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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 55 Le vendredi 13 mai 2016 10 heures

Prière

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) il est dans l’intérêt public de protéger la liberté de conscience des praticiens, des infirmiers praticiens, des pharmaciens et de tous les autres professionnels de la santé qui se refusent à prendre part, directement ou indirectement, à l’aide médicale à mourir; b) tout le monde a droit à la liberté de conscience et de religion en vertu de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés; c) un système qui obligerait les praticiens, les infirmiers praticiens, les pharmaciens ou tous autres professionnels de la santé à diriger les patients par une recommandation efficace pourrait porter atteinte à la liberté de conscience de ces praticiens, infirmiers praticiens, pharmaciens et autres professionnels de la santé; d) le gouvernement devrait appuyer des mesures législatives protégeant la liberté de conscience des praticiens, infirmiers praticiens, pharmaciens et autres professionnels de la santé.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik -- Rapport du Comité de mise en oeuvre 2008-2011 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-12.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 41^e Session ordinaire de l'APF, tenues à Berne (Suisse) du 6 au 10 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-04.

Motions

Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai 2016 et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour considérer le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

La motion est mise aux voix et, plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 421-00289 et 421-00290);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00291);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-00292);

— par , quatre au sujet des enfants à naître (n^os 421-00293 à 421-00296).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 mai 2016, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires).

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M^me Leitch (Simcoe—Grey), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-130, C.P. 2016-131, C.P. 2016-196, C.P. 2016-197, C.P. 2016-198, C.P. 2016-199, C.P. 2016-251 et C.P. 2016-255. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2016-152, C.P. 2016-153, C.P. 2016-154 et C.P. 2016-155. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2016-218. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2016-207 et C.P. 2016-217. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2016-136, C.P. 2016-137, C.P. 2016-138, C.P. 2016-139, C.P. 2016-140, C.P. 2016-141, C.P. 2016-142, C.P. 2016-143, C.P. 2016-144, C.P. 2016-145, C.P. 2016-146, C.P. 2016-147, C.P. 2016-148, C.P. 2016-149 et C.P. 2016-150. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2016-156. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2016-213, C.P. 2016-214, C.P. 2016-215 et C.P. 2016-221. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2016-151 et C.P. 2016-216. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.