Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 86 Monday, October 3, 2016 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 86 Le lundi 3 octobre 2016 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-5242 — September 30, 2016 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — With regard to refurnishing the Prime Minister's residences at Harrington Lake and at Rideau Cottage: what is the value, or estimated value, as well as a description of any piece of furniture acquired since November 4, 2015, for (i) Harrington Lake, (ii) Rideau Cottage? | Q-5242 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne l’achat de meubles pour les résidences du premier ministre, soit la résidence du lac Mousseau et le Rideau Cottage : quelle est la valeur, ou la valeur estimée, ainsi que la description de tous les meubles acquis depuis le 4 novembre 2015 pour (i) la résidence du lac Mousseau, (ii) le Rideau Cottage? |
| Q-5252 — September 30, 2016 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — With regard to cyber attacks, broken down by month, and by department, agency, and crown corporation, since January 1, 2016: (a) how many cyber attacks have occurred, either against a department, agency or crown corporation or on one of their servers or networks; (b) how many of the attacks referred to in (a) resulted in government information being stolen; (c) how many of the attacks referred to in (b) resulted in classified government information being stolen; (d) how many of the attacks referred to in (a) resulted in individuals' personal information being stolen; (e) for each of the attacks referred to in (d), how many individuals' personal information was stolen; (f) were the individuals from whom information was stolen informed of the theft, and, if so, how were they informed; and (g) for each case where individuals' information was stolen, was the Privacy Commissioner notified? | Q-5252 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), les renseignements personnels de combien de personnes ont été volés; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée? |
| Q-5262 — September 30, 2016 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — With regard to official government social media accounts, including ministerial accounts, broken down by department and agency, and broken down by social media account: (a) what social media platforms does the government currently use; (b) what is each account's name, handle, or other identifier, broken down by platform; and (c) which accounts' contents are managed by (i) departmental officials, (ii) ministerial exempt staff, (iii) both? | Q-5262 — 30 septembre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, y compris les comptes des ministères, ventilés par ministère et agence ainsi que par compte de média social : a) quelles plateformes de média social le gouvernement utilise-t-il à l’heure actuelle; b) quel est le nom, le pseudonyme ou autre identifiant de chaque compte, selon la plateforme; c) quels comptes sont gérés par (i) des représentants ministériels, (ii) du personnel ministériel exempté, (iii) les deux catégories d’employés? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-73 — September 30, 2016 — Mr. Tabbara (Kitchener South—Hespeler) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that German-Canadians have made to Canadian society, the richness of the German language and culture, and the importance of educating and reflecting upon German heritage for future generations, and that Waterloo Region is host to the largest Oktoberfest outside of Germany, by declaring October, every year, German Heritage Month, and the nine days commencing the Friday before Thanksgiving, every year, Oktoberfest. | M-73 — 30 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre, comme étant le Mois de l’héritage allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest. |
| Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). | Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-208 — May 12, 2016 — Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day. | S-208 — 12 mai 2016 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. |
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