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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 56 Le lundi 16 mai 2016 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante).

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 4.

Les motions n^os 1 à 4 ne sont pas mises en délibération.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et il y a égalité des voix comme suit :
(Division No. 57 -- Vote n^o 57)
POUR : 139, CONTRE : 139
YEAS — POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bennett Bittle Blair Bossio Bratina Brison Caesar-Chavannes Casey (Charlottetown) Chagger Chen Cormier Dabrusin Damoff DeCourcey Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Gerretsen Goldsmith-Jones Gould Graham Hardie Harvey Hehr Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Robillard Rodriguez Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Samson Sangha Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sikand Simms Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 139
NAYS — CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Ambrose Anderson Angus Arnold Ashton Aubin Barlow Benson Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Harper Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kenney Kent Kitchen Kmiec Kwan Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Lebel Leitch Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Mulcair Nantel Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Plamondon Poilievre Quach Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Richards Ritz Saganash Sansoucy Saroya Scheer Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 139
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote en faveur pour le motif de procédure selon lequel le débat doit se poursuivre.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Philpott (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 14^e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche) du 17 au 20 février 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 24^e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Helsinki (Finlande) du 5 au 9 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-02.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-49.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique). — Document parlementaire n^o 8510-421-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 et 13) est déposé.

M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens ». — Document parlementaire n^o 8510-421-51.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 11 et 12) est déposé.

Motions

Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai 2016 et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour considérer le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

La motion est mise aux voix et, plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00297);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00298).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

À 19 h 6, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017.

À 23 h 8, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

Ajournement

En conséquence, à 23 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.