Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 55 Le vendredi 13 mai 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 mai 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2232 — 12 mai 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées intervenues entre les gouvernements fédéral et provinciaux : quelles sont chacune des initiatives financées se rapportant à chaque entente? |
| Q-2241-2 — 12 mai 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les consultations du gouvernement sur la création d’un poste de conseiller scientifique en chef, et le témoignage de la ministre des Sciences devant le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, le 14 avril 2016 : a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations avec lesquelles on a communiqué aux fins de consultations; b) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations qui ont présenté une réponse écrite aux fins des consultations; c) quelle est la liste complète et exhaustive des organisations et des personnes qu’a rencontrées la ministre aux fins des consultations; d) quelles questions ont été posées aux participants aux consultations au sujet du conseiller scientifique en chef; e) quel est le résumé des commentaires et des réponses reçus aux fins des consultations; f) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait être indépendant; g) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être permanent; h) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être établi par une loi; i) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait faire rapport ou offrir des avis à tous les députés; j) combien de réponses indiquaient que le gouvernement devrait créer un poste de directeur parlementaire des sciences; k) quelle méthode le gouvernement utilise-t-il exactement pour analyser et évaluer les résultats des consultations; l) le gouvernement communiquera-t-il au public ces résultats de consultation, y compris l’analyse et les conclusions; m) outre les consultations, de quels autres facteurs le gouvernement tient-il compte pour la création du poste de conseiller scientifique en chef? |
| Q-2251-2 — 12 mai 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne le financement de la recherche scientifique fondamentale et les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques : quelles ont été les « dépenses de recherche fondamentale en pourcentage du PIB » du Canada chaque année depuis 2000? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-241 — 26 février 2016 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats). |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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