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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 086
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 086
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, je souhaite déposer deux avis de motion des voies et moyens portant modification à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de ces motions soit inscrite à l'ordre du jour.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
demande que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que, en 2004-2005, quand j'ai été élu pour la première fois, le ministre des Pêches et des Océans de l'époque était l'un des plus grands défenseurs de l'industrie du phoque que le Canada ait jamais connus. Monsieur le Président, je parle de vous. Nous vous remercions énormément des efforts que vous avez consacrés à cette cause. Soit dit en passant, je ne tente pas de gagner les faveurs du Président. Je suis très sincère.
C'est une journée très importante pour nous et également pour une personne formidable, en l'occurrence l'ancienne sénatrice Céline Hervieux-Payette. Elle a défendu ce dossier au Sénat en 2014. Le projet de loi est mort au Feuilleton, mais il a bien sûr été présenté de nouveau et il a été accepté à toutes les étapes du processus législatif au Sénat. La Chambre des communes en est maintenant saisie. C'est un honneur pour moi de présenter cette motion.
Nous proposons de voter pour que le 20 mai soit désigné comme la Journée nationale des produits du phoque. Tout d'abord, pourquoi avons-nous choisi la date du 20 mai? C'est une bonne question. Le 20 mai coïncide avec la Journée maritime européenne. Nous n'avons pas choisi cette date au hasard: les pays de l'Union européenne consacrent une journée complète à célébrer la culture de l'industrie maritime, y compris l'élevage d'animaux et toutes les pêches dans l'ensemble de l'Union européenne et du continent.
La sénatrice Hervieux-Payette a pensé qu'il serait bon de faire coïncider la Journée nationale des produits du phoque avec la Journée maritime européenne dans le but de célébrer l'industrie de la chasse au phoque au Canada. Comme nous le savons tous, il y a quelques années, l'Union européenne a banni les produits du phoque, décision à laquelle nous nous sommes vivement opposés à l'époque. Nous avons contesté en vain cette décision par l'entremise de l'OMC. Il existait toutefois une exception dans le cas des Autochtones. J'en parlerai un peu plus tard dans mon discours. Je crois comprendre que le député de Cariboo—Prince George va parler des produits du phoque dans le contexte des Autochtones et je l'en remercie d'avance.
Je tiens aussi à remercier le comotionnaire, le député de Laurentides—Labelle, qui a travaillé sur cette question lorsqu'il faisait partie de mon personnel. Il n'a pas ménagé ses efforts dans ce dossier. Je suis heureux de dire qu'il appuie le projet de loi. Il est aussi très à propos de constater que le parrain du projet de loi à l'étude aujourd'hui est de Terre-Neuve-et-Labrador et que le comotionnaire est du Québec. La chasse au phoque à des fins commerciales est surtout exercée dans ces deux provinces.
La chasse au phoque qui se pratique au Québec, dans le secteur du golfe, et celle qui se déroule dans d'autres régions — principalement à Terre-Neuve-et-Labrador, dans un secteur appelé « le Front » — ont lieu aux mois d'avril et de mai.
Alors que nous entrons dans le vif du sujet, j'aimerais parler de l'industrie elle-même et de ce qu'elle représente pour les collectivités côtières sur le plan commercial. Au cours des 10 dernières années, il est indéniable que cette industrie a connu un déclin considérable. Par exemple, en 2004, des produits du phoque d'une valeur de 18 millions de dollars ont été exportés. Il s'agissait surtout de viande, d'huile et, évidemment, de peaux de phoque. Les peaux sont utilisées dans l'industrie du vêtement pour fabriquer divers articles, tels que des bottes, des mitaines, des pantoufles et des noeuds papillon.
En passant, celui-ci m'a été offert par l'honorable John Crosbie, de Terre-Neuve-et-Labrador. Je le porte très fièrement. John Crosbie défendait avec vigueur l'industrie du phoque. Il a récemment fait ériger un monument à la mémoire des chasseurs de phoque dans la municipalité d'Elliston, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je l'en remercie et c'est pour cela que je porte aujourd'hui mon noeud papillon. J'invite les personnes qui ont des vêtements en peau de phoque à les porter dans les prochains jours. Je vois que certains députés en portent et je les en remercie.
Revenons à 2004. Nous avons exporté cette année-là pour 18 millions de dollars de produits du phoque, surtout en Norvège, en Russie et dans l'ensemble de l'Union européenne, un peu aussi — pas beaucoup, à peu près à hauteur de ce nous exportons actuellement — en Asie, notamment en Chine, au Japon, à Taiwan et à Hong Kong. L'industrie a connu un sommet record cette année-là: une peau se vendait un peu plus de 100 $, alors qu'aujourd'hui, on en obtient un peu moins de 20 $. Voilà qui nous donne une idée de la détérioration du marché.
D'autres facteurs sont aussi entrés en ligne de compte. La vigueur du dollar pendant plusieurs années n'a pas aidé l'industrie. L'épaisseur de la glace à l'est du Québec, en particulier aux îles de la Madeleine, ainsi qu'à Terre-Neuve et au Labrador, n'a pas facilité les choses non plus.
La valeur des exportations s'élevait donc à 18 millions de dollars à l'époque, alors qu'elle dépasse à peine les 300 000 $ aujourd'hui. C'est ce qu'on appelle une baisse. J'ai parlé plus tôt de l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque. La Russie a elle aussi interdit les produits du phoque. Je ne suis pas certain de la raison invoquée par la Russie, qui était un grand importateur de produits du phoque. Dans son infinie sagesse, le président Poutine a jugé que c'était là la bonne chose à faire, et il a mis beaucoup de gens au chômage.
Ici, au Canada, cette interdiction n'existe pas, bien entendu, et l'industrie est reconnue comme pratiquant une chasse sans cruauté de ces animaux. En 2009, le Règlement sur les mammifères marins a permis d'instaurer une méthode de chasse au phoque en trois étapes. Les détenteurs d'un permis commercial doivent maintenant suivre une formation sur celle-ci. Un groupe de vétérinaires indépendant, un groupe international soit dit en passant, a déjà déclaré que cette activité était réalisée sans cruauté, de façon moins cruelle en tout cas que pour bien des animaux domestiques, et certainement de façon moins cruelle que certains types de chasse pratiqués en Europe.
Voici un exemple. Il y a quelques années, j'ai présenté à la Chambre une motion visant à interdire les culottes courtes à la bavaroise. Je suis sérieux. Pourquoi? Parce qu'il existe une chasse non réglementée à l'endroit des cerfs et des sangliers sauvages en Allemagne. Cette chasse a surtout cours en Bavière, mais je souligne qu'elle n'est pas réglementée comme la chasse au phoque l'est ici. La chasse au phoque est très réglementée, mais pas cette chasse en Europe. J'ai présenté une motion à la Chambre. Comme l'Europe prévoyait interdire les produits du phoque, cela tombait sous le sens, car on tue ces animaux pour en faire des culottes courtes. Elle n'a jamais été mise aux voix. J'ai présenté cette motion à la blague. Quoi qu'il en soit, je voulais faire passer le message que si la chasse au phoque est jugée cruelle, il faudrait alors élargir le débat à d'autres types de chasse.
Comment chassons-nous ces animaux? Nous savons ce qu'il en est la cruauté envers les animaux domestiques et aussi envers les animaux en général. Cela dit, examinons le cas qui nous occupe aujourd'hui. Il est question ici d'une chasse très réglementée visant des mammifères qui ont une grande valeur commerciale. Nous n'en tirons pas autant d'argent aujourd'hui que par le passé. Pour une année donnée, la valeur au débarquement est de 34 millions de dollars, et elle provient surtout de la chasse des phoques du Groenland. Par contre, nous savons qu'en respectant diverses étapes, comme la formation obligatoire dans le cadre de la méthode en trois étapes lié à la chasse de ces animaux, nous faisons en sorte que la chasse se pratique sans cruauté. Toutes ces normes internationales sont examinées par les groupes internationaux de protection des animaux. Certains d'entre eux ont dit « oui », tandis que la majorité a dit « non »; le problème, c'est que ceux qui ont dit non ont, à mon avis, agi de manière très intéressée.
J'ai parlé plus tôt des cerfs et des sangliers qui sont chassés en Allemagne et mentionné que là-bas, la chasse est moins réglementée qu'ici. Si on parle moins de cette situation, c'est parce qu'il est bien moins facile de recueillir des dons en mettant la photo d'un cerf ou d'un sanglier en couverture d'un dépliant qu'en mettant la photo d'un bébé phoque, n'est-ce pas? C'est là que se situe le problème, avec lequel nous sommes aux prises depuis de nombreuses années.
À sa naissance, un bébé phoque a une fourrure blanche. Les manifestants se servent de ce prétexte pour recueillir de l'argent pour leurs groupes. C'est de la démagogie de la pire espèce. Nous n'abattons même pas les bébés phoques. Nous attendons que les phoques soient bien plus âgés pour les chasser. Devoir combattre ces mythes est ce qui est le plus frustrant. Nous ne cessons pas de nous heurter à de l'opposition à cause des mythes qui circulent à propos de la façon dont nous chassons le phoque. Pourtant, la chasse au phoque n'est pas différente des autres types de chasse dans le monde.
Je me suis déjà disputé avec un député britannique. Il a dit qu'il n'aimait pas la chasse au phoque parce que la façon dont nous chassions cet animal lui déplaisait. Je ne voulais pas me fâcher. Je souhaitais avoir une conversation intelligente sur le sujet. Je lui ai donc montré ses chaussures en cuir. Il a secoué la tête, et il a répondu qu'il savait que j'allais dire qu'il portait du cuir venant d'une vache, mais que la vache était un animal domestiqué. Je suis sûr que la vache ne se souciait guère d'être domestiquée ou non puisqu'elle était sur le point de se faire abattre.
Néanmoins, je lui ai demandé comment la vache avait été abattue, et il n'a pas été en mesure de me le dire. C'est là que se situent les faussetés diffusées.
Ce que je veux dire, c'est que nos produits dérivés de la chasse au phoque sont liés à la culture et qu'il s'agit d'une tradition qui remonte à il y a longtemps. Je vais donner aux députés une idée de jusqu'où il faut remonter. Il y a plusieurs centaines d'années, lorsque la chasse à grande échelle des phoques avait lieu, l'huile de phoque était transportée jusqu'à Londres. Cette huile constituait un excellent combustible pour les réverbères. C'est plutôt ironique. D'une certaine façon, ce sont les Britanniques qui ont démarré la campagne de lutte contre la chasse au phoque, par l'intermédiaire de groupes comme le Fonds international pour la protection des animaux, Greenpeace et d'autres encore.
Nombre de ces groupes ont enfin compris comment on procède pour la chasse au phoque. D'autres, toutefois, n'ont pas encore compris et continuent de diffuser des faussetés, qui nous attirent les foudres de la population, et cela se poursuit jusqu'à ce jour.
Cependant, l'Europe a maintenant fait une exception pour les communautés autochtones. Nous avons investi un peu d'argent, comme l'a fait l'ancien gouvernement. Nous avons investi environ 5,7 millions de dollars, ce qui constitue une bonne somme, qui permettra aux groupes autochtones de commercialiser leurs produits en Europe et à d'autres endroits. C'est essentiel, parce que la commercialisation fera connaître la façon humanitaire dont les animaux sont chassés et le fait que nous considérons cette pratique comme faisant partie de la culture des communautés autochtones. Le Nunavut procède maintenant ainsi, et ce sera bientôt le cas également des Territoires du Nord-Ouest. C'est une façon idéale de procéder.
Je sais que ma collègue, la députée de Labrador, en parle beaucoup.
Il existe de nombreuses mesures que nous pouvons prendre pour favoriser la compréhension et échapper aux mensonges et mythes au sujet de la chasse au phoque que diffusent des gens à notre égard, partout dans le monde. Nous avons vraiment tout entendu. Mes ancêtres ont été traités de barbares en raison de ce qu'ils faisaient. Quelqu'un m'a déjà demandé pourquoi mon grand-père avait participé à la chasse au phoque. Je crois avoir répondu que cela avait à voir avec le fait de subvenir aux besoins de sa famille.
Nous devons sensibiliser les gens. Il n'y a pas si longtemps, le député de Nunavut, alors ministre, s'est rendu aux États-Unis et y a rencontré le président Obama. Il portait pour l'occasion sa cravate de phoque. J'ai trouvé le moment très touchant. Nous allons passer le moment critique. Nous allons sensibiliser les collectivités autochtones, de même que toutes les collectivités côtières, car beaucoup en dépendent.
À une époque, une personne pouvait tirer jusqu'à la moitié de son revenu de la chasse au phoque. Il en était ainsi environ jusqu'en 2010, année où le marché a commencé à souffrir.
Toutefois, je crois que les marchés vont rebondir pour bien des raisons: premièrement, l'huile du phoque est riche en oméga-3; deuxièmement, sa fourrure est de grande qualité; troisièmement, sa viande est également bonne. Nous déployons des efforts pour sensibiliser les marchés d'Asie, tels que la Chine. Espérons que le marché se révélera important. Cependant, nous devons nous tenir à l'écart des interdictions touchant les produits du phoque fondées sur des mythes et non sur la conservation.
Dans les années 1970, il y avait moins de deux millions de phoques du Groenland sur la côte Est. À l'heure actuelle, on en compte 7,4 millions. Ils sont abondants à un point tel que certaines nations en tuent parce qu'ils nuisent à l'écosystème. Quelle est leur excuse?
Quoi qu'il en soit, je remercie la Chambre de m'avoir écouté. Je suis impatient d'entendre la suite du débat et de répondre à des questions. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi S-208. Enfin, je remercie encore une fois la sénatrice Hervieux-Payette d'avoir présenté cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Je suis très heureux de son discours, parce que cela a démontré la passion qu'il a pour cet enjeu extrêmement important.
Dans son discours, un angle n'a pas été abordé, à propos duquel j'aimerais entendre ses commentaires. Il s'agit du contrôle de la population des phoques, que ce soit les phoques gris ou les phoques du Groenland, par rapport aux stocks de morue. Dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, le stock de morue prend beaucoup de temps à se régénérer. Comme le mentionne Pêches et Océans Canada, il semble que la lenteur avec laquelle ce stock se régénère est due à la population croissante de phoques gris. Depuis 50 ans, cette population est passée d'environ 10 000 à près d'un million de têtes.
Il y a la question culturelle et la question économique, mais il y a aussi celle qui a trait aux pêches, à l'impact que cela peut avoir sur l'écosystème et à la nécessité de contrôler cette population. J'aimerais entendre ses commentaires sur cette importante question.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soulève un bon point. Je n'ai pas parlé de la conservation des autres espèces ni de la surpopulation de phoques du Groenland et de phoques gris. Il a tout à fait raison et je l'en remercie. Les plus ardents défenseurs de la chasse au phoque commerciale ne viennent pas tous de ma province; il y en a beaucoup au Québec aussi.
En ce qui concerne la régénération des stocks de morue, l'activité des phoques joue un rôle dans l'écosystème, tout comme la surpêche, on l'aura deviné. Un jour, il faudra probablement réduire les populations de phoques, comme nous le faisons pour d'autres espèces, ce qui pourrait entraîner de nombreux problèmes. Certains pays le font. Ils interdisent les produits du phoque et dénoncent le Canada. La Suède est l'un de ces pays. Or, elle autorise des mesures d'abattage sélectif sur ses côtes. C'est pour cette raison que l'Écosse et d'autres régions où se trouvent des populations de phoques envisagent d'autoriser l'abattage sélectif. Il faut se pencher sur cette question.
Le député a raison; on n'a pas encore suffisamment étudié les effets des 7,4 millions de phoques du Groenland sur l'écosystème. Nous savons beaucoup de choses, mais il faudra avoir une meilleure connaissance de la situation. Les populations de phoques sont un facteur important de la régénération des stocks de morue sur la côte Est. Il faut que nous y réfléchissions.
Monsieur le Président, je remercie mon ami d'avoir soulevé cette question et de porter son charmant noeud papillon.
Le député pourrait-il nous faire ses réflexions sur le problème troublant des gens qui se permettent parfois de juger une pratique ou un élément culturels d'une société, comme la chasse au phoque à Terre-Neuve-et-Labrador, sans avoir pris le temps de se rendre sur place pour apprécier ou connaître les gens qui exercent cette pratique traditionnelle, que ce soient les Premières Nations ou les gens de Terre-Neuve-et-Labrador? Nous nous souvenons tous des célébrités qui ont débarqué sur les glaces flottantes, sans trop savoir dans quelle province ou quelle partie du pays elles étaient, et qui se sont malgré tout permis de condamner le gagne-pain des gens qui pratiquent cette chasse depuis des générations.
Le député pourrait-il nous dire de quelle manière un débat comme celui que la Chambre tient actuellement peut susciter une discussion sérieuse sur l'inopportunité, pour des gens qui ne connaissent même pas les populations auxquelles appartiennent les pratiques qu'ils condamnent, de s'en prendre aux traditions et au patrimoine d'un pays riche de sa diversité comme le Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Durham pour son compliment sur mon charmant noeud papillon, et je ne peux m'empêcher de rougir. C'est très gentil de sa part.
Le député a raison. Paul McCartney est la célébrité qui ne savait pas où elle avait posé les pieds. Pendant qu'il se trouvait à l'Île-du-Prince-Édouard, il prétendait être à Terre-Neuve-et-Labrador.
Quoi qu'il en soit, comme le député l'a indiqué, la méconnaissance de la question fait partie du problème. Des célébrités sont témoins de la récolte, mais elles ne voient pas la dimension culturelle qui la suit. Voilà le problème. Si elles étaient mieux renseignées, elles prendraient pleinement conscience de l'ensemble de la question. Je songe à une ancienne gouverneure générale qui a pris part à une cérémonie où l'on mangeait de la viande de phoque. Ce fut tout un événement à l'époque. J'aurais aimé que les célébrités que nous avons à l'esprit en fassent autant.
Beaucoup de gens diront qu'il est facile pour les politiciens du Québec ou de Terre-Neuve-et-Labrador d'être favorables à la chasse au phoque, puisqu'une telle position fait croître leur popularité. Toutefois, en Europe, c'est plutôt la position inverse qui est populaire. En tous cas, je peux dire que la vaste majorité des politiciens du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et d'ailleurs au pays comprennent mieux la chasse aux phoques que ceux qui manifestent contre.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame d'avoir organisé la tournée du comité parlementaire des pêches la semaine dernière. Moi et d'autres membres du comité avons fait une tournée à Terre-Neuve-et-Labrador et sommes passés par les magnifiques villes de St. John's et Gander ainsi que par Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
C'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi S-208. Le projet de loi S-208 désignerait le 20 mai de chaque année Journée nationale des produits du phoque. Nous pourrions ainsi souligner une partie du riche patrimoine du Canada qui consiste, depuis des centaines d'années pour nos peuples autochtones et nos villages côtiers, à chasser le phoque avec respect pour maintenir les populations à des niveaux sains et perpétuer des traditions culturelles ancestrales.
Le Parti conservateur est le seul grand parti politique fédéral à déclarer expressément son soutien à la chasse au phoque dans son énoncé de politique officiel. Je vais la lire pour mes collègues de tous les partis:
Nous croyons que le gouvernement doit continuer à soutenir l’industrie de la chasse au phoque en éliminant les interdictions internationales injustes imposées aux produits du phoque canadiens.
Cette déclaration de soutien des conservateurs fait partie de l'énoncé de politique du parti depuis son adoption au tout premier congrès d'orientation du parti, à Montréal, en 2005. Cette politique figure depuis dans virtuellement tous les programmes électoraux du parti. Toutefois, ce n'est pas un geste purement symbolique.
Le gouvernement conservateur précédent s'est adressé au tribunal de l'OMC, puis à la Cour européenne de justice afin de contester l'interdiction visant les produits du phoque. D'ailleurs, il a investi des millions de dollars dans la promotion des produits du phoque et l'ouverture de nouveaux marchés pour ces produits, comme mon collègue l'a souligné plus tôt.
La chasse au phoque va au-delà de la gestion de la faune. Des découvertes archéologiques tendent à démontrer que les Autochtones d'Amérique et les Premières Nations chassent le phoque depuis des milliers d'années. Pour les collectivités du Nord et les Premières Nations, le phoque était et demeure une importante source de gras, de protéines et de vitamines, et les produits du phoque ont pour elles une valeur traditionnelle considérable. D'ailleurs, non seulement la viande de phoque leur a permis de répondre à leurs besoins alimentaires, mais les peaux de phoque étaient aussi essentielles pour se tenir au chaud pendant les hivers longs et froids; comme on l'a déjà dit à quelques reprises aujourd'hui, on peut aussi en faire de magnifiques noeuds papillons.
Même si les choses ont bien changé au XXIe siècle, la chasse au phoque demeure une source de revenu très importante pour les Inuits du Nord. Dans les régions côtières éloignées, la chasse au phoque est une source de revenu et de nourriture essentielle pour des milliers de familles canadiennes. Au Nunavut seulement, la chasse au phoque est une source alimentaire d'une valeur annuelle de 4 à 6 millions de dollars. Avant que l'Union européenne impose injustement son interdiction touchant les produits du phoque, la commercialisation des peaux de phoque générait près de 1 million de dollars par année.
Cependant, le phoque n'est pas chassé que pour sa fourrure. Comme je l'ai dit plus tôt, l'huile de phoque est une source d'oméga-3 qui est vendue en capsules depuis plus de 10 ans en Europe, en Asie et au Canada. C'est une source de revenu importante, en particulier pour les collectivités du Nord, qui ont souvent un nombre limité de produits à fabriquer et à vendre.
La chasse au phoque a créé des emplois à temps partiel pour des milliers de personnes. Selon une estimation modeste, elle génère des revenus de 35 à 45 millions de dollars par année. Hélas, les campagnes contre la chasse au phoque ont gravement nui à la commercialisation des produits du phoque. Cela a affaibli davantage des économies rurales déjà fragiles comme celles de Terre-Neuve-et-Labrador et de certaines régions des provinces maritimes.
Pas plus tard que la semaine dernière, pendant la tournée du comité des pêches et des océans à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick, nous avons entendu le témoignage du chef George Ginnish, de la nation Eel Ground, qui nous a expliqué à quel point le mode de vie des communautés autochtones du coin était tributaire des terres sur lesquelles elles habitent ainsi que des plans d'eau et des ressources qu'on y trouve. Pour elles, la pêche constitue carrément un moyen de survie sur les plans physique, culturel et spirituel. Or, à cause du déclin des stocks de saumon de l'Atlantique et de facteurs indépendants de leur volonté, le chef Ginnish nous a révélé que 5 de ces communautés figuraient aujourd'hui parmi les 10 localités les plus pauvres du Canada. Selon lui, la chasse commerciale au phoque permettrait d'en relancer l'économie et d'élever le niveau de vie de ses concitoyens.
La chasse au phoque constitue un moteur culturel et économique important pour les habitants de l'Est du Canada, du Nord et de l'Arctique. Elle fait partie intégrante de la culture et du mode de vie ruraux de milliers de Canadiens depuis très longtemps.
La Constitution garantit aux Autochtones du Canada le droit de chasser les mammifères marins, y compris le phoque, tant que cela ne nuit pas à la préservation des espèces et ne contrevient pas à diverses exigences en vigueur.
En plus d'en favoriser l'essor, la création de la Journée nationale des produits du phoque permettrait de mieux sensibiliser les Canadiens et le reste du monde à l'importance de cette industrie.
La semaine dernière, on nous a aussi parlé de la façon dont les traditions culturelles se perdent d'une génération à l'autre de pêcheurs. Comme le savent les députés, je viens de la magnifique localité de Cariboo, et je peux dire que nous assistons au même phénomène chez les agriculteurs. La prochaine génération d'agriculteurs nous file entre les doigts, sans compter que le rodéo est de plus en plus vivement critiqué par ceux qui ne comprennent pas ce sport — qui tient chez nous de la véritable tradition — et qui profitent indûment de leur célébrité pour le descendre en flammes.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour faire la promotion de nos industries traditionnelles historiques, y compris diffuser et enseigner la culture et les traditions qui leur sont propres avant qu'elles ne disparaissent à jamais. Nous devons célébrer ces industries, mobiliser la population de notre région, du reste du pays et du monde et lui expliquer par la même occasion qu'au Canada, la chasse au phoque se pratique de manière humaine et ordonnée et qu'elle est encadrée par des balises rigoureuses qui en garantissent la conformité aux principes internationalement reconnus sur le bien-être des animaux.
Nous savons par ailleurs que la chasse au phoque est durable à long terme. Comme on l'a souligné aujourd'hui, la population de phoques du Groenland dans l'Atlantique est en bonne santé, puisqu'elle compte des millions de bêtes, son nombre ayant plus que triplé depuis les années 1970.
Les patrouilles aériennes, les systèmes de surveillance des navires, les inspections de navires en mer et à quai, ainsi que les inspections des établissements de transformation, tout est fait pour que la chasse soit éthique et conforme aux normes. Le nombre de phoques capturés est toujours conforme au total autorisé par le ministère des Pêches et des Océans. Ainsi, seules 40 000 bêtes ont été chassées en 2011, pour un quota autorisé de 335 000.
Il y aura toujours des célébrités et des militants pour s'opposer vigoureusement à la chasse au phoque. Il nous incombe en tant que parlementaires de dissiper les mythes et de faire connaître les faits.
Le chasseur du Québec Denis Longuépée affirme à ce sujet:
Dans les localités côtières isolées et du Nord canadien, la chasse au phoque constitue un volet important du mode de vie et une source de revenu essentielle pour des milliers de familles […] Le revenu tiré de cette activité représente un fort pourcentage du revenu annuel des chasseurs.
Célébrons la chasse aux phoques comme un fleuron de notre histoire et un mode de vie essentiel pour beaucoup d'entre nous.
Je le répète, la promotion de l'industrie du phoque contribuera à faire ressortir les faits et à sensibiliser le public, et elle aura éventuellement des retombées pour les collectivités du Nord et autochtones. La promotion de cette industrie importante et la sensibilisation du public auront un effet positif.
J'appuierai le projet de loi S-208 dans l'espoir que tous mes collègues fassent de même.
[Français]
Monsieur le Président, à titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de pêches, d'océans et de garde côtière, et aussi comme porte-parole pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, je me lève à la Chambre pour annoncer que j'appuierai le projet de loi S-208, qui va désigner le 20 mai comme étant la Journée nationale des produits du phoque.
C'est une journée symbolique, et d'autres orateurs le souligneront sans doute. C'est symbolique, car c'est aussi la date à laquelle l'Union européenne souligne sa Journée maritime européenne. Évidemment, il y a un lien extrêmement étroit entre cette journée que nous voulons promouvoir et celle que célèbre l'Union européenne, puisqu'il s'agit en fait de deux fêtes qui sont aux antipodes. En effet, l'Union européenne a d'extrêmes réticences à accepter la légitimité des produits du phoque comme produits commerciaux.
Comme parti politique, nous sommes depuis très longtemps favorables à une chasse au phoque commerciale, mais qui soit effectuée commercialement de manière humaine et non cruelle. Une grande partie du problème de la perception que peuvent avoir les Européens par rapport à la chasse au phoque date vraisemblablement des années 1960, 1970 et 1980. À l'époque, de grandes campagnes ont été faites pour dénoncer la manière dont se faisait la chasse, et particulièrement la chasse aux blanchons. On se rappellera bien évidemment des images que plusieurs groupes environnementalistes, ou des groupes préoccupés par la protection des animaux, ont fait circuler. Ce n'était pas nécessaire mal fondé. Il y avait effectivement des éléments qui faisaient en sorte que la chasse n'était pas bien encadrée, et cela avait donné lieu à certains abus. Or ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Nous sommes dans une situation où nous avons beaucoup appris et où la chasse au phoque est une activité commerciale absolument essentielle. Mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame l'a bien souligné dans son discours, nous parlons d'abord d'un point de vue culturel. Une grande partie des revenus de subsistance, et maintenant des revenus commerciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi des îles de la Madeleine, sont tirés de la chasse au phoque. C'est une chasse qui se pratique au large de ces deux côtes ainsi que dans le nord du golfe du Saint-Laurent et dans les régions inuites du Canada, que ce soit le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut ou encore l'Inuvialuit. En outre, l'abattage des blanchons est interdit depuis 1987. Ce n'est donc plus une préoccupation.
C'est extrêmement dommage que l'Union européenne ait pris cette position, et je suis content que la sénatrice Hervieux-Payette, par ce projet de loi, puisse, d'une certaine façon, soumettre à nouveau la question à l'Union européenne.
Un embargo est imposé depuis 2014. Ce qui est extrêmement dommage, c'est que j'ai l'impression qu'il y a un genre de protectionnisme ambiant. D'ailleurs, cette décision est beaucoup plus causée par des questions politiques que par des questions environnementales, ou des questions reliées à la protection des animaux. Entre autres, selon la définition de l'Union européenne, les produits dérivés du phoque sont autorisés en tant que, soit produits dérivés provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquée par les communautés inuites ou d'autres communautés autochtones à des fins de subsistance, soit encore des produits dérivés provenant de formes de chasse pratiquées dans le seul but d'une gestion durable des ressources marines et dans un but non lucratif. Évidemment, de petites quantités peuvent être importées à titre personnel.
On se demande pourquoi ces restrictions existent pour la chasse au phoque. Elles n'existeraient pas pour d'autres genres d'abattage qui ne sont pas nécessairement tirés de l'élevage. Par exemple, je cite la chasse au chevreuil ou à l'orignal, ou encore ce qu'on appelle communément au Québec des viandes de bois. Ces viandes ne sont plus uniquement une question de chasse, car des zones commerciales sont établies pour le commerce de cette viande. Présentement, personne ne parle d'exclure cette viande comme étant des produits d'exportation, pourtant on le fait toujours pour les produits dérivés du phoque. Alors je pense qu'il s'agit de deux poids, deux mesures que l'Union européenne n'a jamais réussi a clairement expliquer ou justifier.
Au NPD, nous soutenons que les Premières Nations, les Inuits et d'autres groupes, particulièrement ceux qui ont traditionnellement tiré leur subsistance de cette chasse, ont le droit de la pratiquer, que ce soit d'un point de vue traditionnel ou commercial. La chasse au phoque constitue un mode de vie et une source d'alimentation et de revenu essentiel pour les Inuits et des milliers de familles canadiennes qui vivent le long des côtes.
Au Nunavut seulement, la chasse au phoque représente entre 4 millions et 6 millions de produits alimentaires chaque année. De plus, avant l'interdiction imposée par l'Union européenne, les revenus tirés de la vente de peaux de phoques pouvaient atteindre jusqu'à 1 million de dollars annuellement.
Évidemment, le phoque n'est pas seulement chassé pour sa fourrure, mais également pour la nourriture qu'il procure, ainsi que pour le combustible et les produits de santé qu'il permet de produire. En outre, un marché se développe, à la suite de recherches scientifiques, pour l'huile très riche en oméga-3 qu'il procure, un élément particulièrement intéressant d'un point de vue scientifique.
À Terre-Neuve-et-Labrador, 5 000 à 6 000 personnes tirent un revenu de la chasse au phoque, ce qui représente 1 % de la population totale de la province et 2 % de la population active. Il s'agit donc d'un élément économique extrêmement important.
Toutefois, il y a aussi la question du contrôle de la population de phoque, qui est essentiel pour assurer l'équilibre de l'écosystème marin, notamment en ce qui concerne la population de morue. J'en ai parlé dans la question que j'ai posée à mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
En 30 ans, la population de phoque du Groenland a triplé. On compte aujourd'hui de 8 millions à 9 millions de phoques du Groenland, l'espèce la plus chassée. Les projections pour 2030 évoquent pratiquement le double de cette population, soit entre 10 millions et 16 millions. Quant au phoque gris, sa population est passée de 10 000 têtes à un demi-million de têtes, et ce, en 50 ans. Cela soulève donc l'importance d'une chasse non seulement traditionnelle et commerciale, mais qui tienne également compte de l'importance de protéger l'équilibre de l'écosystème.
D'ailleurs, cette idée est renforcée par une étude réalisée en janvier 2015, ce qui est très récent, sur une période de trois ans par des chercheurs de Pêches et Océans Canada. Ceux-ci ont démontré avec certitude qu'il existait un lien direct entre l'augmentation du troupeau de phoques et la hausse de la mortalité de la morue dans le Sud du golfe du Saint-Laurent.
Le non-rétablissement de la morue dans le Sud du golfe du Saint-Laurent semble justement être dû à un taux de mortalité plus élevé chez les morues de grande taille. Cette étude a aussi dénoté que jusqu'à 50 % de la mortalité de ces morues serait imputable à leur prédation par les phoques gris.
On sait que la morue est une ressource extrêmement importante pour les pêcheurs et l'avenir économique de ces régions. On connaît les difficultés que le moratoire sur la pêche à la morue a causé dans certaines régions au large de Terre-Neuve. De plus, on a beaucoup de difficulté à voir une recrudescence marquée du stock, particulièrement en raison de la recrudescence de la population des phoques, dont le contrôle de la population est nécessaire.
Depuis longtemps, du côté du NPD, nous sommes en faveur d'un Canada vraiment durable et de la protection de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Nous voulons la renforcer et lutter pour l'adoption de lois plus rigoureuses en ce qui concerne la cruauté envers les animaux. C'est la raison pour laquelle un grand nombre d'entre nous allons appuyer le projet de loi du député libéral qui vise à lutter contre la cruauté envers les animaux.
Cependant, en ce qui concerne la chasse au phoque, il est établi que cette chasse est encadrée d'une manière à assurer sa durabilité et à ce qu'elle soit faite d'une manière humaine et non cruelle, pour des raisons traditionnelles, économiques, commerciales, de contrôle de la population et de durabilité des écosystèmes.
En ce sens, cela me fait plaisir d'appuyer personnellement le projet de loi de la sénatrice Hervieux-Payette déposé ici, à la Chambre, par le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, parce qu'il fait partie des éléments extrêmement importants à conserver pour le Québec, pour les Îles-de-la-Madeleine en particulier, pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, en tant que député d'Acadie—Bathurst et secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai le plaisir de donner, moi aussi, mon appui au projet de loi S-208.
[Traduction]
Premièrement, je félicite le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame de son discours enthousiaste à titre de parrain du projet de loi. Je me permets de signaler qu'il porte un magnifique noeud papillon aujourd'hui. Je profite également de l'occasion pour remercier les députés qui interviendront au sujet de cette mesure législative de même que ceux qui l'ont déjà fait.
La désignation d'une Journée nationale des produits du phoque enverrait un important message au sujet de l'engagement du Canada de soutenir la viabilité des collectivités côtières du Canada, notamment les collectivités autochtones. J'estime qu'il faut diffuser ce message le plus largement possible.
[Français]
La population de phoques du Groenland est évaluée à 7,4 millions d'individus, une quantité plus de trois fois supérieure à celle des années 1970. Il s'agit d'une preuve indéniable des saines pratiques de gestion du Canada, qui démontre notre engagement en matière de durabilité. Cela correspond à l'approche du gouvernement du Canada, y compris notre engagement à l'égard de la conservation et des objectifs de développement durable.
La durabilité passe également par l'équilibre des synergies de notre économie, de notre environnement et de nos traditions culturelles et sociales.
Je me permettrai donc de faire une réflexion sur la façon dont le projet de loi traite de chacune de ces priorités, en commençant par l'économie.
[Traduction]
En 2006, la valeur au débarquement des prises de phoque commerciales a atteint approximativement 34,1 millions de dollars, ce qui a eu des retombées sur d'autres secteurs de l'industrie, notamment la transformation, la fabrication et la vente au détail. Toutefois, en 2010, comme nous nous en souvenons, l'Union européenne a interdit l'importation et la vente des produits du phoque. Cette interdiction a eu des répercussions considérables sur l'industrie du phoque. Ainsi, entre 2006 et 2015, les exportations à l'échelle mondiale ont chuté de 18 millions de dollars à un creux de 366 000 $.
[Français]
En principe, l'interdiction exempte les produits récoltés par les peuples autochtones à des fins de subsistance. Dans la pratique, par contre, l'interdiction a une incidence sur tous les chasseurs de phoques, qu'ils soient autochtones ou qu'ils pratiquent la chasse commerciale.
Le gouvernement a contesté cette interdiction devant l'Organisation mondiale du commerce. La décision finale de l'OMC a été publiée en mai 2015, et elle a entraîné le maintien de l'interdiction générale sur les produits du phoque issus de la chasse commerciale. Toutefois, les produits du phoque issus de la chasse autochtone demeurent intouchés par l'interdiction.
Cependant, le résultat de la contestation devant l'OMC a fermé la porte du marché européen aux produits du phoque issus de la chasse. Plus important encore, cela a eu une influence négative sur le marché mondial de tous les produits du phoque, y compris ceux issus de la chasse autochtone.
Depuis, le gouvernement du Canada a collaboré avec la Commission européenne et le gouvernement du Nunavut afin de s'assurer que les produits du phoque chassés dans cette région peuvent continuer à avoir accès à cet important marché.
Nous travaillons actuellement avec les Territoires du Nord-Ouest, de façon à ce que les Inuits et les Inuvialuits du nord du Canada puissent continuer à avoir un accès pratique aux marchés de l'Union européenne.
En plus de collaborer avec les collectivités du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement poursuit ses efforts avec toutes les collectivités de chasseurs, notamment celles de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec, ainsi que par l'entremise du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, afin de faire la promotion des produits du phoque issus de la chasse autochtone et commerciale et de relever les défis liés à l'accès au marché.
[Traduction]
Cependant, nous pouvons faire davantage. Le Canada doit chercher d'autres possibilités de faire valoir les produits du phoque. Voilà entre autres pourquoi il est si important d'instituer la Journée nationale des produits du phoque. Cette désignation nous aiderait à attirer l'attention du monde entier sur l'incidence économique de la chasse au phoque et les conséquences néfastes qu'entraîne l'interdiction des produits du phoque pour nombre de collectivités.
La Journée nationale des produits du phoque pourrait également aider à faire mousser l'intérêt des produits du phoque sur de nouveau marchés. Cependant, à eux seuls les arguments économiques ne suffisent pas pour défendre efficacement la cause de ces importants produits. Des clients potentiels peuvent effectivement avoir de l'empathie pour les chasseurs de phoque en difficulté, mais s'ils demeurent dans l'ignorance des traditions qui sous-tendent la chasse au phoque et qu'ils continuent à croire que cette pratique n'est pas durable, ils risquent de ne pas acheter de produits du phoque.
[Français]
Une journée nationale des produits du phoque pourrait se traduire en un point de ralliement. En faisant la promotion des aspects sociaux, culturels et environnementaux de la chasse au phoque, nous pourrions remettre les pendules à l'heure et souligner le fait que la chasse au phoque est dépourvue de cruauté, bien réglementée et durable, et qu'elle constitue un gagne-pain dans les collectivités où il n'existe pas d'autres possibilités de gagner sa vie.
Les peuples autochtones dépendent des mammifères marins, notamment du phoque, pour se nourrir depuis des milliers d'années. Depuis des millénaires, ils ont appris à vivre en harmonie avec l'océan et ses ressources. Ce faisant, ils en sont arrivés à concevoir la chasse au phoque comme étant un élément naturel du cycle de vie dans le Nord.
Ces connaissances continuent d'être transmises de génération en génération. Dans le Grand Nord canadien, aujourd'hui, les enfants apprennent très tôt à chasser le phoque, à découper la viande et à traiter la peau. Ils apprennent à reconnaître à quel point le phoque assure la subsistance de leur communauté. En d'autres mots, la chasse au phoque n'est pas un passe-temps de fin de semaine. Elle est profondément ancrée dans la culture des Inuits et des Inuvialuits et continue de soutenir leurs communautés, tant sur le plan culturel qu'économique.
Dans le cadre de la chasse autochtone, aucune partie de l'animal n'est gaspillée. La viande est prisée pour sa teneur élevée en protéines, tandis que la peau est utilisée pour fabriquer des bottes, de mitaines et des parkas chauds et imperméables. Les artisans utilisent aussi la peau de phoque à des fins artistiques et artisanales pour l'industrie touristique.
De toute évidence, la chasse au phoque a une importance à la fois culturelle et économique. Toutefois, qu'en est-il de l'environnement? La poursuite de cette tradition ancienne vient-elle perturber l'équilibre de la nature ou nuire à la biodiversité? Non, ce n'est pas le cas. La chasse au phoque, qu'elle soit réalisée par les Inuits ou d'autres collectivités côtières, est durable. En effet, grâce à une gestion prudente, la population de phoques du Groenland est évaluée à 7,4 millions d'individus. En d'autres mots, la population a plus que triplé depuis le début des années 1970, comme je l'ai mentionné précédemment.
Comme l'indique le projet de loi, la chasse au phoque au Canada est conçue et gérée pour assurer la conservation et l'utilisation durable de l'espèce, conformément aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et au principe d'utilisation durable approuvé par l'Union internationale pour la conservation de la nature.
Une journée nationale des produits du phoque pourrait nous aider à faire connaître l'engagement du Canada concernant une chasse durable, une chasse qui établit un équilibre entre les besoins de l'économie, l'environnement et nos traditions culturelles et sociales.
[Traduction]
L'industrie canadienne de la chasse au phoque est depuis longtemps la cible de campagnes de désinformation de la part d'activistes bien financés, qui s'expriment haut et fort. En appuyant le projet de loi S-208, le gouvernement défend la chasse au phoque et les collectivités rurales qui en dépendent. J'encourage tous les députés à faire de même.
[Français]
En terminant, j'aimerais insister sur le fait que le projet de loi S-208 ne crée pas de fête légale ni un jour non juridique. Toutefois, la désignation est beaucoup plus que symbolique. Elle revêtirait une importante signification. Désigner le 20 mai comme la journée nationale des produits du phoque est un moyen concret de défendre les traditions des peuples autochtones et des collectivités côtières du Canada.
En améliorant la sensibilisation à l'égard de l'importance culturelle, économique et environnementale de la chasse au phoque, nous pouvons aider à éliminer les idées fausses et les préjugés. Ce faisant, nous pouvons contribuer à la préservation de cette tradition ancienne et aider cette dernière à prospérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les intervenants précédents, je suis très heureux d'appuyer le projet de loi S-208, qui vise à désigner le 20 mai comme la Journée nationale des produits du phoque. Je tiens également à souligner le travail réalisé par le président du comité des pêches et des océans, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Il fait de l'excellent travail en tant que président de ce comité, dont j'ai aussi l'honneur de faire partie, et je constate que d'énormes progrès ont été réalisés.
Le projet de loi vise à reconnaître les traditions, la culture et l'importance économique de la chasse au phoque. La chasse au phoque, qui existe depuis des centaines d'années, emploie des milliers de personnes. Ces travailleurs figurent au nombre des gens les plus endurcis au monde, car ils risquent littéralement leur vie pour subvenir aux besoins de leur famille.
L'expérience de ces travailleurs est illustrée dans l'ouvrage intitulé The Greatest Hunt in the World de George Allan England, qui, dans les années 1920, a décidé de naviguer avec le célèbre capitaine Kean et de faire partie d'une équipe de chasseurs de phoque. L'ouvrage, qui contient des photos d'époque, décrit le travail de ces hommes sur des banquises dangereuses, où ils chassaient le phoque pour nourrir leur famille. Ils étaient dotés d'un courage tout à fait remarquable.
Cet été, j'ai eu la chance d'aller pêcher au Labrador. La plupart de nos guides étaient aussi des chasseurs de phoque, qui m'ont dit à quel point cette industrie est importante pour eux et leur famille. De toute évidence, la tradition se perpétue.
Il ne faut pas voir le projet de loi S-208 comme un cas isolé. Il s'inscrit dans les efforts de milliers de personnes et de groupes qui tentent de protéger et de défendre un mode de vie très cher à bien des Canadiens. Qu'il s'agisse de chasseurs, de trappeurs, d'éleveurs, de pêcheurs sportifs, de pêcheurs commerciaux ou de guides, ils savent que leur gagne-pain dépend de mère nature et des fruits qu'elle produit.
J'ai donc été très heureux lorsque le gouvernement précédent, sous la direction du premier ministre Stephen Harper, a adopté le projet de loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, qui avait été présenté par le député Rick Norlock. Ce projet de loi a d'ailleurs reçu l'appui unanime de tous les partis. À écouter les intervenants, aujourd'hui, j'ai l'impression que le projet de loi S-208 bénéficiera d'un appui aussi grand. C'est une très bonne nouvelle pour les chasseurs, les pêcheurs et tous ceux qui utilisent les animaux de façon légitime; ils seront très heureux de constater que le Parlement appuie leur mode de vie. Le Parlement indique ainsi clairement qu'il est prêt à appuyer et défendre toutes les utilisations légitimes et traditionnelles d'animaux. Mes électeurs et moi-même en sommes très reconnaissants.
Par ailleurs, le lobby pour la protection des droits des animaux, qui est bien organisé et bien financé, poursuit sa lutte contre les collectivités rurales, cette fois-ci sous la forme du projet de loi C-246, parrainé par le député de Beaches—East York. J'ai été très déçu d'entendre mes collègues néo-démocrates dire qu'ils appuieraient ce projet de loi. Une fois encore, des groupes bien financés de défense des droits des animaux se sont mobilisés pour faire adopter ce très mauvais projet de loi qui menacera, de l'avis de nombreux juristes, l'utilisation des animaux partout au pays.
Animal Justice Canada, un des groupes de défense des droits des animaux appuyant le projet de loi C-246, affirme sur son site Web qu'il entend:
[...] modifier les lois canadiennes afin que les animaux aient de véritables droits, y compris celui d'être représentés devant les tribunaux et de jouir des droits et libertés qui font que la vie vaut la peine d'être vécue.
Selon un autre groupe, dont je ne mentionnerai pas les célèbres initiales, « les animaux ne nous appartiennent pas et nous n’avons pas à les utiliser comme nourriture, vêtements, sujets d’expérimentation ou divertissement [...] »
Tant pis pour la recherche médicale. À ce propos, soit dit en passant, les gens croient que ces projets de loi de défense des animaux et autres enjeux de ce genre ne concernent que les régions rurales. C'est faux. Soixante pour cent de la recherche cardiovasculaire est menée sur des animaux. Donc, je le répète, ce sont tous ceux qui utilisent des animaux qui ont un intérêt dans tous ces projets de loi.
Voici une citation de l'Alliance animale du Canada au sujet du projet de loi C-246:
C'est au tour des sociétés de protection des animaux et des autres groupes sur la ligne de front de pousser cette loi à sa limite, d'en éprouver les paramètres et d'avoir le courage et la conviction de porter des accusations.
Voilà le véritable objectif, ne nous y méprenons pas. Les groupes de défense des droits des animaux ont comme dessein occulte d'éliminer toute utilisation des animaux.
Ces groupes ont amassé des millions de dollars aux dépens des populations côtières démunies des régions éloignées et ils continuent de répandre leur propagande malhonnête en laissant entendre que la chasse commerciale au bébé phoque existe, alors qu'elle a été interdite il y a de nombreuses années.
Le gouvernement précédent a réalisé une étude sur la chasse et le piégeage, et nous avons pu entendre des témoins nous décrire l'importance de la chasse au phoque, parmi lesquels se trouvait Dion Dakins, président du comité de la chasse au phoque de l'Institut de la fourrure du Canada. M. Dakins a fait des observations d'une grande importance. Il a dit ceci:
[...] la chasse au phoque est une activité importante sur le plan non seulement économique, mais également non économique, et [elle] fait partie de l'identité culturelle des collectivités anglophones, francophones et inuites où les gens dépendent de cette ressource et de ces animaux pour assurer leur subsistance même. On a décrit la chasse au phoque comme une tradition consacrée et un mode de vie dans les communautés inuites, francophones et anglophones, qui possèdent chacune leurs propres techniques de chasse et expriment leur fierté culturelle par l'intermédiaire de cette activité.
M. Dakins a dit encore ceci:
[...] depuis quatre décennies, les populations de phoque connaissent une croissance exponentielle. Depuis l'embargo sur les produits dérivés du phoque imposé par l'Union européenne en 2009, les prélèvements annuels canadiens de phoque ont chuté et sont bien inférieurs aux captures totales autorisées par le ministère des Pêches et des Océans, le MPO. Les populations ont atteint de nouveaux sommets.
D'autres personnes venues témoigner devant le comité ont fait le même constat.
L'apport économique de la chasse au phoque au Canada peut être important. Cette chasse a généré environ 70 millions de dollars en 2005 et en 2011. M. Dakins nous dit qu'en 2012 la chasse au phoque a permis aux pêcheurs de récolter une valeur additionnelle de 360 millions de dollars de poissons et de fruits de mer qui auraient été autrement consommés par des populations de phoque surabondantes.
Le phoque du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest mange 15 fois plus de poisson que la totalité des prises des pêcheurs canadiens, et on a du mal à apprécier la valeur réelle de la viande issue de la chasse au phoque. Nous ne saurions nous passer d'un secteur commercial viable, celui de la chasse au phoque, comme outil de gestion et de conservation des pêches. La chasse au phoque fait partie de la solution et non du problème.
Le Canada compte environ 10 000 détenteurs de permis de chasse au phoque; il y a donc moyen de gérer cette précieuse ressource. Le problème tient aux interdictions, qui anéantissent littéralement la chasse au phoque. L'Union européenne a en cette matière un comportement scandaleux et, compte tenu de ce qu'a dit l'intervenant précédent au sujet de la chasse au phoque qui se pratique dans certaines parties de son territoire, elle est d'une hypocrisie presque incroyable.
Selon l'Institut de la fourrure du Canada, qui défend énergiquement les chasseurs de phoque, ceux-ci jouent un rôle capital dans notre écosystème. Ils gagnent leur vie en chassant. Jusqu'à 35 % de leur revenu annuel peut venir de la chasse au phoque. Celle-ci a lieu à des périodes de l'année où peu d'autres activités économiques sont possibles. Comme la demande des produits du phoque a chuté en raison des interdictions, les temps sont économiquement durs pour de nombreuses familles qui dépendent de cette industrie.
La chasse au phoque est fortement réglementée. Les normes établies au Canada pour assurer le bien-être des animaux comptent parmi les plus élevées au monde, comme me l'ont expliqué mes amis chasseurs de phoque du Labrador.
Au Canada, la chasse au phoque sert également à la conservation. Le comité des pêches effectue actuellement deux études sur la façon de remédier à la décimation des populations de deux espèces très recherchées, la morue de l'Atlantique Nord et le saumon de l'Atlantique, à laquelle le phoque n'est pas étranger. Par ailleurs, des recherches se font, et se poursuivront, je l'espère, sur les produits très intéressants qui peuvent être tirés du phoque et faire partie d'un nouveau marché du phoque.
Bref, je suis très heureux d'appuyer le projet de loi S-208 et de soutenir les personnes qui chassent le phoque pour gagner leur vie. J'invite tous les députés à faire preuve de solidarité envers les collectivités concernées et à voter en faveur du projet de loi.
Je signale au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre que je devrai l'interrompre à 12 h 3. La période réservée aux initiatives parlementaires prendra fin et nous passerons à l'ordre du jour.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler d'une industrie très importante. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mes collègues libéraux de l'Atlantique, évidemment, mais aussi ceux du Québec. Comme nous le savons, cette industrie touche tous les Canadiens, mais plus particulièrement l'Est du pays. Selon moi, il faut absolument en être conscient.
Le député qui a présenté le projet de loi porte un superbe noeud papillon en fourrure de phoque. Ce geste en dit long sur la fierté qui anime bon nombre de mes collègues, surtout ceux des régions qui savent que cette industrie dépasse largement la production de viande et de fourrure. En fait, elle fait partie du patrimoine de l'Atlantique et d'autres régions, notamment les régions nordiques. En plus de générer des retombées économiques, cette industrie fait partie intégrante de la vie de bien des gens du Nord. À mon avis, tous les députés devraient en prendre conscience.
Notre patrimoine définit qui nous sommes et comment nous voulons être perçus. Il ne faut jamais en minimiser l'importance. Dans bon nombre des interventions d'aujourd'hui, il a été question des répercussions sur l'économie. Des députés ont dit à quel point il est important que les gens se sensibilisent au patrimoine que représente la chasse au phoque et aux répercussions qu'elle a sur un grand nombre de collectivités.
J'aimerais croire, à la fin, que cette industrie pourra prendre de l'expansion et offrir un avenir florissant à beaucoup de gens. Il a été question du coût de la fourrure de phoque, qui a chuté, mais l'humeur est à l'optimisme. L'optimisme règne dans de nombreuses régions, surtout dans cette industrie. Dans l'esprit des gens de Terre-Neuve-et-Labrador, des habitants du Nord, c'est une industrie qui va non seulement continuer de prendre de l'expansion, mais dans laquelle certains prix vont grimper, ce qui est aussi très important pour tous ses acteurs.
Dans le contexte du développement économique et des enjeux régionaux, c'est effectivement une importante question, même que beaucoup de nos collègues portent aujourd'hui des produits du phoque.
Toutefois, je sais que les gens sont ici pour écouter le premier ministre parler d'un dossier de première importance pour tous les Canadiens. Je vais donc me rasseoir.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'accord de Paris
Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016; et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
— Monsieur le Président, j’ai eu beaucoup d’occasions depuis quelques années de réfléchir à la réussite du Canada. Chaque fois que nous avons bien fait quelque chose, que ce soit il y a des décennies, avec le système de soins de santé et le RPC, ou plus récemment, avec la réduction de la dette publique dans les années 1990, les mesures prises pour assurer la stabilité de notre système bancaire ou notre réaction à la crise mondiale des réfugiés, notre réussite reposait sur deux éléments.
Premièrement, c’est le fait que, lorsque nous voyons un problème, nous ne le fuyons pas et nous ne nions pas son existence. Nous nous y intéressons plutôt. Nous travaillons fort — et ensemble — pour régler les problèmes qui se posent à nous. Deuxièmement, quand nous disons que nous allons agir, nous agissons. Nous tenons nos engagements. Le monde entier l’attend de nous, et nos compatriotes canadiens aussi, sans oublier les marchés.
C’est dans cet esprit très caractéristique des Canadiens — régler des problèmes et tenir des promesses — que je m’adresse aujourd’hui à la Chambre pour lui faire part du plan du gouvernement pour tarifer la pollution par le carbone.
[Français]
Après des décennies d'inaction et après des années d'occasions manquées, nous allons finalement prendre des mesures concrètes et réelles pour bâtir une économie propre, créer plus d'occasions pour les Canadiens et faire de notre monde un monde meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous ne bouderons pas la science et nous ne repousserons pas l'inévitable. Compte tenu du plan mis en avant par le gouvernement, toutes les juridictions canadiennes auront tarifé la pollution causée par le carbone d'ici 2018. Pour y arriver, le gouvernement fixera un plancher pour la pollution causée par le carbone. Ce prix sera fixé à un niveau qui aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émission de gaz à effet de serre, tout en assurant aux entreprises une plus grande stabilité et une meilleure prévisibilité.
Les provinces et les territoires pourront choisir la façon dont ils mettront en oeuvre ce tarif. Ils pourront appliquer directement un tarif sur la pollution causée par le carbone ou ils pourront adopter un système de plafond d'échange d'émissions, dans le but que celui-ci sera assez strict pour atteindre ou dépasser le prix plancher fédéral.
Le gouvernement propose que le prix sur la pollution causée par le carbone soit fixé à un minimum de 10 $ par tonne, en 2018. Chaque année, le prix augmentera de 10 $, jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ par tonne, en 2022.
[Traduction]
Les provinces et les territoires qui choisissent de mettre en place un marché du carbone seront tenus de réduire leurs émissions conformément à l’objectif du Canada et aux réductions attendues par les administrations qui auront choisi la tarification. Là où aucun marché du carbone n’aura été mis en place en 2018, le gouvernement du Canada établira la tarification.
Quelle que soit l’approche choisie, la politique sera neutre sur le plan des revenus pour le gouvernement fédéral. Tous les revenus provenant de ce système resteront dans la province ou le territoire qui les aura produits.
Comme la pollution traverse les frontières, toutes les provinces doivent faire leur part, et pour que ce plan reste conforme aux objectifs du Canada, il sera révisé après cinq ans, en 2022.
[Français]
Au moment même où nous nous parlons, ici, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est à Montréal en train de discuter des détails de ce plan avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Au cours des deux prochains mois, le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes autochtones pour finaliser ce plan.
Ces discussions sont essentielles, parce que nous savons qu'aucun plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ne peut réussir sans l'aide de nos partenaires provinciaux et territoriaux, qui ont déjà fait preuve d'un grand leadership dans la lutte contre les changements climatiques.
J'ai particulièrement hâte de rencontrer les premiers ministres provinciaux et les leaders autochtones, les 8 et 9 décembre prochains, pour finaliser les détails du cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques. Non seulement ce cadre inclura le plan pour tarifer la pollution causée par le carbone, mais il tracera également la voie à suivre pour mieux soutenir l'innovation et les emplois dans le secteur de l'énergie propre, gérer les effets des changements climatiques et améliorer notre capacité d'adaptation et de résistance face au climat.
[Traduction]
J'aimerais encore une fois profiter de l'occasion pour féliciter les provinces qui ont pris les devants dans ce dossier, tandis que le gouvernement fédéral précédent, lui, a renoncé à assumer sa responsabilité à l'égard de tous les Canadiens. Cette époque est révolue.
Bien entendu, un plan n'est efficace que dans la mesure où il repose sur de solides principes. J'aimerais donc prendre quelques minutes pour expliquer pourquoi le gouvernement a décidé d'agir maintenant et de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. De nombreuses raisons nous poussent à agir dès maintenant, et je suis convaincu que les députés d'en face les connaissent aussi bien que les députés ministériels, même si leur feuille de route montre le contraire. Cela dit, j'aimerais parler aujourd'hui de trois des principales raisons pour lesquelles il est essentiel, pour le Canada et les Canadiens, de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone.
[Français]
Premièrement, fixer une tarification sur la pollution causée par le carbone nous donnera un avantage important alors que nous bâtissons une économie à croissance propre.
Une tarification raisonnable et prévisible sur la pollution causée par le carbone encouragera l'innovation, parce que les entreprises devront trouver de nouvelles façons de réduire leurs émissions et de moins polluer. Cela rendra aussi nos entreprises plus compétitives.
L'économie mondiale est de plus en plus propre, et le Canada ne peut pas se permettre de rester à la traîne. Partout dans le monde, les marchés sont en pleine transformation. Ils délaissent les produits et les services qui entraînent de la pollution causée par le carbone et se tournent vers des options plus propres et plus durables.
En donnant aux entreprises canadiennes des mesures incitatives dont elles ont besoin pour effectuer cette transformation, nous ouvrons la porte à de nouvelles occasions.
Personne n'a besoin de me croire sur parole mais, l'été dernier, des dirigeants d'entreprises de partout au pays se sont prononcés en faveur de la tarification du carbone: des leaders de la vente au détail, comme Canadian Tire, Loblaws, Ikea et Air Canada; des producteurs d'énergie, comme Enbridge, Shell et Suncor; des entreprises du secteur des ressources naturelles, comme Barrick Gold Corporation, les Produits forestiers Résolu et Teck Resources; et des institutions financières comme BMO, Desjardins, la Banque Royale, la Banque Scotia et TD Canada Trust.
Ces entreprises appuient la tarification de la pollution causée par le carbone, parce qu'elles reconnaissent que, lorsque c'est bien fait, c'est la façon la plus efficace de réduire les émissions tout en continuant de faire croître l'économie. Elles savent qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair. Elles sont impatientes de profiter des occasions liées à une économie à croissance propre, et elles reconnaissent, comme le fait le gouvernement, que si nous n'agissons pas maintenant, c'est l'économie canadienne qui en souffrira.
[Traduction]
Deuxièmement, nous devons mettre un prix sur la pollution causée par le carbone parce qu'une telle mesure sera avantageuse pour les Canadiens, plus particulièrement ceux qui font partie de la classe moyenne et ceux qui triment dur pour en faire partie. Comme les chefs d'entreprise dont je viens juste de parler l'ont expliqué, la tarification du carbone permet d’utiliser les marchés pour stimuler les décisions d’investissement dans les technologies propres. Elle favorise aussi l'innovation, et cette innovation donne lieu à de nouvelles perspectives d'emploi intéressantes pour les Canadiens.
Par exemple, l'an dernier, près de 333 milliards de dollars ont été investis à l'échelle mondiale dans l'énergie renouvelable, et environ la moitié de cette somme a été investie dans l'énergie provenant des combustibles fossiles. Cette tendance ne pourra que s'accélérer. En termes clairs, des milliards de dollars et des centaines de milliers de bons emplois bien rémunérés s'offriront au Canada si nous prenons les mesures qui s'imposent. Des emplois seront notamment offerts dans le secteur de l'ingénierie, de la conception et de la programmation, dans le secteur de la fabrication, que ce soit pour la production de panneaux solaires ou de véhicules électriques, ainsi que dans le secteur des biocarburants, qu'il s'agisse d'activités de recherche ou de transformation.
Si nous ne tirons pas pleinement profit des possibilités qui s'offrent maintenant à nous, nous rendrons un bien mauvais service aux Canadiens.
[Français]
Finalement, je pense que tous les Canadiens comprendront la troisième raison pour laquelle nous devons mettre en avant la tarification de la pollution causée par le carbone.
Il est prouvé que c'est un bon moyen d'empêcher les grands pollueurs d'émettre les gaz à effet de serre qui alimentent les changements climatiques et menacent toute la planète.
Tarifer le carbone est un moyen efficace de réduire la pollution qui menace la qualité de l'air et de l'eau des océans. Tout juste la semaine dernière, l'Organisation mondiale de la santé a publié un rapport selon lequel neuf personnes sur dix vivent dans des endroits où la qualité de l'air est mauvaise. Les conséquences sur la santé humaine en sont énormes et dévastatrices. Chaque année, 3 millions de décès sont liés à la pollution de l'air. Nous devons et nous allons faire mieux.
[Traduction]
Nous avons vu ce qui peut se passer quand les gouvernements prennent position pour la qualité de l’air. En 2005, à Toronto, il y a eu 53 jours de smog. Dix ans plus tard, en grande partie grâce à l’élimination graduelle des centrales électriques alimentées au charbon, il y a eu zéro jour de smog. C’est très important si votre enfant fait de l’asthme et ne peut pas aller jouer dehors avec ses amis pendant les vacances d’été. Ou si vos grands-parents ne participent pas à des activités familiales parce qu’ils ont du mal à respirer l’air dans leur propre jardin.
Et si vous vivez dans le Nord canadien ou dans nos communautés côtières ou vraiment, monsieur le Président, dans n’importe quelle communauté qui subit les effets de conditions météorologiques extrêmes, ainsi que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt qui en résultent, alors il n’est pas possible de nier les effets du changement climatique. Il n’est pas possible d’éviter le changement climatique. Il est réel et il est partout.
Nous ne pouvons pas défaire l’inaction des dix dernières années. Ce que nous pouvons faire, c’est un effort réel et honnête — aujourd’hui et chaque jour — pour protéger notre environnement et, du même coup, la santé de tous les Canadiens.
Le gouverneur de la Banque d’Angleterre — l’une des meilleures exportations du Canada, en passant — a souvent pris la parole à ce sujet. Et M. Carney a une expression intéressante pour en parler. Il appelle le refus d’agir « la tragédie à l’horizon ». Ce qu’il veut dire, c’est que les effets vraiment catastrophiques du changement climatique se feront sentir dans l’avenir. Ou, comme il le dit, au-delà des horizons traditionnels de la plupart des acteurs, ce qui fera peser sur les futures générations le coût que la génération actuelle n’est pas directement incitée à supporter.
J’ai un grand respect pour M. Carney — parce que je pense que pour ce qui est du changement climatique, nous sommes sur la même longueur d’onde — mais je sais que les acteurs actuels, comme le gouvernement, sont directement incités à corriger la situation.
[Français]
Je vais me permettre de parler d'un point de vue plus personnel et dire que j'ai trois motivations: elles s'appellent Xavier, Ella-Grace et Hadrien. Je ne suis pas le seul à m'inquiéter du genre de monde que nous laisserons à la prochaine génération et à celles qui suivront. Dans de nombreuses communautés, j'ai parlé avec des parents et des grands-parents qui m'ont fait part de leurs inquiétudes par rapport à l'avenir et qui ont mis au défi le gouvernement et leurs leaders provinciaux et communautaires d'engager des actions dès maintenant pour éviter des conséquences tragiques et dévastatrices.
Nous entendons leurs préoccupations et nous respectons leurs voix. C'est parce que nous respectons la volonté des Canadiens que nous allons de l'avant avec la tarification du carbone en raison de la pollution qu'il cause.
[Traduction]
Comme les députés le savent, le gouvernement n'est pas obligé de solliciter l’approbation du Parlement avant de ratifier l’accord de Paris; il n’a pas non plus besoin que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver. Nous avons toutefois choisi de soumettre la question à la Chambre, car nous croyons qu’il est important que tous les parlementaires — et à travers eux, tous les Canadiens — aient l’occasion de débattre de cette question cruciale et de voter.
Je me réjouis de ce que j’espère être un débat animé mais respectueux sur cet important sujet. C’en est un qui façonnera le pays où nous vivons pendant des générations.
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci de la Chambre ont écouté attentivement le discours du premier ministre qui, comme d'habitude, est rempli de nobles objectifs et de platitudes réconfortantes et vagues. Puis il sort l'artillerie lourde. Les provinces sont obligées d'accepter une taxe sur le carbone ou un modèle de tarification du carbone, sous peine de se les faire imposer.
La Chambre se rappellera que, lors des élections de l'an dernier, le premier ministre parlait non seulement de voies ensoleillées, mais d'une nouvelle ère de fédéralisme coopératif. Les députés s'en souviendront peut-être. Lorsqu'on lit les lettres de mandat que les ministres ont reçues, notamment la ministre de l'Environnement, on voit qu'elles sont parsemées de termes tels que « collaboration », « coopération » et « partenariat ». Pourtant, le voilà qui serre la vis aux provinces en disant qu'il ne collaborera plus avec elles et qu'elles devront se soumettre à ses diktats.
La situation s'est aggravée au point que David Heurtel, le ministre de l'Environnement du Québec, déclarait récemment que l'approche du premier ministre face aux changements climatiques présentait de graves problèmes pour le Québec, l'Ontario et d'autres provinces. Selon M. Heurtel, en effet, le Québec, l’Ontario et d’autres provinces estiment que l’établissement d’une taxe sur le carbone à l’échelle du pays nuirait à des systèmes existants comme le marché de plafonds et d’échanges et ne respecterait pas les principes de la Déclaration de Vancouver et les compétences provinciales.
Henry Ford a déjà dit que les gens pouvaient avoir une voiture de n'importe quelle couleur, pourvu qu'elle soit noire. Cela semble l'approche adoptée par le premier ministre aujourd'hui.
Ma question pour le premier ministre est donc la suivante. Pourquoi a-t-il sorti l'artillerie lourde pour forcer les provinces et les territoires à accepter une taxe sur le carbone, et qu'est-il arrivé à sa promesse d'inaugurer une nouvelle ère de fédéralisme coopératif?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, les Canadiens ont clairement choisi un gouvernement qui comprend que nous devons bâtir une économie solide tout en protégeant l'environnement, et que nous devons collaborer avec les provinces, ce que le gouvernement précédent n'est pas parvenu à faire pendant 10 ans.
C'est pourquoi nous avons été si heureux de nous asseoir avec les provinces en mars dernier et d'approuver à l'unanimité la Déclaration de Vancouver, qui dit explicitement que mettre un prix sur la pollution causée par le carbone dans toutes les provinces est essentiel à l'atteinte de nos objectifs en matière de changements climatiques et au respect des engagements que nous avons pris envers la communauté internationale, dans le cadre de l'Accord de Paris, et envers les Canadiens. Je tiens à signaler aux prophètes de malheur d'en face que 85 % de l'économie canadienne vient de provinces ou de territoires s'étant engagés à fixer un prix pour les émissions de carbone, y compris les quatre grandes provinces, et que d'autres provinces et territoires ont indiqué qu'ils étaient ouverts à cette possibilité.
Comme nous l'avons dit, nous n'empêcherons pas les provinces de choisir la façon dont elles mettront en oeuvre ce tarif. Les provinces pourront mettre en place un système de plafonnement et d'échange, comme plusieurs d'entre elles l'ont déjà fait, ou choisir d'imposer directement un prix sur le carbone. L'argent demeurera dans ces provinces. Cette initiative n'aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral.
C'est le genre de leadership que le gouvernement précédent a refusé de donner aux Canadiens pendant 10 ans.
Monsieur le Président, quand le gouvernement du Canada a apposé sa signature au bas de cet accord, à Paris, les gens ont applaudi. Ils étaient convaincus d'avoir enfin affaire à un gouvernement déterminé à s'attaquer aux changements climatiques. Ils se réjouissaient également de voir que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique allait même un cran plus loin et incitait ses homologues étrangers à limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Or, maintenant qu'on nous demande de ratifier cet accord, voilà que les choses se passent exactement comme pour le protocole de Kyoto: le gouvernement de l'heure revient sur les promesses de réduction qu'il avait faites aux Canadiens, promesses qui lui avaient d'ailleurs valu de nombreux appuis pendant la campagne, et il nous annonce qu'il va s'en tenir aux cibles — inadéquates, faibles et catastrophiques — du gouvernement Harper.
Voici le scénario que j'entrevois: aujourd'hui, le gouvernement annoncera les mesures qu'il envisage de prendre, mais sans doter pour autant le pays des mécanismes qui lui permettraient de se présenter devant les Nations unies pour dire au reste du monde que le Canada s'est donné les moyens d'atteindre les cibles qu'il s'est fixées. Est-ce bien le scénario qui nous attend? Aurons-nous droit à un autre Kyoto?
Monsieur le Président, tout d'abord, il ne s'agit pas simplement d'établir des objectifs. Le Canada et divers autres gouvernements ont beaucoup parlé d'objectifs.
Les Canadiens, les provinces, les entreprises et les consommateurs s'attendent à ce que le gouvernement mette en place un plan précis, qui permettra de réduire les émissions au pays. Ils ont besoin d'un tel plan, et c'est exactement ce que nous avons présenté. Nous avons indiqué notre intention de fixer un prix pour le carbone partout au pays qui, d'ici 2022, atteindra 50 $ la tonne. Cette mesure favorisera la croissance économique et l'innovation. Elle favorisera également la création d'emplois. Nous allons travailler en collaboration avec les provinces afin d'établir le modèle qu'elles souhaitent mettre en oeuvre. Nous savons que les possibilités, les défis et les besoins varient d'une province à l'autre.
Nous convenons tous de la nécessité de réduire les émissions d'un bout à l'autre du pays. Nous avons hâte de collaborer avec les provinces afin de trouver le modèle qui répond le mieux à leurs besoins et qui est suffisamment rigoureux pour profiter à toutes les provinces.
En réalité, le Parti conservateur trouve que nous allons trop loin, alors que le NPD pense que nous n'allons pas assez loin.
Comme la plupart des Canadiens, je pense que nous avons réussi à trouver le juste équilibre.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord exprimer au premier ministre ma profonde reconnaissance pour le leadership dont le Canada a fait preuve à Paris. J'étais là. J'ai assisté à de nombreuses conférences précédentes des États parties, dont celle dirigée par le ministre des Affaires étrangères. La dernière conférence des États parties à avoir véritablement porté fruit remonte à 2005, à Montréal. En 2009, j'ai vu la délégation du gouvernement canadien se livrer à un acte de sabotage pour empêcher le monde de lutter contre les changements climatiques.
Cela a vraiment de l'importance lorsque le Canada est présent et travaille à faire la bonne chose. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique mérite également d'énormes félicitations pour avoir visé l'objectif plus ambitieux de 1,5 degré.
Cependant, voici le problème. Je regrette profondément de devoir demander au premier ministre comment il peut adopter l'accord de Paris tout en acceptant l'objectif du gouvernement Harper, qui rendra impossible l'atteinte de l'objectif de Paris. Ces deux objectifs sont inconciliables et incompatibles avec notre but de donner à nos enfants un monde viable. Car c'est ce qui est en jeu.
Le premier ministre a tout à fait raison. Ces enfants ont un nom. Nous les voyons à la table, au petit-déjeuner. Ce sont nos enfants. L'accord de Paris nous offre l'occasion de leur léguer le monde viable qu'ils réclament. Toutefois, il faut agir rapidement. Notre situation actuelle en tant que pays ne sauvera pas la planète pour nos enfants.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son leadership dans le dossier des changements climatiques ainsi que du dévouement dont elle fait preuve en ce qui concerne notre pays et notre avenir commun.
Je suis d'accord avec elle. L'heure n'est plus aux paroles, mais aux gestes.
Diverses administrations de différents pays ont proposé toutes sortes de cibles. Or, il nous faut un plan concret pour réduire les émissions. Nous sommes d'accord sur ce point.
C'est ce que nous avons proposé aujourd'hui: des cibles concrètes pour l'établissement d'un prix pour les émissions, pour la pollution causée par le carbone, qui amèneront les provinces, les entreprises et les consommateurs à prendre des mesures concrètes. La tarification du carbone et le recours au libre marché et aux forces du marché pour réduire les émissions le plus possible sont des approches qui ont déjà fait leurs preuves auparavant.
L'objectif ambitieux de fixer le prix du carbone à 50 $ la tonne d'ici 2022, dans l'ensemble du pays, fait donc partie des mesures concrètes auxquelles s'attendent les Canadiens, et nous répondons à leurs attentes.
Monsieur le Président, je remercie les députés de me donner l’occasion de participer à ce débat. Dans les trois prochains jours, les parlementaires vont utiliser le temps précieux de la Chambre pour débattre une motion présentée par les libéraux qui nous demande de faire deux choses. Tout d’abord, la motion nous invite à appuyer la décision du gouvernement libéral de ratifier l’accord de Paris sur les changements climatiques. Ensuite, elle nous demande d’appuyer l’interprétation que fait le premier ministre de la Déclaration de Vancouver, qui découle de sa rencontre avec les premiers ministres des provinces et des territoires au printemps dernier. Beaucoup de confusion règne quant à ce que veut réellement dire la Déclaration de Vancouver.
En novembre dernier, à Paris, les membres de la communauté internationale se sont réunis pour tracer la voie à la lutte contre les impacts très réels des changements climatiques. On a demandé à chaque pays de s’engager résolument à respecter les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, on a demandé aux pays développés, dont le Canada, de venir en aide aux pays les moins avancés du monde pour que ces derniers puissent atténuer les répercussions des changements climatiques et s’y adapter. L’accord de Paris a vu le jour dans ce contexte.
Je tiens à préciser très clairement que, de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs appuient l’accord de Paris sur les changements climatiques. Nous comprenons clairement que le Canada doit faire sa part pour contribuer à relever les défis environnementaux les plus importants que doit surmonter la planète aujourd’hui. Cependant, ce qui a découlé de la conférence de Paris ne se limite pas à cela.
Les députés se souviendront de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, fraîchement revigorée par le champagne et les canapés servis à Paris, et de la promesse qu'elle avait faite. Elle avait affirmé que, dans un délai de 90 jours après la conférence sur les changements climatiques des Nations unies, le premier ministre rencontrerait ses homologues des provinces et des territoires afin de leur présenter un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. La rencontre a eu lieu à Vancouver au printemps dernier, mais, sans surprise, aucun plan de lutte contre les changements climatiques n’a été présenté. Tout ce qui découle de la rencontre n’est que la Déclaration de Vancouver, qui représente simplement une intention de peut-être s’entendre à un moment donné, accompagnée de quelques études lancées pour la forme.
Nous voilà presqu’un an plus tard, à la Chambre, pour débattre de l’accord de Paris et de la Déclaration de Vancouver, et tout ce que nous obtenons du premier ministre est une approche dirigiste par laquelle il réitère qu’il va imposer une taxe sur le carbone aux provinces et aux territoires sans leur consentement.
En effet, le premier ministre se rappelle l’accord de Vancouver qui est survenu le printemps dernier comme ayant permis aux premiers ministres d’accepter qu’il puisse unilatéralement imposer une taxe sur le carbone pour tous. J’étais à la conférence de presse quand que le premier ministre et ses homologues se sont adressés aux médias. Après la déclaration écrite du premier ministre, l’une des premières questions des médias visait à savoir si le premier ministre et ses homologues avaient convenu d’un projet national de taxation du carbone. Après une hésitation interminable, le premier ministre a finalement laissé échapper qu’une taxe nationale sur le carbone serait imposée.
Les premiers ministres ont alors été obligés de venir contredire cette affirmation. Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, s’est hâté de nier que les premiers ministres s’étaient entendus au sujet de la taxe nationale sur le carbone. Les autres premiers ministres ont fait de même, y compris les trois premiers ministres des territoires et M. McNeil, de la Nouvelle-Écosse. En gros, ils ont tous dit qu’ils s’opposaient fermement à ce que le gouvernement impose une taxe sur le carbone à leur province ou à leur territoire.
Le premier ministre Wall a dit que si l’impression qui se dégage cela, c’est à dire de la Déclaration de Vancouver, c'est qu’on va imposer une taxe nationale sur le carbone, il soutiendra le contraire, parce que ce n’est pas du tout ce qu’il avait compris. Le premier ministre McNeil, de la Nouvelle-Écosse, a dit qu’à son avis le gouvernement national devrait fixer une cible nationale et laisser les provinces atteindre cet objectif de la manière qui leur conviendra. Les premiers ministres des trois territoires ont déclaré à l'unisson qu’une taxe sur le carbone aurait un effet négatif sur la qualité de vie des habitants du Nord.
Malgré cela, depuis la conférence, la ministre de l’Environnement a saisi toutes les occasions qui s’offraient à elle pour confirmer qu’elle avait bien l’intention d’imposer une énorme taxe sur le carbone aux provinces et aux territoires, avec ou sans leur accord. Aujourd’hui, le premier ministre l’a confirmé.
Aujourd’hui même, David Heurtel, ministre de l’Environnement du Québec, a souligné que le Québec, l’Ontario et d’autres provinces n’aiment pas du tout cette situation parce que, d’abord, une taxe nationale sur le carbone aura des effets néfastes sur les systèmes actuels comme le régime de plafonnement, ne respectera pas les principes de la Déclaration de Vancouver et empiétera sur les compétences des provinces.
Le gouvernement libéral fait la même erreur que celle qu’a commise Jean Chrétien, à la suite de l'accord de Kyoto, en s’efforçant d’agir seul, sans le soutien des provinces et des territoires. Qu'on me permette de paraphraser ce que disait la mère de Forrest Gump: On est libéral ou on ne l’est pas! Vous souvenez-vous de la promesse électorale du premier ministre? Il disait à qui voulait l’entendre qu’il allait inaugurer une nouvelle ère de fédéralisme coopératif, de collaboration et de respect entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, un nouveau partenariat. Il a même repris cette phrase dans sa lettre de mandat à sa ministre de l’Environnement.
Voici ce que le premier ministre a écrit dans sa lettre de mandat à la ministre de l’Environnement: « Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens ».
« En partenariat avec les provinces et territoires », nous veillerons à ce qu’ils disposent « de la souplesse nécessaire pour élaborer leurs propres politiques pour respecter ces engagements, y compris leurs propres politiques d’établissement du prix du carbone ».
Que s’est-il passé? Toutes ces promesses de fédéralisme coopératif se sont évanouies, et c'est encore une autre des dizaines de promesses que le premier ministre a trahies. Cette dernière année est jonchée de promesses que le premier ministre a trahies.
Il ne s’est pas contenté de laisser tomber sa promesse de fédéralisme coopératif. Sans avoir en main un plan national de lutte contre les changements climatiques, l’une des premières choses que le premier ministre a faites à Paris a été d’engager 2,65 milliards de dollars des contribuables pour lutter contre les changements climatiques. Oh, à propos, il ne s’agissait pas de lutte contre les changements climatiques au Canada, mais dans des pays étrangers. Il n’avait pas établi de plan national de lutte contre les changements climatiques, aucun plan prévoyant la manière dont nous allions aborder le phénomène, mais il a tout de même annoncé à Paris qu’il allait dépenser 2,65 milliards de dollars de l’argent des contribuables dans des pays étrangers. Il cherchait plutôt à se faire des amis aux Nations Unies, pour faire mousser sa réputation dans le monde en la couronnant de ses éternels égoportraits. Quoi qu’il en soit, le premier ministre s’est hâté d’annoncer que le Canada était de retour. Nous lui avons demandé: de retour de quoi? Des 10 années sombres du gouvernement libéral de Chrétien, qui n’a absolument rien fait pour lutter contre les changements climatiques à part de lancer des promesses illusoires et de fixer des objectifs irréalisables?
Mes collègues se rappelleront qu’à Paris, la ministre de l’Environnement a proclamé avec impudence que les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies par l’ancien gouvernement conservateur ne suffiraient pas. Elle a ajouté qu’elles étaient minimales et qu’elle-même fixerait des cibles beaucoup plus élevées. Aujourd’hui, elle admet d’un ton gêné que le gouvernement libéral va maintenant viser les cibles que nous avions fixées, soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à celles de 2005 d’ici à 2030. Je félicite le premier ministre et la ministre de l’Environnement d’être enfin revenus à la raison en adoptant les cibles ambitieuses, mais atteignables que le gouvernement conservateur avait fixées, mais je suis époustouflé de constater la fourberie déployée par le gouvernement libéral pour en arriver à cette conclusion.
Nous revoici presque un an plus tard, et le premier ministre propose ce qu’il prétend être un plan national de lutte contre les changements climatiques, alors qu'il ne fait que répéter ce qu’il a dit aux provinces. Il veut que les premiers ministres acceptent un prix du carbone pour leurs provinces ou pour leurs territoires. S'ils ne l’acceptent pas, il le leur imposera, quitte à utiliser l'artillerie lourde. Nous n'avons droit qu'à des querelles et des bagarres entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur le prix du carbone. Il en émane un manque profond de respect de la part du gouvernement libéral envers les compétences des provinces et des territoires et envers leurs difficultés économiques, qui sont pressantes et uniques.
Mais pire encore, cette incertitude continuelle au sujet du plan national de lutte contre les changements climatiques chasse les investisseurs. Le Canada y perd des emplois et voit ses capacités concurrentielles dans les marchés mondiaux diminuer. En fait, au cours de la dernière année, le Canada a connu une fuite massive des investissements, car les investisseurs ont préféré placer leur argent prudemment ou ailleurs dans le monde, là où le climat d'investissement est plus prévisible. Si les libéraux cherchent à blâmer quelqu’un pour le malaise économique qui touche le Canada actuellement, ils n’ont qu’à se regarder dans le miroir.
Mais parlons de façon plus constructive. À quoi ressemblerait un plan national de lutte contre les changements climatiques? Je vais vous proposer cinq stratégies: premièrement, une réglementation intelligente; deuxièmement, de l’innovation; troisièmement, l’harmonisation bilatérale et multilatérale de la réglementation; quatrièmement, la conservation; et cinquièmement, des mesures d’incitation pour les marchés.
Commençons par la première stratégie, celle de la réglementation intelligente.
Longtemps avant l’accord de Paris et bien avant que le gouvernement libéral ne se préoccupe d’imposer des taxes sur le carbone aux provinces et aux territoires, notre ancien gouvernement conservateur avait adopté une approche de réglementation par secteur qui nous permettait de protéger autant notre économie que notre environnement. En fait, notre gouvernement est le seul, de toute l’histoire canadienne, qui ait réduit les émissions de gaz à effet de serre en réglementant deux des principales sources d’émissions, le transport et la production d’électricité. Grâce à cette réglementation, les voitures et les véhicules utilitaires légers émettront beaucoup moins de gaz à effet de serre que les modèles de 2008.
En 2012, nous avons fixé des règlements définitifs sur les émissions de dioxyde de carbone que produit le secteur de l’électricité alimenté au charbon. Le Canada est le premier pays qui ait interdit la construction des centrales polluantes alimentées au charbon. En fait, au cours de ces 21 prochaines années, grâce à ces réglementations, les émissions de gaz à effet de serre diminueront d’environ 240 mégatonnes, ce qui équivaudra à retirer environ 2,6 millions de voitures de la route. C’est une réussite extraordinaire. Nous avons aussi mis sur pied un système de gestion de la qualité de l’air pour lequel nous avons fixé des normes de qualité de l’air ambitieuses sur les particules fines et sur les taux d’ozone au sol, qui constituent les principaux composants du smog, comme le savent les députés.
Lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir, ce programme a permis de réduire les polluants responsables des pluies acides de 15 %. Je constate que le premier ministre a parlé de mesures de réduction de la pollution atmosphérique. Nous sommes en faveur de toutes les mesures réduisant les effets des toxines sur les bassins atmosphériques du Canada.
Nous avons aussi consacré des milliards de dollars à des initiatives scientifiques et technologiques visant à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre les changements climatiques. Ces fonds ont notamment servi à développer des technologies de captage et de stockage de CO2 visant à réduire les émissions atmosphériques de carbone des principales sources. Nous avons lancé le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui a consacré 1,5 milliard de dollars à la production de carburants pouvant remplacer l'essence et le diésel.
J'aimerais toutefois faire une mise en garde. Le passé nous apprend que, lorsque les gouvernements augmentent les impôts dans le but d'investir dans les solutions écologiques, comme semblent le proposer les libéraux, ils ont toujours beaucoup de mal à départager les gagnants des perdants. Les investissements technologiques doivent le plus possible être axés sur le marché et à l'abri de toute manipulation politique.
Nous sommes aussi fiers d'avoir mis en oeuvre des initiatives nord-américaines en étroite collaboration avec les États-Unis. En 2009, l'ancien gouvernement conservateur a instauré un dialogue sur l'énergie propre entre les États-Unis et le Canada. Ce dialogue vise à lutter contre les changements climatiques en augmentant la collaboration bilatérale dans le domaine de l'élaboration de technologies propres. En 2015, ces mesures englobaient plus de 50 projets terminés ou en cours de réalisation. Grâce au gouvernement conservateur, des percées considérables ont marqué la connexion des réseaux électriques du Canada et des États-Unis et les mesures transfrontalières de recherche-développement en matière d'énergie propre.
Grâce à l'Accord Canada—États-Unis sur la qualité de l'air, nous avons commencé à harmoniser notre réglementation avec celle des États-Unis afin de réduire les émissions de méthane issues du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement libéral a annoncé le résultat de ces efforts à Washington un peu plus tôt cette année, et nous nous en réjouissons.
Bref, la coopération bilatérale et multilatérale en matière de réglementation égalise les règles du jeu pour les entreprises et les industries au Canada qui souhaitent participer à la lutte contre le changement climatique, mais qui, ce faisant, ne veulent pas perdre leur compétitivité. J'invite l'actuel gouvernement à continuer de promouvoir la coopération en matière de réglementation, particulièrement avec nos partenaires de l'ALENA, les États-Unis et le Mexique.
J'ai quelques faits à mentionner en matière de conservation.
Sous le précédent gouvernement, en l'occurrence conservateur, le Canada a été le premier pays industrialisé à signer et à ratifier la Convention sur la diversité biologique. Nous avons ensuite lancé le Plan de conservation national, dans le cadre duquel nous avons pris des mesures substantielles pour rétablir, conserver et agrandir les espaces naturels du Canada. Ainsi, sur une période de 10 ans, nous avons été en mesure d'augmenter de 50 % la superficie des parcs canadiens qui avaient fait l'objet de mesures de protection.
Alan Latourelle, l'ancien PDG de Parcs Canada, a récemment expliqué ceci:
[...] les 15 dernières années ont été marquées par la réalisation du programme d'expansion des parcs nationaux le plus important de toute l'histoire du Canada [...] Tandis que nous nous préparons à célébrer le 150e anniversaire de notre pays, nous devons célébrer fièrement la contribution exceptionnelle que nous avons apportée à la conservation de la nature dans le monde, tout en traçant une voie inspirante et audacieuse pour l'avenir.
Voici ce que nous avons réussi à créer au cours de ces 10 dernières années: la première zone protégée au monde qui s’étend du sommet d’une montagne au lit marin, soit la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et le site du patrimoine haïda en Colombie-Britannique; la plus grande aire protégée d’eau douce du monde, l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur; l'agrandissement de la superficie de la réserve de parc national de Nahanni, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été sextuplée; trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut qui protègent près de 5 000 kilomètres carrés d’habitats côtiers, marins et terrestres, dont le premier refuge au monde pour les baleines boréales; trois nouvelles aires marines protégées par la Loi sur les océans, l’estuaire de la Musquash au Nouveau-Brunswick, le mont sous-marin Bowie au large de la Colombie-Britannique et Tarium Niryutait dans la mer de Beaufort; enfin, l’expansion du réseau des parcs nationaux du Canada par la création du 44e parc national du Canada, la réserve de parc national Nááts'ihch'oh. Nous avons aussi joué un rôle majeur dans la création de l’entente sur la forêt pluviale du Grand Ours en y apportant un investissement écologique de 30 millions de dollars.
Pourquoi la conservation est-elle si importante pour les conservateurs et devrait-elle l'être tout autant pour le gouvernement libéral? Parce que nos espaces naturels capturent et emmagasinent très efficacement le dioxyde de carbone.
On estime en effet que les forêts, les terres humides et les terres agricoles du Canada absorbent chaque année beaucoup plus de dioxyde de carbone que les émissions produites par les Canadiens. Nous savons que, grâce à la taille de notre pays et aux caractéristiques de notre géographie et de notre population, une meilleure gestion de nos forêts, comme la gestion écosystémique, la remise en état des milieux humides, la protection des forêts boréales ainsi que les méthodes de semis directs ou avec faible perturbation du sol, peuvent contribuer considérablement à réduire notre empreinte nationale de carbone et à absorber les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Le plan national de lutte contre les changements climatiques doit comprendre une stratégie de conservation menée en partenariat avec les Premières Nations et fondée sur les réalisations importantes des 10 dernières années. Malheureusement, la plus grande partie des discussions du gouvernement libéral sur un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques a été monopolisée par son obsession à taxer le carbone: des taxes, des taxes et encore des taxes.
Cela n’est pas surprenant. Régulièrement, une créature ayant la forme d’un gouvernement libéral renaît de ses cendres. Ses membres se transforment aussitôt en libéral typique, qui taxent et qui dépensent. Ceux-ci se caractérisent par leur tendance à augmenter les impôts afin que leur gouvernement puisse dépenser plus d’argent sur ses propres priorités au lieu de s’occuper de celles des Canadiens. Il est évident que le gouvernement libéral actuel ne se distingue pas des autres. C’est pourquoi les Canadiens entendent parler si souvent de la tarification du carbone. Ce n’est qu’un nouveau moyen d'imposer les Canadiens pour qu'ils agissent dans l'intérêt de l’environnement.
Il est bien triste que la plus grande partie des efforts pour instaurer un prix du carbone dans les provinces s'inscrive dans ce scénario et soit vouée à l’échec. Le gouvernement fédéral est responsable d’observer les erreurs commises en matière de tarification du carbone, tant au Canada qu’à l’étranger.
Voyez l’expérience de l’Europe avec le mécanisme de plafonnement et d'échange. Les prix des crédits de carbone se sont effondrés sous l’effet de la corruption, des abus et du favoritisme. Maintenant, des pays comme l’Allemagne construisent de nouvelles centrales énergétiques alimentées au charbon au lieu d’éliminer graduellement et définitivement le charbon. Récemment, plusieurs de mes collègues du comité de l’environnement et moi-même avons rencontré sept députés norvégiens. Ils nous ont dit à quel point le mécanisme de plafonnement et d'échange de l'Union européenne s’était avéré décevant.
Voyez l’échec des politiques environnementales du gouvernement libéral de Mme Wynne, en Ontario, qui s'est embarqué dans un programme d'énergie verte désastreux et un programme de plafonnement et d'échange qui fera grimper à outrance les impôts des Ontariens. Les prix de l’électricité en Ontario sont maintenant les plus élevés en Amérique du Nord et chassent des milliers d’entreprises créatrices d’emplois de la province.
À la suite de l’échec de la récente vente aux enchères du carbone en Californie, l’avenir du marché nord-américain du carbone s’obscurcit et, peut-être, s’abêtit. D’ailleurs nombreux sont ceux qui prédisent que la Californie devra bientôt fermer son système de plafonnement et d'échange à l’expiration de son mandat législatif.
Ces exemples révèlent que l'augmentation du fardeau fiscal global des Canadiens n'entraînera pas les réductions des émissions que nous voulons atteindre à long terme et ne servira qu'à aggraver les difficultés économiques auxquelles le pays doit faire face.
C'est pourquoi personne ne devrait s'étonner que les provinces et les territoires aient été nombreux à s'opposer vivement à la tentative du premier ministre et de sa ministre de l'Environnement et du Changement climatique de sortir l'artillerie lourde pour les forcer à accepter un système d'établissement du prix du carbone ou à ajouter une taxe au système provincial en place.
Cela dit, toutes les dépenses fédérales devraient soutenir une approche de l'énergie verte axée sur le marché, accroître la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale, permettre l'acheminement de nos ressources vers les marchés d'une manière efficace, responsable et respectueuse de l'environnement ainsi que favoriser la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Je pense que cela reflète les propos du premier ministre. Nous avons simplement des stratégies différentes pour atteindre l'objectif visé.
À mon avis, les Canadiens sont prêts à faire leur part pour réduire leur empreinte carbone sur la planète. Ce qu'ils n'accepteront pas, c'est que le premier ministre et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique aient une vision du fédéralisme coopératif qui leur permette de forcer les provinces et les territoires à accepter une ponction fiscale extrêmement dommageable sous forme de taxe sur le carbone qui ne fera qu'augmenter la somme que le gouvernement pourra dépenser. Alourdir le fardeau fiscal global des Canadiens qui gagnent durement leur vie et de leur famille en cette période difficile n'est pas la solution.
Pour en revenir à la motion dont nous sommes saisis, je vais résumer. La première partie de la motion dit:
Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016...
Nous appuyons sans réserve cette partie de la motion. Il en va autrement, toutefois, de la seconde partie qui dit:
[...] et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
Comme je l'ai dit, personne ne s'entend sur le sens qu'on a vraiment voulu donner à la Déclaration de Vancouver. Le premier ministre dit qu'elle lui donne carte blanche, l'autorité morale d'imposer une taxe sur le carbone à toutes les provinces. Les premiers ministres provinciaux disent que ce n'est pas ce qui avait été convenu. Manifestement, il n'y a pas consensus sur ce que signifie vraiment la Déclaration de Vancouver.
J'ajoute que j'estime troublante l'incapacité lamentable du gouvernement libéral à tenir sa promesse d'adopter un cadre pancanadien en matière de changements climatiques pour tous les Canadiens qui ait l'appui de l'ensemble des provinces et des territoires.
Dans la seconde partie de la motion, le premier ministre et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique semblent nous dire: « Faites-nous confiance. Nous sommes l'État », nous demandant ni plus ni moins d'accepter les yeux fermés.
Nous, conservateurs, ne ferons pas cela. Nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas appuyer et n'appuierons pas la motion telle qu'elle est présentement formulée.
Cela étant dit, j'aimerais proposer:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « 22 avril 2016; », de ce qui suit: « et que la Chambre demande au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires d’élaborer un plan responsable de lutte contre les changements climatiques qui n’empiète pas sur les compétences provinciales et territoriales et qui n’impose pas de hausse fiscale aux Canadiens ».
La motion semble recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Ottawa-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le député d'Abbotsford et l'ancien gouvernement pour les investissements consentis en matière de conservation. Il est juste de dire que le gouvernement conservateur a ajouté aux investissements d'autres gouvernements, comme il est juste de dire également que nous allons ajouter aux leurs dans le domaine de la conservation.
Le député a fait allusion au rôle de la conservation, aux zones protégées et à la capacité de notre environnement naturel de séquestrer le carbone. Pour ce qui est de notre environnement naturel, nous avons un rôle à jouer. Or, j’aimerais demander à mon collègue pourquoi l'opposition officielle conservatrice est en contradiction avec toute l’orthodoxie économique conservatrice.
Quand Brian Mulroney s'est heurté au défi colossal des pluies acides qui tuaient les lacs de l’Est canadien, il a entamé des négociations avec ses homologues conservateurs aux États-Unis et a établi un système de plafonnement et d'échange des émissions d'oxydes de soufre et d'oxydes d'azote en exploitant la force d’un mécanisme de marché pour atteindre les résultats environnementaux que nous souhaitions pour le continent.
Preston Manning réclame l'utilisation d'une taxe sur le carbone ou d’un système de plafonnement et d'échange depuis des années, en affirmant que l'orthodoxie économique des conservateurs demande de recourir à ces mécanismes de marché pour réduire le CO2 et d'autres gaz à effet de serre.
Enfin, je veux que le député parle de la question suivante. Plus de deux milliards de personnes s’ajouteront à la population de la planète dans les 30 à 40 prochaines années. La course engagée à l’échelle mondiale concerne l'efficacité énergétique, l'efficacité des matériaux et l'utilisation efficace de l'eau, sans lesquelles, comme on le reconnaît largement au niveau mondial, notre planète ne pourra pas absorber cette population. Le député peut-il nous aider à comprendre pourquoi notre pays ne devrait pas seulement participer à cette course, mais la mener?
Monsieur le Président, la question du député est très vaste. Je pourrais probablement passer une heure à parler précisément de la façon dont nous allons faire face à la croissance de la population et faire en sorte que le Canada poursuive son chemin vers l'efficacité énergétique.
Chaque fois que les libéraux présentent des solutions, celles-ci comprennent invariablement des hausses d’impôts. C’est pomper plus d'argent dans les poches des contribuables, mettre cet argent entre les mains du gouvernement pour qu’il le dépense sur ses propres priorités politiques. C’est ce que nous avons vu maintes et maintes fois.
J’ai également dit dans mon discours que les gouvernements libéraux sont enclins à choisir des gagnants et des perdants, à penser qu'ils sont plus intelligents que tout le monde, à penser qu'ils sont plus intelligents que le marché et l'industrie. Quand ils choisissent des gagnants et des perdants, ils se trompent toujours.
Le gouvernement conservateur précédent a privilégié une approche réglementaire progressive. Le député sait que, dans mes commentaires, j’ai parlé d'un large éventail de politiques comprenant, comme il l’a si gentiment indiqué, une approche de collaboration à l’égard de la conservation. Cela va exiger des investissements importants dans la technologie qui doivent être déterminés par le marché. Le député a cité un certain nombre d'économistes. Très franchement, si nous parlions à ces économistes, ils diraient que si la taxe sur le carbone n’est pas appliquée correctement, elle imposera simplement un autre fardeau ingérable à l'économie. Ils diraient que l'augmentation du fardeau fiscal des Canadiens n’est pas la voie à suivre.
J’incite le député à encourager son premier ministre et sa ministre de l'Environnement à revenir en arrière et à parler avec les premiers ministres provinciaux, qui, je crois, se réunissent ce matin. J'espère qu'ils pourront en arriver à un résultat qui représente l'engagement déclaré du premier ministre à l'égard d'une nouvelle ère de fédéralisme coopératif, car si nous laissons de côté les provinces, nous aurons des litiges, de la rancune et nous n’obtiendrons pas les résultats nécessaires.
Monsieur le Président, le député conservateur a parlé de gagnants et de perdants. Je vais vous dire qui sont les gagnants et les perdants. La décennie pendant laquelle le Parti conservateur a été au pouvoir, dont huit ans que j’ai passés ici, a été une période d'inaction totale pour lutter contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre dans notre pays. Il se trouve que les conservateurs ont choisi les gagnants et les perdants. Les grands gagnants furent les principaux émetteurs industriels, l'industrie des combustibles fossiles, et les perdants furent les futures générations de Canadiens et les enfants de la planète.
J'étais ici quand le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a annoncé qu'il ferait adopter des règlements pour limiter les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des combustibles fossiles. Pour montrer à quel point il était sérieux, il a publié le projet des règles de compensation. Pendant tout le temps où les conservateurs ont été au pouvoir, ils n’ont jamais fait adopter ces mesures. Au final, les émissions ont continué d'augmenter, les grands émetteurs sont heureux et les générations futures sont les perdantes.
J’aimerais bien avoir une réponse à ce sujet. Qu’a donc fait le Parti conservateur pour relever ce grand défi que connaît notre planète?
Monsieur le Président, je suis désolé que la députée n'ait pas eu l’occasion d'entendre mon discours. J’ai parlé des nombreuses initiatives que le gouvernement conservateur a mises en œuvre dans différents secteurs. Nous avons parlé de la conservation, de la technologie et de la séquestration du carbone, dans lesquels nous avons investi massivement. J’ai parlé d'une stratégie sur les biocarburants dans laquelle nous avons beaucoup investi. J’ai parlé de la production d'électricité au charbon et de la réglementation de ce secteur pour pouvoir abandonner progressivement le charbon en faveur des énergies propres. J’ai parlé de la réglementation du secteur des véhicules lourds et légers pour pouvoir faire notre part afin de réduire la pollution émanant des véhicules que nous conduisons au Canada.
L’ancien gouvernement conservateur a de bonnes choses à dire sur les mesures prises pour que notre pays devienne écologiquement durable. Je dirais à la députée que, plutôt que de toujours attaquer, elle devrait comprendre que nous avons accompli des progrès graduels. Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Notre parti appuie de nombreuses initiatives qui vont faire avancer le Canada vers un avenir durable.
Monsieur le Président, on vient de parler de gagnants et de perdants. Je viens de l'Ontario, où un gouvernement a choisi ses gagnants et ses perdants en adoptant la Loi sur l'énergie verte. En raison de cette loi de l’Ontario, de nombreux amis des libéraux sont des gagnants et tous les Ontariens sont perdants. Il y a eu d’énormes hausses des tarifs d'électricité. Il est quelque peu ironique que le député, dont le frère était premier ministre à l'époque, ait posé la question. Il est également ironique que le secrétaire principal du premier ministre, qui était chef de cabinet à ce moment-là en Ontario, ait été un acteur prépondérant dans ce processus.
Avec l’adoption de taxes sur le carbone et de la tarification du carbone, pouvez-vous dire qui seront les perdants à l’avenir?
Je suis certain que le député de Barrie-Springwater-Oro Medonte voulait parler de notre collègue d’Abbotsford et non de moi quand il a dit « vous ».
Le député d’Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, qui sont les perdants? Ce sont les contribuables canadiens, les familles canadiennes et les petites entreprises canadiennes qui porteront le fardeau de cette taxe. C’est ce qui arrive quand on dirige de manière directive, sans collaborer avec les provinces et les territoires, sans comprendre que chaque province et chaque territoire ont leurs propres caractéristiques et leurs propres défis, comme je l’ai exposé dans mon discours. Ce sont elles les perdantes, et l’Ontario constitue un exemple classique. Il y a des erreurs dont il faudrait apprendre. Des erreurs ont été commises par l’Union européenne, qui a eu une expérience désastreuse avec le système de plafonnement et d’échange. Maintenant, c’est au tour de l’Ontario, qui a augmenté de façon draconienne les impôts des Ontariens, des familles et des petites entreprises ontariennes.
J’ai également parlé de fédéralisme coopératif et j’ai mentionné que les premiers ministres ont une rencontre avec la ministre de l’Environnement aujourd’hui. Voici ce que nous venons tout juste d'apprendre: apparemment, le ministre de l’Environnement du Yukon, Currie Dixon, dit que, lorsque le premier ministre a fait l’annonce du plan fédéral d’imposer une taxe carbone aux provinces, on a littéralement arrêté de respirer dans la salle de réunion à Montréal. Ai-je besoin d’en dire plus?
Monsieur le Président, lorsqu’il a proposé sa motion, le gouvernement nous a placés face à un dilemme. Mes électeurs — en fait, la majorité des Canadiens — veulent que le Canada prenne des mesures contre les changements climatiques. La signature de l’accord de Paris a été applaudie. Les Canadiens étaient ravis que leur ministre de l’Environnement et du Changement climatique porte l’engagement du Canada une étape plus loin et agisse dans le but de limiter la hausse de température à 1,5 degré Celsius.
Cependant, tous autant que nous sommes, incluant nos propres collègues, sommes placés face à un dilemme. Sommes-nous devant une répétition de 2002, alors qu’un autre gouvernement libéral avait ratifié le protocole de Kyoto sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre et sans rien faire pendant 13 ans? Sans plan d’action concret pour mesurer les réductions de carbone et atteindre cet objectif, n'est-ce pas qu'une simple séance de photo?
Comme la ministre de l’Environnement l’a dit ici même en janvier dernier: « Il serait irresponsable de proposer une nouvelle cible sans avoir de plan pour l'atteindre, comme l'ont fait les conservateurs. » N’est-ce pas ce à quoi elle a consenti à Paris, une réduction accrue?
Le ministère de l’Environnement a rapporté que, même avec un plan collectif pour les engagements pris à ce jour par le gouvernement actuel, les provinces et les territoires, le Canada n’atteindra même pas l’objectif de réduction pitoyable établi par M. Harper.
Selon la motion dont nous sommes saisis, la Chambre appuie, premièrement, la décision du gouvernement de ratifier l'accord de Paris puis, deuxièmement, la Déclaration de Vancouver qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
Mais qu'est-ce que le gouvernement s'est engagé au juste à faire en vertu de l'accord de Paris?
À Paris, en décembre dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'est engagée, au non du Canada, à agir pour appuyer les mesures mondiales visant à réduire de façon importante les gaz à effet de serre. Le Canada s'est engagé à faire sa part dans l'effort mondial visant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux industriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 degré Celsius.
Moins d'un an plus tard, le même gouvernement demande à la Chambre d'entériner sa décision de revenir sur sa promesse concernant la réduction des gaz à effet de serre. Même si l'accord de Partis permet aux parties prenantes de rajuster leurs engagements déterminés à l'échelle nationale, le but consiste à réduire davantage, et non moins, les émissions de gaz à effet de serre. Selon cet accord, les parties doivent agir le plus rapidement possible et avoir les cibles les plus ambitieuses possible.
Les Canadiens sont éberlués de constater que les libéraux cherchent un appui pour la ratification de l'accord de Paris tout en essayant de revenir sur leurs promesses faites ici même, au Canada. Le gouvernement actuel adopte ici les mêmes objectifs en matière de réduction que le gouvernement Harper, des objectifs que les libéraux qualifiaient d'inadéquats, parmi les plus faibles et catastrophiques. Et voici qu'aujourd'hui ils nous demandent de les adopter. Cela nous est impossible, et nous ne le ferons pas.
Nos glaciers fondent. Dans l'Arctique, la glace fond plus rapidement que jamais. Hier soir, j'ai appris que le principal glacier du parc national Kluane a tellement fondu qu'il n'alimente maintenant plus qu'une seule des deux rivières. Les collectivités sont aux prises avec des incendies et des inondations catastrophiques, et selon les experts, ces phénomènes naturels ne cesseront de s'amplifier, car ils suivront le rythme des changements climatiques.
Ensuite, la motion demande aux députés de reconnaître que le Canada a bien démontré qu'il a déjà établi un plan d'action et qu'il peut donc s'engager à réduire une partie de ses émissions en appuyant la Déclaration de Vancouver.
Oui, l'accord de Paris oblige aussi le Canada à reconnaître qu'il est essentiel que tous les ordres de gouvernement et les autres intéressés s'engagent à lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement en poste a engagé le dialogue avec les provinces et les territoires et a conclu avec eux une entente ambitieuse pour les motiver à agir. Cela dit, la Déclaration de Vancouver n'est qu'un document ambitieux; elle n'est pas une véritable stratégie qui donnera lieu à des mesures concrètes. Elle n'offre aucun plan concret exposant des mesures concrètes qui permettront d'atteindre des cibles de réduction mesurables. Cette déclaration indique simplement que les signataires ont convenu « de travailler ensemble afin de développer ».
L'accord de Paris exige qu'au moment de la ratification, le Canada fournisse des renseignements clairs, exacts et transparents qui expliqueront de façon précise comment il s'y prendra pour atteindre les cibles de réduction. Comme le Réseau action climat l'a dit, il faut des mesures concrètes produisant des résultats tangibles.
On ne nous a pas encore présenté de plan d'action montrant les réductions d'émissions prévues dans le cadre des initiatives provinciales, territoriales et fédérales ou la date à laquelle les cibles de réduction seront atteintes. J'imagine que nous n'avons pas l'intention de ratifier un autre accord international si nous n'avons pas établi un plan d'action clair et crédible et des mesures législatives permettant d'évaluer comment le Canada peut s'acquitter de ses engagements et s'y prendra pour y parvenir. C'est ce que nous avons constaté dans le cas du protocole de Kyoto. Espérons que cette fois-ci, le Canada ne ratifiera pas l'accord de Paris avant d'avoir mis la dernière main à un plan crédible assorti de mesures législatives et d'un échéancier visant à assurer la conformité et de l'avoir présenté.
Les cibles annoncées aujourd'hui peuvent sembler encourageantes, mais où sont les mécanismes qui nous permettraient de les atteindre? À 10 $ la tonne, le prix de départ est même beaucoup moins élevé que ce qu'imposent les provinces. Quelles mesures concrètes la Déclaration de Vancouver contient-elle? En contient-elle, seulement? Voici ce qu'on peut y lire:
Les premiers ministres s'engagent à:
Mettre en oeuvre des politiques d'atténuation des émissions de GES qui atteignent ou dépassent l'objectif du Canada visant une réduction des émissions de 30 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, incluant les cibles et les objectifs spécifiques des provinces et territoires [...]
Je répète que ces cibles constituent un net recul par rapport aux réductions promises par les libéraux.
La Déclaration de Vancouver ne prévoit aucune cible réelle de réduction et ne précise pas davantage les mesures à prendre pour atteindre d'éventuelles cibles. Selon ce qu'on peut y lire, elle sert simplement à énoncer une vision et des principes. Elle ne dit rien sur les réductions concrètes que l'un ou l'autre des engagements permettrait d'obtenir. Or, comme le réclame le Réseau action climat — je le répète —, il faut des mesures concrètes produisant des résultats tangibles.
Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral admettent tous que des mesures doivent être prises pour atténuer les risques climatiques pesant sur la population, les infrastructures, l'économie et les écosystèmes, surtout dans le Nord du pays. Ils conviennent tous que le Canada a besoin d'investir dans des infrastructures vertes résistant aux changements climatiques, y compris dans les mesures d'atténuation des catastrophes naturelles, mais jusqu'ici c'est tout juste si les provinces et les territoires ont accepté d'élaborer une stratégie. Où sont les rapports du groupe de travail? Quels progrès a-t-on réalisés, concrètement? Que l'on sache, aucune stratégie n'a encore été arrêtée, et on est encore très loin d'engagements globaux de réduction. Qu'est-il arrivé à la reddition de comptes?
Nous attendons toujours la loi fédérale qui imposerait des cibles nationales de réduction soit aux émetteurs, soit aux provinces et aux territoires en ouvrant la porte au principe d'équivalence. Certaines provinces ont pris les devants et proposé des mesures concrètes, assorties de dates butoirs. Dans certains cas, elles ont même annoncé vouloir imposer des plafonds à certains secteurs. Je salue d'ailleurs l'Alberta de s'être engagée à accélérer l'abandon progressif de l'électricité produite à partir du charbon et d'avoir plafonné les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux, mais est-ce assez?
La Déclaration de Vancouver parle de rendre les politiques environnementales plus ambitieuses, de telle sorte qu'avec les années les réductions des émissions de gaz à effet de serre puissent correspondre à ce qui figure dans l'accord de Paris. Or, le gouvernement libéral agit déjà de manière contre-productive en plaçant la barre aussi bas. La Déclaration de Vancouver ne précise pas davantage le délai à l'intérieur duquel les changements doivent avoir lieu, leur ampleur ou les mesures précises à prendre pour qu'ils deviennent une réalité.
Dans la Déclaration de Vancouver, les provinces et les territoires s'engagent à promouvoir une croissance économique propre afin de créer des emplois. Ils affirment pouvoir y parvenir grâce à une transition vers une économie qui émettra peu de gaz à effet de serre et qui résistera aux changements climatiques, mais seulement d'ici à 2050. Entretemps, le Canada continuera d'appliquer la stratégie convenue d'exploitation durable des ressources énergétiques dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.
L'absence totale d'échéance pour atteindre les objectifs de réduction des émissions et l'absence d'enveloppe budgétaire pour l'exploitation des énergies renouvelables, avec les emplois et la formation qu'elle générerait, nous indique jusqu'à quel point le gouvernement se montre velléitaire dans ce dossier. À l'échelon provincial, on voit bien des exemples de volonté réelle, notamment de la part des Territoires du Nord-Ouest, où l'on adopte une stratégie relative à l'énergie renouvelable. L'Alberta s'est enfin engagée à suivre l'exemple d'autres provinces et à se doter d'un programme d'efficacité énergétique.
La Déclaration de Vancouver nous promet l'élaboration d'une approche intégrée, dans l'ensemble des secteurs économiques, pour créer des emplois et stimuler l'innovation, mais uniquement dans une étape à déterminer ultérieurement. Il en va de même pour le financement des technologies propres, en particulier dans les domaines comme l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et la production d'énergie propre. Peu d'engagements fermes ont été pris, jusqu'à maintenant, pour obtenir des réductions.
Tandis que le gouvernement fédéral et les provinces nous ont promis de réduire grandement les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser les technologies propres et de mettre en oeuvre des mesures reposant sur l'idée que la croissance économique propre et la lutte contre les changements climatiques sont globalement avantageuses sur le plan économique, nous attendons toujours les mesures concrètes.
On nous dit qu'il n'y a pas de consensus sur la question centrale de l'imposition d'un prix sur le carbone. Il est également important de reconnaître que la Déclaration de Vancouver fait expressément référence à la stratégie énergétique canadienne, qui a été élaborée sans que l'on permette à la population de donner son avis. Il s'agit d'une stratégie qui, en grande partie, appuie la coopération avec les secteurs énergétiques à forte intensité carbonique et le maintien de ces secteurs.
Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral a-t-il prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? Dans la Déclaration de Vancouver, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre des mesures précises et rapides, comme investir dans les infrastructures vertes, les infrastructures de transport en commun et dans les infrastructures sociales efficaces au plan énergétique. Or, le gouvernement n'a pas encore publié de plan détaillé pour les infrastructures vertes, y compris des précisions sur la partie des fonds d'infrastructure qui serait consacrée à l'écologisation.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont promis de lutter contre les changements climatiques et d'investir dans l'économie verte. Cependant, même leur premier budget laisse beaucoup à désirer. En effet, après avoir promis plus de 3 milliards de dollars pour le transport en commun et la même somme pour les infrastructures vertes durant les deux premières années du programme, le budget de 2016 est à court de plus de 800 millions de dollars pour le transport en commun et les infrastructures vertes. Le budget n'a pas donné suite à la promesse d'éliminer les subventions pour les combustibles fossiles, qui continuent à rapporter des centaines de millions de dollars aux industries polluantes.
La plupart des fonds annoncés en 2016 ne sont que des sommes réaffectées. En effet, sur les 300 millions de dollars promis cette année pour une économie axée sur la croissance propre, seuls 100 millions de dollars sont de l'argent frais. À peine 50 millions de dollars sur quatre ans seront investis dans Technologies du développement durable Canada, une somme bien inférieure aux investissements précédents de 40 millions de dollars par année. Est-ce suffisant pour apporter des changements rapides? Les investissements canadiens dans les technologies propres ont chuté de 41 % au cours de la dernière décennie, alors que les investissements mondiaux dans ce secteur ont connu une croissance exponentielle, dépassant les investissements dans les combustibles fossiles.
Nous avons beaucoup de rattrapage à faire si nous voulons créer des débouchés économiques pour nos jeunes. Les libéraux avaient promis de faire avancer le dossier de l'électrification des transports, de favoriser l'élaboration de plans régionaux de transport d'électricité propre et d'investir dans des solutions d'énergie propre pour les collectivités autochtones, éloignées et nordiques, mais leur budget ne permettra pas d'agir rapidement dans ces dossiers. Leur engagement à réduire considérablement, d'ici 2025, les émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz est tout de même une bonne nouvelle, puisque cela nous permettra de rattraper l'Alberta.
Les Canadiens avaient espéré mieux. Ce qui nous préoccupe, c'est l'orientation du plan d'action libéral qui, jusqu'à présent, transfère dans une large mesure aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux municipalités, la responsabilité fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la question de savoir quelles mesures le gouvernement prend à cet égard, la ministre ne fait que répéter le même refrain, c'est-à-dire qu'elle consulte les provinces au sujet d'un plan.
On s'attend à ce que nous acceptions la ratification alors que nous n'avons même pas pu lire les rapports du groupe de travail qui pourraient, semble-t-il, être présentés aujourd'hui, y compris, par exemple, le rapport sur les mécanismes d'établissement du prix du carbone. Il est important de reconnaître que l'utilisation de combustibles fossiles a des répercussions qui vont au-delà des changements climatiques. Ces combustibles émettent un grand nombre de polluants, ce qui a des répercussions bien établies sur notre santé et l'environnement. La stratégie du gouvernement de l'Alberta tient compte de cet aspect, puisqu'elle prévoit l'élimination accélérée des centrales au charbon. Le gouvernement fédéral est appelé à faire de même et à modifier sa réglementation. Il est grand temps que le gouvernement fédéral remplace son absurde norme pancanadienne sur le mercure industriel par des règlements contraignants. En outre, quand le gouvernement fédéral prendra-t-il des mesures relativement aux particules nocives?
Il est également important d'examiner d'autres formes de production d'énergie qui réduisent les répercussions sur l'environnement ou sur les droits reconnus par les traités ou la Constitution. Pour que soient approuvés l'usine de gaz naturel liquéfié de Petronas et le pipeline pour le gaz naturel extrait par fracturation, plus de 190 exigences devront être respectées, ce qui signifie qu'il y aura des répercussions supplémentaires considérables sur l'environnement et sur les droits et les intérêts des Autochtones et, dans certains cas, ces répercussions ne pourront pas être atténuées. Des scientifiques du gouvernement et des scientifiques indépendants ont établi que l'exploitation des sables bitumineux aurait des répercussions environnementales importantes, y compris une charge de pollution à l'échelle locale et à grande distance. Les collectivités autochtones situées à proximité des sables bitumineux attendent toujours une étude sur les conséquences sur la santé et réclament des mesures concrètes.
À quoi ressemblerait une stratégie ambitieuse?
Les accords de Paris et de Vancouver engagent tous deux le gouvernement à effectuer une transition juste vers une économie axée sur l'énergie propre. Le gouvernement fédéral doit contribuer plus généreusement aux programmes déjà en place, y compris pour bâtir une expertise canadienne et offrir de la formation pratique dans les secteurs de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Dans ma province seulement, l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta, l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta et le Collège de Lethbridge offrent tous ces programmes, et ils ne suffisent pas à la demande.
Comme l'a déclaré l'Institut Pembina, le Canada doit se tailler une place dans le peloton de tête dans la course pour une économie mondiale propre et viable.
D'abord et avant tout, le gouvernement doit accélérer le retrait promis des subventions aux combustibles fossiles, qui ont un effet pervers. Certains réclament un objectif de production d'électricité à zéro émission d'ici 2050, qui pourrait facilement être rendu possible par un investissement fédéral dans un réseau d'alimentation qui dessert mieux les sources d'énergie renouvelables, y compris les sources locales. Même s'il faut continuer d'appuyer la recherche en matière d'énergie propre, en mettant particulièrement l'accent sur le stockage d'énergie, j'encourage le gouvernement à accroître considérablement son soutien et à accorder une attention beaucoup plus grande à la distribution d'énergie renouvelable en tant que telle.
En imposant enfin un prix sur le carbone et en fixant ce prix selon une courbe ascendante, le gouvernement fédéral fournira un incitatif important pour l'investissement dans les technologies tant renouvelables que plus propres, mais aussi, espérons-le, pour leur mise en oeuvre.
Il y a quelques années, le rapport d'un comité parlementaire indiquait qu'en investissant davantage dans la rénovation des édifices fédéraux, le gouvernement pourrait économiser des centaines de millions de dollars. Le Canada pourrait également suivre l'exemple des États-Unis en publiant des directives sur l'utilisation efficace de l'énergie et de l'eau, et sur l'achat d'énergies renouvelables.
Il y a longtemps que le gouvernement aurait dû réviser le Code national du bâtiment et le Code national de l'énergie pour les bâtiments. Il devrait aussi subventionner plus généreusement les programmes provinciaux et municipaux d'amélioration du rendement énergétique. Certaines personnes demandent même au gouvernement fédéral d'exercer les pouvoirs qui sont les siens en imposant aux fabricants canadiens de véhicules électriques et de véhicules sans émissions des cibles visant à accélérer la réduction des gaz à effet de serre dans le domaine des transports. D'autres demandent des normes de faible teneur en carbone de plus en plus rigoureuses pour tous les carburants.
Qu'en est-il de la promesse de participation du public qu'on a faite dans la Déclaration de Vancouver? Les Canadiens veulent autre chose que des consultations creuses; ils veulent des mesures qui leur permettront de réduire leur facture de chauffage ou d'installer des panneaux solaires. Ils veulent que leurs gouvernements privilégient des sources d'énergie plus écologiques qui ne nuisent pas à leur santé, à l'environnement, aux exploitations agricoles ou aux droits issus de traités.
Enfin, les Canadiens veulent faire valoir leur droit à un avenir énergétique plus propre. Pour ce faire, procédons sans tarder à la réforme des lois, des politiques et des pratiques fédérales touchant la protection de l'environnement, les évaluations environnementales ainsi que l'examen des projets. Je propose donc le sous-amendement suivant.
Je propose, avec l'appui du député de Trois-Rivières:
Que la modification soit modifiée par:
a) substitution aux mots « , aux provinces et aux territoires » des mots « de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et le public canadien afin »;
b) substitution, aux mots suivant les mots « de lutte contre les changements climatiques », de ce qui suit: « qui s’engage à atteindre des cibles qui respectent l’engagement du Canada découlant de l’Accord de Paris et finalise les mesures et les investissements précis nécessaires pour assurer cette réduction des gaz à effet de serre avant la ratification ».
Monsieur le Président, j’aimerais poser une petite question à ma collègue. Elle a prononcé un bon discours, qui contenait beaucoup d’idées intéressantes, et j’ai beaucoup apprécié.
Nous avons tous entendu la semaine dernière que la planète avait franchi le seuil des 400 parties par million de dioxyde de carbone. Cette information a été abondamment relayée dans la presse. J’aimerais savoir ce que la députée pense de la nécessité de rallier toutes les provinces à cette cause.
Monsieur le Président, cette question m’étonne d’autant plus que notre amendement est parfaitement clair: il s’agit de faire en sorte que les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, ainsi que la population, participent directement au processus qui permettra de définir précisément les mesures que prendra notre pays pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Ce qui nous préoccupe au plus haut point, c’est que jusqu’à présent, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont souscrit à une stratégie énergétique sans que la population n’ait eu son mot à dire. Il est crucial qu’à partir de maintenant, la population soit invitée à participer directement à toutes les décisions. À vrai dire, c’est ce que prévoient à la fois l’accord de Paris et la déclaration de Vancouver.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au sujet des émissions mondiales et de leur impact, et sur ce que le Canada peut faire. Nous voulons bien sûr faire notre part, et c’est la raison pour laquelle nous reconnaissons que ces objectifs sont importants. Nous reconnaissons également que la collaboration est indispensable. Nous avons certes des idées différentes quant à la façon d’atteindre cet objectif, mais ce qui n’a pas été mentionné, c’est le fait que, même si le Canada atteint chacun de ces objectifs, notre pays ne représente que 1,6 % de la totalité des émissions de GES à l’échelle mondiale. Pour autant, d’autres pays qui sont de gros producteurs de gaz à effet de serre, comme la Chine et les États-Unis, auraient la possibilité de réduire leurs émissions, notamment la Chine, en remplaçant le charbon par du gaz liquéfié canadien, par exemple.
Sera-t-il possible, au cours des discussions et dans le cadre de ce plan, de prendre en compte l’impact que le Canada peut avoir à l’échelle mondiale, parce qu’après tout, c’est bien là notre objectif? Nous voulons en effet avoir un impact à l’échelle mondiale, pas seulement au niveau national. Nous voulons certes faire notre part chez nous, mais notre grand objectif, c’est de protéger la planète tout entière, et d’avoir une idée précise de ce que le Canada peut faire pour réduire les émissions de GES non seulement sur son territoire mais surtout à l’étranger?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses remarques judicieuses.
Elle n’est pas sans savoir que les États-Unis aussi bien que la Chine se sont engagés bien avant le Canada en annonçant qu’ils prendront des mesures substantielles pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Deuxièmement, même si nous vendons du gaz naturel à la Chine, nous ne pouvons rien faire pour l’obliger à utiliser ce gaz en remplacement du charbon. Je sais par contre que la Chine a déjà consenti des investissements considérables et qu’elle s’est engagée à en faire d’autres dans le but de remplacer le charbon par des énergies renouvelables.
Cela dit, il aurait été vraiment bien que le gouvernement conservateur accélère l’abandon progressif du charbon. Cela dit, c'est maintenant au gouvernement libéral de le faire. Ce serait un bon exemple à donner, et ce serait certainement plus efficace que de se demander pourquoi la Chine n’en fait pas assez.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et je la remercie d'autant plus de sa proposition d'amendement. En effet, je dois avouer qu'avant d'être en politique, j'ai eu un petit moment de fierté, en tant qu'enseignant, le jour où le Canada a signé le Protocole de Kyoto. Je dis bien « petit moment » parce que par la suite, quand je me suis aperçu que le fond ne suivait pas la forme, j'ai désenchanté assez rapidement.
Selon ma collègue, sommes-nous en présence d'une prise 2 de Kyoto?
Effectivement, la motion qui nous est proposée est à ce point vague, floue et sans engagement qu'on se donne encore une belle prestance à l'échelle internationale sur le plan de la forme, mais sur le fond, il n'y a jamais rien qui règle le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’apprécie la question de mon collègue de Trois-Rivières et je le félicite de tous les efforts qu’il déploie pour faire avancer le dossier du changement climatique et de la protection de l’environnement, et pour défendre les intérêts des électeurs de sa circonscription.
Nous proposons cet amendement parce que nous avons vu ce qui est arrivé après que l’ancien gouvernement libéral a ratifié Kyoto. Rien, absolument rien. Cette ratification serait encore là sur les tablettes, si le gouvernement conservateur précédent n’avait pas fait fi de l’engagement qui avait été pris.
Nous ne voulons pas que cela se reproduise. Dans leur motion, les libéraux demandent aux députés de voter en faveur de la ratification de l’accord de Paris, conformément à la Déclaration de Vancouver, mais malheureusement, la Déclaration de Vancouver n’est qu’un texte creux qui entérine simplement notre volonté de prendre tous ensemble des mesures pour lutter contre le changement climatique.
Ce que l’accord de Paris nous oblige à faire, si nous le ratifions, c’est présenter à l’ONU les cibles et les mesures précises que nous avons arrêtées dans le but de réduire des quantités déterminées de gaz à effet de serre.
Il n’y a rien de tel dans cette motion, pas plus que dans la Déclaration de Vancouver. On nous fait miroiter un vague espoir du type de mesures qui seront prises, mais nous n’avons rien de précis, et nous ne savons rien des cibles mesurables qui seront fixées.
Monsieur le Président, je félicite la députée d’Edmonton Strathcona de l’énergie qu’elle déploie depuis des années dans le dossier du changement climatique.
Je me dois toutefois d’apporter un correctif. C’est toujours un peu délicat pour moi, en qualité de chef du Parti vert, d’insister sur l’exactitude historique, parce qu’on va inévitablement penser que je cherche à défendre le bilan des libéraux. Je crois tout simplement qu’il est important de remettre les pendules à l’heure. Le plan qui avait été proposé au printemps de 2005 pour lutter contre le changement climatique était excellent; il nous aurait permis de nous rapprocher grandement des objectifs de Kyoto.
Malheureusement, au printemps de 2006, le nouveau gouvernement a décidé d’annuler ce plan, sans consulter le Parlement, et a dépêché à Bonn celle qui est aujourd’hui chef de l’Opposition et qui était alors ministre de l’Environnement, pour annoncer qu’il ne s’estimait pas juridiquement contraint par les objectifs fixés à Kyoto.
Cela a beaucoup terni la réputation du Canada. Il faut bien comprendre que des objectifs, c’est efficace quand on les respecte. Nous avions des objectifs pour les pluies acides. Nous avions des objectifs pour la couche d’ozone. Je suis tout à fait d’accord avec la députée d’Edmonton Strathcona: si nous soumettons aujourd’hui à l’ONU un plan dans lequel le Canada s'engage à respecter les objectifs du gouvernement Harper, cela signera l’arrêt de mort de l’accord de Paris.
La députée est-elle d’accord avec moi pour dire qu’il serait souhaitable d’inclure, dans le document de ratification, un paragraphe indiquant que le Canada se réserve le droit de proposer, d’ici très peu de temps, un objectif plus ambitieux, autrement dit qu’il a l’intention de passer à un niveau supérieur?
Monsieur le Président, je ne peux pas accepter les précisions apportées par la députée.
Ce que j’ai dit c’est que, lorsque l’ancien gouvernement libéral a ratifié l’accord, il n’avait pas préparé de plan précis, assorti de mesures concrètes, pour atteindre les objectifs. Comme l’a dit la députée, ce n’est que quelques années plus tard qu’il a proposé une ébauche de plan. Que je sache, l’ancien gouvernement libéral a été au pouvoir pendant 13 ans, avant d’être éjecté pour d’autres raisons.
Nous ne voulons pas que cela se reproduise, et la députée est certainement d’accord avec moi là-dessus. Nous voulons ratifier l’accord en présentant des mesures précises que le gouvernement s’engage à mettre en place et qu’il aura déterminées en collaboration non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les gouvernements autochtones et la population dans son ensemble.
Monsieur le Président, il faut bien comprendre ce dont il est question aujourd’hui.
Nous nous entendons tous, y compris les jeunes et les dirigeants politiques, y compris les entités provinciales, territoriales et autochtones, et y compris les dirigeants des autres pays, pour dire que le moment est venu de prendre des mesures concrètes.
Le gouvernement a préparé un plan d’action très progressiste pour lutter contre le changement climatique, et nous avons l’occasion ici, en votant sur cette motion présentée par le premier ministre, d’envoyer un message percutant non seulement sur la façon dont le Canada donne suite aux aspirations des Canadiens mais aussi sur les mesures concrètes qu’il est prêt à mettre en œuvre.
J’aimerais poser une question très précise à la députée. Je ne veux pas entrer dans les détails de l’accord de Kyoto et de ce qui s’est passé là-bas. La députée se souvient certainement de ce que son parti a provoqué à la suite de Kyoto. N’est-elle pas prête à reconnaître que cette motion est une mesure positive, qui donne l’occasion à tous les députés de cette Chambre de montrer, en l’approuvant, qu’ils tiennent compte des aspirations des Canadiens?
Monsieur le Président, je dois dire que la question qui m’est posée est encore plus vague que la motion dont nous sommes saisis, ce qui est précisément le problème que nous dénonçons.
Nous espérons que le gouvernement ratifiera sans tarder l’accord de Paris, mais pour ce faire, il doit, conformément à cet accord, proposer des mesures et des objectifs précis quant à la façon dont il compte s’acquitter de ces engagements. Espérons qu’il le fera en consultation avec les autres parties prenantes.
Pour le reste, je constate qu’on continue de répéter la même histoire absurde, et de reprocher injustement à mon parti d’avoir causé la chute du gouvernement libéral. Je n’accepte pas cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais invoquer le Règlement, à la suite de discussions avec la chef du Parti vert et les différents leaders.
Si vous posez la question, vous constaterez qu'il y a consentement pour que le chef du Bloc québécois et député de Rivière-du-Nord puisse être le premier intervenant à prendre la parole lors de la reprise du débat, après la période des questions orales.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: Oui
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Comme nous le savons, les changements climatiques se produisent à un rythme rapide partout sur la planète, ce qui aura de profondes répercussions sur la société, la biodiversité et les écosystèmes. Il suffit de regarder dans ma propre circonscription, Hastings—Lennox et Addington, qui s’étend du lac Ontario au parc provincial Algonquin. Cet été, pour la première fois, Quinte Conservation et l’équipe d’intervention en cas de baisse du niveau des eaux ont décrété un niveau 3 d’alerte de bas niveau d’eau, soit le niveau le plus grave qui soit.
Dans certaines parties de ma région, nous avons connu l’été le plus sec depuis 1888. Le niveau des rivières est tellement bas que des agents de protection de l’environnement ont dû se munir de filets pour aller secourir les poissons coincés dans les minuscules étangs causés par la baisse sans précédent du niveau des cours d’eau.
Les répercussions des changements climatiques dans ma communauté sont bien réelles. Je ne saurais vous dire combien de fois j’ai vu des agriculteurs tirer des réservoirs d’eau plusieurs fois par jour pour abreuver leur bétail. Personne ne se rappelle la dernière fois que les puits se sont asséchés aussi vite.
Cette année, les conversations sur la météo qui ont lieu dans des cafés un peu partout dans ma communauté ont pris une tournure plus triste et plus sombre. Les gens sont inquiets. Ce sont des gens qui connaissent bien la terre. Ils sont fiers de s’occuper de leur ferme en vue de la léguer à la prochaine génération.
J’ai aussi rencontré d’innombrables gens provenant de nombreux secteurs d’activité qui m’ont parlé des efforts qu’ils déploient pour s’adapter aux changements climatiques et les combattre. Les agriculteurs, les entreprises, les organismes communautaires et des Canadiens ordinaires font tous preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement devrait en faire autant.
De plus en plus, les zones protégées sont reconnues pour l’important rôle qu’elles jouent dans la réponse aux changements climatiques et les efforts déployés pour limiter leurs effets. Elles contribueront de nombreuses façons à la solution naturelle aux changements climatiques, grâce aux mesures prises par les ministères et organismes municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux, les peuples autochtones, les propriétaires privés et les organismes sans but lucratif.
Le Canada a une longue tradition d’établissement et de gestion des zones protégées. Que ce soit sous la forme de parcs nationaux et provinciaux, de réserves fauniques nationales, de sanctuaires d’oiseaux migrateurs, de zones marines protégées, de réserves écologiques ou naturelles, les zones protégées au Canada préservent d’importants écosystèmes et habitats; elles maintiennent les fonctions essentielles des écosystèmes et permettent aux gens de se rapprocher de la nature. Les zones protégées renforcent à la fois la résilience écologique et sociale aux changements climatiques.
Comme tant de Canadiens, j’ai grandi à proximité de magnifiques régions sauvages. J’ai beaucoup de précieux souvenirs de randonnées pédestres dans les forêts de Madoc où j’ai grandi et de promenades avec mes enfants dans le parc provincial de Bon Echo dans la partie nord de ma circonscription, près de Cloyne.
Ceux qui ont visité le parc Bon Echo ont peut-être vu les pictogrammes à la base de cette spectaculaire falaise. Il y a de ces endroits, à travers le temps et les cultures, qui nous fascinent et nous montrent que nous avons beaucoup à apprendre de notre environnement naturel. Je trouve particulièrement approprié que ces anciens pictogrammes autochtones de Bon Echo nous expliquent comment Nanabush, le personnage du filou, a été envoyé par le Gitche Manitou pour transmettre son savoir au peuple ojibwé, nommant les plantes et les animaux autour de nous.
Il nous en reste encore beaucoup à apprendre. J’en suis personnellement conscient. Plus je discute avec les peuples autochtones, tant dans ma circonscription que dans le cadre de mon travail de député, plus je suis convaincu qu’ils peuvent nous enseigner de nombreuses choses sur la protection de nos terres et de notre eau.
L’eau est sacrée, car elle est source de vie. En protégeant nos bassins hydrographiques, nous protégeons aussi la vie qui jaillit autour d’eux. Pourtant, 70 % des milieux humides d’autrefois ont été remblayés ou asséchés dans les zones habitées du Canada, en particulier dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Cette situation contribue aux terribles inondations dont nous avons été témoins aux environs de la rivière Moira, de Thurlow et de Tweed, où, il y a quelques années à peine, des crues printanières sans précédent ont forcé la communauté à se rassembler pour combattre la montée des eaux. La communauté a uni ses forces, car c’est ce que font de bons voisins, mais ces types de phénomènes causent de très lourdes pertes économiques.
En protégeant nos milieux humides et en leur permettant de remplir leur rôle, c’est-à-dire atténuer naturellement les inondations, purifier l’eau et offrir un habitat aux animaux sauvages, non seulement nous vivons en meilleure harmonie avec notre environnement, mais nous réalisons aussi des économies d’argent. En effet, nous veillons ainsi à ce que la population continue de bénéficier des services fournis par des écosystèmes terrestres et aquatiques sains et diversifiés.
Les zones protégées favorisent également le captage et le stockage du carbone par la végétation terrestre et aquatique, les sols et les tourbières. La conservation et la protection d’aires naturelles aident celles-ci à maintenir leur capacité de séquestrer le carbone et ainsi à éviter les émissions de gaz à effet de serre qui découlent des perturbations.
On estime que les aires protégées emmagasinent 15 % du stock mondial de carbone terrestre, soit 312 gigatonnes. Au Canada, plus de 4 milliards de tonnes de dioxyde de carbone sont séquestrées dans 39 de nos parcs nationaux.
Nous savons que les changements climatiques risquent également d’entraîner l’extinction de nombreuses espèces. Les hausses de température prévues pourraient excéder le seuil de tolérance biologique de beaucoup d’espèces et d’écosystèmes au Canada. L’établissement d’un large réseau d’aires protégées diversifiées et interconnectées peut permettre à la faune de s’adapter à l’évolution rapide du climat en faisant en sorte que la perte d’habitats adéquats soit contrebalancée par l’accès à des habitats similaires. Cette initiative garantit que des zones refuges contre les changements climatiques ont été déterminées et sont protégées pour permettre aux espèces menacées d’y migrer.
Le préambule de l’accord de Paris insiste sur l’importance d’assurer l’intégrité de tous les écosystèmes, notamment les océans, ainsi que la protection de la biodiversité lorsqu’on prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques. L’article 5.1 de cet accord exige que les parties adoptent des mesures pour conserver et renforcer les puits et les réservoirs de gaz à effet de serre.
L'an dernier, le Canada a adopté les cibles et les objectifs nationaux pour 2020 en matière de biodiversité. Il s'agit des résultats à atteindre au niveau national grâce aux efforts collectifs des intervenants des secteurs public et privé. Les objectifs du Canada correspondent aux cibles mondiales fixées en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, qui prévoit un engagement à conserver, d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des côtes et des zones marines, grâce à des réseaux d'aires protégées et à d'autres mesures de conservation efficaces.
Cette cible offre une occasion opportune et décisive pour le Canada de progresser et de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques et pour la conservation de la biodiversité. À la fin de 2015, seulement 10,6 % du territoire terrestre et 0,90 % du territoire marin canadiens étaient officiellement protégés.
Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada collaborent avec les provinces et les territoires pour élaborer une feuille de route pour atteindre la cible visant le territoire terrestre. À l'occasion de la Journée mondiale des océans de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un plan en cinq points pour atteindre les cibles marines qui consistent notamment à porter la protection marine et côtière à 5 % d'ici 2017 et à 10 % d'ici 2020. Ce plan comprend l'établissement de zones déjà en cours de développement, notamment les cinq zones de protection marine prévues dans la Loi sur les océans.
En vertu de la Loi sur les océans, on envisage également la possibilité de créer de nouvelles zones de protection marine dans des zones extracôtières vierges et dans des zones qui subissent les pressions des activités humaines, et de cerner et de mettre en place de nouvelles mesures de conservation efficaces, comme l'interdiction de la pêche pour protéger les secteurs où abondent le corail et les éponges. Le budget de 2016 alloue 81,3 millions de dollars sur cinq ans à Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada pour appuyer cet effort.
Dans le budget de 2016, il est également prévu de verser plus de 42 millions de dollars sur cinq ans à Parcs Canada pour poursuivre la création de la réserve de parc national Thaidene Nëné dans les Territoires du Nord-Ouest et d'une nouvelle aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster au Nunavut.
En résumé, des écosystèmes sains et diversifiés sur le plan biologique accroissent la résilience aux chocs climatiques, amenuisent la vulnérabilité des collectivités aux changements climatiques et augmentent leur capacité de se remettre de ceux-ci. La gestion et l'expansion prudentes des réseaux de zones protégées aideront le Canada à protéger sa biodiversité et à lutter avec succès contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de travailler avec le député d'en face au sein du comité de l'environnement.
Si nous devions adopter les mécanismes d'établissement d'un prix pour le carbone afin d'aider le Canada à remplir ses engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne devrions-nous pas tenir compte des mesures prises par des pays qui sont nos compétiteurs et de leur incidence sur le degré de conformité du Canada à l'échelle mondiale?
Monsieur le Président, j'aime beaucoup travailler avec le député au sein du comité de l'environnement. Nous faisons de l'excellent travail ensemble.
En effet, tout cela fait partie du processus. Le Canada doit exercer un leadership et une pression morale à l'échelle mondiale afin que tous les pays signataires atteignent des objectifs qui nous aideront à réduire les répercussions des changements climatiques. Le gouvernement libéral assume ces responsabilités très importantes. Cependant, nous ne pouvons pas exercer un leadership si nous traînons de la patte. Nous devons prendre les devants, et c'est ce que les changements proposés nous permettront de faire. Ils nous permettront d'assumer un rôle de leader et de prêcher par l'exemple à l'échelle mondiale. L'incidence de nos efforts sera peut-être minime dans l'ensemble du dossier de la lutte contre les changements climatiques, mais, sur le plan du leadership, elle pourrait être énorme.
Monsieur le Président, ce qui rend difficile la concrétisation de cette idée, c'est l'attribution d'un prix à ce que font les écosystèmes. Dans le cas des marécages, par exemple, combien vaut le captage du carbone? Si on parle de couvert forestier, mettons, quelle est la valeur d'un bon couvert forestier, particulièrement dans un milieu urbain?
Le député nous expliquerait-il comment l'accord de Paris permet de calculer la valeur du captage de carbone et celle du couvert forestier?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le comité de l'environnement étudie les terres protégées et il a pu constater à quel point celles-ci sont utiles pour le captage du carbone.
Dans nos échanges avec l'Ontario Woodlot Association en fin de semaine et avec de nombreux autres groupes, nous nous sommes arrêtés aux 17 objectifs de développement durable énoncés dans l'accord de Paris. Ces objectifs sont réellement nécessaires à la viabilité de la société dans son ensemble. Les terres protégées et les terres humides, notamment, sont essentielles pour nous permettre d'atteindre cette viabilité grâce au captage du carbone et à l'attribution d'un prix au carbone, de manière à ce que la valeur du captage du carbone puisse se réaliser.
Tous ces éléments s'imbriquent dans l'ensemble des 17 objectifs de développement durable.
Monsieur le Président, à propos de la viabilité et de la protection des terres humides et des écosystèmes, savez-vous que de nombreuses villes du pays ont des chartes de la viabilité pour le traitement de ces questions, sur lesquelles elles se penchent depuis un bon moment, tout comme la Fédération canadienne des municipalités et les organismes provinciaux qui traitent avec les villes et les municipalités? Pouvez-vous me dire comment cette mesure s'insérera dans le tableau d'ensemble sans qu'il soit nécessaire de réinventer la roue ni que le gouvernement fédéral s'ingère dans ce qui se fait déjà?
Avant l'intervention du député, je suppose que la députée de Surrey Sud—White Rock s'adressait indirectement au député et ne posait pas sa question à la présidence.
Le député d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, à ma connaissance, la fédération canadienne est un partenariat. Cet aspect fait défaut depuis un certain temps. Le gouvernement veut redevenir un chef de file dans le dossier des changements climatiques. II doit donc collaborer avec les provinces et les municipalités, les propriétaires fonciers, les différents organismes, comme Conservation de la nature Canada et Canards Illimités, et le plus d'intervenants possible. Cette collaboration est essentielle pour pouvoir cartographier les terres protégées par les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral ou appartenant à des organismes privés afin d'avoir une meilleure idée de ces zones protégées et de les intégrer au plan de résilience aux changements climatiques que propose le gouvernement.
C'est vraiment une question de partenariats, et le gouvernement fédéral veut en faire partie et être un chef de file en la matière.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés de participer à cet important débat sur l'accord de Paris.
[Français]
C'est clair que l'accord de Paris est historique. Selon les mots de Laurent Fabius, président de la COP21, le texte adopté est « juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » De son côté, François Hollande, président de la France, a dit ceci: « Il est rare d’avoir dans une vie l’occasion de changer le monde. Saisissez-la pour que vive la planète, vive l’Humanité et vive la vie. »
[Traduction]
Les discussions et les négociations qui ont eu lieu à Paris avaient pour but d'élaborer un cadre stratégique nous donnant la possibilité de nous sauver. En soi, l'accord de Paris ne permet pas d'éviter les répercussions les plus catastrophiques du réchauffement de la planète.
Nous, Canadiens, avons contribué à rendre l'accord plus contraignant. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est la première négociatrice d'un pays industrialisé à déclarer que l'accord doit viser à ce que l'augmentation de la température moyenne de la planète soit inférieure à 1,5 degré Celsius.
Quelle est la différence entre 1,5 degré et 2 degrés? Pour les gens qui ne connaissent pas bien la climatologie, il ne semble pas y avoir une grande différence entre les deux. Pourtant, il s'agit d'une différence très importante pour les personnes qui vivent dans les terres basses insulaires. Pour ces gens, il s'agit de la différence entre leur survie et leur disparition sous le niveau de la mer. C'est une différence très importante lorsqu'on comprend le risque que représente la disparition de la glace dans l'Arctique et de la nappe glaciaire au Groenland. La fonte des glaces d'été au pôle Nord a d'énormes répercussions sur le climat partout dans le monde. Si les émissions de gaz à effet de serre augmentent, l'acidification des océans augmente elle aussi. Ce n'est pas une question de température, mais bien de chimie. En effet, le dioxyde de carbone se mélange à l'eau de la partie supérieure des océans, et nos océans sont déjà de 30 % plus acides qu'ils ne l'étaient auparavant. Nos calottes glaciaires risquent de fondre et, ce faisant, de tuer nos océans. C'est ce qui nous attend si nous ne réduisons pas les émissions de gaz à effet de serre. Nous serons aux prises avec des catastrophes naturelles et les océans s'acidifieront. Ce sont deux menaces distinctes, qui découlent d'une seule et même cause.
Il faut donc ratifier l'accord de Paris. C'est ce qu'il convient de faire, et c'est ce que nous devons faire. Cela dit, nous nous sommes engagés à essayer d'éviter que la hausse de la température moyenne à l'échelle planétaire soit supérieure à 1,5 degré. Il est essentiel que la hausse demeure bien inférieure à 2 degrés. Cela dit, lorsqu'on fait le total des engagements pris par les gouvernements de partout dans le monde, on arrive à une moyenne se situant entre 2,7 et 3,5 degrés Celsius. En d'autres mots, nous ratons la cible depuis le départ, depuis le moment où nous avons signé cet accord. Si nous maintenons les cibles établies par le gouvernement Harper, nous ne respecterons pas les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris. C'est mathématique.
Comme le dit Bill McKibben, « Il s'agit ni plus ni moins d'un examen de mathématiques, et aucun point ne sera accordé pour les réponses partielles. Il n'y a qu'une seule bonne réponse. » Cette réponse, c'est qu'il faut réduire les gaz à effet de serre et accepter qu'on délaisse les combustibles fossiles à l'échelle planétaire.
On ne peut sortir d'un trou tout en le creusant. On ne peut approuver des projets d'oléoducs ou de gazoducs tout en pensant pouvoir respecter les cibles de l'accord de Paris.
Comme l'a si bien dit Winston Churchill à une autre époque:
Le temps de la procrastination, des demi-mesures, des expédients apaisants et étonnants, approche de sa fin. Nous entrons dans l'ère des conséquences.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le championnat mondial de danse hip-hop
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de souligner l'exploit accompli au mois d'août dernier, à Las Vegas, par la troupe de danse T.EENAGERS de l'école Tendanse de Granby. Les cinq danseuses de la troupe ont remporté la médaille d'or du championnat mondial de danse hip-hop dans leur catégorie.
Ces nouvelles championnes du monde de ma circonscription sont Coralie Dubois, Isanne Fleury, Alison Frendo, Alexia Hébert et Kiliane Rufiange. Elles se sont surpassées pour remporter la médaille d'or et faire retentir l'hymne national canadien. Comme pour les athlètes des Jeux olympiques, ces talentueuses jeunes filles ont démontré persévérance et travail acharné pendant de nombreuses années, et je suis très fier de souligner leur talent et leurs exploits.
Faire cette mention me remplit de joie en cette journée de célébration de mon 50e anniversaire de naissance. Je remercie tout simplement ma conjointe et mes amis, qui se sont déplacés pour assister à mon allocution à la Chambre aujourd'hui.
[Traduction]
Rosh Hashana
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole aujourd'hui pour transmettre mes voeux de Nouvel An à mes amis juifs de Thornhill, du Canada et du monde entier.
Thornhill compte la plus importante population juive de toutes les circonscriptions du pays. Au fil des ans, j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler en étroite collaboration avec cette communauté à l'occasion de célébrations spéciales et d'observance de la foi juive.
À l'occasion de chaque cycle de nouvelle année, on met l'accent sur le renouveau, le pardon et la réconciliation. C'est le moment de réfléchir à l'année qui vient de prendre fin, de tirer des leçons de nos erreurs et de s'engager à bâtir un monde meilleur.
J'ai hâte d'entendre la sonnerie festive du shofar et de goûter à ces mets symboliques, comme les pommes trempées dans le miel dans l'espoir que la nouvelle année soit douce.
Je souhaite à tous santé, bonheur, paix et prospérité.
L'Shanah Tovah! Joyeux Rosh Hashana.
[Français]
Kristopher Letang
Monsieur le Président, cet été, la ville de Sainte-Julie a eu l'honneur de recevoir la visite de la coupe Stanley pour la deuxième fois. Le très respecté défenseur des Penguins de Pittsburgh Kristopher Letang nous a fait la grâce de présenter l'ultime trophée aux résidants, mais surtout aux jeunes Kristopher Letang de demain.
Kristopher n'est pas seulement le « p'tit gars » de Sainte-Julie, c'est aussi un battant qui, après s'être remis de plusieurs commotions, a su montrer sa détermination à faire un retour au jeu exemplaire.
Cela dit, la générosité de Kristopher Letang dépasse les médailles et les coupes Stanley qu'il a accumulées au fil du temps. Elle se traduit par le modèle qu'il offre aux jeunes de ma circonscription et à tous les jeunes joueurs de hockey: un modèle de combativité, de détermination et d'acharnement, et par-dessus tout, le modèle d'un grand Canadien.
Pour un moment, lorsque je me tenais à côté de la coupe Stanley, mon coeur balançait entre le bleu-blanc-rouge et le noir-blanc-or. Cela dit, je promets de porter fièrement mon chandail des Penguins, du moins, jusqu'au début de la prochaine saison.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire islamique
Monsieur le Président, le mois d'octobre est le Mois de l'histoire islamique.
J'invite tous les Canadiens à se réjouir et à se renseigner comme moi sur l'apport considérable du patrimoine islamique à notre société. Prenons le temps de lire et de faire connaître autour de nous certaines des nombreuses contributions de cette civilisation, que ce soit dans le domaine des sciences, des sciences humaines, de la médecine ou des arts.
La tâche qui incombe à l'ensemble de la communauté musulmane du Canada est importante, car le Mois de l'histoire islamique peut se révéler une entreprise particulièrement réussie si chacun y contribue. Cela étant dit, tous les Canadiens devraient faire l'effort d'apprendre à se connaître un peu mieux. En jetant des ponts, nous ne ferons que renforcer le tissu multiculturel de notre pays, dont je suis si fière.
En faisant mieux connaître ces contributions, nous pourrons avancer ensemble de la meilleure façon possible. Grâce à ces connaissances, nous pourrons combattre l'ignorance et l'islamophobie.
[Français]
La Fondation des enfants syriens
Monsieur le Président, la Fondation des enfants syriens est une oeuvre de bienfaisance canadienne procurant de l'aide humanitaire aux jeunes réfugiés syriens: une scolarisation gratuite, un soutien psychologique, une assistance sociale et des activités récréatives.
La fondation est née du travail acharné de deux Montréalais, Hazar Mahayni et Faisal Alazem.
[Traduction]
La Fondation des enfants syriens a fondé l'école Al Salam à Reyhanli, en Turquie. C'est la première école pour des enfants réfugiés syriens. Jusqu'à maintenant, l'établissement, qui compte 60 enseignants, a reçu 1 880 élèves âgés de 6 à 17 ans. Ce programme phare est une réussite totale en dépit des nombreux obstacles à sa réalisation. Nous devrions tous être fiers de savoir qu'un drapeau canadien flotte au-dessus de cette excellente école.
L'économie
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, j'ai assisté à la cérémonie d'inauguration de la nouvelle salle communautaire de la région de Munson.
Comme à beaucoup d'autres endroits au Canada, en particulier dans les régions rurales et éloignées, les gens parlent de la performance lamentable de l'économie, du taux élevé de chômage et des dépenses massives du premier ministre. Par exemple, les contribuables canadiens verront le gouvernement accorder 3 milliards de dollars provenant de leurs taxes et de leurs impôts à des pays en voie de développement pour que ces derniers puissent financer des mesures contre les changements climatiques.
Le premier ministre s'apprête à imposer aux Canadiens une nouvelle taxe sur le carbone qui haussera les prix partout. Le ministre des Finances rencontre cette semaine les économistes pour cerner les causes de la stagnation économique. Les libéraux veulent hausser les dépenses publiques financées par les contribuables et augmenter le fardeau fiscal des familles de la vaillante classe moyenne canadienne de manière à pouvoir dépenser encore davantage l'année prochaine.
Le plan des libéraux ne fonctionne pas. Ce n'est pas en alourdissant le fardeau fiscal qu'on stimule l'économie. Envoyer de l'argent aux pays en voie de développement pour y transférer une partie de notre richesse ne génère aucune croissance économique chez nous. Le gouvernement doit s'intéresser davantage aux problèmes de notre pays.
Brampton-Ouest
Monsieur le Président, j'ai été élue députée dans l'unique but de faire entendre la voix des gens de Brampton-Ouest aux Communes. Je veux servir et représenter ma circonscription et en être une chef de file.
Cet été, j'ai écouté les électeurs lorsque je les ai rencontrés sur leur perron, dans les cafés, lors d'activités locales et dans notre bureau.
Plus d'un millier de personnes ont participé à notre série d'assemblées publiques sur des questions prioritaires comme la réforme démocratique, la sécurité nationale, les changements climatiques, les services de santé, les anciens combattants, la défense nationale, l'immigration et les infrastructures. J'ai bien écouté les points de vue exprimés.
Au cours des travaux de la Chambre, cet automne, je m'emploie à défendre les valeurs et les priorités des gens de Brampton-Ouest et à faire entendre leur voix, car il est toujours possible de faire mieux lorsque le gouvernement écoute ce que les Canadiens ont à dire.
L'équipe du Canada
Monsieur le Président, je suis fier de l'été productif que j'ai passé dans ma circonscription, où j'ai tenu quelques assemblées publiques, annoncé de très bonnes nouvelles en matière de financement et eu d'excellents échanges avec ma collectivité.
Cependant, il y a aussi Sidney Crosby, originaire de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, qui a passé un bon été. Depuis juin, « Sid the Kid » a accumulé les réussites: il a remporté Coupe Stanley, trophée Conn Smythe, et même un prix Emmy. Il vient maintenant d'être nommé joueur le plus utile de la Coupe du monde de hockey.
L'équipe du Canada a été formidable lors de la Coupe du monde de hockey. Le but gagnant, compté en infériorité numérique par Brad Marchand, originaire de la Nouvelle-Écosse, était époustouflant, et la complicité de Brad et de Sid restera gravée dans notre mémoire. Par ailleurs, je m'en voudrais de ne pas féliciter Nathan MacKinnon, originaire de Dartmouth—Cole Harbour, de sa contribution exceptionnelle au sein de l'équipe de l'Amérique du Nord. Voilà comment on joue en Nouvelle-Écosse.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter l'équipe du Canada de sa victoire extraordinaire à la Coupe du monde de hockey. Avec un tel exploit, il y a de quoi être fier de nos joueurs.
La santé
Monsieur le Président, cet été, j'ai discuté avec des milliers de résidants de Markham—Unionville, qui m'ont fait part de ce qui les préoccupe le plus.
J'ai organisé une activité à laquelle plus de 100 dirigeants communautaires et résidants ont assisté. Nous avons discuté de centres d'injection prétendument sûrs. Les résidants de Markham m'ont dit que ces centres sont tout sauf sécuritaires. Ils craignent que ces centres d'injection ne banalisent un comportement illégal et qu'ils créent un environnement dangereux pour les enfants. Ils craignent que ces centres ne diminuent la valeur de leur propriété. Ils sont également offusqués que le gouvernement libéral gaspille l'argent des contribuables afin d'acheter pour les toxicomanes des drogues et des accessoires qui servent à consommer des drogues.
Les résidants de Markham sont révoltés par le plan de la ministre de la Santé d'ouvrir un centre d'injection de méthamphétamine. Si la ministre de la Santé va de l'avant avec ce plan, donnera-t-elle l'exemple en mettant sur pied un centre d'injection dans son propre quartier?
Rosh Hashana
Monsieur le Président, Rosh Hashana, le Nouvel An juif, a commencé hier au coucher du soleil. C'est un moment de célébration et de renouveau, un moment pour les familles juives de se réunir avec des amis pour souligner l'avènement d'une nouvelle année.
Rosh Hashana est également le premier des 10 jours de pénitence, qui se termine le jour de la fête de Yom Kippour. La semaine prochaine, j'assisterai aux offices de Yom Kippour avec des amis et des voisins au temple Emanu-El, qui se trouve dans ma circonscription.
Je suis très reconnaissant à la congrégation, à son président, Pekka Sinervo, et à la rabbin Debra Lansberg, de m'inclure de nouveau cette année, comme ils l'ont fait au cours des dernières années.
Je profite de l'occasion pour féliciter la congrégation du temple Emanu-El, qui par ses bonnes oeuvres, met en pratique le principe de tikkun olam. La congrégation s'occupe en effet de questions de justice sociale, de la pauvreté chez les enfants et de l'itinérance, et elle s'est empressée d'accueillir des réfugiés syriens.
Je souhaite à tous les députés une bonne session parlementaire, et, à tous mes amis et collègues qui célèbrent Rosh Hashana, L'Shanah Tovah.
[Français]
Le Jour de la réunification de l'Allemagne
Monsieur le Président, le 3 octobre 1990 a eu lieu la réunification de l'Allemagne, et puisque aujourd'hui c'est également mon anniversaire, je suis heureux de prendre la parole pour souligner le Jour de la réunification de l'Allemagne, qui est maintenant un jour férié.
Lorsque mon père a amené ma famille de l'Allemagne au Canada, la réunification allemande n'était encore qu'une illusion. Or l'histoire nous réservait une surprise. Pour moi, la réunification de l'Allemagne, menée par les Français et les Allemands, représente la croyance que la véritable force provient de l'inclusion, et non de la division et de la peur.
Le président Obama a récemment souligné le leadership exemplaire du Canada et de l'Allemagne dans la crise des réfugiés syriens. Cet effort collectif nous a rappelé que le Canada et l'Allemagne partagent d'importantes valeurs, tant à l'intérieur de leurs frontières qu'à l'étranger.
Je suis heureux et fier de souhaiter à tous les Canadiens d'origine allemande une excellente journée de la réunification.
[Traduction]
La Journée mondiale des enseignants
Monsieur le Président, mercredi prochain sera la Journée mondiale des enseignants. L'UNESCO a proclamé le 5 octobre Journée mondiale des enseignants pour améliorer la condition du personnel enseignant au profit de la qualité de l’éducation. Le thème de cette année est « Valorisons les enseignantes et les enseignants, améliorons leur statut professionnel ».
Les enseignants jouent un rôle essentiel dans la vie des enfants: ils les éduquent pour les préparer à la vie. Selon un proverbe japonais, « Mille journées d’étude diligente valent moins qu’une seule journée avec un bon professeur. »
Ce qui rend la Journée mondiale des enseignants extrêmement spéciale pour moi est le fait que mon époux, Milton, ma fille Meredith et mon gendre Jeff sont tous membres de cette merveilleuse profession. Je veux leur rendre hommage, à eux et à tous les enseignants, qui se donnent de tout coeur à leur vocation d'éduquer les prochaines générations, un travail formidable, exigeant et enrichissant.
[Français]
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, le mois d'octobre est le Mois de l'histoire des femmes. Le thème de cette année est « Grâce à elle ». Nous partagerons l'histoire des femmes qui ont eu une influence importante sur nos vies.
Par ce thème, nous rendons hommage aux femmes remarquables qui ont façonné notre histoire. Dès le début, les femmes ont éliminé des obstacles pour bâtir leur propre vie et celle de leur famille, forger des collectivités et faire progresser la société de façon significative et innovatrice.
[Traduction]
À l'approche du 11 octobre, Journée internationale de la fille, les jeunes Canadiennes se joignent à d'autres jeunes filles de partout dans le monde en se mettant dans la peau de dirigeants politiques, sociaux et économiques à la table des décisions.
Ce mois-ci, j'invite tous les parlementaires à participer à la campagne #Grâceàelle pour rendre hommage à une femme inspirante.
[Français]
Je souhaite à tous un excellent Mois de l'histoire des femmes.
La Journée mondiale de l'habitat
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'habitat, une occasion de réfléchir au droit fondamental à un logement convenable.
C'est un moment propice pour se rappeler que le droit au logement n'est toujours pas reconnu au Canada, même si nous avons ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. C'est aussi le moment de se rappeler que le Canada se fait régulièrement rabrouer par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU pour son inaction dans le combat contre la crise du logement qui sévit aux quatre coins du pays.
De plus en plus de ménages ont des besoins impérieux de logement, les membres des Premières Nations vivent dans des conditions dignes du tiers-monde et l'itinérance ne cesse d'augmenter.
Les libéraux ont commencé à faire des consultations pour enfin établir une stratégie sur le logement. Nous espérons qu'ils sauront saisir cette occasion pour reconnaître le droit au logement et mettre en place les mesures nécessaires à sa pleine réalisation.
J'ai d'ailleurs proposé un projet de loi à cet égard, parce que pour moi, un toit, c'est un droit.
[Traduction]
La commémoration de l'Holocauste
Monsieur le Président, la semaine dernière marquait le 75e anniversaire du massacre de Babi Yar, qui a eu lieu juste à l'extérieur de Kiev pendant l'Holocauste.
Les 29 et 30 septembre 1941, 33 771 Juifs d'Ukraine ont été abattus par les forces nazies. Les nazis ont ordonné aux hommes, aux femmes et aux enfants de se dévêtir avant de les forcer à se rendre dans le ravin de Babi Yar et de les fusiller dans le charnier qui allait leur servir de tombeau. La semaine dernière, l'Ukraine a donné le coup d'envoi à une série d'activités commémoratives, dont des récitals, des conférences, des discours et une cérémonie d'État visant à commémorer officiellement ce massacre survenu en 1941.
Que cette page sombre de notre histoire nous donne l'occasion de jurer encore une fois de tout faire pour que de telles atrocités ne se reproduisent jamais. Dénonçons l'antisémitisme et la xénophobie.
Le Nouvel An juif débutait hier soir. J'invite donc les députés à se joindre à nos amis juifs et à célébrer eux aussi Rosh Hashana. Que l'année qui s'amorce soit douce et heureuse et qu'elle apporte la santé à tous. L'shanah Tovah. Joyeux Rosh Hashana.
[Français]
La cause des filles
Monsieur le Président, en cette journée internationale de la fille, nous avons l'occasion de reconnaître les filles et les jeunes femmes comme de puissantes agentes de changement.
[Traduction]
Aujourd'hui et demain, dans le cadre de la campagne Parce que je suis une fille, diverses jeunes représentantes de Plan international Canada suivront des ministres ou des collègues de l'opposition et verront à quoi ressemble une journée bien remplie sur la Colline. Tous les députés reconnaissent le rôle crucial que les jeunes femmes peuvent et doivent jouer.
[Français]
Pour faire de l'égalité entre les sexes une réalité, nous devons tous être impliqués. Le Canada est fier d'aider les jeunes filles à atteindre leur plein potentiel et à exercer une influence positive au sein de leur communauté et partout dans le monde.
[Traduction]
Quand les filles sont instruites, en bonne santé et à l'abri de la violence et qu'on leur donne les moyens de se prendre en main, elles peuvent avoir une influence positive sur leur famille et leur milieu. Les parlementaires, de leur côté, peuvent faire leur part en faisant en sorte que les politiques et les lois permettent aux filles de partout dans le monde de réaliser leurs rêves.
Pour en savoir plus sur leur séjour à Ottawa, suivez le mot-clic #GirlsBelongHere.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, j'étais heureux de participer, vendredi dernier, au congrès de la Fédération québécoise des municipalités. Les 1 100 personnes présentes ont accueilli très favorablement la formation d'un comité composé d'anciens maires de notre caucus pour pallier le fait que le développement économique n'est plus important pour le gouvernement. Des centaines de personnes nous ont parlé de leurs inquiétudes. L'économie de 135 municipalités dépend de l'accord sur le bois d'oeuvre. Comme le diraient les enfants, il reste neuf « dodos » avant le 12 octobre.
Le premier ministre pourra-t-il signer un accord sur le bois d'oeuvre, ce qui aurait comme effet de protéger 400 000 emplois au Canada?
Monsieur le Président, comme les députés de la Chambre le savent tous, nous travaillons très fort à ce dossier, de concert avec les Américains.
Il s'agit d'un enjeu qui a été négligé pendant bien des années, tout comme les bonnes relations avec les États-Unis, par le gouvernement précédent.
Nous travaillons avec acharnement pour bien représenter les intérêts des Canadiens et de l'industrie forestière de partout au pays.
La santé
Monsieur le Président, lorsque nous avons pris le pouvoir, en 2006, après 10 ans d'omission de la part de l'ancien gouvernement libéral, nous avons signé un accord sur le bois d'oeuvre d'une durée de 10 ans. L'accord a pris fin l'an passé, avec une année de grâce. Ce qui est vrai, c'est que nous avons continué à travailler pour signer un accord. L'ancien ministre a travaillé pour faire avancer le dossier. Ce sont les libéraux qui traînent les pieds depuis un an.
La semaine dernière, on a assisté à une poignée de main entre Mme la ministre de la Santé et le ministre Gaétan Barrette. Heureusement que c'était en septembre, car cela avait l'air aussi glacial qu'une matinée de février à Roberval. C'était très froid.
J'ai une bonne idée qui permettrait de réchauffer l'ambiance: qu'ils se mêlent de leurs affaires. Cette compétence relève de la province.
Le gouvernement va-t-il respecter...
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, pendant 10 ans, l'ancien gouvernement a refusé de parler de santé avec les provinces. Il a refusé d'être le leader auquel les Canadiens s'attendaient en ce qui a trait à la Loi canadienne sur la santé.
C'est donc avec grand plaisir que nous nous engageons encore une fois à parler du système de santé avec les provinces, à trouver des solutions et à respecter les provinces et leur capacité de répondre aux besoins de tous les Canadiens. Le gouvernement fédéral sera là.
Monsieur le Président, pendant les 10 années où nous avons été au pouvoir, personne n'a jamais entendu les ministres de la Santé des différentes provinces attaquer le gouvernement fédéral.
Récemment, nous avons dit que nous ferions passer de 6 % à 3 % l'augmentation des transferts aux provinces. Cela ne devait pas être une trop mauvaise idée, car les libéraux font la même chose. Nous leur demandons de respecter les champs de compétence des provinces. Que ce soit en environnement, en imposant une taxe sur le carbone, ou que ce soit en santé, en ne respectant pas les compétences, le gouvernement joue dans les compétences des provinces et manque de respect envers la fédération canadienne.
Le gouvernement va-t-il cesser de s'ingérer dans les compétences des provinces?
Monsieur le Président, les députés du Parti conservateur démontrent qu'ils ne sont pas du tout conscients de ce qui se passe au pays.
Pendant 10 ans, les provinces et leurs ministres se sont plaints du fait que le gouvernement fédéral ne répondait pas aux appels, ne rencontrait pas les représentants des provinces et ne travaillait pas de concert avec les provinces aux enjeux qui préoccupent les Canadiens.
Nous avons démontré un esprit de collaboration, de coopération et d'engagement envers les provinces. Nous respectons leurs compétences, et nous travaillons avec elles afin de résoudre les problèmes que les Canadiens veulent nous voir résoudre.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts. La dernière chose dont elles ont besoin, c'est qu'une taxe massive sur le carbone leur soit imposée. Heureusement, de nombreux premiers ministres provinciaux et territoriaux défendent les intérêts des Canadiens en difficulté. En mars, les provinces et les territoires ont rejeté le plan du premier ministre visant à augmenter les taxes. Or voilà que ce dernier demande à la Chambre d'approuver une ponction fiscale massive sans l'appui des provinces et des territoires. Pourquoi le premier ministre est-il résolu à imposer une taxe sur le carbone aux familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, après 10 ans d'absence totale de leadership de la part de l'ancien gouvernement conservateur, nous nous sommes retroussé les manches et nous avons discuté avec les provinces de la façon dont nous allions surmonter les défis importants qui guettent les Canadiens. Voilà pourquoi nous avons convenu, dans la Déclaration de Vancouver, que mettre un prix sur la pollution par le carbone fait partie intégrante des mesures à prendre en vue de réduire nos émissions et de lutter contre les changements climatiques, tout en faisant croître l'économie. C'est exactement ce que nous annonçons aujourd'hui.
Monsieur le Président, le premier ministre foule aux pieds les provinces et les territoires. Il devrait écouter le ministre de l'Environnement du Québec, qui dit qu'une taxe nationale sur le carbone ne respecte pas les compétences provinciales. Le premier ministre a promis de collaborer avec les provinces et les territoires. Or voilà qu'il décide d'agir seul et d'imposer une hausse de taxes aux familles canadiennes. Qu'est-il advenu du fédéralisme coopératif? Pourquoi les libéraux imposent-ils une ponction fiscale massive aux Canadiens?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, les Canadiens comprennent que pour bâtir une économie forte, nous devons protéger l'environnement.
Pour ce faire, nous devons collaborer avec les provinces et respecter leurs compétences. Je peux souligner que le premier ministre du Québec vient tout juste de mentionner que notre approche en matière de tarification du carbone respecte les compétences provinciales.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nombreux sont les Québécois et les Canadiennes qui croyaient avoir voté pour un véritable changement, notamment en matière de changements climatiques. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux s'étaient engagés à collaborer avec les provinces pour fixer des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre. Or ce premier ministre s'apprête à ratifier l'accord de Paris en ayant les mêmes cibles lamentables que celles de Stephen Harper.
Le premier ministre peut-il expliquer cette volte-face aux Québécois et aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous venons d'annoncer notre approche, qui est de travailler avec les provinces pour amener une tarification du carbone partout au pays. Déjà, 85 % de l'économie canadienne vient de provinces où il y a une tarification du carbone d'une façon ou d'une autre. Nous allons augmenter cela à 100 % avec un prix de 50 $ par tonne d'émissions en 2025.
Monsieur le Président, voici un deuxième exemple qui va exactement dans le même sens. Sous ce premier ministre, les études environnementales continuent de se faire selon les paramètres mis en place par l'ancienne administration Harper. Bref, libéraux et conservateurs, c'est blanc bonnet, bonnet blanc. Ils ont les mêmes cibles, le même plan et le même système d'évaluation environnementale.
Comment le premier ministre peut-il justifier l'approbation de projets de développement en vertu du système d'évaluation environnementale de M. Harper?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique ne comprennent pas qu'il faut bâtir une économie forte et protéger l'environnement en même temps. Les néo-démocrates ne veulent pas de croissance économique; les conservateurs ne veulent pas protéger l'environnement. C'est le Parti libéral qui comprend que les Canadiens s'attendent à ce qu'on protège l'environnement et qu'on bâtisse une économie forte en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre reconnaît lui-même que le gouvernement libéral n'avait pas pu mettre en oeuvre le protocole de Kyoto parce qu'il n'avait pas de plan. Il prétend aujourd'hui avoir un plan d'action, mais celui-ci est fondé sur les cibles de réduction de Stephen Harper, que l'on a qualifiées de « catastrophiques ». Le premier ministre a annoncé un prix du carbone si bas qu'il est impossible de garantir quelque réduction que ce soit des émissions de gaz à effet de serre.
Comment les Canadiens peuvent-ils penser que le premier ministre a appris quoi que ce soit de l'échec du précédent gouvernement libéral par rapport à l'accord de Kyoto?
Encore une fois, monsieur le Président, nous constatons que ni les néo-démocrates ni les conservateurs ne comprennent la nécessité de bâtir une économie forte et de protéger l'environnement de façon simultanée. Les néo-démocrates pensent qu'on n'en fait pas assez pour protéger l'environnement et les conservateurs, pas assez pour bâtir une économie forte.
Les Canadiens savent que nous faisons les deux en même temps. En assurant une bonne exploitation des ressources, ce qui garantit de bons emplois aux Canadiens, et en prenant des mesures concrètes pour réduire les émissions de carbone, le gouvernement libéral fait bien les choses.
Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé un projet de gaz naturel liquéfié dans le cadre du système d'évaluation environnementale mis en place par le gouvernement de Stephen Harper. Ce projet rejettera dans l'atmosphère 10 000 tonnes supplémentaires de gaz à effet de serre par année.
On rapporte aujourd'hui que le gouvernement libéral a aussi rompu sa promesse de créer des emplois verts, en particulier pour les jeunes.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il a renoncé à son engagement de créer un avenir axé sur les énergies propres?
Monsieur le Président, nous avons fait une annonce historique aujourd'hui, à savoir que le Canada fixera un prix sur le carbone partout au pays, qui s'élèvera à 50 $ la tonne d'ici 2022. Cette annonce montre que nous sommes conscients du fait que, pour bâtir une économie solide, nous devons protéger l'environnement. Nous devons également réfléchir aux emplois verts que nous devrons créer afin de permettre aux Canadiens partout au pays de participer à la nouvelle économie à laquelle s'attend le monde entier.
C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. C'est exactement le type de leadership dont nous faisons preuve aujourd'hui. Nous nous employons à la fois à bâtir une économie solide et à protéger l'environnement.
Les finances
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances s'est finalement rendu compte que les Canadiens peinent à payer les coûts associés au logement. Cependant, il ne comprend toujours pas que les plus grands obstacles sont les politiques d'impôts élevés mises en place par les libéraux et le désir de ceux-ci de faire en sorte que les Canadiens ne puissent pas épargner.
Quand le ministre comprendra-t-il que la seule façon de donner aux Canadiens l'accès à la propriété consiste à réduire le fardeau fiscal pour qu'il soit possible d'économiser en vue d'une mise de fonds initiale?
Monsieur le Président, l'achat d'une maison constitue probablement l'investissement le plus important que les Canadiens de la classe moyenne feront au cours de leur vie. Après avoir haussé la mise de fonds minimale en décembre, le ministre s'est attentivement penché sur la question avec ses homologues provinciaux et municipaux.
Je suis fier de dire que le ministre a annoncé aujourd'hui des mesures préventives pour assurer la stabilité à long terme du marché de l'habitation au Canada. Ces mesures visent trois objectifs principaux: elles uniformiseront les règles hypothécaires, elles amélioreront l'équité fiscale et elles protégeront les contribuables. Voilà ce que les Canadiens attendent du gouvernement, et c'est précisément ce que nous ferons.
Monsieur le Président, le député ne comprend pas que les Canadiens ne peuvent pas mettre de l'argent de côté pour cette mise de fonds avec laquelle les libéraux cherchent à les écraser encore plus. En fait, même s'ils pouvaient épargner suffisamment d'argent, la propriété devient très difficile et dispendieuse parce que le gouvernement libéral accroît chaque jour leur fardeau fiscal. Les libéraux devraient peut-être s'inspirer de leurs collègues et de la première ministre de l'Ontario, qui a finalement compris que l'augmentation des tarifs d'électricité contrarie toujours la population.
Quand la ministre libérale le comprendra-t-elle et renoncera-t-elle à cette nouvelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis convaincu que la députée veut m'entendre répéter ce que j'ai déjà dit. La première chose que nous avons faite, c'est de réduire le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens. C'est la première chose que le gouvernement libéral a faite.
Nous avons annoncé aujourd'hui des mesures préventives visant à garantir la stabilité à long terme du marché immobilier. C'est ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Ces mesures rendront plus cohérentes les règles applicables aux prêts hypothécaires. Elles amélioreront l'équité fiscale en éliminant diverses échappatoires fiscales. Elles protégeront aussi les contribuables. Ces mesures sont bénéfiques pour les Canadiens et le marché de l'immobilier. Voilà ce que fait le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport très objectif dans lequel on constate que le gouvernement a perdu tout à fait le contrôle des finances publiques.
Au cours des trois premiers mois de l'année, le gouvernement a dépensé presque 6 % de plus que le gouvernement conservateur précédent. C'est presque trois fois plus que l'inflation, et c'est inacceptable.
Pourquoi le gouvernement ne gère pas les finances publiques comme le ferait un bon chef de famille?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous gérons l'économie comme un bon père de famille. La première chose que nous avons faite a été de réduire l'impôt pour la classe moyenne. Ensuite, nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants, et nous allons bonifier le Régime de pensions du Canada, tout en faisant des investissements historiques en infrastructure et en innovation.
Le Canada est en train de montrer la voie au monde. C'est ce que la directrice générale du Fonds monétaire international a dit, et c'est ce que disent les intervenants de partout dans le monde. Le Canada montre la voie en ce qui concerne la croissance inclusive.
Monsieur le Président, c'est tout le contraire.
Un bon chef de famille n'accuserait pas des déficits pharaoniques comme ce gouvernement le fait. Un bon chef de famille contrôlerait les dépenses publiques, contrairement à ce que fait le gouvernement.
Un bon chef de famille n'imposerait pas, comme l'a si bien dit le premier ministre il y a quelques instants, une nouvelle taxe aux contribuables canadiens.
Ces gens-là sont les propriétaires de la triple couronne de la mauvaise gestion de l'État.
Quand est-ce qu'ils vont prendre le taureau par les cornes et enfin gérer l'État comme il se doit?
Monsieur le Président, la bonne chose que fait un bon père de famille, c'est la planification à long terme.
C'est exactement ce qu'a fait ce gouvernement en investissant dans les infrastructures pour les générations à venir, en mettant en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants et en bonifiant le Régime de pensions du Canada.
Je dirais à mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent que ce gouvernement agit en bon père de famille. Nous faisons des investissements pour les enfants de demain et la classe moyenne d'aujourd'hui.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, les Albertains sont inquiets et ils se sentent abandonnés par les libéraux. Aujourd'hui, nous avons mis en place le groupe de travail de l'Alberta sur les emplois parce qu'il est évident que les libéraux ne veulent rien faire. Ils se contentent de dire à la population de tenir bon. Il y a longtemps que la situation de l'emploi est critique en Alberta, mais les libéraux refusent tout de même de reconnaître l'importance de l'économie pour la province. Un des quatre députés libéraux de l'Alberta pourrait-il nous expliquer pourquoi ils refusent de tenir tête au premier ministre et d'affirmer que, si l'Alberta est forte, le Canada est fort?
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever une question d'une grande importance. Nous comprenons la population et les travailleurs de l'Alberta, et leur situation nous préoccupe grandement. C'est pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures, que je me permets d'énumérer.
Tout d'abord, nous avons réduit l'impôt des particuliers, ce qui touche les Albertains. Ensuite, nous sommes passés à l'Allocation canadienne pour enfants. Je vais être plus précis. Dans le budget de 2016, nous avons prolongé de cinq semaines pour toutes les régions de l'Alberta les prestations régulières de l'assurance-emploi. Nous avons également versé un paiement de stabilisation fiscale de 250 millions de dollars à l'Alberta. La ministre du Commerce international a négocié l'accès au marché pour...
Sauf, monsieur le Président, qu'aujourd'hui, les libéraux ont haussé les taxes payées par les Albertains.
En revanche, aujourd'hui, les conservateurs ont lancé le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. Pendant ce temps, le premier ministre, comme je l'ai dit, annonçait de nouvelles taxes pour les Albertains et sapait la confiance des investisseurs créateurs d'emplois en ajoutant à l'incertitude entourant tous les aspects de l'économie albertaine.
Je demande au député de Calgary-Centre — et j'aimerais beaucoup qu'il réponde à la question — quand il va commencer à faire son travail au Cabinet et arrêter le premier ministre, qui empire une situation qui est déjà peu reluisante?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue ce que nous avons fait pour les Albertains et tous les Canadiens.
Précisément pour les Albertains, nous avons augmenté les prestations d'assurance-emploi pour toute la province, pour tous les demandeurs, pour tous les adhérents admissibles. Nous avons versé un paiement de stabilisation fiscale. Nous continuerons d'investir en Alberta. Je suis fier de dire que la ministre du Commerce international vient d'élargir les marchés pour les producteurs et les éleveurs canadiens.
C'est bon pour l'Alberta et c'est ce que la ministre fait, de même que le reste du Cabinet, travailler pour la population canadienne, y compris les Albertains, et nous allons continuer.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en janvier, le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination systémique envers les enfants des Premières Nations. Pourtant, le gouvernement continue de se battre contre ces enfants devant les tribunaux et à ignorer pas un, mais deux ordres d'exécution visant à les protéger.
Nous apprenons aujourd'hui que ce gouvernement n'a jamais développé une réponse au tribunal et qu'il a plutôt adopté un vieux plan inacceptable de Stephen Harper.
Pourquoi la ministre pense-t-elle que ce plan est suffisant pour respecter ses obligations juridiques?
Monsieur le Président, le Canada est résolu à examiner les services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves et à les réformer en partenariat avec les Premières Nations.
Nous collaborons avec les collectivités des Premières Nations, les organisations clés, les fournisseurs de services de première ligne et d'autres intervenants pour restructurer ensemble le système, et ce, afin de réduire le nombre d'enfants placés et d'assurer le respect d'une approche véritablement centrée sur l'enfant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment très préoccupé par l'indifférence du premier ministre à l'endroit de trois décisions de tribunaux ordonnant la prise immédiate de mesures afin de mettre fin à la discrimination systémique à l'égard des enfants des Premières Nations. Ces jugements ont été rendus en janvier dernier, et voilà maintenant qu'on apprend qu'il a dépoussiéré, pour se l'approprier, un vieux plan de Stephen Harper qui privera ces enfants de 130 millions de dollars cette année.
Le fait qu'il a volé le plan énergétique de Stephen Harper était déjà désolant, sans parler de son plan visant à réduire les transferts en santé, mais le premier ministre croit-il vraiment que le plan de Stephen Harper visant à priver d'une pareille somme les enfants des Premières Nations qui vivent dans des familles d'accueil est une idée brillante, alors que les tribunaux affirment le contraire?
Monsieur le Président, notre priorité consiste à veiller à la santé et au bien-être des enfants des Premières Nations.
Nous savons qu'il faut réformer le système afin que moins d'enfants aboutissent dans des familles d'accueil. Il y a davantage d'enfants dans des familles d'accueil qu'il n'y en avait dans les pensionnats indiens à leur apogée, et nous voulons corriger ce système. Nous avons prévu 71 millions de dollars, dont environ 30 millions ont déjà été versés.
M. Charlie Angus: C'est le plan de Stephen Harper.
L'hon. Carolyn Bennett: Non.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de faire fausse route et de négocier un traité d'extradition avec la Chine, et je voudrais corriger le ministre des Affaires étrangères en lui signalant que, selon le dictionnaire anglais Merriam-Webster, une négociation est une « discussion ».
Nous entendons des propos inquiétants de la bouche du porte-parole du premier ministre, selon lequel le Canada n'a pas l'intention de critiquer le système judiciaire chinois. Vraiment? Est-ce la raison pour laquelle le ministre des Affaires étrangères s'est montré très réticent à dénoncer les violations des droits de la personne en Chine?
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue qu'il se trompe. Premièrement, discuter ne veut pas nécessairement dire négocier, et aucune négociation n'a lieu.
Deuxièmement, le premier ministre et moi défendons très vigoureusement les droits de la personne partout dans le monde, y compris en Chine. Le seul moyen de faire des progrès est de dialoguer avec le monde, et non de s'enfermer chez soi comme l'ancien gouvernement le faisait.
Monsieur le Président, la Chine exécute plus de gens chaque année que tout le reste du monde. Il n'existe là-bas aucune garantie de procédure régulière. Les personnes coupables de crimes économiques sont régulièrement mises à mort, et le premier ministre chinois affirme que la Chine n'envisage pas d'abolir la peine de mort. Par conséquent, pourquoi le gouvernement libéral est-il en train de parler, de discuter, de négocier avec la Chine pour conclure un traité d'extradition?
Lorsque nous étions là-bas, monsieur le Président, nous avons expliqué aux autorités chinoises les critères rigoureux appliqués par le Canada pour procéder à une extradition. Ces critères, qui concernent tous les droits de la personne, comprennent notre opposition ferme à la peine de mort, une question à laquelle le gouvernement formé par le parti du député avait renoncé et que nous avons soulevée, car il est important que le Canada affirme son désir de voir la peine de mort abolie partout dans le monde, quelles que soient les circonstances.
Monsieur le Président, même si on sait maintenant avec certitude que c'est la Russie qui a causé l'écrasement du vol MH17 de Malaysia Airlines, qu'elle a envahi et annexé illégalement la Crimée, qu'elle bombarde et tue des centaines de civils en Syrie et qu'elle soutient le régime brutal d'al-Assad, les libéraux s'entêtent à défier toute logique et à vouloir normaliser les relations du Canada avec les Russes.
Quand le ministre des Affaires étrangères redescendra-t-il des nuages et comprendra-t-il que toute démarche visant à normaliser nos relations avec la Russie menace la sécurité internationale et la souveraineté de notre pays?
Monsieur le Président, je rappelle que la Russie est visée par davantage de sanctions que lorsque l'ancien gouvernement était aux commandes. Nous soutenons plus activement l'Ukraine que l'ancien gouvernement. C'est avec une grande fierté que j'ai annoncé que nous hausserons de 8 millions de dollars le financement destiné à soutenir, à former et à perfectionner les forces policières d'Ukraine, dont nous serons solidaires jusqu'au bout.
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux ont beau affirmer que « [l]e Nord n’est pas un endroit pour les affrontements militaires ou le renforcement de la puissance militaire », voici ce que fait la Russie. Elle se constitue une nouvelle flotte de sous-marins nucléaires et de brise-glaces. Elle se livre à des exercices militaires éclair dans le Nord. Elle ouvre de nouvelles bases militaires dans l'Extrême-Arctique et elle met sur pied un bataillon de 6 000 soldats. La Russie ne peut pas être considérée comme l'amie du Canada. Je rappelle d'ailleurs que les États-Unis viennent tout juste de suspendre leurs relations avec la Russie.
Le premier ministre va-t-il se tenir debout et refuser de compromettre la souveraineté canadienne dans l'Arctique dans l'espoir de devenir le nouveau meilleur ami de Poutine?
Monsieur le Président, c'est à cause de la Syrie, et non de l'Arctique, que les États-Unis ont suspendu leurs relations avec la Russie. Ne l'oublions pas.
Pour ce qui est de la Syrie, la Russie a le choix: soit elle reconnaît le rôle essentiel et constructif qu'elle peut jouer dans le monde, soit elle poursuit dans la terrible voie où elle s'est engagée. Le Canada continuera de collaborer de près avec ses alliés, et avec la Russie, pour que celle-ci soit prise en compte. Le dangereux chemin de la belligérance n'a jamais mené nulle part et il ne mènera jamais nulle part.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les libéraux ont promis d'abroger des pans entiers du projet de loi C-51. Or, ils sont au pouvoir depuis un an déjà, mais ils n'ont absolument rien fait dans ce dossier. Nous savons maintenant que le SCRS recueille des renseignements sur les Canadiens par l'entremise des services consulaires, sans qu'ils le sachent et sans qu'ils aient donné leur consentement. C'est exactement ce contre quoi le commissaire à la protection de la vie privée du Canada nous a mis en garde la semaine dernière.
Pendant que le gouvernement est embourbé dans d'autres consultations, peut-il à tout le moins nous dire quels sont les types de renseignements échangés et les mesures qu'il prend pour protéger les droits et libertés des Canadiens?
Monsieur le Président, une étape importante de ce processus est le projet de loi C-22, dont la Chambre est saisie en ce moment. Ce projet de loi créera un comité de parlementaires qui assurera une meilleure surveillance pour veiller à ce que les Canadiens soient bien protégés tout en garantissant le respect de leurs droits et libertés.
Nous accueillons favorablement le rapport du commissaire à la vie privée. Ce rapport jouera un rôle clé dans l'examen de la sécurité nationale, qui est en cours, et il nous permettra de veiller à ce que le cadre soit conforme aux souhaits des Canadiens.
Monsieur le Président, le projet de loi C-22 n'est qu'une des mesures nécessaires pour remédier à l'atteinte aux droits des Canadiens que le ministre a avalisée par son vote.
[Français]
Toujours au sujet du dossier inquiétant du projet de loi C-51, on apprend aujourd'hui que le SCRS et le ministère des Affaires mondiales ont conclu une entente de partage d'information.
Pourtant, la directive ministérielle qui permet d'obtenir et d'utiliser de l'information obtenue grâce à la torture, comme ce fut le cas dernièrement avec des citoyens canadiens torturés en Syrie, est toujours en place sous le gouvernement libéral.
Le gouvernement va-t-il enfin abroger cette directive ministérielle ou au moins nous donner une bonne raison pour ne pas le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette directive ministérielle, un document public, vise principalement à interdire la torture. Elle porte en partie sur l'échange de renseignements. Nous avons invité les Canadiens à examiner la partie de la directive qui porte sur cet aspect et à nous dire s'ils croient que les dispositions actuelles et les infractions prévues sont acceptables.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Au cours des derniers mois, le Nord du Manitoba a été durement touché par des fermetures comme celles du port de Churchill et de l'usine de pâtes et papiers à The Pas. Que fait le gouvernement fédéral pour accroître les débouchés économiques dans cette région en difficulté?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Saint-Boniface—Saint-Vital de sa question.
J'aimerais aussi souligner le bon travail de nos députés du Manitoba.
[Traduction]
Vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de me rendre à Churchill afin de constater par moi-même les effets des récentes fermetures dans la région et d'annoncer un investissement de 4,6 millions de dollars pour le développement économique. C'est une mesure importante de notre stratégie globale pour la croissance qui vise à diversifier et à soutenir l'économie du Nord du Manitoba.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, il y a une crise de l'emploi au Canada, et les libéraux n'ont pas tenu leurs promesses. C'est plutôt paradoxal, compte tenu des 200 000 $ que les libéraux sont en train de dépenser pour trouver un soi-disant gourou de la résultologie en matière de politique étrangère. Or, la dernière fois que ce gourou a obtenu des résultats pour les libéraux, c'est en aidant Dalton McGuinty et Kathleen Wynne à ruiner l'économie de l'Ontario.
Pourquoi les libéraux ont-ils approuvé les 200 000 $ pour le magicien de la résultologie alors qu'ils sont tout à fait en mesure de ruiner l'économie par eux-mêmes?
Monsieur le Président, les Canadiens ont donné un mandat au gouvernement, et, bien sûr, il est déterminé à respecter ses engagements à l'égard des Canadiens.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a réduit les impôts de la classe moyenne. Nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour enfants pour 9 familles sur 10 afin d'aider les familles avec enfants qui en ont le plus besoin. Nous avons conclu une entente de principe afin de bonifier le Régime de pensions du Canada, et j'en passe.
Nous allons continuer de faire du bon travail.
[Français]
Monsieur le Président, personne ne se laissera passer un sapin par ce premier ministre.
Non seulement il ne sait pas comment tenir ses promesses, mais en plus, il fait payer aux contribuables canadiens la somme de 200 000 $ pour obtenir les services d'un expert britannique en communications sur l'art de tenir ses engagements. Ce premier ministre coûte une fortune aux contribuables canadiens. Il cherche à nous duper au moyen d'une opération de relations médiatiques.
Quand ce premier ministre va-t-il arrêter de dépenser de façon irresponsable et travailler pour les intérêts de notre pays?
Monsieur le Président, nous avons reçu un mandat des Canadiens et des Canadiennes et nous allons travailler très fort pour remplir les promesses que nous avons faites.
Grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour les enfants, neuf familles sur dix avec enfants reçoivent davantage de leur gouvernement et la liste continue. Nous allons continuer à travailler pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, nos symboles, comme l'hymne national, appartiennent aux Canadiens et non à nous, les politiciens. Pourtant, les libéraux ont enfreint les règles pour faire adopter à toute vapeur et sans aucune consultation des changements à l'hymne national. Or, dans leur immense majorité, les Canadiens ont fait savoir au premier ministre qu'ils ne voulaient pas de ces changements.
Le premier ministre va-t-il écouter les Canadiens qu'il avait refusé de consulter?
Monsieur le Président, le projet de loi C-210 vise à rendre neutre la version anglaise de l'Ô Canada. Il correspond à l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada de promouvoir l'égalité entre les sexes et de faire avancer les droits des femmes.
Le projet de loi C-210 a été présenté par le député d'Ottawa—Vanier, dont l'engagement envers les principes de justice, en général, et de parité hommes-femmes, en particulier, sont pour nous tous une inspiration et un modèle.
Monsieur le Président, lorsque le précédent gouvernement conservateur a proposé de modifier l'hymne national, il en a parlé aux Canadiens dans le discours du Trône et il les a invités à lui dire ce qu'ils en pensaient. Ils le lui ont dit haut et fort. Ils nous ont dit de ne pas toucher à l'hymne national. Stephen Harper a écouté les Canadiens et il a renoncé à ce projet.
Les Canadiens disent maintenant au nouveau premier ministre qu'ils ne veulent pas des changements à l'hymne national que les libéraux font passer en douce. Le premier ministre va-t-il montrer aux Canadiens qu'il est aussi à leur écoute que l'était Stephen Harper et renoncer au changement auquel ils s'opposent?
Monsieur le Président, je crois que c'est le caucus conservateur qui a un problème plutôt que la population du Canada. Voilà pourquoi nous sommes ravis d'avoir proposé, par le truchement du député d'Ottawa—Vanier, un hymne national neutre. Nous pouvons tous nous enorgueillir d'avoir pris cette décision importante, qui changera l'histoire du Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, l'ombudsman des vétérans a indiqué clairement que les prestations versées aux soldats ayant servi notre pays sont encore insuffisantes.
Il a aussi signalé des retards inacceptables dans la réception de ces prestations par les anciens combattants. Nous avons maintenant appris que plus de 11 000 demandes de prestations d'invalidité sont en souffrance. Il s'agit de prestations destinées à des personnes qui ont été blessées en servant leur pays. Ces personnes méritent mieux. C'est ce qu'on leur avait promis.
Le ministre peut-il préciser à quel moment exactement cet arriéré sera réglé?
Monsieur le Président, honorer les services rendus par nos anciens combattants et les sacrifices qu'ils ont consentis est au coeur de nos préoccupations. Bon nombre des soldats canadiens malades ou blessés touchent des prestations par l'intermédiaire du ministère des Anciens Combattants. Nous pouvons et nous devons faire des progrès en ce qui a trait au versement rapide des prestations. Depuis notre arrivée au pouvoir, le nombre de demandes de prestations a augmenté de 22 %. C'est une bonne chose.
Je peux aussi dire que nous avons éliminé une grande partie de l'arriéré légué par l'ancien gouvernement à la suite de la suppression du tiers des postes d'employés de première ligne.
Nous continuerons de nous améliorer, ainsi que d'agir en faveur des anciens combattants et de leur famille.
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une source de honte nationale. Aujourd'hui, les travailleurs migrants, les défenseurs de leurs droits et les syndicats sont venus à Ottawa pour demander qu'on reconnaisse le statut de ces travailleurs et qu'on leur rende justice.
La vérité, c'est que les travailleurs migrants au Canada sont exploités. On bafoue leurs droits et on menace constamment de les expulser. Nous savons aussi que le Programme des travailleurs étrangers temporaires exerce une pression à la baisse sur les salaires canadiens. Il s'agit d'exploitation délibérée.
Le gouvernement cessera-t-il de faire de beaux discours, écoutera-t-il les travailleurs migrants et mettra-t-il fin à l'exploitation?
Monsieur le Président, nous mettrons indéniablement fin à cette exploitation. Nous ne nous contenterons pas de brasser du papier comme l'a fait le gouvernement précédent. Nous enverrons des inspecteurs sur le terrain pour nous assurer que quiconque travaille au Canada est protégé par les mêmes droits que le reste d'entre nous.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre justifie sa frustrante inaction en invoquant la nécessité de faire davantage de consultations. Qui consulte-t-il et à quelles fins? C'est un mystère. Les agriculteurs réclament une rencontre depuis le mois d'avril, mais le ministre des Transports ne cesse de répéter qu'il est trop occupé pour les rencontrer.
Or l'acheminement des récoltes jusqu'au marché est trop important pour que les libéraux n'en tiennent pas compte. Pourquoi les libéraux font-ils la sourde oreille aux agriculteurs et, partant, font-ils abstraction des emplois que créent ces derniers?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le grain est extrêmement important pour les agriculteurs de l'Ouest et pour l'ensemble du Canada.
Depuis cinq mois maintenant, je rencontre les représentants des chemins de fer, des expéditeurs et des groupes d'agriculteurs. Les fonctionnaires de Transports Canada et certains de mes collègues ministres ont également mené des consultations. Je serai à Saskatoon le 20 octobre prochain et j'envisage avec beaucoup d'enthousiasme ma rencontre avec les agriculteurs à cette occasion.
La justice
Monsieur le Président, le député libéral de Sackville—Preston—Chezzetcook aurait dit que la majorité des candidats à la Cour suprême figurant sur la liste du premier ministre ne proviennent pas du Canada atlantique. Cela confirme que les libéraux s'apprêtent à priver le Canada atlantique d'une représentation à la Cour suprême pour la première fois de l'histoire.
Si ce n'est pas le cas, la ministre n'a qu'à prendre la parole et confirmer que le gouvernement nommera bel et bien un Canadien de l'Atlantique.
Pourquoi refuse-t-elle de le faire?
Monsieur le Président, cela ne confirme rien de tel.
Sous le gouvernement précédent, le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada était opaque, dépassé et avait besoin d'être réformé. D'ailleurs, c'est ce processus qui a amené Stephen Harper à s'en prendre à la juge en chef.
Nous adoptons un nouveau processus qui est ouvert, transparent et beaucoup plus responsable. C'est un processus qui inclut des candidats du Canada atlantique et qui respecte la représentation régionale. Je suis heureux de déclarer que la liste comprend des candidats du Canada atlantique, qui ont tout ce qu'il faut pour faire bonne figure dans un concours national.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a déclaré que, au lieu que le gouvernement respecte la convention voulant qu'un juriste du Canada atlantique soit nommé à la Cour suprême, les juristes de cette région en étaient réduits à participer à un concours à l'échelle nationale. La ministre est-elle d'accord avec le secrétaire parlementaire ou va-t-elle respecter une convention constitutionnelle vieille de 141 ans concernant la représentation du Canada atlantique au sein de la Cour suprême, sans compter le vote unanime de la Chambre des communes, et nommer un juriste du Canada atlantique?
Monsieur le Président, les décisions prises par la Cour suprême du Canada nous touchent tous. Nous savons que le processus utilisé par le gouvernement précédent était très imparfait. C'est la raison pour laquelle nous l'avons réformé.
On a demandé au comité consultatif de trouver des juristes de haut calibre, qui reflètent la diversité culturelle de notre pays et qui ont une connaissance fonctionnelle des deux langues officielles.
En tant que résidant de l'Île-du-Prince-Édouard, je trouve ces commentaires un peu exagérés de la part d'un parti qui a nommé un collecteur de fonds conservateur de Kanata au siège du Sénat réservé à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est un peu fort.
Les sciences
Monsieur le Président, le mois dernier, la ministre des Sciences a annoncé l'affectation, dans le cadre du Fonds d'excellence en recherche, d'une somme de 900 millions de dollars à 13 établissements d'enseignement postsecondaire. Elle a insisté sur le fait que ces sommes seront consacrées à des domaines et des problèmes urgents pour lesquels les établissements d'enseignement du Canada pourront devenir des figures de proue sur la scène mondiale. La ministre pourrait-elle donner à la Chambre des exemples de problèmes urgents auxquels des sommes pourraient servir, ce qui permettrait de renforcer le Canada?
Monsieur le Président, le premier Fonds d'excellence en recherche du Canada aidera les universités canadiennes à être à l'avant-garde dans des domaines stratégiques. Le mois dernier, nous avons annoncé l'affectation de 900 millions de dollars à 13 projets marquants qui, en plus de favoriser la croissance économique, permettront au Canada de s'attaquer à certains problèmes mondiaux, comme les bouleversements climatiques. La deuxième série de concours est terminée. Je suis impatiente de suivre l'évolution de ces excellents projets.
L'infrastructure
Monsieur le Président, Kermit la grenouille a déjà dit que ce n'était pas facile d'être vert. C'est ce que prouvent les libéraux. La semaine dernière, ils ont adopté une motion pour que les projets d'infrastructures soient soumis à un filtre vert, c'est-à-dire qu'on en évalue les effets sur les émissions de gaz à effet de serre. Les projets qui ne sont pas assez écologiques pourraient être rejetés. Avec une telle politique, ce ne sera pas facile de construire des routes, des autoroutes ou des ponts! Ce carcan vert pourrait faire crouler beaucoup de grands projets. Comment les libéraux réussiront-ils à construire quoi que ce soit avec une politique si mal conçue?
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'étais en Colombie-Britannique pour annoncer 35 projets d'infrastructure pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans la province. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons approuvé plus de 700 projets. En fait, au cours des quatre derniers mois, le gouvernement a approuvé l'octroi de plus de fonds que ce que l'ancien gouvernement a approuvé en cinq ans. Nous respectons les promesses que nous avons faites aux Canadiens et nous continuerons de les respecter.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, à neuf jours de l'échéance de la dernière entente, tout porte à croire que les libéraux vont être incapables de conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. En tout cas, c'est l'avis de l'industrie forestière, qui se prépare à l'imposition de taxes sur les exportations. Une guerre commerciale entraînerait sans doute la fermeture d'usines et la perte de milliers d'emplois.
En l'absence d'une entente, le gouvernement va-t-il travailler à un plan de soutien pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre comme, par exemple, un programme d'urgence de garanties de prêts?
Monsieur le Président, il est important de se rappeler que l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
Depuis des mois, nous nous sommes engagés intensivement dans les négociations. Nous avons d'ailleurs eu une rencontre très productive avec les producteurs et les travailleurs de l'industrie, à Saguenay, au cours de l'été. J'ai rencontré le représentant américain, Michael Froman, il y a trois semaines, à Washington, et je le rencontrerai encore ce mercredi, à Toronto.
Nous cherchons un bon accord pour les travailleurs du Canada, pas n'importe lequel.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, les transports comptent parmi les principaux facteurs de production des gaz à effet de serre au Canada. Les gens de ma circonscription s'inquiètent des émissions produites par les trains qui circulent dans Davenport, la circonscription que je représente dans l'ouest du centre-ville de Toronto, où passent non pas une, ni deux, mais trois voies ferrées. Le ministre des Transports aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des mesures prises et des progrès réalisés dans ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Davenport de sa question fort pertinente. Le gouvernement a évidemment à coeur l'écologisation des transports. C'est pourquoi nous mettons en place une réglementation concernant les émissions de polluants atmosphériques par les locomotives. Celle-ci fait partie d'une série de règlements qui deviendront de plus en plus stricts avec le temps. Nous croyons qu'il faut adopter une approche générale pour lutter contre les polluants et gaz à effet de serre causés par les transports, lesquels représentent 23 % de la pollution au pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, avec la taxe sur le carbone et le bilan des libéraux en matière de commerce, il n'y a rien à craindre.
Nous savons que les libéraux sont en faveur d'un rapprochement avec la Chine, malgré le bilan désastreux de ce pays en matière de droits de la personne. Le député de Steveston—Richmond-Est a toutefois dépassé les bornes, ce qui n'est pas surprenant compte tenu du pétrin dans lequel il s'est mis récemment. Il arborait le foulard rouge du Parti communiste chinois lorsqu'on a hissé le drapeau chinois devant l'hôtel de ville de Vancouver à l'occasion du 67e anniversaire du règne communiste.
Les libéraux réalisent-ils à quel point cette attitude est insultante pour les familles canadiennes d'origine chinoise dont des membres ont souffert et sont même morts à cause du régime communiste chinois?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de l'événement précis dont mon collègue vient de parler, mais il est certain que l'amélioration de la situation des droits de la personne en Chine passe par des relations avec ce pays. Il ne suffit pas de dénoncer les abus en restant les bras croisés dans sa tour d'ivoire. Il faut discuter avec les autorités chinoises et leur faire part de nos préoccupations en matière de droits universels de la personne. Tous les êtres humains ont la même dignité, qu'ils soient Chinois ou Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on s'apprête à ratifier l'accord de Paris cette semaine, mais on ne connaît toujours pas le plan des libéraux pour parvenir à atteindre les cibles fixées par le gouvernement Harper. Il n'y a pas de nouvelles cibles, pas de plafond, pas de plan et pas d'entente. Il y a un prix, mais pas d'ambition.
Plutôt que de nous sortir des résolutions du jour de l'An qu'on oublie le lendemain, est-ce que le gouvernement peut mettre ses culottes, faire payer les pollueurs et récompenser les provinces qui atteignent leurs cibles, comme le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que père de deux adolescentes, la journée d'aujourd'hui me remplit de fierté.
Nous avons pris des mesures significatives, aujourd'hui notamment, pour nous attaquer aux changements climatiques. Nous avons d'abord prévu d'importants investissements dans le cadre du budget de 2016. Nous avons collaboré avec les États-Unis en vue de la réduction des émissions de méthane. Nous avons pris des engagements en matière d'énergie propre pour l'ensemble du continent. Nous travaillons à une stratégie pancanadienne avec les provinces et les territoires. Et aujourd'hui, nous avons annoncé un mécanisme de fixation du prix du carbone qui sera valable pour l'ensemble du pays.
Nous agissons, comme s'y attendent les Canadiens, afin de lutter contre les changements climatiques tout en stimulant l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les ministres de l'Environnement sont réunis à Montréal et qu'ici, nous discutons de la ratification de l'accord de Paris, le premier ministre a une belle occasion de montrer qu'il a une vision en matière de développement durable, une belle occasion de montrer qu'il est sérieux.
C'est fort simple: est-ce que le gouvernement libéral s'engage à rejeter une fois pour toutes le projet Énergie Est, qui engendrerait à lui seul l'émission de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous n'avons cessé de le répéter à la Chambre — et le premier ministre l'a très bien dit aujourd'hui — nous savons que, pour stimuler l'économie, nous devons protéger l'environnement. À mesure que nous irons de l'avant avec divers grands projets, nous appliquerons les mesures provisoires que nous avons mises en place en janvier pour nous assurer que les Canadiens, y compris les communautés autochtones, sont consultés. Je suis fière de dire que notre processus fonctionne et que nous avançons.
[Français]
Monsieur le Président, faire croître l'économie, on peut le faire avec de l'énergie propre. Cela ne prend que de la volonté politique. Il faut que ce gouvernement prenne ses responsabilités et impose un plafond d'émissions de gaz à effet de serre pour faire payer les pollueurs et récompenser l'utilisation de l'énergie propre.
Est-ce que le gouvernement s'engage à reconnaître et à récompenser les efforts du Québec pour diminuer ses émissions de gaz à effet à serre, ou va-t-il se limiter encore une fois à en faire le moins possible pour ne pas déplaire à l'Ouest?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers du travail qu'un grand nombre de provinces au Canada ont fait pour contrer les gaz à effet de serre, et le Québec en est.
Déjà, 85 % des Canadiens habitent une province ou un territoire qui a fixé un prix pour le carbone. Nous agissons, comme en témoigne le travail que nous avons fait aujourd'hui, et nous faisons preuve de leadership au chapitre de la tarification du carbone. Les députés verront le présent gouvernement prendre des mesures importantes pour que nous ayons un plan complet de lutte contre les changements climatiques qui permettra en même temps de stimuler l'économie canadienne.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, au Canada, octobre est le Mois de l'histoire des femmes.
Le thème de cette année est « Grâce à elle ». Ce thème nous invite à honorer la mémoire des femmes extraordinaires qui ont amélioré notre vie, qui ont façonné nos familles, nos collectivités et notre pays depuis la fondation du Canada, il y a près de 150 ans, et qui, depuis ce temps, n'ont jamais cessé d'apporter une contribution importante et positive à notre société.
Ce mois-ci, nous allons également souligner la Journée de l'affaire « personne », qui correspond à cette date charnière du 18 octobre 1929, jour où les femmes ont obtenu le statut de personne au titre de la Constitution grâce au courage remarquable d'un petit groupe de femmes de l'Alberta: les Célèbres cinq. Non seulement leur victoire devant les tribunaux a accordé aux femmes le droit d'être appelées à servir au Sénat au même titre que les hommes, mais elle a aussi ouvert la voie à une participation accrue des femmes à la vie publique et politique. Cet événement marque un tournant dans la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes car il a ouvert une foule de possibilités aux femmes et aux jeunes filles prêtes à suivre la voie tracée par les Célèbres cinq.
Tout au long de l'histoire, de nombreux progrès ont été réalisés grâce à des pionnières déterminées comme les Célèbres cinq qui ont lutté afin de surmonter les barrières sociales, le sexisme ainsi qu'une résistance au changement profondément enracinée. Cependant, la lutte de notre société pour l'égalité entre les hommes et les femmes est loin d'être terminée. Nous devrons poursuivre nos efforts tant que toutes les femmes n'auront pas la même chance de réussir et de réaliser leur plein potentiel.
Le nombre de femmes qui siègent dans cette Chambre atteint le nombre record de 88, toutes élues lors de la dernière élection fédérale. Le changement est tellement lent à venir qu’il nous reste beaucoup de travail à abattre pour obtenir la parité avec les hommes. Néanmoins, il ne faut pas faire fi des progrès accomplis, car ce serait faire du tort à toutes les femmes au courage immense qui nous ont précédées en ces lieux.
Il y a près de cent ans, Agnes Macphail a surmonté les pires obstacles pour être la première femme élue à la Chambre des communes, en 1921, 54 ans après la Confédération. En 1957, Ellen Fairclough a été la première femme nommée au Cabinet du premier ministre, qui était alors John Diefenbaker. Cette nomination a permis de redéfinir une autre institution démocratique.
Depuis, des femmes exercent les fonctions de première ministre, de vice-première ministre, de ministre responsable d’un portefeuille important ou de Présidente de la Chambre, et aujourd’hui, elles occupent les postes de leader parlementaire du gouvernement et de chef de l’opposition officielle, des charges toutes synonymes de lourdes responsabilités dans notre démocratie.
Cette année, le 11 octobre, la population canadienne marquera la Journée internationale de la fille en même temps que le reste du monde afin de célébrer et de mettre en lumière ce que nous pouvons faire pour leur assurer un avenir radieux. Ce sont nos sœurs, nos filles et nos amies. En tant que leaders au sein de nos familles et de nos collectivités, elles aussi nous inspirent.
Nous avons vu un bel exemple d'inspiration tout dernièrement, à l'occasion des Jeux olympiques de Rio, cet été. Les jeunes athlètes canadiennes nous ont montré ce que donne le pouvoir placé entre les mains des femmes. Qu’elles soient montées sur les marches du podium, ou non, elles ont accompli de grandes choses et ont inspiré les filles partout au pays.
La Journée internationale de la fille souligne également le fait que les jeunes ne sont pas seulement notre avenir, mais également nos leaders d'aujourd'hui. Elles apportent tous les jours leur contribution à notre pays, à leur communauté et à leur famille. Pour marquer cette journée, nous invitons les femmes et les jeunes filles à faire part des moyens qu’elles emploient pour que l’égalité des sexes devienne une réalité, et ce, en affichant, sous le mot-clic #GrâceàElle, une mise à jour de leur statut, une photo ou une vidéo sur les médias sociaux.
Pour terminer, j’invite la population canadienne à consulter le site femmes.gc.ca pour découvrir la fantastique histoire d’un grand nombre de femmes qui ont contribué à faire du Canada un des meilleurs pays au monde. Nous vous recommandons vivement de participer à la campagne du gouvernement du Canada, sous le thème « Grâce à Elle », et de faire part de votre histoire ou de rendre hommage à une femme qui a été une source d’inspiration pour vous.
Pendant le Mois de l’histoire des femmes, renouvelons notre engagement de marquer la vie de femmes et de jeunes filles afin que notre pays poursuive son incroyable odyssée vers l’égalité. En travaillant ensemble, nous allons bâtir une société saine et inclusive que nous serons heureuses de laisser à nos enfants et petits-enfants. Tous nos vœux à l’occasion du Mois de l’histoire des femmes 2016.
Monsieur le Président, depuis 1992, le gouvernement du Canada reconnaît octobre comme étant le Mois de l’histoire des femmes. Pendant cette période, nous en profitons pour souligner et saluer les contributions de jeunes filles et de femmes qui ont aidé et qui aident encore à bâtir et à façonner notre pays.
Cette année, le slogan est « Grâce à Elle ». Durant tout le mois, nous allons raconter nos histoires et encourager la génération suivante à continuer de progresser vers l’égalité des sexes dans tous les domaines et dans la vie de tous les jours.
À titre de présidente du Comité permanent de la condition féminine, j'invite tous les députés à penser aux femmes qui, dans leur vie et au sein de leur collectivité, ont lutté pour le changement, aux femmes qui, contre toute attente, se sont battues pour l’égalité tant au Canada que sur la scène internationale.
[Français]
Ce mois de commémorations inclut la Journée internationale de la fille, le 11 octobre, et la Journée de l'affaire « personne », le 18 octobre.
La Journée internationale de la fille est une occasion de reconnaître que les filles et les jeunes femmes représentent nos prochaines générations et qu'elles pourront avoir une grande influence dans les années à venir. Le thème « Grâce à elle » reconnaît toutes les filles et les femmes des générations passées, présentes et à venir qui luttent pour l'égalité des genres au Canada.
La Journée de l'affaire « personne » célèbre le statut juridique de « personne » accordé aux femmes en 1929, un moment décisif pour l'égalité des sexes au Canada. Cette décision met en relief les femmes des milieux juridique et politique, des générations passées et présentes, qui ont contribué au changement des lois et des politiques canadiennes.
Tout au long du parcours canadien, les femmes ont été présentes. Depuis le début, les femmes ont travaillé, innové et contribué à la création d'un Canada fort et fier. Le progrès d'une nation est souvent attribué à ses chefs et à ceux qui apportent une contribution. Il est important de se souvenir que les chefs et ceux qui ont apporté leurs contributions au Canada ont souvent été des femmes. Les femmes qui sont venues avant nous ont préconisé les changements, et ce, malgré les obstacles.
C'est grâce aux femmes et aux filles qui sont venues avant nous que nous avons aujourd'hui le Canada que nous connaissons.
[Traduction]
Je voudrais encourager les femmes et les jeunes filles à poursuivre leurs aspirations personnelles, et ce, en dépit des stéréotypes et des normes sexuelles. De nos jours, tout est possible pour les femmes et les jeunes filles. Les domaines de la science et de la technologie leur sont de plus en plus accessibles. J’encourage les femmes qui s’y intéressent à réaliser leurs aspirations.
J’ai moi-même été ingénieure chimique pendant 32 ans. Je suis aujourd’hui la première femme ingénieure à siéger à la Chambre des communes. Il n’y a pas de limite à ce que nous pouvons réaliser. J’espère qu’un jour on considérera comme un phénomène normal que des femmes occupent des postes dans les secteurs du génie ou de la construction, ou même en politique.
Je suis très fière aujourd’hui de siéger dans cette Chambre avec 88 autres femmes, dont la chef de l’opposition officielle, deux leaders à la Chambre et plusieurs présidentes de comités. J’invite tous les députés ici présents à participer à ce mouvement sur cette plateforme de médias sociaux.
J’invite aussi toutes les femmes et les jeunes filles du Canada à utiliser le lien #Grâceàelle pour raconter ce qu’elles font pour que l’égalité des genres devienne une réalité. Ce sont les femmes du passé qui ont forgé notre présent, et ce sont les femmes d’aujourd’hui qui forgeront notre avenir.
Monsieur le Président, en ce Mois de l’histoire des femmes, je pense à toutes ces femmes qui m’ont permis d’être ici aujourd’hui. Je pense plus précisément à ma tante Kim Malcomson, qui a toujours fait comme elle l’entendait pendant toute sa vie. Elle s’occupait d’équité salariale en Ontario, quand j’ai commencé l’école secondaire. Elle a exercé sur moi une excellente influence.
Je pense également à Rosemary Brown, la première femme noire à être élue dans une assemblée législative au Canada, et à ce qu’elle disait: « Il nous faut ouvrir les portes et nous assurer qu’elles restent ouvertes pour que les autres puissent nous suivre ». C’est ce que nous avons fait. Au cours des 100 dernières années, nous avons acquis le droit de vote au niveau fédéral et le droit de briguer les suffrages. Nous avons acquis le droit de servir dans l’armée. L’égalité des femmes est aujourd’hui consacrée dans la Charte des droits et libertés. Mais il y a encore tant à faire. Il faut que tout le monde mette l’épaule à la roue pour régler les urgences écologiques et les problèmes d’inégalité auxquels notre planète et notre pays sont confrontés. Les droits des femmes et la justice sociale sont des enjeux fondamentaux dans notre quête de solutions durables.
Les femmes qui font aujourd’hui l’histoire sont une source d’inspiration pour moi. Nous avons besoin, dans notre pays et dans notre vie politique, de l’ingéniosité, de la créativité et de l’engagement de ces jeunes femmes à l'égard de la justice sociale. Ces jeunes femmes volontaires sont une véritable inspiration pour moi, car elles sont en train de faire l’histoire, en ce moment précis.
Je pense aux 338 femmes qui ont participé à l’Initiative Héritières du suffrage, lancée par Voix égales. Elles vont siéger au Parlement en mars prochain, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, en qualité de futures dirigeantes de notre pays.
Je pense à Melissa Mollen Dupuis, une jeune artiste interprète innue, québécoise et cofondatrice du mouvement Idle No More au Québec. Son action est une source d’inspiration.
Je pense aux femmes médaillées des Jeux olympiques, qui ont fait beaucoup mieux que les hommes. Nous sommes extrêmement fiers d’elles. Elles aussi sont en train de faire l’histoire.
Je pense à mon amie, Avery Valerio, de Nanaimo. Elle a 19 ans et elle discute avec d’autres jeunes femmes, des féministes du millénaire, de la province et de tout le pays, de cette nouvelle étape du mouvement des femmes, à quoi il ressemblera et comment elles vont laisser leur marque dans l’histoire.
Pour le reste du temps qui m'est imparti, je vais citer les propos d'Avery. Elle écrit ceci:
« Alors, comment pouvons-nous créer un sentiment d'appartenance? Comment pouvons-nous faire du Canada un pays où la moitié de la population peut réussir à se tailler une place? Une place dénuée de violence et regorgeant de possibilités? Comment pouvons-nous guérir et aller de l'avant? Nous unissons nos efforts. Nous nous servons de l'éducation, des lois et du dialogue. Nous ne le faisons pas pour nous faire du capital politique ou parce que c'est une cause à la mode. Nous le faisons parce que c'est la bonne façon de procéder, la façon responsable de procéder, et parce que les démocraties sont censées être représentatives de leur population. Nous le faisons parce que tout le monde mérite de vivre à l'abri de la violence et de bénéficier de chances égales. Nous le faisons parce que nous ne pouvons plus attendre. C'est Emily Murphy qui a affirmé qu’aucun pays n’a jamais été mieux placé que le Canada pour engendrer une grande race de femmes et qu'il n'y a aucune race de femmes mieux adaptée que les Canadiennes pour faire un grand pays. Il nous incombe donc, en tant que Canadiens, d'aller de l'avant et de continuer à nous employer à faire du Canada un pays féministe et un pays où chacun a sa place. »
[Français]
La députée de Repentigny demande le consentement unanime de la Chambre afin de participer aux réponses à la ministre.
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre.
En ce Mois de l'histoire des femmes, j'invite mes collègues de la Chambre à souligner et à célébrer l'apport de 50 % de la population à notre vie sociale et démocratique.
Si on s'y arrête un instant, on aura tous et toutes en tête l'image d'une femme qui a su apporter des changements autour d'elle sur quel que plan que ce soit. On aura particulièrement en tête Léa Roback, Pauline Julien, Madeleine Parent et Thérèse Casgrain qui, comme leurs consoeurs artistes, syndicalistes, féministes ou femmes politiques, ont largement contribué à améliorer la société québécoise.
En fait, la grande histoire rejoint la petite histoire, puisque les femmes composent autant le socle familial que le tissu social sur lequel nous pouvons prendre appui.
On pourrait tout aussi bien penser à une amie ou à une voisine qui s'occupe d'un parent ou d'un enfant malade, le rôle d'aidant naturel étant le plus souvent rempli par une femme. On a peut-être aussi en tête une bénévole, dans sa circonscription, qui s'implique généreusement à faire en sorte que les gens de la région aillent mieux. Ces femmes sont nombreuses. En fait, elles sont partout autour de nous, et peut-être qu'à un moment donné, on tient cela un peu pour acquis.
Je nous invite donc en ce mois qui leur est spécialement consacré à leur témoigner notre appréciation et à réfléchir à ce que nous, hommes et femmes, nous pouvons faire pour les appuyer à notre tour, que ce soit dans nos familles, dans nos milieux de vie ou à la Chambre.
Je n'apprendrai rien à personne en disant que des efforts doivent être consentis pour compter davantage de femmes parmi nous. Plusieurs femmes actives dans nos milieux sont rebutées lorsqu'on parle de se lancer en politique active. Elles sont d'avis qu'elles peuvent faire de bien meilleurs changements en dehors de la sphère politique. Mais pourquoi donc?
Pourrions-nous changer le climat dans lequel s'inscrivent nos débats? Pourrons-nous ici même donner l'exemple qu'une meilleure conciliation est possible entre la vie sociale, la vie familiale et les obligations que nous avons comme parlementaires? Il nous faut trouver des réponses à ces questions et à d'autres encore que nous pourrions nous poser, et enfin, nous devons mettre en oeuvre les changements nécessaires pour que les souhaits que nous formulons aujourd'hui deviennent réalité.
En ce Mois de l'histoire des femmes, puissions-nous nous souvenir de celles qui nous ont ouvert le chemin en se faisant artisanes du changement, mais encore, projetons-nous dans un idéal de vie sociale et démocratique, et voyons comment nous-mêmes pouvons être, à notre tour, artisans du changement pour celles qui nous entourent et celles qui nous suivent.
Les délégations parlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe, concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Bodo, en Norvège, les 23 et 24 mai 2016.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Rapport 5, La Réserve de l'armée canadienne—Défense nationale », des rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je n'oserais pas dire que je le fais avec plaisir, mais j'ai l'honneur de me lever aujourd'hui pour représenter la voix de plus de 726 personnes. Ces personnes soulignent que le Conseil du Trésor a une politique en vigueur sur les garderies en milieu de travail qui implique une aide matérielle au loyer.
Toutefois, le gouvernement libéral, tout comme son prédécesseur, ne suit pas cette politique. Le manque à gagner a forcé des garderies à fermer leurs portes et menace maintenant le centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau. Les gens demandent que le gouvernement respecte simplement sa politique sur les garderies en milieu de travail, ce qui serait un signe qu'effectivement, il attache de l'importance à l'équilibre travail-famille.
[Traduction]
Monsieur le Président, lors de la 41e législature, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion réclamant que le gouvernement élabore une stratégie nationale en matière de soins palliatifs. Les pétitionnaires soulignent que si des soins palliatifs appropriés ne sont pas disponibles, il est impossible pour quiconque de consentir de façon éclairée au suicide assisté ou à l'euthanasie. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de mettre en place une stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter aujourd'hui une pétition visant à mettre un terme à la faim chez les enfants. Cette pétition a été créée par des étudiants de l'Université York inscrits à un cours sur l'interaction sociale et la collectivité, donné par le professeur Peter Dawson.
Selon le rapport « 2014 Who's Hungry », plus d'un million de résidants du Grand Toronto se sont rendus dans une banque alimentaire entre avril 2013 et mars 2014, et 31 % d'entre eux étaient des enfants.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la faim chez les enfants au pays. Une façon d'y arriver consisterait à attribuer des fonds aux banques alimentaires et à d'autres programmes afin qu'aucun enfant ne souffre de la faim au Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première porte plus particulièrement sur le dossier dont je m'occupe à titre de porte-parole, c'est-à-dire les aînés. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître l'évolution rapide de la démographie au Canada. Par conséquent, ils demandent au gouvernement de nommer un ministre des Aînés et d'élaborer une stratégie nationale pour les aînés.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est signée par des gens de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Les vaillants citoyens de Shawnigan Lake mènent un combat contre une décharge dont le sol est contaminé et qui menace le bassin versant de la région. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de commencer à appliquer la Loi sur les pêches et de s'assurer de travailler avec les partenaires provinciaux pour que cesse le déversement de terre contaminée dans ce bassin d'eau potable d'une importance capitale.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui des pétitions signées par des Canadiens, qui demandent au gouvernement de créer une loi permettant de porter une accusation distincte lorsqu'un enfant à naître est tué ou blessé pendant la perpétration d'un crime contre sa mère.
Les Canadiens ont demandé à la ministre de la Condition féminine d'appuyer une telle loi, mais la chef de Condition féminine Canada a répondu ce qui suit au nom de cette dernière: « Le gouvernement a déjà manifesté son opposition à l'égard du projet de loi C-225 pour diverses raisons, notamment parce qu'il ne permet pas d'aborder le problème de la violence faite aux femmes et aux filles de manière plus large. »
Les pétitionnaires se demandent comment il est possible qu'un projet de loi visant à aborder une lacune bien réelle et précise en protégeant le droit des femmes enceintes de mener leur grossesse à terme puisse empêcher le gouvernement en poste d'aborder le problème de la violence faite aux femmes et aux filles de manière plus large. Si les femmes et les familles des victimes qui estiment qu'une telle loi est nécessaire étaient invitées à participer aux consultations nationales, je suis convaincue qu'elles n'hésiteraient pas une seule seconde à s'engager.
Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir déposer une pétition signée par de nombreuses personnes de Winnipeg-Nord et adressée au premier ministre et aux autres députés. La pétition affirme que les soins palliatifs en établissement constituent une approche visant à assurer la qualité de vie des patients et de leur famille face aux problèmes associés à une maladie terminale, dans une optique de prévention et de soulagement des souffrances, grâce à la détection, à l'évaluation et au traitement de la douleur et des autres symptômes, sur les plans physique, psychologique et spirituel. Les pétitionnaires souhaitent que les soins palliatifs soient inclus dans les services assurés conformément à la Loi canadienne sur la santé.
[Français]
Monsieur le Président, la pétition électronique que je dépose aujourd'hui concerne les changements de politique du Trésor qui ont fait en sorte que la garderie Tunney's, à Ottawa, a été menacée de fermeture en raison de l'augmentation de son loyer.
Finalement, la garderie a réussi à trouver une solution avec le Trésor, mais il reste que d'autres garderies, comme celle mentionnée par ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, sont toujours menacées.
Je trouvais cette pétition électronique importante, parce qu'elle demande au Conseil du Trésor et au gouvernement de faire de la conciliation travail-famille des employés fédéraux une priorité, notamment en maintenant des garderies de qualité dans les milieux de travail fédéraux.
Il est important de déposer cette pétition si on veut faire en sorte que les employés de nos ministères fédéraux bénéficient d'une conciliation travail-famille raisonnable et accessible.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand privilège de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte pour présenter une pétition signée par des dizaines de personnes de ma circonscription qui demandent au gouvernement d'inclure les soins palliatifs en établissement dans les services visés par la Loi canadienne sur la santé.
La ministre de la Santé a admis qu'une proportion des Canadiens pouvant atteindre 70 % n'ont pas accès aux soins palliatifs, et les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre ces soins accessibles et disponibles pour tous les Canadiens en prenant cette mesure.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'accord de Paris
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration ministérielle, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 16 minutes.
Nous reprenons le débat. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey-Sud—White Rock.
[Français]
Aujourd'hui, je suis heureuse de parler de la motion no 8 relative à l'accord de Paris.
Les cibles qui ont été convenues à Paris sont les mêmes cibles qui ont été mises en place par le gouvernement conservateur précédent. Alors, évidemment, je ne vais pas tenter de les changer. Toutefois, les cibles sans plan concret ne sont que des rêves. En tant que nouvelle députée ayant plus de 32 ans d'expérience dans le domaine des affaires, je veux voir ce plan.
Le gouvernement libéral a promis qu'un plan concret serait dévoilé dans les 90 jours suivant l'accord de Paris. Cela n'a pas été le cas. Ensuite, le gouvernement libéral a dit qu'il allait consulter les provinces pour créer un plan. Toutefois, il les a déjà consultées et il n'y a toujours pas de plan.
Les libéraux ont dit qu'ils auraient un plan complet en moins d'un an, mais on est toujours sans plan ou entente avec les provinces au sujet d'un plan.
[Traduction]
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de corriger certaines fausses perceptions quant au point de vue des conservateurs sur les changements climatiques et l'accord de Paris.
Je suis une scientifique. La prise de décisions fondée sur des faits et des données probantes fait partie de mon quotidien. En tant qu'ingénieure chimiste, la première ingénieure élue députée aux Communes, je comprends les fondements scientifiques de ce qui se passe actuellement sur la Terre. En effet, nous sommes témoins de changements climatiques. Le pergélisol est en train de fondre, des phénomènes météorologiques extrêmes se produisent de plus en plus fréquemment et le pH des océans est en train d'augmenter.
Les recherches démontrent qu'une combinaison de phénomènes naturels et de facteurs humains exerce une influence à cet égard. Une éruption volcanique en Islande a créé en quatre jours une empreinte carbone plus importante que ce que nous avons réussi à réduire à l'échelle mondiale pendant des années au moyen de projets de réduction des émissions de carbone. Chaque année, les incendies de forêt, seulement en Amérique du Nord, augmentent les émissions, et, bien sûr, nous avons aussi des émissions provenant du transport, d'immeubles, d'industries et des mammifères.
[Français]
Il existe des manières d'absorber ces émissions de carbone. Les statistiques scientifiques démontrent que 36 % des émissions entrent dans l'atmosphère, 27 % sont absorbées naturellement par l'eau et 25 % sont absorbées par la verdure sur la planète, un facteur plus grand étant appliqué à la forêt. Des absorptions additionnelles sont faites par des puits de carbone, par l'entremise de la séquestration et de la convergence.
[Traduction]
La conférence de Paris devait servir à trouver des moyens de contrer les problèmes découlant du réchauffement de la planète, l'hypothèse de départ étant que tout est lié à la hausse des températures et que, en limitant cette hausse à moins de 1,5 degré, nous éviterons la catastrophe. Je suis loin d'être convaincue que la température est le seul facteur qui entre en ligne de compte, mais concentrons-nous là-dessus pour aujourd'hui.
Un lien est alors établi entre la réduction de la hausse de la température planétaire et celle des émissions de gaz à effet de serre, et plus particulièrement du gaz carbonique. Les gaz à effet de serre contribuent au phénomène, et le CO2 constitue une part appréciable de ces gaz, personne ne dit le contraire. Il ne faudrait pas pour autant en oublier les faits lorsque nous cherchons à régler le problème mondial des émissions de gaz carbonique. Le Canada compte pour moins de 2 % de l'empreinte carbonique mondiale totale. La science est claire: nous pourrions éliminer complètement l'empreinte carbonique du Canada sans que cela ait le moindre impact sur la hausse de la température que nous cherchons à limiter.
Je répète pour ceux qui n'auraient pas compris: nous pourrions dépenser des milliards de dollars pour réduire à zéro l'empreinte carbonique du Canada sans jamais régler le problème du réchauffement de la planète. Le gouvernement libéral a choisi la mauvaise approche, surtout avec l'instauration d'une taxe fédérale sur le carbone qu'il vient d'annoncer. Il ne réussira rien en agissant de la sorte, sauf faire disparaître des emplois canadiens et déplacer l'empreinte carbonique ailleurs sur la planète.
Les données scientifiques nous apprennent que la Chine produit près du tiers des 36 mégatonnes de gaz carbonique émises chaque année dans le monde. Si on additionne les émissions de la Chine, de l'Inde, des États-Unis et de l'Europe, on arrive à 60 % de l'empreinte carbonique mondiale. Si leurs émissions ne diminuent pas, le pergélisol continuera de fondre, les océans deviendront de plus en plus acides et les phénomènes météorologiques extrêmes se feront de plus en plus fréquents.
Je suis tout à fait d’accord pour que le Canada contribue à aider la planète, mais il est crucial que nous le fassions de concert avec les États qui aggravent considérablement le problème. Autrement, nous plongerons le pays dans la faillite, nous dépenserons des millions de dollars pour éliminer notre empreinte — et ne parlons pas des emplois en jeu — et nous n’accomplirons rien.
[Français]
Le Canada possède des technologies de réduction des émissions de carbone superbes ainsi que des outils lui permettant d'aider d'autres pays. Nous devrons être en mesure de maximiser le potentiel de l'expertise canadienne pour aider les pays ayant des émissions de carbone plus marquées.
Par exemple, la Chine construit encore des centrales électriques à charbon. Le Canada pourrait aider à améliorer la situation en utilisant des substituts tels que le gaz naturel liquéfié, l'énergie nucléaire et l'énergie renouvelable. Favoriser la séquestration du carbone et la biotechnologie créera des emplois canadiens bien rémunérés, tout en aidant la planète.
[Traduction]
Toutefois, il y a certaines choses que nous ne devrions pas faire.
Les États-Unis reçoivent déjà du Canada les surplus d’électricité de l’Ontario, électricité produite grâce aux énergies renouvelables. La production de cette électricité nous coûte 40 cents le kilowattheure dans le cadre du programme d’énergie verte des libéraux de l’Ontario, qui viennent de le mettre en veilleuse parce qu'ils se sont rendu compte qu'il nuit à l’économie de la province. Sa production nous coûte 40 cents le kilowattheure, mais nous en faisons cadeau aux États-Unis pour 4 cents par kilowattheure. Le Québec lui aussi leur fait cadeau de ses excédents d’électricité. Oui, nous aidons les États-Unis à réduire leur empreinte carbonique, mais l’économie du Canada en fait les frais.
De même, le système de plafonnement et d'échange que l’Ontario a mis sur pied nous force à payer chaque année 300 millions de dollars à la Californie. Contribue-t-il à réduire l’empreinte? Non, il ne fait que transférer de l'argent aux États-Unis.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, cette taxe de plafonnement a déjà forcé une grande industrie à annuler un projet d’expansion d'une valeur de 105 millions de dollars. Tous ces emplois bien rémunérés s’envolent maintenant vers les États-Unis, qui n’imposent pas de taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
Nous envisageons de lancer un autre projet de polyéthylène de 2 milliards de dollars qui, nous pensons, finira sur la côte américaine du golfe du Mexique, où il n’y a pas de taxe néfaste à l'emploi et où ne pèse pas non plus, de la part de la ministre de l’Environnement, la menace — qui est devenue réalité — d’imposer un deuxième niveau d’impôt. Autrement dit, 1 500 autres emplois dans le domaine de la construction et des centaines d’emplois bien rémunérés à long terme au Canada qui s’envoleront vers les États-Unis avec l’empreinte carbonique.
Par conséquent, la planète ne s’en porte pas mieux, et le Canada s’en porte plus mal. C'est ce qui arrivera si nous ne collaborons pas avec nos concurrents au sujet des taxes sur le carbone.
Le commerce avec les États-Unis génère 40 % du PIB du Canada. En ajoutant au Canada deux niveaux de taxes qui n’existent pas aux États-Unis, une bonne partie des activités seront délocalisées là-bas, surtout compte tenu du renforcement du protectionnisme que laissent présager les deux candidats à la présidence.
La mise en oeuvre de critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre que les projets devront respecter, sans que les critères d’acceptabilité aient été bien définis, causera un surcroît d’incertitude dans l’esprit des gens qui envisagent de faire des affaires ici. Elle entraînera des coûts additionnels et des retards, ce qui poussera assurément les entreprises vers des endroits plus hospitaliers, comme les États-Unis.
Par conséquent, ce que nous devons faire, c'est non seulement être un chef de file mondial dans l’atteinte de nos objectifs, mais aussi collaborer avec le monde pour lutter contre les changements climatiques, intensifier les efforts qui sont déjà déployés au Canada lorsque cela n’entraînera pas de pertes d’emplois, contribuer à réduire l’empreinte de la planète et mettre au point des technologies de pointe en la faisant valoir auprès des principaux responsables de ce problème mondial. Nos initiatives de réduction doivent s’effectuer au même rythme que celles des régions qui ont besoin de déployer les plus gros efforts.
Si nous n’adoptons pas cette approche, nous nous féliciterons des initiatives mises de l’avant en matière de changement climatique, mais nous ne ferons rien pour prévenir la fonte du pergélisol, les phénomènes atmosphériques extrêmes et la destruction des océans.
À Paris, nous avons donné l'occasion au monde de se réunir et d’agir, mais si nous sommes les seuls à faire quelque chose, nous courons vers l’échec et nous mènerons le pays à la faillite. Tenons-nous-en aux faits et aux données probantes; soyons intelligents et adoptons une approche qui met à profit nos progrès technologiques pour créer des emplois au Canada et aider la planète.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sarnia—Lambton de son discours intéressant. Je viens d’une famille d’ingénieurs, dont deux de mes belles-sœurs. Je suis très heureux d’entendre la discussion scientifique.
Ma seule question pour la députée est de nature éthique. Comment pouvons-nous nous attendre à collaborer avec d’autres pays pour réduire l’empreinte carbonique de tous les habitants de la planète si nous n'agissons pas nous-mêmes, si nous ne jouons pas de rôle structurant dans la réduction de notre propre empreinte carbonique en imposant une taxe sur le carbone, ce qui, selon la plupart des experts et des économistes, est la meilleure chose à faire?
Monsieur le Président, de toute évidence, nous agissons. Nous avons éliminé la production de charbon. Nous concentrons nos efforts sur les énergies renouvelables. Nous séquestrons le carbone. Nous sommes des chefs de file dans plusieurs domaines de la technologie et nous devons mettre ces atouts à profit dans des endroits comme la Chine, un pays où l'on construit encore des usines de charbon et qui représente un tiers de l’empreinte mondiale.
Monsieur le Président, la présentation m’a beaucoup plu, et j’ai été impressionné par les connaissances scientifiques de la députée sur le sujet.
La députée pourrait-elle expliquer encore une fois la relation entre la hausse de la température et ce qu'il faut faire avec l’empreinte carbonique? C’était un excellent argument qui selon moi vaut la peine d’être répété.
Monsieur le Président, la discussion d’aujourd’hui s’appuyait sur ce qui a été convenu à Paris, à savoir que le fait de réduire la température de la planète réglera le problème. Comme je l’ai mentionné, je crois que ce n’est là qu’un côté de la médaille et, certainement, le dioxyde de carbone n’est qu’une des émissions à aborder.
Je crois qu’il y a beaucoup à faire et je pense que le Canada peut être un chef de file dans l’utilisation de la technologie. C'est indéniable: nous pourrions éliminer toute notre empreinte sans que le monde se refroidisse pour autant.
Monsieur le Président, à maintes reprises, la députée a tenté de donner l’impression que nous n’avons pas à nous inquiéter, ici au Canada, parce que nous ne sommes pas un pays assez grand, que nous ne polluons pas assez. Pourtant, elle parle aussi de leadership. Je me demande si la députée pourrait concilier ces deux points.
La députée ne pourrait-elle pas à tout le moins reconnaître que, pour être en mesure d’exercer un leadership, nous devons d’abord accomplir le travail chez nous? Nous écoutons ce que disent les Canadiens, particulièrement les jeunes. L’une des raisons pour lesquelles les conservateurs ont perdu le contact avec la population lorsqu’ils étaient au pouvoir, c'est qu’ils n’étaient pas à l’écoute de ce que voulaient vraiment les Canadiens.
La députée n’est-elle pas d’accord pour dire que les jeunes en particulier se sont créé une attente, souhaitant que le Canada donne l'exemple, et qu’à cette fin nous devons remplir notre rôle en améliorant notre propre système?
Monsieur le Président, je dirais que le Canada est déjà un chef de file en matière de technologie, de biotechnologie et de technologie propre, et dans nombre de domaines, notamment la séquestration du carbone.
L’important n’est pas d’être charmant seulement, et d’oublier les faits. Les scientifiques affirment qu’au Canada, sur l’ensemble des émissions de carbone dans l’air, 36 % sont absorbées par l’air, 27 % par la terre, 27 % par l’eau, et un certain pourcentage par la forêt.
Compte tenu de la faible densité de population du Canada, il est tout à fait valable de défendre l’argument scientifique selon lequel notre pays est carboneutre. Nous maîtrisons la technologie. Nous sommes en tête. Nous devons simplement nous attaquer à ceux qui, sur la planète, sont à l’origine de 60 % du problème et construisent encore des centrales au charbon.
Monsieur le Président, je dois avouer que je suis un peu estomaquée d’entendre cette réponse.
Je croyais qu’à Paris, nous avions enfin déclaré que nous travaillerions de manière constructive avec les autres pays au lieu de les attaquer parce qu’ils adoptent des mesures, comme le font la Chine et les États-Unis, et investissent dans des énergies plus propres.
Une chose est sûre: nous devons cesser de parler de l’élaboration de technologies renouvelables et plus propres, et plutôt fournir concrètement l’appui nécessaire à leur mise en œuvre. Il y a un point sur lequel je crois que la députée sera d’accord avec moi, et j’attends sa réponse avec intérêt, c’est que nous savons tous que plus tôt des mesures pour lutter contre les changements climatiques seront adoptées, moins les coûts associés seront élevés. Nous avons déjà perdu trois ou quatre décennies, et nous devrons donc payer de plus en plus cher.
La députée est certainement d’avis que l’heure est venue, sans plus tarder, de prendre enfin des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je suis contente que la députée aborde la question du coût de l'énergie renouvelable.
Je vis en Ontario. D'ailleurs, ma circonscription compte la plus importante centrale solaire au monde, ainsi qu'un certain nombre de parcs éoliens. Or on vend l'énergie produite à raison de 40 ¢ le kilowattheure conformément à des contrats de 20 ans. Des centrales qui produisaient de l'énergie pour 4 ¢ le kilowattheure ont fermé dans ma circonscription. Le prix de l'électricité en Ontario est devenu si élevé que les gens n'arrivent plus à régler leur facture.
Les libéraux de l'Ontario ont finalement réalisé cela et ont dit qu'ils ne signeraient plus de contrats à un prix aussi néfaste pour l'économie. Si seulement le gouvernement fédéral pouvait entendre la raison à ce sujet lui aussi.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'accord de Paris sur les changements climatiques, que le Canada a signé en avril dernier. L'accord confirme que les objectifs de lutte contre les changements climatiques établis par l'ancien gouvernement conservateur étaient judicieux pour le Canada. Il réaffirme et montre notre engagement sur le plan de l'environnement au moyen de l'innovation, de la réglementation, de l'approche sectorielle, d'un dialogue avec les États-Unis sur la question de l'énergie propre, et de la recherche sur les combustibles renouvelables. La seule différence est que notre approche était novatrice et tenait compte de l'argent des contribuables. Nous entendons, jour après jour, bien des discours soutenant que nous n'avons absolument rien fait pour lutter contre les changements climatiques. Rien ne saurait être plus faux.
Nous savons que les objectifs établis par les conservateurs étaient ambitieux: une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. De toute évidence, le gouvernement libéral est d'accord et a adopté nos objectifs dans l'accord de Paris. Ces objectifs reflètent la volonté du Canada de faire sa part pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est pour cette raison que nous, l'opposition conservatrice, appuyons la première partie de la motion d'aujourd'hui, c'est-à-dire:
Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016 [...]
Il faut toutefois retravailler la deuxième partie de la motion, selon laquelle:
[…] et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.
C'est une promesse que le gouvernement libéral s'était engagé à tenir dans un délai de 90 jours. Comme il ne l'a pas fait, nous devons passer à autre chose.
Il ne fait aucun doute que les changements climatiques sont une priorité pour les Canadiens. Toutefois, j'ai toujours dit, et je continuerai de dire, que les mesures relatives aux changements climatiques surviendront sur le terrain, en première ligne. Ce sont les collectivités qui procéderont aux vrais changements, dans les villes. Le travail se fait d'ailleurs en ce moment et est amorcé depuis des années. C'est là-dessus que nous devons mettre l'accent.
À titre d'ancienne mairesse, et comme bien des anciens maires qui siègent à la Chambre, je peux affirmer en toute connaissance de cause que les municipalités savent ce qu'il faut faire et que la plupart des mécanismes sont déjà en place. Les villes se sont engagées à atteindre des cibles provinciales et des cibles fédérales dont elles ont convenu dans le cadre d'organisations telles que la Fédération canadienne des municipalités, qui accomplit un excellent travail pour faire en sorte que les villes aient les outils nécessaires pour contribuer à réduire les gaz à effet de serre et notre impact sur les changements climatiques. En fait, plus de 90 % des municipalités sondées par la Fédération ont déjà élaboré, ou sont en train de le faire, des plans de réduction des gaz à effet de serre et d'atténuation des effets des changements climatiques.
Chez nous, à Surrey, nous avons réalisé certains projets, et d'autres sont en cours. Lorsque j'étais mairesse, nous avons construit une usine de biocarburants qui transforme 70 % des déchets et dont le produit alimente la flotte. Cela a été le premier réseau en boucle d'Amérique du Nord. Nous avons aussi mis en œuvre un système géothermique. Nous utilisons des piles à hydrogène, des voitures électriques et des autobus alimentés au gaz naturel comprimé. Dans toute la ville, l'éclairage utilise la technologie à DEL. Nous avons constamment cherché des occasions de réduire notre empreinte et les gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Charte de la durabilité avec de nombreuses autres villes en 2007.
De nombreux projets ont aidé à réduire les émissions et à protéger l’environnement, des projets entièrement dirigés par les villes. Nos initiatives pour une ville verte ont abordé la protection de nos écosystèmes et la préservation de notre patrimoine naturel vivant et de notre infrastructure verte. Nous avons protégé 5 700 acres de terrain et planté plus de 10 000 arbres.
Il va sans dire qu’en ce qui concerne les changements climatiques et l’élévation de deux mètres du niveau des eaux, il reste beaucoup à faire et beaucoup de problèmes à régler. La question est d’autant plus pertinente lorsque des fermes sont situées dans des plaines inondables et que des villes bâtissent des maisons sur des plaines inondables. Quand on parle de développement durable en même temps que d’infrastructure et de transport, je crois que, ce qui importe, c’est d’examiner le système dans son ensemble.
Les réductions des gaz à effet de serre, c’est dans les provinces et dans les communautés qu’elles vont se réaliser. En fait, on pourrait aller jusqu’à dire que, parfois, l’intervention fédérale peut même s’avérer nocive pour le travail qui est déjà en train de se faire. Prenons, par exemple, la motion d’initiative parlementaire que le gouvernement libéral a adoptée la semaine dernière à la Chambre: les projets d’infrastructure de nos collectivités devront être soumis à une évaluation des émissions de GES, et la priorité de financement des infrastructures ira aux projets qui atténuent les changements climatiques.
Tout cela est bien beau et bien noble, mais combien de communautés ont besoin de nouvelles routes, de nouveaux ponts et de meilleures autoroutes? Ces éléments d’infrastructure essentiels vont malheureusement être la source d'émission de gaz à effet de serre pendant leur construction, mais cela ne veut pas dire que les collectivités n’ont pas de plans d’atténuation des changements climatiques en place. Seule l’adoption d’une approche globale nous permettra d’acquérir une vue d’ensemble de la situation et d’arrêter de nous centrer sur un seul élément d’infrastructure.
Il faut que le gouvernement fédéral appuie le travail déjà fait ainsi que les initiatives et les projets déjà existants ou en voie de réalisation. Certains de ces plans sont en place depuis des dizaines d’années. Nous n’avons pas besoin de dédoubler le travail ou d’imposer davantage de taxes sur le carbone, d’autant plus si les gens paient déjà une taxe carbone provinciale.
L’accord de Paris engage les pays comme le Canada à collaborer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et je n’ai rien contre cela, mais que le gouvernement fédéral impose une taxe carbone nationale à l'ensemble des provinces et territoires, ce n’est pas ce que j’appelle travailler ensemble. Les premiers ministres de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et des trois territoires ont unanimement et ouvertement exprimé leur désaccord avec l’imposition de la taxe carbone fédérale dans un domaine de compétence partagé. Ils contestent tous l’interprétation que fait le premier ministre de la Déclaration de Vancouver, qui y voit, disent-ils, un prétexte pour imposer une taxe sur le carbone dans leurs provinces et territoires respectifs.
Je pense que nous devons soutenir les collectivités qui ont déjà des plans de réduction des gaz à effet de serre et d’atténuation des changements climatiques bien établis et efficaces. Nous devons également aider et soutenir les collectivités qui sont aux prises avec ces problèmes pour leur permettre d’élaborer des plans plus solides. C’est exactement pourquoi mon collègue, le député d’Abbotsford, a présenté un amendement ce matin et a demandé au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires afin d’élaborer un plan d’action raisonnable de lutte contre les changements climatiques qui n’empiète pas sur les compétences provinciales ou territoriales ou qui n’augmente pas le fardeau fiscal global des Canadiens. Autrement, cela reviendrait à dédoubler le travail et, éventuellement, à empiéter sur les champs de compétence des provinces; et franchement, nous avons bien assez de nos propres dossiers.
Je le répète, la Fédération canadienne des municipalités et chaque organisme provincial qui traite avec les villes et les municipalités disposent déjà d’un tel cadre. L’Union des municipalités de la Colombie-Britannique, qui s’est réunie la semaine dernière, a également fixé des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des objectifs en matière de changement climatique pour les villes. Il est important de reconnaître tout le travail accompli au cours des années et de chercher des moyens de consolider le système actuel.
Monsieur le Président, la députée a dit que le précédent gouvernement avait un plan crédible de lutte aux changements climatiques.
J’ai occupé, pendant les vingt dernières années, un poste de direction dans l’industrie des technologies propres. Je dois dire aux députés que personne dans les domaines des technologies ou des énergies propres ne serait d’accord avec cette affirmation.
Si elle croit fermement cela, comment explique-t-elle que si nous calculons tout ce qui a été fait jusqu’à la fin de 2015, du point de vue de la réglementation et de la tarification du carbone, et que nous regardons les prévisions établies pour 2030, nous constatons que nous nous situerons à 10 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2030, alors que la cible des conservateurs était plutôt de 30 % sous les niveaux de 2005?
Monsieur le Président, ma question serait plutôt de savoir pourquoi ils ont adopté notre plan si, en fait, ce n’est pas un plan que le député apprécie ou soutient.
J'ajouterai ceci. Nous avons travaillé avec la Banque mondiale à un programme d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle internationale. En fait, nous avons fait un certain nombre de choses: nous avons mis en place 19 nouveaux projets de technologies propres dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat; nous avons massivement investi dans la technologie de captage du carbone; nous avons protégé un nombre record de parcs; nous avons réalisé des investissements historiques dans la restauration des zones humides et de la forêt boréale, nous avons présenté un programme de réglementation de la qualité de l’air; nous avons adopté une réglementation concernant les automobiles et les camions lourds; nous avons travaillé avec les États-Unis sur les émissions des véhicules, sur le dossier du soufre dans l’essence; nous avons commencé à travailler sur plusieurs fronts; nous avons soutenu le développement de la technologie de captage du carbone et supprimé les allègements fiscaux des producteurs de sables bitumineux.
Bien franchement, les installations de biocarburant et les énergies renouvelables sont des dossiers que j'ai menés avec le gouvernement conservateur, lorsque j'étais mairesse.
Monsieur le Président, oui, les conservateurs avaient une sorte de plan et ils ont fait bien des promesses au cours des 10 années où ils ont été au pouvoir. Ils ont notamment promis, comme je l’ai dit tout à l’heure, de prendre un règlement régissant les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des combustibles fossiles. Je rappelle que c’est M. Prentice qui a été le premier à faire cette promesse quand il était ministre de l’Environnement. Il n’y a jamais eu de règlement.
Leur gouvernement aurait pu prendre d’autres mesures, comme accélérer l’élimination progressive des centrales alimentées au charbon. Ils auraient pu prendre des mesures similaires à celles mises en œuvre par la première ministre de l’Alberta à la lumière des preuves accablantes fournies par l’Association médicale canadienne sur les répercussions néfastes des centrales au charbon sur la santé et l’environnement.
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi son gouvernement n’a jamais pris de mesures sérieuses pendant qu’il était au pouvoir pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous avons déposé un nouveau règlement visant à réduire les émissions des centrales électriques alimentées au charbon, afin d’arriver à les éliminer progressivement, comme on l'a mentionné.
Je pense que beaucoup de choses peuvent être faites et que beaucoup de choses sont en cours. Je pense aussi que les députés de tous les partis ont l’occasion de faire ce qu’il faut pour protéger l’environnement.
L’important, c’est de bien faire les choses. L’important, c’est de ne pas refiler les coûts aux Canadiens en leur imposant sans cesse de nouvelles taxes. Il y a d’autres moyens d’y arriver, notamment par la réglementation et au moyen d'incitatifs. Nous pouvons aussi perfectionner la technologie. Nous devons garder notre savoir-faire technologique ici. À bord de l’avion, j’ai parlé avec un Albertain qui se rendait au Brésil pour travailler dans le cadre d’un projet lié à la biomasse. Notre pays perd tout ce savoir-faire.
Nous devons renverser la situation et chercher des façons de conserver cette richesse intellectuelle ici et d’exporter la technologie que nous mettons au point vers la Chine, l’Inde et tous ces pays où les émissions de CO2 dépassent les limites de beaucoup.
Ce serait alors chez nous que nous créerions des emplois. Nous les conserverions ici au Canada au lieu des exporter.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de LaSalle—Émard—Verdun.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui sur la motion appuyant la ratification de l’accord de Paris par le gouvernement.
Cet accord est le fruit des efforts de 190 pays, de partenaires de la société civile, d’entreprises du secteur privé et de peuples autochtones. Ensemble, nous défendons une cause commune dans le but de protéger notre planète, et c’est pour cette raison que nous avons ce débat ici aujourd’hui.
L’urgence de nous attaquer au problème des changements climatiques est l'une des principales raisons qui m’ont incité à me lancer en politique. J’ai choisi ce travail dans l’espoir de léguer un avenir sain et prospère à mes adolescentes et aux générations futures d’enfants canadiens et pour m’assurer que notre pays s’engagera sur un chemin qui nous permettra de saisir cette occasion économique en or que représente la lutte contre les changements climatiques et, ce faisant, sur la voie de la prospérité.
Au cours de leurs 10 années au pouvoir, les conservateurs ont parfois abordé la question des changements climatiques, mais ils n’ont rien fait. En octobre dernier, les Canadiens se sont exprimés et ont voté pour un vrai changement, un vrai plan d’action sur l’enjeu climatique. Le vote qui aura lieu à la Chambre cette semaine constitue un énorme progrès dans l’engagement actif du Canada dans ce dossier urgent, autant dans le monde que chez nous.
Essentiellement, l’accord de Paris est un outil important pour permettre au monde de s’attaquer efficacement aux changements climatiques. L’article 6 de l’accord sera particulièrement utile pour ouvrir la voie à une collaboration future des pays sur la question de la tarification du carbone, et je suis fier que le Canada ait joué un rôle clé dans la négociation de cette partie de l’accord.
La coopération à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la tarification du carbone contribuera à diminuer les coûts globaux de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, peut inciter des pays à se fixer des cibles nationales de réduction plus ambitieuses au fil du temps.
Ici au Canada, les premiers ministres des provinces et des territoires ont convenu, en mars, de poursuivre l’élaboration d’un plan pancanadien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la croissance verte. La tarification du carbone est l’un des éléments de ce plan. Il s’agit d’un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, au coût le plus faible possible, et pour stimuler les investissements dans l’infrastructure verte et la technologie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fait intervenir les forces du marché, en vue de susciter des décisions d’investissement vertes, d’encourager l’innovation et de réduire les émissions.
La tarification du carbone peut faire tout cela pour un certain nombre de raisons. En premier lieu, elle permet une certaine souplesse. Elle donne aux entreprises et aux consommateurs l’occasion de profiter de leurs propres options les moins coûteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et elle fournit un incitatif financier clair pour qu’ils continuent de réduire leurs émissions, tant et aussi longtemps qu'il est rentable de le faire, plutôt que de dépendre du gouvernement pour décider des mesures à prendre.
En deuxième lieu, la tarification du carbone aidera le Canada à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Quand les fabricants paient un prix pour le carbone, les consommateurs sont incités à acheter des marchandises à moins forte intensité carbonique et l’industrie à répondre à la demande croissante de produits à faible empreinte carbone.
En troisième lieu, la tarification du carbone aidera le Canada à se positionner pour être concurrentiel dans une future économie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fournit aux entreprises un incitatif permanent en vue d’innover, particulièrement si elles s’attendent à ce que les prix du carbone augmentent graduellement au fil du temps. Les dirigeants d’entreprises reconnaissent que les technologies et les processus à faible émission de carbone sont souvent plus efficaces, et que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de plus en plus logique du point de vue des affaires, ce qui est important pour assurer leur compétitivité à long terme. Cela agit aussi comme un catalyseur essentiel pour le développement et le déploiement de technologies vertes produites au Canada.
J’ai passé les 20 dernières années de ma vie à travailler comme cadre supérieur dans le domaine des technologies environnementales. J’ai été personnellement témoin de la mise en oeuvre du premier mécanisme de tarification du carbone au Canada, en Colombie-Britannique, par le premier ministre Gordon Campbell, en 2008, et j’ai pu constater de mes propres yeux les répercussions positives que ces mécanismes peuvent avoir pour favoriser le développement d’une industrie robuste de la technologie propre. Il y a des raisons pour lesquelles Vancouver a la plus importante grappe industrielle de technologie propre au Canada, l’une d’elles étant le fait qu’il existe un prix pour le carbone.
Dans les discussions de notre gouvernement avec des dirigeants industriels et financiers du Canada au cours des derniers mois, un thème commun a émergé: la tarification du carbone est l’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions, de stimuler les investissements dans l’innovation sur le marché, et de déployer une technologie à faibles émissions de carbone. En fait, dans l’optique d’un marché où les émissions de carbone seront de plus en plus contrôlées, de nombreuses sociétés de premier plan, y compris Suncor, Canadian Tire et General Electric, procèdent à une tarification interne du carbone dans le cadre de toutes leurs décisions d’investissement. En outre, nous avons reçu de nombreux appuis d’entreprises à la tarification du carbone dans notre portail « Parlons action pour le climat ».
En juillet, la ministre de l’Environnement a rencontré 23 dirigeants canadiens d’industries et d’entreprises, en vue de discuter de la voie à suivre pour réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Par suite de cette réunion, ce groupe a émis un communiqué conjoint avec le gouvernement du Canada à l’appui de la tarification du carbone. Par ailleurs, tous ces dirigeants d’entreprises ont joint les rangs de la coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Cette initiative menée par la Banque mondiale prend la forme d’un partenariat international volontaire, dans le cadre duquel 74 pays et plus de 1 000 entreprises ont exprimé leur soutien à la tarification du carbone.
Des études montrent à l’évidence qu’au Canada, la tarification du carbone et la tarification de la pollution par le carbone peuvent contribuer à réduire les émissions tout en préservant la croissance économique. On sait que la taxe sur le carbone mise en place par la Colombie-Britannique a généré une réduction sensible de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre au moment même où cette province enregistrait le taux de croissance économique le plus élevé au Canada.
Fort de l’expérience de la Colombie-Britannique, le mouvement en faveur de la tarification du carbone s’amplifie au Canada. À partir de janvier 2017, les quatre plus grandes provinces du Canada, qui représentent plus de 80 % de la population canadienne, auront mis en place un système de tarification générale du carbone. En Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone s’applique à tous les carburants utilisés dans la province, et les recettes de cette taxe servent à réduire les impôts.
L’Alberta tarifie le carbone des grands producteurs d’émissions depuis 2007, et le gouvernement de cette province s’apprête à mettre en place, dès janvier prochain, une redevance sur le carbone dans tous les secteurs de l’économie.
Le Québec a un système de plafonnement et d’échange depuis 2013, lequel est lié au programme de la Californie depuis 2014. Le couplage Québec-Californie est souvent cité comme exemple novateur de collaboration internationale en matière de tarification du carbone.
En Ontario, un programme de plafonnement et d’échange sera mis en place en janvier prochain, et la province compte se joindre au programme de plafonnement et d’échange Québec- Californie. Le Mexique a également annoncé son intention de se joindre au programme.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement étudie la possibilité de faire fond sur les systèmes de tarification du carbone existants pour calculer un prix du carbone à l’échelle du Canada. En mars dernier, dans la Déclaration de Vancouver, les premiers ministres provinciaux ont reconnu qu’il fallait transformer notre économie en une économie durable qui produit peu de carbone, si nous voulons protéger notre prospérité collective et notre compétitivité et assurer notre santé et notre sécurité, et qu’il fallait prendre dès maintenant des mesures intelligentes et efficaces pour lutter contre le changement climatique, dans l’intérêt des futures générations. Les premiers ministres se rencontreront cet automne pour élaborer le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Ce dispositif sera assorti de directives nationales sur la tarification de la pollution par le carbone, ce qui est indispensable si nous voulons réduire les émissions et encourager l’innovation.
La tarification du carbone joue un rôle déterminant, mais d’autres mesures devront également être prises pour assurer notre transition vers une croissance économique durable. En plus de la tarification du carbone, le gouvernement envisagera d’autres approches réglementaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, nous nous sommes engagés à consentir des investissements importants dans les infrastructures vertes et les technologies propres. Ces investissements, qui accompagneront une stratégie ciblée et claire que le gouvernement est en train d’élaborer au sujet des technologies et des innovations propres, feront partie d’un plan d’action global visant non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, mais aussi à faciliter la transition de l’économie canadienne vers une économie à faible production de carbone.
Au cours des derniers mois, je me suis engagé personnellement et activement auprès de divers ministères fédéraux et d’entreprises au pays pour examiner et élaborer des cadres et des mesures qui permettent au Canada de bien se positionner pour tirer parti des possibilités offertes dans un contexte où les émissions de carbone seront faibles.
Notre gouvernement a pris l’engagement ferme de mettre le Canada sur la voie de l’atteinte de ses cibles de réduction de gaz à effet de serre et de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La ratification de l’accord de Paris nous permettra de faire un pas très important, et signifiera au monde notre engagement à l’égard de cet effort mondial.
Je suis fier d’appuyer la motion. J’exhorte tous mes collègues de la Chambre à appuyer le gouvernement, afin qu’il prenne des mesures pour assurer l’avenir des familles canadiennes, et plus particulièrement des enfants canadiens.
Monsieur le Président, il semble que nous passerons beaucoup de temps en bavardages aujourd’hui.
J’ai hâte de collaborer avec le secrétaire parlementaire pour appliquer des mesures concrètes.
Si je comprends bien, il a travaillé dans le secteur des énergies vertes, et la question que j’aimerais lui poser est la suivante: partage-t-il mes préoccupations en ce qui a trait à la réduction de 41 % des investissements dans l’infrastructure verte au Canada, alors que les autres pays fondent leur économie sur cela et profitent de l’essor de cette industrie d’un billion de dollars?
Croit-il que la taxe de 10 $ la tonne suscitera des investissements dès le départ dans ce secteur?
Monsieur le Président, la question est très pertinente. La mesure dans laquelle le gouvernement précédent a abandonné la base technologique verte, au cours des 10 dernières années, se reflète dans la part de technologie verte que représente le Canada dans l’ensemble du PIB mondial associé à la technologie verte, cette part ayant diminué de moitié dans les faits.
Pour aller de l’avant, nous devons certainement faire des investissements dans des domaines liés à l’infrastructure, dans une optique verte, afin de nous assurer de poursuivre les travaux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la productivité de l’économie. Toutefois, nous avons aussi besoin d’une stratégie très ciblée en ce qui a trait à la technologie verte en général, le Canada devant axer ses efforts sur la détermination des domaines technologiques où nous avons développé ou nous pouvons développer un avantage concurrentiel durable au niveau mondial, afin de pouvoir participer efficacement à ce qui s’annonce être un marché mondial de plus d’un billion de dollars.
Monsieur le Président, je lisais justement un document récent de la Chambre de commerce du Canada. Je me demande notamment, et j’aimerais poser la question, si le gouvernement fédéral s’assurera que les revenus tirés des mécanismes de tarification du carbone facilitent directement la transition des entreprises vers une économie à faibles émissions de carbone, et qu’ils n’entrent pas simplement dans les recettes générales. Par ailleurs, l’affectation de ces revenus devrait se faire de façon objective et transparente.
Je me demande si le député peut commenter cela.
Monsieur le Président, c’est aux provinces qu’il appartiendra, en dernière analyse, de décider ce qu’elles feront des recettes générées par la tarification du carbone. Le gouvernement fédéral ne va percevoir aucune taxe et ne toucher aucunes recettes. En fait, pour le gouvernement fédéral, ce sera complètement neutre sur le plan budgétaire.
D’une province à l’autre, les gouvernements ont choisi des options différentes. En Colombie-Britannique, le gouvernement a choisi de réduire l’impôt sur le revenu avec les recettes générées par le système de tarification. En Alberta, le gouvernement privilégie davantage le développement de technologies propres et d’énergies renouvelables.
Cela varie d’une province à l’autre, mais jusqu’à présent, nous avons constaté que les gouvernements provinciaux sont plutôt réticents à verser ces recettes dans les revenus généraux. Je pense qu’ils préfèrent que cet argent serve à financer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au secrétaire parlementaire au sujet de ce que l'on appelle les fuites de carbone, soit le transfert d’emplois du secteur manufacturier vers d’autres provinces qui auraient un système de tarification du carbone moins rigoureux et moins coûteux. Peut-il me dire comment le dispositif pancanadien permettra de régler ce problème?
Monsieur le Président, s’agissant des fuites de carbone, il appartiendra là encore aux provinces de décider de la nature du système qu’elles veulent mettre en place. Toutes sortes d’options sont possibles, et certaines provinces ont déjà pris des mesures précises au sujet des fuites de carbone. Par exemple, en Colombie-Britannique, certaines industries axées sur le commerce extérieur ont fait l’objet de mesures particulières, comme l’industrie du ciment. Des discussions sont en cours sur les ajustements à faire à la frontière, ce genre de choses.
Toutes sortes de mécanismes sont possibles, et chaque province choisira celui qui lui convient le mieux. Nous sommes évidemment heureux de participer à ces discussions.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le problème que je perçois dans la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement libéral.
Les libéraux ont beau vouloir refiler la facture aux provinces sans tenir compte des consommateurs et des contribuables qui seront fâchés de devoir payer une taxe supplémentaire, il n'en demeure pas moins que l'imposition d'une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne se traduira par une hausse de 11,5 ¢ du prix de l'essence. Le secrétaire parlementaire se rend-il compte que ce sont les gens des régions rurales du pays qui seront les plus durement touchés par la taxe sur le carbone proposée aujourd'hui par les libéraux?
Je parle notamment des agriculteurs et des aînés à revenu fixe qui doivent souvent se déplacer entre une région rurale et un centre urbain pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. Ce sont ces gens qui seront les plus durement touchés.
Pourquoi est-ce que les libéraux ne tiennent pas compte des conséquences pour ceux qui vivent dans les régions rurales du pays et du fait que cette mesure ferait augmenter les coûts de production et le prix des produits alimentaires dans l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, je commencerai par dire que tout plan sérieux de lutte contre le changement climatique comporte des mécanismes de tarification du carbone. La question montre bien que le gouvernement précédent n'avait pas de plan sérieux pour lutter contre les émissions de carbone.
Ce sont les provinces qui doivent décider comment retourner aux contribuables les recettes réalisées. Elles peuvent utiliser l'argent pour stimuler l'activité dans le domaine de l'énergie et des technologies propres. Si un gouvernement provincial décide de retourner l'argent perçu, à l'instar de la Colombie-Britannique, il peut certainement le faire.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui après le secrétaire parlementaire. Je vais tâcher d'être aussi éloquent que lui.
C'est important pour moi d'intervenir sur cette question aujourd'hui. C'est d'une grande importance pour les gens que je représente, comme j'ai pu le constater à l'occasion d'une consultation sur le changement climatique tenue dans ma circonscription. C'est également l'une des raisons pour lesquelles l'inaction du gouvernement précédent et, en fait, sa méfiance envers la science et les scientifiques m'ont amené à quitter mon emploi dans le milieu universitaire pour briguer une charge publique.
Je dois également avouer, avec une pointe d'orgueil, que rien ne rend un ancien enseignant plus fier que de voir une de ses étudiantes siéger à la Chambre à titre de ministre de l'Environnement et du Changement climatique, comme c'est justement le cas.
Je vais apporter des précisions à ce que mon collègue vient de dire.
Tout d'abord, je tiens à souligner que le Canada est résolu à favoriser une économie plus propre et plus novatrice, qui réduira les émissions et protégera notre environnement tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.
Aujourd'hui, le gouvernement propose une approche pancanadienne de tarification du carbone, comme mon collègue et le premier ministre l'ont dit ce matin. En vertu de ce nouveau plan, une tarification du carbone sera en place dans l'ensemble des provinces et territoires d'ici 2018. L'accord de Paris souligne comment le Canada tirera profit de l'énergie renouvelable dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada doit faire preuve de leadership dans ce dossier. C'est ce que le gouvernement entend faire, et cette mesure nous aidera à y parvenir.
Je dirai à ceux qui craignent une taxe sur le carbone qu'elle sera bénéfique pour notre économie. L'énergie renouvelable et l'industrie de la technologie propre du Canada commenceront à jouer un rôle beaucoup plus essentiel dans l'économie canadienne. Cette industrie possède déjà une base, mais il est essentiel qu'elle devienne plus forte pour assurer le développement d'une économie à faibles émissions de carbone prospère et durable. Nous pouvons aider à fournir des solutions d'envergure mondiale pour lutter contre les changements climatiques.
Cette industrie, qui a contribué au PIB du Canada à hauteur de 11,6 milliards de dollars en 2014, assure plus de 55 000 emplois directs d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'emplois de bonne qualité qui permettent de faire vivre des familles canadiennes. Les entrepreneurs en technologie propre du pays ont pour mission d'innover et de créer des emplois de grande valeur et de grande qualité qui ont une incidence positive sur les changements climatiques et l'environnement. Il y a près de 800 entreprises de technologie propre au Canada, et plus de 90 % d'entre elles sont des PME bien positionnées pour croître.
Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'électricité et d'énergie propres et la réduction de l'empreinte écologique de l'ensemble de l'industrie manufacturière canadienne, incluant le secteur des ressources naturelles, en les aidant à être plus efficaces et concurrentiels à l'échelle internationale. Il s'agit d'une industrie innovatrice de pointe du XXIe siècle qui soutient des emplois manufacturiers de pointe d'un océan à l'autre. La tarification du carbone favorisera sa croissance, assurera son maintien et créera des incitatifs de croissance.
[Français]
Nous désirons que les entreprises canadiennes soient les chefs de file mondiaux de l'utilisation et du développement des technologies et de procédés propres et durables pouvant être exportés dans le monde entier. L'atteinte de cet objectif renforcera notre économie et réduira les émissions de gaz à effet de serre.
Le budget fédéral de 2016 a annoncé: un investissement de 1 milliard de dollars dans les technologies d'énergie propre; un investissement de 2 milliards de dollars dans un fond qui permettra de travailler avec les provinces à une transition vers une économie de faible émission de carbone; et des investissements de plus de 100 millions de dollars dans l'efficacité énergétique et de 50 millions de dollars dans des technologies de développement durable au Canada.
Pour miser sur les investissements du budget de 2016 et sur les plans nationaux sur le développement des ressources durables, les changements climatiques et l'innovation, nous avons consulté, dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de commerce et d'investissement, des exportateurs canadiens de technologies propres, afin de savoir comment le gouvernement peut les aider à être concurrentiels dans les marchés mondiaux.
[Traduction]
Il s'agit d'un véritable secteur national dont les grappes industrielles, les emplois et les retombées commerciales s'étendent dans l'ensemble du Canada. Le secteur de la transformation industrielle est solide au Québec. Le secteur de l'eau est bien établi en Ontario, tout comme celui de l'énergie renouvelable. La côte Est et la côte Ouest ont chacun un secteur maritime de l'énergie. Le Canada est à l'avant-garde du captage et du stockage de carbone dans le monde. Il compte des projets partout dans les Prairies, dont le Boundary Dam de SaskPower, le Shell Quest de Shell Canada, en Alberta, et le plus grand projet de récupération assistée des hydrocarbures par injection de dioxyde de carbone au monde, à Midale, en Saskatchewan.
Dans le Nord, les technologies propres changent même la façon dont on exploite les mines de nickel de Raglan, au Nunavik. Tugliq Energy, dont le siège social est situé dans la circonscription du député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, a mis en oeuvre un nouveau projet qui a redéfini les normes dans le Nord pour le secteur de l'énergie éolienne à l'échelle industrielle. Ce projet prévoit le stockage d'énergie par une éolienne de pointe. Il a déjà fait la preuve de ses avantages économiques et environnementaux pour le secteur des mines et la population du Nord du Canada.
Les emplois verts ne sont pas des emplois peu spécialisés ou à temps partiel. On les trouve plutôt dans des domaines novateurs, comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. Ce nouveau secteur progressiste emploie des jeunes, ce qui le rend attrayant pour eux. En effet, 21 % des employés de ce secteur ont moins de 30 ans, ce qui est bien supérieur à la moyenne canadienne.
[Français]
Dans les marchés mondiaux, les entreprises canadiennes de technologies propres jouent véritablement dans la cour des grands. Plus de 87 % de nos petites et moyennes entreprises de technologies propres exportent et, dans son ensemble, l'industrie des technologies propres génère plus de la moitié de son chiffre d'affaires dans les marchés mondiaux.
Bien que les États-Unis restent notre plus important partenaire au chapitre des exportations, il y a une diversité remarquable dans les exportations canadiennes de technologies propres, où plus de 40 % des exportations se font vers des marchés autres que les États-Unis. On s'attend maintenant à ce que les exportations n'augmentent qu'avec un solide virage mondial vers des économies à faibles émissions de carbone.
En fait, l'Asie, l'Amérique latine et l'Afrique s'intéressent de plus en plus aux technologies propres canadiennes. Il y a amplement de possibilités de croissance des exportations, et le réseau du Service des délégués commerciaux du Canada — avec de nouveaux programmes comme CanExport qui offre un soutien financier direct aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour les aider à trouver de nouveaux débouchés — est prêt à aider ces entreprises à se préparer aux marchés mondiaux pour qu'elles y prospèrent, et il a hâte de le faire.
[Traduction]
Les entreprises canadiennes de technologies propres incarnent l'innovation canadienne. Leur dynamisme a contribué à des innovations dans un large éventail de secteurs, y compris les énergies vertes renouvelables, les infrastructures vertes, les ressources naturelles et le transport écologique.
Le secteur canadien des technologies propres a investi environ 10 % de la totalité de ses bénéfices, soit 1,2 milliard de dollars, dans la recherche-développement en 2014. C'est plus de 10 fois la moyenne canadienne, qui est de 0,9 %. C'est même plus que les investissements en recherche-développement de secteur innovants bien connus comme l'aérospatiale et le secteur pétrolier et gazier.
Il convient également de mentionner que les trois quarts des dépenses en recherche-développement sur les technologies propres ont été faites par des PME canadiennes. Dans ces entreprises, on estime que les investissements stratégiques dans l'innovation sont le fondement d'une croissance durable, et nous en pensons autant.
[Français]
La protection de l'environnement et la croissance économique vont de pair. Les technologies propres sont une composante clé de l'approche gouvernementale de promotion d'une croissance économique durable et elles joueront un rôle essentiel dans le respect de nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce secteur a d'énormes bienfaits sur l'environnement. Par exemple, les technologies déployées par 66 entreprises, financées par Technologies du développement durable Canada, ont entraîné une réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 4,5 millions de tonnes d'équivalents de dioxyde de carbone, et ce, seulement en 2014. Ce chiffre équivaut à retirer de la route 950 000 véhicules pendant une heure.
Les entreprises canadiennes de cette industrie sont des exportateurs nets et aident les pays du monde entier à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Par exemple, j'ai eu l'occasion de visiter Canadian Solar, basé à Guelph, dans la circonscription de mon honorable collègue. C'est l'un des plus grands fabricants de modules photovoltaïques solaires au monde.
[Traduction]
Le gouvernement veut faire des entreprises canadiennes des chefs de file en utilisation et en développement de technologies propres, et la tarification du carbone est un bon moyen d'y arriver.
Monsieur le Président, en 1993, dans ma région, des entreprises forestières envisageaient de procéder à des coupes sur 90 % de l'île Meares et la majeure partie de la baie Clayoquot. Les chefs autochtones environnants ont défendu l'environnement. Ils ont défendu ce qui était important. On leur avait dit que la terre devait être exploitée pour éviter des pertes d'emplois. Des environnementalistes, des gens d'affaires et même des travailleurs forestiers les ont appuyés, de même que des gens partout au Canada et dans le monde. Ils savaient que nous ne pouvions pas continuer, que toute cette destruction ne pourrait pas durer longtemps. Ils ont donc décidé de faire les choses différemment. Ils ne connaissaient pas les réponses, mais ils ont pris la tête du mouvement pour défendre ce qui devait l'être et ils ont joué ce rôle structurant avec audace.
Aujourd'hui, nous avons les réponses. Nous savons que nous pouvons réduire les émissions au moyen de l'énergie verte, de l'énergie propre et des moyens de transport rapides et non polluants. Nous pouvons bien faire les choses.
Sachant que nous sommes confrontés à la pire crise de notre époque, le député va-t-il suivre l'exemple des chefs de Clayoquot et des personnes qui ont participé à la guerre des bois, et faire preuve d'un leadership audacieux pour défendre l'environnement? Aujourd'hui, nous ne respectons même pas la cible des États-Unis, qui se sont engagés à réduire leurs émissions de 30 % d'ici 2025. Pourquoi ne pouvons-nous pas à tout le moins adopter la même cible que les Américains et chercher à réduire nos émissions de 30 % d'ici 2025? Nous savons que la Suède a fait croître son économie de 50 % tout en réduisant ses émissions de 25 % depuis qu'elle a signé le protocole de Kyoto. Par conséquent, c'est possible.
Monsieur le Président, c'est un sujet qui me passionne, moi aussi. Je pense que nous faisons preuve de leadership. Nous avons été parmi les premiers à signer l'accord de Paris. Nous jouerons aussi un rôle de premier plan dans sa mise en oeuvre à l'échelle mondiale. Nous sommes fermement résolus à améliorer sans cesse nos cibles, et celles d'aujourd'hui ne demeureront pas nécessairement les mêmes à l'avenir. Nous avons l'intention de continuer de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'accord de Paris, ainsi que d'être des chefs de file tout au long du processus.
Monsieur le Président, au Manitoba, nous prenons les changements climatiques très au sérieux. C'est chez nous que se trouve l'Institut international du développement durable, selon lequel la température moyenne l'hiver a augmenté de 3 degrés au cours des 40 dernières années. Si nous ne mettons pas en oeuvre ce plan, il est fort probable que cette tendance se maintiendra et que l'augmentation de la température hivernale atteindra 7 degrés d'ici le milieu du siècle.
Le député sait-il que le gouvernement conservateur du Manitoba, qui a été élu lors des élections provinciales d'avril dernier, a déclaré, dans le discours du Trône de cette province, qu'il adopterait un plan d'action contre les changements climatiques comprenant « un modèle de tarification du carbone visant à encourager la réduction des émissions, à conserver les capitaux d'investissement et à stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie propre, ainsi qu'au sein des entreprises et sur le marché de l'emploi »? Il s'agit du gouvernement conservateur du Manitoba qui vient tout juste d'être assermenté et qui est dirigé par un ancien député fédéral.
Monsieur le Président, je suis effectivement au courant. Je sais que 85 % des Canadiens vivent dans une province ou un territoire dont le gouvernement a déjà pris un engagement en matière de tarification du carbone. Selon la plupart des experts, taxer le carbone est la bonne solution. Par conséquent, il n'est pas étonnant qu'on y soit favorable d'un bout à l'autre de l'échiquier politique, y compris parmi les députés du Parti conservateur au Canada et les anciens chefs de ce parti, comme Preston Manning, qui se sont dits favorables à la tarification du carbone et qui y voient une solution d'avenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses propos. Il n’ignore pas, j’en suis convaincu, que la première ministre de l’Alberta, dont le nom a été mentionné à maintes reprises aujourd’hui, a dit qu’à moins que sa province n’ait accès à un oléoduc débouchant sur l’océan, aucune entente ne sera signée; la coupe est pleine.
Monsieur le Président, le processus d’approbation des pipelines est une autre façon pour nous de chercher à équilibrer les besoins économiques et notre mission primordiale qui est de protéger l’environnement contre les changements climatiques. Nous avons établi d’excellents processus et nous faisons progresser tous ces projets en toute bonne foi.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, L'Agence du revenu du Canada; l'honorable député de Port Moody—Coquitlam, Les pêches et les océans; l'honorable député d'Essex; Le commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le grand privilège de prendre la parole au sujet de la motion no 8 concernant l’accord de Paris sur les changements climatiques. Je partagerai mon temps avec le député de Wellington—Halton Hills.
D’un bout à l’autre du pays, les Canadiens veulent avoir voix au chapitre dans le dossier des changements climatiques. C’est intéressant. S’appuyant sur l’accord de Paris, le gouvernement libéral a soudainement décidé de maintenir les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’avait fixé le gouvernement conservateur qui l’a précédé. On aura tout vu. Ce gouvernement, je le dis simplement aux députés, avait prévu une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.
L'objectif est ambitieux, c’est vrai, même s’il donne du temps aux entreprises pour qu’elles se préparent à réduire les émissions mondiales. Nous avons besoin d’une approche juste et efficace pour contribuer aux efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Un effort qui, comme nous le savons tous à la Chambre, doit inclure tous les grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. N’oubliez pas que le Canada ne représente que 1.6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre produits dans le monde. Notre gouvernement a fixé des objectifs de réduction. Nous sommes passés de 1,9 % à 1,6 % quand nous étions au pouvoir.
Comme nous le savons tous, la Saskatchewan cherche à être le chef de file dans les technologies de capture du carbone. Celles-ci peuvent contribuer à minimiser les émissions de CO2. Même si certains écologistes jugent que ces technologies ne sont pas toujours parfaites, elles sont vues comme une façon pour le monde de passer aux énergies renouvelables. Il faut appliquer une démarche équilibrée, car les centrales au charbon pourraient continuer de tourner de façon durable, non seulement dans ma province, mais aussi dans celle d’à côté, l’Alberta. L’exploitation de ces usines permettra de maintenir plusieurs emplois et d’assurer la survie de beaucoup de localités dans ces deux provinces, sans parler des éventuelles retombées commerciales grâce à la vente de cette technologie porteuse de changements à l’échelle mondiale. Songeons à la Chine, où il se construit une nouvelle centrale thermique au charbon tous les dix jours environ.
En ce moment, Boundary Dam, près d’Estevan, est une centrale de la province qui tente de s’imposer en chef de file mondial. Le projet de Boundary Dam a permis de capter un million de tonnes de CO2 l’an passé, soit l’équivalent de 240 000 voitures retirées de la circulation, et cela dans une province qui ne compte que 1,1 million d’habitants. Les opérations minières de la Saskatchewan continuent de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et d'eau, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre, grâce à des initiatives telles que la récupération thermique et la cogénération, l’exploitation en continu, l'exploitation minière à distance et l’utilisation des voitures électriques. J’ai pu le constater moi-même lorsque j’ai visité une mine, il y a environ deux semaines, à Allan, en Saskatchewan.
C'est un processus qui prend du temps, et il faut prendre le temps nécessaire pour éviter le désastre économique qui nous menace. Voilà pourquoi la Saskatchewan et l'opposition n'appuient pas la Déclaration de Vancouver. La Saskatchewan, qui faisait autrefois cavalier seul sur la voie de la raison, a récemment obtenu l'appui des trois territoires, et maintenant celui de la Nouvelle-Écosse.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré aujourd'hui à l'Assemblée législative de sa province que le manque de respect dont le premier ministre et son gouvernement ont fait preuve est « aberrant », et que ce qui se passe aujourd'hui à la Chambre des communes est renversant. Dans le Regina Leader-Post, M. Wall a dit que le premier ministre a décidé unilatéralement d'imposer la taxe sur le carbone aux provinces et aux territoires. Selon lui, la réunion de ce matin ne valait pas les émissions de CO2 qui ont été produites lorsque tous les ministres de l'Environnement sont allés à Montréal afin de participer aux discussions. Il a ajouté: « C'est une trahison de la part du premier ministre, qui revient sur les déclarations qu'il a faites en mars, à Vancouver. » C'est pendant cette période qu'ont eu lieu les réunions.
Par ailleurs, le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan, Scott Moe, a déclaré ceci aujourd'hui que la taxe sur le carbone coûtera à chaque famille de la Saskatchewan environ 1 250 $ par année, et 2,5 milliards de dollars à la province, tout en menaçant des emplois dans le secteur de l'énergie, que l'imposition d'une taxe pourrait avoir des conséquences semblables à celles du Programme énergétique national de Pierre Trudeau mis en place dans les années 1980.
Nous savons tous que ce programme a créé des tensions constantes entre les provinces de l'Ouest et les gouvernements libéraux.
J’ajouterais qu’Aaron Wudrick, de la Fédération canadienne des contribuables, a vivement reproché à l’actuel gouvernement le fait qu’une famille canadienne pourrait payer, en moyenne, près de 2 600 $ de plus en impôt en 2022. Les Canadiens feraient bien de s’accrocher à leur portefeuille.
Voilà les chiffres qui sont maintenant dévoilés. Nous n’en avions pas entendu parler avant que je les présente à la Chambre: 1 250 $ par famille en Saskatchewan et près de 2 600 $ par famille d’ici 2022.
D'ici 2030, SaskPower souhaite passer à une production provenant à 50 % de sources renouvelables: hydroélectricité, énergie éolienne, solaire et géothermique. Comme l’énergie éolienne n’offre aucune garantie, la société devra pouvoir compter sur le gaz naturel comme source d'énergie de rechange.
En Saskatchewan, comme nous le savons tous et comme cela a déjà été mentionné à la Chambre, il y a trois centrales au charbon, soit à Boundary Dam, à Shand et à Poplar River. La Saskatchewan estime être injustement pénalisée par cette taxe sur le carbone en ce qui concerne l’agriculture, les véhicules et les services publics. D’autres provinces, comme le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec ont l’avantage de pouvoir compter sur l’hydroélectricité, qui est peut-être la source d'énergie la plus propre de toutes. Ces trois provinces exportent vers les États-Unis. Je me demande donc si le Manitoba vendrait son électricité à une province comme la Saskatchewan moins cher qu’elle ne le fait aux États-Unis, comme c'est le cas présentement.
Vendredi soir, sur le chemin du retour à la maison, on m’a aussi rappelé que les entreprises de la Saskatchewan, comme tant d’autres au pays, explorent actuellement toutes les possibilités relatives aux nouvelles sources d’énergie. L’ancien député libéral Gary Merasty est président de Des Nedhe Development, une société établie dans ma circonscription, Saskatoon-Grasswood. Des travailleurs de son entreprise se trouvaient à bord du même vol Toronto-Saskatoon que moi, vendredi soir. Parmi eux, il y avait quelques cadres qui s'étaient rendus en Allemagne pour y explorer les possibilités en matière d’énergie éolienne. La délégation de Saskatoon, quelque peu optimiste, je dirais, à la suite de son voyage exploratoire, avait l’impression que cela pourrait aider la situation en Saskatchewan. Voilà ce que les entreprises de la Saskatchewan et du Canada font; elles regardent ce qui se fait sur la scène internationale et échangent de l’information.
Nous nous opposons fondamentalement aux efforts déployés par l’actuel gouvernement fédéral pour augmenter le fardeau fiscal global des contribuables canadiens. J’ai déjà présenté les chiffres aux députés; il s’agit de 1 250 $ par famille en Saskatchewan et de près de 2 600 $ par famille à l’échelle du Canada d'ici 2022.
La perspective du fardeau fiscal global imposé aux contribuables canadiens et, certainement, de ce à quoi ressemblerait le plan a pour effet d'éloigner les investissements. Comme nous le savons tous, nous avons ainsi perdu des milliers d’emplois pour les Canadiens en Alberta et en Saskatchewan, tous dans le secteur du pétrole et du gaz. Les conséquences pour ces deux provinces et pour celle de Terre-Neuve-et-Labrador ont été graves.
Ce qui est vraiment dérangeant, c’est le rapport publié récemment par le cabinet Meyers Norris Penny, indiquant que 64 % des habitants de la Saskatchewan et du Manitoba sont à 200 $ par mois de ne plus pouvoir payer leurs factures et leurs dettes. Les travailleurs licenciés et leur famille ne sont pas les seuls à être durement touchés par la conjoncture.
Adam Legge, président de la Chambre de commerce de Calgary, a déclaré que « les entreprises de serriculture [en Alberta] devront payer la taxe sur les produits qu’elles utilisent actuellement, comme les engrais ».
La raison pour laquelle le gouvernement de la Saskatchewan a refusé un projet d’énergie éolienne près de Chaplin, dans la province, est, comme l’a déclaré le ministre de l’Environnement, que les répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs étaient tout simplement trop grandes. Voilà la raison pour laquelle le gouvernement n’a pu approuver le projet.
Je dois ajouter que des groupes comme Canards Illimités ont leur mot à dire dans l’Ouest canadien. Le groupe Canards Illimités dans notre province est bien établi et a fait beaucoup de travail.
Le gouvernement conservateur précédent a réduit les émissions de carbone et stimulé l’économie. Nous faisons du surplace maintenant, et voilà pourquoi les provinces et les territoires sont plus que sceptiques aujourd’hui face à la Déclaration de Vancouver en faveur de l’établissement d’un réseau pancanadien pour la croissance propre et le changement climatique.
Monsieur le Président, je pense qu’il est important de souligner que, plus tôt dans la journée, nous avons fait un grand pas pour notre pays en choisissant d'aborder l’un des pires problèmes environnementaux du pays, les changements climatiques. Notre premier ministre a clairement insisté sur l’importance que revêt cette initiative pour tous les Canadiens. Notre gouvernement est à l’écoute de ce que souhaitent les Canadiens, et nous pensons que c’est ce qu’ils attendent de leur gouvernement.
Nous avons négocié et discuté avec divers dirigeants provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et des chefs d’État du monde entier. Le résultat de ces efforts est résumé dans cette déclaration fort positive émanant de la Chambre.
Le député ne pourrait-il pas reconnaître que la résolution à l’étude aujourd’hui mérite un appui? Elle transmet aux Canadiens le message qu’ils souhaitent entendre et met en place des mesures concrètes.
Monsieur le Président, je pense que le député n’a pas bien entendu ce que j’ai dit. J’ai seulement parlé ouvertement du premier ministre de la Saskatchewan et du manque de respect affiché par le premier ministre et le gouvernement, à la Chambre des communes, aujourd’hui.
Les gens de la Saskatchewan ne sont pas contents. Personne au pays ne se réjouit de voir grimper ses impôts de 1 250 $, selon les chiffres de la Saskatchewan.
Je suis satisfait de l’accord de Paris, mais la déclaration de Vancouver ne m'enchante certainement pas, et je ne l’appuierai pas.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir exprimé son opinion. Au cours des dernières années, des collectivités de Courtenay—Alberni ont été inondées. Les rivières Somass et Puntledge sont sorties de leur lit. Nous avons connu une sécheresse et la neige au sommet du mont Arrowsmith a disparu en juin 2015, ce qui ne s'était jamais vu.
Nos saumons ne pouvaient même plus remonter le courant; la pluie est arrivée juste à temps pour la montaison. Dans toutes nos municipalités, l’infrastructure a été mise à mal à cause de la sécheresse et des inondations. On a vu pour la première fois sur nos côtes des calmars de Humboldt venus de la Californie.
En raison du phénomène d’acidification du détroit de Baynes et des incendies de forêt, nous vivons une situation d’urgence. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie prévoit que les répercussions des changements climatiques nous coûteront, d’ici 2050, entre 21 et 43 milliards de dollars par année.
Ne serait-il pas responsable, d’un point de vue financier, de nous abstenir de passer le fardeau fiscal aux générations futures et d’essayer plutôt d’atténuer ces phénomènes dès maintenant et d’investir de toute urgence dans la lutte contre les changements climatiques, à l’instar d’autres pays, notamment de la Suède?
Monsieur le Président, je répète qu’il y a des entreprises de la Saskatchewan et d'ailleurs au Canada qui exercent leurs activités dans le monde entier. Nous sommes tous d’accord pour mettre en place un plan équitable de lutte contre les changements climatiques, mais à quoi ressemble ce plan? En ce moment, ma province affiche un taux de chômage de près de 8 %. Chez notre voisine, l’Alberta, il dépasse les 8 %. Où allons-nous? Ce que je veux dire, c’est qu’il faut avoir un plan équilibré, et il faut du temps pour y arriver. Le gouvernement et les entreprises doivent accorder leurs violons, ce qui ne se fait pas du jour au lendemain.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir entendu l'intervention de mon collègue, qui jouit d'un très fort appui de la part des résidants de sa circonscription en Saskatchewan. Il a d'abord parlé du Canadien moyen, du type qui travaille d'arrache-pied, qui paie des impôts et qui souhaite voir ses impôts bien utilisés par le gouvernement.
C'est une mauvaise journée aujourd'hui pour les Canadiens, puisque, comme l'a affirmé le premier ministre pendant la période des questions, le gouvernement imposera une nouvelle taxe. Qui plus est, le gouvernement fédéral et les provinces se livrent un nouveau combat.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue des nouvelles voies ensoleillées du gouvernement.
Monsieur le Président, ce n'est pas sans incidence sur les recettes. On nous a dit aujourd'hui à la Chambre que c'est sans incidence sur les recettes. Nous avons déjà entendu toutes sortes de choses. Le prix de l'essence augmentera de 11,5 ¢ le litre. Dans ma province, nous importons beaucoup de légumes pendant l'hiver. Nous ne pouvons pas cultiver des légumes à 40 degrés au-dessous de zéro, alors ce ne sera pas sans incidence sur les recettes. Le premier ministre de la Saskatchewan nous a dit que cela coûtera aux familles 1 250 $ par année. La Fédération canadienne des contribuables nous a dit que cela coûtera aux propriétaires de maison plus de 2 600 $ par année d'ici 2022. On nous a dit qu'il n'y aurait aucune incidence sur les recettes. Ce que je dis aux députés d'en face, comme l'a affirmé le premier ministre de la Saskatchewan aujourd'hui, c'est que ce n'est pas sans incidence sur les recettes.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre pour parler des changements climatiques. Je crois qu'il s'agit de l'un des plus grands défis environnementaux de notre époque. Depuis plus de deux décennies, ce dossier occasionne bien des maux de tête aux gouvernements fédéraux. Je suis heureux que le gouvernement actuel ait proposé un plan.
Je remarque que le gouvernement actuel a adopté les cibles établies par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper à Copenhague, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. Pourtant, à Paris, le gouvernement actuel avait affirmé qu'il s'agissait là d'une cible minimale et qu'il fixerait une cible plus élevée. Ce n'est clairement pas le cas.
Je signale aussi que les libéraux avaient promis dans leur plateforme électorale que ces « objectifs devront tenir compte du coût économique et de l’impact catastrophique qu’aurait une augmentation de plus de deux degrés de la température moyenne du globe ». C'est à la page 43 de leur plateforme.
Je tiens à préciser à la Chambre que la cible de 30 % fixée par le gouvernement ne respecte pas sa promesse électorale de veiller à ce que le réchauffement climatique ne dépasse pas les deux degrés.
Cela dit, je félicite le gouvernement de présenter un plan afin que la Chambre puisse en débattre. J'estime depuis longtemps que le gouvernement fédéral doit faire mieux pour réduire les émissions. Je le dis maintenant, et je tenais le même discours lorsque je faisais partie du gouvernement.
La façon de réduire les émissions est de tarifier le carbone, de prendre ce qui a un effet externe dans notre système économique et de le rendre interne en le tarifiant. Toutefois, il y a une bonne et une mauvaise façon de tarifier le carbone.
La bonne façon est fondée sur trois principes importants. Le premier est d'avoir des prix uniformes dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs économiques. Le deuxième est de veiller à ce qu'aucune péréquation ne se fasse par des moyens détournés. Le troisième est le principe de la neutralité du revenu, non pas pour le gouvernement qui perçoit le revenu, mais pour le contribuable qui le paie.
Ces trois principes sont extrêmement importants.
Le premier principe, qui consiste à avoir un prix uniforme dans tous les secteurs économiques et dans toutes les régions du pays, est important parce que, autrement, nous perturberions l'économie nationale et causerions d'importants torts tant aux consommateurs qu'aux entreprises.
Le deuxième principe — pas de péréquation détournée — est tout aussi important, parce qu'en vertu de la structure constitutionnelle de notre fédération, les ressources appartiennent aux provinces et ce sont elles qui doivent profiter entièrement des retombées qui découlent de leur exploitation. Dans un système comme celui qu'on propose, de l'argent serait retiré à l'Alberta — plus de 65 tonnes par citoyen — et à la Saskatchewan — près de 70 tonnes par citoyen — pour être redistribué ailleurs au pays. Il ne faut surtout pas qu'une telle chose se produise, parce que cela reviendrait à une péréquation détournée et serait injuste pour les provinces à qui appartiennent les ressources exploitées.
Selon moi, le troisième et dernier principe est le plus important de tous. C'est celui de la neutralité sur les revenus des citoyens et des contribuables du pays. Voici pourquoi ce principe est si important: le gouvernement a annoncé que le prix du carbone atteindrait 50 $ la tonne en 2022. Dans une économie comme la nôtre, qui produit 750 mégatonnes, on parle de près de 40 milliards de dollars de revenus supplémentaires par année que les divers gouvernements et administrations recueilleraient d'une façon ou d'une autre. C'est 2 % du PIB. Si on considère qu'après 2022, le gouvernement va poursuivre les hausses à coup de 10 $ la tonne par année, nous devrions arriver à environ 125 $ la tonne en 2030, soit 66 milliards de dollars par année, en supposant qu'à ce prix-là, nous aurons réussi à réduire nos émissions de 30 % et qu'elles ne seront plus que de 525 mégatonnes. Ces 66 milliards équivalent à plus de 3 % du PIB national.
Ce troisième principe est le plus important de tous car, en l'absence de neutralité fiscale pour les particuliers et les familles canadiennes, nous procéderons à l'une des plus grosses ponctions fiscales de notre histoire. Cette somme de 66 milliards de dollars par an représente plus d'un cinquième des recettes fédérales, ce qui est énorme.
Jugeons donc le plan libéral à l'aune des trois grands principes que sont la tarification uniforme, l'absence de péréquation détournée et la neutralité fiscale.
Le premier principe est respecté par le gouvernement, qui a proposé une tarification uniforme dans tout le pays. Il s'agit de faire grimper progressivement le prix pour éviter d'étouffer l'économie, en le faisant passer de 10 $ la tonne en 2018 à 50 $ en 2022. Le prix devrait approcher les 120 $ à 130 $ la tonne d'ici 2030. Le premier principe est donc respecté.
Pour ce qui est du second principe, l'absence de péréquation détournée, le gouvernement fédéral a proposé aux provinces de percevoir ces redevances ou de le faire en leur nom, le cas échéant, et en leur remettant, sans condition, la totalité des sommes perçues. Ce second principe est donc, lui aussi, respecté.
Cependant, le troisième principe, celui de la neutralité fiscale, n'a pas été respecté. Comme je l'ai dit plus tôt, par neutralité fiscale, je n'entends pas l'utilisation de l'argent perçu par le gouvernement pour mettre en place des programmes, assurer l'équilibre budgétaire ou faire autre chose. Je veux dire que le mécanisme de tarification du carbone n'entraînera ni gain, ni perte pour la famille et le citoyen canadiens moyens.
Ce n'est pas le cas en l'occurrence parce que le gouvernement fédéral permettra la mise en place du système de manière à ce que les gouvernements puissent dépenser l'argent. Je le répète, il s'agit d'environ 2 % du PIB, soit quelque 38 milliards de dollars, d'ici 2022 si le niveau des émissions s'établit à 750 mégatonnes. Ce niveau n'aura pas baissé en 2022, car, d'après ce que nous ont dit tous les économistes et tous les spécialistes, la réduction des émissions ne commencera pas vraiment avant que le prix n'approche de 100 $ et quelques la tonne. D'ici 2022, le niveau des émissions se situera à 750 mégatonnes et le prix, à 50 $ la tonne, ce qui coûtera 38 milliards de dollars par année. C'est plus que 1 000 $ par personne par année au pays. Pour une famille type de quatre personnes, cela représente environ 4 000 $ de frais additionnels. D'ici 2030, les frais additionnels pourraient atteindre 7 000 $ pour une famille canadienne type de quatre personnes.
Par comparaison, la baisse d'impôt pour la classe moyenne, que les libéraux n'arrêtent pas de vanter, ne fera économiser qu'un peu moins de 3 milliards de dollars par année aux gens de la classe moyenne. Comparons cette baisse d'impôt tant vantée de 3 milliards de dollars à la saignée fiscale que constitue la taxe sur les émissions de carbone, qui générera des recettes de près de 38 milliards de dollars par année en 2022 et de 66milliards de dollars en 2030.
Le gouvernement fédéral a raté une occasion en or d'employer ces recettes pour réduire l'impôt sur le revenu. Il aurait pu avoir recours à son pouvoir constitutionnel de légiférer dans les domaines de la fiscalité, du commerce interprovincial, du Code criminel, des substances toxiques et du commerce international pour convaincre les provinces d'adopter un cadre national qui n'aurait eu aucune incidence sur les recettes.
Ce plan me rappelle celui que le gouvernement libéral de l'Ontario a présenté il y a près d'une décennie, la Loi sur l'énergie verte, qui utilisait des fonds publics pour subventionner toutes les formes d'énergie renouvelable et qui a coûté très cher aux familles de l'Ontario: il a presque doublé leur facture d'électricité. Le plan dont il est question aujourd'hui s'engage dans la même direction, et je crains que le gouvernement libéral coure ainsi à sa propre perte.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir admis dans un premier temps que les changements climatiques sont réels, puis qu'ils constituent un problème. J'espère pouvoir en dire autant au sujet du reste de ses collègues, mais je ne suis pas certain de pouvoir le faire.
J'ai écouté sa description des calculs, des taxes et de la façon dont tout cela s'imbrique, mais je crois qu'il n'a pas compris que si nous souhaitons relier tout cela à l'économie, c'est pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions, leur empreinte carbone. Ses calculs sont donc erronés, car ils sont fondés sur la valeur des émissions actuelles. Il faudra deux ans de mise en oeuvre graduelle, puis une hausse progressive au cours des cinq années subséquentes.
Monsieur le Président, à la lecture des recherches sur l'aspect économique de la tarification du carbone, il ressort clairement que l'entrée en vigueur d'une telle tarification a peu d'incidence sur les émissions. Ce n'est qu'au bout d'un certain temps, lorsque le prix approche son niveau final, qu'on constate une baisse marquée des émissions. Autrement dit, la baisse des émissions n'est pas linéaire, mais exponentielle, et les diminutions significatives surviennent à la fin de la stratégie de tarification, et non pendant les premières étapes.
Monsieur le Président, je suis un peu contrarié d'entendre ce débat tenu à la Chambre par les libéraux et les conservateurs qui se disputent sur les moyens d’atteindre les mêmes cibles inappropriées.
Nous savons que les cibles de Harper, depuis adoptées par les libéraux, ne nous mettront pas à l’abri des désastres qui menacent non seulement la société, mais aussi notre économie. Je ne parle pas en termes généraux de disparition d’espèces ni de toutes ces choses qui sont très importantes, mais la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie nous a prévenus que l’incidence du changement climatique sur l’économie canadienne se chiffrera dans les 21 à 43 milliards de dollars par année en 2050.
Quand les conservateurs parlent de cette taxe qui devrait n’avoir aucune incidence sur les ménages, que font-ils des primes d’assurance majorées que ces derniers devront payer? Que fait-on de tous ces autres coûts qu’entraînera le changement climatique pour les ménages?
Je pense que les deux partis doivent se ressaisir et réfléchir sérieusement à certaines cibles, à des niveaux de prix du carbone qui soient réels, pas 10 $, ce qui correspond à la moitié du prix que les provinces ont déjà fixé, et prendre des mesures concrètes, parce que l'imposition d'un prix sur le carbone ne nous permettra pas à lui seul de relever ce défi.
Nous devrons aussi largement investir dans les travaux publics nécessaires dans le domaine des transports pour relever le défi du changement climatique.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire, mais je suis en complet désaccord. Je crois que le fait de tarifer les émissions de carbone constitue la voie à suivre pour aboutir à cette réduction des émissions, et le recours au libre marché et au secteur privé pour obtenir ces résultats a fait ses preuves dans le passé.
Si le gouvernement devait fixer le prix du carbone, permettant ainsi au marché d’atteindre les résultats voulus, il serait déjà dans la bonne voie, mais ce qui est essentiel, c’est de s’assurer que cette démarche n’aura aucune incidence fiscale sur le contribuable. Comme je l’ai déjà indiqué dans mon intervention, si on ne fait pas ça, on se prépare à créer la plus grosse ponction fiscale de notre histoire, et croyez-moi, ça aura un impact politique majeur.
On est rendu à une échelle qui rend ridicule la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario. On parle de quelque chose comme 50 $ la tonne, soit un coût correspondant à 2 % du PIB, quelque 38 milliards de dollars par année. Ça représente un immense virage en termes de politique fiscale, et le fait que le gouvernement n’ait pas insisté sur la neutralité fiscale frappera de plein fouet les consommateurs et les sociétés, partout au pays.
Monsieur le Président, je suis sensible aux propos du député de Wellington—Halton Hills. Il a très bien exposé son point.
Dans ma circonscription, il y a beaucoup d’éleveurs de bovins. Il reste aussi quelques usines qui ont réussi à survivre aux libéraux ontariens, en particulier à la Loi sur l'énergie verte, ce qui les amène presque au point de ne plus être concurrentielles.
J’entends maintenant parler de la probabilité d’une nouvelle taxe sur le carbone. Nous avons des éleveurs de bovins qui veulent mettre en marché leurs produits. Nous avons des fabricants qui doivent soutenir la concurrence internationale. Peut-être que mon ami pourrait expliquer comment les entreprises canadiennes fonctionnent actuellement sur les marchés en tenant compte de ce nouveau plan fiscal.
Monsieur le Président, cela me permet d'aborder un sujet dont je n'ai pas pu parler lorsque j'ai pris la parole, à savoir que non seulement le gouvernement n'a pas présenté de taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes, mais qu'il a aussi omis de proposer un plan pour éliminer tous les règlements, les règlements coûteux et inefficaces qui imposent un énorme fardeau aux consommateurs et aux entreprises de tout le pays. Je parle notamment du règlement sur les normes d'économie moyenne de carburant pour les entreprises, ainsi que des règlements sur les normes relatives aux biocarburants, à l'éthanol et au biodiésel, qui auraient tous pu être supprimés si un prix sur le carbone sans incidence sur les recettes avait été instauré.
Cela aurait épargné aux consommateurs et aux entreprises le fardeau imposé par une réglementation lourde et bien des coûts inutiles. Toutefois, rien de cela ne s'est concrétisé parce que le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership dans ce dossier et qu'il n'a pas su instaurer une taxe nationale sur le carbone sans incidence sur les recettes en utilisant le pouvoir des libres marchés, tout en simplifiant les obligations administratives et en éliminant le fardeau excessif imposé par la réglementation aux consommateurs et aux entreprises de tout le pays.
Monsieur le Président, je veux annoncer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport.
[Français]
Je suis honoré d'avoir l'occasion de me lever à la Chambre pour prendre la parole à propos de ce sujet important pour mes concitoyens de Saint-Boniface—Saint-Vital.
[Traduction]
Les changements climatiques représentent le dossier environnemental le plus important de notre époque. L'adoption, en décembre dernier, de l'accord de Paris, a été un tournant historique dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Pourquoi est-ce si important? Les changements climatiques pourraient avoir de graves conséquences, notamment dans ma province.
Comme il se trouve au milieu du pays, le Manitoba subira les effets des changements climatiques plus tôt et connaîtra les changements les plus marqués. Des scientifiques ont expliqué en détail que le Manitoba, déjà reconnu pour ses températures extrêmes, connaîtra des étés beaucoup plus chauds et secs ainsi que des hivers beaucoup plus doux. D'ailleurs, au cours des 40 dernières années, la température hivernale moyenne a augmenté de trois degrés dans le Sud du Manitoba. Dans notre province, les cycles de gel et dégel se multiplient en hiver, ce qui a des effets dévastateurs sur nos infrastructures déjà mal en point.
Les effets sur notre écosystème pourraient également accroître la prolifération des algues toxiques dans le lac Winnipeg.
[Français]
Il faut le répéter: la température hivernale moyenne dans le Sud du Manitoba a augmenté de trois degrés depuis 40 ans. Il est clair que nous devons agir.
Parmi les 191 pays qui ont signé l'accord de Paris, plus de 60 l'ont déjà ratifié. La volonté internationale de passer à l'action est exceptionnelle, et le Canada devra jouer un rôle actif.
[Traduction]
À Paris, nous nous sommes joints au reste du monde pour adopter l'accord. Nous l'avons signé le 22 avril, Jour de la Terre, à New York, en compagnie des autres leaders mondiaux. Nous devons maintenant nous joindre aux signataires pour le ratifier à Paris.
Montrons-leur que le Canada est on ne peut plus déterminé à agir.
[Français]
La ratification de l'accord de Paris ne représente pas la fin du processus. Ce n'est que la prochaine étape dans les efforts visant à résoudre le problème des changements climatiques.
D'autres mesures nous attendent. Nous avons déjà entendu parler de plusieurs de ces étapes à la Chambre. La collectivité internationale se réunira à nouveau lors des prochaines négociations avec les Nations unies, en novembre, à Marrakech, au Maroc.
Le Canada doit continuer à faire preuve de leadership sur la scène mondiale en matière de lutte contre les changements climatiques et aider à assurer un dénouement positif.
[Traduction]
On s'attend à ce que les participants à la rencontre de Marrakech soulignent le début de l'entrée en vigueur de l'accord de Paris. Il s'agira en fait de la première réunion des parties à l'accord. Le Canada appuie les efforts déployés pour faire en sorte que l'accord entre en vigueur le plus tôt possible. J'espère sincèrement que le Canada ratifiera l'accord et qu'il participera à cet événement important.
La 22e Conférence des parties doit mettre l'accent sur les mesures concrètes de mise en oeuvre. Elle s'inscrira dans le cadre des efforts déployés dans le monde entier pour mettre en oeuvre l'accord de Paris. Elle attirera l'attention sur les mesures prises par tous les pays et les autres acteurs afin de lutter contre les changements climatiques.
Il reste encore beaucoup de travail technique important à accomplir dans de nombreux domaines avant que l'accord puisse être totalement mis en oeuvre. L'accord de Paris a permis de créer un cadre pour une intervention à l'échelle mondiale. Nous devons maintenant en préciser les détails.
Au cours des derniers mois, des pays ont publié des exposés de principe sur ces détails. Ces documents, qui se trouvent maintenant sur le site Web des Nations unies, formeront la base du travail technique à réaliser en novembre. Nous devons montrer au monde que ce travail progresse bien et que l'accord sera solidement mis en oeuvre. Le Canada contribue à ces efforts en collaboration avec les provinces et les territoires.
Chose tout aussi importante, il faudra fournir des détails sur la façon dont les pays s'entraideront au moment où ils entreprendront la mise en oeuvre de l'accord. Cette aide pourrait notamment prendre la forme de transferts technologiques ainsi que de mesures de renforcement des capacités et de partage des connaissances. Le Canada occupe une position fort enviable dans ces domaines.
Pour être en mesure de mettre en oeuvre l'accord, les pays en développement devront obtenir de l'aide financière. Pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, les partenaires à tous les niveaux devront travailler ensemble. Un élément essentiel de cette collaboration sera l'appui financier fourni aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Au Maroc, les pays donateurs fourniront plus de clarté et de prévisibilité à propos du financement climatique futur. Ils répondront à l'objectif de fournir conjointement 100 milliards de dollars américains d'ici 2020.
Les gouvernements doivent réaliser du progrès à l'égard de leur engagement. C'est un élément essentiel pour inspirer la confiance.
[Traduction]
La 22e Conférence des parties sera l'occasion pour les pays de dialoguer en toute franchise sur les moyens de canaliser les flux financiers, de manière à ce que l'économie se transforme et produise peu de gaz à effet de serre. Au Maroc, tout le monde devra afficher ses progrès tangibles et jauger les résultats obtenus pour conserver le dynamisme engendré par la conférence de Paris. Le Canada mettra en valeur le travail accompli chez lui, dans le cadre pancanadien, ainsi que les nouvelles sommes considérables qu'il consacre aux technologies propres et aux infrastructures vertes.
Comment le Canada contribuera-t-il à la réussite de la 22e Conférence des parties? Comme ce fut le cas à Paris, le Canada se montrera constructif et actif. Il défendra ses positions et engagera le dialogue avec le monde pour mettre en oeuvre l'accord de Paris et faire valoir ses efforts de lutte contre les changements climatiques au pays et à l'étranger.
Nous manifesterons notre volonté d'agir en présentant le cadre pancanadien ainsi que les mesures que nous avons prises à l'échelle internationale, non seulement dans le cadre onusien, mais aussi dans des forums complémentaires comme la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone et la Coalition pour le climat et l'air pur.
Nous ne nous bornerons pas à parler de réductions d'émissions. Nous avons aussi beaucoup à dire sur nos mesures d'adaptation aux changements climatiques. Par exemple, le Canada soulignera les problèmes que doivent surmonter les populations du Nord, notamment les Autochtones, en raison des changements climatiques. Nous allons expliquer au monde ce que font au Canada les pouvoirs publics, les entreprises privées et les collectivités locales pour résoudre à court et à long terme les problèmes que nous rencontrons en matière d'adaptation aux changements climatiques et d'énergie. Nous intégrons à nos réflexions menant à nos décisions la science et le savoir traditionnel des Autochtones, et notre témoignage à cet égard sera intéressant pour le reste du monde.
Afin de favoriser la diffusion des perspectives et des expériences canadiennes, nous nous rendrons au Maroc avec une délégation rassemblant des représentants des provinces, des territoires, des organisations autochtones nationales et des ONG ainsi que des jeunes et des gens du secteur privé, qui accompagneront tous la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
[Français]
Nous invitons les chefs de l'opposition à se joindre au ministre et à la délégation canadienne.
[Traduction]
Cela dit, avant la 22e Conférence des parties, nous devons prendre une autre mesure importante.
[Français]
Nous devons ratifier l'accord de Paris.
[Traduction]
Nous devons faire en sorte que le Canada puisse avoir sa place à la table de la 22e Conférence des parties à titre de partenaire fondateur de l'accord de Paris.
Monsieur le Président, je me demande si le député de Saint Boniface—Saint Vital a envisagé les répercussions que la nouvelle tarification du carbone annoncée aujourd'hui aura sur certaines industries, comme l'agriculture et les transports. Dans la ville où il habite, il y a un projet en cours, le projet CentrePort. C'est là que se trouve le centre de distribution du transport au Canada pour le nord, le sud, l'est et l'ouest du pays. C'est le centre du Canada.
L'industrie du transport consomme du diésel et beaucoup de carburant aviation. La tarification du carbone aura d'énormes répercussions sur ces deux industries. Je me demande si mon collègue peut fournir des réponses aux personnes qui seront touchées par l'augmentation vertigineuse de leurs coûts d'exploitation.
Monsieur le Président, c'est précisément pour cette raison que nous proposons un plan de mise en oeuvre visant à lutter contre les changements climatiques. À Winnipeg, il existe un organisme, le Prairie Climate Centre, qui a déterminé que si nos émissions de carbone demeurent les mêmes, au cours des 30 prochaines années, il y aura chaque année 46 jours pendant lesquels la température sera supérieure à 30 degrés à Winnipeg et au Manitoba. C'est quatre fois plus que la moyenne actuelle, qui est de 11 jours. Cela veut dire que nous serons aux prises avec des phénomènes météorologiques extrêmes. Il y aura plus de sécheresses, d'inondations et d'incendies de forêt. Ce sont toutes de bonnes raisons qui nous incitent à prendre des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques, et c'est pour cette raison que nous poursuivons nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, je dois avouer, alors que je siège ici aujourd'hui, que je suis étonnée de constater que les engagements pris par le gouvernement l'an dernier pendant la campagne électorale ne sont pas respectés. La plupart des Canadiens s'attendaient à ce que le nouveau gouvernement fasse les choses autrement et à ce qu'il prenne des mesures pour s'attaquer aux changements climatiques, pour le plus grand bien des générations à venir. Je sais que les environnementalistes d'Essex se joignent sans doute aujourd'hui aux nombreux Canadiens qui ont l'impression que le gouvernement libéral les trahit. Le nouveau plan pour l'environnement n'est nullement différent de l'ancien, qui était faible d'entrée de jeu. Il n'y a aucune différence entre ce qui avait été établi et ce que l'on nous présente aujourd'hui.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré à plusieurs reprises que les cibles du gouvernement précédent n'étaient qu'un minimum. Cependant, les libéraux font maintenant marche arrière. Tout à coup, le minimum est devenu le maximum, et les cibles en question sont tout à fait les mêmes.
Mon collègue peut-il dire à la Chambre pourquoi les libéraux ont fait croire aux Canadiens qu'ils amélioreraient le rendement du Canada et qu'ils iraient au-delà des cibles des conservateurs?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec la prémisse de la question posée par la députée. Nous nous sommes rendus à Paris de bonne foi. Nous avons incité le monde entier à prendre des mesures pour remédier aux changements climatiques. Nous abordons la question ici en vue de la faire mettre aux voix. Nous avons donné d'innombrables détails concernant la prochaine étape, c'est-à-dire une tarification de la pollution par le carbone en bonne et due forme, que le premier ministre a annoncée aujourd'hui. Nous travaillons de concert avec les provinces.
Nous ne procédons aucunement comme l'a fait le gouvernement précédent, qui, dans son budget de 2008, avait un plan pour remédier aux changements climatiques, mais qui n'y a jamais donné suite.
Monsieur le Président, je viens d'entendre des députés d'en face parler de l'importance de l'agriculture et dire que, pour une raison ou une autre, les agriculteurs ne progresseront pas lorsque nous adopterons un prix sur le carbone. Je me suis récemment entretenu avec les Producteurs d'oeufs du Canada. Ceux-ci ont réussi à réduire leur empreinte carbone de 50 % et à augmenter leur production de 50 %. Ce serait bon pour les habitants de Winnipeg, où se trouve la circonscription que mon collègue représente.
Pourquoi est-il important de tarifier le carbone aujourd'hui? Qu'arrivera-t-il dans le futur si nous ne le faisons pas?
Monsieur le Président, j'ai pris en note quelques statistiques et quelques études scientifiques valables — dont le gouvernement précédent n'a pas fait grand cas, de toute évidence — du Prairie Climate Centre et de l'Institut international du développement durable. Selon ces données, si nous ne faisons rien, si nous continuons à émettre du carbone au rythme actuel, nous connaîtrons davantage de sécheresses, d'inondations et d'incendies de forêt. Rien de cela n'est bon pour quelque secteur que ce soit, que ce soit au Manitoba ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, à titre de fière députée de Davenport, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler au nom de mes concitoyens. Je tiens à dire que je suis fermement en faveur de la ratification par le Canada de l'accord de Paris et que j'appuie solidement la Déclaration de Vancouver du 3 mars 2016, adoptée par tous les premiers ministres des provinces et des territoires.
Davenport est prête. Nous avons hâte que le Canada ratifie l'accord de Paris, si telle est la volonté de la Chambre, et d'atteindre les cibles fixées à la COP21. Nous attendons avec impatience que la touche finale soit apportée au cadre pancanadien qui a été établi en vertu de la Déclaration de Vancouver et que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est en train de négocier à Montréal avec, sans aucun doute, beaucoup d'empressement et un grand sentiment d'urgence.
Davenport est prête à faire sa part.
Résumons d'abord brièvement la situation.
Comme nous le savons tous trop bien, le changement climatique est une priorité mondiale urgente. L'action internationale pour lutter contre les changements climatiques a pris de l'ampleur au cours des dernières années, aboutissant à l'adoption de l'accord de Paris à la fin de l'année dernière et à la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
L'accord de Paris vise à limiter la hausse de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius et si possible à moins de 1,5 degré. Il comprend des dispositions destinées à renforcer notre résilience et notre adaptation aux effets des changements climatiques. L'atteinte de ces objectifs nécessite l'action de tous les pays, surtout lorsqu'il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada a officiellement signé l'accord à New York en avril dernier, lors d'une cérémonie organisée par le secrétaire général des Nations unies. Ce fut un grand jour. Cent soixante-quinze États parties ont signé l'accord de Paris le 22 avril, Journée internationale de la Terre nourricière. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a déclaré à cette occasion: « Nous sommes engagés dans une course contre la montre [...] Ensemble, nous allons traduire les aspirations de Paris dans des actes [...] [pour que se poursuive] l'élan de Paris. » Il a ensuite exhorté tous les pays à agir sans tarder pour que l'accord puisse entrer en vigueur dès que possible.
Un peu plus de cinq mois après, j'espère que le Canada se joindra à d'autres grands pays et qu'il ratifiera l'accord le plus rapidement possible, à temps pour la 22e conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, en novembre.
Je signale que, pour que l'accord de Paris entre en vigueur, il doit être ratifié par 55 parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À ce jour, 62 pays l'ont ratifié, mais ils totalisent seulement 52 % des émissions mondiales. Il nous en manque encore un petit peu. Le Canada, s'il ratifie l'accord de Paris, aidera la planète à atteindre le seuil à partir duquel il entrera en vigueur.
La ratification est certes importante, mais ce n'est qu'une des étapes. Nous savons tous que nous devons agir de toute urgence, ici même, au Canada. Plus tôt cette année, au début de mars pour être exacte, le premier ministre a rencontré les premiers ministres des provinces et des territoires ainsi que les dirigeants autochtones du pays afin de voir comment nous pourrions, tous ensemble, trouver des moyens pour atteindre les cibles fixées à la COP21. Un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques est ressorti de cette rencontre; on l'appelle aujourd'hui Déclaration de Vancouver. Avec le recul, on comprend qu'une page d'histoire a été tournée ce jour-là. Après 10 ans d'inaction à peu près complète de la part de l'ancien gouvernement conservateur, le premier ministre a rencontré l'ensemble des dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones, et tout ce beau monde a convenu à l'unanimité de collaborer pour le bien de tous les Canadiens.
J'ouvre une brève parenthèse parce qu'à mon avis c'est quasiment un miracle que cette rencontre ait eu lieu et qu'elle ait pu donner lieu à un résultat aussi éclatant. On le doit à la vision du premier ministre et à l'ardent désir qu'avaient les premiers ministres du pays de s'asseoir à la même table pour discuter d'avenir. Voilà ce qu'on appelle du leadership. Ce fut à n'en pas douter un moment historique.
Voici ce qu'on peut lire dans le communiqué de presse que le premier ministre a publié après la rencontre:
Dans le prolongement des mesures et des engagements déjà pris par les provinces et les territoires, et dans l'élan de la COP21 à Paris, nous progressons dans l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Un tel cadre nous permettra d'atteindre ou de dépasser les cibles de réduction d'émissions internationales du Canada et de faire la transition vers une économie sobre en carbone plus forte et plus résiliente, ce qui améliorera en même temps notre qualité de vie.
La Déclaration de Vancouver a établi un processus de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires visant à créer un cadre pancanadien en matière de croissance économique dans une perspective écologique et de lutte contre les bouleversements climatiques. Ce processus a établi quatre groupes de travail s'intéressant chacun à un grand thème: premièrement, les technologies vertes, l'innovation et l'emploi; deuxièmement, les mécanismes de tarification du carbone; troisièmement, les mesures précises favorisant l'atténuation des effets; quatrièmement, l'adaptation et la résistance aux bouleversements climatiques.
Je suis heureuse d'annoncer que les groupes de travail ont terminé la version finale de leurs rapports, qui seront bientôt rendus publics. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est aujourd'hui à Montréal, en compagnie des autres membres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, pour étudier ces rapports, dont les premiers ministres discuteront par la suite.
Les premiers ministres discuteront de chacune de ces recommandations lors de leur prochaine rencontre, qui aura lieu au début de décembre. J'espère que les derniers détails du cadre pancanadien en matière de croissance économique dans une perspective écologique et de lutte contre les bouleversements climatiques seront alors définis. Ce cadre stratégique présentera les principales mesures et les principaux engagements du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires et permettra au Canada d'atteindre, d'ici 2030, son objectif national de lutte contre les changements climatiques.
Rappelons également que la ministre y intégrera les idées et les propositions que les Canadiens nous auront communiquées lors des assemblées publiques ou par voie électronique. Moi-même, j'ai organisé une assemblée publique à Davenport. En fait, j'ai organisé deux assemblées sur l'environnement et les changements climatiques. Ces deux activités ont fait salle comble. Je savais qu'elles intéresseraient les gens de Davenport. Ce fut le cas, et ils avaient beaucoup de choses à dire.
Voici ce que j'ai entendu. On m'a dit que Davenport est prête. La circonscription de Davenport appuie fortement l'engagement du gouvernement du Canada à assumer ses responsabilités et exercer un leadership en matière d'environnement, tant au pays qu'à l'échelle internationale. Davenport appuie la mise en oeuvre d'un programme ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour assurer cette transition, il est essentiel de mettre un prix sur le carbone.
Les résidants de Davenport doivent maintenant avoir pris connaissance de l'annonce faite plus tôt aujourd'hui par le premier ministre. Il a annoncé que le prix de la pollution par le carbone sera fixé à 10 $ la tonne en 2018 et qu'il augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Cette mesure n'aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, et les recettes demeureront dans la province où elles auront été générées. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle pour Davenport et pour le reste du Canada.
Les participants aux assemblées publiques ont aussi dit que Davenport était prête à accueillir des emplois bien rémunérés. Nous savons que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone permettra de créer les types d'emplois que nous souhaitons avoir, tout en assurant un avenir meilleur à chacun d'entre nous. Le fait de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone favorisera l'innovation et créera les emplois bien rémunérés que recherchent les Canadiens. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, si nous ne tirons pas avantage des possibilités qui s'offrent à nous, nous rendrons un très mauvais service à l'ensemble des Canadiens.
Davenport est prête à faire sa part. Nous savons que la prise de mesures de lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adoption d'une nouvelle façon de vivre, de penser et de travailler, sont une responsabilité partagée. Davenport est prête à prendre part à la solution. Nous appuyons le recours accru aux sources d'énergie renouvelable, à l'augmentation de l'agriculture urbaine, à la réduction du gaspillage alimentaire et à l'élimination des emballages. Nous sommes en faveur de la multiplication sur nos routes des vélos et des véhicules électriques, ou des véhicules alimentés aux carburants de remplacement, et de l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos maisons et de nos immeubles.
Davenport est prête pour un échéancier et un plan d'action concernant la façon dont le Canada s'acheminera vers un avenir où les émissions de carbone seront moindres, et la façon dont nous passerons à l'adoption d'énergies propres et renouvelables.
Shimon Peres, l'un des pères fondateurs d'Israël, malheureusement décédé la semaine dernière, a dit dans une entrevue sur la scène du Forum économique mondial, en janvier 2014, que le monde change plus vite que jamais, mais que l'occasion s'offre à nous de façonner le monde dans lequel nous vivons.
Le changement climatique est bel et bien le défi de notre temps, mais avec un leadership aux niveaux national, provincial et territorial, si nous travaillons main dans la main avec les peuples autochtones du Canada et avec des gens comme les résidants de Davenport, disposés à faire leur part, je suis convaincue que nous pouvons réduire considérablement nos émissions, modifier notre comportement, adopter de nouvelles habitudes et atteindre les cibles prises par le Canada dans le cadre de la COP21.
Le premier ministre a dit plus tôt cet après-midi qu'au Canada, lorsque nous sommes confrontés à un problème, nous nous y intéressons. Nous travaillons ensemble pour le régler et nous tenons notre engagement. À l'approche du 150e anniversaire du magnifique pays que nous avons la chance d'habiter, nous demandons à tous les Canadiens de s'y intéresser, de travailler ensemble et de faire le maximum pour assurer un avenir meilleur à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations à venir.
En ces temps difficiles, nous sommes appelés à vivre conformément à la devise du Canada — à vrai dire, c'est la devise de l'Ordre du Canada, mais elle s'applique tout de même —, Desiderantes meliorem patriam. Ils aspirent à une patrie meilleure.
Nous aspirons effectivement à une patrie meilleure, et comme le premier ministre le dit toujours, au Canada, nous pouvons toujours faire mieux.
Monsieur le Président, en fixant un prix sur le carbone, aujourd'hui, le premier ministre a supposé que cela se traduirait par une réduction des émissions de gaz à effet de serre et, avec un peu de chance, n'aurait pas d'effets négatifs sur l'économie canadienne. Avant de décider de fixer un prix, on s'attendrait à ce que le premier ministre ait fait une analyse détaillée de l'inélasticité des prix du carbone.
Est-ce que ma collègue d'en face pourrait valider l'hypothèse du premier ministre selon laquelle une taxe de 50 $ sur le carbone réduirait vraiment les émissions de gaz à effet de serre, en citant les données sur l'inélasticité des prix du carbone utilisées par le gouvernement pour prendre cette décision?
Monsieur le Président, 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province où on tarifie le carbone. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique travaille fort pour porter ce chiffre à 100 %.
La tarification du carbone n'est que l'une des mesures de réduction des gaz à effet de serre qui font actuellement l'objet de discussions concernant le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques. Les politiques de tarification du carbone contribuent à l'atteinte de divers objectifs, dont la réduction des coûts associés à la diminution des émissions de carbone; l'offre d'un incitatif permanent à la technologie, à l'innovation et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; l'atteinte de réductions considérables des émissions; et l'offre d'une certaine souplesse aux consommateurs et aux entreprises.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Davenport d'avoir parlé de solutions et de la façon dont nous devons tous participer au changement. Elle a expliqué comment nous devons vivre, penser et travailler différemment. Elle a parlé de cyclisme.
On nous a dit que pour atteindre les cibles et réduire les émissions de 30 % d'ici 2030, il faudrait retirer tous les véhicules des routes. Comme c'est irréaliste, il faut élaborer de nouvelles stratégies afin d'inciter les gens à se déplacer différemment, à promouvoir les transports actifs.
D'autres pays, les Pays-Bas, le Danemark et l'Allemagne notamment, ont mis sur pied une stratégie nationale sur le cyclisme. En ce moment, au Canada, 2 % des enfants se rendent à l'école en vélo, alors que cette proportion est de 15 % en Allemagne, de 20 % en Suède et de 50 % aux Pays-Bas. Pour devenir une nation de cyclistes, il faut une stratégie nationale en la matière afin que les gens commencent à utiliser des moyens de transport différents. Ce n'est toutefois pas la seule solution. Il faut adopter une approche sévère afin de faire payer les pollueurs.
La députée de Davenport appuie-t-elle la création d'une stratégie nationale sur le cyclisme assortie de cibles mesurables afin d'inciter les gens à faire du vélo, ce qui réunirait l'industrie et promouvrait la sensibilisation, la sécurité et l'infrastructure?
Demain je vais déposer un projet de loi réclamant la création d'une stratégie nationale de promotion du cyclisme. J'espère que la députée se joindra à moi et qu'elle l'appuiera.
Monsieur le Président, comme de nombreux députés de mon caucus et d'autres partis le savent, je fais activement la promotion du cyclisme et du transport actif. J'ai discuté de leur importance avec le ministre de l'Infrastructure, plus particulièrement dans les circonscriptions situées au centre-ville, comme Davenport, où la circulation est si dense qu'il est seulement possible de se déplacer en passant par les pistes cyclables. Le cyclisme est important.
Je crois savoir que le comité parlementaire des transports étudie en ce moment une stratégie nationale de promotion du cyclisme.
Nous avons tenu un important débat avec de nombreux électeurs de ma circonscription, et après deux soirs, nous avons convenu de ne jamais oublier qu'il faut s'assurer de bâtir une économie forte tout en protégeant l'environnement. Il faut toujours garder cet équilibre, cette dynamique à l'esprit lorsque nous prenons des mesures audacieuses pour respecter les engagements pris dans le cadre de la 21e Conférence des parties.
Je suis très favorable au cyclisme et j'appuie aussi avec enthousiasme une stratégie nationale de promotion du cyclisme.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue le député de Yellowhead.
Je suis une députée albertaine qui représente des familles au bord du gouffre, en plein coeur d'une crise de l'emploi. Je n'ai pas l'intention de voter dans cette enceinte pour une hausse substantielle du fardeau fiscal des familles canadiennes au sujet de laquelle le gouvernement n'a fourni aucun détail. Croyez-moi, tout se joue dans les détails, et le premier ministre a choisi comme par hasard de ne pas en parler dans son discours aujourd'hui.
Premièrement, nous ne disposons de pratiquement aucune donnée sur une région du Canada qui montrerait que la taxe du premier ministre aurait vraiment pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Voici la question à laquelle le premier ministre et ma collègue de Davenport n'ont pas su répondre: à quel prix faudra-t-il tarifier le carbone pour que la demande d'essence, de combustible de chauffage et d'autres produits causant des émissions de gaz à effet de serre commence réellement à diminuer au Canada? Quelle sera l'importance de cette diminution et sur quelle période de temps se produira-t-elle?
Si la demande est essentiellement incompressible, la taxe du premier ministre ne fera qu'augmenter les recettes de l'État sans entraîner de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bref, que l'essence coûte 90 ¢ par litre ou 2,50 $ par litre, les Canadiens devront vraisemblablement quand même en mettre dans leur voiture. Si le prix du gaz naturel augmente considérablement et s'il fait -30 degrés à Winnipeg, les systèmes de chauffage devront quand même fonctionner. Les gens devront simplement payer plus cher ou voir leurs perspectives réduites.
Dans le même ordre d'idées, en parlant de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, Mark Lee, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, a dit que, depuis 2010, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté chaque année, et que, en 2013, leur niveau a dépassé de 4,3 % celui de 2010.
Si le premier ministre veut nous prendre plus d'argent, il devrait pouvoir nous dire ce qu'il en fera. Ces recettes fiscales serviront-elles à éponger le déficit des libéraux ou à financer l'élaboration de nouvelles technologies? Combien coûterait l'administration de cette nouvelle taxe?
Sans cette information, le premier ministre ne peut pas dire aux Canadiens quels seront les effets de cette taxe sur les travailleurs et les personnes à faible revenu du Canada, et il ne peut certainement pas prétendre que cette taxe sera « neutre sur le plan des revenus ».
Étant donné que les produits liés au carbone sont largement répandus et que la demande pour ces produits est très stable, dans les faits, la taxe que le premier ministre a annoncée aujourd'hui devrait avoir essentiellement le même effet qu'une hausse de la TPS. Par ailleurs, le premier ministre ne donne aucune information qui permettrait de réfuter cette hypothèse, que ce soit au sujet de l'élaboration de nouvelles technologies ou de l'échéancier à adopter à cet égard, ou à propos des effets de cette taxe sur les différentes tranches d'imposition ou sur les industries.
S'il n'est pas en mesure de dire si une région du pays sera davantage touchée que les autres, il ne peut pas garantir aux Canadiens que cela fonctionnera. Il ne peut pas non plus dire s'il y aura des répercussions différentes sur les Canadiens habitant en zone rurale ou ceux vivant dans des zones urbaines.
Il faut examiner la question sur le plan mondial.
Pour qu'il y ait une réduction des émissions de gaz à effet de serre partout dans le monde, les principaux pays émetteurs doivent prendre des mesures. Des pays comme la Chine, qui produit plus de 20 % des émissions à l'échelle mondiale, et les États-Unis, qui produisent près de 18 % des émissions à l'échelle mondiale, ont ratifié l'accord de Paris. Si on compare l'accord à des initiatives comme le protocole de Kyoto, c'est une amélioration notable, puisque, pour les anciennes ententes, les principaux pays émetteurs ne s'étaient pas engagés à respecter les objectifs fixés.
Il s'agit d'un élément important dans le contexte général des émissions de gaz à effet de serre du Canada, qui correspondent à 1,95 % du total des émissions à l'échelle mondiale. Le Canada a un taux d'émission relativement faible.
Il y a une question que le premier ministre ne peut pas ignorer, et c'est que, même si le Canada impose l'un des cadres les plus contraignants au monde en matière d'émissions de gaz à effet de serre, que peut-il faire pour que les principaux pays émetteurs comme le Brésil, l'Inde, la Chine et les États-Unis réduisent leurs émissions? Que se passera-t-il si nous appliquons un cadre qui fait en sorte que nos industries deviennent moins concurrentielles que celles dans des pays qui ne prennent pas de mesures pour réduire leurs émissions? Les milliards de dollars dépensés par le Canada pour les efforts mondiaux d'atténuation et d'adaptation ont-ils eu des répercussions?
Que le premier ministre impose ainsi de nouvelles mesures fiscales aux Canadiens et leur refile la facture pendant que les principaux émetteurs pourront en profiter pour exploiter notre infériorité économique à leur avantage défie toute logique. Avant de puiser dans le gousset des Canadiens en leur imposant une nouvelle taxe, le premier ministre doit corriger cette dichotomie et rétablir sa crédibilité auprès de la population. Il devrait à tout le moins, ce qu'il n'a pas fait aujourd'hui, expliquer où s'inscrira la politique canadienne dans le contexte nord-américain.
Quoi qu'en dise le premier ministre, le bilan du Canada au chapitre des émissions de gaz à effet de serre du Canada est nettement meilleur que lorsque l'ancien gouvernement libéral était aux commandes. Les plus récents rapports faisant état des tendances touchant les émissions du Canada montrent qu'en réglementant les secteurs qui émettent le plus, comme les véhicules et les centrales au charbon, nous avons réduit la croissance globale des émissions de gaz à effet de serre du pays, sans nuire à la croissance économique, et c'est ça qui est important. Que nous ayons réussi à dissocier la croissance économique du Canada — quand on sait à quel point notre économie dépend des ressources naturelles — et la croissance des émissions de gaz à effet de serre constitue un progrès remarquable.
Tout bon cadre national de réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait établir des cibles atteignables, prévoir tout ce qu'il en coûtera pour les atteindre et reposer sur des programmes indépendants de collecte des données. Il devrait permettre à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger la sécurité d'emploi des travailleurs canadiens, la souveraineté des provinces et les citoyens à faible revenu.
Cela signifie qu'il est trompeur et coûteux de présenter, comme le fait le gouvernement, la tarification du carbone comme une panacée sans douleur pour l'économie canadienne froide, régionalisée et reposant lourdement sur les ressources naturelles. Cela ne veut toutefois pas dire qu'il ne faut pas agir. Plutôt, cela veut dire que le dogme du premier ministre concernant une nouvelle taxe, même si rien ne prouve qu'elle fonctionnera vraiment, combiné à son intrusion dans les compétences provinciales, empêcheront l'élaboration d'une approche multidimensionnelle qui reconnaît le caractère unique du Canada.
Parmi d'autres instruments, le Canada pourrait inclure une réglementation progressive propre à chacun des secteurs — et les députés remarqueront que le gouvernement actuel ne parle pas d'abroger les règlements mis en place par le gouvernement précédent —, le développement des technologies propres et leur adoption. Le Canada doit mettre à profit les normes et les incitatifs en matière de rendement énergétique et collaborer avec les groupes de conservation qui comprennent l'importance de la gestion durable des forêts et des terres humides du pays. Il doit également faire participer les Premières Nations, dont le savoir traditionnel contribue depuis longtemps à maintenir la santé environnementale de notre pays.
Si le gouvernement veut inclure une taxe, alors il doit remédier aux préoccupations que j'ai soulevées ici aujourd'hui. Je doute fortement que le premier ministre y parviendra.
Le premier ministre doit en outre reconnaître que nous ne sommes pas un pays européen lorsqu'il s'agit d'appliquer les politiques internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre pays est froid et à faible densité de population. Nous sommes un pays jeune où se développent les infrastructures de transport en commun. Pour ces raisons, le plan doit prévoir une planification urbaine à long terme bien pensée, ainsi que des investissements dans les transports en commun et les infrastructures servant à atténuer les catastrophes.
La taxe du premier ministre nécessite un sacrifice financier de la part des Canadiens, qui devraient avoir leur mot à dire à ce sujet. Ils doivent en connaître les coûts, qui ne doivent pas être dissimulés sous des termes obscurs dans des factures d'électricité afin de passer inaperçus, comme l'ont fait honteusement les libéraux de l'Ontario pour se soustraire à tout examen.
S'ils veulent qu'on les croie, les libéraux doivent renoncer à leurs mythes. Rien ne prouve qu'une taxe sur le carbone va par magie amener les États-Unis à approuver des projets tels que Keystone XL. Ils doivent reconnaître que la poignée de riches PDG des grandes sociétés énergétiques du Canada appuient probablement leur taxe parce qu'elle éliminera du marché les petites sociétés concurrentes dont ils pourront accaparer les actifs. Le secteur énergétique n'appartient pas aux PDG, mais aux travailleurs, qui sont aujourd'hui mis à pied et survivent à crédit. Ils ne veulent pas d'autres taxes.
Il vaut aussi la peine de signaler que, la dernière fois que les libéraux ont été au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. Je ne crois donc pas que le gouvernement sera en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je ne crois certainement pas qu'il y parviendra sans faire disparaître les emplois de mes concitoyens. C'est parce que, en 1980, le père de l'actuel premier ministre a annoncé une stratégie pancanadienne similaire, qui visait notamment à assurer l'« équité » et à créer des « débouchés ». Cette expérience d'ingénierie sociale complètement désastreuse que fut le Programme énergétique national a forcé des milliers d'Albertains à abandonner leur maison et fait reculer l'économie canadienne pendant toute une génération.
Aujourd'hui, le premier ministre libéral s'engage dans la même voie que son père, imposant une taxe substantielle aux provinces sans fournir de détails à son sujet et empiétant sur leurs compétences. Il adopte aussi d'autres politiques qui détruisent les perspectives d'investissement dans le développement du secteur énergétique canadien en pleine période de stagnation économique. L'histoire se répète.
Dans son annonce sur la taxe aujourd'hui, le premier ministre n'a mentionné aucune recherche montrant les effets que cette taxe aura sur le secteur énergétique du Canada, ainsi que sur les millions d'emplois qui dépendent du maintien de la prospérité économique attribuable à l'abondance des richesses naturelles au pays.
La semaine dernière, les libéraux ont dit ici même que la principale raison pour laquelle les projets d'infrastructure énergétique ne sont pas mis en branle à l'heure actuelle, c'est « le faible cours des matières premières ». C'est pratique, n'est-ce pas? Cela dénote une ignorance totale des critères sur lesquels les entreprises créatrices d'emplois s'appuient pour prendre la décision d'investir dans le secteur de l'énergie. Il leur faut un certain degré de certitude pour s'engager à investir des milliards de dollars dans ce secteur. La quasi-modification du processus d'évaluation environnementale d'une façon non transparente, imprévisible et fermée de même que la hausse imprévisible des impôts, comme la majoration des cotisations au RPC et la nouvelle taxe d'aujourd'hui, créent un climat d'incertitude qui refroidit les créateurs d'emplois.
Les libéraux refusent d'admettre que l'accès aux marchés est essentiel pour que la valeur des ressources énergétiques du Canada se traduise par la création d'emplois et la mise sur pied de programmes sociaux, ce dont témoigne leur silence à l'égard de l'appui aux pipelines.
Tandis que le gouvernement libéral s'employait à imposer une nouvelle taxe à une région qui se bat déjà pour ne pas crouler, nous avons, de notre côté, instauré aujourd'hui le groupe de travail sur l'emploi de l'Alberta.
La vérité qui dérange à laquelle nous faisons face aujourd'hui, c'est qu'il faut répondre à ces questions. Il y a beaucoup en jeu. Si le gouvernement n'agit pas, encore une fois, tout ce que les libéraux auront laissé aux Canadiens, ce sont des dettes, de l'incertitude, la perte d'emplois, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et un chien appelé Kyoto.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de m'avoir rappelé avec nostalgie mes années à l'université en parlant de l'élasticité et de la demande de certains produits sur le marché. Cependant, je pense que, dans ce cas précis, elle oublie que c'est la taxe, l'intervention du gouvernement, qui modifiera l'élasticité de la demande de combustibles fossiles.
Le gouvernement interviendra et fera en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'accroître leur efficience, de modifier leurs façons de faire, d'être plus écologiques et de réduire leurs émissions, ce qui aura directement pour effet de rendre la demande plus élastique. Les consommateurs auront alors un choix à faire, de préférence prendre la décision responsable qui s'impose, c'est-à-dire d'être respectueux de l'environnement et de s'abstenir de polluer.
Monsieur le Président, même si le prix de l'essence passe de 90 ¢ à 2,50 $ le litre, une mère qui a cinq enfants devra quand même continuer de les emmener à l'école à bord de sa Dodge Caravan. Elle devra continuer de se rendre au travail. Elle devra continuer de faire des courses et bien d'autres choses. Elle devra continuer de faire le plein de sa minifourgonnette.
Quand on parle de l'élasticité des prix, il faut se rappeler avant tout que la demande change à un prix donné. Le gouvernement souhaite intervenir ici. Je n'ai jamais entendu une chose aussi ridicule.
J'espère vraiment que le député révisera ses notions économiques de base et que le premier ministre répondra aux questions les plus fondamentales qui soient à la Chambre. Le gouvernement doit dévoiler les données pertinentes. Dans un pays froid et peu peuplé, où les gens doivent se déplacer à bord de leur véhicule et chauffer leur maison, la demande ne changera pas en raison de l'imposition de cette taxe. Celle-ci ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre. Tout ce qu'elle fera, ce sera de faire grimper le coût de tous les biens et services.
C'est pourquoi il s'agit de la principale fausseté. C'est pourquoi des économistes ne cessent de soulever cette question. Les libéraux souhaitent que les Canadiens oublient cette réalité parce qu'ils veulent plus d'argent des contribuables pour s'adonner à leurs dépenses ridicules.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'ai eu l'occasion de travailler avec elle au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons vu les rapports des commissaires à l'environnement et au développement durable se succéder les uns après les autres. Ils ont mentionné que le plan des conservateurs ne permettait malheureusement pas d'atteindre leurs faibles cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré cela, je vais accorder à ma collègue conservatrice le fait que les libéraux ont repris la cible qu'ils avaient critiquée.
Ma collègue trouve-t-elle cela un peu ridicule que les libéraux reprennent la même cible qu'ils ont eux-mêmes critiquée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que nous devrions, ici, aux Communes, discuter des objectifs. Dans le débat sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre au Canada, tout ce qu'on a entendu de tous les partis, c'est: « Mon objectif arbitraire est plus gros que le tien. »
Pour que le gouvernement ait la moindre crédibilité auprès des Canadiens en allant puiser dans leur portefeuille à l'aide d'une nouvelle taxe, il devrait pouvoir dire pourquoi l'objectif fixé est atteignable et quel effet il aura sur chaque secteur de l'économie canadienne. C'est un débat que nous n'avons pas fait au Canada. Je souhaiterais que nous puissions élever le débat et parler d'autre chose que du bien et du mal sur cette question.
Toutefois, la réalité est que, à moins que le gouvernement, au-delà des dogmes concernant les ponctions fiscales, cherche des moyens de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, nous ne verrons jamais de changement au Canada. Nous devons aussi regarder au-delà de nos frontières. Je pense que le gouvernement a trop simplifié cette question, et ce, au détriment des Canadiens et de leur moyen d'existence.
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui et de partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
La stratégie pancanadienne visant à respecter les engagements internationaux figurant dans l'accord de Paris comprendra une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d'échange. Depuis l'adoption de l'accord de Paris, en décembre dernier, le gouvernement libéral n'en a que pour la taxe sur le carbone. Il s'est même entretenu de cette taxe avec les dirigeants des provinces et des territoires. Ce ne sont pas toutes les provinces qui ont embarqué, et elles ont bien raison. Le gouvernement va trop vite, ce qui l'empêche d'élaborer une bonne entente pour l'ensemble des Canadiens.
La tarification des émissions de carbone par l'adoption d'une taxe sur le carbone est censée inciter les entreprises et les ménages à adopter des pratiques écologiques, mais il s'agit en réalité d'une ponction fiscale. La taxe sur le carbone ajoute un fardeau financier aux coûts véritables qui sont imposés à l'économie, aux gens et à la planète. La transition vers des produits éconergétiques exigerait de l'industrie qu'elle améliore les technologies actuelles. Où en sommes-nous et vers où le gouvernement croit-il que l'industrie s'en va? J'y reviendrai dans quelques instants.
Le système de plafonnement et d'échange imposerait à l'industrie un plafond général de pollution causée par le carbone tout en établissant des cibles de réduction de la pollution. Les deux systèmes ont leurs défenseurs, et toutes les parties ont leurs arguments sur l'efficacité et la compatibilité de ces systèmes. En ce qui me concerne, je ne suis pas en faveur de l'imposition d'une autre taxe qui aurait des effets à long terme. Je crois que les Canadiens veulent que nous agissions maintenant, et qu'ils veulent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour s'en convaincre, il suffit de voir ce que des entreprises et des propriétaires de maison font déjà à cet égard.
On peut en voir les résultats dans ma circonscription, Yellowhead. Les gens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce n'est pas parce qu'on leur impose une taxe. Ils le font parce que c'est bon pour l'environnement. Le gouvernement libéral devrait être attentif à ce que font l'industrie et la population, puis intervenir non pas en imposant une taxe, mais en investissant de manière à faciliter l'élaboration de technologies capables de réduire les gaz à effet de serre. Les industries le font déjà actuellement. Il y en a des exemples dans ma circonscription, Yellowhead.
Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces afin d'élaborer de nouveaux codes du bâtiment visant à permettre aux promoteurs et aux constructeurs de concevoir et de construire des maisons et des édifices éconergétiques. Des programmes d'incitatifs financiers devraient permettre d'encourager le recours à l'énergie solaire et thermique afin de réduire les besoins énergétiques. En tête de liste devraient se trouver des ressources parrainées par le gouvernement portant sur les meilleures pratiques de construction. Le Canada sera ainsi un leader de concert avec l'industrie.
Nous ne devrions pas donner de l'argent à d'autres pays afin qu'ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous devrions développer nos connaissances scientifiques et techniques afin de devenir les consommateurs d'énergie les plus efficaces et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. En partageant nos connaissances scientifiques et techniques avec d'autres pays, nous deviendrons plus écologiques et stimulerons l'économie.
J'ai récemment construit une maison et un grand atelier sur ma propriété à Edson, en Alberta. J'ai utilisé les meilleures pratiques connues pour optimiser l'efficacité de ma maison, d'une superficie de 3 200 pieds carrés, et celle de mon atelier, de 2 400 pieds carrés. Mon appartement d'Ottawa a quatre ans et fait 800 pieds carrés. J'ai dépensé davantage en électricité pour mon appartement que pour ma propriété en Alberta. Pourquoi? C'est une question d'efficacité.
Partout au pays, des gens font ce qu'il faut pour nous rendre plus écologiques. Des initiatives gouvernementales inciteraient davantage de personnes à emprunter cette voie. Plus nous serons nombreux, plus nous serons écologiques, et notre consommation énergétique diminuera. C'est très simple.
La municipalité de Drayton Valley, dans ma circonscription, a un nouveau collège. J'en suis très fier. Il s'appelle le Bio Mile & Clean Energy Technology Centre. On y forme des jeunes gens qui vont travailler dans le secteur de l'énergie. On leur donne l'occasion d'apprendre les techniques et les méthodes scientifiques les plus récentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voilà un créneau que le gouvernement fédéral et les provinces devraient financer.
Nous sommes capables de réduire les émissions. L'industrie a déjà commencé à s'y mettre. Nos étudiants veulent savoir quelles sont les meilleures technologies à employer dans le domaine de l'énergie propre, des bâtiments écologiques et de l'efficacité énergétique des véhicules. Le gouvernement doit financer la recherche scientifique et le développement technologique dans une perspective écologique.
La société WestJet figure parmi les gros commanditaires privés du Bio Mile & Clean Energy Technology Centre. Ce transporteur aérien dont le siège social se trouve en Alberta sait qu'il nous faut réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport aérien dans son ensemble. Je pense bien qu'Air Canada et d'autres joueurs de ce secteur le comprennent bien, eux aussi.
Au Canada, la proportion des émissions de gaz à effet de serre attribuable directement au transport aérien est de 2 %. Comme nous le savons tous, le Canada est responsable de moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Je crois que la proportion est d'environ 1,6 %. WestJet et d'autres transporteurs s'efforcent de réduire leur consommation de carburant de 1,5 % par année et d'atteindre un objectif de réduction de 50 % en 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant en investissant dans les innovations technologiques, l'efficacité des infrastructures, les améliorations de leurs méthodes de travail et de judicieuses mesures d'économie. Ils investissent des milliards de dollars dans des avions nouveaux, modernes et efficaces. Ils font déjà partie de la solution. Pourquoi faudrait-il que nous leur imposions une taxe fédérale sur le carbone en plus d'une taxe provinciale sur le carbone et d'un programme de plafonnement et d'échange?
Ma circonscription est reconnue pour ses réserves de charbon. Nous sommes fiers de cette industrie. Puisqu'il y a plusieurs centrales électriques fonctionnant au charbon dans ma circonscription, le taux de chômage augmentera à mesure que les centrales fermeront volontairement leurs portes en raison des règles imposées par le gouvernement. La centrale hydroélectrique Genesee est l'une des plus récentes centrales, et ses installations sont à la fine pointe de la technologie. Ses émissions de gaz à effet de serre sont les plus faibles en Amérique du Nord, ou plutôt, au monde. S'il en est ainsi, c'est grâce à la science et à la technologie. Je pense que ces centrales pourraient être construites de manière à ne produire aucune émission. C'est pour cette raison que le gouvernement et l'industrie devraient travailler en collaboration; ils pourraient ainsi aider le monde à réduire de manière plus efficace les émissions de gaz à effet de serre.
La région de Yellowhead ne produit pas seulement du charbon thermique; elle a aussi la chance d'avoir de grandes quantités de charbon métallurgique, qui est utilisé pour fabriquer de l'acier. Selon certains, il s'agit du meilleur charbon au monde. Ils ont probablement raison, car il vient de la région de Yellowhead. Les industries de haute technologie jouent un rôle clé dans la région. Elles ont contribué activement à la réduction des gaz à effet de serre en mettant en oeuvre des politiques d'entreprise, qui visent notamment à interdire la marche au ralenti de l'équipement, à convertir au gaz naturel liquéfié les camions alimentés au diésel et à favoriser l'utilisation de générateurs d'énergies de remplacement et des éoliennes. Leur objectif consiste à éviter la production de 450 000 tonnes de CO2 par année d'ici 2030. Encore une fois, l'industrie fait un effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce que l'ajout d'une taxe sur le carbone est vraiment une mesure appropriée? Le gouvernement ne devrait-il pas plutôt travailler en partenariat avec le secteur minier pour marquer des progrès scientifiques et stimuler l'innovation?
L'agriculture occupe une place importante dans ma circonscription, où on trouve des fermes céréalières et des élevages de bétail. Pas besoin d'aller plus loin si on cherche un groupe de Canadiens déterminés à protéger l'environnement et à travailler la terre. Des héros méconnus, voilà ce qu'ils sont. Les propriétaires de ranch sont d'ardents protecteurs de l'environnement: ils s'affairent jour après jour à maintenir la terre en bonne santé tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. On peut en dire autant des agriculteurs.
Financement agricole Canada a distribué 8,1 millions de dollars en prêts Énergie pour rendre les fermes plus efficientes et les aider à se développer dans une perspective durable. Les employés eux-mêmes ont réduit leurs déplacements par avion de 13,5 %, leurs déplacements en général de 6,7 % et leur utilisation du papier de 9,4 %. Un autre bel exemple de Canadiens qui s'associent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En utilisant des méthodes de travail réduit du sol, les fermes économisent plus de 170 millions de tonnes de carburant chaque année. Les agriculteurs ont l'environnement et le bien-être des animaux à coeur. Leur gagne-pain en dépend, et celui des générations à venir aussi. Le gouvernement devrait-il leur asséner une taxe sur le carbone ou les aider à réduire leurs émissions en investissant dans les sciences et la technologie?
Je m'en voudrais de ne pas parler de l'industrie forestière. Nos forêts jouent un rôle crucial dans le cycle du carbone. Elles peuvent être soit des puits, soit des sources de carbone. La manière dont nous les gérons est extrêmement importante. Là encore, le gouvernement et l'industrie doivent collaborer et miser sur les sciences et la technologie pour couper, replanter et protéger nos forêts.
Madame la Présidente, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que le projet dont nous discutions plus tôt aujourd'hui est une ponction fiscale. Or, je viens de la Colombie-Britannique, qui a mis en place le premier mécanisme de tarification du carbone. Cette tarification n'a eu aucune incidence sur les recettes, et la proposition d'aujourd'hui n'en aura pas plus.
En fait, un article publié en juillet 2014 dans The Economist expliquait en détail comment on avait fixé à 10 $ la tonne le prix du carbone en 2008 et prévu une augmentation de 5 $ la tonne pour les six premières années. Durant ces six premières années, la consommation de carburant par habitant a diminué de 16 % en Colombie-Britannique, alors qu'elle a augmenté de 3 % dans le reste du pays.
Fait intéressant, la province ayant déjà adopté un système de tarification du carbone sans incidence sur les recettes possède l'une des économies dont la croissance est la plus rapide au pays. N'est-ce pas une preuve que la tarification du carbone fonctionne?
Madame la Présidente, cela constitue un indicateur, mais nous devons tenir compte de bien d'autres facteurs. Au début, la Colombie-Britannique se trouvait dans un marasme économique. C'est l'une des raisons pour lesquelles les émissions liées au transport ont diminué parce qu'il n'y avait plus autant de déplacement dans la province. J'ai moi-même vécu dans cette province pendant une quarantaine d'années.
Madame la Présidente, des collègues d'en face nous disent, tout comme ma collègue de Calgary Nose Hill, que les gens devraient simplement avoir une voiture électrique. C'est ce qu'on entend en Alberta. Lorsqu'il s'agit d'imposer sa taxe sur le carbone, le gouvernement provincial albertain déclare que les gens n'ont qu'à utiliser le transport en commun ou une voiture électrique. Les gens devraient tout simplement échanger leur voiture, propose le gouvernement.
Je vis à la campagne. Cela me prend plus de cinq heures pour conduire d'un bout à l'autre de la circonscription. Au cœur de l'hiver, cela peut être difficile, mais la vaste majorité des électeurs sont des éleveurs de bovins. Ils ne vont pas utiliser une Toyota Prius pour transporter leur bétail sur l'autoroute. Ils ne vont pas utiliser de voiture électrique pour le transport de balles de foin.
Quelle portée mon collègue pense que la taxe sur le carbone aura sur le secteur agricole? On ne peut pas tout simplement changer de mode de vie. C'est notre mode de vie qui nous permet de réussir. Quelles seront les conséquences d'une taxe sur le carbone sur le secteur agricole?
Les conséquences seront importantes, madame la Présidente. On nous dit aujourd'hui qu'il y aura une augmentation de 11,5 ¢ sur l'essence et de 14 ¢ sur le diésel. Une augmentation de 14 ¢ le litre aura de lourdes conséquences pour l'agriculteur qui exploite 10 000 acres. Les conséquences seront importantes et néfastes pour l'industrie.
À titre d'ancien pilote de ligne, je sais que dans l'industrie aérienne, un transporteur comme WestJet va devoir débourser deux millions de dollars ou plus au titre de la taxe sur le carbone, pour le seul carburant.
[Français]
Madame la Présidente, on parle souvent de problèmes économiques liés aux changements climatiques. On dit qu'on lutte contre les changements climatiques, qu'ils sont horribles et qu'ils font souffrir les gens économiquement.
Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il y a des problèmes à l'heure actuelle. Les changements climatiques affectent l'économie des citoyens et de nos sociétés. On peut parler de sécheresses ou d'inondations, par exemple. Drummondville a encore subi une énorme inondation, cette année. Elle a touché plusieurs citoyens, les compagnies d'assurance ont été débordées et la ville a subi une pression supplémentaire pour répondre à tous ces besoins. Ne pas lutter contre les changements climatiques a donc son lot de conséquences.
En fait, selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, cela pourrait coûter des milliards de dollars, soit bien plus que ce qu'il en coûterait pour agir aujourd'hui. Mieux vaut prévenir que guérir, comme dit le dicton.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de la question posée par le député, mais la plupart des Canadiens, peu importe la province d'où ils viennent, croient en la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Oui, il faut agir maintenant, mais on ne peut pas le faire sans consulter les provinces, les municipalités, les industries et les gens, parce qu'ils font depuis de nombreuses années exactement ce dont nous parlons. De nombreuses entreprises, de nombreuses municipalités et d'innombrables particuliers ont fait preuve d'une grande innovation en matière d'économies d'émissions de gaz à effet de serre. Je crois que nous devons tous collaborer.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Honoré-Mercier.
Je suis fière d'ajouter ma voix à celles des autres qui appuient la ratification de l'accord de Paris.
Nous savons que le climat est en train de changer. Nous savons également que des changements climatiques spectaculaires ont touché de façon disproportionnée les personnes les plus vulnérables dans le monde, tout particulièrement des enfants.
Le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans ce dossier réel et urgent. En ratifiant l'accord, le Canada s'est engagé publiquement à fixer et à atteindre l'objectif dont a besoin le monde entier en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement sait que faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone est la seule façon pour nous de parvenir, de façon responsable, à une plus grande prospérité économique. La ratification de l'accord est une mesure historique qui nous aidera à laisser un monde plus propre et plus prospère à nos enfants et aux générations à venir.
Je suis fière de l'approche collaborative adoptée par le gouvernement dans le cadre des négociations relativement à l'accord et dans le cadre des travaux effectués depuis. À chaque étape, nous avons consulté nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l'industrie et des groupes environnementaux. Ce processus décisionnel inclusif constitue la seule façon d'obtenir des résultats concrets qui conviendront à l'ensemble des Canadiens. Je sais que nous continuerons de procéder de la même façon pour remplir nos obligations.
Nous nous engageons dans cet accord les yeux grands ouverts. La signature et la ratification sont la partie facile. Le véritable travail commence ensuite. Il est important de fixer des objectifs, mais ceux-ci ne veulent rien dire en l'absence d'un plan pour les atteindre.
Je tiens précisément à remercier et à féliciter ma collègue, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, de son travail assidu et de son leadership dans ce dossier.
Notre équipe s'est exprimée clairement. L'atteinte de ces objectifs et la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone nécessiteront une approche pangouvernementale. De la construction d'infrastructures vertes à la gestion responsable de nos ressources naturelles, en passant par des mesures pour faire en sorte que notre main-d'oeuvre soit prête à réussir dans un nouveau marché mondial, toutes les voix devront être présentes à la table, prêtes à collaborer, pour que nous puissions réussir.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a annoncé à la Chambre la mise en oeuvre d'un tarif national sur la pollution. Cette mesure est cruciale pour que nous puissions atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Les gouvernements provinciaux et territoriaux le reconnaissent. D'ailleurs, en l'absence de leadership fédéral par le passé, certains sont déjà allés de l'avant. Quatre-vingt-cinq pour cent des Canadiens habitent maintenant dans une province où la pollution par le carbone a un prix. Même si ces efforts à la pièce sont encourageants et impressionnants, ils ne sont pas suffisants. Pour que le Canada réussisse à réduire ses émissions globales, il faut une coordination, un appui et un leadership au niveau fédéral.
Comme le premier ministre l'a annoncé tout à l'heure, le gouvernement propose que, dans les provinces et les territoires qui auront directement tarifé la pollution causée par le carbone, le prix sera d'abord fixé, en 2018, à un minimum de 10 $ la tonne. Chaque année, le prix augmentera de 10 $ jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ la tonne en 2022. Les provinces et les territoires qui auront adopté un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions devront aussi viser une réduction des émissions de carbone égale ou supérieure à celle du Canada, qui est de 30 % d'ici 2030. En augmentant ainsi, de façon raisonnable, le prix de la pollution causée par le carbone au cours des cinq prochaines années, les territoires et les provinces auront le temps nécessaire pour concevoir le système de tarification du carbone qui leur convient le mieux. Pour mettre en oeuvre ces mesures, le gouvernement fédéral collaborera avec eux. Je suis persuadé que nous réussirons collectivement.
Puisqu'il est question de collaboration, je m'en voudrais de ne pas parler de l'excellent travail qui est fait à l'échelle locale.
Consciente de la nécessité d'agir, la région de Durham, dont fait partie la circonscription de Whitby, a élaboré en 2012 un plan d'action communautaire de lutte contre les changements climatiques. Cette stratégie globale définit en détail les mesures qui peuvent être prises dans la région. Elle crée aussi un conseil consultatif qui fera de la région de Durham une figure de proue de la lutte contre les changements climatiques en élaborant une stratégie comprenant des mesures d'atténuation des effets, d'adaptation et de résilience.
C'est le genre de leadership proactif que nous devons adopter et appuyer à tous les niveaux si nous voulons progresser. En fait, la mesure prise aujourd'hui accroîtra le bon travail réalisé par les collectivités pour renforcer la lutte du Canada contre le changement climatique.
La tarification du carbone est certes cruciale, mais ce n'est pas la seule mesure importante prise par le gouvernement pour réduire nos émissions. Au début de l'année, j'ai eu le plaisir d'accompagner le premier ministre lors d'une visite officielle à Washington qui a abouti à une entente globale d'étroite collaboration entre les deux pays pour lutter contre le changement climatique. En travaillant de pair avec notre plus proche allié et partenaire commercial pour réduire les émissions de méthane, faire avancer la lutte mondiale contre le changement climatique et favoriser les technologies de l'énergie propre, nous multiplions et renforçons nos propres efforts.
Je parlerai brièvement de certaines mesures déjà prises par le gouvernement pour atteindre les cibles de l'accord de Paris. En particulier, nous avons prévu dans le budget de 2016 des investissements considérables qui nous aideront à passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous consacrons notamment 20 milliards de dollars à la constitution d'un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui soutiendra les mesures provinciales et territoriales visant à réduire de façon concrète les émissions de gaz à effet de serre. Nous reconnaissons en outre le rôle fondamental que la mise au point de technologies propres jouera dans la lutte contre le changement climatique.
Le Canada peut et doit être un chef de file mondial dans le développement de technologies de pointe qui fourniront de l'énergie à la planète pendant des décennies. Ainsi, le budget prévoit plus de 1 milliard de dollars au cours des quatre prochaines années pour le développement de technologies énergétiques propres.
Plus tôt cette année, j'ai organisé une assemblée sur les changements climatiques dans ma circonscription, Whitby. Il est ressorti clairement de cette réunion que les électeurs jugent que la priorité du gouvernement devrait être de préparer le Canada à mener la révolution des technologies propres. Le budget de 2016 de même que notre ambitieux programme d'innovation, élaboré en collaboration avec des établissements d'enseignement et de recherche et avec l'industrie, prévoient les investissements nécessaires.
De plus, nous injectons des sommes massives pour aider les collectivités à se préparer aux répercussions des changements climatiques, à les atténuer et à les réduire. Le budget de 2016 propose d'investir plus de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans des infrastructures pratiques qui protégeront les collectivités et faciliteront la transition en cours du Canada vers une croissance économique verte.
Le budget prévoit aussi plus de 3,4 milliards de dollars en trois ans pour moderniser et améliorer les systèmes de transport en commun au Canada. De meilleurs transports en commun, cela veut dire moins de voitures qui produisent des émissions sur les routes. Comme députée d'une circonscription où un grand nombre de personnes se rendent en voiture jusqu'à Toronto tous les jours, je suis emballée par ces investissements qui visent à réduire les émissions tout en améliorant la qualité de vie des électeurs de ma circonscription.
Candice, ma fille de 12 ans, est une ambassadrice de l'organisme Earth Rangers. Il y a quelques années, elle a amassé avec enthousiasme des fonds afin de protéger la grenouille maculée de l'Oregon, une espèce en voie de disparition. Nos jeunes connaissent bien les dommages causés par les changements climatiques et s'efforcent d'y remédier.
Je suis fière que le budget de 2016 prévoie près de 197 millions de dollars sur cinq ans pour rétablir les activités de surveillance et de recherche scientifiques visant les océans et les eaux douces afin de garantir la santé, la durabilité et la rentabilité des océans, des côtes, des cours d’eau et des pêches du pays pour les générations futures.
Partout au pays, les Canadiens demandent à leur gouvernement d'agir, et vite, dans le dossier des changements climatiques. La ratification de l'accord de Paris n'est qu'une étape, mais une étape importante. C'est l'engagement public du Canada à faire sa part. Il reste encore beaucoup à accomplir, et les défis seront nombreux. J'invite tous les députés à se joindre à moi et à appuyer cette ratification. J'ai la ferme conviction que c'est un geste que les générations à venir contempleront avec fierté.
Madame la Présidente, la députée prend manifestement très à coeur les mesures que nous allons enfin mettre en oeuvre pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il allait attribuer un prix au carbone, mais nous entendons à cet égard un autre son de cloche de la part de divers acteurs qui oeuvrent dans ce domaine depuis assez longtemps, comme Clean Energy Canada, un organisme formé d'experts des énergies propres, et la Fondation David Suzuki.
Clean Energy Canada considère qu'une taxe sur le carbone comme celle qu'on nous annonce aujourd'hui n'est pas une mesure qui, à elle seule, donnera des résultats. Ce n'est qu'une pièce du casse-tête. Clean Energy Canada soutient que, pour que le Canada puisse avoir des chances d'atteindre ses cibles de réduction nationales, le gouvernement fédéral et les provinces doivent joindre à la taxe sur le carbone une réglementation judicieuse et des mesures de transition favorisant l'adoption des énergies propres dans l'ensemble des secteurs économiques.
La Fondation Suzuki est d'avis que le gouvernement fédéral devra avoir recours à d'autres politiques de réduction des émissions s'il veut atteindre les cibles de 2030, compte tenu du faible prix du carbone comparativement à celui que prévoient les politiques provinciales existantes. Les politiques fédérales additionnelles de réduction des émissions devraient comprendre une mise hors service plus rapide des centrales thermiques au charbon, une infrastructure nationale de production énergétique et de transport collectif, et la fin des subventions accordées à l'industrie des énergies fossiles.
Selon la députée, le gouvernement considère en avoir fait assez et nous invite à ratifier l'accord. Partage-t-elle le même avis ou est-elle plutôt d'accord avec les gens que j'ai mentionnés, qui disent que nous devrions en faire davantage?
Madame la Présidente, j'ai dit très clairement dans mon discours que l'annonce faite aujourd'hui constituait une étape en vue de réduire les émissions de carbone au pays.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours — et je suis persuadée qu'il était clair —, le gouvernement a aussi prévu dans le budget de 2016, il y a déjà un bon bout de temps, 2 milliards de dollars pour créer un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, 1 milliard de dollars sur quatre ans pour appuyer et mettre au point des technologies liées à l'énergie propre, 5 milliards de dollars sur cinq ans pour établir des infrastructures pratiques qui appuieront et protégeront les collectivités, ainsi que 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour moderniser et améliorer le transport en commun.
Nous savons qu'il ne s'agit pas de la seule solution et qu'il faut adopter une approche pangouvernementale axée sur la collaboration en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes résolus à prendre des mesures concrètes grâce à la recherche et en collaboration avec les collectivités et nos partenaires provinciaux.
Madame la Présidente, la députée de Whitby a dans sa circonscription de nombreuses personnes qui vivent en milieu urbain et qui seront sans doute moins durement touchées par la ponction fiscale que représente cette taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, comparativement à ce que devront subir les Canadiens des régions rurales ou nordiques ainsi que le secteur agricole. Cependant, l'effet sur le prix des aliments se fera sentir, surtout parmi les personnes à revenu fixe ou à faible revenu.
Nous savons qu'une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne fera augmenter le prix de l'essence de 11,5 ¢ le litre, ce qui se traduira par des coûts de production plus élevés et une hausse des coûts à assumer pour cultiver les aliments et les acheminer vers les marchés. Les aliments cultivés localement seront désavantagés par rapport aux aliments importés étant donné que les camionneurs en provenance des États-Unis livreront des aliments moins chers, car ils paieront leur essence moins cher là-bas que ce que les camionneurs canadiens devront payer ici.
Ma collègue de Whitby pourrait-elle me dire comment elle expliquera aux gens de sa circonscription la raison pour laquelle ils devront payer si cher pour se procurer des fruits et des légumes cultivés localement?
Madame la Présidente, on trouve à la fois des régions urbaines et des régions rurales dans la circonscription de Whitby. Bon nombre d'électeurs de ma circonscription se rendent à Toronto pour travailler, et donc, ils savent à quel point le prix de l'essence a une incidence sur leur vie quotidienne.
Cela dit, quel autre choix s'offre à nous? Devons-nous nous contenter de ne rien faire?
Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur les industries agricoles, qu'ils ont aussi une incidence sur le prix des aliments et qu'ils donnent lieu à une augmentation du montant de l'assurance que les électeurs de Whitby paient ainsi que des frais liés au carburant, qui découlera des conséquences dévastatrices que les changements climatiques ont sur notre économie.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, comme nous l'avons fait au cours des 10 dernières années. Nous devons absolument intensifier nos efforts, et c'est ce que nous avons prévu dans le budget. Nous avons annoncé aujourd'hui que c'est ce que nous ferons.
Nous travaillons en partenariat avec les collectivités, les provinces et les territoires, et le gouvernement fait preuve de leadership, comme le premier ministre l'a annoncé aujourd'hui, ce qui nous permet d'aller de l'avant de manière très progressiste et d'être en mesure de lutter contre les changements climatiques partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur le thème du traité de Paris, car on s'en éloigne un peu.
D'entrée de jeu, je dirai que notre gouvernement est déterminé à renforcer la classe moyenne et nos collectivités d'un bout à l'autre du pays. Cet engagement se traduit en partie par la création d'une économie à la fois novatrice et verte.
Les effets des changements climatiques sont des menaces réelles pour les Canadiens et l'ensemble de nos collectivités. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'ailleurs, l'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a dit que les preuves concernant les changements climatiques étaient indéniables, contrairement à ce que nos collègues disent. C'est un fait. On le vit de façon quotidienne. Nous devons continuer de mesurer ces changements tout en nous appuyant sur des preuves à la fois solides et factuelles.
Par ailleurs, le taux de réponse record au questionnaire détaillé de recensement révèle que les Canadiens croient que les données sont un outil absolument essentiel. Les Canadiens sont prêts et veulent participer à cet exercice. Ils veulent que le gouvernement fasse preuve de rigueur et de transparence, et ils savent que cela nécessite des données fiables et des faits probants.
C'est la raison pour laquelle Infrastructure Canada et Statistique Canada travaillent ensemble sur une initiative commune de collecte de données. Le but consiste avant tout à obtenir des renseignements exhaustifs, normalisés et appuyés sur des données probantes concernant l'inventaire et l'état des infrastructures publiques canadiennes, et ce, à tous les échelons.
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a déployé d'importants efforts pour consulter les intervenants de partout au pays, de chaque province et de chaque région, pour s'assurer que les différents aspects de notre fameux plan d'infrastructure répondent aux besoins prioritaires des Canadiens.
Au début du mois de septembre, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a rencontré les ministres responsables des infrastructures des quatre coins du Canada. C'était la première fois que ces représentants se rencontraient autour d'une même table pour discuter des besoins et des priorités des collectivités, ainsi que de la façon dont on veut bâtir les villes de demain. Les villes sont au coeur de nos priorités et de notre avenir.
Le ministre a travaillé avec diligence en collaborant avec nos partenaires afin de recueillir l'information utile que nous avons utilisée pour élaborer la phase 1 de notre plan d'infrastructure. Nous allons utiliser la même information pour préparer la phase 2.
Notre programme se concentre sur trois priorités: infrastructures de transport en commun, les infrastructures sociales et les infrastructures vertes.
Dans le cadre de nos investissements en infrastructures vertes de la phase 1, nous allons intégrer le concept de résilience aux changements climatiques dans le Code national du bâtiment, qui sert de modèle. Nous allons faire de même pour les codes, normes et guides pertinents pour les secteurs clés des infrastructures publiques.
De plus, nous allons soutenir le déploiement des infrastructures destinées aux carburants de remplacement. Cela est absolument nécessaire. Je pense notamment aux infrastructures de recharge des véhicules électriques et aux postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Tout cela nous permettra d'appuyer également des projets de démonstration de technologies qui font progresser les technologies de recharge des véhicules électriques. Nous regardons constamment vers l'avant.
En outre, comme cela a été mentionné plus d'une fois, nous allons faire d'importants investissements dans le transport en commun, afin de remettre en état ou de remplacer l'inventaire des véhicules existants.
C'est absolument essentiel parce qu'on traite ici de la mobilité de la main-d'oeuvre, de l'accès à une main-d'oeuvre de qualité pour les entreprises, mais aussi à une réduction claire des émissions de gaz à effet de serre.
Nous travaillons actuellement avec la Fédération canadienne des municipalités pour améliorer la capacité des villes et des collectivités à cerner et à aborder les enjeux reliés aux changements climatiques, ainsi que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous avons créé un fonds spécial de 75 millions de dollars. Nous l'avons déjà dit, mais il est important de le rappeler. Donc, non seulement nous le faisons, mais nous allouons l'argent nécessaire pour le faire.
On se rappellera qu'avant le lancement de la phase 1 du programme d'investissement, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a mené un très grand nombre de consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'auprès d'autres intervenants. C'est comme cela qu'on bâtit le plan; c'est en consultant, en travaillant sur le plan des priorités de nos villes, de nos collectivités et de l'ensemble des Canadiens. Je peux assurer mes collègues qu'on fait la même chose pour la phase 2 de notre plan d'infrastructure.
Un thème revient tout le temps dans ces consultations, et c'est la nécessité de bâtir des collectivités durables et vertes, des collectivités qui proposent des réseaux de transport en commun efficaces pour réduire le nombre de voitures sur les routes. On a besoin de collectivités qui tirent profit des infrastructures vertes pour accroître leur durabilité et qui sont résilientes aux répercussions des changements climatiques.
Nous avons rassemblé toutes ces informations et nous analysons les données de tout ce processus de consultation pour préparer la phase 2 de notre plan. Cette phase nous permettra de rebâtir nos infrastructures de façon structurelle, en ayant toujours en tête comme priorité l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le fait d'avoir un pays évidemment beaucoup plus vert.
On tient parfois pour acquis ce qu'on a. C'est là, et on pense que ce sera toujours là. On se dit que ça va rester. C'est un peu comme cela qu'on utilise parfois les infrastructures. On les utilise tous les jours, sans même y penser, jusqu'au jour où elles ne fonctionnent plus, qu'elles ne sont plus accessibles ou qu'on soit en train de les rebâtir. En fait, nos infrastructures sont un bien précieux.
C'est pourquoi, comme je le disais plus tôt, nous travaillons actuellement avec la Fédération canadienne des municipalités pour créer un fonds pour la gestion des actifs. Ce sera un nouveau fonds dédié de 50 millions de dollars pour le renforcement des capacités afin de favoriser l'adoption de pratiques exemplaires de gestion des actifs d'un bout à l'autre du pays. Nous le savons, les plans de gestion des actifs orientent la façon de bâtir, de renouveler, d'exploiter, d'entretenir et de remplacer les infrastructures publiques de base. Cette planification contribue à optimiser l'utilisation des fonds publics, ce qui est extrêmement important.
L'information qu'on obtient par tout ce travail aide les décideurs et les propriétaires d'actifs dans la gestion, la planification et l'exploitation de leurs infrastructures. Cela fournit aussi des données sur les principaux résultats pour nous éclairer dans notre plan d'investissement en infrastructures vertes et en transport en commun. Il est important de mentionner que ce sont deux volets qui correspondent étroitement à nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques.
Il y a de cela plusieurs générations, notre pays a fait des investissements stratégiques, comme le réseau ferroviaire national et la route transcanadienne. Nous l'avons fait à cette époque pour accroître la prospérité future et la qualité de vie de toutes les générations qui ont suivi. Nous devons continuer à le faire.
Au cours des prochaines décennies, nous savons que nos collectivités doivent devenir plus vertes et plus résilientes aux effets des changements climatiques, peu importe où elles sont situées. Nous devons bâtir des collectivités où les embouteillages et les émissions sont à la baisse, où les bâtiments sont plus écoénergétiques et où nous maîtrisons les énergies vertes. C'est quelque chose que nous devons faire pour les générations futures. Nous devons le faire pour nos enfants, mais aussi pour nos petits-enfants.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté mon collègue d'Honoré-Mercier, et j'ai probablement mal compris puisqu'au début, il a dit qu'il voulait nous réorienter sur l'accord de Paris plutôt que sur les infrastructures. Or il a abondamment parlé des infrastructures. Je me permettrai donc une question sur les infrastructures.
Comment le député peut-il expliquer cette différence notable — c'est le moins qu'on puisse dire — entre l'engagement libéral, par exemple, durant la campagne électorale, en matière de transport en commun, et la somme qui apparaît au budget de 2015 qui est à peu près 50 % moins importante que ce qui avait été annoncé? Il me semble qu'encore une fois, on tient un double langage en faisant croire qu'on va investir. On investit réellement, mais nettement moins que ce qu'il faudrait pour que les choses avancent sérieusement.
Madame la Présidente, mon collègue a peut-être raté une information importante, soit celle où on met en place un plan d'infrastructure de façon graduelle. D'ailleurs, il y a deux phases, et mon collègue n'est pas sans le savoir. La première phase sert beaucoup plus à remettre en état et à réparer notre système de transport en commun. En fait, le Québec reçoit 923 millions de dollars à cet effet. Des sommes importantes sont investies partout, en Ontario, à Vancouver, et partout au Canada.
Dans la deuxième phase, il y aura des investissements beaucoup plus structurels et beaucoup plus à long terme. Ce qui a été promis est ce qui sera engagé. Nous avons une seule parole et nous ne tenons pas de double langage de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon voisin de banquette est un homme exceptionnel, qui a accompli un excellent travail pour tous les Canadiens grâce aux efforts qu'il a déployés en lien avec le programme d'infrastructure. Aujourd'hui, nous parlons de l'environnement, de l'accord de Paris et du carbone. Parallèlement, nous avons constaté que le gouvernement, par l'entremise du ministre que représente mon voisin de banquette, a adopté une approche musclée pour faire avancer les projets d'infrastructure.
Je suis convaincu que tout comme moi, mon collègue reconnaît qu'il est important de promouvoir les technologies vertes grâce à diverses initiatives gouvernementales, comme celles liées à l'infrastructure, et d'investir dans celles-ci. Qu'en pense-t-il?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai toujours trouvé que mon collègue avait énormément de jugement.
Il est évident qu'investir dans les infrastructures joue un rôle fondamental dans notre stratégie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il y a plusieurs façons de le faire et l'une d'elles — je le mentionnais un peu plus tôt en réponse à la question de mon collègue —est d'investir dans le transport en commun. Pourquoi le transport en commun? Parce qu'on retire des voitures de la route, parce qu'il donne accès à une main-d'oeuvre de qualité à des entreprises de chez nous, et ultimement, cela fait baisser les émissions de gaz à effet de serre. Il y a un lien direct. En effet, de la même façon qu'il y a un lien entre l'économie et l'environnement, il y a un lien direct entre l'infrastructure et la lutte aux changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention, mais, comme je l'ai déjà dit, nous mettons beaucoup l'accent sur le financement des transports en commun.
Nous avons beaucoup entendu parler de la collaboration avec les provinces et les municipalités. Comme mon autre collègue l'a affirmé, le gouvernement adopte une approche musclée. Il impose une taxe sur le carbone aux provinces, même si la vaste majorité des Albertains et des Saskatchewanais n'en veulent pas.
Le gouvernement financera les infrastructures de transport en commun. Il y a peu de transport en commun dans les régions rurales du Canada. Par exemple, dans ma circonscription, il n'a aucun service d'autobus et pratiquement aucun service de taxi. Je me demande si les libéraux seraient disposés à se pencher sur les répercussions disproportionnées qu'aura ce programme sur le Canada rural.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, le programme d'infrastructure est un programme beaucoup plus large qui contient des investissements sur le plan du transport en commun, mais aussi des investissements en ce qui concerne l'eau, les eaux usées, les infrastructures locales et le logement social. Ce sont tous des éléments du programme qui bénéficieront directement aux concitoyens de mon collègue. Cela aura un impact direct et immédiat dans son comté. C'est pourquoi ce vaste programme mis en avant par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est quelque chose d'extrêmement important pour bâtir le Canada de demain.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un député ou une députée qui prendra la parole demain pour participer à ce débat, qui va quand même se dérouler sur trois jours. Ce débat est très important, non seulement pour l'avenir de notre pays, mais aussi pour celui de notre société et de notre jeunesse, soit nos enfants et nos petits-enfants.
Cela me fait plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion, que nous allons bien sûr appuyer, visant à ratifier l'accord de Paris, aux termes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cet accord a été signé par le Canada à New York, le 22 avril 2016. Ensuite, il y a eu la Déclaration de Vancouver, le 3 mars 2016, lorsque le premier ministre a rencontré tous ses homologues provinciaux.
Malheureusement, il est incroyable qu'aujourd'hui, alors que les ministres provinciaux se rencontrent à Montréal, une annonce ait été faite sans qu'ils aient été consultés. Je suis sûr que ces derniers seront malheureusement choqués de l'apprendre. C'est une façon peu éloquente de faire de la politique si on veut s'asseoir avec nos homologues provinciaux et aller de l'avant. Pourtant, on disait vouloir faire de la politique autrement.
L'accord de Paris et la lutte contre les changements climatiques sont d'une importance cruciale. Plus tôt, on a mentionné plusieurs rapports, dont celui que les conservateurs ont mis à l'écart. Malheureusement, les conservateurs ont mis la hache dans la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Ainsi, la seule table qui mettait l'économie et l'environnement ensemble pendant des années a été abolie. Celle-ci avait mentionné que l'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques pourrait coûter jusqu'à 50 milliards de dollars au cours des prochaines années.
On a vu des sécheresses, des feux de forêt et des inondations. D'ailleurs, la municipalité de Drummond a malheureusement subi une inondation cet été. Cela entraîne des coûts énormes non seulement pour les citoyens, mais aussi pour notre société et les municipalités. Cela nous met une pression énorme afin de nous adapter aux changements climatiques.
C'est pourquoi on doit prendre le taureau par les cornes et trouver un remède de cheval, comme je le dis souvent à mes filles. Elles me disent que cela ne goûte pas bon, mais il faut bien trouver un remède qui lutte efficacement contre le mal à combattre.
Ce n'est pas d'hier que le NPD demande des mesures concrètes en matière de changements climatiques. En fait, nous sommes les pionniers dans ce domaine. Un célèbre et honorable député qui a travaillé ici, notre feu chef Jack Layton, a déposé à deux reprises un projet de loi pour lutter contre les changements climatiques. Les deux fois, il a été adopté par la Chambre des communes, au milieu des années 2000.
En effet, Jack Layton a tenté de faire adopter la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques à deux reprises, et les libéraux étaient d'accord à ce moment-là. Toutefois, lorsque le projet de loi s'est rendu au Sénat pour la première fois, il est mort au Feuilleton en raison du déclenchement des élections.
La deuxième fois, c'est le Sénat, composé de sénateurs non élus et alors dominé par les conservateurs, qui a tué cette loi. C'était scandaleux et Jack était outré. C'était une chose vraiment unique que nous ne voulons plus jamais voir se reproduire dans l'histoire de notre démocratie moderne.
Malheureusement, c'est arrivé. Matthew Kellway, qui était mon collègue, a présenté à nouveau ce projet de loi. Tout le monde était d'accord pour appuyer ce projet de loi, mais nous n'avons malheureusement pas eu le temps de nous rendre jusqu'au bout pour l'adopter.
Que disait le projet de loi que les libéraux ont d'ailleurs appuyé à plusieurs reprises? Il disait que les engagements qu'on devait prendre pour être sérieux, c'était de réduire les émissions des gaz à effet de serre d'au moins 80 % d'ici 2050 ou de 34 % d'ici 2025, par rapport à l'objectif de 1990. On est là dans les vieilles dates, les vieilles cibles de Copenhague, que le gouvernement conservateur avait pris en compte. Je vais y revenir.
Je vais me permettre un peu de fantaisie. Disons qu'en 2015, nous nous serions retrouvés avec un gouvernement NPD. Notre chef serait allé à Paris avec les autres chefs ou délégués de l'opposition. Nous aurions dit que nous étions très contents de vouloir maintenir la hausse du réchauffement planétaire à moins de 2 degrés et encore mieux si c'était 1,5 degré. Puis, nous serions revenus ici à la Chambre des communes et nous aurions ratifié cet accord. Ensuite, nous aurions déposé à nouveau le projet de loi sur la responsabilité des changements climatiques de Jack Layton. Nous aurions fait cela avec plaisir, parce qu'à ce moment-là nous aurions été sérieux, nous aurions eu des cibles sérieuses, nous aurions été à l'avant-garde.
Toutefois, la population a choisi un gouvernement libéral. C'est la démocratie.
Nous nous sommes alors dit que le gouvernement libéral ferait de la politique autrement, que nous allions avoir une autre façon de faire et que nous allions avoir des cibles beaucoup plus importantes. Or en examinant les cibles, nous constatons qu'on continue avec l'objectif de 2005. Ce n'est plus l'objectif de 1990. On continue avec l'objectif qu'avaient les conservateurs en 2005, c'est-à-dire de réduire les émissions de 30 % d'ici 2030.
Nous ne comprenons plus rien. Que s'est-il passé? Est-ce les libéraux ou les conservateurs qui ont été élus? En ce qui concerne la cible, nous sommes complètement perdus. C'est blanc bonnet, bonnet blanc, c'est du pareil au même.
C'est très décevant. Récemment, il y a eu une mauvaise nouvelle en ce qui concerne les changements climatiques, car le gouvernement libéral avait promis que les grands projets allaient maintenant être soumis à une bonne évaluation environnementale.
Je siégeais au Comité permanent de l'environnement et du développement durable en 2012 et les années subséquentes, quand il y a eu des changements draconiens apportés à l'évaluation environnementale. L'un de ces changements a été que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été complètement éviscérée. On lui a enlevé toutes ses dents, toute son âme, toute son énergie, toute sa possibilité d'agir et d'avoir une crédibilité. Les libéraux nous ont dit qu'ils allaient remédier à la situation, mais aujourd'hui encore les grands projets sont évalués selon le processus d'évaluation des conservateurs. On continue à ne pas considérer les émissions de gaz à effet de serre.
Récemment, les libéraux ont approuvé, dans le cadre du processus conservateur, le projet Pacific NorthWest LNG, soit un projet de gaz naturel liquéfié. En fait, ce n'est pas du gaz naturel, mais plutôt du gaz de la fracturation hydraulique. On a eu un gros débat d'ailleurs à ce sujet au Québec. Notre chef a longtemps demandé qu'on ait la fameuse recette de ce qu'on met dans l'eau de la fracturation. Ce qui est important aussi, c'est de savoir ce qui en ressort. On a eu de gros problèmes de pollution avec l'eau qui en ressort.
En conclusion, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Nous allons appuyer cette ratification de l'accord de Paris, mais nous avons besoin de faire beaucoup plus de chemin. Par exemple, il faut changer la façon de faire l'évaluation environnementale des grands projets. C'est urgent.
[Traduction]
Madame la Présidente, en écoutant aujourd'hui mes collègues néo-démocrates et conservateurs, j'ai l'impression que le gouvernement libéral est sur la bonne voie. Les conservateurs affirment que nous sommes allés trop loin et que nous allons nuire à l'économie, alors que les néo-démocrates prétendent que nous ne sommes pas allés assez loin et que nous devrions en faire plus.
Le député ne convient-il pas qu'il est important de reconnaître que nous pouvons faire plus d'efforts au niveau environnemental tout en ayant une économie saine, que nous pouvons concilier ces deux objectifs? Ne reconnaît-il pas ce fait?
[Français]
Madame la Présidente, je répondrai très rapidement.
Absolument, il faut faire plus. L'une des choses que je demande au gouvernement libéral de faire immédiatement, par exemple, c'est de ne pas mettre en avant le projet de gaz naturel liquéfié de la Pacific NorthWest LNG, parce qu'il n'a pas pris en compte les émissions de gaz à effet de serre.
L'accroissement d'émissions de gaz à effet de serre va être énorme. Si le gouvernement veut avoir un plan sérieux, il doit être sérieux quand il évalue les grands projets comme celui de la Pacific NorthWest LNG.
Il restera trois minutes et demie de questions et réponses au député de Drummond la prochaine fois que la Chambre étudiera ce sujet.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, la question que je désire débattre ce soir relève en fait d'une question que j'ai posée à la Chambre, le 26 septembre, à la ministre du Revenu national. Ma question portait sur les Panama Papers.
La question des Panama Papers, comme celle de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux, devrait préoccuper fondamentalement le gouvernement canadien. Malheureusement, il semble que, dans ce cas comme dans le cas d'autres fuites que l'on a vues par le passé et qui portaient notamment sur des institutions bancaires au Liechtenstein, au Luxembourg, en Suisse et — dans le cas de KPMG — à l'Île de Man, le gouvernement fédéral ne semble pas très intéressé à aller au fond des choses. Bien sûr, les libéraux prétendent le contraire en disant faire des investissements. Toutefois, au bout du compte, leurs efforts sont tout à fait inefficaces, parce qu'ils ne vont pas au coeur des problèmes.
Je reconnais qu'il ne s'agit pas d'un problème propre au gouvernement fédéral actuel. En fait, il s'agit d'un problème qui a été perpétué par les différents gouvernements qui se sont succédé ces dernières années.
La question des Panama Papers est problématique parce que, comme chacun le sait, le gouvernement possède de l'information sur les contribuables qui se sont servis de la firme Mossack Fonseca et qui ont utilisé des sociétés écrans afin de pouvoir, pas systématiquement mais dans bien des cas, subtiliser de l'argent à l'impôt ici, au Canada.
Comme par le passé, le gouvernement ne semble pas très pressé de faire enquête là-dessus ni de rendre compte de celles qu'il a effectuées.
Cela me rappelle beaucoup la situation de KPMG et de l'Île de Man qui, à mon avis, était encore plus problématique. Dans ce cas, comme dans le cas des Panama Papers, le gouvernement a indiqué avoir révélé le stratagème employé par la firme KPMG au grand jour. Il dit aussi s'être évertué à mener des enquêtes.
Ce que l'on a appris, grâce au travail des journalistes de Radio-Canada et de la CBC, c'est que, au bout du compte, l'Agence du revenu du Canada offrait la possibilité aux gens qui se sont fait pincer de bénéficier d'un règlement, d'une amnistie en fait, grâce à laquelle ils n'auraient qu'à payer l'impôt qu'ils auraient dû payer de toute façon, sans pénalité et sans intérêt.
Lorsque des contribuables de la classe moyenne commettent une erreur technique, qui est bien souvent de bonne foi, et se font pincer par l'Agence du revenu du Canada, je peux assurer à la Chambre qu'on leur réclame non seulement l'argent dû, mais aussi des intérêts. Dans certains cas, cela peut faire doubler ou tripler le montant de départ.
Pourtant, lorsqu'il s'agit de bien nantis qui ont volontairement utilisé un stratagème fiscal, on décide de leur laisser la voie libre en leur demandant de ne plus le faire et de seulement rembourser l'argent qui était dû au départ. À mon avis, le fait que le gouvernement ne prenne pas la situation au sérieux est extrêmement dommageable. Bien qu'il dise faire des efforts, on ne les voit pas. D'ailleurs, il n'y a aucune possibilité de les voir.
Il ne s'attaque pas non plus à d'autres problèmes de l'Agence du revenu du Canada, à savoir la transparence et la reddition de comptes. On ne peut obtenir aucune information de cette agence, parce qu'elle se cache derrière les questions de vie privée. Cela peut parfois être légitime mais, dans d'autres cas, cela sert d'excuse. Elle se cache derrière différentes excuses pour ne pas rendre compte de ses activités au Parlement. Cette situation, je l'ai vécue à plusieurs reprises pendant les réunions du Comité permanent des finances.
J'aimerais que le gouvernement étoffe la réponse que la ministre, qui ne disait pas grand-chose, donnait à ma question, à savoir ce que faisait le gouvernement dans le cas des Panama Papers.
Madame la Présidente, à plusieurs occasions, j'ai eu des discussions avec mon collègue sur le dossier des Panama Papers ou sur tout ce qui concerne l'évitement fiscal et l'évasion fiscale internationale. Ce soir, je suis heureux de redire quelles mesures prend le gouvernement libéral pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal international.
Tout d'abord, nous avons commencé par faire un important investissement de 444 millions de dollars pour permettre à l'Agence du revenu du Canada de déployer encore plus d'efforts pour combattre l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif. C'est l'engagement que nous avons pris auprès de la classe moyenne, et c'est ce que nous faisons.
Le Canada a la possibilité de détecter et de vérifier les cas d'évasion fiscale, ainsi que d'entamer des poursuites contre ces gens à l'intérieur du pays et à l'étranger. Notre gouvernement continue de lutter contre ce phénomène afin de maintenir un régime fiscal juste pour les Canadiens.
En ce qui concerne les commentaires formulés par mon honorable collègue sur les listes du Liechtenstein, je veux réitérer les faits. Après examen de cette liste, le Bureau du vérificateur général a reconnu que l'Agence du revenu du Canada avait utilisé correctement l'information provenant de cette liste. Dans son rapport déposé au printemps 2014, le vérificateur général a aussi confirmé que l'Agence avait les outils nécessaires pour détecter, corriger et décourager l'inobservation chez les contribuables qui utilisent la planification fiscale abusive et qu'elle les utilisait efficacement.
Notre gouvernement a pris des mesures à l'égard des noms divulgués dans les Panama Papers et en a fait une priorité absolue. L'Agence du revenu du Canada examine plus de 2 600 dossiers liés aux Panama Papers, ce qui lui a permis d'identifier jusqu'à présent 85 contribuables à risque élevé.
En plus du travail lié aux Panama Papers, l'Agence mène actuellement 750 vérifications et 20 enquêtes criminelles sur des particuliers possédant des biens à l'étranger. De plus, l'Agence a pu y arriver grâce aux nombreux outils efficaces qu'elle utilise pour recueillir des renseignements, y compris ceux provenant de transferts de fonds internationaux, du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, d'échanges avec des partenaires de conventions et de l'analyse de données tirées d'autres sources de renseignements.
Les investigations supplémentaires déclenchées depuis le mois d'avril ont permis jusqu'ici de lever le voile sur 20 000 opérations entre des contribuables canadiens et trois administrations fiscales à l'étranger, pour une somme totale de 7 milliards de dollars. L'Agence a commencé à communiquer avec ces contribuables, et des vérifications sont en cours.
Pour terminer, je peux affirmer que l'Agence ciblera quatre autres administrations ou institutions financières par an, à compter de maintenant, et ce, sans préavis, de façon à faire en sorte que le système fiscal demeure un système juste et équitable.
Madame la Présidente, tout cela ne répond pas à la question principale du problème de reddition de comptes et de transparence à l'Agence du revenu du Canada.
À titre d'exemple, je veux relater une conversation qui a eu lieu au Comité permanent des finances avec la ministre du Revenu national et un haut fonctionnaire. Cette conversation portait sur une lettre, qui avait été signée par une autre fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada. Cette lettre était en fait une offre d'amnistie pour les contribuables s'étant fait pincer dans le stratagème de KPMG à l'île de Man.
Nous demandions à la ministre si la lettre était authentique. Elle nous a répondu qu'elle ne pouvait pas confirmer en l'authenticité. Nous lui avons demandé si elle avait fait des recherches à savoir si elle était authentique. Elle nous a répondu qu'elle ne pouvait pas faire de commentaires sur l'authenticité de la lettre. Je lui ai alors demandé s'il était vrai que 21 contribuables avaient déjà signé cette lettre. Elle a dit qu'elle ne pouvait pas faire de commentaires sur l'authenticité de la lettre. Quand nous lui avons posé la question à nouveau, elle l'a référée au fonctionnaire qui l'accompagnait, M. Gallivan. Celui-ci a répondu que 16 personnes avaient signé cette lettre. Cela nous pousse à conclure que 16 personnes ont signé une lettre dont on ne peut confirmer...
Madame la Présidente, mon collègue est parfaitement au courant que l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu traite de la confidentialité des renseignements. Pour ce qui est des renseignements personnels, nous ne pouvons donc pas divulguer d'informations concernant un contribuable ou un individu. C'est la raison pour laquelle il a obtenu le genre de réponse où on parle, de manière générale, de 16 contribuables. Nous faisons une priorité absolue de la protection des renseignements personnels. Il faut protéger ces renseignements.
Nous sommes résolus à sévir contre les fraudeurs de l'impôt et ceux qui choisissent de participer à des stratagèmes fiscaux qui imposent un fardeau injuste aux Canadiens de la classe moyenne. Le financement accordé à l'Agence contribuera à mettre au jour ces stratagèmes fiscaux et à trouver les particuliers qui mettent en péril l'intégrité de notre système fiscal.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux revenir sur la question que j'ai posée plus tôt cette année au sujet de la décision du gouvernement libéral d'interjeter appel de la décision de la Cour fédérale d'interdire aux fermes piscicoles en Colombie-Britannique d'utiliser des saumons de l'Atlantique malades dans leurs parcs en filet dans l'océan. Je n'arrivais tout simplement pas à comprendre pourquoi les libéraux continueraient d'appliquer cette approche des conservateurs, qui met en péril le saumon sauvage de la Colombie-Britannique.
Le ministre a déclaré qu'il discuterait de la question avec la ministre de la Justice. En raison de ma question et des pressions croissantes exercées par le public, le gouvernement a annoncé qu'il reporterait au mois d'octobre l'audition de l'appel.
Eh bien, c'est maintenant le mois d'octobre, et j'aimerais savoir si le gouvernement va poursuivre l'appel ou s'il fera ce qui s'impose et protégera le saumon sauvage.
Empêcher le transfert de poissons malades est de la plus grande importance, car l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique est une maladie grave qui fait des ravages au sein des populations de saumons d'élevage.
Des données scientifiques probantes laissent croire que l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique représente une grave menace pour les populations de saumons sauvages. Cette maladie cause un état profond de léthargie, qui finit par empêcher le saumon de se nourrir, de remonter le courant et de frayer et qui le rend impuissant contre les prédateurs.
Les parcs en filet sont situés sur les routes migratoires du saumon sauvage, y compris dans les îles Discovery. Si cette maladie venait à se propager chez le saumon sauvage, qui est déjà menacé, les résultats pourraient être catastrophiques.
Quand le biologiste Alex Morton a découvert le réovirus pisciaire, qu'on croit être le précurseur de l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique chez le saumon d'élevage de la Colombie-Britannique, le ministère des Pêches et des Océans de la province a soutenu qu'il était inoffensif.
Avec l'aide d'Ecojustice, M. Morton a contesté devant les tribunaux les pratiques du ministère touchant l'attribution des permis d'aquaculture. Encore là, ce dernier a maintenu que le réovirus pisciaire n'était pas un danger pour le saumon sauvage.
Le tribunal a donné raison à M. Morton et ordonné au ministère de cesser d'accorder des permis autorisant les entreprises faisant l'élevage de saumon à transférer des poissons porteurs de maladies dans leurs parcs en filet dans l'océan.
Le gouvernement a fait appel de cette décision et il devenait revenir en cour le 26 mai. Il a plutôt affirmé avoir besoin de plus de temps pour examiner le dossier et annoncé qu'il ferait connaître sa décision en octobre.
Quelques jours plus tard, une scientifique de Pêches et Océans Canada, Kristi Miller, confirmait la présence de l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique dans les échantillons de saumon de l'Atlantique prélevés dans une ferme d'élevage de la Colombie-Britannique. Cette découverte confirme qu'il faut faire quelque chose pour prévenir la propagation de cette maladie mortelle pour le saumon.
Même si le gouvernement a renoncé à faire appel, j'espère que le secrétaire parlementaire pourra tirer certaines choses au clair concernant les dangers que posent les saumons de l'Atlantique malades qui se retrouve dans les fermes d'élevage.
Le gouvernement dit qu'il fait siennes les recommandations de la commission d'enquête Cohen. Or, les recommandations nos 18 et 19 précisent que, si les fermes d'élevage de saumon des îles Discovery posent plus qu'un risque minime de préjudice grave, ces fermes devraient cesser leurs activités et aucune autre ne devrait voir le jour.
Le ministère va-t-il respecter le principe de précaution et interdire l'élevage de saumon dans les îles Discovery? Dans la négative, peut-il nous expliquer pourquoi il considère que l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique ne pose pas plus qu'un risque minime?
Madame la Présidente, je remercie le député de Port Moody—Coquitlam de son intérêt dans ce dossier, ainsi que de l'excellent travail qu'il effectue au comité des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne.
Je veux d'abord assurer au député que le gouvernement du Canada est résolu à protéger la santé des poissons sauvages et d'élevage du Canada des maladies des animaux aquatiques.
[Français]
Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour réaliser tous les aspects du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, afin de prévenir l'introduction et la propagation des maladies des animaux aquatiques au Canada.
En vertu de la Loi sur la santé des animaux, et de ses règlements, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de la réglementation et de l'administration du programme. Pour sa part, notre ministère l'appuie en réalisant des diagnostics et des recherches et en lui fournissant des avis scientifiques.
[Traduction]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise une approche de gestion des maladies fondée sur le risque. Elle vérifie la présence de maladies connues comme ayant une incidence grave sur les poissons sauvages, dont la liste est dressée par l'Organisation mondiale de la santé animale. Nous mettons également l'accent sur les espèces jugées vulnérables aux maladies figurant sur la liste.
En outre, le gouvernement a mis en oeuvre le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, une composante clé du régime de réglementation solide qui est en place pour l'aquaculture en Colombie-Britannique. En effet, ce régime est l'un des plus rigoureux au monde. Il permet d'assurer la sécurité et la santé de l'industrie de l'aquaculture, ainsi que l'utilisation durable de nos ressources marines.
[Français]
En Colombie-Britannique, le ministre surveille régulièrement l'industrie aquacole afin de vérifier la conformité aux conditions de permis et aux règlements du Pacifique sur l'aquaculture et de les faire appliquer.
Par exemple, le Programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson du MPO surveille la santé des saumons d'élevage, notamment en prélevant des échantillons sur des poissons d'élevage, afin de déceler les maladies connues et émergentes. Les vétérinaires et les spécialistes en santé animale du MPO réalisent plus de 100 vérifications de la santé du poisson et la présence du pou de poisson chaque année.
De même, les conditions des permis d'aquaculture exigent que le détenteur du permis tienne des dossiers à jour sur la santé des poissons dans son installation, afin de réduire au minimum la propagation éventuelle des agents pathogènes en cas de soupçon ou de diagnostic de maladies infectieuses.
Le MPO continue d'appliquer les meilleures connaissances scientifiques disponibles pour adapter et améliorer son Programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, le ministère a mené, en collaboration avec la Fondation du saumon du Pacifique et Genome BC, des recherches visant à mieux comprendre les microbes présents dans les saumons sauvages et d'élevage en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Les recherches menées dans le cadre de cette initiative ont révélé de nouveaux renseignements concernant les questions soulevées à l'égard des appels dans le cas mentionné par le député. Le ministère a besoin de plus de temps pour analyser ces renseignements et déterminer s'ils ont une incidence sur la position du gouvernement dans cette affaire. Voilà pourquoi un ajournement a été demandé, avec le consentement de toutes les parties.
[Français]
Les produits de la mer canadienne sont réputés d'excellente qualité, et cette réputation repose sur la protection des espèces aquatiques sauvages et d'élevage contre les maladies infectieuses potentiellement graves. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux, et c'est pourquoi nous allons investir un montant supplémentaire de 197,1 millions de dollars dans les sciences de l'océan et de l'eau douce au cours des cinq prochaines années.
[Traduction]
Nous investissons dans les gens, les technologies et les partenariats de sorte que nous ayons toutes les données scientifiques voulues pour répondre aux questions pertinentes pour les Canadiens à l'heure actuelle et dans l'avenir. Cet investissement procurera de véritables avantages aux Canadiens en nous aidant à prendre des décisions plus éclairées au sujet de nos océans, de nos cours d'eau et de nos pêches, y compris l'aquaculture.
Madame la Présidente, le gouvernement doit immédiatement renoncer à l'appel. La présence de l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique a été confirmée sur les côtes de la Colombie-Britannique et nous devons supprimer la menace que les poissons malades font peser sur le saumon sauvage.
Le gouvernement prétend respecter la science. Les libéraux prétendent accueillir favorablement les recommandations de la Commission Cohen et le principe de précaution. Si l'on peut établir scientifiquement que le risque est plus que minime, le gouvernement a dès lors l'obligation de protéger le saumon sauvage. Les données scientifiques sont là: le saumon sauvage est menacé par des maladies telles que l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique.
Pour conclure, ne serait-il pas plus logique pour le ministre de supprimer toute menace de maladie, de faire ce qu'il faut et de passer progressivement des parcs en filet aux parcs clos?
Encore une fois, soyons clairs, madame la Présidente. Le député d'en face le sait. Afin de minimiser les risques pour l'environnement, l'industrie canadienne de l'aquaculture est régie par l'une des réglementations les plus strictes du monde. Toutes les exploitations aquacoles sont soumises à une surveillance fréquente afin d'assurer une norme élevée de performance environnementale.
[Français]
Nos règlements s'appuient sur les dernières recherches scientifiques, ce qui nous donne l'assurance qu'il est possible de contrôler les répercussions environnementales de l'aquaculture.
[Traduction]
À la suite des nouvelles informations que nous avons reçues, le ministère a besoin d'un peu plus de temps pour analyser la position du gouvernement dans l'affaire soulevée par le député d'en face. Voilà pourquoi, je le répète, un report a été demandé avec le consentement de toutes les parties.
Comme l'affaire est devant les tribunaux, il serait pour moi inopportun de faire d'autres commentaires.
Madame la Présidente, dans la question que j'ai adressée à la ministre en mai, j'ai souligné les craintes du secteur canadien des technologies concernant les répercussions du Partenariat transpacifique. Cette année, Tobi Lütke, de Shopify, a déclaré que cet accord minerait l'autonomie du Canada et l'empêcherait de se doter de ses propres règles concernant les brevets de logiciel. OpenMedia est en train de mobiliser ses membres pour mettre fin au Partenariat transpacifique, qui empiète sur les droits numériques.
Jim Balsillie, ancien PDG de Research in Motion, un beau fleuron canadien du secteur des technologies, peut-être la plus grande réussite canadienne à ce jour, s'inquiète beaucoup du Partenariat transpacifique, lui aussi. Lorsqu'il a témoigné devant le comité du commerce international, il nous a prévenus que le Partenariat transpacifique confinera les innovateurs canadiens à des seconds rôles dans le secteur des technologies de l'information et dans l'économie du savoir. Il nous a dit ceci: « Je vous garantis qu'il n'y aura plus jamais une autre compagnie de technologie canadienne comme RIM sous le régime du PTP. [...] La meilleure des choses à faire pour un innovateur canadien sous le régime du PTP est de déménager aux États-Unis. »
Sur la côte Ouest, l'industrie de la haute technologie perd constamment de jeunes employés, qui mettent le cap sur les États-Unis. La perte éventuelle de Canadiens talentueux et d'idées innovatrices au profit des États-Unis ou d'autres pays à cause du Partenariat transpacifique n'est pas de nature à favoriser la croissance dans le secteur de la haute technologie au Canada. Nous devrions mettre l'accent sur ce secteur et prendre les moyens nécessaires pour assurer sa croissance, au lieu de signer des accords commerciaux susceptibles de compromettre sa viabilité et son avenir. En fait, le comité s'est fait dire que le Canada n'avait pas de plan cohérent. L'industrie de la haute technologie et d'autres secteurs ont désespérément besoin d'une stratégie en matière d'innovation.
Jim Balsillie a soulevé de nombreux points pertinents au cours de sa présentation devant le comité. Il a expliqué pourquoi le Partenariat transpacifique n'est pas un accord de libre-échange traditionnel et signalé que le fait de s'opposer à celui-ci ne veut pas dire qu'on est contre le concept de commerce. Il s'agit simplement d'un mauvais accord, qui nuira aux intérêts du Canada.
J'aimerais souligner quelques-unes des questions liées à la conception de modèles pour le Partenariat transpacifique. La plupart des modèles montrent que ce partenariat aura un effet négligeable sur la croissance. Il existe de nombreuses lacunes dans les modèles qui prévoient le plein emploi ou qui ne tiennent pas compte des dispositions sur la propriété intellectuelle et sur le règlement des différends entre investisseurs et États.
J'ai constaté avec stupéfaction que l'étude tant attendue du gouvernement sur les répercussions économiques du Partenariat transpacifique était bourrée de failles. La plupart des manchettes portant sur l'étude disent que, bien que le Canada ne gagnerait pas grand-chose à adhérer au Partenariat transpacifique, il risquerait d'être perdant s'il n'y adhérait pas. Toutefois, comme je l'ai dit, l'étude est bourrée de failles. Elle se fonde sur des hypothèses déraisonnables, comme le plein emploi, et ne s'intéresse pas aux milliards de dollars d'indemnisation promis aux secteurs soumis à la gestion de l'offre. Elle ne tient pas compte du règlement des différends entre investisseurs et États ni des modifications aux dispositions sur la propriété intellectuelle. Elle passe sous silence les dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés qui disparaîtront peut-être dans le secteur canadien de l'automobile, et les profondes répercussions qui se feront sentir dans ma région.
Le Partenariat transpacifique a été conclu il y a exactement un an. Les libéraux expriment les mêmes idées sur le commerce que les conservateurs. Ils nous reprochent, à mon parti et à moi, d'exprimer ce qui est pourtant une évidence, c'est-à-dire que le Partenariat transpacifique est une mauvaise affaire pour le Canada. Je déplore le manque de leadership du Parti libéral dans ce dossier. Les libéraux affirment vouloir étudier l'entente et mener des consultations. Or, ces travaux sont presque terminés.
Le gouvernement a chargé le comité du commerce d'étudier le Partenariat transpacifique. Celui-ci y a consacré plus de 300 000 $ et a entendu au-delà de 260 témoins. Cela fait un an. Les discussions ont eu lieu, les fonds ont été dépensés, mais l'idée des libéraux n'est toujours pas faite. Les deux candidats à la présidence des États-Unis jugent que c'est une mauvaise entente. C'est probablement le seul élément sur lequel ils s'entendent.
Je mets au défi mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de presser le gouvernement libéral de faire enfin preuve de leadership dans ce dossier et de dire franchement aux Canadiens ce qu'il pense du Partenariat transpacifique.
Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir la possibilité de me pencher sur ce dossier et je remercie la députée d'Essex de sa question.
Le gouvernement a tenu sa promesse de faire connaître aux Canadiens l'évaluation indépendante de l'incidence économique du PTP réalisée par le bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada.
Le 9 septembre, le rapport sur l'incidence économique d'une éventuelle participation du Canada au Partenariat transpacifique a été transmis au comité du commerce international et publié sur le site Web du bureau de l'économiste en chef. Le gouvernement continuera d'examiner les nombreux rapports publiés par d'importants groupes de réflexion et universitaires sur les répercussions potentielles du PTP. L'étude effectuée par le bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada enrichit le corpus existant de travaux de recherche et de documents et guidera nos échanges permanents avec la population au cours de l'évaluation de l'éventuelle participation du Canada au PTP.
Pour ce qui est de l'innovation, je pense, comme la députée d'Essex et M. Jim Balsillie, que le Canada doit se doter d'une politique en cette matière. C'est précisément ce que mes collègues ont commencé à présenter à la Chambre au cours de la dernière année.
[Français]
En matière d'innovation, nous reconnaissons que l'économie mondiale présente à la fois des possibilités et des défis aux innovateurs et créateurs canadiens qui mènent des activités sur le marché mondial au sujet de diverses questions, notamment en ce qui concerne la protection et l'application de leurs droits de propriété intellectuelle.
L'approche du Canada à l'égard de la propriété intellectuelle reconnaît que l'intérêt général du Canada est servi quand notre régime de propriété intellectuelle établit un juste équilibre entre les intérêts des innovateurs et des créateurs et ceux des utilisateurs de la propriété intellectuelle. C'est ce que la Cour suprême a dit à plusieurs reprises.
Nous avons entendu différents points de vue quant à savoir si les règles de propriété intellectuelle que renferme le PTP ont permis de réaliser un équilibre approprié pour les utilisateurs et les créateurs. Nous continuons à mener des consultations sur cette question auprès d'un éventail d'intervenants aux intérêts divers. De façon plus générale, notre gouvernement présente un programme d'innovation qui, sous la direction du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, vise à appuyer les innovateurs et entrepreneurs canadiens.
[Traduction]
Depuis novembre, le gouvernement a reçu plus de 30 000 lettres et courriels dans le cadre du processus de consultation. Nous avons aussi eu plus de 250 interactions avec plus de 500 intervenants différents.
La ministre du Commerce international et moi nous sommes rendus dans plus d'une douzaine de villes d'un bout à l'autre du pays afin d'entendre en personne ce que les Canadiens ont à dire au sujet du PTP. Des consultations ont eu lieu à Edmonton, Vancouver, Montréal, Halifax, Oakville, Windsor, Regina, Winnipeg, Québec, St. John's, Fredericton, Charlottetown, Toronto et Guelph. Ces visites comprenaient des réunions, des tables rondes, des visites sur place et des assemblées publiques.
Un vaste échantillon de Canadiens a pris part à ces consultations, dont des représentants des provinces, des entrepreneures, des sociétés d'innovation, des agriculteurs, des groupes de réflexion, des représentants des secteurs forestier et des produits du bois, des représentants de l'industrie du poisson et des fruits de mer, des groupes autochtones, des groupes environnementaux, des PME, des syndicats, des travailleurs de l'automobile, des fabricants de pièces automobiles, des administrations portuaires, des organisations de la société civile, des universitaires, des étudiants, des chefs d'entreprise et de simples citoyens.
Le 9 septembre dernier, la ministre du Commerce international et la ministre des Affaires autochtones et du Nord ont entamé un dialogue avec des groupes autochtones au sujet d'initiatives en matière de commerce et d'investissements internationaux, dont le PTP.
Nous sommes toujours en mode apprentissage. Nous sommes toujours en mode consultation. Nous prendrons une décision en temps et lieu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face, le secrétaire parlementaire, de ses observations, mais le Canada ne peut se permettre de poursuivre ainsi sans prendre position.
Il est important que le gouvernement canadien fasse preuve de leadership à l'égard du Partenariat transpacifique. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de prendre les risques qui y sont inhérents. Nul secteur ne peut se permettre de tels risques, encore moins le secteur de l'innovation, qui est très important pour notre économie. On ne peut nuire aux innovations potentielles pour l'avenir en signant un accord commercial aux avantages négligeables qui, en fin de compte, causera du tort à ce secteur ainsi qu'à d'autres, comme nous l'avons entendu au comité.
Examinons la réponse que nous avons reçue concernant l'incidence économique: 0,127 % sur 24 ans, soit 4,3 milliards de dollars. Nous savons que c'est là le montant exact, réparti sur 15 ans, de l'indemnité promise à nos secteurs régis par la gestion de l'offre.
Je ne suis certainement pas mathématicienne, mais, comme la plupart des Canadiens, je peux faire le calcul et constater que le Partenariat transpacifique entraînera des pertes pour l'économie, pour l'emploi dans de nombreux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international a la parole.
Madame la Présidente, nous nous affairons actuellement à évaluer les risques que pourrait poser l'accord selon divers scénarios. Or, ces scénarios continuent d'évoluer.
Nous sommes encore à l'intérieur des délais prévus dans le traité lui-même. Aucun des 12 pays ne l'a encore ratifié. Le processus suit son cours. L'évaluation des risques et des avantages évoluera selon la tournure que prendront les événements.
Nous gardons un oeil sur tout cela et poursuivons nos consultations. Nous avons promis de consulter et c'est ce que nous faisons. Quand nous en saurons assez pour prendre une décision, nous la ferons connaître et nous en ferons part à la Chambre.
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