Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 86 Le lundi 3 octobre 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5242 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne l’achat de meubles pour les résidences du premier ministre, soit la résidence du lac Mousseau et le Rideau Cottage : quelle est la valeur, ou la valeur estimée, ainsi que la description de tous les meubles acquis depuis le 4 novembre 2015 pour (i) la résidence du lac Mousseau, (ii) le Rideau Cottage? |
| Q-5252 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), les renseignements personnels de combien de personnes ont été volés; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée? |
| Q-5262 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, y compris les comptes des ministères, ventilés par ministère et agence ainsi que par compte de média social : a) quelles plateformes de média social le gouvernement utilise-t-il à l’heure actuelle; b) quel est le nom, le pseudonyme ou autre identifiant de chaque compte, selon la plateforme; c) quels comptes sont gérés par (i) des représentants ministériels, (ii) du personnel ministériel exempté, (iii) les deux catégories d’employés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-73 — 30 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre, comme étant le Mois de l’héritage allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
Affaires émanant des députés |
| S-208 — 12 mai 2016 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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