FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des pêches et des océans
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Il est proposé par M. Hardie que Ken McDonald assume la présidence du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Ken McDonald dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Bonjour tout le monde. Je suis heureux d'être à nouveau président.
Je suis impatient de commencer une autre session prometteuse avec le Comité permanent des pêches et des océans. Je crois que nous avons déjà accompli un travail passionnant et utile. Toutefois, certains enjeux sont restés en suspens, et nous aurons peut-être la chance de les régler au cours de la présente session.
Je pense que tout le monde me trouvera juste, même si je suis assez ferme lorsqu'il s'agit de respecter le temps imparti. Toutefois, je ferai de mon mieux pour veiller à ce que chaque personne puisse dire exactement ce qu'elle souhaite exprimer.
Je vous remercie de votre soutien.
Si les membres du Comité sont d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
Monsieur le président, je propose que M. Mel Arnold, de la fabuleuse province de la Colombie-Britannique, soit élu au poste de premier vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
M. Fast propose que M. Arnold soit élu premier vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Arnold dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
M. Généreux propose que Mme Gill soit élue deuxième vice-présidente.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Gill élue deuxième vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Monsieur le président, je propose d'examiner les motions de régie interne suivantes.
Je propose
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
Monsieur le président, pouvons-nous modifier la motion pour préciser qu'en ce qui concerne les quatre membres, il doit s'agir de deux députés de l'opposition et de deux députés du gouvernement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur le président, je propose
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti Conservateur
Parti Libéral
Bloc Québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante:
Parti Conservateur, cinq (5) minutes,
Parti Libéral, cinq (5) minutes,
Parti Conservateur, cinq (5) minutes,
Parti Libéral, cinq (5) minutes,
Bloc Québécois, deux minutes et demi (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi (2.5)
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je propose
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, au moment approprié, j'aimerais présenter l'avis de motion suivant:
Qu'étant donné le déclin des stocks de saumon du Pacifique et la situation actuelle avec le glissement de terrain de Big Bar, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique et fasse des recommandations sur les prochaines étapes pour assurer la santé à long terme de ces stocks, ainsi que des pêcheries commerciales, autochtones et récréatives qui en dépendent, et convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère, des Premières nations et des groupes de parties prenantes concernés, pour qu'ils témoignent devant le comité.
Je propose d'adopter cette motion.
Je vais vérifier auprès de la greffière, mais je crois que nous devons présenter un avis de motion, car nous n'avons pas eu les 48 heures.
Nous pouvons la traiter maintenant, car nous nous occupons des affaires du Comité. Vous pouvez donc la proposer maintenant, sans qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion.
Monsieur le président, nous sommes venus à cette réunion en présumant qu'il y aurait des avis de motion. Je reconnais que la greffière est d'avis que nous pouvons traiter la motion dès maintenant, mais nous n'avons pas l'intention de surprendre qui que ce soit avec cette motion. Si on a besoin de temps pour étudier la motion et préparer des commentaires ou des amendements, nous serons heureux de présenter un avis de motion et de traiter la motion à la réunion de mardi prochain.
Monsieur le président, je présente un avis de motion.
Voici l'avis de motion:
Que, compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons le long de la côte Est et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons de l'Atlantique, principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, et explore le potentiel d'autres marchés intérieurs viables pour les produits dérivés du phoque; que le comité envisage sérieusement de se rendre dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons en raison des populations de phoques; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; que le comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu'ils témoignent devant le comité; et que le comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Monsieur le président, je présente également un deuxième avis de motion.
Je présente l'avis de motion suivant:
Je propose que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude pour examiner la question de l'étiquetage erroné des produits de la mer et les risques potentiels qu'il pose pour l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Monsieur le président, puis-je demander aux députés de tous les partis présents à la table d'envisager d'accorder la priorité à ces trois motions? Si elles sont toutes adoptées, certaines d'entre elles concernent des enjeux imminents, par exemple le glissement de terrain de Big Bar, et il se peut que nous proposions un rapport provisoire qui concernerait seulement ce glissement de terrain, car la crue printanière du fleuve Fraser se produira au cours des quatre ou cinq prochaines semaines. C'est donc un enjeu imminent et nous ferions aussi bien de réaliser cette partie de l'étude dans le cadre d'un rapport provisoire.
Oui. Nous devrons cependant attendre à mardi pour savoir si les motions seront adoptées.
Monsieur Johns.
Monsieur le président, je propose
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) discuter des questions administratives du Comité;
(b) examiner les projets de rapport;
(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
J'aimerais proposer un amendement au point (a), afin que le libellé soit le suivant: « discuter des questions administratives du Comité, y compris la sélection et la considération de témoins ».
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais poser une question.
C'est peut-être à cause du texte en français, mais je m'interroge sur le premier paragraphe, où deux éléments me semblent contradictoires. On demande un débat sur le huis clos, mais on trouve ensuite des conditions pour que ce soit à huis clos. C'est l'un ou c'est l'autre. Je ne sais pas si je suis la seule à le comprendre de cette façon.
On y dit: « visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat », mais, en même temps, on ajoute des conditions très précises à respecter pour qu'il y ait un huis clos, que l'on trouve aux alinéas (d), (e) et (f). Il faudrait d'ailleurs corriger cela et indiquer (a), (b) et (c).
Est-ce que cela veut dire que nous pouvons aussi tenir des débats sur les éléments contenus dans les alinéas (a), (b) et (c)? C'est comme si l'on disait qu'on peut tous les débattre, mais que, en même temps, on ne peut pas les débattre.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le texte sur les procédures à huis clos commence ainsi:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat [...]
Ah, c'est la motion. J'avais mal lu en français. Je pensais que c'était le huis clos lui-même qui pouvait faire l'objet d'un débat.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Que tous ceux qui sont pour l'amendement se manifestent.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je serais reconnaissant aux membres du Comité de faire tout ce qui est humainement possible pour arriver à l'heure à l'avenir. Il se peut que j'arrive parfois à l'heure pile, mais cela n'arrivera pas souvent. Nous disposons d'un temps limité, surtout lorsque nous accueillons des témoins, et vous souhaitez poser des questions. J'aimerais donc que la réunion commence à l'heure tous les jours. Je n'aime pas commencer la réunion lorsqu'il manque des membres, mais s'il manque des membres, nous commencerons sans eux si nous avons le quorum.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication