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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui concerne l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux oeuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.
Plus de 800 000 Canadiens sont atteints de cécité partielle ou complète, et environ 3 millions ont une déficience de lecture des imprimés, en raison notamment d'une déficience liée à la compréhension, comme l'autisme, ou d'un handicap causant l'incapacité de tenir ou de manipuler un livre, comme la maladie de Parkinson. Plus de 314 millions de personnes dans le monde sont atteintes de cécité ou d'une déficience visuelle; de ce nombre, 90 % vivent dans les pays en développement.
Je suis l'une de ces personnes. J'ai une déficience visuelle majeure. En fait, je suis aveugle au sens de la loi, ce qui signifie que j'ai une vision de moins de 10 % avec lunettes correctrices. Ce n'est pas beaucoup. On peut difficilement lire avec une telle vision. C'est la raison pour laquelle je suis très heureuse d'intervenir personnellement au sujet de cette importante mesure législative.
Les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés doivent être capables de lire, d'avoir accès à de l'information, pour pouvoir apporter leur contribution à la société, y compris sur le marché du travail. Or, il y a un manque considérable de livres accessibles pour ces personnes. Environ un million de livres sont publiés chaque année, et moins de 7 % d'entre eux sont offerts dans un format accessibles aux personnes avec une déficience visuelle. Ainsi, lorsqu'une personne comme moi entre dans une librairie ou une bibliothèque, elle ne peut pas réellement choisir ce qu'elle lira. Mon choix de lecture dépend de ce qui est disponible.
Même s'il y a des livres audio et numériques sur le marché, ces formats ne sont généralement pas accessibles pour une personne aveugle ou ayant une déficience de lecture des imprimés. Par exemple, bon nombre de livres audio et numériques ne sont pas faciles à parcourir pour une personne ayant une déficience de lecture des imprimés.
Le manque de contenu accessible est également attribuable au fait que les lois sur le droit d'auteur ne sont pas uniformes d'un pays à l'autre, ce qui complique les échanges de livres accessibles entre pays.
Le Traité de Marrakech a été négocié afin de résoudre ce problème. Il établit des normes internationales concernant les exceptions aux lois nationales sur le droit d'auteur afin de permettre la production, la distribution, l'importation et l'exportation de livres accessibles. L'objectif est de faciliter les échanges internationaux de contenu accessible dans l'intérêt des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés partout dans le monde. Une fois négocié, le Traité a été signé par plus de 80 pays. Jusqu'à présent, 16 pays l'ont ratifié ou y ont adhéré, soit Israël, Singapour, les Émirats arabes unis, l'Argentine, l'Uruguay, l'Australie, le Brésil, le Mali, la République populaire démocratique de Corée, le Pérou, le Paraguay, le Mexique, l'Inde, le Salvador, la République de Corée et la Mongolie. Le Traité n'entrera en vigueur que lorsque 20 pays l'auront ratifié ou y auront adhéré.
Je suis fière de dire que nous avons présenté à la Chambre le projet de loi qui permettrait d'harmoniser les dispositions de la loi canadienne qui encadre le droit d'auteur avec celles du Traité de Marrakech. Le Canada collabore de façon importante avec d'autres pays afin que le Traité soit mis en oeuvre à l'échelle internationale. Au Canada, la première étape consiste à adopter ce projet de loi, qui ouvrira la voie à la prochaine étape: l'adhésion au Traité.
La mesure législative apportera plusieurs modifications ciblées, mais cruciales, à la Loi sur le droit d’auteur du Canada afin d'assurer le respect des exigences du Traité. À titre d'exemple, le projet de loi autorisera les utilisateurs à assujettir les livres imprimés en gros caractères à certaines mesures de sauvegarde, comme les limites de disponibilité commerciale. En outre, il élargira la portée de l'autorisation à produire des copies accessibles ainsi qu'à les fournir ou à y donner accès à l'extérieur du Canada, en éliminant les restrictions relatives à la nationalité de l'auteur.
Le projet de loi apportera aussi une autre modification importante à la loi en ce qui concerne les mesures techniques de protection, ou verrous numériques. Il précise que tout contournement des verrous numériques sera acceptable dans la mesure où il vise à rendre une oeuvre accessible aux personnes ayant des déficiences perceptuelles ou encore à permettre à ces personnes ou à celles qui les aident de bénéficier des exceptions prévues pour les personnes ayant une déficience perceptuelle ou de lecture des imprimés.
Le projet de loi permettra aussi l'exportation de copies d'oeuvres en format accessible directement à des bénéficiaires à l'extérieur du Canada. La loi sera clarifiée pour montrer que des organismes comme des bibliothèques pourraient fournir des copies en format accessible — ou y donner accès — directement à des bénéficiaires à l'extérieur du Canada. Cependant, ils ne pourraient le faire qu'à condition que le bénéficiaire en ait fait la demande par le truchement d'un organisme sans but lucratif dans le pays vers lequel la copie en format accessible serait envoyée.
Un autre domaine de protection pour les titulaires de droits d’auteur touche les droits moraux. La loi modifiée continuera de protéger ces droits importants et fera en sorte que les utilisateurs respectent l'intégrité de l'oeuvre et la réputation du créateur lorsqu'ils produisent et fournissent des copies adaptées.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner les avantages qui résulteront de l'entrée en vigueur de ce traité.
Premièrement, on élargira l'accès aux livres pour les personnes ayant une déficience perceptuelle ou de lecture des imprimés, notamment grâce au braille et aux formats audio. On améliorera aussi l'accès aux livres écrits dans les langues minoritaires du Canada ou en français afin de refléter la diversité de la culture canadienne.
Cette initiative profitera à de nombreux groupes de Canadiens vivant avec un handicap. Les étudiants auront davantage accès à des ressources imprimées. Ils pourront donc plus facilement poursuivre leurs études et intégrer le marché du travail. D'après un sondage récent, parmi les étudiants qui ont une déficience visuelle, environ 30 % abandonnent leurs études, un taux considérablement plus élevé que la moyenne nationale. Ils n'ont pas accès aux livres, ni aux autres ressources imprimées.
De plus, le projet de loi à l'étude permettra à de nombreux Canadiens d'entrer sur le marché du travail. D'après des données récentes, environ un tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne font pas partie de la population active.
Les déficiences visuelles sont particulièrement fréquentes chez les aînés. Grâce à un accès accru aux ressources imprimées, ceux-ci pourront plus facilement maintenir leur qualité de vie.
Les Canadiens qui font partie d'un groupe linguistique minoritaire auront plus facilement accès à des livres écrits dans diverses langues.
Les écoles, les bibliothèques et les organismes caritatifs qui soutiennent les Canadiens vivant avec un handicap y gagneront aussi, puisqu'il y aura moins de dédoublement dans la production de ressources accessibles.
Je fais une brève parenthèse pour parler de l'Institut national canadien pour les aveugles, l'INCA. Ce projet de loi aurait un effet tout simplement révolutionnaire pour l'INCA et ses clients.
Nous pouvons tirer parti de plusieurs innovations pour faciliter la création de ressources accessibles et leur distribution, et accroître l'accès grâce à un réseau mondial.
Deuxièmement, en plus d'élargir les exceptions que la loi prévoit pour les exemplaires en format accessible aux personnes ayant des déficiences perceptuelles, le projet de loi comprend des protections pour les titulaires d'un droit d'auteur, ce qui encouragera ceux-ci à mettre sur le marché des versions de leurs oeuvres en format accessible, puisqu'ils pourront défendre leur droit contre le piratage.
Une fois le Traité de Marrakech entré en vigueur, la mise en commun des ressources sera possible entre les organismes qui créent des versions des ouvrages en braille ou en format audio et les rendent ainsi accessibles. Selon l'INCA, il en coûte de 1 500 $ à 5 000 $ pour produire la version d'un ouvrage en format accessible. Si on permet aux organismes de différents pays d'échanger ces versions, il sera possible d'offrir une sélection d'oeuvres plus vaste et comprenant différentes langues. L'utilisation des ressources sera ainsi optimisée. Soulignons que ces bienfaits ne se limiteront pas au domaine des arts. En effet, le projet de loi augmentera l'accès à toute une variété d'ouvrages, y compris des manuels ou des travaux de recherche, ce qui ouvrira des perspectives pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles.
La mise en oeuvre du Traité de Marrakech constitue une priorité pour le gouvernement, qui estime que la création d'un milieu plus inclusif pour les Canadiens handicapés reflète nos valeurs collectives et multiplie les possibilités pour tous les Canadiens. Le traité profitera aux bibliothèques, aux établissements d'enseignement et aux organismes qui aident les personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des imprimés, qui seront mieux en mesure de soutenir l'éducation des personnes handicapées et leur accès au marché du travail.
Le Canada a l'occasion d'être l'un des premiers pays à ratifier le Traité de Marrakech ou à y adhérer, et l'on sait qu'il en faut 20 pour qu'il entre en vigueur.
J'invite tous les députés à faire en sorte que cette importante mesure législative soit adoptée rapidement. Il n'y a aucune raison justifiant que les personnes handicapées du Canada doivent attendre pour consulter les ouvrages qui leur permettraient de mieux contribuer à l'économie et à la société. Nous pouvons en faire plus pour que les lois sur le droit d'auteur ne créent pas de nouveaux obstacles pour les personnes ayant des difficultés de lecture des imprimés et pour que les utilisateurs aient accès aux ouvrages les plus récents et les meilleurs du monde.
Donnons l'exemple, et pas seulement au Canada, mais dans le monde entier. Montrons à la planète comment le Canada traite les personnes handicapées, c'est-à-dire avec respect et dignité. Continuons d'avancer sur le chemin de la proactivité et de l'inclusivité.
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Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de prendre la parole, alors que la Chambre des communes va adopter à l’unanimité un excellent projet de loi, qui va permettre à des milliers de Canadiens de jouir des bienfaits de la littérature.
L’un des aspects les plus gratifiants du travail que nous faisons est de découvrir le génie particulier que chaque personne a au fond d’elle-même. Je me souviens du jour où j’ai rencontré une dame à l'épicerie qui était accompagnée de sa fille autiste. Après m’avoir remercié de lui avoir envoyé une carte d’anniversaire, la dame m’a demandé quand était mon anniversaire. Je lui ai dit que c’était le 3 juin, c’est-à-dire dans quatre ou cinq mois. Sa fille s’est alors immédiatement retournée pour dire: « C'est un mardi. » J’ai vérifié dans mon BlackBerry, et il se trouve qu’elle avait tout à fait raison, mon anniversaire tombait bien un mardi. Elle avait dit cela sans y penser.
Je me souviens aussi de ma visite à l’Institut national canadien pour les aveugles, où j’ai découvert qu’on assemblait chaque jour une quantité énorme de livres audio, en gros caractères et en braille. Ces livres étaient ensuite envoyés à des Canadiens malvoyants de toutes les régions du pays. Les employés m’ont dit que certains lecteurs ayant une déficience visuelle réussissaient à lire sept ou huit livres par semaine en format audio. J’ai demandé comment cela était possible, étant donné qu’on ne peut pas écouter sept ou huit livres audio par semaine, même à raison de huit ou neuf heures par jour. J’ai alors appris que certaines personnes étaient capables d’écouter la lecture d’un livre en avance rapide et, de ce fait, de lire davantage d'ouvrages qu’une personne capable de lire un livre dans un format classique.
Si je raconte ces histoires aux députés et aux Canadiens, c’est parce que, comme je l’ai indiqué au début, chaque personne a au fond d’elle-même un génie qui lui est propre, surtout les personnes qui doivent surmonter des handicaps. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi suscite mon enthousiasme.
Pour résumer simplement le contenu du projet de loi, j’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur les articles 1 à 4, qui introduisent le texte suivant:
Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne ayant une déficience perceptuelle, une personne agissant à sa demande ou un organisme sans but lucratif agissant dans son intérêt, de se livrer à l’une des activités suivantes:
a) la production d’un exemplaire ou d’un enregistrement sonore d’une oeuvre littéraire, dramatique — sauf cinématographique —, musicale ou artistique sur un support destiné aux personnes ayant une déficience perceptuelle;
Ces mots sonnent peut-être comme du jargon juridique, mais voici ce qu'ils veulent dire tout simplement.
Supposons qu'un livre soit produit à l'étranger dans un format accessible, comme en gros caractères, en braille ou sous forme audio; si un Canadien en faisait une copie à l'intention d'une personne ayant une déficience visuelle, cet acte ne serait plus considéré comme une infraction à la Loi sur le droit d'auteur.
Les répercussions sont énormes. Cela signifie que les Canadiens ayant une déficience visuelle auraient accès à plus d'un quart de million d'ouvrages publiés partout dans le monde, et ce, sans coûts supplémentaires pour eux ou pour les contribuables canadiens. Au fond, quand nous comparons les moyens traditionnels à la façon de faire moderne, nous nous rendons compte que la technologie y est pour quelque chose.
Disons que j'ai un livre et que mon ami à Londres en a un autre. Autrefois, si nous décidions de les échanger, nous aurions quand même chacun un livre. Cependant, dans le monde numérique moderne, si nous décidons d'échanger nos livres, nous en aurons chacun deux. Dans un contexte plus général, si les Britanniques avaient accès à 100 000 livres adaptés à leurs besoins et que les Canadiens avaient accès à 100 000 autres, nos deux pays auraient un total de 200 000 livres sous format accessible. Par conséquent, au Canada, près de 300 000 ouvrages additionnels seraient disponibles grâce à l'utilisation de la technologie et à l'élimination d'obstacles juridiques qui empêchaient auparavant le partage de ces ouvrages.
Cela signifie que les Canadiens malvoyants ayant un niveau élevé d'alphabétisation auraient désormais accès à une abondance de possibilités de lecture. Le ministre peut s'enorgueillir d'avoir présenté une mesure législative qui rend cela possible.
Ce projet de loi est très important compte tenu de la pénurie actuelle de livres pour les personnes ayant une déficience visuelle. À l'heure actuelle, très peu de possibilités sont offertes aux personnes malvoyantes avides de lire, d'apprendre et de profiter des grandes oeuvres de la littérature et de la science étant donné que seulement 7 % des ouvrages publiés sont traduits dans un format qui leur est accessible. Nous devons tout mettre en oeuvre pour abattre les obstacles empêchant des personnes de toutes les couches de la société qui sont animées d'une grande curiosité intellectuelle de satisfaire leur soif d'apprendre et d'élargir leurs connaissances.
Ce projet de loi permettrait d'éliminer ces obstacles. Je songe à Diane Bergeron, une fervente lectrice qui habite à Manotick, dans ma circonscription, et qui travaille à l'Institut national canadien pour les aveugles. Grâce à cette mesure législative, Mme Bergeron aura désormais à sa disposition une panoplie de nouveaux livres, rapports, études et ouvrages littéraires qui enrichiront sa vie.
Il y a lieu de se réjouir, car le Canada serait le 14e pays à ratifier le Traité de Marrakech et à mettre en œuvre ce genre de dispositions. Il faut atteindre le chiffre de 20. Il va falloir que la ministre et d’autres membres du Cabinet, y compris le ministre des Affaires étrangères, encouragent d’autres pays à nous emboîter le pas rapidement, pour que le Traité de Marrakech soit ratifié par 20 pays et puisse ainsi donner toute sa mesure. Je sais que nous progressons régulièrement vers cet objectif.
Si je peux me permettre de prendre un peu de recul, je dirai que c’est là un exemple de solution peu coûteuse pour régler un problème social. Nous avons tendance à croire que, pour régler un problème social, il faut trouver une solution bureaucratique gigantesque et coûteuse. Le Traité de Marrakech est l’équivalent d’un immense accord de libre-échange pour les livres, sans qu’il en coûte le moindre sou au contribuable canadien ou à d’autres contribuables, en l’occurrence. Il prévoit simplement de lever un obstacle juridique et de laisser aux forces du marché et aux organismes caritatifs le soin de faire le reste. Il serait souhaitable qu’on fasse preuve de la même imagination dans d’autres secteurs.
Par exemple, environ 9 % des ménages canadiens n’ont pas accès à l’Internet. Le tiers d’entre eux disent ne pas en avoir les moyens. Rogers et Telus ont tous les deux annoncé qu’ils étaient prêts à offrir un forfait Internet de 10 $ par mois aux familles dans le besoin. La question, cependant, est de déterminer qui sont les familles dans le besoin.
Telus a proposé une solution très originale, qui consiste à glisser un feuillet d’information dans l’enveloppe de l’allocation pour enfant qui est envoyée par le gouvernement du Canada, deux fois par an. Ce feuillet serait adressé aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 33 000 $. Il indiquerait un mot de passe et des instructions sur la procédure à suivre pour avoir accès à un forfait Internet à coût modique, gracieuseté de Telus.
Les familles qui n’ont pas d’ordinateur pourraient en obtenir un grâce au programme Ordinateurs pour l’excellence, qu’Industrie Canada a mis en œuvre. Ce programme permet de reconditionner des ordinateurs qui ont été donnés, pour les distribuer ensuite à des personnes dans le besoin. Telus est prêt à offrir gratuitement aux familles qui en ont besoin des séances de formation en informatique. Je l’ai dit et je le répète, cela ne coûterait pratiquement rien au gouvernement du Canada, puisqu’il envoie déjà deux fois par an une brochure à ces familles pour les informer des prestations qu’elles reçoivent, et que l’ARC a déjà dans sa banque de données les informations nécessaires sur le revenu des familles. Cela permettrait donc à ces familles d’avoir accès à l’Internet, à un coût modique, et à tous les enfants d’avoir accès à l’Internet pour faire leurs devoirs. Imaginez ce que c’est aujourd’hui, pour un enfant, de devoir faire ses devoirs sans avoir accès à l’Internet. Tous ses camarades de classe ont accès à la plus grande bibliothèque de toute l’histoire, mais lui, il doit se contenter de quelques manuels scolaires.
Telus et Rogers, entre autres, s’emploient à trouver des solutions à ces problèmes, dans le cadre d’initiatives philanthropiques qui ne coûtent pratiquement rien au contribuable canadien et qui misent sur la libre entreprise pour mettre en marche le moteur du partage des connaissances.
Je pense à des entrepreneurs brillants comme Nick Noorani, qui est arrivé ici alors qu'il était un représentant publicitaire très prospère chez McCann Erickson, à Dubaï. Lorsqu’il est arrivé au Canada, il a trouvé qu’il était très difficile, pour un immigrant, de s’intégrer dans notre économie. À telle enseigne que, pendant des années, il a dû travailler au salaire minimum. Il a ensuite connu la prospérité, ici, au Canada, mais ça lui a pris beaucoup de temps.
Il a maintenant décidé de fonder une entreprise dont le seul mandat est d’aider les immigrants à s’intégrer au Canada avant même leur arrivée au pays. Il leur donne donc des informations en ligne sur la meilleure façon de louer un logement, de trouver un emploi et d’obtenir un permis de travail dans une profession réglementée, dans le cas des professionnels et des travailleurs spécialisés formés à l’étranger, afin qu’ils puissent commencer à travailler dès qu’ils arrivent au Canada.
Il n’a demandé aucun financement au gouvernement du Canada ou à d’autres gouvernements d’ailleurs, et il ne demande aucune commission aux immigrants auxquels il vient en aide. Comment se finance-t-il? Par des services publicitaires. Il obtient des commandites des banques, et en échange, ces banques ouvrent un compte au nouvel immigrant, ce qui leur fait un client de plus et leur permet d’envisager un bon rendement sur les investissements sociaux qu’elles allouent à l’intégration sociale des nouveaux venus. Des associations de la construction, des industries minières et des entreprises de transformation alimentaire paient également M. Noorani pour qu’il les mette en lien de futurs employés canadiens, pour combler des postes vacants dans leurs secteurs respectifs. Il perçoit ensuite une commission minime en échange de ses services.
Il fournit donc un service social directement aux immigrants canadiens, afin de les aider à optimiser leur intégration dans la société canadienne. Le service qu’il fournit est gratuit pour les immigrants et il ne coûte rien aux contribuables canadiens, puisqu’il s’agit d’une entreprise commerciale qui est financée par les industries et les entreprises, lesquelles le font bien sûr par intérêt, mais en même temps aussi dans l’intérêt des autres. C’est ce que Benjamin Franklin appelait « bien faire en faisant du bien ».
Si je vous dis tout ça, c’est parce que j’espère que le Traité de Marrakech sera pour nous l'occasion d’envisager d’autres solutions de ce genre à des problèmes que connaissent les moins fortunés, ceux qui vivent dans la précarité, ceux qui souffrent d’injustice ou qui vivent d’autres circonstances malheureuses. Nous devons trouver des solutions novatrices pour leur donner un coup de pouce afin qu’ils puissent contribuer pleinement à notre société.
Je pense par exemple à l’Immigrant Access Fund, à Calgary, qui a constaté que des immigrés ayant des diplômes étrangers d’ingénieur, de médecin ou d’architecte étaient obligés de travailler au salaire minimum parce qu’ils ne pouvaient pas obtenir l’équivalence de leur diplôme qui leur permettrait d’exercer leur profession. L’Immigrant Access Fund a essayé de les aider à obtenir des prêts, mais les établissements financiers ont refusé de leur prêter de l’argent en l’absence de garanties ou de cote de crédit.
L’Immigrant Access Fund s’est alors adressé à des philanthropes de Calgary pour leur demander de signer une garantie de prêt afin d’aider ces professionnels pleins de potentiel, qui sont maintenant canadiens, à se libérer de leur travail pour se préparer aux examens d’accréditation qui leur permettraient d’exercer leur profession. Ces philanthropes ont accepté de signer les garanties de prêts. Les prêts ont donc été consentis, et les professionnels en question ont travaillé très fort pour obtenir l’équivalence de leur diplôme au Canada, par des examens et des stages dans divers endroits dans l’Ouest.
Résultat: les revenus des participants ont augmenté dans certains cas de plus de 100 %, car ils sont passés du salaire minimum à un poste très bien rémunéré, dans une profession réglementée et très recherchée par les employeurs de leur région. Tout cela s’est fait grâce aux investissements consentis par des entrepreneurs philanthropes de Calgary, qui ont accepté d’aider ces gens-là à réaliser tout leur potentiel et à offrir ce qu’ils ont de meilleur à l’économie de Calgary et à celle du Canada dans son ensemble.
Il s'agissait essentiellement d'allier philanthropie et prêt commercial afin d'aider des néo-Canadiens prometteurs à fournir un apport maximal.
En passant, le taux de défaut de paiement de ces prêts a été inférieur à 1 %, ce qui prouve qu'on ne perd pas quand on investit dans des nouveaux venus ambitieux et travailleurs, car ils remboursent l'argent prêté et remettent au pays ce qu'ils ont reçu pendant le reste de leur vie parce qu'ils sont extrêmement reconnaissants de pouvoir participer pleinement à l'économie canadienne.
Il existe au Canada une foule de possibilités de donner libre cours au génie et au pouvoir de chaque personne grâce à l'économie de libre marché, laquelle a été l'instrument le plus puissant de l'histoire de l'humanité pour combattre la pauvreté et élever le niveau de vie de chacun.
Je pense à Mark Wafer, de la région de Toronto, qui a embauché des dizaines de jeunes handicapés intellectuels pour travailler à ses restaurants Tim Hortons. Il a dit qu'il s'agissait strictement d'une décision d'affaires parce que ces jeunes sont, de loin, ses meilleurs employés. M. Wafer veut travailler avec le gouvernement à l'adoption d'une approche de l'emploi fondée sur le marché qui permettra aux personnes handicapées de gagner le même salaire, d'exercer le même emploi et d'apporter la même contribution que tout le monde. C'est essentiellement cela, libérer le génie qui habite chacun de nous, chaque Canadien.
Il est de notre devoir en tant que législateurs, en tant que dirigeants d'entreprise et en tant qu'activistes communautaires de continuer de travailler ensemble afin que d'autres initiatives comme celle-ci se concrétisent. J'invite le gouvernement à se rappeler que, lorsqu'il fait exactement la bonne chose, comme dans le cas présent, il n'est pas toujours nécessaire de créer de nouvelles bureaucraties et de nouveaux programmes, de nouveaux coûts et une nouvelle réglementation. Parfois, la libre entreprise est la solution en soi.
J'espère qu'au cours du présent mandat, je pourrai collaborer avec des ministériels afin de concrétiser cette vision pour les Canadiens ayant une déficience visuelle, les Canadiens ayant un handicap, les néo-Canadiens et tous les Canadiens qui souhaitent contribuer de manière optimale à ce pays et réaliser leur plein potentiel en tant que partie intégrante de notre économie.
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Monsieur le Président, je suis très déçu. Il y a maintenant 14 ans — depuis vendredi dernier — que je siège à la Chambre. Je suis arrivé avec une expérience variée. J'ai travaillé pour le compte de personnes handicapées à l'organisme Community Living Mississauga, puis à l'Association pour personnes ayant des déficiences physiques. J'ai aussi siégé au conseil d'administration de l'INCA.
Je peux dire que la participation au débat du député de serait très utile. Bien que j'aie occupé des fonctions et des postes dans lesquels j'aidais les personnes handicapées et que j'aie été bénévole au conseil d'administration, cela ne rend pas justice aux personnes qui doivent vivre avec les jeunes handicapés et les aider à grandir dans une société souvent inaccessible à bien des égards. Je suis triste qu'il n'y ait pas eu consentement unanime sur cette seule question, étant donné que la voix du député serait puissante. Elle nous aiderait à atteindre l'objectif que nous visons, soit que d'autres pays appuient le projet de loi, étant donné que nous n'avons pas encore un appui total en ce sens. Son témoignage ajouterait de la valeur, de la substance, et il nous aiderait à étayer le dossier. Si nous n'amenons pas les groupes et les pays à s'entendre sur cette question, rien ne changera. Cette perspective m'attriste.
Il est à espérer que nous verrons de meilleurs jours à la Chambre que celui-ci, car cela nuit à la volonté sincère d'accomplir quelque chose tous ensemble et dévalorise les causes que nous défendons ici.
Il s'agit d'un projet de loi important, que le député de a pris en charge par le passé. L'ancienne députée néo-démocrate de Parkdale—High Park, Peggy Nash, a aussi présenté une motion voulant:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement signer et ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Je sais que la députée actuelle de cherche aussi à relever ce défi pour les personnes handicapées.
Il est important de noter qu'une des personnes que j'ai le plus admirées dans cette lutte a été ma grand-mère Marion Masse, qui avait plus de 90 ans lorsqu'elle est décédée. Elle a dû se faire remplacer les genoux. Elle souffrait de dégénérescence maculaire. Bien qu'elle ait perdu la vue — elle ne voyait que des ombres en dernier —, elle a quand même réussi à remporter le tournoi de quilles de sa maison de retraite et est restée très active. Elle a participé à la création d'un groupe de vision partielle pour les aveugles, un organisme du comté de Windsor et d'Essex qui s'occupait de problèmes que nombre d'entre nous aurions trouvés banals, mais qui sont toutefois vraiment importants pour l'intégration socio-économique et culturelle. Il travaillait notamment à créer des menus imprimés en gros caractères ou en braille pour en faciliter la lecture dans les restaurants. Cette démarche avait aussi pour but d'offrir aux déficients visuels la possibilité de se retrouver entre amis dans des endroits sécuritaires, où ils savaient que les employés sauraient se montrer compréhensifs à leur égard et d'un grand soutien. L'idée était de créer une culture sans obstacles dans laquelle leurs déficiences n'étaient pas mises en évidence.
L'une de mes principales frustrations, c'est que nous continuons d'ériger des barrières, alors qu'il existe des solutions pratiques et abordables. Ce phénomène se produit même à la Chambre. Depuis plusieurs années, j'utilise des cartes en braille dans le cadre de mon travail de député et ici même. La Chambre des communes refuse toutefois à mon personnel l'accès à ces cartes sous prétexte que c'est une question de ressources. Autrement dit, la Chambre des communes tourne le dos au soutien et à l'accessibilité.
Le financement qui devait servir à l'amélioration de notre bureau de circonscription a été suspendu, puis abandonné. Après avoir économisé pendant des années une partie du budget qui m'était alloué, j'ai finalement pu rendre mon bureau accessible, un service qui n'est pas fourni aux députés. Nous avons pu obtenir des fonds et installer une porte plus accessible, une salle de bain adaptée aux personnes handicapées, et d'autres aménagements semblables. J'aimerais que quelqu'un évalue l'accessibilité des bureaux des députés, y compris le mien. On constaterait rapidement qu'ils sont mal adaptés aux personnes qui ont une déficience visuelle ou physique. Les mesures d'accessibilité nécessaires ne sont pas mises en place.
En fait, même sans les leçons de mon expérience en tant que spécialiste en emploi, je pourrais affirmer qu'Ottawa est l'une des villes les plus inaccessibles, notamment autour de la Colline, en raison des bordures de trottoirs. Sur la rue Sparks, entre autres, c'est comme circuler hors route, même pour ceux qui se promènent avec un enfant. L'inaccessibilité est due à un manque de diligence raisonnable dans les projets de construction et elle ne devrait pas se produire.
Le Traité aura un impact important au Canada, notamment en ce qui concerne les différends concernant les coûts et la rémunération associés à la mise en circulation de documents et de livres en format accessible et audio. De nos jours, l'achat de films est soumis au même phénomène. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il est possible de se procurer un film en différents formats, selon qu'on le visionne au moyen d'un appareil mobile, d'un ordinateur ou d'une console vidéo. On peut acheter un film en ligne ou en magasin. Il existe de multiples façons de faire.
Il pourrait en être de même pour les livres, l'information et les outils de développement culturel. Que ceux qui pensent que les livres sont en voie de disparition se ravisent, car on assiste à leur résurgence. Il y a toutes sortes de moyens pour les personnes ayant une déficience visuelle de profiter de ces ouvrages. C'est important.
Il y a aussi la question des personnes qui ont de la difficulté à voir sans pour autant être officiellement considérées handicapées. Je dois porter des lunettes, par exemple. En fonction de leur âge, certaines personnes se voient obligées de porter plusieurs types de lunettes et d'avoir recours à des types d'imprimés différents. La dégénérescence maculaire, par exemple, entraîne une détérioration de la vision, amenant les personnes touchées à avoir besoin de formats différents.
Le Traité prévoit une certaine indemnisation, mais seulement lorsqu'un format donné est utilisé, format qui, surtout, permettrait le partage universel de l'information contenue dans l'ouvrage, qu'il s'agisse d'un livre sur la politique, la culture ou le mieux-être ou encore d'un livre pour enfants. On se penche sur tous ces aspects-là de la question, et on s'en occupe. C'est important, car cela pourrait contribuer à l'établissement d'un environnement sûr dans lequel les personnes ayant une déficience visuelle pourraient faire toutes sortes de découvertes en consultant des ouvrages éventuellement offerts en formats différents.
À l'époque où je travaillais à l'Association pour personnes ayant des déficiences physiques, j'ai côtoyé une personne aveugle qui avait besoin de mesures d'adaptation au travail. Les logiciels de traduction en étaient à leurs balbutiements. C'était avant Rosetta Stone et tous les autres. Dragon existait déjà, par contre, et il a été suivi de toute une série d'autres. Ces logiciels lisaient à voix haute ce qu'on écrivait au clavier. Nous avons pu nous en procurer un au début des années 1990. Il n'était pas parfait, mais il fonctionnait bien. La personne dont je parlais a pu trouver du boulot, et c'est ce qui compte.
J'ai vécu d'autres situations semblables au fil des ans. Je me souviens entre autres d'une de mes clientes, Lynn Fitzsimmons. Je peux dire son nom, parce que c'était aussi une amie chère. Elle a trouvé un emploi de commis dans une compagnie d'assurance. Elle était chargée d'identifier les dossiers. Nous utilisions des gros caractères et un code de couleurs. Les dentistes et les médecins aussi utilisent des codes de couleurs pour que les administrateurs puissent plus aisément repérer les différents dossiers. Nous avons créé un système semblable pour Lynn, et elle a ainsi pu gagner sa vie. Elle a beaucoup d'influence dans le milieu des personnes handicapées, en plus d'être une mère extraordinaire et de contribuer activement, avec son mari Phil, à la vie en société.
À l'époque, nous avions opté pour le code de couleurs parce que nous cherchions une solution économique. Notre organisme étant à but non lucratif, nous avions très peu de ressources. À peu près tous les programmes étaient alors touchés par des compressions budgétaires. Nous avons été le premier programme d'Ontario à offrir du soutien en milieu de travail aux personnes handicapées.
La seule accessibilité de ces quelques collants de couleur, qui ne coûtaient à peu près rien en soi, aura permis à Lynn d'occuper son emploi durant une dizaine d'années. L'excellent code de couleurs que nous avions mis au point lui aura permis de s'acquitter des tâches administratives qui lui étaient confiées. Quant à son patron au sein de la compagnie d'assurance, il a pu se démarquer et faire un exemple de son milieu de travail, et il a même fini par embaucher Lynn comme adjointe administrative, où elle a atteint tous les objectifs qui lui étaient fixés.
C'est très important, car à bien des égards c'est le travail qui nous définit. Toutefois, l'appui que nous offrons aux personnes handicapées afin qu'elles puissent travailler est nettement insuffisant au Canada.
Le travail fait ressortir des questions très importantes. Le travail est source non seulement de revenu, mais aussi de santé et de bien-être. Il influe de façon très positive sur les capacités mentales et physiques. Il nous fait rencontrer des gens et des amis, et nouer des liens que nous n'aurions pas eus sans cela, ce qui nous sort de l'isolement. Lorsque nous voyons ces possibilités se multiplier pour les personnes handicapées, nous rehaussons l'image de société équitable du Canada.
Malheureusement, le but est loin d'être atteint, d'où la question que j'ai posée sur les dossiers à venir. Certains ne justifient pas de consultations. Nous devrions nous régler tout de suite les cas où des améliorations pourraient être immédiates.
À mon époque, nous avions l'équité en matière d'emploi. Certains s'y opposaient, mais elle a été pour moi l'occasion d'expliquer pourquoi un employeur pouvait avoir intérêt à engager une personne handicapée, comme Lynn. On a pu constater en effet que les employés handicapés s'absentent moins souvent, ont moins d'accidents de travail et conservent leur emploi plus longtemps. En ce sens, leur formation est un investissement plus rentable que celle qu'on donne à des employés qui ne restent pas en poste. Mais ce qui est encore plus important, c'est qu'ils s'avèrent être des gens soucieux de la qualité des produits au lieu de se contenter, comme beaucoup, de faire simplement leur travail. Indirectement, ils améliorent le moral dans l'organisation.
J'ai connu un handicapé que j'ai aidé à entrer chez Costco. Il avait auparavant travaillé dans un atelier jusqu'à l'âge de 48 ans. Pendant quatre à cinq mois, j'ai déplacé les chariots avec lui. Il y est resté et, six ou sept plus tard, a pu bénéficier de mesures d'adaptation. Lorsqu'il n'a plus pu travailler dehors à cause de la neige et du mauvais temps, Costco lui a offert un emploi à l'intérieur. Grâce à sa personnalité exceptionnelle, sa présence a été une expérience merveilleuse pour tout le monde.
Il était remarquable sur le plan social: il se rappelait toujours des anniversaires de naissance, il apportait une carte de souhaits et il avait toutes sortes de petites attentions pour les autres. Les gens adoraient cela. Bref, il avait un emploi et des amis qui lui étaient fidèles et il vivait une expérience enrichissante. Voilà ce qui importe.
Quand on examine le projet de loi , on constate que le Canada se joint à d'autres pays, dont bon nombre n'avaient pas reconnu la juste valeur des personnes handicapées, notamment sur le plan global, avant cette initiative. Le bilan du Canada au chapitre du soutien de ce segment de la population laisse à désirer compte tenu du fait que des mesures sont prises et que diverses organisations non gouvernementales sont établies au Canada depuis maintenant des décennies. Nous luttons toujours pour cette juste cause, mais le système de soutien nécessaire n'est toujours pas en place. Par conséquent, nous osons espérer que le projet de loi incitera de nombreux pays et organisations à aller de l'avant.
J'ai en main des statistiques sur la pauvreté chez les personnes handicapées. Je veux illustrer l'augmentation de la pauvreté chez les personnes ayant différents types de handicaps. Au Canada, le taux de pauvreté se situe à 15 % chez les personnes âgées et à 15,2 % chez les personnes à mobilité réduite. Tous handicaps confondus, le taux de pauvreté se situe à environ 14,4 % alors que chez les déficients visuels, il se situe à 17,1 %. De toute évidence, ce dernier groupe est confronté à de plus grandes difficultés.
Certaines mesures ont été prises à l'échelle du pays, mais de façon fragmentaire. Ron Jones, un ami personnel et ancien conseiller municipal qui avait précédemment été chef des pompiers du district, est devenu conseiller municipal quand j'ai été élu député. Un des derniers gestes qu'il a posés lorsqu'il siégeait au conseil de ville a été de rendre les trottoirs accessibles aux coins des rues et aux traverses pour piétons dans l'Ouest de la ville, qui correspond essentiellement au secteur que je représentais. Il a fait mettre en place de nouvelles technologies pour faciliter le déplacement des personnes ayant des déficiences, notamment visuelles. C'était il y a quelques années à peine alors qu'il aurait fallu s'occuper de cela il y a bien longtemps. Je souligne l'absence d'approche centralisée dans ce domaine.
Certaines erreurs dépassent l'entendement. En tant qu'entraîneur d'une équipe de hockey et père d'une fille et d'un fils qui pratiquent ce sport, je n'en reviens pas du nombre d'arénas qui sont inaccessibles à tous les types de handicaps, et même pour les joueurs avec leurs sacs d'équipement de hockey. Je n'arrive tout simplement pas à croire à quel point certains arénas sont mal conçus, sans égard pour les personnes handicapées ou les aînés qui souhaitent aller voir leurs petits-enfants jouer au hockey. Je n'en reviens pas des obstacles qu'on trouve dans des lieux construits grâce à des subventions fédérales.
Lorsque je faisais partie du conseil municipal, j'ai été membre du comité de la condition des personnes handicapées pendant un certain nombre d'années. Il y avait un groupe de personnes aux prises avec divers types d'incapacités et de handicaps. Mon bon ami Dean LaBute était du nombre. Il a été très actif au sein de l'Institut national canadien pour les aveugles pendant un certain nombre d'années — en fait, pendant des décennies. À l'Institut, ils examinaient des propositions de projets municipaux en fonction des critères d'accessibilité aux personnes handicapées. Les projets devaient répondre à ces critères, même s'il s'agissait d'une fontaine, comme celle qui a été érigée en l'honneur de l'ancien conseiller municipal et maire, le regretté Bert Weeks, qui avait participé aux travaux d'aménagement du secteur riverain. Une horloge a été installée à cet endroit; le comité avait examiné ce projet.
Il restait quand même des difficultés, mais au moins, nous réglions certaines d'entre elles. Les projets devaient être vérifiés sous cet angle. Pourquoi les subventions et les programmes fédéraux d'infrastructure ne devraient-ils pas, eux aussi, faire l'objet d'une vérification sur le plan des mesures d'adaptation? C'est très important. Si le gouvernement entend accorder des fonds, des subventions et du soutien, pourquoi les projets ne sont-ils pas évalués selon une sorte de grille axée sur les besoins des personnes handicapées?
Le fait est que, malgré les difficultés auxquelles elles se heurtent, les personnes handicapées, y compris les personnes ayant une déficience visuelle, sont des contribuables qui jouent un rôle utile dans la société. Leur argent sert littéralement à des projets qui leur sont inaccessibles. Cela n'a aucun sens, et c'est un grave sujet d'inquiétude. En quoi est-ce juste? Ces gens vont travailler dans des environnements difficiles. Il y a d'ailleurs moins de contraintes dans le secteur privé.
Mettons-nous dans la peau d'une personne handicapée, qui est actuellement sous-employée parce que les postes ne correspondent pas à ses compétences et qui doit soulever la question de l'inaccessibilité en milieu de travail. Songeons à la difficulté que cela représente pour un travailleur. Combien y a-t-il de travailleurs aujourd'hui qui ont peur de remettre en question les pratiques de leur employeur aux termes des lois sur la santé et la sécurité, de crainte de perdre de leur emploi ou de se faire évincer? J'en connais des cas, et c'est une réalité quotidienne.
Nous venons de souligner le Jour de deuil national, qui rend hommage aux personnes qui ont été blessées ou qui sont mortes en milieu de travail. Combien de travailleurs ne sont pas retournés chez eux, après leur journée de travail, parce que leur milieu de travail n'était pas sécuritaire? Imaginons ce qu'il en est pour les personnes handicapées, qui hésitent à parler de l'inaccessibilité de leur milieu de travail. Ces gens paient pourtant des impôts comme tout le monde. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales mettent en oeuvre des projets qui ne tiennent pas compte de l'accessibilité, qui est pourtant censée faire partie du processus. Ces projets doivent pourtant respecter les codes municipaux. Je sais, pour en avoir vu divers exemples, qu'ils ne sont pas soumis aux processus de vérification nécessaires.
Plusieurs questions importantes en ce qui concerne les personnes handicapées doivent être réglées. Les néo-démocrates ont pressé les conservateurs et les libéraux d'agir. Nous sommes habituellement reconnaissants de leur coopération, même si, en l'occurrence, ils ont refusé que je partage mon temps de parole. C'est dommage.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux oeuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour aborder ce sujet. Je partagerai mon temps avec la députée de , qui est aussi la porte-parole de notre parti en ce qui concerne les personnes handicapées. À ce titre, elle accomplit un travail remarquable pour défendre les intérêts des personnes vulnérables.
C'est un excellent projet de loi au sujet duquel tous les partis officiels et non officiels sont d'accord, mais il est important d'exprimer une certaine déception à l'égard de la réalité du processus et de la façon dont ce débat a été abordé aujourd'hui. Le projet de loi était au Feuilleton des avis. Ensuite, nous avons voté au sujet du projet de loi à l'étape du rapport. Après cela, il y a eu l'attribution de temps au sujet du projet de loi . Et voilà maintenant que nous étudions le projet de loi sans préavis.
Je dis cela précisément en raison de l'importance du projet de loi. Il s'agit d'une mesure législative qui devrait nous permettre de dégager un consensus, non seulement en ce qui concerne la substance, mais aussi le processus. Si nous avions reçu le préavis et avions été capables de tenir ce débat quand tous les partis étaient prêts et organisés, nous aurions pu retirer tellement plus de cette discussion. Nous aurions peut-être eu la possibilité d'inviter des intervenants pour qu'ils écoutent et observent ce débat, ce qui aurait donné à tous les partis la possibilité de faire en sorte que ceux qui voulaient vraiment en parler ou qui avaient vraiment besoin d'intervenir soient en mesure de le faire.
Au lieu de cela, il semblerait que cette mesure législative très importante serve d'arme procédurale. Le gouvernement a déposé le projet de loi le 24 mars. Bien que la ministre ait mentionné le besoin urgent de le faire avancer, les libéraux auraient pu au moins nous aviser qu'ils en discuteraient aujourd'hui. Nous aurions pu débattre du projet de loi plus tôt. C'est une occasion manquée.
Plus tôt, mon collègue néo-démocrate qui représente la circonscription de a voulu partager son temps de parole, mais quelqu'un du côté ministériel l'en a empêché. Nous ratons ainsi des occasions de faire preuve de collégialité et de travailler ensemble afin de nous présenter sous notre meilleur jour en tant que députés. C'est malheureux, parce que nous sommes tous d'accord sur la question et que nous pouvons y travailler ensemble. Oui, il y a des fois où la partisanerie a sa place, mais en ce qui concerne le projet de loi, ce n'est pas le cas.
Je ne blâme pas la ministre. Je lui ai parlé au comité et je sais qu'elle a à coeur de travailler avec tous les partis dans les dossiers importants. Cependant, voilà qui en dit long sur la direction du gouvernement à la Chambre et sur le fait qu'elle ne semble absolument rien voir au-delà de la partisanerie.
Je tenais à en parler parce que c'est quelque chose d'important.
Revenons au projet de loi. Je suis fier de l'appuyer.
Pour ceux qui viennent de se joindre au débat, je rappelle que le projet de loi est divisé en trois grandes parties.
Il permettra d'abord aux organismes sans but lucratif agissant dans l'intérêt d'une personne ayant une déficience de fixer un livre ou une oeuvre sur un support accessible sans avoir à demander au préalable la permission du titulaire du droit d'auteur. Aussitôt que le projet de loi sera en vigueur, n'importe quel livre qui n'est pas déjà dans un format accessible pourra être un fixé sur un tel format. Il s'agit d'un changement important qui aura des répercussions positives.
De plus, en vertu du traité duquel découle le projet de loi — le Traité de Marrakech, qui a été signé en 2013 et qui sera ratifié par la présente mesure législative —, les oeuvres ainsi converties pourront être diffusées dans les autres pays étant parties au traité. D'une part, on permettra aux Canadiens d'avoir accès à ces renseignements importants, et d'autre part, on incitera aussi les pays à mettre en commun ces ouvrages importants.
Enfin, le projet de loi apportera d'importants changements aux dispositions législatives portant sur les verrous numériques.
Nous allons évidemment l'appuyer. Il fait pour ainsi dire consensus. Il s'agit en fait de l'aboutissement d'un processus auquel l'ancien gouvernement a activement pris part. Le budget de 2015 prévoyait justement la mise en oeuvre du Traité de Marrakech. Voici ce qu'on pouvait lire à la page 322 du budget:
Le gouvernement proposera d'apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur en vue d'adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées et d'y donner suite.
Il est essentiel de pouvoir accéder à des renseignements imprimés pour se préparer et participer à l'économie, à la société et au marché du travail du Canada. Selon les données de Statistique Canada, 1 million de Canadiens sont aveugles ou partiellement aveugles. Le gouvernement proposera d'apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur en vue d'adhérer au Traité de Marrakech et d'y donner suite.
En harmonisant les limites et les exceptions de ses droits d’auteur aux dispositions du Traité, le Canada serait en mesure d’adhérer à cette norme internationale. Une fois que le Canada aura signé le Traité, [il jouira] d’un meilleur accès à des documents adaptés.
Il importe de souligner que le processus était déjà entamé, car il était prévu dans le Plan d'action économique de 2015. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux de voir le gouvernement poursuivre ce travail important, qui doit être accompli.
J'aimerais parler plus précisément des principes qui sous-tendent le projet de loi. Il est essentiel que les livres soient accessibles à tous. Les livres occupent une place de premier plan dans nos vies et ils sont importants pour les enfants.
Ma fille Gianna et moi avons l'habitude de lire ensemble. Lorsque je suis à Ottawa, je lui fais la lecture au moyen de Skype. Je ne peux pas concevoir la vie avec un enfant ayant un handicap visuel qui n'a pas accès à des livres qu'il est en mesure de lire. Ma fille est une avide lectrice. J'ai apporté quatre livres avec moi et nous les avons finis en une soirée. Assurément, je devrai faire de plus amples provisions la prochaine fois que je quitterai la maison pour Ottawa. Il est fascinant de voir à quel point les livres comptent pour nous tous, en particulier les enfants. Il faut faire en sorte que les personnes de tout âge, y compris les enfants, aient accès à des ouvrages de toutes sortes.
Comme on l'a dit à la Chambre, les choix de lecture des gens ne sont pas limités par l'accessibilité des livres.
J'ai peine à imaginer vouloir lire un livre en particulier, qu'il s'agisse d'une oeuvre romanesque ou non, et que celui-ci et les connaissances qu'il contient ne me soient pas accessibles en raison d'un handicap. Selon moi, ce serait une chose très difficile à vivre pour n'importe qui. D'où l'importance du projet de loi: assurer à tous l'accès aux livres, pour que tous puissent bénéficier de l'ensemble des connaissances.
Toutes les personnes, peu importe leur situation, devraient avoir le plus grand accès possible aux connaissances et aux livres. Il ne peut y avoir que des avantages à élargir l'accès aux livres d'un nombre accru de gens.
Je veux aussi parler de la dimension internationale de cette initiative. Comme nous le savons, il y a beaucoup de gens au Canada — qu'ils soient venus d'ailleurs ou nés ici — qui aiment lire des livres dans d'autres langues. Ils ont peut-être plus d'aisance dans une langue autre que l'anglais ou le français, ou ils aiment simplement lire des ouvrages dans diverses langues. La dimension internationale de ce traité permettrait aux Canadiens d'avoir un accès accru aux livres dans d'autres langues qui pourraient être sur un support plus facilement utilisable pour eux.
Certains des pays ayant signé le traité jusqu'à présent incluent l'Argentine, le Salvador, l'Inde, le Mali, le Paraguay, Singapour, les Émirats arabes unis et l'Uruguay. Dans un pays multiculturel comme le Canada, cela signifie probablement un accès accru à des ouvrages dans des langues comme l'hindi, le pendjabi et l'espagnol. Il est important que tous les Canadiens, et pas seulement ceux voulant avoir accès à du matériel en anglais ou en français, bénéficient de ces échanges internationaux.
On peut constater que peu de pays francophones ont signé le traité jusqu'à présent. En plus de ratifier celui-ci, le Canada aurait donc avantage à encourager d'autres pays à faire de même et, plus particulièrement, à exploiter ses liens au sein de la Francophonie pour inciter plus de pays francophones à ratifier le traité, ce qui permettrait aux Canadiens d'avoir accès à un plus grand nombre d'ouvrages en français.
Nous avons besoin de 20 pays. Il est important que 20 pays ratifient le traité. La ministre nous dit qu'il nous en faut encore trois. Il y a lieu pour le Canada de prendre les devants et de faire la promotion du dossier.
Comme je l'ai mentionné durant la période des questions et observations, une personne de ma circonscription m'a parlé de l'importance de faire en sorte que soient déductibles d'impôt tous les outils permettant aux personnes handicapées de mieux fonctionner dans le monde, de lire et de mener d'autres activités, qu'il s'agisse par exemple d'un iPad ou d'une application de reconnaissance vocale que l'on installe sur son téléphone. Je verrais bien une telle mesure incluse dans le projet de loi à l'étude.
C'est avec plaisir que j'appuierai le projet de loi.
:
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, je signale que nous avons raté une occasion de travailler ensemble à la Chambre. Mes concitoyens m'ont souvent dit qu'ils s'attendent des parlementaires qu'ils saisissent les occasions qu'ils ont de collaborer pour améliorer les mesures législatives et servir la population de tous les coins du pays. Nous avions aujourd'hui une telle occasion, mais nous l'avons ratée parce qu'il fallait se dépêcher d'adopter le projet de loi , qui modifie la Loi sur le droit d'auteur.
Je remercie le député de , qui a travaillé très fort à cette mesure législative quand les conservateurs étaient au pouvoir. Il peut avoir la certitude que, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons le projet de loi, car nous voyons combien il améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d'une déficience visuelle, qui n'ont pas accès aux services de bibliothèque dont elles ont besoin. Les personnes incapables de lire les imprimés devraient avoir le même accès que tous les Canadiens aux oeuvres publiées. Je répète que nous appuierons cette mesure législative.
Ce projet de loi s'appuierait sur des mesures que le gouvernement conservateur a déjà mises en place afin de permettre aux organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif de reproduire du contenu protégé par le droit d'auteur sur un support de substitution. Le fait que l'exemption soit accordée aux organismes sans but lucratif représente une restriction importante, car cela empêche de tirer un profit de l'oeuvre d'un artiste ou d'un auteur qui est protégée par le droit de propriété intellectuelle. C'est un aspect essentiel, car le projet de loi viserait à améliorer l'ensemble de la société canadienne. Il viserait non pas à tirer un profit mais à servir l'ensemble de notre nation.
Le projet de loi propose d'éliminer un obstacle à l'inclusion que doivent surmonter les personnes ayant une déficience visuelle ou relative à la compréhension, et c'est pour cela que nous appuyons ce projet de loi qui vise à rendre la société plus inclusive.
Nous sommes tous favorables aux efforts qui visent à mettre en oeuvre ce qu'on appelle le Traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce traité propose d'éliminer les obstacles à l'accessibilité des imprimés reproduits sur un support de substitution grâce à des modifications aux lois nationales sur le droit d'auteur qui s'appuient sur des normes internationales ainsi qu'à des mesures qui facilitent l'échange de contenu littéraire entre les pays.
Je conviens que les imprimés devraient être accessibles à tous. J'ai grandi avec des parents qui accordaient beaucoup d'importance à la lecture. Avant que j'apprenne à lire, ma mère passait beaucoup de temps à me faire la lecture car elle était convaincue que cela favoriserait mon développement. Je suis consciente de l'effet positif que cela a eu sur moi. J'ai appris à lire à un très jeune âge, et j'en ai profité énormément. J'ai beaucoup appris par la lecture. Je peux à peine imaginer ce que représenterait pour une personne qui n'a pas accès à des imprimés le fait de pouvoir apprendre, s'amuser et se cultiver de la même façon que j'ai pu le faire.
Nous convenons tous que ce projet de loi est important et qu'il répondrait à un besoin urgent pour les personnes ayant une déficience visuelle ou relative à la compréhension. Cependant, la ministre surestime la capacité de ce projet de loi d'accroître les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une déficience. Il y a d'autres facteurs dont il faut tenir compte à ce chapitre.
Nous avons tous entendu les témoignages de personnes handicapées, nous savons tous à quel point il est difficile pour elles de trouver et de garder un emploi ou d'avoir une source durable de revenus. Ces personnes s'attendent à ce que le gouvernement libéral actuel fasse preuve d'autant de leadership que le gouvernement conservateur précédent. Malheureusement, le gouvernement semble emprunter la voie de la facilité dans ce dossier en proposant une mesure législative qui a déjà été présentée sous l'ancien gouvernement et qui revêt en grande partie la même forme.
Le gouvernement libéral a promis, dans son programme électoral, de présenter une loi nationale sur les personnes handicapées, mais, malheureusement, nous n'avons rien vu de concret à ce chapitre jusqu'ici. Une telle loi viserait principalement à abolir les obstacles systémiques qui empêchent les personnes handicapées d'avoir accès à l'emploi et aux services communautaires.
Le projet de loi est une mesure législative fort nécessaire au Canada. C'est une initiative très attendue pour l'avenir. Les personnes handicapées du pays demandent au gouvernement actuel un véritable plan et un leadership soutenu. Elles demandent des débouchés et l'égalité dans tous les aspects de la vie.
Bien que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui soit un pas dans la bonne direction, il n'est pas satisfaisant et il ne reflète pas le leadership dont les Canadiens ont besoin.
Il est dommage qu'il n'y ait eu aucune mention des personnes handicapées dans le discours du Trône ou le budget libéral de 2016, ce qui reconfirme que le gouvernement actuel ne prend pas les personnes handicapées au sérieux.
Le gouvernement conservateur avait fait ses preuves pour ce qui est d'offrir de nouveaux outils et programmes visant à permettre aux personnes vivant avec un handicap d'être maîtres de leur destin. Dans le cadre des initiatives instaurées par le regretté Jim Flaherty, nous avons amélioré la formation professionnelle, amélioré l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience et fait en sorte qu'elles soient en mesure d'entrer sur le marché du travail. Nous avons financé des projets communautaires pour rendre les installations plus accessibles aux personnes ayant un handicap physique. Nous avons créé un régime enregistré d'épargne pour que les parents disposent de nouveaux outils afin de planifier financièrement l'avenir de leur enfant handicapé.
Bien que nous soyons favorables au projet de loi qui est présenté à la Chambre aujourd'hui, nous nous posons toujours des questions cruciales. Nous nous demandons où sont passée l'ambition du gouvernement au pouvoir et les promesses qu'il a faites. Nous nous demandons s'il honorera l'engagement qu'il a pris d'adopter un plan national à l'égard des personnes handicapées. Encore une fois, comme il n'en a été question ni dans le budget de 2016 ni dans le discours du Trône des libéraux, nous sommes contraints de nous interroger. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas fait de l'intégration des personnes handicapées une priorité?
Des personnes qui vivent avec un handicap m'ont dit vouloir travailler pour être en mesure de subvenir elles-mêmes à leurs besoins. Elles souhaitent pouvoir chercher un emploi sans craindre la discrimination. Elles espèrent que le gouvernement actuel fera preuve de leadership dans ce domaine. On sait que les personnes handicapées figurent souvent parmi les plus pauvres de la société. Comme elles ont plus de mal que d'autres travailleurs à trouver un emploi bien payé, elles n'ont qu'un faible revenu. Elles vivent donc dans la pauvreté, sans accès aux services et à la qualité de vie dont jouissent les autres Canadiens. Ces personnes souhaitent avoir accès aux espaces publics et participer à la vie de leur collectivité. Elles veulent être des membres à part entière de la société. Comme je l'ai dit, elles comptent sur le leadership du gouvernement actuel dans ces domaines.
Bien que de nombreuses personnes vivant avec un handicap soient dans la pauvreté parce qu'elles n'ont pas accès à l'emploi, l'enjeu sur lequel porte le projet de loi ne fait pas partie des principales préoccupations exprimées par les gens de ma circonscription. Je rappelle toutefois que la ministre exagère les répercussions positives que le projet de loi à l'étude aurait sur les possibilités d'emploi. Il constitue certes un pas dans la bonne direction, mais j'implore une fois de plus le gouvernement de prendre les mesures nécessaires.
Bien que nous appuyions le projet de loi et son objectif, des questions s'imposent. Où est le plan qui s'attaquera aux problèmes les plus graves des Canadiens qui vivent avec un handicap? Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership, lui qui a promis que tous les Canadiens auraient pleinement leur place dans la société canadienne?