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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 095
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 095
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 21 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les voies et moyens
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande qu'un ordre du jour soit désigné pour l'étude de cette motion.
Le Régime de pensions du Canada
propose que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, comme les députés le savent, le renforcement du Régime de pensions du Canada était l'un des éléments principaux de la promesse que nous avons faite aux Canadiens d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous avons donné suite à cet élément de notre promesse le 20 juin, à Vancouver. Les gouvernements du Canada ont convenu de bonifier le Régime de pensions du Canada en vue d’offrir aux Canadiens des prestations de retraite publiques plus généreuses qui leur permettront de bénéficier d’une retraite digne. Je pense que nous avons ainsi montré à quel point notre pays fonctionne bien lorsque les gouvernements qui le composent travaillent ensemble, même en présence de défis considérables. Nous avons réussi à aplanir nos différends, plus résolus que jamais à servir la population. Ce faisant, nous avons prouvé que, grâce à la collaboration, les négociations fédérales-provinciales-territoriales peuvent donner d'excellents résultats.
Je tiens à remercier mes homologues provinciaux et territoriaux de leur travail acharné ainsi que de la diligence, de la prévoyance et de la collaboration axée sur les principes dont ils ont fait preuve pour parvenir à cet accord historique qui profitera aux Canadiens.
Maintenant que les neuf provinces qui participent au RPC ont pleinement confirmé leur appui à la mise en oeuvre de l'accord de Vancouver, nous avons l'obligation d'examiner soigneusement la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui parce qu'elle permettra de concrétiser cette entente. Nous devons faire cet exercice en comprenant bien ce qui est en jeu: la possibilité de fournir aux générations futures de Canadiens une pension gouvernementale plus généreuse à la retraite.
[Français]
L'attente d'une retraite sûre et digne constitue sans doute l'un des buts les plus importants pour les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent fort. Nous savons que les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, et nombre sont ceux qui craignent de ne pas avoir épargné suffisamment au moment où ils prendront leur retraite.
Ce sentiment est palpable au fur et à mesure que nous frappons aux portes, que nous tenons des discussions ouvertes et que nous parlons aux gens dans le cadre de notre travail. Nous savons aussi que les jeunes Canadiens en particulier font face au défi consistant à assurer une épargne-retraite suffisante dans un contexte où peu d'entre eux peuvent s'attendre à occuper un emploi qui comprendra un régime de retraite en milieu de travail.
J'ai entendu ces inquiétudes, plus tôt ce mois-ci, lors d'une séance de discussion ouverte avec des élèves d'écoles secondaires de Toronto. Ces inquiétudes sont légitimes. Les études approfondies menées par le ministère des Finances et les gouvernements des provinces démontrent qu'environ le quart des familles qui approchent l'âge de la retraite, soit 1,1 million de familles, font actuellement face à la perspective d'une baisse importante de leur niveau de vie à la retraite.
Les familles de la classe moyenne qui n'ont pas de régime de retraite au travail sont particulièrement à risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. En effet, le tiers de ces familles sont à risque.
[Traduction]
Les ministres des Finances du Canada ont accepté de travailler à la mise en oeuvre de la bonification du RPC sur laquelle nous nous sommes entendus. Nous avons soigneusement élaboré une approche ciblée qui se traduit dans la mesure législative que nous examinons aujourd'hui. Globalement, cette approche constitue un ensemble complet de mesures qui augmenteront les prestations du RPC tout en établissant un équilibre approprié entre les considérations économiques à court terme et les gains à long terme.
Que signifie la bonification du RPC pour les Canadiens?
D'abord et avant tout, cela signifie que, à la retraite, les Canadiens recevront des prestations plus généreuses au titre du RPC. En pratique, cela leur permettra de se concentrer sur les choses importantes, notamment passer plus de temps en famille plutôt que de se demander comment joindre les deux bouts.
Une fois la bonification du RPC terminée, la prestation de retraite maximale aura été augmentée d'environ 50 %. À l'heure actuelle, la prestation maximale est de 13 110 $. En dollars d'aujourd'hui, la bonification du RPC représente une augmentation de près de 7 000 $, ce qui portera la prestation maximale à près de 20 000 $.
La formule de bonification sur laquelle nous nous sommes entendus bénéficiera aux cotisants de deux façons. Premièrement, elle portera d'un quart à un tiers la part des gains annuels touchée pendant la retraite. Cela signifie qu'une personne qui gagne 50 000 $ par année en dollars actuels pendant sa vie professionnelle recevra environ 16,000 $ par année à la retraite plutôt qu'environ 12 000 $ aujourd'hui. Deuxièmement, comme le revenu maximal couvert par le RPC sera augmenté de 14 %, ceux qui gagnent davantage recevront davantage à la retraite.
Ces modifications auront une incidence positive majeure. Elles réduiront considérablement la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner assez pour la retraite et diminueront le degré d'insuffisance de l'épargne. En tenant compte du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et des économies provenant d'autres actifs financiers et non financiers, le ministère des Finances a estimé que la bonification du Régime de pensions du Canada réduira d'environ un quart la proportion des familles qui risquent de ne pas avoir suffisamment d'épargnes pour la retraite, la faisant passer de 24 % à 18 %.
La bonification du Régime de pensions du Canada est également l'outil qu'il faut, au moment opportun, pour améliorer la sécurité du revenu de retraite des jeunes travailleurs. Elle offre également aux travailleurs canadiens d'aujourd'hui, qui gagnent durement leur vie, la possibilité de donner à leurs enfants, à leurs petits-enfants et aux générations futures une plus grande sécurité financière à la retraite.
Le ministère des Finances est parvenu à la conclusion qu'il sera plus difficile pour les générations futures d'avoir une retraite à l'abri des soucis financiers. Cela s'explique en partie parce que les gens de ces générations sont censés vivre plus longtemps que leurs prédécesseurs. En outre, si la tendance se maintient, il est peu probable que les emplois qu'ils occuperont offrent des prestations de retraite payées par l'employeur et si la conjoncture, marquée par la faiblesse des taux d'intérêt, perdure, leurs épargnes croîtront plus lentement que celles des générations précédentes.
Face à ces défis, le gouvernement a décidé de faire ce que les Canadiens font de mieux lorsqu'ils sont confrontés à un problème: collaborer. Nous avons collaboré avec les provinces et les territoires, et convenu de renforcer le Régime de pensions du Canada afin que les générations futures disposent de plus d'argent lorsqu'elles prendront leur retraite.
Ce n'est toutefois pas tout. La mesure législative dont nous débattons aujourd'hui prévoit également la bonification des prestations d'invalidité et de survivant. La plupart des Canadiens ne devront cotiser que 1 % de plus au RPC pour pouvoir éventuellement bénéficier de toutes ces prestations bonifiées.
Nous offrons aux employés et aux employeurs amplement de temps pour s'adapter à cette modeste hausse. Nous nous assurons qu'elle sera modeste, graduelle, et qu'elle ne débutera qu'en 2019. Par exemple, une personne dont le salaire est de 54 900 $ versera en cotisations environ 6 $ de plus par mois en 2019. D'ici la fin de la période de transition de sept ans, les cotisations de cette personne seront d'environ 43 $ de plus par mois. En outre, comme les cotisations au RPC des nouveaux employés seront déductibles d'impôt plutôt qu'admissibles à un crédit d'impôt, les Canadiens n'auront pas à subir de hausse d'impôts en lien avec leurs cotisations à leur REER ou à leur régime de retraite, qui sont déductibles et réduites en réponse à cette augmentation des cotisations au RPC.
Cette mesure législative, qui bénéficie de l'appui des provinces, fera en sorte que les Canadiens à faible revenu ne subiront pas de fardeau financier supplémentaire résultant de la hausse des cotisations en bonifiant la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ainsi, les Canadiens à faible revenu admissibles ne verront pratiquement aucun changement dans leur revenu disponible tout en s'assurant des revenus plus élevés à la retraite. Ensemble, ces mesures fiscales totaliseront 970 millions de dollars de soutien financier fédéral en 2021-2022.
[Français]
Dans les circonstances, il ne fait aucun doute qu'un Régime de pensions du Canada bonifié sera bénéfique à tous les Canadiens, ce qui profitera à l'économie canadienne en général. Grâce aux prestations de retraite accrues découlant de la bonification du RPC, les retraités disposeront de plus d'argent qu'ils pourront consacrer à des choses comme des aliments sains, le transport et les dépenses liées au logement, ce qui permettra de créer des emplois et contribuera à renforcer la classe moyenne.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà mentionné, le ministère des Finances a effectué une analyse approfondie des répercussions qu'aurait un Régime de pensions du Canada bonifié. Cette analyse comprenait une étude rigoureuse des répercussions économiques potentielles des divers scénarios d'amélioration dont nous discutons avec les provinces.
Les résultats indiquent que, à la longue, des prestations plus généreuses du RPC stimuleront la demande et accroîtront globalement l'épargne, ce qui stimulera la production et augmentera les fonds disponibles pour des investissements. On estime que le produit intérieur brut connaîtra une hausse se situant entre 0,05 % et 0,09 % à long terme. Les niveaux d'emploi devraient, en permanence, aussi être plus élevés de 0,03 % à 0,06 % environ, soit l'équivalent de 6 000 à 11 000 emplois selon les niveaux de 2015.
Nous pouvons donc en conclure qu'un RPC bonifié serait bon pour les Canadiens et pour l'économie dans son ensemble. Il n'y a là rien d'étonnant, puisque le RPC est un bon régime, bien solide. Depuis plus de 50 ans, le Régime de pensions du Canada contribue à assurer à tous les travailleurs au Canada un minimum de sécurité financière à la retraite. Selon les statistiques les plus récentes, 5,2 millions de personnes au Canada ont touché 37,3 milliards de dollars en prestations du RPC.
[Français]
Selon un rapport du Conference Board du Canada, il y a eu une baisse importante du taux de pauvreté de 25 % parmi les aînés canadiens au cours des quatre dernières décennies. Ce taux est passé de 36,9 % en 1976 à 12,3 % en 2010. Le Conference Board du Canada conclut que cette baisse est largement attribuable à l'établissement du RPC et, au Québec, à celui du Régime de rentes du Québec.
[Traduction]
L'Office d'investissement du RPC a également bonne réputation à l'échelle mondiale en raison de son bilan impressionnant au chapitre du rendement des investissements et de son excellence en matière de gestion. L'Office d'investissement du RPC, qui fonctionne indépendamment des gouvernements, a le mandat d'investir les fonds du RPC en tenant compte de l'intérêt des participants au régime. Il a reçu les éloges d'organismes internationaux tels que la Banque mondiale qui le considère comme un modèle d'indépendance, de transparence et de responsabilité parmi les organismes de gestion de régime de pension public.
En tant que gestionnaire d'un grand fonds de pension auquel participent des millions de personnes, l'Office d'investissement du RPC peut réaliser des économies d'échelle afin de générer un bon rendement net. Au cours des 10 dernières années, l'Office d'investissement du RPC a permis aux actifs actuels du RPC de générer en moyenne un taux de rendement nominal de 6,8 % qui dépasse le taux de 6,1 % que l'actuaire en chef du Canada estimait nécessaire pour assurer la viabilité du Régime de pensions du Canada.
Grâce à cette solide structure d'investissement, le RPC offre un rendement sécuritaire et prévisible qui réduit le risque que les Canadiens épuisent leurs épargnes de leur vivant ou que leurs épargnes subissent les contrecoups d'un important ralentissement sur les marchés. Le 27e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, publié récemment, conclut que, avec son taux de cotisation actuel de 9,9 %, le RPC demeurera viable sur le plan financier pendant au moins les 75 prochaines années.
Le projet de loi C-26 apporterait des modifications à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, de sorte que l'Office serait chargé de gérer le Régime de pensions du Canada amélioré. Comme nous étudions actuellement le projet de loi C-26, l'actuaire en chef mènera une évaluation actuarielle de l'amélioration prévue pour s'assurer qu'elle repose sur des assises financières durables.
Les prestations du RPC sont pleinement indexées sur le coût de la vie, ce qui permet de réduire les risques que l'inflation affaiblisse le pouvoir d'achat des économies de retraite. En outre, le RPC cadre bien avec le marché du travail du Canada, qui est en évolution constante. Il aide à combler les lacunes attribuables à la baisse de la participation des travailleurs à des régimes de retraite, et le régime est transférable entre les emplois et les provinces, ce qui favorise la mobilité de la main-d'oeuvre et tient compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite à l'heure actuelle. Compte tenu de la perception systématique des cotisations pour tous les travailleurs, le RPC constitue une façon simple d'épargner en vue de la retraite. Il offre également un important soutien du revenu par l'intermédiaire des prestations d'invalidité, de décès et de survivant, des prestations pour enfants et des prestations après retraite pour les participants admissibles et leur famille.
En appuyant la mesure législative dont nous sommes saisis, les parlementaires vont non seulement accroître ce que chaque Canadien obtiendra comme prestations du RPC à l'avenir, mais ils feront de ce programme un programme encore plus remarquable. Comme 75 % des Canadiens appuient la bonification du RPC, les députés donneront suite à l'une des principales priorités des Canadiens.
[Français]
Je suis honoré d'avoir pu travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire du Régime de pensions du Canada bonifié une réalité pour les Canadiens. J'encourage donc mes collègues à partager ce succès, en appuyant l'adoption du projet de loi C-26.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais remercier le ministre des Finances pour son discours informatif, mais j'ai quelques questions à lui poser. Elles découlent des conversations que nous avons eues avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notamment avec le président de la Fédération, Dan Kelly. Je voudrais lire deux citations de lui. Je sais qu'avant de faire de la politique, le ministre oeuvrait dans le monde des investisseurs, alors j'aimerais lui soumettre ces deux citations. Je vais les lire, et ce serait fantastique que le ministre prenne le temps d'y répondre.
Voici la première citation:
Il est très décevant de constater que les ministres des Finances mettent en péril les salaires, les heures de travail et les emplois des Canadiens et qu'ils affaiblissent une économie déjà chancelante. Malgré les belles paroles, il semble que les emplois et l'économie ne soient pas de grandes priorités pour les gouvernements qui ont signé cette entente.
Voilà ce que dit le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly.
Il ajoute ceci:
Les deux tiers des PME disent qu’elles devront geler ou réduire les salaires. Plus d’un tiers pensent qu’elles seront obligées de réduire les heures de travail de leurs employés ou de faire des mises à pied à cause de la hausse des cotisations au RPC ou à la RRQ.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire ce qu’il pense de cette réaction? Je sais que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante n’était pas présente lorsque le gouvernement a consulté les PME, et les PME font partie de la classe moyenne. Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, les propriétaires de PME sont des gens de la classe moyenne.
Madame la Présidente, j'aimerais prendre un instant pour expliquer comment nous en sommes venus à conclure que nous devrions améliorer tous ensemble le Régime de pensions du Canada et pour donner un aperçu des effets que cela pourrait avoir sur les Canadiens et l'économie du pays.
Commençons par le processus suivi. Nous avons très clairement dit aux Canadiens, dans notre plateforme électorale, que nous souhaitions bonifier le Régime de pensions du Canada, parce que nous sommes conscients qu'à cause du déclin de la participation aux régimes de pension, de très nombreux Canadiens risquent de se retrouver, le moment venu, sans les sommes nécessaires pour prendre leur retraite. Nous avons exposé la situation aux Canadiens, puis à nos homologues provinciaux; nous en avons discuté et nous nous sommes tous entendus sur une chose: les Canadiens auront beaucoup de mal à prendre leur retraite dans la dignité.
Nous avons retenu une approche qui, tout en étant extrêmement graduelle — sa mise en oeuvre s'étendra de 2019 à 2025 —, permettra néanmoins d'obtenir des résultats importants à long terme. Parce qu'elle sera mise en oeuvre de manière graduelle, cette approche permettra justement aux particuliers et aux entreprises de s'adapter eux aussi graduellement et de faire en sorte que les changements aient le moins de répercussions possible sur eux.
Nous avons ensuite fait des études et — j'en arrive au point le plus important de mon argumentation — nous avons constaté qu'à long terme, cette réforme se répercutera positivement sur l'économie et l'emploi. Nous avons alors compris que c'était la voie à suivre.
Madame la Présidente, je remercie le ministre des efforts qu'il a consacrés au projet de loi sur le Régime de pensions du Canada. Pendant la campagne électorale, les électeurs de partout au pays nous ont dit qu'ils voulaient qu'on améliore le Régime, qu'il fallait prendre des mesures énergiques et qu'il fallait agir maintenant. À qui donc ce projet de loi pourra-t-il profiter si les changements qu'il contient sont échelonnés sur 40 ans? Qu'en est-il des Canadiens qui sont actuellement à la retraite et qui touchent déjà des prestations du RPC? Ou de ceux qui prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années?
Madame la Présidente, je reconnais cela, tout comme le député. Nous nous sommes entretenus avec beaucoup de Canadiens qui s'inquiètent de leur revenu de retraite, ce qui nous a amenés à prendre des mesures qui auront, selon nous, des répercussions positives.
D'abord et avant tout, nous comprenons que les conditions de vie sont difficiles pour beaucoup de personnes âgées vivant seules. Nous en avons tenu compte lorsque nous avons décidé de hausser de 10 % le Supplément de revenu garanti, ce qui représente une augmentation de 947 $ pour les aînés vivant seuls. Voilà un résultat très positif pour un groupe en difficulté.
Nous nous sommes ensuite penchés sur les principes clés qui devraient régir la façon dont nous abordons le Régime de pension du Canada. Il faut tenir compte du fait que les changements apportés aux régimes de pension ont un impact à très long terme et que les cotisations sont en déclin. Nous devons donc adopter une perspective à long terme afin d'aider les personnes pour qui l'avenir pourrait s'avérer plus difficile. Cette démarche à long terme nous permet également de financer pleinement ce bénéfice, ce qui, selon nous, est la chose responsable à faire du point de vue fiscal.
Nous savons qu'épargner suffisamment pour l'avenir aidera les travailleurs d'aujourd'hui. En s'y prenant de manière responsable, on contribuera non seulement à de meilleurs résultats à long terme, mais aussi à une prospérité économique accrue pour les travailleurs.
Madame la Présidente, l'indemnité maximale en cas de décès se chiffre actuellement à environ 2 500 $, ce qui est loin de couvrir les frais liés aux funérailles et au règlement de la succession des personnes qui nous sont chères. Le ministre des Finances pourrait-il nous renseigner sur les pourparlers entourant la hausse du montant de la prestation de décès, une mesure qu'a prônée le premier ministre du Manitoba?
Madame la Présidente, nous avons eu une très bonne discussion avec les provinces, et il en est ressorti que nous voulions améliorer le Régime de pensions du Canada. Un certain nombre de questions ont été soulevées. Comme le signale le député, le Manitoba a proposé d'explorer d'autres manières d'améliorer le Régime. Nous avons donc convenu tous ensemble — les provinces et le gouvernement fédéral — de profiter de la prochaine rencontre triennale, qui aura lieu en décembre, pour nous pencher sur les modifications qui pourraient être apportées au Régime.
Nous évaluons présentement l'incidence que ces changements pourraient avoir sur les particuliers et les finances du pays. Nous communiquerons l'information pertinente aux ministres provinciaux des Finances lors de la rencontre de décembre, où nous déterminerons en outre s'il y a lieu d'apporter d'autres changements.
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète le plus dans la manière dont le gouvernement aborde les questions politiques et financières touchant l'ensemble des Canadiens, c'est qu'il dit une chose une journée, mais exactement le contraire le lendemain.
Le premier ministre a commencé par s'opposer aux déficits, après quoi il a annoncé qu'il en ferait un de 10 milliards de dollars, pour finir par plomber les finances nationales d'un déficit de 30 milliards de dollars. Le ministre des Finances ne vaut pas mieux. Avant d'entrer en politique, c'est-à-dire à l'époque où il gérait des régimes de pension à Toronto, il a écrit un livre, The Real Retirement, dans lequel il affirme que les retraités s'en tirent beaucoup mieux que ce que disent de nombreux experts. Or, voilà qu'aujourd'hui il prétend que les gens sont incapables de prendre leur retraite dans la dignité. Il soutient dans son livre que c'est illogique d'inciter les gens à prendre une retraite anticipée, mais cela ne l'a pas empêché d'annuler l'initiative de modernisation de la Sécurité de la vieillesse. Aujourd'hui, il nous dit que le fruit est mûr et que des emplois devraient même voir le jour. Il contredit ainsi son propre ministère, selon qui ces réformes feront plutôt disparaître des emplois.
Le portrait est déjà sombre, avec Bombardier qui a annoncé ce matin la mise à pied de 2 000 travailleurs, la crise économique qui continue de faire rage en Alberta, les capitaux qui ne cessent de fuir et la future taxe sur le carbone qui empêchera le secteur manufacturier ontarien de soutenir la concurrence. Pourquoi, dans ce cas-là, le gouvernement cherche-t-il à ériger un autre obstacle sur le chemin de la création d'emplois au Canada?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question. Je suis ravi d'entendre que le député a pris le temps d'acheter et de lire mon livre, qui est excellent. Je l'encourage à lire tous les chapitres parce qu'il constatera que mon coauteur et moi avons cerné certains défis de taille que doivent relever les Canadiens, de nos jours, des défis liés aux taux de rendement futurs et à la diminution de la protection offerte par les régimes de pension, des défis qui rendront plus difficile d'épargner en vue de la retraite à long terme. Ce sont ces défis que nous avons pris en considération lorsque nous avons décidé de bonifier le Régime de pensions du Canada à long terme et d'une manière financièrement responsable, afin d'aider les Canadiens à épargner pour la retraite. C'est exactement ce que nous avons fait.
J'encourage encore une fois le député à lire tout le rapport du ministère des Finances. Il verrait que, à long terme, ce que nous proposons aura des avantages économiques et favorisera la création d'emplois. Nous pensons aux conséquences à long terme pour les familles canadiennes que nous représentons.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son intervention. J'aimerais un exemplaire signé de votre livre. Je l'ai lu, et je crois que...
Madame la Présidente, nous croyons qu'une hausse des cotisations au RPC comporte d'énormes et de nombreux risques pour les Canadiens. Les Canadiens ne savent pas dans quoi ils s'embarquent, ou plutôt dans quoi le gouvernement les embarque. Ils ne peuvent tolérer aucun risque supplémentaire en cette période économique difficile, et ils ne savent pas si le coût du régime a été évalué correctement et s'il a été comptabilisé adéquatement. Ils ne savent pas non plus si le rendement en vaut la peine.
Quelle est la garantie que prendre ce risque sera bénéfique pour les Canadiens et qu'ils ne le regretteront pas plus tard?
Madame la Présidente, j’aimerais tout d’abord que la Chambre consente à ce que je partage mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Est-ce que le député a le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous reprenons le débat. Le député d’Edmonton Manning a la parole.
Madame la Présidente, apparemment le gouvernement ne fait pas confiance aux Canadiens puisqu’il les croit incapables de planifier leur retraite. Je ne vois pas d’autre raison pour cette augmentation d’impôt peu judicieuse, qui n'en serait pas une selon les députés d'en face.
Lorsque le Régime de pensions du Canada a été instauré en 1965, il visait à aider les Canadiens qui ne cotisaient pas à un tel régime au travail. Le gouvernement pensait apparemment qu’un tel plan s’imposait pour aider les Canadiens à planifier leur retraite.
Le monde a changé depuis, mais les libéraux pensent toujours que nous vivons en 1965. Ils pensent toujours que le gouvernement a pour rôle de dire aux gens comment utiliser leur argent. Ils croient toujours que les Canadiens ne sont pas capables de déterminer eux-mêmes leurs besoins financiers à la retraite et de s’y préparer eux-mêmes.
En conséquence, nous avons ce projet de loi C-26, qui enlève de l’argent aux laborieux Canadiens qui n’ont pas d’autre choix. Les avantages de cette augmentation d’impôts, si avantages il y a — et ne vous laissez pas leurrer quand ils disent que ce n’en est pas une —, se feront sentir dans un avenir lointain. Ces changements ne font rien pour aider aujourd’hui les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Pourquoi est-ce que je dis qu'il s'agit d'une hausse d'impôt, alors que le gouvernement dit le contraire? Comme le dit l'expression, si ça marche comme un canard et que ça cancane comme un canard, c'est que c'est un canard. Si le gouvernement prend notre argent et ne donne rien en retour, c'est un impôt.
Le Régime de pensions du Canada est alimenté par deux sources: les employeurs et les employés. Ces deux parties cotisent des sommes égales au fonds, mais au bout du compte, une seule reçoit une pension: les employés. Pour l'employeur, le Régime de pensions du Canada n'est qu'un coût d'exploitation parmi tant d'autres. Le gouvernement, par ces modifications, augmente le fardeau fiscal des employeurs tout en prétendant qu'il ne s'agit pas d'une forme d'imposition.
J'étais propriétaire d'une PME avant que les gens d'Edmonton Manning ne m'accordent leur confiance pour les représenter à Ottawa. Je sais ce que cela signifie d'être un employeur et de devoir payer ses employés. Je sais pour l'avoir vécu moi-même toutes les tracasseries administratives du gouvernement qu'implique l'exploitation d'une entreprise. Les libéraux peuvent appeler cette hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada ce qu'ils veulent, mais les propriétaires d'entreprise savent la vérité. Il s'agit d'une ponction fiscale. Les libéraux peuvent appliquer tout le rouge à lèvres qu'ils veulent à ce cochon, il n'en demeure pas moins qu'ils disent aux propriétaires d'entreprise de payer davantage et qu'ils ne leur donnent absolument rien en retour.
Quant aux gains pour le Canada, c'est une autre paire de manches. Lorsque les propriétaires d'entreprises sont confrontés à une hausse des coûts, ils doivent rajuster le tir quelque part. Le gouvernement impose cette augmentation fiscale en faisant valoir des avantages nébuleux dans l'avenir, mais les propriétaires d'entreprises doivent composer avec cette hausse des charges fiscales maintenant. De mon point de vue, deux possibilités s'offrent aux gens d'affaires dans cette situation. Compte tenu de cette augmentation de coûts imposée par le gouvernement, ils devront faire des compressions, par exemple en gelant ou en réduisant les salaires pour contourner cette hausse du fardeau fiscal. Franchement, je ne vois pas comment cela peut aider les employés.
L'autre possibilité serait de mettre un frein à l'embauche ou de licencier des employés. Les coûts liés au personnel constituent une partie substantielle des dépenses d'affaires, et il est injustifiable que le gouvernement songe à augmenter les dépenses des entreprises. Cette taxe supplémentaire met en péril des milliers d'emplois au Canada.
En 2015, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s'est penchée sur un scénario similaire d'augmentation des cotisations au RPC. Elle a conclu qu'une telle mesure entraînerait la perte de quelque 110 000 emplois et une baisse permanente des salaires de près de 1 %, et elle n'est pas la seule à prédire qu'une augmentation des cotisations au RPC aurait des conséquences négatives. L'Institut Fraser estime qu'une hausse de 1 point de pourcentage du taux de cotisation au RPC entraînerait à son tour une réduction des économies personnelles de 0,9 point de pourcentage. Voilà qui laisse un bien maigre profit.
Que signifie cette taxe pour les travailleurs canadiens? Le gouvernement nous dit que nous devrions nous réjouir parce que nous aurons davantage d'argent au moment de la retraite.
Le gouvernement présume que les Canadiens n'ont pas recours aux instruments d'épargne comme le régime enregistré d'épargne-retraite ou le compte d'épargne libre d'impôt. C'est peut-être la raison pour laquelle les libéraux ont réduit le plafond des cotisations à un CELI qui avait été établi par le gouvernement conservateur précédent.
Lorsque ces changements entreront en vigueur, les Canadiens verront leur paie hebdomadaire diminuer. Le gouvernement veut nous faire croire qu'il ne s'agit pas d'une grosse somme et que nous ne nous en rendrons jamais compte, mais chaque dollar de moins dans les poches d'une personne a une incidence sur sa situation.
Quels seraient les effets de cette taxe qui fera diminuer la rémunération des gens? Comme ils toucheront moins d'argent, les diplômés auront besoin de plus de temps pour rembourser les prêts qu'ils ont contractés pendant leurs études, ce qui retardera aussi le moment où ils pourront acheter leur première maison. Cette situation aura une incidence sur l'économie à laquelle le gouvernement n'a peut-être pas pensé. Les conservateurs souhaitent encourager les Canadiens à épargner, mais le gouvernement les privera de cette possibilité en réduisant leurs revenus.
Au moyen de cette hausse d'impôt, les libéraux affirment qu'ils ne pensent pas que les Canadiens sont assez intelligents pour savoir comment dépenser leur argent. Par conséquent, ils vont le faire à leur place. Les Canadiens ont pourtant déjà montré qu'ils savent comment gérer leur argent et ils ne veulent certainement pas que le gouvernement le fasse à leur place.
Nous avons déjà un système de retraite qui fait l'envie du monde. Les Canadiens épargnent plus que jamais auparavant en vue de leur retraite, sans cette ponction fiscale. Ces dernières années, la pauvreté a considérablement diminué chez les aînés. Selon Statistique Canada, la proportion de personnes âgées à faible revenu est passée de 29 % en 1970, année où le Régime de pensions du Canada était à ses débuts, à 3,7 % aujourd'hui. Elle compte parmi les plus faibles au monde. Les conservateurs croient que les Canadiens devraient pouvoir gérer eux-mêmes leur argent. Ce n'est pas au gouvernement à le faire.
En outre, les promesses des libéraux en matière financière paraissent quelque peu suspectes. Il y a à peine un an, le premier ministre promettait de maintenir le déficit budgétaire à 10 milliards de dollars. Nous savons tous que cette promesse n'a pas fait long feu. Comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que les Canadiens croient ce qu'il dit au sujet des prestations du RPC en 2050? S'il voulait vraiment aider les Canadiens à épargner en vue de la retraite, il rétablirait le niveau des cotisations au CELI fixé par les conservateurs. Qu'il traite les Canadiens en adultes et qu'il les laisse choisir comment épargner en vue de leur retraite.
On dirait que le gouvernement a décidé que le Régime de pensions du Canada devrait être, pour les Canadiens, le seul moyen d'épargner en vue de la retraite, mais il n'a jamais été censé en être ainsi. En 1964, le ministre libéral chargé de la mise en place du Régime a déclaré que celui-ci n'était pas censé verser aux retraités tout le revenu dont ils aimeraient disposer, que le montant de ce revenu relevait d'une décision personnelle, et que, de l'avis du gouvernement, il faudrait, pour l'obtenir, se tourner vers l'épargne personnelle et les régimes de retraite privés. C'était une bonne idée à l'époque, et c'est encore une bonne idée aujourd'hui. Il est temps que le gouvernement accorde aux Canadiens le respect qu'ils méritent. Pour le bien du pays, il devrait retirer ce projet de loi.
Madame la Présidente, c'est une question dont on parle beaucoup à Oakville. Je suis allé rencontrer des gens chez eux à Oakville et j'ai entendu beaucoup d'entre eux dire qu'ils craignaient de manquer d'argent à la retraite. J'ai entendu que certains avaient de la difficulté à épargner parce qu'ils ont un emploi de piètre qualité et mal rémunéré, comme on en voit beaucoup à l'heure actuelle au Canada. Certains ont aussi parlé du fait que de plus en plus de régimes privés sont à cotisations déterminées, que les placements comportent des risques et qu'il faut plus de discipline personnelle pour mettre de l'argent de côté en vue de la retraite que pour cotiser au régime.
Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur la différence entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisations déterminées, cet avantage considérable qu'offre le Régime de pensions du Canada à cet égard?
Madame la Présidente, sous l'angle de la rentabilité, on peut dire que les risques sont grands et ce ne sont pas les Canadiens qui choisissent de les prendre. Ils y sont plutôt forcés par le gouvernement. Il est très difficile de les évaluer puisqu'il n'y a pas vraiment de points de référence.
Le ministre a dit bien des choses tout à l'heure qui n'ont aucun sens. Appelle-t-il vraiment « croissance » une inflation artificielle causée par une hausse des taxes? Les Canadiens prennent beaucoup de risques. Du point de vue de la rentabilité, c'est un échec. Nous devons bien étudier la situation, consulter davantage et permettre aux Canadiens de s'exprimer à ce sujet pour que le régime soit sûr et qu'il avantage les Canadiens.
Madame la Présidente, ce qui arrive, c'est qu'il y a un manque à gagner pour les retraites et une crise du fait que les Canadiens sont moins aptes à épargner en vue de la retraite, situation qui a considérablement empiré durant les années où le gouvernement Harper était au pouvoir.
Mon collègue pourrait-il expliquer à la Chambre les leçons que son parti a tirées de ces échecs?
Madame la Présidente, je suis très surpris d'entendre le député parler d'échecs.
Tous les Canadiens ont été enchantés lorsque nous avons présenté le CELI. C'est ce qu'ils nous ont dit. Nous avons beaucoup fait pour que les Canadiens épargnent davantage, et de façon plus sûre.
Je ne vois pas trop à quoi le député fait allusion en parlant d'échecs.
Madame la Présidente, j'ai été alarmée de voir que l'analyse menée par Finances Canada au sujet de cette hausse proposée des cotisations au RPC a permis de conclure que cela nuirait à l'économie. Cela va réduire le nombre d'emplois, réduire le PIB, réduire les investissements des entreprises, réduire le revenu disponible, et réduire l'épargne privée.
Que pense le député de tous ces impacts négatifs qui vont se produire au cours des huit prochaines années et du fait qu'il n'y aura aucune prestation pour qui que ce soit pendant 40 ans?
Madame la Présidente, c'était là une merveilleuse question.
Comme je l'ai dit, les Canadiens prennent ainsi des risques additionnels sans en connaître les résultats. C'est le grand inconnu.
En ce qui concerne l'avenir, je ne crois pas que quiconque ici présent sera encore là. J'espère que nous vivrons tous plus de 100 ans, mais je ne crois pas que nous serons là pour voir si cela va fonctionner. C'est pourquoi le gouvernement agit ainsi. C'est une façon vraiment malheureuse de faire de la politique au Canada.
Madame la Présidente, j'invite le député à venir dans ma circonscription pour y rencontrer des aînés qui souffrent parce que leurs épargnes et leur régime de pension ne suffisent pas à répondre à leurs besoins.
Étant donné que les jeunes doivent actuellement faire face à un marché de l'emploi précaire et que le coût des logements grimpe en flèche, mon propre fils doit occuper deux ou trois emplois à temps partiel pour joindre les deux bouts. Ce n'est pas une taxe, mais un investissement qui permettra aux prochaines générations de Canadiens d'avoir une meilleure vie que les aînés d'aujourd'hui.
Le député nie-t-il l'existence de ces problèmes? Est-il complètement déconnecté de la réalité?
Madame la Présidente, je suis également un député qui représente des gens. Il y a des aînés dans ma région.
En tant qu'homme d'affaires, je trouve cela insensé. C'est une taxe qu'on impose aux entreprises et aux Canadiens. Laissons les Canadiens décider eux-mêmes de la façon d'épargner au lieu de leur prendre de l'argent sans leur consentement et sans qu'ils connaissent les risques auxquels ils s'exposent.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole. Je remercie mes collègues d'avoir autorisé mon collègue à partager son temps de parole avec moi, lui qui a fait un excellent discours pour présenter notre position par rapport au projet de loi C-26 du ministre des Finances.
Aujourd'hui, les aînés devraient être inquiets de ce qu'a dit le ministre des Finances à la Chambre, tout à l'heure, lorsqu'il a fait son discours sur le projet de loi C-26. Il a déclaré qu'ils avaient dit clairement, lors de la campagne électorale, qu'ils voulaient bonifier le RPC. Maintenant que nous connaissons les libéraux depuis un an, pouvons-nous prendre ce genre de déclaration pour argent comptant? Pas du tout.
De plus, qu'est-ce que les citoyens et les aînés doivent comprendre lorsqu'un parti, pendant la campagne électorale, leur dit qu'il va bonifier le RPC? Qu'est-ce que cela signifie pour les aînés de la circonscription de mon collègue d'Oakville, qui affirme lui-même que, dans sa communauté, les gens ont des salaires moins élevés et qu'il y a des besoins à combler? Pour eux, cela signifie qu'il y aura immédiatement des retombées s'ils votent pour ce parti.
Quand les gens se font promettre une bonification du régime de retraite, ils ne s'attendent pas à ce que cela n'arrive peut-être jamais. Ils s'attendent à ce que le gouvernement agisse tout de suite, même si cela n'a pas de bon sens. Ils s'attendent à ce que le parti en question tienne ses promesses. Or la bonification n'entrera en vigueur qu'en 2019 et se terminera en 2025.
Quand on parle d'une stratégie à long terme, comme l'a fait le ministre des Finances ce matin, il faut se mettre dans la peau des aînés. Pour une personne qui a 75 ans, « long terme » ne signifie pas la même chose que pour une personne qui a 50 ans. Qui sont les aînés, qui ont été trompés par ce gouvernement, qui vont réellement bénéficier d'une bonification du RPC? C'est la question que nous devons nous poser. Ce qui est dangereux, c'est ce que le gouvernement libéral ne dit pas. Ce qu'il dit n'est pas dangereux, puisqu'on ne peut plus le croire. Ce qu'il ne dit pas est encore plus dangereux.
Si les libéraux avaient dit aux aînés, lors de la dernière campagne électorale, qu'ils allaient bonifier leur régime de pensions dans sept ou huit ans, aucun aîné de ma circonscription n'aurait voté pour cela. Dans ma circonscription aussi, le salaire moyen n'est pas très élevé. Nous avons traversé des crises extrêmement difficiles dans la région de Thetford Mines, notamment celle de l'amiante. Alors, les salaires ne sont pas élevés, les mineurs n'ont pas beaucoup d'argent, et tout d'un coup, ils se font dire qu'on va bonifier leur régime de pensions. Qui n'aimerait pas voir ses revenus augmenter, particulièrement ceux qui ont un salaire moins élevé?
Malheureusement, ce n'est pas la volonté des libéraux. Non seulement cela, mais on va aussi augmenter les taxes de ces mêmes personnes qui ont peu de moyens. Ils n'auront donc pas de bénéfices. On a commencé tout de suite à augmenter leurs taxes, et ils seront les premiers à souffrir de l'arrogance des libéraux, qui promettent n'importe quoi et ne tiennent parole que lorsqu'ils en sont capables, un jour peut-être. J'espère qu'en 2019, nous serons là pour remettre un peu d'ordre dans la maison. Si on les laisse aller encore quatre ans, ce sera épouvantable et ce ne sera plus possible de revenir en arrière.
C'est important de parler de la réalité. Aujourd'hui, cela fait un an que ce gouvernement est au pouvoir. C'est le contexte dans lequel on annonce le projet de loi C-26 aujourd'hui. Le gouvernement a brisé sa promesse d'un déficit modeste et emprunte trois fois plus que ce qu'il avait dit. On apprenait de la part de la Banque TD, la semaine dernière, que le déficit serait peut-être de 34 milliards de dollars, en raison de la conjoncture économique.
Qu'est-ce que cela veut dire, la conjoncture économique? On a promis de créer des emplois; on ne l'a pas fait. On n'a donc pas non plus respecté la promesse d'améliorer le sort des Canadiens et des Canadiennes, puisque la meilleure façon de le faire consiste à leur donner des emplois.
C'est cela la réalité. De toute évidence, je m'inquiète à propos de l'annonce faite ce matin par le ministre des Finances, mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est que notre premier ministre ne s'en fait pas avec cela; il n'y a pas de problème. Oui, effectivement, peut-être que ce sera 34 milliards de dollars, la conjoncture économique n'est pas là. On a souffert avec des taux de croissance plus bas qu'on ne les avait prévus, mais ce n'est pas grave, les Canadiens paieront plus tard.
Va-t-il rester de l'argent dans le coffre pour payer pour les promesses faites aux aînés dans le cadre du projet de loi C-26? On n'a pas de réponse, parce que c'est de l'improvisation sur toute la ligne depuis le début.
Le gouvernement a brisé sa promesse de réduire le taux d'imposition pour les petites entreprises. Que vient toucher directement le projet de loi C-26? Les petites entreprises qui devront elles aussi augmenter leur contribution au RPC. On promet d'aider les entreprises et de créer des emplois, mais la réalité est tout autre encore une fois. On veut promettre le meilleur, on ne parle pas du pire, mais on impose le pire quand même. C'est cela la réalité du gouvernement libéral.
Je peux affirmer sans conteste aujourd'hui que le gouvernement libéral a trahi les aînés avec cette fausse promesse d'améliorer leur sort dès maintenant. C'est cela la réalité. Quand on promet, encore une fois, d'augmenter les prestations de retraite à des gens qui ont 75 ou 80 ans, ces derniers ne s'attendent pas à obtenir cette augmentation à 87 ans.
En outre, j'ai entendu mes collègues de l'autre côté de la Chambre nous dire que cela va profiter à nos aînés qui n'ont pas beaucoup de moyens. Erreur! L'augmentation des prestations va augmenter celles des personnes qui n'avaient pas de revenu modeste. Les gens qui ont des revenus modestes ne bénéficieront pas du tout de cette bonification du Régime de pensions du Canada. C'est encore une fois un non-dit du gouvernement libéral.
On va devoir apprendre à toujours savoir lire derrière ce que les libéraux disent. C'est ce que les Canadiens vont malheureusement découvrir à leurs dépens au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Toutefois, il ne faut pas s'inquiéter, parce que nous serons là. Notre nouveau porte-parole en matière de finances, le député de Louis-Saint-Laurent, va surveiller de très près ce gouvernement qui n'hésite pas à imposer de nouvelles taxes à la classe moyenne et aux entreprises. Pour atteindre ses objectifs, il n'hésite pas à faire des déficits de plus en plus grands. Le plus inquiétant, c'est qu'il ne s'en soucie même pas.
L'augmentation des prestations du RPC va prendre de l'argent sur le chèque de paie des Canadiens qui travaillent fort. Ils pourront peut-être un jour en bénéficier à leur retraite. Toutefois, de la façon dont les choses se passent actuellement, il faut se méfier des belles promesses de ce gouvernement libéral. En effet, je ne crois pas du tout que les prévisions, qui ne tiennent même pas une semaine quand on les écoute, pourront tenir jusqu'en 2025. Il va se passer quelque chose. Les libéraux vont faire des changements et des ajustements. Pourquoi? Parce qu'ils ont mal compté. Ils ont été incapables de faire des prévisions justes pour pouvoir respecter cela.
Ce qui est surtout inquiétant, c'est ce que les libéraux vont faire s'ils n'ont pas l'argent. Ils vont sûrement revenir à la vieille bonne méthode libérale: au lieu de l'augmenter un peu, ils vont l'augmenter beaucoup et cela va nous coûter beaucoup plus cher à tous, et les pauvres n'en auront toujours pas plus.
Madame la Présidente, je crois que c'est un vieil adage qui dit qu'il faut économiser pour l'avenir. C'est comme la cigale et la fourmi. C'est toujours comme cela.
J'ai examiné les taux de cotisation en ce qui a trait aux pensions, partout dans le monde.
[Traduction]
Je regardais dernièrement un rapport de l'OCDE qui date de 2013. On y constate qu'en fait le Canada a l'un des taux de cotisation les plus bas au monde. En 2012, le taux était de 22,8 % en Autriche et en Estonie. En France, il était de 16,7 % et, aux États-Unis, de 10,4 %. Le Mexique, qui est le seul pays à nous faire concurrence en Amérique du Nord, a un taux de cotisation nul, puisqu'il n'a ni régime de pension ni protection pour ses travailleurs.
Je crois vraiment que nous devons aider nos concitoyens à épargner pour l'avenir. C'est un principe auquel jeunes et vieux peuvent adhérer, je pense. Un proverbe ancien nous dit de penser à l'avenir. Croire au présent, mais envisager l'avenir avec prévoyance. On trouve aussi cette idée dans la Bible, lorsque Joseph explique au pharaon qu'il faut faire des réserves pour les années de vaches maigres.
Donc, j'espère que le député sera capable de s'apercevoir qu'en fait nous essayons de préparer un meilleur avenir pour tous les Canadiens en pensant à très long terme, sept générations à l'avance.
[Français]
Madame la Présidente, si j'ai bien compris ce qu'a dit mon collègue, c'est:« donnez-moi votre argent, et je ferai mieux que vous ». Je pense personnellement tout à fait le contraire. Si on me laisse mon argent, je serai en mesure de le faire fructifier à ma façon et comme je le veux. Je ne veux surtout pas confier plus d'argent aux libéraux, car ce qu'ils font avec notre argent depuis un an m'inquiète beaucoup.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue dit que beaucoup de gens n'ont pas les moyens d'épargner et que beaucoup d'autres sont insultés de se faire dire comment épargner.
Pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, ils auraient eu le temps d'apporter des ajustements au Régime de pensions du Canada et ils auraient dû le faire puisque des gens n'avaient pas suffisamment d'épargne pour leur retraite. S'ils croyaient que la solution à ce problème ne pouvait venir du Régime de pensions du Canada, pourquoi ne l'ont-ils pas éliminé pour le remplacer par autre chose?
[Français]
Madame la Présidente, on a travaillé sur le dossier du Supplément de revenu garanti qui a aidé les Canadiens et les Canadiennes qui en avaient vraiment besoin. D'ailleurs, je salue le gouvernement libéral qui a également décidé d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti lors du dernier budget. C'était une mesure nécessaire pour les aînés seuls qui en ont besoin. Les conservateurs ont toujours eu à coeur le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, qu'ils soient jeunes, sur le marché du travail ou à la retraite.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement fait de nombreux choix politiques dont les effets sont cumulatifs et qui vont créer un énorme problème pour les jeunes adultes au Canada.
Parlons d'abord de la décision des libéraux en matière de logement. La génération du millénaire devra maintenant épargner davantage pour avoir une mise de fonds pour une maison. Elle devra également cotiser davantage au Régime de pensions du Canada. Elle devra payer le prix d'une taxe sur le carbone lorsqu'elle achète de l'essence. Dans 20 ans, la dette qu'elle devra rembourser sera astronomique.
Je demande à mon collègue: quelle sera l'incidence des effets cumulatifs de ces choix politiques pour la génération du millénaire et les jeunes adultes du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je ne le sais pas. Le déficit que les libéraux vont laisser à la relève est tellement imposant que je m'inquiète sincèrement pour l'avenir de mes enfants et pour celui de l'ensemble des jeunes Canadiens. On sait que les taux d'intérêt augmenteront un jour, et c'est à ce moment qu'il faudra rembourser la dette. La facture sera salée, et cela coûtera des milliers d'emplois aux Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Laurentides—Labelle
Madame la Présidente, depuis un an déjà, j'ai l'honneur d'être le député de Laurentides—Labelle.
Notre région déborde de paysages magnifiques, ainsi que d'événements et d'attraits touristiques, sur un territoire de près de 20 000 kilomètres carrés, soit 40 fois l'Île de Montréal.
Les stations de ski, les neufs parcs régionaux et provinciaux, les six zones d'exploitation contrôlée, les deux réserves fauniques, les 43 pourvoiries et les milliers de lacs et de rivières, en plus des milliers de kilomètres de sentiers pour le vélo, la randonnée, le ski de fond, la raquette, le quad et la motoneige, font notre renommée.
Toutefois, le rayonnement de notre région s'explique d'abord et avant tout par la qualité de l'accueil de nos communautés et par le service et le dynamisme des gestionnaires et des travailleurs touristiques.
Dans le contexte de la Semaine de la PME et au terme de belles saisons d'été et d'automne, je salue particulièrement toutes celles et tous ceux qui font vivre notre industrie touristique de notre région qui est, comme le prévoyait le curé Labelle, la Suisse du Canada.
[Traduction]
Les bénévoles de campagne électorale
Madame la Présidente, dans le contexte de ma réflexion à l'occasion du premier anniversaire de mon élection en tant que député d'Edmonton Manning, je tiens à rendre hommage à Paul Cetinski.
Avant le scrutin de l'an dernier, Paul a distribué sans relâche des documents de campagne dans les secteurs ruraux de la circonscription, de sorte que chacun entende le message. Il est un exemple des innombrables bénévoles qui sont le moteur des campagnes politiques et l'épine dorsale de la démocratie dans notre grande nation.
Dans toutes les circonscriptions au pays, dans toutes les campagnes, dans tous les partis, les Paul Cetinski sont nombreux. Ils sont les héros méconnus de la vie politique. Les députés savent que la politique repose sur un effort d'équipe et le travail de Canadiens dévoués qui donnent de leur temps et mettent à profit leur talent pour le bien du pays.
Rendons hommage à tous les bénévoles tels que Paul Cetinski.
[Français]
L'Amérique latine
Madame la Présidente, en octobre, on célèbre le mois du patrimoine et de l'histoire latino-américains.
C'est une histoire riche en culture et en traditions. Elle est aussi diversifiée que le nombre de pays qui la composent. C'est une histoire qui a vu naître de nombreuses civilisations et de nombreux peuples. Je pense aux Miskitos, aux Mapuches, aux Incas, aux Mayas et aux Aztèques.
Puis il y a eu la conquête espagnole, les conquistadores, les guerres de libération et la création d'États indépendants.
Au fil des décennies, malgré les hauts et les bas, les pays d'Amérique latine se sont développés et ont développé leurs identités propres. Ils ont influencé la planète, que ce soit sur le plan de la musique, avec la salsa, le merengué, la rumba ou le tango, ou sur le plan de la littérature, avec Jorge Luis Borges, Gabriel Garcia Marquez ou Pablo Neruda. Et que dire du sport avec Maradona, Pelé et, aujourd'hui, Lionel Messi!
Aujourd'hui, plus que jamais, l'Amérique latine est vivante et rayonnante.
[Le député s'exprime en espagnol ainsi qu'il suit:]
Señora Presidenta, que viva América Latina!
[Traduction]
Le nettoyage d'un déversement de diésel
Madame la Présidente, jeudi dernier, un chaland-citerne s'est échoué et a coulé près de Bella Bella, au large de la côte centrale de la Colombie-Britannique, déversant des dizaines de milliers de litres de diésel dans les zones de pêche cruciales de la nation heiltsuk.
Je prends la parole pour rendre hommage aux courageux Heiltsuks, qui sont en mer jour et nuit depuis cet accident afin de protéger leurs foyers. Jess Housty, un conseiller municipal local, a déclaré que: « Nous savons qu'il y a des gens qui souffrent de maux de tête et dont le nez et les poumons sont irrités depuis le premier jour [...] Ils n'en disent rien parce qu'ils ne souhaitent pas se faire dire qu'ils ne peuvent plus sortir en mer pour aider. Ils ne peuvent supporter l'idée d'être ailleurs qu'aux côtés des leurs. »
Des responsables du gouvernement fédéral ne sont arrivés sur les lieux que près de 24 heures après le déversement. Depuis ce temps, un autre bateau, un navire d'intervention en cas de déversement, s'est échoué et a coulé, et le diésel continue de se déverser, causant ainsi une plus grande dévastation.
Ce n'est pas une intervention de niveau international. C'est une trahison et un manquement au devoir.
Le premier ministre avait promis aux Premières Nations de la Colombie-Britannique et aux habitants de ma circonscription qu'il veillerait à ce que notre région côtière soit protégée, mais, lorsqu'on lui a demandé directement cette semaine s'il respecterait sa promesse, il a esquivé la question et a déclaré qu'ouvrir un poste de la Garde côtière à 600 kilomètres de là serait suffisant.
Nous protégerons ce qui doit être protégé.
L'épidermolyse bulleuse
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un jeune homme aussi brave que courageux, Jonathan Pitre, qui souffre d'une forme grave d'une maladie terrible, l'épidermolyse bulleuse, qui cause de l'irritation et l'apparition de cloques rouges sur la peau. Selon les médecins, souffrir de cette maladie, c'est comme être un grand brûlé toute sa vie.
Est-ce suffisant pour démoraliser Jonathan? Pas du tout. Quand l'Ottawa Citizen lui a posé la question, Jonathan a répondu: « Je ne suis évidemment pas content d'avoir cette maladie [...] Mais, en même temps, je le suis quand même un peu, parce que j'aime mieux que ça m'arrive à moi qu'à un autre. » Seize ans et déjà un noble parmi les nobles.
Son généreux altruisme ne s'arrête pas là, parce que Jonathan est aussi ambassadeur pour DEBRA Canada.
Le mois dernier, Jonathan a subi une transplantation de cellules souches au Minnesota. La greffe n'a malheureusement pas pris, mais les médecins ont bon espoir que la deuxième fois sera la bonne.
Jonathan est une source d'inspiration pour nous tous. Toute la collectivité ira marcher pour lui le 19 novembre prochain. Je sais que mes collègues joindront leur voix à la mienne pour soutenir Jonathan lorsqu'il subira son deuxième traitement. Sois fort, Jonathan. Nous avons tous hâte de te revoir à Russell.
[Français]
L'organisme Wounded Warriors Canada
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail qu'accomplit l'organisme Wounded Warriors Canada dans ma circonscription, Whitby. Partout au pays, en reconnaissance de leurs services, il vient en aide aux Forces armées canadiennes, aux vétérans et aux premiers répondants malades ou blessés ainsi qu'à leur famille.
Au début de l'automne, Wounded Warriors Canada a organisé la randonnée à vélo de l'autoroute des Héros à laquelle ont participé 200 cyclistes.
[Traduction]
Plus de 200 000 $ ont alors pu être amassés afin d'aider les anciens combattants malades ou blessés du Canada.
Nous avons aussi été nombreux à prendre part au Défi 22 pompes, qui visait à recueillir des fonds pour Wounded Warriors et faire connaître l'organisme à la population.
Au nom de Wounded Warriors et des personnes à qui il vient en aide, merci. Et joyeux anniversaire à Phil Ralph!
[Français]
Les employés du Parlement
Madame la Présidente, il y aura bientôt un an, j'ai été accueilli à Ottawa par une équipe formidable qui nous permet, à mes collègues et à moi-même, de nous consacrer à 100 % à nos tâches de députés.
Je parle d'abord de l'équipe du sergent d'armes, des constables et de leur grande mémoire des visages, des agents de la GRC, toujours présents pour notre protection, et des recherchistes et analystes, qui nous donnent toujours l'heure juste. Je parle aussi des guides parlementaires et de leur connaissance de l'histoire et des interprètes, qui permettent à mes collègues anglophones de comprendre mes excellents discours. Il y a tous ces gens qui sont impliqués dans les comités permanents et les associations parlementaires et tous ceux et celles qui nous servent à manger tous les jours dans les cafétérias et les restaurants. Je parle également de nos chauffeurs d'autobus, qui sont toujours souriants, du greffier de la Chambre et de son équipe, de tous les autres qui travaillent dans l'ombre, et la liste est encore longue.
Je dirai un dernier mot sur les pages, qui sont toujours à l'affût du moindre geste des députés. Connaissons-nous beaucoup des jeunes dont le rêve est d'écouter des députés palabrer pendant des heures et des heures? Aussi bien entouré, c'est facile de paraître brillant.
Je vous remercie tous de votre appui.
La Journée mondiale de l'alimentation
Madame la Présidente, dimanche dernier, se tenait la 36e édition de la Journée mondiale de l'alimentation. J'aimerais profiter de l'occasion pour sensibiliser les Canadiens à la pauvreté et à la faim.
Trop de personnes souffrent de malnutrition, ayant un apport alimentaire insuffisant ou inadéquat. Au Canada, près d'un enfant sur six souffre d'insécurité alimentaire.
Le budget de 2016 a permis, par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants, de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Cette mesure est un pas dans la bonne direction, tout comme celles menées par plusieurs intervenants. C'est le cas, entre autres, des organismes communautaires, incluant ceux de la belle circonscription de La Prairie, qui contribuent à pallier l'insécurité alimentaire de millions de personnes.
Au cours des prochains mois, j'aiderai mon cher collègue le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à élaborer, avec l'ensemble des intervenants, une toute nouvelle politique alimentaire. Celle-ci visera notamment à mettre sur la table de toutes les familles canadiennes davantage d'aliments sains et de grande qualité.
[Traduction]
La fiscalité
Madame la Présidente:
De la taxe sur le carbone, libérez-nous
Nous ne pouvons pas en assumer les coûts
11 cents de plus le litre de carburant
Une taxe de plus pour moi et l'école de mes enfants
Les agriculteurs et les familles seront durement touchés
Lorsqu'une taxe sur le carbone leur sera imposée
Une taxe sur les instruments agraires, ce n'est pas vrai
Une taxe sur les oeufs, les vaches et les poulets
Une taxe sur le chauffage de l'étable
Une taxe sur l'électricité, c'est inévitable
Les libéraux se réjouissent déjà
La taxe sur le carbone, des recettes leur rapportera
Une taxe sur les camions de transport
Une taxe sur les scies, personne ne s'en sort
Une taxe néfaste pour l'industrie
On peut dire adieu à nos compagnies
Assoiffés de notre argent sont les libéraux
Avec la taxe sur le carbone, ils seront joviaux
Des milliers de dollars, ils nous prendront
Ils augmenteront les frais d'expédition
Gagner un salaire, ce n'est pas géant
Quand une lourde taxe le réduit à néant
Une taxe sur le carbone? Assez, c'est assez
Cessez de nous taxer, nous en avons soupé!
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, durant la Seconde Guerre mondiale, le Canada a offert un refuge à la famille royale des Pays-Bas. Lorsque la princesse Juliana a donné naissance à sa fille Margriet, on a même accordé le statut d'extraterritorialité à la maternité de l'Hôpital d'Ottawa. Depuis, les Néerlandais offrent tous les ans des tulipes à la capitale, lesquelles occupent une place toute spéciale dans le coeur des Canadiens.
[Français]
Pour souligner le 150e anniversaire du Canada, le Conseil canadien du jardin offrira des bulbes de tulipes rouge et blanc à 150 jardins d'un océan à l'autre, en passant par l'Embassy West Senior Living, situé dans ma circonscription.
Je tiens à remercier le Conseil de sa contribution pour faire en sorte que ce moment exceptionnel d'humanité dans l'histoire de notre pays ait une place à l'occasion des célébrations de nos 150 ans d'histoire.
[La députée s'exprime en langue étrangère.]
[Traduction]
Le Lorne Scots Regiment
Madame la Présidente, je suis très heureux de souligner les 150 ans de service militaire du Lorne Scots Regiment.
La circonscription d'Oakville a honoré celui-ci par le dévoilement d'un monument rappelant ses honneurs de guerre et ses insignes régimentaires.
Les Lornes Scots ont recruté, entraîné et envoyé des soldats dans tous les théâtres d'opérations militaires auxquelles le Canada a pris part, depuis la bataille de Queenston Heights à Niagara jusqu'à, plus récemment, la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité, dans la province de Kandahar en Afghanistan. Le régiment a également appuyé les nombreuses contributions du Canada aux missions de paix et de sécurité des Nations unies et de l'OTAN.
À l'occasion de ce 150e anniversaire, j'invite la Chambre à rendre honneur aux courageux militaires du Lorne Scots Regiment pour leur profond dévouement. N'oublions jamais qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'ultime sacrifice au service du Canada.
Longue vie au Lorne Scots Regiment.
[ Le député s'exprime en gaélique écossais ainsi qu'il suit:]
Air Son Ar Duthchais!
L'Ordre d'excellence de l'Alberta
Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à un Albertain inspirant et ami proche, Sheldon Kennedy, qui a reçu mercredi l’Ordre d’excellence, la plus haute récompense de l’Alberta.
Sheldon a fait preuve d’un incroyable courage en brisant un silence pendant longtemps étouffé dans le monde des sports. Il a dévoilé les abus sexuels dont il avait été victime pendant son enfance et il défend aujourd’hui inlassablement d’autres victimes. Pendant de longues années, il a ployé sous le fardeau de ce secret, qu’il avait peur de partager.
Lorsque Sheldon a rapporté son histoire, beaucoup d’autres victimes inspirées par son courage sont sorties de l’ombre, ce qui l’a amené à agir. Il a alors fondé le Respect Group pour lutter contre les mauvais traitements, l’intimidation et le harcèlement dans les sports, à l'école et au travail. En 2013, le fameux Centre d’appui aux enfants Sheldon Kennedy a ouvert à Calgary pour venir en aide aux personnes maltraitées.
Je suis fier d’avoir connu cet homme compatissant et inspirant, qui parcourt le monde pour sensibiliser les gens aux abus sexuels et à leurs conséquences sur les victimes. C’est pour moi un immense honneur de l’avoir pour ami.
J’invite tous les députés à féliciter Sheldon pour la récompense qu’il a reçue et à le remercier de son militantisme.
Nathan Cirillo
Madame la Présidente, il y a deux ans, à quelques centaines de mètres d’ici, une mère a perdu son fils, un fils a perdu son père, et la nation entière a pleuré la perte d’un soldat dévoué.
Le 22 octobre 2014, le caporal Nathan Cirillo montait la garde au monument consacré aux courageux hommes et femmes qui l’avaient précédé et qui avaient fait le sacrifice ultime pour protéger notre liberté.
[Français]
Le caporal Cirillo était l'un des exemples les plus éloquents de ce que représentent les Forces armées canadiennes: un engagement empreint d'humilité au service d'une nation reconnaissante.
[Traduction]
Nous manifestons aujourd’hui notre appui indéfectible à ceux qui ont choisi de veiller sur nous, nous les remercions de leurs sacrifices et nous poursuivons avec détermination notre combat pour un monde libéré de la peur, de l’injustice et de l’oppression.
Quand viendra l'heure du crépuscule
Et celle de l'aurore,
Nous nous souviendrons d'eux.
Le Programme d'action communautaire pour les enfants
Madame la Présidente, depuis 21 ans, le Programme d'action communautaire pour les enfants appuie des initiatives locales qui aident des enfants à risque et leur famille.
Dans la circonscription de Victoria, ce programme financé par le gouvernement fédéral permet aux centres communautaires d'offrir des activités gratuites pour les enfants et d'aider les parents à avoir accès à des services et à du soutien. Ces familles ont souvent un faible revenu. Il s’agit de familles monoparentales, de familles de nouveaux immigrants et de familles autochtones. Elles veulent toutes une vie meilleure et plus saine pour leurs enfants.
Malheureusement, parce que le financement n’a pas augmenté depuis une décennie et que les besoins ne cessent de croître, les programmes sont en train de prendre du retard. Dans Victoria, les enfants sont littéralement refoulés à la porte.
Je tiens à bien faire comprendre à la Chambre à quel point l’octroi de fonds fédéraux au Programme d'action communautaire pour les enfants est utile pour toutes nos communautés. J’espère que nous pourrons unir nos efforts afin de renforcer ce programme pour les parents et les enfants qui en ont besoin.
Patrice Vincent et Nathan Cirillo
Madame la Présidente, hier, c'était le deuxième anniversaire du meurtre de l'adjudant Patrice Vincent par un extrémiste islamique à Saint-Jean-sur-Richelieu. Demain, cela fera deux ans que le caporal Nathan Cirillo a été tué alors qu'il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada ici à Ottawa. À l'occasion de l'anniversaire de ces tragiques événements, je rends hommage à ces deux hommes courageux pour leur sacrifice, et j'exprime ma sincère gratitude à leur famille.
L'an dernier, l'ancien gouvernement conservateur a organisé une grande cérémonie au Monument commémoratif de guerre du Canada pour souligner le premier anniversaire de l'attaque. L'événement comprenait un discours du gouverneur général, une marche militaire du régiment Argyll and Sutherland Highlanders, le régiment du caporal Cirillo, le défilé aérien de CF-18 dans la formation en hommage aux disparus pour honorer l'adjudant Vincent, et le dévoilement d'une plaque permanente commémorant le caporal Cirillo sur les lieux. Nous nous sommes souvenus d'eux.
Or, cette année, aucune commémoration, aucun événement n'est prévu, et aucun honneur n'est rendu par le gouvernement à ces héros disparus. Je crois pouvoir affirmer au nom de tous les anciens combattants et de tous les Canadiens que cela nous attriste profondément...
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, avec l'appui de 71 autres États membres des Nations unies, le Canada a exercé des pressions diplomatiques sur le Conseil de sécurité pour que celui intervienne enfin à l'égard de la crise syrienne. Le Canada a fait preuve de leadership lorsque c'était nécessaire.
[Français]
Ce qui a produit ce résultat, c'est le travail incroyable de notre ambassadeur aux Nations Unies, M. Marc-André Blanchard. Il a pu convaincre les autres pays des Nations unies de faire cause commune avec le Canada.
[Traduction]
De temps à autre, nos infatigables diplomates et fonctionnaires nous ouvrent une fenêtre sur le monde. Chaque jour, le gouvernement du Canada et certains de nos concitoyens défendent nos intérêts et nos principes dans une perspective de justice. Ils sont nos porte-voix dans le cadre de négociations cruciales et de forums internationaux pour améliorer la situation mondiale.
Je suis persuadé que l'ensemble des Canadiens et des députés de cette Chambre se joindront à moi pour remercier nos fonctionnaires et diplomates de leurs efforts inlassables pour que le Canada ait une place...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, l'accord de libre-échange Canada-Union européenne revêt un caractère historique. Il a nécessité des années de négociation, et ce sont les conservateurs qui ont accompli la tâche la plus dure. Nous avons négocié une entente qui sera avantageuse pour les familles canadiennes et les entreprises de tous les secteurs au pays. Maintenant, le gouvernement libéral a du mal à obtenir des résultats alors qu'il ne lui reste que le plus facile, soit l'apposition d'une signature finale sur l'entente que nous avons négociée.
Quand le premier ministre finira-t-il le travail que la ministre du Commerce international a laissé en plan et obtiendra-t-il des résultats pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que cette entente était au point mort lorsque nous sommes arrivés au pouvoir et que c'est uniquement grâce aux éléments progressifs que nous y avons ajoutés que des progrès ont été réalisés. Nous avons sérieusement tenu compte des préoccupations exprimées par certains États membres de l'Union européenne, mais nous sommes déçus. Après tous ces efforts, il va sans dire que la ministre est personnellement déçue, tout comme moi, d'ailleurs, que les Européens n'aient pas été en mesure de prendre une décision. En dépit du fait que nos pays partagent des valeurs similaires et que le Canada a fait preuve d'une patience et d'une souplesse remarquables, aucun accord n'est encore conclu.
L'économie
Madame la Présidente, c'est un échec de la part du gouvernement libéral, et celui-ci devra l'assumer.
Pendant que le ministre des Finances accorde un traitement spécial à ses amis libéraux de l'élite avec son procédé d'accès privilégié en contrepartie de dons, les citoyens moyens s'inquiètent, eux. Aujourd'hui plus que jamais, ils se demandent sérieusement comment ils arriveront à boucler le budget familial. Néanmoins, le ministre des Finances prévoit dépasser les cibles établies et creuser de milliards de dollars de plus le déficit que les Canadiens devront rembourser. Quand les libéraux prendront-ils le contrôle de leurs dépenses inconsidérées et cesseront-ils de nuire à notre économie?
Madame la Présidente, récemment, nous avons eu le plaisir d'accueillir la directrice générale du Fonds monétaire international. Elle a dit espérer que nos politiques se propagent dans le monde. Pourquoi? Parce qu'elle comprend que, en période de faible croissance, investir dans l'avenir à long terme du pays est exactement ce qu'il faut faire. C'est ce que nous allons faire pour redresser l'économie à long terme pour les familles canadiennes, afin que la situation des personnes dans le besoin s'améliore et que les familles aient des perspectives d'avenir intéressantes.
Madame la Présidente, le ministre peut bien continuer de rêver, mais cela ne fonctionne pas. Dans les faits, les dépenses hors de contrôle des libéraux, une économie nationale chancelante et la révision à la baisse des prévisions de la Banque du Canada pourraient ajouter des milliards de dollars au déficit fédéral. Quelle est la solution des libéraux? Imposer davantage les Canadiens. Hausse des charges sociales, taxe sur le carbone, hausse des impôts des petites entreprises, le seul plan que les libéraux semblent avoir consiste à punir les Canadiens en les imposant davantage.
Quand les libéraux vont-ils cesser de s'aider eux-mêmes et commencer à aider les Canadiens?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord citer le Rapport sur la politique monétaire d'avril dernier, selon lequel les mesures prises dans le budget de 2016 auront un effet positif notable en 2016. Il s'agit de déterminer comment surmonter ce contexte de faible croissance qui était la norme au cours de la décennie pendant laquelle le gouvernement précédent était au pouvoir. Nous prenons des mesures afin d'obtenir des résultats positifs à long terme pour les Canadiens. Nous faisons ce que les gens attendent de nous, afin que leurs enfants et leurs petits-enfants vivent dans un Canada meilleur.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, mes pensées sont avec les familles touchées par les 7 500 mises à pied chez Bombardier, dont 2 000 au Canada et 1 500 au Québec. C'est malheureux, mais c'est une autre preuve que les libéraux sont incapables de gérer l'économie de notre pays. Depuis un an, les libéraux nous parlent d'un plan économique et dépensent des milliards de dollars sur le dos de nos enfants.
Est-ce que le premier ministre peut enfin comprendre que ce n'est pas en taxant les gens et en s'endettant que l'on crée des emplois?
Quand les libéraux vont-ils nous présenter un vrai plan pour stimuler la croissance économique?
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons décidé d'avoir un plan pour la croissance économique de notre pays. C'était le but de notre budget de 2016. Il est très important de savoir que nous avons eu un niveau de croissance trop bas pendant la dernière décennie et que nous devons maintenant faire des investissements dans l'avenir pour les familles canadiennes, pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
L'emploi
Madame la Présidente, alors que le ministre parle, deux grandes institutions financières du Canada demandent au gouvernement d'arrêter de dépenser. Quel beau discours!
Pas plus tard qu'il y a deux jours, on a vu le ministre des Transports se féliciter ici, à la Chambre, pour son travail dans le dossier de Bombardier. Pourtant, sa première mesure comme ministre a été d'annuler le projet de l'aéroport Billy Bishop, qui aurait permis à Bombardier de signer un important contrat et de créer des emplois.
La population est tannée du discours des libéraux. La vérité, c'est qu'il n'y a pas de plan pour l'économie, ni pour la croissance économique ni pour créer des emplois.
Le ministre des Finances se rend-il compte qu'il se dirige droit dans un mur et qu'il doit désormais se concentrer sur la création d'emplois?
Madame la Présidente, c'est absolument le cas.
Nous comprenons qu'il est important d'avoir de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est un but très important pour notre gouvernement. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons décidé que les mesures qui étaient proposées par le dernier gouvernement n'étaient pas suffisantes.
Nous avons décidé de faire des investissements dans l'avenir, par exemple, en infrastructure et dans une économie qui sera plus innovatrice pour l'avenir. Cela va donner plus d'emplois aux Canadiens.
L'industrie aérospatiale
Madame la Présidente, on a appris ce matin que Bombardier allait supprimer 7 500 postes, dont 1 500 au Québec. Cela s'ajoute à la restructuration déjà annoncée plus tôt cette année.
Ce gouvernement avait promis d'investir dans ce fleuron québécois. Or son aide se fait toujours attendre. Ce gouvernement a déjà laissé tomber les anciens employés d'Aveos, il ne peut pas laisser tomber les employés de Bombardier.
Où est passée l'aide promise à Bombardier?
[Traduction]
Tout d'abord, madame la Présidente, nos pensées accompagnent ces travailleurs et leur famille en cette période difficile. Le gouvernement comprend les défis qui les attendent.
Nous avons été très clairs au sujet de la société Bombardier. Nous collaborons de près avec cette entreprise. Nous comprenons l'importance qu'elle a dans le secteur aérospatial.
Nous avons dit très clairement que la question n'est pas si, mais bien comment nous allons investir. J'ai discuté hier soir avec Alain, le PDG de Bombardier. Il m'a lui aussi expliqué très clairement que ces pertes d'emplois dues à la restructuration n'ont rien à voir avec les discussions actuelles concernant la demande d'aide de 1 milliard de dollars de l'entreprise.
Madame la Présidente, 2000. C'est le nombre de Canadiens qui sont sur le point de perdre leur emploi en raison de l'inaction du gouvernement.
Les employés de Bombardier attendent depuis longtemps que le gouvernement tienne sa promesse d'investir. Qu'a reçu la société jusqu'à maintenant? Rien.
Si certaines entreprises ailleurs dans le monde sont devenues des géants mondiaux, c'est parce que leur gouvernement y a consacré des investissements. Le gouvernement comprend-il cela et va-t-il finir par remplir sa promesse d'investir, promesse qui est nécessaire pour maintenir les emplois bien rémunérés chez Bombardier ici, au Canada?
Madame la Présidente, je pense que le député devrait repenser à l'investissement que nous avons annoncé la semaine dernière.
Nous nous sommes engagés à verser 54 millions de dollars à Bombardier et à ses fournisseurs pour des activités de R et D. Nous entendons soutenir le secteur de l'aérospatiale. Nous avons aussi fait des investissements à Mirabel.
Nous soutenons ce secteur parce qu'il est d'une importance capitale pour notre économie. Il contribue à hauteur de 28 milliards de dollars à l'activité économique et emploie plus de 200 000 personnes. Nous avons dit très clairement qu'il s'agissait d'une demande très sérieuse que nous considérons comme très importante. Nous allons trouver une solution, mais nous voulons être sûrs que c'est la bonne solution pour les contribuables et que notre investissement sera suffisamment rentable.
L'éthique
Madame la Présidente, le gouvernement multiplie les belles paroles, mais il refuse de passer à l'action même si des emplois disparaissent.
Les règles en matière d'éthique mises en place par le premier ministre sont très claires. Permettez-moi d'en citer un extrait: « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel » accordé à des donateurs politiques.
De toute évidence, il ne s'agit que de paroles creuses. Les ministres ne se conforment pas à ces règles, et le premier ministre refuse de les faire respecter.
La question est simple. Le gouvernement va-t-il transformer cette promesse remplie de bonnes intentions en règles concrètes, qu'il fera respecter?
Madame la Présidente, il importe de souligner que tous les députés, tous partis confondus, recueillent des fonds.
Nous respectons tous les mêmes règles, lesquelles ont été mises en place par le gouvernement précédent. Les activités de ce genre s'inscrivent dans le cadre des campagnes de financement et de mobilisation qu'organise chacun des partis.
Les partis politiques fédéraux sont assujettis à certaines des dispositions législatives et réglementaires les plus rigoureuses qui soient au pays en matière de financement politique et, dans tous les cas, le Parti libéral se conforme entièrement à la Loi électorale.
[Français]
Madame la Présidente, le premier ministre a aussi écrit à ses ministres que leurs devoirs officiels et leurs affaires personnelles devaient pouvoir résister à l'examen public le plus minutieux.
De plus, il s'agit « d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi ». Cette directive me semble très claire. Pourtant, le ministre des Finances se défend en disant qu'il respecte la loi.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire respecter la directive qu'il a lui-même imposée à ses ministres?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme il s'agit de la même question, je vais donner la même réponse. Bien franchement, tous les députés et tous les partis recueillent des fonds. Nous savons cela et nous nous conformons tous aux mêmes règles, lesquelles ont été mises en place par le gouvernement Harper. Le Parti libéral se conforme entièrement à la Loi électorale du Canada. La députée le sait bien.
L'économie
Madame la Présidente, dans leur budget, les libéraux admettaient déjà que le déficit serait plus de deux fois supérieur à ce qu'ils avaient promis pendant la campagne électorale. Le ministre des Finances nous dit maintenant que le déficit sera encore plus important à cause de la faiblesse de la croissance économique. Pourtant, ne nous avait-on pas affirmé que les gros déficits stimuleraient la croissance? Si c'était vraiment le cas, l'économie canadienne tournerait à plein régime présentement, plutôt que de stagner. Quand le ministre des Finances s'apercevra-t-il que dépenser de l'argent que nous n'avons pas est loin d'être une solution et que c'est plutôt un problème?
Madame la Présidente, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le gouvernement précédent nous a légué la croissance anémique que les Canadiens considéraient justement comme un problème à résoudre. Ils étaient d'accord avec nous sur le remède à appliquer, qui consiste à injecter des sommes importantes dans l'économie aujourd'hui et demain, en faveur des Canadiens. Les mesures que nous avons prises, comme l'Allocation canadienne pour enfants, ont déjà des retombées. L'argent commence à entrer dans l'économie. Les sommes que nous consacrons aux projets d'infrastructure commencent, elles aussi, à faire tourner l'économie. Nous savons qu'en prenant des décisions judicieuses concernant l'avenir des Canadiens, nous améliorerons leur sort à long terme.
La fiscalité
Madame la Présidente, le premier ministre a dévoilé son plan de création d'emplois à Beverly Hills et à Hollywood. Il confie aux premiers ministres des provinces la tâche de collecter à leur manière sa taxe de 39 milliards de dollars sur le carbone. Ainsi, Kathleen Wynne a l'intention d'acheter pour 300 millions de dollars de crédits d'émission à la Californie, ce qui obligera la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie à payer plus cher la nourriture, le carburant et tout le reste, de manière à enrichir davantage ceux qui roulent déjà sur l'or dans leurs palaces au bord du Pacifique. Pourquoi les libéraux obligent-ils les Ontariens et les Canadiens à financer leur rêve californien?
Madame la Présidente, il semble que notre parti soit le seul à comprendre que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons l'intention de lutter sérieusement contre les changements climatiques. Nous sommes très fiers de pouvoir dire qu'il y a deux semaines, nous avons ratifié l'Accord de Paris. Malheureusement, le parti d'en face a voté contre.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour établir un plan qui couvrira l'ensemble du Canada, qui aura des effets bien tangibles, qui créera de bons emplois et qui dotera le pays d'une économie propre pour les générations futures, c'est-à-dire pour mes enfants, pour nos enfants et pour nos petits-enfants.
Madame la Présidente, ce n'est un secret pour personne que l'économie de l'Alberta souffre, et les Albertains aussi. Le sentiment de frustration continue d'augmenter, et les libéraux n'essaient même plus d'aider. La preuve est claire. Les libéraux ont promis des voies ensoleillées il y a un an. Depuis ce temps, le taux de chômage à Calgary a augmenté de 36 %, un taux plus élevé que la moyenne nationale. Les libéraux continuent d'augmenter les impôts et d'aggraver la situation. Pourquoi les libéraux s'en prennent-ils aux habitants de Calgary, alors que ceux-ci sont déjà en difficulté?
Madame la Présidente, nous prenons très au sérieux les difficultés auxquelles se heurtent les habitants de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous savons que le faible prix des ressources frappe durement l'Alberta. Nous avons pris un certain nombre de décisions pour venir en aide aux habitants de l'Alberta et d'autres régions du Canada. Nous avons diminué les impôts, instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles sur 10 en laissant plus d'argent dans leurs poches, et apporté des changements au régime d'assurance-emploi, pour atténuer le choc de la perte d'emploi. Nous avons prévu des investissements à long terme qui favoriseront notre croissance économique, ainsi que celle de l'Alberta.
La petite entreprise
Madame la Présidente, cette semaine est la Semaine de la PME au Canada. Une petite entreprise dans ma circonscription, qui offre des services aux installations pétrolières, contribue 340 000 $ par année à l'économie locale en achetant du carburant. Cependant, comme sa flotte de véhicules comprend 20 camions et que les libéraux veulent instaurer une taxe sur le carbone, cette entreprise devra payer 29 000 $ de plus par année en carburant uniquement. La taxe sur le carbone correspond à peu près à ce que coûte le salaire d'un aide d'atelier ou deux et d'un mécanicien ou un ouvrier. Pourquoi les libéraux veulent-ils imposer une taxe sur le carbone qui nuira davantage au secteur pétrolier et gazier, qui éprouve déjà des difficultés?
Madame la Présidente, bien que nous soyons de tout coeur avec les travailleurs du secteur pétrolier, j'aimerais souligner un point. Le gouvernement comprend effectivement les petites entreprises. Nous avons fait d'énormes investissements cette année auprès de Destination Canada. Les exploitants de petites entreprises nous disent qu'ils veulent des clients. Je suis heureuse de signaler que, selon Destination Canada, le tourisme a augmenté de plus de 10 % en juin, juillet et août. C'est le meilleur été depuis 2002. Les exploitants de petites entreprises voulaient plus de clients, et c'est ce que nous leur avons donné.
Madame la Présidente, ce n'est pas en haussant les impôts des petites entreprises qu'on pourra les aider.
Les libéraux ont promis que leur déficit de 10 milliards de dollars allait servir à investir dans les infrastructures afin de créer des emplois. Or, 110 000 Canadiens ont perdu leur emploi dans l'ensemble du pays, et le déficit des libéraux continue de grimper. Pendant ce temps, on dirait qu'il y a une nouvelle taxe tous les jours. Les libéraux ont haussé les impôts des petites entreprises, et ils continuent d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. Quand le ministre des Finances millionnaire cessera-t-il de faire la guerre à la classe moyenne?
Madame la Présidente, nous savons que la création d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne et de débouchés pour ceux qui veulent en faire partie est l'une des principales préoccupations des Canadiens. C'est exactement pour cela que nous avons fait le contraire de ce qu'a dit la députée. Nous avons baissé les impôts des Canadiens de la classe moyenne parce que nous savons qu'ils veulent profiter des retombées économiques. Nous savons que l’Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles canadiennes sur 10 en leur donnant en moyenne 2 300 $ de plus. C’est important pour les Canadiens de la classe moyenne. Cela les aidera vraiment.
Le travail
Madame la Présidente, depuis 197 ans, la minoterie Arva avait un bilan parfait en matière de sécurité. Nous soulignons actuellement la Semaine de la petite entreprise, mais cette petite entreprise n’aura pas de quoi célébrer si la ministre du Travail ne veut pas lui accorder une exemption au titre du Code canadien du travail. Des mois se sont écoulés depuis que j’ai demandé à la ministre d’intervenir, et la minoterie n’a toujours pas eu de nouvelle de la ministre ou de son bureau.
La ministre a-t-elle l'intention de laisser la petite minoterie mourir à petit feu? La ministre a le pouvoir de lui accorder une exemption. La ministre fera-t-elle son travail...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a la parole.
Madame la Présidente, comme le député le sait pertinemment, le Code canadien du travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour que les employés ne soient exposés à aucun danger. Une directive en matière de danger a été transmise à Arva Flour en mai. Les responsables de la santé et de la sécurité du Programme du travail font le suivi auprès de cet employeur afin de s'assurer qu'il respecte le Code. Ce serait inopportun, pour la ministre ou moi-même, de donner plus de détails sur ce dossier.
La réforme démocratique
Madame la Présidente, les libéraux défendent encore une fois les politiques conservatrices devant les tribunaux. Après avoir traîné les anciens combattants en justice pour éviter de leur verser les pensions qui leur avaient été promises, voilà que le gouvernement prive les Canadiens expatriés de leur droit de vote. Dans ce dossier-là comme dans celui des pensions des anciens combattants, ils avaient pourtant promis un changement de cap.
Quand les libéraux tiendront-ils leurs promesses et arrêteront-ils de recycler les vieilles politiques conservatrices, contre lesquelles ils faisaient justement campagne il y a à peine un an?
Madame la Présidente, c'est un immense privilège pour moi de me tenir ici, en plein territoire traditionnel algonquin.
Le gouvernement est fermement résolu à inciter les Canadiens à participer davantage aux activités de nos institutions démocratiques. Selon nous, davantage de Canadiens devraient pouvoir voter. Nous examinons présentement les dispositions législatives visant les Canadiens qui habitent à l'extérieur du pays depuis longtemps et qui souhaitent voter aux élections fédérales. Plus tard cette année, nous présenterons une mesure législative qui permettra de répondre aux besoins des citoyens canadiens qui se déplacent beaucoup et qui profitent des interconnexions de plus en plus nombreuses que nous offre le monde d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, durant la campagne électorale, il y a un an à peine, les libéraux ont promis de mettre fin au plan navrant des conservateurs visant à dépouiller de leur droit de vote les Canadiens à l'étranger. Cependant, nous avons appris hier que les libéraux poursuivent auprès de la Cour suprême du Canada les efforts des conservateurs à cet égard.
Le Parti libéral a eu l'audace de solliciter ces mêmes Canadiens pour des dons durant la campagne. Quelqu'un a déclaré qu'un Canadien est un Canadien et je suis bien d'accord. Pourquoi alors les libéraux reprennent-ils les manoeuvres de Stephen Harper visant à priver 1,5 million de Canadiens de leur droit de vote?
Madame la présidente, je me réjouis toujours lorsque le député d'en face et moi-même avons le même point de vue. Nous avons écouté les Canadiens vivant à l'étranger, qui sont au nombre de 1,2 million, qui souhaitent prendre part à notre appareil démocratique et exercer leur droit de vote. Comme je l'ai mentionné, nous sommes à examiner la loi afin de trouver des moyens adaptés au contexte actuel de vaste mondialisation pour que les Canadiens vivant à l'étranger puissent participer aux élections. Je suis impatiente de collaborer avec le député à cet égard, puisque nous nous entendons sur cet objectif.
L'éthique
Madame la Présidente, le ministre des Finances a récemment participé à une activité de financement donnant un accès privilégié au ministre. Le leader du Parti libéral à la Chambre a répété ad nauseam que les règles étaient respectées. Pourtant, le document publié par le premier ministre, intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », précise que les ministres « [...] sont tenus de s’acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus rigoureux », et que « Cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi. »
Quand le premier ministre va-t-il appliquer son propre code d’éthique?
Madame la Présidente, je le répète, tous les députés et tous les partis font des collectes de fonds. Nous nous conformons tous aux mêmes règles, qui ont été mises en place par le précédent gouvernement Harper. Les activités de ce genre font partie des collectes que font tous les partis et relèvent de l’engagement politique. La politique fédérale est assujettie à des lois et à des règlements parmi les plus stricts au pays en ce qui concerne le financement. Le parti prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer systématiquement à la Loi électorale du Canada.
Madame la Présidente, le ministre des Finances et le premier ministre ont tous deux tenu des activités de financement supposant le versement de dons en échange d'un accès, contrevenant ainsi de manière flagrante au code d'éthique du premier ministre. Ils affirment agir en toute conformité avec les exigences de la commissaire à l'éthique. Or, la commissaire a déclaré au Globe and Mail qu'elle ne peut dire si les règles ont été enfreintes parce que le premier ministre a confié ce pouvoir au Bureau du Conseil privé. De qui relève le Bureau du Conseil privé? Eh oui, il relève du premier ministre. Est-ce là ce qu'il appelle un gouvernement ouvert et responsable?
Quand le premier ministre commencera-t-il vraiment à faire preuve de transparence à l'endroit des Canadiens?
Madame la Présidente, tous les députés et tous les partis organisent des activités de financement et nous suivons tous les mêmes règles, des règles qui ont été mises en place par le gouvernement précédent et que de nombreux députés d'en face appliquent lorsqu'ils recueillent des fonds pour le Parti conservateur.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face que, le 9 juillet dernier, il y a à peine trois mois, la chef de l’opposition et l'ancien premier ministre, Stephen Harper, ont organisé un barbecue de financement à Calgary dans le cadre duquel ils exigeaient la somme astronomique de 2 000 $ par table. Je ne sais pas pour les autres, mais personnellement, je ne suis jamais allé à un barbecue où il fallait payer pour avoir une table.
De toute évidence...
Madame la Présidente, il s'agissait d'une activité de l'association de circonscription.
Le premier ministre semble suivre les traces de Kathleen Wynne. Cela ne devrait surprendre personne, puisque c'est Gerry Butts qui a créé, en Ontario, l'idée des activités de financement des libéraux supposant le versement de dons en échange d'un accès. Le premier ministre lui-même a dit aux ministres qu'ils ne devaient pas accorder d'accès privilégié au gouvernement en échange de dons politiques partisans faits par des membres de l'élite libérale. Il doit tenir sa promesse.
Pourquoi le premier ministre et ses ministres ne voient-ils pas que se servir de leur poste au sein du gouvernement pour remplir les poches de leur...
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler de nouveau aux députés d'en face que, le 9 juillet dernier, il y a à peine trois mois, la chef de l'opposition et l'ancien premier ministre, Stephen Harper, ont organisé un barbecue de financement à Calgary dans le cadre duquel ils exigeaient la somme astronomique de 2 000 $ par table.
À l'ordre. Je rappelle aux députés que, lorsqu'un député a la parole, nous devons faire preuve de respect à son égard. Comme nous le savons, c'est ce qui est prévu dans le Règlement.
Une voix: Quelqu'un pourrait perdre le droit de poser une question.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Oui, c'est ce qui pourrait se produire.
Le député peut finir son intervention.
Madame la Présidente, il est important de comprendre que tous les députés, de tous les partis, recueillent des fonds, et que nous respectons tous les mêmes règles, comme l'a montré la chef de l'opposition.
[Français]
Madame la Présidente, c'est bien connu que l'éthique des libéraux est pas mal élastique. Qu'est-ce que les libéraux d'en face ont appris de leurs 10 années au purgatoire? Absolument rien.
La preuve, c'est que nous avons appris que le ministre des Finances a loué sa disponibilité à des gens riches comme lui, au coût de 1 500 $ pour une soirée.
Est-ce que le ministre sera transparent une fois pour toutes et nous donnera les noms de ceux qui étaient présents à cette soirée?
Madame la Présidente, nous comprenons mal les leçons que les conservateurs tentent de donner quant aux affaires de collecte de fonds.
Nous nous rappelons bien de l'ancien député du Labrador qui a dû démissionner dans le cadre d'un scandale de collecte de fonds. Nous nous souvenons surtout du conseiller du premier ministre en matière d'éthique, son secrétaire parlementaire, qui est parti dans une fourgonnette, en menottes et accompagné de shérifs, pour aller en prison en raison de ses activités liées à des collectes de fonds.
Franchement, les leçons des conservateurs en matière de collecte de fonds n'ont aucun mérite.
[Traduction]
Les transports
Madame la Présidente, le Canada a besoin d'un plan d'action national en ce qui concerne les navires abandonnés. Ces bâtiments posent des risques terribles sur les plans économique et environnemental, mais l'approche à la pièce du gouvernement est trop lente et trop coûteuse. Au rythme où vont les choses, il faudra un siècle pour retirer les 600 navires abandonnés le long des côtes canadiennes. Les gens de la Colombie-Britannique ont entendu des dizaines de motions reposant sur de bonnes intentions, mais ont-ils vraiment besoin d'en entendre une nouvelle?
Quand le gouvernement élaborera-t-il un plan d'action clair qu'il présentera à la Chambre des communes pour régler, une fois pour toutes, le problème des navires abandonnés au Canada?
Madame la Présidente, nous partageons les préoccupations de ma collègue au sujet de ces épaves et navires abandonnés qui, il faut le reconnaître, se retrouvent sur toutes les côtes du pays, y compris dans certains lacs. Notre gouvernement s'est engagé à régler ce problème.
Le ministre des Transports et moi collaborons avec de nombreux intervenants dans ce dossier, et je suis persuadé que la députée sera emballée par le plan que nous allons présenter. J'annonce une bonne nouvelle aux députés: ce plan sera déposé très bientôt.
Madame la Présidente, la semaine dernière, une barge pétrolière s'est échouée sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, déversant par la même occasion 200 000 litres de combustible toxique dans une région écologiquement sensible. Après une intervention trop lente, un des navires qui participaient au nettoyage a lui aussi commencé à couler. Voilà ce que le ministre qualifie d'intervention de calibre mondial.
Cet accident somme toute relativement mineur a néanmoins causé de graves dommages. S'il s'était agi d'un superpétrolier chargé au maximum de sa capacité, il aurait causé un désastre d'une ampleur sans précédent.
Quand le gouvernement interdira-t-il finalement de façon permanente la circulation de pétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, notre gouvernement demeure engagé à améliorer la sécurité maritime au Canada et à assurer la protection du milieu marin. Des accidents comme celui impliquant le Nathan E. Stewart font ressortir la nécessité d'apporter des changements. Voilà pourquoi le ministre travaille actuellement à une stratégie côtière pour accroître substantiellement la sécurité maritime. Il a nommé un observateur ministériel pour participer à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports, et les fonctionnaires de Transports Canada ont entrepris une inspection de conformité.
À la lumière des conclusions de l'enquête, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour améliorer la sécurité maritime au Canada.
L'environnement
Madame la Présidente, le 17 juin, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a déposé un rapport unanime, qui renfermait des recommandations sur la Stratégie fédérale de développement durable et les dispositions législatives connexes. Le fait que ce rapport ait reçu l'appui unanime des trois principaux partis témoigne du désir des Canadiens d'adopter les mesures nécessaires pour créer un avenir plus durable.
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a présenté sa première mouture de la Stratégie fédérale de développement durable. La ministre de l'Environnement pourrait-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement en vue de moderniser cette stratégie?
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à protéger l'environnement et à mettre en place une stratégie de croissance propre, qui profitera à la classe moyenne et qui créera des emplois. Les Canadiens souhaitent que le gouvernement fasse preuve d'un plus grand leadership et qu'il adopte des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. En outre, ils appuient fortement le développement durable et sont motivés à améliorer les choses.
Je tiens à remercier les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de leur excellent travail, ainsi que les Canadiens des quatre coins du pays qui nous ont fait connaître leurs points de vue.
La Stratégie fédérale de développement durable contribuera de façon concrète à l'édification d'un monde plus durable, dans l'intérêt de nos enfants et de nos petits-enfants.
La justice
Madame la Présidente, depuis des années, les agents de police canadiens travaillent fort et siègent avec distinction au Comité consultatif à la magistrature fédérale. Le gouvernement libéral fait preuve de mépris à leur égard en mettant fin sans raison à leur participation au Comité.
Je veux savoir pourquoi le premier ministre manifeste un tel manque de respect envers des personnes qui risquent leur vie chaque jour pour servir et protéger les Canadiens. J'aimerais bien qu'on me le dise.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, car elle me donne l'occasion de faire remarquer que nous avons nommé 24 juges au pays hier et d'attirer l'attention sur le nouveau processus de nomination, qui assure ouverture et transparence.
Nous avons restructuré le Comité consultatif à la magistrature dans le but d'assurer la diversité au sein de ses membres et, en fin de compte, au sein de la magistrature dans tout le pays afin de refléter la société canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, les agents de police canadiens ont travaillé fort et ils ont bien servi le comité consultatif à la magistrature fédérale. C'est une insulte de mettre fin à leur adhésion à ce comité.
Pourquoi la ministre de la Justice manque-t-elle autant de respect envers ceux qui risquent leur vie jour après jour pour servir et protéger les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne manquons certainement pas de respect envers les agents de police, qui risquent leur vie chaque jour pour assurer notre sécurité. Nous avons instauré un processus ouvert et transparent pour la nomination des juges et, ce qui ne s'était jamais fait, nous avons publié en ligne des formulaires de candidature pour tous ceux qui aimeraient siéger au Comité consultatif à la magistrature.
J'ai hâte de pouvoir, en ma qualité de ministre de la Justice, nommer trois membres à ce comité, au sein duquel nous voulons assurer une grande diversité, tout comme parmi les futurs juges des cours supérieures.
Les anciens combattants
Madame la Présidente, le 22 octobre, cela fera deux ans qu'un terroriste djihadiste a frappé en plein coeur de notre liberté et de notre démocratie. Le caporal Nathan Cirillo a été brutalement abattu à quelques pas d'ici. Une porte épaisse et les actes de bravoure du personnel de sécurité de la Colline ont évité aux députés de connaître le même sort. Cela s'est passé deux jours après qu'un djihadiste a assassiné l'adjudant Patrice Vincent.
L'année dernière, le gouvernement a souligné le sacrifice de ces hommes, mais, cette année, les libéraux veulent que les Canadiens oublient ces événements. Il n'y aura pas de cérémonie commémorative. Pourquoi les libéraux déshonorent-ils ces hommes qui ont donné leur vie et font-ils comme si ces attentats djihadistes n'avaient jamais eu lieu?
Madame la Présidente, tout le Canada se rappelle les événements tragiques survenus les 20 et 22 octobre 2014.
Nous déplorons le décès de l'adjudant Patrice Vincent et du caporal Nathan Cirillo et transmettons nos condoléances à leur famille.
C'est dans le cadre des cérémonies qui auront lieu à Ottawa, le 11 novembre, et de celles qui seront tenues ailleurs au Canada et dans le monde, que nous nous rassemblerons, comme pays et comme peuple, pour rendre hommage à tous les courageux soldats canadiens qui ont fait l'ultime sacrifice en temps de guerre et en temps de paix, ici et à l'étranger, pour protéger nos valeurs et notre mode de vie.
Nous nous souviendrons.
[Français]
Madame la Présidente, le 22 octobre 2014, un terroriste djihadiste a frappé en plein coeur de notre liberté et de notre démocratie. Le caporal Nathan Cirillo a été brutalement abattu à quelques pas d'ici. Cet événement a eu lieu deux jours après l'assassinat de l'adjudant Patrice Vincent.
L'année dernière, notre gouvernement a honoré le sacrifice de ces hommes. Toutefois, cette année, les libéraux veulent que les Canadiens oublient: il n'y aura pas de cérémonie commémorative.
Pourquoi les libéraux déshonorent-ils ces hommes tombés au combat en essayant de faire semblant que ces attaques djihadistes n'ont jamais eu lieu?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous reconnaissons les énormes sacrifices que représente le décès de l'adjudant Patrice Vincent et du caporal Nathan Cirillo.
C'est lors de cérémonies qui seront tenues à Ottawa, le 11 novembre, et ailleurs dans le monde, que nous rendrons hommage à ceux qui ont fait l'ultime sacrifice, à nos militaires et aux autres qui servent et qui protègent notre pays tous les jours.
Nous leur rendrons hommage. Nous leur témoignerons notre respect. Nous comprenons l'énorme sacrifice qu'eux et leur famille ont fait et nous aurons toujours le plus grand respect pour eux.
[Français]
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, l'escalade se poursuit à Muskrat Falls. En fait, le gouvernement nunatsiavut demande au premier ministre de modifier immédiatement les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches afin de protéger les eaux et les zones de pêche autochtones.
Ce gouvernement prétend qu'il n'y a aucune relation plus importante que celle avec les peuples autochtones. Je pense que c'est le temps d'agir.
Est-ce que ce gouvernement va respecter cette simple demande du gouvernement nunatsiavut et de la députée de Labrador?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous reconnaissons que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador travaille avec les peuples autochtones dans le cadre de ce projet. Nous voulons que la province assume ses responsabilités afin de s'assurer que les peuples autochtones sont protégés.
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, après plusieurs rendez-vous manqués, le gouvernement a une occasion en or de faire d'une pierre deux coups sûrs.
Depuis des décennies, les Québécois, les Canadiens et les Trifluviens attendent avec impatience la mise en place d'un corridor dédié au transport ferroviaire de passagers dans l'axe Québec-Windsor. Le projet de VIA Rail prévoit exactement cela, et nos émissions de gaz à effet de serre s'en trouveraient réduites du même coup.
Le gouvernement entend-il répondre présent à la demande de VIA Rail et enfin faire entrer le Canada dans le XXIe siècle?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement élabore la meilleure approche pour fournir un service ferroviaire de passagers sûr, efficace et fiable au Canada. Pour ce faire, le ministre des Transports collaborera avec VIA Rail au cours des prochains mois afin d'évaluer toutes nos options.
Voilà pourquoi nous avons prévu dans le budget de 2016 un investissement de 45 millions de dollars dans divers projets de VIA Rail, y compris un montant de 34,4 millions de dollars pour des améliorations à ses gares et à ses centres d’entretien, ainsi qu'un investissement de 3,3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer une évaluation approfondie du projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, il faut mettre un terme à l'approche imposée et paternaliste du gouvernement actuel à l'égard de la transparence financière des Premières Nations. Si les libéraux n'appliquent pas la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, alors ils violent la loi. Lundi, la ministre a dit à la Chambre que les membres des bandes qui veulent savoir comment leur chef et leur conseil dépensent leur argent n'ont qu'à s'adresser à son bureau.
Pourquoi les libéraux obligent-ils les membres des bandes à s'adresser à un ministère pour obtenir de l'information qui devrait être facilement accessible à la collectivité?
Madame la Présidente, les députés savent que la reddition de comptes et la transparence sont essentielles pour que le gouvernement puisse faire les investissements que le budget de 2016 prévoit pour les collectivités autochtones et du Nord. Comme la ministre l'a dit à maintes reprises, nous collaborons avec les Premières Nations afin de déterminer comment nous allons désormais assurer la transparence et la reddition de comptes.
Les Premières Nations continuent, comme elles le font depuis longtemps, à rendre des comptes sur leurs états financiers et sur l'efficacité des programmes auprès des membres de leur collectivité et du ministère.
Madame la Présidente, je pense qu'il serait de mise de bien prendre connaissance des faits dans ce dossier. Une vérification effectuée à la nation d'Alexander a révélé l'existence de paiements inexpliqués totalisant 2,1 millions de dollars. Comme l'a dit l'ancienne directrice financière de cette nation: « Lorsque les gens veulent porter ce genre de problème à la connaissance du ministère des Affaires autochtones, celui-ci leur répond de retourner voir le chef et le conseil de bande. Le chef et le conseil de bande, eux, mettent l'affaire sous le boisseau. Quant à la GRC, elle répond qu'il faut avoir des preuves. Alors, les autorités font tourner les gens en bourrique. »
Quand la ministre veillera-t-elle à ce que les membres des bandes autochtones aient accès à la même information financière de base que tous les autres Canadiens?
Madame la Présidente, tout le monde, y compris les gouvernements des Premières Nations, souhaite une meilleure transparence et une meilleure reddition de comptes. Cependant, c'est en collaborant avec les Premières Nations que nous allons y parvenir, et non en dictant les solutions depuis Ottawa.
Je dirais que nous devons prendre très au sérieux les allégations de détournement de fonds publics. Au besoin, le ministère des Affaires autochtones effectue des vérifications judiciaires pour s'assurer que l'argent est bel et bien utilisé comme il devrait l'être. Nous traitons les allégations de détournement de fonds publics avec beaucoup de sérieux et nous avons l'intention d'y donner suite pour veiller à ce que l'argent soit bien utilisé.
Madame la Présidente, j'ai été surpris, lundi, d'entendre la ministre des Affaires autochtones et du Nord dire qu'elle était résolue à faire preuve de transparence et qu'elle était prête à présenter des états financiers vérifiés à tout moment.
Cela m’a surpris parce que cela ne correspond absolument pas à l’expérience des Premières Nations locales de ma province, l’Alberta. On les a ignorées jusqu’à présent. Au nom de la réserve Kainai, j’ai demandé à maintes reprises le rapport de la vérification de KPMG qui a été effectuée l’an dernier, mais je me suis heurté à un mur.
Quand la ministre va-t-elle fournir ce rapport de vérification à la réserve Kainai? Qu’essaie-t-on de cacher?
Madame la Présidente, je crois que la ministre a été très claire lorsqu’elle a parlé de ce dossier à la chambre il y a quelques jours. La transparence financière est importante à nos yeux, tout comme la reddition de comptes. Nous savons qu’il faut changer nos relations avec les Premières Nations, mais, je le répète, il ne s’agira pas d’une approche imposée de la part du gouvernement. Nous allons travailler avec les Premières Nations afin d’en arriver à un processus qui sera idéal pour tous.
Quant aux renseignements, la ministre a dit qu’ils sont disponibles auprès de son ministère. La réponse demeure la même, et je demanderais à ceux qui…
[Français]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, la situation en Syrie est désastreuse. Nous avons tous vu les photos, nous avons tous vu les rapports.
Hier, le ministre des Affaires étrangères a participé à une séance plénière de l'Assemblée générale de l'ONU proposée par le Canada. Pourrait-il rendre compte à la Chambre de la teneur des débats?
Madame la Présidente, hier, le Canada a mobilisé le monde par une procédure exceptionnelle, une réunion plénière de l'Assemblée générale de l'ONU sur la crise humanitaire d'Alep.
La communauté internationale s'est exprimée clairement. Il nous faut une réelle cessation des hostilités et un accès à l'aide humanitaire d'urgence pour une population qui en est privée depuis juillet. Le régime d'Assad et ses soutiens, la Russie au premier chef, doivent entendre le message: qu'ils cessent les bombardements et qu'ils laissent l'aide humanitaire passer.
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, un an après l'élection du gouvernement libéral, trois ans après la tragédie de Lac-Mégantic, toutes les nuits, les citoyens de Lac-Mégantic sont encore réveillés en sursaut par le passage des trains en plein coeur de leur centre-ville.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, la chef de l'opposition officielle, tous les partis de la Chambre, les unions municipales du Québec, tout le monde appuie le projet d'une voie de contournement à Lac-Mégantic.
Le ministre des Transports s'est dit impatient de connaître les résultats de l'étude de faisabilité de cet important projet. Les citoyens, eux, sont encore plus impatients.
Qu'attend le ministre pour agir?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l’ai dit nos pensées accompagnent toujours les familles des victimes des événements tragiques de juillet 2013.
Le gouvernement est résolu à améliorer la sécurité ferroviaire. Dans le budget de 2016, nous avons investi 143 millions de dollars pour améliorer la sécurité et le transport des marchandises dangereuses.
Le député devrait savoir que les conclusions finales de l’étude municipale qui a été menée ne sont pas encore publiées et nous attendons toujours les détails techniques. Le ministre souhaite savoir ce qu'il en est avant de prendre une décision définitive. Nous savons que les citoyens de Lac-Mégantic aimeraient…
Le logement
Madame la Présidente, le gouvernement estime que tous les Canadiens méritent d’avoir accès à un logement qui réponde à leurs besoins et qui soit à prix abordable. Avec le budget de 2016, le gouvernement a prouvé sa volonté de renouveler le leadership du Canada dans le dossier du logement.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il nous dire de quelle façon nous sommes associés à ce dossier au niveau international?
Madame la Présidente, je suis fier de rapporter que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dirige la délégation canadienne au sommet Habitat III des Nations unies, qui se déroule à Quito, en Équateur. Nous sommes là pour faire en sorte que le nouveau programme urbain soit axé sur les gens, respecte la diversité et accorde de la valeur à l’inclusion des groupes non représentés. La nouvelle approche du Canada en matière de logement est saluée dans le monde entier et nous sommes très fiers de faire partie de la communauté internationale dans le cadre du sommet Habitat III des Nations unies.
Le Canada est de retour.
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, un ancien combattant handicapé a communiqué avec le ministre des Transports pour lui parler du passage à niveau situé à quelques mètres de chez lui. Quand il pleut beaucoup, l'eau déborde des fossés et recouvre la voie ferrée. Le CN a admis qu'il s'agissait très certainement d'un problème, car les rails pourraient se déplacer, ce qui pourrait faire dérailler les trains transportant du pétrole qui traversent la ville. Le ministre lui a répondu d'appeler sa députée. Vraiment?
Depuis quand le ministre m'a-t-il confié la responsabilité de la sécurité ferroviaire?
Madame la Présidente, le gouvernement comprend à quel point il est important d'assurer la sécurité du réseau ferroviaire du pays. Voilà pourquoi le budget de 2016 annonçait des investissements 143 millions de dollars dans la sécurité ferroviaire et le transport des matières dangereuses.
La sécurité ferroviaire s'est beaucoup améliorée depuis le début de notre mandat, et nous allons continuer à agir en ce sens.
[Français]
L'éthique
Madame la Présidente, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dénoncé ces soirées de financement où on donne accès aux ministres au coût de 1 500 $ la rencontre.
Cela donne l'impression à la population que le gouvernement est à vendre au plus offrant, surtout quand c'est le ministre des Finances. Il faut rétablir le financement public des partis politiques et limiter le montant des dons, comme cela se passe au Québec.
Quand le gouvernement va-t-il mettre fin aux risques de copinage et d'enveloppes brunes?
[Traduction]
Madame la Présidente, tous les députés de tous les partis recueillent des fonds, et ils suivent tous les mêmes règles, règles qui, je le rappelle, ont été édictées par l'ancien gouvernement et que de nombreux députés d'en face appliquent eux aussi lorsqu'ils recueillent des fonds pour le Parti conservateur, par exemple.
Je tiens à rappeler aux députés d'en face que le 19 mai 2015, l'ancien ministre des Finances Joe Oliver a organisé une activité de financement dans un club privé sélect de Toronto, l'Albany Club. La publicité annonçait que cette activité était organisée par l'honorable Joe Oliver, c.p., député, et qu'il en coûtait 500 $ par personne pour y assister.
Bref, nous suivons tous les règles d'Élections Canada.
[Français]
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, au Québec, la cause est entendue: la séparation de l'Église et de l'État fait consensus. Toutefois, ce n'est pas le cas ici.
Cette semaine, la Chambre des communes recevait le calife Ahmad. Pour marquer le coup, des députées libérales non musulmanes ont porté le voile. De plus, ici même, dans l'édifice du Centre, on a eu droit à l'appel à la prière.
Pendant qu'on débat de laïcité au Québec, la Chambre des communes se transforme en lieu de culte.
N'a-t-on pas clairement établi la séparation entre la religion et l'État?
Peut-on, s'il vous plaît, affirmer une fois pour toutes la laïcité des institutions, à commencer par le Parlement?
Madame la Présidente, notre gouvernement tient à défendre tous les droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Nous tenons à la diversité de la population, nous respectons les lois et le droit des personnes de prier et d'avoir la foi, et nous représentons tout le multiculturalisme de notre beau pays. Nous respectons les lois et les droits de tous les Canadiens et Canadiennes à la Chambre et partout au pays.
L'environnement
Madame la Présidente, le premier ministre a maintes fois répété qu'Énergie Est avait besoin de l'acceptabilité sociale.
Or l'approbation sociale, ce n'est pas l'Office national de l'énergie qui doit la donner, mais bien la population, le peuple. L'ONE n'a pas à nous dire quoi faire. Or le peuple dit non à Énergie Est.
Mardi, la Ville de Gatineau s'est prononcée contre le projet d'oléoduc Énergie Est, ce qui fait que quatre des cinq plus grandes villes du Québec ont officiellement dit non.
Qu'est-ce que cela va prendre pour que ce gouvernement comprenne que les Québécoises et les Québécois refusent catégoriquement Énergie Est? C'est non!
[Traduction]
Madame la Présidente, de temps à autre, la députée prend la parole et veut décider elle-même de ce que le gouvernement devrait faire au sujet d'un projet dont est déjà saisi un organisme de réglementation. L'Office national de l'énergie est chargé d'examiner les faits et sera sans doute heureux de prendre en considération les observations de la députée. Il serait toutefois irresponsable pour le gouvernement de répondre à cette question et de supprimer un projet qui n'a pas encore fait l'objet d'une étude.
La santé
Madame la Présidente, les transferts en santé assurent un financement prévisible à long terme aux provinces et aux territoires et garantissent l'universalité et l'accessibilité des soins de santé pour l'ensemble des Canadiens. Cependant, le montant prévu par habitant ne tient pas compte des réalités régionales et de l'infrastructure du Nunavut et est tout à fait insuffisant.
La ministre de la Santé s'engagera-t-elle à remédier à cette lacune et à modifier ce système démodé, afin que les habitants du Nunavut aient accès à la même qualité de services dont jouissent le reste des Canadiens?
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de discuter avec les ministres de la Santé des territoires, cette semaine, et nous avons abordé la question des circonstances particulières dans les territoires et des difficultés liées à la prestation de soins. Nous allons bien sûr maintenir les transferts en santé aux territoires. Il y a aussi la formule de financement des territoires, qui prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars au Nunavut chaque année, ce qui aide à payer les dépenses en santé. La somme de 60 millions de dollars est également prévue pour le Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
Nous sommes déterminés à veiller à ce que les habitants des territoires, y compris du Nunavut, obtiennent les soins dont ils ont besoin.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais déposer un document du Conseil des Canadiens de Winnipeg, qui appuie le rétablissement et l'amélioration de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Afin de protéger les rivières, 99 % de nos rivières, comme la Bloodvein au Manitoba, qui ne jouit d'aucune protection...
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, je suis fière de présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens concernant une stratégie nationale pour les aînés.
J'aimerais la déposer aujourd'hui. J'espère que tous les députés considéreront sérieusement la question, qui est un enjeu d'importance pour tous les aînés de notre économie en pleine croissance.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des dizaines d'habitants de la région de Kitchener-Waterloo.
Ces gens demandent à la Chambre de mettre à jour le système de scrutin afin d'assurer une représentation plus équitable, pour que le résultat des élections reflète davantage la volonté des électeurs.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition où on affirme qu'il est impossible de donner un consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie lorsqu'aucun service approprié de soins palliatifs n'est offert.
Les signataires de la pétition réclament que le Parlement mette sur pied une stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants de Nanaimo—Ladysmith, qui s'opposent à l'aménagement de nouveaux postes de mouillage pour les navires de charge et les vraquiers le long de la côte de l'île Gabriola.
Ces navires sont destinés au transport de charbon du Wyoming vers la Chine, ce qui aggravera les changements climatiques. Les postes de mouillage, quant à eux, posent des risques de déversement de pétrole. Ils éroderont les fragiles fonds marins, entravant la pêche commerciale et récréative dans la région.
Je suis déçue que le premier ministre et le ministre des Transports n'aient pas, comme je leur ai demandé, exhorté le promoteur à retirer sa demande. Nous espérons que cette pétition incitera le gouvernement à faire preuve de leadership dans ce dossier économique et environnemental crucial.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Régime de pensions du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, il me fait extrêmement plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour parler un peu d'un projet de loi qui, à mon avis, devrait obtenir l'appui unanime de tous les députés, même si je me rends compte que, au moins...
Pardon, je crois que j'ai commis une erreur. J'en suis désolée. Il faisait sombre, alors je n'ai pas vu qui était le prochain intervenant. Je n'ai vu que celui-ci. Le député aura une autre occasion d'intervenir.
Je donne la parole au député d'Hamilton Mountain.
Madame la Présidente, c'est un privilège que d'intervenir à propos du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, qui vise à intégrer à la loi qui régit le Régime de pensions du Canada l'accord conclu dernièrement entre les provinces afin de bonifier les prestations du RPC.
On aurait pu mieux faire, et il faudra attendre 49 ans pour que les changements soient pleinement en vigueur, c'est vrai, mais cette bonification du Régime de pensions du Canada marque néanmoins un premier pas majeur dans l'amélioration de la sécurité des jeunes Canadiens d'aujourd'hui au moment de leur retraite. Nous félicitons tout le monde, en particulier les syndicats, de n'avoir ménagé aucun effort pour jeter les bases de l'accord.
Il faut maintenant passer à l'action sans attendre pour aider les personnes âgées et les préretraités canadiens qui ne profiteront pas des changements proposés. L'État doit profiter de l'élan qu'a insufflé l'accord et faire le nécessaire pour améliorer durablement la sécurité de la retraite des travailleurs d'aujourd'hui.
L'insécurité de la retraite atteint un niveau critique au Canada, car l'épargne de nombreux Canadiens ne leur suffira pas à maintenir leur train de vie à la retraite. Le problème découle en grande partie de l'effritement des régimes de pension offerts par les employeurs: pas moins de six travailleurs canadiens sur dix n'ont accès à aucun régime de retraite privé.
Au cours de la campagne de 2015, les libéraux ont promis de bonifier le Régime de pensions du Canada. Après son élection, le ministre des Finances s'est vu confier le mandat de:
Rencontrer vos collègues provinciaux et territoriaux dès que possible afin d’entamer un processus vers la bonification du Régime de pensions du Canada dans le but d’offrir une plus grande sécurité financière aux Canadiens au moment de leur retraite.
Le ministre des Finances a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux en juin 2016 et, le 20 juin, il a annoncé la conclusion d'une entente de principe sur la bonification du RPC.
Le 4 octobre 2016, la Colombie-Britannique a été la dernière province, mis à part le Québec, à souscrire officiellement à cette entente. Le projet de loi C-26 a été présenté le 6 octobre. Le Québec n'a pas signé l'entente, mais il a promis d'en appliquer certains des changements au Régime de rentes du Québec, similaire au RPC, mais géré indépendamment de ce dernier.
Le NPD appuiera le projet de loi, bien qu'il estime que cette mesure ne répond pas entièrement aux attentes des Canadiens pour ce qui est de la réforme du RPC.
La bonification du RPC se fait attendre depuis longtemps. La dernière réforme du régime remonte à 1997, mais il s'agissait alors surtout de modifications de nature administrative. La modification la plus importante apportée en 1997 a fait passer le RPC d'un financement par répartition à un financement par capitalisation intégrale. Ce changement visait à assurer la viabilité financière du régime. D'ailleurs, un récent rapport de l'actuaire en chef du Canada révèle que le régime est sain et qu'il sera solvable pendant au moins 75 ans.
Toutefois, à un moment où les Canadiens sont de moins en moins nombreux à participer à un régime d'employeur, où ils peinent de plus en plus à mettre de l'argent de côté en vue de la retraite et où le pourcentage de personnes âgées vivant dans la pauvreté ne cesse d'augmenter, les prestations du Régime de pensions du Canada n'augmentent pas.
Beaucoup de Canadiens avaient espoir que le gouvernement modifierait le RPC en profondeur. Malheureusement, comme pour bien des promesses des libéraux, nous devons nous contenter de moins que ce qu'ils avaient promis.
Ken Neumann, directeur national du Syndicat canadien des métallurgistes, l'a très bien résumé lorsqu'il a dit que le plan du gouvernement libéral pour bonifier légèrement le RPC est bien en deçà de ce que préconisaient le Syndicat des métallos et le mouvement syndical canadien, qui estiment qu'on devrait doubler les prestations du RPC. Les Métallos sont néanmoins satisfaits que les provinces et le gouvernement fédéral se soient entendus sur une bonification générale du RPC qui aidera tous les travailleurs, et ils continueront de réclamer qu'on double les prestations du RPC.
Les néo-démocrates, tout comme un grand nombre d'intervenants du mouvement syndical et de groupes de défense des droits des personnes âgées et des retraités, demandent depuis longtemps que les prestations, au lieu d'équivaloir à 25 % du revenu avant la retraite, représentent plutôt 50 %, mais non, la présente mesure législative prévoit une modeste augmentation, soit de 25 % à 33 % du revenu avant la retraite.
Bien que nous appréciions qu'il y ait une augmentation, nous estimons qu'elle est tout bonnement insuffisante, surtout si nous voulons nous assurer que les personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté et qu'elles puissent prendre leur retraite dans la dignité et avoir la qualité de vie qu'elles méritent.
Même si beaucoup se réjouiront de voir enfin des modifications au régime et une augmentation des prestations, il y aura aussi bien des mécontents. Ce sont les personnes qui ne trouveront pas grand avantage, si tant est qu'ils en trouvent, aux modifications présentées dans le projet de loi.
Je constate de plus en plus qu'une grande confusion entoure le projet de loi, les gens ne comprenant pas à qui les modifications proposées profiteront. Selon un récent sondage Ipsos, plus de 25 % des personnes déjà à la retraite croient que leurs prestations du Régime de pensions du Canada augmenteront par suite de la mise en oeuvre de la mesure législative, et plus de 70 % des Canadiens ne se rendent pas compte que les personnes déjà à la retraite n'obtiendront rien de la bonification du Régime de pensions du Canada. Ces conclusions concordent parfaitement avec ce que j'ai entendu. De nombreux retraités de ma circonscription m'ont demandé quand ils allaient toucher leurs prestations plus élevées. Je dois malheureusement leur annoncer que la nouvelle mesure législative ne fera rien pour les retraités actuels et les travailleurs au seuil de la retraite.
Le Régime de pensions du Canada bonifié profitera à une nouvelle génération de travailleurs arrivant sur le marché du travail, mais il ne fait pas grand-chose pour remédier à la crise du revenu de retraite pour les personnes au seuil de la retraite. Les premiers qui bénéficieront de la pleine augmentation prévue dans le projet de loi ont 16 ans à l'heure actuelle. Le régime bonifié ne sera entièrement en vigueur que dans 49 ans. Quand la hausse des cotisations sera intégralement appliquée, en 2025, il faudra payer les cotisations accrues pendant 40 années de plus pour être pleinement admissible aux nouvelles prestations maximales. Les prestations accrues seront calculées en fonction des 40 années où les cotisations accrues ont été payées, mais les retraités ne verront pas d'augmentation substantielle de leurs prestations avant des années.
Je me permets de prendre quelques instants pour parler des modalités du régime. À l'heure actuelle, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de 54 900 $. Pour les gains supérieurs à ce plafond, le régime vise à remplacer environ 25 % du montant. La pension maximale est d'à peu près 1 092 $ par mois, ou 13 100 $ par année. Le taux de cotisation est de 4,9 % pour l'employeur et l'employé, et le plafond est le même pour les deux.
Le RPC élargi constitue une nouvelle catégorie distincte, qui s'ajoute au RPC existant. Cette nouvelle catégorie de RPC a deux fonctions, dont l'entrée en vigueur se fera graduellement sur neuf ans, jusqu'en 2025. D'abord, elle porte le taux de remplacement actuel de 25 % à 33,3 %. Ensuite, elle porte le maximum des gains ouvrant droit à pension de 54 900 $ à 82 700 $.
Une fois l'entrée en vigueur totalement terminée, en 2065, un employé qui gagne 54 900 $ recevra une pension annuelle maximale d'environ 18 117 $ lorsqu'il prendra sa retraite. Pour un employé dont le revenu serait de 82 700$, les prestations du RPC atteindraient un maximum de 20 352 $ par année. Une fois la période de transition atteinte, en 2025, il faudra attendre 40 ans avant de pouvoir bénéficier d'une prestation totalement améliorée. Par conséquent, le premier travailleur qui sera admissible aux prestations complètes a actuellement 16 ans. Une personne qui sera âgée de 59 ans en 2019, qui paiera six ans de cotisations accrues et qui prendra sa retraite en 2025 à l'âge de 65 ans ne recevra aucune pension supplémentaire, sauf peut-être un dollar ou deux.
Il est important de noter que le débat sur les prestations de retraite porte surtout sur les prestations maximales, alors que seulement 11,4 % des travailleurs vont bénéficier des prestations maximales. Les prestations moyennes annoncées en juillet 2016 s'élevaient à 550 $. Les cotisations des employés et des employeurs vont augmenter afin de payer pour la hausse des prestations. Cette hausse des cotisations entrera graduellement en vigueur entre 2019 et 2025, en deux étapes en fait. Entre 2019 et 2025, ceux dont les gains ouvrant droit à pension sont inférieurs au maximum admissible, soit 54 900 $ pour l'instant, verront leurs cotisations augmenter graduellement de 1 %, passant ainsi de 4,9 % à 5,9 %. En chiffres réels, cela signifie qu'au taux maximum, une personne cotisera 43 $ de plus par mois, tout comme son employeur.
La deuxième augmentation se fera graduellement sur deux ans à compter de 2024. Pour tous ceux qui gagnent plus que le maximum annuel de gains ouvrant droit à pension, leurs cotisations et celles de leur employeur augmenteront de 4 % par rapport au taux actuel.
Je sais que tout cela est un peu mêlant et qu'il faudra du temps aux Canadiens pour bien comprendre toutes les subtilités des changements.
Le projet de loi modifie également la Loi de l'impôt sur le revenu afin de minimiser l'incidence de la hausse des cotisations sur les Canadiens. Actuellement, les cotisations au RPC versées par les travailleurs sont traitées comme un crédit d'impôt. Les cotisants peuvent réclamer un pourcentage des cotisations versées à titre de crédit d'impôt non remboursable, et ce crédit est ensuite déduit du montant total de l'impôt fédéral à payer. Cela ne changera pas. Ces cotisations seront dorénavant considérées comme des cotisations de base, mais continueront d'être traitées de la même façon aux fins de l'impôt.
Les cotisations supplémentaires que les travailleurs vont payer à partir de 2019 seront considérées différemment aux fins de l'impôt. Les travailleurs pourront déduire le montant des contributions supplémentaires directement de leur revenu imposable au lieu de faire une demande de crédit.
Dans le projet de loi, le gouvernement modifie également la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'augmenter de 14 % la prestation fiscale pour le revenu gagné. L'objectif de cette mesure est de minimiser les effets de la hausse des cotisations au RPC sur les travailleurs à faible revenu. Les employeurs pourront déduire les hausses des cotisations au RPC en tant que dépenses d'entreprise, comme ils peuvent déjà le faire pour les cotisations de base.
J'aimerais maintenant aborder brièvement le système canadien de revenu de retraite, qui repose sur trois piliers. Ces piliers sont censés interagir ou s'appuyer les uns sur les autres pour permettre aux aînés de garder un niveau de vie raisonnable pendant leur retraite. Le premier pilier est celui des prestations publiques uniformes et universelles, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Le deuxième pilier est celui des régimes de pensions des travailleurs à participation obligatoire, soit le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Presque tous les travailleurs canadiens âgés de plus de 18 ans qui gagnent plus que le minimum de 3 500 $ par année doivent y cotiser. Les employés et les employeurs sont tenus par la loi de participer à ces régimes. Les cotisations sont séparées également entre employeurs et employés; dans le cas des travailleurs autonomes, ceux-ci paient la totalité des cotisations. Le montant des cotisations dépend du salaire du cotisant.
Le troisième pilier est celui des régimes de pensions des employeurs et des syndicats, qu'on appelle les régimes de pensions agréés. Ces régimes sont enregistrés auprès de l'Agence canadienne du revenu et de l'une des autorités de réglementation des régimes, parce que ceux-ci peuvent bénéficier d'une aide gouvernementale prenant la forme de mesures fiscales spéciales ou faire l'objet d'une surveillance réglementaire. Ce pilier inclut également les régimes enregistrés d'épargne-retraite et les autres épargnes personnelles.
Le problème pour les aînés d'aujourd'hui, c'est que ces piliers ne suffisent plus à leur assurer un niveau de vie adéquat. Les hausses marquées des coûts, notamment de l'électricité et du logement, sont difficiles à absorber pour les aînés à revenu fixe. Ne pas agir maintenant aura de graves conséquences sur le plan social et plongera de nombreux aînés dans la pauvreté. Le nombre de personnes âgées qui seront forcées d'avoir recours aux banques alimentaires va beaucoup augmenter.
Des études laissent entrevoir une crise de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens. Une étude menée récemment par Richard Shillington pour le compte de l'Institut Broadbent montre qu'un pourcentage élevé de travailleurs canadiens âgés vont prendre leur retraite sans avoir suffisamment d'économies pour échapper à la pauvreté. Le rapport indique également que la moitié des couples canadiens dont les membres sont âgés de 55 à 64 ans n'ont pas de régime de retraite de l'employeur — c'est-à-dire qu'aucun des deux membres du couple n'en a un. Dans cette catégorie, moins de 20 % des familles à revenu moyen ont mis suffisamment d'argent de côté pour leur assurer un revenu adéquat avec les prestations du gouvernement et le RPC ou le RRQ. Les tendances du revenu donnent à penser que le pourcentage d'aînés canadiens vivant dans la pauvreté va augmenter au cours des prochaines années, surtout dans la catégorie des femmes vivant seules, dont le taux de pauvreté est déjà supérieur à la moyenne. L'augmentation du taux de pauvreté des aînés coïncidera avec une vague de départs à la retraite au Canada au cours des 20 prochaines années. Plus de 20 % de la population aura plus de 65 ans d'ici 10 ans.
Lors de la publication du rapport de l'Institut Broadbent, le directeur exécutif, Rick Smith, a déclaré: « Ces nouvelles données sur les économies de retraite et sur le fossé causé par le manque de soutien nous disent le plus clairement du monde que nous avons sur les bras une crise des revenus à la retraite, une crise qui exige dès maintenant une action gouvernementale urgente. »
La bonification du Supplément de revenu garanti et les augmentations des prestations du RPC vont certainement aider, mais il faut en faire encore bien davantage pour aider les personnes âgées à vivre dans la dignité, comme elles le méritent.
Le coût élevé du logement et des médicaments, la récupération du Supplément de revenu garanti et l'indexation des pensions ne sont que quelques-uns des problèmes qu'il faut régler immédiatement. Le gouvernement doit tenir sa promesse d'instaurer un nouvel indice des prix à la consommation pour les aînés afin que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti suivent les hausses des coûts.
Le NPD réclamera d'autres bonifications du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, un programme national d'assurance-médicaments ainsi que des programmes d'amélioration des soins à domicile et des soins palliatifs. Il y a encore beaucoup à faire pour que les travailleurs aient un revenu suffisant à la retraite et accès aux services dont ils ont besoin pour avoir une bonne qualité de vie.
Le NPD continuera de collaborer avec ses alliés du milieu du travail et d'autres intervenants pour améliorer la qualité de vie des retraités et des aînés du Canada.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant des observations faites au sujet du projet de loi C-26 et de l'appui manifesté à son endroit. Selon moi, beaucoup de néo-démocrates reconnaissent une chose que nous avons déjà comprise à bien des égards et que j'espère être en mesure d'aborder. Il s'agit de l'appui à apporter aux aînés, que ce soit pour les tirer de la pauvreté ou les aider à demeurer dans la classe moyenne ou encore à y accéder, ce que le Régime de pensions du Canada pourrait nous aider à faire.
J'aimerais entendre les observations du député concernant la façon d'arriver à une entente entre les provinces et Ottawa, ce qui n'est pas chose simple. En effet, certains qualifieraient d'historique une telle entente, grâce à laquelle les aînés recevraient plus d'argent. Selon le député, que faut-il faire pour que le projet de loi arrive à accomplir cela dans les circonstances actuelles?
Madame la Présidente, je crois que nous devrions tous consulter la population de partout au Canada. Je pense que c'est un sujet important.
Si nous ne faisons rien pour contrer ce qui s'en vient, et pas seulement pour ce qui est des travailleurs qui vont prendre leur retraite bientôt, mais aussi de tous ceux qui les suivront au cours des 10 ou 15 prochaines années, nous allons nous retrouver en pleine crise. Les coûts sociaux vont grimper en flèche, et ce sont les provinces qui se retrouveront prises avec, puis les municipalités. Nous devons tous travailler ensemble pour faire comprendre à tous à quel point c'est important.
Comme je l'ai déjà dit, je ne crois pas que le projet de loi soit suffisant. Il faut en faire plus. Je sais toutefois que le coût de ce programme est un enjeu. C'est très délicat. Nous devons trouver une façon de procéder qui fasse consensus.
Madame la Présidente, la nouvelle génération qui entre sur le marché du travail est très consciente de l'importance de l'autofinancement de leur fonds de retraite et de leur avenir.
On a dit plus tôt que le gouvernement conservateur n'avait rien fait pour les travailleurs, mais on oublie le compte d'épargne libre d'impôt. Le député pourrait-il me dire s'il pense qu'il est préférable pour une personne qui travaille pendant 40 ans d'être forcée de verser 2 200 $ de plus par année dans un régime de pension ou de placer 2 200 $ par année dans un compte d'épargne libre d'impôt? Lorsqu'elle sera retraitée, cette personne devra payer de l'impôt sur ses prestations du RPC, mais pas si elle retire de l'argent de son compte d'épargne libre d'impôt.
Madame la Présidente, si je ne me trompe pas, la question est de savoir s'il serait plus avantageux pour une personne de mettre l'argent qu'elle cotise maintenant dans son propre régime d'épargne-retraite, un compte d'épargne libre d'impôt ou un autre véhicule d'épargne de sorte que l'argent serait là dans le futur.
D'après mon expérience, rien n'est plus avantageux qu'un régime à prestations déterminées. Il y a des avantages et des inconvénients tant pour le régime à cotisations déterminées que pour le régime à prestations déterminées. Dans le premier cas, l'argent est versé à l'avance, mais ne dure qu'un certain temps, surtout lorsque les gens le placent dans l'espoir d'un rendement élevé. Un régime à prestations déterminées dure beaucoup plus longtemps parce que l'argent reste là, c'est garanti.
Ce que j'ai remarqué au cours de ma vie professionnelle, c'est que la jeune génération n'a pas assez d'argent et, essentiellement, ne se soucie pas vraiment d'une retraite précoce. Les jeunes cherchent de l'argent pour garder la tête hors de l'eau. Ce n'est que lorsqu'ils atteignent l'âge de 40 ou 45 ans que ces travailleurs se disent qu'ils auraient intérêt à prévoir leur retraite, mais c'est alors trop tard.
En investissant pendant 40 ans, oui, il y aura des augmentations, au même titre qu'il y en a dans le cas d'un régime privé. L'argent ne devrait pas être laissé à rien faire parce qu'alors, ces dollars ne font rien pour aider. Les gens doivent penser à l'avenir et à l'argent dont nous aurons besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie très chaleureusement mon collègue de nous simplifier un dossier aussi complexe qui nous mène en 2065, une date où je ne serai plus député à la Chambre et où je ne serai probablement même plus membre de cette planète.
Il y a une chose qui m'interpelle. On nous a parlé de la prise en considération du maximum de cotisation. Je n'ai pas de pourcentage, mais la réalité est qu'une partie de la population n'arrive pas à cotiser au maximum de leur régime.
Ne faudrait-il pas parallèlement travailler à d'autres dossiers, comme par exemple l'instauration d'un salaire minimum à 15 $ l'heure, qui permettrait au moins aux gens d'augmenter leur revenu et leur proportion de revenu accessible au Régime de pensions?
[Traduction]
Voilà un excellent argument, madame la Présidente. L'un des problèmes actuels du Régime de pensions du Canada, c'est que, pour toucher les prestations maximales, les gens doivent travailler un certain nombre d'années en cotisant le maximum. Hélas, la fermeture de nombreuses usines, qui s'est traduite par des mises à pied et divers préjudices, a créé un manque à gagner au chapitre des prestations qui seront versées à la retraite. Le député soulève un argument de poids.
Lorsque les travailleurs de la U.S. Steelworkers ont été forcés à la retraite, ils ont perdu les généreux avantages qui étaient associés à leur emploi ainsi que des prestations futures du Régime de pensions du Canada. Ils sont maintenant contraints de travailler au salaire minimum, ce qui grèvera leurs prestations lorsqu'ils atteindront 60 ou 65 ans. Porter le salaire minimum à 15 $ contribuerait considérablement à hausser les prestations du RPC qu'ils toucheront à la retraite.
Madame la Présidente, je suis très sensible à ce qu'a dit le député à propos des personnes âgées, car il y en a beaucoup dans ma circonscription. Je pense qu'il serait curieux de savoir ce que le ministre des Finances a écrit dans son livre à leur propos. Le ministre a dit que, quelle que soit la raison invoquée pour bonifier le Régime de pensions du Canada, ce ne sera pas pour enrayer la pauvreté, et aussi que le taux de pauvreté parmi les gens du troisième âge ne saurait être plus près de zéro. Voilà ce que l'on peut lire dans le livre du ministre des Finances.
Je ne suis pas du tout de cet avis. Les personnes âgées tirent le diable par la queue, comme l'a dit le député, et je suis convaincue que le programme actuel n'y changera rien au cours des 40 prochaines années. Mes concitoyens âgés ont besoin d'autre chose, dès maintenant. La proposition ne permettra aucunement de pourvoir à leurs besoins. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, la députée soulève un excellent point. J'ai d'ailleurs abordé cette question dans mon discours.
À l'heure actuelle, des retraités vivent dans la pauvreté, notamment à cause de la pénurie de logements abordables. Ils sont obligés de payer un loyer en fonction du marché actuel alors qu'ils disposent de ressources très limitées, ce qui cause un vrai problème. Nous devons éviter de tomber dans le même piège que celui qui existe maintenant. Il va sans dire que nous devons faire quelque chose pour la prochaine génération afin qu'elle n'éprouve pas les mêmes difficultés.
En même temps, nous devons améliorer les mesures que nous prenons actuellement pour les personnes qui sont déjà retraitées ou qui sont sur le point de partir à la retraite. J'ai dit dans mon discours que nous devons travailler ensemble en ce sens. Qu'il s'agisse de bonifier la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti ou de veiller à ce que ces programmes ne fassent pas l'objet d'un recul, nous devons agir maintenant. Je suis tout à fait d'accord avec la députée à ce sujet.
Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège d'intervenir au sujet de l'un des enjeux fondamentaux auquel, selon moi, l'ensemble des Canadiens accorde un appui très solide. Jetons un coup d'oeil sur l'objet du projet de loi C-26. J'encourage tous les députés de tous les partis politiques à reconnaître l'accord historique auquel sont parvenus le ministre des Finances et le gouvernement et à voter en faveur du projet de loi C-26.
La députée conservatrice qui vient d'intervenir a posé une question à propos du ministre des Finances en soutenant qu'il a écrit un livre où il affirme que bonifier le Régime de pensions du Canada n'enrayera pas la pauvreté chez les personnes âgées. Ce qu'elle n'a pas dit, toutefois, c'est que le même ministre des Finances a proposé d'augmenter de 10 % le revenu des Canadiens âgés les plus pauvres en haussant le Supplément de revenu garanti, ce qui aura des retombées aussi positives que profondes pour eux.
D'ailleurs, je mets au défi les conservateurs qui interviendront après moi dans ce débat de me donner un exemple de politique adoptée par leur parti qui aura permis d'améliorer autant le sort des Canadiens âgés les plus pauvres. Ils auront du mal à y arriver. Voilà l'une des raisons pour lesquelles, lorsqu'une politique de cette nature est annoncée, très officiellement, à la Chambre des communes, il faut toujours y voir un maillon d'une stratégie plus vaste d'aide aux personnes âgées.
Permettez-moi de dire quelque chose qui doit être dit. Nous avons fait campagne au sujet de vrais changements, principalement parce que nous avions réalisé que le gouvernement Harper avait perdu contact avec les Canadiens. Les conservateurs ne comprenaient pas ce que les Canadiens voulaient et ce qu'ils attendaient du gouvernement. Nous pourrions parler de bien des choses. Je pourrais parler de la remarquable performance de la ministre de la Santé, qui lutte pour les soins de santé ici, au Canada, chose que ne faisait pas le gouvernement précédent. Les Canadiens voient cela d'un oeil positif. Les conservateurs n'ont pas compris cela. Ils n'ont pas compris ce que voulaient les Canadiens.
Le même principe s'applique dans le cas présent. Je peux clairement démontrer la même chose au sujet du Parti conservateur passé et actuel. Je vais attendre jusqu'au moment du vote, mais si les conservateurs veulent prouver qu'ils sont à l'écoute des Canadiens je leur suggère vraiment d'appuyer ce projet de loi.
Le projet de loi C-26 revêt en quelque sorte un caractère historique. Il n'est pas facile de rassembler toutes les parties intéressées et d'en arriver à une entente de cette nature, qui permettra aux aînés de recevoir plus d'argent lorsqu'ils prendront leur retraite. Une fois en vigueur, cela représentera une belle somme.
Il faut beaucoup de temps pour prendre de telles décisions. J'ai aimé que mon collègue néo-démocrate mentionne ceux qui ont contribué aux résultats que nous voyons maintenant. Ce n'est pas une initiative exclusivement libérale. Nous savons que différents intervenants, non seulement des milieux syndicaux, mais aussi du milieu des affaires, ont fait des présentations sur l'importance que le Canada ait un régime de pensions. Cette initiative touche les personnes, les entreprises, les syndicats, les entités politiques et bien d'autres intéressés.
J'ai déjà dit à quel point j'apprécie l'excellent travail que font nombre de syndicats en dehors de leur sphère immédiate de responsabilités. Ils pensent à l'avenir, non seulement pour les personnes qu'ils représentent, mais souvent aussi pour les personnes en dehors de leur mouvement, lorsqu'ils parlent de l'importance de bonifier le RPC. J'entends des présentations de cadres syndicaux à ce sujet depuis de nombreuses années. C'est la raison pour laquelle, lorsque je prends la parole aujourd'hui, je dis que c'est vraiment une bonne initiative.
Le premier ministre a donné aux députés de notre parti le mandat de représenter les gens de leur circonscription à Ottawa. C'était également le cas lorsqu'il était chef du troisième parti, dans l'opposition, et c'était un changement. C'était une partie du vrai changement parce que la plupart du temps, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, les députés ministériels s'occupaient plutôt de représenter Ottawa dans leur circonscription. Nous souhaitons que les députés défendent les intérêts et les idées des gens de leur circonscription dans cette enceinte, dans les travaux des comités et des sous-comités, lors des réunions de caucus, et ainsi de suite. Le projet de loi C-26 incarne cette vision.
Essentiellement, le projet de loi C-26 dit que, selon nous, la population active du Canada a besoin que son régime de pensions soit mieux financé aujourd'hui pour les départs à la retraite de demain. Personnellement, je n'en suis pas surpris et j'ai l'impression que la vaste majorité des députés n'en seront pas surpris, eux non plus.
Je me souviens d'avoir soutenu, depuis les banquettes de l'opposition, l'idée que nous devions consacrer plus d'argent aux personnes âgées du pays. J'ai présenté, sur cette question, de nombreuses pétitions où les Canadiens disaient s'attendre à ce que nous en fassions davantage sur ce plan. Parmi les pétitions portant sur le RPC, le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse, beaucoup venaient de personnes que je représente, dans Winnipeg-Nord, voire la plupart ou la totalité de ces pétitions. Ces gens voulaient que le gouvernement prenne des mesures pour renforcer et, dans la mesure du possible, pour améliorer les programmes destinés aux personnes âgées.
Le premier ministre a indiqué clairement au ministre des Finances que nous voulions conclure une entente sur la bonification du RPC. Je suis infiniment reconnaissant au ministre des Finances d'en être arrivé à une entente parce que ce n'est pas quelque chose que le gouvernement aurait pu faire tout seul. Nous avions besoin de la coopération et de la compréhension des provinces pour y parvenir.
Je me rappelle que, lorsque je siégeais dans l'opposition, j'étais un peu frustré parce que j'entendais, par exemple, l'Ontario dire qu'elle voulait une bonification du RPC, mais que le gouvernement fédéral n'en désirait pas. Le gouvernement fédéral de l'époque, dirigé par le premier ministre Stephen Harper, avait affirmé qu'il n'était pas intéressé à une telle mesure. Le premier ministre précédent ne tenait pas à bonifier le RPC. En réalité, il était tout à fait disposé à laisser les provinces faire cavalier seul dans ce dossier.
Les députés se souviendront que j'ai dit que l'ancien premier ministre Stephen Harper avait perdu contact avec les Canadiens. S'il avait écouté ce que les Canadiens avaient à dire sur le RPC, il aurait constaté qu'ils craignaient de ne pas pouvoir prendre leur retraite, qu'ils s'inquiétaient au sujet de leurs revenus de retraite, et que la vaste majorité d'entre eux reconnaissait la nécessité de cette bonification. Or, l'ancien premier ministre n'a pas reconnu ce besoin.
C'est essentiellement pour cela que j'ai parlé du vrai changement au début de mon discours. C'est parce que c'est ce que vise le projet de loi dont nous sommes saisis, et les députés ont l'occasion de participer à ce vrai changement.
Le gouvernement conservateur précédent avait une attitude différente à l'égard du RPC. Nous avons adopté une tout autre approche. Le gouvernement du Canada veut maintenant bonifier le RPC, et c'est pour cela qu'il a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Dans mon intervention, j'ai donné un aperçu du nombre de consultations que le ministère des Finances a tenues à lui seul. Cependant, il y a aussi de simples députés qui ont consulté de nombreux intervenants de divers milieux, y compris des syndicats, des entreprises et des Autochtones. Certains ont pris le temps de nous écrire ou de communiquer avec nous par Internet, ou encore de discuter avec nous en personne lors de réunions accessibles à tous que nous avons organisées dans l'ensemble du pays afin d'échanger des idées sur des questions importantes liées à la fiscalité et aux politiques. Je crois que les députés constateront que bon nombre de ces discussions portaient sur le RPC, et je sais que j'ai participé à un grand nombre d'entre elles.
Les résultats de ces discussions ont ensuite été présentés aux provinces le 20 juin, à Vancouver, où l'accord a été conclu. C'est cet accord qui a donné lieu au projet de loi C-26.
Selon le sommaire, le projet de loi permettrait:
a) d’augmenter le montant des pensions de retraite, de survivant et d’invalidité et de la prestation d’après-retraite, sous réserve du montant des cotisations supplémentaires ayant été versées et du nombre d’années au cours desquelles celles-ci l’ont été;
b) d’augmenter le maximum des gains ouvrant droit à pension de 14 pour cent dès 2025;
C'est une hausse considérable.
c) de prévoir, à compter de 2019, le versement de cotisations supplémentaires;
Cette mesure a été acceptée essentiellement parce qu'il faut prévoir une période d'adaptation pour les entreprises et d'autres intervenants.
d) de prévoir la création du compte supplémentaire du régime de pensions du Canada et une comptabilité pour les fonds s’y rapportant;
e) d’inclure les cotisations supplémentaires et les prestations bonifiées dans les dispositions de cette loi qui portent sur la révision financière et d’autoriser le gouverneur en conseil à prendre des règlements relativement à ces dispositions.
Pourquoi s'agit-il d'un dossier si important à régler? J'aimerais revenir sur certaines difficultés mentionnées par des habitants de ma circonscription. Je crois que l'on retrouve les mêmes difficultés un peu partout au Canada.
Ma circonscription compte un nombre assez important d'aînés. L'âge auquel on devient un aîné pourrait faire l'objet d'un débat. On m'a signalé que, comme j'aurai 55 ans en janvier, je pourrais être admissible à des rabais pour aînés.
J'ai eu l'occasion de frapper à des milliers de portes. J'ai rencontré une dame âgée de 94 ans qui avait l'air d'avoir dans la soixantaine. Elle est très alerte et active. Dans une grande mesure, ce n'est pas l'âge, mais la façon dont on se sent qui importe. Il y a de nombreux aînés à Winnipeg-Nord qui se sentent en pleine forme et qui veulent avoir un niveau de vie décent.
Ce qui m'attriste le plus, c'est de rencontrer des aînés qui me disent avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils me disent souvent qu'ils doivent choisir entre acheter leurs médicaments et acheter de la nourriture. Leur budget ne leur permet pas de se procurer les deux. Ce n'est pas un commentaire que j'ai entendu une ou deux fois seulement. Je l'ai entendu à maintes reprises. Les aînés se heurtent souvent à des difficultés et sont tenus de prendre des décisions difficiles parce qu'ils n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Il y a beaucoup trop d'aînés qui choisissent d'acheter leurs médicaments et qui souffrent de la faim, ce qui nuit à leur santé, ou qui n'ont d'autre choix que de s'adresser à des banques alimentaires. Heureusement qu'il y a des banques alimentaires, un grand nombre de bénévoles pour les faire fonctionner et des personnes pour y contribuer. Ils viennent en aide à de nombreux aînés qui vivent dans la pauvreté. C'est un problème qui est malheureusement beaucoup trop fréquent.
Je me rappelle, une fois, je faisais du porte-à-porte avec ma fille, Cindy, quand une dame en larmes nous a répondu. Elle venait de recevoir une facture de plus de 500 $ des services ambulanciers. Elle se demandait éperdument comment elle allait faire pour l'acquitter.
Je suis content que ma fille ait été élue à l'Assemblée législative du Manitoba, et qu'elle ait soulevé la question auprès de ses collègues.
Quand une personne doit aller à l'hôpital parce qu'elle vient de faire une crise cardiaque chez elle, elle n'a pas trop le choix. Voilà pourquoi nous devons prendre soin de nos aînés. Les situations comme celle-là arrivent tous les jours, d'un bout à l'autre du pays.
Quand on nous donne l'occasion de réfléchir à l'avenir des pensions, on devrait être positif. Les électeurs nous disent qu'ils veulent absolument que nous soutenions les trois régimes de pension. Ils estiment de plus que nous devrions en élargir la portée, dans les limites du possible. Une augmentation du Supplément de revenu garanti leur donnerait tout un coup de pouce. Certains aînés vivant seuls recevront 900 $ de plus par mois que ce qu'ils recevaient l'an dernier. Une telle somme devrait aider considérablement les aînés vivant dans la pauvreté à se procurer certaines des choses dont ils ont besoin.
Nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-26, mais au fond il est aussi question du filet social si cher aux Canadiens. Si nous demandions aux électeurs ce qui leur plaît le plus dans le fait de vivre au Canada, beaucoup nous répondraient « le filet social ». En quoi consiste-t-il, ce filet social? Il y a d'abord le Régime de pensions du Canada, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui même. Viennent ensuite la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le réseau de la santé et le régime d'assurance-emploi. Collectivement, ces programmes permettent aux Canadiens de vivre confortablement et l'esprit tranquille. Nous devrions en parler plus souvent, et pas seulement ici, mais dans nos caucus et nos comités aussi.
Nous avons des comités permanents fantastiques, capables d'inclure dans leurs travaux une étude portant sur des programmes sociaux progressistes et constructifs. Nous pourrions exploiter davantage le potentiel de ces comités. J’ai déjà fait valoir que ces comités sont la colonne vertébrale du processus parlementaire.
Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je veux souligner l’importance du projet de loi C-26, qui est une mesure législative digne d’être appuyée par tous les députés. Si l’on songe aux débats que l’on a déjà eus à la Chambre sur cet enjeu important, on se rappellera que ceux qui estimaient qu’il fallait bonifier le Régime de pensions du Canada ont été déçus. Toutefois, grâce au changement de gouvernement et à l’engagement qu’a pris le premier ministre actuel, l’attitude a changé et le Régime sera bonifié. Ainsi, bien des aînés n’auront pas à prendre de décisions difficiles dans l’avenir et le nouveau régime évitera même à certains d’entre eux de tomber dans la pauvreté.
J'exhorte vivement tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, le député d’en face parle des nombreux aînés auxquels il a rendu visite. Nous avons tous rendu visite à des aînés et nous avons tous fait du porte-à-porte.
Toutefois, si l’on en juge par la manière dont le ministre et le gouvernement ont géré le dossier, on ne dirait pas qu’ils ont fait du porte-à-porte et qu’ils ont consulté beaucoup d’aînés. Ces aînés dont parle le député ne vont tirer aucun profit de cette augmentation d’impôt. Cette augmentation d’impôt pénalisera d’abord les entreprises et ensuite la population. Elle va coûter très cher.
On ne dit pas la vérité aux aînés, car s’ils la savaient, ils verraient qu’il s’agit d’un fardeau fiscal supplémentaire qu’on leur impose, ainsi qu’aux générations futures et aux petites entreprises. Cela ne va pas les aider.
Madame la Présidente, ce n'est tout simplement pas vrai.
Je viens de parler du Supplément de revenu garanti. C'est quelque chose de concret. C'est quelque chose de tangible. Dans Winnipeg-Nord seulement, des centaines, voire des milliers de personnes âgées en bénéficieront cette année. Il y a des personnes âgées dans toutes les circonscriptions. Toutes celles qui touchent le Supplément de revenu garanti bénéficieront de cette mesure dès cette année.
Le premier ministre nous a demandé de parler à des Canadiens ordinaires afin de cerner ce qui les préoccupe, puis de relayer l'information à Ottawa. Les personnes que j'ai rencontrées, que ce soient des pompiers ou des gens qui travaillent dans un hôpital ou dans une autre industrie, en étaient conscientes et y étaient sensibles.
Elles ont 35 ou 40 ans, alors c'est le moment de voir à ce que, au moment de leur retraite, la caisse du Régime de pensions du Canada soit bien garnie. Voilà ce que je veux dire quand j'affirme que, à l'avenir, nous leur éviterons de risquer de se retrouver tout juste au-dessus du seuil de la pauvreté et ferons en sorte qu'elles aient les moyens de se payer le nécessaire.
C'est visionnaire, une qualité que déploie manifestement le gouvernement, que ce soit à l'égard de l'environnement ou des personnes âgées. Nous pensons également aux personnes qui entrent dans le système.
Madame la Présidente, je remercie vivement le député. Vous soulevez d'excellents arguments.
Je pense que nous sommes d'accord pour dire que...
Je rappelle au député qu'il ne peut pas employer le mot « vous » pour s'adresser aux autres députés. Ce n'est pas moi qui ai soulevé d'excellents arguments. Il doit s'exprimer à la troisième personne, par l'entremise de la présidence.
Madame la Présidente, de bonnes observations ont été faites concernant ce que nous faisons maintenant pour aider les gens dans l'avenir.
Le présent projet de loi propose d'apporter au Régime de pensions du Canada des rajustements qui profiteront aux générations à venir, mais qu'en est-il des générations actuelles?
Avant 2012, les gens avaient le choix. Une personne pouvait prendre sa retraite et commencer à toucher sa pension à 70 ans, ou encore à 60 ans. Dans ce dernier cas, sa pension était réduite, mais cela répondait à un besoin. Cette possibilité de choisir visait à aider les gens qui étaient forcés de prendre leur retraite ou qui ne pouvaient plus travailler pour des raisons de santé ou en raison de leur environnement de travail.
Avant 2012, ce choix existait. La réduction était de 0,5 % par mois, jusqu'à concurrence de 30 %. En 2012, elle a été portée à 0,6 % par mois, jusqu'à concurrence de 35 % pour une retraite à 60 ans. Ce changement a beaucoup nui à bien des gens et a considérablement réduit leur revenu.
Par votre entremise, madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante au député: pourriez-vous demander au gouvernement de ramener la réduction à un maximum de 30 % pour aider les gens qui perdent leur emploi à l'heure actuelle ou le perdront plus tard...
Nous devons laisser du temps pour que les autres partis puissent également poser des questions et obtenir une réponse. Encore une fois, le mot « vous » a été employé, ce qui est inacceptable. Il faut employer la troisième personne ou s'adresser aux autres députés par mon entremise.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je vais tenter de répondre à la question de mon mieux. Nous devons examiner cet enjeu. Le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur l'un des trois principaux volets du revenu de pension au Canada, en l'occurrence le RPC. Ce projet de loi bénéficiera de façon tangible aux travailleurs d'aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a annulé la décision prise par les conservateurs de repousser l'âge de la retraite. Notre gouvernement est allé dans la direction opposée. Les conservateurs avaient décidé que les Canadiens devraient attendre jusqu'à 67 ans pour demander des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement actuel a annulé cette décision et a ramené l'âge d'admissibilité à 65 ans parce que le Canada peut se le permettre.
Si on examine le troisième volet, soit le Supplément de revenu garanti, on constate qu'il fait l'objet d'une augmentation substantielle, si bien que, à Winnipeg-Nord, de nombreux aînés qui ont un revenu fixe ou un faible revenu, soit probablement plus d'un millier de personnes, bénéficieront d'augmentations considérables. Ces changements entrent en vigueur maintenant. Je mets au défi les députés conservateurs ou tout autre député de remettre en question ces mesures que le gouvernement actuel a prises au cours de l'année.
Pour ce qui est des détails dont le député a parlé, je lui suggère d'en parler au comité permanent pour voir si celui-ci pourrait se pencher sur le dossier dans un avenir rapproché.
Madame la Présidente, le député est un vieux de la vieille à la Chambre, alors j'aimerais savoir ce qu'il pense de ceci: lorsque l'ancien premier ministre, Stephen Harper, a annoncé que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passerait de 65 à 67 ans, il ne se trouvait même pas au pays. Il assistait au Forum économique mondial. Cette mesure n'avait même pas figuré dans sa plateforme électorale de 2011. Pas un mot. Il s'en est pris à l'improviste aux Canadiens les plus démunis. Or, cette mesure-ci était un pilier de notre plateforme électorale. Les Canadiens savaient ce que les libéraux leur proposaient, et c'est parce qu'ils savaient ce que nous proposions, c'est-à-dire la transparence et l'ouverture, qu'ils ont appuyé notre parti au cours de la dernière élection générale.
Le député ne voit-il aucune différence entre ces deux façons de faire? Je suis convaincu que les Canadiens la voient, eux.
Madame la Présidente, je me souviens de ce qui s'est passé, parce que je siégeais de l'autre côté avec mon collègue quand l'annonce a été faite. Je ne sais pas avec certitude si c'était pendant une séance, le lendemain ou la fin de semaine, mais le premier ministre était à l'étranger quand nous avons découvert qu'il faisait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. La réaction de mes concitoyens, comme, j'imagine, celle de l'ensemble des Canadiens, a été immédiate. Ils se sont demandé d'où cette idée sortait. Les conservateurs ont alors laissé entendre qu'il y avait une sorte de crise, mais ce n'était pas du tout le cas.
Presque dès le début, le Parti libéral a déclaré qu'il ramènerait à 65 ans l'âge d'admissibilité aux prestations s'il formait le gouvernement. C'est l'une des premières choses que nous avons faites à notre arrivée au pouvoir. Cela fait partie des vrais changements promis par le premier ministre. Je suis heureux d'affirmer que le rétablissement à 65 ans de l'âge de l'admissibilité aux prestations, l'augmentation du Supplément de revenu garanti et le projet de loi C-26 sont tous des changements qui ont des répercussions positives profondes sur les aînés et les futurs aînés.
Madame la Présidente, selon l'Institut C.D. Howe, au Canada, le taux d'épargne est passé de 7,7 % dans les années 1990 à 14,1 % aujourd'hui. Il y a quelques jours à peine, Finances Canada a affirmé que la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada ferait du tort à l'économie parce qu'elle réduirait de 7 % l'épargne privée. Le député dirait-il ce qu'il en pense, parce que nous semblons régresser?
Madame la Présidente, le député semble avoir des réserves, et je respecte son point de vue, mais je lui assure que, avant de soumettre le projet de loi à la Chambre, aujourd'hui, nous avons dû obtenir l'accord des provinces canadiennes. De toute évidence, si nous avons été saisis du projet de loi, c'est parce que le premier ministre et le gouvernement ont joué un rôle fédérateur auprès de nombreux intervenants au niveau provincial et territorial. Cette mesure est une bonne chose pour la classe moyenne du Canada et pour quiconque aspire à en faire partie.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à propos du projet de loi C-26. Une tendance plus que troublante se dégage: le gouvernement libéral impose des mesures fiscales punitives sans la moindre consultation, presque sans rétroaction des parties intéressées et avec une notion extrêmement limitée des répercussions économiques de ses décisions et de ses politiques sur les familles canadiennes et, surtout, les petites entreprises canadiennes.
Tout a commencé par la taxe sur le carbone, qui fera grimper le coût d'à peu près tout. Le gouvernement a aussi revu les règles qui régissent les prêts hypothécaires, ce qui compliquera encore plus les choses pour les jeunes Canadiens désireux d'accéder à la propriété. Cette fois, il veut hausser les cotisations au Régime de pensions du Canada, ce qui plombera nettement la croissance dans le secteur de la petite entreprise. Ce sont là autant de décisions stratégiques que le gouvernement libéral impose sans la moindre consultation ni la moindre étude sur leurs ramifications pour les familles canadiennes, les petites entreprises ou les provinces.
Je suis le vice-président du Comité permanent des ressources naturelles. Ce comité a entendu des intervenants au cours des dernières semaines, après l'annonce de la taxe sur le carbone. Tous ont dit que personne ne les a consultés, que cette mesure pourrait les inciter à abandonner carrément certains projets. Quelles seront les conséquences pour l'industrie de l'énergie, qui connaît déjà des difficultés, si on leur impose une taxe punitive sur le carbone sans avoir de données pour justifier les effets économiques de cette décision?
Hier, une motion a été présentée au comité des ressources naturelles afin que le comité mène une étude d'urgence sur les effets économiques d'une taxe sur le carbone sur le secteur des ressources naturelles. Si les libéraux étaient si convaincus que la taxe sur le carbone et la hausse des cotisations au RPC allaient avoir des effets bénéfiques et positifs pour les Canadiens dans l'ensemble du pays, alors j'estime qu'ils auraient dû convenir de lancer cette étude, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont voté à l'unanimité contre cette motion parce qu'ils ignorent quels seraient les effets de ce genre de politiques sur les familles des travailleurs canadiens.
Ils persistent à prendre des décisions de ce genre parce qu'ils croient qu'elles font d'excellentes politiques pour la très vocale minorité des dirigeants syndicaux et des grandes sociétés. Ce sont eux qui aiguillent ces décisions. Ils ne parlent pas aux Canadiens de la classe moyenne, ceux dont les finances vont subir les contrecoups de ces décisions. C'est ce qui rend ces décisions aussi frustrantes.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de faire une déclaration lors d'un sommet à Calgary, qui portait le titre malheureux de « La crise de l'emploi pour les professionnels de l'énergie au Canada: une occasion perdue pour le Canada ». Plus de 200 professionnels étaient présents. Il ne s'agissait pas d'ouvriers foreurs ou de soudeurs, ceux qui devraient généralement être les plus touchés par le ralentissement du secteur de l'énergie. Il s'agissait plutôt d'ingénieurs pétroliers, de géophysiciens et de géologues. Bon nombre d'entre eux étaient sans emploi depuis plus de deux ans.
Je leur ai demandé si eux ou leurs associations avaient été consultés au sujet de la taxe sur le carbone ou des hausses associées au Régime de pensions du Canada. Je leur ai demandé si le gouvernement libéral avait approché leurs associations, qui représentent des milliers de professionnels canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ils m'ont tous répondu non, que tout cela avait été un choc pour eux. Je leur ai dit que le secteur de l'énergie connaissait des hauts et des bas depuis des décennies, et ils étaient bien d'accord, mais il s'agit selon eux de la pire période à ce jour.
Nous avons entendu à la période des questions d'aujourd'hui, comme à bien d'autres occasions cette semaine, que l'Alberta avait été durement touchée par la chute du prix du pétrole. Un baril de pétrole coûte maintenant plus de 50 $. Mais le prix du pétrole n'explique pas à lui seul la mauvaise passe actuelle de l'Alberta. Il y a aussi les mauvaises politiques, l'inaction, les hausses des impôts des entreprises et des employeurs. Les professionnels ont dit qu'ils ne voient pas la lumière au bout du tunnel à cause des politiques mises en oeuvre, comme cette taxe sur le carbone qui ajoute à l'incertitude au sein de l'industrie et qui fait fuir les investisseurs, qui emportent les emplois avec eux.
Ils ont dit que ces décisions allaient entraîner une perte de capital intellectuel et qu'ils ne seraient plus concurrentiels à l'échelle internationale dans les domaines de l'énergie, de la fabrication et de l'agriculture à cause de la taxe sur le carbone du gouvernement, et maintenant de cette hausse des cotisations au RPC, sans parler des changements aux règles hypothécaires qui font en sorte que les jeunes familles auront plus de difficulté à acheter leur première maison.
Le député de Winnipeg-Nord a dit que, lorsqu'il a fait du porte-à-porte dans sa circonscription, un nombre incalculable de Canadiens lui ont réclamé ces changements. Moi, il n'y en a pas eu un seul. Il ne m'est absolument jamais arrivé de frapper chez quelqu'un et de me faire dire: « Oh là là, j'ai vraiment hâte de payer une taxe sur le carbone. J'ai vraiment hâte que mes cotisations au Régime de pensions du Canada augmentent. En plus, savez-vous quoi? J'espère sincèrement que vous allez me compliquer la vie lorsque j'essaierai d'acheter ma première maison. »
Qui sait, peut-être bien que les Albertains du Sud sont beaucoup plus futés que les Winnipegois? Rien de tout cela n'a été mentionné au cours de la campagne électorale, alors je trouve que les libéraux sont malhonnêtes de soutenir qu'ils ont un mandat exceptionnel en raison de ce qui s'est passé l'an dernier. Je pense qu'ils prennent des décisions qui plaisent à une minorité de Canadiens qui parle fort, mais qui ne servent pas les intérêts des vaillantes familles canadiennes.
Je veux parler de certains des points qui ont été soulevés jusqu'ici aujourd'hui, du fait que cette mesure est censée aider les Canadiens au moment de la retraite. Augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada, c'est bien beau lorsque l'on a un emploi, sauf que, actuellement, plus de 200 000 Canadiens sont au chômage. Je n'ai pas entendu le gouvernement prendre la moindre décision ni proposer la moindre politique qui contribuerait à améliorer leur sort.
Il existe des véhicules d'épargne qui peuvent aider les Canadiens à épargner. Les Canadiens veulent le faire, mais à leur manière. Avec le compte d'épargne libre d'impôt, dont le gouvernement a baissé le plafond, c'est l'une des choses les plus importantes qu'on m'a communiquées lorsque j'ai fait du porte-à-porte, contrairement à ce qu'affirme le député. C'est leur argent. Ils veulent prendre les décisions concernant la façon dont ils dépensent et épargnent leur propre argent.
Considérer le gouvernement comme la réponse à tout, c'est assurément un pas en arrière. Comme si les gens ne savaient pas épargner et que le gouvernement devait s'en charger pour eux. Les Canadiens sont pas mal plus dégourdis que les libéraux le pensent.
Lorsque les libéraux ont pris la décision d'abaisser le plafond des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt, ils ont affirmé qu'il s'agit d'un véhicule d'épargne pour les riches, car ces derniers sont les seuls à avoir la capacité d'y investir leur argent. Or, 60 % de ceux qui ont versé le maximum autorisé de cotisations au compte d'épargne libre d'impôt gagnent 60 000 $ ou moins par an. Ces Canadiens sont loin d'être riches. Ce sont des gens qui travaillent dur et qui font des choix difficiles pour assurer leur avenir.
Ils mettent de l'argent de côté pour acheter leur première maison, qu'ils auront maintenant encore plus de difficulté à acheter. Je me demande d'où le gouvernement a pris l'idée qu'il s'agit d'une bonne décision. C'est peut-être le cas pour Vancouver ou Toronto, mais ce ne l'est sûrement pas pour Calgary ou les régions rurales de l'Alberta. Personne n'est venu me voir pour me dire que c'est une bonne décision, bien au contraire. Des courtiers en immeubles, des débiteurs hypothécaires, des coopératives de crédit et des jeunes familles viennent me voir pour me dire qu'il s'agit d'une décision catastrophique. Ils disent cela parce que, à cause d'elle, ils devront attendre encore une décennie afin d'épargner assez d'argent pour acheter leur première maison, ce qui, nous le savons, est l'un des plus importants investissements qu'ils feront dans leur vie.
Quand je faisais du porte-à-porte en octobre dernier, un très grand nombre de Canadiens et d'habitants de ma circonscription, Foothills, m'ont parlé de l'importance du compte d'épargne libre d'impôt et du fait qu'ils se réjouissaient de la possibilité d'investir davantage dans un tel compte. Comme je l'ai dit, il s'agissait de Canadiens faisant des choix très difficiles pour leur famille, que ce soit à propos de l'achat d'une première maison, de l'éducation de leurs enfants ou de leur épargne-retraite.
L'élément clé à retenir, c'est que les Canadiens pouvaient prendre leurs propres décisions quant à ce qu'ils jugeaient être le mieux pour eux, pour leur famille et leurs enfants. Une fois de plus, le gouvernement impose sa volonté aux Canadiens, alors que ceux-ci n'ont jamais dit vouloir d'une taxe sur le carbone, de nouvelles règles hypothécaires, d'un compte d'épargne libre d'impôt ou d'une réforme électorale.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ressent le besoin de diriger avec une main de fer et d'imposer sa volonté aux provinces et aux Canadiens. Ce n'est certainement pas ce dont m'ont fait part les familles canadiennes laborieuses et les habitants de ma circonscription dans le cadre de la campagne électorale, et même avant cela.
Ce qui n'a pas du tout été pris en considération, c'est l'incidence sur les petites entreprises. Il est paradoxal que nous ayons cette discussion pendant la Semaine de la PME au Canada. Chaque jour, des propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription, dans le Sud de l'Alberta et partout dans la province, me disent qu'elles éprouvent des difficultés financières. Il n'y a là rien de mystérieux. Le gouvernement libéral refuse de faire quoi que ce soit. Il se contente de dire qu'il éprouve de la compassion et de la sympathie pour les habitants de l'Alberta. Je n'ai qu'une chose à lui dire: qu'il prenne des mesures pour nous aider!
Imposer une taxe sur le carbone et augmenter les cotisations au RPC des propriétaires de petites entreprises, ce n'est certainement pas la façon d'y parvenir. L'économie de l'Alberta est très fragile en ce moment. Imposer ce genre de décisions alors que nous éprouvons des difficultés n'a aucun sens. Pendant des décennies, l'Alberta a été le moteur économique de ce pays. Malheureusement, ce moteur est au point mort. Plutôt que de nous tirer du marasme, les libéraux préfèrent augmenter notre fardeau. Ces mesures pousseront les propriétaires de petites entreprises dans le gouffre.
À l'heure actuelle, à Calgary, le taux de chômage est dans les deux chiffres. Le taux d'inoccupation au centre-ville est de 30 %. Je trouve incroyable qu'au centre-ville de Calgary, la ville où j'ai élevé ma famille et où j'ai travaillé, la 8e Avenue est déserte et des étages d'édifices à bureaux, et même des édifices complets, sont vides. Il n'y a que des bureaux inoccupés et des locaux vides. Pourtant, notre priorité est d'imposer une hausse des cotisations au RPC, ce qui coûterait aux employeurs plus de 1 000 $ par employé par année.
Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, signale que les deux tiers des PME disent qu’elles seront forcées de geler ou de réduire les salaires et plus d’un tiers d’entre elles affirment qu’elles devront réduire le nombre d’heures travaillées ou même couper des postes si la hausse des cotisations au RPC/RRQ se concrétise.
Quand on voit que le taux de chômage en Alberta est presque dans les deux chiffres — et bien plus que cela à certains endroits — et que 200 000 emplois directs et indirects dans le secteur de l'énergie sont disparus, on en conclut que de telles décisions viendraient exacerber une situation de l'emploi déjà précaire. Il serait plus difficile pour un propriétaire de petite entreprise d'embaucher du personnel en raison des coûts supplémentaires qu'entraînerait une hausse des cotisations au RPC que personne ne réclamait.
Voici ce qu'a déclaré Hendrik Brakel, qui est directeur principal à la Chambre de commerce du Canada:
[…] Nous craignons que cette importante augmentation d’impôt frappe la classe moyenne comme un coup de coude dans le ventre […]
Elle arrive au pire moment. On aura bien de la chance si, encore ébranlée par la faiblesse des cours des matières premières et par le ralentissement des dépenses de consommation, l’économie arrive à croître de 1,5 % l’an prochain. Il est difficile de stimuler l’économie en réduisant le revenu disponible des contribuables.
La Chambre de commerce représente toutes les entreprises du pays, tout comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Ces instances tirent la sonnette d’alarme sur les répercussions qu’aura, au pire moment, la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada.
On parle beaucoup de l’Alberta, mais la crise qui frappe le secteur énergétique a touché tout le pays. Il y a deux semaines, en Nouvelle-Écosse, j’ai été surpris du nombre de gens qui me disaient: « Je travaillais dans le secteur des sables bitumineux en Alberta et j’ai évidemment dû rentrer chez moi parce qu’il n’y avait plus de travail — mais ici non plus, il n’y en a pas. » Nous avons besoin du projet Énergie Est. Nous avons besoin de politiques qui font repartir le secteur énergétique. Au lieu de cela, quand tout va mal, on empire la situation avec une taxe sur le carbone et maintenant une hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada. Où est la logique?
Je vais conclure sur la question que je n’arrête pas de poser: si les libéraux sont si sûrs que ces types de politiques vont apporter un grand changement positif dans l’économie, avec tous les magnifiques emplois dont ils parlent, peuvent-ils le prouver? Ont-ils des données à communiquer en ce sens? Ont-ils une étude d’impact économique sur laquelle ils se sont basés avant d’annoncer la taxe sur le carbone et la hausse des cotisations au Régime de pensions? Je ne les ai pas vues. S’ils sont si sûrs que c’est ce qui est mieux pour les Canadiens, je leur demande de me le prouver.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de son discours intéressant. Je suis certain qu'il était sincère. Il représente bien les citoyens de sa circonscription.
Toutefois, le député a soulevé tant de questions que je ne peux m'empêcher de lui en poser en retour, ou du moins de faire part de choses que j'ai observées dans ma propre circonscription au cours de la campagne électorale. Le député ridiculise l'idée que les Canadiens appuient la tarification de la pollution par le carbone.
Mon élection était loin d'être assurée. J'ai dû travailler très fort pour l'emporter dans ma circonscription. Mon équipe et moi avons passé des mois à rencontrer les gens. Nous avons frappé à 35 000 portes. Les gens m'ont répété encore et encore qu'ils voulaient deux choses: que le Canada redevienne un chef de file sur la scène internationale, ce qui signifiait un réengagement à honorer les promesses que nous avons faites au chapitre de l'environnement. À bien des reprises, les gens ont soulevé la notion de la tarification du carbone. L'idée est très simple, du moins dans le cas de la Colombie-Britannique: « Ne payez pas de taxe, gardez vos profits, mais si vous causez de la pollution, vous en payez le prix. »
Je veux simplement rassurer le député. C'était certainement le cas dans ma circonscription, Hull—Aylmer.
Madame la Présidente, j'éprouve beaucoup de respect pour mon collègue. Je tiens simplement à dire que nous avons tous travaillé très fort dans nos circonscriptions au cours de la campagne électorale. J'espère qu'il n'insinue pas que certains d'entre nous ont des circonscriptions sûres et qu'ils ne connaissent pas les sentiments de leurs concitoyens.
Je suis sûr que certains des résidants de la circonscription du député lui ont parlé de la tarification du carbone. J'aimerais tant que les libéraux appellent les choses par leur nom. Il s'agit d'une taxe sur le carbone. Je trouve que l'expression « tarification du carbone » est ridicule. Je pense que nous savons tous que quiconque a tort de dire qu'une mesure fiscale n'aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement.
Lorsque le député est allé à la rencontre des résidants de sa circonscription, leur a-t-il dit que la taxe allait s'élever à 50 $ la tonne? Leur a-t-il dit que le litre allait augmenter de 11 ¢ dans le cas de l'essence et de 14 ¢ dans le cas du diésel? Leur a-t-il parlé de cela? Leur a-t-il dit: « En fait, ce ne sont pas les entreprises à l'origine de la pollution qui vont payer la taxe sur le carbone, mais plutôt vous, les citoyens »?
A-t-il parlé aux agriculteurs et aux éleveurs de ma circonscription qui verront les prix du carburant doubler à cause de la taxe sur le carbone? Je ne viens pas d'une région où mes concitoyens peuvent prendre le transport en commun. La taxe sur le carbone causera des torts énormes aux Canadiens des régions rurales.
Madame la Présidente, je comprends parfaitement ce que le député ressent, car, durant la récession mondiale de 2008, dans ma localité, il y a eu énormément de pertes d'emplois. Plus de 6 500 emplois ont été perdus à St. Thomas et aux environs et dans la région. Je comprends parfaitement les craintes du député pour les électeurs de sa circonscription.
En écoutant les intervenants du gouvernement, je me suis rendu compte qu'ils confondaient vraiment le Régime de pensions du Canada avec les programmes pour personnes âgées que sont la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Je veux m'assurer que nous faisons bien la distinction entre les deux. Ce sont deux piliers différents de la retraite. Je ne veux donc pas que les Canadiens confondent le Supplément de revenu garanti et le RPC. Je tenais à le dire.
Nous parlons des investissements du RPC, comme ils disent, et une de mes plus grandes craintes, c'est que, si d'autres emplois disparaissent, les jeunes qui terminent leurs études collégiales ou universitaires et nos jeunes familles n'auront pas d'emplois. Ils ne pourront donc pas cotiser au RPC, car, pour payer de l'impôt il faut avoir un emploi.
Je me demande simplement s'il a une idée de la façon dont nous allons aider ces jeunes familles et ces jeunes étudiants à s'engager sur une voie qui leur permettra d'être économiquement indépendants.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue la députée d'Elgin—Middlesex—London de me poser une excellente question et de défendre les intérêts des gens de sa circonscription et en particulier ceux des jeunes Canadiens.
Ma réponse consiste à dire que c'est nettement un recul. En plus d'avoir de la difficulté à trouver un emploi, les jeunes auront beaucoup de peine à rembourser leurs prêts étudiants et à épargner pour s'acheter une première maison. Le taux de chômage parmi les jeunes est actuellement de plus de 16 %. La hausse des cotisations aggravera beaucoup le chômage, et les jeunes auront beaucoup plus de difficulté à entreprendre leur carrière.
Il restera au député encore un peu plus de cinq minutes pour les questions et les observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'évitement fiscal
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 avril, de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de vous faire part des actions du Canada dans le domaine de l'équité fiscale. Il s'agit sans doute d'une responsabilité majeure de notre gouvernement, et les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que nous agissions efficacement dans ce dossier.
Eh bien, le gouvernement n'a pas attendu pour agir. Dès le mois de décembre 2015, une baisse d'impôt ciblant la classe moyenne a été mise en place par la réduction du taux de la deuxième tranche d'imposition du revenu des particuliers. Pour une personne seule, cela représente en moyenne 330 $ par année. Pour un couple, cela représente en moyenne 540 $ de plus par année. Près de neuf millions de Canadiens ont déjà commencé à profiter de cette réduction.
Les Canadiens s'attendent, avec raison, à ce que chacun paie sa juste part d'impôt. C'est pourquoi le taux d'imposition des plus riches a été augmenté. Cela concerne ceux qui gagnent plus de 200 000 $ en revenu imposable par année. Certains doivent penser qu'il y a toujours des petits futés, des fins finauds qui passent à travers les mailles du filet. Le gouvernement canadien s'attaque vigoureusement à ce problème, et il n'a pas attendu les révélations des Panama Papers pour le faire. Le gouvernement canadien a prévu, dans le budget 2016, des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Au total, 444,4 millions de dollars seront accordés à l'Agence du revenu du Canada au cours des cinq prochaines années, pour agir plus efficacement. Concrètement, cela signifie que Revenu Canada va embaucher 100 vérificateurs spécialisés qui contrôleront tout spécialement les grandes multinationales à risque. Revenu Canada disposera des moyens financiers pour mener ses enquêtes, et nous estimons qu'elles pourront rapporter 500 millions de dollars en cinq ans, seulement en ce qui concerne les multinationales.
En outre, le nombre de contrôles de contribuables canadiens jugés à haut risque sera multiplié par cinq d'ici cinq ans. Ainsi, près de 3 000 contrôles seront effectués, ce qui pourrait ramener 432 millions de dollars dans les coffres de l'État.
L'équité fiscale, c'est aussi aller plus loin et s'attaquer à ceux qui pervertissent le système. Une équipe de 24 vérificateurs aura donc le mandat précis de débusquer ceux qui fabriquent des stratagèmes fiscaux et qui en font la promotion auprès des contribuables pour leur permettre d'échapper à l'impôt qu'ils doivent légitimement payer.
Ainsi, 200 dossiers seront examinés chaque année, soit 10 fois plus que le nombre actuel. Cette équipe pourra procéder à des contrôles, imposer des amendes et demander des enquêtes criminelles si cela est jugé nécessaire. Elle sera armée de conseillers juridiques, afin de ficeler les dossiers de telle sorte qu'ils passent rapidement devant les tribunaux.
Les actions du Canada pour assurer une plus grande justice fiscale sont sérieuses, car il est important que tous les Canadiens contribuent équitablement. C'est pourquoi le budget de 2016 prévoit aussi une somme de 351,6 millions de dollars sur cinq ans afin de récupérer des impôts qui sont dus, mais qui demeurent impayés.
S'assurer que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt procure au gouvernement la base fiscale nécessaire à la mise en oeuvre d'initiatives telles que l'Allocation canadienne pour enfants, la politique familiale la plus significative depuis une génération.
Une famille pourra recevoir jusqu'à 6 400 $ pour chaque enfant de moins de six ans et 5 400 $ pour tout enfant entre 6 et 17 ans. Les familles canadiennes verront leurs prestations augmenter d'environ 2 300 $ en moyenne pour l'année 2016-2017. Neuf familles sur dix avec enfants recevront des montants de prestation plus élevés.
Ces familles, comme tous les Canadiens, travaillent fort pour améliorer leurs conditions de vie. Elles doivent savoir que le gouvernement ne laissera pas passer ceux qui cherchent à échapper à leurs obligations fiscales.
Le Canada va encore plus loin et lutte contre l'évasion fiscale, de concert avec ses partenaires à l'étranger, par l'entremise de l'augmentation de la transparence fiscale internationale. En effet, le Canada est l'une de plus de 100 autorités qui se sont engagées à mettre en oeuvre la norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers détenus par des non-résidents.
Tel que réitéré dans le budget de 2016, le Canada a l'intention de mettre en oeuvre la norme commune de déclaration à compter du 1er juillet 2017, ce qui permettra d'effectuer les premiers échanges de renseignements en 2018.
À cette fin, le gouvernement a rendu publiques, le 15 avril 2016, à des fins de consultation, des propositions législatives concernant la mise en oeuvre de la norme. Les renseignements obtenus permettront d'améliorer la capacité du Canada à repérer et à traiter les cas d'évasion fiscale, à assurer l'observation des règles fiscales et à protéger l'intégrité du régime fiscal canadien.
Ceci est un engagement clair et ferme du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale, et un signal clair aux Canadiens que le gouvernement est résolu à assurer la présence d'un système fiscal juste et équitable.
Le Canada collabore également avec ses partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques, soit l'OCDE, et du G20, dans le cadre du projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, tout simplement appelé le projet BEPS. On entend par BEPS, les mécanismes de planification fiscale auxquels ont recours des entreprises multinationales qui, même s'ils sont souvent légaux, exploitent l'interaction entre les règles fiscales nationales et internationales pour réduire leurs impôts.
Les pays membres de l'OCDE et du G20 ont élaboré des réglementations visant à ce que les bénéfices de ces entreprises soient imposés là où des activités économiques ont lieu et où la valeur est créée.
Dans le cadre de ses efforts pour protéger l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2016, qu'il donnerait suite à certaines recommandations du projet BEPS. Entre autres, nous allons introduire la déclaration pays par pays pour les grandes entreprises multinationales. Il s'agit d'un outil qui permettra à l'Agence du revenu du Canada d'avoir une vue globale des activités de ces entreprises dans chaque juridiction où elles sont implantées.
Par exemple, en vertu de la déclaration pays par pays, les grandes multinationales devront indiquer l'affectation globale par pays de certaines variables clés telles que le chiffre d'affaires consolidé, l'impôt payé ou dû, le nombre d'employés et les actifs corporels.
En donnant des vues d'ensemble de haut niveau des activités globales des grandes entreprises multinationales, la déclaration pays par pays permettra d'accroître la transparence, en plus d'aider l'Agence du revenu du Canada à effectuer des évaluations du risque efficaces.
Bref, nous avons mis en place un plan de lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal qui déborde largement des objectifs de la motion débattue aujourd'hui. C'est un plan détaillé et ambitieux.
Je peux assurer la Chambre que le gouvernement est déterminé à poursuivre sur cette voie.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion demande au gouvernement de modifier le paragraphe 95(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu de manière à préciser qu'aucune entreprise ayant droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade, conformément à la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu, n’est exonérée de l’impôt par l’effet d’un traité fiscal.
Essentiellement, la motion demande au gouvernement d'annuler l'effet de la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu. Je comprends les sentiments du député qui parraine cette motion. Il est rafraîchissant d'entendre les députés du Bloc québécois formuler des idées pour le bien du Canada et proposer des modifications législatives qui augmenteraient les recettes fiscales de l'État fédéral. Cela dit, je ne crois pas qu'il faille appuyer cette motion.
La motion a comme objectif sous-jacent de permettre à ses auteurs de faire des gains politiques et de condamner les Canadiens qui ont recours à des sociétés fictives pour éviter de payer de l'impôt. Compte tenu de l'attention accordée récemment à l'Agence du revenu du Canada et aux paradis fiscaux, c'est un sujet qui est certes populaire, mais une loi populaire n'est pas nécessairement une bonne loi, tout comme l'évitement fiscal et l'évasion fiscale ne sont pas la même chose.
Les Canadiens souhaitent tous éviter de payer plus d'impôt qu'ils n'en doivent. Les gouvernements doivent être vigilants et intervenir quand ils constatent de l'évasion fiscale. Or, j'estime que la motion dont nous sommes saisis confond deux réalités différentes et cherche à condamner des particuliers et des entreprises dont les pratiques sont tout à fait légales.
Cette année, nous célébrons le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et la Barbade, qui ont été établies le 30 novembre 1966, plus précisément le jour où la Barbade est devenue un État indépendant. Cependant, nos relations remontent à bien plus loin. Le Service des délégués commerciaux du Canada a ouvert un premier bureau à la Barbade en 1907. Ces liens de longue date expliquent en partie le rôle de premier plan que jouent de nombreuses institutions financières canadiennes à la Barbade.
La Barbade et le Canada sont parties à de nombreux accords financiers bilatéraux, notamment l'entente sur la sécurité sociale de 1986, l'accord sur la protection des investissements étrangers de 1997 et la convention de double imposition de 1980, dont nous discutons aujourd'hui. La Barbade fait partie du groupe représenté par le Canada au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale. Nous sommes unis par les liens du Commonwealth et nous partageons un héritage commun en tant qu'anciennes colonies britanniques.
Je pense que la motion dont nous sommes saisis se fonde sur la croyance voulant que les mesures proposées permettraient au gouvernement du Canada de récupérer plus d'argent comme par magie. Ce n'est pas nécessairement le cas. Il y a plein d'autres paradis fiscaux dans le monde. Je ne vois pas en quoi la décision du Canada de modifier unilatéralement cet accord serait bénéfique pour notre pays. Les gens respectueux des lois ne paieraient pas davantage d'impôt. Quant à ceux qui cachent de l'argent à l'Agence du revenu du Canada, je suppose qu'ils trouveraient un autre endroit où le cacher. Le problème est plus complexe que la motion le laisse entendre.
La Loi sur l'Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu avait pour objet de limiter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en ce qui a trait aux impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Elle s'applique à la fois aux résidents du Canada et à ceux de la Barbade. Elle a été mise en place en 1980 et modifiée en 2011. Les modifications visaient principalement à suivre les modèles de convention de l'OCDE et à faire en sorte que les sociétés de portefeuille, les fiducies et les sociétés en nom collectif qui gèrent des biens immeubles et des actifs liés aux ressources détenus par des investisseurs canadiens soient assujetties aux dispositions fiscales canadiennes visant la vente d'actifs gérés par les sociétés de portefeuille, les sociétés en nom collectif ou les fiducies.
Selon un principe général de la fiscalité internationale, le pays où se trouvent des biens immeubles devrait avoir le droit d'imposer les gains qui découlent de leur disposition. La Loi sur l'Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu est souple et vise à limiter la pratique inéquitable et inefficace de la double imposition.
Cette loi a mon appui et elle a l'appui du Parti conservateur. La motion d'aujourd'hui, qui en invaliderait certaines dispositions, a de quoi faire sourciller. Selon moi, il est irresponsable de proposer que le Canada puisse décider unilatéralement de désavouer un accord qu'il a signé.
Ce n'est pas favoriser l'évasion fiscale que d'appuyer la Loi de 1980 sur l'Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu. En 2013, pour renforcer l'intégrité du régime fiscal, le gouvernement conservateur a créé le programme Combattons l'évasion fiscale, qui vise à réduire l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'étranger. L'Agence du revenu du Canada a récupéré trois fois plus d'argent que ce qui était prévu dans le budget de 2013, ce qui témoigne de la gestion des conservateurs. Le Parti conservateur s'est toujours élevé contre l'évitement fiscal international et il a bien réussi à y faire obstacle.
Les Canadiens veulent que leur régime fiscal soit juste. Nous voulons tous que tout le monde soit égal aux yeux de la loi. Même si le Parti conservateur juge l'évasion fiscale répréhensible, il est aussi d'avis que, si les gens s'adonnent à l'évasion fiscale, c'est peut-être parce que le régime fiscal canadien les y incite en leur étant défavorable. Selon nous, si les Canadiens étaient imposés équitablement, ils seraient moins enclins à se tourner vers l'étranger pour trouver des moyens d'éviter de payer de l'impôt au Canada.
Les conservateurs ont compris que, quand le régime fiscal est juste et qu'on peut s'y retrouver aisément, les entreprises sont portées à investir au Canada. Au contraire, quand les taxes et les impôts augmentent, comme l'ont fait récemment les charges sociales que sont les cotisations au Régime de pensions du Canada, elles hésitent à investir, et des emplois disparaissent.
Au Canada et à l’étranger, les investisseurs recherchent un environnement d’affaires stable dans lequel les gouvernements comprennent le rôle vital du secteur privé comme locomotive de l’emploi. L’instabilité provoquée, par exemple, par le changement unilatéral d’une entente internationale conclue de longue date ne peut que convaincre les investisseurs que le Canada ne vaut pas le risque.
Je peux comprendre que les gestes posés par le gouvernement actuel, qui a reporté aux calendes grecques la réduction d’impôt des petites entreprises, incitent de nombreuses entreprises à se tourner vers des pays où les politiques fiscales sont plus cohérentes. Le fait que les sociétés canadiennes aient transféré légalement en 2015 un montant d’argent record vers les paradis fiscaux peut être interprété comme un vote de défiance à l’égard du gouvernement libéral.
Certes, il faut prendre le problème de front, mais cette motion n’est pas le bon moyen pour cela.
Madame la Présidente, c’est pour moi un plaisir et un honneur de parler de la motion M-42 concernant l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu. Je tiens à remercier le député de Joliette de l’avoir présentée.
Année après année, des millions de laborieux Canadiens paient entièrement leurs impôts. Pendant ce temps, certaines des personnes les plus riches de ce pays sont en mesure d’éviter de payer leur part équitable en cachant des millions de dollars dans des paradis fiscaux à l’étranger. Ce cadeau injuste offert aux fraudeurs fiscaux millionnaires est un manque à gagner pour les soins de santé, les infrastructures, le transport en commun et d’autres services publics vitaux sur lesquels comptent tous les Canadiens.
La motion M-42 a pour objectif de faire en sorte que tout le monde, des sociétés milliardaires aux familles à un seul revenu, soit assujetti aux mêmes règles fiscales équitables. Au lieu de voir des dirigeants de Pétro-Canada se payer un nouveau yacht ou des vacances de luxe grâce aux économies que leur rapportent les transferts dans les paradis fiscaux, je préférerais que cet argent profite à la classe moyenne. Les gens de la circonscription de Courtenay—Alberni en profiteraient certainement, comme l’ensemble de la population d’ailleurs.
Il suffit d'examiner les besoins dans notre pays. Il y a des gens qui vivent dans la rue. Nous avons besoin d'argent pour des refuges accueillant les sans-abri. Nous avons parlé de mettre en place un programme national de garderies pour combattre les inégalités. Il s'agit de milliards de dollars qui pourraient servir à payer cette importante infrastructure et à répondre aux besoins dans nos collectivités, comme la création d'un programme d'assurance-médicaments. Nous savons que les fonds destinés à l'éducation des Autochtones sont tout à fait insuffisants, mais nous accordons des allégements fiscaux aux plus riches.
Les sommes énormes cachées par les grandes sociétés et les PDG de ces sociétés pourraient être investies dans l'énergie propre et dans la lutte contre les changements climatiques. Nous pouvons faire avancer les choses et faire en sorte que les grandes sociétés paient leur juste part d'impôt.
Le NPD a toujours défendu les droits des Canadiens qui triment dur. Notre parti appuie sans réserve l'idée de lutter contre les paradis fiscaux, qui coûtent cher aux contribuables canadiens. Nous sommes d'avis que la motion M-42 présentée par le député de Joliette permettra de rétablir la confiance des Canadiens dans notre système fiscal et d'éliminer une échappatoire fiscale qui nous coûte des milliards de dollars.
En 2014, un député néo-démocrate a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-621, qui aurait permis au gouvernement et aux tribunaux de déceler plus efficacement les fraudes fiscales, et de poursuivre et de faire condamner les fraudeurs qui cachent leur argent dans des paradis fiscaux.
En 2013, Peggy Nash a indiqué que, au cours des 10 années précédentes, les Canadiens avaient investi plus de 390 milliards de dollars à la Barbade, qui compte 284 000 habitants, et 175 milliards de dollars aux îles Caïmans, dont la population est de 55 000 personnes. Bien entendu, certains de ces investissements sont légitimes et ont été faits dans les règles. Mais les autres, les investissements illicites, font en sorte que les familles ordinaires de la classe moyenne sont durement pénalisées et paient plus d'impôts qu'elles ne le devraient, tout en recevant moins de services gouvernementaux que si l'argent investi avait été déclaré et imposé comme il se doit.
La Barbade est devenue un paradis fiscal de choix pour les sociétés et les milliardaires canadiens, qui la préfèrent au Luxembourg et aux îles Caïmans. En 2007, 33,4 milliards de dollars auraient été déposés à l'abri de l'impôt à la Barbade. En 2008, cette somme avait augmenté à 53,2 milliards de dollars. Depuis 2011, soit depuis cinq ans, ce montant est passé de 45 à 108 milliards de dollars.
Parallèlement, le Canada a réduit de 28 % à 15 % les taux d'imposition des plus grandes sociétés canadiennes au cours des 25 dernières années. Ainsi, bien que le pays leur accorde des allégements fiscaux considérables, les grandes sociétés cachent leur argent à l'étranger.
Dans ma circonscription, environ le tiers des enfants d'Alberni Valley vivent dans la pauvreté, de même que 20 % des enfants de Comox Valley et les aînés d'Oceanside. Le revenu moyen, dans ma circonscription, se chiffre à 26 000 $ par année.
Le gouvernement a instauré un allégement fiscal pour les familles de la classe moyenne, alors qu'il n'a rien prévu pour les personnes travaillant à temps plein à un salaire de 23 $ l'heure ou moins, qui représentent pourtant les deux tiers des Canadiens et les trois quarts des habitants de Courtenay—Alberni.
Lorsque les PDG se voient accorder des allégements fiscaux qui coûtent aux contribuables canadiens 750 millions de dollars par année, lorsque les grandes sociétés planquent leur argent à l'étranger pour éviter de payer leur juste part d'impôt, lorsque de présumés allégements fiscaux sont prévus pour les gens de la classe moyenne qui gagnent entre 50 $ et 100 $ l'heure, c'est signe qu'il y a un problème.
En plus d'être injustes, les paradis fiscaux creusent l'écart entre les riches et les pauvres au Canada, qui est déjà énorme. C'est l'une des pires crises économiques de l'heure au pays. Cette échappatoire fiscale cause la pire fuite de capitaux au Canada à l'heure actuelle.
Le gouvernement a l'occasion de faire quelque chose de concret pour que les sociétés et les contribuables canadiens ne puissent plus éviter, grâce à diverses échappatoires, de payer leur juste part d'impôt. Selon l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, qui a colligé les données de Statistique Canada pour 2015, la Barbade, une île des Caraïbes, est aujourd'hui la troisième destination en importance, après les États-Unis et le Royaume-Uni, pour les investissements canadiens à l'étranger.
Je tiens à remercier le député ministériel d'avoir expliqué ce que le gouvernement entend faire relativement aux échappatoires fiscales qui permettent aux entreprises d'éviter de payer de l'impôt. Cela dit, investir dans l'Agence du revenu du Canada pour traquer les adeptes de l'évasion fiscale, c'est bien beau, sauf qu'il faudrait surtout modifier la loi afin de criminaliser une fois pour toutes le recours aux paradis fiscaux. Nous avons la possibilité de revoir les ententes conclues avec d'autres pays de manière à éliminer les échappatoires fiscales. Il y a une différence énorme entre profiter des failles du système et enfreindre la loi. Après tout, actuellement, ce n'est pas illégal de mettre de l'argent à l'abri à l'étranger.
Je remercie encore une fois le député de Joliette d'avoir présenté cette motion, parce qu'elle propose une solution intéressante. Le gouvernement doit envisager une mesure législative pour régler le problème, et c'est par ce qui est proposé qu'il faut commencer. Nous devons examiner de nombreux accords avec d'autres pays, mais c'est là un excellent point de départ.
L'ex-premier ministre Paul Martin a enregistré des sociétés à la Barbade pour échapper au fisc canadien. Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement libéral actuel soit si vague au sujet de sa politique à l'égard des paradis fiscaux.
Je vais parler d'un autre ex-libéral, qui, à l'époque, était néo-démocrate. Il s'agit de Bob Rae. En 1980, celui-ci avait déclaré à CBC que le gouvernement concluait des traités fiscaux sans être pleinement conscient de leur incidence sur la fiscalité canadienne. Le revenu des entreprises qui n'est pas assujetti à l'impôt et qui ne rapporte rien au gouvernement a malheureusement pour effet d'alourdir le fardeau fiscal du Canadien moyen. N'est-ce pas?
À une époque où le coût des soins de santé et des infrastructures monte en flèche et où nous devons nous attaquer aux émissions de gaz à effet de serre, il est d'une importance capitale de colmater cette fuite économique.
Dennis Howlett, directeur exécutif de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, résume parfaitement la situation quand il affirme: « Donald Trump n'est pas le seul qui aime se vanter qu'il est “intelligent” d'éviter de payer des impôts. Certaines personnes riches et multinationales canadiennes n'ont aucun scrupule à créer des coquilles vides ou des fondations fictives dans des paradis fiscaux uniquement pour ne pas avoir à payer leur part dans leur pays. C'est techniquement légal dans certains cas, mais pas dans tous. Toutefois, de tels actes contreviennent à l'esprit de la loi et sont tout simplement injustes. »
Nous devons aborder la question de l'équité parce que, lorsque je parle des Canadiens ordinaires, je pense aux amis de ma région. Je pense à mes amis Jennifer et John, qui dirigent une entreprise d'observation de baleines; à mon ami Mike Madison, qui est allé travailler ce matin à l'usine, ainsi qu'à sa femme Michelle. Je pense à mon ami Cory, qui travaille sur un terrain de golf aujourd'hui, de même qu'à tous les Canadiens de Qualicum Beach à Tofino, qui font tout en leur pouvoir pour payer leur juste part d'impôt afin de bâtir un Canada fort pendant que ces sociétés sortent de l'argent du pays.
La motion M-42, déposée par le député de Joliette, permettra de rétablir la confiance des Canadiens dans notre système fiscal et d'éliminer une échappatoire fiscale qui nous coûte des milliards de dollars. Bien que la Barbade semble être le paradis fiscal de prédilection pour les Canadiens, il y a plusieurs autres pays, y compris le Panama, les îles Turks et Caicos et les Bermudes, qui ont les mêmes conventions fiscales sournoises avec le Canada. La motion M-42 est un bon départ, mais ce n'est que la pointe de l'iceberg des mesures devant être prises afin d'assurer l'équité fiscale pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien fier d'avoir apporté la question des paradis fiscaux à la Chambre de communes.
La motion M-42 est la toute première motion du Bloc québécois de cette législature, et il y a une raison à cela. Si je suis indépendantiste, c'est parce que je veux que le Québec s'occupe lui-même des questions qui relèvent des pays souverains, et la fiscalité internationale en fait partie.
Comme les traités fiscaux sont la pierre d'assise de la fiscalité internationale, le Québec ne peut rien faire. Tant que le gouvernement fédéral ne colmate pas les brèches qui permettent aux profiteurs d'utiliser les paradis fiscaux, le Québec perd des revenus, lui aussi. L'Assemblée nationale du Québec l'a bien compris. Le 14 avril dernier, elle adoptait à peu près la même résolution que celle dont on discute aujourd'hui. Ce faisant, elle reconnaissait que la clé du problème était ici, à Ottawa. Elle reconnaissait que la solution que je propose pourrait aider à régler le problème. À l'unanimité, tous partis confondus, les députés de l'Assemblée nationale demandent à la Chambre d'appuyer ma motion. D'ici là, ce sont les contribuables, les citoyens, qui doivent compenser par des impôts, des taxes et des tarifs plus élevés et des services réduits. En tant que social-démocrate, je ne peux pas accepter cela.
Il n'y a pas de justice sociale sans justice fiscale. Il n'y a pas de justice tout court, lorsque le secteur financier part dans les Antilles avec la caisse et laisse le petit monde payer les factures. Faute d'argent, Québec coupe l'aide aux devoirs et augmente le prix des services de garde. Ottawa, lui, coupe dans les transferts. Pendant ce temps-là, les banquiers font fructifier leurs milliards de dollars sous le soleil des Antilles. Ils le font en toute légalité. Il est là le problème.
Le Canada représente seulement 2 % du PIB de la planète. Ce n'est pas beaucoup. Pourtant, le FMI constatait l'été dernier que trois grandes banques canadiennes, la Banque royale du Canada, la Banque Scotia et la CIBC, représentaient 80 % des actifs bancaires à la Barbade, à la Grenade et aux Bahamas. Pour ce qui est des huit autres paradis fiscaux qui constituent l'Union monétaire des Caraïbes orientales, les banques canadiennes y représentent 60 % des actifs.
Le Canada n'est pas une superpuissance économique, mais c'est une superpuissance dans les paradis fiscaux, par exemple, et cela, ce n'est pas pour rien. Le cadre réglementaire a été écrit exprès pour permettre aux banques et aux multinationales de les utiliser pour ne pas payer leurs impôts ici. Je dis « le cadre réglementaire » parce que c'est là que se trouve le problème, c'est-à-dire dans les règlements.
Aucun traité fiscal ne permet l'utilisation des paradis fiscaux, quoi qu'en dise mon collègue conservateur qui ne semble pas avoir lu la note que j'ai envoyée. Même le traité avec la Barbade ne couvre pas les coquilles vides qui jouissent d'un cadeau fiscal à la Barbade. Quant aux autres paradis fiscaux, le Canada n'a signé aucun traité fiscal avec eux. Non, aucun traité ne permet l'utilisation des paradis fiscaux, quoi qu'en ait dit mon collègue libéral. La Loi de l'impôt sur le revenu ne le permet pas davantage.
Lorsque les députés du Parlement ont adopté les lois et les traités, le Parlement n'a jamais permis l'utilisation des paradis fiscaux, parce que les parlementaires ont fait leur travail. Ils ont interdit les paradis fiscaux. C'est le gouvernement qui n'a pas fait son travail. C'est le gouvernement, par règlement, qui a contrevenu à une décision du Parlement. Il a décrété, par règlement, que les lois et les traités que les parlementaires avaient adoptés ne s'appliquaient pas, et de plus, que les banques pourraient exempter leurs profits en les faisant transiter dans les Antilles. Je le répète, jamais les parlementaires n'ont autorisé l'utilisation des paradis fiscaux. Si ma motion devait être rejetée, ce serait la toute première fois qu'ils le feraient. J'ai confiance qu'ils ne le feront pas maintenant, d'autant plus que la pression internationale augmente pour mettre fin à ce cancer.
En adoptant ma motion, le Parlement enverra un message fort: nous n'acceptons pas l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux. Le gouvernement doit agir en abrogeant l'article 5907 qu'il a décrété en cachette. Au moment du vote, ce sera la toute première fois que les députés se feront clairement demander s'ils sont pour ou contre les paradis fiscaux. En ce sens, c'est un vote historique. J'ai confiance que ce Parlement se situera du bon côté de l'histoire. Je le souhaite de tout coeur.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 26 octobre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 14 h 3, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 3.)
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