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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 13 mai 2016 (No 55)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 5 mai 2016 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2.

Projet de loi C-10
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 12 mai 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 12 mai 2016
Motion no 2 — 12 mai 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 1.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) et M. Thériault (Montcalm) — 12 mai 2016
Motion no 3 — 12 mai 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) et M. Thériault (Montcalm) — 12 mai 2016
Motion no 4 — 12 mai 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) et M. Thériault (Montcalm) — 12 mai 2016

Projet de loi C-14
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)

Avis de motions

Motion no 1 — 12 mai 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le projet de loi C-14 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 12 mai 2016
Motion no 2 — 12 mai 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le projet de loi C-14, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 4 et 5, page 6, de ce qui suit :
«  graves et irrémédiables si elle est atteinte d'une maladie, d'une affection ou d'un handicap lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables dans sa situation et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge acceptables, notamment dans les cas suivants :  »
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 12 mai 2016
Motion no 3 — 12 mai 2016 — M. Thériault (Montcalm) — Que le projet de loi C-14, à l'article 3, soit modifié par suppression des lignes 15 à 18, page 6.