Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 56 Le lundi 16 mai 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 mai 2016 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-230 — 24 février 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |