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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 64

lundi 15 mai 2017, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

15 h 30 à 16 h 30

Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

Témoins

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique

• Meghan McDermott, agente des politiques

• Joshua Paterson, directeur général (par vidéoconférence : Vancouver, Colombie-Britannique)

Conseil canadien des affaires

• Andrea van Vugt, vice-présidente, Amérique du Nord

16 h 30 à 17 h 30

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Comparaît

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Témoins

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Malcolm Brown, sous-ministre

Gendarmerie royale du Canada

• Bob Paulson, commissaire

Service canadien du renseignement de sécurité

• Michel Coulombe, directeur

Agence des services frontaliers du Canada

• Tina Namiesniowski, première vice-présidente

Service correctionnel du Canada

• Don Head, commissaire

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• Harvey Cenaiko, président

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité Modifié

Section modifiée

Comparaît

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section modifiée

Témoins

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Malcolm Brown, sous-ministre

Gendarmerie royale du Canada

• Bob Paulson, commissaire

Service canadien du renseignement de sécurité

• Michel Coulombe, directeur

Agence des services frontaliers du Canada

• Tina Namiesniowski, première vice-présidente

Service correctionnel du Canada

• Don Head, commissaire

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• Harvey Cenaiko, président

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-944-5635)

2017/05/12 16 h 25