ENVI Réunion de comité

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous avons aujourd'hui droit à une séance d'information donnée par le ministère de l'Environnement. Nous accueillons donc Mme Geller, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la politique stratégique; M. Jones, sous-ministre adjoint au Cadre pancanadien; Mme Milburn-Hopwood, sous-ministre adjointe au Service canadien de la faune; Mme Ryan, sous-ministre adjointe déléguée à la Direction générale de la protection de l'environnement; Mme Campbell, sous-ministre adjointe déléguée au Service météorologique du Canada; Mme Gonçalves, directrice générale des Sciences et évaluation des risques; et Mme Pelletier, responsable de la mise en application de la loi.

    Combien d'entre vous vont prendre la parole? Tout le monde?

    Madame la présidente, ceux d'entre nous qui sont à la table prendront la parole.

    D'accord, et pendant combien de minutes est-ce que chacun parlera?

    Nous ne dépasserons pas 30 minutes; c'est le temps qui nous a été réservé, si j'ai bien compris.

    Vous voulez dire 30 minutes pour tout le groupe?

    C'est exact.

    D'accord, merci. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

     Mes collègues et moi sommes heureux d’être ici aujourd’hui.

    Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour vous brosser un portrait d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, après quoi nous répondrons à vos questions.

    Nous vous avons distribué des diapositives qui vous présentent une vue d'ensemble du ministère. Nous n'avons pas l'intention de parcourir le document, mais, comme nous venons de le mentionner, mes collègues à la table prendront chacun quelques minutes pour vous décrire en détail leur champ de responsabilité. Ainsi, avant de répondre plus en détail aux éléments qui vous intéressent, nous aurons la chance de parler brièvement de la nature, des changements climatiques, de la météo, de la protection de l'environnement, y compris des plastiques, et de la recherche fondamentale réalisée par le ministère.

    Je vais d'abord faire un bref survol du ministère avant de céder la parole à mes collègues à la table, qui décriront leur secteur de responsabilité décrit dans le document sous vos yeux.

    Le mandat supérieur d'ECCC consiste à protéger et à conserver notre patrimoine naturel, et à assurer un environnement propre, sûr et durable aux générations actuelles et futures. Certains des services du ministère sont en place depuis de nombreuses années. Un des volets les plus vénérables de notre ministère a près de 150 ans, à savoir le Service météorologique du Canada, qui a été créé en 1871. Le Service canadien de la faune, que Sue Milburn-Hopwood représente aujourd'hui, aura bientôt 75 ans, tandis que le ministère lui-même célébrera son 50^e anniversaire l'année prochaine.

    Nous faisons partie d'un portefeuille qui comprend Parcs Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, que vous recevrez la semaine prochaine, si j'ai bien compris. Chacun a son propre administrateur général.

    Le ministère compte environ 7 200 employés. Plus de la moitié d'entre eux, 56 % plus précisément, sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Il y en a environ 8 % qui sont dans la région du Pacifique et du Yukon, 11 % dans les Prairies et le Nord, 18 % en Ontario, 13 % au Québec et 7 % dans la région de l'Atlantique. Quelque 40 % des employés de notre ministère sont des scientifiques. Parmi les autres spécialistes, nous avons des agents d'exécution de la loi, qui sont représentés par Anne-Marie Pelletier; du personnel chargé de la réglementation; des négociateurs internationaux; des biologistes de la faune; et, bien sûr, des professionnels de la politique économique, des finances et des ressources humaines. Nous sommes également très heureux que les étudiants ou les jeunes diplômés représentent environ 15 % de notre personnel.

    L'ECCC est principalement responsable de 29 lois, dont certaines figurent dans le document, mais pas toutes, et joue un rôle secondaire dans 18 autres lois. Ces lois édictent environ 80 règlements, qui portent sur des questions aussi variées que la prévention de la pollution, la modification des conditions météorologiques et la gestion des urgences en matière de protection de la faune.

    J'ai une dernière remarque. En ce qui a trait à notre mandat, il est vraiment important de souligner que nous travaillons dans un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires. Cela signifie que nous attachons une grande importance aux partenariats et à la collaboration dans tous les aspects de notre travail: avec nos homologues des provinces et des territoires, bien sûr, mais aussi avec les peuples autochtones, les administrations locales, les organisations non gouvernementales, les autres ministères fédéraux et l'industrie. Le thème de la collaboration reviendra dans les interventions de tous mes collègues.

    Je vous remercie, et je vais sans plus tarder céder la parole à Jackie Gonçalves.

     Merci beaucoup.

    Bonjour à tous.

    Environnement et Changement climatique Canada est l'un des plus grands ministères à vocation scientifique au Canada. La Direction générale des sciences et de la technologie compte à peu près 1 400 employés répartis dans 24 centres scientifiques et technologiques, d'un bout à l'autre du pays. Ces employés effectuent des travaux de laboratoire, des travaux sur le terrain, des recherches et de la surveillance de l'environnement.

    La science est le fondement du travail de notre ministère. Elle soutient l'élaboration de nos règlements, l'application des lois environnementales de même que nos services météorologiques et climatiques. Elle fournit la preuve dont nous avons besoin pour prendre des décisions judicieuses afin de protéger notre environnement, de fournir des services à intérêt public et de favoriser la croissance économique ainsi que la prospérité. La science produite dans notre ministère a une excellente réputation aux niveaux national et international. Notre travail répond directement aux besoins en matière de prestation de services, de réglementation et aux autres politiques et programmes du ministère.

    Nos employés sont passionnés par le travail qu'ils accomplissent au service des Canadiens. Notre ministère publie chaque année plus de 700 revues et articles à comité de lecture, de sorte qu'il compte parmi les organisations scientifiques à vocation environnementale les plus productives au monde. Année après année, notre contribution à la science a une incidence considérable au Canada et sur la planète.

     Afin d'aider le ministère à remplir son mandat, notre science de l'environnement a pris diverses formes. Une de nos priorités consiste à faire une modélisation et à évaluer l'évolution du climat afin de comprendre les répercussions des changements climatiques. Cependant, compte tenu de l'ampleur actuelle du réchauffement et des scénarios futurs, un travail d'équipe entre toutes nos directions et disciplines scientifiques est nécessaire pour relever le défi de comprendre, de prédire et de surveiller les changements climatiques. Il faut également une collaboration étroite avec d'autres organisations nationales et internationales.

    Pour éclairer ses décisions, notre ministère compte énormément sur la recherche et sur l'évaluation de la présence de polluants et de facteurs de stress environnementaux, ainsi que de leur incidence. Dans ce domaine, nous sommes des innovateurs reconnus mondialement pour nos nouvelles approches. Prenons l'exemple du programme de surveillance des sables bitumineux, une collaboration fructueuse entre le gouvernement de l'Alberta, les peuples autochtones locaux, l'industrie pétrolière et d'autres parties intéressées visant à surveiller les répercussions environnementales de l'exploitation des sables bitumineux.

    Il y a aussi l'exemple de l'ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique, qui a été publiée récemment. Nous espérons recueillir des commentaires et des réactions sur ce rapport d'ici le 1^er avril.

    Une autre de nos priorités consiste à veiller à ce que les interventions soient basées sur des données probantes en réponse aux menaces et aux nouvelles priorités. Nous prévoyons de nombreuses activités sur divers médias pour recueillir de l'information, communiquer des renseignements et collaborer avec bien d'autres organisations à cette fin.

    Pour conclure, les problèmes environnementaux sont interdépendants à l'échelle mondiale, et aucun pays ni organisme n'a à lui seul les compétences ou les moyens nécessaires pour les régler. La collaboration du Canada sur la scène scientifique internationale est essentielle pour nous acquitter de nos responsabilités et de notre mandat.

    Je vais maintenant céder la parole à mes collègues.

    Merci.

    Je m'appelle Matt Jones. Je suis le sous-ministre adjoint du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qu'on appelait auparavant le Bureau de la politique climatique.

    Notre équipe a participé à l'élaboration du plan national de lutte contre les changements climatiques, à savoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous avons depuis concentré nos efforts à la mise en œuvre du Cadre. Il y a toutes sortes de politiques et de mesures transsectorielles qui sont appliquées sous la gouverne de collègues de plusieurs ministères fédéraux.

    Je pense que bon nombre de nos collègues vous diront que les changements climatiques sont au cœur de leurs responsabilités. C'est un enjeu vaste et transsectoriel qui comporte de nombreuses sous-composantes, et nous y sommes tous mêlés de différentes façons. Évidemment, nos collègues responsables de la réglementation participent activement à l'élaboration de règlements liés aux gaz à effet de serre, ou GES. Nous avons une équipe responsable des négociations internationales. Nous en avons une autre dédiée à la modélisation. Il y a une équipe vouée exclusivement aux questions relatives à l'adaptation, c'est-à-dire à la façon de nous adapter aux répercussions des changements climatiques. Nous avons une équipe technique qui fait l'inventaire de nos émissions de GES. Notre équipe dédiée à la modélisation s'occupe des projections des émissions, de notre responsabilisation et de la production de rapports. Bon nombre de mes collègues ici présents, et d'autres aussi, travaillent très activement à la question des changements climatiques.

    Mon équipe a été créée dans le but de réunir les pièces du casse-tête, d'avoir une vision globale des enjeux et de pouvoir donner des conseils sur la question des changements climatiques. J'ai trois grands groupes.

    Il y a le groupe des politiques et de la coordination, qui réunit les politiques sur le climat et collabore avec tous les ministères fédéraux touchés. Le groupe travaille également avec les provinces et les territoires, et il préside un comité sur les changements climatiques composé de ses homologues provinciaux et territoriaux des ministères de l'Environnement. Il soutient également trois tables rondes avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur la question des changements climatiques. Il s'agit du groupe qui est au cœur des politiques et de la coordination.

    Il y a également une équipe responsable des programmes. Ces personnes mettent en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, entre autres, qui fait partie du Cadre pancanadien.

    Il y a enfin le Centre canadien des services climatiques, une organisation technique qui regroupe vraiment les données sur le climat, et qui les met à la disposition des Canadiens dans un format utile. Je vous encourage à consulter le site Web du Centre. Vous y trouverez une carte qui montre les données historiques et les répercussions futures projetées des changements climatiques. L'adresse est donneesclimatiques.ca; c'est un outil fort utile pour comprendre les répercussions à l'échelle locale et les changements que nous avons observés sur le plan des précipitations et de la température. Les données représentent à la fois le passé et les projections dans l'avenir.

    Ce sont les trois principaux volets de mon organisation. Je serai heureux de revenir sur les sujets liés au climat.

    Merci beaucoup.

    Le Service météorologique du Canada fournit aux Canadiens des informations qui font autorité sur les conditions météorologiques, l'hydrologie, l'état des glaces, la qualité de l'air et d'autres conditions environnementales. Nous faisons ce travail 24 heures par jour et 365 jours par année. Comme Hilary l'a mentionné, nous nous apprêtons à célébrer notre 150^e anniversaire.

    De plus, nous appuyons activement les opérations essentielles d'autres entités. Par exemple, nous fournissons des services météorologiques au ministère de la Défense nationale, à la Garde côtière canadienne — surtout des services liés aux glaces — et au Système de navigation aérienne du Canada. Nous transmettons également des données essentielles aux provinces et aux territoires pour appuyer leurs opérations de gestion des urgences, y compris aux centres des opérations du gouvernement et aux organismes provinciaux de prévision des crues.

    Les Canadiens sont des consommateurs avides de données météorologiques. Environ 90 % d'entre eux consultent activement la météo chaque jour. Par exemple, nous publions des milliers de produits, et notre site Web de météo compte quelque 50 millions de visites par mois. Il y a environ un an, nous avons lancé la nouvelle plateforme de services MétéoCAN, une application météo qui a été téléchargée un million de fois depuis son lancement.

    Outre les produits et services, nos données sont très largement diffusées sur certaines de nos plateformes numériques.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a en moyenne 30 téraoctets de données qui sont téléchargés chaque mois. Ces données sont reprises par des tiers, qui les distribuent à leur tour ou créent leurs propres produits à valeur ajoutée à des fins commerciales.

    Les partenariats sont essentiels à nos activités. Les conditions météorologiques ne prennent pas naissance au Canada et ne s'y limitent pas non plus, de sorte que l'ensemble du modèle opérationnel repose sur la collecte et l'échange de données en temps réel à l'échelle internationale. Chaque jour, voire plusieurs fois par jour, il y a un effort coordonné sur toute la planète qui consiste à lancer des ballons-sondes météorologiques et à partager les données en temps réel dans le Système mondial des télécommunications et de gestion de l'information. Le Canada puise ensuite dans ces données pour créer nos modèles météorologiques.

    Ici au Canada, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires à l'échelle locale et régionale. Par exemple, dans le cadre de notre programme relatif à l'hydrométrie, nous gérons plus de 2 000 stations hydrométriques qui mesurent le débit et le niveau d'eau. Ces données sont transmises quasiment en temps réel à nos homologues des provinces et des territoires, qui les utilisent alors pour prévoir les inondations et d'autres situations dangereuses.

    Afin de remplir notre mandat, nous avons un système intégré qui va de la collecte des données jusqu'à la livraison des produits et des services. Il repose sur un très vaste actif de matériel de surveillance diversifié, qui comprend des radars météorologiques, les stations de lancement de ballons-sondes météorologiques, des stations de surface, des stations hydrométriques, des systèmes de détection de la foudre, et ainsi de suite.

    À titre d'exemple, nous sommes actuellement à mi-chemin d'un projet majeur visant à remplacer nos radars météorologiques. Nous avons obtenu une injection de fonds en 2013. Nous avons remplacé 12 radars sur 30, et nous sommes en voie de faire de même pour les autres.

    Le volet suivant de la chaîne de valeur repose sur le calcul de haute performance. Nous avons un des ordinateurs les plus puissants au Canada, qui figure parmi les 100 meilleurs au monde. Il traite chaque jour des quantités phénoménales de données. Nous avons un modèle de prévisions mondiales de premier ordre — nous sommes parmi les cinq meilleurs au monde à ce chapitre. Il y a deux ans, nous avons achevé le projet de remplacement de notre système de calcul de haute performance. Nous l'avons remplacé et avons effectué la première mise à niveau.

    Le rendement des systèmes de calcul de haute performance est plutôt indissociable au rendement des modèles météorologiques à l'échelle mondiale. Les centres météorologiques de premier plan sont toujours en train de planifier le prochain remplacement des superordinateurs. C'est un petit milieu. Nous surveillons le rendement des uns et des autres, mais évaluons aussi la capacité des fournisseurs à répondre à nos besoins.

    En dernier lieu, une partie de la chaîne est constituée de nos experts, c'est-à-dire de nos météorologues. Une fois que les modèles informatiques nous orientent, les météorologues s'en inspirent pour diffuser les produits chaque jour, y compris les produits et services spécialisés.

    Au total, le Service météorologique compte environ 1 400 employés, qui sont répartis dans 50 centres au Canada. Du côté de la météo seulement, nous avons quelque 300 météorologues, répartis dans sept centres régionaux de prévision des intempéries. Nous avons ensuite quelques services spécialisés supplémentaires pour l'aviation, la défense, et ainsi de suite.

    Nous sommes très heureux d'être ici. Si nous existons, c'est essentiellement parce que les phénomènes météorologiques extrêmes ont des conséquences extrêmement graves sur l'économie mondiale, et c'est la même chose au Canada. Le Forum économique mondial a déclaré récemment que le risque le plus grand et le plus probable est associé aux phénomènes météorologiques extrêmes. Au Canada, les catastrophes telles que les inondations et les incendies coûtent extrêmement cher. C'est pourquoi nous nous efforçons d'améliorer le service, d'émettre les alertes plus rapidement et de déceler les perturbations plus tôt pour aider les Canadiens et leurs institutions à se préparer à ces phénomènes extrêmes.

    Merci.

    Bonjour. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui.

    Je suis la sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune. Le Service est responsable des dossiers du ministère qui se rapportent à la nature au sein du gouvernement. Je vais vous présenter nos responsabilités et certaines de nos priorités.

    Pour commencer, nous avons un mandat important lié aux espèces en péril. D'ailleurs, la Loi sur les espèces en péril prévoit un certain nombre de pouvoirs et de mécanismes pour la protection et le rétablissement des espèces. Nous avons des obligations à l'égard des espèces visées par les lois fédérales, comme les oiseaux migrateurs, tandis que le ministère des Pêches et des Océans a une responsabilité semblable à l'égard des espèces aquatiques. Nous avons ensuite des dispositions qui servent de filet de sécurité pour les terres et les espèces non fédérales.

    Il y a actuellement plus de 600 espèces en péril, et la liste continue de s'allonger. Régler le problème des espèces en péril est une tâche colossale. En 2018, Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, a collaboré avec les provinces et les territoires afin de créer ce qu'on appelle l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au pays. L'objectif est de viser un nombre restreint de lieux prioritaires, d'espèces, de secteurs et de menaces pour que la planification et l'exécution soient axées sur plusieurs espèces et sur les écosystèmes.

    Contrairement à d'autres espèces — comme les espèces terrestres qui sont principalement gérées par les provinces —, les oiseaux migrateurs relèvent exclusivement de notre responsabilité aux termes de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La population des oiseaux est en déclin, en particulier les oiseaux de rivage, les oiseaux de prairie et les insectivores aériens, des oiseaux qui se nourrissent d'insectes en vol. En Amérique du Nord, nous avons perdu trois millions d'oiseaux depuis 1970, en grande partie à cause de la perte et de la dégradation des habitants. La perte d'habitat est le plus grand facteur de risque, mais nous avons également des responsabilités à l'égard de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs. D'ailleurs, nous sommes fiers de mentionner que nous modernisons notre façon d'aborder cette réglementation.

    Le prochain grand sujet dont je veux parler est notre travail visant à conserver et à restaurer les habitats et écosystèmes importants pour la faune sauvage. Nous y parvenons au moyen d'une combinaison d'outils de conservation et en offrant des fonds et des mesures incitatives pour que d'autres passent à l'action. Il arrive que nous agissions seuls ou que nous ayons recours à des mesures réglementaires, le tout fondé sur des données scientifiques.

    Environnement et Changement climatique Canada, ECCC, est à la tête des efforts déployés à l'échelle nationale pour élargir le réseau canadien des aires protégées et de conservation. Notre objectif actuel est de conserver 17 % des terres et des eaux intérieures d'ici 2020. En janvier de cette année, nous en étions à 12,1 %. Cela représente une superficie de deux fois la taille de l'Alberta. C'est une réalisation fort importante.

    Alors que nous nous efforçons d'agrandir la superficie des aires protégées, il faut dire que les aires protégées et de conservation autochtones gagnent en importance. Nous avons beaucoup investi, surtout au cours des deux dernières années, pour faire des progrès à ce chapitre, mais il reste encore énormément de pain sur la planche afin de respecter la cible. Le gouvernement a dit que nous allons soumettre un plan visant à conserver 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d'ici 2025, en vue d'atteindre un objectif de 30 % d'ici 2030. Pour ce faire, nous allons nous inspirer de la science, du savoir autochtone et du point de vue local.

    Comme je l'ai indiqué, nous avons également des responsabilités directes à ce chapitre. Au sein d'ECCC, nous gérons un vaste réseau d'aires protégées qui couvrent plus de 14 millions d'hectares. Ces zones sont essentiellement des parcs axés sur la faune, et cette responsabilité fait en sorte que le ministère est le deuxième gestionnaire des terres en importance. Nous gérons 55 réserves nationales de faune et 92 refuges d'oiseaux migrateurs. Il s'agit non seulement d'aires terrestres, mais aussi d'aires marines à l'extérieur du territoire. C'est donc des zones à la fois terrestres et marines.

    Ce sont vraiment les trois principaux domaines. D'autre part, nous avons une responsabilité générale à l'égard de la biodiversité. Nous collaborons d'ailleurs avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants pour mettre en place la Stratégie canadienne de la biodiversité, à l'échelle nationale et internationale.

    Le travail en cours vise à nous préparer pour la réunion d'octobre de la Convention sur la diversité biologique et à fixer des objectifs pour l'après 2020.

    Comme Hilary l'a mentionné, nous partageons cette responsabilité avec les provinces et les territoires. La lutte contre la perte de biodiversité relève d'une responsabilité conjointe. L'aménagement du territoire, l'exploitation des ressources naturelles et la gestion de la faune sont principalement du ressort des provinces et des territoires. Quelque 40 % des terres sont visées par des revendications territoriales des Autochtones, de sorte qu'il est très important de…

    Je dois vous demander de conclure. Sinon, les deux autres intervenants n'auront pas le temps de parler.

    J'ai terminé.

    La présidente: Bien. Merci.

     Bonjour. Je suis heureuse d'être avec vous.

    Je suis responsable de la Direction générale de la protection de l'environnement au ministère de l'Environnement. Notre raison d'être est de surveiller, de prévenir et de gérer la pollution provenant de sources diverses, de prévenir la pollution de l'air et de l'eau et de gérer les risques liés aux substances chimiques.

     Nous travaillons avec nos homologues de Santé Canada et, comme ma collègue Mme Gonçalves l'a mentionné, nous fournissons un soutien scientifique et technique 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour aider à mieux gérer les urgences. Nous collaborons étroitement avec nos homologues fédéraux, provinciaux et, dans certains cas, municipaux. Nous travaillons aussi à la gestion des déchets dangereux pour nous assurer qu'ils sont bien gérés et sont éliminés en toute sécurité.

     Par ailleurs, nous veillons également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme mon collègue M. Jones l'a mentionné.

    C'est assurément un domaine de compétence partagée. Nous collaborons très étroitement avec nos homologues des provinces et des territoires pour remplir cet important mandat. Nous avons également la responsabilité de gérer les programmes environnementaux, comme le programme fédéral des sites contaminés qui vise à réduire les responsabilités héritées des pratiques antérieures ayant contaminé les terres fédérales. Nous mettons en place une réglementation et d'autres mesures de gestion des risques. Nous collaborons avec l'industrie pour l'aider à réduire et à gérer la pollution et ses sources, dont nous avons parlé. Nous prenons des mesures réglementaires et d'autres mesures en vertu de quelques textes législatifs déterminants, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et la Loi sur les pêches. Il s'agit à la fois d'interdictions générales et de l'administration de règlements clés sur les effluents, notamment celui des fabriques de pâtes et papiers, celui des mines de métaux et des mines de diamants et celui des systèmes d'assainissement des eaux usées.

    Nous soutenons également certains des efforts que ma collègue Sue a mentionnés ayant trait à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi qu'aux dispositions interdisant la pollution qui s'y trouvent. Nous sommes chargés d'appuyer le travail du ministère sur la modernisation de notre législation — la LCPE, par exemple —, et nous nous employons à combler les lacunes environnementales que nous constatons dans les réserves.

    En ce qui concerne la qualité de l'air, nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer celle-ci. Nous collaborons également avec nos collègues de Santé Canada à la création d'un système de gestion de la qualité de l'air qui aidera à fixer des normes et des exigences relatives aux émissions pour les industries et le matériel. Nous avons également mis en place des règlements…

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Ryan, mais je ne pourrai pas accorder quatre minutes à Mme Pelletier à moins que nous gardions le reste pour les questions. Vous pourrez alors donner plus de détails.

    Parfait. Aucun problème.

    Veuillez m'excuser. Merci.

     Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui.

     La Direction générale de l'application de la loi a pour mandat de faire respecter les lois et les règlements sur l'environnement et la faune du ministère d'une manière équitable, prévisible et cohérente. Comme ma collègue l'a mentionné, notre travail englobe notamment de nombreux règlements relatifs à la pollution et à la faune, des interdictions générales, des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs. La Direction collabore avec plusieurs programmes d'Environnement Canada, avec les provinces et les territoires et avec des partenaires nationaux et internationaux pour veiller à ce que les entreprises et les particuliers respectent les lois et règlements sur l'environnement et la faune. Notre principal objectif est de faire en sorte que les personnes réglementées respectent ces lois et règlements. Ce n'est pas d'aller sur le terrain pour pincer les gens; nous voulons plutôt les ramener dans le droit chemin.

    Notre direction est jeune. Elle a été créée en 2005 seulement, à la suite des recommandations que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable avait formulées en 1998 dans son rapport L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution. Ce rapport contenait un certain nombre de recommandations, et disait notamment que le ministère devrait créer un organisme d'application indépendant et centralisé, et que les décisions concernant l'application de la loi ne devraient pas être prises par des hauts fonctionnaires qui ont des fonctions et des responsabilités de gestion par ailleurs. C'est pour cette raison que la Direction a été créée; elle est sous la gouverne du ministre et relève directement de la sous-ministre.

    Le ministre est responsable de la gestion et de la direction du ministère. En tant que responsable de la mise en application de la loi, c'est moi qui chapeaute la Direction générale. Je relève directement de la sous-ministre. Le ministre donne une orientation stratégique à l'ensemble du ministère, mais son rôle est indépendant du mien en ce qui a trait à la prise de décisions opérationnelles en matière d'application de la loi. Cette distance a été prévue pour garantir l'intégrité du processus d'application de la loi, et pour protéger toutes les parties contre des plaintes pour conflit d'intérêts ou d'influence, ou d'un abus de pouvoir par un fonctionnaire. Lorsqu'il est question d'application de la loi, cette distance est fort importante.

    La Direction elle-même compte environ 430 employés, dont 270 sont des agents d'exécution de la loi répartis dans tout le Canada. Ils ont des pouvoirs d'application de la loi, qui sont prévus par la loi qui les régit. Nous sommes répartis dans cinq régions, et nous avons quelque 27 bureaux régionaux au pays. Les agents d'exécution de la loi sont investis des pouvoirs d'un agent de la paix, ce qui leur permet de faire respecter la loi dont ils ont la responsabilité. Cela nous confère notamment le pouvoir de recueillir des preuves, au moyen d'un mandat de perquisition, et de lancer une sommation à comparaître devant les tribunaux.

    La Direction générale de l'application de la loi compte cinq divisions. Bien sûr, il y a l'application de la loi du côté de l'environnement et de la faune. Nous avons aussi l'évaluation des risques, la formation et la sécurité des agents.

    Je vais m'arrêter ici. Notre rôle au sein du ministère est plutôt évident, et nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables de la réglementation et de la faune aussi.

    Merci.

    Merci beaucoup. Nous avons respecté les 30 minutes allouées.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vais réserver environ cinq minutes à la fin de la séance pour les travaux du Comité, étant donné qu'il y a du nouveau.

     Nous allons passer aux questions du premier tour, et nous poursuivrons ainsi jusqu'à cinq minutes avant la fin de la réunion.

    Madame Findlay.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui. C'est très instructif, mais le temps passe très vite. J'aimerais poser beaucoup de questions, mais je n'aurai pas le temps.

     Puisque Mme Pelletier était la dernière intervenante, je vais peut-être lui poser quelques petites questions. Vous avez parlé de 5 régions et de 27 bureaux dans tout le pays. Combien d'agents d'exécution de la loi avez-vous au Canada?

    Nous en avons 270.

    Où sont-ils formés?

    Notre système ou programme de formation nous a amenés à collaborer avec le collège Algonquin, la Défense nationale et l'Agence des services frontaliers du Canada. Comme nous sommes une jeune organisation, cet élément est en construction, mais la formation de nos agents de l'autorité est très poussée.

    Y a-t-il une région où on trouve plus d'agents qu'ailleurs, une région particulièrement sensible, d'après vous?

    En fait, c'est variable. Il n'y a pas de point chaud précis. Bien sûr, d'une région à l'autre, les industries prédominantes varient. En Ontario, ce serait l'industrie automobile. Il y a plus de problèmes à la frontière. Tout dépend du type de règlement dont il s'agit.

    Pour faire respecter la loi, intervenez-vous plus auprès de l'industrie, des particuliers ou un peu des deux?

    Un peu des deux. Contre la pollution, c'est auprès de l'industrie. Pour la vie sauvage, c'est davantage auprès des particuliers et de petites entreprises.

    Merci.

    Je ne sais pas trop à qui poser la question. Je sais que vous avez élaboré une norme sur les combustibles propres. J'ai cru comprendre que votre analyse économique a distingué combustibles liquides et combustibles gazeux et solides.

    Est-ce exact?

    Oui.

    Quels progrès a accomplis la réglementation dans ce domaine?

    Nous avons collaboré avec les parties prenantes et nous avons eu des consultations et des discussions tout à fait larges avec elles, avec les provinces et les territoires, à un niveau technique. Nous avons produit des documents de travail et le cadre des modalités d'application de la norme. Nous sommes bien engagés dans la première étape, sur les combustibles liquides, principalement les carburants. Ce travail, en cours, a bénéficié des vastes consultations faites avec les parties prenantes.

    Je suis au courant de ces consultations.

    Dans ce dossier, quel est votre échéancier? Le travail, d'après vous, est-il terminé? Se poursuit-il? Dans ce cas, pour quand en envisagez-vous la fin?

    Les discussions sur l'élaboration de la norme sur les combustibles propres se poursuivent. Elles se poursuivront pendant l'élaboration du projet de règlement. Dans un deuxième temps, nous devrions proposer une ébauche de règlement, que nous publierons pour connaître les observations du public et le faire participer au texte final.

    De plus, les discussions se poursuivront pour préciser la méthode à suivre pour la gestion des combustibles gazeux et solides. Nous accélérons aussi ces discussions, pour nous assurer de bien comprendre les enjeux et leurs conséquences éventuelles sur l'orientation de ces mesures.

    En évoquant un deuxième temps, vous venez de répondre en partie à ma prochaine question.

    Quand prévoyez-vous la publication du projet de règlement pour la consultation du public?

    Je n'ai pas d'échéancier précis. La publication devrait se faire dans un proche avenir, en fonction de l'échéancier que les ministres détermineront pour les consultations.

    Ce proche avenir, est-ce en 2020 ou d'ici quelques années?

    Je prévois que ce sera cette année.

    Vous dites que votre analyse économique portait d'abord sur les combustibles liquides. Quand la rendrez-vous publique?

    Nous avons déjà divulgué la nature de notre modélisation. L'année dernière, à peu près, nous avons collaboré très étroitement avec les parties prenantes, pour comprendre leurs enjeux, leurs façons de faire et les éventuelles conséquences. Nous publions toujours l'ébauche de règlement avec l'ébauche de l'étude d'impact de la réglementation, qui expose l'analyse économique ainsi que les coûts et les avantages qu'entraîne le règlement. Leurs publications sont simultanées.

    Encore 30 secondes.

    Je sais.

    Si ça aboutit et que le règlement sorte cette année, cette analyse économique serait également accessible cette année.

    Oui. On les publiera en même temps. Le projet de règlement est inséparable du résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

    Merci.

    Monsieur Longfield, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins. Ils forment un groupe formidable. Ça passe toujours trop vite, mais c'est très instructif.

    Voyons ce que vous pensez de certains sujets que nous risquons d'étudier au cours de prochaines séances. Par exemple, les jugements récents dans l'affaire Volkswagen. En ma qualité de coprésident du caucus de l'automobile, je suis toujours désireux de savoir comment l'État et l'industrie collaborent pour protéger l'environnement. Le 22 janvier, Volkswagen a plaidé coupable à l'accusation d'avoir importé illégalement des véhicules munis de dispositifs de mise en échec, en contravention de nos lois sur la protection de l'environnement. Des juridictions de même niveau que la nôtre, comme aux États-Unis et dans l'Union européenne, ont agi plus rapidement que le Canada.

    Quel processus d'enquête sur l'industrie suivons-nous dans ce genre de dossier?

    L'affaire Volkswagen était très complexe. C'était aussi l'un de nos plus gros dossiers. Quand le ministère s'est aperçu de la situation aux États-Unis, il a fait le point avec la direction de l'application de la loi et le groupe chargé de l'essai de véhicules.

    Helen peut rapidement résumer les faits. Ensuite, je reviendrai à la chronologie.

    Bien sûr. Absolument.

    L'application de notre règlement sur les véhicules exige que nous fassions des essais sur les véhicules. Nous collaborons aussi avec nos homologues des États-Unis. Nous avons d'ailleurs un programme en commun, et nous mettons en commun les résultats. Des renseignements commençaient à nous parvenir, particulièrement grâce à l'étude de l'International Council on Clean Transportation, l'ICCT. Nous avons donc entrepris d'acheter et d'acquérir des véhicules pour mettre en place un programme d'essais. Le dispositif de mise en échec était programmé dès le départ, comme nous le savons maintenant, pour intervenir dans le fonctionnement du véhicule. Son programme informatique pouvait reconnaître le déroulement d'un cycle d'essai. Dans ce cas, il commandait au véhicule de mettre en marche tous ses dispositifs antipollution, mais, quand le véhicule faisait de la route, il en arrêtait le fonctionnement.

    Oui.

    La mise au jour du stratagème a été très complexe. Nous avons créé un programme d'essais qui nous a permis d'observer ces résultats bizarres. Nous avons rassemblé un faisceau de preuves, notamment les données de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis et de la California Air Resources Board, qu'ont corroborés nos homologues américains. Il nous a fallu du temps à cause des nouveaux protocoles à mettre en place.

    Une autre distinction importante entre le Canada et les États-Unis est que, ici, la majorité des véhicules se vend également aux États-Unis, et, pour soulager notre industrie d'une partie de son fardeau administratif, nous l'autorisons à employer des certificats délivrés par les États-Unis. Les Américains disposaient d'une masse de données que nous ne possédions pas. Ça leur a permis d'agir plus rapidement sur certains éléments. Nous en avons profité, nous avons monté notre dossier et nous l'avons confié à nos collègues chargés de l'application de la loi.

    Je vous cède la parole.

    D'accord. Si nous pouvions nous arrêter ici, ce serait excellent. Ça me donne un avant-goût de notre façon de faire dans ce dossier. Merci

    J'ai deux autres questions que je tiens à aborder, et il ne nous reste que quelques minutes.

    La semaine dernière, j'ai assisté à une réunion publique à Guelph, sur le changement climatique. Je faisais partie d'un groupe de discussion avec notre maire et le député local de la province. Tous les ordres de gouvernement collaborent à des initiatives visant le changement climatique.

     L'un des sujets qui revenaient sans cesse sur le tapis était les transports. Récemment, Guelph a reçu du financement pour des autobus électriques — elle en réceptionnera 65 pendant une certaine période. Nous cherchons à atténuer la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules, et à coordonner l'action de votre ministère contre les émissions des véhicules — comme des autobus, des parcs de véhicules de transport en commun, des parcs automobiles de la ville et ceux des entreprises.

    Le secteur des transports, comme c'est le cas de nombreux aspects du changement climatique, rassemble de nombreux joueurs.

    Il est sûr que le financement des infrastructures — des vertes, plus particulièrement — est un élément essentiel de la résolution du problème, puisque les autobus électriques et d'autres modes de transport plus soutenables sont admissibles à plusieurs volets du plan Investir dans le Canada. À la faveur de programmes des provinces, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a ajouté un complément d'argent aux programmes en cours, dans certains cas dans le secteur des transports.

    Bien sûr, notre ministère applique son règlement sur les véhicules et il gère d'autres aspects, et Transports Canada est un joueur de premier plan dans tous les aspects de...

    C'est un sujet d'enquête que nous pourrions approfondir, sur la façon de coordonner l'action des divers ordres de gouvernement.

    Finalement, j'ai visité le centre de recherche sur le changement climatique, à l'observatoire du PEARL, dans l'Arctique, où, dans les locaux que nous partageons avec Environnement Canada, nous investissons dans cette recherche. Quelle est l'importance de coordonner le travail d'Environnement Canada avec nos chercheurs?

    Rapidement, s'il vous plaît.

    Nous sommes très réseautés. Tous nos scientifiques d'un domaine particulier se connaissent et travaillent très bien ensemble. La collaboration est essentielle à nos enquêtes.

    Merci beaucoup.

    Madame Pauzé.

     Merci, madame la présidente.

     Je vous remercie toutes et tous de vos présentations.

    Madame Campbell, je fais partie des 50 millions de personnes qui consultent Environnement Canada pour connaître les conditions météorologiques. Je ne le fais pas seulement pour savoir quel temps il fera le lendemain; je vérifie aussi les données comparatives. Je trouve cela très intéressant.

    Monsieur Jones, vous dites qu'il existe un comité sur les changements climatiques auquel participent les provinces et les territoires. Pour ma part, je viens du Québec et j'aimerais savoir avec qui vous collaborez au niveau provincial. Travaillez-vous avec les gens du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et avec les ministres responsables?

     Je vous remercie de votre question.

     Nous travaillons notamment en équipe avec tous nos homologues provinciaux et territoriaux, particulièrement avec des représentants des ministères de l'Environnement. Il y a quelques comités au sein de notre organisation, entre autres un comité qui réunit les ministres canadiens de l'Environnement. Il y a aussi un comité qui porte sur les changements climatiques dont la plupart des membres sont des sous-ministres adjoints au sein des ministères de l'Environnement. Il y a de ces comités à chaque niveau,. Ils réunissent des techniciens et des experts, mais aussi des ministres et des sous-ministres.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais vérifier une donnée que j'ai entendue plus tôt. J'aime bien connaître les chiffres exacts. Je crois que c'est Mme Milburn-Hopwood qui en a parlé.

    Au sujet de la nature, de la conservation et de la restauration des habitats naturels, vous avez dit que 70 % des zones devaient être protégées d'ici 2020. J'imagine qu'il s'agit de la fin de 2020. Je ne comprends pas de quelles zones il s'agit.

    Je vous remercie de votre question.

    Il s'agit de 17 % de la surface émergée du Canada.

    D'accord. Maintenant je comprends.

    Madame Ryan, j'aimerais vous poser une question sur les déchets dangereux. Je crois qu'un autre organisme s'occupe des déchets nucléaires, mais j'aimerais savoir si la réglementation de votre ministère en matière de déchets dangereux couvre les déchets nucléaires de même que les sites contaminés par ces déchets.

    Nous ne sommes pas responsables des sites de déchets nucléaires. Ils sont réglementés par un autre organisme. Cela ne fait donc pas partie de notre portefeuille.

    Madame Ryan, dans votre aperçu, on parle de contrôle de l'importation et de l'exportation de substances présentant un risque pour l'environnement ou la vie ou la santé humaine. Les effets de la pollution sur la santé m'intéressent beaucoup.

    Pourriez-vous me suggérer un document précis à ce sujet?

    Je vais laisser Mme Gonçalves répondre à votre question, étant donné que les évaluations environnementales se font à la Direction générale des sciences et de la technologie, en collaboration avec Santé Canada.

    Chaque année, nous publions un rapport annuel sur le Plan de gestion des produits chimiques. Il comporte beaucoup d'information, dont les substances que nous avons évaluées et le genre de mesures qui seront mises en vigueur, notamment des règlements. Ce serait une bonne source d'information. En outre, si vous souhaitez poser des questions spécifiques, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

    Ma prochaine question est vraiment très précise. Elle concerne spécifiquement la région de l'Outaouais.

    Madame Pelletier, vous avez peut-être entendu parler de la maladie débilitante chronique des cervidés. Cette maladie ressemble à l'encéphalopathie spongiforme bovine, appelée communément la maladie de la vache folle, mais elle touche les cerfs. Elle peut se propager très facilement.

    Pourriez-vous me dire à qui je dois m'adresser pour obtenir plus d'information à ce sujet?

     En fait, ce serait à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Les cervidés relèvent des provinces.

    Nous avons cependant certaines compétences au gouvernement.

    Il s'agit donc ici de compétence partagée. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Pauzé.

    Madame Collins.

    Je dois d'abord vous remercier pour le temps que vous nous accordez et pour vos exposés perspicaces. Je cherche un complément d'information sur quelques questions qui ont déjà été posées.

    Il a été dit que les interventions contre la pollution se faisaient principalement auprès de l'industrie tandis que, je pense, pour la protection ou la conservation de la vie sauvage, c'était davantage auprès des particuliers.

    À l'automne de 2018, le commissaire à l'environnement et au développement durable a audité le contrôle des substances toxiques sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et reconnu l'existence de plusieurs points faibles dans l'action du gouvernement.

    Par exemple, 70 % des poursuites visaient des nettoyeurs à sec, souvent de petites entreprises moins en mesure de se défendre devant les tribunaux. De plus, il n'y avait pas vraiment de preuves solides que la substance visée présentait pour la santé humaine et l'environnement un risque supérieur à celui d'autres substances — particulièrement dans le contexte de l'affaire de Volkswagen, un géant susceptible d'exercer des répercussions considérables sur la santé humaine.

    Je suis curieuse de connaître le genre de lacune ou les autres lacunes que vous percevez dans l'application de la loi en question et de connaître aussi l'évolution de ce dossier.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons pris ces lacunes très au sérieux. La direction de l'application des lois a commencé à s'intéresser à notre méthode d'évaluation du risque. Après moins d'un an, nous sommes au beau milieu de la mise au point d'une méthode qui nous permettra de reconnaître, à la faveur de tous les règlements que nous sommes chargés d'appliquer, les secteurs qui présentent le plus de risque pour l'environnement. Nous pourrons ainsi orienter notre travail d'application de la loi davantage vers ces secteurs plutôt que nous laisser tromper par les apparences, ce qui nous fera examiner des secteurs qui ne sont pas nécessairement le nettoyage à sec. Ce pourra être d'autres secteurs où nous savons que le risque est plus élevé. Aujourd'hui, nous ne possédons peut-être pas tous les renseignements. Nous pourrons nous mettre à en rassembler. Nous pourrons moins négliger d'autres secteurs. C'est dans la nature humaine d'aller où on sait que la loi n'est pas respectée. Voilà notre nouvelle orientation.

    Je ne peux pas vous donner d'exemples pour le moment, parce que nous sommes vraiment au beau milieu de notre transition. La semaine prochaine, nous rencontrerons les provinces et les territoires pour faire connaître notre méthode, dans un but de collaboration, et nous envisageons également de faire de la planification en commun.

    La méthodologie axée sur l'évaluation du risque répondra vraiment aux recommandations du rapport et aux lacunes qu'elles visent.

    Pouvez-vous aussi décrire d'autres lacunes à part celle que j'ai mentionnée?

    Je n'ai pas de notes à ce sujet et je ne pourrais pas en citer de mémoire. Je suis désolée.

    Pas de souci.

    Voyons les subventions aux combustibles fossiles, particulièrement l'opacité de la démarche visant leur élimination graduelle. Je pense que votre ministère en a reconnu quatre et qu'il les a jugées efficaces.

    Je brûle de connaître la définition d'« efficace » et d'« inefficace » et de savoir si vous avez tenu compte des recommandations du vérificateur général pour une analyse plus complète de ces subventions, notamment Exportation et Développement Canada, EDC, et l'agrandissement de Trans Mountain, TMX, et si vous envisagez de prendre en considération vos engagements sur le plan climatique et de définir les notions d'efficacité et d'inefficacité en harmonie avec vos objectifs d'émissions nettes zéro d'ici 2050.

    La question et l'examen des subventions aux combustibles fossiles — sur le plan fiscal et non fiscal — découlent d'un engagement du G20 pris il y a un certain nombre d'années pour la détermination, au plus tard en 2025, de celles qui sont inefficaces, puis leur élimination graduelle. Nos confrères du ministère des Finances ont élaboré un cadre pour cette analyse, qui a conduit à l'élimination graduelle de huit initiatives fiscales depuis à peu près 10 ans.

    Sur le plan non fiscal, Environnement Canada a dirigé ce travail en collaboration avec un certain nombre d'autres ministères. Nous avons appliqué le même cadre et, comme la députée l'a dit, nous avons reconnu quatre subventions non fiscales aux combustibles fossiles qui ne se sont pas révélées inefficaces — si ce n'est pas une double négation.

    En raison de deux examens du commissaire à l'environnement et au développement durable, le chantier est encore actif. L'ancien ministre a retenu les services de l'ancien sous-ministre à l'Environnement et aux Finances Michael Horgan pour qu'il examine le cadre, consulte les Canadiens et formule des recommandations, compte tenu de l'évolution du contexte depuis l'engagement du G20.

    Pour répondre simplement à la question, notre examen se poursuit, en bénéficiant des conseils de M. Horgan, à la lumière de la recommandation du commissaire et, bien sûr, de l'engagement du gouvernement à atteindre l'objectif des émissions nettes zéro d'ici 2050.

    Il n'est pas exagéré de dire que le contexte a évolué. Nous examinons toujours la façon de rester à la page.

    Madame Collins, encore 15 secondes.

    J'attendrai mon prochain tour.

    Merci.

    Passons à la deuxième série de questions. Chaque intervention durera cinq minutes.

    Monsieur Redekopp.

    J'ai plusieurs questions sur la pollution par les gaz à effet de serre. Je me demande qui peut y répondre.

    Je cherche à me faire une idée des délibérations internes du ministère qui ont eu lieu au moment de la rédaction du projet de règlement, en faisant abstraction des conseils politiques que vous pouvez avoir reçus ou donnés. Plus précisément, quelles discussions ont eu lieu sur l'impact différent que pourrait avoir la taxe sur le carbone entre les régions urbaines et rurales de notre pays?

    En ce qui concerne l'adoption de mesures législatives, le ministère a la responsabilité générale de réaliser une évaluation approfondie des répercussions possibles, non seulement du point de vue des disparités régionales, mais aussi concernant les questions liées au sexe et ainsi de suite. Une analyse est entreprise à l'appui de la rédaction du projet de loi, et les divers facteurs sont énoncés à cet égard.

    Pour ce qui est de l'élaboration du projet de loi en tant que tel…

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Je comprends cela plutôt bien, mais plus précisément en ce qui concerne les disparités entre les secteurs ruraux et urbains… Quel travail a été fait dans ce domaine?

    Comme je l'ai déjà mentionné, du travail a été fait à cet égard en particulier. La Loi comporte des éléments qui correspondent à certaines des façons dont le gouvernement voulait contribuer à régler cela. Par exemple, en ce qui concerne les agriculteurs, il y a des exemptions particulières liées aux considérations qui leur sont propres.

    Quant à la façon dont nous gérons les revenus et les déclarations, il y a des considérations particulières pour les résidants de petites collectivités situées dans des régions rurales, compte tenu de leurs besoins spéciaux.

    Je vais demander à ma collègue, Judy Meltzer, la directrice générale du Bureau de la tarification du carbone, de nous donner plus de précisions à ce sujet.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    En ce qui concerne la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en particulier, on a tenu compte de cela dans la partie 1, Redevance sur les combustibles. Je souligne que c'est Finances Canada qui a dirigé l'élaboration et la mise en œuvre de la partie 1, de concert avec l'Agence du revenu du Canada.

    Il y a des exemptions pour les agriculteurs, concernant ce qui est couvert. Là où cela s'applique, la redevance fédérale sur les combustibles n'est pas exigée pour les émissions d'origine biologique, notamment les émissions issues du bétail, ainsi que pour l'essence ou le diesel qui alimente la machinerie agricole et les camions utilisés dans les exploitations agricoles. De même, en ce qui concerne la remise des produits directs de la redevance sur les combustibles, sur les territoires où la remise se fait directement — principalement aux ménages —, il y a un supplément croissant de 10 % pour les régions rurales. Une attention est donc portée aux collectivités rurales en aval et en amont.

    Est-ce qu'il y a des produits du travail lié à cette question au sein du ministère?

    Il y en a eu au cours de la période de consultation. Des versions provisoires du projet de loi ont été affichées à des fins de consultation le 1^er janvier 2018. Il y a eu une importante mobilisation au cours du processus d'élaboration du projet de loi et des règlements connexes, et ce, avec un vaste éventail de parties prenantes, y compris des représentants du secteur agricole. Nous continuons de travailler très étroitement avec le secteur agricole. Par exemple, nous avons créé le système fédéral de compensation des émissions de carbone.

    Est-ce qu'il y a des produits auxquels nous pouvons avoir accès?

    Je mentionnerai particulièrement les détails de la façon dont c'est mis en œuvre dans les régions rurales. Je vous référerai particulièrement à la Loi et aux règlements. Il y a également des produits qui sont accessibles au public et qui traitent en détail de ces mesures d'allégement. Nous nous ferons un plaisir de vous les transmettre.

    Ce serait bien si vous pouviez envoyer cela au Comité.

    Est-ce que vous aurez assez de trois semaines?

    Oui.

    Merci.

    Très rapidement, durant le processus de publication de la réglementation dans la Gazette du Canada, avez-vous reçu des mémoires des provinces?

    Concernant la réglementation…?

    Concernant la pollution générée par les gaz à effet de serre.

    C'est Finances Canada qui était responsable de la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Je ne peux donc pas vous parler spécifiquement de la redevance sur les combustibles.

    Je peux vous dire qu'en ce qui concerne la publication, en juin 2019, du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement relevant de la partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, nous avons reçu des commentaires de la part des provinces. Par ailleurs, nous avons discuté avec les provinces au cours des années pendant lesquelles nous travaillions à élaborer le projet de loi et la réglementation.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Saini, qui a cinq minutes.

    Bonjour à tous. C'est formidable de vous avoir ici.

    J'aimerais revenir à l'été dernier. Il y a eu un problème, comme vous le savez très bien, à cause des déchets que nous avons refilés aux Philippines. J'ai reçu beaucoup de courriels et de lettres de la part des électeurs concernant ce problème.

    Les gens se préoccupent du fait que le Canada envoie des déchets à des pays en développement. Qu'est-ce que le ministère fait en ce moment pour prévenir l'exportation de déchets vers d'autres pays? Et que faisons-nous pour mieux gérer nos déchets et veiller à nous en débarrasser d'une manière écologique?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Dans le contexte du problème que nous avons connu antérieurement, quand les déchets ont été expédiés aux Philippines, nous avons par la suite modifié notre réglementation afin d'y inclure l'exigence selon laquelle nous devons considérer comme étant des déchets dangereux les déchets qu'un État de destination considère comme étant dangereux, même si cela n'est pas prévu dans notre réglementation, et soumettre ces déchets aux mêmes exigences que tous les déchets dangereux.

    Cela signifie que les expéditeurs doivent obtenir un permis délivré par nous. À cette fin, nous nous adressons au pays de destination des déchets, là où ils seront éliminés. Nous cherchons à obtenir préalablement un consentement éclairé, ce qui fait également partie des dispositions de la Convention de Bâle. Une fois que nous avons le consentement préalable et éclairé, le permis est délivré et les déchets font l'objet d'un suivi.

    L'autre chose que je dois souligner, c'est que pour les pays qui n'ont pas adhéré à la Convention de Bâle — pour nous, les États-Unis sont le principal exportateur —, nous avons un protocole d'entente selon lequel nous pouvons mettre en place les mêmes dispositions avec eux.

    Avons-nous adhéré à la Convention de Bâle? Faisons-nous partie de cette conversation? Je sais que nous avons attendu un peu avant de signer cela. En sommes-nous un signataire?

    Le Canada est un signataire de la Convention de Bâle.

    Ce dont je parle est lié à un changement qui a été apporté aux mesures de contrôle et d'exportation des déchets dangereux et des matières recyclées dangereuses. Les matières recyclées et les déchets domestiques ne sont pas inclus dans la définition des déchets dangereux ou des produits recyclés dangereux. Cependant, aux Philippines, la réglementation définit les matières plastiques comme étant des déchets dangereux. Nous avons dû par conséquent modifier notre réglementation pour tenir compte d'une disposition qui dit que si un pays fait cela, nous allons le permettre. Grâce à cette modification, nous répondons entièrement aux exigences de la Convention de Bâle.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup. Je suis content que nous l'ayons signée.

    Madame Geller, j'ai une question sur le gaspillage alimentaire. C'est un sujet qui m'intéresse particulièrement. Nous savons qu'au Canada, le gaspillage alimentaire évitable représente environ 20 % de tous les aliments produits chaque année. C'est un problème important, car cela représente des émissions de 21 millions de tonnes de CO₂, ce qui ajoute à nos émissions annuelles. Heureusement, nous avons approuvé les objectifs de développement durable à l'horizon 2030, et la cible est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2030.

    Quelle est l'opinion du ministère à ce sujet? Dans quelle direction allons-nous? J'aimerais en avoir une idée.

    Je vais laisser Helen Ryan, ma collègue très occupée, vous en parler. Parmi toutes ses responsabilités, elle s'occupe également du gaspillage alimentaire dans une perspective réglementaire et travaille en étroite collaboration avec Agriculture Canada. Elle sera ravie de vous en parler.

    Si nous avons le temps, je me ferai un plaisir de vous parler de certains des principes liés à la circularité, dont cela fait partie.

    À cet égard, l'une des choses que je dirais, c'est que nous coopérons très étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Nous avons un groupe de travail sur la réduction des déchets, et l'un des produits récemment conçus vise le gaspillage alimentaire et les pratiques qui peuvent être mises en place pour contribuer à réduire et à gérer le gaspillage alimentaire. Ce groupe de travail répond également aux engagements pris concernant la réduction de nos déchets en général, ce qui comprend les déchets alimentaires.

    De plus, comme Hilary l'a mentionné, nous travaillons en collaboration avec d'autres ministères, le ministère de l'Agriculture en particulier, concernant ce que nous pouvons faire pour réduire le gaspillage alimentaire, aussi bien à la table que dans le processus de production en amont.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Mazier, j'aimerais prononcer votre nom à la française.

    J'aimerais entendre cela. C'est bon. Ce n'est pas un problème. Il faudrait que j'apprenne de toute façon. Duolingo a renoncé à moi il y a fort longtemps.

    Je vous remercie. Vous nous avez fait d'excellents exposés.

    Je suis du Manitoba, en plein centre, près de Brandon. Je représente la circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa.

    La modélisation est un sujet très intéressant, avec toutes ces données que nous examinons, les différentes études et les résultats obtenus au fil des années. Quand la modélisation prend forme, comment examinez-vous cela, et comment sont établis les critères pour la modélisation?

    Parmi les divers ministères — M. Jones a dit quelque chose à ce sujet —, est-ce que vous utilisez le même modèle? Est-ce que vous utilisez les mêmes critères quand vous faites votre analyse? Quand vous allez d'un ministère du gouvernement à l'autre et que vous dîtes les critères qui seront utilisés pour tous les ministères, qu'il soit question des parcs, de l'espace ou de la technologie, comment déterminez-vous le modèle à utiliser et ce que les modèles vont comporter?

    Je peux probablement répondre partiellement à la question.

    D'accord.

    Nous avons dans l'organisation, à la Direction générale de la politique stratégique, une équipe spéciale de modélisation économique, mais la personne à la tête de ce groupe n'est pas présente aujourd'hui.

    Je peux vous dire que nous avons un modèle climatique et qui nous sert à diverses fins au sein d'Environnement Canada. Il n'y a pas de modèles qui s'opposent dans les divers ministères. Il a été convenu il y a assez longtemps que le modèle à utiliser pour garantir l'uniformité et l'exhaustivité est le modèle E3MC, pour énergie-émissions-économie.

    D'accord. Par exemple, vous voudriez savoir de quoi a l'air le modèle climatique lié à la production alimentaire, ou encore à la production automobile, ou bien les incidences environnementales des mines ou de la production d'aluminium au Canada.

    Est-ce que vous regardez les incidences environnementales ou les incidences économiques? Quel est le résultat attendu de ces modèles?

    Ce serait bien que les experts soient ici.

    Je peux vous dire que les données utilisées pour le modèle, qui sont à la base de l'analyse, viennent de diverses sources, que ce soit Statistique Canada ou d'autres organismes fédéraux. Nous avons donc des sources de données crédibles et cohérentes. Les données sont traitées au moyen du modèle. C'est un modèle d'équilibre général qui donne les résultats économiques et les résultats relatifs aux émissions. Quand ils exécutent des scénarios, en particulier pour nos études d'impact de la réglementation, ils peuvent regarder les incidences sur l'économie et sur le PIB.

    L'essentiel est d'avoir un modèle crédible, des données cohérentes et des hypothèses crédibles. Nous essayons d'être très transparents sur ce point. Nous rendons publiques nos analyses importantes, aussi bien les projections des émissions que les évaluations de l'impact de chacune de nos mesures réglementaires.

    Le gouvernement a laissé entendre qu'il vise l'élimination complète des émissions d'ici 2050.

    Quel modèle allez-vous utiliser? Quelles seraient les incidences sur tous vos ministères? Jusqu'où devons-nous aller avec cela: dire que nous visons l'élimination complète des émissions? Quels critères allons-nous utiliser pour que ce soit réaliste?

    La neutralité en carbone d'ici 2050 est un élément déterminant d'une grande partie des analyses que nous menons actuellement. Bien entendu, il y a différentes façons d'atteindre la neutralité en carbone. Par rapport à cela, il y a la définition de la neutralité en carbone. Il y a diverses définitions en ce moment, que ce soit celle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et celle de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou CCNUCC, ainsi que les autres approches universitaires. En termes généraux, ce sont les émissions moins l'absorption. L'absorption peut se faire naturellement, par exemple, grâce aux arbres et au sol. Les sources peuvent également être technologiques, par exemple le captage du carbone et la technologie de stockage ou encore le captage direct dans l'air. On pourrait même soustraire les compensations, par exemple les réductions des émissions réalisées ailleurs.

    C'est excellent. Est-ce que nous pourrions inviter la personne à la tête de l'équipe à comparaître devant le Comité pour nous parler de modélisation?

    Oui. Nous pouvons en discuter quand nous parlerons des travaux du Comité la semaine prochaine.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Premièrement, je vous félicite de cet exposé extraordinairement clair et détaillé. Il était à la fois succinct et riche en information.

    Ma question va intéresser mon collègue, M. Schiefke, car sa circonscription est contiguë à la mienne, en amont. Ma question s'adresse à Mme Campbell.

    Vous avez parlé de la prédiction des conditions environnementales, notamment en ce qui concerne l'eau. Pouvez-vous décrire, étape par étape, la façon dont vous aborderiez une situation où il y a des inondations comme celles que nous avons connues dans les deux ou trois dernières années le long de la rivière des Outaouais, de la rivière des Prairies, du fleuve Saint-Laurent et ainsi de suite? Comment travaillez-vous avec les autorités provinciales pour aider à prédire quels seront les niveaux d'eau? C'est ma première question.

    Je vous remercie de votre question.

    C'est un processus qui comporte des étapes multiples. Il commence par la surveillance de l'environnement comme tel. Nos données de départ reflètent ce qui se passe avec les niveaux et les débits d'eau. Nous gérons les stations. C'est un programme qui a un volet collaboratif. Il y a donc des stations qui intéressent les provinces, comme l'Ontario et le Québec, et des stations où l'eau passe d'une province à l'autre ou d'un pays à l'autre, ce qui présente le plus d'intérêt pour nous. Nous recueillons cependant toutes les données, mais ce travail est appuyé par un programme de recouvrement des coûts. Nous veillons au contrôle de la qualité des données. Nous assurons le flux des données afin de veiller à ce que l'information — les données comme telles — soit transmise très rapidement aux gouvernements provinciaux.

    Le Québec est un peu différent des autres provinces, parce qu'ils recueillent leurs propres données, que nous les obtenons et que nous les rendons disponibles. C'est une petite différence qui n'a pas d'effet considérable sur la vitesse à laquelle les données sont transmises.

    Tout commence par les données, et ces deux provinces ont leurs propres centres de prévision des inondations. Nous fournissons de l'information de deux façons aux centres de prévision. Le volet de l'organisation qui s'occupe de conditions météorologiques fait constamment les prévisions des conditions, par exemple la quantité de pluie. Nous regardons, d'une saison à l'autre, si nous pouvons nous attendre à davantage de précipitations. Il y a beaucoup d'incertitudes dans les prévisions saisonnières, par comparaison avec des prévisions météorologiques quotidiennes, mais cela fait partie de ce que nous leur donnons comme information. Nous faisons des mises à jour mensuelles, puis hebdomadaires quand nous nous approchons de la période des crues printanières.

    Nous faisons aussi le suivi des quantités de précipitations qu'il y a eu au cours de l'hiver. Le volume de neige, le taux de fonte, ainsi que l'intensité et la durée des pluies forment les principales conditions qui déterminent si nous allons avoir des inondations comme celles que nous avons eues dans la région au cours des deux années dont vous avez parlé.

    C'est le principal moteur. Vous avez parlé de modélisation en général. J'ai décrit l'entreprise de modélisation météorologique. C'est un modèle très complexe de prévisions atmosphère-océan-glace. Le dernier élément auquel nous travaillons en ce moment au moyen de nos activités scientifiques est l'intégration du volet de modélisation hydrologique. Notre vision est de pouvoir fournir, d'ici quelques années, le même type de résultats prévisionnels aux provinces et territoires que ce que nous fournissons pour les prévisions météorologiques. La science n'en est pas encore là.

    Pouvez-vous expliquer cela un peu? Vous avez dit « hydrologique »… D'après ce que je comprends, vous dîtes que le Québec a son propre modèle. Est-ce que ce modèle est considéré comme étant hydrologique? Je ne comprends pas bien.

    Oui. Ces modèles sont considérés comme étant hydrologiques, ce qui signifie que ce sont des modèles relativement limités dans le temps et à court terme. Ce sont donc des prédictions à très court terme qui auront une portée de quelques jours.

    Afin d'améliorer cela, nous essayerions, par le couplage et la progression des modèles mondiaux plus sophistiqués, de pousser plus loin les prévisions préliminaires de sorte qu'elles aient une portée de plusieurs jours et même de plusieurs semaines ou saisons.

    Est-ce qu'on utilise de l'information recueillie par satellite pour cela?

    Nous utilisons certainement de l'information recueillie par satellite pour les observations météorologiques de base...

    En ce qui concerne les débits d'eau...

    En fait, nous envisageons d'examiner de nouvelles techniques pour les niveaux et les débits d'eau.

    C'est intéressant.

    Il s'agit de confirmer si les mesures in situ peuvent être étayées par l'imagerie satellitaire.

    Je comprends.

    Il vous reste 20 secondes. Vous pourriez tout aussi bien vous arrêter là.

    J'y reviendrai, car M. Schiefke m'a gentiment accordé ses trois dernières minutes.

    Madame Pauzé, vous avez deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente. Ma première question s'adresse à vous.

    Nous n'avons pas abordé le sujet de la coopération internationale en environnement. Allons-nous l'aborder après cette ronde de questions?

    Demandez aux témoins s'ils peuvent en parler, car nous n'avons rien prévu à ce sujet. Nous pourrons peut-être en discuter mardi, dans le cadre des travaux du Comité. Vous pouvez poser la question.

    Mme Geller est prête à y répondre.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, je propose que notre collègue, Catherine Stewart, qui est sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales, puisse venir se joindre à nous.

    Bonjour.

     Je voyais qu'il y avait une fiche là-dessus, mais on n'en avait pas parlé.

    Au quatrième point, on peut lire: « Livraison et reddition de compte sur le financement international pour le climat du Canada avec Affaires Mondiales ».

    Dois-je comprendre ici qu'on vise les engagements relatifs au financement international en vertu de la conférence de Copenhague?

     En ce qui concerne les changements climatiques, nous travaillons de concert avec Affaires mondiales Canada. Nous sommes en train de mettre en œuvre notre contribution en la matière. Il s'agit d'un investissement de 2,65 milliards de dollars, étalé jusqu'en 2021. Nous sommes en train de débourser les fonds et de penser à notre contribution future.

    Vous avez le temps de poser une brève question.

    Ce serait trop long.

    D'accord.

    Madame Collins, vous avez deux minutes et demie.

    J'aimerais poser rapidement une question complémentaire. Le Canada procède actuellement à l'examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles, en collaboration avec l'Argentine, afin de recenser les subventions inefficaces en la matière. L'examen est actuellement en retard, compte tenu du précédent établi par des pays pour entreprendre ce processus.

    Le gouvernement ou ECCC vont-ils faire le point sur l'état d'avancement de cet examen, et vous engagez-vous à le mener à bien en 2020?

    Madame la présidente, je vais devoir m'en remettre à nos collègues du ministère des Finances, car ce sont eux qui dirigent l'examen par les pairs avec l'Argentine. Nous y contribuons, mais j'ai bien peur de ne pas pouvoir répondre à cette question.

    Ce n'est pas grave. Dans ce cas, j'ai une question sur l'évaluation stratégique des changements climatiques.

    Bon nombre des intervenants qui ont été consultés au sujet de l'évaluation stratégique se sont dits déçus de la version préliminaire. Ils estiment que ce qui a été proposé ne correspond pas aux fondements solides établis par la Loi sur l'évaluation d'impact.

    Pouvez-vous faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de l'évaluation stratégique des changements climatiques et nous expliquer comment cette évaluation fournira des lignes directrices claires et utiles aux décideurs lorsqu'ils examineront des projets conformes ou non aux engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?

    Oui, je vous remercie beaucoup de cette question.

    Nous avons publié la version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques et nous avons reçu plusieurs commentaires de la part du public. L'ébauche a été publiée en 2019. Ce qui compte maintenant, c'est de réfléchir à ces commentaires pour déterminer comment mettre la dernière main aux lignes directrices et en assurer la compatibilité avec la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, car les deux doivent se rejoindre.

    À titre de précision, envisagez-vous de transformer radicalement la version préliminaire ou de repartir à zéro, à la lumière des commentaires que vous avez reçus, ou comptez-vous plutôt y apporter de légères modifications?

    Le gouvernement examinera les commentaires qui lui ont été présentés, puis, en fonction de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, nous déterminerons si des changements plus substantiels s'imposent ou non. Je ne suis pas en mesure d'en dire plus à cet égard. Nous verrons comment le dossier évoluera pour ce qui est de la publication des lignes directrices définitives.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la troisième série d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur Aitchison, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question porte sur les objectifs de l'Accord de Paris. Je sais que tous les pays signataires sont tenus de présenter des rapports mis à jour tous les deux ans. Pouvez-vous nous dire quand le prochain rapport du Canada devra être présenté à l'ONU?

    Comme vous pouvez le voir, nous sommes nombreux à participer à ce processus. Trois types de rapports sont présentés à l'ONU. L'un d'eux est l'inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre, qui fait état des émissions historiques. Ce rapport est préparé chaque année et rendu public. C'est l'équipe de Jackie qui s'en occupe. Il y a aussi le rapport sur la communication nationale, qui est un document très complet. Cela se fait tous les quatre ans. Enfin, il y a le rapport biennal, qui est publié tous les deux ans.

    À part cela, le Canada établit volontairement des projections d'émissions, que nous intégrons dans l'un de ces rapports ou que nous publions indépendamment pendant les années où nous n'avons pas à présenter de rapport officiel à l'ONU. Nous examinons les prévisions concernant les émissions et les polluants atmosphériques.

    Les derniers rapports ont montré que le Canada prenait de plus en plus de retard dans la réalisation de ses objectifs. D'après vous, que révélera le prochain rapport? Y verrons-nous un début de progrès ou...?

    Selon le plus récent rapport, qui a été publié en janvier, je crois, ou à la fin du mois de décembre, 77 mégatonnes d'émissions n'étaient pas assorties de mesures concrètes. Il est important de souligner que ce chiffre est fondé sur notre modélisation des projections.

    Tout ne peut pas être modélisé. Nous savons que les investissements dans les technologies propres contribueront à réduire les émissions au fil du temps, mais il est difficile d'en prévoir l'ampleur, la rapidité et le taux. Par ailleurs, il existe des investissements considérables dans le transport en commun, mais tant que tous ces projets ne seront pas connus avec une certaine précision, il sera difficile de prévoir les réductions d'émissions qui en découleront.

     Certains éléments importants sont omis. Le gouvernement a bien fait comprendre que d'autres mesures s'imposent pour poursuivre les progrès. Nous avons également bon espoir que nos homologues provinciaux continueront à mettre en œuvre des politiques efficaces afin de travailler ensemble pour aider le Canada à combler cette lacune.

    Pour en revenir au dernier point, le gouvernement a également déclaré son intention de dépasser les objectifs de l'Accord de Paris d'ici 2030. Savez-vous dans quelle mesure il compte les dépasser?

    Cette question fait l'objet de discussions et d'analyses en ce moment. Je pense que le gouvernement a été très clair quant à son ambition. Certes, si l'on examine les données scientifiques, force est de constater que tous les pays doivent réduire davantage les émissions. En ce qui concerne les chiffres définitifs, selon la définition précise que l'on donne au terme « dépasser », ces décisions n'ont pas encore été prises. Nous sommes en train d'effectuer des analyses et nous avons l'intention de consulter les gens sur ce point à mesure que nous avancerons. Nous nous apprêtons à faire ce travail maintenant.

    Pouvez-vous me donner des exemples de mesures qui sont envisagées pour aider à atteindre cet objectif définitif, quel qu'il soit?

    Nous venons d'entamer notre analyse pour aider à trouver des moyens possibles de réduire encore plus les émissions. Nous commençons par les engagements du mandat. Un certain nombre de mesures figurent dans les lettres de mandat de nombreux ministères, allant des autobus électriques aux bâtiments rénovés, en passant par la plantation d'arbres, et tout le reste. C'est assurément notre point de départ. Nous allons effectuer des analyses pour voir jusqu'où ces mesures nous mèneront et ce qu'il faudra faire de plus, le cas échéant.

    Vous laissez entendre, me semble-t-il, que l'accent serait mis sur les investissements dans la technologie, plutôt que, par exemple, une augmentation de la taxe sur le carbone ou quelque chose de ce genre.

    Les décisions finales concernant les mesures à adopter pour combler l'écart dans ce domaine n'ont pas encore été prises. Nous examinons tous les outils stratégiques, y compris nos programmes de financement actuels, dont la plupart ont une durée limitée. Quand le moment de les renouveler viendra, sera-t-il possible d'en modifier les conditions et de les axer davantage sur les principales sources d'émissions, etc.? Nous examinons les engagements du mandat et notre ensemble de politiques en vigueur.

     Vous penchez-vous aussi sur les entreprises du secteur privé, les technologies vertes qui reposent sur les investissements du secteur privé? Pouvez-vous essayer d'en parler également?

    Oui, bien sûr.

    À mon avis, la perspective de mettre au point des technologies canadiennes pouvant réduire les émissions suscite beaucoup d'enthousiasme. D'ailleurs, les technologies propres figurent parmi les quatre grands piliers du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous reconnaissons que le Canada a investi dans la recherche, mais qu'en est-il du déploiement, de la démonstration et de l'exportation?

    C'est pourquoi nous avons beaucoup insisté sur le déploiement accéléré des technologies propres, idéalement d'origine canadienne, et nous espérons qu'elles pourront être exportées dans le monde entier.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie.

    On parlait tout à l'heure...

    Pardon, je me suis trompée de personne.

    Monsieur Baker, les cinq minutes sont à vous.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez déjà eu la parole.

    Bien essayé, Francis.

    Je pensais que nous entamions le troisième tour. Je m'en excuse.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous.

    C'est très intéressant. Ce genre de séances d'information et de conversations nous permettent d'aborder une foule de questions, sans toutefois les approfondir. Comme vous pouvez le voir, certains d'entre nous essaient de creuser un peu plus loin.

    J'ai des questions sur deux sujets. J'espère que nous aurons assez de temps dans les cinq minutes qui me sont imparties pour parler des deux, à tout le moins, de façon générale.

     Je représente une circonscription appelée Etobicoke-Centre. Il s'agit d'une circonscription de banlieue située dans la région du 416, dans la ville de Toronto. En 2013, des inondations ont frappé toute la région du Grand Toronto. Les médias en ont beaucoup parlé; vous êtes sans doute au courant. La circonscription d'Etobicoke a été durement touchée: maisons inondées, interruption des services de transport en commun, et tout le reste.

    Je comprends que la ville est chargée d'atténuer les risques associés à de telles inondations. Un certain nombre d'entités, dont la Toronto and Region Conservation Authority, s'occupent de cela.

    Dans quelle mesure, le cas échéant, le gouvernement fédéral participe-t-il à l'atténuation de ces risques? Quelles sont certaines des mesures prises par le gouvernement fédéral à cet égard?

    De nombreux facteurs contribuent aux inondations dans une région urbaine. Nous surveillons de près les conditions météorologiques. Durant l'inondation que vous venez de décrire, il y avait eu des précipitations très intenses. En somme, cette eau circule dans un paysage en béton qui n'a pas été construit de manière à pouvoir absorber une telle quantité d'eau. Afin d'atténuer ce problème, nous devons nous doter d'une planification efficace qui commence à l'échelle municipale et qui doit tenir compte des types de conditions qui aggraveraient la situation ou qui entraîneraient des risques. Il s'agit du point culminant de l'information — et, dans notre cas, nous collaborons avec les offices de protection de la nature et avec certaines villes pour fournir les données pertinentes et évaluer les risques —, si bien que cela forme un maillon de la chaîne.

    Par ailleurs, il y a la vision à long terme des municipalités ou des villes en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques. Les villes peuvent être très proactives en la matière grâce à la planification des mesures d'adaptation à prendre au fil du temps. L'accès à des renseignements fiables, compilés par nous et par d'autres entités, sur la nature des phénomènes extrêmes et leurs répercussions sur le paysage urbain fait partie de ce qui s'impose.

    Merci.

    Le deuxième sujet concerne, là encore, les changements climatiques. Monsieur Jones, je pense que cette question s'adresse à vous, mais n'hésitez pas à demander aux autres d'y répondre, le cas échéant.

    Pourriez-vous nous dire brièvement dans quels domaines nous réalisons le plus de progrès en matière d'élaboration de politiques, surtout au chapitre de l'exécution nécessaire pour nous attaquer aux changements climatiques?

    D'après ce que les gens de ma circonscription me disent, les changements climatiques constituent, pour eux, la question existentielle de notre époque. Je suis donc curieux de vous entendre parler brièvement des secteurs où nous faisons le plus de progrès.

    Je serai heureux d'en parler. Je vais essayer d'être bref. C'est certainement une grande question.

    En ce qui concerne la réduction des émissions, nous disposons de quelques données publiques fiables à ce sujet, et nous pourrions vous les fournir. Je crois que le secteur de l'électricité est celui où nous avons constaté les réductions les plus marquées, surtout grâce au passage du charbon aux sources d'énergie de substitution, allant du gaz naturel aux énergies renouvelables. Bien franchement, la plupart de nos réductions d'émissions proviennent du secteur de l'électricité, bien qu'il y ait eu des réductions dans la plupart des secteurs de l'économie.

    Dans le secteur des transports, nous avons pu freiner la croissance et réaliser certaines réductions. Ce n'est pas chose facile, compte tenu de la situation actuelle, car le nombre de véhicules sur les routes et la quantité de marchandises expédiées ont augmenté avec le temps.

    Par contre, l'un des domaines où il reste encore beaucoup à faire, c'est vraiment celui de l'adaptation: comment nous adaptons-nous aux effets des changements climatiques? Les données scientifiques montrent clairement que tous les scénarios ont des répercussions. Il y aura un certain réchauffement, quelle que soit l'évolution des émissions mondiales à l'avenir, et c'est un aspect important.

    Ma collègue, Helen, me rappelle que les émissions de méthane constituent un autre domaine où nous avons fait et continuons de faire des progrès appréciables. Dans de nombreux pays, c'est généralement considéré comme un objectif facilement accessible, du point de vue des possibilités de réduction des émissions qui ne coûtent pas cher. Le méthane est un gaz à effet de serre puissant. Si l'on parvient à le capter et à l'empêcher d'être rejeté dans l'atmosphère, on obtient évidemment un produit commercialisable. C'est donc un domaine important.

    Mes collègues pourraient peut-être parler d'autres sujets, s'il y a lieu.

     J'ajouterai peut-être que...

     Nous aimerions beaucoup entendre votre réponse, mais nous manquons de temps. Vous pourrez y revenir dans une autre intervention.

    Madame Findlay, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Si j'ai bien compris votre témoignage, monsieur Jones, le gouvernement a déclaré vouloir dépasser les objectifs de 2030, mais nous ne savons pas, en fait, en quoi cela consistera. Cette analyse vient de commencer, et il n'y a rien de mesurable ou de précis dont nous pouvons parler aujourd'hui. Est-ce exact?

    Je dirais qu'il est certain que nous cherchons à dépasser l'objectif depuis quelque temps. En fait, nous parlons d'atteindre et de dépasser l'objectif depuis un certain temps. C'est assurément notre objectif. Notre cadre pancanadien contient une série de mesures politiques qui, à l'origine, étaient censées nous permettre d'atteindre complètement l'objectif. Depuis, divers facteurs ont contribué ou nui à nos progrès dans ce dossier. Certes, certaines mesures provinciales ont été éliminées, ce qui a forcé certainement le gouvernement fédéral, et idéalement tous les ordres de gouvernement, à prendre un plus grand nombre de mesures...

    Pardonnez-moi. Vous avez dit que c'était votre ambition, et je comprends cela, mais vous avez également indiqué qu'en ce moment, vous ne saviez pas exactement en quoi ces mesures consisteraient. Vous vous employez simplement à élaborer un certain nombre de mesures. Elles dépendent un peu de la façon dont tout se déroulera. Est-ce exact?

    Nous disposons de la série de mesures existantes, qui sont le fondement de nos efforts. Initialement, nous nous attendions à ce que ces mesures nous permettent d'atteindre complètement l'objectif. Nous réalisons maintenant qu'en raison de divers développements qui sont survenus depuis ce temps, des mesures supplémentaires sont requises. Le gouvernement a signalé que, dans le cadre de son présent mandat, il a l'intention de présenter de nouvelles mesures pour atteindre et dépasser l'objectif en question. Au stade actuel, je ne peux pas vous dire en quoi consisteront ces mesures supplémentaires, sauf en ce qui concerne les mesures qui figurent dans les engagements du mandat et qui sont en voie d'être mises en oeuvre à l'heure actuelle.

    Comme je l'ai indiqué, lorsque vous dites que vous allez dépasser l'objectif, vous énoncez vos ambitions. À l'heure actuelle, nous ne savons pas exactement en quoi consisteront ces mesures.

    C'est exact. Je n'ai pas de chiffres à vous donner.

    L'un des programmes dont nous avons beaucoup entendu parler consiste à planter des arbres. Je ne sais pas qui souhaite répondre à ma question, mais je crois comprendre que le gouvernement a énoncé son intention de planter deux milliards d'arbres au cours des dix prochaines années. La plantation de ces arbres a-t-elle commencé et, si ce n'est pas le cas, quand commencera-t-elle?

    Je vais répondre à cette question, madame la présidente.

    La plantation des arbres fait partie d'une grande liste de solutions, que nous appelons les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature. Elles ont rapport à la façon dont les arbres, les prairies, les terres humides et les terres agricoles peuvent contribuer à piéger le carbone.

    Nos collègues à Ressources naturelles Canada — à Service canadien des forêts, qui relève de Ressources naturelles Canada — dirigent le travail relatif aux arbres, et nous travaillons étroitement avec eux afin de cerner les avantages connexes que les arbres pourraient apporter aux caribous et à la nature en général.

    À l'heure actuelle, nous procédons à de nombreuses analyses liées à l'autre partie de cette équation, c'est-à-dire aux terres humides, aux prairies, à l'utilisation de programmes existants comme point de départ et à l'examen d'autres programmes. De plus, Agriculture Canada, étudie bien entendu le sol.

    Je dirais que c'est un domaine relativement neuf. Le monde prête beaucoup plus attention à ce côté de l'équation, et je pense que nos collègues à RNCan seront probablement en mesure de vous fournir beaucoup plus de renseignements le mois prochain ou le suivant.

    Je comprends que cela fait partie d'un programme global. Je connais bien les tourbières et les prairies, car je viens d'une région où l'on en trouve, ce qui est merveilleux.

    Vous ne pouvez pas me dire aujourd'hui quand le programme relatif aux arbres commencera. Est-ce que vous m'indiquez?

    Je peux vous dire que la mise en oeuvre du programme nécessite des fonds, et...

    Donc, il n'a pas commencé.

    Il n'a pas commencé, mais l'analyse liée au programme va bon train. Par conséquent, le programme sera prêt à être mis en oeuvre.

    Je crois également comprendre que la plantation de ces arbres sera supplémentaire — je crois que c'est la façon dont cela a été formulé. Autrement dit, des arbres seront plantés là où des arbres ne peuvent pas avoir déjà été plantés. J'essaie de comprendre à quels endroits ces arbres seront plantés. Si le gouvernement est déjà obligé de planter des arbres sur les terres publiques, l'emploi du mot « supplémentaire » signifie-t-il que des arbres seront plantés sur des terres autres que les terres publiques?

    Madame la présidente, je crois qu'il serait très utile au Comité que nous demandions à nos collègues à RNCan, qui sont les mieux informés des détails, de vous fournir certains renseignements.

    Il vous reste 30 secondes.

    Eh bien, merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Scarpaleggia.

    J'aimerais simplement m'en remettre à M. Baker pendant quelques secondes, afin que vous puissiez obtenir le reste de la réponse à sa question.

     Merci beaucoup.

    Comme j'utilise le temps de parole de M. Scarpaleggia, je vous prierais de répondre en 30 secondes ou moins. Je tiens simplement à vous donner l'occasion de finir de répondre à la question à laquelle vous espériez parvenir.

    C'est très aimable à vous. Je voulais seulement dire que nous sommes très enthousiastes à propos de certains secteurs de l'économie qui, jusqu'à maintenant, n'avaient pas participé très activement à la lutte contre les changements climatiques. Le secteur financier est celui auquel j'allais faire allusion. C'est un secteur où nous observons un intérêt et un élan véritables. Je pense que nous remarquerons plus d'activités dans ce secteur.

    Voilà ce que j'allais dire. Merci beaucoup.

     On disait tout à l'heure que Relevés hydrologiques du Canada était une des pierres angulaires du ministère. Il a été créé plusieurs années plus tard, soit en 1971. Cependant, lorsqu'il a été question des relevés hydrologiques, on parlait uniquement de mesurer la quantité d'eau au Canada.

    Environnement et Changement climatique Canada a-t-il un programme parallèle semblable pour mesurer la qualité de l'eau partout au Canada?

    Ce sont nos collègues de Santé Canada qui ont des programmes pour mesurer et surveiller la qualité de l'eau.

    Est-ce fait dans les cours d'eau d'un bout à l'autre du pays?

    Oui, c'est fait à l'échelle nationale.

    D'accord. Vous dites que cela ne se fait pas uniquement pour l'eau potable, mais de façon générale, n'est-ce pas?

    Notre collègue, Diane Campbell, aimerait dire un mot ou deux.

    Oui, je vais simplement compléter ce qui a été dit. En ce qui concerne les conditions liées à la qualité de l'eau dans les rivières, nous mettons en oeuvre des programmes à l'échelle fédérale. Plusieurs ministères recueillent des données relatives à la qualité de l'eau dans les rivières, les lacs, etc. Certaines initiatives sont vastes. Par exemple, des programmes qui permettent de mesurer les conditions liées à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs sont mis en oeuvre depuis des décennies.

    Ce serait très important, compte tenu de l'évolution de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la gestion des substances toxiques.

    Ma deuxième question concerne les subventions relatives aux combustibles fossiles. Je n'ai pas tout à fait compris le concept de subvention non efficace.

    Pouvez-vous donner un exemple de subvention non efficace et non fiscale parmi les quatre éléments que vous avez définis comme étant des subventions non efficaces?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. Il y a diverses définitions d'une subvention inefficace, mais une subvention qui encouragerait la production de combustibles fossiles serait un bon exemple de subventions aux combustibles fossiles inefficaces. Vous verrez, par exemple, que l'une des subventions qui ont été éliminées est liée à un avantage fiscal pour la production de pétrole à partir de sables bitumineux.

    Des subventions qui soutiennent des collectivités éloignées et peut-être économiquement défavorisées afin que leurs habitants disposent d'une source d'énergie pour chauffer leurs demeures seraient des exemples de subventions qui ne sont pas considérées comme inefficaces lorsqu'elles sont envisagées un peu dans le contexte du G20. On observe effectivement des programmes de ce genre qui, selon certaines définitions, pourraient être considérés comme des subventions aux combustibles fossiles inefficaces. Toutefois, selon les règles du G20, les subventions de ce genre ne comptent pas.

    Voilà seulement quelques exemples de subventions.

    D'accord, je comprends. Cela répond à mes questions.

    Monsieur Saini, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci beaucoup, monsieur Scarpaleggia.

    J'ai une question à poser au sujet du dialogue international que nous entretenons. Comme nous le savons, à la COP 21, un débat a eu lieu à propos de l'article 6 de la convention, dont l'article 6.2 et, à part cela, l'article 6.4.

    En ce qui concerne ces deux articles, je pense que nous — et je ne parle pas du Canada, mais plutôt du monde entier — avons laissé passer une occasion en or, parce que ces résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale auraient pu servir de levier pour aider non seulement les pays en développement, mais aussi les entreprises qui exercent leurs activités au Canada.

    Il a été impossible de parvenir à un accord à cet égard — lors de la COP 22, de la COP 23, de la COP 24 et de la COP 25 —, et je m'interroge sur la nature du problème. De plus, je me demande si le Canada n'aurait pas l'occasion de faire preuve de leadership à cet égard. Quatre années se sont écoulées depuis. Compte tenu de l'article 6.2 et, en particulier, de l'article 6.4, si vous invitez le secteur privé à participer à ces résultats...

     Souhaitez-vous qu'ils répondent à la question?

    Oui.

    Vous avez 20 secondes pour y répondre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question. En tant que négociatrice en chef pour les changements climatiques, je tiens à ce que nous obtenions de bonnes règles relatives à l'article 6. Je crois que nos négociations ont pour principal objectif de nous assurer que, s'il est possible de transférer des résultats d'atténuation à l'échelle internationale, nous échangeons des émissions réelles et vérifiables, quelles que soient les mesures que nous prenons. Une partie du problème que nous rencontrons au cours de nos négociations est liée à la façon dont nous échangerons ces émissions et à la façon dont nous veillerons à établir un système crédible. Certaines parties souhaitent rétablir les crédits de l'ère du Protocole de Kyoto. Pour être honnête, bon nombre de ces crédits sont très discutables, et de nombreuses pressions sont exercées en vue de les intégrer dans le nouveau système. Voilà un des aspects qui nous posent des problèmes.

    Merci. Je suis désolée de vous interrompre, mais je dois aussi m'occuper des autres membres.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Beaucoup de choses fort intéressantes ont été dites. J'aimerais revenir sur une question d'un de mes collègues libéraux.

    Au sujet des changements climatiques, on a dit que l'un des domaines où l'on faisait le plus de progrès était celui de l'électricité. Au Québec, on n'a jamais eu de charbon. Je sais que l'Ontario a fermé des centrales au charbon, ce qui a nettement amélioré les choses, mais cela fait déjà plusieurs années. Y a-t-il des changements plus récents?

    Bien sûr, on pense à l'électrification des transports, mais on est encore loin de passer de la parole aux actes. Il y a peut-être des mesures plus réelles et plus rapides, dans ce domaine. La question de l'électricité rejoint aussi les transports, l'un des secteurs qui émettent le plus de gaz à effets de serre. On dit qu'on a fait des progrès. Je veux bien, et je voudrais être positive. Pour l'instant, je ne le suis pas, mais peut-être votre réponse va-t-elle m'amener à être plus positive.

    Je pourrais peut-être commencer à répondre à la question. Ensuite, je céderai la parole à ma collègue, Helen.

    Nous considérons l'électrification comme l'une des principales voies vers des réductions d'émissions plus substantielles. Vous avez raison de dire que la réglementation visant à éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon a été mise en œuvre, puis modifiée et renforcée dans le passé et plus récemment dans le cadre de la mise en œuvre du cadre pancanadien.

    Il y a plusieurs autres initiatives qui ciblent les secteurs de l'électricité. Nos collègues à RNCan exécutent des programmes portant sur un réseau électrique intelligent, des accumulateurs électriques et d'autres technologies qui peuvent contribuer à améliorer l'utilisation du réseau électrique et à l'optimiser en vue d'alimenter des véhicules, la circulation, des compteurs, des pompes et d'autres appareils qui consomment de l'énergie. Ces appareils peuvent être alimentés aux combustibles fossiles ou à l'électricité.

    Si l'appareil est électrique et que l'électricité provient de sources durables, comme l'hydroélectricité, nous aurons l'occasion de réduire considérablement nos émissions dans les années à venir. Dans le cadre de nos investissements dans des infrastructures du réseau électrique et dans des programmes, nous nous soucions énormément de mieux utiliser l'énergie renouvelable et non émettrice de notre pays.

    Helen, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. J'ajouterai qu'il est vrai que, en Ontario, les centrales au charbon ont fermé, mais beaucoup existent ailleurs au Canada. On a un règlement qui exige qu'elles ferment d'ici 2030 ou à la fin de leur vie normale. C'est pourquoi mon collègue a mentionné qu'il y avait des mesures en place, mais que la fermeture n'avait pas encore été réalisée. Cela apporte des réductions importantes. Plusieurs de nos règlements ont été mis en oeuvre, et les réductions suivront. Ce sont, entre autres, celles touchant le méthane dans le secteur du gaz et du pétrole.

    D'accord.

    J'aurais une autre question...

    Madame Pauzé, deux minutes et demie s'écoulent très vite.

    Madame Collins.

    J'adresse ma première question à Mme Stewart. Premièrement, je tiens à vous remercier du travail que vous avez accompli à la COP 25. J'ai remarqué les vaillants efforts déployés par l'équipe de négociation canadienne.

    En 2020, nous sommes censés présenter des CDN améliorées, et appuyer et rehausser les ambitions du gouvernement fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques. Où en sommes-nous à cet égard?

    Je peux parler de la COP 26 et de ce à quoi nous nous attendons là-bas. Ensuite, je céderai peut-être la parole à Matt Jones, qui peut parler de l'amélioration des CDN.

    Si possible, j'aimerais poser une autre question.

    La présidence de la COP, c'est-à-dire le Royaume-Uni, ne nous a pas communiqué officiellement ses priorités, mais nous prévoyons que les ambitions seront un thème de premier plan, et les pays ont déjà indiqué leur intention de présenter des plans plus ambitieux, comme l'atteinte de la cible de zéro émission nette.

    Avons-nous indiqué la même chose?

    Non.

    Par curiosité, la réforme des subventions aux combustibles fossiles et des subventions en général fera-t-elle partie de nos CDN?

    La nature exacte des éléments que nous inclurons dans nos CDN est un sujet brûlant en ce moment. Et, nous devons mener de nombreuses analyses, de nombreux dialogues et de nombreux travaux pour éclairer chacun de ces éléments.

    Ces travaux sont-ils en cours?

    Oui.

    Ma dernière question est la suivante. Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, notre définition des subventions efficaces et inefficaces ne cadre pas avec celle sur laquelle les pays du G20 se sont entendus globalement.

    Madame Geller, vous nous avez cité quelques exemples, mais quelle est la définition exacte que nous employons?

    Le G20 ne nous a fourni aucune définition. Par conséquent, chaque pays élabore sa propre définition.

    Quelle est la nôtre?

    Il faudrait que je vous l'envoie, car elle est longue et compliquée. Elle traite, entre autres, de spécificité et d'importance relative. Je pourrais peut-être tâcher de vous faire parvenir sa formulation.

    D'accord. C'est formidable.

    Est-ce que, d'une manière ou d'une autre, nous examinons cette formulation, et est-ce que nous nous employons à trouver une définition plus robuste des subventions aux combustibles fossiles efficaces et inefficaces?

    Nous sommes en voie d'examiner le cadre, à la lumière de la consultation qui a été dirigée par Michael Horgan. Cet examen est en cours.

    D'accord. Merci.

    Je remercie infiniment nos témoins. Je sais que j'ai interrompu certains d'entre vous au cours de leur exposé. Les membres du Comité ont demandé si vous pourriez nous communiquer vos notes, s'il y a lieu. Le greffier vous enverra également un courriel pour les suivis.

    Comme les membres du Comité le savent, une séance aura lieu mardi, et nous consacrerons 20 minutes de cette séance aux travaux du Comité. Notamment, nous examinerons tous les suivis de RNCan, entre autres choses, et nous discuterons de la mise en œuvre de notre programme.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leur présence. Je vous prie de nous faire parvenir vos notes, si vous le pouvez. Je suis désolée de vous avoir interrompus, mais nous sommes tenus de respecter l'horaire.

    Cela dit, je vais permettre aux témoins de quitter la salle, et nous disposerons de cinq minutes pour aborder les travaux du Comité.

    Chers membres du Comité, Mme Pauzé a une proposition à formuler, et nous allons tous l'écouter.

    Madame Pauzé.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je demande au Comité de procéder tout de suite à l'élection du deuxième vice-président. Cela a été fait dans plusieurs autres comités, et nous attendrons la décision du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour procéder à l'élection du troisième vice-président. C'est ce que je propose.

    Le processus normal consiste à élire assurément le premier vice-président, ainsi que le deuxième vice-président, mais nous avons écouté Mme Collins, qui nous a demandé si nous pourrions attendre la décision du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Toutefois, il appartient aux membres du Comité de décider s'ils souhaitent aller de l'avant.

    Madame Collins.

    Je viens de parler à Mme Pauzé, et je suis prête à aller de l'avant maintenant. Une fois que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aura pris une décision, nous pourrons actualiser les mesures que nous avons prises si elles ne concordent pas avec la décision du Comité.

    D'accord. Merci.

    Oui, monsieur Schiefke.

    Je propose Monique Pauzé comme deuxième vice-présidente.

    Le greffier me dit que nous n'en sommes pas encore là. Désolée.

    D'accord. Je vais le faire le moment venu.

    Cette responsabilité appartient au greffier, et non à moi.

     Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que le parti de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    C'est donc le bon moment pour proposer Monique Pauzé comme deuxième vice-présidente de ce comité.

    Il est proposé par M. Schiefke que Mme Pauzé soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et Mme Pauzé élue deuxième vice-présidente du Comité.

    Bravo.

    Des députés: Bravo!

    La présidente: Le greffier vous enverra une version révisée de l'horaire, parce que Mme Findlay nous a envoyé certains renseignements au sujet des sous-comités. Par conséquent, nous en discuterons après la séance de mardi. Une fois que les témoins seront partis, nous réserverons du temps pour les travaux du Comité.

    Merci.

    La séance est levée.