HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Adam Vaughan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 21 600 $, pour l'étude sur soutenir les familles après la perte d'un enfant, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-81 avant 13 heures le jeudi 8 novembre 2018, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le mardi 20 novembre 2018.
À 9 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,