Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que Iqra Khalid soit élue présidente du Comité.

Iqra Khalid assume la présidence.

Sur motion de Larry Maguire, il est convenu, — Que l'hon. Rob Moore soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que Rhéal Éloi Fortin soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidente et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

James Maloney propose, — Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sameer Zuberi, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Sameer Zuberi, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Ramesh Sangha, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Randall Garrison propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements; que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :

(a) discuter des questions administratives du Comité;
(b) examiner les projets de rapport;
(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;

que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.