de 50 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, le Yukon représente un millième de la population; par conséquent, si le même critère s'appliquait partout au Canada, cela représenterait 50 milliards de dollars. Ce financement démontre un appui solide au gouvernement territorial. Si je me souviens bien, les deux autres territoires recevront encore plus d'argent.
Avant d'aller plus loin, je voulais commencer par quelque chose qui n'a rien à voir avec le Nord. Je suis également le président du caucus du Nord et des Prairies, et je tiens à parler d'un autre élément très novateur du budget, à savoir les fonds réservés à une institution ou à un programme hydrique dans les Prairies, ce qui est extrêmement avant-gardiste puisque cela touche à tellement de choses. L'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'une des institutions les plus populaires du Canada, a fermé ses portes il y a quelques années. Le député libéral de la Saskatchewan a proposé l'idée et le ministre des Finances finance une étude sur l'eau. Il s'agit d'un sujet très important dans les Prairies, notamment sur le plan des inondations, des sécheresses, de la réduction des glaciers, de l'approvisionnement en eau et de l'irrigation. Il s'agit d'un élément très avant-gardiste du budget, et je remercie le député de la Saskatchewan.
Il y a aussi une demande pour un centre pour femmes à Watson Lake. Je sais que les intervenants concernés sont à Ottawa aujourd'hui.
Dans le Nord, l'équivalent de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique s'appelle CanNor. Cette agence recevra un financement beaucoup plus important. Elle recevra 75 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de diversification. On a prévu une hausse du financement, à hauteur de 5,1 millions de dollars sur deux ans, pour le tourisme dans le Nord. Le secteur du tourisme est le plus important employeur privé du Yukon. Les deux principales industries sont le tourisme et l'exploitation minière. Je considère que le tourisme est un secteur négligé à Ottawa. Pourtant, il est beaucoup plus important que n'importe quel autre secteur. Cependant, depuis des dizaines d'années, on ne lui accorde pas toute l'attention qu'il mérite. Il y a maintenant une ministre du Tourisme formidable qui propose une nouvelle stratégie en matière de tourisme et un financement exceptionnel. Je vais y revenir plus tard dans mon intervention.
J'aimerais parler des corridors commerciaux du Nord. J'ai dit qu'un financement de 50 millions de dollars était considérable, mais le Nord se voit accorder 400 millions de dollars au titre du programme des corridors commerciaux, ce qui est énorme. C'est beaucoup plus que ce qui est offert ailleurs au Canada. Je m'en excuse auprès des autres députés, mais, comme tout le monde à la Chambre le sait, le Nord, dont la faible population est répartie sur plus du tiers du territoire canadien, a besoin de ces investissements dans les infrastructures.
Le budget représente une autre victoire pour le Nord. Comme je l'ai dit, la plus importante industrie pour le PIB du Yukon est l'exploitation minière, et le crédit d'impôt pour l'exploration minière a été augmenté pour la première fois pour une période de cinq ans, ce dont tous les habitants ruraux du Canada seront reconnaissants. L'augmentation s'est toujours faite annuellement, ce qui rendait la planification difficile pour les sociétés d'exploration. C'est si important pour leurs programmes, car la grande majorité d'entre elles ont besoin de ce crédit d'impôt pour faire leur travail, puisque, autrement, il n'y a pas de bonne raison d'investir.
Une autre grande mesure qui touche davantage les habitants du Nord et de certaines régions que les autres Canadiens, c'est le remboursement des prêts liés aux négociations d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales ou les traités modernes des Premières Nations. Jadis, au Yukon, il fallait négocier pendant 30 ans. Les Premières Nations n'avaient pas les fonds pour embaucher des avocats et des négociateurs, alors nous leur prêtions l'argent. Lorsque l'entente sur leurs revendications territoriales était enfin conclue, elles devaient déjà verser un bon pourcentage du règlement obtenu pour rembourser l'argent que nous leur avions prêté pour les négociateurs. Par conséquent, ce budget marque l'histoire en promettant de rembourser les Premières Nations qui ont déjà versé cet argent ou d'éliminer cette dette pour les Premières Nations qui ne l'ont pas encore fait. Espérons que cela encouragera plus de Premières Nations au Canada à devenir un exemple de réussite des traités modernes. On en compte un certain nombre au Canada, mais le plus grand nombre se trouve au Yukon, dans ma circonscription.
Il y a une autre chose à propos du Nord dont personne ici n'est au courant à mon avis. En fait, très peu de gens dans ma circonscription le sauraient, sauf les scientifiques, mais cela montre que le ministre des Finances sait ce qui est important. Il n'y a rien à gagner sur le plan politique. Très peu de gens connaissent ce programme, mais il est très important. Il s'agit du Programme du plateau continental polaire. Ce programme accorde des fonds aux personnes qui mènent des travaux de recherche dans le Nord, comme les chercheurs universitaires. Aller dans le Nord est extrêmement coûteux. Je me souviens y avoir parcouru une courte distance, environ la distance que la plupart des députés parcourent pour venir à Ottawa, soit quelques heures peut-être, et cela avait coûté 5 000 $. Ces chercheurs ont donc besoin de fonds pour se rendre à destination et payer les dépenses que paieraient d'autres scientifiques. Voilà à quoi sert le Programme du plateau continental polaire. Peu de gens savent cela; je félicite le ministre pour ce programme.
Les mesures générales qui aideraient les Yukonnais comme les autres Canadiens sont les suivantes:
D'abord, il y a les fonds supplémentaires prévus pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations et des entreprises. Beaucoup de gens ont suggéré cette mesure. Cela se ferait par l'entremise du programme géré par la Fédération canadienne des municipalités.
Nous avons aussi augmenté les montants destinés aux aînés. Les projets venant en aide aux aînés foisonnent au Yukon, que ce soit dans les régions rurales ou à Whitehorse. J'ai d'ailleurs assisté à certaines conférences de presse extrêmement poignantes. Les aînés en profitent directement et s'amusent beaucoup. Ils peuvent ainsi rester en forme, ce qui représente des économies pour l'État.
J'ai dit que je reparlerais du tourisme. Pendant des années, l'argent manquait cruellement pour faire la promotion touristique des secteurs oubliés du Canada. Eh bien cette année, le budget consacrera 60 millions de dollars de plus aux publicités touristiques, somme qui s'ajoute aux hausses des années précédentes. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour moi parce que, dans le Nord, le tourisme est le principal moteur économique privé. Il n'y qu'à l'Île-du-Prince-Édouard où ce secteur prend plus de place, et encore, elle ne nous devance que très légèrement. Cette annonce est donc particulièrement avantageuse pour nous, mais il va sans dire qu'elle aura des retombées positives sur l'ensemble du pays.
Peu de gens savent que le Canada pourrait prendre de l'expansion. La plupart de nos concitoyens croient que les limites du Canada sont immuables. Eh bien non. Nous pourrions étendre la portion du plateau continental sous notre responsabilité, à condition de procéder à une série d'explorations et de découvertes géologiques et de recherches scientifiques, ce qui coûte de l'argent. Le Canada, le Danemark et la Russie sont tous dans la course, alors nous aurons de la concurrence. Sans données scientifiques, nous serions incapables de rivaliser avec les autres ou d'accroître le territoire qui nous appartient.
Je commence à manquer de temps, alors je terminerai en parlant de la hausse marquée des sommes consacrées aux langues autochtones, qui, sauf erreur, étaient d'environ 5 millions de dollars en 2017 et qui n'ont pas cessé d'augmenter depuis. En 2023 ou 2024, elles devraient atteindre 116 millions de dollars. Que le gouvernement ait fait passer ces sommes de 5 à 116 millions de dollars montre toute l'importance qu'il accorde à la survie, à la vigueur et à la résilience de la culture des Premières Nations.
J'aurais aimé pouvoir parler de l'environnement et des 50 programmes qui s'y rapportent, mais ce sera pour la prochaine fois.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son allocution, qui résumait en quelque sorte ce qui se passe dans sa circonscription, comme nous sommes tous censés le faire pour les électeurs de notre circonscription en demandant ce que le budget a à offrir à notre circonscription.
J'ai remarqué qu'il n'a pas mentionné certains des passages plus sombres dans le budget, surtout en ce qui concerne le déficit et les chiffres sur la dette à l'heure actuelle. Je me demande si le député pourrait nous dire s'il est à l'aise à l'idée que le gouvernement accumulera bien au-delà de 100 milliards de dollars de dette au cours des prochaines années. La dette nationale atteint maintenant 705 milliards de dollars. Si nous additionnons la dette des sociétés d'État, nous sommes à environ 1 billion de dollars.
L'une des choses les plus intéressantes, c'est que, lorsque le gouvernement entreprend d'emprunter de grosses sommes sur le marché public, la banque centrale, la Banque du Canada, doit acheter des obligations hypothécaires, des obligations hypothécaires négociées couramment sur le marché, pour renflouer le bilan. C'est du jamais vu. C'est la première fois dans l'histoire du Canada.
J'aimerais savoir si le député s'inquiète un tant soit peu des dépenses effrénées et de la dette devenue hors de contrôle et qui atteint 1 billion de dollars, si on additionne celle des sociétés d'État et celle du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi qu'on me pose cette question.
Tout d'abord, je tiens à dire que j'ai beaucoup d'estime pour le député. Nous siégeons au sein du même comité. Sa contribution est très positive, et je lui en suis reconnaissant. Je suis ravi lorsque les conservateurs posent des questions sur la dette, car pendant presque toutes les années où ils ont été au pouvoir, ils ont alourdi la dette nationale. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs s'entêtent à poser des questions sur des dossiers à l'égard desquels leur bilan était pitoyable. S'ils s'opposent vraiment à la dette, j'espère qu'ils vont essayer de s'en convaincre eux-mêmes.
Le député n'a pas parlé non plus du fait que, comme l'économie est florissante grâce à ces investissements — le ministre des Finances qualifie toujours ces mesures d'investissements —, les recettes ont augmenté de 20 milliards de dollars, ce qui permettra d'éponger une partie de la dette.
Comme je dois m'interrompre, je ne pourrai pas parler des autres bonnes nouvelles et des autres mesures que nous avons prises. La liste est longue.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et ami, le député de Yukon. Il a évoqué une question qui tient beaucoup à coeur aux gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays, celle des langues autochtones. Le député a parlé des sommes que les libéraux ont versées et de l'ampleur de l'engagement financier, qui atteindra graduellement un total de 116 millions de dollars.
Compte tenu des retards dans les investissements du gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique est intervenue avec un investissement de 50 millions de dollars pour sauver les langues. Tous les mois, nous perdons de nombreux locuteurs de langues autochtones; les Nuu-chah-nulth en particulier ont affirmé sans équivoque qu'ils seront incapables de maintenir leur langue en vie et de la transmettre aux autres sans financement, et ce, malgré le caractère essentiel de la langue pour l'identité culturelle. Ils espèrent obtenir de l'argent.
J'ai récemment rencontré le chef de la nation des Tla-o-qui-aht ainsi que les membres du conseil, dont Anna Masso, qui affirme avoir besoin d'argent pour pouvoir sauver leur langue et leur culture.
Le gouvernement s'engagera-t-il à débloquer ces fonds le plus rapidement possible afin d'éviter la perte d'encore plus de locuteurs de langues autochtones?
Monsieur le Président, évidemment, je ne peux pas donner de détail, mais je remercie tout de même le député de sa question. Il a très bien expliqué les besoins à cet égard et le soutien nécessaire.
Je veux dire deux choses, que le député va apprécier. Nous avions un groupe de jeunes autochtones. Nous leur avions présenté l'idée que s'ils réussissaient à l'école et en général, ils pourraient, plus tard, se servir de nos investissements pour bâtir leur culture. Bien entendu, les jeunes se font dire cela par beaucoup de gens.
Cependant, une formidable jeune femme autochtone a déclaré: « Non, la langue et la culture, c'est la base. La confiance que procure le soutien de notre propre culture et de notre langue nous propulse vers la réussite dans la vie. »
Je remercie le député pour son appui à cet égard.
Je veux aussi féliciter tous les députés. Durant la présente législature, nous avons adopté la motion présentée par notre comité, qui proposait que les langues autochtones soient traduites simultanément à la Chambre et en comité. Il s'agit d'un événement historique. En voyant qu'on parle leur langue au centre de la démocratie du Canada, les jeunes autochtones constateront qu'ils peuvent aller n'importe où avec leur langue et ils devraient en être fiers.
Monsieur le Président, les gens de Vancouver-Est s'attendent à ce que le gouvernement rende la vie des Canadiens abordable, vivable et juste pour tous. Ils s'attendent à ce que le gouvernement soit de leur côté.
Dans ma circonscription, Vancouver-Est, les gens m'ont dit à maintes reprises que nous avions besoin de mesures concrètes pour rendre la vie des Canadiens abordable et de mesures immédiates et urgentes pour protéger notre climat et notre environnement. Au nom des habitants de Vancouver-Est, je préconise fortement depuis un certain temps des mesures comme celles qui favorisent l'accès à des logements abordables, la création d'un régime public et universel d'assurance-médicaments, la protection de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et l'équité fiscale. Au lieu de cela, le Canada est maintenant confronté à de nombreuses crises.
Nous vivons une crise climatique, et si nous n'agissons pas immédiatement, les générations futures ne pourront pas vivre sur la planète. Nous vivons une crise du logement; il y a des gens qui deviennent sans-abri ou qui risquent de le devenir parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre collectivité. Nous vivons une crise liée à la criminalité; il y a des milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels qui ont été blanchis l'an dernier au Canada. Nous vivons une crise des opioïdes, qui tue des Canadiens tous les jours.
Nous vivons une crise humanitaire; il y a un grand nombre de femmes et de filles autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. L'impact du colonialisme est si profond et si bien enraciné dans le racisme et les lacunes systémiques que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a déclaré qu'il s'agissait d'un génocide.
J'ai été très déçue de constater l'absence totale de mesures concrètes dans le budget de 2019 pour répondre aux nombreuses crises qui nous occupent, sans parler des maints autres problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Pour de nombreux électeurs de Vancouver-Est, l'urgence climatique et environnementale est la priorité absolue pour notre génération. Pour atteindre nos objectifs aux termes de l'Accord de Paris, le Canada doit ramener ses émissions à 325 millions de tonnes d'ici 2030. Selon le rapport de rendement du gouvernement lui-même, nous atteindrons seulement 500 millions de tonnes, ce qui est très loin du compte.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirmait l'année dernière que nous avions 12 ans pour remanier radicalement tous nos systèmes économiques et ainsi éviter la catastrophe climatique. Il nous reste donc 11 années pour y arriver. Plus le temps passe, plus on voit de manifestations exigeant que les dirigeants prennent des mesures immédiates pour protéger le climat et préserver nos ressources naturelles. Les jeunes, en particulier, manifestent en masse, car ce sont eux qui seront le plus durement frappés par les conséquences de notre inertie. Le gouvernement a le devoir de créer des systèmes et de dresser des cadres permettant de protéger l'environnement et les générations futures.
De nombreux scientifiques ont affirmé que nous avons déjà les moyens technologiques de maintenir notre qualité de vie sans compromettre encore davantage notre climat et notre environnement. Tout ce qu'il nous faut, c'est la volonté politique et le courage de changer les choses. Et pourtant, nous sommes encore en train d'acheter de vieux pipelines qui fuient et d'adopter les cibles peu ambitieuses en matière de réduction des émissions de carbone du précédent gouvernement conservateur, comme si la crise climatique n'était pas déjà là.
Sur une autre question critique, nous attendons encore que le gouvernement s'attaque à la crise du logement abordable.
Le droit à un logement est depuis longtemps considéré comme un droit fondamental par les Nations unies, et le Canada a signé et ratifié nombre de traités internationaux sur les droits de la personne qui désignent le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne.
La plus grande partie du financement prévu pour la nouvelle Stratégie nationale sur le logement a été annoncée il y a des années, mais 90 % des fonds annoncés dans le budget de 2017 seront dépensés après les prochaines élections — et encore, la plupart de ces fonds ne seront pas débloqués avant 2024. Il s'agit d'une stratégie de communication cynique qui fait de la petite politique avec les vrais problèmes des gens.
Pour tenter de gonfler les résultats de ses programmes limités en matière de logement, le gouvernement a même eu recours à la double comptabilisation des résultats afin d'obtenir un « avantage rhétorique ». Au lieu de manipuler les chiffres, le gouvernement devrait faire immédiatement de vrais investissements. À cette fin, le NPD demande un engagement à aménager 500 000 logements abordables partout au Canada.
De plus, malgré des décennies à promettre un régime national d'assurance-médicaments et après avoir fait l'objet du lobbying des grandes sociétés pharmaceutiques à 680 reprises, le gouvernement a une fois de plus laissé ces sociétés remporter la victoire.
Récemment, j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'elle prenait tous les deux jours les médicaments qu'elle devrait prendre quotidiennement dans le but d'économiser de l'argent. C'est inacceptable. Fini les excuses. Les Canadiens ont immédiatement besoin d'un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments.
Dans le même ordre d'idées, nous devons également rendre compte de la crise des opioïdes. Bien que les États-Unis aient réussi à s'en prendre aux grandes sociétés pharmaceutiques pour avoir induit en erreur la population au sujet de l'OxyContin à des fins frauduleuses, ici, au Canada, le gouvernement refuse de prendre des mesures. Au contraire, le budget de 2019 prévoit un allégement fiscal général pour les sociétés les plus riches.
Les paradis fiscaux sont toujours en place et continueront de voler chaque année plus de 16 milliards de dollars aux programmes dont tous les Canadiens ont grandement besoin, et, bien sûr, les grandes pétrolières continuent de recevoir des subventions. D'ailleurs, dans ses rapports du printemps 2019, la commissaire à l'environnement et au développement durable a critiqué sévèrement la comptabilisation gouvernementale des subventions fiscales et non fiscales pour l'industrie des combustibles fossiles.
Comme nous le savons maintenant, 47 milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels ont été blanchis l'an dernier au Canada. Il est extrêmement troublant de constater que le blanchiment d'argent s'est répandu si largement dans le pays. Il est tout aussi troublant d'apprendre, grâce au rapport de Peter German, en Colombie-Britannique, qu'aucune ressource fédérale n'est utilisée pour lutter contre le blanchiment d'argent. Au sein de l'unité fédérale contre le blanchiment d'argent, personne ne travaille sur le blanchiment d'argent. Cela explique le faible nombre de poursuites et de condamnations dans les affaires de blanchiment d'argent.
Au cours de l'examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui a été effectué l'an dernier par le comité des finances, de nombreux témoins experts ont convenu que, pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, le gouvernement fédéral devait collaborer avec les provinces pour établir un registre public central qui permettrait d'identifier les véritables propriétaires des sociétés et fiducies. L'honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, a soutenu que ce genre de registre est nécessaire, notamment en citant une étude de Transparency International Canada. L'étude a montré qu'il est impossible de déterminer les véritables propriétaires de plus de la moitié des propriétés immobilières à vendre.
Denis Howlett, de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, a souligné que le registre « doit être ouvert et doit pouvoir faire l'objet de recherches ». L'avocate et procureure générale Mora Johnson a ajouté qu'un registre public transparent permettrait à ceux qui font des recherches dans la base de données de trouver des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent et de détecter les méthodes les plus couramment utilisées par les contribuables pour éviter de payer leur juste part d'impôts. Cependant, en fin de compte, les libéraux et les conservateurs ont choisi de s'unir pour ignorer la recommandation, formulée par la majorité des témoins, d'établir un registre public.
En outre, je suis profondément convaincue que nous devons accroître la surveillance des ventes domiciliaires pour nous assurer que les vendeurs ne déclarent pas faussement leur résidence secondaire comme étant leur résidence principale pour ne pas avoir à payer d'impôt sur les gains en capital.
J'ai soulevé la question alors j'étais encore députée provinciale de Vancouver-Mt. Pleasant. L'un des moyens de régler le problème est de s'assurer que la preuve de résidence qui figure dans la déclaration de revenus est fournie lors de la transaction. En renforçant la surveillance et en sévissant contre cette pratique, on pourrait verser les recettes fiscales supplémentaires ainsi dégagées dans un fonds destiné à accroître le parc de logements à prix abordable au Canada.
Pour régler efficacement le problème, le Canada doit consacrer des ressources et des efforts considérables à l'application de la loi, aux poursuites et à l'arbitrage. Nous pouvons le faire. Nous devons le faire.
J'ai également parlé des enjeux d'immigration qui font que le gouvernement ne doit pas faire adopter à toute vapeur le processus de détermination du statut de réfugié dans ce projet de loi omnibus d'exécution du budget. Les libéraux refusent d'écouter et ils vont de l'avant. Pourtant, les experts ont déjà demandé au gouvernement de cesser cette pratique qui rend les gens plus vulnérables et tout particulièrement les femmes et les filles. Pour un gouvernement féministe, ce n'est pas acceptable. Il a encore la possibilité d'agir. J'espère que le gouvernement écoutera les experts.
Monsieur le Président, dans son allocution, la députée a parlé du logement et du fait que certains investissements étaient prévus pour plus tard. Dans ma circonscription, il y a quatre projets auxquels je travaille à l'heure actuelle. L'un d'eux est un projet de logements pour aînés financé selon la formule du co-investissement. Il s'inscrit dans le plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans. Pour ma collectivité, nous étudions un projet de 36 millions de dollars qui pourrait être financé à 85 % par le fonds de co-investissement. Nous travaillons à ce projet emballant avec le conseil municipal et les comtés. De plus, huit logements pour itinérants seront construits au-dessus d'un refuge au centre-ville. Nous avons financé une étude sur ce projet et nous travaillons avec le conseil municipal dans ce cas-ci également.
La députée pourrait-elle nous parler de l'importance de travailler avec les conseils municipaux locaux et le gouvernement fédéral pour réaliser ces importants projets dans nos collectivités?
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait de son mieux pour vraiment investir dans le logement abordable, contrairement au gouvernement libéral qui l'a précédé. Au cours des 16 ans qu'il a passés au pouvoir, il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour faire face à la crise du logement dans la province.
Comme nous le savons, le gouvernement libéral fédéral s'est retiré du programme national de logement abordable en 1993. Cette décision a empêché la construction de plus de 500 000 logements abordables. Le programme que le gouvernement actuel a mis en place permettra difficilement de rattraper ce retard.
En ce qui concerne les huit unités d'hébergement dont le député a parlé, je dois dire à la Chambre que, en marchant tout simplement jusqu'au coin de la rue dans ma collectivité, je peux facilement trouver huit personnes qui sont sans-abri à l'heure actuelle. C'est insuffisant par rapport à ce qui se passe.
Les députés ministériels peuvent bien se féliciter, mais en vérité, s'ils venaient marcher dans les rues de ma collectivité, ils constateraient les effets de la crise au quotidien et ressentiraient l'urgence de prendre des mesures dès maintenant. Les administrations locales et la Ville de Vancouver veulent agir. Le maire Kennedy Stewart a déjà pris cet engagement publiquement. Il a invité le gouvernement fédéral à participer aux discussions et à investir des fonds pour obtenir des résultats.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue siège au comité de l'immigration. Dans son discours, elle a fait des commentaires au sujet de certaines des dispositions sur l'immigration qui ont été glissées discrètement dans ce gros projet de loi omnibus d'exécution du budget. J'aimerais la questionner à propos d'un aspect des changements en question.
Les gens à qui je parle d'immigration, que ce soit à Brampton, dans ma propre circonscription ou dans d'autres régions du pays, me font part de leurs préoccupations au sujet des consultants en immigration véreux. Je sais que mes collègues de Brampton-Nord et de Brampton-Ouest adorent que je visite leur circonscription.
Lorsque les gens reçoivent des conseils de la part de consultants en immigration véreux, cela peut avoir un impact sur leur vie. Ils pourraient subir des conséquences négatives après avoir donné suite à ces conseils.
Dans le budget, il est question de modifier le processus de réglementation, mais ce que nous avons entendu au comité, c'est qu'il s'agit en fait de renommer un organe existant et qu'il y a de grandes lacunes qui, je crois, préoccupent les députés de l'opposition.
Je me demande si la députée peut nous en dire un peu plus sur le fait que le gouvernement n'a pas réglé la question des conseils douteux que donnent certains consultants en immigration.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le comité de l'immigration a longuement étudié cette question. C'est le seul cas où un rapport contenait des recommandations appuyées à l'unanimité par les partis.
On a recommandé notamment que le gouvernement impose un cadre de réglementation aux consultants du secteur. C'est précisément à cause des nombreux problèmes qui existent que nous croyons qu'il est temps de mettre fin à l'autoréglementation. Les gens se font arnaquer et ils n'ont aucun recours. Ils ont peur de porter plainte parce qu'ils craignent les conséquences pour le traitement de leur demande d'immigration. Le gouvernement a cependant rejeté la recommandation du comité. Cette recommandation avait pourtant été appuyée à l'unanimité.
Le gouvernement a décidé d'inclure un nouveau processus de réglementation dans le projet de loi d'exécution du budget. Il se contente essentiellement de désigner le même groupe d'intervenants comme un collège, en élargissant ses pouvoirs.
Je crains que ce ne soit pas suffisant pour remédier à la situation et que cela nuise aux personnes mêmes que le gouvernement devrait pourtant protéger.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de me joindre pendant quelques minutes à ce débat pour parler d'enjeux qui intéressent les gens de ma région et tous les Canadiens.
Je dois dire à ma collègue de Vancouver-Est que la raison pour laquelle, d'une part, le Canada aura dorénavant une Stratégie nationale sur le logement et, d'autre part, le gouvernement investira des millions de dollars, en collaboration avec diverses collectivités et d'autres partenaires, c'est justement pour régler la question du logement, dont elle vient de parler. C'est un problème grave, partout au Canada. Il ne s'agit pas que des sans-abri. Il s'agit aussi des aînés qui ne peuvent pas vendre leur maison parce qu'ils n'ont nulle part où aller et qui peinent déjà à joindre les deux bouts. Beaucoup de gens vivotent et se cherchent un logement. J'espère que notre nouvelle approche, la Stratégie nationale sur le logement, contribuera à réduire le nombre d'itinérants. Plus important encore, elle aidera les gens à trouver une autre forme de logement que celle qu'ils ont présentement.
Nous le savons, les Canadiens ont fait un choix lors des dernières élections. Nous avons tous travaillé fort. Nous avions une plateforme axée sur l'espoir, le travail assidu et les possibilités. Les Canadiens nous ont fait confiance en nous donnant la possibilité de la concrétiser. Je crois que nous travaillons extrêmement fort depuis trois ans et demi, presque quatre années, pour changer la vie des gens. Nous avons créé plus d'un million d'emplois. Les Canadiens sont au travail.
Je me souviens de toutes les fois, au cours des dernières années, où j'ai fait du porte-à-porte et écouté des gens au chômage. Il n'y avait aucune possibilité d'emploi pour eux. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis les années 1970. C'est une très bonne chose. Nous nous attribuons le mérite. D'autres pourraient peut-être en faire autant. Tout ce que je sais, c'est que je suis heureuse de savoir que les Canadiens travaillent. Ils se sentent accomplis. Ils ont de l'argent qu'ils peuvent utiliser pour se loger. Ils peuvent investir dans l'éducation de leurs enfants, et c'est une chose importante pour nous tous. Nous sommes des parlementaires et nous travaillons ici à cette fin. Nous voulons investir dans le pays et nous voulons que le gouvernement élabore des politiques dans l'intérêt de la population canadienne.
L'Incitatif à l'achat d'une première propriété aidera certainement beaucoup de jeunes dans la mi-trentaine qui ont énormément de misère à accéder au marché de l'habitation. Une fois qu'ils y auront accédé et qu'ils occuperont un emploi stable, ils disposeront de différents moyens pour que la valeur nette de leur maison augmente, ce qui leur permettra éventuellement d'emménager dans une maison plus grande à mesure que leur famille grandira.
L'Allocation canadienne pour la formation vise à aider les gens, plus particulièrement les travailleurs canadiens, qui pourront prendre le temps nécessaire pour améliorer leurs compétences. Il y a beaucoup de gens dans la circonscription de Humber River—Black Creek qui occupent un emploi qui ne leur plaît pas particulièrement. L'Allocation canadienne pour la formation que nous avons instaurée dans le budget donnera aux gens l'occasion de changer d'emploi et d'en trouver un qui leur tient à coeur et qui les intéresse vraiment.
Tout en continuant d'investir dans les gens, nous investissons dans des emplois à temps plein dans le secteur privé. C'est ce que les gens ont, et c'est ce que nous voulons voir.
Dans le cas de Humber River—Black Creek, nous pouvons parler des plus de 300 000 enfants qui ne vivent plus dans la pauvreté et des milliers d'aînés qui ont maintenant accès à d'autres possibilités. S'ils choisissent de travailler, ils peuvent gagner plus d'argent et ne pas être imposés. Il s'agit d'un élément important.
Trouver un logement et un emploi est très important dans le monde où l'on vit. Assouplir et bonifier le Régime d'accession à la propriété permettra aux Canadiens de retirer 10 000 $ supplémentaires de leur régime enregistré d'épargne-retraite. Avant ce budget, la limite était de 25 000 $. Maintenant, les gens pourront retirer jusqu'à 35 000 $ pour s'en servir comme mise de fonds.
En sévissant contre les personnes qui ne respectent pas les règles, nous tentons de rendre le logement plus abordable pour toutes les autres. La bonification de l'enveloppe de l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs favorisera la construction de milliers de logements locatifs à l'échelle du pays.
Parlons des aînés et du fait que nous maintenons l'âge de la retraite à 65 ans. Nous encourageons également les aînés à demeurer actifs en investissant dans un éventail de programmes, dont le Programme Nouveaux Horizons.
L'une de nos grandes réalisations au cours de cette législature a été la création d'un poste de ministre des Aînés. La ministre des Aînés fait de l'excellent travail pour faire valoir les questions concernant les aînés auprès de tous les députés, et pas seulement les ministériels. Les aînés d'un bout à l'autre du pays en seront avantagés.
Je suis reconnaissante d'avoir disposé de quelques instants pour parler de ce budget très important. Je suis impatiente d'avoir l'occasion de le faire de nouveau dans les jours à venir.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'aimerais modifier la déclaration que j'ai faite pour inclure le nom de Lily Mesh dans la liste des employés que j'aimerais remercier. Je l'avais manifestement oubliée.
Ce n'est peut-être pas un rappel au Règlement recevable, mais c'est un point important à signaler.
Comme il est 21 heures et conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 17.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 18. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 19 à 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 18 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 19 à 33.
Le vote porte sur la motion no 34. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 35 à 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 34 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 35 à 43.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 45 à 51, 53 et 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 45 à 51, 53 et 54.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 52 est reporté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 55. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 55 est différé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 56. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nomination sur la motion no 56 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 57.
[Français]
À ce moment-ci, la Chambre devrait procéder aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 5 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Loi sur le casier judiciaire
L’hon. Mélanie Joly (au nom du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)
propose que le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de lancer le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-93. Cette mesure fera en sorte que le processus de pardon pour les Canadiens condamnés seulement pour possession de cannabis soit plus simple et plus rapide. Il s'agit de la prochaine étape logique dans le cadre de nos efforts visant à établir un système plus efficace et plus sécuritaire en ce qui concerne le cannabis.
[Traduction]
Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à légaliser et à réglementer le cannabis. C'est ce que nous avons fait l'automne dernier. À cette époque, nous nous étions engagés à trouver une façon pour que les gens puissent faire suspendre leur casier judiciaire sans avoir à attendre ni à payer des frais. Nous sommes maintenant sur le point d'adopter un projet de loi qui permettra justement de faire cela.
Je remercie vivement les députés qui ont participé au débat sur le projet de loi à la Chambre. Je tiens à remercier tout particulièrement les membres du comité de la sécurité publique, qui, fidèles à leur habitude, ont procédé à une analyse approfondie du projet de loi. Je remercie également les témoins et les personnes qui ont présenté des mémoires.
D'ordinaire, pour pouvoir présenter une demande de pardon, une personne doit avoir purgé la totalité de sa peine, attendre de 5 à 10 ans, recueillir les dossiers de la police et des tribunaux et les communiquer aux autorités compétentes, et payer des frais de traitement de 631 $. Elle doit aussi convaincre un membre de la Commission des libérations conditionnelles qu'elle répond à certains critères subjectifs, notamment le fait qu'elle s'est bien conduite, que le pardon constituerait pour elle un avantage mesurable et que l'octroi du pardon n'est pas susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
Même si le processus est long et coûteux, des gens n'hésitent pas à y avoir recours parce que le pardon revêt une valeur inestimable. Le comité de la sécurité publique a étudié la question des pardons en long et en large, non seulement dans le contexte de ce projet de loi, mais aussi dans le cadre d'une étude plus vaste lancée à la suite de la motion M-161 proposée par le député de Saint John—Rothesay.
Selon un témoin représentant les sociétés Elizabeth Fry ayant été entendu au cours de cette étude, obtenir un pardon est comme « pouvoir tourner la page ». Les gens peuvent alors « emprunter des chemins qui leur étaient fermés ». Un témoin représentant la Société John Howard est d'avis que, grâce au pardon, la personne « peut à nouveau se rendre utile à la société sans continuer d'être punie pour ses erreurs passées ».
Lorsqu'une personne a bénéficié d'un pardon, toute vérification faite à son sujet indique qu'elle n'a pas de casier judiciaire. Elle peut ainsi plus facilement obtenir un emploi, faire des études, louer un appartement, voyager, faire du bénévolat ou simplement vivre sa vie sans avoir à porter le fardeau d'un casier judiciaire ni à subir la stigmatisation qui en résulte.
Il est clair que, depuis que la possession de cannabis est légale, une personne qui n'a jamais été condamnée pour autre chose qu'avoir eu du cannabis en sa possession devrait pouvoir se débarrasser de son casier judiciaire. Compte tenu des conséquences disproportionnées qu'a eues l'interdiction du cannabis sur les communautés marginalisées, il est important que la procédure soit aussi simple, directe et accessible que possible.
Voilà pourquoi le projet de loi C-93 prévoit la suppression complète des frais de traitement d'une demande de 631 $ ainsi que l'élimination du délai d'attente. De plus, nous faisons complètement disparaître le risque que la Commission nationale des libérations conditionnelles rejette une demande en invoquant des critères subjectifs comme la bonne conduite.
Par ailleurs, grâce à l'amendement que la députée de Toronto—Danforth a fait accepter par le comité, les gens pourront faire une demande même s'ils n'ont pas payé des amendes ayant résulté d'une déclaration de culpabilité pour possession de cannabis.
Grâce à un amendement que nous avons adopté hier à l'étape du rapport, les gens qui n'ont reçu qu'une amende n'auront pas à inclure des documents judiciaires dans leur demande. En effet, on demande ces documents principalement pour confirmer que l'amende a été payée, ce qui n'a plus d'importance. Ensemble, ces mesures éliminent de nombreuses dépenses et obstacles qui pourraient empêcher les gens de demander un pardon et de passer à autre chose.
Je me réjouis de l'appui enthousiaste qu'ont manifesté les députés envers le projet de loi hier. Le projet de loi C-93 crée un processus simple et sans détour, qui ne met pas d'obstacles inutiles sur le chemin des demandeurs.
Durant l'étude du projet de loi C-93, on a demandé pourquoi il propose un système où il faut présenter une demande. Certains ont demandé pourquoi on n'envisageait pas de faire comme certaines municipalités de la Californie, qui ont effacé tous les casiers judiciaires en appuyant simplement sur un bouton. Au Canada, il y a une base de données pour les casiers judiciaires, mais elle ne contient pas suffisamment de renseignements pour que nous puissions accorder un pardon de manière proactive.
D'une part, elle ne contient généralement pas les informations sur les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, ce qui est l'accusation la plus courante pour la possession de cannabis. D'autre part, elle n'indique généralement pas si la personne avait en sa possession du cannabis ou une tout autre substance.
Ce sont les policiers à l'échelle du pays qui entrent l'information dans la base de données. La plupart du temps, pour une accusation de possession de drogue, le policier entre tout simplement « possession d'une substance désignée ». Ce pourrait être du cannabis, mais ce pourrait aussi être de la cocaïne.
Pour obtenir plus de renseignements et tenir compte autant des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire que des actes criminels, il faut consulter les documents de la police et des tribunaux. Contrairement à la Californie, un très grand nombre d'autorités conservent ces documents. Ils se trouvent dans les archives municipales et provinciales de partout au pays. Elles ont chacune leur propre système d'archivage des casiers judiciaires.
Beaucoup d'instances canadiennes n'ont pas numérisé leurs dossiers. Ils se trouvent dans des boîtes et des classeurs, dans les sous-sols des tribunaux locaux et des stations de police. Sans un système de demandes qui permet à la Commission des libérations conditionnelles de cibler les documents pertinents, d'énormes ressources en personnel devraient passer de nombreuses années à éplucher tous les dossiers. En fait, il serait extraordinaire d'avoir accès à une option automatique comme celle utilisée en Californie. Nous ne demanderions pas mieux que d'appuyer sur un bouton. Au Canada, il est toutefois impossible sur le plan physique de le faire dans un délai raisonnable. Néanmoins, nous sommes bien conscients de l'importance de rendre le système de demandes prévu dans le projet de loi C-93 aussi simple et accessible que possible.
Le comité de la sécurité publique a recommandé de continuer à chercher des façons de réduire encore plus le coût pour les demandeurs. Nous avons donc présenté un amendement à l'étape du rapport qui supprime le besoin des dossiers des tribunaux pour certains demandeurs, et nous continuerons de travailler en ce sens.
Le comité a également encouragé la Commission des libérations conditionnelles à examiner les options pour passer à un système plus numérique qui serait en mesure de recevoir des demandes électroniques, ce qui est particulièrement important pour les Canadiens dans les régions rurales.
Pour les raisons que j'ai déjà mentionnées, la mise en place d'un système entièrement électronique supposerait des améliorations technologiques non seulement à la Commission des libérations conditionnelles, mais aussi dans les provinces, les territoires et les municipalités. L'ampleur de cette initiative est considérable, mais je pense que nous savons tous que cela doit se faire à un moment donné. Nos petits-enfants ne devraient pas avoir à manipuler les documents papier que nous utilisons aujourd'hui. J'appuie donc la recommandation du comité visant à ce que cette amélioration se concrétise le plus rapidement possible.
Entretemps, la Commission des libérations conditionnelles prend un certain nombre de mesures pour simplifier le processus de demande de diverses façons. Elle simplifie son site Web et son formulaire de demande. Elle offrira une ligne téléphonique spéciale sans frais et une adresse courriel pour fournir de l'aide aux gens qui en ont besoin pour remplir leur demande. Elle élabore une stratégie de sensibilisation communautaire destinée tout particulièrement aux groupes les plus touchés par la criminalisation de la possession de cannabis afin de veiller à ce que les gens sachent que ce nouveau processus accéléré existe et comment s'en prévaloir, puisque l'accès au processus est l'élément le plus important de cette initiative. Nous voulons que le plus grand nombre de Canadiens possible tirent parti de cette possibilité de suspendre leur casier judiciaire et de tourner la page. Cela sera bon pour eux et pour l'ensemble de la société.
Je voudrais conclure en rappelant à la Chambre à quel point le dossier du cannabis a avancé au cours de la présente législature: il y a eu le groupe d'experts présidé par Anne McLellan, les vastes consultations pancanadiennes menées dans des collectivités de tout le pays, l'adoption des projets de loi C-45 et C-46, les deux ayant été étudié en profondeur par les deux Chambres du Parlement, et l'entrée en vigueur du projet de loi C-45 en octobre dernier.
Comme promis, nous avons légalisé et réglementé le cannabis dans le but de le garder hors de la portée des enfants et d'empêcher les criminels de tirer profit de son commerce, et les premiers signes sont encourageants. Selon Statistique Canada, au cours des trois premiers mois de 2019, la part détenue par les criminels sur le marché global du cannabis est passée à seulement 38 %, ce qui correspond à une baisse de 51 % par rapport à la même période il y a un an. Récemment, Alec Castonguay, journaliste pour le magazine L'actualité, a mentionné ceci au sujet de ces chiffres: « Le crime organisé n’a plus la mainmise totale sur le marché du cannabis. Il recule. »
La prohibition du cannabis était contre-productive. Ce fut un échec en matière de politique publique. Le nouveau régime que nous avons mis en place en octobre dernier montre déjà des signes encourageants, et le projet de loi C-93 est la suite logique. J'encourage tous les députés à se joindre au gouvernement pour adopter ce projet de loi afin que le Sénat puisse entamer son examen et que les Canadiens puissent commencer à profiter de la nouvelle procédure de pardon simplifiée et accélérée dès que possible.
Monsieur le Président, le projet de loi C-93 recommande un pardon sans frais et une dispense pour les personnes reconnues coupables de possession de cannabis, mais il restera tout de même les personnes qui ont encore des amendes à payer. Je tiens à savoir si le gouvernement a consulté les provinces où ces amendes doivent être payées et à combien s'élève approximativement le total de ces dernières.
Monsieur le Président, c'est effectivement l'une des difficultés, car nous souhaitions éliminer les amendes administratives liées à ces condamnations. Toutefois, ce ne sont pas toutes les amendes qui doivent être payées au gouvernement fédéral. Tout ce que le gouvernement fédéral peut faire, c'est éliminer les amendes qui lui sont dues. Il doit aussi en discuter avec les provinces et les municipalités pour les encourager à faire de même de leur côté. Ce genre de discussion est en cours, mais il faudra du temps pour déterminer la façon dont les provinces et les municipalités peuvent contribuer au processus.
Monsieur le Président, des électeurs de ma circonscription, Vancouver-Est, m'ont écrit au sujet de cette question. Ils sont particulièrement préoccupés par le fait que le projet de loi C-93 ne va pas assez loin. Ils font valoir que ce qu'il faut faire, c'est supprimer les casiers judiciaires. Ils ont dit très clairement que la suspension du casier judiciaire n'efface pas une infraction pour laquelle un individu a été reconnu coupable; elle ne fait que la suspendre. Par conséquent, sans radiation de la condamnation, les personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis demeurent sujettes au rétablissement de tout jugement de culpabilité les concernant. Les électeurs de ma circonscription disent que nous devrions radier les condamnations de façon permanente plutôt que de simplement suspendre les casiers judiciaires qui résultent d'une condamnation antérieure pour possession de cannabis. Je sais que le NPD a tenté de proposer au comité des amendements pour arriver à cette fin, mais que le gouvernement les a rejetés.
Je pense qu'il est encore temps de faire la bonne chose. La secrétaire parlementaire tiendra-t-elle compte de ce que des milliers de Canadiens réclament, selon moi, c'est-à-dire que le gouvernement fasse bien les choses et qu'il supprime les casiers judiciaires?
Monsieur le Président, c'était une partie très importante du débat. Nous nous sommes butés à quelques difficultés qui pourraient rendre cette avenue particulièrement difficile, l'une d'elles étant d'ordre technologique, du fait que les dossiers ne sont pas tous gardés dans une base de données fédérale. Un grand nombre d'entre eux sont gardés aux niveaux provincial et municipal. Nous n'avons donc aucun moyen de savoir où ces condamnations sont consignées.
Pour pouvoir faire cela, nous devrions chercher chacun des dossiers. Certaines gens sont peut-être déjà décédées. Certains dossiers pourraient remonter à 50 ans et il faudrait beaucoup de temps et de personnel. Nous avons pensé que, si nous rendions le processus peu coûteux et facile d'accès, et que nous collaborions avec les organismes non gouvernementaux sur le terrain qui travaillent avec les populations qui ont vu un nombre particulièrement élevé de ces condamnations, nous pourrions faire un aussi bon travail en procédant avec des demandes.
Monsieur le Président, on s'interroge beaucoup sur les réhabilitations et la façon dont elles sont structurées dans le projet de loi. Sur les conseils de plusieurs témoins, j'ai tenté de faire une chose au comité, que voici. Une condition veut que, pour qu'il y ait réhabilitation, la peine doit avoir été purgée ou l'amende, payée. Les personnes les plus marginalisées ne pourraient pas payer l'amende et ne pourraient donc pas aspirer à une réhabilitation. Je ne sais pas si nous pouvons creuser cette question à ce stade-ci. J'ai essayé au comité.
Toutefois, j'aimerais savoir si la secrétaire parlementaire pense que nous pouvons trouver une solution pour que les personnes qui ont le plus besoin de la réhabilitation puissent obtenir un emploi pour payer l'amende et ne plus être limitées par cette condition.
Monsieur le Président, encore une fois, la question est de savoir si ces amendes sont dues au gouvernement fédéral ou non. Si c'est le cas, il est facile pour nous de dire qu'elles n'ont pas à être payées. S'il s'agit d'amendes dues à un autre ordre de gouvernement ou à une autre administration, il ne sera pas aussi facile pour nous de les annuler. Toutefois, si les amendes ne sont dues qu'au gouvernement fédéral, elles seront annulées et les personnes pourront bénéficier du pardon.
Toutefois, lorsqu'une vérification du casier judiciaire est effectuée dans le cas de personnes qui ont reçu un pardon, les amendes dues à une province ou à une municipalité pourraient ne pas apparaître. Par conséquent, le gouvernement fédéral annule les amendes fédérales qui doivent être payées, mais cela pose problème aux niveaux provincial et municipal.
Monsieur le Président, j'apprécie la franchise et l'honnêteté de ma collègue lorsqu'elle répond aux questions.
L'une des questions que je me pose porte sur les amendes qui sont dues, particulièrement aux municipalités. La principale dépense des municipalités est liée au maintien de l'ordre. L'adoption du projet de loi C-45 a entraîné des coûts supplémentaires qui ont été transférés aux municipalités, qui essaient toujours de déterminer comment elles pourront recouvrer ces coûts supplémentaires auprès des gouvernements provinciaux. Cela suscite des interrogations. L'une des façons pour les municipalités d'atténuer certains coûts serait de percevoir le paiement des amendes qui leur sont dues en lien avec ces condamnations.
S'il reste des amendes impayées, cela soulève d'autres interrogations. Le gouvernement fédéral est-il prêt à intervenir et à aider ces municipalités à assumer les coûts qu'on a leur refilés, en payant ces amendes ou en les aidant à le faire?
Monsieur le Président, je pense que les provinces ou les municipalités devraient exercer un recours civil pour obtenir le paiement de ces amendes, si celles-ci ne font pas l’objet d’une amnistie.
Je sais que le gouvernement fédéral veut aider les provinces et les municipalités à faire de cette entreprise un succès, parce que nous voulons que cette procédure de pardon soit une réussite. Nous croyons que cette réussite est vraiment importante pour la société dans son ensemble, et pas seulement pour les individus qui ont un casier judiciaire. Nous en avons discuté, et j’imagine que d’autres mesures sont à venir.
Monsieur le Président, je veux seulement faire une observation sur les pardons et les suppressions de casier judiciaire, pour éclairer les gens qui suivent le débat.
Si une personne a un dossier aux États-Unis, peu importe ce que fera le Canada, suppression ou pardon, cette personne restera fichée. Les Américains n’effacent pas souvent ce genre de renseignement. Dans certains cas, la suppression du casier pourrait faire plus de tort que de bien. Quand les Américains appellent au Canada pour s’informer à propos d’une certaine personne et demander si son passé criminel pose toujours un problème, si le Canada répond que nous n’avons aucune trace du casier parce qu'il a été effacé, il se pourrait bien que les Américains concluent que cette personne a commis un crime et qu’il n’existe pas de preuve que c'est sans conséquence.
Si le crime a été pardonné, le Canada peut alors dire qu’il y a eu pardon et que cette personne ne représente plus un problème. Cela peut aider la personne ayant un dossier aux États-Unis, parce qu'un tel dossier peut être conservé indéfiniment. Cette façon de faire pourrait donc être préférable.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue.
Lorsque des gens entrent dans un autre pays, il se peut qu'on ne leur demande pas s'ils ont fait l'objet d'une condamnation criminelle. On pourrait leur demander s'ils ont déjà été en possession de cannabis. En fait, cela rendrait également les choses difficiles. Si les gens bénéficiaient d'un pardon, ils auraient un document pour le prouver. Il n'y a aucune garantie que cela ferait une différence pour l'agent frontalier, mais ce document serait à leur disposition.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
Avant de parler du projet de loi C-93, je dois dire quelques mots au sujet du projet de loi C-45, car le projet de loi C-93 le complémente. Un des rares accomplissements du premier ministre au cours des quatre dernières années est un projet de loi bâclé sur toute la ligne. Dès le départ, le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, a été très mal accueilli, particulièrement à cause de la façon dont le projet de loi a été construit à l'époque. La réception du projet de loi C-45 a été négative puisque la légalisation de la marijuana était de loin la question nationale la plus importante pour le premier ministre. Au lieu de s'occuper des activités du crime organisé, de la violence faite aux femmes ou de l'économie, on a préféré mettre l'accent sur le projet de loi C-45 afin de légaliser la marijuana. C'était très pressant.
Dans son discours, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a mentionné des informations obtenues auprès du journaliste Alec Castonguay, de L'actualité. Selon M. Castonguay, le crime organisé connaît une baisse des ventes. J'aimerais demander à ma collègue de fournir plus d'informations vérifiables auprès des corps policiers, tels que la GRC et l'Association canadienne des policiers, qui sont sur le terrain et qui reçoivent sûrement des informations beaucoup plus techniques, à la disposition du gouvernement. Malheureusement, nous, nous ne pouvons pas consulter ces informations. M. Castonguay est un excellent journaliste, mais je crois que le gouvernement pourrait nous donner des informations plus précises.
Ce qui était le plus important pour le premier ministre, c'était que les Canadiens et les Canadiennes, d'un océan à l'autre, aient accès au cannabis. La Chambre se rappellera peut-être que c'était sa première promesse électorale. Maintenant que le projet de loi C-45 est devenu loi, le premier ministre réalise qu'il a oublié une étape. C'est pourquoi, aujourd'hui, à la fin de la session parlementaire, nous devons étudier le projet de loi C-93.
En 2015, le premier ministre avait promis un gouvernement ouvert et transparent. Il avait promis de sauver le Canada du méchant Stephen Harper. Il avait fait énormément de promesses. Beaucoup de Canadiens lui ont fait confiance et accordé leur vote, et certains ont cru à son message d'espoir, à un point tel qu'ils ont décidé de se présenter comme candidat lors de la dernière campagne électorale. Ils disaient tous « parce que nous sommes en 2015 ». Aujourd'hui, en 2019, après avoir été désabusés et avoir observé les nombreuses bévues du premier ministre, un grand nombre de Canadiens, et même certains députés libéraux, ont carrément jeté l'éponge.
Les Canadiens sont fatigués de voir le premier ministre danser quand c'est le temps de travailler. Ils sont frustrés de voir leur premier ministre parler quand c'est le temps d'agir. Ils sont inquiets de voir le premier ministre accueillir des terroristes, des tueurs à gages et d'autres criminels, sans vouloir lever le petit doigt pour venir en aide aux victimes de trafic humain et à nos vétérans, qui ont tout donné pour le Canada. Ils en ont marre de voir les libéraux s'attaquer aux gens respectueux de la loi, fermer les yeux sur les activités du crime organisé et donner une chance aux traîtres du groupe État islamique. Ils en ont marre.
Ils ont vu le premier ministre s'attaquer aux femmes de son cabinet parce qu'elles lui ont résisté. Quel était leur crime? Elles voulaient simplement respecter la loi.
Les Canadiens et les députés libéraux qui ont décidé de ne pas revenir en ont marre de voir le premier ministre refuser d'assumer la responsabilité de ses bévues, et, en octobre, les Canadiens agiront. À vrai dire, plusieurs députés libéraux ont déjà agi. Plusieurs ont quitté le caucus et d'autres ont déjà annoncé qu'ils quittaient la vie politique. Le Toronto Star est déjà en train de faire la promotion d'un remplaçant potentiel au poste de chef du Parti libéral. Eux aussi en ont marre, mais c'est une autre histoire.
Le projet de loi C-93 vise à apporter des changements au processus de réhabilitation et à éliminer les frais pour les Canadiens ayant déjà été reconnus coupables de possession de marijuana par le passé. Faisant suite à la légalisation du cannabis, en octobre 2018, ce projet de loi vise à aider les Canadiens qui ont été condamnés pour une chose maintenant légale sans devoir attendre le délai habituel ou payer des frais autrement liés à la suspension de casier judiciaire. Normalement, un contrevenant doit attendre de cinq à dix ans, selon le type de condamnation, après avoir purgé sa peine, et le coût de la demande est de 631 $.
Cette mesure législative semble être une autre proposition précipitée à des fins politiques. Il est évident que les libéraux n'ont pas pris le temps de bien l'analyser. Dans son état actuel, ce projet de loi propose une nouvelle catégorie de suspension de casier qui ne peut pas être facilement révoquée et qui peut être accordée automatiquement sans aucun aperçu des antécédents de la personne. Tout comme dans le cas du projet de loi C-45, nous nous engageons à corriger ce projet de loi en octobre, lorsque nous formerons le gouvernement. Nous voulons nous assurer de maintenir l'intégrité de notre système de suspension de casier.
Nous soutenons l'idée du processus de pardon accéléré, mais nous souhaitons nous assurer qu'il est équitable. C'est pourquoi nous avons proposé des amendements. Nous avons vu très vite des possibilités d'améliorer ce projet de loi, mais les libéraux, avec leur majorité au comité et à la Chambre, ne ressentent plus le besoin d'écouter les Canadiens. Par exemple, nous avons proposé qu'il soit permis que les demandes de suspension de casier soient effectuées par l'entremise d'un portail en ligne. Ma collègue en a parlé plus tôt, alors je la remercie, puisque c'est une nouveauté pour moi. On a finalement écouté les députés conservateurs, mais il reste que cet amendement a été refusé. Cette mesure aurait non seulement permis aux contribuables de faire des économies, mais elle aurait aussi facilité l'accès aux demandes pour les Canadiens.
Par ailleurs, nous avons proposé une mesure visant à permettre aux demandeurs dont le dossier a été détruit de signer un affidavit dans lequel ils expliquent leur situation et certifient être admissibles. Cela aurait donné lieu à un processus encore plus équitable. Les libéraux ont accepté cet amendement au comité, mais ils ont fait volte-face à l'étape du rapport et ont décidé de le rejeter. Encore une fois, je reste très dubitatif.
Pourquoi refuser une mesure proposée par les conservateurs qui vise à aider la population? Nous ne sommes pas trop d'accord sur l'ensemble du processus, mais nous avons décidé d'essayer de l'améliorer. Nos collègues libéraux avaient accepté ce changement en comité. Alors, pourquoi le gouvernement l'a-t-il refusé par la suite à l'étape du rapport? Nous n'avons pas encore compris pourquoi cet amendement a été rejeté.
D'autre part, nous avons proposé de rétablir le pouvoir de la Commission des libérations conditionnelles de procéder à des enquêtes pour déterminer la conduite du demandeur depuis la date de la déclaration de culpabilité. Évidemment, un individu qui a commis d'autres crimes depuis sa condamnation originale ne devrait pas être admissible au pardon au même titre qu'une personne qui n'a pas récidivé. Les libéraux ont aussi rejeté cette proposition.
Un autre de nos amendements visait à rétablir le pouvoir de la Commission des libérations conditionnelles d'enquêter sur tous les facteurs dont elle pourrait tenir compte pour déterminer si le fait d'ordonner la suspension de casier serait susceptible de discréditer l'administration de la justice. Évidemment, les libéraux ont défait cet amendement.
Nos propositions étaient donc sérieuses et équilibrées, mais les libéraux, avec leur majorité au comité et à la Chambre, en ont fait à leur guise. Ils n'ont accepté qu'un seul de nos amendements, celui qui exigeait que la Commission inclue dans son rapport annuel un examen du taux de réussite de cette loi et des coûts associés. On comprendra que ce n'était que pour nous faire plaisir. Je les remercie, mais c'est tout de même un peu insultant de se faire refuser ces amendements, compte tenu de la façon dont nous avons travaillé en comité.
À la Chambre, il y a souvent des combats idéologiques. Le NPD pense d'une façon, les libéraux pensent d'une façon, les conservateurs pensent d'une façon et le Parti vert pense d'une autre façon. Cependant, lors de l'étude en comité, nous avons mis de côté l'idéologie pour proposer des amendements d'ordre technique qui n'avaient rien à voir avec l'idéologie. Alors, si nous essayons de collaborer et que cela ne fonctionne pas, les gens de l'autre côté ne doivent pas se surprendre qu'il y ait une certaine friction dans certains dossiers.
Voilà de nombreux exemples qui démontrent que les libéraux prennent le crime à la légère. Les amendements que nous avons proposés auraient permis d'améliorer l'équité procédurale du projet de loi et auraient donné à la Commission des libérations conditionnelles de meilleurs outils pour appliquer cette nouvelle loi plus efficacement.
De plus, dans son état actuel, ce projet de loi permet l'obtention d'un pardon même avant que les amendes soient payées. Cela me semble encore être de la très mauvaise comptabilité. En d’autres mots, les amendes demeureront aux dossiers des individus, mais les provinces n’auront aucune façon de les récupérer. On constate que le projet de loi C-93 est bâclé, comme le projet de loi C-45. Ce sont les éléments d’un projet de loi qui a été précipité pour remplir des promesses à la dernière minute. Dans son discours, la secrétaire parlementaire a dit qu'on réglerait tout cela plus tard. Quand on veut tout précipiter, on prend des raccourcis.
En octobre, lorsqu'un nouveau gouvernement conservateur sera élu, nous devrons refaire ce travail pour nous assurer que tous les acteurs impliqués, les agences, les organismes et les provinces, ont des réponses à leurs questions. Il y a encore énormément de questions qui demeurent sans réponse.
En ce qui concerne le processus de suspension de casier, le ministère de la Sécurité publique évalue le coût de la mesure à environ 2,5 millions de dollars. Jean Chrétien avait dit que le registre des armes coûterait 2 millions de dollars, alors qu'il a coûté 2 milliards de dollars. Nous savons que cela ne risque pas d'arriver, bien sûr, mais on sait ce que valent les évaluations.
Par ailleurs, alors qu'environ 250 000 personnes ont déjà été accusées de possession simple de marijuana au Canada, les fonctionnaires estiment que seulement 10 000 personnes vont faire une demande, et peut-être moins. C'est intrigant. Pour obtenir le chiffre de 2,5 millions de dollars, on a donc déterminé que la demande coûterait à l'État 250 $ par personne. Si c'est moins que le chiffre actuel de 631 $, c’est parce qu'on n'aura pas besoin de faire une vérification des antécédents comme c'est habituellement le cas.
Cela dit, il me semble que 10 000 personnes, ce n’est pas beaucoup. Au début, notre information nous indiquait que 500 000 personnes avaient été accusées de possession simple de marijuana. Finalement, les fonctionnaires nous ont dit qu'il y en avait 250 000. Il est aussi surprenant qu'on s'attende à ce que seulement 10 000 personnes fassent une demande. Selon différents facteurs d'évaluation, le gouvernement ne s’attend pas à ce que plus de personnes fassent une demande de pardon.
Quant à l’autre option, la radiation, elle entraînerait des coûts minimaux, mais ne tiendrait pas compte du cas des individus accusés d’infractions plus graves qui ont négocié une accusation moindre, comme la possession simple de marijuana, ou qui étaient en possession d’une quantité de marijuana toujours illégale aujourd’hui. Ce sont des facteurs qui peuvent être problématiques. Les juges, les procureurs de la Couronne ou les policiers négocient des ententes avec des individus coupables d’autres infractions pour accélérer le processus, mais si on ne tient pas compte des antécédents dans le processus de pardon, ceux-ci vont pouvoir se tirer d'affaire, alors qu'ils ont commis une infraction différente.
À ce sujet, Tom Stamatakis, président de l’Association canadienne des policiers, a dit ceci:
Dans de telles situations, il est possible que la Couronne et le tribunal aient accepté une entente sur plaidoyer en raison du fait que la déclaration de culpabilité allait témoigner de façon permanente de l'infraction. En outre, ils n'auraient pas accepté un chef d'accusation moindre s'ils avaient su que le chef d'accusation pourrait être éliminé par la suite sans possibilité d'examen.
C’est pourquoi, à la suite du témoignage de l’Association canadienne des policiers, nous avons déposé un amendement au projet de loi visant à supprimer l’article 6.
Dans son empressement à respecter le programme législatif qu’il s’était lui-même imposé, le premier ministre n’a pas tenu compte des nombreuses préoccupations des municipalités, des forces de l’ordre, des employeurs, des scientifiques et des médecins sur la mesure législative de la légalisation du cannabis. De même, les libéraux ont adopté ce projet de loi concernant la légalisation de la marijuana dans les dernières semaines de la session parlementaire et n’ont pas consulté les principaux acteurs, y compris les forces de l’ordre.
Maintenant que la marijuana est légale, les conservateurs comprennent que les casiers judiciaires liés à la possession simple de cannabis ne devraient pas constituer un fardeau injuste pour les Canadiens, mais nous allons surveiller la mise en œuvre de ce projet de loi et nous nous engagerons à vérifier son efficacité ainsi que son équité lorsque nous formerons le gouvernement en octobre prochain.
Comme dans le cas du projet de loi C-45, les conservateurs apporteront des modifications au projet de loi C-93 afin de s'assurer qu'il permet d'offrir efficacement un accès approprié aux suspensions des casiers sans frais. Nous croyons que les Canadiens devraient avoir un accès rapide à la suspension du casier sans frais et nous veillerons à ce que la loi maintienne l'intégrité de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, afin de permettre aux Canadiens de suspendre leurs casiers.
En octobre, quand nous allons former le gouvernement, nous aurons beaucoup de ménage à faire. Nous allons accorder la priorité aux vrais besoins des Canadiens, que ce soit leur sécurité ou leur prospérité. Nous allons agir pour eux. Quand nous irons en Inde, ce sera pour des raisons autres que le fait de porter des costumes ou de danser. Quand nous irons à Washington, ce sera pour essayer de réparer les dégâts du nouvel accord de libre-échange. Quand nous investirons l'argent des contribuables, je garantis que ce ne sera pas pour récompenser des meurtriers, des terroristes ou des dictatures qui détiennent nos citoyens sous de fausses accusations. Nous allons régler le bordel à nos frontières. Nous allons mettre en priorité les nouveaux Canadiens respectueux de la loi canadienne et nous allons sévir à l'endroit de ceux qui trichent et qui passent devant les autres. Nous allons être gouvernement compatissant envers les démunis, mais aussi envers les contribuables. Nous allons agir pour améliorer l'environnement sans avoir à piger dans les portefeuilles des citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'écouter une bonne partie du débat qui a eu lieu sur cette question et sur toute la question de la légalisation du cannabis. Il s'agit d'un changement majeur dans la politique publique, compte tenu de la façon dont ce dossier a évolué au fil des ans.
Il est assez intéressant de noter qu'en 2015, seul le Parti libéral parlait de la légalisation du cannabis. Le NPD voulait la décriminaliser et je pense que les conservateurs étaient en faveur de la décriminalisation, mais ils n'en faisaient pas la promotion. En fait, ils propageaient beaucoup de fausses informations sur la légalisation du cannabis. Maintenant, cette question est réglée, parce qu'il est légalisé.
Je crois comprendre que le Parti conservateur appuie maintenant la légalisation du cannabis. Si ce n'est pas le cas, le député pourrait peut-être nous fournir des précisions sur cet aspect de la politique de son parti. Deuxièmement, j'aimerais qu'il indique clairement sa position personnelle en ce qui concerne l'idée du pardon, compte tenu des observations qu'il vient de faire.
[Français]
Monsieur le Président, la question est longue, mais la réponse sera brève.
En ce qui concerne la légalisation de la marijuana, nous avons tenu un débat et nous avons voté contre le projet de loi. Nous avions nos raisons de le faire. Une des raisons principales était que le projet de loi était bâclé, et ce, au-delà de l'idée philosophique visant à savoir si on devait légaliser le cannabis ou non. La façon de faire était vraiment bâclée. Je le maintiens encore aujourd'hui. Il y a encore des éléments qui posent problème dans notre société. Les corps de police ont des problèmes et les corps médicaux ont beaucoup de problèmes. C'est un autre débat. Aujourd'hui, nous débattons du pardon.
Suis-je en faveur d'accorder le pardon aux gens qui ont commis des actes qui, à l'époque, étaient des actes criminels? C'est de cela qu'on débat. Aujourd'hui, on prétend qu'on devrait nettoyer le passé, puisque ces actes ne sont plus considérés comme des actes criminels. Certaines personnes sont d'accord sur cela alors que d'autres personnes, comme moi, ont certaines réserves à cet égard. On ne peut pas être criminel un jour et ne plus l'être le lendemain. Il n'en reste pas moins qu'on comprend que, dans la mesure où il s'agit d'une possession simple de marijuana, certains jeunes ont essayé la marijuana et ils se sont fait prendre. On est donc capable de faire la part des choses; on n'est pas fou. On ne parle pas d'un crime qui était d'un tout autre ordre.
Notre position était la suivante. Nous étions prêts à décriminaliser la marijuana. Selon nous, légaliser la marijuana, c'était en faire une industrie qui profiterait surtout à des amis. Tous les objectifs du gouvernement, soit de réduire l'apport aux groupes criminels, ne sont pas encore prouvés, loin de là. Tout ce qui concernait la santé de nos jeunes n'a pas du tout été amélioré.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours de ce soir, et je le remercie d'avoir apporté un éclairage différent sur le débat.
Du côté du NPD, nous trouvons que c'est trop peu, trop tard. C'est trop peu — et je sais que mon collègue n'est pas d'accord avec moi —, car nous aurions préféré la radiation plutôt que la simple suspension du casier judiciaire. C'est trop tard, parce que cela pressait de légaliser la marijuana et d'ouvrir des boutiques partout au pays, mais que plusieurs aspects ont été oubliés, comme la prévention, la sécurité publique et le fait que les provinces et les municipalités se retrouvent avec des situations difficiles et sans aucun moyen. C'est aussi trop tard parce qu'il reste à peine trois semaines à la législature. Ce sera donc très difficile de mener à bien ce projet de loi de manière correcte et bien définie.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi sur le fait que c'est trop tard et que c'est bâclé, pour les raisons que j'ai mentionnées ou pour d'autres auxquelles il pense?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, peu importe le sujet, il y a des façons de faire.
Nous avons vécu plusieurs moments intenses, durant les quatre dernières années, dont ceux liés au projet de loi C-45, le projet de loi le plus bâclé que la Chambre ait eu à gérer. Pourtant, il a une importance majeure sur la société canadienne.
C'est la même chose dans le cas du projet de loi C-93. On est à la dernière minute et ça presse. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous avons proposé des amendements intelligents et simples, mais ils ont été refusés. De plus, on n'écoute pas encore les policiers.
Finalement, le gouvernement aura été amateur du début à la fin.
Monsieur le Président, mon collègue le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a commencé son discours en parlant beaucoup du travail fait par le comité.
Plusieurs observations qu'il a faites sont les mêmes que l'on retrouve souvent lors d'études en comité. Les députés du Parti conservateur ont proposé des amendements durant le processus. Notre approche est très technique. Nous ne nous livrons pas à des jeux politiques lorsque nous proposons des amendements. Nous essayons vraiment d'améliorer la loi et la façon dont cela va s'appliquer dans la vraie vie.
Je sais que le député a brièvement commencé à parler de la façon dont ce projet de loi a été traité en comité. J'aimerais en entendre davantage sur les amendements conservateurs qui ont été refusés.
En tant que député, j'ai voté en faveur de la radiation du casier judiciaire. Je pensais, à ce moment, que ce serait une meilleure approche. Depuis que les projets de loi C-45 et C-46 ont été adoptés et qu'ils ont reçu la sanction royale, les libéraux ont eu amplement de temps pour essayer de trouver une solution technique aux problèmes que rencontrent les gens qui ont un casier judiciaire et qui demandent un pardon, tout en s'occupant des casiers judiciaires au provincial et au municipal et des coûts qui leur sont associés.
J'aimerais entendre mon collègue au sujet du travail qui a été fait en comité. Quels sont les amendements des conservateurs qui ont été refusés par le gouvernement, mais qui auraient fait que les gens sur le terrain sont moins touchés et qui auraient amélioré la loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Un des amendements qui avaient été acceptés était lié à une situation où un individu qui veut faire sa demande ne connaît pas les informations entourant son arrestation, comme le nom de la ville et de la province. Les documents relatifs au casier judiciaire existent seulement en version papier. L'information est donc dans un tiroir, quelque part dans un poste de police ou dans un tribunal. Parfois, l'individu en question est ailleurs au Canada et n'a pas accès à ces documents, et il ne se souvient peut-être même plus où son arrestation a eu lieu.
Afin de simplifier les démarches, notre amendement proposait d'accepter un affidavit en guise d'assermentation des détails de l'arrestation et du fait que l'individu n'a pas accès aux documents. Nous étions prêts à accepter cette déclaration pour procéder aux demandes sans avoir tous les documents, car l'accès à ceux-ci est très complexe. Les libéraux qui siègent au comité ont accepté, mais le gouvernement a refusé, et nous n'avons pas compris pourquoi.
Aujourd'hui, il faut remplir des papiers. Les fameux 10 000 individus avec un casier judiciaire dont j'ai parlé plus tôt sont marginalisés et ils n'ont pas vraiment de ressources. Il est donc compliqué pour eux de savoir où aller pour demander ces papiers. Accéder à ces documents par Internet est moins compliqué. Nous avons donc demandé la possibilité d'informatiser les systèmes pour améliorer la situation, ce qui a également été refusé. Si le gouvernement avait accepté cet amendement, cela aurait amélioré la situation.
Nos demandes étaient pragmatiques.
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre des communes pour parler du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
Comme je le mentionnais un peu plus tôt, je trouve que ce projet de loi ne va pas assez loin. C'est trop peu et c'est aussi trop tard dans les procédures. Je vais m'expliquer. C'est trop peu, parce que ce projet de loi arrive après l'adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis. Le gouvernement a donc trainé la patte pour ce qui est de la suspension des casiers judiciaires. Il a trop longtemps attendu. Pendant ce temps, la légalisation de la marijuana est entrée en vigueur, mais des gens ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis. Il faut bien comprendre qu'on ne parle pas ici de trafic de marijuana, mais de possession simple. Ces gens ont un casier judiciaire pour possession simple, alors qu'aujourd'hui, c'est légal de consommer de la marijuana.
En passant, c'est légal, mais cela ne veut pas dire que c'est souhaitable. Je tiens à dire que, même s'il est légal de consommer de la marijuana, ce n'est vraiment pas souhaitable de le faire. Je tiens aussi à dire que, dans la mesure législative qui légalisait la marijuana, il aurait dû y avoir aussi une vaste campagne de santé publique pour informer les gens des effets de la marijuana et de ses dangers. La marijuana est comme toute autre substance. L'alcool, par exemple, est légal, mais il peut entraîner une dépendance. Je sais de quoi je parle, je connais des gens qui ont une dépendance à l'alcool. La marijuana aussi peut entraîner une dépendance. C'est évidemment aussi le cas de la cigarette, une autre substance légale; c'est un produit effroyable qui entraîne de la dépendance. Ce sont des produits légaux. On peut légaliser ces produits, mais il faut aussi informer la population de leurs dangers.
Ici, il est question de gens qui ont un casier judiciaire pour possession simple. Il ne s'agit pas de trafic, il s'agit vraiment de gens qui se sont seulement fait prendre pour possession simple. Ces gens ont donc un casier judiciaire à cause de ce qu'on peut maintenant faire en toute légalité depuis quelques mois déjà. On ne devrait jamais criminaliser les consommateurs de stupéfiants. On devrait plutôt voir cela comme un enjeu de santé publique. Je pense, par exemple, à la crise des opioïdes qui sévit gravement partout au Canada. Il faut adopter une approche de santé publique.
Ce projet de loi est arrivé trop tard, parce que cela fait déjà plusieurs mois que la légalisation est en vigueur. Or nous n'étudions cette mesure législative qu'aujourd'hui. Cette mesure législative permet la suspension des casiers judiciaires. Cela veut dire qu'on met les casiers judiciaires de côté, mais sans qu'ils soient radiés.
Cela veut dire que, encore aujourd'hui, les gens qui se verront accorder une suspension de casier judiciaire auront une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ils se demanderont ce qui arrivera lorsqu'ils essaieront de louer un appartement, lorsqu'ils essaieront de trouver un travail ou lorsqu'ils voudront faire du bénévolat. On leur demandera s'ils ont un casier judiciaire et ils devront répondre qu'ils ont un casier judiciaire en suspension. Leur casier judiciaire ne sera pas complètement radié. C'est la même chose lorsqu'ils voudront voyager. Qu'est-ce qui va arriver lorsqu'ils voudront voyager? Si on avait vraiment voulu faire les choses correctement, on aurait adopté l'excellent projet de loi de mon collègue de Victoria.
Son projet de loi a été présenté il y a longtemps. En octobre 2018, mon collègue de Victoria a présenté une bonne mesure législative. On était prêt. De notre côté, nous avions fait nos devoirs. Au lieu de se servir de ce beau projet de loi, les libéraux ont montré qu'ils ne se souciaient aucunement des Canadiens et des Canadiennes détenant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis, ce qui est présentement inutile, et qui sont aux prises avec des obstacles liés à l'emploi et au logement, entre autres.
De plus, il est bien trop tard pour se réveiller. Il ne reste même pas trois semaines avant la fin de la législature. Or c'est maintenant qu'on se réveille et qu'on présente ce projet de loi. Nous sommes à l'étape de la troisième lecture. On se dépêche et, malheureusement, on tourne les coins ronds. On fait donc les choses à moitié. Cela est vraiment préoccupant.
Je vais me permettre de parler d'un organisme à but non lucratif qui œuvre dans ma circonscription ou dans la région du Centre-du-Québec. Il s'agit d'un organisme très important. Comme on l'a dit, le problème en lien avec la philosophie libérale, c'est de ne pas avoir mis l'accent sur les ressources.
Je voudrais parler d'une ressource extrêmement importante. L'organisme s'appelle Action Toxicomanie. Cet organisme est issu de la communauté depuis 1991. Il offre des projets dans la région du Centre-du-Québec et de Drummond.
L'organisme rejoint un nombre important de jeunes, grâce à ses intervenants en prévention des toxicomanies qui sont également intégrés dans les établissements scolaires. Action Toxicomanie est un organisme communautaire à but non lucratif qui réalise des activités de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des dépendances chez les jeunes de 10 à 30 ans. Comme je le disais, l'organisme a une approche globale qui mise sur la promotion de la santé physique et mentale ainsi que sur le développement des compétences sociales. Les interventions peuvent être individuelles ou de groupes, et elles visent le développement des connaissances et des capacités individuelles.
Sur le site Web d'Action Toxicomanie, on retrouve les engagements de l'organisme: prévenir l'émergence de problèmes de dépendance; fournir des informations justes sur les différentes substances et dépendances associées; favoriser le développement de compétences sociales; informer et soutenir les parents et les adultes; intervenir auprès d'adolescents et d'adultes présentant un problème en émergence de consommation; et diriger et accompagner les adolescents présentant un problème évident de consommation vers les services spécialisés.
Je félicite toute l'équipe d'Action Toxicomanie pour l'excellent travail qu'elle fait auprès de nos jeunes. C'est extrêmement important d'avoir des ressources comme celle-ci. C'est cela que je mentionne depuis le début. En ce qui a trait à la légalisation de la marijuana, le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs. Les libéraux se sont dépêchés de légaliser la marijuana, mais ils ont oublié de s'assurer de la santé publique des citoyens et des citoyennes du Canada; de s'assurer d'avoir un vaste plan d'information et de prévention pour les citoyens; de s'assurer d'avoir des bonnes ressources pour les provinces et les municipalités, afin qu'elles soient prêtes pour ce changement majeur dans notre société; et de s'assurer que nos organismes de prévention de la toxicomanie et d'information pour nos jeunes sont outillés et prêts, et qu'ils ont les ressources nécessaires pour aller dans les écoles et dans les communautés où ils ont besoin d'être présents pour informer les citoyens. Par conséquent, je trouve cela difficile, voire impossible, d'appuyer le projet de loi.
Je me permets de faire une parenthèse. Nous parlons de la santé physique et de la santé mentale. Je viens de parler d'un très bon organisme, soit Action Toxicomanie.
J'aimerais aborder le livre N'oublie jamais, de Grégory Charles, que ma mère m'a donné. C'était peut-être un message: elle me disait de ne jamais oublier de penser à elle, de ne jamais oublier de l'appeler ou de ne jamais oublier d'aller la voir. Les mères envoient des messages subtils comme cela. Ce livre parle de la maladie d'Alzheimer.
Gregory Charles vient de Saint-Germain-de-Grantham, dans ma circonscription. Il y a passé sa jeunesse. Tout récemment, il est venu à l'École Jean-Raimbault, à Drummondville, pour parler aux jeunes de sa passion, de sa foi en la musique et de ses belles valeurs. Il a fait cela pour les jeunes. Il est venu voir les jeunes en concentration musique, avec qui il a passé plus d'une heure à jouer de la musique avec eux. Je voulais simplement souligner l'attention qu'il a donnée à ces jeunes.
Son livre souligne l'importance du travail et des valeurs ainsi que celle de s'occuper des gens près de nous. Je pense que c'est ce que ma mère voulait me dire en me donnant ce livre. Je la remercie de ce geste.
Je remercie Gregory Charles de ce qu'il a fait pour la communauté de Drummond, et je félicite l'équipe de l'École Jean-Raimbault, plus précisément Denis Lambert, l'instigateur de cette belle initiative.
J'aimerais donner quelques autres exemples.
Dans le cas de la légalisation de la marijuana, le gouvernement ne prend que des demi-mesures. Avant de les aborder, je vais mentionner un autre exemple de demi-mesures, soit celles de la crise du logement.
À Drummond, nous vivons une crise du logement. Le taux d'inoccupation est de 1,7 %. Le taux d'inoccupation des logements avec trois chambres est de 0,4 %. De plus, les prix sont en forte hausse. Plus de 15 000 ménages locataires de Drummondville doivent débourser plus de la moitié de leur revenu annuel pour se loger. Quand les ménages doivent prendre la moitié de leur revenu annuel pour se loger, il ne reste plus beaucoup d'argent pour les autres besoins.
Le directeur général de l'Office municipal de l'habitation de Drummond, M. David Bélanger, a dit:
Quand tu dois mettre près du tiers de ton revenu sur ton logement, il y a évidemment d’autres besoins qui ne sont pas comblés. Nous, on a des projets en élaboration pour avoir plus de logements abordables. Car la crise du logement comporte deux aspects: l’accessibilité et l’abordabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous parlons des pardons applicables aux condamnations pour possession simple de cannabis. Le député parle du logement et d'une stratégie en matière de logement. Je lui saurais gré de s'en tenir un peu plus au contenu du projet de loi dont nous sommes saisis.
Le secrétaire parlementaire sait que les règles concernant la pertinence ne sont pas toujours rigoureusement respectées, pourrait-on dire. J'ose espérer que, pendant son discours, le député parlera du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais expliquer le contexte à mon honorable collègue, qui n’a pas tout à fait bien suivi mon discours, parce que j’ai bien mentionné que je faisais un petit aparté pour expliquer en quoi le projet de loi sur le pardon était une demi-mesure. Je donnais un autre exemple de demi-mesure de la part du gouvernement libéral. Je vais évidemment revenir au sujet du pardon dans quelques instants.
Ce que je voulais dire, c’est qu’il y a aussi des demi-mesures dans le domaine du logement. C’est un autre exemple. En effet, si on me permet de terminer mon idée, une personne sur cinq au Canada consacre plus de 50 % de son revenu à se loger. Disons-le. Même si le gouvernement libéral a une stratégie nationale sur le logement, 90 % de son financement n’arrivera qu’après la prochaine élection. Ce n’est pas une stratégie nationale sur le logement qui a été annoncée, c’est une promesse électorale. D’ailleurs, en février 2019, le gouvernement libéral a voté contre une motion du NPD demandant d’agir rapidement en créant 500 000 unités de logement abordable de qualité au cours des 10 prochaines années. C’était une belle demande, une belle mesure que le gouvernement aurait pu prendre et qui aurait répondu au besoin criant de logement accessible et abordable dans Drummond. Trop de citoyens paient plus du tiers de leur revenu annuel pour se loger, trop de citoyens paient la moitié de leur revenu annuel. Ils ont de la misère à se loger et ils font face à une crise du logement. Il y a non seulement un problème d’accessibilité relatif au nombre de logements, mais surtout un problème d’accessibilité au logement abordable.
Je reviens au sujet dont nous parlions, c’est-à-dire le manque d’ambition de ce gouvernement dans le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Pourquoi y a-t-il ce manque de planification et ce manque d’ambition?
Comme je le mentionnais, nous, nous étions prêts depuis octobre 2018 à présenter un projet de loi qui n’aurait pas suspendu les casiers judiciaires, mais qui les aurait complètement radiés. C’est pour rassurer les gens qui ont un casier judiciaire non pas pour du trafic de drogue, mais pour possession simple de cannabis. Ce sont des gens qui avaient un problème de santé et qui consommaient une substance qui était illégale, à cette époque-là, mais qui est devenue légale aujourd’hui. Nous avions un plan à cet égard.
En conclusion, je parlerai d’un autre exemple, celui de la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement libéral prend des demi-mesures. Il va atteindre les faibles cibles de Stephen Harper pour 2030, 200 ans trop tard. Il dit qu’il va prendre des mesures pour les changements climatiques et il met un prix sur le carbone, mais il oublie les plus grands émetteurs.
Vendredi dernier, nous avons déposé le plan intitulé « Le courage d’agir », non seulement pour créer des emplois, mais pour répondre à l’urgence climatique. Ce plan fait preuve d’ambition et de courage. C’est cela que les citoyens du Grand Drummond, les Canadiens et les Canadiennes de partout au Canada veulent de leur gouvernement. Ils veulent de l’ambition et du courage.
Pour ces raisons-là, je me permets de terminer sur une citation qui résume bien tout ce que j’ai dit par rapport au projet de loi:
Je devrais d’abord dire que le projet de loi C-93 est mieux que rien. Cependant, « mieux que rien », c'est demander très peu au Parlement. Vous pouvez, et devez, faire mieux. Je vous recommande donc vivement d'adopter un modèle de radiation similaire à celui que prévoit la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques.
C’est Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, qui a dit cela en comité et qui explique pourquoi c’est important.
Je terminerai en répétant ce qu'il a dit: « Cependant, “mieux que rien”, c'est demander très peu au Parlement. »
Malheureusement, c'est ce qu'on a aussi en logement social et en environnement, et c'est pour cela qu'il faut en faire plus et avoir de l'ambition et du courage.
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, nous discutons du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
L'effet concret du pardon et de la suppression du casier judiciaire est pratiquement le même. Il est important que nos concitoyens sachent que les dossiers visés par un pardon sont scellés et classés et qu'ils ne peuvent être rouverts que dans des circonstances exceptionnelles, comme la perpétration d'une nouvelle infraction criminelle. Un dossier visé par un pardon est protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Par conséquent, contrairement à ce que le député a dit au sujet de la signature d'un bail, on ne pourrait pas avoir recours à ce prétexte. Un dossier est disponible lorsqu'il doit l'être.
La possibilité d'effacer un casier judiciaire n'existait pas avant l'adoption du projet de loi C-66 l'an dernier. Cette mesure législative ne visait que les casiers judiciaires contenant des condamnations constituant des injustices historiques.
Pour la gouverne de nos concitoyens, la distinction ici consiste à conserver un dossier pour les moments où on en a besoin. Le député pourrait-il parler de la différence entre le pardon et la suppression du casier judiciaire?
Conserver les dossiers uniquement pour les moments où on en a besoin, monsieur le Président?
[Français]
Pourquoi en aurions-nous besoin? On n'aura pas besoin de ce casier judiciaire. Voilà pourquoi il faut le radier. Ce que mon collègue vient de suggérer, c'est de le conserver si on en a besoin. Or on n'en a pas besoin, puisque cette substance est maintenant légale. C'était déjà exagéré de criminaliser des gens pour la possession simple de cannabis.
C'est pourquoi nous avions déposé un projet de loi. D'abord, nous, nous voulions décriminaliser la marijuana. C'est épouvantable que des gens aient eu un dossier criminel pour possession simple de cannabis. Cela a ruiné la vie de certaines personnes. C'est pourquoi il faut aller de l'avant.
On peut ne pas me croire. Je ne suis pas un spécialiste en la matière, et je le reconnais, mais Solomon Friedman l'a très bien dit: ce projet de loi est mieux que rien, mais c'est demander très peu au Parlement que de s'en contenter.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député dit que c'est mieux que rien. De mon côté, je pourrais parler d'hypocrisie.
Je trouve intéressant d'entendre les néo-démocrates comparer la suppression du casier judiciaire au pardon. Aux dernières élections fédérales, ils ont dit qu'ils étaient en faveur de la décriminalisation. Selon la plateforme néo-démocrate, nous ne serions même pas en train de parler de suppression ou de pardon.
Je suis content que les députés néo-démocrates aient changé d'idée. Les Canadiens demandaient au gouvernement de légaliser le cannabis, le gouvernement l'a fait et je suis content que les néo-démocrates aient décidé d'appuyer cette mesure.
Pourquoi le NPD en est-il arrivé à la conclusion que l'approche adoptée par le gouvernement — la légalisation du cannabis — était beaucoup plus judicieuse que ce qu'il proposait aux dernières élections fédérales?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à mon honorable collègue, qui a beaucoup d'expérience à la Chambre.
Si nous avions décriminalisé la consommation de la marijuana, nous aurions présenté un projet de loi visant à radier les casiers judiciaires, c'est certain. C'est ce que nous disons depuis le début: nous sommes contre la criminalisation de la consommation. Bien sûr, nous aurions radié ces casiers judiciaires, mais nous l'aurions fait de manière structurée et bien préparée. Nous n'aurions pas attendu d'avoir d'abord légalisé le cannabis, comme l'ont fait les libéraux, pour ensuite nous gratter la tête parce que nous aurions oublié que les gens avaient des casiers judiciaires, nous dépêcher de présenter le projet de loi à la Chambre des communes et de l'envoyer en comité, et enfin dire que nous irions de l'avant, malgré le travail bâclé, à moins de trois semaines de la fin de la législature. Nous aurions fait les choses correctement.
D'ailleurs, dès octobre 2018, le député de Victoria, du NPD, avait déjà déposé son projet de loi, qui était déjà prêt. Malheureusement, le gouvernement n'a pas choisi d'appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de Drummond, un ardent défenseur des gens de Drummond. On n'a jamais autant entendu parler des gens de Drummondville que depuis qu'il est à la Chambre. Ce député chevronné fait un excellent travail.
Je voudrais lui poser une question. Il y a un choix à faire entre imposer un processus compliqué et dispendieux pour l'obtention d'un pardon sur une base individuelle et radier les casiers judiciaires des gens.
Si les Canadiennes et les Canadiens choisissent le NPD le 21 octobre prochain, à son retour à la Chambre, sera-t-il porté à radier tous ces dossiers criminels, ou à continuer à forcer les gens à traverser un processus extrêmement compliqué et dispendieux pour obtenir un pardon?
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon honorable collègue de New Westminster—Burnaby de son excellent travail, de ses bons mots et de ses présences dans Drummond. Il est venu à quelques reprises faire son tour dans Drummond, où il a animé des séances sur les crédits d'impôt pour les personnes handicapées. Je le remercie beaucoup et les citoyens de Drummond le remercient beaucoup. Grâce à lui, ils ont reçu quelques milliers de dollars auxquels ils avaient droit, mais cela n'avait pas été bien publicisé par les précédents gouvernements.
La question du député est vraiment très importante. C'est sûr que si le NPD prend le pouvoir en octobre 2019, il va corriger la situation actuelle. Non seulement il va mettre en place un processus pour radier les casiers judiciaires pour de bon, mais de plus, il va aussi travailler aux questions de toxicomanie, et il va traiter la consommation de stupéfiants comme une question de santé publique. Il va s'assurer de mettre sur pied des campagnes d'information et de sensibilisation et d'investir les ressources nécessaires, tant sur le plan humain que sur le plan financier, pour qu'on puisse prendre le dossier en main. Il faut se le dire, les dépendances sont des graves problèmes de société qu'il faut prendre au sérieux.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat et je suis très étonné. J'ai relu la plateforme du NPD afin de voir quelles dépenses il envisageait pour l'année en cours s'il avait été élu et avait formé un gouvernement en 2015. De toute évidence, le parti n'avait pas compris la gravité de la crise du logement au pays, car, dans sa plateforme sur l'itinérance, il ne prévoyait dépenser que 10 millions de dollars de plus par année. C'est tout. Je peux me promener à Vancouver et trouver de nouveaux investissements de 10 millions consentis par l'actuel gouvernement pour cette ville seulement. Les chiffres qui me surprennent le plus sont les trois zéros pour les trois dernières années du programme de logement. On prévoit zéro dollar pour de nouveaux logements abordables. C'est ainsi que le parti proposait de régler la crise dans sa plateforme. Dieu merci, il n'a pas été élu.
Je sais qu'il se fait tard, mais je rappelle aux députés des deux côtés de la Chambre qu'ils ne doivent pas tenir de conversations, surtout lorsqu'un secrétaire parlementaire pose une question.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, c'est quand même intéressant de voir les libéraux se lever à la Chambre pour réclamer que je ne parle pas de logements sociaux, alors que c'est une crise très importante dans Drummond, pour ensuite poser une question sur ce sujet. Cela me fait plaisir de répondre à cette question, parce que, effectivement, au cours de cette législature, nous avons déposé une motion pour demander rapidement la création de 500 000 logements. On fait face à une crise du logement partout au Canada, mais aussi dans Drummond. Il faut agir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara-Ouest.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, ce projet de loi comporte de graves lacunes et il n'aidera pas les gens que les libéraux disent vouloir aider. C'est ce qu'ont révélé les rares témoins entendus au comité, les renseignements fournis par les ministères et organismes et les réponses aux questions que nous avons posées au sujet du processus et du système.
À l'instar des libéraux, cette suspension du casier judiciaire n'est pas ce qu'on prétend qu'elle est.
Selon les témoignages livrés au comité, la préparation du projet de loi C-93 s'est faite à la va-vite sans consultations à l'extérieur du gouvernement. Cette mesure n'aidera pas ceux que les libéraux disent vouloir aider, notamment les communautés racialisées et les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
Selon les libéraux, le projet de loi offrira une procédure simple et sans frais de suspension du casier judiciaire à ceux qui ont été reconnus coupables de possession simple de marijuana et il permettra de mettre fin à la marginalisation qu'entraîne une condamnation criminelle pour ce genre d'infraction.
Après les audiences du comité, il aurait fallu rebaptiser ce projet de loi pour changer « sans frais » par « à moindres frais ».
Personne n'aurait dû être pris au dépourvu à cause de ce projet de loi, surtout pas les ministères et les organismes gouvernementaux qui se penchent sur la question depuis des années. Dès que le premier ministre a annoncé son intention de légaliser la marijuana en 2015, il fallait forcément penser à une sorte d'amnistie ou de moyen pour assurer la transition entre l'ancienne approche et la nouvelle. La question a été soulevée à la Chambre et dans les médias pendant le processus de légalisation et après l'adoption du projet de loi. Le gouvernement a répété à maintes reprises qu'il allait accorder une amnistie après la légalisation.
Le 18 octobre 2018, le ministre de la Sécurité publique a dit qu'il allait rendre les choses plus équitables et mettre fin aux préjugés. C'est pour cela qu'il y avait beaucoup de confusion. Personne ne savait exactement combien de personnes allaient pouvoir profiter d'une telle mesure, comment on pourrait l'appliquer et combien cela coûterait. Lorsque nous leur avons demandé combien de personnes seraient admissibles, le ministre et les fonctionnaires n'ont pu fournir qu'une estimation. Pourquoi? C'est parce que le calcul serait difficile et prendrait beaucoup de temps.
En effet, les condamnations pour possession simple de marijuana ne sont pas désignées comme telles. Pour savoir qui serait admissible, les fonctionnaires devraient déterminer qui a eu un casier judiciaire pour possession d'une substance illégale appartenant à une catégorie précise inscrite à l'annexe II. Ensuite, ils devraient déterminer qui parmi ces personnes a été condamné pour possession simple de marijuana, c'est-à-dire la possession de moins de 30 grammes de cannabis. D'ailleurs, cette information n'est pas forcément consignée.
Selon certains témoignages présentés devant le comité, les relevés de condamnations canadiens ne parlent généralement pas de « possession de cannabis ». Ce n'est pas la terminologie employée. Il est plutôt question de « possession d'une substance inscrite à l'annexe II ». Il faut ensuite consulter la police et les documents judiciaires pour savoir de quelle substance il s'agit.
L'approche globale ou générale n'est donc pas très évidente, vu la façon dont les accusations sont inscrites et dont les dossiers sont conservés dans le système canadien. Procéder ainsi pour chaque accusation de possession de drogue pouvant être liée au cannabis serait une tâche considérable, même si tous les documents se trouvaient dans une base de données informatique centrale. En outre, de nombreux anciens dossiers se composent de copies papier conservées dans des boîtes, dans les palais de justice et les postes de police du pays.
On ne connaît pas non plus les prévisions du gouvernement quant au nombre de personnes qui pourraient présenter une demande de suspension du casier. Une représentante du ministère des Services publics a dit ceci:
[...] il est très difficile de savoir qui a été déclaré coupable d'infractions liées à la possession de cannabis. Donc, nous ne pouvons pas simplement consulter une base de données et donner un chiffre. Nous avons extrapolé à partir des statistiques recueillies par le Service des poursuites pénales du Canada, et on compte plus de 250 000 condamnations pour possession simple de cannabis. C'est un point de départ. Le nombre de personnes qui devraient présenter une demande est beaucoup moins élevé [...] N'oublions pas que vous ne pouvez obtenir ce pardon que si votre seule infraction est la possession de cannabis. Bien que vous puissiez avoir commis cette infraction, si vous avez d'autres infractions dans votre dossier, vous ne seriez pas admissible. Ce n'est pas une science exacte, mais nous avons extrapolé à partir du chiffre de 250 000 et estimé les demandes à 10 000.
Des experts de l'extérieur nous ont dit qu'environ 500 000 Canadiens ont un casier judiciaire pour possession simple, soit un nombre beaucoup plus élevé. Cependant, nous ne savons toujours pas combien d'entre eux bénéficieront réellement de la suspension de leur casier judiciaire.
Combien coûtera aux Canadiens la suspension du casier des personnes ayant commis une infraction mineure? Le ministre et ses fonctionnaires estiment que les coûts s'élèveront à environ 2,5 millions de dollars, un beau chiffre rond pour un nombre inconnu de personnes qui entraîneront une quantité incertaine de travail. Nous avons demandé au ministre de fournir au comité des détails sur la façon dont les coûts ont été calculés. Le ministre s'est engagé à le faire avant que nous ayons à voter sur le projet de loi. Comme nous n'avons toujours pas reçu l'information, nous pouvons seulement ajouter cette situation à la longue liste de promesses non tenues par le ministre de la Sécurité publique.
Pour l'instant, il n'existe pas de mécanisme clair pour couvrir des coûts plus élevés. Seront-ils refilés à d'autres demandeurs ou les contribuables paieront-ils la différence?
S'il y a une chose que nous ont dite presque tous les juristes qui ont comparu devant le comité, c'est que la suspension du casier judiciaire est une opération difficile, surtout pour ceux qui sont susceptibles d'en bénéficier le plus. Le processus de demande peut s'avérer très difficile pour les gens qui possèdent des connaissances juridiques ou administratives limitées. Ils doivent obtenir le dossier de la condamnation auprès du tribunal compétent, ce qui signifie qu'ils devront peut-être se rendre au tribunal, obtenir la preuve que toutes les amendes ou peines ont été acquittées, et demander à un service de police de faire une vérification du casier judiciaire et une confirmation d'identité au moyen d'empreintes digitales. Tout cela pourrait coûter plusieurs centaines de dollars. Par conséquent, le titre du projet de loi, qui laisse entendre que la demande sera sans frais, est clairement trompeur.
Il est devenu assez clair que les gens que le ministre et ses collègues disent essayer d'aider pourraient continuer à se heurter à des obstacles insurmontables.
Les témoignages que le comité a entendus vont en ce sens.
L'Association des femmes autochtones du Canada est d'avis que « les effets du projet de loi ne changeront rien dans le cas de nombreuses femmes autochtones ayant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis. Autrement dit, le projet de loi demeure inaccessible pour les femmes autochtones pauvres. »
L'Association des avocats noirs du Canada nous dit ceci: « La suspension du casier judiciaire ressemblera presque à un geste symbolique [...] pour les jeunes qui viennent de milieux extrêmement pauvres et de familles qui n'ont pas les moyens de leur donner un coup de pouce, c'est un obstacle énorme. »
C'est une promesse de plus où le résultat n'est pas ce qu'on prétendait.
Pour régler ce problème, des juristes ont dit au comité que les condamnations devraient être radiées. La radiation élimine les casiers judiciaires alors que la suspension suppose qu'ils peuvent être rétablis. Une radiation serait certainement plus conforme à ce que le gouvernement libéral a promis dans ses déclarations. Elle serait plus simple que ce processus, coûterait moins cher aux demandeurs et éliminerait tous les obstacles qu'ils pourraient devoir surmonter. Toutefois, les libéraux ont voté contre le projet de loi d'initiative parlementaire néo-démocrate qui visait justement cela. Ironiquement, les députés libéraux ont proposé des changements pour que les suspensions de casiers s'apparentent le plus possible à des radiations de condamnation.
C'est comme les libéraux qui prétendaient que la légalisation de la marijuana éliminerait le marché noir et réduirait la consommation, notamment parmi les enfants, ce qui n'est pas le cas. De la même manière, nous savons que le projet de loi C-93 n'accomplirait rien de ce que le ministre prétend.
Je crois en la rédemption, mais je sais qu'elle dépend de celui qui la cherche, et non de la générosité du ministre. Je ne suis pas certain que, dans ces cas-là, elle se traduira par des avantages pour de nombreux Canadiens.
J'ai été heureux d'apprendre que le comité avait accepté d'apporter certaines améliorations à une mesure législative qui comportait de graves lacunes. À l'origine, un amendement des conservateurs prévoyait la marche à suivre si les documents judiciaires étaient perdus, détruits ou introuvables pour une raison ou une autre. Les libéraux ont donc décidé d'apporter un amendement à ce sujet pour que la Commission des libérations conditionnelles puisse examiner les cas où des renseignements seraient manquants. Cependant, cela ne sera pas d'une grande utilité pour ceux qui ne seront même pas capables de faire une demande parce qu'ils n'auront pas l'information nécessaire.
Les libéraux continuent de mettre en place des processus qui servent le gouvernement plutôt que les personnes qui devraient bénéficier de la loi.
En fin de compte, nous n'avons pas été en mesure d'éliminer l'article 6, qui limiterait les facteurs pouvant être pris en considération par la Commission des libérations conditionnelles lors de l'examen de ces demandes. Nous ne devrions pas accorder une suspension de casier judiciaire à une personne qui ne la mérite pas. La seule façon de s'en assurer est de procéder à un examen approfondi. C'était la seule demande de l'Association canadienne des policiers, et elle avait pour but de veiller à ce que la personne dont le casier judiciaire est suspendu répond bel et bien aux critères. C'est conforme aux principes de la saine administration et c'est une façon de convaincre les Canadiens que le système fonctionne efficacement. Les libéraux n'étaient malheureusement pas d'accord avec nous sur ce point.
Ce n'est pas un bon projet de loi. Il ne fait qu'améliorer légèrement les choses pour le très petit nombre de Canadiens qui en bénéficieront.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a déclaré que la nouvelle politique sur la légalisation de la marijuana n'avait rien donné. Je rappelle au député que, selon Statistique Canada, 1 jeune sur 10 âgé de 15 à 17 ans fume la cigarette. Cela s'explique par le fait que nous avons injecté beaucoup d'argent pour sensibiliser les jeunes aux effets et aux méfaits du tabagisme ainsi qu'aux raisons pour lesquelles cette habitude est mauvaise pour leur santé. On a inculqué ces notions aux jeunes à l'école.
C'est exactement ce que nous voulons faire avec la légalisation du cannabis. Nous voulons que les recettes provenant du cannabis soient investies dans des programmes de sensibilisation pour que la consommation de cette drogue soit moins dangereuses pour les jeunes. Souvent, le cannabis est mélangé à d'autres produits. Nous voulons faire en sorte de sensibiliser les jeunes en vue de faire passer le taux de consommation au niveau que je viens de mentionner. Il s'agit des chiffres de Statistique Canada pour 2011. Nous voulons réduire le taux de consommation, et c'est ainsi qu'il faut s'y prendre.
Le député convient-il qu'en suivant l'exemple de la lutte contre le tabagisme dans le cas du cannabis, nous pouvons réduire le taux de consommation?
Madame la Présidente, je pense aussi que l'éducation est un aspect essentiel de toute politique publique. Je dois malheureusement exprimer mon désaccord dans ce cas précis: je ne crois pas que les résultats que prévoyaient obtenir le gouvernement en légalisant la marijuana se soient concrétisés.
Madame la Présidente, quelle est l'opinion de mon collègue à propos de la capacité de la police de faire son travail et de celle des organismes d'application de la loi de protéger la population de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue? Quels points de vue a-t-il entendus de la part des intervenants, y compris les associations policières et les autres groupes? Comme nous l'avons observé dans d'autres endroits où le cannabis a été légalisé, il a fallu adopter des méthodes robustes pour permettre aux policiers d'effectuer des contrôles routiers efficaces. À ce que je comprends, l'équipement approuvé est insuffisant et donne beaucoup de faux positifs.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il en pense en s'appuyant sur l'étude du projet de loi ainsi que sur son expérience professionnelle?
Madame la Présidente, à la lumière des conversations que j'ai eues avec les responsables de l'application de la loi au cours de la dernière année, depuis la mise en œuvre de la loi, des défis importants demeurent. Ils concernent l'application de la loi ainsi que l'incapacité des agents d'avoir l'équipement requis pour effectuer les dépistages nécessaires. C'est une question de sécurité publique, et ces défis perdurent en ce moment.
Lorsque le projet de loi a été proposé, nous savions qu'un grand nombre de ses aspects feraient l'objet de contestations judiciaires. Espérons que les résultats seront connus bientôt pour que nous sachions à quoi nous en tenir. En ce moment, il y a des contestations concernant l'application de la loi et la capacité de le faire dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, tout d'abord, je souhaite dire que les conservateurs appuieront cette mesure législative.
Le projet de loi C-93 propose de changer le processus de pardon et d'annuler les frais pour les Canadiens qui ont par le passé été reconnus coupables de possession simple de cannabis. Il permettrait aux personnes ayant été reconnues coupables de possession de moins de 30 grammes de cannabis de demander la suspension de leur casier judiciaire — démarche qui coûte habituellement 631 $ — sans frais. Comme le cannabis a été légalisé en octobre dernier, le projet de loi vise à aider les Canadiens qui ont été reconnus coupables d'une infraction criminelle pour un acte désormais légal.
Cela dit, il est important de discuter de certaines préoccupations que nous avons eues en cours de route à l'égard du projet de loi.
Le gouvernement a fait l'objet de vives critiques quant à la façon dont il a géré les questions relatives au cannabis après l'avoir légalisé. Par exemple, l'année dernière, le gouvernement a confirmé qu'il n'existait aucun moyen concluant de déterminer si quelqu'un conduit sous l'effet de cette drogue. Les responsables de l'application de la loi se sont donc retrouvés à devoir travailler dans une zone grise, et plusieurs services de police d'un bout à l'autre du pays ont refusé d'utiliser les appareils de dépistage approuvés par le gouvernement.
En outre, les inquiétudes des employeurs, des travailleurs et des collectivités autochtones sur le plan de la sécurité n'ont pas été apaisées. Par ailleurs, le premier ministre n'a pas expliqué comment son plan garantit que la marijuana ne tombera pas dans les mains d'enfants et qu'elle ne profitera plus aux criminels. De plus, par manque d'information, de nombreux Canadiens ne sont pas certains de ce que sont les nouvelles règles, surtout lorsqu'ils traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Les règles inégales appliquées par les gouvernements des provinces et des territoires, et par les administrations municipales, ont créé incertitude et confusion d'un océan à l'autre. Le projet de loi est une tentative de régler le problème de la suppression des casiers judiciaires, pour lequel on n'avait rien fait depuis la légalisation du cannabis, mais il reste de nombreux autres aspects de la légalisation auxquels le gouvernement doit prêter attention. Toutefois, je suis heureux de voir qu'on amorce enfin quelque chose.
Par rapport à ces enjeux, le résultat final auquel le gouvernement est arrivé est une nouvelle catégorie de suspension du casier, une suspension qui ne peut pas être facilement révoquée et qui peut être accordée automatiquement sans examen approfondi des antécédents. Pour être plus précis, si quelqu'un devait de nouveau commettre une infraction, ils serait difficile de renverser la suspension du casier accordée pour l'accusation de simple possession.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons l'idée de faciliter la procédure de pardon, mais nous voulons nous assurer que le processus est juste et responsable.
Nous sommes également heureux que le gouvernement ait accepté deux amendements conservateurs qui aident à améliorer l'équité procédurale du projet de loi et qui obligent la Commission des libérations conditionnelles à inclure un examen de ce programme dans son rapport annuel. Ce processus d'examen permettrait d'améliorer la loi au besoin.
J'aimerais signaler une préoccupation précise exprimée par les organismes d'application de la loi concernant le projet de loi, préoccupation qui, selon moi, est fort valable. Bien qu'ils appuient le projet de loi en général ainsi que son objectif, les organismes d'application de la loi se disent préoccupés par le fait que certaines personnes ont une condamnation pour possession simple parce que des accusations plus graves ont été réduites. Ces personnes sont alors admissibles à la suspension de casier, ce qui rend le processus très problématique.
Le président de l'Association canadienne des policiers a fait connaître son opinion à ce sujet. Il a dit:
Dans de telles situations, il est possible que la Couronne et le tribunal aient accepté une entente sur plaidoyer en raison du fait que la déclaration de culpabilité allait témoigner de façon permanente de l'infraction. En outre, ils n'auraient pas accepté un chef d'accusation moindre s'ils avaient su que le chef d'accusation pourrait être éliminé par la suite sans possibilité d'examen.
Les membres du comité en sont conscients. Quand on leur a posé la question, les fonctionnaires ont répondu qu'il était impossible de faire le tri entre les cas où l'inculpé a négocié la diminution des chefs d'accusation en échange d'un plaidoyer de culpabilité et ceux où l'inculpé a vraiment commis l'infraction qui lui est reprochée. Ce n'est qu'un des obstacles qui se sont dressés sur le chemin du gouvernement — il y en a eu plusieurs — parce qu'il a voulu respecter à tout prix le calendrier politique que le premier ministre a lui-même fixé. C'est également douteux que les libéraux aient attendu aux dernières semaines de la législature pour présenter une mesure législative portant autant à conséquence et qu'ils n'aient pas d'abord consulté les parties intéressées.
Ces craintes n'ont pas été dissipées, et il faut y voir. Faisons-en brièvement le tour.
Les députés conservateurs qui font partie du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ont demandé aux fonctionnaires ce qu'il adviendra des amendes non payées. La suspension des casiers sera accordée en vertu d'une loi fédérale, mais les provinces, elles, que feront-elles des amendes encore non payées? Ils ont été incapables de répondre. Il faut en discuter avec les provinces, parce qu'elles pourraient bien perdre de l'argent si elles sont incapables d'exiger le paiement d'amendes sous prétexte que les personnes en cause ont obtenu la suspension de leur casier judiciaire. Il s'agit d'un élément important qui mérite de retenir l'attention du gouvernement.
Je me demande aussi pourquoi le gouvernement a modifié le texte de façon à ce que la suspension du casier judiciaire ne puisse pas être révoquée pour cause de mauvaise conduite. Que veut-il? Que les casiers judiciaires soient suspendus ou effacés? Ce n'est pas clair.
Le projet de loi ne tient pas compte des enjeux de sécurité publique qui viennent avec la suspension d'un casier judiciaire ou la perspective d'une radiation. C'est comme si les libéraux s'étaient égarés en cours de route et qu'ils n'avaient pas pris le temps de réfléchir à certains des aspects les plus importants de leur projet de loi.
Il y a aussi un coût à prendre en considération pour ce projet de loi, que les fonctionnaires ont estimé à environ 2,5 millions de dollars. Le calcul est basé sur le fait que plus de 250 000 personnes sont admissibles à une suspension de casier judiciaire, mais que seulement 10 000 d'entre elles y auraient recours. Qu'arrive-t-il si ces 250 000 personnes présentent une demande? Le gouvernement a-t-il un plan à cet égard? Le coût serait alors d'environ 62 millions de dollars plutôt que de 2,5 millions de dollars, comme il a été prévu, ce qui représente un écart important dont il faut tenir compte. Le gouvernement ne semble pas avoir de plan pour affronter ce risque.
De plus, le gouvernement n'a pas tenu compte d'un autre coût important, soit le coût estimatif total du processus que doit suivre la Commission des libérations conditionnelles pour effectuer une recherche dans sa base de données afin de déterminer qui est admissible à une suspension de casier judiciaire tout en lui fournissant l'information nécessaire. Il s'agit d'un processus, comme tout autre processus bureaucratique, qui nécessitera des ressources importantes en fonction du nombre de personnes qui soumetteront une requête.
Un autre sujet de préoccupation a été soulevé par des témoins qui ont déclaré que ce projet de loi aurait des répercussions différentes dans différents milieux. En général, les moins bien nantis et ceux qui ont un faible niveau de scolarité sont plus susceptibles d'avoir des condamnations pour possession simple de cannabis. Les juristes ont dit que les personnes qui n'obtiennent pas la suspension de leur casier judiciaire aujourd'hui sont peu susceptibles de venir à bout de toute la paperasse qui est nécessaire juste pour présenter une demande.
Il y a pire encore que la paperasse: le gouvernement qualifie ce projet de loi de « sans frais », alors que ce n'est pas le cas. Les contribuables devront payer 2,5 millions de dollars, et ceux qui présentent une demande devront probablement débourser entre 50 $ et 200 $ en frais et pour des formalités administratives complexes. Cette procédure semble conçue pour qu'il y ait le moins de personnes possible qui présentent une demande. Le gouvernement ne semble pas non plus souhaiter rendre la procédure plus accessible. Il a rejeté un amendement proposé par les conservateurs visant à faciliter l'accès à ces pardons. À l'instar d'autres types de demandes gouvernementales, ces demandes pourraient être complexes et longues à remplir.
En pareil cas, on a déjà vu apparaître sur Internet des experts sans scrupule de la présentation de demandes, qui demandent jusqu'à 1 600 $ pour leurs services. Le projet de loi ne prévoit aucune mesure de protection concrète pour empêcher ce genre de comportement abusif afin de protéger ceux qui tentent d'obtenir une suspension de leur casier judiciaire.
Les libéraux ont dit aux Canadiens que fumer de la marijuana devrait être accepté et accessible et ils ont mis en œuvre une mesure législative à cet effet. Voilà pourquoi il semble étrange qu'ils ne souhaitent pas rendre la procédure de suspension du casier judiciaire tout aussi accessible.
La dernière préoccupation que je veux soulever à propos du cannabis est très pertinente pour la circonscription de Niagara-Ouest. Il s'agit de l'odeur produite par les sites de culture de cannabis. C'est un problème, particulièrement dans la ville de Pelham, où les familles évitent d'ouvrir leurs fenêtres en été, en raison des odeurs extrêmement fortes qui proviennent de deux sites de production de cannabis situés à plus de cinq kilomètres de leur résidence.
David Ireland, un habitant de Pelham, a déclaré récemment que durant une journée chaude et humide, la situation est pire parce qu'on doit procéder plus souvent à l'aération du site. Résultat: il ne peut pas ouvrir une fenêtre sans qu'une odeur de cannabis se répande dans toute sa maison. La situation est telle que la ville de Lincoln dans ma circonscription a mis en veilleuse l'établissement de nouveaux sites de production de cannabis et a fait parvenir une mise en demeure aux sites d'opérations existants.
Lors d'une réunion spéciale du conseil plus tôt cette année, les conseillers ont approuvé une recommandation du personnel qui consiste à adopter un règlement temporaire pour interrompre l'établissement de nouveaux sites de production de cannabis jusqu'à ce que la ville ait mis à jour ses règlements en matière de zonage. Le règlement a été adopté à la demande de citoyens qui se sont plaints du fait que des serres de cannabis sont établies là où elles ne devraient pas être, et que la lumière et l'odeur qui en émanent sont un problème pour les quartiers résidentiels.
Selon un de nos journaux locaux, Kristen Dias, résidante de la ville de Jordan, aurait dit ceci: « Mes enfants me demandent tous les jours pourquoi il y a une odeur de mouffette morte. » Depuis ce temps, Mme Dias a changé ses enfants d'école. Elle dit que c'est en partie à cause de l'odeur de cannabis en provenance des usines de production.
Des résidants de ma circonscription ont présenté des dizaines de plaintes au sujet de l'odeur provenant de ces usines, mais sans succès. Santé Canada n'a rien fait d'utile, car le ministère soutient que le problème relève de la municipalité, et celle-ci dit que c'est plutôt la responsabilité de Santé Canada. Cette impasse dure depuis un an, et il n'y a pas de solution en vue.
Les gens de Niagara-Ouest doivent savoir qui exactement doit se charger de la réglementation concernant l'odeur, car il faut trouver une solution. Le problème de l'odeur de cannabis provenant des usines de production fait partie des facteurs qui n'ont pas été pris en considération lorsque le gouvernement s'est empressé de légaliser la marijuana.
Pour revenir au projet de loi à l'étude, nous allons surveiller sa mise en oeuvre, et nous nous engageons à évaluer l'efficacité et l'équité du processus. Maintenant que le cannabis est légal, les conservateurs comprennent que les Canadiens ne devraient pas subir les conséquences d'un casier judiciaire qu'ils ont eu pour une chose qui est désormais légale. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Canadiens devraient avoir accès, sans frais, à un processus accéléré de suspension du casier judiciaire. C'est pourquoi nous allons appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, mon collègue est au courant, le NPD a présenté un projet de loi sur la suppression des casiers judiciaires pour possession de marijuana, que les libéraux ont rejeté du revers de la main. À la place, nous avons maintenant un processus très compliqué et coûteux que les gens doivent suivre pour espérer obtenir un pardon. Comme l'a mentionné mon collègue de Drummond plus tôt dans la soirée, c'est mieux que rien, mais, comme l'ont souligné de nombreux témoins, ce n’est presque rien.
Je veux demander au député pourquoi, selon lui, le gouvernement a été aussi mauvais dans ce dossier. Plutôt que de trouver une solution qui permettrait à ceux qui ont un casier judiciaire de voir l'avenir avec certitude, il force ces gens à suivre un processus très compliqué et coûteux.
Monsieur le Président, ce sera la fin de la législature en cours dans les semaines qui viennent. Nous savions que cette mesure législative allait devoir être adoptée et, bien honnêtement, les consultations auraient probablement dû commencer beaucoup plus tôt. Comme je l'ai mentionné, dans certains cas, il n'y a pratiquement pas eu de consultations. Je crois que c'est le problème.
Nous sommes heureux que le gouvernement ait accepté certains de nos amendements. Il aurait été préférable qu'il en accepte quelques autres de plus. Si ce n'était de l'empressement à adopter ce projet de loi avant la fin de législature, je crois qu'il aurait pu y avoir davantage de consultations.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir soulevé un nouvel aspect dans ce débat. Il a parlé des collectivités touchées par la culture du cannabis.
Que ce soit en milieu rural ou urbain, nous avons observé par le passé un accroissement considérable des cultures, ce qui, à bien des égards, est très dommageable pour les collectivités. J'estime que la légalisation fera diminuer le nombre de cultures puisque l'élément criminel est éliminé de la vente du cannabis. Je crois que c'est un aspect positif.
Simplement pour obtenir une affirmation de mon collègue d'en face, je crois comprendre que le Parti conservateur appuie le projet de loi. Le NPD s'y oppose, car il réclame la suppression du casier judiciaire. Dois-je en déduire que le Parti conservateur appuie le pardon plutôt que la suppression du casier judiciaire?
Madame la Présidente, je vais parler de l'aspect communautaire que le député a mentionné. Il s'agit d'un des problèmes qui ont été observés à la suite de la légalisation, d'abord en ce qui concerne la marijuana à des fins médicales, puis en raison de l'accumulation de permis distincts. Je suis bien conscient que ces cultures ne sont pas forcément illégales. Toutefois, au bout du compte, les normes exigées ne sont pas aussi élevées que celles qui s'appliquent à la marijuana médicinale commerciale.
La difficulté dans ma région, c'est qu'il y a des dizaines de serres légitimes qui dégagent une odeur extrêmement forte. L'un des journaux locaux en a parlé. Un homme affirme même que l'odeur s'était infiltrée dans sa voiture, puis qu'on l'a intercepté lorsqu'il a voulu traverser la frontière. Il était soupçonné d'avoir cette substance dans la voiture ou chez lui. Il a essayé d'expliquer la situation. Il a envoyé des courriels à mon bureau et à un certain nombre de conseillers.
Cela dit, j'espère que les substances illicites disparaîtront. Je continue à me demander si ce sera le cas en raison des prix et de ce qui se passe. Nous en sommes toutefois au début du processus. Alors que nous allons de l'avant dans ce dossier, je suggère que nous trouvions des solutions pour réduire l'odeur attribuable aux installations supplémentaires, à la culture à l'extérieur et aux autres pratiques du genre. Il faut s'en occuper pour faire en sorte que les gens ne soient pas importunés par cette odeur.
Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures
[Français]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre part au débat entourant le projet de loi C-93, qui porte sur la suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues.
D'entrée de jeu, je voudrais dire quelques mots au sujet du projet de loi C-45, parce qu'il est impossible à oublier. Ce n'est pas parce qu'il est un exploit extraordinaire du gouvernement d'en face, mais bien parce qu'il fait partie des rares réalisations du premier ministre. Nous devons donc le souligner.
Toutefois, personne n'oubliera que le projet de loi C-45 nous a été présenté de manière bâclée et que, maintenant qu'il a force de loi depuis octobre dernier, il n'a certainement pas fait que des heureux. Depuis la légalisation de la marijuana, plusieurs des belles prédictions liées à celle-ci, comme la diminution de la vente de cannabis au noir pour tenter de faire diminuer les activités du crime organisé, ne se sont pas réalisées. Dans le cas que je viens de mentionner, c'est plutôt le contraire, puisqu'il y a eu une augmentation de la vente de cannabis au noir.
Je ne peux passer sous silence le fait que le gouvernement d'en face a également refusé notre amendement qui proposait un registre public des investisseurs dans l'industrie du cannabis. Toutefois, comme plusieurs d'entre eux sont directement liés au Parti libéral et que les fonds proviennent des paradis fiscaux, nous ne serions pas surpris qu'un registre public ne voie jamais le jour sous ce gouvernement. Les libéraux disaient qu'ils feraient de la politique autrement et de façon transparente. Heureusement, leur mandat tire à sa fin.
Dès son arrivée au pouvoir, le premier ministre avait déterminé que sa promesse électorale de 2015 de faire adopter le projet de loi C-45 coûte que coûte était une priorité nationale, alors que bien d'autres priorités auraient facilement pu précéder l'adoption du projet de loi C-45. Aujourd'hui encore, comme plusieurs Canadiens et Canadiennes, il m'est difficile de croire qu'il n'y avait absolument rien de plus important au Canada que de légaliser la marijuana. De trop nombreuses personnes ont accordé leur confiance au premier ministre en 2015 en croyant qu'il créait de l'espoir à plusieurs égards pour la population canadienne. Aujourd'hui, en 2019, il est facile de constater que finalement, il y a eu beaucoup de promesses et peu de choses réalisées.
Cette légalisation était-elle réellement plus importante que l'économie, la sécurité, la justice et l'avenir de nos enfants? L'histoire de cette 42e législature nous rappellera sans doute que ce fut le cas.
Pour revenir au projet de loi C-93, je tiens à préciser que ce dernier peut prêter à confusion relativement à l'utilisation du mot « suspension » dans la notion de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Je souligne l'importance de bien comprendre tout ce qui entoure cette notion, puisque de nombreuses personnes seront surprises d'apprendre les conséquences que celle-ci pourrait éventuellement avoir lorsqu'elles souhaiteront traverser la frontière pour se rendre aux États-Unis.
Comme on le sait déjà, les douaniers américains ont toujours été très sévères lors de la vérification des dossiers des Canadiens souhaitant traverser la frontière pour entrer dans leur pays. Ils le sont encore plus depuis la légalisation du cannabis. Lorsqu'ils verront dans le dossier d'un Canadien que celui-ci a obtenu une suspension de casier judiciaire pour la possession simple de marijuana, je suis convaincue, comme plusieurs autres, que cela aura davantage de répercussions négatives que positives. La radiation complète des dossiers criminels liés à la possession simple de cannabis aurait permis d'éviter tout cela.
Cela m'amène à me questionner sur l'efficacité et le but de cette mesure. Tant qu'à vouloir faire quelque chose en ce sens, une radiation du dossier serait potentiellement beaucoup plus efficace.
De plus, si nous sommes encore ici en train de débattre de ce sujet, c'est bien parce que nous savons qu'à la suite de la légalisation de la marijuana, il y a de nombreux Canadiens qui possèdent ce genre de casier judiciaire et qui souhaitent forcément la radiation complète de leur dossier criminel lié à l'infraction de possession simple de cannabis. Ils savent très bien qu'une suspension n'a pas autant de poids qu'une radiation.
Plusieurs Canadiens ont ce type de casier judiciaire, ce qui les empêche de voyager aux États-Unis. C'est possiblement pour cette raison qu'un important lobby a demandé la suspension du casier au gouvernement libéral. Drôlement, cette demande a été faite de façon très électoraliste, alors qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de la présente législature.
En outre, le projet de loi C-45 est entré en vigueur en octobre 2018, alors que le premier ministre n'a pas voulu tenir compte des préoccupations des municipalités, des corps policiers, des employeurs, des médecins et de nombreux parents inquiets au sujet des mesures législatives sur la légalisation du cannabis. Les libéraux se sont empressés de déposer le projet de loi C-93 à la dernière minute, à la fin de la législature, juste avant la prochaine élection. Cela me donne l'impression qu'ils espèrent désespérément ajouter un peu plus de poids à leur bilan, qui ne pèse pas lourd du côté positif du balancier.
Comme les libéraux ont déjà promis de légaliser le cannabis, ils veulent maintenant faire plaisir à un autre groupe de consommateurs, ceux ayant été accusés de possession simple de cannabis, en se dépêchant de les débarrasser de leur dossier criminel. Encore aujourd'hui, un contrevenant qui a une infraction de possession simple de cannabis inscrite à son dossier n'a pas le choix d'attendre entre 5 et 10 ans avant de faire une demande de pardon, qui coûte 631 $. Il est important de rappeler que les coûts liés à une demande de pardon avaient été déterminés en fonction de ce que cela coûtait à l'État canadien et aux contribuables, ce qui est juste et équitable. Nous avons toujours considéré que ce n'était pas aux contribuables qui ne contreviennent pas à la loi de payer pour ceux et celles qui le font.
Avec le projet de loi C-93, nous nous retrouvons devant un fait accompli. Cela dit, même si la saine gestion des fonds publics est une priorité des conservateurs, nous avons accepté de rendre les demandes de pardon pour possession simple de marijuana gratuites. Nous savons que certaines vérifications ont été faites, que le nombre de personnes qui voudraient se prévaloir de l'admissibilité à une demande de pardon serait d'environ 10 000 et que le coût associé à ces demandes, qui serait payé par les contribuables, serait d'environ 2,5 millions de dollars.
Il est d'ailleurs important de rappeler aux gens qui nous écoutent à cette heure tardive que le but du projet de loi C-93 est d'accorder un pardon à des personnes qui ont été accusées de possession simple de cannabis. Ces personnes n'ont pas un dossier criminel lourd et diversifié. Comme on le dit souvent, il s'agit plutôt d'erreurs de jeunesse, et dans la majorité des cas, nous comprenons cela.
Nous sommes donc d'avis que les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir un accès rapide à la suspension de leur casier judiciaire sans frais. Cependant, comme pour tout projet de loi, il est impératif de s'assurer que celui-ci s'applique de manière intelligente, juste et réaliste pour être en mesure d'en faire une bonne loi lorsqu'il sera adopté.
Les conservateurs comprennent très bien que les casiers judiciaires liés à la possession simple de cannabis ne devraient pas constituer un fardeau injuste pour les Canadiens et les Canadiennes, puisque la consommation du cannabis est maintenant légale.
Néanmoins, en tant que parti responsable et respectueux de l'application de la loi, du système de justice et de la sécurité publique, nous nous ferons toujours un devoir d'examiner de près la mise en œuvre du projet de loi C-93.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue. Elle a dit qu'elle voulait partager son temps de parole, mais elle n'a pas dit avec qui. Alors, on espère le savoir bientôt. Ce sera une surprise et nous le saurons sous peu.
Les libéraux veulent obliger les gens à suivre un processus très compliqué, alors que, tout ce qui est dans leur casier judiciaire, c'est le fait qu'ils ont consommé quelque chose qui est maintenant légal. Nous avons toujours préconisé la radiation de tous ces casiers judiciaires. Les libéraux ont refusé. Ils ont rejeté cette demande, qui vient justement des gens qui ont été arrêtés. Le fait est que cette substance qui était illégale ne l'est plus.
Je voudrais demander à ma collègue comment elle trouve l'approche des libéraux, qui est compliquée, qui impose un fardeau sur le plan humain et qui fait que chaque personne est obligée d'entamer son propre processus, alors qu'on pourrait avoir quelque chose de plus simple qui s'applique à tout le monde.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
On le sait depuis bientôt quatre ans, les libéraux ont toujours l'air de se demander pourquoi faire simple quand c'est si facile de compliquer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Un tel projet de loi devrait être beaucoup plus simple, comme le député l'explique. Or les libéraux ont mis en place un processus beaucoup plus compliqué pour faire plaisir à certains de leurs amis. C'est comme cela que je le vois.
Malheureusement, c'était la même chose dans le cas du projet de loi C-45. Quand ils ont mis en oeuvre ce projet de loi, ils ont compliqué la vie de toutes les municipalités, qu'ils n'ont pas écoutées. Ils ont pelleté cela dans la cour des provinces. Pour les libéraux, c'est donc beaucoup plus facile de faire compliqué pour les Canadiens et les Canadiennes, qui auront de la difficulté à se retrouver dans ce dédale.
On espère que le règne des libéraux finisse bientôt pour qu'on puisse passer à autre chose.
Madame la Présidente, je veux certainement remercier ma collègue, qui siège au Comité permanent des langues officielles avec nous et qui y fait un très bon travail. Cela ne fait aucun doute. Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix est certainement une belle région. Je remercie énormément ma collègue.
Le débat de ce soir me laisse un peu perplexe. Je vous remercie de votre opinion et de vos commentaires sur cette question.
Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence et non à l'individu. L'honorable député peut continuer maintenant.
Madame la Présidente, je vous remercie de votre correction et de me permettre de continuer.
Le problème, c'est le NPD dit qu'il faut tout faire et tout pardonner, et les conservateurs disent qu'il ne faut pas vraiment faire quoi que ce soit. Ils sont contre toute cette question de cannabis, ils ne sont pas d'accord sur cela. J'aimerais que la députée qui a fait le discours puisse vraiment nous expliquer quelle est la solution, selon elle.
Selon elle, quelle serait la meilleure chose à faire pour faire avancer ce dossier? Voilà ma question.
Donnez-nous la solution, on la cherche.
Ce n'est pas moi qui vais donner la solution, mais je vais demander à la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix de donner une brève réponse.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, de la motion.
Comme il est 23 h 25, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Louis-Saint-Laurent relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1334)
POUR
Députés
AlbasAllison
Barrett
Bezan
Boucher
Calkins
Chong
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Harder
Kmiec
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Rayes
Reid
Shipley
Stanton
Stubbs
Tilson
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 37
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 165
PAIRÉS
Députés
FortinFry
Gill
LeBlanc
Total: -- 4
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement semble être décidé à imposer des changements préjudiciables au système de détermination du statut de réfugié par l'entremise du projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le premier ministre se revendique comme féministe, mais il a montré maintes fois que, le moment venu, il balance ses beaux idéaux par-dessus bord s'il peut en retirer un avantage politique.
Les libéraux avaient promis que toutes les politiques feraient l'objet d'une analyse comparative entre les sexes plus. Or, en février, nous avons appris que moins de la moitié des agences et ministères gouvernementaux ont établi un plan pour la réalisation de ce genre d'analyse. Chose certaine, nous savons qu'une telle analyse n'a pas été effectuée par rapport aux changements dissimulés dans le budget. Si une telle analyse avait été faite, ces dispositions n'auraient pas été enfouies dans le projet de loi C-97. C'est pourquoi 46 organisations de femmes du pays ont rédigé une lettre ouverte à l'intention du premier ministre afin de dénoncer son féminisme de façade et d'expliquer en quoi les changements vont mettre en danger des femmes et des filles déjà vulnérables qui cherchent à fuir la violence qui leur est faite.
Ce n'est pas la seule fois où le premier ministre et le gouvernement libéral n'ont pas hésité à s'éloigner des principes auxquels ils prétendent adhérer lorsque cela leur est utile sur le plan politique.
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada, a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017. Même s'il s'est écoulé presque 18 mois depuis, le gouvernement n'a pas encore donné effet à toutes les dispositions de cette loi. Ainsi, la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens se poursuit, ce qui est tout à fait inacceptable.
Le 15 mai, le chef du NPD et député de Burnaby-Sud a pris la parole à la Chambre pour demander le consentement unanime à l'égard d'une motion demandant au gouvernement de mettre en vigueur les dispositions restantes du projet de loi S-3 afin de remédier à cette situation d'ici le 21 juin 2019. Je trouve absolument aberrant que les députés ministériels n'aient pas semblé cette motion. La situation politique de l'instant signifiait-elle que le gouvernement devait encore une fois mettre ses idéaux féministes de côté?
Hier a représenté un moment historique pour le Canada. Le rapport final sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées a été rendu public et communiqué au premier ministre. Ce rapport qui fera date indique la voie à suivre pour entreprendre un mouvement de justice transformatrice pour les femmes et les filles autochtones, afin que, comme son titre l'indique, celles-ci puissent réclamer leur pouvoir et leur place. Le rapport contient 231 appels à la justice.
L'appel à la justice 1.2 se lit comme suit:
Nous demandons à tous les gouvernements, avec l’entière participation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, de mettre en œuvre dès maintenant et de respecter pleinement l’ensemble des instruments de droits pertinents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les suivants: [...] Toutes les recommandations du Rapport d’enquête de 2015 de la CEDAW de l’ONU et la coopération avec le Comité des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne l’ensemble des procédures de suivi.
Ce rapport de l'ONU recommande très clairement de: « Modifier la Loi sur les Indiens afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne la transmission du statut d’Indien. ».
Le projet de loi S-3 a reçu la sanction royale et l'ONU a demandé au Canada de le faire. Le NPD a aussi fait pression sur le gouvernement pour qu'il le fasse, et maintenant, le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées demande également au gouvernement de le faire. N'est-il donc pas temps pour le gouvernement de faire ce qui s'impose et d'éliminer une fois pour toutes la discrimination fondée sur le sexe envers les femmes autochtones?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question de la députée de Vancouver-Est et d'expliquer les investissements que le gouvernement a récemment annoncés pour améliorer l'intégrité des frontières du Canada et le système d'octroi de l'asile.
Récemment, le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a rencontré des représentants d'Amnistie internationale et de divers organismes de femmes afin de leur présenter un survol des changements envisagés.
Avant toute chose, je veux assurer à la députée d'en face que nous sommes résolus à offrir un système de demande d'asile équitable et compatissant qui fournit une protection à ceux qui en ont le plus besoin. Contrairement à ce que la députée soutient, une analyse comparative entre les sexes, ou ACS+, a bel et bien été menée.
Le budget de 2019 prévoit les investissements nécessaires pour qu'on puisse, dans le cadre de la stratégie de protection frontalière, traiter un plus grand nombre de demandes d'asile et offrir une protection en temps opportun aux réfugiés. Notre but est d'encourager ceux qui en ont réellement besoin à demander l'asile à la première occasion, afin de le recevoir rapidement et efficacement. Soyons clairs: aucune personne ne sera refusée si elle est jugée à risque et personne ne sera renvoyé sans la possibilité d'être entendu.
Comme l'a déclaré Jean-Nicolas Beuze, représentant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, nous honorons nos obligations juridiques internationales et nationales et adoptons une approche accueillante, puisque les demandeurs auront toujours accès à une audience rigoureuse, pouvant faire l'objet d'un appel et à la suite de laquelle ils recevront la protection du Canada si l'on considère qu'ils sont en danger ou qu'ils risquent la persécution.
Ma collègue parle souvent de la nécessité de soutenir les plus vulnérables. Or, les actions des néo-démocrates ne correspondent pas toujours au discours qu'ils tiennent. Les néo-démocrates ont voté contre l'offre de mesures supplémentaires de soutien à l'établissement aux nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles afin de réduire les obstacles à l'emploi. Ils ont également voté contre la réinstallation d'un nombre accru de femmes et de filles réfugiées après que le gouvernement a décidé d'augmenter les cibles d'admissions de résidents permanents pour les réfugiés parrainés par le gouvernement. Ils ont aussi voté contre un congé payé de cinq jours pour les victimes de violence familiale.
Nous avons écouté les préoccupations soulevées et renforcé le projet de loi proposé en votant pour la garantie du droit à une audience orale et son inscription dans la loi, conformément à ce que réclamaient de nombreuses personnes.
La députée d'en face exprime des préoccupations à l'égard du projet de loi, mais il convient de signaler que le NPD est le seul parti à n'avoir proposé ni amendement ni suggestion pour renforcer le projet de loi même s'il a eu l'occasion de le faire.
La migration mondiale est à l'origine du plus grand nombre de personnes déplacées depuis la Seconde Guerre mondiale, et, de toute évidence, le Canada est également touché. Contrairement au NDP, qui semble vouloir réduire de façon draconienne les admissions à nos frontières, le gouvernement cherche à maintenir l'intégrité des systèmes d'immigration et d'octroi d'asile, qui sont fondés sur des règles et sur la migration ordonnée.
Nous assurerons toujours une application régulière de la loi et honorerons toujours le droit international pour ceux qui demandent l'asile, car c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Madame la Présidente, le NPD a tenté d'abroger chacune des dispositions du projet de loi C-97 qui nuisaient au processus de détermination du statut de réfugié. Les témoins au comité ont affirmé clairement que le projet de loi ne pouvait être arrangé. Nous avons bien tenté de le faire, mais le gouvernement a fait la sourde oreille.
Revenons au projet de loi S-3, pourquoi le premier ministre, qui se dit féministe, n'a-t-il rien fait pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe à l'endroit des Autochtones? Dix-huit mois se sont écoulés. Le gouvernement n'a qu'à procéder au moyen d'un décret pour y parvenir, mais il ne fait rien. Où est le premier ministre féministe qui affirme que les peuples autochtones et la réconciliation sont sa priorité absolue? Où sont les mesures concrètes?
Madame la Présidente, je tiens simplement à répéter que, comme l'a affirmé clairement le représentant au Canada du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Jean-Nicolas Beuze, cette mesure respecte le droit international, parce que les demandeurs d'asile ont toujours droit à une audience visant à déterminer s'ils seraient victimes de persécution s'ils devaient retourner dans leur pays.
Au moyen du budget de 2019, nous proposons de faire des investissements ciblés dans le cadre de notre stratégie en matière de protection frontalière afin de traiter davantage de demandes d'asile, de protéger en temps opportun les réfugiés et d'expulser rapidement les personnes qui n'ont pas besoin de protection.
L'approche que nous proposons permettra au Canada de traiter 50 000 demandes d'asile par année. Je tiens à souligner que c'est l'équilibre auquel les Canadiens voulaient que nous arrivions et nous y arrivons enfin.
[Français]
Madame la Présidente, trop de citoyens souffrent encore du manque d'initiative de notre gouvernement pour enrayer la pauvreté. Les mesures promises par les libéraux dans leur projet de loi ne sont pas suffisantes et ne vont pas assez loin.Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un millier d'organisations et de citoyens partout au pays, dont certains font partie de ma circonscription.
C'est Mme Denise qui m'a écrit qu'elle peine à trouver un logement abordable et adapté pour son fils en fauteuil roulant. C'est une mère qui s'inquiète de ne pas pouvoir s'occuper correctement de son enfant, car le prix des logements est trop élevé. Les préoccupations de Mme Denise sont celles de beaucoup d'autres dans ma circonscription, qui demandent la construction de logements à prix modiques. Trouver un logement abordable ne devrait pas être un luxe, mais un droit. C'est un droit que beaucoup de citoyens ne peuvent exercer.
C'est aussi Mme Francine qui, pour reprendre ses mots, n'arrive pas à croire qu'aucune mesure n'ait été instaurée pour les logements sociaux, surtout pour venir en aide aux personnes parties à la retraite. Les pensions des retraités sont encore trop faibles pour que nos aînés puissent vivre convenablement.
Mme Lyette, Mme St-Pierre, M. Blanchard, M. Fournier, Mme Nicole, M. Réjean, pour ne citer qu'eux, tous demandent une augmentation de la pension de retraite parce qu'il n'est pas admissible que des personnes ayant travaillé toute leur vie peinent à boucler leur fin de mois. Ce sont Estelle et Yvan, dont la seule préoccupation est la pension de vieillesse, qu'ils veulent voir être augmentée. Les montants alloués sont trop minces et ne permettent pas à nos concitoyens de sortir de leur situation de précarité, et davantage encore lorsqu'ils n'ont aucune autre ressource de revenu.
Il est clair que le projet de loi des libéraux ne représente pas la réalité de la pauvreté au Canada. Il y a encore beaucoup de progrès à fournir, notamment dans notre système de santé. Dans ma circonscription, beaucoup de citoyens m'interpellent à ce sujet.
M. Houle, par exemple, éprouve des difficultés à se soigner correctement, car le prix des médicaments est trop élevé pour sa pension de retraite.
Mme St-Pierre raconte les difficultés d'être prise en charge à l'hôpital du fait du manque d'équipements et de personnel. La santé est une compétence provinciale, certes, mais il faut que le gouvernement hausse les transferts fédéraux en santé. Une telle bonification améliorerait considérablement notre système de santé en permettant une meilleure prise en charge de nos malades. Au même égard que le logement, la santé ne doit pas devenir un luxe. Nous devons mettre l'accent sur les progrès qu'il reste à faire.
Les difficultés éprouvées par les citoyens de ma circonscription sont aussi celles de milliers d'autres au pays. La lutte contre la pauvreté est un enjeu où le fédéral doit exercer un leadership et certainement une opération de relations publiques. La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, après quatre ans d'attente, manque cruellement d'ambition et ne recoupe que des mesures déjà existantes.
Les Canadiens avaient-ils besoin d'attendre quatre ans pour cela et à quelques mois des élections, qui plus est? C'est de la poudre aux yeux. Quand les libéraux vont-ils cesser d'ignorer les citoyens et les citoyennes, ceux de ma circonscription, mais aussi tous ceux qui vivent dans la pauvreté, et mettre sur la table un projet de loi qui va réellement enrayer la pauvreté?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question, car elle me donne l'occasion de fournir certaines précisions.
Ma collègue exhorte le gouvernement à mettre en place « de nouvelles mesures concrètes pour changer vraiment les choses dans la lutte contre la pauvreté ». En vérité, dès le début de notre mandat, en 2015, nous avons mis en place nombre de mesures concrètes pour sortir le plus grand nombre de Canadiens possibles de la pauvreté.
Par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir plus d'un demi-million de personnes de la pauvreté, dont 300 000 enfants. Pour mettre cela en contexte, soulignons que, dans la ville que je représente, Toronto, la pauvreté chez les mères seules a diminué de 52 %. C'est une statistique extraordinaire. Je crois que c'est sans précédent dans l'histoire parlementaire. C'est une réalisation exceptionnelle. Toutefois, nous n'allons pas nous en vanter, parce que 48 % des mères seules vivent encore dans la pauvreté. Nous avons encore du travail à faire.
L'Allocation canadienne pour enfants est à elle seule une formidable réussite. Cependant, nous avons également pris une foule d'autres mesures tout aussi importantes pour d'autres groupes de la population qui sont constamment touchés par la pauvreté.
Par exemple, l'Allocation canadienne pour les travailleurs est une nouvelle mesure que nous avons incluse dans le budget de 2019. À compter de cette année, cette allocation permettra aux travailleurs à faible revenu de bénéficier d'un soutien accru. Un célibataire sans enfant pourrait recevoir une allocation de plus de 1 300 $, tandis que, dans le cas d'un chef de famille monoparentale ou d'une personne avec conjoint, l'allocation pourrait attendre 2 300 $. Voilà une mesure concrète de soutien du revenu, l'une des façons les plus rapides d'éliminer la pauvreté. Les bénéficiaires de cette allocation auront donc plus d'argent pour acheter des aliments sains ou des vêtements.
Nous avons par ailleurs apporté des changements aux cotisations versées la vie durant au Régime de pensions du Canada. Ce sont des changements que les autres partis ne croyaient pas possibles. Nous avons pris cette mesure également au cours de la première année de notre mandat. Nous avons haussé le Supplément de revenu garanti et ramené l'âge de la retraite de 67 ans à 65 ans, ce qui a évité à des centaines de milliers de personnes de tomber dans la pauvreté.
La Stratégie nationale sur le logement est notre autre contribution substantielle à la réduction de la pauvreté. Tout au long du débat d'aujourd'hui, le parti d'en face a laissé entendre que le gouvernement fédéral n'avait pas déboursé l'argent prévu pour le logement. Je peux assurer aux députés que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, les 7 milliards de dollars que nous avons affectés au logement ont bel et bien été dépensés pour les Canadiens de partout au pays. Depuis le début de notre mandat, les familles canadiennes ont bénéficié de plus d'un million de paiements distincts pour verser des subventions et financer des travaux de rénovation ou de construction. Les enveloppes budgétaires devaient disparaître, mais nous les avons rétablies.
Nous avons triplé les transferts aux provinces, et elles commencent maintenant à bâtir de nouvelles unités de logement. Nous avons aussi doublé le financement de la lutte à l'itinérance. De même, le financement du programme Vers un chez-soi et de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destiné à fournir des services de première ligne a été doublé, passant de 100 millions de dollars à plus de 200 millions.
Si nous avons pu sortir près de 800 000 personnes de la pauvreté, c'est grâce aux sommes que nous avons affectées dans nos premier, deuxième et troisième budgets. Nous continuons de chercher des façons d'améliorer la situation dans laquelle se trouvent encore trop de Canadiens.
L'assurance-médicaments est le prochain programme sur la liste. C'est une autre mesure importante en vue de l'élimination de la pauvreté.
Le gouvernement est déterminé à réduire la pauvreté sous toutes ses formes dans toutes les régions du Canada. Il n'aura de cesse de consacrer de l'argent à cette lutte tant et aussi longtemps que la pauvreté n'aura pas été éradiquée. Nous avons déjà atteint nos objectifs de 2020. Il nous tarde de progresser encore plus dans la réduction de la pauvreté, peut-être avec le concours du NPD.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse que le secrétaire parlementaire prenne la peine, ce soir, de spécifier qu’il y a encore des enfants en situation de pauvreté: encore 1,4 million d’enfants au Canada.
Cette nuit, ce qui me préoccupe plus particulièrement, c’est la situation de pauvreté chez les aînés, car ils m’écrivent chaque semaine. Il est minuit vingt en ce moment, mais il est minuit vingt aussi dans la situation de la pauvreté des personnes aînées, parce qu’elles sont à la fin de leur vie. C’est donc maintenant qu’il faut répondre à leurs besoins.
Ma collègue de North Island—Powell River a déposé un projet de loi qui permettrait cela dès maintenant. On n’aurait même pas besoin d’adopter ce projet de loi. Dès maintenant, nous pourrions éviter la suspension temporaire du Supplémentaire de revenu garanti chez les aînés. Le gouvernement devrait le faire dès maintenant.
Ils n’ont pas à voir la suspension de leur revenu garanti. Ce sont les personnes aînées les plus pauvres dans notre société.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, non seulement nous avons nommé une ministre des Aînés pour nous assurer de concentrer nos efforts visant à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, mais nous avons aussi pris d'autres mesures, comme de faire passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Nous avons également ciblé les logements pour les personnes âgées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, avec 12 000 logements réservés aux aînés pour leur assurer un endroit abordable où vivre durant leurs vieux jours. En outre, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti et nous avons pris des mesures pour pérenniser le RPC. Nous avons aussi pris des mesures pour que les personnes âgées gagnent plus d'argent, sans que leur pension de vieillesse soit réduite.
L'idée que nous nous reposons sur nos lauriers n'est tout simplement pas vraie. Nous reconnaissons que, depuis que nous avons fixé des cibles de réduction de la pauvreté, même si nous en avons atteint certaines plus rapidement que prévu, nous avons encore du travail à faire. Nous pouvons maintenant concentrer nos efforts sur les formes les plus persistantes de pauvreté, comme celle chez les Canadiens autochtones, les Canadiens de minorités raciales et les Canadiens des régions rurales. Il est clair que les programmes généraux ne fonctionnent pas nécessairement dans ces cas et qu'il faut maintenant recourir à des programmes ciblés.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre, encore une fois, même à cette heure tardive, pour débattre des enjeux très importants auxquels font face les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Drummond.
Je participe au débat d'ajournement, car je veux revenir sur une question que j'ai posée au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. La question portait sur les difficultés que rencontrent quotidiennement les Canadiens et les Canadiennes et sur la façon dont le gouvernement libéral traite les gens ordinaires comparativement aux riches dirigeants. Quand les riches dirigeants demandent de l'aide, les libéraux arrivent à leur rescousse en se pliant en quatre pour répondre aux exigences des mieux nantis, qu'on appelle aussi le fameux 1 % de notre société. C'est une véritable injustice. On dirait que les libéraux ont deux règles: une pour les plus riches de notre société, les mieux nantis, et une autre pour les autres, qui doivent attendre.
Je peux donner des exemples très précis. CBC/Radio-Canada nous révélait, le 30 mai dernier, que de riches clients de KPMG — un cabinet comptable qui est au service du 1 % le plus riche — accusés d'avoir utilisé un stratagème frauduleux pour éviter de payer des impôts ont conclu une entente à l'amiable avec l'Agence du revenu du Canada. Ils n'ont donc pas de pénalités, ils n'ont pas besoin de rembourser quoi que ce soit ou à peu près. C'est une entente à l'amiable. On protège les riches fraudeurs.
Par contre, quand les citoyens de ma circonscription font des erreurs dans leur déclaration de revenus, ils reçoivent tout de suite une lettre qui les accuse parfois de fraude et qui leur demande de rembourser tout de suite, à cinq sous près et avec les intérêts. Quant aux plus riches, ils s'en sauvent grâce à des ententes à l'amiable.
De plus, les libéraux ont dit qu'ils allaient lutter contre les paradis fiscaux. Pourtant, pendant leur mandat, ils ont signé d'autres accords avec des paradis fiscaux notoires tels l'État de Grenade et Antigua-et-Barbuda. Ce sont deux paradis fiscaux notoires des Caraïbes. En matière de lutte contre les paradis fiscaux, les libéraux ne sont pas une solution, puisqu'ils font partie du problème.
Je mentionnais d'autres exemples qui aideraient les Canadiens, les Canadiennes et les gens du Grand Drummond. Je pense notamment à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, ou la SPLI et à l'Entente Canada-Québec. Selon la Table des partenaires en itinérance de la MRC de Drummond, les orientations fédérales vont présentement à l'encontre des priorités, des besoins et des façons de faire sur le terrain. C'est pour cela que la Table et les groupes communautaires demandent que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance ait une approche globale communautaire de lutte contre l'itinérance et qu'elle garde cette approche.
Est-ce que le gouvernement libéral va enfin lutter contre les paradis fiscaux et avoir une approche globale communautaire de lutte contre l'itinérance pour répondre aux besoins des citoyens, aux besoins de M. et Mme Tout-le-Monde?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face demande quelle approche nous allons prendre pour lutter contre l'itinérance. Je peux lui dire deux choses très précises.
Premièrement, la Stratégie nationale sur le logement, assortie d'une enveloppe de 55 milliards de dollars, est pleinement mise en oeuvre à l'heure actuelle. Nous n'attendrons pas après les prochaines élections pour dépenser les fonds prévus; en ce moment même, ils sont affectés dans des collectivités bien réelles.
Le gouvernement a fait un million d'investissements, pour une somme globale de 7 milliards de dollars, qui permettent de loger et de subventionner des Canadiens partout au pays. Plus d'un million de familles ont profité de ce processus. C'est la meilleure façon de mettre fin à l'itinérance.
Comparons le bilan des deux partis dans le dossier de la lutte contre l'itinérance. Au cours de la dernière campagne électorale, le NPD a publié un manifeste, qui, selon moi, portait sur ce que ce parti pensait être l'enjeu crucial de l'itinérance et du logement au pays. Pour ce qui est des deuxième, troisième et quatrième années, le parti d'en face avait promis de ne rien dépenser pour la construction de nouveaux logements au pays. Pensons-y pendant un instant. Puis, ce qui s'est passé, c'est que...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé.
Je suis désolée, le chronomètre n'indiquait pas le bon temps. Il sera rajusté, et je vais laisser le député poursuivre ses observations.
Madame la Présidente, comme je le disais, dans son programme, le parti d'en face avait promis de ne rien dépenser. Ne rien dépenser pour la construction de logements au pays pour quelque chose qu'il qualifie maintenant de crise. C'était une crise il y a trois, quatre et cinq ans; c'est la raison pour laquelle je me suis porté candidat.
Ce qui me frustre au sujet de la politique du NPD, ce sont les investissements qu'il n'allait pas faire pour lutter contre l'itinérance. Le NPD allait accroître les dépenses du gouvernement fédéral relatives à l'itinérance d'un maigre 10 millions de dollars. C'est tout. Votre programme prévoyait 10 millions de dollars par année, et maintenant vous nous faites la morale sur l'argent que nous ne dépensons pas.
Je rappelle au député que, même au cours du débat d'ajournement, il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Le député peut continuer.
Madame la Présidente, le plan du NPD pour lutter contre l'itinérance consistait à dépenser seulement 10 millions de dollars de plus. Nous avons mis de côté 2,2 milliards de dollars pour le programme à cet effet. Notre financement annuel est donc 10 fois plus élevé que le financement promis par le NPD. Bien qu'il ait promis de faire un dixième de ce que nous avons fait, le NPD continue de nous sermonner en nous expliquant pourquoi nous n'en avons pas fait assez pour lutter contre l'itinérance.
En ce qui concerne le programme Vers un chez-soi, des fonds ont été reportés justement pour souligner les réalisations extraordinaires du Québec, qui a adopté une approche holistique à l'égard de l'itinérance en mettant l'accent sur la prévention et les solutions permanentes sans obliger les sans-abri à vivre dans la rue ou dans des refuges pendant six mois avant de leur venir en aide.
Nous nous sommes beaucoup appuyés sur les conseils que nous ont donnés les membres du comité consultatif issu de cette promesse, qui nous ont montré une meilleure façon de lutter contre l'itinérance. Certains des résultats sont intégrés directement dans la stratégie Vers un chez-soi. Par exemple, nous n'exigeons plus que 65 % des fonds du programme Vers un chez-soi soient consacrés au loyer. Cette mesure sera remplacée par l'Allocation canadienne pour le logement, un programme de supplément de loyer de 8,4 milliards de dollars offert en partenariat avec les provinces.
En ce qui concerne Vers un chez-soi, l'argent pourra servir à financer des services s'adressant aux gens qu'on veut aider à conserver un logement. En outre, l'argent servira à aider à garder ces gens dans des logements offrant le soutien nécessaire pour les empêcher de se retrouver dans les pires situations qui existent dans les rues des villes de partout au pays.
Nous avons écouté les intervenants québécois en matière d'itinérance. Nous avons répondu précisément aux demandes qu'ils ont faites au gouvernement. Nous y avons répondu et nous avons aussi prévu le financement nécessaire. Je reviens aux plateformes électorales. Dans quelle rue, dans quelle ville, dans quel pays ou sur quelle planète un investissement de 10 millions de dollars suffit-il à régler l'itinérance? Dans la seule ville d'Ottawa, l'augmentation requise pour lutter contre l'itinérance est de 8 millions de dollars.
Le NPD a décidé de suivre les traces de Doug Ford avec des slogans sur logement, mais ceux-ci ne sont appuyés par aucun plan de programme, aucune mesure pour les Autochtones et aucun investissement. Les néo-démocrates peuvent imprimer autant d'autocollants pour pare-chocs qu'ils veulent, la réalité, c'est que les intervenants qui s'occupent du logement ont besoin de deux choses: de l'argent et de la flexibilité. Grâce au gouvernement, 55 millions de dollars ont été investis, de nouvelles règles ont été mises en place pour répondre aux critiques dont le député vient de parler et nous sommes très fiers de notre bilan en matière de logement. J'aurais honte d'avoir fait campagne avec la plateforme du NPD.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, en février 2019, le Parti libéral a voté contre la motion du NPD qui demandait d'agir rapidement et de créer 500 000 unités de logement abordable de qualité au cours des 10 prochaines années.
En ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, je tiens à féliciter la Table des partenaires en itinérance de la MRC de Drummond et les groupes communautaires du Grand Drummond qui sont porteurs de cette stratégie, soit le Carrefour d'entraide Drummond inc., le Comptoir alimentaire Drummond, l'Ensoleilvent, la Maison Habit-Action, le Refuge La Piaule, le Réseau d'aide le Tremplin et la Fondation de la Tablée populaire.
Mon collègue semble dire que le gouvernement va faire ce que ces organismes demandent. Dans notre région, nous avons absolument besoin de maintenir une approche globale et communautaire de lutte contre l'itinérance.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons suivi une approche holistique et communautaire pour lutter contre l'itinérance grâce à la stratégie Vers un chez-soi. Cette stratégie fait fond sur l'excellent travail réalisé dans des collectivités du Québec, qui montrent vraiment l'exemple pour ce qui est d'offrir des services adaptés permettant de loger les gens.
La Stratégie nationale sur le logement vise à sortir 500 000 Canadiens du cercle des besoins impérieux en matière de logement grâce à un programme de construction, de rénovation et de subventions qui évoluera au fil du temps. Une fois les logements construits, les subventions doivent augmenter graduellement. Si les fonds destinés au programme de logement ne sont pas concentrés en fin de période, on finit par construire des logements sans prévoir de soutien pour les gens, ce qui est inefficace.
Pour ce qui est de la proposition faite par le NPD de construire 500 000 logements, si on avait la main-d'œuvre et la capacité de construction pour le faire, sans la moindre subvention, le programme coûterait 175 milliards pour couvrir 80 % du marché. Voilà le programme du NPD. Ce n'est pas un programme, c'est un slogan. La réalité, c'est que la Stratégie nationale sur le logement nous mène sur la voie des 500 000 logements. Nous rénovons, nous investissons et nous veillons à ce que les besoins des Canadiens en matière de logement soient satisfaits. Nous sommes fiers de cette politique.
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