Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 56 Monday, May 16, 2016 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 56 Le lundi 16 mai 2016 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| May 13, 2016 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code”. | 13 mai 2016 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-230 — February 24, 2016 — Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-230, An Act to amend the Criminal Code (firearm — definition of variant). | C-230 — 24 février 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — March 30, 2016 | M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |