Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 92 Le mardi 18 octobre 2016 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-00770);
|
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet des personnes âgées (no 421-00771);
|
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet du système électoral (no 421-00772);
|
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des personnes âgées (no 421-00773).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. |
|
Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé des répercussions possibles liées à la Charte — Projet de loi C-16 ». — Document parlementaire no 8525-421-18.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 octobre 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
|
« le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que celui-ci réexamine les articles 5 à 11 en vue de conserver les dispositions de la loi actuelle selon lesquelles l'accréditation d'un agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation doit être subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 124 -- Vote no 124) | |
| POUR : 85, CONTRE : 210 |
|
|
YEAS -- POUR Albrecht Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 85 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dion Lametti Picard Total: -- 210 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 17 octobre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que, compte tenu du fait que le premier ministre et la ministre du Commerce international avaient promis aux 400 000 travailleurs canadiens du secteur forestier de conclure un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama pour la mi-juin 2016, que le gouvernement n’a ni respecté cette échéance ni réussi à négocier un accord définitif avant l’expiration de l’accord commercial antérieur le 12 octobre 2016, et que de nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans le secteur forestier sont maintenant menacés à cause de l’inaction du gouvernement, la Chambre demande au gouvernement de cesser de tergiverser et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une guerre commerciale qui mettra en péril le moyen de subsistance de travailleurs et de collectivités du Canada. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 125 -- Vote no 125) | |
| POUR : 125, CONTRE : 170 |
|
|
YEAS -- POUR Albrecht Clement Kmiec Reid Total: -- 125 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 170 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 126 -- Vote no 126) | |
| POUR : 248, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Picard Total: -- 248 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Falk Lobb Sorenson Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement. |
|
Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), au nom de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
|
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), au nom de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |