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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
lundi 15 mai 2017, 15 h 39 à 17 h 37
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Conseil canadien des affaires
• Andrea van Vugt, vice-présidente, Amérique du Nord
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Meghan McDermott, agente des politiques
• Joshua Paterson, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Andrea van Vugt fait une déclaration et, avec Joshua Paterson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Meghan McDermott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend en séance télévisée.

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Harvey Cenaiko, président
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michel Coulombe, directeur
Service correctionnel du Canada
• Don Head, commissaire
Agence des services frontaliers du Canada
• Tina Namiesniowski, première vice-présidente
Gendarmerie royale du Canada
• Bob Paulson, commissaire
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Malcolm Brown, répond aux questions.

Sur motion de Matthew Dubé, il est convenu, — Que le Sous-comité examine la possibilité que le Comité tienne d’autres réunions pour étudier le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David