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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)

42^e législature, 1^re session

Réunion 130

Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 315, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

TémoinsModifié

Ministère de l'Environnement

• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carboneModifié

• Philippe Giguère, gestionnaire, Politiques législatives

Ministère des Ressources naturelles

• Timothy Gardiner, Directeur principal, Division de la gestion des hydrocarbures extracotiers

Section modifiée

Ministère des Finances

• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

Le greffier du Comité

Thomas Bigelow (613-992-5023)

2018-11-06 11 h 37