CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains; que les Canadiens soient invités à soumettre des mémoires, à la condition que les mémoires ne dépassent pas les 2 000 mots; que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour les médias sociaux, invitant les Canadiens à soumettre des mémoires dans les meilleurs délais.
À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,