HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.
Le président met en délibération l'article 2.
David K. Lee et Hasan Hutchinson répondent aux questions.
Article 2,
Doug Eyolfson propose, — Que le projet de loi S-228, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :« enfants Personnes âgées de moins de treize ans. (chil- »
Il s'élève un débat.
L'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Doug Eyolfson, Marilyn Gladu, Ben Lobb, Ron McKinnon, John Oliver, Marc Serré, Sonia Sidhu, Len Webber — 8;
CONTRE : Matthew Dubé — 1.
L'article 2 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
Article 4,
Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit :« publicité d’un aliment à teneur élevée en acides gras saturés, en sodium ou en sucres de manière »
Il s'élève un débat.
L'amendement de Marilyn Gladu est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.
« (2) Afin d’établir si la publicité s’adresse principalement aux enfants, il faut tenir compte du contexte de sa présentation, notamment :
a) la nature et l'usage prévu de l’aliment faisant l’objet de la publicité;
b) la manière dont la publicité est présentée;
c) le moment ou l’endroit où la publicité est présentée.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux événements et aux organismes sportifs municipaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux ni aux événements communautaires destinés au public telles les foires ou les expositions. »
Il s'élève un débat.
À 16 h 36, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Après débat, l'amendement de Marilyn Gladu est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.
« 7.3 Avant le cinquième anniversaire de la date d’entrée en vigueur des articles 7.1 et 7.2, ces articles sont soumis à l’examen de leur effet — notamment sur l’augmentation, le cas échéant, de la publicité d’aliments mauvais pour la santé de manière que la publicité s’adresse principalement aux personnes âgées d’au moins treize ans et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-sept ans — par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, constitué ou désigné à cette fin. »
Il s'élève un débat.
L'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
L'article 4 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Article 5,
Marilyn Gladu propose, — Que le projet de loi S-228, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit :« communication de la publicité, sans restreindre de façon déraisonnable l’accès à cette publicité au reste de l'auditoire; »
Il s'élève un débat.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,