Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les dons d'organes au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 25 septembre 2018, à 10 h 30, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté, tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 septembre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le rapport du Comité sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre, le Comité prenne les mesures nécessaires pour apporter une correction afin de donner suite à une requête en ce sens de Phusion Projects;

2. Que, dans le cadre de l’étude de la motion M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral :

a. le Comité invite le parrain de la motion à comparaître le jeudi 20 septembre 2018, pendant une heure à huis clos;

b. le Comité consacre les réunions du mardi 16 octobre 2018 et du jeudi 18 octobre 2018 à l’audience de témoins;

3. Que, dans le cadre de l’étude sur les stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger :

a. le Comité consacre deux réunions, le jeudi 27 septembre 2018, le mardi 2 octobre 2018 ou le jeudi 4 octobre 2018, à l’audience des témoins qui ont comparu le mercredi 23 mai 2018 et de témoins formant un groupe d’experts internationaux;

4. Que, dans le cadre de l’étude sur les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines:

a. le Comité consacre deux réunions, soit le jeudi 27 septembre 2018, soit le mardi 2 octobre 2018, soit le jeudi 4 octobre 2018, à l’audience de témoins;

b. le Comité consacre au moins deux autres réunions le mardi 23 octobre 2018 et le jeudi 25 octobre 2018, à l’audience d’autres témoins.

5. Que, en ce qui concerne les priorités pour des études ultérieures et hormis les études mentionnées précédemment, l’ordre de priorité soit le suivant :

a. Étude sur les répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada;

b. Étude sur la santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada;

c. Étude sur la violence que subissent les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile.

Il est convenu, — Que le plan de travail préparé par les analystes pour l'étude sur les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines, soit adopté, tel que modifié.

À 9 h 23, la séance est suspendue.

À 9 h 33, la séance reprend.

Raj Saini fait une déclaration et répond aux questions.