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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 85 Le vendredi 30 septembre 2016 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Freeland (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un courriel en date du 23 août 2016 concernant la participation de l'hon. Dominic LeBlanc à un événement. — Document parlementaire n^o 8530-421-8.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (Les « Actes finals de 2015 ») et Note explicative, en date du 27 novembre 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-16.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fraser (Nova-Ouest), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , dix au sujet des enfants à naître (n^os 421-00659 à 421-00668);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00669);

— par , une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^o 421-00670).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 octobre 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit différé à nouveau jusqu'au mardi 4 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 12 h 41, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hussen (York-Sud—Weston), appuyé par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), — Que le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-421-1022-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-797. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2016-769, C.P. 2016-770, C.P. 2016-771, C.P. 2016-772, C.P. 2016-773, C.P. 2016-774 et C.P. 2016-775. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2016-766. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2016-777, C.P. 2016-778, C.P. 2016-779, C.P. 2016-780, C.P. 2016-781, C.P. 2016-782, C.P. 2016-783, C.P. 2016-784, C.P. 2016-785, C.P. 2016-786, C.P. 2016-787, C.P. 2016-788, C.P. 2016-789, C.P. 2016-790, C.P. 2016-791, C.P. 2016-792, C.P. 2016-793, C.P. 2016-794 et C.P. 2016-795. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2016-776. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2016-765. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2020 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour la période du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-421-74-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 13 h 15, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.