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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 55

Friday, May 13, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 55

Le vendredi 13 mai 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 12, 2016 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (length of election period)”. 12 mai 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2232 — May 12, 2016 — Mr. Poilievre (Carleton) — With regard to the Labour Market Agreements for Persons with Disabilities between the federal government and provincial governments: what are each of the initiatives funded under each agreement? Q-2232 — 12 mai 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées intervenues entre les gouvernements fédéral et provinciaux : quelles sont chacune des initiatives financées se rapportant à chaque entente?
Q-2241-2 — May 12, 2016 — Mr. Stewart (Burnaby South) — With regard to the government’s consultations on establishing a Chief Science Officer and the Minister of Science’s testimony on April 14, 2016 at the Standing Committee on Industry, Science and Technology: (a) what is the complete and detailed list of all individuals and organizations that were contacted as part of the consultations; (b) what is the complete and detailed list of all individuals and organizations that provided a written response as part of the consultations; (c) what is the complete and total list of organizations and individuals that the Minister met with in person as part of the consultations; (d) what questions were asked to consultation participants regarding the Chief Science Officer; (e) what is the summary of the input and responses received as part of the consultations; (f) how many responses mentioned that the Chief Science Officer should be independent; (g) how many responses mentioned that the Chief Science Officer should be permanent; (h) how many responses mentioned that the Chief Science Officer should be established through legislation; (i) how many responses mentioned that the Chief Science Officer should report or provide advice to all Members of Parliament; (j) how many responses mentioned that the government should establish a Parliamentary Science Officer; (k) what is the exact method the government is using to analyze and evaluate the consultation results; (l) will the government be releasing these consultation results, including analysis and conclusions, to the public; and (m) apart from the consultations, what are the other factors that the government is considering in the creation of the Chief Science Officer? Q-2241-2 — 12 mai 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les consultations du gouvernement sur la création d’un poste de conseiller scientifique en chef, et le témoignage de la ministre des Sciences devant le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, le 14 avril 2016 : a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations avec lesquelles on a communiqué aux fins de consultations; b) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations qui ont présenté une réponse écrite aux fins des consultations; c) quelle est la liste complète et exhaustive des organisations et des personnes qu’a rencontrées la ministre aux fins des consultations; d) quelles questions ont été posées aux participants aux consultations au sujet du conseiller scientifique en chef; e) quel est le résumé des commentaires et des réponses reçus aux fins des consultations; f) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait être indépendant; g) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être permanent; h) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être établi par une loi; i) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait faire rapport ou offrir des avis à tous les députés; j) combien de réponses indiquaient que le gouvernement devrait créer un poste de directeur parlementaire des sciences; k) quelle méthode le gouvernement utilise-t-il exactement pour analyser et évaluer les résultats des consultations; l) le gouvernement communiquera-t-il au public ces résultats de consultation, y compris l’analyse et les conclusions; m) outre les consultations, de quels autres facteurs le gouvernement tient-il compte pour la création du poste de conseiller scientifique en chef?
Q-2251-2 — May 12, 2016 — Mr. Stewart (Burnaby South) — With regard to funding for basic scientific research and the Organization for Economic Co-operation and Development’s Main Science and Technology Indicators: what was Canada’s “basic research expenditure as a percentage of GDP” for each year since 2000? Q-2251-2 — 12 mai 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne le financement de la recherche scientifique fondamentale et les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques : quelles ont été les « dépenses de recherche fondamentale en pourcentage du PIB » du Canada chaque année depuis 2000?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-241 — February 26, 2016 — Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-241, An Act to amend the Excise Tax Act (school authorities). C-241 — 26 février 2016 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — March 30, 2016 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — April 11, 2016 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats).

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