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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
42e législature, 1re session
Réunion 149
Le jeudi 16 mai 2019, 11 h 29 à 13 h 31
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

• Sheri Benson remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
• Churence Rogers remplace Robert J. Morrissey (Libéral)
• Karen Vecchio remplace John Barlow (Conservateur)
• Sheri Benson (NPD)
• Tom Kmiec (Conservateur)
• Blake Richards (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Matthew Blackshaw, adjoint de recherche
 
Chambre des communes
• Jubilee Jackson, greffière à la procédure
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Filomena Tassi, C.P., députée, ministre des Aînés
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du Dirigeant principal des finances
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, chef des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Kerry Diotte donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité accepte l’offre du vérificateur général et l’invite à comparaître devant lui pour présenter les constatations du Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Un rappel au Règlement est soulevé afin de savoir si la motion dont Kerry Diotte a donné avis peut faire l’objet d’un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a conclu que Kerry Diotte avait précisé qu’il donnait un avis verbal de motion, et que, par conséquent, la motion ne peut pas faire l’objet d’un débat avant la fin de la période d’avis.

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Filomena Tassi, C.P., députée, ministre des Aînés
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du Dirigeant principal des finances
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, chef des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Les ministres font des déclarations.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Kerry Diotte propose, — Que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des fonctionnaires à comparaître pour faire le point sur la mise en œuvre des sept recommandations du 14e rapport du Comité intitulé « Soutenir les familles après la perte d’un enfant »; que cette réunion dure deux heures; qu’elle ait lieu avant le vendredi 31 mai 2019; que la réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Motion

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Wayne Long, Churence Rogers, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 4;

CONTRE : Sheri Benson, Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Karen Vecchio — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Kerry Diotte qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité accepte l’offre du vérificateur général et l’invite à comparaître devant lui pour présenter les constatations du Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Motion

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 5;

CONTRE : Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Brigitte Sansoucy, Karen Vecchio — 4.

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Filomena Tassi, C.P., députée, ministre des Aînés
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du Dirigeant principal des finances
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, chef des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

L’interrogation des ministres et des témoins se poursuit.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Benoît Robidoux, Graham Flack, Leslie MacLean et Evan Siddall répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'emploi et du Développement social, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman