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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 438 Le jeudi 20 juin 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-45.

dépose sur le Bureau, — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire n^o 8560-421-1226-01.

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire n^o 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport d'étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples Autochtones ». — Document parlementaire n^o 8525-421-113.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8560-421-150-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire n^o 8560-421-137-05.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour l'année 2018. — Document parlementaire n^o 8560-421-94-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03694 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-19;

— n^os 421-03700, 421-03701, 421-03720, 421-03721, 421-03741, 421-04098 et 421-04112 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-78;

— n^o 421-03710 au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information. — Document parlementaire n^o 8545-421-243-02;

— n^o 421-03712 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-42;

— n^os 421-03715, 421-03716 et 421-03717 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-33;

— n^os 421-03722, 421-03725, 421-03818, 421-03887, 421-04168, 421-04170 et 421-04420 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-24;

— n^o 421-03724 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire n^o 8545-421-155-08;

— n^os 421-03726, 421-03727, 421-03728, 421-03729, 421-03730 et 421-03731 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-17;

— n^os 421-03891, 421-03892, 421-03893 et 421-03894 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-36;

— n^o 421-03966 au sujet du cannabis. — Document parlementaire n^o 8545-421-93-14;

— n^os 421-03977 et 421-04144 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-27.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 44^e Session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 5 au 10 juillet 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-23.

Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 38^e rapport du Comité, « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-646.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 145 à 149, 151, 152, 154 à 157, 163, 165, 168 et 170) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Caesar-Chavannes (Whitby), appuyée par M^me Wilson-Raybould (Vancouver Granville), le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-04842);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04843);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-04844);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o 421-04845), une au sujet des programmes fédéraux (n^o 421-04846), une au sujet de la discrimination (n^o 421-04847) et une au sujet des installations militaires (n^o 421-04848);

— par , une au sujet de la pollution environnementale (n^o 421-04849) et une au sujet des télécommunications (n^o 421-04850);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-04851) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-04852);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04853);

— par , neuf au sujet des prestations sociales (n^os 421-04854 à 421-04862).

Interruption

À 10 h 27, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;

b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 25(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-669-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 60^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-535), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-535.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 61^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-536), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-536.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux » (document parlementaire n^o 8510-421-528), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-528.

— par et — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-325-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-04863).

Ajournement

À 12 h 35, sur motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Bergen (Portage—Lisgar), par respect pour la mémoire de feu M. Mark Warawa, et conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 juin 2019, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.