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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 92

Le mardi 18 octobre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-00770);
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet des personnes âgées (no 421-00771);
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet du système électoral (no 421-00772);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des personnes âgées (no 421-00773).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé des répercussions possibles liées à la Charte — Projet de loi C-16 ». — Document parlementaire no 8525-421-18.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 octobre 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que celui-ci réexamine les articles 5 à 11 en vue de conserver les dispositions de la loi actuelle selon lesquelles l'accréditation d'un agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation doit être subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 124 -- Vote no 124)
POUR : 85, CONTRE : 210

YEAS -- POUR

Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya

Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 85

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio

Dion
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor

Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 210

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 17 octobre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que, compte tenu du fait que le premier ministre et la ministre du Commerce international avaient promis aux 400 000 travailleurs canadiens du secteur forestier de conclure un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama pour la mi-juin 2016, que le gouvernement n’a ni respecté cette échéance ni réussi à négocier un accord définitif avant l’expiration de l’accord commercial antérieur le 12 octobre 2016, et que de nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans le secteur forestier sont maintenant menacés à cause de l’inaction du gouvernement, la Chambre demande au gouvernement de cesser de tergiverser et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une guerre commerciale qui mettra en péril le moyen de subsistance de travailleurs et de collectivités du Canada.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 125 -- Vote no 125)
POUR : 125, CONTRE : 170

YEAS -- POUR

Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson

Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes

Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 125

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon

Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 170

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 248, CONTRE : 40

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bernier
Berthold
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Deltell

Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Khalid

Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor

Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Virani
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 248

NAYS -- CONTRE

Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Bergen
Bezan
Block
Calkins
Carrie
Dreeshen

Falk
Fast
Finley
Genuis
Hoback
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lobb
MacKenzie
McColeman
Nuttall
Paul-Hus
Richards
Ritz
Scheer
Shipley
Sopuck

Sorenson
Strahl
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warawa
Warkentin
Wong
Zimmer

Total: -- 40

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement.

Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), au nom de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), au nom de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.