HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Motion
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par John Oliver le lundi 16 avril 2018, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Le débat se poursuit.
Ben Lobb propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « orphelines », de ce qui suit : « incluant le Programme d'accès spécial, ».
Après débat, l'amendement de Ben Lobb est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion telle que modifiée :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines, incluant le Programme d’accès spécial, afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
David Hammond, par vidéoconférence de Waterloo (Ontario), Dr Robert Strang, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Nancy Greene Raine et Monique Potvin Kent font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,